Charte Inter-SCOT des Alpes-Maritimes
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Charte Inter-SCOT des Alpes-Maritimes
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Sommaire
Sommaire P3
Préambule, les fondements de l’Inter-SCOT dans les Alpes-Maritimes ? P4
Les objectifs de la démarche : Un principe d’échange et une logique de P 8
cohérence territoriale.
Le territoire de l’Inter-SCOT P 10
Les missions générales confiées à la démarche Inter-SCOT P 12
Les outils communs P 15
Le fonctionnement de la démarche P 17
Les signataires de la charte Inter-SCOT P 20
3Préambule, les fondements de l’Inter-SCOT dans
les Alpes-Maritimes
1 - Vers le développement des démarches Inter-SCOT au niveau
national
La Loi SRU de décembre 2000 a donné une nouvelle impulsion aux démarches de
planification dans les agglomérations. Depuis la promulgation de la loi, 167 Schémas
de Cohérence Territoriale ont été approuvés et plus de 230 sont en cours
d’élaboration.
Dans le cadre de ce vaste mouvement de planification spatiale, la question de la
pertinence des périmètres de SCOT a souvent été posée face à la difficulté de faire
coïncider les territoires « officiels » de planification et la réalité sociale et
fonctionnelle des territoires urbains, des « territoires vécus ».
En effet, soit les aires urbaines incluent plusieurs périmètres de SCOT, ce qui
segmente les logiques internes d’un territoire, soit les périmètres de SCOT
correspondent effectivement aux aires urbaines mais ne représentent pas pour autant
un espace assez pertinent pour répondre aux questions rencontrées à des échelles
plus larges.
La nécessaire adéquation entre périmètre et enjeux induits par le développement
urbain trouve aujourd’hui une solution à travers l’imbrication des processus de
planification et la mise en cohérence des SCOT voisins.
Ces nouvelles démarches de réflexion transversale, de contenu différent selon les
territoires et appelés Inter-SCOT ont pour principe la reconnaissance d’un espace
vécu composé d’espaces interdépendants et la mise en place d’un lieu d’échange
ainsi que de mise en synergie et en cohérence de projets de territoire.
42 - Les fondements de la démarche Inter-SCOT dans les Alpes-
Maritimes.
La problématique de l’Inter-SCOT trouve une acuité particulière dans les Alpes-
Maritimes où l’exercice de planification spatiale est segmenté entre cinq SCOT (cf.
carte ci-dessous).
Si ces territoires de projets constituent un échelon tout à fait intéressant et pertinent
de planification et de gouvernance, la segmentation qu’ils induisent peut rendre
complexe l’exercice de cohérence territoriale et la complémentarité des actions
nécessaires au fonctionnement et au développement d’une métropole polycentrique
de plus d’un million d’habitants.
5La réflexion à l’échelle de ce grand territoire, l’échange entre les partenaires
compétents sur les territoires et les responsables de politiques publiques sont depuis
plusieurs années une réalité. La démarche d’Inter-SCOT trouve une légitimité dans
des dynamiques de réflexions et d’actions préexistantes à une échelle globale :
- La mise en œuvre de la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-
Maritimes (DTA 06) :
La Directive Territoriale d’Aménagement 06, approuvée le 2 décembre 2003, prévoit
que les objectifs établis à l’échelle du département doivent être précisés par les
établissements publics concernés lors de l’élaboration des SCOT, au regard des
spécificités de leur territoire et de leurs caractéristiques socio-économiques.
Néanmoins, certains thèmes pourront être traités de manière satisfaisante avec une
coordination des réflexions à l’échelle du territoire formé par les 5 SCOT, impliquant
l’ensemble des collectivités territoriales concernées, l’Etat et Conseil général 06.
- La mise en place de démarche de planification à l’échelle départementale :
D’ores et déjà, les différents territoires de projets, travaillent de concert sur plusieurs
thématiques (engagement de la démarche métropolitaine, Schéma Départemental
d’Equipement Commercial, Schéma Départemental Multimodal des transports…).
- La nécessité de poursuivre les réflexions d’aménagement sur les espaces à la
lisière de plusieurs SCOT, multi polarisés et/ou autour d’objectifs ou de projets
d’envergure métropolitaine ou départementale qui transcendent les périmètres de
SCOT.
- La volonté de suivre et d’observer les évolutions des territoires à différentes
échelles.
L’ensemble de ces éléments concourt ainsi à la mise en place d’une démarche Inter-
SCOT dont l’animation sera confiée à l’ADAAM.
La démarche Inter-SCOT voulue par les partenaires de la charte est avant tout un
espace d’information, de diffusion, d’échange et de convergence dont la
problématique première est de soutenir et de tendre vers une cohérence et une
articulation des démarches SCOT.
6L’Inter-SCOT ne constitue pas un nouvel échelon de planification et ne nécessite pas
la création d’une nouvelle structure. Il n’a pas pour objectif d’établir un schéma
global d’aménagement à l’échelle du département et de formuler des avis dans les
procédures de documents d’urbanisme. L’Inter-SCOT est une démarche endogène,
volontaire de réflexion et de débat entre les SCOT du département, décidée et pilotée
par eux.
7Les objectifs de la démarche : un principe
d’échange et une logique de cohérence territoriale.
L’Inter-SCOT est une démarche qui doit permettre de :
- Créer un lieu de ressources, de veille, d’échanges et de débats pour les acteurs
de la planification territoriale du département des Alpes-Maritimes grâce
notamment à la mise en place d’outils communs.
- Offrir la possibilité de réaliser un état des lieux des caractéristiques et des
composantes socio-économiques, spatiales, environnementales de ce grand
territoire.
- Travailler sur les franges des SCOT et y mettre en avant les interactions avec
les territoires voisins.
- Tendre vers une articulation des démarches de SCOT, valoriser les cohérences,
identifier les incompatibilités des projets, en permettre un débat interne et
faire prendre conscience des problèmes communs à résoudre.
- Etudier des problématiques à une échelle plus large que celle des SCOT.
Le travail d’Inter-SCOT doit conduire à répondre aux questions et enjeux
transversaux, communs aux SCOT pour favoriser les synergies et faciliter
l’émergence de réponses et de solutions collectives.
Trois objectifs avec des degrés différents d’exigences peuvent être assignés à
l’articulation des démarches de planification dans le grand territoire.
- Identifier et tenter d’éviter les incompatibilités, les contradictions et leurs
possibles effets d’annulation des politiques engagées : comme le devenir de
espaces naturels, la localisation et la typologie des équipements et des zones
d’activités ainsi que les orientations concernant le développement des
transports.
8- Proposer la complémentarité entre les projets et les orientations, de créer
une continuité entre les politiques menées dans chaque SCOT et de lisser les
effets de coupures engendrés par les limites de périmètres SCOT. Cet objectif
vise notamment à reconnaître le fonctionnement propre des espaces situées
sur plusieurs SCOT et à les considérer comme des espaces multipolarisés et
non pas comme des espaces périphériques.
- Poser les bases d’une réflexion en terme de planification à l’échelle du
grand territoire en établissant en premier lieu des échanges et coopérations
pérennes capable d’assurer une solidarité et une cohésion des territoires
locaux sur des objectifs et des projets communs.
9Le territoire de l’Inter-SCOT
Un périmètre administratif de référence pratiqué par tous : le
département des Alpes-Maritimes
Pour assurer une réflexion globale et une cohérence des politiques publiques, la
démarche de l’Inter-SCOT effectuera ses missions d’observation et de veille à
l’échelle du département des Alpes-Maritimes.
Un périmètre de réflexion stratégique
Le périmètre de réflexion stratégique correspondant au territoire des 5 SCOT, élargis
à leurs franges périphériques :
- L’EST (Le Var),
- L’Ouest (L’Italie) vers les régions de Ligurie et du Piémont
- la principauté de Monaco.
Une attention particulière sera donnée aux territoires situés sur plusieurs SCOT dans
le cadre de démarche spécifiques afin de répondre à la nécessité affichée par la charte
de lisser les effets coupures engendrés par les limites de SCOT et d’assurer une
complémentarité entre les projets et une continuité entre les stratégies adoptées par
chaque SCOT sur ces espaces.
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Les missions générales assignées à la démarche
Inter-SCOT
La démarche d’Inter-SCOT repose sur cinq grandes missions. Ces missions sont
assurées par l’ADAAM avec le concours du réseau d’acteur signataire de la charte.
Mission n°1 : Echanger l’information et mutualiser les ressources
- Mettre en place un outil collectif de suivi et de veille des différentes procédures et
état d’avancement de documents de planification du département.
- Assurer une bonne lisibilité et compréhension de l’ensemble des démarches de
planification au bénéfice de tous les organismes et personnes concernées (élus,
socio-professionnels…) à travers une communication adaptée et validée par les
EPCI en charge des SCOT
- Organiser, relayer et participer à l’ensemble des réunions et ateliers concourant à
l’animation de la démarche et à la vie du réseau Inter-SCOT.
Mission n°2 : Réalisation d’un état des lieux
Etablir et traduire les points communs d’un état des lieux multithématique afin
d’analyser la structure et le fonctionnement du grand territoire et d’identifier les
tendances d’évolutions à son échelle.
L’objectif de ce travail est d’identifier les points de convergence ou de discordance
entre les différents diagnostics de SCOT et de confirmer ou d’infirmer les
enseignements des diagnostics établis par les différents SCOT en les transposant à
l’échelle du grand territoire.
L’état des lieux sera réalisé à partir :
- Des différents diagnostics de SCOT
- De la consultation des études et réflexions produites par l’ensemble des acteurs à
l’échelle du grand territoire.
- D’analyses statistiques produites à partir des données des observatoires de
l’ADAAM. Dans le cadre de la démarche Inter-SCOT, l’ADAAM proposera et
déterminera avec les partenaires de la démarche des indicateurs type d’analyse
du grand territoire. Ces indicateurs constitueront un des socles du diagnostic et
pourront être par la suite suivi dans le temps
12- D’analyses statistiques produites à partir des données des observatoires des
partenaires de la démarche.
- D’ateliers techniques
Mission n°3 : Œuvrer pour une vision et des orientations collectives
d’aménagement dans les territoires situés aux franges des SCOT
- En créant un espace d’échange et de dialogue, la démarche Inter-SCOT permet
d’identifier les espaces intermédiaires qui peuvent souffrir de deux projets de
planification différents.
- Il sera donc un des lieux privilégiés de mise en complémentarité et en cohérence
des projets et orientations sur les espaces situés aux franges de plusieurs SCOT.
- Cette démarche pourra être prolongée par l’élaboration d’études et/ou de
schémas d’intentions spécifiques à ces espaces multi polarisés à la demande des
structures de SCOT concernées.
- Par ailleurs, les partenaires pourront mobiliser autant que de besoin l’Inter-SCOT,
tout au long de la durée de vie des SCOT, dès lors qu’une question
d’aménagement se pose sur un territoire de frange.
- Ces travaux expression d’une bonne articulation entre les SCOT s’appuieront lors
de leur élaboration sur l’expertise de l’Agence et des outils communs mis en place
par les partenaires de la Charte.
Mission n°4 : la formalisation de grands enjeux sur des thèmes
transversaux
La nécessité, vue sous l’angle des objectifs de la DTA 06 et des souhaits des différentes
structures porteuses de SCOT, d’une coordination des travaux effectués dans le cadre
de l’élaboration des SCOT, a été identifiée sur 2 grands thèmes prioritaires :
- Les déplacements et les transports.
- L’habitat.
3 autres thèmes on été identifiés par les partenaires de la démarche et seront abordés
par la suite
- Les activités économiques et commerciales.
13- L’environnement.
- Les grands équipements collectifs
Ces 5 thèmes recouvrent tous les domaines d’orientations visés dans le code de
l’urbanisme. Ils sont l’expression d’une culture commune pour les SCOT du
département.
La démarche Inter-SCOT vise à engager un travail d’analyse comparative et de co-
évaluation des enjeux définis dans les diagnostics de SCOT afin de proposer des
mises en cohérence à l’échelle du grand territoire dans ces cinq grands thèmes
stratégiques.
Par ailleurs, l’Inter-SCOT peut également proposer des modalités homogènes de
prise en compte des objectifs et orientations de la DTA.
Ces propositions de mise en cohérence et de modalités homogènes relèveront des
décisions des EPCI en charge d’élaborer les SCOT.
La démarche Inter-SCOT peut-être l’occasion d’une réflexion sur les évolutions
possibles de la DTA 06 en liaison avec la démarche pilotée par l’état
Mission n°5 : Suivi des évolutions du territoire Inter-SCOT».
L’élaboration de l’état des lieux donnera suite à un travail de suivi des évolutions du
grand territoire.
Ce travail s’appuiera sur la co-construction d‘un référentiels d’indicateurs
«stratégiques», en référence à un «état zéro» complété, si possible, par des séries
historiques rétrospectives définies pour suivre les évolutions de façon périodiques.
Ces indicateurs, seront collectés, suivis et traités par l’ADAAM, qu’ils soient produits
par l’agence ou par les organismes partenaires. Une communication sur les
principales évolutions sera effectuée régulièrement à l’intention du comité de
gouvernance
La méthodologie et le contenu de cette mission de suivi seront déterminés de façon
collective.
Ce travail constituera le cas échéant un modèle commun de suivi et d’évaluation des
SCOT et pourra être nourri par la mise en place d’un référentiel d’indicateurs de
développement durable par le réseau des agences d’urbanisme de l’arc
méditerranéen.
14Les outils communs
Pour pérenniser la démarche d’Inter-SCOT et créer une « culture commune » sur le
territoire concerné, la charte prévoit la mise en place de plusieurs outils :
1 - L’observatoire des territoires : l’outil de veille
C’est l’outil de base de la démarche Inter-SCOT, il s’agit d’une banque de données de
l’information concernant les documents de planification des « Alpes-Maritimes ».
L’objectif de cet observatoire est de :
- Mutualiser les ressources
- Constituer une aide intelligente et interactive au service des techniciens et des
décideurs et d’offrir les moyens de coordonner les méthodes et les démarches
entreprises dans le département.
- Mettre à disposition les éléments nécessaires à l’amorce d’une cohérence de
visions et d’orientations d’aménagement à l’échelle du grand territoire.
- Produire des tableaux de bord, des fiches méthodologiques et thématiques
L’observatoire aura ainsi pour contenu :
- Un référentiel des procédures de planification en cours.
- Un référentiel des documents de planification en application.
- Une base de partage des objectifs et orientations de chaque projet de SCOT.
2 – Les observatoires de l’ADAAM et des partenaires de la démarche :
- Des références communes sur les thématiques traitées par l’Inter-SCOT
Dans le cadre de ces échanges et du travail sur certaines thématiques, le réseau doit
être en capacité d’effectuer une veille et de produire des éléments d’analyse et de
prospectives communes sur les thématiques de l’habitat, des déplacements, du
développement économique et commercial, de l’environnement, et des grands
équipements collectifs.
Ce travail propre à l’Inter-SCOT devra s’appuyer sur les partenaires référents en la
matière et sur la capacité d’analyse et de traitement de l’ADAAM.
15- L’observatoire de l’habitat de l’ADAAM :
Cet observatoire établi à l’échelle du département sur les thématiques de l’habitat et
de la démographie est configuré pour fournir aux partenaires de l’agence :
- des éléments d’analyse et de prospectives communs,
- une méthodologie commune pour l’actualisation des données,
- l’utilisation de périodes et d’indicateurs de suivi et d’évaluation similaires.
- L’observatoire des déplacements de l’ADAAM
Cet observatoire établi à l’échelle du département fournit chaque année aux
partenaires de l’agence un document de référence sur la thématique
déplacements/transport. Il constitue un des outils des réflexions conduites dans ces
domaines dans les Alpes-Maritimes.
3 - Le site internet de l’ADAAM :
Le Site internet de l’ADAAM offre une vision complète des territoires de
planification et de projets dans les Alpes-Maritimes. Cet outil de communication et
de vulgarisation propre aux missions de l’Agence doit être adapté à la mise en place
de l’Inter-SCOT pour identifier spécifiquement la démarche et d’informer son
avancement.
16Le fonctionnement de la démarche
Le pilotage et l’animation de la démarche Inter-SCOT sont confiés à l’ADAAM. Le
statut associatif et partenarial de l’agence ainsi que sa capacité à capitaliser les
informations, de données et de projets sur l’aire de la charte font d’elle un
interlocuteur privilégié pour :
- Constituer un lieu d’échanges et de débats
- Capitaliser et rendre accessible les réflexions et documents validés et produits par
les différents SCOT.
- Mutualiser les moyens d’études en termes de diagnostic et d’enjeux sur le
territoire concerné.
- Initier des actions collectives d’études ou d’élaboration de documents de
références communs.
L’animation de la démarche Inter-SCOT s’appuiera sur :
- Un comité de gouvernance composé des structures porteuses de SCOT et animé
par l’ADAAM. Ce comité aura pour objectif de porter les décisions collectives
prises dans le cadre de la démarche. Pour des problématiques spécifiques, ce
comité pourra le cas échéant être un lieu de débat avec les acteurs concernés.
Composition du comité de gouvernance :
- La Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA)
- Le Syndicat Mixte d’études du SCOT de Nice-Cote-d’Azur (SYMENCA)
- La Communauté de Communes du Pays des Paillons
- Le Syndicat Mixte du SCOT de la Riviera Française – Roya
- Le Syndicat Mixte du SCOT de l’Ouest des Alpes-Maritimes.
- Etat
- Conseil Général des Alpes-Maritimes
- ADAAM
-
- Des comités techniques réguliers rassemblant les techniciens des différentes
structures porteuses de SCOT et/ou organismes associées aux réflexions de
planification. La composition des comités techniques évoluera en fonction des
sujets traités et des territoires abordés. Ces comités seront le lieu :
- d’échanges entre les différents territoires de planification sur des
éléments de veille.
- de débat sur les objectifs et actions communes à poursuivre.
17- de préparation et de validation technique des différents documents
d’études et de communication produits par la démarche Inter-SCOT.
- de préparation des comités de gouvernance, ils précéderont
systématiquement ceux-ci.
- Des ateliers thématiques ponctuels rassemblant techniciens et élus.
Le Conseil d’Administration de l’ADAAM suivra l’avancement de la démarche.
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Les signataires de la charte Inter-SCOT
Le Syndicat Mixte d’études du SCOT de La Communauté d’Agglomération
Nice-Cote-d’Azur (SYMENCA) Sophia-Antipolis (CASA)
Le Président M. Christian Estrosi Le Président M. Jean Leonetti
Le Syndicat Mixte du SCOT de la La Communauté de Communes du Pays
Riviera Française – Roya des Paillons
Le Président M. Nicolas Bassani Le Président M. Françis Tujague
Le Futur Syndicat Mixte de l’Ouest des
Alpes-Maritimes
Le représentant des communes de
l’Ouest M. Pierre Leleux
20L’Etat Le Conseil Général des Alpes-
Maritimes
le Préfet des Alpes-Maritimes M. le Président M. Christian Estrosi
Dominique Vian
Agence de Déplacement et d’Aménagement des Alpes-Maritimes
ADAAM
Le Président M. Louis Négre
21Agence de Déplacements et d’Aménagement des
Alpes-Maritimes
Agence d’urbanisme 06
400, promenade des Anglais
06200 NICE
Tel : 04.93.72.69.30
e.mail : info@adaam06.fr
www.adaam06.fr
juillet 2007
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