N 3 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE
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CARNET DE LA
CONCERTATION
N°3
Travaux réglementaires
Plan local d’urbanisme
intercommunal
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL DU PAYS
D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE
ÉDITO
Madame, Monsieur,
Serge PEROTTINO, Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de
l’Étoile, a souhaité me confier la responsabilité de la planification urbaine et de
l’aménagement du territoire.
Très honoré de cette confiance, et même si la crise sanitaire retarde l’avance-
ment du projet, c’est entièrement investi, et avec l’aide du Service Urbanisme
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, que je saurai m’attacher à la mise en place du
Plan local d’urbanisme intercommunal.
Notre PLUi est fondé sur une planification de nos politiques territoriales et
sera le reflet d’un projet de Territoire, porté par les douze communes qui le
composent. Les spécificités de chacune d’entre elles, en matière de développe-
ment économique, d’agriculture, de logement, de transports, de préservation
du cadre de vie, du respect de l’environnement et de la protection de nos sites,
fixant également, les droits à construire de chaque parcelles publiques ou pri-
vées seront respectées.
Ce projet inédit pour le Territoire est l’opportunité d’une mise en cohérence
d’une politique de promotion et de développement à l’échelle intercommunale ;
il est le fruit d’une grande réflexion pour préserver la qualité de vie de nos ha-
bitants en rendant notre Pays d’Aubagne et de l’Étoile, plus authentique, dyna-
mique, attractif, et ouvert sur l’avenir.
C’est ce que nous commencerons à décrire sur ce nouveau numéro du Carnet
de la Concertation.
Michel LAN
Conseiller territorial délégué à la représentation du Président,
à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, à la qualité et
transparence des services publics, aux ressources humaines,
Conseiller métropolitain Aix-Marseille-Provence,
Maire de La Destrousse
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LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE DU PLUI
L’instance de pilotage et de validation posent. Depuis juillet dernier, les élus
politique du PLUi est la conférence du Conseil de la Métropole, de Terri-
des douze maires des communes toire et leurs présidents respectifs ont
membres du Pays d’Aubagne et de été désignés. A ce jour, la gouvernance
l’Étoile. A l’image du Projet d’Aména- du territoire est composée des douze
gement et de Développement Durables maires ; c’est Michel LAN, maire de la
(PADD) débattu en octobre 2019, les commune de La Destrousse, qui a par-
autres documents composant le Plan ticulièrement en charge le suivi et le
Local d’Urbanisme intercommunal pilotage du processus d’élaboration du
(PLUi) sont menés dans une logique de PLUi.
co-construction entre les maires des
Ensemble, ils ont pour ambition de bâtir
douze communes du Pays d’Aubagne et
une vision partagée du Pays d’Aubagne
de l’Étoile.
et de l’Étoile à horizon 2040, en veillant
Les élections municipales permettent à assurer la cohérence des politiques
d’élire, par système de fléchage, les publiques métropolitaines et en res-
membres de la gouvernance de la Mé- pectant les intérêts et les identités de
tropole Aix-Marseille-Provence et des chaque commune.
six Conseils de Territoire qui la com-
Une
gouvernance
pour le
12
maires
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LE(S) CALENDRIER(S) DU PLUI
La crise sanitaire inédite que nous tra- le calendrier annoncé initialement. La
versons, ainsi que le report des élec- conférence des maires n°10 qui s’est
tions municipales de plusieurs mois, tenue en date du 18 novembre 2020, a
ont eu une conséquence directe sur défini de nouvelles échéances.
CALENDRIER INITIAL
2019 Février 2019 Octobre 2021 Printemps 2021 Automne 2022 Automne
Prescription Débat du PADD Réunions publiques Arrêt du projet Approbation
Conseil de Territoire OAP de PLUi du PLUi
Conseils Municipaux
CONCERTATION ENQUÊTE
AVIS PPA/PPC
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉS (PPA) - PERSONNES PUBLIQUES CONSULTÉES (PPC) PUBLIQUE
2019 Juin 2020 Automne 2022 Printemps
Réunions publiques Réunions publiques Enquête publique
Diagnostic et PADD Zonage/règlement
CALENDRIER POST-COVID ET APRÈS ÉLECTIONS MUNICIPALES
2019 Février 2019 Octobre 2020 Novembre 2021 Automne 2022 Hiver 2023 Février
Prescription Débat du PADD Conférence des maires Réunions Arrêt du projet Approbation
Conseil de Territoire n°10 – Relance du projet publiques de PLUi du PLUi
Conseils Municipaux OAP
PADD ZONAGE - RÈGLEMENT ÉCRIT - OAP ENQUÊTE
AVIS PPA
CONCERTATION PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) - PERSONNES PUBLIQUES CONSULTÉES (PPC) PUBLIQUE
2019 Juin Année 2020 2021 Printemps 2022 Juin
Réunions publiques Crise sanitaire Réunions publiques Enquête publique
Diagnostic et PADD Décalage institutionnel Règlement zonage
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DU PROJET À L’ÉLABORATION DE LA RÈGLE
Le PADD est adopté depuis fin 2019 grer un ensemble d’autres données
et traduit le projet de territoire à l’ho- et de contraintes. C’est le cas par
rizon 2040. Il constitue la base de exemple des risques naturels tels que
l’élaboration de l’ensemble des outils les risques incendie, inondation, ou
réglementaires dans la mesure où encore les risques liés aux anciennes
chaque orientation exprimée doit être mines du nord du territoire. Ils consti-
traduite par une règle, et de manière tuent un ensemble de documents qui
complémentaire, chaque règle devra viennent encadrer la prise de décision.
répondre à une orientation exprimée
Enfin, la connaissance et la réalité du
dans le PADD. Les objectifs et les prin-
terrain, tels que la largeur des voiries,
cipes présentés dans le PADD vont
la topographie, ou encore l’existence et
être traduits au travers d’éléments
la capacité des réseaux tels que l’as-
graphiques (le zonage), d’un règlement
sainissement et l’eau potable indique
écrit associé, ainsi que des OAP secto-
les conditions de constructibilité ou
rielles et thématiques.
d’inconstructibilité.
Si ce bloc réglementaire est construit
sur la base du PADD, il est important
de rappeler qu’il doit également inté-
CONNAISSANCE TRADUCTION
DU TERRITOIRE PROJET RÉGLEMENTAIRE
débattu en sept-oct 2019
Planches graphiques
LE RAPPORT LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
DE PRÉSENTATION ET DE DÉVELOPPEMENT Règlement écrit
LE RÈGLEMENT
ENSEMBLE DE PIÈCES DURABLES (PADD)
• Diagnostic et enjeux UNE APPROCHE GLOBALE QUI EXPRIME
• État initial de l’Environnement LE PROJET DE TERRITOIRE À TRAVERS
• Évaluation environnementale DE GRANDES ORIENTATIONS
Orientations d’aménagement
ET OBJECTIFS et de programmation (OAP)
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DE LA CARTE DES ÉQUILIBRES
VERS LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
Le zonage est la traduction d’une di- Il s’élabore sur la base du PADD et de la
vision du territoire en zones urbaines vocation des espaces qui a été détermi-
(U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou née (carte des équilibres territoriaux)
naturelles (N) ayant chacune des règles et fait l’objet d’un travail d’affinage avec
d’urbanisme bien spécifiques. Cette chaque maire au regard des projets et
division s’effectue de manière très contraintes, jusqu’à la parcelle.
précise, chaque parcelle faisant l’objet
d’une classification.
Cartographie de synthèse du PADD débattu par les Élus en octobre 2019. Susceptible d’évoluer suite à la tournée des communes de décembre 2020
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SCHÉMA DE LA TRADUCTION
DU PADD EN ZONAGE
Étape 1
Le PADD
Point d’avancement de la démarche
Étape 2
Le zonage
de synthèse
Étape 3
La planche graphique
avec son zonage
à la parcelle
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LES HABITANTS INVITÉS À PARTICIPER À CE PROJET
L’implication des habitants et des acteurs du territoire à la construction du PLUi est
la condition sine qua non de sa réussite. Ils sont donc associés jusqu’à l’arrêt du
projet. La concertation vise plusieurs objectifs :
> donner accès au public à une information claire et synthétique tout au long de la
concertation ;
> sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue
de favoriser l’approbation du projet ;
> permettre au public de formuler des observations.
L’enquête publique interviendra après la constitution de l’ensemble des pièces du
PLUi. Elle permettra aux habitants d’émettre un avis sur le projet après sa valida-
tion en conseil métropolitain et avant son adoption définitive.
COMMENT DONNER SON AVIS ?
Vous pourrez vous exprimer lors des réunions
OÙ TROUVER L’INFORMATION ?
publiques et aussi par écrit.
Dans un dossier de concertation mis à la
disposition du public au siège du Conseil de Sur les registres de concertation
Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile mis à disposition au siège du Conseil de Territoire
et dans chacune des douze mairies du Ter- du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et dans les douze
ritoire. Il sera complété au fur et à mesure mairies du Territoire.
de l’avancement de la procédure.
Sur le registre dématérialisé
Sur le site internet www.registre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4
www.ampmetropole.fr /plu
> competences > developpement-urbain Par courrier
> les-plu-et-le-plui Service planification urbaine – Concertation sur le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - 932 av. de
la Fleuride Z.I des Paluds 13400 Aubagne.
Par e-mail
Service planification urbaine du Pays d’Aubagne et
de l’Étoile : urbanisme.pae@ampmetropole.fr
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