EVALUATION DU SCOT DU PAYS D'AURAY - 2014-2018 DOCUMENT ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION N 2019DC41 DU 14 NOVEMBRE 2019 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
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Evaluation du SCoT du Pays d’Auray
2014-2018
Document annexé à la délibération
n°2019DC41 du 14 novembre 2019
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L’ÉVALUATION, UNE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE
L’évaluation doit être menée 6 ans au plus tard à l’issue de l’approbation (article
L.143-28 du Code de l’urbanisme)
L’évaluation du SCoT du Pays d’Auray devra être délibérée pour le 14 février
2020, au plus tard.
A défaut d’une telle délibération, le SCoT sera caduc.
Le pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auray assure le suivi et mis
en œuvre du Schéma de cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 14 février
2014 SCoT Grenelle
Article L143-28 du Code de l’urbanisme
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération
portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du
présent article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 procède à une analyse des résultats de l'application du
schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de
l'espace et d'implantations commerciales et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou
complète. Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente en matière
d'environnement, mentionnée à l'article L. 104-6.
A défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc. »
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Titre
grande partie
Méthodologie
EVALUATION DU SCOT
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CALENDRIER
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2018 2019
Avril / septembre Octobre / décembre Mai /Août Novembre
Communica-
Recherche des Création des Rédaction du Délibération à tion du
Création de Etude de la Analyse et bilan
indicateurs fiches rapport l’issue de rapport au
l’observatoire donnée par thématiques
d’évaluations indicateurs d’évaluation l’évaluation public et à la
MRAE
1. Analyse du DOO et structuration 1. Déclinaison des fiches par 1. Validation des indicateurs
des indicateurs thématiques auprès des différents services
2. Récolte des données 2. Traitement statistique et 2. Rédaction du rapport
3. Structuration de l’observatoire cartographique de la donnée 3. Préparation des documents de
par thématiques du DOO 3. Analyse des résultats communication
Période de rencontre avec Période de rencontre avec Période de validation des fiches
l’ensemble des services l’ensemble des services synthétiques avec l’ensemble des
Pays/AQTA / CCBI Pays/AQTA / CCBI services Pays/AQTA/CCBI
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STRUCTURATION DU SCOT DU PAYS D’AURAY
Sommaire
Contexte général
Rapport de 00 Indicateurs généraux
présentation
1 - Une vocation économique Partie I : Une vocation économique renforcée qui s’appuie sur les
renforcée qui s’appuie sur les qualités intrinsèques du Pays d’Auray
PADD
qualités intrinsèques du Pays
d’Auray Fiches indicateurs d’évaluation des objectifs
Partie
thématique •1 01 Consommation de l’espace
DOO 2 - Une gestion des ressources 02 Activité agricole
naturelles qui valorise le capital 03 Activité maritime
environnemental du Pays Orientation •1-A 04 Industrie et tertiaire
Structure d’un d’Auray 05 Organisation commerciale
SCOT
06 Tourisme
Action •1-A-1 07 Flux et capacités d’échanges
3 – Un parti d’aménagement au
service d’un espace Partie II : Une gestion des ressources naturelles qui valoriser le
multipolaire, vivant et solidaire capital environnemental du Pays d’Auray
Fiches indicateurs d’évaluation des objectifs
Les trois grandes parties
08 Ressource en eau
du DOO du Pays d’Auray
09 Mobilisation du foncier
10 Biodiversité
11 Ressource énergétique
Partie III : Un parti d’aménagement au service d’un espace
multipolaire, vivant et solidaire
Fiches indicateurs d’évaluation des objectifs
12 Paysage
13 Espaces littoraux
14 Polarités territoriales
15 Habitat
16 Risques
17 Déchets 5
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ONT ÉTÉ ÉTUDIÉS…
• Les Plans locaux d’urbanisme en vigueur, ainsi que les projets arrêtés
• Les observatoires et les données de suivis alimentés par les services du Pays d’Auray
et des EPCI
• Les différentes actions menées par le Pays d’Auray, les EPCI (AQTA et CCBI), les
communes et les structures partenaires soutenues par les EPCI : Parc Naturel
Régional du Golfe du Morbihan, les syndicats de bassins versants, le grand site
dunaire Gavres-Quiberon.
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Titre
grande partie
Fiches indicateurs
EVALUATION DU SCOT
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SOMMAIRE Reçu en préfecture le 22/11/2019
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Partie I : Une vocation économique renforcée qui s’appuie sur les qualités
intrinsèques du Pays d’Auray
Fiches indicateurs d’évaluation des objectifs
01 Consommation de l’espace
02 Activité agricole
03 Activité maritime
04 Industrie et tertiaire
05 Organisation commerciale
06 Tourisme
07 Flux et capacités d’échanges
Partie II : Une gestion des ressources naturelles qui valorise le capital
environnemental du Pays d’Auray
Fiches indicateurs d’évaluation des objectifs
08 Ressource en eau
09 Mobilisation du foncier
10 Biodiversité
11 Ressource énergétique
Partie III : Un parti d’aménagement au service d’un
espace multipolaire, vivant et solidaire
Fiches indicateurs d’évaluation des objectifs
12 Paysage
13 Espaces littoraux
14 Polarités territoriales
15 Habitat
16 Risques 8
17 Déchets
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grande partie
Fiches indicateurs
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Contexte – indicateurs généraux
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INDICATEURS GÉNÉRAUX
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91 697 habitants (INSEE 2016)
Evolution de la population du Pays d’Auray Un rythme démographique en deçà du
Population Projection scénario de développement
Population 2008
2016 2030
85 368 91 697 110 500
Croissance annuelle moyenne
1999-2008 2008-2016 2008-2030
1,92% 0,93% 1,40%
Source : INSEE 1999-2008-2016
Un solde migratoire qui ralentit : +1,1% par
an entre 2011 et 2016 contre 1,3% entre
2006 et 2011
Un solde naturel négatif qui s’accentue :
-0,4% contre -0,2%
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INDICATEURS GÉNÉRAUX
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74 518 logements (INSEE 2016)
Une présence toujours marquée des
résidences secondaires
Malgré un repli de la part des résidences
secondaires, le marché est toujours actif, après
une inflexion entre 2008 et 2011, le volume
reste en croissance.
Une petite progression du parc de logements
locatifs sociaux
(part des LLS dans les RP – INSEE 2008-2016)
6,7% en 2008
7,5% en 2016
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INDICATEURS GÉNÉRAUX
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5078 Constructions neuves
autorisées entre 2014 et 2018 Un volume de construction en deçà
(Sitadel – traitement ADIL 56 constructions autorisées)
des objectifs du SCoT
Avec 1016 constructions autorisées en
moyenne par an entre 2014 et 2018, les
volumes de construction sont en deça des
objectifs du SCoT.
L'année 2017 marque un pic dans la
construction sur cette période, qui pour
autant n’atteint pas l’objectif annuel fixé
par le SCoT.
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INDICATEURS GÉNÉRAUX
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Lien entre retard dans les objectifs SCOT et document d’urbanisme
La mise en chantier des PLU durant la période 2014-2017 a pu engendrer un ralentissement de la
production, bien que l’impact des dates et délais d’ajustement apparaissent difficile à mesurer
• Les communes les plus déficitaires ont approuvé récemment leur PLU
• Les communes qui ont maintenu leur PLU en l’état (Camors, Belz, La Trinité) accusent également un retard dans
leurs objectifs de production
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INDICATEURS GÉNÉRAUX
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Lien entre retard dans les objectifs SCOT et diminution des
surfaces en zones AU et U (entre 2014 et juin 2019)
Une forte réduction du foncier « facile » à mobiliser, les surfaces en
extension (zones AU et U), expliquent sans doute le plus directement les
- 861 ha de zone AU
retards de production de logements - 1134 ha de zones U
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Fiches indicateurs
EVALUATION DU SCOT
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PRINCIPAUX RÉSULTATS Affiché le
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Partie I : Une vocation économique renforcée qui s’appuie sur les qualités intrinsèques du Pays d’Auray
01 Consommation de Une bonne préservation de l’espace agricole avec une faible
l’espace artificialisation par l’habitat.
Une consommation d'espace bien plus faible que la limite autorisée
par le SCoT.
Mais une optimisation du foncier dans les extensions à consolider
(densités inférieures aux objectifs).
02 Activité agricole Le Projet Alimentaire Territorial du Pays d’Auray, stratégie au service
du développement des filières courtes et de la qualité territoriale
03 Activité maritime Le programme DLAL FEAMP, dispositif de soutien aux filières pêche et
aquaculture, avec l’accompagnement de projets collectifs et
innovants
Une bonne
04 Industrie et Des projets d’extension et de création de parcs d’activités priorisés retranscription
tertiaire par les élus des objectifs dans
les PLU
05 Organisation Une volonté politique affirmée en matière de développement
commerciale économique à l’échelle intercommunale et au niveau local (PLU)
Une forte dilution des commerces vers les périphéries, pénalisant les
centralités >> modification du volet commercial confortant
l’implantation des commerces en centralité
06 Tourisme Une démarche de cohérence des actions de promotion touristique
souhaitée par le SCoT à l’échelle de la Destination touristique
Bretagne Sud Golfe du Morbihan
07 Flux et capacités Des politiques mobilités par les 2 EPCI, dont les actions sont à
d’échanges poursuivre pour favoriser le report modal et diffuser le PEM. 16
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PRINCIPAUX RÉSULTATS Affiché le
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Partie II : Une gestion des ressources naturelles qui valorise le capital environnemental du Pays d’Auray
08 Ressource en eau Eau potable : des investissements conséquents pour le
renouvellement et le développement des réseaux d’eau potable
soutenant la bonne performance des réseaux.
Assainissement collectif : développement des capacités épuratoires
et sécurisation des réseaux.
Assainissement non collectif : une mise aux normes contrôlée, suivie
et accompagnée dans le cadre de la compétence réhabilitation.
Gestion des eaux pluviales : 95 % des communes dotées d’un zonage
ou schéma directeur des eaux pluviales.
Préservation des milieux : des protections par les PLU.
Une bonne
09 Mobilisation du Des résultats hétérogènes à l'échelle des espaces de vie, mais un retranscription
foncier objectif globalement atteint à l'échelle du Pays d'Auray: 50% de des objectifs dans
construction de logements dans le tissu, contre 52% attendu par le les PLU
SCoT.
Des efforts à poursuivre pour densifier en extension (15 logts/ha
contre 24 logts/ha préscrits).
10 Biodiversité Une bonne retranscription des mesures de protection dans les PLU.
Une volonté affirmée de préservation de la biodiversité par la
préservation des espaces Natura 2000 et le PNR du Golfe du
Morbihan.
11 Ressource Une stratégie forte d’AQTA par le PCAET et la PLRH (MDL) mais pas
énergétique autant de résultats que souhaité par le SCoT.
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PRINCIPAUX RÉSULTATS Affiché le
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Partie III : Un parti d’aménagement au service d’un espace multipolaire, vivant et solidaire
12 Paysage L’armature et les entités paysagères préservées mais sans réel plan
d’actions à l’échelle Pays.
Quelques actions de valorisation des limites entre espaces naturels et
espaces anthropisés (entrées de ville, franges urbaines, abords
d’infrastructures).
13 Espaces littoraux Un volet littoral retranscrit dans les PLU assurant la compatibilité
avec le SCoT et un fort taux de protection des espaces remarquables
du territoire (78%) Une bonne
retranscription
14 Polarités Un équilibre et une complémentarité des services, équipements des objectifs dans
territoriales sportifs et culturels respecté entre les espaces de vie les PLU
15 Habitat Tous les PLU sont compatibles avec le SCOT en terme d’objectifs
globaux de production de logements.
La quasi-totalité des actions du PLH d’AQTA sont opérationnelles
répondant largement aux objectifs du SCOT
Des objectifs de production de logement atteints à 86%, un peu en-
deçà des objectifs sur la 1ère phase (2014-2017)
16 Risques Une prise en compte a minima par les PLU
Des actions spécifiques de gestion du trait de côtes sur Belle-Ile
(Natura 2000) et AQTA (lauréat appel à manifestation d’intérêt) et
sensibilisation par le PNR.
17 Déchets Des stratégies actives par les 2 EPCI et de nombreuses actions de
sensibilisation engagées. 18
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RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION Affiché le
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Une bonne appropriation du projet de territoire par les élus et les deux EPCI (AQTA et CCBI)
A ce stade, il est considéré que les objectifs du SCoT sont déployés sur le territoire et
s’inscrivent dans les actions et projets menés :
• Pour la totalité des thématiques analysées, une stratégie a été établie : schéma
d’actions, plans ou programmes
• Avec une déclinaison opérationnelle et des moyens affectés
• Les objectifs du SCoT ont été retranscrits dans les PLU des 28 communes de manière
quasi-totale
Les objectifs du projet s’organisent autour de :
• l’organisation territoriale multi-polarisée, appui du
développement économique, commercial et résidentiel
articulé autour d’un réseau d’équipements et de transports
collectifs,
• la recherche d’une moindre consommation d’espace, assurant
une limitation des pressions potentielles sur les ressources,
• la gestion respectueuse des ressources et la capacité
d’accueil du territoire.
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RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION Affiché le
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Une vigilance à apporter quant aux projections démographiques.
Une croissance démographique (2014-2017) moindre que celle projetée à l’approbation du SCOT.
Un impact sur la production de logements, ne permettant pas l’atteinte des objectifs de
production de logements sur cette 1ère période.
Ce ralentissement peut en partie s’expliquer par une période consacrée pour une majorité des
communes du territoire à retravailler leur projet communal et à élaborer ou réviser leur PLU.
Cette refonte aura en outre engendré une forte réduction du foncier facilement mobilisable (les
zones à urbaniser en extension), ne favorisant pas la sortie d’opérations de logements et donc
l’installation de nouveaux ménages sur le territoire.
L’ensemble des PLU sont désormais réalisés (les PLU des Belle-Ile en mer devraient être
approuvés début 2020), ce qui laisse penser que le déploiement des objectifs de logements
devrait être facilité pour la seconde période (2018-2023).
De surcroît, les moyens déployés dans le cadre du PLH d’un EPCI, ainsi que l’ingénierie
structurée désormais à l’échelle d’un EPCI rassemblant 24 communes, devraient favoriser
l’atteinte de ces objectifs si le territoire garde son attractivité.
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RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION Affiché le
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Les résultats sont globalement encourageants après cette 1ère période de déploiement du
projet de territoire. Cinq thématiques doivent être renforcées en ce qui concerne :
• Le commerce : l’enjeu de préservation des centralités n’a pas été atteint, le déploiement des
commerces se faisant pour moitié en périphérie. Face à ce constat et dans une volonté de redéfinir
les modalités d’encadrement des implantations commerciales, une modification du volet
commercial a été lancée dès 2017 et approuvée le 4 octobre 2019.
• Les ressources énergétiques : le PCAET d’AQTA devrait être approuvé début 2020, permettant
d’engager un certain nombre d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du SCOT.
• Les paysages : il s’agira de structurer davantage cette politique dans les années à venir pour
répondre favorablement aux enjeux de qualité attendus.
• L’habitat : comme précisé au préalable, la croissance démographique à la baisse a engendré un
moindre besoin de production de logement, corrélée aux disponibilités foncières diminuées, ne
permettant pas d’atteindre l’objectif de production de logements sur la 1ère période.
• Les risques : cette thématique a fait l’objet d’une réelle prise en compte sur le territoire. Pour
autant, la prise de compétence GEMAPI par les collectivités devrait renforcer les actions liées aux
risques littoraux.
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Titre
grande partie
Fiches indicateurs
EVALUATION DU SCOT
Partie I : Une vocation économique
renforcée qui s’appuie sur les qualités
intrinsèques du Pays d’Auray
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FICHE ÉVALUATION – CONSOMMATION DE L’ESPACE
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01
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Obj 1 : Maitriser l'artificialisation des sols pour préserver un espace agricole fonctionnel
• Prioriser les espaces bâtis existants pour la production de logements : au moins 50% des objectifs de production devra se faire dans le
tissu urbain (Cf: Fiche indicateur n°9, « Mobilisation du foncier »)
Objectifs et • Les extensions urbaines à vocation résidentielle ou économique ne seront réalisées qu’en continuité d’enveloppe urbaine.
prescriptions • Optimisation de ces extensions nouvelles dédiées aux espaces résidentiels mixtes avec une densité de :
o 27 logements/ha pour les communes pôles
o 21 logements /ha pour les autres communes
• Une programmation foncière pour minimiser les prélèvements fonciers agricoles et optimiser les espaces destinés à l'urbanisation
• Consommation d'espace résidentiel en ha (410 ha max)
Indicateurs • Consommation d'espace économique en ha (120 ha max)
évalués • Consommation d'espace en équipements en ha (45 ha max)
• Densité en extension des enveloppes agglomérées (nb logements/ ha)
Stratégie • Programmation foncière des PLU
Moyens • Humains
Volet planification : Une consommation d'espace bien plus faible que la limite autorisée par le SCoT
• Résidentiel : 51 ha de consommés au cours de la 1ère phase 2014-2017, soit 50% de l’objectif maximum
• Economique : 13 ha de consommés au cours de la 1ère phase 2014-2017; soit 43% de l’objectif maximum
Evaluation • Equipements : 5 ha de consommés au cours de la 1ère phase 2014-2017; soit 44 % de l’objectif maximum
SCoT Sur la première phase 2014-2017, 48% de la programmation foncière maximum autorisée a été consommée, soit seulement 12%
Résultats de la programmation foncière maximum à horizon 2029.
A ce rythme, en 2029 à échéance du SCOT le territoire aura consommé 62% de la programmation maximum attendue.
Une optimisation des extensions encore faible avec une densité en dessous des objectifs du SCoT (Cf : fiche n°9 « mobilisation
du foncier »).
15 logements/ha constaté entre 2014 et 2017 contre 24 logements/ha attendu par le SCoT.
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FICHE
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CONSOMMATION DE L’ESPACE - ZOOM Affiché le
INDICATEUR
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01
Evaluation des objectifs de programmation foncière en extension (en ha) :
1er phase 2014-2017 et prévisionnel
Source : OCS pays d’Auray 2009-2016
Sur la première phase 2014-2017, seulement
12% de la programmation foncière
maximum a été consommée (soit 69ha sur
575ha à horizon 2029).
A ce rythme, en 2029 à échéance du SCOT le
territoire aura consommé 61% de la
programmation maximum attendue.
Evolution de l’occupation du sol entre 1999 et 2016
Source : OCS pays d’Auray 2009-2016 423,2 ha de surfaces artificialisées entre 2009 et 2016
- Dont 331,3 ha d’espaces agricoles consommés
34% 34% 34% 33% (soit 1,1% des espaces agricoles)
- Dont 91,9 ha d’espaces naturels consommés
(soit 0,4% des espaces naturels)
53% 52% 51% 51%
13% 14% 15% 16%
1999 2004 2009 2016
Espaces artificialisés Espaces agricoles Espaces naturels
Une légère augmentation de
l’espace artificialisé entre 1999 et
2016, passant de 13% à 16%.
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FICHE ÉVALUATION – ACTIVITÉ AGRICOLE
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02
ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
Obj 1 : Mettre en place une gestion foncière stratégique au service de l’espace agricole
Les communes devront tenir compte de l’impact des espaces ouverts à l’urbanisation sur l’activité agricole.
Le SCoT recommande la réalisation d’un bilan de ces impacts qui permettra en outre de définir une politique foncière d’échange et de
compensation des terres agricoles (une convention avec la SAFER est vivement recommandée).
Objectifs et Obj 2 : Soutenir l’évolution des exploitations et le rôle des activités agricoles dans l’atteinte des objectifs de qualité territoriale
prescriptions Les documents d’urbanisme intègreront un certain nombre de prescriptions visant à soutenir et à préserver l’activité agricole dans les PLU
Afin de développer les filières courtes, la collectivité apportera au delà de l’adaptation de la réglementation urbanistique, un soutien au
renforcement de l’organisation des acteurs collectifs (restauration collective, groupements de consommateurs, …), et au maintien ou la
réalisation d’équipement collectifs structurants.
• Les politiques engagées par le Pays d’Auray et ses deux EPCI
• La répartition des communes ayant évoqué un bilan des impacts dans leur PLU sur recommandation du SCoT
Indicateurs
• La mise en place d’une convention avec la SAFER et son déploiement
évalués • La protection des activités agricoles par les zonages et emplacements réservés des règlements graphiques des PLU
• Le déploiement des actions du Projet Alimentaire Territorial du Pays d’Auray
• Volonté politique affirmée à l’échelle Pays
Stratégie
• Plan d’actions de développement, structuration et valorisation des produits locaux à l’échelle du Pays d’Auray
Moyens • Humains et financiers
volet planification : Une bonne retranscription des objectifs dans les PLU
Evaluation • 79% des PLU mentionnent la nécessité d’analyser les impacts des espaces à urbaniser sur l’activité agricole.
SCoT • Tous les PLU du Pays d’Auray contribuent par leur règlement graphique à protéger les espaces agricoles par un zonage spécifique
et par l’interdiction du changement de destination du bâti agricole.
Résultats
volet opérationnel : Projet Alimentaire Territorial du Pays d’Auray
• De nombreuses actions réalisées et en cours : 22 élus sensibilisés à la préservation du foncier agricole ; 30 propriétaires avertis ;
18 communes accompagnées dans l’introduction de produits locaux dans les menus de leur restauration scolaire ; 83 agents de
cantine sensibilisés à l’alimentation de qualité et au gaspillage alimentaire ; 19 cuisiniers formés.
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Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
FICHE
ACTIVITÉ AGRICOLE – ZOOM SUR LE PROJET
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INDICATEUR
ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
ALIMENTAIRE TERRITORIAL DU PAYS D’AURAY 02
Projet Alimentation Territorial
Les PAT ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en
soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines.
Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont
élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises
agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
Les acteurs se sont donné trois objectifs prioritaires :
1. Développer et valoriser les ressources primaires du territoire
2. Accompagner la mise en marché des filières primaires et faciliter les
débouchés locaux
3. Faire de l’alimentation la colonne vertébrale d’un projet de développement
territorial.
L’objectif global est de se donner les moyens de structurer la filière alimentaire
locale en répondant à tous les types de demandes à travers un programme
multipartenarial concerté et ambitieux :
• éducation à l’alimentation de la jeunesse,
• accompagnement de la restauration collective à l’introduction de produits locaux et
la lutte contre le gaspillage alimentaire, Expérimentation à Belle-Ile sur la gestion des
• préservation du foncier agricole, friches agricoles
• promotion des produits, De manière expérimentale, le Pays d’Auray accompagne
• facilitation des échanges commerciaux entre producteurs et l’initiative menée par les 4 communes de Belle-Île en Mer
transformateurs/distributeurs du territoire, sur la gestion des friches agricoles, grâce à l’embauche
• valorisation des métiers d’un chargé de mission spécifique. Au regard de cette
expérience le Pays d’Auray devrait lancer courant 2019
cette même démarche sur certaines communes d’AQTA.
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Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
FICHE ÉVALUATION – ACTIVITÉS MARITIMES
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03
ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
Obj 1 : Contribuer à l'atteinte d'une bonne qualité des eaux pour des activités maritimes pérennisées
Prioriser la reconquête de la qualité des eaux littorales pour promouvoir dans un second temps un niveau de qualité des filières
Le SCoT fixe les conditions visant à l’amélioration de la qualité de l’eau (réseaux d’assainissement, fonctionnement hydro morphologique et
écologique des cours d’eau, limiter à long terme les intrants (produits phytosanitaires).
Objectifs et Obj 2 : Accompagner les besoins fonciers de la conchyliculture à long terme en lien avec la charte conchylicole du Morbihan
prescriptions Les documents d’urbanisme intègreront un certain nombre de prescriptions visant à maintenir la vocation des espaces existant dédiés à la conchyliculture
Obj 3 : Soutenir les activités liées à la pêche
Les documents et opérations d’urbanisme veilleront à conforter les espaces portuaires et permettre leur développement
Obj 4 : Favoriser l'amélioration fonctionnelle, environnementale et urbaine des espaces portuaires
Les collectivités veillent, dans le cadre de leur projet de développement à améliorer la gestion des espaces portuaires
• Règlementations spécifiques pour maintien de la vocation des espaces existant dédiés à la conchyliculture dans les PLU
• Projet territorial à l’initiative du Pays d’Auray, élargi au Pays de Vannes et moyens alloués par les deux EPCI pour le soutien aux activités de pêche et
Indicateurs aquaculture
évalués • Actions de développement lancées par le Pays d'Auray/ collectivités/ Compagnie des ports
• Contrats de bassin versant
• Etat de la qualité des eaux pour l’activité conchylicole
Volonté politique affirmée à l’échelle Pays :
• Interventions fortes des EPCI pour la qualité des eaux
Stratégie • Projet territorial à l’initiative du Pays d’Auray, élargi au Pays de Vannes et moyens alloués par les deux EPCI pour le soutien aux activités de
pêche et aquaculture
• Contrats de bassins versants (Loch et Sal / Ria d’Etel / Blavet)
Moyens • Humains et financiers (PPI des EPCI)
Volet planification : Une bonne retranscription des objectifs de préservation de l’activité dans les PLU
• Toutes les communes ont réalisé leur schéma d'assainissement (18 en cours d’actualisation)
• Respect de la loi Littoral dans les PLU, préservant les espaces conchylicoles
• Mise en place d’un arrêté de zonage à enjeu sanitaire (ZES) sur la rivière de Crac’h favorisant la mise en conformité des installations
d’assainissement non collectif (ANC) défaillantes
Evaluation • De nombreux PLU concernés par ces espaces portuaires préservent les accès, sorties et cales de mise à l’eau par des zonages spécifiques et
emplacements réservés.
SCoT • Une participation active du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud à l’élaboration des PLU
Résultats Volet opérationnel : Des investissements et dispositifs visant à soutenir les filières maritimes
• Une bonne qualité des eaux (classées A ou B) permettant le bon développement des activités maritimes et notamment conchylicoles.
• Des programmes Axe 4 du FEP (750 000 euros d’aides publiques, 36 projets financés) et DLAL FEAMP Pays d’Auray-Pays de Vannes (plus d’1,5 Mn
d’aide publiques, 23 projets financés) visant à soutenir les projets collectifs et innovants en lien avec les filières pêche et aquaculture
• Elaboration d’un outil d’optimisation de l‘information des dysfonctionnements de poste de relèvement à l'intention des professionnels de la
conchyliculture (Info Pr Pro)
• Une étude sur les besoins des filières maritimes du Pays d’Auray aboutissant à un plan d’actions
• Un appui sur la Compagnie des Ports offrant une capacité à mutualiser des services et à développer des projets (ex: Port Haliguen à Quiberon)
• Des initiatives communales contribuant à améliorer la fonctionnalité et l’attractivité des espaces portuaires (contrat d'attractivité, appel à 27
projet "port exemplaire")
Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
ACTIVITÉS MARITIMES - ZOOM
Reçu en préfecture le 22/11/2019
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ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
Répartition des entreprises conchylicoles selon les 5 Zoom sur les filières pêche et conchyliculture
bassins de production du Pays d’Auray 134 entreprises conchylicoles en activité (2014), générant 526 emplois,
source : Diagnostic Pays d’Auray février 2016
répartis sur 9 communes du Pays d’Auray, et qui forment ainsi 5 grands bassins
de production conchylicole.
Les principaux facteurs qui peuvent affecter la dynamique de développement
de cette filière sont d’ordre :
• sanitaires et environnementaux (qualité de l’eau, changement climatique),
• fonciers (urbanisation, densification de l’occupation du littoral,
accessibilité des concessions),
• sociétaux (conflits d’usage, pollution, manque de main d’oeuvre
qualifiée).
Des facteurs que le SCoT tend à minimiser par ces objectifs de planification et
d’actions des collectivités :
• Toutes les communes sont dotées d’un schéma d’assainissement (8 en
cours d’actualisation)
• 16 appliquent la règlementation de la bande de protection de 35m
autour des cours d’eau
• Application d’un zonage spécifique et emplacements réservés dans leurs
PLU
La prise compétence GEMAPI par les deux EPCI y contribuent également.
284 navires sont comptabilisés sur le quartier maritime d’Auray pour 259
pêcheurs (2017). La criée de Quiberon est un élément essentiel pour le
territoire et la filière et constitue un véritable lien entre le continent et les
îles. Elle met l’accent sur la valorisation des produits, permettant une nouvelle
progression des prix moyens et une croissance de son chiffre d’affaire de 30%
entre 2014 et 2017 (6,7 millions d’euros en 2017). La criée de Quiberon a
notamment été la première a vendre du poisson vivant et faire connaitre la
méthode d’abattage japonaise Ikejime en France.
Démarré en 2017, le programme européen DLAL FEAMP porté par le Pays
d’Auray, en partenariat avec le pays de Vannes, a permis d’accompagner 23
projets au bénéfice des activités pêche et aquaculture du territoire, pour plus
de 7 800 000 € de subventions européennes accordées.
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Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
FICHE ÉVALUATION – ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES
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Obj 1 : Affirmer le pôle d’Auray comme centre d’activités tertiaires majeures, en prenant appui sur le pôle gare
L’aménagement du pôle gare de la ville d’Auray est une priorité du SCoT, s’agissant de conférer à ce site une vocation de vitrine économique du
Pays à destination des activités tertiaires.
Obj 2 : Exploiter les capacités urbaines existantes au service d’une dynamisation économique de tout le territoire
Le SCoT doit créer les conditions du développement des activités économiques en valorisant tout d’abord l’ensemble des potentialités urbaines
Objectifs et existantes. Pour cela les documents et opérations d’urbanisme facilitent l’implantation des activités compatibles avec l’habitat dans le tissu
prescriptions urbain.
Obj 3 : Déployer une offre foncière et immobilière économique pour conforter les capacités d'accueil et les vocations du territoire
Une création de 60% des emplois au sein des enveloppes existantes (multifonctionnels et parcs d’activités) sont envisagés par le SCoT.
Pour cela, le SCoT identifie 90 ha de capacités nouvelles maximales dédiées aux activités à vocation économiques (hors commerce) d’ici 2030.
Cette programmation foncière se divise en 3 grands espaces : le Pôle d’Auray (30ha), l’entrée ouest/Pluvigner (25 ha), le littoral productif
(35ha).
• Analyse de l'évolution du schéma des principes et orientation du pôle d'Auray du SCoT (page 25 du SCoT)
• Retranscription de règlementations facilitatrices d’implantation des activités économique dans les espaces urbains mixtes et dans les
Indicateurs secteurs à vocation artisanale ou tertiaire s’insérant dans l’enveloppe urbaine (analyse des zonages Ui présents dans le tissu urbain) dans
évalués les PLU
• Situation et évolution de l'emploi salarié de 2014 et 2017 par commune
• Comparaison de la programmation foncière des zones économiques (hors commerces) des PLU et les objectifs du SCoT
• Volonté politique affirmée en matière de développement économique à l’échelle intercommunale et au niveau local (PLU)
Stratégie
• Projet global autour du PEM
Moyens • Humains et financiers
Volet planification : Une bonne retranscription des objectifs dans les PLU
• 75% des communes ont une zone Ui, considérée comme facilitatrice de développement économique, dans leur tissu urbain
Evaluation • 71 ha de capacités nouvelles dédiées aux besoins des activités économiques (hors commerce) ont été programmées dans les PLU
SCoT
Volet opérationnel : Affirmation du pôle d’Auray comme pôle économique majeur
Résultats • Des intentions globalement inchangées sur l'organisation du pôle d'Auray. Les projets ( PEM, gestion et développement des PA,
mobilité..) vont dans le sens du schéma.
• Avec une croissance annuelle moyenne de 0,65% des emplois sur le Pays d’Auray entre 2014 et 2017, la ville d’Auray affirme sa
place de pôle majeur en accueillant 64% des emplois créés sur quatre ans. L’objectif des 60% de création d’emplois au sein des
enveloppes existantes semble avoir été atteints (chiffres connus uniquement à l'échelle de la commune).
• Des projets d’extension et de création de parcs d’activités priorisés par les élus d’AQTA (5 extensions et 1 création)
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Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
FICHE
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES - ZOOM
Reçu en préfecture le 22/11/2019
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INDICATEUR
ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
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431 emplois créés entre 2014 à 2017 +2,63 %
profitant davantage aux communes du pôle Alréen
et le long de l’axe Nord-Sud (de Pluvigner à Saint-
Pierre-Quiberon).
La ville d’Auray affirme sa place de pôle majeur
en accueillant 64% des emplois (67% pour
l’espace de vie d’Auray) créés sur quatre ans. Un
développement aux dépends des communes de
Landévant et Quiberon, deux pôles d’emplois
importants, qui affichent une baisse notable de
leurs emplois entre 2014 et 2017.
Programmation urbaine des zones économiques A l’échelle du Pays d’Auray, les PLU prévoient une
(hors commerce), comparaison SCoT/PLU programmation de 71 ha de projets réalisés ou
Objectifs Déclinaison réalisables sur le temps du SCOT, contre 90 ha
SCoT dans les PLU prévus. Ainsi, 78% de l’objectif de capacité nouvelle
programmée est prévue sur la période du SCoT.
Pôle d’Auray 30ha 17,5ha
Au-delà des programmations foncières dans les PLU,
Entrée ouest / 25ha 17,2ha une priorisation des projets d’extension ou de création
Pluvigner des parcs d’activités d’AQTA a été voté, retenant 5
Le littoral 35ha 35,4ha projets d’extension et 1 création de parc d’activités :
productif
Extensions Création
Total 90ha 71ha
BRECH : Porte Océane PLUVIGNER : Breventec
PLOEMEL : Pen Er Pont
PLOUHARNEL : Plasker
LA TRINITE SUR MER : Kermarquer
QUIBERON : Plein Ouest
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Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
FICHE ÉVALUATION – ORGANISATION COMMERCIALE
Reçu en préfecture le 22/11/2019
Affiché le
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ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
Procédure de modification du volet commercial approuvée le 04/10/2019
Obj 1 : Organiser le commerce au sein de polarités aux vocations complémentaires
Chaque niveau de polarités assurera une vocation complémentaire de l’offre commerciale du territoire :
• Le pôle majeur d’Auray : assurera en plus du commerce lié à sa polarité, une offre de biens et de services anomaux,
• Les pôles commerciaux à vocation de rayonnement local assureront un équilibre commercial structurant
• Les pôles de proximité répondront aux besoins quotidiens
Obj 2 : Intégrer les espaces commerciaux à la vie urbaine
Les opérations et documents d’urbanisme devront : définir des projets urbains qui permettent d'augmenter le volume d'habitants en
centralités, créer des aménagements spécifiques et favoriser la concentration du commerce de proximité, afin d’éviter la diffusion, par
des programmes de renouvellement urbain, mesures incitatives, affectation de pieds d'immeuble, le maintien et le renforcement des
linéaires commerciaux urbains.
Obj 4 : Qualifier et optimiser les espaces commerciaux existants
Les collectivités chercheront à optimiser les zones commerciales existantes (dont certaines ZACom identifiées dans le DACom), afin de
Objectifs et
chercher de nouvelles disponibilités foncières.
prescriptions
Obj 3 : Localiser préférentiellement le commerce pour le dynamisme des centres-villes et des bourgs
les PLU déclinent les localisations préférentielles du commerce :
- En priorité, dans les secteurs contigus aux centres urbains commerciaux des villes et des bourgs
- A défaut, dans les enveloppes urbaines des bourgs et au sein des parcs d’activités existant,
- Subsidiairement, dans les ZACom régies par les conditions du DACom
Obj 5 : Le Document d'Aménagement Commercial
Six ZACom ont été définies par le SCoT, présentant des enjeux différenciés en fonction de leur localisation :
- Auray (Porte Océane, Kerbois, Toul Garros) et Pluneret (Kerfontaine): le règlement du PLU devra permettre de créer 3000m² de surface de
plancher/ha et présenter des surfaces de plancher inférieures à 6000m²
- Belz (Suroit), Carnac (Montauban) et Pluvigner (Bodeveno) : présenter des surfaces de plancher inférieures à 6000m² et 4000m² pour la
ZACom de Montauban
- Brec’h (Kerizan) : sa réalisation sera conditionnée par la densification au préalable du parc de Keriquellan (phase 1).
• Analyse de la répartition territoriale des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS), commerces "alimentaires de base" et commerces
"traditionnels »
• Nombre de PLU ayant intégré des dispositifs de protection commerciale
Indicateurs • Bilan d'attractivité des centralités
évalués • Localisation des commerces implantés au cours des 5 dernières années par secteur d'activité
• Bilan du déploiement de l’étude d’optimisation du foncier sur les ZAE du Pays d’Auray
• Analyse du bilan d’attractivité des espaces d’accueil des GMS
• Analyse de la mise en œuvre du DACom sur les projets de GMS depuis 2014 31
Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Envoyé en préfecture le 22/11/2019
FICHE ÉVALUATION – ORGANISATION COMMERCIALE
Reçu en préfecture le 22/11/2019
Affiché le
05
ID : 056-200050219-20191122-2019DC43-DE
Procédure de modification du volet commercial approuvée le 04/10/2019
• Volonté politique affirmée en matière de développement économique à l’échelle intercommunale et à l’échelle du
Stratégie Pays d’Auray (volet commercial SCoT) et au niveau local (PLU)
Moyens • Humains et financiers
Volet planification :
Un peu plus de la moitié du territoire intègre une mesure de protection des commerces dans leur PLU
• La hiérarchisation des pôles des espaces de vie est respectée : 33% des services anomaux dans la ville centre et les 6 pôles
maintenant leurs fonctions de pôle d’équilibre.
• 17 communes sur 28 ont défini un linéaire de protection commerciale et 5 communes un périmètre de diversité
commerciale.
• Mise en place de deux outils : aide du PLH d’AQTA, favorisant l’accompagnement au recyclage immobilier dans les centres-
bourgs (non saisi par les communes) et le dispositif Pass Commerce Artisanat avec une intervention dans les communes de
moins de 5000 habitants uniquement et sur des périmètres de centralités.
• La définition de l’intérêt communautaire d’AQTA en matière de Politique Locale du Commerce : Mise en place d’un
accompagnement dans la restructuration des centres villes et centres-bourgs en lien avec l’action du PLH d’aide au
recyclage immobilier dans le centre-bourgs
• Etude d’optimisation du foncier des ZAE : plusieurs actions ont été mises en œuvre (3/8 réalisées et 5/8 en cours de
Evaluation
déploiement)
SCoT
Résultats Difficultés de mise en œuvre, une modification a été menée et approuvée le 04/10/2019
• La volonté de préserver les centralités a été confortée,
• Les règlementations d’implantations ont été clarifiées pour empêcher la dilution des commerces vers les espaces
périphériques hors ZACom,
• Les ZACom ont été redéfinies afin de respecter la réalité du territoire (régularisation des zones accueillant d’ores et déjà
du commerce, suppression de la ZACom de Kerizan, création de Plein Ouest à Quiberon,...)
Volet opérationnel :
Un diagnostic d’attractivité mitigé
• Bilan du diagnostic de la modification : la moitié des centres-villes/centres-bourgs sont jugées comme banale ou classique
en terme d’attractivité (attractivité commerciale – qualité des vitrines commerciales et des enseignes – ambiance d’achat,
confort d’achat, densité urbaine, qualité paysagère)
Forte dilution des commerces vers les périphéries, pénalisant les centralités
Une multiplication des espaces commerciaux périphériques hors ZACom. contribuant à la dilution du commerce et à
l’éloignement des centralités, devant être prioritaires. Ainsi, 50% des nouveaux commerces s’implantent en périphérie.
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Evaluation du SCOT du Pays d’Auray 2014-2018Vous pouvez aussi lire
