VIE PRIVÉE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE - DU BIG DATA AU SMART DATA - Wavestone
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ÉDITO Le contexte actuel d’hyper-connectivité La révolution de la donnée ne se fera donc associé à l’émergence de nouvelles pas sans confiance. Pour les organisations, technologies telles que le data mining, les la perdre c’est prendre le risque de la objets connectés ou encore l’intelligence non adoption de leurs nouveaux services artificielle, conduit à une véritable digitaux. Il convient donc de s’adapter et révolution de la donnée. Celle-ci représente se poser de nouvelles questions : comment plus que jamais un levier de transformation concilier valorisation de la donnée, respect numérique et sa valorisation devient un de la vie privée des citoyens et conformité à enjeu stratégique et prioritaire pour les la réglementation ? Comment passer d’une organisations. approche « big data » à une approche « smart data » ? Un équilibre est à trouver. Jusqu’à présent, l’approche favorisée a Certains verront dans la situation globale été la récolte massive et systématique des une vraie opportunité de faire du respect données personnelles. Les organisations de la vie privée un atout. Et vous, comment sont ainsi parvenues à constituer allez-vous tirer parti de cette révolution ? d’importantes bases de données mettant Quels nouveaux usages allez-vous à profit l’ensemble de notre écosystème développer et comment ? personnel et professionnel connecté. Mais depuis peu, le paysage réglementaire sur le sujet du respect de la vie privée évolue. En découle une prise de conscience inédite des citoyens et une crise de confiance en devenir. Les organisations sont prévenues : après des années d’acceptation, les citoyens, conscients de leurs droits, veulent récupérer la maîtrise de leurs données pour ne les confier qu’aux tiers choisis. GÉRÔME BILLOIS- Partner www.wavestone.com Dans un monde où savoir se transformer est la clé du succès, Wavestone s’est donné pour mission d’éclairer et guider les grandes entreprises et organisations dans leurs transformations les plus critiques avec l’ambition de les rendre positives pour toutes les parties prenantes. C’est ce que nous appelons « The Positive Way ». 2 3
SOMMAIRE AUTEURS Raphaël BRUN Débora DI GIACOMO Raphaël est Senior Manager Débora est Senior Manager au sein de la practice au sein de l’équipe Services Cybersécurité & Confiance Européens. Elle possède une numérique avec une exper- expérience solide en straté- tise développée depuis gie IT et business, notam- plusieurs années en matière ment dans le domaine des institutions Européennes. 06 de protection des données Elle travaille sur des sujets personnelles. Il pilote des programmes de mise en tels que la digitalisation des services publics, l’inte- Les citoyens en alerte sur la protection conformité dans de nombreux secteurs (grande de leur vie privée numérique distribution, transport, assurance, …) et accom- ropérabilité, l’évaluation de l’impact des politiques pagne la mise en conformité de plusieurs projets Européennes, des analyses coût-avantages et des règlementaires auprès de l’état (valorisation des études de faisabilité. données de santé, fraude dans les transports). debora.digiacomo@wavestone.com Raphaël a également travaillé à la conception de processus de gestion des crises cyber et à la 18 conduite d’exercices de crise. raphael.brun@wavestone.com Une responsabilisation des organisations à l’échelle mondiale Damien LACHIVER Anaïs ETIENNE Anaïs est consultante au sein Damien est Manager au sein de la practice Cybersécurité de la practice Cybersécurité & Confiance Numérique. Au & Confiance Numérique avec 38 travers de ses missions et une expertise en protection notamment de programmes Aller au-delà du RGPD pour le respect de la vie privée ? des données et en gestion de crise cybersécurité. Il de mise en conformité RGPD De véritables opportunités business pour de grands comptes, pilote notamment des pro- elle a développé une expertise dans la protection grammes de mise en conformité au règlement de données à caractère personnel et la gestion européen RGDP et des projets de simulation de des risques. crise cybersécurité. anais.etienne@wavestone.com damien.lachiver@wavestone.com 51 Conclusion Adèle COUDERT Nous tenons à remercier chaleureusement Gwendal Adèle est consultante au Le Grand, Tristan Nitot et Benjamin André de nous sein de la practice Financial Services. Elle intervient sur avoir accordé trois entretiens venus enrichir cette des projets de protection publication. Nous remercions également Pascal des données personnelles Vidal et Nick Prescot pour leur contribution ainsi et des programmes de mise que tous les consultants Wavestone dont les retours en conformité au règlement d’expérience ont rendu possible l’élaboration de européen RGPD. ce document. adele.coudert@wavestone.com 4 5
UNE SECONDE ENQUÊTE INTERNATIONALE Statistiques du sondage Wavestone commandite régulièrement Cette seconde enquête a été menée des sondages auprès des citoyens afin de auprès de 3 620 citoyens originaires de mesurer les tendances en matière de vie six pays à travers le monde : Belgique, privée. Chine, France, Allemagne, Royaume-Uni, SEXE Etats-Unis. Ces pays ont été sélectionnés U n p re m i e r s o n d a g e a fa i t l ’o b j e t dans le but de représenter les éventuelles 51% d’une étude « la vie privée à l’ère du disparités sur la perception de la vie privée FEMMES numérique », publiée en 2016. Les dans les pays concernés en fonction de observations de cette étude ont été mises leur situation socio-économique mais 3620 ÂGE 49% en relief par un second sondage, mené en aussi de leur cadre réglementaire local. HOMMES octobre 2018. Cela nous a notamment Les répondants à l’étude sont répartis citoyens permis de mesurer l’impact de l’entrée de manière homogène selon leur sexe en vigueur du RGPD sur la sensibilité des et leur tranche d’âge. Il n’y a ainsi pas citoyens vis-à-vis du respect de leur vie de sur-représentation de la tranche de NATIONALITÉ 20 à 34 ans, qui pourrait avoir une plus privée. grande sensibilité aux problématiques de protection de la vie privée. 23% 29% 37% 30% 2% 2% MOINS DE 20 ANS ENTRE 20 ET 34 ANS ENTRE 35 ET 54 ANS ENTRE 55 ET 74 ANS PLUS DE 75 ANS 17% 17% 17% 17% 17% 17% BELGIQUE CHINE FRANCE ALLEMAGNE ROYAUME-UNI ETATS-UNIS (N=603) (N=600) (N=605) (N=612) (N=600 ) (N=600) 8 9
U N E P R I S E D E CO N S C I E N C E D E S C I TOY E N S Historiquement, le respect de la vie privée UNE CONFIANCE ENVERS LES TIERS QUI INÉDITE était intimement lié à la notion de liberté : DÉCROÎT… liberté de préserver une forme d’anonymat de la population mondiale Une prise de conscience globale de la Une baisse générale dans le niveau de considère que son niveau de dans ses activités et de disposer d’une confiance envers les tiers sur population capacité à s’isoler pour protéger ses confiance envers les tiers 32% le sujet de la protection de intérêts. Aujourd’hui, face à une collecte Cette baisse de confiance accordée aux leur vie privée a diminué de- des sondés déclarent être toujours plus massive de données à tiers peut très bien s’expliquer par la puis l’année dernière préoccupés par le respect caractère personnel sous toutes ses multiplication des violations de données, 94% de leur vie privée soit une augmentation de 19% en formes, les citoyens associent clairement ou a minima par le relais médiatique la protection de leur vie privée avec la qu’elles rencontrent, comme ce fut le cas deux ans maîtrise de leurs données. pour les scandales Facebook/Cambridge Comme en 2016, les citoyens ont d’abord Analytica et Equifax. Une prise de conscience inédite ! Les défini le respect de la vie privée comme résultats de notre enquête tendent à le fait de contrôler « qui obtient des démontrer que la vie privée est devenue informations sur moi ». Pensez-vous que votre niveau de confiance envers les organisations a changé au cours un sujet de préoccupation mondial, de cette dernière année en ce qui concerne l’utilisation de vos données ? et pas seulement Européen, et que les attentes qui en découlent sont similaires Avant même de savoir quelles données sont sur tous les continents. En définitive, nous collectées et pour quels usages, la protection constatons généralement peu, voire pas de la vie privée est avant tout associée à la ca- pacité donnée de choisir les tiers qui collectent Je fais davantage confiance aux organisations 16% de différence entre les statistiques des différents pays. Cette sensibilité à la vie et manipulent leurs informations Mon niveau de confiance est inchangé 44% privée prend de l’importance d’année en 32% Je fais moins confiance aux organisations année et devrait s’inscrire dans la durée, portée notamment par le durcissement et En définitive, les individus sont prêts à Pas d’opinion 8% la multiplication des règlementations. partager leurs données personnelles à des tiers mais cela a un prix : celui de la Pour les citoyens, la protection de la vie confiance. privée est liée avant tout à la maîtrise de leur vie numérique Pour 2/3 des citoyens, le res- pect de la vie privée est as- 2/3 similable au respect de la vie privée sur le net Dans notre étude de 2016, nous soulignions l’évolution du sens de la « vie privée » avec l’émergence du numérique. 10 11
Le RGPD a provoqué une crise de confiance en Europe ! Du fait de la complexité renvoyée, des annonces de fuites maintenant publiques et des scandales associés, les citoyens sont méfiants. Pensez-vous que votre niveau de confiance envers les organisations a changé au cours de cette dernière année en ce qui concerne l’utilisation de vos données ? 2% 13% 3% 2% 3% 10% 9% 9% 7% 9% 7% Je fais beaucoup plus confiance aux organisations 42% 21% Je fais un peu plus confiance aux organisations 48% 48% 44% 40% Mon niveau de confiance est inchangé Je fais beaucoup moins confiance aux organisations 15% 43% Un quart des citoyens sont des « privacy nouveaux usages digitaux et le 14% 14% 16% 17% Je fais un peu moins confiance aux organisations absolutists » : quel que soit l’usage fait partage de ses données comme 16% Pas d’opinion 8% 23% 23% 22% 20% de leurs données, ils y sont défavorables contrepartie pour y avoir accès. 16% 12% 5% 5% 7% Autre constat issu de notre sondage, 4% 6% quel que soit l’usage fait des données, // 30% de la population peut être qua- BELGIQUE CHINE FRANCE ALLEMAGNE ROYAUME-UNI ÉTATS-UNIS lifiée de « privacy in doubt ». Cette (N=603) (N=600) (N=605) (N=612) (N=600) (N=600) les proportions de sondés prêts ou pas au partage de leurs données ne varient catégorie comprend l’intérêt du que très peu. En conséquence, l’usage partage de ses données pour accé- Notre étude dresse un bilan sujet notamment grâce à la médiatisation des données n’est probablement pas le der à un service. Cependant, elle a particulièrement surprenant pour les pays du RGDP, aux efforts d’évangélisation cœur du sujet. L’analyse des résultats du besoin d’un cadre clair lui permet- Européens. Malgré l’entrée en vigueur des autorités de contrôle, voire même sondage (comme illustré sur le graphique tant d’accorder sa confiance au tiers du RGPD, une règlementation supposée de leur propre organisation. Ce chiffre ci-dessous) nous permet de distinguer à qui elle les confie. Une conformité leur redonner confiance, et les efforts peut traduire également une mauvaise aisément trois natures de comportements au RGPD, accompagnée d’une com- fournis par les organisations pour s’y compréhension des efforts fournis par les vis-à-vis des données. munication claire et transparente conformer, 68% de nos sondés Européens organisations ou une méfiance de plus en peut constituer ce cadre et ainsi la // 45% de la population peut être qua- ne perçoivent aucun changement sur la plus développée envers celles qu’ils voient convaincre de partager ses données. lifiée de « privacy comfortable ». maîtrise de leurs données. Pire encore, comme des « boîtes noires » traitant leurs Elle est favorable au partage de certains ont même le sentiment d’avoir données. Les quelques campagnes de ses données. Cette catégorie n’a // 25% de la population peut être moins de maîtrise sur leurs données. renouvellement de consentement et les pas attendu l’entrée en vigueur qualifiée de « privacy absolutists ». Cette crise de confiance traduit une différentes communications autour du du RGPD ou de nouvelles actions Cette catégorie est particulièrement forme de prise de conscience des RGPD n’auront pas suffi et ceci à juste de communication de la part des réfractaire au partage de ses don- enjeux autour de la protection de leurs titre : la confiance prend du temps à se organisations pour accepter les nées. Contrairement à la catégorie données : ils sont mieux sensibilisés au bâtir. 12 13
précédente, une conformité à la catégorie voire même de trouver les Un irritant persiste : la sollicitation qualitatives qui ne soient pas uniquement règlementation ne sera pas suffisante leviers pour la convaincre de sous- commerciale non désirée centrées sur l’appétence de la personne pour la convaincre. Il faudra donc crire à des services digitaux consom- pour le contenu transmis. En investissant réfléchir à d’autres moyens de créer mateurs de données. Quelques pistes dans la protection de la vie privée, les de nos sondés déclarent organisations pourront se concentrer sur la confiance. Le vrai challenge pour seront proposées dans la troisième avoir déjà demandé à un marketing personnalisé et plus efficace. les organisations sera alors de limi- partie de cette étude. 1/3 une organisation de ces- ser de leur envoyer de la Le recours à la collecte systématique ter la progression de cette troisième communication d’un consentement clair et éclairé tel que préconisé par le RGPD constitue une première piste pour minimiser les plaintes Malgré le peu d’importance accordée à et la perte de confiance. Pour aller plus loin, l’usage fait des données confiées, l’un proposer une personnalisation plus fine Veuillez évaluer la pertinence de l’utilisation de vos données personnelles d’entre eux continue néanmoins à irriter de la relation commerciale, par exemple dans les situations suivantes : les citoyens : la sollicitation commerciale en collectant des consentements même non désirée. Historiquement, les équipes lorsque le RGPD ne le requiert pas ou en marketing ont eu tendance à collecter un permettant un paramétrage plus fin de la « maximum de données de contact pour avoir pression relationnelle » exercée, est un levier 25% le plus de chance d’envoyer le bon email à la 26% 28% 23% 28% 27% 23% intéressant pour garder ou établir le lien de DE « PRIVACY bonne personne. Néanmoins, cette pratique ABSOLUTISTS » confiance avec les individus. L’idée est de a une conséquence majeure : un agacement véritablement susciter son intérêt, établir certain des individus sollicités de manière un dialogue avec ses destinataires pour 30% 35% 32% 30% 29% 27% 28% répétée. construire une relation sur la durée. Cela se traduit concrètement dans les DE « PRIVACY IN DOUBT » chiffres : un tiers de nos sondés déclarent avoir déjà demandé à une organisation de … QUI SE MATÉRIALISE PAR UNE POSTURE cesser de leur envoyer de la communication. DES CITOYENS PLUS OFFENSIVE POUR 45% 40% 40% 47% 41% 46% 49% Il s’agit d’ailleurs l’exercice de droit le plus PROTÉGER LEUR VIE PRIVÉE demandé. L’autorité de contrôle française confirme ces chiffres et indique que 21% DE « PRIVACY COMFORTABLE » des plaintes réceptionnées portent sur de nos sondés déclare avoir Sollicitation commerciale via Suggestions d’achat Publicité Être enregistré personnalisées en personnalisée en ligne par des caméras Vos courriels et SMS sont consultés Le contenu que vous partagez sur les la prospection commerciale, avec une 1/2 déjà exercé ses droits dans hausse importante de plaintes concernant l’année passée SMS / mails fonction de votre basée sur votre histo- de sécurité et scannés à des réseaux sociaux faisant historique d’achat rique de navigation dans des lieux fins d’enquête l’objet d’une analyse la prospection par SMS. Vu de l’individu, publics antiterroriste à des fins d’enquête cette forte sollicitation à mauvais escient pour lutter contre a pour impact direct la détérioration l’évitement fiscal Au-delà d’une simple prise de conscience, Inapproprié Ni l’un ni l’autre Approprié de la relation de confiance avec le tiers les citoyens adoptent une posture concerné, conséquence identifiée en offensive pour protéger leur vie privée. Les première position par nos sondés. citoyens n’acceptent plus l’intrusion des Il y a un donc un véritable enjeu à organisations dans leur vie privée et ainsi construire des bases de données marketing sont moins enclins à accepter la collecte 14 15
massive de leurs données. Pour pallier des années d’acceptation, certains d’entre eux ont pris les devants et cherchent à « En 2018, la CNIL en récupérer la maîtrise avec les moyens qu’ils ont à disposition et notamment ceux [Commission Nationale que leur donne le RGPD. Très concrètement, de l’Informatique et des ils n’hésitent pas à faire valoir leurs droits, et même à avoir recours à des plaintes Libertés française] a collectives lorsque le cadre règlementaire réceptionné un total de dans lequel ils évoluent le leur permet. 11077 plaintes sur l’année, Face à la crainte de dépeupler leurs bases soit une augmentation de de données clients, à date seulement 15% des organisations ont fait le choix de mener 32% par rapport à l’année des campagnes de renouvellement des précédente.» consentements. Les citoyens ont donc tiré parti du renforcement de la réglementation GWENDAL LE GRAND, pour retirer spontanément leur accord à la Directeur des technologies réalisation de certains traitements voire et de l’innovation CNIL pour demander la suppression pure et simple de l’intégralité de leurs données. LinkedIn, etc. Pour mettre en évidence Plus d’un sondé sur deux déclare avoir déjà les dérives et sensibiliser le grand public, exercé ses droits dans l’année passée : une Privacy International organise également nette augmentation des demandes qui se annuellement un concours nommé « les constate également sur le terrain du côté Big Brother Awards » pointant les pires des organisations. Lorsqu’ils ne sont pas atteintes à la vie privée et aux libertés des satisfaits de la réponse à leur demande en citoyens. termes de délais ou de qualité, les citoyens Clairement, les citoyens et associations n’hésitent pas non plus à saisir les autorités. de consommateurs commencent à Pour gagner en force de frappe et véritablement se saisir du sujet. Et c’est rationnaliser les coûts, les consommateurs un véritable risque pour les organisations ! se regroupent et mettent en place des Leurs nouveaux services digitaux pourraient plaintes collectives. Ils sont pour cela ne pas être adoptés par le grand public en accompagnés par des associations de absence d’un bon niveau de confiance des consommateurs (les plus connues étant utilisateurs. La preuve : 26% de nos sondés NOYB, Privacy International, La Quadrature ont arrêté d’utiliser certains services afin du Net) qui se positionnent comme les de protéger leur intimité numérique et de défenseurs des droits des citoyens sur garder la maîtrise de leurs données. Dès leurs données. Ces associations n’hésitent lors, il est impératif de répondre présent en pas à s’attaquer aux géants du numérique s’attachant à construire ou reconstruire des comme Google, Amazon, Facebook, relations sur des bases saines. 16 17
L E RG P D, L’O CC A S I O N P O U R L E S C’est aussi l’occasion pour les organisations ORGANISATIONS HORS EUROPE D’ANTICIPER qui ne sont pas directement concernées à date d’anticiper une potentielle évolution U N E É VO L U T I O N D E L A R È G L E M E N TAT I O N de la règlementation au sein de leur pays. DANS LEUR PAYS D’une part, parce que le numérique n’a La protection de la vie privée est devenue pas de frontière, la protection de la vie un sujet à l’échelle internationale. En 2016, privée exige un cadre mondial harmonisé. notre rapport présentait un panorama D’autre part, parce qu’il existe une véritable des cadres juridiques de protection des demande en la matière, autant au niveau des données à caractère personnel et soulignait citoyens (notre sondage le prouve), qu’au une véritable évolution ces dernières niveau des organisations elles-mêmes. A années. Depuis l’entrée de la notion de vie titre d’exemple, le patron d’Apple, Tim Cook, numérique dans les textes législatifs, les a fait l’apologie du RGPD en début d’année règlementations se sont multipliées. L’Union dans le cadre d’une tribune dédiée pour Européenne s’est positionnée comme une Time Magazine1 en demandant notamment locomotive de cette tendance avec le la mise en place d’une règlementation RGPD, mais les autres pays ne sont pas en similaire pour les Etats-Unis. reste et nous assistons à une structuration Gwendal Le Grand confie d’ores et déjà globale des règlementations autour des collaborer avec des autorités internationales données à caractère personnel. sur les sujets de la vie privée : « d’autres Le RGPD s’applique à toutes les autorités cherchent, dans la vague du RGPD, organisations établies sur le territoire de à se doter également de lois nationales l’Union Européenne ou dont l’activité cible ou régionales ». Dans son bilan annuel, la directement des résidents Européens. CNIL indique aussi se rapprocher avec ses Dès lors, il impose naturellement une homologues d’Asie (APPA) pour « échanger appropriation de ses concepts et exigences sur l’impact du RGPD dans cette région, du sujet au-delà des frontières de l’Europe. réfléchir sur les perspectives de coopération Et le caractère transfrontalier se démontre et le partage d’expertise ». Le but ? « Réussir rapidement puisque c’est une entreprise la diplomatie de la donnée tant en Europe, américaine qui a fait l’objet de la plus grosse avec nos homologues du CEPD [Comité sanction. Google a en effet écopé d’une Européen de Protection des Données], amende de 50 millions d’euros de la part comme sur le plan international » précise de l’autorité française de contrôle en janvier Gwendal Legrand. 2019 à la suite d’une plainte collective de ses Aujourd’hui, tout indique que le RGPD est citoyens. L’agence de contrôle française fait en passe de devenir LA référence mondiale part d’une coopération européenne autour en termes de cadre règlementaire de de cette sanction pour déterminer les protection de données à caractère principes à mettre en œuvre dans ce cadre. personnel. 1. http://time.com/collection/davos-2019/5502591/tim-cook-data-privacy/ 20 21
LE RGPD, UN PREMIER PAS VERS UN NUMÉRIQUE DE CONFIANCE ? les assistants personnels, la blockchain, le 2018. Dans ce cadre, nous leur expliquons les design des interfaces, le partage de données fondamentaux de la loi mais veillons surtout etc. à répondre à leurs interrogations propres. La CNIL investit également dans Cela leur permet ensuite de développer leurs l’accompagnement de startups. Nous activités en respectant le cadre fixé par le GWENDAL LE GRAND, comme sur le plan international. On discute sommes déjà présents dans les lieux comme RGPD. Pour continuer à les accompagner, avec un certain nombre d’états ou de station F, nous y proposons des ateliers sur nous venons également de mettre en place Directeur des technologies régions du monde, qui, dans la vague du le thème de la protection de la vie privée. une rubrique dédiée sur le site https://www. et de l’innovation, CNIL RGPD, cherchent à se doter également de Cela nous a permis de rencontrer plus de cnil.fr. [Commission Nationale lois nationales ou régionales. Nous avons 400 représentants de startups sur l’année notamment travaillé avec des partenaires de l’Informatique et des asiatiques, avec les Etats-Unis et dans le Libertés] cadre de la convention 108 du conseil de l’Europe. Ce sont des travaux qui sont bien évidemment amenés à se poursuivre. ROYAUME-UNI ET VIE PRIVÉE, QUELLES LE RGPD A-T-IL PERMIS LA PRISE DE CONSCIENCE ESCOMPTÉE ? AU NIVEAU DES CONTRÔLES ET SANCTIONS, QUEL PERSPECTIVES ? BILAN ET QUELLES PERSPECTIVES ? Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018 et c’est un texte que tout le monde Côte chiffres, l’année dernière environ 300 s’est approprié : les organisations, les contrôles ont été effectués (en ligne, sur NICK PRESCOT, expert relèvent d’infractions pénales. La principale particuliers et les autorités de protection place ou sur pièces) et on dénombre 11 préoccupation concerne l’éventuel statut de Cybersécurité & Confiance «pays tiers» du Royaume-Uni après sa sortie des données. Les citoyens ont tiré parti sanctions en France. de leurs droits et les ont davantage On le sait, le pouvoir de sanction des autorités Numérique, Wavestone, de l’UE qui réclamerait la mise en place exercés auprès des organisations. En a sensiblement augmenté avec le RGPD. Royaume-Uni d’un nouvel accord sur le traitement des résulte une augmentation significative Pendant très longtemps la sanction maximale données. Cela aurait été coûteux à mettre en du nombre de plaintes : si on regarde les que la CNIL pouvait infliger s’élevait à 150 K€. œuvre dans le cas d’un Brexit sans accord chiffres, la CNIL a reçu 11077 plaintes sur Ce montant est passé à 3M€ avec la loi pour mais cette hypothèse ne semble pas se l’année dernière, soit une augmentation une République Numérique en 2016. Il s’élève réaliser. A partir du moment où le Parlement maintenant à 20M€ ou 4% du CA mondial. LA PROTECTION DE LA VIE britannique ratifie un accord de retrait, il de 32% par rapport à l’année précédente . Il faut garder à l’esprit qu’une procédure PRIVÉE EST-ELLE UNE PRIORITÉ devrait y avoir une période de transition jusqu’en décembre 2020 pendant laquelle de sanction prend du temps : une part des POUR LES ORGANISATIONS QUELS SONT LES SUJETS QUI SUSCITENT LE PLUS DE contrôles aboutit à une mise en demeure. BRITANNIQUES DEPUIS LA CRÉATION DU RGPD ? la situation actuelle perdurerait. Après cette La procédure de sanction est généralement date, il sera nécessaire de mettre en place un PLAINTES ? nouvel accord sur le traitement des données. engagée lorsque l’organisme ne s’est pas mis Pour de nombreuses organisations en conformité à l’issue du délai imparti par la britanniques, l’impact du RGPD a été À date, les plaintes reçues par la CNIL restent mise en demeure. Cette procédure implique QUELLES SONT LES PERSPECTIVES POUR LES MOIS À assez « traditionnelles ». Elles sont surtout important car il n’a pas seulement été abordé elle-même le respect du contradictoire, liées à la volonté de maitrise des données comme un nouveau standard intra-européen VENIR EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ? de manière à ce que l’organisme incriminé de protection des données personnelles. En à disposition en ligne (déréférencement, puisse se défendre. Les autorités activent raison des liens étroits entre le Royaume- La confidentialité des données à caractère suppressions de contenu sur des blogs, des progressivement, au fur et à mesure que Uni et les Etats-Unis, il a été vu comme personnel est devenue un concept de plus en sites de presse ou des réseaux sociaux etc.). les procédures de contrôle se déroulent, les une norme mondiale (de nombreux sièges plus important pour la génération des 18-25 On réceptionne aussi beaucoup de plaintes nouveaux plafonds permis par le RGPD. sociaux Europe/Afrique/Moyen-Orient ans au Royaume-Uni. Les scandales récents liées à la prospection commerciale et aux En ce qui concerne les contrôles à venir, d’organisations internationales sont établis comme la fuite de 500 millions de comptes questions RH. Sur ce dernier point, ce sont trois thématiques seront particulièrement au Royaume-Uni). Les organisations ont Facebook et le scandale Cambridge Analytica en particulier les activités de surveillance concernées en 2019 : les droits des donc investi dans la mise en conformité au ont rendu cette génération beaucoup plus qui font l’objet de plaintes : surveillance personnes, les sous-traitants et les données RGPD, et elles continuent à travailler pour consciente des données qu’elle partage au travail, surveillance d’activité ou des mineurs. faire en sorte que celle-ci soit maintenue en ligne. Cette tendance est récente car vidéosurveillance. On constate également dans le temps ! la société commence progressivement à l’émergence de plaintes collectives. Ce sont prendre conscience des données détenues notamment des plaintes des associations la INNOVATION ET RGPD, UN MARIAGE POSSIBLE ? par des entreprises tierces mais aussi des quadrature du net et NOYB (menée par Max Le pari du législateur européen est de efforts qu’elles font pour les protéger. Par Schrems) qui ont donné lieu récemment à la LA MENACE DU BREXIT A-T-ELLE UNE INFLUENCE SUR ailleurs, les suites de la fuite de données plus grosse sanction prononcée à ce jour par concilier innovation et droits des personnes, la CNIL. en définissant le cadre pour une innovation LES EFFORTS DÉPLOYÉS POUR SE CONFORMER AU qui a touché British Airways en décembre responsable. RGPD ? 2018 vont être particulièrement scrutées car En outre, notre site (linc.cnil.fr) traite de elles sont amenées à faire jurisprudence, en ET À L’INTERNATIONAL, QUEL BILAN ? ces questions des nouvelles technologies Le Brexit, reporté au 31 octobre 2019, ne remet particulier le montant de l’amende infligée en adhérence avec la protection de la vie pas en cause la mise en œuvre des principes par l’ICO (n.d.l.r. Information Commissioner ’s Le but est de réussir la diplomatie de la privée. Nous y publions régulièrement des du RGPD au Royaume-Uni, puisqu’il a été Office, l’autorité de contrôle britannique). donnée avec nos homologues au niveau dossiers sur des thématiques nouvelles : décliné localement dans la loi britannique Il sera intéressant de voir si British CEPD, groupe des CNIL européennes, de 2018 sur la protection des données. Airways écope d’ une amende de 2% du Cette législation va même plus loin puisque chiffre d’affaire mondial comme toutes les certaines infractions liées à la manipulation organisations le craignent ! ou la violation de données personnelles 22 23
DES EFFORTS IMPORTANTS MENÉS PAR LES À DAT E , U N E CO N FO R M I T É G LO BA L E P O U R également prioriser la conformité « visible » pour ne pas attirer l’attention des ENTREPRISES POUR SE CONFORMER AU RGPD L E S O R G A N I S AT I O N S D U PA N E L M A I S D E S DÉFIS À VENIR POUR PÉRENNISER LA autorités de contrôle. Paradoxalement, il est intéressant de noter que, contrairement DÉMARCHE… à ce que l’on observe du côté des clients, Les chiffres le prouvent : les organisations la confiance envers son employeur en ce du panel se sont saisies du sujet et ont qui concerne l’utilisation de ses données fait des efforts afin de se mettre en personnelles semble avoir progressé conformité. L’un des effets positifs de (même faiblement) ces dernières années. LE NOMBRE DE DPO A INVESTISSEMENT ces investissements est une meilleure Ceci peut notamment s’expliquer par TRIPLÉ EN MOYENNE DE 4.9M compréhension de la donnée au sein de l’attention historique que les organisations pour les organisations dans de 5 000 CIL à 16 000 DPO les programmes de mise en leur organisation. Si le niveau de conformité ont attaché à la protection des données en un an conformité atteint est globalement satisfaisant, deux de leurs collaborateurs, notamment dans 100K 20M points de vigilance sont à souligner : le cadre de l’application du droit du travail d’euros d’euros ou de la gestion des relations sociales. Les attentes en termes de protection des ( pour les entreprises du panel) Il faut traiter pleinement la mise en données étaient donc généralement déjà conformité du volet RH respectées avant l’arrivée du RGPD, et le 90% 91% 87% niveau de maturité sur le sujet des filières RH déjà élevé. des organisations ont mis des organisations ont identifié des organisations ont des interrogés déclarent même que la prise en compte Si l’approche initiale choisie peut donc à jour LEUR FORMULAIRE DE LES CONTRATS À COUVRIR ET lancé des CAMPAGNES DE de la protection de leur vie sembler pragmatique, en particulier COLLECTE DE DONNÉES POUR DEMANDER UN CONSENTEMENT LES TRANSFERTS DE DONNÉES EN EXTERNE SENSIBILISATION À LA VIE PRIVÉE 30% privée pourrait constituer le pour les organisations B2C, il convient critère principal de choix de néanmoins de ne pas négliger les données leur employeur des salariés. La confiance croissante ne signifie pas pour autant que l’attente 84% 77% Sur le terrain, nous constatons que les des salariés soit moins importante vis-à- organisations ont souvent pris le parti de vis de leur employeur. Nous retrouvons des organisations ont un des organisations considèrent concentrer leurs efforts sur les données en effet des proportions similaires PROCESS POUR NOTIFIER LES avoir DES MESURES DE VIOLATIONS DE DONNÉES À PROTECTION DES DONNÉES des clients plutôt que sur les données d’interrogés pour lesquels la protection CARACTÈRE PERSONNEL, A ADAPTÉES des employés. Deux raisons à cela : ne des données est importante au sein même MINIMA À SON AUTORITÉ DE de leur organisation que ce que l’on voit pas altérer durablement la relation de CONTRÔLE confiance établie avec les clients mais vis-à-vis des organisations tierces. Présentation du benchmark réalisé auprès de 24 organisations de différents secteurs 6 mois après l’entrée en vigueur du RGPD Afin d’apprécier les travaux menés par les organisations au regard du respect de la vie privée, Wavestone a mené un état des lieux auprès de 24 de ses clients français et internationaux. Pour ce faire, nous avons capitalisé sur les données de nos accompagnements de programme menés tant sur le périmètre Français qu’international. Le but ? Estimer le niveau de conformité global des organisations au RGPD et mettre en lumière les principaux enjeux et les tendances à venir sur la base de notre expérience. Les chiffres qui suivent sont tirés de ce benchmark. 24 25
Il est crucial de maintenir et renforcer la … R E P E N S E R L E SY ST È M E D ’ I N FO R M AT I O N consentement par silo et ne peuvent relation de confiance avec ses employés AUTOUR DE LA DONNÉE donc pas garantir une complète maî- pour les organisations. Ceci est d’autant « Le RGPD exige la mise en trise de son utilisation. L’entrée en vigueur du RGPD a mis le doigt plus vrai que les données manipulées par l’employeur peuvent être sensibles place d’une conformité dite sur un point de douleur des organisations // La transformation digitale et l’évo- lution rapide des usages ont poussé et donc qu’une violation de données des dynamique : il nécessite dites « historiques » : une non maîtrise les organisations à ouvrir leur sys- globale de leur système d’information. employés peut sérieusement entacher la réputation d’une organisation. Dans le la réévaluation régulière tème d’information à des partenaires, à intégrer rapidement de nouvelles futur, une confiance bien établie pourra des mesures de sécurité Là où les organisations du digital ont fait de la maîtrise de la donnée et de sa technologies, à développer des logi- également faciliter l’introduction de pour tout ce qui touche à la valorisation le cœur de leur valeur ajoutée, ciels pour répondre à de nouveaux nouvelles technologies par les filières RH dans leurs processus (analyse prédictive protection des données à les questions basiques du RGPD posent des problèmes fondamentaux aux autres besoins métier sans prioriser la prise en compte de la cohérence globale des carrières, pilotage de l’activité, etc.). caractère personnel. Nous organisations : Quelles données sont de l’architecture. En conséquence passons d’une logique de collectées ? Où sont-elles stockées ? Quels traitements sont effectués sur ces directe, le cycle de vie complet de la donnée n’est pas maîtrisé, ce qui Il faut assurer la pérennité de la démarche conformité à un instant T à données ? Combien de compte(s) est-ce complexifie la mise en conformité au-delà des programmes un logique d’amélioration qu’un client unique possède réellement ? industrialisée au RGPD. Sommes-nous en capacité de garantir le Les processus mis en place au sein des organisations (réponse aux demandes continue » bon effacement des données ? Comment // Très concrètement, dans la plupart des organisations, il est technique- d’exercice des droits, méthodologie GWENDAL LE GRAND, redonner aux individus la main sur leurs ment impossible d’automatiser la privacy-by-design, réalisation d’AIPD…) Directeur des technologies données ? Le manque de maîtrise du SI suppression des données à terme et de l’innovation CNIL dans sa globalité induit de vraies difficultés de leur durée de conservation ou à restent encore souvent manuels, il s’agit maintenant de les industrialiser, les pour les acteurs historiques. la demande, soit pour des contraintes optimiser et les pérenniser pour s’assurer technologiques, soit pour une diffi- Plusieurs constats sur le terrain : que les efforts fournis pour se mettre culté à mesurer l’impact global d’une en conformité ne seront pas perdus sur // L’architecture du système d’infor- telle suppression. En conséquence, il la durée. La date butoir du 25 mai 2018 mation est orientée service ou cal- est complexe de mettre en œuvre un passée, il s’agit maintenant de mettre en quée sur l’organisation interne et processus efficace de traitement des place une conformité durable mais aussi ne permet donc pas une approche demandes d’exercice de droit ou d’en de tirer parti plus largement des efforts globale centrée sur la donnée. De garantir le résultat. Par extension, il produits dans le cadre des programmes ce fait naît un manque de cohérence est complexe de traiter les nouveaux de mise en conformité. Cela implique mais aussi une perte dans la valori- droits issus du RGPD en particulier la de répondre à un certain nombre de sation potentielle de la donnée au portabilité et la limitation. challenges. service du client. À titre d’illustra- tion, 55% des organisations de notre panel sont contraintes de gérer le 26 27
FOCUS SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES ENTREPRISES DANS LA MISE EN PLACE DU DROIT DANS LE TRAITEMENT DES DEMANDES 31% À L’OUBLI D’EXERCICE DE DROITS 24% Respecter les délais de réponse à une demande d’exercice de droit peut s’avérer plus 16% 16% compliqué qu’anticipé pour certaines organisations. Notre benchmark met en évidence 13% un écart de maîtrise entre les droits classiques et les nouveaux droits du RGPD. Ainsi, les droits classiques incluant le droit de modification et le droit d’accès sont considérés comme maîtrisés pour plus de 3 entreprises sur 4. À l’inverse, le droit d’opposition et les nouveaux droits tels que le droit à l’effacement, à la limitation et à la portabilité se heurtent notamment à des complexités techniques et des conflits d’intérêt. Impossibilité de Impacts Reconstruction Résistance des Incohérence localiser avec métiers post des données au métiers à la applicative post précision les suppression fil de l’eau suppression des suppression des données données données FOCUS SUR LE DROIT À L’OUBLI Seulement un tiers des organisations du panel interrogées parvient à garantir la suppression de l’intégralité des données d’un client dans le cadre du droit à l’oubli. La mise en œuvre de ce droit se heurte à des complexités techniques. Par ailleurs, les organisations sont également confrontées à une réticence des métiers à acter la suppression en l’absence de maîtrise des impacts collatéraux éventuels. L’idéal pour les organisations serait de multiplier les points de vérité omnicanal. Autrement dit, l’idéal serait de structurer COMMENT TRAITEZ-VOUS FOCUS SUR LE DROIT leur système d’information autour LE DROIT À L'OUBLI ? D’OPPOSITION de bases de données maîtres faisant référence pour tous les utilisateurs, qu’il s’agisse d’applications comme d’humains. 14% La complexité de ce type de demande est intimement liée à la collecte du consentement. Des interfaces ont Par exemple, si je disposais d’un point de été mises en place pour permettre la bonne réception 33% des demandes mais elles sont exécutées application vérité unique des informations d’adresse par application dans la majorité des cas entrainant postale de mes clients, modifier une mécaniquement des risques d’incohérence. 34% adresse en cas de déménagement pourrait être répliqué dans mon SI en renseignant 19% s i m p l e m e n t l ’évo l u t i o n d a n s ce t te base. L’avantage de cette approche est multiple : les données sont cohérentes, Accès aux données bloqué mais elle est toujours vraies partout et l’exercice des droits en présente en base FOCUS SUR LE DROIT À LA est largement simplifié. PORTABILITÉ ET À LA LIMITATION Le droit à l’oubli n’est pas faisable techniquement Les données sont partiellement supprimées du SI de Ces deux droits n’ont pas été priorisés au sein des manière à ce qu’elles ne soient plus visibles du client programmes de mise en conformité RGPD en l’absence de retours d’expérience et de lignes directrices Toutes les données sont supprimées sectorielles. Il est à noter néanmoins que ces droits font l’objet de peu de demandes à date. 28 29
BESOIN DE CONSTRUIRE UN POINT DE VÉRITÉ UNIQUE PASCAL VIDAL, Expert client au centre des réflexions : Quelles sont • Rendre le client maitre de ses • Sécurisation des accès aux données les données de mes clients ? Où se trouvent données, en lui donnant accès à clients en fournissant des services de Cybersécurité & Confiance ces données ? Comment y accéder ? Quels une vue centralisée de ses données contrôle d’accès pour les clients eux- Numérique, Wavestone traitements appliqués ? personnelles afin de lui permettre mêmes (mot de passe, social login, d’exercer ses droits (rectification, Single Sign On, multi-facteur, biométrie, Néanmoins, les entreprises rencontrent des extraction, oubli…). etc.) et les systèmes traitant la donnée. difficultés dans cette nouvelle approche, COMMENT EXPLIQUER QUE LES du fait de la prise en considération d’un Le projet de construction de ce référentiel • Suivi de la conformité des traitements ENTREPRISES ONT DU MAL historique SI important, et donc peu agile, et d’identités peut s’avérer long, notamment et usages des données clients en À MAITRISER LES DONNÉES l’ouverture de leur SI à de nouvelles sources pour des entreprises de grande envergure. fournissant au DPO et aux métiers de données, principalement digitales (ex : Toutefois, il existe aujourd’hui des solutions des tableaux de bord de suivi CLIENTS ? réseaux sociaux). clés en main, qui permettent de rapidement des consentements, des données constituer un tel référentiel : les solutions personnelles référencées ou encore Pour le comprendre, il faut remonter à Ces difficultés sont symptomatiques d’un « Customer IAM » (gestion des identités et le respect des préférences clients. l’origine des systèmes d’information des manque essentiel dans le SI des entreprises : accès des clients). entreprises. Ces derniers, tout comme avoir un point de vérité unique, garant L’ensemble de ces solutions sont l’entreprise, ont été conçus de sorte à de la gestion transverse des données, le QU’EST-CE QU’UNE SOLUTION CUSTOMER IAM ? inscrites dans une démarche d’agilité et répondre à des besoins urgents de support référentiel des identités clients. d’interopérabilité (orientées API) de sorte technique aux fonctions métiers : à chaque Une solution « Customer IAM » vise à à pouvoir s’intégrer de manière transparente besoin, son application et son référentiel de EN QUOI CONSTRUIRE UN RÉFÉRENTIEL D’IDENTITÉS simplifier et fiabiliser les processus de dans le SI des entreprises. données en propre (application web, mobile, gestion et la protection des données CLIENTS VA ACCÉLÉRER LA MISE EN CONFORMITÉ RGPD programme de fidélité, SAV, logistique, clients, aussi bien pour des clients que des EST-CE QU’UNE SOLUTION CIAM EST LE REMÈDE boutiques, etc.). DES ENTREPRISES ? prospects. MIRACLE AUX MAUX RGPD ? Le référentiel d’identités clients constituera Ces solutions embarquent des accélérateurs Les entreprises se retrouvent maintenant Non. Bien que ces solutions fournissent le point central de gestion des données technologiques permettant de créer une avec un système d’information siloté par des accélérateurs permettant de créer une clients. Il aura pour rôle de recueillir, couche de gestion et de sécurité des fonction métier, constitué d’autant de bases couche de gestion et de protection des centraliser et mettre à disposition ces données, transverse aux silos historiques clients que d’applications. En d’autres données clients transverses au SI, elles données à tous les systèmes de l’entreprise, des systèmes d’information. termes, un système d’information qui ne n’enlèvent en rien la nécessité de définir et aussi bien physiques que digitaux. permet pas d’avoir une vue globale des mettre en place une gouvernance globale données clients, et ainsi de les maitriser. Elles s’articulent autour de trois principales des données clients (processus, sécurité, Au-delà de ce rôle central, il permettra aux fonctionnalités : entreprises de plus facilement répondre aux traitements, stockage…). QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES ET COMMENT exigences du RGPD, notamment : • Centralisation et partage des données LES AIDER À MIEUX MAITRISER LES DONNÉES CLIENTS ? personnelles et consentements • Savoir quelles données personnelles clients en fournissant un référentiel À l’ère du RGPD, le principal enjeu des l’entreprise possède et dans quels des identités centralisé en charge de entreprises est de construire une relation de systèmes, au travers d’une vue synchroniser les données clients dans confiance avec leurs clients. agrégée des données, qu’on appellera les systèmes du SI, notamment via des « l’identité client ». Cette identité fera interfaces temps réel pour satisfaire les Une confiance qui passe à la fois par une office de point de rattachement de contraintes des canaux digitaux. communication transparente des traitements l’ensemble des données personnelles réalisés sur les données du client, mais du client et des systèmes y ayant accès. surtout par le fait de rendre le client maitre de ses données personnelles et lui en • Fiabiliser les données clients, afin d’en faciliter l’accès. contrôler leur qualité et de les mettre à jour dans l’ensemble des systèmes du Cela impose aux entreprises de repenser leur SI concerné, indépendamment du point système d’information avec une approche de contact (boutiques, canaux digitaux, globale, orientée données, en plaçant le service client…). 30 31
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