VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - Débat d'orientations budgétaires 2023
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER Débat d’orientations budgétaires 2023
VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
1 - CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
2 - LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2023
3 - LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LONS-LE-SAUNIER :
Les points clés de l’analyse financière
4 - LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR L’ANNÉE 2023
5 - RESSOURCES HUMAINES ET ANALYSE DE LA MASSE SALARIALE
6 - BUDGETS ANNEXES
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER – CONTEXTE NATIONAL
Le PLF pour 2023 se fonde sur des hypothèses de stagnation du déficit public et de
l’endettement, et sur une baisse de la croissance du PIB par rapport à 2022.
Déficit public Endettement Croissance
-5,0 % en 2022 111,5 % du PIB en 2022 +2,7 % en 2022
-5,0 % en 2023 111,2 % du PIB en 2022 +1 % en 2023*
* plusieurs organismes comme la Banque de France anticipent une croissance
légèrement inférieure, voire une récession.
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Une analyse du poids de la dépense publique des collectivités locales au niveau Européen :
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2023
Objectifs du PLF 2023 et situation financière des collectivités :
Le PLF pour 2023 comporte quatre axes principaux :
• Protéger les ménages face à la crise énergétique
• Financer de manière massive les missions régaliennes de l’Etat
• Préparer l’avenir à travers un investissement marqué sur l’éducation
• Maîtriser la dépense publique
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Les finances des collectivités locales entrent en zone de turbulence :
• Dans une note de conjoncture rendue publique le 21 septembre dernier, la
Banque postale s’inquiète d’une dégradation des capacités d’autofinancement
des collectivités locales, en particulier des communes.
• L’épargne des communes pourrait ainsi reculer de plus de 10 % en 2022, du fait
notamment de l’augmentation du coût de l’énergie, de la revalorisation de la valeur
du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % depuis le 1er juillet dernier) et
des reclassement des grilles indiciaires.
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Évolution de la fiscalité locale :
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023 sera égale à l’IPCH (l’indice
des prix à la consommation harmonisé) constatée entre novembre 2021 et novembre
2022. Cette revalorisation est proche de 7 % compte-tenu de l’inflation.
L’effort de redressement des comptes publics
La mise en œuvre des contrats de confiance en remplacement des contrats de Cahors
pour les collectivités ayant un budget supérieur à 40 millions d’€.
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
L’IMPACT DES RÉFORMES SUR LA FISCALITÉ
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LE CONTEXTE NATIONAL IMPACTANT LE BUDGET DE LA VILLE
Plusieurs mesures vont venir impacter la réalisation du budget prévisionnel 2023 :
L’augmentation du coût de l’énergie.
Une inflation importante sur certains produits.
L’augmentation du coût de réalisation des travaux (augmentation des matières
premières, ...).
L’augmentation du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet
2022 (+3,5%).
L’évolution haussière des taux d’intérêts au niveau mondial et européen.
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VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES DÉCISIONS LOCALES IMPACTANT LE BUDGET
La clarification des compétences sur le volet Petite Enfance, Enfance et
Jeunesse entre ECLA, la Ville de Lons-le-Saunier et du CCAS.
La mise en œuvre des préconisations de la Chambre Régionale des
Comptes pour la Ville et ECLA suite à leurs contrôles en 2021/2022
(préconisations présentées après réception du rapport definitif au
Conseil Municipal du 12 décembre 2022).
La prise en compte de l’avis de la CRC sur la situation financière du
CCAS.
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L’IMPACT DE L’AUGMENTATION DU COÛT DE L’ÉNERGIE
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SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE – RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE
2021-2022 : baisse des refacturations à
ECLA suite aux transferts de personnels.
Bases fiscales : revalorisation de + 6,7
% en 2023.
DGF 2023 : montant identique à 2022.
Estimations prudentes du montant des
produits des services.
Pertes de recettes liées au COVID :
1 050 000 € (taxe sur le produit des jeux)
+ 500 000 € (exonérations de loyers et
de redevances)
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13VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Épargne brute = recettes
réelles de fonctionnement
– dépenses réelles de
fonctionnement (exclusion
des dépenses et recettes
exceptionnelles dont les
produits des cessions)
Épargne nette = épargne
brute – remboursement du
capital de la dette
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Dépenses d’équipements prévisionnelles
2022 : 6,5 millions d’€.
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16VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR 2023 :
RAPPELS DES ORIENTATIONS DE LA LETTRE DE CADRAGE
Section de fonctionnement : une augmentation limitée des charges de
fonctionnement
Chapitre 011 « charge à caractère générale » : augmentation de
manière limitée à budget constant par rapport à 2022.
Intégration de l’augmentation du prix de l’énergie et de l’inflation
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Chapitre 012 « charge de personnel » : intégration de l’augmentation
du point d’indice et Glissement Vieillesse Technicité (GVT - prévisions
de 3%) = promotion des agents.
Recettes : pas d’effort de fiscalité supplémentaire.
L’inflation, le coût de l’énergie, les hausses des salaires viennent
dégrader les niveaux d’épargne de la Ville.
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Section d’investissement : une prévision réaliste des investissements et
limiter le recours aux restes à réaliser
Projets investissements qui pourront être débutés et/ou réalisés en 2023
en tenant compte des priorités politiques, des capacités financières de
la collectivité et des capacités de réalisation des services.
Maintenir un niveau d’excédent reporté en investissement acceptable
pour autofinancer tout ou partie des projets.
Maximum mobilisation emprunts 2023
=
Remboursement en capital de l’annuité 2023
= 1 500 000 €
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ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2023
BUDGET PRINCIPAL
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LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR 2023
RECETTES ATTENDUES – BUDGET PRINCIPAL
Une hausse des produits de la fiscalité liée à une importante
revalorisation des bases (+ 6,7%).
Des dotations (Dotation Globale de Fonctionnement – DGF -
versée par l’Etat) et participations qui devraient être stables.
L’intégration dans le produit des redevances des loyers de la
résidence des Tanneurs.
21VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR 2023
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Une prévision à la hausse des charges à caractère
général en raison de la hausse du coût de l’énergie.
Une augmentation des charges de personnel liée à la
revalorisation du point d’indice.
22VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR 2023
NIVEAUX D’ÉPARGNES ATTENDUS – BUDGET PRINCIPAL
Dégradation des niveaux d’épargnes en 2022 :
Régularisation de subventions perçues par la Ville à la place du CCAS (contrôle de la CRC) : + 837 000 € de dépenses.
Augmentation du prix de l’énergie.
Revalorisation du point d’indice.
Efforts en 2023 pour diminuer les dépenses de fonctionnement et rétablir les niveaux d’épargnes. 23VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR 2023
PROJETS D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
La crise énergétique impose à toutes les collectivités des contraintes budgétaires supplémentaires. En parallèle,
elles se doivent d’être précurseures dans leurs actions à mener face au réchauffement climatique. Et malgré ces
difficultés structurelles, la ville de Lons-le-Saunier maintient ses ambitions de moderniser ses équipements.
24VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Lons, ville résiliente : Lons, ville soucieuse de ses écoles :
Des travaux impérieux sur le système d’éclairage Le développement de la renaturation des cours
public lédonien pour : d’école pour :
Moderniser l’équipement existant, trop ancien. Rendre plus apaisée les cours d’école.
Maîtriser et réguler ses dépenses d’énergie. Améliorer le cadre d’apprentissage de nos enfants.
Lutter contre le réchauffement climatique.
Lons, ville qui se modernise : Lons, ville soucieuse de ses écoles :
Un projet de Pôle d’échange multimodale rénové et Le développement de la renaturation des cours d’école pour :
végétalisé qui :
Rendre plus apaisée les cours d’école.
Répond aux attentes des usagers et de chaque
Améliorer le cadre d’apprentissage de nos enfants.
mode de déplacement.
Lutter contre le réchauffement climatique.
Devient un espace à vivre chaque habitant
s’approprie.
Un hyperviseur urbain afin de : La réalisation de travaux de rénovation des intérieurs des
Répond aux attentes des usagers et de chaque écoles par :
mode de déplacement. L’aménagement des sanitaires.
Devient un espace à vivre chaque habitant Des travaux de remise aux normes des classes d’école.
s’approprie. 25VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES POUR 2023
L’ANALYSE DE LA DETTE – BUDGET PRINCIPAL
Capacité de désendettement = encours de la dette /
épargne brute (hors dépenses et recettes exceptionnelles)
Seuil critique : 11 /12 ans
Seuil d’alerte : 15 ans
BP 2023 :
Intégration de l’emprunt prévisionnel
Amélioration du ratio de désendettement grâce à l’amélioration
du niveau d’épargne brute
CA 2022 : dégradation du niveau d’épargne brute qui fait
augmenter la durée de la capacité de désendettement
26VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES RESSOURCES HUMAINES
Catégorie et statut des agents ville (au 01/10/2022) :
Les effectifs de la Ville en 2022 sont en
baisse par rapport à 2021 (-8 agents) suite à
une seconde vague de transfert vers ECLA.
Nos agents sont toujours pour près de 3 sur
4 des agents de catégorie C et à 95% des
titulaires.
Pour 2023, le personnel employé par
le CCAS et travaillant pour la Ville sera
transféré à la Ville.
27VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Prévisions au 1er janvier 2023 (sur la base des effectifs 1/10/2022) :
7 modifications de
2 agents
poste pour s’adapter
non remplacés
aux besoins
6 agents remplacés
sur un poste identique
2023 : les agents Ville, ECLA et CCAS seront employés par la structure qui exerce la compétence.
28VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Évolution de la part du régime indemnitaire dans la rémunération des agents titulaires
4 752 981 € 4 550 016 € 4 671 794 € 4 146 270 € 4 072 450 € 3 845 919 € 4 050 000 €
100 %
80 %
60 %
40 %
20 % 15,4 % 15,8 % 16,5 % 16,6 % 17,9 % 18,3 %
15,5 %
881 336 € 866 935 € 934 013 € 854 432 € 930 000 €
774 326 € 825 300 €
0%
2018 2019 2020 2021 2022 2022 (prev) 2023
Régime indemnitaire des agents titulaires Rémunération principale des agents titulaires SFT Poids du régime indemnitaire 29VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Pour 2023 :
L’intégration dans les
effectifs de la Ville des
personnels employés par le
CCAS mais travaillant pour
la Ville.
Les refacturations à
ECLA restent désormais
contenues aux seuls services
supports.
Intégration de la
revalorisation du point
d’indice sur une année
complète.
30VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Les projets réalisés en 2022 :
Transferts des personnels de la Ville de Lons-le-Saunier (sport et culture) vers ECLA suite aux
transferts de compétences.
Amélioration des conditions d’emplois : contrats annualisés en remplacement des contrats
horaires (Exemples : agents d’entretien, animateurs, agents de restauration, …).
Détermination de la participation de la collectivité à la prévoyance.
Renouvellement du contrat d’assurance avec des meilleures garanties (collectivité mieux
protégée en cas d’arrêts maladies de longue durée).
Organisation des élections professionnelles.
Mise en œuvre d’un budget prévisionnel 2023 par services pour la gestion de la masse salariale.
Suivi de l’audit Petite Enfance / Enfance /Jeunesse.
31VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
Les projets à venir :
Finalisation de l’audit Petite Enfance / Enfance /Jeunesse.
Transfert des agents employés au CCAS et travaillant pour la Ville dans les effectifs de la Ville.
Approbation de la convention de mise à disposition pour la direction transversale et les services
partagés.
Actualisation du règlement sur le temps de travail.
Protocole sur le télétravail.
Réalisation et mise à jour du tableau des effectifs.
Plan d’actions égalité femmes/hommes.
Réalisation du Document Unique (DUER).
32VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
LES BUDGETS ANNEXES
Budget Annexe Chauffage Urbain
Budget Annexe Parkings
Budget Annexe Abattoir
Budget Annexe Maison de Santé
Budget Annexe Unités de Production et Vente d’Électricité
33VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
Ce budget annexe retrace les flux financiers relatif au contrat de DSP pour la gestion du chauffage urbain.
Les charges d’exploitation sont composées
principalement des charges générales, des intérêts des
emprunts afférents à la chaufferie bois concédée et des
dotations aux amortissements.
Les recettes d’exploitation intègrent la redevance du
fermier qui doit couvrir à minima les annuités d’emprunt
et la reprise des subventions d’équipement au résultat.
34VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
BUDGET ANNEXE PARKINGS
218 500 € d’investissement
366 310 € d’exploitation
Ce budget annexe correspond aux parkings payants de la Ville (autre que le stationnement public
sur la voirie qui reste au budget principal).
Les charges d’exploitation sont composées
principalement des charges générales, des intérêts de
l’emprunt afférent au parking Regard.
Les redevances de stationnement
devraient augmenter en 2023.
35VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
257 900 € d’investissement
380 400 € d’exploitation
Ce budget annexe correspond à la gestion de l’abattoir.
Les charges d’exploitation sont composées
principalement de la taxe foncière et des intérêts de
l’emprunt.
Les recettes sont composées de la
redevance et des taxes d’usage.
36VILLE DE LONS-LE-SAUNIER - DOB 2023
BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ
564 500 € d’investissement
389 050 € d’exploitation
Ce budget annexe retrace les flux financiers relatifs
aux travaux de construction et d’exploitation du bâtiment.
La hausse des charges à caractère général est liée au prix de
l’énergie et les charges financières augmentent en raison d’un
emprunt indexé sur le livret A.
Les recettes devraient augmenter en 2023
en raison d’une meilleure occupation.
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