VILLE DE MANTES-LA-JOLIE APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2023

VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
                         APPEL À PROJETS

                 POLITIQUE DE LA VILLE 2023

LA DATE LIMITE DE RECEPTION EN LIGNE EST FIXEE AU 03 février 2023

            Consultable sur le site de la Ville de Mantes-la-Jolie
                       http://www.manteslajolie.fr/

VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
             APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2023

Le contrat de Ville du Mantois 2015-2020 et le Protocole d’engagements renforcés et
réciproques 2020-2023

Le Contrat de Ville du Mantois 2015-2020 signé en 2015, complété par un avenant annexé en
2020 dont la durée a été prolongée jusqu’en 2022 afin de permettre leur déclinaison concrète,
et prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 permettant ainsi l’élaboration du nouveau Contrat De
Ville.

Dans ce contexte, la politique de la ville demeure un enjeu essentiel pour la cohésion du
territoire et la réussite des habitants du quartier prioritaire et reste l’une des priorités pour la
Ville.

La Ville de Mantes-la-Jolie entend poursuivre sa collaboration avec le tissu associatif qui se
mobilise autour de projets de territoire partagés et d’appui au projet de développement en
direction des habitants.

Le présent Appel à Projets vise à articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale,
de développement économique et d’emploi et de renouvellement urbain/cadre de vie ; piliers
du Contrat de Ville.

En effet, dans l’objectif de mobiliser tous les leviers disponibles, la ville de Mantes-la-Jolie met
en place un Appel à Projets qui se décline annuellement en programme d’actions selon les
domaines d’intervention et en fonction des compétences respectives de chaque partenaire du
territoire.

Cet Appel à Projets constitue l’unique cadre de mobilisation de l’enveloppe financière
communale 2023 au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, sous réserve du vote du
budget lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022.

Les actions proposées devront plus particulièrement répondre aux besoins des habitants selon
les trois piliers du Contrat de Ville :

Pilier cohésion sociale :

      Développer tous les moyens pour favoriser l’apprentissage, la persévérance scolaire et
       la réussite éducative des enfants et des adolescents, et le soutien aux élèves et leurs
       parents
      Permettre aux publics les plus éloignés d’accéder aux actions culturelles et sportives,
      Favoriser l’autonomie des publics dans leurs démarches administratives
      Favoriser l’intégration des publics (maitrise de la langue, connaissance territoriale,)
      Encourager l’offre de loisirs durant les vacances scolaires et en juillet mais notamment
       en août
      Privilégier les initiatives pour réduire l’isolement de certains publics

Pilier économie, emploi, formation :

      Favoriser l’acquisition et/ou le développement des compétences de base (linguistique,
       organisationnelles) vers l’insertion socio-professionnelle et l’accès à la formation pour
       les adultes
      Promouvoir l’acquisition des savoirs numériques de base : accompagner les publics
       vers une familiarisation et une maîtrise de base des outils numériques afin d’acquérir
       une autonomie dans les domaines de la recherche d’emploi, de l’apprentissage de la
       langue française
      Favoriser les opportunités de rencontres permettant de développer une offre
       d’information et d’accompagnement renforcé à l’emploi porteuse de méthodologies
       spécifiques de repérage et d’accompagnement par les partenaires, pour les publics
       cibles résidant en QPV.

Pilier renouvellement urbain et cadre de vie :

      Soutenir les initiatives de gestion de l’espace public (médiation sociale et culturelle,
       régulation des dysfonctionnements urbains et conflits d’usage, mixité des usages…),
      Favoriser les actions de proximité qui œuvrent pour le maintien et l’embellissement
       des pieds d’immeubles, la gestion des déchets, par des actions de sensibilisation voire
       de valorisation
      Favoriser l’appropriation par les habitants de leur cadre de vie, et les inciter à
       s’impliquer pour l’améliorer
      Développer la qualité de vie au travers d’expériences ou échanges sur la mobilisation
       et participation des différents publics autour de sujet commun pour construire des
       actions partagées
      Développer la sensibilisation et la promotion des mobilités douces de proximité
       (marche à pied, vélo…).

Les projets présentés devront également s’articuler autour des grands projets 2023 du territoire
qui s’articulent autour de la mise en œuvre :

   -   de l’acte 2 du nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) : Ce
       projet ambitieux vise l’amélioration des conditions de vie des habitants et de
       l’attractivité des quartiers qui dépendent tant de l’évolution de la configuration
       physique du quartier que de son usage.
       Il s’agit ici de donner tout son sens au renouvellement urbain en permettant la
       compréhension, l’acceptabilité et l’appropriation. Dans ce contexte, l’appel à projets
       soutiendra particulièrement les actions contribuant à l’amélioration du cadre de vie
       dans le quartier, pour favoriser le bien vivre, pour ceux qui y vivent, travaillent ou le
       fréquentent (communication et participation aux réunions publiques d’information,
       balades urbaines etc…).

   -   de la poursuite de la Cité Éducative pour laquelle la Ville est banalisée depuis 2019 et
       qui vise à conforter le rôle de l’École, assurer la continuité éducative et à promouvoir
       le champ des possibles.

-   de la construction d’un Été Éducatif 2023 en lien avec les jeux olympiques qui seront
       identifiés et co-contruit avec les services de la Ville.

   -   d’action de prévention et de sensibilisation à la santé publique permettant ainsi la
       diffusion et l’application des mesures de prévention qui reste un enjeu de santé
       publique majeur.

Plus largement, les projets devront s’adresser aux habitants du quartier en politique de la Ville
et également prendre en compte des questions transversales (égalité femmes/hommes, enjeux
de citoyenneté et de promotion des valeurs républicaines, lien social et l’accès aux droits…).
Ils devront enfin promouvoir l’implication des publics visés.

Les porteurs de projets veilleront en amont des réalisations à se rapprocher des services
opérationnels locaux pour accroître lisibilité et cohérence en direction des publics.

Conditions d’éligibilité

L’Appel à Projets s’adresse à tous les porteurs de projets quelle que soit leur structure juridique
(association loi 1901, établissement public, …).

Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées (mise à jour des
coordonnées de l’association, des membres du bureau, des statuts) et possèdent un numéro
SIRET. Elles doivent également avoir signé la Charte associative Municipale, (délibération
au Conseil Municipal du 11 juillet 2022).

Aucun porteur de projet ne pourra prétendre au dit Appel à Projets sans avoir
préalablement fourni le bilan de son action financée en 2022, attendu au plus-tard le 31
janvier 2023 à retourner par mail à : mhautecouverture@manteslajolie.fr

Les projets déposés doivent répondre aux objectifs présentés et s’adresser exclusivement en
direction des habitants du quartier en politique de la ville.

Chaque action proposée devra s’inscrire dans le cadre d’un ou plusieurs axes du Contrat de
Ville et répondre aux enjeux spécifiques du projet de territoire.

En répondant à l’appel à projets, le porteur s’engage également à s’inscrire dans une action
collective en direction des habitants.

Outre la prise en compte des compétences de la Ville et des axes stratégiques du Contrat de
Ville dans lesquels s’inscrit l’action, la sélection des projets prendra en compte le respect des
critères suivants :

   -   La qualité du projet : une attention particulière sera portée à la pertinence des besoins
       identifiés. Ils devront être justifiés par des éléments de diagnostic, de l’intérêt du projet
       sur le(s) territoire(s) impacté(s) et de son ancrage territorial.

   -   La cohérence de l’action : la présentation des objectifs poursuivis doit être claire,
       synthétique et mettre en avant la complémentarité du projet avec les dispositifs de

droit commun par la mise en œuvre de partenariats structurants et d’une méthodologie
       d’action en adéquation avec les objectifs et les publics ciblés.

   -   La constitution du dossier :
       Les porteurs de projet sont tenus d’assurer la présentation d’un budget et d’un plan de
       financement, sur lesquels devront apparaître l’ensemble des financements liés à
       l’action, y compris ceux de droit commun, de démontrer la concordance entre les
       moyens annoncés et les moyens existants et de fournir un bilan.

   -   Les publics cibles : les actions doivent s’adresser aux habitants des quartiers
       prioritaires. Les objectifs de mixité femme/homme devront être clairement affichés et
       les moyens d’y parvenir argumentés.

   -   L’évaluation : les porteurs de projets sont tenus de définir à minima trois indicateurs
       permettant d’apprécier et d’évaluer l’impact de l’action sur le territoire auprès des
       habitants des quartiers prioritaires.

   -   La Citoyenneté et les valeurs de la République : les porteurs de projets s’engagent à
       respecter les principes républicains et les obligations et engagements permettant de
       garantir ces principes dans l’exécution de l’action proposée au financement.

   -   La plus-value apportée en complémentarité des dispositifs de droit commun et
       caractère innovant.

   -   L’articulation et mobilisation des partenaires institutionnels et/ou associatifs pour
       assurer la cohérence et la pertinence de l’intervention en direction du public visé.

   -   La prise en compte du contexte local et de son évolution.

   -   La cohérence financière et recherche de co-financements.

   -   La capacité du porteur du projet à mener son action.

Calendrier de réalisation des actions :

Les actions subventionnées doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre
2023. Il est précisé que les crédits spécifiques de la Politique de la Ville n’ont pas vocation à
financer de manière pérenne une structure ou son fonctionnement.

Un suivi et une évaluation des projets et du programme d’actions sont réalisés.
L’évaluation doit permettre de réorienter si besoin les objectifs, d’aider à la décision et
d’améliorer la connaissance des acteurs.

Modalités de réponse à l’Appel à Projets

Votre dossier de demande de subvention au titre de la programmation municipale Politique
de la Ville 2023 sera en ligne à partir du mardi 03 janvier 2023 via le site internet de la Ville
et pourra être instruit jusqu’au vendredi 03 février 2023, 17h00 dernier délai.

                                 http://www.manteslajolie.fr/

Pour finaliser votre dossier de demande de subvention via l’application GMA, vous devez
obligatoirement télétransmettre les pièces suivantes :

      Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
      Comptes approuvés par l’Assemblée Générale du dernier exercice clos (N-1) : bilan,
       compte de résultat détaillé et annexes, signés par le Président,
      Le plus récent rapport d’activité approuvé,
      Attestation d’assurance à jour,
      Budget global de l’association
      Budget de l’action présenté
      Si financement d’une action en 2022, la fiche bilan à transmettre obligatoirement avant
       le 31 janvier 2023.

AUCUN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NE SERA ACCEPTÉ SI CELUI-CI
EST INCOMPLET OU COMPORTE DES DOCUMENTS VIERGES.

Pièces complémentaires :

      Statuts de l’association en cas de modification,
      Attestation de régularité en ce qui concerne les cotisations employeurs,
      Liste du personnel (nom/prénom – type de contrat – date et durée du contrat),
      Délégation de Pouvoir donné par le représentant légal de l’association,
      Le rapport du commissaire aux comptes si le montant des fonds publics est supérieur
       à 150.000 €.
      Le bilan des actions subventionnées dans le cadre de l’Appel à Projet Politique de la
       Ville en 2022

L’ensemble de votre dossier devra être adressé avant le vendredi 03 février 2023 à
17h00 dernier délai.

Le service Vie Associative et notamment l’Espace Numérique, situés à l’AGORA, se tiennent
à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en ligne de votre projet. Les
demandes d’aide se feront sur rendez-vous du 09 au 13 janvier 2023.

                          AGORA – 254, boulevard du Maréchal Juin
Tél : 01 30 94 02 02 ou 06 40 54 94 35 – Email : contactassociations@manteslajolie.fr
Accueil administratif : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la mission
Politique de la Ville de Mantes-la-Jolie par téléphone au 01.34.00.16.46