UPS Canada - 2023 Modalités et conditions du service - En vigueur à compter du 4 juin 2023
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UPS Canada - 2023
®
Modalités et conditions
du service
En vigueur à compter du 4 juin 2023Modalités et conditions du service 1
Tous les montants inscrits dans le présent document un colis qui lui a été livré. Les colis ayant déjà l’une des situations suivantes : (1) la livraison
sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. été traités par un système d’expédition d’UPS au destinataire ou à l’agent ou représentant
peuvent aussi être remis à un détaillant Point réel ou apparent du destinataire, ou, selon
1. Services d’accès UPS, là où cette option est offerte. Les les directives fournies par le destinataire; (2)
UPS, par ses sociétés affiliées, effectue le trans- heures d’ouverture et la disponibilité du per- la livraison à l’adresse ou à l’emplacement
port de petits colis (y compris les enveloppes) sonnel varient selon l’emplacement. indiqué dans le système d’expédition d’UPS
par l’entremise des services suivants : ou à toute personne présente à une telle
– Document source : document d’expédition
– UPS Express® Early fourni par UPS afin de pouvoir accepter un adresse; (3) la livraison à une autre adresse
– UPS Worldwide Express Plus™ colis aux fins de transport. ou à un autre emplacement, y compris chez
un détaillant Point d’accès UPS; (4) la livraison
– UPS Worldwide Express™ – Envoi : un ou plusieurs colis, ou une ou conforme à l’usage en vigueur; (5) la livraison
– UPS Express plusieurs palettes dans le cadre du service conforme aux procédures de livraison sans
UPS Worldwide Express Freight, expédiés à un signature d’UPS; ou (6) toute autre livraison
– UPS Worldwide Express Freight® destinataire sous un seul document source permise en vertu des modalités et conditions.
– UPS Worldwide Express Freight® Midday ou faisant l’objet d’une seule entrée dans le
Système d’expédition automatisé d’UPS. – Numéro de compte UPS : numéro servant à
– UPS Worldwide Express Saver®
la facturation des envois expédiés au Canada
– UPS Express Saver® – Envoi CR : envoi contre remboursement. ou ailleurs dans le monde, des services de
– UPS Worldwide Expedited™ – Étiquette intelligente (UPS Smart Label®) : colis internationaux entrants et des services
telle que définie dans le présent document de courtage en douane offerts pour les biens
– UPS Expedited®
et décrite dans le Guide sur l’étiquetage arrivant au Canada.
– UPS 3 Day Select® d’UPS (disponible en anglais seulement), elle – Port payé : envoi pour lequel l’expéditeur
– UPS Standard® peut comprendre notamment le MAXICODE, acquitte tous les frais d’expédition et les frais
Le service UPS Worldwide Express Freight le code à barres de code postal, le code accessoires.
comprend : d’acheminement UPS actuel, l’icône du type
de service UPS approprié ou un code à barres – Point de service tiers : désigne les succur
– UPS Worldwide Express Freight avec numéro de suivi 1Z UPS. sales The UPS Store® et les points de vente
– UPS Worldwide Express Freight Midday autorisés d’UPS. En outre, UPS pourrait
– Expéditeur : partie qui détient un compte UPS désigner certains points de service tiers en
UPS assure aussi le transport de colis par service aux fins de traitement et d’expédition d’envois tant que détaillant Point d’accès UPS, con-
UPS Express Critical®. ou, si aucun compte n’a été utilisé, partie qui formément à la description qui en est faite
Tous les colis regroupés sur un seul document s’engage auprès d’UPS pour l’obtention de ci-après, cependant, les modalités visant les
source sont considérés comme un envoi unique. services. Le terme « expéditeur » ne s’applique points de service tiers qui sont énoncées dans
pas, notamment, à toute partie qui reçoit un les présentes, continue-ront de s’appliquer
2. Termes employés envoi en port dû ou dont les frais d’expédition sans tenir compte d’une telle désignation.
– Centre de service aux clients d’UPS : instal- ont été imputés à un tiers, à toute partie qui
lations UPS où les clients peuvent remettre passe déposer un colis à expédier par les – Ramassage quotidien : service offert aux
des colis à UPS aux fins de transport ou rece- services Retours par UPSMD, ou à toute partie clients qui expédient des envois sur une
voir une livraison. qui utilise le compte d’une autre partie pour base régulière et qui souhaitent prendre des
expédier un envoi. dispositions avec UPS en vue d’un ramassage
– Centre UPS Worldwide Express Freight : régulier à des heures prévues.
installations UPS où les clients peuvent confier – Frais accessoires : frais supplémentaires pou-
à UPS des palettes à expédier par service UPS vant être imputés en contrepartie de services – Ramassage sur appel : service offert aux
Worldwide Express Freight ou recevoir une UPS additionnels. clients qui expédient des envois à des
livraison de palettes. intervalles irréguliers ou à des fréquences
– Frais de transport : frais imputés pour le sporadiques et qui souhaitent obtenir, au
– Colis : tout contenant ainsi que son contenu, transport aérien ou terrestre de tout envoi besoin, le ramassage de leurs colis.
incluant les enveloppes UPS Express et tout (colis ou fret) confié à UPS; ces frais n’incluent
article pouvant être traité sans emballage, pas les autres frais ou droits, tels que les – Système d’expédition automatisé d’UPS :
dans la mesure où le traitement est possible suppléments relatifs à la valeur déclarée, les les technologies d’expédition WorldShip®, UPS
et réalisable en toute sécurité. frais pour des services additionnels, ainsi que Connect® ou UPS CampusShip®, l’expédition
les droits de douane et les taxes. sur ups.com (également appelée « expédi-
– Destinataire ou receveur : personne à qui tion en ligne »), l’expédition UPS liée aux sites
l’envoi est destiné. – International : toutes les destinations de vente en ligne, la trousse de développeur
– Détaillant Point d’accès UPS : il s’agit de
MD mondiales, y compris les États-Unis, sauf UPS, la technologie iShip®, le système Host
commerces détenus et exploités par des indication contraire. Access d’UPS, les applications d’expédition
entrepreneurs indépendants, choisis par UPS, – Jour ouvrable : du lundi au vendredi, sans UPS MobileTM ou une solution approuvée UPS
où le destinataire ou tout autre receveur peut compter les jours fériés. Ready® qui répond aux exigences d’UPS au
se rendre, le cas échéant, pour y récupérer – Livraison : comprend, mais sans s’y limiter, moment de l’envoi. Le terme2 Modalités et conditions du service
« système d’expédition d’UPS » fait parfois – d’une longueur excédant 274 cm ou et d’envoi de l’étiquette de retour, le service
référence aux termes « système d’expédition 108 po; ou de transmission électronique de l’étiquette de
automatisé d’UPS », « document source » – dont la longueur et le pourtour combinés retour, le service d’une tentative de ramassage
et « téléchargement sur le statut des colis excèdent 419 cm ou 165 po. ou le service de trois tentatives de ramassage,
(PLD) » (désignés individuellement ou sauf lorsqu’un rapport UPS d’envois à valeur
collectivement). Par longueur, on entend le côté le plus long du élevée est obtenu par l’expéditeur ou la per-
colis ou de l’objet. Par pourtour, on entend la sonne qui remet le colis ou la palette à UPS et
– Téléversement des renseignements sur ligne formant le tour du colis ou de l’objet, à
le statut des colis (PLD) : transmission que ce document est signé par le livreur d’UPS
son point le plus large et perpendiculaire à la ou un représentant du Centre de service aux
électronique de tout renseignement longueur. Aux fins de la prise des mesures, les
relatif au manifeste du colis y compris, clients d’UPS au moment du ramassage;
colis ou objets de forme irrégulière doivent être
mais sans s’y limiter, par l’entremise de considérés comme s’ils étaient emballés dans – 999 $ pour une palette ou un colis interna-
tout système d’expédition automatisé une boîte rectangulaire. tional UPS Import Control®, sauf lorsqu’un
d’UPS. Les renseignements sur le statut rapport UPS d’envois à valeur élevée est
des colis comprennent, sans s’y limiter, les Des frais additionnels, y compris un supplément obtenu par l’expéditeur ou la personne qui
services et frais accessoires, le nom complet pour limite excédée, établis conformément aux remet le colis ou la palette à UPS et que ce
du destinataire, l’adresse de livraison complète tarifs UPS en vigueur au moment de l’expédition, document est signé par le livreur d’UPS ou un
ainsi que les dimensions et le poids de l’envoi. peuvent être imputés à tout envoi dont le poids représentant du Centre de service à aux clients
ou les dimensions excèdent les limites permises. d’UPS au moment du ramassage;
– Tiers : fait référence à toute partie qui n’est
pas associée à l’expéditeur ou au destinataire. UPS peut, à sa discrétion exclusive et absolue, – 999 $ US pour un colis remis à un détaillant
ne pas accepter ou refuser d‘assurer le transport Point d’accès UPSMD ou à un détaillant tiers, à
– Valeur déclarée en douane : valeur des de toute palette par service UPS Worldwide
marchandises déclarée par l’expéditeur pour condition que le colis ait été préalablement
Express Freight® qui excède les limites de poids traité par l’entremise d’un document source ou
les envois internationaux à des fins de percep- et de dimensions fixées (pouvant varier selon le
tion des droits de douane et des taxes par le d’un système d’expédition automatisé d’UPS;
pays de destination et d’origine), telles qu’elles
pays de destination. sont définies dans le document ups.com/media/ – 5 000 $ US pour un colis expédié à un
– Valeur déclarée pour le transport : en/wwef_max_dim.pdf (en anglais). Si de telles détaillant Point d’accès UPS;
montant indiqué par l’expéditeur pour palettes se retrouvent dans le système d’UPS, – 500 $ pour un colis expédié à partir d’une
souscrire une protection additionnelle en cas un supplément pour manutention de palettes boîte de dépôt UPS;
de perte ou d’endommagement des marchan- surdimensionnées, tel qu’indiqué dans les tarifs – 500 $ pour un colis ou une palette contenant
dises au cours de l’expédition. Si l’expéditeur d’UPS en vigueur au moment de l’expédition, des bijoux; ou 2 500 $ pour un colis ou une
ne déclare aucune valeur, la responsabilité sera appliqué. palette renfermant des bijoux pour des envois
maximale d’UPS à l’égard du colis, de la palette expédiés vers des destinations admissibles
3.2 Valeur déclarée maximale pour le trans-
ou de l’envoi se limite à 100 $. Voir la section tel que défini à ups.com/jewelry (en anglais
port
21 pour plus de détails. Si l’expéditeur déclare seulement);
La valeur déclarée maximale est de 50 000 $ par
une valeur supérieure à 100 $, un supplément
colis et de 100 000 $ par palette expédiés par – 100 $ pour un colis ou une palette contenant
s’applique, conformément aux tarifs UPS en
service UPS Worldwide Express Freight. Certaines des chèques, des cartes d’appel, des billets de
vigueur au moment de l’expédition.
autres limites s’appliquent pour les envois loterie, des cartes-cadeaux ou d’autres articles
3. Marchandises transportées et suivants : similaires. En aucun cas, UPS ne peut être
restrictions relatives au service – 999 $ pour un colis sauf lorsqu’un rapport tenue responsable de la valeur nominale de
UPS effectue le transport de marchandises UPS d’envois à valeur élevée est obtenu par ces articles.
générales, tel qu’habituellement défini, sous l’expéditeur ou la personne qui remet le colis Si le client n’indique pas de valeur déclarée pour
réserve des restrictions suivantes : à UPS et que ce document est signé par le le transport d’un colis, d’une palette ou d’un
L’expéditeur accepte d’indemniser UPS et ses fili- livreur d’UPS ou un représentant du Centre de envoi, la responsabilité d’UPS se limite alors à
ales, leurs dirigeants, administrateurs, employés service aux clients d’UPS lorsque celui-ci en 100 $. Voir la section 21 pour plus de détails.
et mandataires, à l’égard de toute action, récla- prend possession;
Toute valeur déclarée par l’expéditeur excédant
mation, dépense, responsabilité, cause d’action, – 999 $ pour un colis national retourné par le les montants susmentionnés constitue une
procédure d’exécution et poursuite de toute service de retour autorisé d’UPS, le service déclaration nulle et non avenue. L’acceptation à
nature en lien avec un envoi en violation avec d’impression de l’étiquette de retour, le service des fins d’expédition, par UPS, d’un colis, d’une
les lois ou réglementations applicables, ou les d’impression et d’envoi de l’étiquette de palette ou d’un envoi d’une valeur déclarée
présentes modalités et conditions. retour, le service de transmission électronique supérieure aux montants susmentionnés ne
de l’étiquette de retour ou le service d’une constitue pas une renonciation à la présente
3.1 Limites de poids et de dimensions
tentative de ramassage; disposition.
UPS peut, à sa discrétion exclusive et absolue,
refuser d‘assurer le transport des colis : – 999 $ pour une palette ou un colis interna- Pour les envois internationaux, la valeur déclarée
tional retourné par le service d’impression de pour le transport ne doit pas excéder la valeur
– dont le poids excède 68 kg ou 150 lb; ou
l’étiquette de retour, le service d’impressionModalités et conditions du service 3
déclarée en douane. Toute valeur déclarée doit 3.4 Articles pour lesquels une autorisation international);
être inscrite en dollars canadiens. d’UPS est requise aux fins d’expédition – substances biologiques de catégorie B et
au Canada ou ailleurs dans le monde échantillons humain ou animal exemptés;
3.3 Articles interdits
– alcool (voir la section 3.7);
L’expédition des articles énumérés ci-après est – tabac (voir la section 3.7);
interdite par UPS. Le fait qu’un de ces articles se – animaux, oiseaux et insectes vivants;
– téléviseurs;
retrouve dans le réseau de distribution d’UPS ne – antiquités;
constitue pas une renonciation de la part d’UPS – verre, cristal.
– armes à feu (interdites partout dans le monde
et UPS n’assume aucune responsabilité pour les Les articles énumérés à la section 3.4, sauf ceux
voir la section 3.8);
retards, pertes ou dommages liés aux articles dont le transport est strictement interdit
en question, même si l’expéditeur a indiqué une – céramiques; (mentionnés ci-dessus), doivent faire l’objet
valeur déclarée sur le formulaire d’expédition. – cigarettes électroniques, et produits de d’une autorisation préalable pour être
Articles interdits par UPS pour l’expédition au vapotage; acheminés par UPS. Cette autorisation est en
Canada et ailleurs dans le monde – colis contenant des bijoux d’une valeur fait le consentement écrit d’UPS concernant
excédant 2 500 $ expédié vers une destination l’expédition des articles préalablement autorisés.
Il est interdit d’expédier par UPS des articles de
admissible tel que défini à ups.com/jewelry Cette entente est signée par l’expéditeur et par
valeur inhabituelle, y compris, sans s’y limiter :
(en anglais seulement) et d’une valeur de des représentants autorisés d’UPS.
– argent comptant, effets de commerce (à
500 $ vers toutes les autres destinations; Le service de valeur déclarée ne s’applique pas
l’exception de chèques et de mandats);
– confiseries, comme des croustilles, du aux envois d’articles autorisés au préalable. Les
– restes humains de toutes formes; envois contenant des articles préalablement
chocolat, des pâtisseries et des produits de
– tout colis d’une valeur supérieure à 50 000 $; boulangerie de toutes formes; autorisés sont expédiés aux risques de
l’expéditeur, c’est-à-dire sans restriction
– toute palette expédiée par service UPS – diamants industriels (interdits partout dans le relativement aux retards, pertes, vols ou
Worldwide Express Freight® d’une valeur de monde); dommages. Pour de plus amples renseigne-
plus de 100 000 $;
– effets personnels (voir la section 3.5); ments, composez le 1-800-742-5877.
– tout envoi qui, de l’avis d’UPS, est susceptible
– fourrures (approbation requise pour envoi Le fait qu’un article nécessitant une autorisation
d’endommager son équipement ou d’autres
international); se retrouve à un moment ou un autre dans le
envois, d’être nocif pour son personnel ou de
– glace sèche (sauf si expédiée par service UPS réseau de distribution d’UPS sans autorisation
causer des retards.
Standard®); préalable ne constitue pas une renonciation
Autres articles interdits par UPS pour de la part d’UPS à la présente disposition, et
l’expédition à l’extérieur du Canada – liquides;
UPS n’assume aucune responsabilité pour les
– ailerons de requins; – marchandises dangereuses (voir la section 3.6); retards, pertes, vols ou dommages liés à l’article
– armes à feu; – marijuana/cannabis (interdit à l’échelle interna- en question, même si l’expéditeur a indiqué une
tionale; voir aussi la section 3.7); valeur déclarée sur le formulaire d’expédition.
– déchets dangereux; Voir également la section 22 (Exclusions et
– métaux précieux (tout article dont le poids est
– diamants industriels; limites de r esponsabilité).
constitué à plus de 50 % de métaux précieux);
– effets personnels et bagages non accompa- 3.5 Effets personnels et bagages non
– montres composées à plus de 50 % de métaux
gnés expédiés n’importe où dans le monde, accompagnés
précieux ou serties de toute pierre précieuse;
sauf aux États-Unis (voir la section 3.5 pour Cette catégorie d’envois comprend les envois
plus de détails); – munitions;
contenant des articles usagés destinés à des fins
– envois interdits par la Loi; – objets de collection; personnelles, plutôt que des articles expédiés
– feux d’artifice; – œuvres d’art; à des fins de distribution, pour des activités de
gestion ou pour la vente au détail ou en gros.
– ivoire; – pierres précieuses non serties (interdites
Il peut s‘agir notamment de vêtements usagés,
partout dans le monde);
– marijuana, tel que ce terme est défini au U.S. de biens achetés antérieurement, d‘articles de
Code § 802(16), y compris la marijuana à des – plantes vivantes et fleurs coupées; toilette ou d‘une valise à l’intérieur d’une caisse
fins médicales et le chanvre, tels que définis au – porcelaine; ou d’une boîte.
7 U.S. Code § 1639o, lorsque présentés sous – poterie; – Ces articles peuvent uniquement être expédiés
forme de plante; à l’intérieur du Canada et aux États-Unis, et
– produits d’animaux non domestiques
– pierres précieuses non serties; (approbation requise pour l’expédition doivent être autorisés au préalable.
– timbres-poste; internationale seulement); – Les documents d’exportation nécessaires à
– autres articles interdits variant d’un pays – produits périssables; l’expédition d’effets personnels et de bagages
à un autre. Pour de plus amples renseigne- non accompagnés aux États-Unis sont les suivants :
– réplique, explosifs inertes ou armes qui
ments, composez le 1-800-742-5877. ressemblent à de vrais explosifs ou armes; • formulaire no 3299 du service des douanes
des États-Unis;
– semences (approbation requise pour envoi4 Modalités et conditions du service
• preuve d’état civil, telle qu’une copie feu est effectué seulement au Canada et unique- 6. Refus de transport
d’un passeport, d’un visa ou d’un acte de ment sous certaines conditions. Pour de plus UPS se réserve le droit de refuser d’assurer le
naissance. amples renseignements, composez le transport d’un envoi pour une raison ou une
– L’expédition d’effets personnels et de bagages 1-800-742-5877. autre, y compris, mais sans s’y limiter, en raison
non accompagnés vers certaines destinations de la nature de son contenu, et notamment
3.9 Marchandises dont le transport est inter-
autres que le Canada et les États-Unis peut de son caractère dangereux, est susceptible,
dit par la loi
parfois être effectuée à partir des succursales de l’avis d’UPS, de salir, de contaminer ou
UPS n’effectue pas le transport d’envois interdits
The UPS Store®. d’endommager de quelque façon que ce soit
par une loi ou un règlement d’un gouverne-
d’autres envois ou de l’équipement d’UPS, ou qui
3.6 Marchandises dangereuses ment fédéral, d’un État, d’une province ou d’une
est emballé ou étiqueté de façon inappropriée
Les marchandises qui répondent aux critères localité du pays d’origine ou de destination.
ou non sécuritaire, selon le jugement d’UPS et à
définissant les biens de consommation et 4. Droit d’inspection sa seule discrétion.
les articles dont l’expédition peut se faire en UPS se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter les Avant d’accepter un envoi aux fins de transport,
quantité limitée, en vertu du Règlement sur palettes ou les colis qui lui sont remis aux fins de UPS se réserve le droit d’effectuer une
le transport des marchandises dangereuses transport, mais elle n’est pas tenue de le faire. vérification suffisante, telle que déterminée
(RTMD), peuvent uniquement être expédiées au
par UPS, du nom et de l’adresse de l’expéditeur
Canada par service UPS Standard®. L’expédition 5. M
odifications apportées aux frais
ou de tout autre renseignement qu’UPS juge à
de biens de consommation et d’envois en d’expédition; vérification propos afin d’accepter l’envoi. UPS se réserve
quantité limitée est refusée pour les envois UPS se réserve le droit d’imputer des frais également le droit de refuser d’assurer le
dont le point d’origine ou de destination est d’expédition en fonction des caractéristiques des transport de n’importe quel envoi à partir et à
inaccessible par voie terrestre, et ce, même palettes et des colis qui lui sont confiés ainsi que destination de n’importe quel emplacement,
lorsqu’ils sont expédiés par service UPS Standard. des services choisis. UPS se réserve également ou de proposer d’autres services de transport,
Les marchandises dangereuses qui ne respectent le droit de vérifier les colis et les factures dans ou d’intercepter, de retenir ou de retourner tout
pas les critères du RTMD définissant les biens de le but de confirmer le service sélectionné, les envoi lorsque, à sa seule discrétion, UPS juge
consommation et les articles dont l’expédition dimensions de la palette ou du colis ou le poids qu’elle ne peut pas fournir le service pour des
peut se faire en quantité limitée, ou celles de l’envoi, ainsi que la pertinence des frais. Dans raisons de sécurité ou pour des motifs d’ordre
devant être acheminées autrement que par voie le cadre de cette vérification, UPS peut peser et économique ou commercial, parce que ses
terrestre, seront uniquement acceptées dans le mesurer toute palette ou tout colis qui lui est services sont utilisés de manière à enfreindre
cadre d’un service contractuel dont les modalités confié par tout processus qu’elle juge approprié, la loi fédérale, provinciale ou municipale, ou
sont fixées au préalable. Pour de plus amples notamment, la mesure multidimensionnelle. à des visées frauduleuses, ou si le compte de
renseignements, composez le 1-800-509-0953. UPS peut, à sa seule discrétion, augmenter la personne ou de l’entité responsable des
Les marchandises dangereuses réglementées par ou rajuster les frais selon les résultats de la paiements n’est pas en règle.
l’Organisation de l’aviation civile internationale vérification. UPS se réserve le droit, à son
(OACI), et listées dans la Réglementation pour unique et entière discrétion, d’imputer des frais 7. Emballage et étiquetage appropriés
le transport des marchandises dangereuses en fonction des caractéristiques d’expédition Emballage
de l’Association du transport aérien interna- fournies par l’expéditeur, peu importe si
– L’expéditeur est responsable de s’assurer
tional (IATA) et dans la Loi sur le transport des UPS a procédé ou non à la vérification des
qu’un emballage approprié est utilisé, que les
marchandises dangereuses au Canada, peuvent caractéristiques d’expédition. Si UPS constate,
marchandises sont emballées correctement
être transportées uniquement dans le cadre lors du transport, que les dimensions de la
et qu’une quantité suffisante de matériel de
d’un service contractuel dont les modalités sont palette ou du colis ne correspondent pas à celles
calage est utilisée pour les protéger lors du
fixées au préalable. Des restrictions s’appliquent qui ont été déclarées par le client, elle se réserve
transport.
aux marchandises transportées, aux quantités le droit de modifier la facture en fonction des
et aux services de transport offerts. Pour de plus dimensions réelles. – L’emballage, y compris le conteneur, doit être à
amples renseignements, composez le l’état neuf ou quasi neuf.
Une vérification peut être effectuée à divers
1-800-509-0953. points de transport avant la livraison. Ainsi, il – Les envois confiés à UPS doivent être embal-
se peut que la correction des frais d’expédition lés ou enveloppés en conformité avec les
3.7 Boissons alcoolisées, tabac et marijuana/
n’apparaisse pas sur la même facture que celle exigences énoncées dans le Guide des tarifs et
cannabis
où sont consignés les frais de transport initiaux. des services d’UPS ou sur le site ups.com, leur
UPS assure le transport de colis et de palettes
conformité à la procédure 3A de vérification
contenant des boissons alcoolisées, du tabac ou UPS se réserve le droit d’imposer des frais
des matériaux d’emballage de la International
de la marijuana/cannabis, là où la réglementa- de manutention supplémentaire (voir la
Safe Transit Association (ISTA) doit égale-
tion provinciale ou fédérale le permet et sous section 9.6), établis conformément aux tarifs
ment être vérifiée. De plus, la marchandise
certaines conditions. Pour de plus amples ren- UPS en vigueur au moment de l’expédition, si le
vérifiée ne doit présenter aucuns dommages
seignements, composez le 1-800-742-5877. poids de l’envoi inscrit à l’origine par l’expéditeur
et l’emballage doit fournir une protection
est inférieur au poids déterminé par les
3.8 Armes à feu suffisante, telle que déterminée par UPS, à sa
vérificateurs d’UPS.
Le transport d’envois renfermant des armes à seule discrétion.Modalités et conditions du service 5
– UPS ne peut être tenue responsable du retard, doivent être empilables et fixées sur la palette service UPS Expedited®. Tout envoi expédié
de l’endommagement ou de la perte de à l’aide d’une pellicule étirable et de sangles. par un autre service, dans un emballage UPS
biens attribuables, directement ou indirecte- L’expéditeur doit s’assurer que les palettes et Express, est assujetti à des frais de manutention
ment, à un défaut de l’emballage ou à un l’emballage de la marchandise sont conformes supplémentaire.
emballage inadéquat utilisé par l’expéditeur, aux lois et aux règlements applicables dans le Le poids facturable d’un envoi national ou
ni de l’endommagement ou de la perte de pays d’origine et de destination de l’envoi. international expédié dans un emballage UPS
l’emballage utilisé par l’expéditeur. Étiquetage Express est établi en fonction du poids réel ou
– L’utilisation de matériel d’emballage fourni par – Les expéditeurs doivent également apposer du poids volumétrique, selon la plus élevée des
UPS ne constitue pas une garantie qu’un article solidement à chaque colis un document deux valeurs. Pour plus de renseignements,
est adéquatement emballé pour le transport. source dûment rempli et lisible ou une consultez la section 8.6.
– UPS n’accorde pas de traitement spécial étiquette produite par l’entremise d’un 8.3 Tarifs pour les enveloppes UPS
aux envois portant la mention « Fragile », système d’expédition automatisé d’UPS® Les tarifs pour les enveloppes UPS sont offerts
ayant une indication pour l’orientation comportant notamment le numéro de suivi seulement pour les envois effectués dans une
(ex. : « HAUT ») ou ayant d’autres marquages UPS, le nom et l’adresse de l’expéditeur, ainsi enveloppe UPS Express dont le poids n’excède
similaires. que le nom et l’adresse du destinataire. Les pas les limites indiquées dans le Guide des tarifs
– Les envois contenant des marchandises à codes à barres ou étiquettes utilisés lors d’une et des services d’UPS en vigueur au moment de
valeur élevée ou à risque élevé, incluant, sans expédition précédente doivent être retirés ou l’expédition. De plus, en ce qui a trait aux envois
caractère limitatif, les bijoux, les produits masqués. internationaux, ces enveloppes doivent contenir
pharmaceutiques, les ordinateurs, les appa- – UPS n’effectue pas de livraisons à des boîtes uniquement des documents n’ayant aucune
reils électroniques portatifs, les téléphones postales. Les colis et les palettes doivent valeur commerciale (ce qui peut comprendre les
cellulaires et les composantes électroniques, porter une adresse (comprenant le numéro médias électroniques dans certains pays). Tous
ne doivent pas comporter d’étiquettes d’appartement, de bureau ou de local, s’il y a les envois effectués dans une enveloppe UPS
d’identification, d’étiquettes d’expédition lieu) et le numéro de téléphone du Express dont le poids excède la limite autorisée
personnalisées (telles que créées dans un destinataire. ou tous les envois internationaux effectués dans
système d’expédition automatisé d’UPS), de une enveloppe UPS Express contenant d’autres
– Un numéro de route rurale est acceptable si le
marquages, de logos ou toute autre inscription articles se verront imputer le tarif correspon-
nom complet et le numéro de téléphone du
relative au contenu de l’envoi. dant au poids applicable (sauf dans la mesure
destinataire sont clairement indiqués sur tous
expressément prévue à la section 8.4 Tarifs pour
– Lorsque le colis expédié comprend des les colis et toutes les palettes.
les emballages UPS Pak).
supports d’information contenant des ren-
seignements personnels sensibles (tels que 8. Tarifs 8.4 Tarifs pour les emballages UPS Pak
des renseignements financiers ou relatifs à À moins d’indication contraire dans les présentes Les tarifs pour les emballages UPS Pak sont
la santé), il est recommandé à l’expéditeur modalités et conditions du service, les frais offerts uniquement pour les envois effectués
de conserver une copie des données et de d’expédition imputés aux envois reflètent les par service UPS Worldwide Express Plus, UPS
chiffrer les renseignements contenus sur les tarifs UPS en vigueur au moment de l’expédition. Worldwide Express, UPS Worldwide Express
supports transportés ou de les protéger à 8.1 Envois de colis multiples Saver, UPS Express Early, UPS Express, UPS
l’aide de tout autre processus technologique. Toutes les palettes et tous les colis consignés sur Express Saver et les envois nationaux par service
UPS n’est pas tenue responsable de la un même document source d’UPS sont consi- UPS Expedited dans des enveloppes UPS Express
perte ou de l’endommagement du support dérés comme un seul envoi pour le calcul des dont le poids réel excède la limite de poids
ou de l’effacement des données qu’il frais d’expédition. permise pour les enveloppes UPS jusqu’au poids
contient, y compris, mais sans s’y limiter les maximal permis pour les emballages UPS Pak;
renseignements personnels, financiers ou 8.2 Emballages pour les services UPS Express et pour les envois expédiés dans un emballage
médicaux, ou de l’impossibilité de récupérer Lorsque l’expéditeur utilise les emballages UPS UPS Express Pak dont le poids réel n’excède
lesdites données. L’expédition de supports Express (enveloppe UPS Express, emballage pas la limite indiquée dans le Guide des tarifs
électroniques, ou d’articles fragiles, doit se UPS Express Pak, boîte UPS Express et tube UPS et des services d’UPS en vigueur au moment
conformer aux directives d’emballage se Express), chaque emballage utilisé est considéré de l’expédition. Les envois expédiés dans un
trouvant sur le site ups.com. Il est déconseillé comme un envoi en soi et ne peut être ajouté à emballage UPS Express Pak dont le poids excède
d’expédier des supports contenant des rensei- d’autres colis en vue de bénéficier d’un tarif pour la limite établie pour ces derniers se verront
gnements personnels sensibles ou des articles un envoi de colis multiples. imputer les tarifs d’UPS applicables à l’envoi.
fragiles dans des enveloppes UPS Express®, Les emballages UPS Express sont destinés aux
8.5 Arrondissement des mesures
des emballages UPS Express Pak ou des envois expédiés par les services UPS Worldwide
Le poids des envois, des colis et des palettes
emballages coussinés UPS Express Pak. Express Plus™, UPS Express Early, UPS Worldwide
doit être arrondi à l’unité supérieure (en
– L es envois effectués par service UPS Express™, UPS Express, UPS Worldwide Express
kilogrammes ou en livres), tandis que les dimen-
Worldwide Express Freight® doivent être pa- Saver® et UPS Express Saver®. Pour les envois
sions doivent être arrondies à l’unité près (en
lettisés sur une palette pouvant être soulevée à l’intérieur du Canada, les emballages UPS
centimètres ou en pouces).
par un chariot élévateur, et les marchandises Express peuvent aussi servir dans le cadre du6 Modalités et conditions du service
8.6 Poids facturable des envois samedi dans le système d’expédition UPS et 9.4 Supplément pour droits et taxes non
Les frais de transport sont calculés en fonction en apposant, sur chaque colis ou palette, une réglés par le pays de destination
du poids réel ou du poids volumétrique (den- étiquette d’acheminement (fournie par UPS). À l’exception des envois destinés aux États-Unis
sité) de chaque colis ou palette qui composent et au Mexique, un supplément additionnel
Le service de livraison le samedi est offert
un envoi, selon le plus élevé des deux poids. pour droits et taxes non réglés par le pays de
uniquement vers certaines destinations et avec
– P oids réel : poids (en livres ou en kilogrammes) destination, établi conformément aux tarifs UPS
certains services, tel qu’indiqué dans le Guide
d’une palette ou d’un colis pesé sur une balance. en vigueur au moment de l’expédition, peut
des tarifs et des services d’UPS.
s’appliquer si l’expéditeur choisit une option de
– Poids volumétrique : poids calculé en fonction Les envois acheminés par le service de livrai- facturation qui prévoit le règlement des droits
du volume occupé par un colis ou une palette. son le samedi font l’objet d’un supplément, et des taxes à l’extérieur du pays de destination.
Consultez les directives définies dans le Guide tel qu’indiqué dans le Guide des tarifs et des Consultez la section 16 pour connaître les
des tarifs et des services d’UPS pour calculer le services d’UPS en vigueur au moment de différentes options de facturation.
poids volumétrique. l’expédition.
9.5 Correction d’adresse
8.7 Tarifs minimaux pour envois lourds L’option de livraison le samedi est offerte dans Si UPS ne peut livrer un colis ou une palette en
expédiés par un service autre que UPS certaines régions des États Unis pour les envois raison d’une adresse incomplète ou inexacte,
Worldwide Express Freight® expédiés par service UPS Standard. Dans un tel elle déploiera tous les efforts raisonnables,
Pour déterminer les tarifs qui s’appliquent à un cas, il n’y a pas de frais additionnels et le client lesquels seront déterminés à sa seule discrétion,
envoi de colis multiples dont le poids facturable n’a pas à soumettre une demande particulière pour obtenir l’adresse exacte. Si celle-ci est
excède 68 kg ou 150 lb, il faut multiplier le poids ni à apposer une étiquette d’acheminement le trouvée, l’expéditeur sera avisé de la correction
total facturable (arrondi à la livre ou au samedi sur son envoi. sur sa facture de livraison. Un supplément,
kilogramme entier supérieur) par le tarif par livre établi conformément aux tarifs UPS en vigueur
ou par kilogramme pertinent qui figure dans la 9.3 Services de signature
au moment de l’expédition, sera imputé pour
grille tarifaire correspondant au service choisi. Le Signature requise :
chaque colis ou palette de l’envoi.
montant facturé est le plus élevé des montants L’expéditeur peut demander à UPS d’obtenir
suivants : la signature du destinataire lors de la livraison. 9.6 Manutention supplémentaire
Dans ce cas, un supplément, établi conformé- Des frais de manutention supplémentaire,
– le résultat du calcul susmentionné;
ment aux tarifs UPS en vigueur au moment établis conformément aux tarifs UPS en vigueur
– le tarif minimum indiqué dans la grille tarifaire; au moment de l’expédition, s’ajoutent aux frais
de l’expédition et applicable aux envois inter
ou d’expédition dans les cas suivants :
nationaux ou aux colis nationaux, est facturé.
– un supplément minimum calculé pour chaque Une demande pour ce service peut seulement – tout article qui ne se trouve pas entièrement
colis facturé selon un poids de 5 kg ou 10 lb. être effectuée par l’intermédiaire d’un système à l’intérieur d’un contenant d’expédition en
d’expédition automatisé d’UPS. UPS, à son carton ondulé, y compris, entre autres, tout
9. Services additionnels
unique et entière discrétion, peut obtenir du article emballé dans un contenant
9.1 Valeur déclarée destinataire une signature, tout autre accusé d’expédition en toile, en cuir, en métal, en
À l’exception des articles énumérés aux de réception électronique ou l’autorisation bois, en plastique rigide, en plastique souple
sections 3.3 (Articles interdits) et 3.4 (Articles d’effectuer la livraison sans obtenir de signature, (par ex., sac de plastique) ou en polystyrène
pour lesquels une autorisation d’UPS est requise dans le cadre du service UPS My Choice®, si cette expansé (par ex., contenant en styromousse);
aux fins d’expédition au Canada ou ailleurs option est sélectionnée.
dans le monde), chaque envoi, palette ou colis – tout article se trouvant dans un emballage
fait automatiquement l’objet d’une protection Signature d’un adulte requise : souple (par ex., sac en polyéthylène ou
contre la perte ou l’endommagement, jusqu’à L’expéditeur peut demander à UPS d’obtenir, emballage à bulles) dont le côté le plus long
concurrence de 100 $. au moment de la livraison, la signature d’un est supérieur à 45,72 cm (18 po) ou dont le
destinataire âgé d’au moins 19 ans, s’il s’agit d’un deuxième côté le plus long dépasse
Si l’expéditeur désire déclarer une valeur 35,56 cm (14 po), ou dont la hauteur est
supérieure à 100 $, pour chaque envoi, palette envoi expédié au Canada, et d’au moins 21 ans,
s’il s’agit d’un envoi international. Un supplé- supérieure à 15,24 cm ou 6 po;
ou colis, un supplément s’applique à chaque
tranche de 100 $ additionnelle, conformé- ment, établi conformément aux tarifs UPS en – tout colis dont le contenant d’expédition
ment aux tarifs UPS en vigueur au moment de vigueur au moment de l’expédition et applicable extérieur est recouvert de pellicule rétré-
l’expédition. Veuillez consulter, à cet effet, les aux envois internationaux ou aux colis natio cissable ou étirable;
sections 3.2 (Valeur déclarée maximale pour le naux, est facturé. UPS détermine, à son unique – tout colis muni de bandes en métal, en plas-
transport) et 21 (Responsabilité en cas de perte et entière discrétion, si la livraison peut être tique ou en tissu, ou qui est muni de roues,
ou d’endommagement). complétée dans le cas d’une telle demande; une de roulettes ou de sangles (y compris tout
preuve d’âge avec photo peut être demandée colis dont la surface extérieure est emballée
9.2 Livraison le samedi au destinataire avant de lui remettre l’envoi. lâchement ou dont le contenu dépasse de la
L’expéditeur peut se prévaloir de l’option de Une demande pour ce service peut seulement surface extérieure du contenant);
livraison le samedi pour les envois vers certaines être effectuée par l’intermédiaire d’un système
destinations au Canada et à l’échelle interna- d’expédition automatisé d’UPS. – tout article de forme cylindrique, y compris
tionale en indiquant son choix de livraison le mais sans s’y limiter, les barils, les bidons, lesModalités et conditions du service 7
tubes d’expédition, les seaux ou les pneus; de cette option. toute autre méthode, y compris mais sans s’y
– tout colis dont le côté le plus long dépasse – Ramassage UPS Smart Pickup : Cette
® limiter, une plateforme d’API ou un système
122 cm ou 48 po ou dont le deuxième côté le option prévoit qu’un livreur d’UPS passera tiers) ou tout autre moyen accessible par un
plus long dépasse 76 cm ou 30 po; chez l’expéditeur chaque jour ouvrable système d’expédition automatisé d’UPS pour
lorsqu’il transmet des données d’expédition transmettre une facture commerciale par
– tout colis dont la longueur et le pourtour voie électronique, l’expéditeur permet à UPS
[(2 x largeur) + (2 x longueur)] combinés (renseignements PLD) à UPS au moyen des
logiciels WorldShip® ou UPS CampusShip®, (ou à toute société affiliée d’UPS) d’utiliser
dépassent 266 cm (105 po); les renseignements qu’il a soumis par voie
ou de l’expédition sur ups.com, ou lorsqu’il
– tout colis dont le poids réel est supérieur à planifie un ramassage en ligne (à partir du site électronique pour faciliter le processus de
22 kg ou 50 lb; Web ups.com) ou par téléphone, et ce, avant livraison, d’exportation ou d’importation de
– tout colis national ou colis exporté dont le l’échéance fixée par UPS. l’envoi, y compris son en-tête et sa signature
poids réel excède 22 kg ou 50 lb, ou tout colis électronique ainsi que les données, documents
Des frais de service hebdomadaires, établis ou renseignements qu’il fournit, pour préparer
importé dont le poids réel est de plus de 32 kg selon le montant de facturation hebdomadaire
ou 70 lb; des factures commerciales électroniques en
du compte, tel que reflété dans le système de bonne et due forme qui reflètent à tous égards
– chaque colis national ou colis exporté com- facturation d’UPS, s’appliquent. Le montant importants la facture commerciale réelle
pris dans un envoi (à l’exception des envois de la facturation hebdomadaire pourrait ne de l’expéditeur et les transactions réalisées
effectués par service UPS Worldwide Express pas refléter tous les colis remis à UPS au cours entre l’expéditeur et ses acheteurs (c.-à-d. les
Freight®) où le poids moyen par colis est d’une même semaine. Des frais de service tiers désignés dans la section « Vendu à »),
supérieur à 22 kg ou 50 lb, ou chaque colis hebdomadaires seront imputés dans le cadre de conformément à la loi et aux exigences en
importé compris dans un envoi où le poids l’option UPS Smart Pickup. matière d’exportation et de dédouanement
moyen par colis est supérieur à 32 kg ou 70 lb, Les options de ramassage prévu ne sont d’envois internationaux. L’expéditeur consent
et où le poids de chaque colis n’est pas précisé pas offertes pour les envois par service UPS à indemniser et à exonérer UPS, y compris
sur le document source ou dans le système Worldwide Express Freight. sa société mère et toute société membre
d’expédition automatisé d’UPS;
9.8 Service de ramassage sur appel du même groupe, ainsi que ses dirigeants,
– T out colis ayant fait l’objet d’un tri pour colis administrateurs, employés et mandataires
(UPS On-Call Pickup®)
irréguliers par UPS; contre toute réclamation déposée et/ou
Lorsque l’expéditeur utilise le service de
–U
PS se réserve le droit de percevoir des ramassage sur appel UPS On-Call Pickup, UPS toute responsabilité ou perte découlant de
frais de manutention supplémentaire pour planifiera le ramassage à l’endroit demandé. tout énoncé incomplet ou erroné contenu
tout colis qui, de l’avis d’UPS, requiert une dans les données, les factures, les certificats
Des frais additionnels, conformément aux tarifs d’origine ou les documents commerciaux
manutention supplémentaire;
UPS en vigueur au moment du ramassage, sont internationaux fournis par l’expéditeur.
– A ucuns frais de manutention supplémentaire perçus sur certains ramassages effectués dans le
ne sont appliqués aux envois faisant L’expéditeur doit fournir à UPS, à l’avance, les
cadre de ce service. Le service de ramassage sur renseignements requis, notamment la devise
déjà l’objet d’un supplément pour colis appel à une adresse résidentielle fera également
volumineux. dans laquelle la vente a été conclue, le pays
l’objet d’un supplément pour service résidentiel. d’origine, les conditions de vente, la quantité
9.7 Services de ramassage prévu Consultez le Guide des tarifs et des services d’articles, le nom du destinataire final, le prix
UPS offre les options de ramassage planifié d’UPS pour connaître les frais applicables à réel de la marchandise vendue à l’acheteur,
suivantes : chaque type de demande de ramassage et le toute valeur en douane supplémentaire
supplément pour service résidentiel. exigée (par exemple : commissions sujettes
– Ramassage quotidien : Cette option prévoit
qu’un livreur d’UPS passera chez l’expéditeur Une demande de ramassage UPS On-Call Pickup à des droits de douane, redevances/frais de
chaque jour ouvrable pour ramasser des colis. doit être effectuée pour chaque ramassage ou licences, aides, frais d’emballage et produit de
Dans l’éventualité où le client indique qu’il dépôt d’un envoi par service UPS Worldwide ventes ultérieures) ainsi qu’une description
n’a pas de colis à expédier lors d’une journée, Express Freight (pour le service de livraison complète de la marchandise. En utilisant ce
le livreur d’UPS pourrait ne pas passer. porte-à-porte ou tout autre service de livraison). service, l’expéditeur atteste que les données,
Ces envois ne peuvent pas être ramassés documents et renseignements qu’il fournit sont
– Ramassage quotidien en cours de route :
en même temps que les colis. Aucuns frais véridiques, complets et exacts et que la facture
Cette option prévoit qu’un livreur d’UPS, alors
additionnels ne sont imputés aux envois par commerciale électronique qu’il prépare est
qu’il effectue des livraisons dans le secteur de
service UPS Worldwide Express Freight pour une copie conforme de la facture commerciale
l’expéditeur, passera chez celui-ci chaque jour
lesquels le service de ramassage sur appel UPS remise à l’acheteur. L’expéditeur a l’obligation
ouvrable pour ramasser ses colis.
On-Call Pickup est demandé. de divulguer à UPS tous les renseignements
– Ramassage à un jour précis : Cette option requis figurant sur la facture commerciale,
prévoit qu’un livreur d’UPS passera chez 9.9 Service UPS Paperless® Invoice
conformément au 19 C.F.R. Part 141, Subpart
l’expéditeur lors des journées ouvrables qu’il De plus, en utilisant le service de transmission
F (Invoices), en ce qui concerne les envois
aura sélectionnées. L’expéditeur peut choisir électronique de la facture commerciale, UPS
entrant aux États-Unis, et conformément à
jusqu’à 4 jours ouvrables par semaine en vertu Paperless Invoice, (par l’intermédiaire d’un
toute autre loi portant sur les exigences en
système d’expédition automatisé d’UPS ou deVous pouvez aussi lire
