Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
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vademecum pour
obtenir et gérer son
site professionnel
d'ostéopathe
biomécanicien
1. Obtenir son nom de domaine Afin de rester propriétaire de votre nom de domaine, vous devez vous charger vous-même de son acquisition. Pour ce faire, 6 étapes. Veuillez-vous rendre sur le site d'ovh : http://www.ovh.com/fr/domaines/ Saisissez dans le champ « recherchez votre nom de domaine » le nom de domaine auquel vous souhaitez associer à votre site Internet : Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
La liste des noms disponibles apparait, si marqué « renouvelable ou transférable » c’est qu’il appartient déjà à quelqu’un. Sélectionnez un nom disponible avec une extension en .fr et cliquez sur « commander » Vous entamez le processus de commande et devez choisir les options qui figurent ci-dessous (surlignées en jaune) parmi celles qui vous sont proposées sur la page. En cliquant sur le « choisir » en bas à droite, vous passez à l’étape suivante. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
Cliquez sur le bouton « choisir » associé à « aucun hébergement », et passez à l’étape suivante. Vous arrivez au récapitulatif de votre panier, vérifiez les informations et cliquez sur « continuer » en bas de page. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
Inscrivez-vous en tant que nouveau client, et remplissez tous les champs obligatoires du formulaire. Vous obtiendrez un identifiant OVH, du type « lj88394 » (NIC Handle), associé au mot de passe que vous aurez choisi, ce sont ces informations de connexion que vous devrez nous communiquer, afin que nous puissions rattacher votre site Internet à votre nom de domaine. A partir de là, vous devrez poursuivre le tunnel de commande, en choisissant votre mode de paiement, puis en saisissant vos informations confidentielles (infos CB), et en validant votre achat. Vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation de commande à l’adresse de référence que vous aurez renseignée. A tout moment vous pouvez accéder à l’aide en ligne OVH pour vous guider dans le processus : http://guide.ovh.com/CommanderUnService Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
2. Créer un compte google Se rendre sur google et créer un compte google pour permettre l'utilisation du logiciel de statistique. 3. Se mettre en relation avec WSI NETSULTING Rédiger un mail à jlaborderie@wsimarketing.com et hboiteaud@wsimarketing.com contenant les informations suivantes : - nom de domaine - codes d'accès à la gestion (NIC handle + mot de passe) - nom et prénom - nom à afficher dans l'en-tête - téléphone fixe - téléphone portable - adresse postal - email - compte google Remplir le contrat et le renvoyer en 2 exemplaires accompagné du règlement de 657,80 € à : WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, 77700 Magny le Hongre WSI NETSULTING communiquera à l'association O6 les informations nécessaires à la mise en place du site et à sa mise en réseau avec les autres sites. 4. Se mettre en relation avec l'association O6 Remplir le bulletin d'adhésion à l'association O6 et le renvoyer à : Association O6, 19 rue de la gare, 94230 CACHAN A réception, vous recevrez un mail de l'association O6 vous confirmant l'ouverture su site, vos identifiants et votre mot de passe. 5. Rejoindre son site Se rendre sur la page www.osteobio-admin.fr Se connecter. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
6. Mettre son site en place Se connecter à www.osteobio-admin.fr et saisir vos codes Choisir votre thème parmi les 5 disponibles Intégrer votre photo de fond d’accueil Renseigner vos coordonnées et nom d’usage Créer vos pages mères du menu haut (jusqu’à 4 selon titres) Possibilité d’ajout de sous pages Nommer vos 2 cadres en bas (cabinet, rendez-vous, actu…) Intégrer vos contenus dans chaque page (textes, photos, vidéos…) Renseigner vos balises meta pour chaque page (option pour SEO) Visualiser l’aperçu et publier 7. Optimiser son référencement Sélectionner vos mots clés visés (ostéopathes + localités, ostéopathie…) Apporter de la matière à Google, avec des contenus uniques de qualité Rédiger naturellement son contenu sans trop forcer sur les mots clés Utiliser des mots clés dans les onglets, titres de pages, liens internes Mettre en valeur vos mots clés (gras, italique, souligné…) Renseigner de manière unique les balises méta titre, description, mots clés de chaque page Associer un texte alternatif pour les photos Bien penser à faire figurer tous les lieux en lien avec vos requêtes visées Faire vivre le contenu en actualisant régulièrement le site Référencer son site sur d’autres sites de qualité (annuaires, partenaires…) Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
8. Obtenir de l'aide Se rendre sur le lien http://youtu.be/PtlNtuzCiFY Achat nom de domaine http://www.ovh.com/fr/domaines/ Tutoriel vidéo sur création et administration du site http://www.youtube.com/watch?v=PtlNtuzCiFY&feature=youtu.be Tutoriel Wordpress en ligne http://wpchannel.com Support technique WSI sluong@wsimarketing.com 01 64 17 01 48 Contact commercial et renouvellement pour année 2, 3… jlaborderie@wsimarketing.com 06 34 17 50 56 9. Qui joindre en cas de problèmes ? Pour une problème de maintenance : sluong@wsimarketing.com Pour un problème d'inscription : associationdeso6@gmail.com Pour une assistance wordpress : http://wpchannel.com 10. Renouveler son site S'adresser à WSI jlaborderie@wsimarketing.com et renouveler son adhésion à l'association O6. Vademecum pour obtenir et gérer son site professionnel d'ostéopathe biomécanicien
bulletin d'adhésion 2013
renseignements
nom ………………………………………………………….. prénom ………………………………………………………
adresse ……………………………………………………… téléphone …………………………………………………..
……………………………………………………………………
…………………………………………………………………… mail …………………………………………………………….
formule d'adhésion
Je désire adhérer à l'association O6 en tant que :
☐membre observateur (gratuit) ☐membre actif (30 €) ☐membre bienfaiteur (50 €)
ouverture de mon site internet
☐Je certifie confier l'ouverture de mon site internet obtenu auprès de WSI à l'association O6 et fournis les
renseignements nécessaires en conséquence :
nom ………………………………………………………….. prénom ………………………………………………………
nom à afficher dans le cadre en page d'accueil ………………………………………………………………………………………….
adresse ………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
téléphone ………………………………………………….. mail …….……………………………………………………..
nom de domaine ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
codes d'accès gestion : NIC handle………………………………………… mot de passe…………………………………………….
confirmation
☐En adhérant à l'association O6 je m'engage à en respecter les statuts et le règlement mis à ma disposition au siège
de l'association ou par mail sur simple demande.
Fait en 2 exemplaires à …………………………………………………………………., le……………………………………………
signature de l'adhérent signature du président d'O6
exemplaire réservé à l'association O6
association O6 - 19 rue de la gare, 94230 Cachan - associationdeso6@gmail.com
association loi 1901bulletin d'adhésion 2013
renseignements
nom ………………………………………………………….. prénom ………………………………………………………
adresse ……………………………………………………… téléphone …………………………………………………..
……………………………………………………………………
…………………………………………………………………… mail …………………………………………………………….
formule d'adhésion
Je désire adhérer à l'association O6 en tant que :
☐membre observateur (gratuit) ☐membre actif (30 €) ☐membre bienfaiteur (50 €)
ouverture de mon site internet
☐Je certifie confier l'ouverture de mon site internet obtenu auprès de WSI à l'association O6 et fournis les
renseignements nécessaires en conséquence :
nom ………………………………………………………….. prénom ………………………………………………………
nom à afficher dans le cadre en page d'accueil ………………………………………………………………………………………….
adresse ………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
téléphone ………………………………………………….. mail …….……………………………………………………..
nom de domaine ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
codes d'accès gestion : NIC handle………………………………………… mot de passe…………………………………………....
confirmation
☐En adhérant à l'association O6 je m'engage à en respecter les statuts et le règlement mis à ma disposition au siège
de l'association ou par mail sur simple demande.
Fait en 2 exemplaires à …………………………………………………………………., le……………………………………………
signature de l'adhérent signature du président d'O6
exemplaire réservé à l'adhérent et faisant office de facture
association O6 - 19 rue de la gare, 94230 Cachan - associationdeso6@gmail.com
association loi 1901Statuts de l'association
Association O6 - Anciens d'Ostéobio
STATUTS
TITRE I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - Entre les ostéopathes diplômés de l'école OSTEOBIO et les personnes liées à cet
établissement selon les critères énoncés à l'article 6, qui s'engagent tous à adhérer aux présents statuts
ainsi qu'au règlement intérieur adjoint, il est constitué une association conformément à la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 - Cette association prend la dénomination suivante : Association O6 - Anciens d'Ostéobio.
L'interprétation proposée aux adhérents pour les 6 O est : Organisation Oecuménique des Ostéopathes
Officiants Originaires d'Ostéobio. Cependant, l'association invite chacun de ses adhérents à modifier
cette interprétation à l'envi, afin de s'approprier l'identite de l'Association.
ARTICLE 3 - Le siège social de cette association est établi au sein des locaux d'OSTEOBIO, établissement
situé au : 19, rue de la gare 94230 CACHAN. Il pourra être transféré à une autre adresse par simple
délibération du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - Sont membres honoraires ceux ayant rendu des services signalés à l'Association. Nommés
sur délibération du Conseil d'Administration, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux réalisant un apport initial, financier ou matériel, au moment de
l'adhésion. Ils sont tenus au versement d'une cotisation annuelle de 50€ (cinquante euros).
Sont membres actifs ceux prenant l'engagement de verser annuellement une somme de 30€ (trente
euros) au titre de la cotisation à ladite association.
Sont membres observateurs ceux souhaitant adhérer à ladite association sans obligation de s'acquitter
du versement de la cotisation dévolue aux membres actifs.
TITRE II - BUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5 - Cette association à pour objectifs de :
- Renforcer la position de l'ostéopathie dans la société ainsi qu'à l'égard du monde
scientifique et médical, en promouvant notamment la communication;
- Proposer un complément de formation aux membres cotisants;
- Assurer la cohésion des membres de l'association, et leur défense dans la limite de ses
moyens.
TITRE III - ADMISSION, RADIATION, EXCLUSION
ARTICLE 6 - Peuvent adhérer à cette association les ostéopathes diplômes ayant validé leur examen de
fin d'études au sein de l'école OSTEOBIO. L'intéressé doit adresser au secrétariat une demande
d'admission comportant l'engagement de se conformer aux présents statuts et aux dispositions du
règlement intérieur.
association O6 - 19 rue de la gare, 94230 Cachan - associationdeso6@gmail.com
association loi 1901Statuts de l'association
Toute personne majeure contribuant financièrement ou matériellement au développement de
l'Association peut prétendre au titre de membre bienfaiteur. Celui-ci sera accordé sur délibération du
conseil d'administration, et ceci avant paiement de la cotisation.
Une copie du règlement intérieur ainsi que des statuts de l'Association sera adressée à chaque nouvel
adhérent sur simple demande écrite.
ARTICLE 7 - Tout membre de l'Association est libre de se retirer quand il le souhaite. Il lui faut dans ce
cas remettre une lettre de démission au secrétariat. Il ne pourra en aucun cas recouvrir sa cotisation de
l'année entamée, ni les biens légués ou donnés à l'Association.
ARTICLE 8 - En cas de non-paiement de la cotisation annuelle, et passé un délai de deux mois, tout
membre actif sera considéré comme membre observateur de l'Association, et tout membre bienfaiteur
ne sera plus considéré comme membre de l'Association.
ARTICLE 9 - Tout membre compromettant gravement le développement, la pérennité ou l'action de
l'Association par ses agissements est susceptible d'en être exclu. Il sera alors appelé à fournir des
explications lors d'une réunion spéciale du Conseil, dont la date est fixée en accord avec lui, qui vote
ensuite pour ratifier ou non son exclusion ou sa radiation. En cas d'absence injustifiée de l'intéressé à
cette réunion, son exclusion ou sa radiation est systématique et irrévocable.
ARTICLE 10 - Les sommes versées par les démissionnaires, les exclus ou les radiés restent acquises à
l'Association. En outre, ils perdent tous droits sur les biens formant l'actif de l'Association.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 11 - L'Association est administrée par un Conseil composé de 7 membres au maximum, faisant
initialement partie des membres cotisants et répondant aux critères énoncés à l'article 6, élus et
rééligibles pour 2 (deux) ans.
ARTICLE 12 - En ce qui concerne les dettes et emprunts réalisés par l'Association, le Président et le
Trésorier en poste en sont les seuls responsables. De ce fait, toute personne se présentant à l'élection
d'un de ces postes accepte d'endosser les responsabilités liées à la situation financière de l'Association.
ARTICLE 13 - Le renouvellement du conseil se fait en totalité tous les 2 ans, au cours de l'Assemblée
Générale de l'Association.
ARTICLE 14 - En cas de démission, exclusion, radiation ou décès d'un membre du Conseil, il sera pourvu
à son remplacement provisoire lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration, dans les formes
indiquées aux articles 6 et 11. Le mandat du remplaçant prendra fin à l'expiration de la période en cours.
ARTICLE 15 - Chaque membre du Conseil s'engage tacitement à tenir son rôle du mieux qu'il le peut, et à
travailler dans un esprit d'équipe et de confiance mutuelle. Une réunion du Conseil d'Administration
peut être provoquée sur demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil, dans le cas où
un des membres serait considéré comme irrespectueux de cet engagement.
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association loi 1901Statuts de l'association
ARTICLE 16 - Une fois élus, les conseillers choisissent parmi eux 3 personnes composant le Bureau, à
savoir un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Lors d'un renouvellement du Conseil, les
membres du bureau sont remplacés poste pour poste.
ARTICLE 17 - Le Conseil a pour mission de représenter l'Association, de veiller à ses intérêts et de
prendre toutes les mesures jugées nécessaires et raisonnables pour protéger ses biens et acquis. Il
convoque chaque année, au mois de Juillet, une Assemblée Générale au cours de laquelle il dresse un
bilan sur la situation morale et financière de l'Association.
ARTICLE 18 - L'Association est représentée dans tous les actes publics par son Président et/ou un ou
plusieurs membre(s) du Conseil spécialement désigné(s) à cet effet.
ARTICLE 19 - Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre. Les réunions extraordinaires sont
effectuées sur demande d'un conseiller, quel qu'il soit, estimant nécessaire de réunir le Conseil.
ARTICLE 20 - Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge utile et non nuisible à l'Association, créer une
ou plusieurs commission(s) d'adhérents décidés à s'investir dans l'Association, selon des tâches
spécialisées et définies par avance. Ces mêmes adhérents peuvent alors êtres amenés à participer, en
tant qu'observateur, aux réunions du Conseil d'Administration.
ARTICLE 21 - Un règlement intérieur prévoyant les détails du fonctionnement de l'Association est
annexé aux présents statuts pour les préciser et les compléter. Il s'impose aux adhérents comme les
statuts eux-mêmes.
TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 22 - Les ressources de l'Association comprennent :
1°) Une cotisation annuelle de 30€ pour tout membre actif et de 50€ pour tout membre
bienfaiteur.
2°) Les subventions qui peuvent être accordées.
3°) Les capitaux placés par l'Association, ainsi que leurs intérêts.
4°) Les éventuels biens immobiliers lui appartenant.
5°) D'éventuels dons et legs, financiers ou matériels.
6°) Les suppléments perçus auprès des adhérents pour l'organisation d'événements
ponctuels, qu'ils soient festifs ou studieux.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 23 - Le Président, ou le cas échéant tout autre membre du Bureau désigné par le Conseil
d'Administration, a le pouvoir au nom de l'Association d'ester en justice, en cas de conflit avec toute
personne physique ou morale ayant nuit ou l'intention de nuire à l'Association.
ARTICLE 24 - Le Président et le Trésorier sont les seules personnes habilitées à réaliser des opérations
financières au nom de l'Association; pour autant, toute dépense devra être signifiée le plus rapidement
au Conseil. Par ailleurs, toute dépense dont le montant s 'élève à plus de 1 000€ (mille euros) nécessite
obligatoirement une double signature : celles du Président et du Trésorier.
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association loi 1901Statuts de l'association
ARTICLE 25 - Les membres du Bureau sont les seules personnes habilitées à recevoir et signer un
courrier ou colis recommandé.
ARTICLE 26 - En cas d'égalité des voix au cours d'un vote, il est organisé un nouveau vote, et ainsi de
suite jusqu'à l'obtention d'une majorité absolue.
ARTICLE 27 - Chaque réunion de Conseil ou de Bureau, ainsi que chaque Assemblée Générale, devra
faire l'objet d'un procès verbal signé par le Président et le secrétaire de séance. Tous les procès-verbaux
seront archivés et mis à la disposition des adhérents.
ARTICLE 28 - Les présents statuts sont susceptibles d'être révisés, modifiés ou complétés lors d'une
Assemblée Générale qui sera convoquée par au moins un membre du Bureau ou la moitié des membres
du Conseil.
ARTICLE 29 - Pour toute Assemblée Générale ou réunion de Conseil, les délibérations ne s'effectuent
que si trois personnnes au minimum sont présentes.
ARTICLE 30 - La dissolution de l'Association devra être prononcée lors d'une Assemblée Générale
convoquée spécialement à cet effet par le Président ou par la moitié des membres à jour de leur
cotisation. La décision ne s'effectuera qu'après un vote, à la faveur d'une majorité réunissant au moins
deux tiers des membres à jour de leur cotisation présents. Au cas où ce chiffre ne serait pas atteint, une
nouvelle Assemblée Générale serait convoquée dans un délai d'un mois, au cours de laquelle la décision
de dissoudre l'Association serait prise lors d'un vote à la faveur d'une majorité absolue de membres à
jour de leur cotisation (50% des votes plus un).
Fait à CACHAN le 05/07/2013
association O6 - 19 rue de la gare, 94230 Cachan - associationdeso6@gmail.com
association loi 1901Règlement intérieur de l'association
Association O6
REGLEMENT INTERIEUR
Article I - Pour assurer le bon fonctionnement de l'Association et régler les détails des droits et
obligations de ses adhérents, le présent règlement intérieur a été adjoint aux statuts. Il s'imposera aux
membres de l'Association comme les statuts eux-mêmes.
Article II - Cette association appelle au bon sens et à la responsabilité de chacun de ses membres, quels
qu'ils soient. L'unité et l'homogénéité doivent sans cesse revenir à l'esprit de toute personne désireuse
de s'y investir ou de la représenter.
Article III - Aucune admission ne sera considérée comme effective tant que le futur adhérent n'aura pas
payé sa première cotisation, dans le cas d'un membre actif ou bienfaiteur. Il pourra alors bénéficier de
tous les avantages de l'Association pendant un an, jour pour jour, à dater de l'encaissement de la
cotisation.
Tout membre observateur ne peut prétendre à jouir des avantages liés à l'adhésion active à
l'Association, sauf décision contraitre du Conseil d'Administration.
Article IV - Un adhérent démissionnaire peut réintégrer librement l'Association sous les directives de
l'article III du règlement intérieur. Il devra à nouveau suivre les démarches d'adhésion proposées au
primo-adhérent.
Un adhérent exclu de l'Association pourra éventuellement la réintégrer de la même manière qu'un
démissionnaire, mais seulement après un vote établi lors de la réunion du Conseil D'Administration
suivant sa nouvelle demande d'adhésion.
Un adhrent radié de l'Association ne pourra plus la réintégrer.
Article V - Toutes les décisions du Conseil et de l'Assemblée Générale font appel à un vote. Hormis le
vote d'une dissolution, chaque délibération doit être entérinée par, au minimum, la moitié des
membres présents, plus un. Aucun vote par procuration n'est admis.
Article VI - Les membres du Conseil d'Administration sont élus lors d'une Assemblée Générale. L'élection
des conseillers ne peut s'effectuer par listes.
Article VII - Un simple membre de l'Association ne peut en aucun cas prétendre avoir librement accès
aux biens de l'Association, qu'ils soient matériels, administratifs ou financiers. Il devra toujours être
accompagné ou dépêché, dans le cas d'une représentation publique, par un des membres du Conseil
d'Administration.
Fait à CACHAN le 05/07/2013
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association loi 1901Contrat WSI - sites professionnels
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES FOURNIS PAR WSI
Article 1- PREAMBULE
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre la société WSI NETSULTING (ci après « WSI »), et tout CLIENT
des services proposés par WSI. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles WSI met à la disposition du CLIENT l’ensemble de
ses prestations (services de marketing digital et autres).
1.2. Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer aux prestations de toute nature effectuées par WSI dans les pays du monde entier, en l’absence de
conditions plus spécifiques pouvant être définies dans tout document contractuel signé entre WSI et le CLIENT, notamment dans le bon de commande qui a
valeur contractuelle.
1.3. A ce titre, toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserves par le CLIENT des présentes CGV.
1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres dispositions resteront
intégralement en vigueur.
1.5. WSI se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes afin de prendre en considération toute évolution législative, règlementaire,
jurisprudentielle ou technique.
1.6. WSI offre à ses CLIENTS une grande diversité de services dans des domaines aussi variés que le conseil et la stratégie Web, la création et la gestion de
sites Internet, la production de contenus, le référencement, la gestion de l’e-reputation, les campagnes e-mailing, etc. Par conséquent, et afin d’offrir la
meilleure lisibilité possible aux présentes, ces CGV comportent deux titres : les stipulations du titre 1 (article 2 et suivants) ont vocation à s’appliquer à
l’ensemble des prestations de toute nature fournies par WSI tandis que les stipulations du titre 2 (article 16 et suivants) s’appliquent exclusivement aux
services visés.
TITRE 1- CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE TOUTE NATURE FOURNIES PAR WSI
ARTICLE 2 – MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
2.1. Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur
dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d'une année après sa commande.
2.2. Sauf stipulation contraire, le CLIENT s’acquitte d’un acompte à la conclusion du contrat, dont le montant peut être librement fixé par WSI. Le règlement
du solde dû à WSI est réglé par le CLIENT après l’exécution des services.
2.3. Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations spécifiées au(x) devis et/ou au(x) bon(s) de commande.
2.4. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande fera l'objet d’une facturation complémentaire. Le refus de
paiement d'une telle prestation ouvrira droit pour WSI à la résiliation du contrat de vente, au paiement intégral des sommes dues, et au versement d’une
indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.
2.5. A défaut de règlement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à
traite.
2.6. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de
paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard.
2.7. Les prestations de création ou de modification de site Internet, ainsi que les prestations de création de contenu, sont réputées livrables, et le paiement
intégral du prix dû, dans les conditions prévues au titre 2 des présentes.
ARTICLE 3 – DUREE ET FIN DU CONTRAT
3.1. Le contrat est conclu pour une durée contractuelle de 1 an, avec date de démarrage le 15 octobre 2013.
3.2. A défaut de durée expressément stipulée, le contrat est conclu pour une durée couvrant celle nécessaire à l’exécution des services.
3.3. Le contrat est stipulé tacitement reconductible, il se reconduit à défaut d’accord contraire aux mêmes conditions pour une période de durée
équivalente, à moins que l’une des parties ne décide de le résilier. En pareille hypothèse, la résiliation du contrat se fait par courrier recommandé avec
accusé de réception 30 jours au moins avant l’échéance de la durée initiale ou de la période de reconduction, étant précisé que WSI n’est pas tenu
d’informer son CLIENT professionnel de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
3.4. Le contrat peut être résilié par WSI sans indemnités dès lors que le CLIENT manque à l’une quelconque de ses obligations malgré la fixation par WSI d’un
délai raisonnable lui permettant de remédier au manquement. Une telle résiliation produit immédiatement ses effets.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1. Le CLIENT s’engage à verser à WSI la rémunération convenue ainsi qu’à lui rembourser les frais raisonnablement engagés pour l’exécution des services.
4.2. Le CLIENT s’engage à collaborer étroitement avec WSI dans la réalisation des prestations, afin d’assurer leur succès optimal. Le CLIENT déclare en outre
avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment celles liées aux entreprises tierces ayant un impact sur son
fonctionnement (GOOGLE, etc.). Il reconnaît par conséquence que le succès des différentes prestations effectuées par WSI ne dépend pas de l’unique
volonté et efficacité de WSI.
4.3. Le CLIENT s’engage à fournir dans les plus brefs délais et à première demande l’intégralité des informations nécessaires à WSI pour la réalisation de sa
prestation.
WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, 77700 Magny le Hongre - 01 64 17 01 48Contrat WSI - sites professionnels
4.4 Le CLIENT s’engage à se conformer aux règles juridiques, déontologiques et de sécurité applicables sur Internet ainsi qu’aux conseils prodigués par WSI.
4.5. Le CLIENT autorise WSI à intervenir sur son site Internet et le cas échéant sur tout site tiers pour modifier, déplacer, incorporer, référencer, maintenir,
entretenir ou faire toute manipulation de contenu et de données dans le cadre de l’exécution de sa prestation.
4.6. Le CLIENT s’engage par ailleurs à indemniser WSI pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, dont pourrait être
victime WSI ou ses employés et auxiliaires, issu d’une violation par le CLIENT d’une disposition du contrat ou des présentes.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE WSI
5.1. WSI s’engage à exécuter ses prestations conformément aux besoins exprimés par le CLIENT, tels que décrits au sein du bon de commande et/ou tout
autre document contractuel.
5.2. WSI s’engage à se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5.3. Pour l’ensemble des prestations effectuées, WSI est tenu d’une obligation de moyens envers le CLIENT. WSI s’engage par conséquent à mettre en
œuvre toute sa technique et son savoir-faire afin de répondre au mieux aux attentes du CLIENT.
5.4. Sauf stipulation contractuelle contraire convenue au préalable entre les parties, WSI est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
5.5. WSI est tenu, en tant que professionnel, d’un devoir de conseil à l’égard de son CLIENT. Cependant, dès lors que le CLIENT ne suit pas les conseils
prodigués, WSI ne peut voir sa responsabilité professionnelle engagée sur ce fondement.
5.6. Certaines des prestations offertes par WSI exigent une validation du CLIENT et WSI s’engage en pareille hypothèse à solliciter cette validation.
Cependant, lorsque le CLIENT ne valide pas l’une de ces prestations dans un délai de 15 jours, WSI se réserve le droit de réputer cette prestation tacitement
validée.
5.7. WSI est un prestataire technique. Il n’est pas tenu de contrôler ou de valider l’exactitude, la pertinence ou la légalité des documents ou informations
fournis par le CLIENT.
5.8. Sauf convention expresse contraire, WSI se réserve le droit de recourir à des tiers pour faire exécuter tout ou partie de sa mission.
5.9. Conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à la jurisprudence en vigueur, la responsabilité de WSI ne peut être recherchée en cas
de force majeure ou de faute imputable au CLIENT. Sauf à avoir commis une faute grave, WSI ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage
consécutif à la perte, la falsification de données, une attaque virale, un hacking ou une impossibilité d’utiliser ou d’exploiter le site Internet du CLIENT.
5.10. WSI fournit au CLIENT un service de qualité offrant la meilleure continuité possible. WSI se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement
l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance ou d’amélioration sans droit à indemnités, tout en s’engageant à mettre en œuvre les moyens
disponibles pour minimiser la gêne occasionnée.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
6.1. WSI et le CLIENT s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents confidentiels concernant l’autre partie dont ils auraient pu avoir
connaissance au cours de l’exécution de la prestation.
6.2. Si le CLIENT remet à WSI des documents confidentiels pour les besoins de sa mission, WSI s’engage à les lui restituer à première demande.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Le CLIENT certifie à WSI que l’ensemble des éléments qu’il lui fournit pour l’exécution de sa prestation (images, textes, sons, logos etc…), disponible sur
son site Internet ou ailleurs, y compris les contenus proposés par WSI et valablement validés par le CLIENT, ne portent atteinte à aucun droit ou titre de
propriété intellectuelle, enregistré ou non.
7.2. Le CLIENT garantit également la parfaite titularité des contenus que WSI pourrait être amené à modifier ou manipuler à sa demande.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1. Dans la mesure où WSI sera amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, WSI s’engage à procéder
aux déclarations ou demandes d’autorisation des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge à la CNIL et de respecter les
prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment : (i) ne traiter que des données loyalement collectées, (ii) ne traiter les données
collectées que dans le cadre des finalités déterminées, (iii) ne traiter que les données adéquates pertinentes et non excessives au regard de ces finalités, (iv)
prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données.
8.2. WSI permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi, tels que le droit d’accès aux informations le concernant, le droit d’opposition
pour l’utilisation de données excédant la finalité prévue, la contestation ainsi que la mise à jour des données le concernant lorsque celles-ci s’avèrent
inexactes, incomplètes équivoques ou périmées.
8.3. Toutefois, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires et prestataires de WSI pour permettre le
traitement complet de sa commande, ce que le CLIENT accepte.
ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE
9.1. WSI conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et de ses accessoires.
WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, 77700 Magny le Hongre - 01 64 17 01 48Contrat WSI - sites professionnels
9.2. Le défaut de paiement d’une échéance pourra faire bénéficier à WSI du droit de demander, aux frais du CLIENT, le remboursement ou la restitution de
la prestation.
9.3. Les présentes ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la livraison, des risques liés à la prestation ainsi que des possibles dommages occasionnés
par elle.
ARTICLE 10 – CESSION DE CONTRAT
10.1. Le contrat conclu entre WSI et le CLIENT n’est pas conclu intuitu personae. Les parties peuvent par conséquent librement céder le contrat, pour
quelque cause que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES TERMES DU CONTRAT
11.1. Toute modification majeure apportée au contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat.
ARTICLE 12 – PUBLICITE
12.1. Le CLIENT accepte que son site Internet contienne les coordonnées, le logo ainsi qu’un lien vers le site de WSI.
12.2. Le CLIENT accepte que WSI le mentionne et fasse le cas échéant apparaitre son logo sur son site Internet ou sur tout autre document à caractère
publicitaire.
ARTICLE 13 – CLAUSE RESOLUTOIRE
13.1. En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l’autre. Cette résolution prendra effet 30
jours après mise en demeure demeurée infructueuse.
ARTICLE 14 – CLAUSE PENALE
14.1. Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de WSI, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des
sommes effectivement versées par le CLIENT à WSI pour la période considérée, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la
part du service pour laquelle la responsabilité de WSI a été retenue.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
15.1. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
15.2. Lorsque le contrat est conclu entre parties ayant toutes la qualité de commerçant, le juge compétent est le tribunal de commerce de MEAUX,
nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
TITRE 2- CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS FOURNIES PAR WSI
ARTICLE 16- CREATION, REFONTE ET ENTRETIEN DE SITE INTERNET
16.1. Dès lors que le CLIENT fournit à WSI des éléments afin de créer ou de modifier le site Internet, il lui garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ces
éléments. Plus généralement le CLIENT certifie disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres sur les différents éléments (photos,
textes, logos, etc) composant le site Internet.
16.2. En conséquence, le CLIENT garantit relever indemne WSI de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations présentes sur son
site. Le CLIENT prendra en charge toute dépense de WSI ou de ses auxiliaires issue de ce fait.
16.3. WSI ne saurait être tenu pour responsable des difficultés d’accès au site liées à l’utilisation de navigateurs Internet incompatibles, de systèmes
informatiques inadaptés, d’actes de malveillance ou d’interventions du CLIENT.
16.4. La prestation de WSI est réputée livrable et le paiement intégral du prix de la prestation dû, dès lors que la majeure partie de la création graphique est
achevée et que les principales fonctionnalités du site sont actives, nonobstant le cas échéant la nécessité d’apporter au site certains correctifs.
16.5. Le CLIENT est propriétaire du site Internet et de l’ensemble de ses éléments. Il jouit donc des prérogatives inhérentes à cette qualité et est lié par les
obligations et responsabilités induites.
ARTICLE 17 – DEPOT ET RENOUVELLEMENT DE NOM DE DOMAINE
17.1. Lorsque le CLIENT choisit de gérer seul les formalités liées au dépôt du nom de domaine, la responsabilité de WSI ne peut être recherchée en cas
d’indisponibilité ou de déchéance de celui-ci.
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17.2. Lorsque le CLIENT donne mandat à WSI pour déposer et renouveler le nom de domaine, la mission confiée à WSI est purement administrative. En
conséquence, WSI n’est pas tenu de vérifier si le nom déposé ou renouvelé est susceptible de porter préjudice aux tiers. Sa responsabilité ne pourra en
conséquence pas être recherchée en cas d’atteinte aux droits des tiers.
17.3. Le CLIENT peut cependant souscrire à un service spécifique de conseil en choix du nom de domaine. WSI s’engage alors à l’informer des contraintes
juridiques et techniques inhérentes à ce choix, étant précisé que le choix définitif relève de la libre appréciation du seul CLIENT.
ARTICLE 18 – HEBERGEMENT
18.1. WSI ne dispose pas de ses propres serveurs et fait par conséquence appel pour ses activités d’hébergement à un prestataire tiers offrant la garantie
d’un service de haute qualité.
18.2. L’identité et les coordonnées de l’hébergeur sont transmises au CLIENT par WSI sur simple demande de sa part.
18.3. En cas d’interruption des services d’hébergement, WSI s’engage à solliciter son prestataire dans les meilleurs délais afin de remédier au problème. WSI
ne saurait en revanche être tenu pour responsable en cas de défaillance du site Internet liée à son hébergement.
18.4. En cas de facture impayée par le CLIENT et après une mise en demeure demeurée infructueuse, WSI se réserve le droit de solliciter du prestataire
d’hébergement qu’il suspende sans délai l’hébergement du site.
18.5. Le CLIENT déclare être pleinement informé que l’hébergement de son site pourra également être suspendu sans délai si ledit site est préjudiciable
pour l’environnement d’hébergement ou comporte des contenus illicites, de quelque nature qu’ils soient.
ARTICLE 19 – REFERENCEMENT NATUREL ET/OU PAYANT (« ADWORDS »)
19.1. Le CLIENT donne mandat exclusif à WSI pour référencer son site Internet. En conséquence, le CLIENT s’engage à ne pas interférer dans la gestion du
référencement du site par WSI.
19.2. Nonobstant ce qui précède, WSI fera valider par le CLIENT le choix des mots-clés publicitaires employés dans le cadre d’un référencement payant
(adwords) avant mise en place de la campagne de référencement.
19.3. Le CLIENT déclare être parfaitement informé du fait que le référencement comporte une dimension aléatoire et que les possibilités de référencement
sont enfermées dans certaines limites techniques (changements d’algorithmes, etc) et légales que WSI ne peut transgresser.
ARTICLE 20 – CREATION DE CONTENU
20 .1. La mission de WSI consiste à suggérer un contenu, lequel est systématiquement soumis à validation préalable par le CLIENT.
20 .2. A cette occasion, le CLIENT s’engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits
des tiers.
20. 3. Un contenu est réputé livrable et le paiement intégral du prix dû, dès lors que le client a procédé à sa validation par tout moyen.
ARTICLE 21 – GESTION DE L’E-REPUTATION ET COMMUNITY MANAGEMENT
21.1. Le CLIENT donne mandat exclusif à WSI pour gérer sa réputation sur Internet.
21.2. Le CLIENT donne à cette fin mandat exclusif à WSI de créer en son nom et pour son compte des contenus Internet sous toutes les formes possibles.
21.3. Si le contenu créé est soumis à validation préalable par le CLIENT, ce dernier s’engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme
au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers et relèvera indemne WSI de toute demande ou revendication.
21.4. Le CLIENT conserve un droit d’accès et de modification sur les informations mises en ligne par WSI sur les blogs ou pages de réseaux sociaux générées
et/ou gérées par WSI. Toute demande de modification devra être adressée à WSI qui la traitera dans les meilleurs délais.
21.5. Le CLIENT déclare avoir pleinement connaissance du fait que les informations mises en ligne sur les réseaux sociaux sont insusceptibles d’être
totalement maîtrisées, notamment en cas de citation par des tiers. Le CLIENT déclare également avoir pleinement connaissance du fait que le retrait absolu
et définitif d’un contenu mis en ligne est techniquement impossible.
21.6. En tant que de besoin, WSI proposera au CLIENT l’appui de professionnels du droit (huissiers, avocats, etc.) disposant de compétences avérées dans le
domaine du droit de l’Internet. WSI ne saurait cependant en aucun cas engager sa responsabilité en cas de manquement par l’un de ces professionnels à
l’une quelconque de ses obligations.
21.7. WSI s’engage par ailleurs à mettre en place une veille Internet élaborée, soumise au CLIENT selon les modalités contractuellement convenues.
ARTICLE 22 – PRESTATIONS D’EMAILING
22.1. WSI apporte au CLIENT son soutien dans l’identification de bases de données de contacts susceptibles de correspondre à ses besoins. Toutefois, WSI
décline toute responsabilité quant à la légalité de ces bases de données et aux utilisations qui peuvent en être faites.
22.2. Le CLIENT demeure par conséquent pleinement responsable du contenu des emails ainsi envoyés.
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ARTICLE 23 – CREATION DE VITRINES E-COMMERCE AVEC PAIEMENT EN LIGNE
23.1. WSI ne dispose pas de son propre système de paiement et fait donc appel à un kit de paiement en ligne intégré sur le site du CLIENT. WSI décline par
conséquent toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du système de paiement.
23.2. WSI informe le CLIENT des caractéristiques de ce kit de paiement en ligne, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques en termes de sécurité
ainsi que les coordonnées du responsable à contacter en cas de difficulté.
23.3. En cas de difficulté liée au fonctionnement du système de paiement, WSI s’engage à assister et conseiller le CLIENT pour la résolution de ces
difficultés.
Paraphes sur chaque page
Nom et Prénom
Date :
Signature avec mention « lu et approuvé »
WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, 77700 Magny le Hongre - 01 64 17 01 48WSI - évolution des tarifs Année 1 • 550 € HT (soit 660 € TTC - 55 € TTC / mois) Année 2 • 300 € HT (soit 360 € TTC - 30 € TTC / mois) Année • 250 € HT (soit 300 € TTC - 25 € TTC / mois) 3 et + WSI NETSULTING, 11 rue de Courtalin, bâtiment C, 77700 Magny le Hongre - 01 64 17 01 48
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