UCANSS Instance Nationale de Concertation Recouvrement

UCANSS
Instance Nationale de Concertation
          Recouvrement

             13/06/2018

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Président :

Renaud VILLARD (excusé)

Pour l’Acoss :

Yann-Gaël AMGHAR

Laury DUCOMBS

Pour la Cnam :

Sophie ROUSSO

Pour la Cnaf :

Laetitia DEBOEUF

Pour la Cnav :

Jean-Luc GROSSE

Pour l’Ucanss :

Gaudérique BARRIERE

Romain GAY

Pour les organisations syndicales :

CFDT

Florence PUGET

Marika MONFILS

Carole GIET

Elisabeth BOESCH

Jessica AUGUSTE-MATHIEU

Florence TIROT

Christine DELAHAY

Julien HAEGY

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CFTC

Stéphanie LAYDET

Marie LEDERMANN

Jérôme LLANAS

CFE-CGC

Hervé LE MAOUT

Audrey RAGUIN

Jacqueline JANVIER

Marc ISIDORE

SNFOCOS

Serge PHILIPPE

Hervé POIRON

Patrick SCHUSTER

Emmanuelle LALANDE

FEC-FO

Lionel DELL’ANGELO

Benoit LE MANACH

Amal GORLIER

CGT-FO

Jean-François BACARI LAGRANGE

CGT

Karim BAKHTA

Brice CHAPOULY

Christine VERSTRAETE

Sylviane BEAUNIER

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FNPOS - CGT

Frédéric ZULIAN

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Contenu

1. COG 2018-2022 .......................................................................... 5
2. Bilan RH du transfert du recouvrement de la cotisation maladie des
professions libérales ........................................................................ 28
3. Questions diverses .................................................................... 39

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La séance est ouverte à 9 heures 36, sous la présidence de Yann-
Gaël AMGHAR.

Gaudérique BARRIERE rappelle que cette réunion portera sur la
COG 2018-2022 de la branche Recouvrement, ainsi que sur le bilan du
transfert du recouvrement de la cotisation maladie des professions libérales.

Stéphanie LAYDET (CFTC) souhaite rappeler les demandes de la CFTC
transmises par courrier, portant notamment sur l’intéressement 2018. Par
ailleurs, la CFTC déplore encore une fois l’annulation de l’INC du mois de
mai 2018, étant donné l’actualité importante – intéressement, COG,
redistribution d’activités –, et ce, alors même que la Direction s’était
engagée à trouver une nouvelle date.

La CFTC réitère donc cette demande avec insistance, et souhaite qu’une
nouvelle INC relative à tous ces sujets soit rapidement tenue. De
nombreuses questions restent en effet en suspens, à commencer par les
mesures des ETP, les rôles, les moyens et les délais.

Yann-Gaël AMGHAR indique que cette INC se tient en lieu et place de celle
prévu en mai 2018, qu’il a été difficile de tenir, compte tenu des ponts du
mois de mai, des grèves SNCF et des congrès de certaines organisations.

Les sujets mis à l’ordre du jour de l’INC reprennent donc les questions qui
devaient être traitées en mai, notamment l’équilibre charges/moyens. Par
ailleurs, les questions transmises par la CFTC se verront bien évidemment
apporter une réponse au cours de la séance.

1.    COG 2018-2022
Une présentation intéressant ce point est projetée en séance.

Yann-Gaël AMGHAR présente l’équilibre charges/moyens                                  de     la
COG 2018-2022 pour la branche Recouvrement.

Evolution des effectifs

Pour commencer, cet équilibre se base sur un effectif cible 2022, et son
évolution année après année, et non sur un taux de remplacement de
départs en retraite. Chacun connaît en effet la limite de l’approche par taux
de remplacement, qui ne dit rien de la capacité d’un organisme ou d’un
réseau à dégager des marges permettant de rendre des effectifs.

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Certes, au vu des nombreux éléments impactant la branche au cours de la
COG, il semble possible d’avoir une idée des départs en retraite par rapport
aux effectifs actuels. Pour autant, les comportements de départs en retraite
peuvent aussi être assez imprévisibles, et entraîner des écarts relativement
importants entre les prévisions et la réalisation.

A titre d’illustration, lors de la COG passée, les départs ont été plus
importants, en raison de l’effet des carrières longues, et de collaborateurs
ayant anticipé leurs départs.

A cela s’ajoute l’arrivée de collaborateurs d’autres organismes, ce qui rend
encore plus difficile la prévision des départs en retraite. Il aurait donc été
assez vain de raisonner en taux de remplacement. La Direction ne pourra
donc pas donner d’informations sur ce sujet, car cet exercice serait incertain
concernant les effectifs de l’ACOSS, et impossible s’agissant des effectifs à
venir.

Par ailleurs, la particularité de cette COG 2018-2022 porte sur le transfert
de missions importantes, qui se traduira par une augmentation des effectifs
de la branche au cours de la période conventionnelle. La trajectoire tient
donc compte de ces nouvelles missions, dont certaines ont déjà été prévues
par la loi, par des COG ou par des projets de loi en cours, à l’image de
l’Agessa/MDA, du RSI, de la convention professionnelle et de
l’apprentissage.

D’autres transferts pourront également être décidés en cours de COG.
Même si ces transferts ne sont pas inscrits dans la trajectoire, la branche
sait que cette situation peut survenir, et qu’un avenant n’est jamais
impossible.

Cette trajectoire tient également compte des efforts de productivité que la
branche devra réaliser au cours de la COG, et des charges supplémentaires
qui pourront lui être confiées – indépendamment des transferts de missions
–, notamment en lien avec la médiation, l’amélioration de
l’accompagnement des créateurs d’entreprise, la fiabilisation de lignes
individuelles, le prélèvement à la source, etc.

D’autre part, les nouvelles missions de collecte ont été valorisées dans la
COG à 2.600 ETP. Ce chiffre représente un forfait global intégrant ce qui est
connu aujourd’hui, ainsi que des éléments encore inconnus.

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Ces 2.600 ETP intègrent certes une part importante de salariés du RSI, mais
également les effectifs de l’Agessa/MDA, et d’autres effectifs prévus. Les
personnels du RSI devant rejoindre la branche n’ont, quant à eux, pas été
déterminés à l’ETP près, pour la simple raison qu’il peut y avoir des effets
de répartition entre les branches. Seuls des ordres de grandeur ont été
estimés.

Ce chiffre intègre également les besoins liés à la fonction professionnelle,
même si la charge liée à la collecte de ces contributions est difficilement
mesurable pour le moment, car elle renvoie pour partie à la manière dont
le législateur simplifiera ou non la législation concernant ces prélèvements.

Dans un schéma comparable à l’Unédic, avec un fort alignement des
législations, la charge sera faible. A contrario, si davantage de particularités
propres à ces prélèvements sont conservées, la charge sera plus élevée.

Par ailleurs, à cette date, il n’est pas encore décidé si des collaborateurs
des organismes collecteurs actuels ont vocation à rejoindre la branche, et
si oui, à quelle hauteur.

Ces incertitudes ont donc conduit à retenir une approche de forfait global.
Il s’agissait en effet de conclure la COG, et de disposer d’une certaine
visibilité sur les moyens à mobiliser dans un cadre pluriannuel. La branche
ne peut en effet pas attendre que tous les éléments d’incertitudes soient
levés pour signer la COG. L’approche forfaitaire permet dès lors de se caler
sur le niveau d’incertitude acceptable et sur une estimation qui paraît
raisonnable.

Ce forfait doit laisser à la branche une certaine marge, au vu des effectifs
pouvant la rejoindre. Il ne sera donc pas possible aujourd’hui de donner aux
organisations syndicales une composition fine, mission par mission, de ces
2.600 ETP. Pour rappel, ces 2.600 ETP ne correspondent pas à des
transferts d’individus physiques. Il s’agit en effet de bien distinguer ce qui
relève du plafond d’emplois des individus physiques.

Les plafonds d’emplois sont évidemment calibrés de façon à accueillir les
individus physiques, mais aussi en fonction des charges estimées. Cette
approche forfaitaire et globale est non seulement la plus raisonnable, au vu
de ce que la branche connaît aujourd’hui, mais permet aussi d’absorber ces
charges supplémentaires à venir.

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Les leviers de productivité ont été estimés à 880 ETP, et proviennent, pour
une grande part, de la rénovation de l’outil informatique, notamment via
l’achèvement du programme Clé-a, qui permet déjà d’envisager le gain de
480 ETP. Il n’est pas possible de donner la composition programme par
programme, mais la branche attend des gains en ETP grâce à
l’automatisation de certaines tâches.

Des gains sont également prévus grâce aux postes de travail agents, et au
temps de saisi réduits. Ces gains de productivité seront diffus dans les
différents secteurs, et concerneront à la fois les effectifs de gestion des
comptes, le recouvrement, etc. Ils doivent permettre de réduire les
effectifs, sans accroissement de la charge de travail individuel.

D’autres gains sont attendus, notamment liés à la poursuite de la
dématérialisation des flux entrants. Pour rappel, la branche compte encore
aujourd’hui 400 ETP consacrés à l’intégration des flux entrants non
dématérialisés.

La branche s’est donc dotée d’un programme de réduction très forte de ces
flux entrants, et prévoit la concentration de certaines activités, comme
l’encaissement des chèques. Cette dématérialisation des flux entrants
devrait générer un gain de l’ordre de 200 ETP.

Des gains sont également attendus concernant la gestion de certains
comptes. La mise en place d’un circuit transférant le front office de la
gestion administrative des PAM à l’Assurance Maladie, et la concentration
de cette gestion devraient conduire à une réduction de charge de 70 ETP.

De même, des gains sont prévus dans la gestion des comptes EPM, grâce à
la dématérialisation accrue des comptes CESU et à la bascule d’un nombre
important de comptes EPM classiques vers le CESU. Ces mouvements
seront rendus encore plus nécessaires par le prélèvement à la source.

La concentration de la Paie doit également permettre de dégager une
charge de 60 ETP sur ce secteur. La branche prévoit par ailleurs 200 ETP
d’optimisation des fonctions support et des processus. Par ailleurs, la
suppression de la cotisation étudiante et la simplification drastique de
l’ACCRE devront permettre à la branche d’économiser de nouvelles charges,
à hauteur de 40 ETP.

La branche a identifié 270 ETP sur les missions nouvelles que sont la
fiabilisation des données individuelles, l’accompagnement des créateurs, la

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médiation, et la gestion du PAS. Le solde de ces évolutions s’élève à
2.600 ETP, au titre des nouvelles missions, et 880 ETP d’économies
internes, en tenant compte des charges supplémentaires, ce qui aboutit à
une hausse de 1.720 ETP entre 2017 et 2022.

Le cadencement de ces évolutions est assez atypique, et tient compte des
dates envisagées des transferts de charges et des emplois, et de la
temporalité des évolutions permettant des gains de productivité. Ces gains
de productivité interviendraient essentiellement en fin de période
conventionnelle, du fait de l’achèvement du programme Clé-a, prévu en
2021, et de l’aboutissement des effets de concentration de gestion.

Le début de la période conventionnelle sera plutôt concerné par les
restitutions et des hausses d’effectifs liées à l’arrivée de nouveaux
collaborateurs.

Les ressources allouées à la lutte contre le travail illégal seront par ailleurs
renforcées, l’objectif étant d’augmenter de 15 à 20% la part du temps
inspecteur alloué à la LCTI. Les ressources allouées à la régularité des
déclarations sociales – CCA et fiabilisation – permettront d’obtenir une
stabilité de ces ressources. Les ressources de la fiabilisation seront ainsi
renforcées, et les ressources de CCA diminueront, du fait d’un transfert de
ressources vers la LCTI.

Il a également été fait le choix de maintenir la capacité de la branche à
prendre en charge ses projets informatiques, au vu des projets très
importants à venir, tant concernant la refonte du système d’information de
la branche, que la prise en charge de nouvelles missions et les objectifs en
matière de relations de service. Le budget informatique de la branche
affiche donc une hausse significative, ce qui conduit à maintenir les
ressources internes en termes d’informaticiens.

Autres dépenses de fonctionnement

Par ailleurs, l’évolution des autres dépenses de fonctionnement a fait l’objet
d’un cadrage exigeant de la part des pouvoirs publics, consistant en une
réduction de 5% des dépenses par an.

La branche a néanmoins obtenu l’autorisation d’exclure de ce cadrage les
dépenses informatiques, ainsi que les dépenses liées au déploiement de la
carte bancaire et à la suppression des appels téléphoniques surtaxés à partir

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de 2021. Ces deux derniers                   postes      représentent        une    charge   de
9 millions d’euros.

Hormis ces dépenses, cette réduction de 5% par an des ADF aboutit à une
réduction d’environ 39 millions d’euros entre 2017 et 2022, à périmètre
constant.

Crédits informatiques

Les crédits informatiques affichent une hausse significative par rapport aux
dépenses de la précédente COG, d’environ 20%, ce qui traduit le besoin de
la branche en la matière, que cela concerne la refonte du système actuel,
la prise en charge des nouvelles missions et l’amélioration de la relation de
service.

Cette enveloppe ne prend pas en compte tous les éléments devant être
développés au cours de la période conventionnelle, puisque les charges
spécifiques liées à l’intégration du RSI au Régime général font l’objet d’un
audit en cours, devant permettre de déterminer l’enveloppe nécessaire.

A ce titre, la CFTC formulait le souhait que ces charges fassent l’objet d’une
enveloppe supplémentaire, ce qui est justement l’objectif de cette
construction

Crédits d’investissement

Par ailleurs, les crédits d’investissement locaux sont stables par rapport à
la période précédente. Une première enveloppe a été allouée pour
l’immobilier, avec l’identification d’une enveloppe complémentaire tenant
compte de l’impact de la réforme RSI sur le patrimoine immobilier de la
branche.

Ce sujet a notamment été évoqué lors de la réunion avec les représentants
du personnel du RSI comme du Régime général. L’intégration du RSI se
traduira par des opérations immobilières importantes, qui ne sont pas
complètement déterminées à date.

L’un des enjeux des mois à venir consistera donc à déterminer les
implantations cibles des collaborateurs et les besoins associés. Ces travaux
sont en cours, et donneront lieu à des discussions avec la tutelle au cours
de l’été 2018, afin de déterminer cette enveloppe complémentaire.

L’ensemble de ces éléments traduit une situation assez singulière dans
l’histoire des COG. La branche prévoit en effet une hausse des effectifs,

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prouvant qu’elle se trouve dans une dynamique positive d’extension de ses
missions et de prises en charge d’activités. Cela traduit la reconnaissance
et la qualité du travail fourni par les collaborateurs, ainsi que la confiance
des pouvoirs publics vis-à-vis de la branche.

Les organisations syndicales ont exprimé à plusieurs reprises leur crainte
qu’il soit demandé à la branche de réaliser ces nouvelles missions avec les
moyens existants. Or, force est de constater que ces nouvelles missions
font l’objet d’un apport de nouvelles ressources devant justement permettre
à la branche de prendre en charge ces évolutions singulières.

Sylviane BEAUNIER (CGT) se dit tout d’abord gênée du terme
« ressource », qui a tout de même vocation à désigner des humains et des
salariés travaillant pour la branche.

Par ailleurs, certaines Urssaf, notamment l’Urssaf Ile-de-France, avaient
demandé une dérogation pour des recrutements, au vu des départs en
retraite, d’une COG signée tardivement et d’un CPG devant également être
signé au mois d’octobre 2018. Il s’agirait de savoir quelle réponse leur a été
apportée.

D’autre part, il a été fait mention de l’augmentation des effectifs de la
branche. Il serait bon également d’écrire que cette augmentation de
l’effectif s’accompagne d’une augmentation de la charge de travail.

La Direction indiquait également ne pas disposer d’ordre de grandeur, à
l’ETP près, des départs en retraite d’ici 2022, mais les organisations
syndicales souhaiteraient au moins savoir combien d’ETP cela représente
environ.

Il est en effet quelque peu questionnant d’arguer du fait que la COG doit
être signée, sans pour autant bénéficier d’une vue des effectifs à venir. Les
chiffres donnés sont flous. Or, il en va de l’avenir de tout le travail de
recouvrement.

Dans certaines Urssaf, notamment en Ile-de-France, un cotisant doit tout
de même attendre 12 jours pour se voir attribuer un rendez-vous. Ceci est
inadmissible. Lors de la dernière INC, la Direction avait notamment indiqué
que le service était rendu grâce à l’accueil sur rendez-vous, mais elle a omis
de mentionner cet aspect.

La Direction considère ensuite que la tutelle fait confiance à la
branche Recouvrement, en lui affectant toutes les nouvelles missions à

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venir. En réalité, l’Etat est surtout attiré par le prix de revient et les
économies. Les organisations syndicales ne savent pas quel record la
branche et la tutelle souhaitent atteindre, mais il deviendra bientôt
impossible pour la branche de rendre un service public de qualité.

Il est toujours possible de suivre les cotisants personnellement, mais les
agents s’inquiètent de l’avenir, des toutes les formations et de tous ces
nouveaux personnels à former. Il serait donc bon de savoir combien de
personnels ex-RSI ont vocation à rejoindre la branche.

Florence PUGET (CFDT) rappelle que la CFDT avait également adressé
des questions. L’une d’entre elles portait notamment sur la question du
transfert du recouvrement des cotisations Agessa et MDA.

Yann-Gaël AMGHAR indique que cette question sera abordée au cours du
deuxième point de l’ordre du jour de cette séance.

Florence PUGET (CFDT) souhaite savoir comment les gains en nombre
d’ETP ont été calculés. La Direction a en effet mentionné divers gains de
productivité, mais il s’agirait de calibrer le chiffrage de la restitution
d’effectifs par rapport à ces gains de productivité.

La Direction a indiqué qu’il n’était pas possible de chiffrer précisément ce
que cela représentait, notamment s’agissant des systèmes d’information et
des attentes du projet Clé-a. Pour autant, il s’agirait de préciser comment
ces 880 ETP d’économie ont été calibrés.

Force est en effet de constater que la COG précédente avait également
prévu des gains de productivité, qui ne sont pas réellement concrétisés. A
ce jour, la branche Recouvrement enregistre encore beaucoup de
dysfonctionnements et de problème de qualité, extérieurs à l’action des
agents, et directement liés au système d’information actuel, reconnu
comme obsolescent à bien des égards.

Ces dysfonctionnements provoquent de nombreux retards et de réitérations
d’affaires, ce qui est inquiétant, et laisse douter du miracle Clé-a d’ici la fin
de la COG.

Il s’agirait également de préciser si des mesures ont été prévues en cas de
sous-évaluation de ces gains de productivité. La Direction a affirmé que ces
gains de productivité n’augmenteraient pas la charge de travail des agents.
Si ce n’est pas le cas, il conviendrait d’indiquer si la Direction a déjà

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commencé à réfléchir à des solutions pour pallier cette éventuelle sous-
évaluation.

La CFDT souhaiterait également que soient clairement expliqués les gains
de productivité attendus avec le big data.

La montée en charge de la LCTI représente par ailleurs un point important
de la COG, qui prévoit le maintien des effectifs des inspecteurs du
Recouvrement. Il semble donc qu’une partie des inspecteurs en charge du
CCA sera transférée à la LCTI. Si tel est le cas, se pose la question de la
baisse éventuelle des objectifs donnés aux inspecteurs en matière de CCA.
Les redressements importants réalisés en LCTI ne permettent pas pour
autant de récupérer l’intégralité des sommes redressées.

La CFDT se questionne également sur l’accueil. Il conviendrait de préciser
si la branche continuera à mettre en avant l’accueil sur rendez-vous au
cours de cette nouvelle COG, ou si des modifications sont prévues au vu de
l’état des lieux des pratiques des différentes Urssaf.

Il s’agirait également de préciser le bilan de la redistribution des activités
entre Urssaf, puisque cela a normalement été finalisé. De même, la CFDT
s’interroge sur le projet de centralisation des FEND à venir.

Par ailleurs, la CFDT souhaiterait bénéficier d’un détail des autres dépenses
de fonctionnement, avec le montant global des ADF annuels au cours des
années précédentes, ainsi que les principaux postes sur lesquels les
économies seront demandées.

Cela permettra notamment d’aborder la question de la flotte automobile,
qui devrait être comprise dans les économies de 5%. Il s’agirait à ce titre
d’indiquer quelle part de l’économie envisagée avec le nouveau marché de
la flotte automobile sera touchée par ces 5% d’économie.

Enfin, il serait intéressant que la Direction donne davantage de précision
sur le transfert des OPCA dans les Urssaf.

Emmanuelle LALANDE (SNFOCOS) a bien compris que la Direction ne
pouvait donner aucune certitude ni pour les personnels ni pour les charges
de travail. Aux dires de la Direction, une augmentation plus importante de
ces éléments pourrait entraîner un avenant à la COG. Or, les chiffres étant
à ce jour incertains, il semble difficile de mesurer l’augmentation éventuelle
future, et d’estimer si un avenant à la COG est nécessaire.

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Par ailleurs, le SNFOCOS aurait bien aimé connaître le détail des
augmentations et des diminutions d’effectifs par année. En 2018, il est
indiqué que la branche a accueilli 60 salariés supplémentaires. Pour autant,
la branche doit encore accueillir 130 salariés des OC, 30 salariés de la
CCVRP, soit 160 salariés. Cela signifie que 100 salariés ont disparu depuis.
Il serait donc bon de détailler ce chiffre final.

De même, en 2020, il est indiqué que la COG verra ses effectifs croître de
2.400 salariés supplémentaires. Il s’agirait de préciser ce que cela
représente en nombre de salariés supplémentaires intégrés et en réduction
d’effectifs.

Lionel DELL’ANGELO (FEC-FO) rappelle que les 2.600 ETP du RSI
rejoindront la branche avec leur charge de travail. Or, la situation est déjà
très difficile dans les Urssaf et ne l’est pas moins au sein du RSI. Si l’effectif
envisagé était égal à la somme des deux, ce serait déjà insuffisant.

La Direction évoque par ailleurs des missions nouvelles, et a rappelé que
les 2.600 ETP représentaient des plafonds d’emplois, ce qui signifie que ce
nombre pourra être moins important en nombre de salariés. En réalité, au
moins 880 postes seront supprimés, et certainement plus, au vu de la
présentation.

Les organisations syndicales ne comprennent donc pas comment il est
possible d’expliquer que la situation s’améliorera en supprimant près de
900 postes, alors même qu’il faudrait augmenter les effectifs.

Hervé LE MAOUT (CFE-CGC) rejoint les exposés des autres organisations
syndicales, et estime que la branche Recouvrement est confrontée à
plusieurs problèmes, à commencer par sa capacité à assurer les missions
actuelles. La branche devra endosser de nouvelles missions, ce qui suppose
de nouveaux moyens. A cela s’ajoutent des problèmes de stress au travail
et de situations de burn-out pour certains salariés de l’institution.

La branche se doit normalement d’assurer une certaine qualité de service
aux cotisants, ce qui devient difficile. Il s’agit également de lutter contre le
travail dissimulé et la fraude sociale. Au regard des résultats positifs
obtenus par les pouvoirs publics, d’aucuns s’attendraient donc à ce que les
pouvoirs publics renforcent encore les moyens.

Or, la Direction a mentionné un temps plus important réservé aux
inspecteurs pour le travail dissimulé, ce qui n’empêche pas de se demander

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ce qu’il adviendra des objectifs fixés pour les contrôles classiques. Dans son
projet, la Direction ne prévoit pas de recrutements massifs d’inspecteurs du
Recouvrement, qui auraient pu permettre à la branche de franchir un cap
dans la lutte contre le travail dissimulé.

Cette COG a donc son lot d’économies budgétaires. En effet, la prétendue
évolution des effectifs mise en avant par la Direction cache en réalité des
transferts de personnels du RSI vers le Régime général, qui ne peuvent pas
être considérés comme des renforts, puisqu’ils exerceront leurs propres
activités, sensiblement proches à leurs fonctions précédentes, au sein du
Régime général.

Par ailleurs, lorsque la vague d’intégration sera passée, force est de
constater que les effectifs de la branche Recouvrement diminueront, à
hauteur de 300 ETP par an.

D’autre part, la branche Recouvrement s’engagera dans un processus de
redistribution d’activités qui concernera l’ensemble du réseau, ce qui reste
encore assez flou. De plus, les dépenses de fonctionnement diminueront de
5% par an. Finalement, cette COG est trop imprécise et est caractérisée par
de    nouvelles     économies     budgétaires,   alors    même     que    la
branche Recouvrement souffre déjà de moyens insuffisants.

Yann-Gaël AMGHAR précise en premier lieu que chaque COG prévoit un
avenant en cas de transfert de missions significatif, non prévu
préalablement, et qui interviendrait au cours de la COG. Cette clause
permet d’accepter aujourd’hui cette approche de forfait global. Il ne s’agit
pas pour autant de revoir la COG si quelques personnels devaient
finalement rejoindre la branche ni si les objectifs d’économie n’étaient pas
atteints.

Au-delà de ce que qui est connu et décidé, il s’agissait simplement de
reconnaître que des événements peuvent se produire en cinq ans. Si ces
événements sont d’ampleur, la COG pourra en tenir compte. Cela méritait
d’être spécifié dans le cadre d’un regroupement et d’une réorganisation plus
importants.

D’autre part, ces 2.600 ETP ne concernent pas uniquement les
collaborateurs du RSI, mais tiennent également compte de l’Agessa/MDA,
d’autres plus petits régimes, et d’une charge évaluée sur la formation
professionnelle.

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Par ailleurs, des discussions sont en cours sur l’accord d’accompagnement,
et les choix de l’affectation des personnels ne seront connus qu’à la fin de
l’année 2018, voire au premier semestre 2019. Il serait irréaliste de ne pas
tenir compte de ces éléments, et de donner un chiffre exact de
collaborateurs du RSI devant rejoindre la branche.

D’autre part, le plafond d’emplois s’apparente davantage à une autorisation,
qui peut dès lors être supérieure aux effectifs réels. Si les ETP du RSI
présents sont moins importants que l’autorisation prévue, il se peut que la
branche doive accueillir moins de collaborateurs que l’autorisation donnée,
ce qui permet à la branche de recruter, de manière à atteindre ce plafond
d’emplois.

A la fin de la précédente COG, M. Yann-Gaël AMGHAR avait ainsi donné
consigne d’être au plus près de la cible donnée par l’Etat d’ici la fin de
l’année 2017. En effet, si la branche était très en deçà de la cible donnée,
ces effectifs auraient été repris par l’Etat.

Le nombre de salariés devant rejoindre la branche compte donc moins que
l’autorisation de recrutement, qui est forcément un peu plus élevée que
pour un individu physique, le RSI ne consommant pas tous ses emplois.

Par ailleurs, certains OPCA ont externalisé une partie de leur mission de
collecte auprès de prestataires. En outre, au sein des organismes
collecteurs, certains personnels sont spécialisés dans la collecte et d’autres
y sont dédiés pour une partie minoritaire de leur temps, au moment des
campagnes annuelles de déclaration.

L’organisation territoriale au sein de ces réseaux est également
extrêmement variable. A date, il n’existe donc pas de décision formelle sur
la nécessité ou non de la branche de reprendre ces personnels ni de vision
sur leur nombre ou leur localisation. Le plus important est donc de bénéficier
des autorisations de recrutement.

A ce titre, par « ressources », la Direction entend aussi bien les individus
que les moyens budgétaires. Il est évident que ces personnels ne sont pas
uniquement des lignes dans un tableau.

Un gain de 480 ETP est prévu au titre du programme Clé-a, 60 ETP au titre
de l’optimisation du processus de Paye, 70 ETP au titre de la gestion des
PAM, 100 ETP au titre de la gestion des EPM, 200 ETP au titre des fonctions
support et de l’optimisation des processus, 200 ETP au titre des flux

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entrants dématérialisés et 40 ETP au titre de la suppression de la cotisation
étudiante et de la simplification de l’ACCRE.

270 ETP seront liés aux charges nouvelles : accompagnement des
créateurs, médiation, fiabilisation et prélèvement à la source.

Il est vrai que les effectifs du RSI rejoignent la branche avec leur charge de
travail. A ce titre, la COG indique clairement que de nouvelles missions sont
prévues, ainsi que des charges associées.

Certains effectifs du RSI, dédiés aux métiers du Recouvrement, rejoignent
la branche avec leur activité. Pour autant, le niveau de stock du
recouvrement des TI est historiquement bas. Il est vrai que le
Régime général fait face à des difficultés de production, les niveaux de
stocks pouvant être élevés dans certaines régions.

Pour autant, les taux de décroché pour les cotisations des travailleurs
indépendants sont également très élevés, et ne traduisent pas une
incapacité de prise en charge.

Par ailleurs, il est possible de considérer que le besoin en 2022 lié à la
gestion des collaborateurs de la branche dans les fonctions support ne sera
pas à la hauteur de la somme des fonctions supports actuelles et des
fonctions support existant aujourd’hui au sein du RSI.

Il existera en effet des synergies, certains personnels gérant les achats,
d’autres le budget, les ressources humaines ou encore la Paye. L’intégration
du RSI devrait donc permettre de réaliser des gains de productivité sur les
fonctions support.

Pour autant, les organisations syndicales ont mentionné des situations de
production compliquées, notamment à cause de l’instabilité du système
d’information. Il convient de reconnaître que cette situation peut être
difficile pour les collègues chargés de la production et dédiés au front office.
A ce titre, la gestion des PAM et les déclarations ont été particulièrement
compliquées au mois de mai 2018.

Ces situations montrent bien que les améliorations du système
d’information peuvent réellement apporter une plus-value. Sans parler de
miracle, la trajectoire des systèmes d’information ne relève pas d’un projet
de renouvellement complet inatteignable. Il s’agit de rénover ce système
graduellement, certaines améliorations ayant déjà été livrées. Certains

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projets Clé-a sont ainsi déjà déployés en pilote dans des Urssaf, et
apportent une satisfaction aux collaborateurs qui en bénéficient.

Ces gains sont réalistes. Cette refonte et ces projets doivent durer toute la
COG et l’un des enjeux est d’éviter que l’énergie engagée dans ces projets
soit au détriment de la stabilité du courant.

La Direction travaille donc avec la DSI sur un programme de stabilisation
de ses systèmes d’information pour réduire les risques d’incidents et mieux
les gérer. Plusieurs diagnostics ont déjà été posés sur les causes de certains
dysfonctionnements, y compris les plus récents ayant eu lieu en mai et
début juin 2018.

Sans nier les difficultés actuelles, il semble donc possible d’économiser des
charges, telles que la réitération, en se dotant d’un programme permettant
de répondre aux problèmes de performance et de dysfonctionnement
actuels. La relation de service et la digitalisation des offres doivent aussi
permettre de réduire la charge des coûts, et d’éviter la réitération rendue
nécessaire par les dysfonctionnements.

A titre d’exemple, les chabots permettront de bénéficier d’assistants
conversationnels pouvant répondre en ligne à des questions simples de
niveau 1. L’intelligence artificielle permet d’envisager cette solution. Ces
éléments ont été testés sur certains publics, l’idée étant de réduire la charge
de travail de la branche par la prise en charge de questions assez simples
pouvant être confiées à ce type de solutions.

Il s’agit en effet de recentrer l’intervention des collaborateurs sur les
situations humaines présentant davantage de valeur ajoutée, telle que les
situations complexes, et le rendez-vous avec les cotisants qui en ont le plus
besoin.

Le déploiement de l’accueil sur rendez-vous demeure assez disparate en
fonction des organismes. Si la Direction ne peut se prononcer sur la véracité
d’un délai de 12 jours d’attente pour obtenir un rendez-vous, elle peut
souligner que l’Urssaf Ile-de-France accepte de recevoir une situation
d’urgence sans rendez-vous.

Un audit a notamment été mené sur cette question au sein du réseau. La
situation est assez variable, et il s’agit d’accompagner cette politique
d’accueil sur rendez-vous, qui a eu de réels apports en termes de production
pour les collaborateurs et les cotisants, en mettant également en avant les

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services en ligne permettant de prendre en charge les questions qui ne
nécessitent pas un rendez-vous.

Cela doit également être accompagné d’une certaine souplesse pour les
situations d’urgence. La branche passe d’outils de demande de rendez-vous
par téléphone, obligeant à rappeler le cotisant, à un outil de demande de
rendez-vous en ligne, plus intuitif pour le cotisant. Cela devrait permettre
de faciliter le parcours des utilisateurs.

D’autre part, les redistributions d’activités sont encore en cours dans les
CPG. La Direction n’est donc pas en mesure de donner la déclinaison des
effectifs, Urssaf par Urssaf. Pour autant, il est possible de communiquer la
répartition des redistributions d’activité.

La Paie sera concentrée dans trois centres de paie que sont les centres des
régions Centre, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Les PAM se répartiront dans
12 régions : 10 régions conserveront leurs PAM et recevront en supplément
les PAM d’autres régions – Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne,
Bourgogne, Franche-Comté, Picardie, Centre-Val de Loire, Basse-
Normandie, Pays de Loire et Bretagne. Le Poitou-Charentes conserve ses
PAM, et le Languedoc-Roussillon garde une partie de ses PAM.

La gestion des chèques TI sera concentrée dans les régions Rhône-Alpes et
Ile-de-France. Une machine permettra de traiter ces chèques avec une forte
productivité. Deux régions ont d’ores et déjà prévu de confier leurs FEND à
d’autres régions. Par ailleurs, la COG prévoit le regroupement au sein de
chaque région des FEND sur un site pour les régions ayant plusieurs sites
FEND.

Enfin, environ 70 ETP inspecteurs du CCA seront redéployés vers le LCTI,
ce qui aura pour conséquence une hausse très significative des effectifs
LCTI au cours de la future COG. Des objectifs LCTI sont prévus à l’année,
et la branche a également déterminé des objectifs de progression du
recouvrement sur les redressements LCTI.

L’objectif de la COG globalise par ailleurs le rendement lié aux CCA, au CPAP
et à la fiabilisation, en tenant compte de l’accueil des inspecteurs du CCA
lié au transfert de la LCTI. Des gains sont attendus avec la rénovation de
l’outil de contrôle prévu en 2019.

La branche souhaite également progresser sur le ciblage des contrôles,
notamment dans le secteur TPE/PME. Des renforts sont aussi prévus pour

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la fiabilisation, avec des gains importants sur les personnels alloués à cette
activité et sur les méthodes et les outils.

Les organisations syndicales souhaitaient également connaître les postes
concernés par la réduction des ADF. Chaque année, la branche connaît des
dépenses importantes sur l’affranchissement, puisque 120 millions de plis
sont envoyés chaque année.

Le programme de dématérialisation des relations avec les cotisants devrait
notamment permettre de réduire considérablement ces dépenses. Des
réductions sont également prévues au niveau de l’immobilier.

Laury DUCOMBS précise que la COG 2018-2022 prévoit des achats
d’immeubles qui occasionneront des économies en termes de locations. Lors
de la précédente COG, les économies avaient été récupérées par la tutelle,
mais elles seront bel et bien imputées à la branche pour la présente COG.
La branche devrait donc bénéficier de près de 9 millions d’euros grâce au
passage en propriété dans certains sites sur la période 2018-2022.

D’autres économies porteront sur différents postes. Outre les économies
déjà évoquées sur l’affranchissement, d’autres concerneront le marché
automobile – tant sur les aspects volume que sur les aspects carburants –,
mais également les aspects téléphoniques, grâce aux nouvelles
technologies, qui permettront d’économiser plusieurs centaines de milliers
d’euros sur la consommation téléphoniques.

D’autres économies pourront être faites sur l’utilisation de certains
marchés, soit en adoptant des marchés mutualisés, soit en revoyant la
façon dont la branche passe certains marchés (sourcing). Ces économies
pourront notamment concerner les marchés de maintenance immobilière.

Le montant des autres dépenses de fonctionnement apparaît dans l’annexe
budgétaire de la COG. En additionnant les cinq années, et en retirant les
crédits informatiques, les économies des dépenses ADF représentent
environ 927 millions d’euros. Il reste à évaluer précisément les dotations
supplémentaires liées au fonctionnement informatique RSI, en fonction de
l’évaluation qui sera faite.

Par ailleurs, à la question du nombre de recrutements autorisés par Urssaf,
la Direction peut apporter une réponse en deux temps. Tout d’abord, il est
interdit de recruter pour l’ensemble des organismes de la branche avant
que la COG ne soit votée par le Conseil d’administration, sauf autorisation

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exceptionnelle demandée auprès de la Direction nationale de la Sécurité
sociale.

De telles demandes ont été ponctuellement formulées, et se sont vu
apporter une réponse positive. Il y a donc eu au cours des six premiers mois
de l’année des recrutements ponctuels dans les Urssaf ou à l’ACOSS.
D’autres ont également pu avoir lieu au sein de la branche, entre
organismes.

Une fois la COG signée, le recrutement est encore bloqué le temps que le
CPG soit validé par le Conseil d’administration. Les recrutements sont donc
soumis à autorisation de l’ACOSS.

Plusieurs Urssaf ont fait cette demande, à laquelle la Direction a donné suite
favorablement, lorsque ces autorisations étaient ponctuelles et bien
tracées. Il a également été accepté qu’une vacance de poste puisse être
réalisée, bien que le recrutement en lui-même doive attendre le vote du
CPG par le Conseil d’administration.

Jean-François BACARI-LAGRANGE (CGT-FO) souhaite connaître le
temps perdu, à la suite des trop nombreux dysfonctionnements
informatiques en 2016, 2017 et 2018.

Par ailleurs, l’URSSAF d’Ile-de-France perd sa paie, comme d’autres
URSSAF. Or, les paies des CAF d’Ile-de-France ont été reprises par le service
paie des CAF de Paris ; cela s’est très mal passé. A ce titre, la mutualisation
des paies des Urssaf inquiète. Il s’agirait de préciser si la Direction a prévu
des mesures pour éviter que de tels problèmes ne se reproduisent.

Christine VERSTRAETE (CGT) rappelle qu’un logiciel avait été prévu pour
l’intégration du RSI. Clé-a ne semble pas intégrer le volet des Indépendants,
ce qui devrait créer quelques perturbations.

Par ailleurs, la population des Indépendants a plutôt tendance à se rendre
dans les accueils, sans rendez-vous, ce qui interroge également. Il a été
annoncé qu’un volet serait prévu sur la retraite dans les accueils Urssaf. Se
pose la question de savoir si les agents du RSI seront chargés de répondre
à ce volet retraite, et quels seront les moyens de sécurité mis en place.

D’autre part, la Direction ne semble pas avoir évoqué le volet social du RSI.
Il conviendrait de préciser ce qu’il est prévu à ce sujet.

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Carole GIET (CFDT) souhaite avoir des informations sur le prélèvement à
la source.

Par ailleurs, il serait intéressant de préciser le gain attendu sur le
basculement des EPM vers le CESU. Se pose également la question des
accueils multimédias. Il conviendrait aussi d’indiquer quelles sont les Urssaf
qui donneront leur activité FEND à d’autres Urssaf.

Enfin, le mois de mai 2018 a connu de nombreuses difficultés, que ce soit
concernant les déclarations PAM que la dématérialisation. Toute la
population des téléconseillers a été maltraitée durant tout le mois de
mai 2018. Il s’agirait de préciser les attendus en matière d’amélioration du
télépaiement et des déclarations.

Sylviane BEAUNIER (CGT) souhaiterait connaître les conséquences des
reprises de la Paie ou des comptes PAM par certaines Urssaf dans le CPG.
L’Urssaf Centre doit notamment récupérer la Paie et signer son CPG en
juin 2018. Force est de constater que les temporalités sont très différentes
entre les Urssaf, qui sont concernées par les redistributions d’activité.

Par ailleurs, il est regrettable que la masse récoltée au niveau de la LCTI se
fasse au détriment du contrôle de l’assiette, qui fait aussi partie du service
public et permet d’apporter un rescrit social.

Yann-Gaël AMGHAR indique que le volet informatique est en partie
intégré dans la COG et bénéficiera, de fait, aux travailleurs indépendants.
Clé-a doit donc aussi porter sur la gestion des TI. Par ailleurs, certaines
actions sont conduites et prévues sur l’amélioration de la relation avec les
TI, indépendamment de l’intégration du RSI, à l’image de la refonte de
l’offre de service aux micro-entrepreneurs.

D’autres éléments doivent pourtant être travaillés. Des chantiers ont ainsi
été identifiés et nécessiteront des financements spécifiques, à l’image de la
rénovation des flux vers la retraite. Un chantier était notamment prévu dans
Clé-a, mais doit être repensé, au vu de l’intégration du RSI. Il s’agit de
toute la gestion administrative des cotisants.

D’autre part, les commentaires sur l’accueil portaient surtout sur les
accueils des Urssaf actuelles. Dans 29 sites du RSI, il existe en effet des
accueils sans rendez-vous. Dans le cadre de l’intégration du RSI dans le
Régime général, il est prévu de conserver ces accueils pour « tout-venant »,
et dans une dimension multi-branches.

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Il est prévu que ces accueils soient pilotés par la branche Recouvrement, la
majorité des démarches étant liée à des motifs de cotisations. Cela
supposera que la branche intègre les collaborateurs actuels en charge de
ces questions et étant polyvalents concernant les trois législations.

Par ailleurs, il s’agira que les branches Vieillesse et Maladie contribuent avec
la branche Recouvrement à cet accueil polyvalent. Il conviendra également
de maintenir dans la durée les compétences des collaborateurs en
polyvalence.

La prise en charge des cotisations et l’action sociale du RSI ont bien vocation
à se prolonger, et à être gérées par la branche Recouvrement. Il s’agira de
définir la manière dont les trois branches travailleront ensemble sur l’action
sociale. Des travaux sont ainsi en cours, animé par la Caisse déléguée, avec
les trois branches, pour définir l’organisation et les outils.

D’autre part, la mutualisation de la Paie n’est pas une nouveauté dans la
branche. Des Urssaf ont déjà mutualisé depuis longtemps leur Paie, sans
que cela ne crée de difficultés particulières. L’ACOSS a ainsi délégué sa Paie
depuis le début de l’année à la région Centre-Val-de-Loire. Cela suppose
simplement une bonne liaison entre la gestion administrative des salariés
et les opérations de Paie mutualisées, mais n’est pas forcément source de
difficultés.

Ces transferts d’activités sont bien intégrés dans les CPG, entre les Urssaf
cédantes et les Urssaf preneuses. Cela permet d’organiser les recrutements
ou redéploiements internes pour la prise en charge de ces activités.

Enfin, toutes les Urssaf n’ont pas encore eu leur première réunion, et il est
parfois plus lourd, pour certains grands organismes, de construire les CPG,
ce qui peut expliquer ces différences de temporalité dans la signature.

Laury DUCOMBS ajoute que la première et la dernière réunion de
négociation CPG ont été réalisées à un mois d’intervalle. Les Urssaf sont 22
au total. Il n’est donc pas illogique que certaines Urssaf aient déjà vu leur
CPG voté et signé par le Conseil d’administration, et d’autres non. Certaines
auront déjà signé avant l’été, quand d’autres signeront plutôt à la rentrée,
voire en octobre 2018.

Yann-Gaël AMGHAR indique que la répartition des activités a été définie
par l’ACOSS en amont du processus de validation du CPG. Dans une

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