COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE DRACÉ

               COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
                              du vendredi 5 mars 2021 à 19H00

Date de la convocation : 1er mars 2021
Nombre de conseillers : 15 - En exercice : 15
Présents : 13 - Votants : 14
L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. Christian BETTU, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M. BETTU Christian, M. ROLLET Olivier, MECHAIN Jean-Paul, M. SEIGNERET Jean, Mme BASSET
Caroline, Mme SALIGNAT Mélanie, Mme CRAPLET Ségolène, Mme SAMARDZIJA Anny, Mme JOSUÉ
Sylvie, Mme SAINT-MAURICE Chantal, Mme PARIS Angélique, M. PIAZZA Gilbert, M. AUCLAIR Loïc.

Absent ayant donné procuration : 1 - M. CHARCOSSET Frédéric, donne pouvoir à C. BETTU
Absentes excusé : 1 - M. DUCROCQ Frédéric,
Absent : 0
Mme CRAPLET Ségolène a été nommée secrétaire de séance
M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00

Il est ensuite rappelé l’ordre du jour :

- Approbation du PV de la séance précédente
- Demande de subvention Mise aux normes du terrain de Pétanque
- Création d’un CDD 6 mois Parcours Emploi Compétences
- Tableau des effectifs
- Délibération RIFSEEP complémentaire
- Recouvrement des charges du SYDER (Syndic. Départ. Energie du Rhône) ;
- Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations :
         DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
- Compte-rendu des Commissions
- Questions diverses (…)

                                                 1

Approbation du PV de la séance précédente
M. le Maire demande s’il y a des questions concernant le compte-rendu de la précédente séance du
12 février 2021 : personne n’a de question.
Puis M. le Maire demande d’approuver ce compte-rendu : celui-ci est approuvé à l’unanimité

Objet : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création
d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de mise aux normes du terrain de pétanque municipal et dont le
coût prévisionnel s’élève à 21 045.50 € HT soit 25 254.60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une
subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 21 045.50 € HT soit 25 254.60 € TTC
DETR : 16 836.40 €
Autofinancement communal : .4 209.10 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Fin premier semestre 2021
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. Dossier de base
1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût
prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
1.2. La présente délibération du conseil municipal (ou de l’organe délibérant de l’EPCI) adoptant
l’opération et arrêtant les modalités de financement
1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens
financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus
1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus
1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus
1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer
l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint).
1.7. Relevé d'identité bancaire original 30001 00886 F6940000000 92 BDFEFRPPCCT
1.8. Numéro SIRET de la collectivité 216 900 779 00010
2. Pièces supplémentaires (le cas échéant)
2.1 Acquisitions immobilières
Le plan de de situation, le plan cadastral. Dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre
de propriété et la justification de son caractère onéreux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité ::
- approuve le projet de mise aux normes du terrain de pétanque municipal

                                                      2

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Objet : Création d’un poste Parcours Emploi Compétences

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par
le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour l’Auvergne Rhône Alpes.

La personne est recrutée dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de
six mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans
les conditions suivantes :

•       Contenu du poste : Agent de nettoyage en collectivité K2204
•       Durée des contrats : six mois
•       Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
•       Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail
à durée déterminée avec la personne recrutée.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les
conditions suivantes :

•       Contenu du poste : Agent de nettoyage
•       Durée du contrat : six mois
•       Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
•       Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.

                                                    3

Objet : Tableau des emplois permanents au 1er avril 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique compétent.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, à
temps complet et à compter du 1er avril 2021 accessible selon les conditions de qualification définies
par le statut, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer, à compter du 1er avril 2021, un emploi permanent appartenant au cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires soit
35/35ème.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité 2021
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier,
- de fixer le tableau des emplois permanents à temps complets et non complets à compter du 1er avril
2021.

Objet : Concernant le RIFSEEP complémentaire, il doit être présenté au CT du centre de Gestion 69

Objet : Recouvrement des charges dues au SYDER pour l’exercice 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état des charges dues par la commune de Dracé au
SYndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER) pour l’exercice 2021. Le montant global mis en
recouvrement a été arrêté à 53 721,66€ (charges liées aux travaux effectués et lissées sur 15 ans,
charges de maintenance d’exploitation de l’éclairage public et contribution administrative).

                                                   4

Le Maire expose que la collectivité doit se prononcer sur le mode de financement des charges dues au
SYDER : à savoir soit la fiscalisation (répercussion sur la taxe foncière et d’habitation), soit la
budgétisation de tout ou partie des charges dues.
Le Maire propose de budgétiser une partie des charges afin de réduire la fiscalité locale directe de
42196,37 € en 2020 à 38721,66 € en 2021.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : DÉCIDE de budgétiser le montant de 15 000.00 € et de fiscaliser 38 721,66 € sur 2021
(contre la fiscalité locale directe de 42 196,37 € en 2020).
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires pour le règlement desdites charges de 15 000 € ont été portés
au compte 6554 (contribution aux organismes regroupés) du budget primitif de 2021.
Article 3 : CHARGE le Maire d’informer le SYDER de la présente décision.

Objet . Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations :

        Pas de Décision DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) février

Compte-rendu des Commissions

Illumination : Caroline BASSET

        -   Information sur la décoration de Noël ; elle demande le budget et informe de remise
            importante si commande rapide
        -   Voir si possibilité de construire des décors

Social : Angélique PARIS

Demande les possibilités de micro-crèche, et pour quelle échéance ; réponse : pas de projet à court
terme. Possibilité de faire une enquête
Elle signale le problème des poubelles collectives dans le lotissement

Sylvie JOSUE
Problème des lumières qui grillent dans le village, rien à signaler par ailleurs

Jean SEIGNERET

Implantation des abris bus et avancement des travaux divers
Balisage des Sentiers pédestres

Chantal SAINT-MAURICE

Compte-rendu du 3ème COPIL schéma directeur mobilité
Dracé est bien pris en compte

                                                    5

Jean-Paul MECHAIN
Compte-rendu de la réunion de concertation pour la modification numéro 6 du PLUiH

Olivier ROLLET

        - FINANCE : Réunion commission budget prévue le 12 mars avec Mr Pradère (KPMG).

6. Questions diverses

Chantal SAINT-MAURICE
Avancement de la procédure d’arrêté de Péril, le Tribunal Administratif est saisi ; un expert va être
nommé.

Ségolène CRAPLET
Monsieur le Maire a rencontré plusieurs fois Monsieur et Madame TREMBLAY ;
Lecture de la lettre de Madame TREMBLAY
Tour de table des élus ;

Jean SEIGNERET
Qui fait l’entretien du terrain de pétanque
Revoir avec le Cochon Dracéen qui fait quoi et comment

Sylvie JOSUE
Revient sur les abris bus ; demande pour un candelabre avec éclairage voltaîque 1900 euros
Problème de vaccination pour le COVID 19 ; lister les personnes de plus de 75 ans avec Chantal

Angélique PARIS
Qui s’occupe des panneaux indicateurs = Mairie
Pour les entreprises, faire une demande à la Mairie avec le nom à déposer et dire l’endroit

Caroline BASSET
Les jeunes demandent s’il est possible de construire un terrain de cross
Problèmes de réglementation et de responsabilité en cas d’accident
Demande de rétablir l’eau au CITY stade

Loïc AUCLAIR
Corvée de gravier des chemins du pont mal tourné ?

Olivier ROLLET
Compte-rendu de la rencontre avec ENEDIS au sujet des coupures de courant ; problème résolu
Information complémentaire sur le photovoltaïque au sol
Nettoyer Dracé choix de la date du 27 mars
Point sur la sécurité informatique de la Mairie

M. Le Maire propose de clôturer la séance

Fin de séance à 22h30

                                                  6