Vers BMS7 : Gestion des stocks d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions - IANSA DOCUMENT D'INFORMATION
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IANSA DOCUMENT D’INFORMATION : Juillet 2021 Vers BMS7 : Gestion des stocks d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions.
Vers BMS7 : Gestion des stocks d'armes
légères et de petit calibre (ALPC) et de
munitions.
L’une des sources principales des armes légères et de petit calibre illicite est des stocks mal gérés d'où les armes sortent,
par la perte et/ou le vol, pour entrer dans le marché noir. 1
La gestion efficace et efficiente des stocks d'armes et de munitions est un élément essentiel de tout système
national de contrôle des armes légères et de petit calibre. Le ‘Small Arms Survey’ estime qu'en 2017, il y avait
133 millions d'armes à feu dans les arsenaux militaires, et 23 millions appartenaient aux forces de l'ordre.2
Cependant, la grande majorité des armes à feu sont entre les mains des civiles (85 % des plus d'un milliard
d'armes à feu en circulation dans le monde). La gestion de ces stocks est importante pour réduire le risque
de perte et de vol d'armes (et par extension, leur prolifération illicite). La gestion des stocks permet également
aux Etats d'identifier les armes obsolètes et/ou excédentaires. Compte tenu de leur nature explosive, les stocks
de munitions doivent également être gérés de manière efficace et efficiente.
Qu'est-ce que la gestion des stocks ?
La gestion des stocks fait référence à des domaines techniques spécifiques liés à la sûreté et à la sécurité de
la gestion des armes légères et de petit calibre (ALPC), des munitions et des explosifs et comprend la
comptabilité, le stockage et l'emplacement des stocks, le transport et la destruction des excédents. Une
gestion adéquate et efficace des stocks nécessite une planification complète et est essentielle pour trois
raisons principales : réduire le risque de perte et de vol, identifier les excédents et fournir une base pour les
futurs besoins d'approvisionnement.3
Comme indiqué dans la section sur la gestion des stocks du Compendium modulaire de mise en œuvre du
contrôle des armes légères (MOSAIC), le contrôle systématique des stocks d'armes « est en respect avec une
philosophie de « diligence » et impose aux États d’être proactifs plutôt que réactifs pour s’assurer que toutes
les armes soient à leur place et sécurisées ».4
Pourquoi la gestion des stocks est-elle importante ?
La gestion, y compris l'élimination (de préférence par destruction), des armes légères et des munitions
détenues par les gouvernements (forces armées nationales, police et autres forces de sécurité de l'État) est
un élément clé pour freiner la prolifération des armes légères. Le ‘Small Arms Survey’ note : « Une mauvaise
sécurité des stocks est l'un des principaux moyens par lesquels les armes et les munitions sont détournées
des marchés légaux vers les marchés illicites. La sécurité laxiste facilite le vol. Les fonctionnaires corrompus
peuvent vendre ou transférer d'une autre manière les armes dont ils ont la garde à des groupes criminels ou
à des forces rebelles. La sécurité des stocks est particulièrement précaire dans les États souffrant de conflits
violents ou d'une gouvernance faible. »5 Les rapports des équipes d'enquête sur l'embargo sur les armes du
Conseil de sécurité des Nations Unies et des agences gouvernementales ont fourni des exemples détaillés du
trafic de grandes quantités d'ALPC et de munitions obtenues à partir des stocks excédentaires du
1
MOSAIC 05.20, Gestion des Stocks: Armes https://unoda-web.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2019/12/MOSAIC-05.20-2012FV1.0.pdf
2
http://www.smallarmssurvey.org/about-us/highlights/2018/highlight-bp-firearms-holdings.html
3
Nations Unies Bureau des Affaires de Désarmement (UNODA) https://www.un.org/disarmament/fr/2018/
4
https://www.un.org/disarmament/wp-content/uploads/2019/12/MOSAIC-05.20-2012FV1.0.pdf
5
http://www.smallarmssurvey.org/regulations-and-controls/control-measures/pssm.html
1gouvernement par des groupes armés qui ont utilisé les armes et les munitions pour des actes de terreur à
grande échelle, y compris les génocides.6
Lorsque les gouvernements ne parviennent pas à sécuriser leurs stocks nationaux, en raison d'une négligence,
d'une fraude ou d'un manque de connaissances et de ressources, l'utilisation d'armes et de munitions volées,
perdues ou détournées vers les marchés illicites entraîne des milliers de morts et de blessés dans les conflits,
la violence armée ainsi que le terrorisme et le crime organisé.
Les stocks de munitions mal gérés et l'accumulation de surplus de munitions créent également des menaces
importantes pour la sécurité et la sûreté. Comme cela a été noté, « [L]es caractéristiques chimiques
intrinsèques des munitions nécessitent des procédures de stockage rigoureuses pour prévenir les explosions,
qui sont susceptibles d’avoir des conséquences humanitaires désastreuses, notamment des pertes
humaines (morts et blessés), des déplacements et des dommages environnementaux. La nature explosive
des munitions rend également ce matériel particulièrement attrayant pour la fabrication d'engins explosifs
improvisés. En raison du potentiel d'événements explosifs (souvent à proximité des lieux de vie et de travail
des civils) et de détournement vers le marché illicite, de nombreux États ont accordé la priorité à la sûreté et
à la sécurité des stocks de munitions conventionnelles.7
Que dit le PoA sur la gestion des stocks ?
Dans le texte du Programme d'action, tous les États membres de l'ONU se sont engagés à :
• Veiller, à ce que l’armée, la police et tout autre organe autorisé à détenir des armes légères définissent
des normes et procédures appropriées et détaillées de gestion et de sécurisation de leurs stocks8 (section
II, paragraphe 17) ;
• Faire régulièrement le point, veiller à ce que les armes en excédent déclarées comme telles par les
autorités nationales compétentes soient clairement identifiées, adopter et appliquer des programmes
visant à éliminer rationnellement les armes en excédent, de préférence en les détruisant » (section II,
paragraphe 18) ;
• « Promouvoir des mesures de sécurité physique, pour les armes légères » (section II, paragraphe 29) ;
• Envisager d’aider, à leur demande, les États intéressés à renforcer leurs capacités dans des domaines tels
que […] la gestion et la sécurité des stocks … » (section III, paragraphe 6) ; (section III, paragraphe 6) ;9
• Concevoir des programmes régionaux et internationaux de formation de spécialistes de la gestion et de
la sécurité des stocks d’armes légères » (section III, paragraphe 8).
La gestion des stocks de munitions n'est pas spécifiquement abordée dans le PoA, car les contrôles sur les
munitions ne sont pas explicitement inclus dans le texte du PoA.10 Cependant, les progrès sur la gestion des
stocks de munitions se sont produits en dehors du contexte du PoA. Un groupe d'experts gouvernementaux
(GGE)11 sur les problèmes découlant de l'accumulation de munitions conventionnelles en surplus a noté : «Alors
que les débats qui se sont tenus dans le cadre du Programme d’action sur les armes légères ont été difficiles,
l’appui aux activités techniques dans le domaine de la gestion des munitions classiques s’est accru depuis
6
Des exemples sont donnés par B Wood et P Danssaert « Surplus and Illegal Small Arms, Light Weapons and their Ammunition : the consequences of fail to
disposer and safe destroy them » IANSA et IPIS, 2017: https://iansa.org/surplus-and-illegal-small-arms-light-weapons-and-their-ammunition-the-
consequences-of-failing-to-dispose-and-safely-destroy-them-2017/ (en Anglais uniquement)
7
Note du Secrétariat (2019), Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques
en surplus, GGE/PACAS/2020/2, paragraphe 1: https://undocs.org/fr/GGE/PACAS/2020/2
8
Le PoA stipule que ces normes et procédures devraient, entre autres, concerner : « les emplacements appropriés pour les stocks ; les mesures de sécurité
physique ; le contrôle de l'accès aux stocks ; la gestion des stocks et le contrôle comptable ; la formation du personnel ; la sécurité, la comptabilité et le contrôle
des armes légères et armes légères détenues ou transportées par des unités opérationnelles ou du personnel autorisé ; et procédures et sanctions en cas de vol
ou de perte » (section II, paragraphe 17).
9
Le PoA traite également de l'assistance internationale en ce qui concerne les stocks excédentaires. La section III, paragraphe 14 stipule : « Sur demande, les États
et les organisations internationales ou régionales appropriées en mesure de le faire devraient fournir une assistance pour la destruction ou toute autre élimination
responsable des stocks excédentaires ou des armes légères et de petit calibre non marquées ou insuffisamment marquées ».
10
Voir le document d'information de l'IANSA “The Programme of Action on Small Arms: Why Ammunition must be included”: https://iansa.org/the-programme-of-
action-on-small-arms-why-ammunition-must-be-included-june-2021/. (en Anglais uniquement)
11
L'Assemblée générale des Nations Unies a demandé au Secrétaire général de convoquer le groupe d'experts gouvernementaux (GGE) conformément à la
résolution A/RES/72/55 (2017).
2la convocation du Groupe d’experts gouvernementaux en 2008 et la publication ultérieure des Directives
techniques internationales sur les munitions.»12
Quels progrès ont été réalisés dans le cadre du PoA sur le stockage (par exemple,
qu'est-ce qui a été convenu lors de la RevCon3 ?)
L'importance de la gestion des stocks a été constamment réitérée lors des réunions du PoA des États et des
conférences d'examen. L'accent a également été mis de plus en plus sur l'importance accrue de la gestion
des stocks dans les situations de conflit et d'après-conflit, et la reconnaissance du lien entre les stocks mal
gérés et le détournement.
Par exemple, lors de la troisième conférence de 2018 pour examiner les progrès accomplis dans la mise en
œuvre du PoA (RevCon3), les États se sont engagés à «redoubler d’efforts à l’échelon national pour garantir
une gestion sûre et efficace des stocks d’armes légères et de petit calibre détenus par les forces armées et
les forces de sécurité des gouvernements, en particulier en temps de conflit et après un conflit » Les États ont
également convenu de prendre des mesures pour « assurer la sécurité des stocks d’armes légères et de petit
calibre en temps de conflit, après un conflit et en temps de paix afin de prévenir le détournement de ces
armes vers des marchés illicites et leur prolifération ».
Les nouvelles technologies et les possibilités qu'elles offrent pour améliorer la gestion et la sécurité des stocks
sont également un domaine vers lequel les États accordent plus d'attention. Par exemple, le document final
de la RevCon3 a noté les opportunités offertes par l'amélioration du marquage et de la tenue des registres,
et pour la destruction des armes légères et de petit calibre en surplus qui ont été désignées pour la
destruction.13 L'élimination et la destruction en toute sécurité des armes légères et de petit calibre illicites et
excédentaires ainsi que de leurs munitions et pièces sont essentielles pour atteindre l'objectif de
développement durable 16.4 (qui comprend la réduction significative des flux d'armes illicites d'ici 2030). Les
Etats qui ont ratifié le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu sont tenus de confisquer, saisir et détruire
les armes à feu fabriquées et faisant l'objet d'un trafic illicite, leurs pièces et leurs munitions, à moins qu'un
autre moyen d'élimination ne soit officiellement autorisé.
La coopération et l'assistance internationales pour améliorer la gestion des stocks sont également un
problème permanent pour les Etats. L'évaluation par le ‘Small Arms Survey’ des rapports nationaux (2012-17)
sur la mise en œuvre du PoA et de l'ITI a révélé que 95 % des Etats déclarants ont des « normes et procédures
relatives à la gestion et à la sécurité des ALPC détenues par les forces armées, la police ou toute autre entité
autorisée à détenir des ALPC ». Cependant, il y a une absence d'informations fournies par les États sur les
normes et procédures mises en œuvre. Le ‘Small Arms Survey’ note également que la gestion et la destruction
des stocks sont les domaines qui reçoivent le plus de demandes d'assistance internationale, indiquant qu'il
s'agit d'un domaine dans lequel de nombreux Etats sont encore confrontés à des défis.14
Que doivent faire les États en matière de stockage durant BMS7 ?
Les États doivent assurer une gestion stricte des stocks d'ALPC et de munitions, ainsi que la destruction des
excédents, en suivant les normes et procédures internationales de bonnes pratiques. Celles-ci devraient
inclure l'établissement et l'entretien d'installations de stockage sûres et sécurisées avec un accès strictement
contrôlé et des pratiques soumises à des procédures régulières et solides de gestion des stocks et de
comptabilité. Cela comprend le marquage complet de tous les articles et l'enregistrement de tous les
mouvements et transactions, qui sont inspectés par les autorités nationales.
Le PoA fournit le cadre normatif à cette fin, énonçant largement les normes à atteindre. Ces normes ont été
renforcées par d'autres instruments internationaux tels que le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu
et l'ITI et par des directives telles que celles fournies par MOSAIC. Les progrès sont principalement réalisés
grâce à la mise en œuvre des normes au niveau national. En ce qui concerne la mise en œuvre nationale de
12
Le programme UN SaferGuard supervise la diffusion et l'application des Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) : des normes détaillées
pour améliorer la sûreté et la sécurité des sites de stockage de munitions. https://undocs.org/fr/GGE/PACAS/2020/2
13
Document final de la RevCon3, paragraphe 23 : le président de BMS7 a suggéré l'examen d'une annexe supplémentaire à l'instrument international de traçage à
inclure à l'ordre du jour pour discuter des défis et des opportunités liés à l'émergence de nouvelles technologies.
14
Small Arms Survey, La mise en œuvre du Programme d’Action et de l’Instrument International de Traçage : Evaluation des rapports nationaux 2012-17 (2018)
http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/U-Reports/SAS-Report-PoA-ITI-2012-17-Summary-FR.pdf
3la gestion des stocks d'ALPC et de munitions, les Etats devraient s'engager à atteindre des objectifs nationaux
spécifiques qui pourraient inclure :
1. Mettre en place des procédures opérationnelles standard pour la gestion et la sécurité des armes
légères et de petit calibre appartenant à l'Etat ;
2. Réaliser des évaluations concernant les risques associés avec les installations dans lesquelles les armes
légères et de petit calibre sont stockées ;
3. Améliorer les infrastructures de sécurité physique des bâtiments/structures et du périmètre des dépôts
d'armes et de munitions, en les éloignant des populations civiles et d’autres infrastructures ;
4. Améliorer la sécurité physique des infrastructures aux ports d'entrée ;
5. Mettre en place des procédures pour déterminer les stocks excédentaires d'ALPC. 15
En outre, lors du BMS7, IANSA appelle tous les États à :
1. S'engager à garantir que le stockage sûr et la destruction des excédents respectent les normes
internationales des meilleures pratiques appliquées dans des installations sûres et sécurisées avec un
accès strictement contrôlé et des pratiques soumises à des procédures régulières et solides de gestion et
de comptabilité des stocks. Cela comprend le marquage complet de tous les articles et l'enregistrement
de tous les mouvements et transactions, qui sont inspectés par les autorités nationales ;
2. Continuer à fournir une assistance internationale aux Etats intéressés par des systèmes de gestion des
stocks améliorés et durables ;
3. Inclure les munitions dans le PoA, en reconnaissant que les armes sans munitions sont inutiles et en
soulignant le besoin mondial d'un cadre multilatéral et complet pour traiter les questions liées au stockage
des munitions.
Ce document a été rédigé par Teresa Dybeck. Les contributions au contenu et à l'édition de ce document
ont été fournies par Sarah Masters, Baffour Amoa, Brian Wood et Clare da Silva.
Financement assuré par l'UNSCAR.
15
Rapport du Secrétaire général sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et assistance aux États pour enrayer le trafic
illicite des armes légères et de petit calibre et les collecter, Annexe : https://www.undocs.org/fr/A/74/187
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