Une protection pour le secteur informel : Nouvelles approches pour soutenir le lissage de la consommation - Truman Packard -Melis Guven -Himanshi ...
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Une protection pour le secteur informel : Nouvelles approches pour soutenir le lissage de la consommation Truman Packard -Melis Guven –Himanshi Jain Groupe de la Banque mondiale Protection sociale et emploi 4 mai 2021
Préambule
Une introduction sur « l’informalité » du point de vue de la sécurité sociale.
2
« Informalité » : un mot, de nombreuses significations et
mesures.
Production ou emploi ? Toutes les mesures correspondent au niveau de
Échelle ou forme d’emploi ? développement. Approfondissons toutefois !
% du PIB % de l’emploi Production informelle versus PIB par habitant Emploi informel versus PIB par habitant
70 Production informelle Emploi informel (RHS) 70
Production informelle (en pourcentage du PIB)
60 60
(en pourcentage de l’emploi total)
50 50
Part de l’emploi informel
40 40
30 30
20 20
10 10
0 0
EAP ECA LAC MNA SAR SSA PIB (logarithme) par personne, PPE USD
PIB (logarithme) par personne, PPE USD
Source : Elgin C. , A. Kose, F. Ohnsorge et S. Yu (2019), dans Banque mondiale (2019), Perspectives économiques mondiales, janvier : « Darkening
Skies », https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/31066
Le défi : les économies informelles offrent un choix
• Du point de vue de la PS/SS, un travailleur « informel » est un travailleur qui ne peut pas
prétendre à la protection dans le cadre de l’assurance sociale étatique obligatoire. Trois
problèmes suscitent notre préoccupation
1. Pour les ménages : difficulté pour faire face aux chocs susceptibles d'appauvrir
2. Pour la société : le défaut de couverture d’une perte donne lieu à des coûts externes,
voire même à un risque fiscal
3. Pour le système de sécurité sociale : mutualisation du risque non efficiente et
économiques manquées pour l’échelle
• Le secteur informel offre aux entrepreneurs, aux employeurs et aux personnes physiques des
vastes opportunités de gains qui échappent aux instruments de gestion des risques étatiques
obligatoires
• Transformation de la gestion du risque étatique obligatoire dans une option de portefeuille
parmi autant d’autres sur lesquelles les ménages peuvent exercer leur choix.Questions clés qui définissent les objectifs de la
politique de sécurité sociale.
• Où se trouvent la superposition et les tensions entre les besoins des ménages et
de la société pour gérer les pertes liées aux chocs ?
• Comment la sécurité sociale peut-elle être mieux structurée pour minimiser les
tensions et exploiter pleinement la superposition ?
• Combien d’espace devrait-on laisser aux ménages pour faire des choix et
combien d’espace devrait être occupé par l’État ?
• De quelle contribue la sécurité sociale à accroître la prospérité sociale ?
• … en tenant compte non seulement des prestations privées (ce que les
personnes physiques/familles pourraient demander si les biens/services
étaient disponibles à des prix de marché),
• … mais aussi les prestations sociales (au vu des défaillances d'information du
marché et des marchés des assurances manqués).Économie des assurances
Gestion du risque du point de vue d'un ménage
6Le modèle fondateur : Économie classique des assurances
(Ehrlich et Becker, 1972, 2002)
• Confronté à une perspective de perte, un individu peut ...
assurer (à savoir, transférer des ressources des « bon temps » aux « mauvais temps »)
prévenir (à savoir, prendre des mesures pour réduire la probabilité de « mauvais temps »)
ne rien faire de ce qui précède et se débrouiller (parfois, médiocrement, par exemple, en retirant les enfants
de l’école)
assurer et prévenir, et mieux se débrouiller (car devoir se débrouiller dans une certaine mesure est
inévitable, ainsi qu’efficient)
• Deux formes d’assurer :
1. mutualisation des risques (transférer des ressources des bons temps aux mauvais temps, redistribuant
entre les individus avec des propensions différentes de subir une perte)
2. épargne (transférer des ressources des bons temps aux mauvais temps sans redistribution du risque)
• Lorsque les deux formes sont disponibles, elles constituent des produits de substitution car toutes deux
diminuent la taille de la perte éventuelle
o La disponibilité de la mutualisation du risque peut réduire l’épargne (et vice-versa)
• La prévention réduit la probabilité de la perte mais n’en modifie pas l’ampleur (il s’agit plus d'un complément par
rapport à la mutualisation du risque que par rapport à l’épargne)
o Davantage de prévention peut diminuer directement le coût de la mutualisation du risqueLorsque les marchés du risque sont complets et fonctionnent
correctement.
Catastrophique Décès précoce … … Démence La prospérité augmente
(appauvrissant) (beaucoup d’épargne,
(beaucoup de
mutualisation de mutualisation et
lorsque toutes les options sont
et de prévention) de prévention) disponibles : Le paquet
… … optimal dépend de la nature
Ampleur de la perte/coût (Y)
Incapacité Longévité
Large
permanente (beaucoup d’épargne de la perte que l’on souhaite
(davantage de et de prévention,
mutualisation davantage de atténuer.
et de prévention) mutualisation)
Moyenne Incapacité … … Transition professionnelle
mineure (beaucoup d’économies
un certain degré et de prévention, un certain
de mutualisation degré de mutualisation)
et de prévention
Faible Maux de tête Claquage Mal au dos Mobilité réduite
(ne rien faire musculaire (épargne beaucoup d’épargne
et se débrouiller) (prévention, se et prévention) et de prévention
débrouiller)
Fréquence de la perte/Probabilité de la survenance (X)Prescriptions du modèle jusqu’à présent.
• L’assurance tous risques n’est pas efficiente
Lorsque les pertes sont faibles, il vaut mieux de se débrouiller
• Pour couvrir des pertes « rares » ou « larges », la mutualisation des risques s’avère plus efficiente
Les primes de mutualisation diminueront en fonction de la rareté des pertes
• Pour couvrir des pertes « fréquentes/prévisibles », il s’avère plus efficace d’épargner
Au fur et à mesure que la probabilité augmente (devient certaines), la mutualisation du risque, dont le prix est fixé
en fonction de la probabilité, devient onéreuse (par rapport à l’épargne)
• Pour les pertes « fréquentes » et « larges », il y a peu que les individus puissent faire par eux-mêmes
La justification pour une politique commence à émerger (en fonction de la « prédictibilité »)
• Par construction, une ampleur ne s’adapte pas vraiment à tout
La nature de la perte (fréquence et ampleur) est changeante et endogène par rapport à des facteurs plus larges
(parfois politiques) comme, par exemple, le degré et la durée du chômage suite au choc dans les pays qui ont
dérèglementé le marché du travail versus les pays qui ne l’ont pas dérèglementé
La nature de la perte sera différente en fonction des pays …
• La combinaison « optimale » d’instruments sera variable : ce qui est « optimal » au Chili sera très différent
de ce qui est « optimal » en Indonésie ou en Namibie
AINSI qu’au sein d’un même pays au fil du temps …
• Ce qui était optimal au Chili en 1981, lorsque le marché des capitaux était peu actif et le secteur financier
faible, différera de ce qui est optimal en 2018.Les « assurances » dans la vie de tous les jours : le plus gros du partage des risques
se fait à titre privé
Informel Formel
Au sein des ménages ou de la Dans le cadre des réseaux Fourniture par les marchés Fourniture par les gouvernements
famille communautaires
Programmes de nutrition
Production moins risquée Stratégies, plans et structures Éducation
communautaires de préparation face aux Santé préventive
Hygiène Éducation fournie à titre privé
Prévention catastrophes Réintégration au marché du
Nutrition Formation
Travaux communautaires pour réduire la travail et sécurité sur le lieu de
Migration probabilité des catastrophes travail
Formation professionnelle
Logement
Crédit
Économies « sous le matelas »
Comptes d’épargne dans des banques Épargne privée imposée
Bétail Banques communautaires
Épargne commerciales réglementées Instruments d’épargne fournis par
Investissement dans le capital Plateformes « fintech » numériques
Micro-finance réglementée des banques publiques
humain
Actifs financiers
Investissement dans le capital social Assurance chômage, assurance
(rituels et remise de cadeaux santé et pensions publiques
réciproques)
Transferts entre ménages Soins de santé
Sociétés funéraires Assurance privée
Mutualisation Envois de fonds de la part d'un Transferts en espèces ou en nature
Systèmes de crédit rotatoire non Plans sociaux (protection de l’emploi)
membre migrant réglementés Protection des dépôts
Bienfaisance Protections contre la faillite
Déscolariser les enfants en âge
scolaire pour qu'ils travaillent Charité de la part des voisins Secours d'urgence en cas de
Emprunter auprès des banques catastrophe
Se débrouiller Vente de biens du ménage Emprunter auprès de prêteurs d’argent commerciales
Réduire les dépenses alimentaires, non réglementés Redistributions budgétaires
de santé ou d’éducationProblème : les défaillances du marché qui entravent la demande et
l’offre sur le marché du risque : (plus clair dans le secteur sanitaire)
Problèmes du côté de la demande
• Les ménages sont peu informés concernant leurs besoins
• … et de la qualité de ce que le marché propose
• Pour la gestion du risque, le manque d'information peut s’avérer dangereux (par
exemple, les petits problèmes de santé non traités peuvent rapidement empirer)
Problèmes du côté de la demande
• Sélection adverse : « connaissances occultes » et « déceptions » des individus
• Risque moral : « actes occultes » des individus lorsque les coûts physiques et
psychologiques sont faibles et la compensation élevée
• Existence de conditions/pertes « préexistantes » ou « chroniques »
• « Incertitude » par opposition au « risque », par exemple l’inflation
Externalités et biens/maux publics
• Coûts externes de l’absence d’atténuation
• L’adoption des « biens publics » est trop faible
• La production des « maux publics » est trop élevée
• Le problème s’étend aux biens privés avec des bénéfices externes (immunisation,
préservatifs)Une troisième dimension pour caractériser les pertes doit être
considérée.
Catastrophique
(appauvrissant)
Ampleur de la perte/coût (Y)
Large
Intervention
Moyenne plus justifiée
Faible
Intervention
moins justifiée
Fréquence de la perte/Probabilité de la survenance (X)• Mutualisation • Épargne obligatoire
• Organiser la
obligatoire
• Aides ciblées demande et fournir
• Prévention obligatoire directement
La nature de la perte • Organiser l’offre et la demande
privées de logement
détermine la combinaison • Subventionner les pauvres
d'instruments d’assurance Catastrophique • Beaucoup • Beaucoup
« optimale » du point de
de d’épargne,
(appauvrissant) mutualisati prévention et
on et de mutualisation • Subventionner les pauvres
vue actuariel
prévention • Réglementer et encourager
(par le biais d'incitations)
l'offre et la demande
Large • Plus de • Beaucoup
mutualisation d’épargne
et de et de prévention
L’étendue des • Renforcer la
prévention • Plus de
mutualisation sensibilisation
du public
défaillances du marché Moyenne • Un certain • Épargne et • Réglementer
Extensif
degré de prévention Offre du marché
(externalité, instruments mutualisatio
n et de
• Un certain
Plus
degré de
prévention • Ne rien faire
manquants) détermine la
mutualisation
Faible • Ne rien • Un certain • Plus d'épargne • Beaucoup
degré
Un certain
faire et se degré d’épargne et de prévention d'épargne et de
portée de l’intervention.
débrouiller et de prévention prévention
Nulle
Fréquence/Probabilité de survenance
(Prédictibilité)Implications politiques
... pour les gouvernements désireux d’étendre la couverture aux travailleurs de
l’économie informelle
14Problèmes avec la sécurité sociale qui aggravent le caractère informel (1)
Les interventions étatiques actuelles ont une portée excessive
Nature du problème : Pas toutes les défaillances du marché méritent une
intervention dans la même mesure
• L’État fournit une couverture exhaustive de l’ensemble des pertes
• L’État couvre des risques que les individus et les marchés sont (relativement
plus) capables de couvrir par eux-mêmes
Conséquence
• Une sécurité sociale « Mercedes » avec un budget « Hyundai » : une
couverture coûteuse ne peut être fournie qu'à quelques-uns
• Cela donne lieu à des « initiés » qui protègent leurs intérêts en frustrant les
réformes lorsque les coûts élevés menacent la stabilité/efficience fiscaleProblèmes avec la sécurité sociale qui aggravent le caractère
informel (2)
Les interventions étatiques actuelles sont mal alignées
Nature du problème : Pas toutes les défaillances du marché peuvent être corrigées avec la
même intervention (en général, une PD étatique financée par la taxe sur les salaires)
• Déploiement de l’instrument erroné pour couvrir les pertes : mutualisation pour les
pertes fréquentes ; épargne pour les pertes rares
• Un problème, même dans les systèmes « minimalistes »
Conséquence
• Interventions non efficientes et inefficaces (la « Mercedes » peut être belle, mais elle
ne court pas tellement (même si des ressources existaient pour fournir une
couverture à tous, cela déboucherait sur des inefficacités et des distorsions)
• Les primes pour une couverture relativement coûteuse présentent un élément fiscal
plus élevé pour les travailleurs et les employeurs
• Cela donne lieu à des distorsions dans l’économie en général :
« justification/incitations secondaires » pour travailler dans le secteur informelPrincipes directeurs pour accroître la gestion du risque des ménages
1. Les États devraient intervenir pour augmenter la gestion du risque des ménages là où le marché n’y parvient clairement
pas et le cout des pertes externes est élevé,
• … mais ils devraient le faire conformément à un cadre analytique clair tiré de l’économie des assurances (les
défaillances du marché n’invalident pas les réflexions fondamentales du modèle)
2. Une solution politique pour le dilemme gouvernemental du côté de la demande :
• Aligner les instruments correctement, afin de répondre à la nature des pertes que l’on souhaite aider les ménages à
couvrir (par exemple, des formes d’AU avec de l’épargne, des reformes des pensions, un paquet de prestations de
santé)
• … et limiter le déploient de es instruments pour couvrir les pertes que les ménages et les marchés ne peuvent pas
couvrir par eux-mêmes (« assurables » sanitaires en cas de catastrophe, pauvreté et vieillesse, inflation)
• … et/ou (si les ressources sont rares) juste les pertes qui, si elles n’étaient pas couvertes, supposeraient un coût
externe important pour les autres (santé publique/immunisation, chocs générant de l’appauvrissement)
3. Des solutions politiques aux problèmes du côté de la demande (à savoir, manque de demande des ménages due à
l’irrationalité, l’imprévoyance ou la myopie) :
• financer une couverture minimum essentielle par le biais d'impôts efficients à l’assiette large
• Le financement à partir des recettes générales exige la prise de la décision socialement importante de couvrir avec
les fonds en provenance des employeurs et des individus
• Pour une couverture additionnelle (supérieure à l’essentielle), il convient de résister à l’impulsion d’imposer des
options privées
• Il vaut mieux de travailler avec des « récompenses » (incitations) au lieu d’avec des « quantités » (ratios et quotas)
• La justification la plus claire pour l’imposition est constituée par les coûts externes élevés (une fois la « couverture
essentielle » fournie, ils sont difficiles à trouver (mais ils existent parfois)
• Les « Nouveaux comportementalistes » proposent un « paternalisme mou » dans l’utilisation créative d’options par
défaut (débat sur l’imposition de l’épargne en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni).Des distinctions qui importent : mutualisation ou épargne ? Financement
public ou privé ? Obligatoire ou volontaire ?
Paquet politique de protection exhaustif
Pertes communes
Financement
Les plus fréquentes purement
Coût externe négligeable volontaire Fourniture par le marché réglementé
Un certain bénéfice social d’épargne et d’assurances
externe MFI
Financement privé
Pertes non triviales « encouragé » et
Fréquentes avec incitations Choix par défaut
Coût externe minimal Exonérations fiscales
Un certain bénéfice social Cotisations équivalentes
externe Financement
obligatoire et Par la voie
Pertes plus importantes individuel Nivellement minimal « approprié » numérique
Relativement fréquentes N/CD
Un certain coût social externe PD (par exemple, annuité
Minimum garanti : obligatoire)
Financement
Pertes les plus importantes purement
Relativement rares « PD » minimum
publique à partir
Le coût social « externe » le de la dépense • « filet social »
plus élevé générale (assiette • RMG
fiscale la plus • RUB
Défaillances du marché les large)
plus aiguës
Source : Packard et al, 2019Asseoir les bases de la protection sociale
universelle
Mécanisme d’épargne volontaire pour le secteur informel avec des liens avec
l’aide sociale
19La sécurité sociale contributive n’est pas parvenue à étendre
la couverture de manière significative
Progrès dans la couverture de la
• Les systèmes de sécurité sociale sécurité sociale fondée sur l’emploi
fondés sur l’emploi existants
nécessitent des contributions
régulières/constantes
• Les systèmes contributifs du
Taux de main-d'œuvre
secteur formel ne répondent pas aux
Points de taux
besoins du grand secteur informel
avec des recettes précaires qui
repose sur des contrats de travail
atypiques
• La pandémie de COVID-19 a souligné encore
davantage la vulnérabilité du secteur
informel (l’épine dorsale de nombreuses
économies en développement)
évolution des contributeurs participants (entre 1990 contributeurs participants des années 2010
• Il est nécessaire de développer des et 2010. ) (droite) (gauche)
instruments de protection sociale
innovants pour le secteur informel Source : Rutkowski (2018). Reimagining Social Protection: New systems that do not rely
on standard employment contracts are needed.
Note : La figure montre les taux de participation dans les régimes de pensions
contributifs entre 1990 et 2010. La ligne horizontale en pointillés représente une
absence de changement dans le taux des cotisations au fil du temps 20Les pays à faible revenu disposent de ressources limitées pour
financer la protection sociale
• La protection universelle devrait être l’objectif ultime des pays
Recettes fiscales (en pourcentage du PIB) par groupe de pays en fonction des
• La plupart des pays en développement disposent de ressources revenus
fiscales limitées actuellement pour financier une sécurité sociale
universelle de base 25
• Une approche progressive pour atteindre une sécurité sociale
universelle en posant les bases d'un régime de sécurité sociale pour 22
le secteur informel s’avère nécessaire 20
18
• Un premier pas pourrait être celui de proposer un mécanisme
En % du PIB
d’épargne volontaire aux travailleurs du secteur informel leur 17
15
permettant d’accéder à des services et d’épargner
• Des aides et des incitations pourraient s’avérer nécessaires pour
atteindre une échelle, mais cela ne nécessiterait pas des ressources 10 11
importantes en provenance du budget gouvernemental et serait
donc abordable sur le plan économique
• Une caractéristique importante d'un tel mécanisme serait constituée 5
par le fait qu'il ne s’appuie pas sur un rapport formel employeur- 2005 2010 2015 2017
employé(e), contrairement aux régimes de sécurité sociale du
secteur formel, qui se fondent sur les contrats de travail officiels. Revenu élevé Revenu faible
Revenu faible-moyen Revenu moyen-élevé
• Ce mécanisme pourrait, ainsi,potentiellement, être étendu jusqu'à
devenir obligatoire et universel lorsque les conditions favorables, y
compris la structure fiscale et administrative, seront en place à Source : World Revenue Longitudinal Data (WoRLD), FMI
l’avenir
Source : Guven, Jain, Joubert et al. Banque mondiale 2021 (à paraître)
21Le secteur informel est varié et présente des caractéristiques distinctes
Caractéristiques du secteur informel
• Le secteur informel est hétérogène • Les travailleurs du secteur informel sont difficiles
• Il emploie un large éventail de personnes (petits agriculteurs, à atteindre
vendeurs de rue, petits marchands, porteurs, travailleurs • Dans les zones rurales, la diffusion constitue une difficulté
journaliers, artisans) majeure pour les prestataires de services et de filet se sécurité
• Le travail indépendant (y compris les titulaires de leur propre sociale.
compte) constitue un caractéristique prédominante • Dans les zones urbaines, alors que les services formels sont
• Pour certains, demeurer dans le secteur informel est un choix proches des travailleurs, la diffusion peut s’avérer néanmoins
compliquée (absence d’emploi stable, changements d’emploi/de
(pour éviter les impôts, les cotisations de sécurité sociale et le
lieu fréquents, absence de documentation appropriée)
droit du travail)
• Les femmes du secteur informel sont plus
• Les travailleurs du secteur informel peuvent ne vulnérables
pas avoir de revenus réguliers ou d’économies • C’est souvent que l'on trouve les femmes dans les situations
• En général, ils perçoivent des recettes irrégulières et souvent les plus vulnérables (travailleurs domestiques, à domicile ou
imprévisibles, ce qui rend difficile la planification financière au sein de la famille)
• Même lorsqu'ils épargnent, ils peuvent ne pas faire appel pour • Les entreprises détenues par les femmes tendent à être plus
cela aux institutions financières petites et moins productives
• Les travailleurs informels sont plus vulnérables • Les femmes ont moins de chances d’avoir accès aux
faces aux chocs à court terme identifiants, aux téléphones et au capital social, de sorte
qu’elles sont encore plus invisibles que leurs homologues de
• Vulnérabilité face aux chocs (des revenus généralement
sexe masculin du secteur informel.
plus faibles, absence de protection sociale et une épargne
limitée pour se débrouiller • Les travailleurs du secteur informel sont
• Manque d’accès au financement, le crédit donne lieu à organisés
des taux d'intérêt plus élevés, ce qui vient compromettre • Un grand nombre de travailleurs du secteur informel sont
les revenus futurs avec des conséquences irréversibles membres d’associations de travailleurs
Source : Guven M. Extending Pension Coverage to the Informal Sector in Africa, 2019.
22Il s’avère essentiel de comprendre les caractéristiques du
secteur informel pour concevoir des instruments de
protection sociale répondant à leurs besoins.
Typologie des ménages du secteur informel – Une illustration du Kenya
Le « chaînon manquant » dans la protection sociale
TYPE DE Informal, poor Informal, non-poor non-resilient
Informal, non-poor, Formal
MÉNAGE 26% 35% resilient 15%
24%
CAPACITÉ Limitée. Accent sur la Épargne de Couverture par la
Épargne de
D'ÉPARGNE consommation- précaution + Épargne sécurité sociale
précaution
lissage à court terme à long terme formelle
Source : Kenya Public Expenditure Review (2019)
•CAPACITÉ À des ménages en quatre groupes en utilisant le module de choc des données de l’étude sur les ménages
Délimitation
•ÉPARGNER
35 % des ménages kenyans relèvent du secteur informel et sons vulnérables, c’est-à-dire qu'ils affirment avoir été frappés par un choc au cours des 5 dernières
années et avoir dû, pour se débrouiller, vendre des biens et avoir subi de l’insécurité alimentaire, etc.
23Un ensemble d’instruments de protection sociale et pour les moyens de
subsistance s’avère nécessaire pour fournir un continuum de couverture
pour tous les groupes de revenus Un secteur
informel résilient
et productif qui
place les
travailleurs sur
une voie durable
vers de meilleurs
moyens de
Sécurité sociale pour subsistance et
les travailleurs du
secteur formel l’amélioration du
Une sécurité sociale pour (pensions, incapacité, développement du
les travailleurs du secteur décès, chômage) capital humain
informel (épargne à court et
Des filets de à moyen terme) avec des
sécurité sociale incitations fiscales pour
productifs, incluant ceux non résilients
des services En association avec des
d’inclusion mesures d’amélioration de
économique la productivité
Secteur
Non-pauvres, travaillant dans
informel
Pauvres travaillant dans le le secteur
pauvretravaillant
secteur informel formel
dans le secteur
informel
Productivité et gamme de revenus
Source Guven M. et Karlen R., décembre 2020, Banque mondiale
Source : Guven M. et Karlen R., décembre 2020, Banque mondiale (modifié) 24Principes pour l’extension des instruments de protection sociale au
secteur informel
• Mécanisme de cotisations volontaires • Incitations pour atteindre l’échelle
définies • L’accès à court terme à l’épargne contribuer à instaurer la
• Comptes individuels-Intuitifs car ils imitent les comptes confiance
bancaires • L’accès à court terme s’avère utile en cas de choc
• Confiance plus facile à instaurer car les participants peuvent
voir leur épargne accumulée
• Possibilité de ne pas exiger de versement régulier d'une • Exemples d'incitations fiscales (pour le
cotisation prédéterminée (les participants peuvent verser des secteur informel non résilient)
cotisations à tout moment) • Cotisations équivalentes ; assurance gratuite
• Éligibilité déterminée par une évaluation par le biais du registre
• L’échelle s’avère essentielle social
• Il s’avère critique d’atteindre une échelle pour la réussite de • Possibilité de personnaliser les incitations pour les groupes plus
ces mécanismes vulnérables (par exemple, les femmes)
• Viabilité de la fragmentation des risques • Intégration/regroupement avec d’autres
• Réalisation d'une analyse de la viabilité du mécanisme services - Exemples
(capacité d’épargne dans le pays et taille viable du • Assurance de santé
mécanisme) • Accès prioritaire au crédit financier(le solde figurant dans les
• La communication, la diffusion et l’éducation financière comptes d’épargne à court terme pourrait être utilisé en tant que
peuvent contribuer à atteindre une échelle garantie)
• Besoin de flexibilité concernant le niveau des • Encouragements comportementaux
cotisations et la fréquence des versements • Encouragements comportementaux pour promouvoir la
• Les travailleurs du secteur informel n’ont pas de revenus participation et l’épargne
réguliers • Tirer parti de la technologie
• Besoins en termes de liquidités
• Paiement numérique des cotisations (inclusion financière)
Source : Guven M. Extending Pension Coverage to the Informal Sector in Africa, 2019.
25Il est souhaitable de réaliser des évaluations de la viabilité du mécanisme d’épargne
volontaire pour le secteur informel
Résultats d’un exemple d’évaluation de la viabilité en utilisant la Boîte à outils d'évaluation de la viabilité
d’un mécanisme (Scheme Viability Assessment Toolkit (SVAT)) de la Banque mondiale
Quelle proportion de la population n’est pas résiliente ? Comment pense-t-on que les taux d’adhésion devraient changer au fil du temps ?
Compte (en 000) Taux de travailleurs informels résilients que le mécanisme devrait
30,000
100% atteindre et taux d’adhésion
25,000
80%
20,000
15,000 60%
10,000
40%
5,000
- 20%
2021 2027 2033 2039 2045 2051 2057
0%
Non poor resilient
Population relevantinformal
du secteur informel Total population
Population totale 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Working age (20-70)
Population en âge de travailler (20-70)
Population
population in informal
dans l'économieeconomy
informelle Diffusion Adhésion
Quel est le cumul d’épargne escompté ? Quand est-ce que le mécanisme atteindra son seuil de
rentabilité ?
200,000,000
Cotisations (en Francs CFA) Coûts nets en ,000 CFA pour les 15 années à venir
1,200,000
150,000,000 1,000,000
800,000
100,000,000
600,000
50,000,000 400,000
200,000
-
2021 2027 2033 2039 2045 2051 2057 -
2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035
Total Femmes Hommes
Source : Guven, Jain, Joubert et al. Banque mondiale 2021 (à paraître)
26Pour assurer un continuum sur le plan opérationnel, les plateformes de
fourniture de protection sociale doivent être interopérables et s’appuyer
sur la technologie numérique
Présentation visuelle des plateformes numériques interopérables de protection sociale
Opérateurs de réseaux
Plateforme de sécurité sociale
mobiles
Assurance à court terme
(par exemple, comptes d’épargne Pensions
Valuation pour les
versement des prestations
Paiement/recouvrement et
d’assurance chômage) Comptes d’épargne à long terme
cotisations/autres
aides/incitations
Opérateurs de proximité
Registre
social
Système ID de base f ID
27 Source : Guven, Jain, Joubert et al. Banque mondiale 2021 (à paraître)une protection réactivité face aux chocs, « adaptative » pour le secteur
informel pourrait améliorer de manière significative la capacité de
réactivité face à des chocs covariables
Les systèmes de sécurité sociale avec des comptes à court et à long terme et des
aides pour les travailleurs informels non-pauvres mais vulnérables (évalués par le
biais des registres sociaux) présentent de nombreux avantages
• Expansion de la couverture au secteur informel en utilisant des aides/incitations
• Accès à court terme à l’épargne possible si nécessaire (par exemple, en cas de chômage)
• Mise en œuvre rapide (la force du système repose sur les comptes mobiles)
• Contribue à la capacité des gouvernements à réagir face aux chocs car ils peuvent créer des
prestations temporaires additionnelles
• Les prestations peuvent être définies en fonction de la vulnérabilité si cette information
est déjà disponible (les personnes vulnérables qui perçoivent des aides par le biais du
registre social)
• Possibilité d’atteindre activement les personnes vulnérables et non vulnérables vivant
dans les zones urbaines (si souhaité) par le biais de ces systèmes
• Possibilité d'organiser des sondages téléphoniques rapides afin de mieux comprendre
l'impact socio-économique
• Une sécurité sociale réactivité face aux chocs pour le secteur informel pourrait contribuer à
l’extension de la couverture des registres sociaux, ainsi qu'à les rendre plus dynamiques
Source : Guven, Jain, Joubert et al. Banque mondiale 2021 (à paraître)
28Merci
Lectures additionnelles
• Barr N. 2001. The Welfare State as Piggy Bank, Oxford University Press
• Baeza C. et T. Packard 2006. Beyond Survival: Protecting Households from the Impoverishing Impact of Health Shocks Stanford University Press
• Ehrlich I. et G. Becker (1972), « Market Insurance, Self-Insurance and Self-Protection ». Journal of Political Economy 80: pp. 623-648
(2000), « Market insurance, self insurance, and self protection », dans G. Dionne et S. Harrington (éditeurs), Foundations of Insurance Economics:
Readings in Economics and Finance. Boston: Kluwer Academic Publishers
• Gill I., T. Packard et J. Yermo 2004. Keeping the Promise of Social Security in Latin America, Stanford University Press
• Bosch et al « How to promote retirement savings for low-income and independent workers: the cases of Chile, Colombia, Mexico and Peru » (IDB
Technical Note ; 1777)
• Koettl Johannes ; Packard Truman ; Montenegro Claudio E. 2012. In From the Shadow: Integrating Europe's Informal Labor. Directions in Development :
Human Development. Washington, DC: Banque mondiale. © World Bank. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/9377 Licence : CC BY
3.0 IGO.
• Levy S. 2011. The End of Informality in Mexico? Fiscal Reform for Universal Social Insurance, Inter-American Development Bank
• Guven Melis. 2019. Extending Pension Coverage to the Informal Sector in Africa. Social Protection and Jobs Discussion Paper, n° 1933; Banque
mondiale, Washington, DC. © World Bank. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/32179 Licence : CC BY 3.0 IGO.
• https://blogs.worldbank.org/africacan/social-insurance-informal-sector-can-be-lifeline-millions-africa
• https://blogs.worldbank.org/africacan/supporting-africas-urban-informal-sector-coordinated-policies-social-protection-core
• Packard Truman ; Gentilini Ugo ; Grosh Margaret ; O’Keefe Philip ; Palacios Robert ; Robalino David ; Santos Indhira. 2019. Protecting All: Risk Sharing
for a Diverse and Diversifying World of Work. Human Development Perspectives; Washington, DC: Banque mondiale. © World Bank.
https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/32353
• Ribe H., D. Robalino et I. Walker. 2012. From Right to Reality: Incentives, Labor Markets, and the Challenges of Universal Social Protection in Latin America.
Washington, DC: Banque mondiale.
• Banque mondiale. 2019. Global Economic Prospects, January 2019: Darkening Skies. Washington, DC: Banque mondiale. © World Bank.
https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/31066 License: CC BY 3.0 IGO.
30Mr. Naveed Akbar, Directeur
général, BISP, Pakistan
Une protection pour le secteur
informel : Nouvelles approches pour
soutenir le lissage de la consommation
Études de cas du Pakistan, du Rwanda et de la Colombie
Dr Régis Hitimana ,
Directeur général adjoint,
RSSB, Rwanda
Dr. Juan Miguel Villa,
Président, Colpensiones,
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