Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 5 MAI 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Veille quotidienne du CIG petite couronne
5 MAI 2020

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RÉGLEMENTATION

Doc 1 : Coronavirus : des dérogations pour effectuer des tests
de dépistage
Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et
de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans
le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=48A4CFBD6A5C8A9C54B6CCF6C9C689AF.
tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000041842843&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&i-
dJO=JORFCONT000041842832
Le texte précise que dans « certaines zones, les laboratoires autorisés à pratiquer les tests nécessaires pour
faire face à la crise sanitaire ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical suffisant,
il y a lieu, en conséquence, de permettre au représentant de l’Etat dans le département d’autoriser d’autres
catégories de professionnels à participer à la réalisation de cet examen sous la responsabilité d’un biologiste
médical ; »
« […] Pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l’examen de
« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur l’autorisation du représentant de l’Etat
dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun ; »
« Il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d’assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de
fiabilité, de sécurité et d’exercice professionnel applicables à ces examens. »

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INFORMATIONS /
                                                    PRÉCONISATIONS /
                                                    RECOMMANDATIONS

Info 1 : #covid19 #Etatd’urgence #ActeII #Sénat :
Localtis, 04/05/2020 : Loi sur l’état d’urgence sanitaire, acte II
https://www.banquedesterritoires.fr/loi-sur-letat-durgence-sanitaire-acte-ii
« Le Sénat a engagé l’examen du projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions » présenté samedi en conseil des ministres. Cet état d’urgence est donc maintenu jusqu’au 23
juillet. Le texte inclut des dispositions relatives aux transports et aux établissements recevant du public,
autorise la mise en quarantaine et l’isolement de personnes arrivant en France, élargit la liste des personnes
habilitées à constater toute violation des dispositions prévues par la loi et permet la constitution du système
d’information devant permettre d’organiser l’identification des personnes infectées ou susceptibles de l’être.
La commission des lois a adopté 28 amendements. Les sénateurs entendent assortir le texte de « garanties »
accrues. »
« Le texte doit être examiné dans la foulée par l’Assemblée nationale. Le projet de loi comprend sept articles
à la finalité bien distincte. Le premier se contente de proroger pour deux mois, soit jusqu’au 23 juillet inclus,
les dispositions de la « loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ». Celles-ci
doivent en effet prendre fin le 23 mai 2020. Cinq autres articles complètent ces dispositions ou introduisent
des mesures nouvelles. Enfin, le dernier article applique les dispositions du texte en outre-mer et regroupe
plusieurs mesures de coordination. »

Info 2 : #covid19 #réouverturedesécoles #320maires
#responsabilitépénale :
La Gazette, 04/05/2020 : La réouverture des écoles vire au casse-tête
https://www.lagazettedescommunes.com/677424/la-reouverture-des-ecoles-vire-au-casse-tete/?abo=1

« Alors que plus de 320 maires d’Ile-de-France réclament le report de la date du 11 mai pour rouvrir les écoles,
les élus sont de plus en plus soucieux de leur responsabilité pénale et demandent des garanties à l’Etat. »
« Après l’annonce de la réouverture des écoles le 11 mai, les maires réclamaient un cadre qui leur permette
de préparer cette rentrée sereinement. Le protocole sanitaire définitif ne sera finalement arrivé sur leur bu-
reau que le 4 mai, après plusieurs versions. La première, « un carcan administratif ! », « 63 pages de normes
» dont certaines sont impossibles à tenir, s’est ému Arnaud Péricard, maire de Saint Germain en Laye sur
BFMTV le 3 mai, citant, entre autres, l’obligation de « nettoyer les toboggans après chaque passage d’enfant
» en maternelle. Une disposition qui ne figure plus dans la version définitive.
En Ile-de-France, l’une des régions encore rouge sur la carte de France du déconfinement, cette avalanche
de normes inquiète les maires. A l’initiative de Stéphane Beaudet, maire DVD d’Evry Courcouronnes et pré-
sident de l’Association des maires d’Ile-de-France, plus de 320 maires ont co-signé une lettre ouverte au
Président de la République publiée le 3 mai sur le site de La Tribune. Un courrier qui recueille davantage de
signatures, à mesure que les heures s’écoulent confirme Sophie Rigault, maire de Saint-Michel-sur-Orge,
elle aussi signataire. »

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Notre
 info                 Info 3 : #covid19 #Déconfinement #reprisedutravail
phare                 #collectivitésterritoriales :
                 Maire-info, 04/05/2020 : Reprise du travail dans les collectivités : les règles à
               connaître
          https://www.maire-info.com/coronavirus/reprise-du-travail-dans-les-collecti-
 vites%C2%A0-les-regles-à-connaître-article-24169
 « Le 11 mai prochain – voire avant dans bien des cas – un certain nombre d’agents vont reprendre le travail
 dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note utile.
 Avant même la date officielle (et encore incertaine) du déconfinement, de nombreux agents vont devoir
 préparer celui-ci – on pense notamment aux Atsem, dans les écoles, qui n’ont qu’une semaine pour prépa-
 rer celles-ci en conformité avec les règles du protocole sanitaire. Il peut être utile pour les maires de bien
 comprendre, dès maintenant, les possibilités qui peuvent se présenter. »

 Info 4 : #covid19 #Déconfinement #EdouardPhilippe #Sénat :
 Localtis, 04/05/2020 : Déconfinement : Edouard Philippe précise son plan, le Sénat le rejette
 symboliquement
 https://www.banquedesterritoires.fr/deconfinement-edouard-philippe-precise-son-plan-le-
 senat-le-rejette-symboliquement

 « Edouard Philippe a une nouvelle fois présenté ce 4 mai la stratégie de déconfinement, cette fois devant les
 sénateurs. Avec, au passage, des précisions et développements. Y compris sur l’enjeu de la responsabilité des
 maires ou encore sur la logique du dépistage et traçage. Près de la moitié des sénateurs se sont abstenus. »
 « Juste avant de se pencher sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat était
 à son tour invité à se prononcer, ce 4 mai après-midi, sur la stratégie de déconfinement du gouvernement
 présentée la semaine dernière par le Premier ministre. Or les sénateurs ont majoritairement voté contre :
 89 voix contre, 81 voix pour et 174 abstentions, avec une abstention « massive » des élus LR et un vote
 contre des groupes socialiste et communiste. Comme à l’Assemblée où le plan avait été approuvé, ce vote,
 en application de l’article 50-1 de la Constitution, avait surtout une valeur symbolique et pas d’impact sur
 le lancement du déconfinement.
 En présentant ce plan devant les sénateurs, Edouard Philippe a naturellement repris les grandes lignes
 de son allocution du 28 avril. Avec, toutefois, quelques informations nouvelles, alors que la fameuse date
 du 11 mai approche à grands pas et suscite des interrogations croissantes, que la carte des départements
 rouges et verts (et, provisoirement, oranges) est rendue publique tous les soirs depuis jeudi dernier, que
 les plusieurs ministères ont, depuis le 28 avril, été conduits à préciser ce qui est prévu dans leurs domaines
 respectifs (éducation, transports, travail…) et que les échanges avec les représentants des élus locaux se
 sont multipliés ces derniers jours.
 Durant ses 50 minutes d’allocution, le Premier ministre a en tout cas de nouveau martelé que les « clés du
 déconfinement se trouvent sur le terrain, entre les mains des acteurs locaux », que « le bon sens invite à ce que
 le rythme et les modalités du déconfinement s’adaptent aux spécificités de chaque territoire » même si « nos
 exigences de santé publique et de reprise économique ont évidemment vocation à demeurer nationales ». »

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L’info
                      Info en + : #covid19 #fonctionnairesterritoriaux
en plus               #continuitéduservicepublic :
                      La Gazette, 04/05/2020, Les enseignements des fonctionnaires « invisibles »
                    pour l’Après crise
                https://www.lagazettedescommunes.com/677221/les-enseignements-des-fonction-
  naires-invisibles-pour-lapres-crise/
  « Pendant le confinement, 500 000 fonctionnaires territoriaux, en retrait des campagnes médiatiques et
  des applaudissements quotidiens, auront assuré la continuité de services publics locaux vitaux. Leur point
  commun : ces « invisibles » figurent en grande partie dans le bas des échelles statutaires et salariales. »
  « Depuis plusieurs décennies, dans les représentations communes, percevoir un salaire élevé serait corrélé
  à une plus grande valeur sociale. La logique des « premiers de cordée » incarne cette conception élitiste.
  Or, la crise révèle une dynamique inverse : ce sont aujourd’hui ces invisibles qui semblent réellement
  « utiles à la Nation », en assurant des actes essentiels pour garantir, à l’écrasante majorité confinée, des
  conditions de vie dignes.
  L’épreuve collective actuelle serait-elle l’occasion de redonner ses lettres de noblesse à l’article 1 de la
  Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen disposant que « les distinctions sociales ne peuvent être
  fondées que sur l’utilité commune » ? »

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