Un projet de territoire pour la zone agricole polluée par Métaleurop Présentation de l'avancement du plan d'action - Sous-préfecture de Lens 30 ...

Un projet de territoire pour la zone agricole
             polluée par Métaleurop

Présentation de l’avancement du plan d’action

              Sous-préfecture de Lens

                   30 mars 2017

Quelques étapes précédentes :

●
    29 mai 2015 : Arrêtés préfectoraux encadrant la mise sur le marché des productions
    agricoles dans un zonage de 734 ha.

●
    24 février 2016 : Réunion de présentation aux élus du plan d’action pour la zone
    agricole polluée par Métaleurop.

●
    Réunions régulières des groupes de travail réunissant les services de l’État, la
    Chambre d’Agriculture et les différents partenaires, sur l’accompagnement foncier et les
    projets de reconversion.

●
    Réunions d’étapes semestrielles avec l’ensemble des agriculteurs concernés.

●
    9 mars 2017 : Rencontre du Ministre Stéphane Le Foll avec les acteurs impliqués
    dans ce projet de territoire, dans le cadre du Contrat Partenarial d’Intérêt National
    pour le bassin minier.

Plan d’action pour la zone agricole polluée

●
    Objectif du projet de territoire : créer les conditions permettant de garantir à la fois
    la sécurité sanitaire, le maintien d’une activité agricole dynamique et le
    développement du territoire.

●
    Plan d’action décliné en trois volets :
       ●
           l’encadrement sanitaire des productions agricoles
       ●
           l’accompagnement foncier
       ●
           la mise en place de filières de reconversion vers le non alimentaire

●
    Dossier piloté par le Préfet de Région, en lien étroit avec le Président de la Chambre
    d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais et de nombreux partenaires : collectif des
    agriculteurs impliqués (association « Agriculture et Enjeux de Territoire »), opérateurs
    SAFER et EPF, ADEME, Agence de l’Eau, GRDF, ISA, collectivités territoriales,
    universitaires,...

Zonage agricole :
                   près de 730 ha de terres agricoles
            Zone 2 : 47 ha SAU
           500 < [Pb]  1000 ppm
 [Cd] > 20 ppm

Interdiction de
l’agriculture en
zone 1

Ordre du jour

Présentation des avancées des 3 volets du plan d’action :

     ●
         L’encadrement sanitaire des productions agricoles
     ●
         L’accompagnement foncier
     ●
         Les projets de reconversion vers le non alimentaire

     ➢
         Perspectives
     ➢
         Échanges & questions

Encadrement sanitaire des productions
             agricoles

Un encadrement de la mise sur le marché
                   des productions agricoles
●
    Arrêtés préfectoraux du 29 mai 2015 :
Zone 1 : interdiction de toute activité agricole
Zones 2 et 3 (734 ha) : restrictions de commercialisations
       – Volet animal : saisie des foies et des reins
          – Volet végétal : analyses systématiques de toutes les cultures des
            zones 2 et 3 destinées à la mise sur le marché en 2015, 2016 et 2017.
●
    300 prélèvements / an réalisés par la DRAAF avec analyses plomb & cadmium.

●
    Selon les résultats des analyses :
          – Levée de consignation et mise sur le marché
          – Déclassement vers l’alimentation animale
          – Destruction de la récolte

Bilan des campagnes d’analyses sanitaires

●
  Hétérogénéité des résultats selon : l’espèce, la variété, la parcelle, le
climat,…

●
    Certaines grandes tendances observées en 2015 et 2016.

●
    Analyse à long terme au vu de la complexité des résultats

●
    → Saisine de l’ANSES par le Ministère de l’Agriculture (DGAL)

Mise en place d’un accompagnement
foncier des agriculteurs et des projets

L’accompagnement foncier
●
    Principes partagés avec la profession :
        –   Conforter les agriculteurs restant dans la zone en facilitant leurs agrandissements pour
            compenser les pertes de revenus à l’hectare
        –   Faciliter les relocalisations hors périmètre pollué
        –   Éviter l’entrée de nouveaux agriculteurs dans le périmètre

●
 Élaboration conjointe d’une doctrine de compensation foncière, incluse dans le
nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles.

●
 SAFER mandatée et financée par le Ministère de l’Agriculture pour la création et la
mobilisation de réserves foncières (à ce jour 53 ha attribués à 15 exploitants et 10 ha en projets).

●
  Attributions à titre précaire des terres mises en réserve par la SAFER, qui seront par
la suite rétrocédées de façon définitive en prenant en compte des besoins en surface
et bâtis pour les projets collectifs.

L’accompagnement foncier

●
  Nécessité d’articuler au mieux cette stratégie foncière avec les projets
d’urbanisme des collectivités, au sein de la zone polluée et à proximité.
●
  Dans l’objectif d’assurer la pérennité des systèmes d’exploitation et d’éviter
l’artificialisation du territoire.

 → Dans le cadre d’arrêt d’activité agricole ou de réquisition d’emprise totale,
les collectivités locales peuvent confier la gestion des terres à la SAFER
(achat par la SAFER, gestion temporaire ou intermédiations locatives).

 → Appui des collectivités locales souhaitant s’impliquer dans le projet de
territoire, et qui solliciteraient le Conseil Régional ou l’État (par exemple pour
le portage foncier).

Mise en place de filières agricoles à
   débouchés non alimentaires

     → transformer une contrainte en opportunité

Mise en place de filières agricoles non
                        alimentaires

●
 Au vu des résultats sanitaires, filières alimentaires et non alimentaires,
complémentaires en termes de débouchés et de rotations.

●
  Développement de filières agricoles à débouchés non alimentaires
(bioénergie, biomatériaux…) :
        ●
            Méthanisation agricole → biogaz
        ●
            Miscanthus → combustibles, paillage, litière, éco-construction…
        ●
            Filière de production d’huiles essentielles → biocides…
        ●
            Chanvre industriel → écomatériaux, isolants, combustibles...

Mise en place de filières agricoles non
                          alimentaires
●
    Intérêt environnemental de ces filières non alimentaires.

●
  Pour le développement de chacune de ces filières, évaluations technico-
économiques et expérimentales, financées dans le cadre d’appels à projets.

●
  Inscription dans le cadre régional de la Troisième Révolution Industrielle qui
valorise le droit à l’expérimentation.

●
    Une question d’image à dépasser et inverser.

●
  Perspective régionale et interrégionale de développement des filières biosourcées
(cf Schéma Régional de la Biomasse 2017, projet européen INTERREG, ...).

Un projet structurant de méthanisation
                                  agricole
●
 Étude de faisabilité technico-économique en cours d’un projet d’installation d’une
unité de méthanisation agricole sur la zone (financements ADEME-CR, DREAL, GRDF
collectivités territoriales )
            ●
                Maîtrise d’ouvrage : Association des agriculteurs
            ●
                Maîtrise d’œuvre : Chambre d’Agriculture

●
    Étude de raccordement au réseau (GRDF).

●
  Volet expérimental étudiant l’impact des éléments traces métalliques sur le
processus de méthanisation et sur le digestat (ISA).

●
  Prise en compte spécifique des cultures issues de sols pollués dans le décret
d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

La méthanisation agricole
    - un projet territorial -

Etude de faisabilité technico-économique
            d'un projet collectif de méthanisation
> Identification du gisement
 Effluents d'élevage, cultures dédiées (céréales, maïs...), tontes de pelouse, co-produits
 agricoles (pulpes de betteraves, issues de céréales)
 ~16500 tonnes → régime ICPE 2781-1 = enregistrement
> Trois scénarios de portage étudiés
 « 100 % privé » → consultation avec CdC de 10 entreprises → 3 réponses (1 complète)
 « Mixte (partenariat) » → consultation avec CdC des 3 entreprises précédentes → 2 réponses
 « 100 % agricole » → 11 constructeurs consultés avec CdC → 5 réponses
> Emplacement du projet
 Nombreux parcellaires étudiés → resteraient 5 parcelles potentielles avec contraintes
 (Leforest, Roost-Warendin, Sita Agora)
 Aspects réglementaires : ICPE, compatibilité PLU, distances / tiers, cours d'eau...
> Digestat
 Modalités d'épandage en agriculture en discussion avec la DREAL HdF
> Planning : rendu de l'étude fin avril 2017

Méthanisation agricole
                                         des nuisances ?
> Risque d'odeurs ?
 La méthanisation est un processus de dégradation des matières organiques en milieu fermé
 (captation du biogaz) et en absence d'oxygène → pas d'odeur
 Attention particulière à apporter sur la gestion du stockage des intrants
> Augmentation du trafic routier ?
 Le projet est dimensionné sur une alimentation de 45 t/j → équivalent de 3 remorques agricoles / jour
 (intrants) + 3 remorques de digestat, en moyenne sur l'année
 Attention particulière à apporter lors des chantiers de récolte des cultures et d'épandage du digestat
> Impact paysager ?
 Approvisionnement de l'installation avec un assolement de cultures existantes sur la zone (maïs, céréales,
 betteraves...) et diversifiées → pas de monoculture
 Attention particulière sera portée sur le volet d'insertion paysagère (obligatoire pour le dépôt du PC)
> Épandage du digestat ?
 Il n'a quasiment pas d'odeur
 Il est utilisé comme matière fertilisante en substitution des engrais minéraux classiques → utilisation d'un
 matériel d'épandage approprié
 Il est valorisé dans le cadre d'un plan d'épandage → suivi qualitatif et quantitatif (digestat et sols récepteurs)

Filière miscanthus

●
  Plante phytostabilisante : les métaux lourds sont captés par les racines et ne migrent pas dans les
tiges.
●
    Débouchés en :
         – Chaudière
          – Paillage d’espace vert
          – Ecoconstruction
          – Litières

●
 Production de miscanthus (6 ha) de la zone valorisée depuis l’hiver 2016 dans une chaudière locale
à Riaumont, implantations de 7 nouveaux hectares prévus en avril 2017.

●
 Projet de la commune de Leforest d’installer une chaufferie biomasse miscanthus pour sa piscine
municipale.

●
 Financements obtenus en 2016 par Ecophyto II (Agence de l’Eau Artois Picardie) pour le
développement des filières à bas niveaux d’intrants miscanthus et chanvre sur le territoire.

●
    Projet de l’INRA d’Estrées Mons d’implantations expérimentales.

Filière miscanthus sur le territoire

              Récolte sur le territoire

Filière miscanthus sur le territoire

Stockage de la récolte 2016
dans un bâtiment du territoire
utilisé grâce au dispositif
d’accompagnement foncier

Miscanthus : débouchés en
         chaudière
Débouché dans une chaudière
locale depuis l’hiver 2016

 0

                         En présence des
                         représentants de la
                         commune de Leforest

Filière miscanthus : débouchés en chaudière

              En présence des agriculteurs intéressés par implanter
              des parcelles de miscanthus

Miscanthus : débouchés en paillage pour
  les espaces verts ou les particuliers

    Exemples de paillages en miscanthus.

Miscanthus : débouchés en écoconstruction

Intérêt de l’entreprise Alkern de se fournir en miscanthus pour une
valorisation en parpaings pour l’écoconstruction.

Filière de production d’huiles essentielles (HE)

  q
      Projet PhytEO : Filière innovante de valorisation des sols pollués par la production d’HE

  q
      AAP GRAINE « Gérer, produire, et valoriser les biomasses : une bioéconomie au service
       de la transition écologique et énergétique »

  q
      Partenaires : Université du Littoral-Côte d’Opale, INERIS, Entreprise Ferrant-PHE (62),
            DRAAF, Chambre d’Agriculture, Association « Agriculture enjeux de territoire »

  ●
      PhytEO
                                         Phytostabilisation des ETM

                                                                                  Devenir des résidus de
                                                 Production d’HE                  distillation :
                                                                                  Combustion, méthanisation
Angélique      Sauge   Coriandre

            Etude de la viabilité technico-économique
                                                                   Valorisation non alimentaire des HE
            et de l’acceptabilité sociale de la filière

Filière chanvre industriel

●
    Débouchés en écomatériaux, isolants, combustibles…

●
 Etude technico-économique et expérimentale de la filière en projet, en lien
avec une coopérative belge.

●
    Projets d’implantations expérimentales.

Création en cours d’un GIEE
    ( Groupement d'Intérêt Économique et
                Environnemental )

    → développer des filières non alimentaires afin
 d'assurer la pérennité des exploitations agricoles du
territoire et de faire d'une contrainte une opportunité.

La création d'un GIEE sur le développement de
              nouvelles filières non alimentaires innovantes
●
    Ce qu'est un Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE)
         ●
             Label pour des groupes d’agriculteurs engagés et innovants crée par le
             Ministère de l'agriculture et inscrit dans la loi d'Avenir
         ●
             Objectifs :
                ●
                    favoriser l'émergence de projets collectifs combinant la
                    performance économique, environnementale et sociale (triple
                    performance)
                ●
                    Impliquer plus efficacement les acteurs
●
    Bénéfices d'un GIEE sur le développement de filières non alimentaires
         ●
             Favoriser les innovations en la matière y compris environnementales et
             organisationnelles
         ●
             Contribuer au développement de l'économie circulaire, et par la même du
             territoire
         ●
             Valoriser la démarche et faire rayonner le territoire et ses acteurs

Perspectives et leviers

Le rôle clé des collectivités dans le projet de
                              territoire
    Au niveau de l’accompagnement foncier
●
    Les collectivités locales peuvent confier la gestion des terres libres à la SAFER.
●
    Frais de portage (→ pour les terres agricoles) et garantie de bonne fin (→ pour
    les bâtis) pour les biens mis en réserve dans la politique d’accompagnement
    foncier : appui des collectivités et du Conseil Régional ?

    Au niveau des projets de reconversion
●
    Intérêt de valoriser les projets de reconversion :
       ●
           dans les démarches des collectivités comme TEPCV et PCAET
       ●
           par des débouchés locaux (chaudière, paillage, …etc )

●
    Invitation des collectivités à participer aux différents projets comme partenaires
    ou soutiens et à être partie prenant du GIEE.

Merci pour votre attention

                           Échanges & questions
Contacts à la DRAAF :
●
 Sabine MEYRUEY, chargée de mission sols agricoles pollués
sabine.meyruey@agriculture.gouv.fr.
questions-metaleurop.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.
03 62 28 40 29 / 06 70 33 71 43

Contacts à la Chambre d’Agriculture :
●
  Hervé PARQUET : herve.parquet@agriculture-npdc.fr. 06 85 03 37 27.
→ coordination et foncier
●
  Arnauld ETIENNE : arnauld.etienne@agriculture-npdc.fr. 06 89 17 78 76. → méthanisation
●
  Jacques Blarel : jacques.blarel@agriculture-npdc.fr. 06 85 20 16 87. → autres filières
●
  Mathilde CLEMENT : mathilde.clement@agriculture-npdc.fr. 06 85 20 49 30 → GIEE et
relations avec les agriculteurs