RÉPONSES À LA COVID-19 ET AUX OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS : OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
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amnistie.ca
AMNISTIE INTERNATIONALE – DÉCLARATION PUBLIQUE
12 mars 2020
Numéro d’index : POL 30/1967/2020
RÉPONSES À LA COVID-19 ET AUX OBLIGATIONS DES ÉTATS EN
MATIÈRE DE DROITS HUMAINS : OBSERVATIONS
PRÉLIMINAIRES
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Prévenir l’exposition des personnes à la COVID-19
Quarantaines
Interdictions et restrictions de voyages
Accès à l’information, transparence et censure
Mesures préventives, produits et services
États d’urgence
Accès aux soins pour les personnes affectées
Accessibilité et coût abordable des soins
Impact spécifique et disproportionné sur certains groupes
Sécurité sociale et droits des travailleuses et travailleurs
Prévention de la stigmatisation et la discrimination
Protection des travailleuses et travailleurs de la santé
Assistance et coopération internationales
Rétablissement à long terme et suivi
Tous les gouvernements et autres acteurs impliqués et affectés par l’épidémie de COVID-19 doivent s’assurer que le
droit et les normes internationales en matière de droits humains sont au cœur de toutes leurs réponses afin de mieux
protéger la santé publique et soutenir les gens les plus à risque d’impacts négatifs. Ce document (1) analyse les enjeux
et défis en matière de droits humains qui peuvent résulter des réponses des États aux épidémies, et aux différentes
phases de ces réponses – en traitant plus spécifiquement des réponses à la COVID-19, et (2) présente une synthèse des
obligations des États en matière de droits humains et des principales lois, normes et principes qui doivent se refléter dans
leurs réponses. Il s’intéresse aux questions de droits humains qui émergent lorsque les États imposent des mesures
préventives pour protéger la santé publique, comme les quarantaines et les interdictions de voyage; aux obligations des
États en termes d’accès aux mesures préventives et aux produits et services; au caractère accessible et abordable des
soins; aux enjeux de sécurité sociale et des droits des travailleuses et travailleurs; à la prévention de la stigmatisation et
de la discrimination; et à la protection de la santé des travailleuses et travailleurs de la santé. Il aborde enfin les obligations
des États en matière de coopération et d’assistance internationales et de soutien au rétablissement et au suivi à long
terme.
Amnistie internationale – Déclaration publique 1INTRODUCTION
Au moment de la publication de ce document, il y avait 113 702 cas confirmés de Covid-19, et plus de 4 000
décès, dans plus d’une centaine de pays sur tous les continents habités1. L’OMS a qualifié cette maladie de
pandémie2. C’est un moment très difficile pour les pays qui tentent de répondre à la propagation du virus, pour les
organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales qui soutiennent leurs efforts, et plus que tout pour
les populations et pour les travailleuses et travailleurs de la santé dans les pays affectés, qui ont fait face ou qui
risquent l’exposition à la COVID-19.
Dès le début de la réponse, les droits humains doivent être au cœur de toute action de prévention, de préparation,
de confinement et de traitement, afin de mieux protéger la santé publique et de soutenir les groupes et personnes
les plus à risques. Toutefois, plusieurs mesures prises pour contenir la propagation de la COVID-19 semblent avoir
été proposées et mises en place sans avoir pris en compte toutes les conséquences potentielles sur l’exercice de
tous les droits humains pour toutes et tous, les personnes infectées, à risque, ou la population en général. Les
obligations des États sont de garantir l’exercice des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, en accord avec le
principe d’interdépendance et d’indivisibilité des droits humains. Le plein respect des droits humains est essentiel
à toutes les étapes de la crise, il ne s’agit pas d’un luxe qu’on pourra s’offrir lorsque les menaces à la santé publique
auront été réduites au minimum. Les personnes affectées par une urgence de santé publique, y compris celles qui
sont déplacées à cause des événements, ont droit à la protection pleine et entière des lois relatives aux droits
humains. Les personnes infectées ou potentiellement exposées ne doivent pas perdre les droits accordés à
l’ensemble de la population.
Certains groupes de personnes, comme les personnes âgées et les gens avec des problèmes médicaux préexistants,
semblent plus à risque de maladie sévère et de décès s’ils sont exposés à la COVID-19. D’autres personnes, comme
celles vivant dans la pauvreté et n’ayant pas accès à l’eau potable et à l’assainissement, peuvent faire face à d’autres
contraintes pour pouvoir se protéger adéquatement contre le virus. En planifiant leurs réponses à la COVID-19, les
États devraient être conscients de l’impact particulier du virus sur des groupes spécifiques de personnes et s’assurer
que leurs besoins et leurs expériences sont pleinement pris en compte dans les plans et stratégies.
Le droit à la santé est contenu dans de nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains, et la plupart
des pays du monde ont ratifié au moins un traité qui leur exige de respecter, protéger et honorer le droit à la santé.
Le plus important d’entre eux est le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
dont l’article 12 garantit « le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle
soit capable d'atteindre » y compris les mesures à prendre pour « la prophylaxie et le traitement des maladies
épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies ». Le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels (CDESC) – l’organe des Nations Unies mandaté pour la mise en place du PIDESC –
a précisé les responsabilités des États découlant de ce droit, principalement dans son Observation générale no. 143.
Selon ce Comité, « Les mesures pour prévenir, traiter et contrôler les maladies épidémiques et endémiques » sont des
« obligations tout aussi prioritaires » que les obligations fondamentales du droit à la santé (« obligation fondamentale
minimum »). Le Comité a déclaré qu’un État ne peut, sous aucune circonstance, justifier le non-respect de ses
obligations fondamentales « auxquelles il est impossible de déroger »4.
1 Au 10 mars 2020. Voir KFF. Global Health Policy Tracker. Repéré à www.kff.org/global-health-policy/fact-sheet/coronavirus-tracker/. Voir aussi les rapports
de l’OMS sur le coronavirus (COVID-2019) au www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/situation-reports
2 OMS. 11 mars 2020. https://www.who.int/fr/dg/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing-on-covid-19---11-
march-2020 . L’OMS qualifie la COVID-19 de pandémie.
3 Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observation générale No 14. Le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé
physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre (article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Document
des Nations Unies. E/C.12/2000/4 (2000) (ci-après CDESC Observation générale No 14).
4 CDESC. Observation générale No 14, paras 43, 44 et 47. Le paragraphe 47 déclare qu’un État ne peut déroger aux « obligations fondamentales »
énoncées au paragraphe 43. Dans le paragraphe 44, le Comité énonce que les responsabilités des États envers les obligations énumérées aux
paragraphes 43 et 44 sont « tout aussi prioritaires » et doivent donc être traitées de manière équivalente.
Amnistie internationale - Déclaration publique
9
amnistie.caPRÉVENIR L’EXPOSITION DES PERSONNES À LA COVID-19
QUARANTAINES
La quarantaine (l’isolement des personnes qui peuvent avoir été exposées à la maladie infectieuse ou qui en
montrent des symptômes) est un mécanisme souvent utilisé pour contrôler la propagation de maladies infectieuses,
ce que font certains pays en réponse à la COVID-19. Des rapports indiquent que des quarantaines à différente
échelle sont en place aujourd’hui, certaines pour des villes ou des régions entières5. Les quarantaines ont un impact
sur la liberté de mouvement, et, selon la manière dont elles sont mises en place, elles peuvent aussi constituer une privation
arbitraire de liberté. On rapporte d’autres freins à l’exercice des droits humains pour certaines personnes mises en
quarantaine : le manque d’accès aux nécessités de base comme la nourriture, les produits d’hygiène, les soins de
santé, et les impacts négatifs sur leurs emplois et leurs salaires parce qu’ils ne peuvent se rendre au travail6. La
mise en quarantaine a encore d’autres impacts sur les droits humains, elle peut affecter les personnes vivant dans
la pauvreté de façon disproportionnée, parce qu’elles manquent de ressources pour payer des soins de santé ou
acheter de la nourriture ou autres produits. Leur épargne peut aussi être insuffisante pour passer au travers d’une
période sans salaire. La quarantaine n’est autorisée que dans des circonstances limitées, prévues par le droit
international relatif aux droits humains.
Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), des restrictions peuvent être imposées à
la liberté de mouvement si elles sont prévues à la loi et nécessaires pour atteindre des buts spécifiques et légitimes,
comme la santé publique, et si elles « sont compatibles avec d’autres droits reconnus dans le [PIDCP] »7. Les
Principes de Syracuse sur les dispositions du PIDCP qui autorisent des restrictions ou des dérogations (ci-après
appelés « Principes de Syracuse »), une interprétation du PIDCP par un panel d’experts, font des recommandations
sur quand et comment ces restrictions aux droits humains peuvent être mises en place8. Ce sont les suivantes: (i)
Aucune restriction d’un droit reconnu par le PIDCP ne doit être appliquée de manière discriminatoire; (ii) toute
restriction doit répondre à une nécessité pressante d'ordre public ou social, poursuivre un but légitime et être
proportionnée à ce but9; (iii) les États ne doivent pas prendre de moyens plus restrictifs que nécessaire pour atteindre
le but de cette restriction; (iv) il incombe à l'État de justifier la restriction d'un droit garanti par le PIDCP; et (v) pour
chaque restriction imposée il doit y avoir une possibilité de contestation et de réparation en cas d'application
abusive10. Dans le contexte de restrictions de droits pour la protection de la santé publique, les Principes de Syracuse
rappellent que « ces mesures doivent servir spécifiquement à prévenir des maladies ou des accidents et permettre
d’apporter des soins aux malades et aux blessés »11.
L’Observation générale No 14 du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels apporte d’autres
recommandations sur ces questions, déclarant que toutes restrictions ou limitations aux fins de santé publique
« doivent être conformes à la loi, y compris aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, compatibles
avec la nature des droits protégés par le Pacte et imposées dans l'intérêt de buts légitimes, exclusivement en vue
5
Business Insider. 15 février 2020. China's unprecedented quarantine of 11 million people in Wuhan is 3 weeks old. Here's what it's like in the isolated city.
Repéré à www.businessinsider.com/wuhan-coronavirus-what-life-like-inside-quarantined-city-china-2020-2?r=US&IR=T. BBC News. Coronavirus:
Quarantined inside Italy's red zone. Repéré à www.bbc.co.uk/news/world-europe-51651099. Al Jazeera. Coronavirus: Japan gov't defends handling of ship
quarantine. Repéré à www.aljazeera.com/news/2020/02/coronavirus-japan-govt-defends-handling-ship-quarantine-200220111441912.html
6
CNN. 24 février 2020. Healthy Wuhan residents say they were forced into mass coronavirus quarantine, risking infection. Repéré à
edition.cnn.com/2020/02/22/asia/china-coronavirus-roundup-intl-hnk/index.html
7
PIDCP. Article 12(3),
8
CDH. 1984. Les principes de Syracuse sur les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent des
restrictions ou des dérogations (ci-après appelés Principes de Syracuse). Document des Nations unies E/CN.4/1984/4. Le Comité des droits
humains (CDH ou Comité) a émis d’autres lignes directrices concernant la validité des restrictions aux droits dans les Observations générales du
PIDCP qui mettent l’accent sur le devoir des États de justifier toute limitation, et l’exigence que de telles mesures soient prévues par la loi,
nécessaires, proportionnées, et sujettes à révision. Par exemple, en relation avec le droit à la liberté et à la sécurité des personnes, l’article 9 du
PIDCP, le Comité souligne que cela s’applique à l’hospitalisation involontaire, et les États parties ont la responsabilité de démontrer que « toute
détention ne doit pas durer plus longtemps que ce qui est absolument nécessaire, que la durée totale possible d’une détention est limitée et qu’ils respectent les
garanties prévues à l’article 9 dans tous les cas ». Les raisons de la détention doivent être données à la personne détenue, qui devrait avoir accès à un
conseil juridique indépendant, et la détention doit être soumise à un contrôle judiciaire impartial. Observation générale No 35 du Comité des droits
humains, article 9 (Liberté et sécurité des personnes) 2014, Document des Nations Unies CCPR/C/GC/35 (2014), par. 15. En relation avec le
droit à la liberté d’opinion et d’expression, à l’article 19 du PIDCP, le CDH souligne que toute limitation en lien avec la santé publique doit être
nécessaire, proportionnée, et « ne doit pas être excessive ». Comité des droits humains. Observation générale No 34, article 19: Libertés
d’opinion et d’expression (2011). Document des Nations Unies CCPR/C/GC/34, par. 34. Toute restriction à la liberté de mouvement basée sur des
critères de santé publique doit aussi être « prévue par la loi, doit être nécessaire dans une société démocratique pour la protection de ces objectifs, et
doit être respectueuse de tous autres droits reconnus dans le Pacte », elle doit aussi être non discriminatoire, proportionnée et encadrée de façon
précise. Observation générale No 27: article 12 (Liberté de mouvement) (1999). Document des Nations Unies CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, par.11-
18.
9
L’Observation générale No 14 du CDESC, para. 29, énonce que toute limitation « … doit être proportionnée, c’est-à-dire que l’alternative la moins
restrictive doit être adoptée … » et « …devrait être de durée limitée et sujette à révision ».
10 Principes de Syracuse, par. 8-12. Le CDH insiste sur le fait que « les États parties devraient prendre dûment en compte les développements du droit
international sur les normes de droits humains applicables aux situations d’urgence ». Citant les Principes de Syracuse, Observation générale No 29 du PIDCP,
États d’urgence (Article 4), document des Nations Unies CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001), par. 10.
11
Principes de Syracuse, par. 25.
Amnistie internationale - Déclaration publique
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amnistie.cade favoriser le bien-être général dans une société démocratique »12. Elles doivent être à durée limitée, sujettes à un
examen, et lorsque plusieurs types de limitations peuvent être imposées, l'option la moins restrictive doit être
retenue13. Lorsque des mesures de quarantaine et d’isolement sont mises en œuvre, elles devraient l’être de manière
sécuritaire et respectueuse, et porter attention aux risques qu’elles posent pour la pleine jouissance des droits
humains. Afin de renforcer la confiance et la coopération du public, de respecter le droit à la dignité des personnes
affectées, et de leur donner autant que possible le contrôle sur leurs vies, les mesures limitant la liberté de
mouvement devraient être volontaires lorsque cela est possible. S’il est nécessaire d’imposer une quarantaine, le
gouvernement a toutefois l’obligation de le faire en conformité avec les normes internationales pertinentes, relatives
aux droits humains, de s’assurer tout particulièrement que ceux qui sont soumis à ces mesures le sont dans des
conditions humaines, et de mettre en place un système de suivi et d’évaluation efficace. Les droits de ceux et celles
qui sont en quarantaine devraient être respectés et protégés, et les besoins de base des personnes devraient être
satisfaits, comme un logement adéquat, de la nourriture, de l’eau et des infrastructures sanitaires.
INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE VOYAGES
D’autres réponses des États – comme les restrictions et les interdictions de voyages – peuvent avoir un impact sur
le droit à la liberté de mouvement, dont la liberté de quitter n’importe lequel pays et le droit de ne pas être
arbitrairement privé du droit de revenir dans son propre pays14. Plusieurs pays ont fermé certaines frontières 15 ou
imposé des interdictions de voyages, vers ou en provenance de pays avec de nombreux cas de COVID-19 16, touchant
ainsi les personnes qui cherchaient à revenir chez elles auprès de leurs familles17, à mener leurs affaires, ou à
poursuivre leur éducation dans les écoles et les universités. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) déconseille
généralement l’application de restrictions de voyage ou de commerce vers les pays de propagation de la COVID-19,
sauf dans des circonstances limitées, à cause des risques de cette approche. Selon leur plus récent avis, « les
restrictions peuvent interrompre la fourniture de l’aide et de l’assistance technique nécessaires, perturber les
affaires, avoir des impacts sociaux et économiques négatifs sur les pays affectés »; elle ajoute que : « restreindre
les mouvements de personnes et de biens pendant des urgences de santé publique n’est pas efficace dans la plupart
des situations et peut détourner les ressources prévues pour d’autres interventions »18.
Selon le PIDCP, des restrictions à la liberté de mouvement peuvent être imposées dans des circonstances limitées
et avec des justifications spécifiques (voir plus haut), si elles sont prévues à la loi et nécessaires à la protection de
la santé publique19. Lorsqu’on les impose, les restrictions et interdictions de voyages doivent être cohérentes avec
les obligations prévues au PIDCP, telles qu’interprétées par les Principes de Syracuse décrits plus haut, soit non
discriminatoires, légitimes, nécessaires et proportionnées, et constituer l’alternative la moins restrictive possible.
ACCÈS À L’INFORMATION, TRANSPARENCE ET CENSURE
L’article 19 du PIDCP protège la liberté « de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées
de toute espèce », et ce droit ne peut être restreint que dans des circonstances limitées, comme dans l’intérêt de
la santé publique. Lorsque cela est invoqué par les États, les garanties contenues dans le PIDCP et le PIDESC,
telles que décrites plus haut, doivent s’appliquer. L’accès à l’information relative à la santé est une composante
essentielle du droit à la santé. Assurer « une éducation et un accès à l'information sur les principaux problèmes de
santé de la communauté, y compris des méthodes visant à les prévenir et à les maîtriser » est considéré comme
une « obligation aussi prioritaire » que les obligations fondamentales du droit à la santé20. L’accessibilité de
l’information est une dimension clé de l’accessibilité des soins de santé, et elle inclut le droit « de rechercher, de
recevoir et de répandre des informations et des idées sur les questions de santé »21. Les personnes et les
communautés affectées ont droit à de l’information simple, accessible, pertinente et en temps utile, sur la nature
et le niveau des menaces à la santé, sur les mesures à prendre pour réduire les risques; elles ont aussi droit à des
systèmes d’alertes rapides sur les conséquences potentielles et sur les réponses en cours. L’information devrait être
disponible dans toutes les langues nécessaires pour répondre aux besoins des personnes affectées, et par des
médias ou des formats accessibles et faciles à comprendre, afin que celles-ci puissent participer pleinement et
prendre des décisions éclairées quant à leurs propres efforts de réponse.
12 CDESC. Observation générale No 14, par. 28.
13 CDESC. Observation générale No 14, par. 29.
14 PIDCP. Article 12.
15 BBC. 2 mars 2020. Coronavirus: How is Iran responding to the outbreak? Repéré à www.bbc.co.uk/news/world-middle-east-51642926
16 Pour information sur les restrictions et interdictions de voyages par pays, consulter www.iatatravelcentre.com/international-travel-document-
news/1580226297.htm
17 Channel News Asia. 25 février 2020. COVID-19 travel bans trap South Koreans abroad. Repéré à www.channelnewsasia.com/news/asia/covid-19-
coronavirus-travel-bans-trap-south-koreans-abroad-12469894
18 OMS-WHO. 29 février 2020. Updated WHO recommendations for international traffic in relation to COVID-19 outbreak. Repéré à www.who.int/ith/2019-
nCoV_advice_for_international_traffic-rev/en/
19 PIDCP. Article 12(3),
20 CEDESC. Observation générale no 14 par. 44.
21CEDESC. Observation générale no 14, par. 12(b).
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11
amnistie.caPour pouvoir contenir efficacement la propagation du virus, fournir des soins médicaux aux personnes qui en ont besoin
et éviter une mauvaise utilisation des ressources, la confiance est essentielle. Mais pour que le public ait confiance,
les communautés affectées doivent être contactées à temps et avoir accès à toute information pertinente et disponible
afin de comprendre la nature de la crise de santé. Dans la mesure du possible, cela devrait être fait avec la participation
de la communauté et par des partenariats avec les autorités locales, dès le début de la crise. Faillir à cela ne fera que
renforcer le sentiment d’impuissance, de colère et de frustration, affaiblir la réponse de santé publique, mettre les
travailleuses et travailleurs de la santé à risque, et pourrait même constituer une violation des droits humains22. Lorsque,
dans leurs réponses à la COVID- 19, les États limitent l’accès à l’information, manquent de transparence et exercent de
la censure, ils risquent de miner l’exercice des droits mentionnés plus haut. Cela pourrait empêcher les gens de poser
les gestes adéquats pour se protéger eux-mêmes de l’infection, et empêcher aussi l’ensemble des parties prenantes
d’avoir un portrait réaliste et de prendre des actions coordonnées et efficaces pour combattre la propagation du virus.
MESURES PRÉVENTIVES, PRODUITS ET SERVICES
Le droit à la santé comprend « la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles
et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies »23. Dans le contexte de la propagation d’une épidémie, cela oblige
les États à s’assurer que les mesures préventives, les produits, les services, de même que l’information, soient
disponibles et accessibles à toutes et tous. Cela suppose la diffusion d’informations accessibles, précises et basées
sur la science, qui permettent aux gens de se protéger eux-mêmes, ainsi que la garantie que tous les produits
nécessaires à assurer la prévention sont disponibles et abordables pour tous. On a rapporté dans certaines régions
plusieurs cas de pénuries de produits de protection comme des désinfectants ou des masques24 . Un rapport d’une
ONG locale, la Société pour l’organisation communautaire (SoCO), a constaté que près de 70% des familles à
faibles revenus de Hong Kong ne pouvaient pas acheter l’équipement de protection, comme les masques et les
désinfectants25. Les États doivent s’assurer que ces équipements sont accessibles et abordables si leur usage est
recommandé. Par ailleurs, le risque est réel que la COVID-19 se propage dans d’autres pays et régions dans le
monde; au moment d’écrire ces lignes, les populations de plus d’une centaine de pays y ont été exposées. Plusieurs
États n’ont peut-être pas les ressources ou un système de santé apte à répondre efficacement à la propagation. Le
droit à la santé comporte l’obligation de fournir assistance et coopération internationales (voir plus bas). Les
gouvernements qui disposent de la capacité technique et financière pour ce faire doivent aider les États ayant
moins de ressources à se préparer et à réagir à l’épidémie.
ÉTATS D’URGENCE
Dans des circonstances exceptionnelles d’urgence de santé publique, les États peuvent avoir recours à leur pouvoir
d’urgence. Si la situation présente une menace pour la vie de la nation (si la maladie se propage très rapidement,
semble très sérieuse, que le taux de morbidité est élevé, ou qu’il y a risque d’expansion rapide), l’État peut être
emmené à déclarer l’état d’urgence, en conformité avec les normes et lois du droit international26. Ces états
d’urgence doivent se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour maîtriser la situation, au niveau « de la durée,
de l’étendue géographique et de la portée matérielle de l’état d’urgence et de toute dérogation appliquée par l’État
du fait de l’état d’urgence »27. Toutes les garanties pertinentes du droit international doivent être respectées,
incluant la proclamation officielle de l’état d’urgence et sa notification au niveau international, expliquant
clairement toutes les mesures prises et les raisons qui les ont motivées; cette situation doit être temporaire et faire
l’objet d’un réexamen périodique avant toute prolongation; toute dérogation aux droits humains doit être limitée à
ce qui est prévu en droit international, et s’avérer strictement nécessaire dans la situation qui prévaut.
22
WSJ. 28 février 2020. As Iran’s Leaders Contract Coronavirus, Doubts Emerge Over National Tally. Repéré à www.wsj.com/articles/as-irans-leaders-
contract- coronavirus-doubts-emerge-over-national-tally-11582903223. CNN. 2 mars 2020. Coronavirus disinformation creates challenges for China's
government. Repéré à edition.cnn.com/2020/03/01/asia/china-coronavirus-truth-rumors-intl-hnk/index.html
23 PIDESC. Article 12(2).
24
BBC. 2 mars 2020. Coronavirus: How is Iran responding to the outbreak? Repéré à www.bbc.co.uk/news/world-middle-east-51642926
25
SCMP. 23 février 2020. Coronavirus: Hong Kong’s low-income families struggling to afford masks and disinfectant, new study claims. Repéré à
www.scmp.com/news/hong-kong/health-environment/article/3051968/coronavirus-hong-kongs-low-income-families
26 PIDCP. Article 4. American Convention on Human Rights. Article 27. Convention européenne des droits de l’homme. Article 15. Voir aussi le Comité
des droits humains. Observation générale No. 29, Article 4 (État d’urgence). Document des Nations Unies CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001).
27 Comité des droits humains. Observation générale No 29, Article 4 (État d’urgence).Document des Nations Unies CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001),
par. 4.
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12
amnistie.caACCÈS AUX SOINS POUR LES PERSONNES AFFECTÉES
DES SOINS ACCESSIBLES ET ABORDABLES
Pendant qu’on développe des vaccins et des traitements pour la COVID-19, qui ont par ailleurs peu de chances
d’être disponibles à court terme, les personnes infectées, ou susceptibles de l’être, ou qui ont été exposées au virus,
ont quand même besoin de recourir aux systèmes de santé pour avoir accès aux tests, et au besoin, à des soins de
soutien pour gérer les symptômes et les conséquences du virus. Une étude récente a relevé une possible association
entre la mortalité rapportée de la COVID-19 et la disponibilité des ressources en santé28. En d’autres termes, les
effets de la COVID-19 semblent plus sévères lorsque les ressources en santé ne sont pas facilement accessibles ou
disponibles29. Dans ce contexte, il est probable que les personnes à revenus plus faibles, vivant dans des zones
éloignées, et provenant de groupes marginalisés, feront face à des difficultés plus grandes pour accéder aux soins
de santé dont elles ont besoin.
Selon le droit à la santé, les produits, les installations et les services de santé – y compris l’accès aux soins et autres
vaccins et traitements élaborés pour la COVID-19 à l’avenir – devraient être disponibles en quantité suffisante dans le
pays, accessibles à toutes et tous sans discrimination, respectueux de l’éthique médicale et culturellement appropriés,
pertinents sur le plan scientifique et médical, et de bonne qualité30. Pour être considérés « accessibles », ces produits
et services doivent être accessibles à tous sans discrimination, particulièrement aux couches les plus vulnérables et
marginalisées de la population, être disponibles à une distance accessible en toute sécurité pour toutes les couches de
de la population, et abordables pour tous. « L’accessibilité » inclut aussi l’accessibilité à l’information sur la santé.
Le droit à la santé inclut la santé physique et la santé mentale. Les États doivent s’assurer qu’un soutien
psychosocial est disponible pour parer aux conséquences possibles sur la santé mentale de l’épidémie de COVID-
19 et des mesures subséquentes de confinement, comme l’anxiété et la dépression. Les personnes ayant le virus,
celles qui sont infectées, soupçonnées de l’être, ou qui y ont été exposées, ont le droit, ainsi que leurs familles,
d’être consultées de manière adéquate et d’avoir la possibilité de prendre les décisions qui les concernent.
Les États devraient aussi s’assurer que tous les vaccins et traitements développés pour la COVID-19 soient
abordables et accessibles à toute la population. Ils devraient travailler avec les principaux intervenants (dont les
compagnies pharmaceutiques) pour y parvenir, et garder l’œil sur les responsabilités de tous les acteurs en matière
de droits humains31. Ils devraient enfin prioriser et accélérer leurs efforts pour que les populations puissent jouir
de leurs droits à l’eau et à l’assainissement, qui sont primordiaux, particulièrement pour prévenir efficacement
l’exposition à la COVID-1932.
IMPACT SPÉCIFIQUE ET DISPROPORTIONNÉ SUR CERTAINS GROUPES
Toutes les personnes peuvent avoir la COVID-19, toutefois, certains groupes semblent à plus haut risque de maladie
sévère ou de mort. Selon l’OMS, les personnes âgées et les personnes avec des problèmes médicaux préexistants
(comme l’asthme, le diabète ou les maladies de cœur) semblent plus vulnérables à devenir très malades de ce virus33.
S’il n’y a eu que peu d’informations jusqu’à maintenant sur l’impact de genre de l’épidémie de COVID-19, on a
constaté que lors d’urgences de santé publique antérieures, les femmes et les filles ont subi des impacts spécifiques
disproportionnés34. On associe souvent cela au fait que ce sont les femmes qui ont la responsabilité de soigner les
autres, tant dans le secteur informel que dans le secteur de la santé et des services sociaux35, et qu’elles sont ainsi
Yunpeng Ji, Zhongren Ma et al. 25 février 2020. Potential association between COVID-19 mortality and health-care resource availability.The Lancet. Repéré à
28
www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(20)30068-1/fulltext
29
En général, l’OMS constate aussi que les populations les plus pauvres de la terre sont affectées de façon disproportionnée par « les trois maladies contagieuses
les plus fatales – malaria, VIH/SIDA et tuberculose », et note que « dans de nombreux cas, [les maladies] sont aggravée et exacerbées par d’autres inégalités et
inéquités comme le genre, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et la situation migratoire». OMS. 29 décembre 2017. Santé et droits de l’homme –
Principaux faits. Repéré à www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/human-rights-and-health
30
CDESC. Observation générale No 14. Par. 12.
31
Report of the Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health.
Human Rights Guidelines for Pharmaceutical Companies in relation to Access to Medicines. UN Doc. A/63/263 (2008). Repéré à
www.who.int/medicines/areas/human_rights/A63_263.pdf
32
Les droits à l’eau et à l’assainissement ont été reconnus comme découlant du droit à un niveau de vie suffisant (article 11 du PIDESC), et sont
donc contenus dans le PIDESC et autres instruments. Amnesty International. Des droits humains pour la dignité humaine (Index: POL
34/001/2014), pp. 50-53.
33
OMS. 2020. Maladie du Coronavirus (COVID-19) - conseils au grand public: En finir avec les idées reçues. Repéré à
https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/myth-busters
34
UNFPA. 10 septembre 2018. La nouvelle épidémie d’Ebola frappe plus durement les femmes et les filles en République démocratique du Congo. Repéré à
https://www.unfpa.org/fr/news/la-nouvelle-épidémie-debola-frappe-plus-durement-les-femmes-et-les-filles-en-république
35
Selon une recherche de l’OMS, les femmes constituent 70% de la force de travail dans les secteurs de la santé et des services sociaux. OMS,
Amnistie internationale - Déclaration publique
13
amnistie.caplus à risque de contracter des maladies, mais aussi à l’inégalité de genre face à la santé et aux prises de décision36.
Toutes les mesures d’intervention devraient inclure une analyse de genre pour s’assurer que les droits des femmes,
des filles et des personnes transgenres et transsexuelles sont protégés et qu’elles reçoivent le soutien approprié.
Cette analyse devrait identifier les menaces potentielles à leur santé, leur sécurité et leurs autres droits, et chercher
à les atténuer. Leurs besoins particuliers doivent être pris en compte, en s’assurant entre autres qu’elles aient accès
à l’information sur la santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’aux produits et services afférents, comme les produits
d’hygiène menstruelle ou autres produits pour les femmes enceintes et allaitantes.
Certaines personnes font face à d’autres contraintes pour pouvoir se protéger adéquatement contre le virus – les
personnes vivant dans la pauvreté par exemple auront plus de difficultés à accéder aux mesures préventives comme
les masques et les désinfectants; les personnes sans-abri auront aussi du mal à pouvoir s’isoler. Celles qui n’ont
pas accès à l’eau potable et à l’assainissement seront plus vulnérables à la propagation de la COVID-19 et auront
du mal à respecter les consignes sanitaires pour se protéger (comme de se laver les mains fréquemment). D’autres
personnes peuvent être particulièrement affectées, comme celles qui n’ont d’autre choix que de vivre et travailler
en proximité avec d’autres sans accès aux mesures préventives, comme dans les prisons37 ou les environnements
de travail qui posent des risques pour la santé. Les personnes à faibles revenus et aux emplois précaires ou
informels peuvent voir leurs revenus diminuer ou se retrouver au chômage à cause des impacts grandissants de
l’épidémie dans certains secteurs de l’économie38. En planifiant les réponses à la COVID-19, les États devraient
être conscients de l’impact particulier du virus sur certains groupes et faire en sorte que leurs besoins et expériences
soient pleinement pris en compte dans les plans et stratégies.
Une augmentation des cas de COVID-19 peut accroître la pression sur les systèmes de santé publique, ce qui pourra
affecter négativement les personnes ayant régulièrement besoin du système public – pour des raisons autres que la
COVID-19 – comme les personnes avec des maladies chroniques, les personnes âgées ou les femmes enceintes39.
Certains rapports ont décrit par exemple comment des femmes enceintes en Chine ont eu de la difficulté à obtenir des
soins prénataux et des soins spécialisés pour leur accouchement à cause du détournement des ressources en réponse
à la COVID-1940. Les personnes âgées ou celles ayant un handicap, même si elles ne sont pas affectées par le virus,
sont souvent plus isolées, et les mesures de santé publique mises en place dans le contexte de la COVID-19 peuvent
compliquer davantage leur accès aux services de base41. Les États devraient réaliser une enquête auprès des personnes
ayant besoin d’assistance immédiate pour s’assurer qu’elles ont accès aux produits et services nécessaires. Dans le
cadre de leur préparation et de leur réponse à la propagation potentielle de la COVID-19, les États devraient toujours
prendre en compte l’impact de cette réponse sur le système de santé, et sur les personnes qui ont besoin de soins
pour d’autres raisons, et tenter d’en atténuer les impacts négatifs.
SÉCURITÉ SOCIALE ET DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS
Les nombreuses mesures mises en place pour protéger la santé publique – comme les interdictions de voyager, les
quarantaines, les restrictions aux regroupements publics, etc. – peuvent affecter négativement les droits des
personnes, le droit du travail et au travail, particulièrement dans le cas des formes d’emplois précaires. C’est le cas des
travailleuses et travailleurs migrants42, des personnes aux emplois précaires, y compris ceux de la « gig economy »43,
des personnes à faibles revenus, des migrants irréguliers et des travailleurs du secteur informel. Les travailleuses
et travailleurs de ces secteurs n’ont généralement pas d’avantages sociaux adéquats, quand ils en ont, ce qui
Équité femmes-hommes parmi les personnels de santé: une analyse de 104 pays. Document de travail 1 sur les personnels de santé. Repéré à
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/311385/WHO-HIS-HWF-Gender-WP1-2019.1-fre.pdf?ua=1
36
Clare Wenham, Julia Smith et al. 6 mars 2020. COVID-19: The gendered impacts of the outbreak.The Lancet. Repéré à
www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(20)30526-2/fulltextWenham
37
Voir par exemple AIUK. 3 mars 2020. Iran: amid coronavirus fears, Nazanin Zaghari-Ratcliffe should be released unconditionally. Communiqué de presse
www.amnesty.org.uk/press-releases/iran-amid-coronavirus-fears-nazanin-zaghari-ratcliffe-should-be-released
38
SCMP. 26 février 2020. What about us? Needy in Hong Kong who fall short of mark for HK$10,000 government handout cry foul. Repéré à
www.scmp.com/news/hong-kong/hong-kong-economy/article/3052526/what-about-us-needy-hong-kong-who-fall-short-mark
39
NPR. 25 février 2020. What Happens If You're Critically Ill In China — But Not With Coronavirus. Repéré à
www.npr.org/sections/goatsandsoda/2020/02/25/805712259/what-happens-if-youre-critically-ill-in-china-but-not-with-coronavirus
40
New York Times. 25 février 2020. I Felt Like Crying’: Coronavirus Shakes China’s Expecting Mothers. Repéré à
www.nytimes.com/2020/02/25/business/coronavirus-china-pregnant.html. Des ressources pour la santé sexuelle et reproductive
ont été détournées vers la réponse à l’urgence, contribuant ainsi à une augmentation de la mortalité maternelle, dans une région
où ce taux est l’un des plus élevés au monde.
41
SCMP. 29 février 2020. Amid coronavirus outbreak, bigger killers lurk for Hong Kong’s elderly living alone – isolation and panic. Repéré à
www.scmp.com/news/hong-kong/health-environment/article/3052694/amid-coronavirus-outbreak-bigger-killers-lurk
42
Al Jazeera. 5 mars 2020. Coronavirus outbreak: What do migrant workers do? Repéré à www.aljazeera.com/news/2020/03/coronavirus-outbreak-migrant-
workers-do-200305102831177.html
43
Voir par exemple: The Guardian. 7 mars 2020. If I catch the coronavirus I’m screwed. Gig economy workers can’t afford to be ill. Repéré à
https://www.theguardian.com/world/2020/mar/07/gig-economy-workers-on-breadline-too-poor-to-stay-at-home-if-they-catch-coronavirus. BBC. 9
mars 2020. Coronavirus: 'If I become ill I'll have to work. Repéré à www.bbc.co.uk/news/business-51800050
Amnistie internationale - Déclaration publique
14
amnistie.casignifie qu’ils perdent leurs revenus quand ils sont malades et n’ont pas de congés de maladie. Ils peuvent aussi
avoir de la difficulté à se faire tester et à se faire soigner quand ils tombent malades. Les États devraient assurer
l’accès à la sécurité sociale pour tous – incluant les congés de maladie, les soins de santé, les congés parentaux –
lorsque les gens ne peuvent travailler à cause de l’épidémie de COVID-1944. Cela inclut les personnes malades, en
quarantaine, ou qui prennent soin des enfants à cause de la fermeture des écoles. En plus de répondre au droit à
la sécurité sociale, ces mesures sont essentielles pour que la population adhère efficacement aux mesures de santé
publique mises en place par les États: la population respectera sans doute mieux la quarantaine si les conséquences
négatives sont compensées par des programmes de sécurité sociale adéquats.
PRÉVENIR LA STIGMATISATION ET LA DISCRIMINATION
Conséquemment à la propagation de la COVID-19, plusieurs rapports constatent l’émergence de discrimination et
de stigmatisation à l’encontre des personnes perçues comme provenant de certains pays ou ethnies. On rapporte
par exemple que les restaurants chinois perdent leur clientèle dans certains pays45; dans d’autres, des restaurants
et des hôtels refusent les clients chinois46. Des gens perçus comme provenant d’Asie de l’Est ont été victimes de
racisme, harcelés, attaqués et blessés physiquement dans certains pays47. Les principes d’égalité et de non-
discrimination contenus dans les différents instruments des droits humains48 doivent être au cœur des réponses de
tous les gouvernements à la COVID-19. Le droit à la non-discrimination est une obligation immédiate et transversale
et s’applique à l’exercice de chacun des droits humains garantis par le droit international. Selon l’Observation
générale No 20 du CDESC, il est interdit de faire de la discrimination sur la base de l’état de santé : les États
devraient s’assurer que l’état de santé réel ou perçu d’une personne n’est pas un frein à l’exercice de ses droits
dans le cadre du PIDESC, et les États devraient adopter des mesures pour s’attaquer à la stigmatisation généralisée
des personnes sur la base de leur état de santé (réel ou perçu) puisque cela peut miner leur capacité à jouir de
leurs droits humains49.
Les institutions de santé publique ont aussi constaté les impacts nocifs d’une telle stigmatisation. Des mises à jour
de l’OMS expliquent comment cette stigmatisation a des effets négatifs sur la santé publique: elle peut porter
certaines personnes à cacher leur maladie pour éviter la discrimination, les empêcher de se faire soigner et les
décourager d’adopter des comportements sains50. Le Center for Disease Control and Prevention des États-Unis a
constaté que : « La stigmatisation fait mal à tout le monde en créant plus de peur et de colère envers les gens
ordinaires qu’envers la maladie qui crée le problème »51. Les États devraient prendre des mesures concrètes, délibérées
et ciblées pour s’attaquer à la discrimination et à la stigmatisation, en mettant en place des stratégies, des politiques
et des plans d’action, tant pour les acteurs publics que privés, afin de protéger toutes les communautés de mauvais
traitements.
PROTECTION DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ
Les personnes travaillant dans le secteur de la santé sont la ligne de front de cette épidémie et elles continuent
d’œuvrer, malgré les risques pour leur santé et celle de leurs proches. Les risques auxquels elles font face sont
44
Pour plus de détails, voir le Comité des droits économiques sociaux et culturels. Observation générale No 19. Article 9 (le droit à la sécurité
sociale) Document des Nations Unies E/C.12/GC/19 (2008).
45
CNN. 18 février 2020. Chinese restaurants are losing business over coronavirus fears. Repéré à edition.cnn.com/2020/02/18/australia/australia-chinese-
restaurants-coronavirus-intl-hnk-scli/index.html
46
Bloomberg. 30 janvier 2020. Fear in the Age of Coronavirus: Chinese No Longer Welcome. Repéré à swww.bloomberg.com/news/articles/2020-01-30/fear-
in- the-age-of-coronavirus-chinese-no-longer-welcome
47
Dutchreview. 24 février 2020. Coronavirus: Dutch-Chinese woman attacked after asking a group of Dutch boys to stop singing a racist song. Repéré à
dutchreview.com/news/coronavirus-dutch-chinese-woman-attacked-over-racist-song/. SCMP. 3 mars 2020. Singaporean student in London bashed after responding
to racist coronavirus taunts. Repéré à www.scmp.com/news/asia/southeast-asia/article/3064742/singaporean-student-london-bashed-after- responding-
racist. The Guardian. 27 février 2020. Doctors and nurses at Melbourne hospital racially abused over coronavirus panic. Repéré à
www.theguardian.com/world/2020/feb/27/doctors-and-nurses-at-melbourne-hospital-racially-abused-over-coronavirus-panic
48
Déclaration universelle des droits de l’homme, articles 1 et 2. PIDESC, article 2. PIDCP, article 2. Convention relative aux droits de l’enfant,
article 2. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, article 2. Convention internationale sur toutes
les formes de discrimination raciale, article 2. Convention européenne des droits de l’homme, article 1. American Convention on Human Rights,
article 1.
49
Comité des droits économiques, sociaux, et culturels. Observation générale No 20. Article 2(2) (non-discrimination pour les droits économiques,
sociaux et culturels du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels). Document des Nations Unies E/C.12/GC/20 (2009), par.
33.
50
WHO. 24 février 2020. Coronavirus disease 2019 (COVID-19) Situation Report – 35. Repéré à www.who.int/docs/default-
source/coronaviruse/situation- reports/20200224-sitrep-35-covid-19.pdf?sfvrsn=1ac4218d_2
51
Centers for Disease Control and Prevention. Stigma and Resilience. Repéré à https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/about/related-
stigma.html
Amnistie internationale - Déclaration publique
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