Les appels à projets Caroline Elie Hendy Abdoul URC Paris Descartes Necker Cochin - Recherche Clinique Paris Centre ...

Les appels à projets

           Caroline Elie
          Hendy Abdoul
URC Paris Descartes Necker Cochin

Plan
•   AAP et financement de la recherche
•   Différents types d’AAP
•   Choix et préparation d’un AAP
•   Evaluation des AAP
•   Conclusion

AAP et financement de la
       recherche

Etapes d’un projet de recherche clinique
         selon l’investigateur…

Etapes d’un projet de recherche clinique au
  niveau de l’URC
            Financement           1ère inclusion           Fin des inclusions

Préparation des       Mise en place                Gestion             Analyse
appels d’offres       de l’essai                   de l’essai          Publications

Aide              Aide réglementaire et     Suivi de l’étude         Datamanagement
méthodologique    administrative (CPP,      - inclusions             Méthodologie
Budget d’étude    CNIL…)                    - monitoring             Rapport d’étude
                  Rédactions des cahiers    - assurance qualité
                  d’observations
                  Randomisation

                                                                                 5

Financement de la recherche clinique

• Nécessaire
  – Aspects réglementaires et mise en place de
    l’étude
  – Recueil des données et monitoring
            => Ressources humaines +++
  – Surcoûts liés aux médicaments, dispositifs, actes…
  – Valorisation : analyses statistiques, publications,
    congrès

Pourquoi des AAP ?

• Recherche de plus en plus compétitive
  – Ressources limitées
  – Thématiques diverses +/- prioritaires
  – Justification des sommes allouées, souci de
    transparence

Types d’AAP

Quels AAP en recherche clinique?

•   Ministériels
•   Internes à l’AP-HP
•   Institutionnels
•   Européens
•   Autres

PHRC nationaux
• Historique
   – créés en 1992 par B. Kouchner et F. Reyès
   – financés par l’Assurance Maladie
   – objectif :
   « dynamiser la recherche clinique hospitalière en vue de
     promouvoir le progrès médical, participer à l’amélioration
     de la qualité des soins par l’évaluation de nouvelles
     méthodes diagnostiques et thérapeutiques et valider
     scientifiquement les nouvelles connaissances médicales en
     vue d’un repérage des innovations thérapeutiques et de la
     mise en œuvre de stratégies de diffusion dans le système
     de santé »

Types d’AAP ministériels
• Hors cancer, gérés par la DGOS :
   – PHRC National (Programme Hospitalier de Recherche Clinique)
   – PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système de
     soins)
   – PRME (ancien STIC)
   – PHRIP (Programme Hospitalier de Recherche infirmière et
     paramédicale)
   – PRTS (Programme de Recherche Translationnelle en Santé, ANR/DGOS)

• Cancer, gérés par l’INCa
    – PHRC-K
    – PRT-K

• Informations = circulaire ministérielle (28/01/2020)

PHRC-N

• La recherche clinique évalue l’efficacité, la sécurité, la
  tolérance et la faisabilité des technologies de santé :
  elle définit le champ du PHRC-N
   – Impact direct des résultats attendus sur la prise en
     charge des patients
   – Démontrer que les méthodes de la recherche
     permettront d'obtenir des données apportant un haut
     niveau de preuve.
   – Thématiques prioritaires : soins premiers, psychiatrie
     (et tout particulièrement pédopsychiatrie), différents
     types de préventions en santé
   – Pas de complément de financement

Soumission aux PHRC-N

• Mode de soumission
  – Lettre d’intention en anglais (06/03/2020)
  – Projet complet en anglais (xx/09/2020)
  – Plateforme Innovarc

• Taux de sélection en 2019 (~25%)
  – Lettre d’intention : 219/xxx (~50%)
  – Projets complets : 108/219 (~49%)
  – Fourchette de financement en 2019 : 106k-1.8M

Lettre d’intention PHRC-N

•   Synopsis de l’étude
•   Centres impliqués
•   Réponses aux remarques si resoumission
•   Budget global

Contenu du dossier complet

• Protocole complet
• Réponses aux remarques LI et si resoumission
• Fiche budgétaire détaillée
• Attestation de dépôt signée par le directeur de
  l’établissement et le chef de service/pôle
• Planning prévisionnel de l’étude

Exemple de fiche budgétaire

PRME
Le PRME comprend deux axes :
• Innovation en santé = démontrer l’efficience des technologies innovantes dont
    l’efficacité clinique a été préalablement validée, en vue d’une évaluation par la
    Haute Autorité de santé (HAS)
• Parcours de soins = comparant en vie réelle l’efficience de stratégies de prise en
    charge de patients fondées sur des technologies de santé.

Eligibilité
• Etudes médico-économiques
• Mesure de l’efficience doit privilégier l’analyse coût-efficacité ou coût-utilité.
• Le critère de jugement principal est médico-économique.
• Le calcul du nombre de sujets nécessaires est fondé en première intention sur le
    critère médico-économique, le cas échéant sur le seul critère clinique si
    l’impossibilité méthodologique est justifiée.
• Implication d’un économiste de la santé et d’un méthodologiste.
• Les résultats doivent pouvoir être pris en compte dans les décisions publiques.

PREPS
Recherche portant sur l’offre et l’organisation des services de santé et sur le parcours
des patients, devant permettre aux décideurs d’orienter la politique de santé pour
améliorer le système de santé => financement d’expérimentation de nouveaux
modèles d’offre ou d’organisation de services de santé ou de parcours des patients.
[Exclusion des recherches sur les produits de soin, les actes et les projets d’action de
soins, à l’exception de celle incluant un ou des outil(s) numérique(s) innovant(s)
accompagnant le changement organisationnel]

Eligibilité
• L’impact attendu de la recherche devra être évalué dans le contexte français.
• La recherche peut se situer dans les dimensions suivantes : processus de
    travail/production de services (organisation et mise en œuvre d’une étape d’un
    parcours de soins ou de santé) ; parcours de soins et parcours de santé
    (chronologies des tâches et intervenants) ; flux de patients (durées de séjour et
    volumes) ; acceptabilité des organisations ; nouvelles coopérations (relations
    implicites ou contractuelles entre acteurs) ; modes de communication (systèmes
    d’information, « big data », « smart data ») ; accessibilité et disponibilité ;
    soutenabilité financière et impact budgétaire ; adaptation de la conception
    architecturale et des infrastructures ; circuits logistiques

PHRIP
Le PHRIP a pour objectif la production de connaissances scientifiques utilisables par
les auxiliaires médicaux dans leurs prises de décisions ou leurs pratiques.
Vise tous les aspects de la recherche clinique, aussi bien la recherche interventionnelle
que la recherche observationnelle, en privilégiant les questions se rapportant à
l'amélioration des pratiques des auxiliaires médicaux et notamment les stratégies de
soins, les référentiels de prise en charge, les méthodes innovantes de soins ainsi que
celles de l’organisation des soins et des parcours des patients.
La recherche peut concerner la pratique à l'hôpital, en soins primaires ou dans tout
autre lieu d'exercice des auxiliaires médicaux.

Eligibilité
Les projets doivent être portés par des auxiliaires médicaux (tels que définis par le
CSP) c'est-à-dire : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-
podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les
orthoptistes, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les techniciens de
laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunettiers, les prothésistes et
orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et les diététiciens.

Soumission aux PRME, PREPS, PHRIP

• Même mode de soumission mais LI et dossier
  complet en français
• Taux de sélection en 2019
  – PRME
     • Projets complets : 12/27 (44%)
     • Fourchette de financement : 187k-2151k
  – PREPS
     • Projets complets : 30/82 (37%)
     • Fourchette de financement : 196k-1022k
  – PHRIP
     • Projets complets : 34/84 (41%)
     • Fourchette de financement : 76k-490k

PRTS
• Recherche translationnelle = études qui se situent en aval des
    programmes de recherche fondamentale et en amont du PHRC
=> Recherches collaboratives concernant des questions scientifiques situées à
l’interface entre la recherche fondamentale et la recherche clinique
⇒ doivent permettre la formulation de nouvelles hypothèses susceptibles
    d’être testées dans le cadre d’une recherche appliquée en santé.

• ANR/DGOS, intégré à l’AAP générique ANR depuis 2014
      => Modalités de dépôt spécifiques

• Consortium composé:
   – d’un OR (Organisme de Recherche = unité de recherche)
   – d’un ES (Etablissement de Santé = service clinique)

Soumission aux PHRC Cancer

• Soumission sur le site de l’INCa
  – Lettre d’intention en anglais (10/03/2020)
  – Projet complet (10/09/2020)

  – Taux de sélection 2018 = ~15% au total
     • Lettres d’intention : 105/~235 (~45%)
     • Projets complets : 36/105 (34%)
     • Fourchette de financement inconnue

PHRC inter-régionaux

• 7 DRCIs
• PHRC régional IDF (GIRCI)
  – Idem PHRC national (circulaire)
  – Financement max 2019 = 400 000 euros
  – Incitation au partenariat entre différents
    établissements = centres intra/extra AP-HP dans l’IR et
    >50% des centres dans l’IR
  – Réservé aux investigateurs n’ayant jamais eu de PHRC

PHRC inter-régionaux
• Mode de soumission
  – Par mail via l’URC
  – Lettre d’intention en français (16/03/2020)
  – Projet complet (07/09/2020)

• Taux de sélection en 2019 = 21%
  – Lettre d’intention : 41/102 (40%)
  – Projets complets : 21/41 (51%)

Exemple de LI PHRC-IR

Principales différences
               PHRC-N et PHRC-IR

• National                      • Inter-régional
  – Pas de limite de budget        –   Limite de budget < 400kE
  – Pas de restriction sur le      –   Inclusion dans l’IR+++
    nombre de centres dans         –   Pas d’expérience PHRC
    l’interrégion                  –   Cancer accepté
  – LI et projet en anglais        –   LI et projet en français
  – Dépôt innovarc                 –   Dépôt mail

AAP interne AP-HP
CRC (Contrats de Recherche Clinique) organisés
par la DRCI AP-HP
• Juin 2015 : compléments de financement (100 kE)
• Avril 2016 : compléments de financement (75kE) + axe libre
  (75kE)
• Avril 2017 : axe libre (50kE)
• Octobre 2017 : BBD (30kE) + innovation (60kE)
• Avril 2018 : axe libre (70 kE) + BBD (30kE)
• Juin 2018 : innovation (60kE)
• Avril 2019 : axe libre (70 kE) + innovation (60kE)
• Avril 2020 : axe libre + innovation (50kE)

AAP institutionnels

• ANRS : Agence Nationale de Recherche sur le
  Sida et les hépatites
• ANR : Agence Nationale de Recherche
• ANSM : Agence Nationale de Sécurité du
  Médicament
• …

AAP européens

• Horizon 2020
  – Défis thématiques santé
  – Nécessité d’un consortium international
  – Plusieurs modalités de soumission selon le défi
    choisi
• Soutien par une société de conseil +++

Autres AAP

•   Fondation maladies rares
•   Association VLM, AFM
•   Fondation de France
•   IRESP
•   Sidaction
•   …

Choix et préparation d’un AAP

Choix de l’AAP ?

•   Calendrier
•   Thématique
•   Type d’investigateur : médecin ou non
•   Expérience de l’investigateur
•   Mono/multicentrique / Intra-IDF ou national
•   Budget

Veille et recherche des AAP en cours
• Sources
  – Ministère, DRCI…
  – INSERM, Fondations de recherche, Associations de
    malades…
  – Institut de recherche en santé publique
  – Sociétés savantes etc…

• Base de donnée

            https://girci-est.fr/thesaurus/

Préparation d’un AAP

• Rencontre(s) avec investigateur
• Rédaction LI et protocole
   – Rationnel scientifique
   – Méthodologie : médecin URC / biostatisticien
   – Aspects technico-réglementaires : chef de projet et
     médecin de l’URC
      • Préparation des circuits de l’étude
      • Elaboration de la grille budgétaire
• Délai de préparation : idéalement 1-2 mois
  minimum, en réalité beaucoup moins…

Soumission des AAP
• Spécificité de chaque AAP
   – Soumission en ligne et/ou papier
   – Lettre d’intention et/ou dossier complet
   – Modèles de grilles budgétaires etc.

• Délai de réponse
   – Environ 9-10 mois après soumission

Evaluation des AAP

Evaluation des AAP

• Toujours basée sur l’évaluation par des pairs

• Variable selon les appels à projets
  –   Experts internes ou externes à l’organisation de l’AAP
  –   Experts en aveugle ou non du nom de l’investigateur
  –   Experts anonymes ou non
  –   Grilles et modes d’évaluation hétérogènes : originalité,
      innovation, faisabilité, méthodologie, budget

Modes d’évaluation des PHRC
• PHRC national
    – 1 commission (rapporteurs + président + ministère)
    – 1 rapporteur par projet
    – 1 à n experts externes /projet choisis par le rapporteur

• PHRC inter-régional
    – 1 commission (CES = rapporteurs + président)
    – 2 rapporteurs/projet nommés par une commission restreinte
    – 2 à n experts externes (hors IdF) /projet, anonymes et choisi par une
      commission restreinte

• Mode de fonctionnement :
    –   Investigateur ne connait pas le nom des rapporteurs et des experts
    –   Projets non anonymisés
    –   Experts/rapporteurs non rémunérés
    –   Mode de renouvellement des commissions +/- définis

Grille d’évaluation PHRC-IR

• Experts et rapporteurs

Evaluation PHRC-IR
• Lettres d’intention
  – Évaluation indépendante par 2 rapporteurs
     => classement (A+, A, B et C), discussion de chaque projet
     en commission et sélection de n projets
• Dossier complet
  – Évaluation indépendante par 2 à n experts
  – Évaluation indépendante et synthèse des expertises par les
    2 mêmes rapporteurs
     => classement (A+, A, B et C), discussion de chaque projet
     en commission et sélection de n projets en fonction de
     l’enveloppe disponible

Critiques/Remarques sur l’évaluation des
                  AAP
• Nombreuses critiques sur l’évaluation
  – Manque d’équité, conflits d’intérêt
  – Défauts de l’évaluation scientifique : mauvaise sélection
    des experts, mauvaise qualité des expertises rendues,
    manque de reproductibilité
  – Coûts de l’expertise

Précautions à l’égard des biais potentiels

• Meilleure transparence pour diminuer les
  suspicions des porteurs de projet
  – Description des modes d’évaluation lors de la
    publication de l’appel d’offre
  – Publication de la grille et des critères d’évaluation
  – Publication des membres des commissions
    d’évaluation
  – Diffusion des avis des experts

Précautions à l’égard des biais potentiels

• Gestion des conflits d’intérêts
     « Un ensemble de circonstances qui engendre un risque que le
    jugement d’un professionnel soit influencé par un autre intérêt »

  – Déclaration de conflits d’intérêts des experts
  – Possibilité de récuser un expert
  – Appel à des expertises internationales
  – Sortie des experts avec conflits d’intérêts
    potentiels en cours de la commission d’évaluation

Conclusion

Dingle, J. (1986). How to obtain biomedical research funding ? Elsevier, Barking, Essex.

De la difficulté d’obtenir un financement…

• Problématique : ressources de plus en plus
  limitées et compétitivité plus importante

  – Nécessité de publier et d’avoir des projets de
    recherche
  – Meilleure qualité méthodologique des projets
    soumis
  – Contexte économique difficile

Comment faire en pratique ?

• Nécessité de bien préparer un AAP
  – Question de recherche à définir
  – AAP adapté au projet de recherche
  – Prendre le temps de la rédaction
  – Ne pas hésiter à resoumettre un AAP en cas
    d’échec et répondre aux avis des experts…
  – Rechercher des sources de financement diverses