BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 - Rapport de présentation 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 - VERSION DU 16/12/2019 - Magny-le-Hongre
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Ville de Magny le Hongre Service des Finances BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020 Rapport de présentation Conseil Municipal du 16 décembre 2019 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Charges Générales Impôts et Taxes Charges Personnels Autres Recettes Services FSRIF/FPIC Recettes Etats Virement fonctionnement vers investissement Intérêts emprunts Autres Amortissements Excédent A-1 Investissements FCTVA Virement fonctionnement vers Capital emprunts investissement Amortissements Projets Reste Réaliser A-1 Reste Réaliser A-1 Un emprunt impacte majoritairement le budget Excédent A-1 Déficit A-1 d’investissement, très peu le Emprunts fonctionnement Subventions 2 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
INVESTISSEMENT RECETTES Répartition par chapitre Total de 1 364 849.63 € (BP sans résultat et RAR) CHAPITRE LIBELLE PROPOSITION BP 2020 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 351 902,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165) - TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 351 902,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA) 180 000,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000,00 024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 190 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 541 902,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 822 947,63 041 OPERATIONS PATRIMONIALES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 822 947,63 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 364 849,63 Pour rappel les prévisions du 28/11/2019: - Résultat prévisionnel 2019 : 1 060 435.13€ - Restes à réaliser prévisionnel en dépense : 1 592 388.01€ - Restes à réaliser prévisionnel en recette : 1 793 014.36€ 4 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
INVESTISSEMENT RECETTES 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES; 180K€; 13% 263K€; 6,35% OPERATIONS D'ORDRE; 823K€; 60% 1 354K€; 32,74% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES; 352K€; 26% 18K€; 0,43% 165 DEPOTS ET + Emprunts et dettes assimilées de CAUTIONNEMENT 2 500K€; 60,43% RECUES; 10K€; 1% 2K€; 0,05% CA prévisionnel 2019 au 28/11/2019 5 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
INVESTISSEMENT DEPENSES Répartition des dépenses pour la section d’investissement Total de 1 364 849.63 € (BP sans résultat et RAR) CHAPITRE LIBELLE PROPOSITION BP 2020 20 ETUDES/MOE POLICE MUNICIPALE 66 000,00 20 ETUDES/MOE ECOLE DE MUSIQUE 15 000,00 20 AUTRES ETUDES/LICENCES/LOGICIELS 10 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (ENVELOPPE TRAVAUX ET ACQUISITIONS) 806 538,54 23 TRAVAUX POLICE MUNICIPALE 143 277,09 23 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE - ENVELOPPE EQUILIBRE (RESERVE) TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 040 815,63 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 289 100,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 319 100,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 359 915,63 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 934,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES - TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 934,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 364 849,63 Pour rappel les prévisions du 28/11/2019: Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la PM et EM (hors MOE): - Résultat prévisionnel 2019 : 1 060 435.13€ - PM : coût total estimé à ce jour de 1 298K€ dont 1 154,7K€ en RAR 2019 et 143,3K€ sur 2020 au chapitre 23 - Restes à réaliser prévisionnel en dépense : 1 592 388.01€ - EM : coût total estimé à ce jour 1 122K€ dont 3,4K€ en réalisé prévisionnel - Restes à réaliser prévisionnel en recette : 1 793 014.36€ 2019 et 1 118,6K€ sur 2021 au chapitre 23 6 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
INVESTISSEMENT DEPENSES 10 DOTATIONS,FONDS OPERATIONS D'ORDRE; 5K€; DIVERS ET RESERVES; 30K€; 0% 2% 133K€; 4,32% 11K€; 0,37% 16 EMPRUNTS ET DETTES 23 IMMOBILISATIONS EN ASSIMILES; 289K€; 21% COURS; 143K€; 11% 175K€; 5,69% 3K€; 0,11% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES; 91K€; 7% 73K€; 2,38% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES; 807K€; 59% 1844K€; 59,93% CA prévisionnel 2019 au 28/11/2019 7 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Synthèse des dépenses d’équipement 2020 CHAPITRE SERVICE MONTANT COMMENTAIRES 20 ETUDES/MOE POLICE MUNICIPALE 66 000,00 20 ETUDES/MOE ECOLE DE MUSIQUE 15 000,00 20 SCO 2 000,00 Modification logiciel technocarte 20 COM 200,00 Logiciel de montage vidéo 20 URBA 5 000,00 Acquisition logiciel de gestion ADS 20 DAF 2 800,00 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 91 000,00 21 BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00 21 BUDGET SECURITE 10 060,00 21 BATIMENT 171 886,80 21 SERVICE CULTURE ET FESTIVITE 45 400,00 Dont 35K€ pour l'achat de 2 pianos pour l'école de musique 21 SERVICE COMMUNICATION 16 000,00 Dont 15K€ pour 1 porte banderolles 21 SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE 2 500,00 Label école développement durable 21 SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC 73 000,00 Dont 25K€ pour la phase 3 de la sécurisatin des traversée piétonnes 21 SERVICE ESPACE VERT 71 939,53 21 SERVICE INFORMATIQUE 91 600,00 Serveur virtuel de vidéoprotection et ordinateurs dans les écoles 21 SERVICE MARCHE 4 000,00 Mobiliers 21 SERVICE PETITE ENFANCE 18 560,00 Aménagement et équipements divers 21 SERVICE PERISCOLAIRE 8 105,00 Mobiliers et équipements divers 21 SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE 5 015,52 Réfection de la peinture et pose de store 21 SERVICE SCOLAIRE 10 630,00 TNI, scanner, imprimante et instruments de musique 21 SERVICE POLICE MUNICIPALE 6 279,72 Radios et caméras 21 SERVICE DES SPORTS 15 000,00 Réfection du skate parc et pare ballon 21 SERVICE VOIERIE 55 523,55 Aménagement de la chaussée et des stationnements, mobiliers urbains 21 IMPREVU DST 60 000,00 21 HOTEL DE VILLE 12 500,00 Acquisitions des fauteils ergonomique 21 ENVELOPPE DE RESERVE 108 538,42 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 806 538,54 23 TRAVAUX DE LA POLICE MUNICIPALE 143 277,09 TOTAL IMMOBILISATIONS EN COURS 143 277,09 TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 040 815,63 8 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
FONCTIONNEMENT 9 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
VUE GENERALE DU FONCTIONNEMENT (SANS REPRISE DU RESULTAT) DEPENSES PREVISION CA 2019 BP 2020 SANS CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2019 28/11/19 RESULTAT ET RAR 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 529 101,00 3 275 439,95 3 382 791,19 012 DEPENSES DE PERSONNEL 5 784 837,00 5 701 305,00 5 740 000,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 70 689,00 70 689,00 200 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES DONT SUBVENTIONS 617 825,00 534 500,00 627 855,44 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 10 002 452,00 9 581 933,95 9 950 646,63 10 DOTATIONS ET FONDS PROPRES 66 CHARGES FINANCIERES 49 766,00 49 100,40 50 695,00 67 CHARGES EXCEPTIONELLES 623 724,22 1 440,10 10 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 675 942,22 9 632 474,45 10 011 341,63 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - - 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 821 200,00 1 354 380,56 822 947,63 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 821 200,00 1 354 380,56 822 947,63 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 497 142,22 10 986 855,01 10 834 289,26 RECETTES PREVISION CA 2019 BP 2020 SANS CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2019 28/11/19 RESULTAT ET RAR 013 ATTENUATION DE CHARGES 145 000,00 120 000,00 80 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 510 000,00 1 236 435,66 1 891 958,26 73 IMPOTS ET TAXES 7 758 099,00 7 860 053,83 7 851 087,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 074 147,00 1 042 614,04 925 710,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00 32 271,16 60 600,00 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 878 723,70 878 723,70 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTES 11 405 969,70 11 170 098,39 10 809 355,26 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 86 238,52 636 909,10 20 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 492 208,22 11 807 007,49 10 829 355,26 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 934,00 11 366,93 4 934,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 4 934,00 11 366,93 4 934,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 497 142,22 11 818 374,42 10 834 289,26 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - 831 519,41 - A noter que les prévisions réelles de recettes au titre du chapitre 70 s’élève à 1 347K€. Le montant inscrit au BP de 1 891,2K€ permet d’équilibrer le budget en attente du report du résultat de fonctionnement prévu à hauteur de 831,5K€. 10 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
FONCTIONNEMENT DEPENSES 67 CHARGES 66 CHARGES EXCEPTIONNELLES; 10K€; OPERATIONS D'ORDRE; FINANCIERES; 51K€; 0,47% 0,09% 823K€; 7,60% 49K€; 0,45% 1K€; 0,01% 65 AUTRES CHARGES DE 1 354K€; 12,33% GESTION COURANTE; 011 CHARGES A 628K€; 5,80% CARACTERE GENERAL; 3 535K€; 4,86% 383K€; 31,22% 3 275K€; 29,87% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS; 200K€; 1,85% 71K€; 0,64% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES; 5 740K€; 52,98% 5 701K€; 51,89% CA prévisionnel 2019 au 28/11/2019 11 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (par fonction et en K€) 12 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
PROPOSITIONS DE REDUCTION BUDGETAIRE EN FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX REALISES 2019 CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL : 3 382K€ Des efforts budgétaire ont été réalisés par les services a chapitre 011- charges à caractère général par rapport au budget 2019 (3 529K€) et surtout au vu du compte administratif prévisionnel 2019 à la date du 26/11/2019 (3 275K€). Il a été demandé aux services de revoir leur prévision BP 2020 au plus juste sans toutefois altérer les outils de production ou supprimer des services à la population. Il y a, par ailleurs, une augmentation de 30K€ en contrat de prestation de service relatif aux tickets restaurant qui passe de 7€ le ticket à 8€ en 2020. Cette augmentation est entièrement imputée à la fonction 020 – Administration générale de la collectivité. Direction des Services Techniques : il est constaté une diminution de 5,15% par rapport au budget 2019 mais une augmentation de 2% par rapport au réalisé prévisionnel - Eclairage public : -22% par rapport au budget 2019 grâce essentiellement à une réduction significative de la consommation d’énergie par la mise en place de lanternes LED depuis 3 ou 4 ans. - Fluides : -0,28% par rapport au Budget 2019 mais +1% par rapport au réalisé prévisionnel pour prendre en compte l’augmentation des prix du gaz, du carburant et de l’électricité malgré l’adhésion aux groupements de commande. - Espaces Verts : +5% par rapport au budget et réalisation prévisionnel 2019 dû à l’augmentation des espaces à entretenir suite aux rétrocessions ainsi qu’à l’intégration du désherbage naturel dans les marchés (à la place des produits phytosanitaires chimiques). - Réduction des frais de nettoyage du point jeune en voie de fermeture. 13 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
- Service Bâtiment : réduction des prévisions en fourniture et petits équipements ainsi qu’en nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville pour coller au plus près du réalisé prévisionnel. Cependant, les crédits du service augmente au global par rapport au réalisé prévisionnel afin de prendre en compte les révisions de marché à venir. - Réduction de 4,8% sur les autres services de la direction par rapport au budget 2019 mais identique au niveau du réalisé prévisionnel notamment sur les frais de nettoyage des écoles. Service des marchés : Les crédits alloués au service des marché est en légère augmentation dû aux transferts de certaines charges (certains abonnements et cotisations) et aussi pour prévoir les révisions de prix à venir sur leur marchés. Direction de l’Administration Générale : Peu d’évolution par rapport au réalisé prévisionnel 2019 (qui est au plus près du budget prévu) mais avec des variations au sein des différents services de la direction : - Administration générale : glissement des crédits prévu pour les Vœux du Maire sur le budget de 2019, compensé par une augmentation due à la maintenance d’Arpège - Festivité : la baisse induite par le remplacement de la soirée Saint Valentin par Magny by Night (un évènement moins onéreux) est compensé par l’augmentation des dépenses prévues pour la Saint Patrick (un repas est prévu en 2020 contrairement à 2019) - Culture : Les prix des concerts ont augmenté mais le budget global du service diminue légèrement dû à la diminution des frais prévus pour l’école de musique - Manifestation : sans évolution - Sport : légère augmentation due à la révision des prix des contrats d’entretien 14 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Direction Education Enfance Jeunesse : Il est constaté une diminution de 13% des crédits de la Direction par rapport au budget 2019 et de 3% par rapport au réalisé prévisionnel. La diminution réside essentiellement dans l’alimentation (restauration scolaire) en prévision de la baisse du nombre d’enfants scolarisé. Elle est partiellement compensée par l’augmentation de, entre autres, la maintenance, du transport et des achats de prestations de service (OAE). Un nouveau projet de classe internationale à Tabarly pourra faire l’objet d’ajout de 2 500€ au budget supplémentaire. Service Communication : Le budget du service est en diminution de 13,5% par rapport au budget 2019 mais en augmentation de 4,2% par rapport au réalisé prévisionnel. L’évolution par rapport au réalisé prévisionnel 2019 est dû à : - Impressions en vue de l’élection municipale à venir - Les frais liés au site du budget participatif - Impressions liés aux évènements culturels pour une meilleure visibilité Service Police Municipale : Le budget du service est au même niveau que le budget de 2019 malgré une réalisation prévisionnelle moindre et ce essentiellement sur la maintenance. En 2020 il est prévu le même budget en maintenance pour répondre aux besoins d’un éventuel contrat supplémentaire relatif au système de géolocalisation par radio. 15 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL : 5 740K€ Il en est de même pour le chapitre 012-charges de personnel. Le compte administratif prévisionnel 2019 à la date du 26/11/2019 prévoit 5 701K€ de réalisation au titre de ce chapitre (contre 5 785K€ prévu au budget). La Direction des Ressources Humaines a revu ces prévisions au plus juste tout en garantissant tous les besoins en termes de rémunérations, de charges et de formations. Il faut toutefois prendre en compte des augmentations au titre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération) comme notamment: - Augmentation de l’indice du 1er échelon, les avancements de grade et d’échelon (+17K€) - Augmentation due à la modification statutaire relative au paiement des arrêts maladies ainsi qu’aux modalités de remboursement de l’assurance du personnel (+35K€ au chapitre 012 en dépense et aussi -65K€ au chapitre 013 en recette). Ces augmentations de crédits ont été entièrement imputées à la fonction 020 – Administration générale de la collectivité. D’autres charges supplémentaires ont été prévues dont : - Augmentation du SMIC et du taux d’accident du travail - Heures supplémentaires pour assurer le service minimum en cas de grève - Contrat d’apprentissage (suite à la subvention du poste de la PM) - Heures supplémentaire payées des services - Stagiairisation de plusieurs agents… Par ailleurs il y aura certainement des remplacements à prévoir suite aux départs en retraite 3 départs au 01/07/2020 (à la crèche, au service technique et la restauration scolaire) et 1 départ en décembre 2020 (à la police municipale). Ces remplacements sont prévus dans le budget, dans l’attente des décisions des élus. 16 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en K€) Total de 10 829 K€ Dotations et participations (hors VEA) : 926 K€ (8,43%) Dotations de l'Etat; Participations de la CAF; Participations du CD 77; Autres participations; 267K€ ; 2,47% 601K€ ; 5,55% 55K€ ; 0,50% 3K€ ; 0,03% 291 K€ ; 2,5% 669 K€ ; 5,47% 55 K€ ; 0,5% 27 K€ ; 0,2% Autres produits de gestion courante; 61K€ ; 0,56% 32 K€ ; 0,27% Produits exceptionnels; Dotation de VEA; 2 20K€ ; 0,18% 32 K€ ; 0,27% 376K€ ; 21,94% 2 376 K€ ; 20,8% Remboursement de l'assurance du personnel; 80K€ ; 0,74% 120 K€ ; 1,02% Ventes de prestations de services; 1 892K€ ; 17,47% 1 236K€ ; 10,5% Excédent reporté de Autres taxes; 768K€ ; Taxes foncières et fonctionnement; - K€ ; 7,09% d'habitation; 4 708K€ ; 819 K€ ; 6,99% 0,00% 43,47% 879 K€ ; 7,4% 4 666 K€ ; 39,5% Impôts et taxes : 5 476 K€ (49,85 %) 5 485 K€ ; 46,5% Réalisé 2019 au 28/11/2019 17 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Hypothèses de calcul de la fiscalité 2020 (ESTIMATION- 12/11/19) : Rappel 2019 Bases d'imposition Produit Taxe Taux votés notifiées correspondant Taxe Habitation 9 178 000 16,19% 1 485 918 Taxe Foncière Bâtie 9 834 000 32,09% 3 155 731 TF non bâtie 41 700 57,43% 23 948 TOTAL 19 053 700 4 665 597 € ROLES 25 385 € EXCEPTIONNELS ROLES ANNEES ANTERIEURES Estimation 2020 - sans augmentation des taux: Bases Produit Taux 2019 Taux 2019 Taux 2019 Taux proposés Taux 2019 Taux 2019 Taux 2019 Taxe d'imposition Bailly- Villeneuve Le Villeneuve au vote correspondant Chessy Coupvray Serris prévisionnelles Romainvilliers Compte Saint Denis Taxe Habitation 9 260 602 16,19% 1 499 291 19,49% 11,30% 10,90% 18,83% 16,18% 15,93% Taxe Foncière 9 922 506 32,09% 3 184 132 41,40% 28,26% 32,48% 41,11% 31,35% 34,87% Bâtie TF non bâtie 42 075 57,43% 24 164 64,91% 35,68% 44,00% 44,40% 67,53% 94,84% TOTAL 19 225 183 4 707 587 Gain par rapport au montant 2019 (sans rôles exceptionnels et 41 990 antérieurs) Revalorisation de la base valeur Pour information produit relatif à locative de +0,9% selon PLF2020 1 point de TH 89 179,00 € 1 point de TF 98 224,00 € 1 point de TFNB 412,00 € 18 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
Ratios financiers de la commune POPULATION 8 507 8 700 BS 2020 (avec Moyenne nationale Information financières - Ratios 2019 résultat et RAR) de la strate 2017 Dépenses réelles de fonctionnement / population. (montant) 1 251,66 1 173,44 1 363,00 Produit des impositions directes / population. (montant) 548,44 541,03 636,00 Recettes réelles de fonctionnement / population. (montant) 1 244,32 1 173,44 1 397,00 Dépenses d'équipement brut / population. (montant) 406,44 435,95 440,00 Encours de dette / population. (montant) 270,27 359,22 862,00 DGF / population. (montant) 25,86 27,82 170,00 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement. (taux) 54,47% 57,21% 50,67% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (taux) 102,23% 102,22% 96,84% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement. (taux) 32,66% 36,93% 22,14% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement. (taux) 21,72% 30,43% 73,42% 19 RAPPORT DE PRESENTATION DU BP 2020 – VERSION DU 16/12/2019
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