VEILLE LEGISLATIVE, POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE DU 2 AU 31 MAI 2017 - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
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VEILLE LEGISLATIVE, POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE
DU 2 AU 31 MAI 2017
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 1I – ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES 2017 : PERSPECTIVES POLITIQUES
Emmanuel Macron, élu président de la République, adresse une lettre aux sages-femmes
Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a été élu président de la République avec 66,10 % des suffrages exprimés.
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a rencontré l’équipe de campagne du candidat En Marche ! – ainsi que les entourages d’autres candidats à
l’élection présidentielle – au cours du premier trimestre 2017, afin de présenter les propositions du Livre blanc.
A l’issue de cette rencontre, Emmanuel Macron a publié une lettre adressée aux sages-femmes, dans laquelle il réaffirme leur « rôle décisif » dans le « parcours de
santé des femmes et des nouveau-nés ».
Estimant que les sages-femmes doivent « encore plus être au cœur de la prévention, qui constituera le fil rouge de [sa] politique de santé », il s’engage à renforcer
leur « mission de promotion de la santé » afin que leurs compétences soient « valorisées ».
>>> Pour consulter le communiqué du CNOSF et la lettre adressée aux sages-femmes :
http://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/emmanuel-macron-elu-president-de-la-republique-adresse-une-lettre-aux-sages-femmes/
>>> Il s’agit d’une action inédite, qui démontre l’importance de la profession de sage-femme et le rôle fondamental qu’elle doit exercer auprès des femmes et
des nouveau-nés. Le CNOSF espère que les engagements inscrits dans cette lettre feront partie des orientations politiques qui seront prises par le président de
la République au cours de son quinquennat.
Agnès BUZYN nommée Ministre des Solidarités et de la Santé
Sur proposition du Premier Ministre Edouard Philippe, le Pr Agnès Buzyn a été nommée par le président de la République ministre des Solidarités et de la Santé.
Ancienne interne des hôpitaux de Paris et professeur d’hématologie, Agnès Buzyn a notamment été responsable de l’Unité de soins intensifs d’hématologie adulte
et de greffe de moelle de l’hôpital Necker-Enfants malades à Paris de 1991 à 2012.
En termes de responsabilités au sein des agences de l’Etat, elle a été nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national du cancer (INCa) en 2009,
en tant que personnalité qualifiée, en est devenue vice-présidente en octobre 2010, avant d’en être nommée présidente par décret du président de la République
en date du 27 mai 2011. Elle a occupé ces fonctions jusqu’en février 2016.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 2Elle a alors été nommée présidente du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) à compter du 7 mars 2016 en remplacement du Pr Jean-Luc Harousseau pour
la fin de son mandat jusqu’au 31 janvier 2017 et renouvelée par décret le 7 avril 2017 pour un mandat de six ans.
>>> Pour rappel, le CNOSF a rencontré Agnès BUZYN le 19 avril 2017 dans le cadre de ses fonctions exercées au sein de la HAS, afin de lui présenter les propositions
du Livre blanc.
>>> Pour consulter la fiche d’Agnès BUZYN sur le site du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/ministre/agnes-buzyn
Les premières annonces de la Ministre des Solidarités et de la Santé
Lors des Rencontres de Santé publique France qui se sont déroulées les 30 et 31 mai à Paris, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a effectué sa
première intervention publique en ouverture de l’événement.
A cette occasion, elle a formulé son souhait de s'appuyer sur tous les professionnels de santé, Santé publique France et d'autres ministères pour renforcer la
prévention en France.
Rappelant en préambule le plan d'investissement de 5 milliards d'euros dans la santé annoncé par Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à l'élection
présidentielle, la nouvelle ministre a affirmé que la politique de prévention devait être marquée par un "véritable investissement significatif et de long terme".
Elle a en outre pointé le fait que la prévention représente aujourd'hui 5,9% des dépenses de santé, ce qui place la France derrière ses voisins européens et la plupart
des pays de l'OCDE.
Agnès BUZYN a également souligné l'importance de renforcer la recherche, l'expertise, le pilotage et la formation dans le domaine de la prévention.
En outre, à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, la ministre des solidarités et de la santé a également indiqué vouloir lutter contre le tabagisme des
professionnels de santé.
La ministre a notamment rappelé les trois axes du programme national de réduction du tabagisme (PNRT) :
La protection des jeunes, avec l'instauration du paquet neutre,
L’aide à l'arrêt du tabac à travers le "Mois sans tabac" lancé fin 2016, dont le CNOSF a été partenaire,
L'action sur l'économie du tabac avec un fonds consacré au financement de l'aide au sevrage.
Par ailleurs, à l’occasion d’un déplacement à Berlin le 19 mai en présence des ministres de la Santé du G20, Agnès BUZYN a eu l’occasion de s’entretenir avec
Hermann GRÖHE, ministre fédéral de la Santé, afin d’évoquer les projets de coopération futurs entre la France et l’Allemagne dans le domaine de la santé.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 3>>> A l’instar des autres membres du Gouvernement, la ministre des Solidarités et de la Santé devrait remettre une feuille de route au Premier Ministre d’ici la mi-
juin.
>>> A priori, aucune loi de santé ne devrait être élaborée avant 2018. En effet, les administrations travaillent encore à la mise en œuvre des mesures issues de la
loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Des informations plus précises devraient être communiquées d’ici la fin du mois de juin.
>>> La période qui s’annonce représente donc pour l’Ordre une excellente opportunité de travailler en amont sur des projets législatifs et politiques visant à
améliorer la santé des femmes et des nouveau-nés et la politique de prévention, à travers le rôle que les sages-femmes sont amenées à jouer dans ce cadre.
La FHF publie son programme législatif en vue des élections des 11 et 18 juin 2017
En marge de la Paris Healthcare Week, la Fédération hospitalière de France (FHF) a dévoilé le 16 mai son programme législatif pour 2017-2022.
En neuf pages, ce projet reprend les grandes lignes de la plateforme politique présentée cet hiver en pleine campagne présidentielle. Le tout se fonde sur trois
principes, repris quelques heures plus tôt par le président de la fédération, Frédéric Valletoux, que le CNOSF a rencontré le 18 avril 2017 :
Une stabilité législative et le refus d'une nouvelle "grande loi" de santé ;
Des ajustements législatifs ciblés pour répondre directement aux "clés de déverrouillage" techniques listées par la FHF ;
Des missions de fond prioritaires à engager ces prochains mois.
>>> Pour consulter le programme législatif de la FHF :
http://s3-eu-west-1.amazonaws.com/static.hospimedia.fr/documents/189328/2377/Programme_le%CC%81gislatif_FHF.pdf?1495003695
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 4II – POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE
L’Etat de santé de la population en France : rapport 2017
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et Santé publique France ont publié le nouveau rapport sur « L’état de santé de
la population en France ».
Cet ouvrage de référence, rédigé avec l’ensemble des producteurs de données de santé, fournit plus de 200 indicateurs. Il permet de décrire les évolutions de l’état
de santé de la population et de ses principaux déterminants. Dans cette nouvelle édition, les données régionales et les inégalités sociales de santé occupent une
place importante.
Avec la participation de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS), dix-huit fiches régionales et une typologie sociale communale ont
été réalisées. Elles permettent de porter un regard à l’échelle infrarégionale sur les disparités socio-territoriales.
Un chapitre est notamment dédié à la santé de la reproduction et périnatalité (page 165).
>>> Pour télécharger le rapport : http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/esp2017.pdf
La Haute Autorité de Santé annonce ses travaux à venir
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 29 mai 2017 son programme de travail pluriannuel mis à jour. L'intégralité des travaux à venir y est détaillée par
thématique (selon les populations cibles, pathologies ou types de prise en charge).
Mis à jour annuellement, le programme de travail de la HAS est fixé en fonction de 3 paramètres :
• Les travaux jugés prioritaires par le Collège de la HAS (autosaisines) ;
• Les demandes reçues du ministère de la Santé, de l'Assurance maladie, des sociétés savantes et des associations de patients ;
• Les missions réglementaires qui prescrivent l'activité quotidienne de la HAS.
Quelques exemples de travaux à venir :
• La santé de l'enfant et de l'adolescent (indications du lait maternel pour les nouveau-nés hospitalisés, réévaluation des hormones de croissance, syndrome
du bébé secoué, diagnostic et prise en charge des enfants atteints de troubles dys,…)
• La santé de la femme (place des tests du papillomavirus humain dans le dépistage du cancer du col de l'utérus, prise en charge de l'endométriose, prise en
charge de l'accouchement normal,…)
• La santé sexuelle (stratégie de dépistage de la syphilis, des infections à chlamydia trachomatis,…)
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 5La hiérarchisation de l’ensemble des travaux et leurs délais prévisionnels sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités liées à l'actualité.
>>> Les thématiques de travail annoncées par la HAS démontrent l’importance du rôle joué par les sages-femmes auprès des femmes et des nouveau-nés. Il est
donc indispensable de poursuivre les actions de collaboration avec la HAS sur les thématiques sus-citées.
>>> Retrouvez le programme pluriannuel détaillé de la HAS via le lien suivant :
https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-05/dir77/programme_de_travail_has_2017.pdf
Enquête Baromètre santé 2016 : état des lieux du tabagisme en France
Santé publique France a publié le 30 mai un bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) dans lequel elle met l’accent sur les niveaux d’usage du tabac d’après
les premiers résultats du Baromètre Santé 2016.
Le Baromètre santé 2016 est une enquête aléatoire réalisée par téléphone, entre janvier et juillet, auprès de 15 216 personnes âgées de 15 à 75 ans résidant en
France métropolitaine.
En France, en 2016, 34,5% des 15-75 ans fumaient du tabac, 28,7% quotidiennement.
Ces prévalences sont stables depuis 2010, après la hausse observée entre 2005 et 2010. Néanmoins, entre 2010 et 2016, le tabagisme quotidien a diminué parmi
les hommes de 25-34 ans (de 47,9% à 41,4%) et parmi les femmes de 15-24 ans (de 30,0% à 25,2%).
Sur la même période, la prévalence du tabagisme quotidien a augmenté de 35,2% à 37,5% parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus basse, alors qu’elle
a diminué de 23,5 à 20,9% parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus haute.
Les écarts selon le niveau de diplôme suivent une tendance similaire, témoignant ainsi d’une augmentation des inégalités sociales en matière de tabagisme.
En France, en 2016, 3,3% des 15-75 ans utilisaient l’e-cigarette, 2,5% quotidiennement. Ces deux proportions sont en baisse par rapport à 2014.
>>> Pour consulter le BEH du 30 mai 2017 :
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2017/12/pdf/2017_12_1.pdf
>>> Ces résultats démontrent à nouveau l’importance des professionnels de santé, et notamment le rôle des sages-femmes dans la lutte contre le tabagisme.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 6Santé publique France : « Pas plus de 2 verres par jour » : les nouveaux repères de consommation d'alcool
L'agence Santé publique France et l'Institut national du cancer (INCa) ont proposé de revoir le discours public sur l'alcool, dans un avis remis à la suite d’une
commande conjointe de la direction générale de la santé (DGS) et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
Ils proposent que les pouvoirs publics recommandent aux consommateurs d'alcool de ne pas consommer plus de 10 verres standards par semaine, et pas plus de
2 verres par jour pour les hommes et les femmes.
Actuellement, les repères définis par la Haute Autorité de Santé (HAS), reprise par la Société française d’alcoologie, suite à une préconisation du Programme national
nutrition santé (PNNS) sont : jamais plus de 4 verres par occasion pour l’usage ponctuel, pas plus de 21 verres/semaine pour l’usage régulier chez l’homme et pas
plus de 14 verres/semaine chez la femme.
L'INCa et Santé publique France ont rassemblé 8 experts qui sont tombés d'accord sur ces repères de consommation à la lecture d'une nouvelle étude, menée par
le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), évaluant le risque de mortalité vie entière attribuable à la population française selon différents niveaux de
consommation d'alcool.
Selon ces résultats, une consommation inférieure à 10 verres par semaine correspond à un risque de mortalité vie entière attribuable à l'alcool pour la population
française située entre 1/100 et 1/1 000. L'avis comprend aussi un calcul de la consommation en 2014, estimée à 12 litres d’alcool pur par habitant âgé de 15 ans
(elle était de 26 litres/habitant/an en 1961).
L'INCa et Santé publique France suggèrent aussi que l'on remplace l'avertissement sanitaire « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé », par un message signifiant
que toute consommation d'alcool est à risque pour la santé, tout en évitant la thématique du « zéro alcool ».
>>> Pour plus d’informations :
http://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Avis-d-experts-relatif-a-l-evolution-du-discours-public-en-matiere-de-consommation-d-alcool-en-France-organise-
par-Sante-publique-France-et-l-Inca
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 7Le HCSP recommande la levée de l'obligation vaccinale par le BCG pour les professionnels de santé
Dans un avis publié le 18 mai 2017, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande de lever l'obligation vaccinale contre la tuberculose des étudiants
des carrières sanitaires et sociales.
Cet avis a été formulé sur saisine de la direction générale de la santé (DGS), alors que l’obligation vaccinale par le BCG a été levée en 2007 pour la population
générale.
Le HCSP note que l’incidence de la tuberculose dans la population générale est en baisse constante depuis 30 ans. Elle était, en 2015, de 7,1/100.000 habitants et
de 5,2/100.000 pour les formes pulmonaires. Le seuil à partir duquel la vaccination par le BCG est recommandée en population générale est de 10 nouveaux cas de
tuberculose pour 100.000 habitants par an.
Le Haut Conseil considère en outre ce vaccin "modérément efficace" dans la prévention de l’infection tuberculeuse des soignants, alors que cette population est
désormais "peu exposée".
Pour ces raisons, il préconise la levée de l'obligation vaccinale chez les étudiants des carrières sanitaires et sociales.
Le HCSP souhaite que le médecin du travail puisse proposer au cas par cas une vaccination par le BCG en fonction de l'évaluation du risque.
>>> Pour consulter l’avis du HCSP : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=615
Un nouveau plan d'actions ministériel pour garantir l'accès et la qualité des soins
Le plan d'actions ministériel pour la procréation, l'embryologie et la génétique humaines (PEGH) 2017-2021 a été mis en ligne le 22 mai sur le site du ministère
des Solidarités et de la Santé.
Elaboré par l'Agence de la biomédecine (ABM) après une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, le plan a pour objectifs principaux d'évaluer les
besoins, l'activité et l'état de santé des usagers, afin de mieux garantir l'accès aux soins et la qualité des soins.
Le plan couvre les domaines de l'assistance médicale à la procréation (AMP), du diagnostic prénatal (DPN), du diagnostic pré-implantatoire (DPI) et de l'examen
des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
Les enjeux stratégiques prioritaires identifiés dans le cadre de ce plan concernent, en AMP :
l'évaluation prospective des besoins,
le développement du don de gamètes pour tendre à l'autosuffisance nationale,
l'évaluation de l'activité des centres,
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 8l'évaluation de l'état de santé des femmes réalisant une AMP, des donneuses d'ovocytes et des enfants issus d'AMP,
la préservation de la fertilité (dans le cadre du plan cancer),
l'adaptation du dispositif d'AMP vigilance.
Dans le champ de la génétique, les enjeux stratégiques identifiés concernent :
l'adaptation du suivi du dépistage de la trisomie 21 à la mise en place de la technique de dépistage à partir du séquençage de l’ADN foetal libre circulant
dans le sang maternel,
l'encadrement des pratiques et l'évaluation de l’activité des laboratoires de DPN.
Le plan se déroule autour de 6 axes, déclinés en 21 objectifs :
Axe 1 : Contribuer à assurer les conditions d’un accès équitable à des soins de qualité sécurisés dans les domaines de la PEGh
Axe 2 : Développer la qualité des soins et la sécurité sanitaire dans les domaines de PEGh
Axe 3 : Suivre les activités et les résultats et développer les actions d'évaluation
Axe 4 : Assurer une veille scientifique dans les domaines de la PEGh
Axe 5 : Participer à la mise en place du plan « médecine génomique » dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine
Axe 6 : Développer une communication sur l’offre de soins dans les domaines de la PEGh
>>> Pour consulter le plan d’actions ministériel :
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_2017-2021_pour_la_procreation_embryologie_genetique_humaine_pegh.pdf
Bourgogne-Franche-Comté : 5 orientations retenues dans le cadre du futur projet régional de santé
Le projet régional de santé (PRS) 2018-2027 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté commence à prendre forme. Le cadre d'orientation stratégique (COS) a déjà été
établi. Une version provisoire est ainsi soumise à la consultation.
Ce document fixe cinq orientations pour les dix prochaines années :
Faire le choix de la prévention ;
Organiser une offre de santé de proximité coordonnée, centrée autour de l'usager ;
Faire progresser la performance et la qualité du système de santé ;
Renforcer la démocratie en santé ;
Favoriser l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées.
>>> Pour consulter le Projet régional de santé 2018-2027 :
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-04/COS_14%20avril_2017.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 9III – DROITS ET SANTE DES FEMMES
Sénat : Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution
Une proposition de loi constitutionnelle a été déposée le 3 mai dernier par Eliane Assassi, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, Présidente du groupe Communiste,
républicain et citoyen (CRC), et plusieurs de ses collègues, afin d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.
Le texte de la proposition de loi constitutionnelle rappelle que l'avortement « est un droit qui doit être respecté. Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur
corps. Pour consolider le droit à l'interruption volontaire de grossesse et déjouer sa remise en cause, qui est au centre des combats engagés par les forces
réactionnaires à l'échelle européenne et en France, nous proposons de le constitutionnaliser. Aujourd'hui, le droit à l'interruption volontaire de grossesse est inscrit
dans la loi à l'article L.2212-1 du code de la santé publique, qui permet à toute femme enceinte majeure ou mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de
demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Il s'agit par la présente proposition de loi d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant expressément à
l'article 34 de la Constitution ».
>>> Déposée au Sénat, la proposition de loi constitutionnelle n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée.
>>> Pour consulter le texte de la proposition de loi constitutionnelle : http://www.senat.fr/leg/ppl16-545.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 10IV – ACTUALITES DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME
Journée internationale de la sage-femme : sages-femmes, mères et familles : partenaires pour la vie
Le 5 mai a eu lieu la 25ème édition de la journée internationale de la sage-femme, instaurée en 1992 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : l’occasion de
rappeler le rôle primordial de cette profession médicale auprès des femmes et de leur famille.
En France, la profession de sage-femme a connu des évolutions majeures au cours des dernières années, inscrivant plus que jamais ces professionnelles comme les
partenaires incontournables des femmes et de leur famille.
Les compétences des sages-femmes françaises dépassent ainsi la grossesse et l’accouchement. Elles peuvent en effet assurer le suivi gynécologique et prescrire
une contraception aux femmes en bonne santé depuis 2009 et prescrire et pratiquer des IVG médicamenteuses depuis 2016.
Leur rôle en tant qu’acteur de la prévention se développe également : grâce à la possibilité, acquise en 2016, de prescrire des vaccins et des substituts nicotiniques
à l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né jusqu’à deux mois après l’accouchement, leur impact auprès des familles va être de plus en plus important au
fil des années.
Par ailleurs, l’expérimentation des maisons de naissance, au nombre de 8 sur notre territoire, a été possible grâce à l’implication de la profession, déterminée à
offrir aux femmes et aux couples une alternative à la prise en charge de la naissance en France.
>>> Pour télécharger le nouveau dépliant réalisé par le CNOSF et présentant les compétences des sages-femmes :
http://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2017/05/D%C3%A9pliant-Comp%C3%A9tences.pdf
Inauguration d’une nouvelle maison de naissance en Guadeloupe
La maison de naissance Le Temps de Naître, située dans les locaux de la clinique des Eaux Claires à Baie-Mahault (Guadeloupe), a été officiellement inaugurée le 12
mai. Cette structure fait partie des 9 projets retenus pour participer à l’expérimentation des maisons de naissance, prévue par la loi du 6 décembre 2013.
Opérationnelle depuis le mois de mars 2017, cette maison de naissance a déjà accueilli plusieurs naissances, dont une le jour-même de son inauguration.
Ce projet s’est concrétisé grâce à un partenariat avec la Clinique Les Eaux Claires, à Baie-Mahault, et grâce au soutien financier de l’Agence Régionale de Santé de
Guadeloupe.
Pour consulter le site internet de la maison de naissance : https://www.letempsdenaitre.fr/
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 11La clinique La Sagesse à Rennes ouvre un pôle physiologique au sein de sa maternité
À Rennes (Ille-et-Vilaine), la clinique mutualiste La Sagesse, dans le giron du groupe Hospi Grand Ouest (HGO), dispose depuis début mai au sein de sa maternité
d'un pôle physiologique "dans un esprit maison de naissance" dénommé "Parent'eizh".
Fruit de douze années de réflexion avec des sages-femmes de l'association Maisoùnaiton, ce projet s'inscrit dans une restructuration d'ampleur de l'espace
naissance de l'établissement privé non lucratif.
Une équipe de sages-femmes est dédiée à cette nouvelle filière de soins dans un lieu unique et intégré à La Sagesse.
Les couples qui le désirent sont accompagnés durant toute la grossesse, l'accouchement et le retour à la maison, par trois sages-femmes connues d'eux.
Mi-2013, Maisoùnaiton tablait pour ce pôle sur une activité estimée annuellement à 480 suivis de grossesse pour 300 accouchements. En sachant que la maternité,
classée niveau 2, en compte actuellement 3 300, ce qui en fait la deuxième de Bretagne.
>>> Pour rappel, Christiane DAVID, sage-femme et Présidente de l’association Maisoùnaiton, était venue présenter ce projet lors de la réunion du secteur III à Caen
en mars 2016.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 12V – POLITIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Etudes de santé : 8 nouvelles universités expérimenteront la réorientation précoce et les passerelles
Un arrêté publié le 6 mai 2017 au Journal officiel autorise 8 universités supplémentaires à expérimenter des dispositifs de réorientation précoce des étudiants
engagés dans des études de santé, ainsi que des passerelles entrantes vers ces filières.
L'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a prévu 2 types d'expérimentations :
La réorientation de certains étudiants de la 1ère année commune aux études de santé (Paces) dès l'année universitaire en cours,
Des passerelles entrantes vers la 2ème ou 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique, après 1 à 3 ans d'un 1er
cycle universitaire conduisant à un diplôme national de licence.
Le décret qui encadrait ces expérimentations, publié en février 2014, a été modifé afin d'étendre leur champ, leur terme étant maintenu à 2020.
L'arrêté étend l'expérimentation des passerelles aux universités d'Aix-Marseille, de Brest, Caen, Grenoble Alpes, Lyon-I, Paris-XII, Reims et Rennes-I.
Elles rejoignent celles d'Angers, Clermont-Ferrand-I, Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII, Poitiers, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Tours.
>>> Pour consulter le texte de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034598530
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 13VI – POLITIQUES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SANTE
Les chantiers européens du président de la République
Selon l’institut de sondage BVA, les sujets ayant le plus impacté les intentions de vote pour les électeurs d’Emmanuel Macron sont l’Union Européenne, le chômage
et l’avenir de la sécurité sociale.
Ce qui met les réformes européennes sur la liste des chantiers prioritaires du nouveau président :
Un budget pour la zone euro
Le sujet le plus ambitieux auquel Emmanuel Macron a promis de s’atteler concerne la gouvernance de la zone euro. Inachevée, la gestion de l’union économique
et monétaire laisse à désirer. Les décisions sont prises à huis clos sans le moindre contrôle démocratique, et concentrent les critiques des eurosceptiques.
La réforme de la gouvernance devrait, selon En Marche!, permettre d’aller plus loin dans l’intégration en créant un véritable budget de la zone euro, qui soit à même
de compenser les chocs asymétriques, et donc d’éviter des déséquilibres néfastes pour toute la zone.
Des conventions démocratiques dans 27 pays
Le président de la République souhaite organiser, à l’échelle de l’UE toute entière, des « conventions » sur l’action et les priorités de l’Union. Concrètement, il
s’agirait de faire remonter des idées du terrain, selon la méthode adoptée par le mouvement En Marche! en France.
Et aussi de susciter le débat entre Européens, en faisant participer plusieurs nationalités aux débats, qui se veulent spontanés et souples.
Chaque pays disposera d’une certaine souplesse dans l’organisation de ces conventions.
Repenser la représentativité
Emmanuel Macron a comme projet d’établir des listes fédérales de candidats, que se partageraient les quelque 70 sièges laissés vacants par les Britanniques au
Parlement européen en 2019.
Les autres capitales européennes pourraient néanmoins avoir d’autres projets pour ces sièges, comme celui de les transformer en économies, ou de les répartir
entre les différents pays. Ou simplement de les supprimer, puisque le Parlement européen compte pas moins de 751 eurodéputés.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 14Nouvelles données sur l'hépatite : besoin urgent d'une riposte européenne et mondiale
D’après le rapport mondial de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 325 millions de personnes dans le monde vivraient avec une infection chronique due au
virus de l’hépatite B (VHB) ou de l’hépatite C (VHC).
La majorité de ces personnes n’ont pas accès aux dépistages et aux traitements, ce qui les expose au risque d’évolution lente vers une maladie chronique du foie,
du cancer voire la mort.
S’agissant de la région européenne, la population frappée par le VHB et le VHC est respectivement de 1,6% et de 1,5%. Actuellement, il n’existe aucun vaccin contre
le VHC et l’accès au traitement des VHB et VHC demeurent faibles.
Dans sa stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale, l’OMS s’est donnée pour objectif de dépister 90% et de traiter 80% des personnes ayant
le VHB et le VHC d’ici 2030.
Italie : le vaccin contre la rougeole désormais obligatoire à l’école
Face à la recrudescence des cas de rougeole depuis le début de l’année, le gouvernement italien a adopté un décret-loi rendant désormais obligatoires douze
vaccins, dont celui contre cette maladie, pour pouvoir inscrire les enfants de 0 à 6 ans à la crèche ou à la maternelle.
Cette mesure porte au nombre de 12 les vaccins auxquels les enfants ne pourront désormais plus échapper : rougeole et méningite B et C, polio, diphtérie, tétanos,
hépatite B, haemophilus B, rubéole, oreillons, coqueluche et varicelle.
Les nouvelles règles ne concernent pas que les plus petits : à partir de 6 ans, âge de la scolarisation obligatoire, les parents des enfants non vaccinés s’exposeront
également à de fortes amendes.
D’après l’Observatoire italien sur la rougeole, 2 395 cas ont été enregistrés entre le 1er janvier et le 14 mai 2017, contre 860 pour toute l’année 2016.
Et 89 % des personnes malades de cette année n’avaient pas été vaccinées.
Françoise Grossetête : « La vaccination est une responsabilité collective »
Députée européenne (PPE, France) et Vice-Présidente du Parti populaire européen (PPE), Françoise GROSSETÊTE insiste dans cette tribune (en Anglais) sur
l’importance pour tous les Etats membres de mettre en œuvre une politique vaccinale efficace à l’échelle européenne :
https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/opinion/vaccination-collective-responsibility
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 15Publication de la réforme européenne sur les dispositifs médicaux
Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) a publié les deux règlements européens visant à réformer la législation sur les dispositifs médicaux (DM) et les
produits de diagnostic in vitro.
Les deux textes, qui renforcent la surveillance et les procédures de certification des DM, ont été adoptés en avril dernier par le Parlement européen et le Conseil de
l'UE. Ils représentent l'aboutissement de discussions lancées en 2012 pour combler les lacunes mises en évidence par l'affaire des implants mammaires frauduleux
Poly Implant Prothèse (PIP).
Le règlement sur les DM est applicable à compter de mai 2020 (sauf exceptions), contre mai 2022 pour celui sur les produits de diagnostic in vitro.
Les principales évolutions de la réglementation qui vise à améliorer la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux sont les suivantes :
Un renforcement des procédures de vigilance pour permettre une meilleure détection des signaux faibles ;
Un renforcement de la transparence sur les produits avec notamment la création d’une base de données européenne ainsi qu’un renforcement de la
traçabilité grâce à la mise en place d’un identifiant unique (UDI) ;
Un élargissement du champ des dispositifs médicaux avec l’intégration de produits à visée non médicale qui peuvent présenter un risque pour la santé
publique (lasers …) ;
L’obligation d’avoir pour les fabricants et mandataires une personne chargée de veiller au respect de la réglementation.
Avis motivé de la Commission européenne contre la Hongrie sur la mise en conformité avec la législation européenne
La Commission européenne a invité la Hongrie, sous forme d’avis motivé, à mettre correctement en œuvre les directives européennes 2006/54/CE et 92/85/CEE sur
l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail et sur le congé maternité.
Le droit hongrois prévoit en effet une dérogation à l’interdiction de discrimination fondée sur le sexe plus large que celle autorisée par le droit européen, et ne
prévoit pas l’obligation pour les employeurs d’adapter les conditions de travail des employées enceintes pour éviter tout risque pour leur sécurité ou leur santé.
La Hongrie a désormais deux mois pour donner suite à cet avis motivé avant que la Commission européenne ne saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 16VII – NOMINATIONS
Edouard PHILIPPE nommé Premier Ministre
A la suite de son investiture le 14 mai 2017, Emmanuel MACRON, président de la République, a nommé Edouard PHILIPPE au poste de Premier Ministre.
Agé de 46 ans, Edouard Philippe était député de la Seine-Maritime depuis juin 2012 et maire du Havre depuis 2010 (Les Républicains).
Il a fait partie de l’équipe de campagne d’Alain JUPPE, et notamment de sa « garde rapprochée » lors de la primaire de la droite en 2016.
>>> Pour consulter la fiche d’Edouard PHILIPPE : http://www.gouvernement.fr/ministre/edouard-philippe
La liste des membres du Gouvernement d'Edouard PHILIPPE (17 mai 2017)
Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur
Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
François BAYROU, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sylvie GOULARD, ministre des Armées
Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Richard FERRAND, ministre de la Cohésion des territoires
Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Françoise NYSSEN, ministre de la Culture
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie
Murielle PENICAUD, ministre du Travail
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 17Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale
Jacques MEZARD, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics
Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation
Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mers
Laura FLESSEL, ministre des Sports
Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique chargée des Transports
Marielle de SARNEZ, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée Affaires européennes
Sont nommés secrétaires d’État, rattachés aux services du Premier Ministre :
Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées
Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat chargé du Numérique
>>> Pour consulter en détails la composition du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 18Cabinet du Président de la République
Alexis KOHLER est nommé Secrétaire général de l'Elysée
Patrick STRZODA est nommé Directeur de cabinet du président de la République
Ismaël EMELIEN est nommé Conseiller spécial du président de la République
Philippe ETIENNE est nommé Conseiller diplomatique du président de la République
Cabinet du Premier Ministre
Benoît RIBADEAU-DUMAS est nommé Directeur de cabinet
Thomas FATOME est nommé Directeur adjoint de cabinet
Franck VON LENNEP est nommé Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales
Cabinet d’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Gilles de MARGERIE est nommé Directeur de cabinet
Sophie FERRACCI est nommé Cheffe de cabinet
Cabinet de Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Philippe BAPTISTE est nommé Directeur du cabinet
Nicolas CASTOLDI est nommé Directeur adjoint du cabinet
Cabinet de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale
Christophe KERRERO est nommé Directeur du cabinet
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 19Cabinet d’Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer
Gaëlle NERBARD est nommée Conseillère chargée des affaires sociales, du travail, de l’emploi, de la santé et de la jeunesse
Institutions de santé
Jonathan BOSREDON, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (DSS), a été nommé Directeur de la Sécurité sociale par intérim
A la suite de la nomination d'Agnès Buzyn en tant que ministre des Solidarités et de la Santé, le Pr Elisabeth Bouvet assurera l'intérim de la présidence des
réunions du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Europe et International
Tedros ADHANOM GHEBREYESUS a été élu le 23 mai nouveau directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Ruxandra DRAGHIA-AKLI, jusqu’alors directrice générale adjointe de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne, va rejoindre, à compter
du 1er juin 2017, le laboratoire Merck & Co au poste de Vice-Présidente aux affaires scientifiques et à la santé publique au sein de l'entité vaccin.
VIII – LES RENDEZ-VOUS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS DU CNOSF
18 mai 2017 : Intervention lors du Congrès de la Fédération hospitalière de France (FHF), sur le thème : « Le territoire de l’hôpital est-il en révolution » ?
23 mai 2017 : Rendez-vous avec Alain MILON, Président de la Commission des Affaires sociales du Sénat
29 mai 2017 : Participation à la Journée d’études de l’ONDPS (Observatoire national de la Démographie des Professions de Santé)
30 et 31 mai 2017 : Participation aux Rencontres Santé publique France
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 2 au 31 mai 2017 20Vous pouvez aussi lire
