BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre

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BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre
Ville de Magny le Hongre
Service des Finances

                                                   BUDGET PRIMITIF
                                                    EXERCICE 2020

                                                    Rapport de présentation
                                                     Conseil Municipal du 16 décembre 2019

             1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre
Charges Générales
                                                                           Impôts et Taxes
       Charges Personnels

              Autres                                                      Recettes Services

           FSRIF/FPIC
                                                                            Recettes Etats
   Virement fonctionnement vers
          investissement
        Intérêts emprunts                                                      Autres

         Amortissements
                                                                            Excédent A-1

         Investissements                                                       FCTVA

                                                                     Virement fonctionnement vers
         Capital emprunts                                                   investissement
                                                                           Amortissements
             Projets
                                                                          Reste Réaliser A-1
        Reste Réaliser A-1
                                     Un emprunt impacte
                                     majoritairement le budget              Excédent A-1
            Déficit A-1
                                     d’investissement, très peu le            Emprunts
                                     fonctionnement
                                                                             Subventions

2 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre
INVESTISSEMENT

3 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre
INVESTISSEMENT

                                                     RECETTES
                                               Répartition par chapitre
                                  Total de 1 364 849.63 € (BP sans résultat et RAR)
       CHAPITRE                                           LIBELLE                     PROPOSITION BP 2020
13                     SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                    351 902,00
16                     EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165)                                        -
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS                                                              351 902,00
10                     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA)                            180 000,00
1068                   EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
001                    RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
165                    DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS                                          10 000,00
024                    PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES                                                                190 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT                                                   541 902,00
021                    VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040                    OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS                          822 947,63
041                    OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT                                                   822 947,63
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT                                                           1 364 849,63

Pour rappel les prévisions du 28/11/2019:
  - Résultat prévisionnel 2019 : 1 060 435.13€
  - Restes à réaliser prévisionnel en dépense : 1 592 388.01€
  - Restes à réaliser prévisionnel en recette : 1 793 014.36€
        4 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre
INVESTISSEMENT

                                                RECETTES
                                                               10 DOTATIONS,FONDS
                                                                DIVERS ET RESERVES;
                                                                    180K€; 13%
                                                                  263K€; 6,35%
OPERATIONS D'ORDRE;
    823K€; 60%
  1 354K€; 32,74%

                                                                                     13 SUBVENTIONS
                                                                                    D'INVESTISSEMENT
                                                                                    RECUES; 352K€; 26%
                                                                                              18K€;
                                                                                              0,43%

                                                                              165 DEPOTS ET
       + Emprunts et dettes assimilées de                                    CAUTIONNEMENT
       2 500K€; 60,43%                                                       RECUES; 10K€; 1%
                                                                                 2K€; 0,05%

                                                                     CA prévisionnel 2019 au 28/11/2019

5 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
INVESTISSEMENT
                                                         DEPENSES
                                  Répartition des dépenses pour la section d’investissement
                                      Total de 1 364 849.63 € (BP sans résultat et RAR)
         CHAPITRE                                       LIBELLE                                           PROPOSITION BP 2020
         20         ETUDES/MOE POLICE MUNICIPALE                                                                      66 000,00
         20         ETUDES/MOE ECOLE DE MUSIQUE                                                                       15 000,00
         20         AUTRES ETUDES/LICENCES/LOGICIELS                                                                  10 000,00
         21         IMMOBILISATIONS CORPORELLES (ENVELOPPE TRAVAUX ET ACQUISITIONS)                                  806 538,54
         23         TRAVAUX POLICE MUNICIPALE                                                                        143 277,09
         23         TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE                                                                                  -
                    ENVELOPPE EQUILIBRE (RESERVE)
         TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT                                                                           1 040 815,63
         10         DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES                                                               30 000,00
         16         EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES                                                                     289 100,00
         001        RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE                                                                         -
         TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES                                                                              319 100,00
         TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT                                                               1 359 915,63
         040        OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS                                                      4 934,00
         041        OPERATIONS PATRIMONIALES                                                                                  -
         TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT                                                                   4 934,00
         TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT                                                                       1 364 849,63

Pour rappel les prévisions du 28/11/2019:                           Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la PM et EM (hors MOE):
  - Résultat prévisionnel 2019 : 1 060 435.13€                          - PM : coût total estimé à ce jour de 1 298K€ dont 1 154,7K€ en RAR 2019 et
                                                                           143,3K€ sur 2020 au chapitre 23
  - Restes à réaliser prévisionnel en dépense : 1 592 388.01€
                                                                        - EM : coût total estimé à ce jour 1 122K€ dont 3,4K€ en réalisé prévisionnel
  - Restes à réaliser prévisionnel en recette : 1 793 014.36€              2019 et 1 118,6K€ sur 2021 au chapitre 23

              6 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
INVESTISSEMENT

                                                       DEPENSES

                                                                     10 DOTATIONS,FONDS
                            OPERATIONS D'ORDRE; 5K€;               DIVERS ET RESERVES; 30K€;
                                      0%                                      2% 133K€; 4,32%
                                11K€; 0,37%
                                                                                                   16 EMPRUNTS ET DETTES
     23 IMMOBILISATIONS EN                                                                          ASSIMILES; 289K€; 21%
       COURS; 143K€; 11%                                                                                 175K€; 5,69%
          3K€; 0,11%

                                                                                                     20 IMMOBILISATIONS
                                                                                                   INCORPORELLES; 91K€; 7%
                                                                                                          73K€; 2,38%

 21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES; 807K€; 59% 1844K€; 59,93%                                                   CA prévisionnel 2019 au 28/11/2019

    7 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Synthèse des dépenses d’équipement 2020
CHAPITRE              SERVICE                MONTANT                                 COMMENTAIRES
   20    ETUDES/MOE POLICE MUNICIPALE          66 000,00
   20    ETUDES/MOE ECOLE DE MUSIQUE           15 000,00
   20    SCO                                    2 000,00   Modification logiciel technocarte
   20    COM                                      200,00   Logiciel de montage vidéo
   20    URBA                                   5 000,00   Acquisition logiciel de gestion ADS
   20    DAF                                    2 800,00
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES            91 000,00
   21    BUDGET PARTICIPATIF                   20 000,00
   21    BUDGET SECURITE                       10 060,00
   21    BATIMENT                             171 886,80
   21    SERVICE CULTURE ET FESTIVITE          45 400,00   Dont 35K€ pour l'achat de 2 pianos pour l'école de musique
   21    SERVICE COMMUNICATION                 16 000,00   Dont 15K€ pour 1 porte banderolles
   21    SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE          2 500,00   Label école développement durable
   21    SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC              73 000,00   Dont 25K€ pour la phase 3 de la sécurisatin des traversée piétonnes
   21    SERVICE ESPACE VERT                   71 939,53
   21    SERVICE INFORMATIQUE                  91 600,00   Serveur virtuel de vidéoprotection et ordinateurs dans les écoles
   21    SERVICE MARCHE                         4 000,00   Mobiliers
   21    SERVICE PETITE ENFANCE                18 560,00   Aménagement et équipements divers
   21    SERVICE PERISCOLAIRE                   8 105,00   Mobiliers et équipements divers
   21    SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE          5 015,52   Réfection de la peinture et pose de store
   21    SERVICE SCOLAIRE                      10 630,00   TNI, scanner, imprimante et instruments de musique
   21    SERVICE POLICE MUNICIPALE              6 279,72   Radios et caméras
   21    SERVICE DES SPORTS                    15 000,00   Réfection du skate parc et pare ballon
   21    SERVICE VOIERIE                       55 523,55   Aménagement de la chaussée et des stationnements, mobiliers urbains
   21    IMPREVU DST                           60 000,00
   21    HOTEL DE VILLE                        12 500,00   Acquisitions des fauteils ergonomique
   21    ENVELOPPE DE RESERVE                 108 538,42
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES             806 538,54
   23    TRAVAUX DE LA POLICE MUNICIPALE      143 277,09
TOTAL IMMOBILISATIONS EN COURS                143 277,09
      TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT           1 040 815,63

  8 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
FONCTIONNEMENT

9 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
VUE GENERALE DU FONCTIONNEMENT (SANS REPRISE DU RESULTAT)
       DEPENSES
                                                                                                PREVISION CA 2019     BP 2020 SANS
         CHAPITRE                                   LIBELLE                   BUDGET 2019
                                                                                                    28/11/19        RESULTAT ET RAR
       011           CHARGES A CARACTERE GENERAL                                 3 529 101,00        3 275 439,95        3 382 791,19
       012           DEPENSES DE PERSONNEL                                       5 784 837,00        5 701 305,00        5 740 000,00
       014           ATTENUATION DE PRODUITS                                        70 689,00           70 689,00          200 000,00
       65            AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES DONT SUBVENTIONS          617 825,00          534 500,00          627 855,44
       002           DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
       TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE                                       10 002 452,00        9 581 933,95       9 950 646,63
       10            DOTATIONS ET FONDS PROPRES
       66            CHARGES FINANCIERES                                            49 766,00           49 100,40          50 695,00
       67            CHARGES EXCEPTIONELLES                                        623 724,22            1 440,10          10 000,00
       TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT                                 10 675 942,22        9 632 474,45      10 011 341,63
       023           VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT                               -                   -
       042           OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS                 821 200,00        1 354 380,56         822 947,63
       TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT                               821 200,00        1 354 380,56         822 947,63
       TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT                                      11 497 142,22      10 986 855,01       10 834 289,26
       RECETTES
                                                                                                PREVISION CA 2019     BP 2020 SANS
         CHAPITRE                                   LIBELLE                   BUDGET 2019
                                                                                                    28/11/19        RESULTAT ET RAR
       013            ATTENUATION DE CHARGES                                       145 000,00          120 000,00           80 000,00
       70             PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES       1 510 000,00        1 236 435,66        1 891 958,26
       73             IMPOTS ET TAXES                                            7 758 099,00        7 860 053,83        7 851 087,00
       74             DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                   1 074 147,00        1 042 614,04          925 710,00
       75             AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                           40 000,00           32 271,16           60 600,00
       002            EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE                           878 723,70          878 723,70
       TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTES                                  11 405 969,70       11 170 098,39      10 809 355,26
       77             PRODUITS EXCEPTIONNELS                                        86 238,52          636 909,10          20 000,00
       TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT                             11 492 208,22       11 807 007,49      10 829 355,26
       042            OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS                  4 934,00           11 366,93           4 934,00
       TOTAL DES RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT                                 4 934,00           11 366,93           4 934,00
       TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                      11 497 142,22      11 818 374,42       10 834 289,26

       RESULTAT DE FONCTIONNEMENT                                                       -          831 519,41                   -

  A noter que les prévisions réelles de recettes au titre du chapitre 70 s’élève à 1 347K€. Le montant inscrit au BP de
1 891,2K€ permet d’équilibrer le budget en attente du report du résultat de fonctionnement prévu à hauteur de 831,5K€.
       10 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
FONCTIONNEMENT

                                                      DEPENSES

                                                      67 CHARGES
                           66 CHARGES            EXCEPTIONNELLES; 10K€;   OPERATIONS D'ORDRE;
                      FINANCIERES; 51K€; 0,47%           0,09%                823K€; 7,60%
                            49K€; 0,45%                 1K€; 0,01%
  65 AUTRES CHARGES DE                                                      1 354K€; 12,33%
    GESTION COURANTE;                                                                              011 CHARGES A
       628K€; 5,80%                                                                             CARACTERE GENERAL; 3
      535K€; 4,86%                                                                                  383K€; 31,22%
                                                                                                   3 275K€; 29,87%

   014 ATTENUATIONS DE
   PRODUITS; 200K€; 1,85%
       71K€; 0,64%

                012 CHARGES DE
               PERSONNEL ET FRAIS
               ASSIMILES; 5 740K€;
                    52,98%
               5 701K€; 51,89%

                                                                                   CA prévisionnel 2019 au 28/11/2019

11 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (par fonction et en K€)

12 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
PROPOSITIONS DE REDUCTION BUDGETAIRE EN FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX REALISES 2019

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL : 3 382K€

Des efforts budgétaire ont été réalisés par les services a chapitre 011- charges à caractère général par rapport au budget
2019 (3 529K€) et surtout au vu du compte administratif prévisionnel 2019 à la date du 26/11/2019 (3 275K€). Il a été
demandé aux services de revoir leur prévision BP 2020 au plus juste sans toutefois altérer les outils de production ou
supprimer des services à la population.

Il y a, par ailleurs, une augmentation de 30K€ en contrat de prestation de service relatif aux tickets restaurant qui passe
de 7€ le ticket à 8€ en 2020. Cette augmentation est entièrement imputée à la fonction 020 – Administration générale de
la collectivité.

    Direction des Services Techniques : il est constaté une diminution de 5,15% par rapport au budget 2019 mais
     une augmentation de 2% par rapport au réalisé prévisionnel
        - Eclairage public : -22% par rapport au budget 2019 grâce essentiellement à une réduction significative de la
           consommation d’énergie par la mise en place de lanternes LED depuis 3 ou 4 ans.
        - Fluides : -0,28% par rapport au Budget 2019 mais +1% par rapport au réalisé prévisionnel pour prendre en
           compte l’augmentation des prix du gaz, du carburant et de l’électricité malgré l’adhésion aux groupements de
           commande.
        - Espaces Verts : +5% par rapport au budget et réalisation prévisionnel 2019 dû à l’augmentation des espaces
           à entretenir suite aux rétrocessions ainsi qu’à l’intégration du désherbage naturel dans les marchés (à la
           place des produits phytosanitaires chimiques).
        - Réduction des frais de nettoyage du point jeune en voie de fermeture.

         13 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
- Service Bâtiment : réduction des prévisions en fourniture et petits équipements ainsi qu’en nettoyage des
        locaux de l’Hôtel de Ville pour coller au plus près du réalisé prévisionnel. Cependant, les crédits du service
        augmente au global par rapport au réalisé prévisionnel afin de prendre en compte les révisions de marché à
        venir.
      - Réduction de 4,8% sur les autres services de la direction par rapport au budget 2019 mais identique au
        niveau du réalisé prévisionnel notamment sur les frais de nettoyage des écoles.

 Service des marchés : Les crédits alloués au service des marché est en légère augmentation dû aux transferts de
  certaines charges (certains abonnements et cotisations) et aussi pour prévoir les révisions de prix à venir sur leur
  marchés.

 Direction de l’Administration Générale : Peu d’évolution par rapport au réalisé prévisionnel 2019 (qui est au plus
  près du budget prévu) mais avec des variations au sein des différents services de la direction :
     - Administration générale : glissement des crédits prévu pour les Vœux du Maire sur le budget de 2019,
        compensé par une augmentation due à la maintenance d’Arpège
     - Festivité : la baisse induite par le remplacement de la soirée Saint Valentin par Magny by Night (un
        évènement moins onéreux) est compensé par l’augmentation des dépenses prévues pour la Saint Patrick
        (un repas est prévu en 2020 contrairement à 2019)
     - Culture : Les prix des concerts ont augmenté mais le budget global du service diminue légèrement dû à la
        diminution des frais prévus pour l’école de musique
     - Manifestation : sans évolution
     - Sport : légère augmentation due à la révision des prix des contrats d’entretien

     14 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
 Direction Education Enfance Jeunesse : Il est constaté une diminution de 13% des crédits de la Direction par
  rapport au budget 2019 et de 3% par rapport au réalisé prévisionnel. La diminution réside essentiellement dans
  l’alimentation (restauration scolaire) en prévision de la baisse du nombre d’enfants scolarisé. Elle est partiellement
  compensée par l’augmentation de, entre autres, la maintenance, du transport et des achats de prestations de
  service (OAE). Un nouveau projet de classe internationale à Tabarly pourra faire l’objet d’ajout de 2 500€ au budget
  supplémentaire.

 Service Communication : Le budget du service est en diminution de 13,5% par rapport au budget 2019 mais en
  augmentation de 4,2% par rapport au réalisé prévisionnel. L’évolution par rapport au réalisé prévisionnel 2019 est
  dû à :
     - Impressions en vue de l’élection municipale à venir
     - Les frais liés au site du budget participatif
     - Impressions liés aux évènements culturels pour une meilleure visibilité

 Service Police Municipale : Le budget du service est au même niveau que le budget de 2019 malgré une
  réalisation prévisionnelle moindre et ce essentiellement sur la maintenance. En 2020 il est prévu le même budget
  en maintenance pour répondre aux besoins d’un éventuel contrat supplémentaire relatif au système de
  géolocalisation par radio.

     15 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL : 5 740K€

Il en est de même pour le chapitre 012-charges de personnel. Le compte administratif prévisionnel 2019 à la date du
26/11/2019 prévoit 5 701K€ de réalisation au titre de ce chapitre (contre 5 785K€ prévu au budget). La Direction des
Ressources Humaines a revu ces prévisions au plus juste tout en garantissant tous les besoins en termes de
rémunérations, de charges et de formations.

Il faut toutefois prendre en compte des augmentations au titre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et
Rémunération) comme notamment:
     - Augmentation de l’indice du 1er échelon, les avancements de grade et d’échelon (+17K€)
     - Augmentation due à la modification statutaire relative au paiement des arrêts maladies ainsi qu’aux modalités de
        remboursement de l’assurance du personnel (+35K€ au chapitre 012 en dépense et aussi -65K€ au chapitre 013
        en recette). Ces augmentations de crédits ont été entièrement imputées à la fonction 020 – Administration générale
        de la collectivité.

D’autres charges supplémentaires ont été prévues dont :
   - Augmentation du SMIC et du taux d’accident du travail
   - Heures supplémentaires pour assurer le service minimum en cas de grève
   - Contrat d’apprentissage (suite à la subvention du poste de la PM)
   - Heures supplémentaire payées des services
   - Stagiairisation de plusieurs agents…

Par ailleurs il y aura certainement des remplacements à prévoir suite aux départs en retraite 3 départs au 01/07/2020 (à
la crèche, au service technique et la restauration scolaire) et 1 départ en décembre 2020 (à la police municipale). Ces
remplacements sont prévus dans le budget, dans l’attente des décisions des élus.

        16 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en K€) Total de 10 829 K€

                     Dotations et participations (hors VEA) : 926 K€ (8,43%)

  Dotations de l'Etat;       Participations de la CAF; Participations du CD 77; Autres participations;
    267K€ ; 2,47%                 601K€ ; 5,55%              55K€ ; 0,50%           3K€ ; 0,03%
     291 K€ ; 2,5%                669 K€ ; 5,47%             55 K€ ; 0,5%            27 K€ ; 0,2%
                                                                                                            Autres produits de
                                                                                                          gestion courante; 61K€
                                                                                                                  ; 0,56%
                                                                                                                32 K€ ; 0,27%

                                                                                                         Produits exceptionnels;
Dotation de VEA; 2                                                                                           20K€ ; 0,18%
                                                                                                               32 K€ ; 0,27%
 376K€ ; 21,94%
  2 376 K€ ; 20,8%                                                                                  Remboursement de
                                                                                                      l'assurance du
                                                                                                     personnel; 80K€ ;
                                                                                                           0,74%
                                                                                                         120 K€ ; 1,02%
                                                                                                         Ventes de prestations
                                                                                                         de services; 1 892K€ ;
                                                                                                                17,47%
                                                                                                            1 236K€ ; 10,5%

                                                                                           Excédent reporté de
        Autres taxes; 768K€ ;                         Taxes foncières et
                                                                                          fonctionnement; - K€ ;
                7,09%                              d'habitation; 4 708K€ ;
            819 K€ ; 6,99%                                                                        0,00%
                                                           43,47%                               879 K€ ; 7,4%
                                                      4 666 K€ ; 39,5%

         Impôts et taxes : 5 476 K€ (49,85 %)           5 485 K€ ; 46,5%                             Réalisé 2019 au 28/11/2019

17 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Hypothèses de calcul de la fiscalité
                      2020 (ESTIMATION- 12/11/19) :

Rappel 2019

                       Bases d'imposition                         Produit
       Taxe                                    Taux votés
                           notifiées                          correspondant
Taxe Habitation                  9 178 000           16,19%         1 485 918
Taxe Foncière Bâtie              9 834 000           32,09%         3 155 731
TF non bâtie                        41 700           57,43%            23 948
TOTAL                      19 053 700                            4 665 597 €
ROLES
                                                                25 385 €
EXCEPTIONNELS
ROLES ANNEES
ANTERIEURES

        Estimation 2020 - sans augmentation des taux:

                             Bases                               Produit         Taux 2019                                            Taux 2019      Taux 2019
                                              Taux proposés                                      Taux 2019   Taux 2019   Taux 2019
       Taxe               d'imposition                                             Bailly-                                           Villeneuve Le   Villeneuve
                                                 au vote      correspondant                       Chessy     Coupvray      Serris
                         prévisionnelles                                        Romainvilliers                                          Compte       Saint Denis
Taxe Habitation                  9 260 602       16,19%            1 499 291       19,49%         11,30%      10,90%      18,83%        16,18%         15,93%
Taxe Foncière
                                 9 922 506       32,09%            3 184 132       41,40%         28,26%      32,48%      41,11%        31,35%         34,87%
Bâtie
TF non bâtie                         42 075      57,43%               24 164       64,91%         35,68%      44,00%      44,40%        67,53%         94,84%

TOTAL                      19 225 183                           4 707 587
                       Gain par rapport au montant 2019
                       (sans    rôles  exceptionnels et          41 990
                       antérieurs)

                                                 Revalorisation de la base valeur
     Pour information produit relatif à          locative de +0,9% selon PLF2020
1 point de TH                  89 179,00 €
1 point de TF                  98 224,00 €
1 point de TFNB                    412,00 €

                18 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Ratios financiers de la commune

                                 POPULATION                                        8 507                 8 700
                                                                                               BS 2020 (avec    Moyenne nationale
                        Information financières - Ratios                         2019
                                                                                              résultat et RAR)   de la strate 2017
Dépenses réelles de fonctionnement / population. (montant)                       1 251,66            1 173,44              1 363,00
Produit des impositions directes / population. (montant)                           548,44              541,03                636,00
Recettes réelles de fonctionnement / population. (montant)                       1 244,32            1 173,44              1 397,00
Dépenses d'équipement brut / population. (montant)                                 406,44              435,95                440,00
Encours de dette / population. (montant)                                           270,27              359,22                862,00
DGF / population. (montant)                                                         25,86               27,82                170,00
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement. (taux)                   54,47%              57,21%                50,67%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (taux)      102,23%             102,22%                96,84%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement. (taux)                32,66%              36,93%                22,14%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement. (taux)                       21,72%              30,43%                73,42%

           19 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
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