Un centre de santé pour le secteur de Bellegarde-en-Marche - Association de préfiguration et d'accompagnement du Centre de santé pour le secteur ...

Association de préfiguration et d’accompagnement du Centre de santé pour le secteur de Bellegarde-en-Marche

                     Un centre de santé
                       pour le secteur
                             de
                    Bellegarde-en-Marche

                                                                                     1

I- LE PROJET

II- LA RÉALISATION

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I- LE PROJET

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UN APPEL À AGIR
Le secteur de Bellegarde est un désert médical annoncé

   Tous les médecins généralistes vont partir à la retraite dans les deux à trois
prochaines années

   L’arrivée de remplaçants : improbable

   Territoire sans médecins : territoire en déclin

   Les indicateurs de santé creusois : inférieurs à la moyenne nationale

              Il est plus que temps d’anticiper                             4

LA VOIE À SUIVRE

    Des territoires ruraux parviennent à attirer des médecins

                            Comment ?
   en se mobilisant :

                Compter d’abord sur ses propres forces

   en étant attractifs :

          Répondre aux attentes des médecins d’aujourd’hui

                         Faisons de même !                   5

LA QUESTION CLÉ
         Que souhaitent aujourd’hui les médecins ?

   Une médecine de groupe : l’époque des généralistes solitaires est révolue

   Une médecine pluridisciplinaire : médecins, infirmiers, kinés aspirent de plus
    en plus à travailler ensemble

   Une médecine vivable : plus de temps médical, moins de charges
    administratives ; des horaires de travail maîtrisés

   Une médecine salariée : préférée par la majorité des jeunes médecins, et
    souvent par de moins jeunes
                                                                      6

     Ce sont aussi les besoins de la médecine de demain

UNE RÉPONSE ADAPTÉE

                    Le centre de santé
   Centre de santé = médecine salariée

   Centre de santé = médecine de groupe, pluridisciplinaire, vivable

   Centre de santé = prévention, éducation à la santé, télémédecine, travail en
    réseaux, communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), maîtrise de
    stages d’internat

   un modèle éprouvé, jusqu’à présent urbain ou périurbain

           Les territoires ruraux y viennent                            7

QUEL CENTRE DE SANTÉ À BELLEGARDE ?
   salariés :

       2 puis 3 médecins généralistes (ETP), dont un coordonnateur
       un infirmier ASALEE (mi-temps)
       un responsable administratif (mi-temps)
       deux secrétaires/assistants médicaux

   locaux : 250 m², de plain-pied, aux normes PMR, fibrés, etc. + 15 places de parking

   ouverture : 8h-20h en semaine, 8h-12h le samedi (= 64 heures/semaine)
+ participation à la permanence des soins ambulatoires (nuit/week-end/jours fériés)

   tiers payant pour les patients
                                                                         8
   possibilité d’antenne(s)

QUELS PORTEURS POSSIBLES ?

   l’hôpital d’Aubusson : pas réaliste

   une mutuelle : pas de candidate

   la Com-com : faible capacité

   le département : pas d’hypothèse pour le secteur de Bellegarde

La société coopérative : une formule intéressante            9

POURQUOI UNE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ?

           Une entreprise d’économie sociale et solidaire

   Une solution simple et adaptée à un (petit) projet d’initiative
    locale

   une solution économiquement raisonnable : activité commerciale,
    comptes équilibrés

   une solution innovante : participation à la gestion des usagers, des
    salariés (notamment des médecins) et des partenaires extérieurs

   une solution nouvelle : possible depuis une ordonnance du 12 janvier
    2018, sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif10
    (SCIC)

UNE PREMIÈRE CONDITION

         Le fonctionnement de la société doit être équilibré

         Il peut l’être       (après montée en charge) :

       520 000€ de charges annuelles (avec 3 médecins), dont environ 85 % de charges
        salariales

       530 000 € de recettes annuelles : environ 60 % de consultations/visites, 40 % de forfaits
        assurance maladie

       pour une patientèle d’environ 3 000 personnes                               11

UNE DEUXIÈME CONDITION
   La société coopérative louera ses locaux

   Il faut un constructeur-bailleur
           Coût de la construction : 500 000 € HT

   Plutôt un maître d’ouvrage public :
           aides publiques (Etat, Région)
           investissement d’intérêt général (santé, social et économie)
           loyers sur15 ans = coût complet hors subventions de la construction

           Refus de la Com-com
           Accord des communes de Bellegarde et de Saint-Silvain
           investissement conjoint, à parts égales (50 %/50 %)                   12

AILLEURS DANS LA COM-COM

   Deux secteurs avec des maisons de santé ou des cabinets
    médicaux Com-com ou communaux :

       Auzances (une MSP existante) + Sannat (un cabinet médical communal)
       Lavaveix (une MSP en création) + Chénérailles et Peyrat (cabinets médicaux
        Com-com et communal existants)

   Un secteur avec des cabinets médicaux Com-com :

       Crocq (maison médicale pour au moins deux médecins et un infirmier) -
        Mérinchal (pour un médecin)

   Un secteur sans cabinet médical Com-com ou communal :                            13

     Bellegarde-Mainsat

II- LA RÉALISATION

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ÉTAPE 1 : LES ÉTUDES

   Juillet 2018 : visite du directeur général de l’ARS

   Janvier-mai 2019 : étude de préfaisabilité

   Été 2019 :

        étude de faisabilité
         (cofinancée par l’ARS, la Com-com et la Région)

        réunions avec les professionnels de santé

    Etudes et appui : La Fabrique des centres de santé
             (Fédération nationale des centres de santé)
                                                           15

ÉTAPE 2 : LE LANCEMENT
   Septembre-octobre 2019 :

        constitution de l’association de préfiguration (portage initial du projet)

        réponse à l’appel 2019 à candidatures pour le soutien de l’ARS

        présentation à l’Etat (sous-préfet d’Aubusson, préfète) et à la Région

        inscription dans la contrat Région-syndicat Est Creuse Développement

   Novembre-décembre 2019 :

    bâtiment : refus de la Com-com, accord des deux communes de Bellegarde et de
    Saint-Silvain + demande de subvention
                                                                                      16

   ARS : décision (attendue)

ET MAINTENANT ?

     Objectif : ouverture du centre au printemps 2021

   avec 2 médecins*, dont un sénior

    (2022-2023 : 2,5 puis 3 médecins*)

   dans le nouveau bâtiment

* Equivalent temps plein (35 heures/semaine)
                                                        17

LES MÉDECINS

        2 médecins* en 2021 puis 2,5 et 3 en 2022 et 2023

   dont un sénior, coordonnateur du centre :

     Le docteur Jean-François BROUSSE

   dont un junior (temps plein ou à exercice partagé avec l’hôpital
    d’Aubusson) : à recruter

    puis un autre junior et/ou un sénior : à recruter

                                                                       18
* Equivalent temps plein (35 heures/semaine)

LA SOCIETE GESTIONNAIRE DU CENTRE

      Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

   Une société coopérative : 1 personne = une voix

   Un statut commercial de droit privé : SARL ou SAS

   Un sociétariat en 3 collèges : usagers, salariés, partenaires

   La responsabilité de       chaque   associé   :   limitée   à    sa
    participation au capital

   Les bénéfices : réinvestis dans le centre (ou un autre), sinon    19

    mis en réserve

LE BUDGET PRÉVISIONNEL
                                                                                    Montant (euros) en
                                                                                                                                          Contribution
       Intitulé des charges                    Description et exemple                année pleine de           intitulé des produits
                                                                                                                                        annuelle (euros)
                                                                                     fonctionnement
Services extérieurs                Déchets (DASRi…)…                                              1 400 €   Activité médicale                    315 563 €
Eau                                Eau                                                              250 €   activité Infirmière                    1 575 €
Energie CDS Bellegarde             Energie (EDF, GDF…); Chauffage                                 4 000 €   Sous total                           317 138 €
Achats                             Autres fournitures non stockées: Pharmacie                       700 €   forfait patientèle                    45 330 €
Fournitures d'entretien            produits d'entretien                                             700 €   forfait structure 3 ETP               10 500 €
Petit équipement                   Petit équipement médical                                       1 500 €   Rémunération Spécifique               52 493 €
Fournitures de travail             Vêtements de travail                                             500 €   ROSP 3 ETP                            10 500 €
Fourn., abo.                       Fournitures de bureau,                                         1 700 €   Sous total                           118 823 €
Autres matières fournitures        fournitures médicales et autres fournitures                    1 000 €
Loyer Bellegarde & Saint-Silvain   Loyer                                                         14 400 €
Locations mobilière                Loc. véhicule 250€/mois+ lecteurs VITAL                        3 500 €
Maintenance                        Matériel médical et autres                                     1 400 €
Assurances                         Primes d'assurance bâtiment+Professionnelle                    1 000 € CAI COSCO (ARS)                         35 146 €
Frais div.                         Frais divers, documentation, livres                            1 000 €
Honoraires                         comptable/expert comptable                                     6 000 € PrIse en charge Infi ASALE              26 512 €
Voyages et déplacement             Frais de déplacement                                           2 000 € Sous total                              61 658 €
Frais Missions receptions          Frais de réception, missions                                   1 000 €
Frais postaux                      Frais d'affranchissement                                        400 €
Frais téléphonie                   Internet Téléphone                                             1 000 €
Services bancaires                 Services bancaires                                               300 €
Cotisations                        Cotisations associations et adhésions                            700 € Financements assist MED 1               31 000 €
Sous traitance Ménage              Entretien ménage                                              10 000 € Financements assist MED 2               31 000 €
Divers / Formation                 Frais de colloque et séminaires                                4 000 €
FORMATION                          Frais de formation                                             6 000 €
Rémunérations personnel            Salaires bruts,                                              305 874 €
Charges sociales                   charges sociales                                             131 871 € Teulade 11,5% sal. bruts PS             28 363 €
Taxe sur salaire                   taxe sur salaires                                             34 543 €
Redevances                         Redevances info matériel et logiciels 5 postes                 6 000 € Sous total                              90
                                                                                                                                                  20 363 €
                                   provisions pour risques (maladie,impayés,
Provision pour risque                                                                            45 243 €
                                   imprévus)
                                         Somme des charges en année pleine                      587 981 €    Produits en année pleine      587 981 €

LES RECETTES
   I- Le produits des consultations et visites (60,5 %)
       bases :
          •   35 heures/semaines, 5 semaines de congés annuels, temps de réunion et de
              formation
          •   234 consultations/semaines, 35 visites/semaine
   II- Les forfaits versés par l’Assurance maladie (39,5 %)

       Les 3 forfaits versés à tout généraliste
          •   forfait patientèle
          •   forfait équipement
          •   rémunération sur objectifs (ROSP)
       Le forfait spécifique centre de santé
       Les contributions salariales pour :
          •   infirmier ASALEE
          •   assistants médicaux

   III- Des aides (temporaires) à l’installation                                        21

LES CHARGES

   Principalement, des charges salariales (83,5 %)
       malgré un allègement : la prise en charge dite Teulade d’une partie (11,5 %) des cotisations
        sociales pour les médecins et l’infirmier (28 400 €)

   Les loyers : 14 400 €/an (maximum)

   La taxe sur les salaires : un impôt lourd (34 500 €/an avec 3 médecins)

   Les autres charges : prestations informatiques, ménage, voiture,
     énergie, etc.
                                                                                       22

LES FONDS DE DÉMARRAGE ET DE ROULEMENT

   Besoin de financement : 175 000 €

    -   premier équipement : 35 000 €
    -   fonds de roulement : 140 000 €

   Plan de financement :

    - capital et autres fonds propres* : 50 000 €
    - ARS : 75 000 €
    - Région : 50 000 € (au titre de l’économie sociale et solidaire)

* Dont prêts participatifs/participations France Active/Initiative, mécénat,
éventuellement FNADT                                                           23

LE BÂTIMENT DU CENTRE
Construction et location par un syndicat de communes
       constitué par Bellegarde et Saint-Silvain
   à parts égales (50 %/50 %)

   terrain apporté par Bellegarde

   construction (500 000 € HT) financée par :

        au moins 70 % de subventions (350 000 € ; Etat et Région)

        au plus 30 % (150 000 €) d’emprunt du syndicat garanti par les
         deux communes

   loyers acquittés par la société coopérative (1 100 €/mois)
    pendant 15 ans = remboursement de l’emprunt + frais
    financiers et autres (200 000 €)                         24

   Soit un engagement de 100 000 €/chaque commune

Implantation du
bâtiment à coté de
     l’EHPAD

                     25

LES RISQUES

   Pour la société coopérative :
   avant tout, ne pas pouvoir recruter de médecins en nombre suffisant

   un équilibre des comptes tendu

   Pour les deux communes : une défaillance de la société
coopérative (impossibilité d’acquitter les loyers)

   En cas de défaillance de la société coopérative :
       récupération du bâtiment par le syndicat de communes
                                                                    26
       nécessité de trouver un nouveau locataire ou un acquéreur

LA SUITE
   Décembre 2919 : décision de l’ARS

   1er semestre 2020 :
       lancement des recrutements (médecins, infirmier, assistants
        médicaux)

       bouclage des financements

       constitution du syndicat de communes

       constitution de la SCIC

       appels d’offres pour le bâtiment

   2ème semestre 2020-1er semestre 2021
       travaux

       finalisation des recrutements                             27

       installation et ouverture du centre

EN RÉSUMÉ

   Une initiative citoyenne

   Trois choix pionniers
       un centre de santé

       à la campagne

       en société coopérative

   Une conviction :
       la santé publique est d’abord l’affaire de nous tous

   Une vieille Histoire :
                                                               28

       Bellegarde et Saint-Silvain ensemble !

POUR PARTICIPER AU PROJET ?

   Parlez-en autour de vous
   dès maintenant

   Adhérez à l’association de préfiguration
   une fois le soutien de l’ARS acquis (à partir de janvier 2020)

   Contribuez au capital de la société coopérative

   mi-2020

   Participez au collège des associés-usagers
                                                              29

   à partir du printemps 2021

MERCI !
        et
maintenant à vous …

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RETARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

                          234 consultations/semaine
                          35 visites/semaine

ouverture : 8h-20h en semaine, 8h-12h le samedi (= 64 heures/semaine)

                                                                         34