25 Avril 2014 Urquiola de Palacio Palacio & Asociados Avocat - UIA -Ordre des Avocats de Tanger 25 Avril 2014 - Urquiola de Palacio

25 Avril 2014

                                      Urquiola de Palacio
                                      Palacio & Asociados
                                                   Avocat.

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1. Introduction.
 L’Afrique subsaharienne [ASS]en manque
  d’infrastructures:
 Transports: un réseau de transport fragmenté.
 Ruralité et urbanisation: une région sans réseau
  urbain.
 Énergie: potentiellement richissime.
 Accès aux services de base: les pauvres (habitants de la
  région qui vivent avec moins de 1,25 dollar par jour, que
  représentent 48,5% de la population dans la région en
  2010) n’ont généralement pas accés à eau ni électricité.
  De plus, les progrès sont lents (contraste: téléphone
  portable: Il n’est pas rare que les ménages soient équipés
  d’un téléphone portable avant même de disposer de l’eau
  courante ou de suffisamment d’argent pour nourrir
  correctement toute la famille).
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Une image vaut mille mots…
 L’électricité: Afrique la nuit.

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• La tendance économique: La Banque mondiale
 prévoit une croissance annuelle de plus de 5,2% en
 Afrique subsaharienne de 2014 à 2016 . En 2013, la
 région a connu une croissance de 4,7% (Mardi, 08 Avril 2014 09:06
 agence Ecofin)
  http://www.afriqueexpansion.com/aem-afp/15261-la-banque-mondiale-prevoit-une-croissance-annuelle-de-plus-de-52-
      en-afrique-subsaharienne-de-2014-a-2016-

   les flux de capitaux vers la région ont continué de croître
    pour atteindre environ 5,3% du PIB de la région en 2013
    (moyenne des pays en développement: 3,9%).
   Les investissements directs étrangers (IDE) ont
    augmenté de 16% pour atteindre un montant quasi-record
    de 43 milliards de dollars l'an passé.
   Les transferts de fonds des migrants vers l'Afrique
    subsaharienne ont représenté 32 milliards de dollars en
    2013, soit une augmentation de 6,2%, dépassant ainsi le
    record de 30 milliards de dollars atteint en 2011.

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• Il a été constaté que des investissements dans l’eau,
  l’assainissement, l’énergie, le logement et les
  transports améliorent la santé et l’éducation et
  réduisent la pauvreté. De plus, les nouvelles technologies
  de communication et d’information offrent de vastes
  possibilités pour la croissance économique, l’amélioration
  de la santé, la fourniture de services, l’éducation à distance
  et les progrès sociaux et culturels.
• Par conséquent: mise résolue sur la création
  d’infrastructures (développement depuis 2005 du
  programme Diagnostics des infrastructures nationales en
  Afrique -AICD - Africa Infrastructure Country Diagnostic
  [http://infrastructureafrica.org/about]-, dont l’objectif est
  d’étendre les connaissances mondiales en matière
  d’infrastructure physique en Afrique).

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Contribution de l’infrastructure à la productivité
globale des facteurs des entreprises en ASS
(source: AICD)

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Le financement des infrastructures:
Net Official capital inflows: apports nets de capitaux publics
Net portfolio equity inflow and private creditors: apports nets de portefeuille en actions et créanciers privés
Net FDI inflows: apports nets des Investissements Direct Étrangers (IDE)

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Parmis les organismes multilatéraux:
 Groupe Banque Mondiale (siège: Washington):
   BIRD, Banque internationale pour la reconstruction et le
    développement [1944]
   SFI, Société financière internationale [1956]
   AID, Association internationale de développement [1960]
   CIRDI Centre international pour le règlement des différends
    relatifs aux investissements [1966]
   AMGI, Agence multilatérale de garantie des investissements
    [1988]
 La Banque Européenne d’Investissement [1957] (siège:
  Luxembourg) La BEI est présente au Maroc depuis 1978.

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Groupe Banque Mondiale

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 BIRD: structurée sur le modèle d'une coopérative, elle a
  pour objectif de réduire la pauvreté dans les pays à revenu
  intermédiaire et dans les pays plus pauvres mais solvables par
  le biais de ses prêts et de ses garanties, de ses
  instruments de gestion des risques et de ses services
  d'analyse et de conseil. La BIRD obtient l'essentiel de ses
  ressources sur les marchés des capitaux mondiaux et elle
  est devenue l'un des emprunteurs les plus connus .
 SFI [IFC]: c’est la plus importante institution mondiale
  d’aide au développement dont les activités concernent
  exclusivement le secteur privé.
 AID [IDA]: c’est l’institution de la Banque mondiale qui aide
  les pays les plus pauvres de la planète. L’IDA figure parmi
  les principaux bailleurs de fonds des 82 pays les plus
  pauvres de la planète, dont 40 se trouvent en Afrique
  subsaharienne, et représente la plus importante source de
  fonds contribués par des donateurs aux services sociaux de
  base dans ces pays.

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 CIRDI [ISCID]: L'objectif principal du CIRDI est d’offrir des
  moyens de conciliation et d'arbitrage pour le règlement des
  différends relatifs aux investissements internationaux (entre
  Etats et ressortissants d'autres Etats); avec plus de cent
  quarante Etats membres.
 AMGI [MIGA]: l’institution peut aider les investisseurs et les
  prêteurs face aux risques politiques qui peuvent accompagner
  les investissements dans les marchés émergents, dans un large
  éventail de secteurs; contre les pertes liées à:
 Inconvertibilité de la monnaie et restriction de transfert
 expropriation
 Guerre, terrorisme, et troubles civils
 Rupture de contrat
 Non-respect des obligations financières
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 La stratégie de la Banque mondiale pour l'Afrique est mise en œuvre par des
  partenariats, ses services d'analyse et de conseil et les instruments de
  financement du Groupe Banque Mondiale. La Banque travaille avec les
  organisations régionales et sous-régionales clés et les institutions financières, y
  compris l'Union africaine, la Banque africaine de développement et le Le
  Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique [NEPAD], et a établi
  de solides partenariats avec le secteur privé, les think tanks, les parlementaires
  et la société civile africaine.
  La Banque collabore également avec un large éventail de partenaires aux
  niveaux national, régional et mondial. La mobilisation des partenaires, à
  approfondir et accélérer le soutien pour l'Afrique, est une priorité et nécessite
  des partenariats plus étroits avec des acteurs non conventionnelles de
  développement, dont le Brésil, la Chine et l'Inde, ainsi que les fonds mondiaux,
  les fonds arabes et les fondations privées (27/03/2014).

 En Octobre 2013, le Groupe Banque mondiale a décidé d’entamer une
  restructuration interne profonde, créant des domaines d’activités sectorielles
  (éducation; énergie et minière; environement et resources naturelles; finances
  et des marchés; gouvernance; santé; nutrition et populations; mécanismes de
  gestion macroéconomique et budgétaire; pauvreté; protection sociale, et des
  relations sociales; commerce et compétitivité; transports et TIC; ruralité,
  urbanisation et développement social; Eau) et intersectoriels
  (changement climatique; égalité des genres; emploi; PPP –partenariat public
  privé-).

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La Banque Européenne
   d’Investissement

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 La BEI est la banque de l’Union européenne. De
  façon unique, elle a pour actionnaires les états
  membres de l’Union, dont elle représente les intérêts.
  La BEI travaille en collaboration étroite avec d'autres
  institutions européennes à mettre en œuvre les
  politiques de l'UE.
 Le Groupe BEI est constitué de la Banque européenne
  d'investissement et du Fond Européen
  d’investissement (FEI), sa filiale spécialisée dans les
  instruments de capital-risque pour le financement des
  PME. La BEI est l'actionnaire majoritaire du FEI, le
  solde du capital étant détenu par l'Union européenne
  (représentée par la Commission européenne) et par
  d'autres institutions privées et publiques européennes.
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 En dehors de l'Union, l'activité de prêt de la BEI est régie
  par une série de mandats qui lui sont confiés par l'Union
  européenne à l'appui des politiques de développement et
  de coopération de cette dernière dans les pays partenaires.
 Le Maroc se compte entre les pays partenaires
  méditerranéens. La BEI est présente au Maroc depuis 1978.
  Depuis le lancement du Processus de Barcelone, les activités de
  la Banque au Maroc s’inscrivent dans le cadre du partenariat
  euro-méditerranéen qui s’est matérialisé en juillet 1997 par la
  signature d’un accord-cadre entre le Royaume du Maroc et la
  BEI.
  Depuis octobre 2002, les financements de la BEI dans les pays
  partenaires méditerranéens sont réalisés dans le cadre de la
  FEMIP, la Facilité Euro-Méditerranéenne d’Investissement et de
  Partenariat, qui regroupe l’ensemble des instruments
  d’intervention de la Banque dans la région.
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 Entre les pays visés par les politiques de développement et
  de coopération de l'UE : se trouvent les Pais d’Afrique
  subsaharienne.
  Dans ce cadre, l’objectif primordial de la BEI est de
  contribuer à générer une croissance économique durable à
  long terme entraînée par le secteur privé et à réduire la
  pauvreté par la création d'emplois et un meilleur accès aux
  ressources productives.
  La Banque appuie également des projets d'infrastructure
  du secteur public qui sont essentiels pour soutenir le
  développement du secteur privé et créer un environnement
  commercial favorable, en particulier pour les PME, qui
  constituent le socle de l’économie des pays en développement.

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 Les outils de la BEI : l’octroi de prêts, le panachage de
  ressources et la prestation de conseils
 Activité de prêt : si ses financements prennent pour la
  plus grande partie la forme de prêts, la Banque propose
  également des instruments de garantie, de microfinance,
  de fonds propres, etc.
 Panachage de ressources : les financements de la BEI
  permettent de mobiliser des fonds en provenance d'autres
  sources, en particulier du budget de l'UE. Ces ressources
  budgétaires sont combinées à celles de la BEI pour
  constituer des enveloppes de financement.
 Prestation de conseils : le manque de financement n'est
  souvent que l'un des obstacles à l'investissement. La
  Banque peut apporter son appui en matière de capacité
  administrative et de gestion de projet afin de faciliter la
  mise en œuvre d'investissements.
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Exemple récent de financement BEI:
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
BEI/14/68
24 mars 2014
 Soutien européen confirmé pour le plus grand projet éolien d'Afrique
 subsaharienne
 La Banque européenne d'investissement, l’institution de financement à long
 terme de l'Union européenne, a consenti un prêt de 200 millions d’EUR (23
 milliards de KES) pour financer le projet de parc éolien du lac Turkana (Lake
 Turkana Wind Power). Ce projet d'un coût de 620 millions d'EUR (70
 milliards de KES), qui transformera la fourniture d'énergie renouvelable en
 Afrique orientale, bénéficiera d'un soutien financier complémentaire de
 l'Union Européenne, par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire UE-Afrique
 pour les infrastructures, et d'un large éventail d'investisseurs internationaux
 […] Un soutien financier sera également fourni par la Banque africaine de
 développement, par les institutions de financement du développement
 néerlandaise, française, allemande, finlandaise et norvégienne, ainsi
 que par des banques commerciales.

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Merci de votre attention!

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