VEILLE LEGISLATIVE, POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE DU 1ER AU 30 JUIN 2017 - Conseil national de l ...
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VEILLE LEGISLATIVE, POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE
DU 1ER AU 30 JUIN 2017
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 1I – ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 : PERSPECTIVES POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES
Résultats des élections législatives : un renouvellement important de l’Assemblée nationale
A l’issue du second tour des élections législatives, La République en marche (LREM) devient le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, avec 313 députés.
La nouvelle législature, qui a commencé mercredi 21 juin, est caractérisée par de profonds changements :
Le taux de renouvellement est de 72% ; au total 415 députés sont de nouveaux élus tandis que 145 députés sortants ont été réélus ;
224 femmes ont été élues (elles étaient 155 en 2012), représentant ainsi près de 39 % des députés ;
>>> L’Assemblée se rapproche progressivement de la parité.
La moyenne d'âge est égale à 49 ans et 1 mois.
>>> Pour consulter les fiches individuelles des députés, par groupe politique, par département et par circonscription :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
>>> Compte tenu du renouvellement important, la période qui s’annonce sera dédiée à la prise de contacts et à l’organisation de rendez-vous avec les nouveaux
députés élus. L’objectif sera de les sensibiliser et les convaincre de soutenir les projets susceptibles d’impacter la profession et la santé des femmes.
Elections législatives : les députés élus issus du monde de la santé
Parmi les députés élus issus du monde de la santé, citons notamment :
Ardennes
- Bérengère Poletti (LR), sage-femme (69,7%, 1ère circonscription)
Aveyron
- Arnaud Viala (LR), député sortant (59,2%, 3ème)
Bouches-du-Rhône
- Valérie Boyer (LR), députée sortante (55,1%, 1ère)
Isère
- Olivier Véran (LREM), ancien député socialiste, praticien hospitalier au CHU de Grenoble et référent santé d'Emmanuel Macron pendant la campagne
présidentielle (68,1%, 1ère)
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 2Loiret
- Jean-Pierre Door (LR), cardiologue (50,01%, 4ème)
Rhône
- Le député sortant (PS), désormais étiqueté LREM Jean-Louis Touraine, médecin (59,8%, 3ème)
Hauts-de-Seine
- Gabriel Attal (LREM), ancien conseiller en charge des relations avec les élus et avec le Parlement de Marisol Touraine (60,9%, 10ème)
Il est à noter que certaines personnalités du monde de la santé ont été battues : Marisol Touraine (Indre-et-Loire), Isabelle Le Callennec (Ille-et-Vilaine), Najat
Vallaud-Belkacem (Rhône) ou encore Dominique Dord (Savoie).
François de Rugy élu président de l’Assemblée nationale
Le 27 juin dernier, l’Assemblée nationale a procédé, par scrutin secret à la tribune, à l'élection de son Président. Avec 353 voix, et à la majorité des suffrages exprimés,
François de RUGY a été élu président de l’Assemblée nationale.
Député de la 1ère circonscription de la Loire-Atlantique depuis juin 2007, il a été co-président du groupe Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) de 2012 à 2015 avant de
devenir en 2016 vice-président de l‘Assemblée nationale. A l’issue de la primaire de la gauche, à laquelle il était candidat en janvier 2017, il a rallié Emmanuel
Macron, candidat à l’élection présidentielle.
Son mandat au perchoir de l'Assemblée nationale ne devrait durer que deux ans et demi. En effet, à mi-mandat, « en décembre 2019 ou janvier 2020, tous les postes
à responsabilités occupés par des députés La République en marche seront remis en jeu. C'est un engagement collectif et individuel. », a-t-il déclaré à l’issue de son
élection. Il a en outre laissé entendre qu'il ne serait pas candidat à sa propre succession.
>>> Cette déclaration traduit la volonté du président de la République et de La République en marche de renouveler régulièrement les instances politiques au cours
des prochaines années.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 3Assemblée nationale : Création de 7 groupes politiques
7 groupes politiques ont été créés et ont déposé la liste de leurs membres et apparentés.
Pour pouvoir être créé, un groupe politique à l’Assemblée nationale doit comporter un minimum de 15 députés.
Les voici par ordre d'importance numérique avec les noms des Présidents élus de chaque groupe :
La République en marche (309 membres et 4 apparentés) – Richard FERRAND élu président
Les Républicains (95 membres et 5 apparentés ) – Christian JACOB élu président
Le Modem et apparentés (43 membres et 4 apparentés) – Marc FESNEAU élu président
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (34 membres et 1 apparenté) – Franck RIESTER et Stéphane DEMILLY élus co-présidents
Nouvelle Gauche (28 membres et 3 apparentés) – Olivier FAURE élu président
La France insoumise (17 membres) – Jean-Luc MELENCHON élu président
La Gauche démocrate et républicaine (16 membres) – André CHASSAIGNE élu président
Enfin, les non-inscrits comprennent 18 députés, mais n’ont pas réussi à former de groupe.
>>> Pour consulter la liste des groupes politiques et de leurs membres : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-groupes-politiques/
Assemblée nationale : Composition de la Commission des Affaires sociales
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé le 29 juin à l’élection de son bureau. Composée de 73 membres, la Commission a été
largement renouvelée à l’issue des élections législatives de juin 2017.
Brigitte BOURGUIGNON, députée du Pas-de-Calais (LREM), a été élue Présidente de la Commission des Affaires sociales.
Les députés de la commission ont désigné 4 vice-présidents :
Jean-Pierre DOOR (LR, Loiret),
Monique IBORRA (LREM, Haute-Garonne),
Bernard PERRUT (LR, Rhône),
Jean-Louis TOURAINE (LREM, Rhône).
>>> A noter que Bérengère Poletti, sage-femme et soutien politique constant de la profession à l’Assemblée nationale, ne siège plus au sein de la Commission
des Affaires sociales ; elle siègera désormais au sein de la Commission des Affaires étrangères.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 4Par ailleurs, Olivier Véran a été élu rapporteur général de la Commission des Affaires sociales. Il s’agit d’un poste extrêmement stratégique dans le cadre de
l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
>>> Pour retrouver la composition intégrale de la Commission des Affaires sociales :
http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales/(block)/40345
IMPORTANT : La composition de la Délégation aux Droits des Femmes et l’élection de son bureau seront connues au cours du mois de juillet.
Le calendrier parlementaire de l’Assemblée nationale
Réunion du Congrès
Lundi 3 juillet, en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, le Parlement réuni en Congrès entendra une déclaration du Président de la
République.
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Par décret du Président de la République du 28 juin 2017, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 4 juillet. Les députés devraient
siéger jusqu'à début août, avec une possible seconde session extraordinaire en septembre.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend, notamment, une déclaration de politique générale du Gouvernement et l'examen de plusieurs projets
de loi.
La session parlementaire extraordinaire comprend en outre quelques projets de loi ratifiant des ordonnances en lien avec le secteur de la santé :
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions
de santé
>>> Pour consulter le décret du 28 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035045600
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 5II – LES PREMIERES ANNONCES POLITIQUES DU GOUVERNEMENT
Le Premier ministre Edouard Philippe confirme que le gouvernement va évaluer la généralisation du tiers payant
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé, dans une interview publiée le 7 juin 2017 par Le Parisien, que le gouvernement procéderait à une évaluation de
la généralisation du tiers payant.
Cette initiative s'inscrit dans la mise en œuvre du programme du nouveau président de la République, Emmanuel Macron, qui avait annoncé dès janvier 2017, lors
de son discours de Nevers, qu'il souhaitait procéder à une évaluation du dispositif inscrit dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Le Premier Ministre n’a cependant donné aucun détail supplémentaire sur la façon de procéder ni sur le calendrier.
Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, pour les professionnels de santé exerçant en ville, d'appliquer le tiers payant à tous les types de patients à compter du 30
novembre prochain, uniquement sur la part remboursée par l'assurance maladie.
La feuille de route d’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Agnès BUZYN, nouvelle Ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté les priorités de son action politique au cours des prochains mois :
Une nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) d’ici la fin de l’automne 2017
La Ministre souhaite présenter une nouvelle Stratégie nationale de Santé (SNS) qui tienne compte des axes antérieurs de la SNS adoptée en 2013, et sur lesquels
elle souhaite aller plus loin. Cette SNS comporterait notamment des priorités autour de la santé des enfants et des objectifs propres aux outre-mer et à la Corse, et
sera enrichie sur le champ de la prévention, avec un renforcement des actions et l'implication de tous les acteurs de terrain.
Des travaux internes à l'administration seront organisés, puis une phase de concertation permettra aux acteurs de santé d'être force de proposition afin de disposer
d’un texte suffisamment élaboré pour être soumis à la consultation publique, comme le prévoit la loi, en octobre/novembre. Celle-ci devrait durer un mois, pour
une finalisation d’ici fin décembre 2017.
Budget 2018 de la Sécurité sociale
C'est la première des priorités de la ministre des Solidarités et de la Santé : préparer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui
sera présenté dès l'automne. La situation reste tendue, notamment pour la branche maladie, qui accuse toujours un déficit de 4,8 milliards d'euros.
Pour rappel, le président de la République a promis de réaliser 15 milliards d'économie sur l'Assurance-maladie, sans déremboursement de soins inutiles ni
suppression de postes de soignants.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 6Démographie : lutte contre les déserts médicaux
Au sujet des déserts médicaux, Agnès Buzyn se positionne contre la restriction à la liberté d’installation des médecins et évoque des mesures fiscales avantageuses
pour les attirer. Elle mentionne également le développement des maisons de santé pluridisciplinaires et entend favoriser l’essor de la télémédecine.
Santé publique : politique vaccinale
La ministre des Solidarités et de la Santé réfléchit par ailleurs à rendre obligatoires 11 vaccins chez l’enfant.
Actuellement :
seuls 3 vaccins infantiles sont obligatoires en France (diphtérie, tétanos, poliomyélite) ;
8 autres sont seulement recommandés (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, Haemophilius influenzae, pneumocoque et méningocoque C).
Rendre les 11 valences obligatoires doit permettre, selon la Ministre, de renforcer une couverture vaccinale en déclin.
Il s'agit aussi de répondre à une injonction du Conseil d'Etat, qui a demandé au gouvernement de rendre disponibles, d'ici le 8 août, des vaccins correspondant aux
seules valences obligatoires, qui, à ce jour, ne sont plus commercialisées isolément.
Pour rappel, l’ancienne Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine avait lancé une concertation citoyenne sur la vaccination, dont le comité
d'orientation avait proposé fin 2016 d'étendre l'obligation vaccinale aux 11 valences. La ministre n'avait toutefois pas pris de décision.
A ce stade, la Haute autorité de santé (HAS) n'a pas été saisie par le gouvernement afin de se prononcer sur l'extension de l'obligation vaccinale à 11 valences chez
l'enfant.
Par ailleurs, Agnès Buzyn réfléchit à instaurer une obligation vaccinale pour les professionnels de santé : "Je ne comprends pas ceux qui ne s'immunisent pas, ils
font courir un risque à leurs patients", a-t-elle indiqué dans une interview au Parisien le 15 juin dernier, indiquant également qu’elle en discutera avec les Ordres des
professions de santé concernés.
Enfin, la Ministre envisage de donner de nouvelles compétences vaccinales aux infirmiers.
>>> Il s’agit pour l’instant de déclarations d’intention, et aucune mesure politique n’a encore été prise. Mais la volonté de renforcer la couverture vaccinale et
de mettre en place des actions de prévention est déjà perceptible dans le discours de la Ministre.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 7III – POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUE
Cour des Comptes : Des gains d'efficience "de grande ampleur" encore possibles dans la santé
Dans son rapport intitulé « La situation et les perspectives des finances publiques », publié le 29 juin, la Cour des Comptes affirme que le système de santé recèle
encore "des marges d'efficience de grande ampleur".
Dans les premières parties de ce rapport, la Cour évoque une réduction "lente" des déficits publics en France de 2012 à 2016. Elle fait part aussi des "risques forts"
qui pèsent sur la trajectoire de diminution prévue en 2017 et au-delà.
Suite à ces constats, elle détaille les "leviers d'action" qu'il est possible de trouver dans plusieurs secteurs pour "améliorer l'efficience des dépenses publiques".
Sur la santé, même si elle estime que les risques de dérapage des dépenses dans le périmètre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)
apparaissent "limités" pour 2017, elle craint que "le dynamisme spontané des dépenses" dans ce champ soit, avec d'autres dépenses publiques (progression de la
masse salariale ou reprise des dépenses d'investissement local), un facteur important de hausse en 2018.
Les dépenses publiques de santé s’élevaient à 178,2 milliards € en 2015, soit 27,4% de plus qu’en 2006 et une progression annuelle moyenne de 1,3% en volume
entre 2006 et 2015.
La Cour remarque que bien que le taux des dépenses de santé par rapport au PIB soit "parmi les plus élevés au monde (11,1% en 2014)", les indicateurs sanitaires
"ne se distinguent pas significativement des autres pays qui nous sont comparables et dont la dépense de santé est davantage maîtrisée". En outre, "l’assurance
maladie est constamment en déficit depuis 1989".
La Cour appelle donc notamment à :
accélérer la recomposition de l'offre de soins ;
améliorer la pertinence et l'efficience des prises en charge ;
mieux maîtriser les dépenses à fort enjeu.
Concernant les soins de ville, elle estime que "la recomposition de l’offre apparaît là aussi indispensable au regard du constat d’une décorrélation prononcée de la
densité territoriale des professionnels de santé médicaux et paramédicaux par rapport à la population, générale ou âgée".
Estimant que les "dispositifs incitatifs à un rééquilibrage des installations se sont avérés largement inopérants", elle appelle à "généraliser une procédure de
conventionnement sélectif dans les zones surdotées".
Sur la pertinence et l'efficience des prises en charge, la Cour réitère des recommandations qu'elle avait déjà faites dans de précédents rapports.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 8La Cour étrille notamment la vive croissance des dépenses d'assurance maladie liées à des prescriptions hospitalières réalisées à l'hôpital ou en ville (+ 32% en
euros constants entre 2007 et 2014). Elle appelle à "responsabiliser le corps médical, sur un plan individuel comme collectif" et à "sanctionner" le non-respect des
engagements de maîtrise des prescriptions par un établissement par une minoration des tarifs.
Concernant la meilleure maîtrise des dépenses "à fort enjeu", elle renouvelle ses préconisations pour limiter la progression des dépenses de soins infirmiers et de
masso-kinésithérapie.
Elle recommande aussi une nouvelle fois de favoriser un recours accru aux médicaments génériques, "en procédant à des baisses de prix et en réallouant au bénéfice
de l’assurance maladie une partie de la rémunération du circuit de distribution". Elle estime les économies qui pourraient être réalisées à 2 milliards € annuels.
Pour consulter le rapport de la Cour des Comptes, notamment la partie relative aux dépenses de santé (pages 193 à 200) :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-06/RSPFP-rapport-20170629.pdf
La Cnamts propose 31 mesures pour améliorer "la qualité et l'efficience du système de soins"
Dans un projet de rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2018, la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
salariés (Cnamts) formule 31 propositions de court et moyen termes pour améliorer "la qualité et l'efficience du système de soins".
Dans ce document de 220 pages, qui sera examiné par le conseil de la Cnamts puis celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) jeudi 6 juillet,
l'assurance maladie prévoit la réalisation de 1,94 milliard € d'économies sur les dépenses d'assurance maladie en 2018 dans le cadre de la préparation du projet
de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
La troisième partie de ce rapport détaille 10 séries de pistes supplémentaires d'évolution du système de soins, notamment :
La transition épidémiologique et le virage ambulatoire
Soutenir et accompagner le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des centres de santé ;
Favoriser et encourager la coordination au travers du travail en équipe pluriprofessionnelle pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux ;
Généraliser l’utilisation des outils et systèmes d’information pour la coordination et la prise en charge des patients ;
Déployer l’usage et le recours de la télémédecine sur tout le territoire et pour une majorité de professionnels de santé ;
Favoriser les transferts de compétences et les pratiques avancées entre les professionnels de santé ;
Expérimenter de nouveaux modèles organisationnels et de financement pour renforcer la structuration des soins primaires.
Maîtrise médicalisée et observance
Réaliser des études pharmaco-épidémiologiques pour mieux appréhender le phénomène de la mauvaise observance
Favoriser le développement de l’éducation thérapeutique du patient en ville
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 9Propositions en matière de prévention
Amplifier les actions de l’assurance maladie sur les inégalités sociales de santé, la santé des enfants et des jeunes, et les addictions (tabac et alcool).
Prix du médicament
Adapter les modalités de fixation des prix à la dynamique des médicaments innovants.
Développer la recherche sur les services en santé
Identifier et sanctuariser le montant consacré à la recherche en services de santé ;
Définir des objectifs de recherche nationaux prioritaires avec l’ensemble des financeurs et aligner les appels à projet de recherche sur ces objectifs ;
Stimuler et contribuer à l’enrichissement de la capacité de recherche en services de santé.
Dépakine : une instruction de la Direction générale de la Santé (DGS) pour améliorer le repérage des enfants exposés à Depakine
Selon un texte mis en ligne le 16 juin, la Direction générale de la Santé (DGS) demande aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre le repérage des
enfants ayant des troubles liés à l'exposition in utero au valproate de sodium et de ses dérivés (notamment Depakine) et leur orientation vers une filière de soins.
Les médecins généralistes, les pédiatres, les gynéco-obstétriciens, les sages-femmes, les neurologues, les psychiatres sont invités à porter "une attention
particulière" aux enfants présentant les symptômes décrits dans le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) pour l'embryofoetopathie au valproate publié
en mars dernier sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Etude de la DREES : 12,4 millions de patients hospitalisés en 2015
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les établissements de santé - édition 2017 ». Cet ouvrage rassemble
les chiffres clés sur le secteur hospitalier français.
Fin 2015, 3 089 établissements de santé composent le secteur hospitalier français (public et privé confondus). Ces derniers ont pris en charge 12 millions de séjours
en hospitalisation complète et 16 millions de journées en hospitalisation partielle.
L’augmentation du nombre de prises en charge se poursuit, sous l’effet du vieillissement de la population, avec une part d’hospitalisation partielle en augmentation
et un nombre de séjours en hospitalisation complète relativement stable.
12,4 millions de patients ont été hospitalisés une ou plusieurs fois en 2015. Les structures des urgences, au nombre de 723, accueillent chacune en moyenne 28
000 patients par an.
189 000 médecins (y compris les internes) exercent dans les établissements de santé publics et privés. Les personnels non médicaux et les sages-femmes
représentent plus d’un million de salariés en équivalent temps plein (ETP). Les trois quarts de ces ETP exercent dans les hôpitaux publics.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 10Le secteur hospitalier concentre près de la moitié de la consommation de soins et de biens médicaux. Avec 90,8 milliards d’euros de dépenses en 2015, financés à
91,3 % par l’assurance maladie, les soins hospitaliers représentent 5,9 % de la consommation finale effective des ménages, c’est-à-dire tous les biens et services
acquis par les ménages ayant fait l’objet ou non d’une dépense de leur part.
>>> Pour plus d’informations et pour télécharger l’ouvrage :
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/les-etablissements-de-sante-edition-2017
En 2010, la moitié des femmes exposées à des cancérogènes travaillaient dans les secteurs de la santé
Selon une étude publiée le 6 juin dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), en 2010 en France, 12% des salariés étaient exposés à au moins une
"nuisance cancérigène" (agents chimiques, rayonnements ionisant et travail de nuit) et la moitié des femmes exposées travaillaient dans le secteur de la santé.
Afin de fournir des indicateurs d'exposition et identifier les groupes de salariés particulièrement concernés, une équipe de Santé publique France a analysé les
données de l'enquête Sumer 2009-2010, qui portait sur un échantillon représentatif de 48 000 salariés en France.
Ces données montrent qu'en 2010, 12% des salariés (2 millions d'hommes et 600.000 femmes) ont été exposés à leur poste de travail à au moins une nuisance
cancérogène.
Environ la moitié des femmes exposées à des cancérogènes travaillent dans les secteurs de la santé et des services, mais le secteur le plus exposant était celui de la
recherche et du développement scientifique (25% de salariées exposées).
Globalement, chez les femmes, l'origine des expositions apparait plus variée. Elle est liée à des agents chimiques dans 47% des cas, au travail de nuit dans 41% des
cas, puis aux rayonnements ionisants (21%), les coexpositions étant rares (agents chimiques et rayonnements ionisants: 4,9% ; agents chimiques et travail de nuit :
2,5%).
Près de 30% des infirmières et sages-femmes se trouvent exposées à au moins une nuisance cancérogène, le plus souvent le travail de nuit (44% des exposées),
puis, de façon équivalente, à un agent chimique ou aux rayonnements ionisants. Les agents chimiques les plus souvent en cause étant les médicaments cytostatiques.
Parmi les 86 000 aides-soignantes exposées à un cancérogène, le travail de nuit arrive en première place des sources d'exposition (55%), puis les rayonnements
ionisants (41%) et enfin un cancérigène chimique (19%).
Quant aux professions paramédicales, l'exposition aux cancérogènes concerne 44 000 femmes. Les principales sources d'exposition étant les rayonnements ionisants
(49%) et les agents chimiques (48%), c'est à dire le formaldéhyde, la silice, le chrome, le cobalt et le nickel.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 11Chez les infirmières et les sages-femmes, "la prévention des risques cancérigènes [...] doit s'attacher à une meilleure sécurisation des manipulations", car des
solutions alternatives ne sont pas toujours disponibles, recommandent les auteurs, qui citent en exemple les anticancéreux.
D'autre part, le travail de nuit, difficile à supprimer, "doit être géré le mieux possible, notamment en suivant les recommandations émises par la société française de
médecine du travail", notamment sur les questions de "fréquence et de régularité des rotations jour/nuit".
IV – DROITS ET SANTE DES FEMMES
DREES : 211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2016
Une étude de la DREES consacrée à l’IVG en 2016 vient de paraître. 211 900 IVG ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole. Leur nombre est en légère
baisse pour la troisième année consécutive.
Le taux de recours est de 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et de 25,2 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Les femmes de 20 à 24 ans restent les plus concernées, avec un taux de 26,0 IVG pour 1 000 femmes.
Les taux continuent de décroître chez les moins de 20 ans, atteignant 6,7 recours pour 1 000 femmes parmi les 15-17 ans et 17,8 parmi les 18-19 ans.
L’indice conjoncturel d’avortement s’établit à 0,52 IVG par femme en 2016.
34 700 IVG ont été réalisées hors d’une structure hospitalière en Métropole (cabinet libéral ou en centre de santé et centre de planification familiale), et 3 500 dans
les DROM, soit 18 % du total des IVG, comme en 2015.
À l’hôpital, la part des IVG instrumentales continue de décroître et s’élève à 44 %.
Les IVG réalisées dans les établissements hospitaliers sont médicamenteuses dans 56% des cas.
>>> Pour plus d’informations et télécharger l’étude de la DREES :
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/211-900-interruptions-volontaires-de-grossesse-en-2016
>>> Ces données encourageantes confirment le rôle majeur que les sages-femmes doivent jouer dans l’amélioration de l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire,
tant en matière de prévention que de prise en charge.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 12L'Inca publie son panorama 2016 des cancers en France
L’Institut national du cancer (INCa) publie son rapport intitulé « Les cancers en France 2016 ». Pour la première fois, cette nouvelle édition est présentée sous la
forme d’un outil entièrement interactif.
Ce rapport de l’INCa a pour objectifs d’informer et d’éclairer l’ensemble des utilisateurs sur la situation des cancers et, pour les décideurs, de faciliter le suivi de la
politique française de lutte contre les cancers.
Il offre ainsi un panorama complet d’informations sur les connaissances et les données actualisées relatives aux cancers en France.
L’édition 2016 propose également neuf focus :
quatre portent sur les modifications apportées par la loi de modernisation de notre système de santé concernant la prévention des cancers (tabac, alcool,
nutrition, environnement) ;
quatre sur les actions mises en place pour réduire les inégalités sociales de santé ;
un sur l’activité de chirurgie ambulatoire du cancer du sein en MCO.
On apprend notamment que le cancer du sein restait le plus fréquent chez la femme en 2015 avec 54 062 cas par an.
Le rapport fait également état de :
8151 cas de cancer du corps de l’utérus,
4575 cas du cancer de l’ovaire,
2797 cas de cancer du col de l’utérus.
>>> Pour consulter ce panorama : http://www.e-cancer.fr/ressources/cancers_en_france/#page=1
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 13Le CCNE recommande l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires
Dans un avis rendu public le 27 juin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux
couples de femmes et aux femmes célibataires, sous certaines conditions d'accès et de faisabilité.
Cet avis très attendu est issu d'une nouvelle méthode de construction de la réflexion éthique mise en place par Jean-François Delfraissy, président du CCNE.
Cette nouvelle méthode de réflexion prend en compte :
les disjonctions induites par les techniques d'AMP (entre procréation et filiation, sexualité et procréation, transmission génétique et filiation...),
les nouvelles relations humaines entre personnes intervenant dans ces processus,
les conséquences de ces relations.
L'avis rendu porte sur 3 situations :
l'autoconservation ovocytaire chez des femmes jeunes,
les demandes de recours à l'insémination artificielle avec donneur (IAD) par des couples de femmes et des femmes seules,
les demandes de recours à la gestation pour autrui (GPA).
Les raisons qui motivent l’avis du CCNE reposent sur l'existence d'une demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie, sur l'absence de violence liée
à la technique elle-même, et sur la relation à l'enfant dans une société en pleine mutation, avec de nouvelles structures familiales.
Les conditions d'ouverture de l'IAD à toutes les femmes pourront être abordées à l'occasion de la révision des lois de bioéthique, prévue en 2018, a souligné le Pr
Delfraissy, qui souhaite animer dans ce cadre une consultation citoyenne afin de "faire entrer la société civile dans cette réflexion", ainsi que sur les évolutions du
don de gamètes et des techniques d'AMP.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a d’ailleurs confirmé lors d'un entretien à APMnews le 27 juin que « tout cela sera discuté dans le cadre de
la révision des lois de bioéthique ».
Par ailleurs, à l’issue du Conseil des Ministres du 28 juin, Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, a indiqué que le Gouvernement souhaitait traduire
dans la loi l'avis du CCNE. "Cet avis [...] va dans le sens des prises de position d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle sur la PMA et la GPA", a-t-il
déclaré.
>>> Pour consulter l’avis du CCNE : http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_ndeg126_amp.pdf
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 14La grossesse n'est pas risquée après un cancer du sein
Une étude internationale présentée le 3 juin à la conférence annuelle de l'American Society of Clinical Oncology (ASCO), la plus étendue réalisée à ce jour, « confirme
que la grossesse après un cancer du sein ne devrait pas être découragée même chez les femmes dont la tumeur était hormono-dépendante », indique le directeur
des travaux.
Cette étude a inclus 1 207 femmes atteintes d'un cancer non-métastatique du sein à moins de 50 ans, dont 57 % avaient un cancer hormono-dépendant et plus de
40 % présentaient des facteurs négatifs pour le pronostic comme une tumeur de grande taille ou qui s'est propagée aux ganglions.
Parmi ces femmes, 333 sont tombées enceintes dans une période médiane de 2,4 ans après le diagnostic et aucune différence n'a été constatée dans le taux de
rechute et de survie entre celles qui ont eu un enfant et les autres au cours d'une période de suivi de 10 ans.
De plus, les chercheurs suggèrent que la gestation pourrait avoir des effets protecteurs contre une résurgence de la tumeur.
L'étude montre aussi que, bien que la moitié des jeunes femmes venant d'être diagnostiquées d'un cancer du sein montre un intérêt pour la maternité, moins de
10 % tombent enceintes après leur traitement anticancéreux.
Les femmes ayant eu un cancer du sein hormono-dépendant tombent enceintes plus tardivement que celles dont la tumeur n'entre pas dans cette catégorie. Parmi
toutes les survivantes d'un cancer, celles qui ont eu un cancer du sein sont celles qui sont le moins enclines à avoir un enfant en raison de la forte production
d'hormones par l'organisme pendant la grossesse.
Les femmes qui ont eu un cancer du sein hormono-dépendant prennent en effet un traitement anti-hormonal pour empêcher la production d'œstrogènes pendant
au moins 5 ans et doivent arrêter ce traitement en cas de désir de grossesse.
L'étude suggère également que ces femmes peuvent allaiter leur enfant même après une intervention chirurgicale pour enlever la tumeur.
En revanche, les données restent pauvres quant au recours à des techniques de reproduction assistée chez ces patientes.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 15Le diagnostic prénatal source d’angoisse pour les femmes
Largement encouragé en France, le diagnostic prénatal est un parcours souvent mal compris par les femmes et qui peut s’avérer très anxiogène.
De 2010 à 2016, le CIANE, Collectif interassociatif autour de la naissance, a mené une enquête qualitative sur la façon dont les femmes abordaient le diagnostic
prénatal. Des résultats intermédiaires (l’enquête n’est pas close) ont été présentés lors des deux journées de réflexion organisées les 8 et 9 juin dernier autour du
thème du DPN à l’Ecole de hautes études en sciences sociales. Ils ont été enrichis des propos d’autres intervenants de ces journées :
Elles étaient 89 % à savoir qu’elles pouvaient avoir recours à un test de dépistage ;
70 % d’entre elles ont reçu une information orale et 24% une information orale et écrite, le plus souvent présentée par le professionnel de santé qui les
suivait (90%) ;
Pour 1/3 d’entre elles, cette information n’était pas tout-à-fait claire.
Elles ont jugé que les informations transmises par les sages-femmes étaient plus claires que celles données par des gynécologues-obstétriciens.
>>> L’intégralité de l’article peut être consultée via le lien suivant :
http://www.genethique.org/fr/le-diagnostic-prenatal-source-dangoisse-pour-les-femmes-67794.html#.WUokh9xpyM9
Tarn : un espace de naissance destiné aux accouchements physiologiques inauguré au CH d'Albi
Le CH d'Albi (Tarn) a inauguré un espace de naissance spécialement destiné aux accouchements physiologiques. Il est intégré au bloc obstétrical pour garantir la
sécurité des futures mamans et de leurs bébés.
Cet espace est équipé d’un grand lit d’accouchement, d’une liane de suspension et d’une baignoire spécifiquement conçue pour le travail. La maternité de cet
établissement est de niveau 2, avec un service de néonatalogie qui permet le suivi des grossesses à risques.
Chaque année, 1 200 accouchements ont lieu dans cet établissement qui est en lien avec les autres services hospitaliers (médecine, chirurgie, consultations) mais
aussi avec le CHU Paule de Viguier à Toulouse, et qui est membre du réseau Matermip.
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 16V – POLITIQUES EUROPEENNES DE SANTE
Conclusions du Conseil EPSCO des 15 et 16 Juin 2017 : réunion des ministres de la Santé des 28 Etats membres
Le Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, réunissant les ministres de la Santé des 28 Etats membres, a adopté les 15 et 16 juin 2017 des
conclusions visant à contribuer à enrayer la hausse du surpoids et de l’obésité infantiles, qu’il considère comme un défi majeur pour la santé en Europe. Il a appelé
les États membres à promouvoir l'activité physique dans les écoles et les clubs de loisirs et à réduire la publicité pour les aliments sucrés et gras destinés aux enfants
et aux adolescents.
Le Conseil a également adopté des conclusions visant à encourager les systèmes de santé à une coopération volontaire, notamment afin d'augmenter la
transparence en ce qui concerne la fixation des prix des médicaments, ce qui devrait les mettre dans une meilleure position lors des négociations avec le secteur
pharmaceutique.
Enfin, le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de directive visant à introduire des valeurs limites plus strictes contre l’exposition à des
agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
>>> Pour plus d’informations : http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2017/06/15-16/
Publication du rapport européen sur les drogues 2017
Le 6 juin, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a publié son rapport européen sur les drogues pour l’année 2017.
Celui-ci fournit une analyse complète des tendances récentes et de la situation des drogues en Europe, y compris l’évolution de la consommation chez les jeunes et
les menaces posées par de nouvelles substances et les mesures prises pour les combattre.
Parmi les tendances et évolutions les plus marquantes, le rapport souligne notamment l’augmentation du nombre de décès par overdose, la disponibilité
permanente de nouvelles substances psychoactives et la menace croissante pour la santé que représentent les opiacés de synthèse à forte teneur en principe actif.
Il couvre les situations nationales des 28 Etats membres, ainsi que de la Norvège et la Turquie.
>>> Pour consulter le rapport (en Anglais) : http://www.emcdda.europa.eu/edr2017
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 17VI – NOMINATIONS
La liste des membres du 2ème Gouvernement d'Edouard PHILIPPE (21 juin 2017)
A l’issue du 2nd tour des élections législatives, le secrétaire général de l'Elysée, Alexis KOHLER, a annoncé le 21 juin 2017 la composition du 2ème gouvernement dirigé
par Edouard Philippe qui comprend 11 nouveaux entrants, 15 femmes et 14 hommes.
Sont nommés ministres :
Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Florence PARLY, ministre des armées
Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires
Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances
Françoise NYSSEN, ministre de la culture
Muriel PÉNICAUD, ministre du travail
Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale
Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 18Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer
Laura FLESSEL, ministre des sports
Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Elisabeth BORNE, ministre chargée des transports
Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Sont nommés secrétaires d’Etat :
Auprès du Premier ministre :
- Christophe CASTANER, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Marlène SCHIAPPA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Sophie CLUZEL, chargée des personnes handicapées
- Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique
Auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Sébastien LECORNU et Brune POIRSON
Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : Jean-Baptiste LEMOYNE
Auprès de la ministre des armées : Geneviève DARRIEUSSECQ
Auprès du ministre de la cohésion des territoires : Julien DENORMANDIE
Auprès du ministre de l’économie et des finances : Benjamin GRIVEAUX
>>> Pour consulter en détails la composition du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 19Cabinet du président de la République
Marie FONTANEL est nommée Conseillère solidarités et santé du président de la République
Thierry COULHON est nommé Conseiller enseignement supérieur, recherche et innovation du président de la République
Pierre-André IMBERT est nommé Conseiller social du président de la République
Alexandre ADAM est nommé Conseiller technique Europe du président de la République
Cabinet du Premier ministre
Guillaume COUILLARD est nommé Conseiller technique santé
Constance BENSUSSAN est nommée Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté
Marie REYNIER est nommée Conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Alexis DUTERTRE est nommé Conseiller Europe
Etienne RANAIVOSON est nommé Conseiller technique affaires européennes
Cabinet d’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Yann BUBIEN est nommé Directeur adjoint de cabinet
Lionel COLLET est nommé Conseiller spécial
Laurent HABERT est nommé Conseiller budgétaire et finances sociales
Jacques-Olivier DAUBERTON est nommé Conseiller chargé de la sécurité sanitaire
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 20Cabinet de Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Isabelle RICHARD est nommée Conseillère Santé
Jean-Philippe BOURGOIN est nommé Conseiller recherche
Anne-Sophie BARTHEZ est nommée Conseillère formations
Graig MONETTI est nommé Conseiller vie étudiante
Cabinet de Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes
Corinne DESFORGES est nommée Directrice de cabinet
Thomas BRISSON est nommé Directeur adjoint du cabinet
Amel KEFIF est nommée Cheffe de cabinet
Catherine PETIT est nommée Conseillère en charge des droits des femmes
Institutions de santé
Cécile COURREGES, jusqu’alors directrice générale de l’ARS Pays de la Loire, est nommée Directrice générale de l’Offre de Soins (DGOS)
Mathilde LIGNOT-LELOUP est nommée Directrice de la Sécurité sociale (DSS)
Le Pr Elisabeth BOUVET a été nommée, par le Collège de la Haute Autorité de Santé, présidente de la commission technique des vaccinations
Le Pr Loïc MARPEAU, gynécologue-obstétricien et président de la commission médicale d'établissement du CHU de Rouen (Seine-Maritime), a été nommé
président de la commission FHF Prévention de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 21VII – LES RENDEZ-VOUS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS DU CNOSF
2 juin 2017 : Assemblée générale de l’Ordre des sages-femmes au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
6 juin 2017 : Journées du Collège national des sages-femmes (CNSF)
7 juin 2017 : Réunion du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS)
9 juin 2017 : 5ème réunion du Comité de coordination du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT), Direction générale de la Santé (DGS)
18 au 22 juin 2017 : Participation au Congrès international des sages-femmes à Toronto (Canada)
23 juin 2017 : Visite de la maison de naissance Manala à Sélestat, en présence de Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin, et Marcel BAUER, Maire de
Sélestat
28 juin 2017 : Participation à la journée de la Mildeca sur « La prévention des conduites addictives à l’école »
28 juin 2017 : Réunion du CLIO Santé
29 juin 2017 : Inauguration de la maison de naissance de Castres
Veille législative, politique et institutionnelle du CNOSF du 1er au 30 juin 2017 22Vous pouvez aussi lire
