VIOLATIONS EN COURS - TORTURE, ARRESTATIONS ARBITRAIRES, DÉCÈS EN DÉTENTION - ITJP

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FÉVRIER 2021                                                                vise délibérément à saper les conclusions du rapport concernant
SRI LANKA: NOTE D’INFORMATION 2                                             les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ainsi que les
                                                                            violations et atteintes graves aux droits humains.
VIOLATIONS EN COURS - TORTURE,
                                                                            Le Sri Lanka a également déclaré avoir demandé à plusieurs
ARRESTATIONS ARBITRAIRES, DÉCÈS                                             reprises que les éléments de preuve de violations des droits
EN DÉTENTION                                                                humains soient communiqués de manière confidentielle au
                                                                            gouvernement ou à la Commission des droits de l’homme du Sri
                                                                            Lanka (HRCSL) afin qu’ils puissent enquêter sur les allégations
ENLÈVEMENTS ET TORTURE                                                      de torture et de violence sexuelle. Cette demande ignore
                                                                            sciemment le fait que de nombreuses familles ont saisi la HRCSL
« Le HCDH continue aussi à recevoir des allégations crédibles               et se sont vues récemment signifier que leurs informations
provenant d’organisations de défense des droits de l’homme à la             seraient transmises à l’unité de police qui était visée par leur
réputation établie qui font état d’enlèvements, d’actes de torture          plainte. La requête des autorités sri- lankaises ne tient pas
et de violences sexuelles commis par les forces de sécurité sri-            non plus compte de l’impératif de protection des témoins dont
lankaises… y compris au cours de l’année écoulée… ».                        doivent bénéficier les victimes de torture et de violence sexuelle
                                                                            commises par les forces de sécurité étatiques, en particulier les
HCDH, 2021                                                                  victimes tamoules impliquées dans le conflit armé. L’ITJP a noté
                                                                            une tendance croissante au recours à des menaces, des tactiques
                                                                            d’intimidations et des attaques contre les victimes, les témoins,
POLITIQUE DE DÉNI DU GOUVERNEMENT                                           les ONG et les acteurs de la justice au Sri Lanka. En l’absence
                                                                            d’un système solide de protection des témoins à même de garantir
À l’instar de ses prédécesseurs, le Gouvernement sri-lankais                que les victimes, les témoins et les organisations en possession
actuel continue d’affirmer qu’il mène une politique de « tolérance          d’informations soient en mesure d’interagir avec ces organes en
zéro en matière de torture et de violence sexuelle », comme si              toute sécurité, il est peu probable que des informations soient
cette affirmation suffisait, à elle seule, à prévenir les violations.       communiquées aux autorités, car cela mettrait les témoins en
De fait, cette affirmation contredit les conclusions de l’enquête           danger et pourrait entraîner des conséquences fatales pour
du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme                eux. La résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme des
(HCDH) sur le Sri Lanka, menée en 2015, qui a affirmé que « les             Nations Unies visait à pallier les lacunes du système actuel de
violences sexuelles n’étaient pas des actes isolés mais faisaient           protection des témoins au Sri Lanka. L’adoption de la loi de 2015
partie d’une politique délibérée destinée à infliger des tortures1          sur l’assistance et la protection des victimes et des témoins
». Le gouvernement a dénigré ce rapport des Nations Unies                   d’actes criminels a institué une autorité et une division nationales
en le qualifiant de simple recherche documentaire. C’est tout               de protection des victimes et des témoins. Cela a, certes, été une
simplement faux ; l’enquête du HCDH a été menée par sept                    étape vers l’établissement d’une telle protection, mais cette loi
enquêteurs des Nations Unies et a bénéficié des orientations                présente des lacunes importantes qui affaiblissent cette autorité
et du soutien de trois experts éminents, M. Martti Ahtisaari,               ; en particulier, la loi n’assure pas à cet organe une indépendance
ancien président de la Finlande, Dame Silvia Cartwright, ancienne           suffisante vis-à-vis des forces de sécurité qui ont été impliquées
juge de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande, et Mme Asma                      dans des violations des droits humains et dans des actes
Jahangir, ancienne présidente de la Commission des droits de                d’intimidation de témoins. Le gouvernement sri-lankais n’a pas mis
l’homme du Pakistan. En outre, l’enquête a été soutenue par                 cette loi en conformité avec les normes internationales.
un comité de titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales. Les enquêteurs ont eu accès à une documentation                  En 2016 et 2017, le Comité des Nations Unies contre la torture
abondante provenant d’un large éventail de sources ; ils ont                (UNCAT) a exprimé ses préoccupations au gouvernement
interrogé des victimes dans plusieurs lieux, rencontré des agents           sri-lankais au sujet d’informations crédibles indiquant que des
de l’État et des membres du personnel des Nations Unies, des                enlèvements de Tamouls dans des « fourgonnettes blanches
organisations de la société civile, des médecins légistes, des              » ainsi que des détentions illégales et des cas de torture, y
ONG internationales, des défenseurs des droits humains et                   compris de violence sexuelle et de viol d’hommes et de femmes,
d’autres professionnels et ils ont également obtenu des éléments            ont continué à être perpétrés dans les années qui ont suivi la fin
de preuve provenant de plusieurs autres États. L’UNOSAT a                   du conflit armé. L’UNCAT a exhorté les autorités sri-lankaises à
fourni une analyse précieuse fondée sur des images satellite.               mener une enquête en confiant celle-ci à un organe indépendant2.
L’équipe d’enquêteurs du HCDH a établi ses conclusions sur la               Le Sri Lanka affirme qu’il s’est engagé de bonne foi à respecter
base d’une enquête et d’une analyse juridique approfondies sur              la Convention sur la torture en autorisant le Sous-comité des
des pratiques récurrentes en vérifiant et en recoupant toutes               Nations Unies sur la torture à se rendre dans le pays en 2019.
les informations recueillies. Le rejet par le gouvernement sri-             Le Sous-comité a exhorté les autorités sri lankaises à rendre
lankais du rapport du HCDH, qualifié de recherche purement                  public son rapport confidentiel, mais cette demande n’a pas
documentaire, relève du mensonge ; la réponse du Gouvernement               été acceptée3. Plus grave encore, le Sri Lanka n’a pas encore
                                                                            répondu aux questions posées, en 2016, par le Comité contre la
                                                                            torture4.
                                                                        1
CAS DE TORTURE APRÈS NOVEMBRE 2019                                            les détenus sont ensuite emmenés dans des lieux de détention
                                                                              spécialement construits à cette fin ; ils sont interrogés par une
Depuis l’arrivée au pouvoir de Gotabaya Rajapaksa fin 2019, au                équipe spécifique ; on leur prend leurs empreintes digitales; ils
moins 5 cas d’enlèvements, de torture et de violence sexuelle                 sont photographiés, contraints de signer des aveux qu’ils ne sont
ciblant des Tamouls ont été documentés à l’étranger. Cela ne                  pas autorisés à lire ; puis, ils sont libérés par une autre équipe
représente probablement que la face émergée de l’iceberg. Ces                 contre une rançon dans un endroit discret ; on leur indique
hommes et ces femmes ont été enlevés entre novembre 2019                      ensuite qu’ils feraient mieux de quitter le pays. Les méthodes de
et mars 2020 ; par la suite, les possibilités de fuite à l’étranger           torture sont brutales - passages à tabac, coups de fouet, coups
ont été gravement entravées par le virus du Covid-195. Dans                   de pied, marquage avec des tiges de métal chaud, asphyxie avec
un de ces cas, un rapport médico-légal indépendant corrobore                  des sacs imbibés d’essence ou de piment, brûlures de cigarettes,
un cas récent de torture et de viol et fait état de 59 brûlures               supplice de l’eau, falaka (coups assenés sur la plante des pieds),
de cigarettes sur le corps de la victime, y compris sur le haut               violence sexuelle et viol collectif. Les auteurs laissent sur leurs
des cuisses et sur les parties génitales. La victime a tenté de se            victimes des cicatrices visibles, ce qui indique le degré d’impunité
suicider à trois reprises au Sri Lanka ; elle a trouvé maintenant             dont ils savent bénéficier.
refuge au Royaume-Uni et doit être enfermée dans sa chambre,
la nuit, afin de l’empêcher d’avoir accès à des couteaux de cuisine           LE RECOURS À LA TORTURE (2015-19)
ou des somnifères et d’attenter à nouveau à sa vie. Deux de ces
récentes victimes avaient été détenues, dans le passé, au Sri                 On espérait que le gouvernement - arrivé au pouvoir en 2015
Lanka après le conflit et étaient d’anciens membres des Tigres                avec des promesses de réformes - prendrait des mesures
de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), mais les autres étaient               pour mettre un terme au recours à la torture. Mais il n’a pris
trop jeunes pour avoir participé aux hostilités. Les victimes                 aucune mesure pour lutter contre la nature structurelle de ces
étaient soit impliquées dans des commémorations6, ou dans des                 violations. En 2018, le HCDH a mené une enquête indépendante
mouvements de protestation concernant des cas de disparitions7,               de trois mois sur des allégations d’enlèvement, de détention
soit avaient participé à une campagne électorale contre                       illégale, de torture et de violence sexuelle par les forces de
Gotabaya Rajapaksa. Durant leur détention, ces personnes ont                  sécurité sri-lankaises. Il a conclu que les allégations examinées
été la cible d’insultes à caractère ethniques et elles ont, toutes,           étaient crédibles, mais aucune mesure n’a été mise en œuvre pour
fait l’objet de violences sexuelles8.                                         lutter contre ces pratiques et les violations se sont poursuivies11.
                                                                              Des organisations ont documenté 178 cas crédibles de torture
DÉCENNIES DE RECOURS À LA TORTURE                                             sur la période 2015-2018. Ce chiffre n’inclut pas le grand nombre
                                                                              d’allégations qui n’ont pas encore fait l’objet d’une enquête, ni le
Il est nécessaire de resituer les préoccupations actuelles en                 cas de 22 personnes qui ont sollicité l’asile à l’étranger et qui ont
matière de droits humains dans le contexte plus général de                    affirmé avoir été torturées après l’enquête spéciale menée par les
violations dans le pays. Au Sri Lanka, le recours à la torture, par           Nations Unies.
exemple, constitue une pratique ancienne et sordide. L’ITJP a
produit une carte des lieux de torture au Sri Lanka qui recense
plus de 200 lieux de torture au cours des 50 dernières années9.               Organisation
Ces lieux incluent un grand nombre d’écoles, d’universités et
d’instituts de formation sri-lankais, ainsi que des usines, des               L’ITJP a recueilli des dépositions détaillées             76
fermes, des cinémas, des stades et même un terrain de golf. Parmi             de victimes vivant dans 3 pays (2015-17)
les nombreux lieux de torture utilisés à la fin des années 1980
figurait, de manière ironique, la faculté de droit de l’Université            Rapports médico-légaux au Royaume-Uni                     33
de Colombo, ainsi que le sous-sol du bâtiment du journal Lake                 recensés par Freedom from Torture12 (2015-18)
House, géré par l’État. Le nombre de cas de torture signalés a
atteint un pic en 2009 à la fin du conflit civil, lorsque les forces de       Entretiens menés hors du Sri Lanka par                    29
sécurité ont arrêté des dizaines de milliers d’anciens combattants            les enquêteurs du HCDH (2016-2018)
et de civils et les ont interrogés en recourant à la torture et
à la violence sexuelle pour leur extorquer des informations ou                Autres cas signalés par l’ITJP et concernant           40
simplement afin de punir leurs « ennemis ». Les caractéristiques              des individus ayant obtenu l’asile au Royaume-Uni
de ces violations ont clairement été établies dans le rapport                 pour avoir subi des actes de torture entre 2015 et 2019.
d’enquête du HCDH sur le Sri Lanka10.
                                                                              Nombre total de cas fondés sur des allégations            178
RECOURS À LA TORTURE : LES PRATIQUES RÉCURRENTES

Au cours des 12 dernières années, des individus, principalement
des Tamouls soupçonnés de liens avec les LTTE, ou de                          IMPUNITÉ POUR LES AUTEURS PRÉSUMÉS DE
participation à des activités contre le gouvernement, ont                     VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS
été enlevés et torturés par les forces de sécurité selon un
mode opératoire qui indique des pratiques récurrentes. Ces                    Les gouvernements qui se sont succédé au Sri Lanka13 ont pris
enlèvements constituent également une pratique lucrative car                  l’habitude de récompenser14 les individus présumés avoir dirigé
les agents des forces de sécurité impliqués exigent des rançons               des centres de torture notoires. C’est l’une des raisons pour
pour libérer les personnes kidnappées ; les auteurs de ces actes              lesquelles la lutte contre la torture n’a connu aucune avancée
sont également souvent impliqués dans le commerce lucratif                    dans ce pays, malgré les actions de formation de la police
du trafic des êtres humains en envoyant les victimes qu’ils ont               et de l’armée sri-lankaises mises en œuvre par des acteurs
brisées à l’étranger. En règle générale, les victimes sont enlevées           internationaux depuis des années. Il est ironique de constater
par 4 à 5 agents en civil à bord de « fourgonnettes blanches » ;              que c’est le gouvernement de coalition15 qui a choisi Sisira

                                                                          2
Mendis16 pour représenter le Sri Lanka à Genève à l’occasion                MORTS EN DÉTENTION
d’une session du Comité des Nations Unies contre la torture. Cet
homme avait pourtant été désigné par les Nations Unies comme                « La Haute-Commissaire est également préoccupée par
ayant été responsable d’un centre de torture notoire. Suite à               plusieurs décès récents de personnes détenues par la police …».
la controverse générée par cette nomination, le gouvernement
a prolongé son mandat sans jamais répondre aux questions du                 HCDH, 2021
Comité17. C’est également le gouvernement de coalition qui a
promu, à trois reprises, Shavendra Silva, le commandant qui                 La Haute-Commissaire aux droits de l’homme a constaté qu’au
dirigeait la 58e division durant le conflit18 ; en 2020, Shavendra          Sri Lanka, les décès en détention de personnes détenues par
a été nommément désigné par le gouvernement des États-Unis                  la police découlaient du climat d’impunité et d’une politique
comme étant l’auteur de graves violations des droits humains19.             gouvernementale de plus en plus militarisée25.
Le Sri Lanka a également envoyé Jagath Dias, l’homme qui
commandait durant le conflit la 57e division, pour enquêter                 Le 20 octobre 2020, Samarasinghe Arachchige Madush
sur un cas de viol présumé commis par un Casque bleu sri-                   Lakshitha, le chef présumé d’un groupe de trafic de drogue,
lankais en Haïti20 ; Jagath Dias a disculpé le militaire incriminé          aurait été tué lors d’un échange de tirs avec la police alors qu’il
sans interroger la victime21. Les nominations diplomatiques                 était détenu à la Section criminelle de la police de Colombo
du gouvernement de coalition ont également inclus l’envoi en                (Colombo Crime Division – CDD)26. Quatre autres membres
Amérique latine du général Jagath Jayasuriya, qui commandait le             présumés de gangs du crime organisé, détenus par la police,
quartier général de la Force de sécurité Wanni durant le conflit.           ont été tués entre juin et août 202027. Des personnes détenues
Depuis son arrivée au pouvoir, le président Gotabaya Rajapaksa              dans des postes de police sont également récemment décédées,
a nommé un grand nombre de ses proches à des postes clés, y                 notamment des suites de tortures ; d’autres ont été tuées dans
compris plusieurs personnalités militaires. Il a également procédé          des établissements pénitentiaires lors de tentatives d’évasion et
à plusieurs nominations problématiques au sein du service                   de mouvements de protestation liés à la crainte de contracter
diplomatique, de la police et des services de renseignement. Un             le COVID-19. L’incident le plus grave a entraîné la mort de
ancien officier de marine, qui avait prôné la violence envers ses           11 détenus et a fait plus d’une centaine de blessés lors d’un
opposants, a été nommé ministre de la Police et un officier de              mouvement de protestation à la maison d’arrêt de Mahara le 29
l’armée, qui avait fait l’objet d’allégations crédibles de violations       novembre 2020. Le recours à la force létale par les autorités
des droits humains pour son rôle dans le conflit, a été nommé               pénitentiaires de la prison de Mahara a été condamné28. Le 30
Secrétaire à la Défense. De telles nominations réduisent à néant            novembre, le ministre de l’Industrie a déclaré au parlement que
toute velléité d’éradiquer la torture par le biais d’actions de             les « affrontements » avaient éclaté après que certains détenus
formation et de renforcement des capacités.                                 avaient consommé une « drogue » qui les rendait violents29,
                                                                            tandis que le ministre chargé de la gestion des prisons a déclaré
En 2017, le Comité des Nations unies contre la torture s’est                au Parlement, le 3 décembre, qu’aucun des prisonniers n’avait
dit préoccupé par le climat persistant d’impunité au Sri Lanka,             été blessé par balle30. Cependant, des rapports d’autopsie ont,
dont bénéficiaient, en particulier, les responsables de la sécurité,        depuis lors, confirmé que toutes ces victimes étaient décédées
et il a recommandé aux autorités sri-lankaises d’accélérer la               des suites de blessures par balle31. Le rapport du HCDH a noté
mise en place des mécanismes prévus par la résolution 30/1 du               que ces cas reflétaient la récurrence endémique et de longue
Conseil des droits de l’homme et, en particulier, d’un mécanisme            date de décès en détention, du recours à la torture et autres
judiciaire doté d’un magistrat spécialement chargé d’enquêter               mauvais traitements et d’exécutions extrajudiciaires par des
sur les allégations de torture, de disparitions forcées et                  agents des forces de sécurité agissant en toute impunité32.
d’autres violations graves des droits humains22. Ce mécanisme               Aux termes du droit international, le recours à la force létale
devrait reposer sur des institutions judiciaires et des organes             par les autorités étatiques n’est autorisé que lorsque cela est
de poursuite indépendants dirigés par des personnes connues                 strictement nécessaire pour protéger la vie et ne doit intervenir
pour leur intégrité et leur impartialité aux niveaux national               qu’en dernier ressort. Cette norme devrait servir de base à toute
et international23. Le Comité contre la torture a également                 enquête sur ces faits, et les individus responsables de conduites
recommandé aux autorités sri-lankaises de recenser toutes les               illégales ayant entraîné la mort ou des blessures de prisonniers
enquêtes judiciaires en cours concernant des violations graves              doivent être tenus de rendre compte de leurs actes33.
des droits humains commises au cours du conflit et au lendemain
de celui-ci, ainsi que les conclusions de toutes les commissions            ARRESTATIONS
présidentielles dans lesquelles de tels cas sont signalés, et de
veiller à ce que des enquêtes approfondies et indépendantes                 Les arrestations en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme
soient menées sans délai pour établir la vérité et faire en sorte           (PTA) se sont poursuivies sans relâche tant sous l’ancien régime,
que les responsables directs ou leurs supérieurs hiérarchiques              qui promettait un gel de l’application de cette loi PTA, que
aient à répondre de leurs actes. Le Gouvernement sri-lankais n’a            sous le régime actuel. Le rapport du HCDH recommandait une
pas respecté ses obligations aux termes de la Résolution 30/1 en            révision de la loi PTA en vue de son abrogation. Il a également
matière de lutte contre l’impunité pour les enlèvements à bord de           recommandé que les cas de toutes les personnes détenues en
fourgonnettes blanches, les cas de torture, y compris le viol et            vertu de la loi PTA soient examinés, et a demandé notamment
les violences sexuelles, les disparitions forcées et les violations         que toutes les allégations de torture commises par les forces de
graves des droits humains. Il a, au contraire, maintenu une                 l’ordre et les services de sécurité fassent l’objet d’enquêtes et
position de déni et a dénigré les conclusions et recommandations            de poursuites34. Des pressions soutenues ont été exercées sur le
de l’enquête du HCDH ainsi que les conclusions d’autres organes             gouvernement du Sri Lanka afin que la loi PTA soit abrogée, mais
des Nations Unies24.                                                        sont restées sans effet.

                                                                        3
Depuis 2019, le gouvernement sri-lankais s’est appuyé, dans les               →    En novembre 2020, Murugupillai Kokulathasan, un
cas suivants, sur la loi de mise en œuvre du Pacte international                   journaliste tamoul, a été arrêté au titre de la loi PTA pour
des droits civils et politiques (Loi sur le PIDCP) ainsi que sur la                avoir publié des photos des LTTE pendant la semaine
Loi PTA pour étouffer les libertés :                                               Maaveerar (une semaine de commémoration des cadres
                                                                                   des LTTE décédés). Au moment de la rédaction du présent
→    En mai 2019, des dirigeants du syndicat étudiant de                           document, il était encore en détention39.
     l’Université de Jaffna ont été arrêtés lorsque l’armée est
     entrée dans l’université pour vérifier si les conditions de              ARRESTATIONS LIÉES AUX ATTENTATS DU DIMANCHE DE
     sécurité étaient réunies afin de rouvrir le bâtiment après               PÂQUES
     les attentats du dimanche de Pâques ; les militaires ont
     trouvé des photos du chef des LTTE, M. V Prabhakaran,                    Un certain nombre de personnes, pour la plupart des Musulmans,
     dans le bureau du syndicat étudiant. Les personnes arrêtées              ont été arrêtées suite aux attentats du dimanche de Pâques
     ont ensuite été libérées sous caution.                                   de 2019. Des arrestations ont été effectuées pour des motifs
                                                                              aberrants, comme la possession de chlore, la présence sur un
→    Le 4 mai 2019, Dilshan Mohamed, un chercheur et militant,                téléphone de chansons en arabe et la possession de documents
     qui faisait campagne contre le militantisme islamique                    en arabe, y compris le Coran40. À Kaththankudy, lieu de naissance
     violent, a été arrêté. Il avait critiqué pendant plusieurs               du cerveau des attaques, plus d’une centaine d’arrestations ont
     années publiquement et à plusieurs reprises sur Facebook                 été effectuées dans un seul village. Ces personnes croupissent
     le groupe connu sous le nom d’État islamique. À la suite des             en prison depuis près de deux ans maintenant. Ces détenus ont
     attentats à la bombe d’avril 2019, il a été arrêté et accusé             eu du mal à trouver un avocat. Des informations indiquent que les
     de soutenir ce groupe sur Facebook. Dilshan Mohamed a                    avocats qui se sont présentés pour défendre ces détenus ont été
     été inculpé au titre de la loi sur la prévention du terrorisme           l’objet de harcèlements41.
     et de l’article 3 (1) de la loi sur le PIDCP. Les charges
     retenues au titre de la Loi sur le PIDCP ont, par la suite, été          En mai 2019, la Commission des droits de l’homme du Sri Lanka a
     abandonnées et il a été libéré sous caution, le 7 juin 2019,             conclu que le gouvernement n’avait pas protégé les Musulmans
     après avoir passé 34 jours à la maison d’arrêt de Negombo.               lors des émeutes communautaires42. À plusieurs reprises,
     Cependant, l’enquête au titre de la loi PTA se poursuit35.               la police n’a pas agi de manière adéquate pour les protéger
                                                                              et n’a pas poursuivi en justice les auteurs d’actes violents43.
→    Shakthika Sathkumara, un journaliste cinghalais bouddhiste               Par exemple, le directeur d’une entreprise appartenant à des
     et employé dans un service étatique, a été arrêté, en avril              Musulmans, qui a été attaqué, a déclaré que la police n’avait
     2019, pour avoir écrit une note sur l’homosexualité dans                 procédé à aucune arrestation « malgré de nombreuses images
     le milieu des moines bouddhistes, qu’il avait publiée sur sa             de vidéosurveillance permettant d’identifier les auteurs ». Les
     page Facebook. Suite à la plainte d’un moine bouddhiste,                 personnalités religieuses continuent sans relâche à mener des
     il a été arrêté et inculpé au titre de l’article 291B du Code            campagnes publiques ciblant les Musulmans et les exposent à
     pénal (« intention délibérée et malveillante d’offenser les              des risques d’attaques. Le 15 mai 2019, Gnanarathana Thero, l’un
     sentiments religieux ») et de l’article 3 de la loi sur le               des moines bouddhistes les plus éminents du Sri Lanka, a appelé
     PIDCP; il a été libéré après 130 jours de détention. Le 17 juin          à la lapidation à mort des Musulmans et a propagé une allégation
     2019, CIVICUS et la Commission asiatique des droits de                   sans fondement selon laquelle des restaurants appartenant
     l’homme (AHRC) ont qualifié l’arrestation et le maintien                 à des Musulmans mettaient des « médicaments stérilisants »
     en détention de Sathkumara de violation manifeste de                     dans la nourriture qu’ils servaient à leurs clients pour entraver
     son droit à la liberté d’expression en déclarant : « Il s’agit           le taux de natalité de la majorité cinghalaise bouddhiste. Au
     d’un abus manifeste de la loi, qui a été adoptée pour                    lieu de s’acquitter de leur obligation de protéger les citoyens
     protéger les droits reconnus par la communauté                           musulmans, les responsables du gouvernement ont parfois
     internationale, y compris les libertés fondamentales telles              semblé s’associer à des éléments nationalistes bouddhistes. Un
     que la liberté d’expression. Nous appelons également les                 grand nombre d’entre eux ont fait preuve d’attentisme lorsque
     autorités à veiller à ce que les écrivains et les artistes               neuf ministres et secrétaires d’État se sont sentis obligés de
     puissent travailler librement et sans crainte de représailles            démissionner après que l’opposition les eut accusés de soutenir
     pour avoir exprimé des opinions critiques ou pour avoir                  les militants islamistes44. Le 23 mai, le président Maithripala
     couvert des questions que le gouvernement ou d’autres                    Sirisena a pris la décision honteuse de gracier Gnanasara
     pourraient trouver sensibles ou offensantes36 ».                         Thero, le chef de l’organisation bouddhiste nationaliste Bodu
                                                                              Bala Sena (BBS), qui a longtemps été associé à l’instigation
→    En avril 2020, Ramzy Razeek a été arrêté pour avoir rédigé               de violences antimusulmanes meurtrières ; cet homme a ainsi
     un message sur Facebook critiquant l’islamophobie                        été remis en liberté après avoir purgé moins d’un an de la peine
     croissante et la discrimination à l’égard des Musulmans.                 d’emprisonnement de six ans à laquelle il avait été condamné pour
     Dans ce message, il a appelé à une « lutte idéologique                   outrage au tribunal.
    » ( jihad idéologique) contre l’oppression37. Il a été libéré sous
     caution en septembre 2020 après cinq mois de détention.                  VISITE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA LIBERTÉ DE
                                                                              RELIGION OU DE CONVICTION AU SRI LANKA EN AOÛT
→    En mai 2020, Ahnaf Jazeem, un poète musulman a été                       2019
     arrêté dans le cadre de la loi PTA en relation avec un recueil
     de poèmes qu’il avait publié en 201738. Les poèmes                       À la suite d’une visite au Sri Lanka, le Rapporteur spécial
     appelaient à une résistance pacifique et à une action contre             sur la liberté de religion ou de conviction a indiqué que la
     la discrimination dont les Musulmans sont l’objet au niveau              communauté musulmane avait été l’objet d’attaques ciblées et
     national et mondial.                                                     de stigmatisation après les attentats du dimanche de Pâques.
                                                                              Il a rappelé que « la culture de l’impunité au Sri Lanka a été

                                                                          4
mentionnée à plusieurs reprises comme l’une des principales
raisons pour lesquelles l’extrémisme religieux et les discours de
haine se propagent dans le pays et sapent l’État de droit et les
droits de l’homme. De nombreux interlocuteurs ont souligné
que les actes de violence étaient “favorisés” par le silence et
l’inaction des autorités45 ». Le Rapporteur spécial a recommandé
que « le Gouvernement sri-lankais prenne des mesures concrètes
pour lutter contre les causes profondes de l’intolérance et des
tensions religieuses identifiées, et pour promouvoir la confiance
entre les différentes communautés ethniques et religieuses de
Sri Lanka, et qu’il prenne sans délai des actions pour mettre
un terme à l’impunité et l’absence d’obligation de rendre des
comptes en respectant les promesses faites à divers mécanismes
internationaux des droits de l’homme46 ».

CONCLUSION

Au Sri Lanka, des décennies d’impunité et de déni des graves
crimes internationaux tels que les enlèvements, les détentions
illégales, la torture, le viol et les violences sexuelles ont enraciné
une culture d’impunité parmi les responsables des forces
de sécurité et de ceux en position de commandement qui
agissent sans crainte de devoir rendre compte des crimes qu’ils
commettent. Tant qu’il ne sera pas mis un terme à cette culture
d’impunité, ces crimes continueront à être perpétrés. La torture
au Sri Lanka n’est pas le fait de « quelques pommes pourries » ;
elle met, au contraire, en lumière, une faille structurelle qui nie
l’humanité et la dignité des communautés minoritaires et justifie
le fait que les opposants soient considérés comme une cible
légitime.

                                                                         5
ENDNOTES

1 §591                                                                                            19 https://www.state.gov/public-designation-due-to-gross-violations-of-human-
                                                                                                  rights-of-shavendra-silva-of-sri-lanka-under-section-7031c-of-the-department-of-
2 Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), Observations finales                          state-foreign-operations-and-related-programs-appropriations-a/
concernant le cinquième rapport périodique de Sri Lanka, 27 janvier 2017,
CAT/C/LKA/CO/5, disponible sur : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/                        20 https://itjpsl.com/assets/press/Press-release-Jagath-Dias.pdf
treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/LKA/CO/5&Lang=En
[consulté le 11 février 2021]                                                                     21 https://apnews.com/article/5d2d63869e3740c69c3b9aef051f00ea

3 https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.                                          22 Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), Observations finales
aspx?NewsID=24477&LangID=E                                                                        concernant le cinquième rapport périodique de Sri Lanka, 27 janvier 2017,
                                                                                                  CAT/C/LKA/CO/5, disponible sur : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/
4 http://www.jdslanka.org/index.php/news-features/politics-a-current-affairs/643-                 treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/LKA/CO/5&Lang=En
sri-lanka-shy-away-from-answering-un-questions-on-torture; http://www.jdslanka.                   [consulté le 12 février 2021]
org/index.php/news-features/human-rights/741-uncat-sisiramendis-srilanka
                                                                                                  23 Ibid
5 L’ITJP a recensé d’autres cas datant de juillet 2020 mais les témoins n’ont pas pu
encore pu être interrogés en raison des restrictions dues au COVID-19.                            24 Ibid

6 « Ils m’ont accusé, en parlant dans un mauvais tamoul, de vouloir faire renaître les            25 https://www.ohchr.org/Documents/Countries/LK/Sri_LankaReport Jan2021.
LTTE en participant à la Journée du souvenir de Mullivaikkal et en encourageant                   docx
d’autres personnes à y participer. Ils ont également dit que j’étais derrière
l’organisation de ces manifestations alors même que les autorités m’avaient averti de             26 Ibid
ne pas participer à de telles activités ». W338
                                                                                                  27 Ibid
7 « Ils m’ont demandé, en parlant dans un mauvais tamoul, de leur indiquer les noms
des personnes impliquées dans les manifestations et autres activités contre le                    28 https://www.icj.org/sri-lanka-mahara-prison-killings-must-be-properly-
gouvernement et de celles qui avaient aidé les familles des disparus à faire ce genre de          investigated-and-urgent-measures-taken-to-protect-detainees-from-covid-19/
choses. Ils m’ont demandé d’identifier les autres personnes impliquées. »
«Ensuite, il a sorti mon téléphone de sa poche et m’a montré les vidéos et les photos             29 http://www.newswire.lk/2020/11/30/prison-unrest-minister-wimal-ays-drug-
et il a dit : “ Ici nous avons toutes ces preuves de vos activités politiques et de vos           tablet-given-making-inmates-violent-mp-anura-responds-address-real-issues-without-
actions contre le gouvernement “. Les vidéos qu’il m’a montrées représentaient les                staging-sherlock-holmes-storis/
différentes manifestations auxquelles j’avais assisté ».
                                                                                                  30 https://island.lk/inmates-killed-during-prison-riot-had-not-suffered-any-gunshot-
8 « Quand j’ai essayé de m’éloigner, il s’est mis en colère et a dit : « Toi, chien tamoul,       injuries-lohan/
tu es un chien tamoul arrogant, quoi que nous te fassions, personne ne s’inquiètera
sur ton sort ».W341                                                                               31 http://www.themorning.lk/all-11-inmates-of-mahara-prison-died-from-gunshot-
« Alors qu’ils me brutalisaient (ok ?), ils me déclaraient : “ Chien tamoul, dis-nous la          wounds/
vérité, sinon tu vas mourir ici, dans cette pièce. ” J’ai cru qu’ils allaient me tuer ».
W342                                                                                              32 https://www.ohchr.org/Documents/Countries/LK/Sri_LankaReportJan2021.
                                                                                                  docx
9 https://itjpsl.com/assets/press/18-June-torture-map-press-release-2.pdf
                                                                                                  33 Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu
10 (OISL A/HRC/30/CRP.2)                                                                          par les responsables de l’application des lois, https://www.ohchr.org/FR/
                                                                                                  ProfessionalInterest/Pages/UseOfForceAndFirearms.aspx
11 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Rapport du Haut-
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Favoriser la réconciliation et              34 Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Report of the OHCHR
l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka,              Investigation on Sri Lanka (OISL), disponible sur : https://www.ohchr.org/EN/
A/HRC/40/23, 8 février 2019, Para 56.                                                             HRBodies/HRC/Pages/OISL.aspx, consulté le 13 février 2021, Voir page 249.
« Le HCDH a continué de recevoir des informations selon lesquelles des enlèvements,
des arrestations illégales, des violences sexuelles et des actes de torture auraient              35 https://www.hrw.org/news/2019/07/03/sri-lanka-muslims-face-threats-attacks
été commis par des membres des forces de sécurité sri-lankaises de 2016 à 2018. De
prime abord, il y a des motifs raisonnables de penser que les faits d’enlèvement, de              36 https://monitor.civicus.org/updates/2019/07/05/iccpr-act-and-judicial-system-
détention illégale et de torture, y compris les faits qui ont été rapportés de violence           being-misused-stifle-freedom-expression-sri-lanka/#:~:text=Lanka%20Country%20
sexuelle contre des hommes et des femmes, sont crédibles et que de telles pratiques               Page-,Misuse%20of%20ICCPR%20Act%20and%20judicial%20system%20to%20
sont susceptibles de perdurer dans le                                                             stifle%20freedom,three%20hotels%20on%20Easter%20Sunday.
nord de Sri Lanka. » A/HRC/40/23
                                                                                                  37 Financial Times (Sri Lanka), 09 mai 2020 http://www.ft.lk/opinion/Ramzy-Razeek-
12 Freedom from Torture. Response to Country Policy Information Note Sri Lanka:                   An-extraordinary-struggle-for-an-ordinary-life-of-service-upended-by-a-Police-
Tamil Separatism July 2020. Seize de ces cas ont été inclus dans le rapport 2019, Too             arrest/14-699917
Little Change: Ongoing Torture in Security Operations in Sri Lanka.
                                                                                                  38 Financial Times (Sri Lanka), 14 décembre 2020 http://www.ft.lk/news/Poetic-
13 https://itjpsl.com/assets/press/TID-ITJP-18-Sep-2019-final-Press-Release.pdf                   injustice-Another-writer-languishes-in-prison-under-PTA/56-710172

14 https://itjpsl.com/assets/press/25-February-2019-english-final.docx                            39 Reporters sans frontières, 12 janvier2020 https://rsf.org/en/news/sri-lanka-tamil-
                                                                                                  reporter-held-absurd-terrorism-charge-0?fbclid=IwAR1IMU5S-rjxQsQchoAoDWIu2
15 https://itjpsl.com/assets/press/cedaw-press-release-final-english.pdf                          HjJDrZiDHRp1pqIGFAG3c_NKyZUVY_Qaxk

16 https://itjpsl.com/assets/press/The-case-against-Sisira-Mendis-final.pdf                       40 Voir également : https://groundviews.org/2021/01/17/not-all-detainees-are-
https://itjpsl.com/assets/press/Press-Release-Sisira-Mendis.pdf                                   equal-class-ethnicity-and-the-prevention-of-terrorism-act/

17 https://itjpsl.com/assets/press/Press-release-24-July-2017-on-Sisira-Mendis-2.                 41 Ibid.
pdf
                                                                                                  42 https://www.hrcsl.lk/wp-content/uploads/2020/01/Annual-Report-2019.pdf
18 https://itjpsl.com/assets/press/31-March-2017-ITJP-PRESS-RELEASE-3.pdf
https://itjpsl.com/assets/press/Shavendra-Silva-as-COAS-press-release-10-                         43 Ibid.
January-2019.docx
https://itjpsl.com/assets/press/29-Jan-2019-Shavendra-Silva-press-release.pdf                     44 https://www.aljazeera.com/news/2019/4/21/sri-lanka-easter-bombings-mass-
https://itjpsl.com/assets/press/SS-Press-Release-final-2.pdf                                      casualties-in-churches-and-hotels

                                                                                                  45 https://undocs.org/A/HRC/43/48/Add.2.

                                                                                                  46 Ibid.

                                                                                              6
SRI LANKAN
                               181       183
                                                         169
                                    182 177
                          184
                                185

                                                                                                                                                                                                                                           TORTURE SITES
                          186
                                          187
                          180                                   178
                                    168              144 179
                          92

                                                                                      192                                                                                                                                                    ARMY SITES

                                                                                        191
                                                                                                                           152                                                                                                               POLICE SITES
                                                                                      147 188 189
                                                                                                                                      145
                                                                                                                      198                                                                                                                    NAVY SITES
                                                                                 199                    148
                                                                                        193
                                                                                                                                                         195
                                                                                                    190                               197
                                                                                                                                                         149
                                                                                                                                                                                                                                             “REHABILITATION” CAMPS
                                                                                                                                           196
                                                                                                        203
                                                                                                                                                  194                                                                                        SCHOOLS AND EDUCATIONAL SITES
                                                                                                  127
                                                                                                              201

                                                                                                       200                                                                                                                                   PARAMILITARIES

                                                                                                                                                                                                                                             OTHER CIVIC BUILDINGS
                                                                                                        146
                                                 125
                                                                                                                                                                                    171                                                      UNIDENTIFIED PERPETRATOR UNIT
                                                                                                                  153
                                                                                                             202                                   170
                                                                                                 128                   138
                                                                                                       129 122
                                                                                              133       91        94 123
                                                                                            126 132 90 124

                                                                                                       130 131
                                                                                             136
                                                                      159
                                                                                                                                                                                                                   215

                                                                                                 218                                                                                                               207 214

                                                                                                                                                                                                             219      208

                                                                                       31

                                                                            28
                                                                                      204

                                                                                                                                           29
                                                                                                                                                                                                   36

                                                                                                                                                                                                        35

                                                                                                                                                                          209
                                                                                                                                                                                                              134
                                                                                                                                                                     32                            38
                                                                                                                      30                                                       37
                                                                                                                                                                                                                         211

                                                                                                                                                                                              33                                210
                                                                                                                                                                                                                          135
                                                                                                                                                                                34        1
                                                                                                                                                  62
                                                                                                                                      58

                                                                                                                                                                                                                                                     176

                                                                                                                                                                                                                                                           212
                                                                                                                                 50
                                                                                                                                                                                                                                                    174
                                                           26                                                                                                                                                                                              175

                                                                                                                      51     60 61                                     55
                                                                                                                         107                      105
                                                                                                                       48  56
                                                                                                              49               106
                                                                             25
                                                                                                                         47 57
                                                                                                                      54       59
                                                                                                                           53                                                                                                                                          151

                                                                                                            45        43
                                                                                                                             46 40
                                                                                                                                                                                                                                                                 213
                                                                                                                             39                   44                                                                                                      150
                                                                                                                                       86
                                                                             104                        95                       41
                                               102
                               80 87                                                                                                                             42

           167
                                    78                                                                                                                          74        73
                                                         79
         217 155                                               89

        172                                          2
                                                                                                                                                                98
                                     158                                                                                                          100                                              88
        216 154 163              101                                                                                                    99                                                    66
    161                   85 103                                                                                                                   75                                              71
                                                                                                                                             76                                               72
  111 108                                                                                                                        77
      112                   81
           3 82 110 156
142 139                                                                                                                                                               63 64
          4             109
              5 141 6                                                                                                                                                                                                                 96
 140 113                    8 205 162                                 7
          84 93         166                                                                                                                                                          67
                                                                                                                                                                                                                                             97
      114             10     206                                                                                                                                                     65       70
          160 165 164
  143
            9   157                                                              14                                                                                             68 69

              83
                   173                                                                 12

                   117 120

                              119
                    116                        118

                         23

                                                               24
                                                                                                                                                                 13
                                                                                                                                                           11
                                                                                                                                                                115

                                                                                                                                                   22

                                                                                                                      17                                        21

                                                     121       27
                                                                                                                                 19
                                                           137                                         15
                                                                                            18                               20
                                                                                                                 16
1971                                           48.
                                               49.
                                                     Vijaya College, Matale
                                                     Mattawa army camp, Warakawala
                                                                                               109. Sethsiripaya Building, Battaramulla
                                                                                               110. Lakehouse(newspapers) Basement,
                                                                                                                                               172. Kandana Police station,
                                                                                                                                                    Gampaha District
                                               50.   Naula Army Camp                                Colombo Fort
Almost all police stations in the south
were used for torture in this period; they
                                               51.   Army Camp, Ovilikanda                     111. Torrington Avenue, Colombo 7               1980s:
                                               52.   Kataranthenna Bungalow Army Camp,         112. Colombo Municipal Council
are too numerous to depict on the map.
                                                     Raththota                                      Slaughterhouse, Dematagoda Colombo 8       Presidential Commissions of Inquiry into
Torture also occurred at two university
                                               53.   Army Camp, Ukuwela                        113. Borella Public Cemetery, Colombo 8         the Involuntary Removal or Disappearance of
premises used for “rehabilitation”.
                                               54.   Army Camp, Udupihilla                     114. Royal Colombo Golf Club, Model             Persons (1995-2000), Amnesty International,
Detainees were frequently taken from police
                                               55.   Army Camp, Hettipola                           Farm road, Narahenpita, Colombo 8          JDS reports & testimony, Dharman
cells to CID offices in Longdon Place and
                                               56.   Technical Training College in                                                             Wickremeratne book.
Wijerama in Colombo 7 where torture was
                                                     Nagolla Road, Matale                      Ratnapura District
routine during interrogation.
                                               57.   Army Camp near Christ                                                                     2009+:
                                                     Church College Army Camp, Matale          115. Mahaweli Authority staff quarters
1987-9                                         58.
                                               59.
                                                     Government Farm, Pelwehera
                                                     Bandarapola Camp, Bandarapola
                                                                                                    opposite Embilipitiya National School,
                                                                                                    Embilipitiya
                                                                                                                                               ITJP testimony. Rehabilitation Sites
                                                                                                                                               listed inICJ report (2010) and Bureau of
                                               60.   Kaikawala Army Camp                                                                       Commissioner General of Rehabilitation.
A large number of police stations mainly
                                               61.   Raththota Army Camp                       Kalutara District
were used for torture during this period;
                                               62.   Kimbissa Army Camp                                                                              TAMIL PARAMILITARIES
they are too numerous to depict on the map.
                                                                                               116. Soranathota Estate, Soranathota
Below are some of the army torture sites.
                                               Badulla District                                117. Gikiyanakanda Estate, Kalutara             173. Cells behind a Hotel (name redacted)
                                                                                               118. Rest House, Mahagama                            in Panadura, Kalutara District
                                               63.   YMCA building, Welimada                   119. Agriculture centre, Bombuwala              174. STF & Tamil paramilitary site in
      “REHABILITATION” CAMP
                                               64.   Ambagasdoowa Camp, Welimada               120. Hotel Meriviya, Kalutara                        Kaluwanchikudy, Batticaloa District
                                               65.   Urban Council building, Bandarawela                                                       175. Iniyabharathi’s basement under
1. Royal college open camp Polonnaruwa
                                               66.   Race Course Grounds, Badulla              Galle District                                       his office in Thambiluvil, Batticaloa
                                                     (Army and RDF)                                                                            176. Kiran detention site,
      SINHALA PARAMILITARIES
                                               67.   Army camp, Bandarawela                    121. Hilltop Hotel, Kaluwella                        Batticaloa District
                                               68.   Beragala Army camp, Haputhale
2.    Batalanda housing scheme,
                                               69.   Beragala Summer Fashion                                                                         ARMY CAMPS
      Biyagama, Sapugaskanda Police and
      paramilitary (PRRA).
                                                     garment factory, Haputhale                2006 — 2019
                                               70.   Pinarawa Army camp                                                                        Jaffna Peninsula
                                               71.   Hali Ela Motors building, Badulla                “REHABILITATION” CAMPS
      ARMY SITES
                                               72.   Senanayaka grounds STF camp                                                               177. Achchuveli Army Camp, Jaffna
                                                                                               NORTH                                           178. Allarai Camp in Kodikamam, Jaffna
Colombo District
                                               Nuwaraeliya District                                                                            179. Chavakachcheri Army Camp, Jaffna
                                                                                               122. Dharamapuram Welfare Centre                180. Jaffna Town Army Camp
3.  Law faculty, Colombo University – Army
                                               73. Paddy Marketing Board Store, Walapane       123. Gamini Maha Vidyalayam                     181. Keerimalai Army Camp close to
    Intelligence and PRRA paramilitary
                                               74. Walapane Tea factory                        124. Kovilkulam Maha Vidyalayam                      Kankesanturai, Jaffna
4. Henry Pedris Stadium (Joint Operations
                                                   (now provincial council), Walapane          125. Maradamadu                                 182. Thelipalay Army Camp, Jaffna
    Combined), Havelock Town, Colombo 5
                                               75. Cinestar Cinema theatre, Nuwaraeliya        126. Nellukkulam Technical College              183. Palaly Army camp, Jaffna
5. Yataro Cafeteria, Thimbirigasyaya,
                                               76. Town Hall, Nuwaraeliya                      127. Omanthai School – TID detention site       184. Uduvil Army Camp
    Colombo 5
                                               77. Tea Factory, Lindula, Talawakelle           then Rehabilitation Camp                        185. Urelu Army Camp Jaffna
6. Isurupaya Building housing government
                                                                                               128. Pampaimadu (army camp &                    186. Urumpirai Army Camp Jaffna
    offices, Battaramulla, Colombo District
                                               Gampaha District                                     rehabilitation camp)                       187. Kaithady Junction Army Camp, Jaffna
7. Salawa Plywood Corporation premises
                                                                                               129. Poonthottam Cooperative Training
    Army Camp, Kosgama, Colombo District
                                               78. Yakkala Maha Vidyalaya, Yakkala                  School/College of Education                Vanni
8. Oruwala Steel Corporation Training
                                               79. Commando camp, Ganemulla                    130. Pothanichchur Muslim Maha Vidyalayam
    Centre, Army Camp, Colombo District
                                               80. Hunumulla Sinha Regiment Camp,              131. Rambaikulam Holy Family Convent            188. Kilinochchi Army Camp
9. Tyronne Fernando Stadium, Moratuwa
                                                   Divulapitiya                                132. Tamil Maha Vidyayalam                      189. Kangapuram Army Camp, Kilinochchi
10. Mattegoda Army camp, Colombo District
                                               81. Dompe Army safehouse                        133. Vellikulam Muslim Girls College            190. Iranapalai Army Camp, Kilinochchi
                                                                                                                                               191. Camp near Paranthan Junction,
Ratnapura District
                                                     POLICE SITES                              EAST                                                 Kilinochchi
                                                                                                                                               192. Iyakkachchi Army Camp, Elephant Pass,
11.   Sevana Army Camp, Embilipitiya
                                               82. Crime Detective Bureau,                     134. Kandakadu in Pollonnaruwa                       Kilinochchi
12.   Municipal Council Building, Ratnapura
                                                   Gregory’s Road, Colombo 7                   135. Welikanda/Senapura Camp                    193. Iranamadu Army Camp, Kilinochchi
13.   Kuttigala Army Camp, Embilipitiya
                                               Crime Detective Bureau                                                                          194. Keppapulavu Army Camp, Mullaitivu
14.   Kuruwita Army Camp, Kuruwita
                                               83. Police office building, Panadura,           IDP camp                                        195. Mullaitivu Army Camp
                                                                                                                                               196. Sampath Nuwara IDP / Army Camp,
Matara District
                                               Kalutara District                               136. Manik Farm Internment Camps,                    Mullaitivu
                                                                                                    near VAVUNIYA.
15.   Johnnydale Army Camp, Thelijjawila
                                               OTHER POLICE                                                                                    War end at Surrender:
16.   Eliyakanda Army Camp
                                               84. STF Headquarters (Presently                        POLICE
17.   Mulatiyana Army camp
                                                   ODEL showroom), Colombo District                                                            197. Udayaarkaddu Mahavidyalayam Camp, Vanni
18.   Weligama Army Camp
                                               85. Police office building, Peliyagoda,         TID                                             198. Vallipunam School, Vanni
19.   Hettiyawala Army Camp
                                                   Colombo District                            137. Boosa Camp, Galle                          199. Kilinochchi Hospital
20.   Talalla Vocational Training Centre
                                               86. Ampitiya Police Barracks,                   138. TID camp in VAVUNIYA, known as
                                                   Kandy District                                   Thekkawatta.                               Vavuniya District
Hambantota District
                                               87. Divulapitiya Police Station,
                                                   Gampaha District                            CID                                             200. Veppankulam Army Camp
21. Community Centre, Angunakolapelessa
                                               88. Badulla Haliela Motors garage,              139. 4th floor, Colombo Fort, Colombo 1         201. Army Camp near Omanthai School
22. Middeniya Army Camp
                                                   Badulla District (also used by army)        140. CID in Harbour, Colombo Fort               202. Joseph Camp, VAVUNIYA Town
                                                                                               141. Borella CID building, Colombo 8            203. Kanagarayankulam Army Camp, VAVUNIYA
Kalutara District
                                               COUNTER SUBVERSIVE UNIT                         142. CID Intelligence Unit at Kotahena
                                               89. Police Bachelors Quarters,                       police station, Colombo 13                 Anuradhapura District
23. Beruwala Agricultural Centre
                                                   Gampaha District                            143. Nugegoda CID office, Colombo District
24. Army Detention Camp, Pelawatta,
                                                                                               144. CID in Chavakachcheri, Jaffna District     204. Thanthirimale Army Camp, Anuradhapura
    Kalutara District; This was an open
                                                     TAMIL PARAMILITARIES                      145. CID in Vallipunam, Vanni District
    prison camp opened in1985 and taken
                                                                                               146. CID in VAVUNIYA, Vanni District            Colombo District
    over to detain PTA suspects in 1987
                                               90. PLOTE camp near Sivan Kovil,                147. CID office in Kilinochchi, Vanni
    and was used for torture from 1989.
                                                   Kovilkulam, VAVUNIYA                        148. CID office opposite Iranamadu army camp,   205. Panagoda Army Camp, Colombo District
                                               91. Rambaikulam PLOTE camp, VAVUNIYA            149. CID in Mullaitivu army camp,               206. Colombo Army Camp
Kurunegala
                                               92. EPDP camp in Sridhar cinema theatre,             Vanni District
                                                   Stanley Road, Jaffna                        150. CID office in Ampara                       Trincomalee District
25. Hettipola Army Camp
                                               93. EPDP office in Park Road, Colombo 5.        151. CID in Kalmunai Town, Ampara District
26. Wehera Army Camp
                                               94. Malar bakery, Vavuniya                      152. CID in Mulliyawalai – abducted             207. Plantain Point, Trincomalee
                                                                                                    from here to another unknown place, 		     208. Orr’s Hill Army Camp, Trincomalee
Galle District
                                                     UNIDENTIFIED PERPETRATOR UNITS                 Vanni District                                  Polonnaruwa District
                                                                                                                                               209. Minneriya Army Camp,
27. Kotigala Army Camp
                                               Kandy District                                  SIS secret detention sites                           Polonnaruwa District
                                                                                               153. Jungle place near VAVUNIYA                 210. Welikanda main Army Camp, Polonnaruwa
Anuradhapura District
                                               95. Adjoining Kadugannawa police station        154. Sri Mahavihara, Temple Street              211. Facility in jungle circa
                                                                                                    in Colombo                                      30 minutes’ drive from Welikanda
28.   Pandulagama Army Camp
                                               Moneragala District                             155. Wattala somewhere close to the                  (Executions)
29.   Yakalla Army Camp
                                                                                                    railroad, Gampaha District
30.   Kekirawa Army Camp
                                               96. Moneragala Community Center                                                                 Batticaloa District
31.   Saliyapura Army Camp
                                               97. Muthukandiya Project Office near            CCD
                                                   4th mile post, Muthukandiya                 156. Kollonnawa, Colombo District               212. Batticaloa military facility
Polonnaruwa District
                                                                                               157. Dematagoda, Colombo District                    (“toothpowder camp”), Lake Road.
                                               Nuwaraeliya District
32.   Minneriya Weaving Mill
                                                                                               STF                                             Ampara District
33.   Sewagama Army Camp
                                               98. Walapane Paddy Marketing Board Store        158. Gonahena, Gampaha District
34.   Polonnaruwa Mahasen Building
                                               99. Nuwaraeliya, St Rita’s Camp                 159. Chettikulam STF camp, Vavuniya             213. Ampara – a military facility it does
35.   Medirigiriya, Palliyagodella Army Camp
                                               100. Nuwaraeliya Town Hall                                                                           not appear to have been either the
36.   Medirigiriya, Meegaswewa, Army Camp
                                                                                               Police Stations                                      main military base / training school,
37.   Medirigiriya Maha Vidyalaya
                                               Gampaha District                                                                                     but a smaller facility
38.   Giritale Army Camp
                                                                                               160. Bambalapitiya police station,
                                               101. University of Kelaniya Gym                      Colombo District                                 Navy
Kandy
                                               102. Mirigama Youth Centre                      161. Colombo Harbour police station,
                                               103. Kelaniya, Pattiya Junction,                     Colombo District                           214. Trincomalee Naval Dockyard
39. St. Sylvester’s College
                                                    Billiards Hall                             162. Hettiyawatte Police station                215. Trincomalee Naval Gunsite
40. National Institute of Co-operative
                                                                                                    Colombo District                           216. Navy Site, Chaitya Road, Colombo.
    Development, Polgolla
                                               Kegalle District                                163. Kotahena police station                    217. SLNS Gemunu, Welisara, Gampaha
41. Hilda Hostel, Peradeniya
                                                                                                    Colombo District                           218. Poonewa Camp (between Medawachchiya
    University premises
                                               104. Wickremesinghe Bungalow                    164. Mt. Lavinia police station,                     and VAVUNIYA)
42. Army Training Centre, Randenigala
                                                                                                    Colombo District                           219. Navy camp in Trincomalee behind the
43. Uduwa Army Camp, Galagedara
                                               Matale District                                 165. Wellawatte police station,                      Koneshwar temple, Fort Frederick
44. Across the Mahaweli river opposite
                                                                                                    Colombo District
    Army Camp, Pallekele
                                               105. Sunatha Camp                               166. Pettah police station, Colombo District    Multiple unidentified sites - a navy camp in
45. Aladeniya Army Camp
                                               106. Koombiyangoda Buddhist Temple              167. Seeduwa police station,                    Jaffna Peninsula, a CID office Colombo, an army
46. Sinha Regiment camp, Yatinuwara Street
                                               107. Technical Training College in                   Gampaha District                           camp, VAVUNIYA, unidentified CID and TID sites
                                                    Nagolla Road, Matale                       168. Jaffna Police station Jaffna District      in VAVUNIYA and Colombo, unknown army sites in
Matale District
                                                                                               169. Nelliady police station Jaffna District    Jaffna, another detention site in Trincomalee.
                                               Colombo District                                170. Padawiya police station,
47. Matale Rest House (Gajaba Regiment                                                                                                         Sources 1980s: Presidential Commissions of Inquiry into
                                                                                                    Anuradhapura District                      the Involuntary Removal or Disappearance of Persons (1995-
    Coordinating office)                                                                                                                       2000), Amnesty International, JDS reports & testimony, Dharman
                                               108. Race Course (Opposite Royal College), 		   171. Pulmoddai police station                   Wickremeratne book.2009+: ITJP testimony. Rehabilitation
                                                    Colombo 7                                       Trincomalee District                       Sites listed inICJ report (2010) and Bureau of Commissioner
                                                                                                                                               General of Rehabilitation.
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