VERS UN OBSERVATOIRE DES SCOT EN NORMANDIE - RÉSEAU DES SCOT - AVRIL 2018
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Vers un Observatoire des SCoT
en Normandie
Réseau des SCoT – Avril 2018
Objectifs de l’observatoire
L’observatoire est un observatoire des politiques mises en
œuvre par les SCoT. Il n’est pas un observatoire des territoires
concernés (en revanche le réseau des SCoT peut être le lieu de
construction de tels outils)
Construire une vision d’ensemble pour une connaissance des
projets portés par les territoires dans les SCoT
Proposer des outils pour un dialogue entre les partenaires
Fournir des éléments permettant une prise en compte optimale
des politiques nationales par les projets
L’observatoire est un travail en cours. Seuls quelques aspects sont
analysés pour l’instant. Il a vocation à s’étoffer au fil du temps.
L’objectif est de donner des éléments pour la construction du projet
de territoire, à travers des sujets a priori « techniques ».
-2-
Premiers enseignements
Un territoire bien couvert
Des périmètres variés, des évolutions à prévoir
Des temporalités multiples
Des projets de territoires ambitieux
Une bonne appropriation des objectifs d’économie du sol
Une polarisation du territoire difficile à concrétiser
-3-
Un territoire bien couvert
89 % du territoire couvert par un SCoT
Seuls 7 EPCI n’adhèrent pas à un SCoT
91 % des habitants appartiennent à un SCoT en 2017
Les départements de la Manche et du Calvados ont une
couverture complète
-4-
Carte des ScoT
-5-
Calendriers
des SCoT Normands
-6-
Des périmètres variés
36 SCoT au 1er janvier 2017
certains petits : moins de 20 000 hab. A peine plus de
20 communes
d’autres très grands : environ 500 000 hab. Plus de
200 communes
4 SCoT dans la Manche, 13 dans l’Eure
33 SCoT au 1er janvier 2018
-7-Des évolutions en cours
-8-Des projets ambitieux
Qui impliquent une Ecarts entre objectifs démographiques et tendance projetée (Insee)
évolution migratoire 12
hypothèse du SCoT / évolution 2008 - 2013
significative…
10
Qui ont un impact
sur la production de 8
logements 6
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-9-Eléments de méthode
- 10 -Des projets économes en foncier
Pour les SCoT permettant cette analyse par rapport à la
décennie précédente :
Des objectifs de production de logements supérieurs de 26 %
Une volonté de réduire de 54 % la consommation d’espaces
Ecarts entre le bilan de la consommation foncière et de la production de logements
et les objectifs des SCoT arrêtés
20000
18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
Consommation fonciere Production de logement
Bilan Objectifs
- 11 -Des densités en hausse
- 12 -Le référentiel de pôles
Nb % pop
Pole majeur 16 20,39
Pole secondaire 51 18,39
Pole de proximité 335 22,21
Autre pole SCoT 41 0,93
Autre 2673 38,08
Total Résultat 3116 100,00
- 13 -Une polarisation difficile
Nb % pop
1er niveau de pôle 113 30,62
Associé au 1er niv. 78 3,59
2ème niveau 228 18,55
3eme niveau 191 4,87
4ème niveau 107 3,08
Secteurs littoraux 11 0,57
Com. « Rurales » 1459 17,45
Non classées 929 21,28
- 14 -Suites de l’observatoire
Consolidation en cours des données, finalisation de la saisie
pour les quelques thématiques engagées
Mise à disposition des données, organisation d’une logique
« open source »
Mise à jour de la polarisation de référence sur la base des
travaux de la Région (villes moyennes, bourgs centres) et de la
typologie de l’État / Insee (étude Besoins en Logements en
cours)
Mise à jour des données de consommation foncière avec ETB
Déclinaisons d’autres thématiques si possible y/c qualitativement
Risques, prise en compte
Foncier économique
Nature, biodiversité, continuités écologiques
- 15 -? Vos idées & suggestions
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