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Ministère de l’immigration,
de l’intégration,
de l’identité nationale et
du développement solidaire
Livret d’accueil
Vivre
en
France
ANAEM
www.anaem.fr
L ivret d’accueil Pour les ressortissants étrangers arrivant en France
S ommaire
La France La santé
> Les institutions 8 > L’accès aux soins
> Le Contrat d’Accueil et la protection sociale 38
et d’Intégration (CAI) 13 > La protection maternelle
> Apprendre le français 14 et infantile 42
> Connaître sa ville 16 > La protection
de la santé 45
> Demander la nationalité
française 18 La vie sociale
La vie professionnelle > L’accès au logement 50
> L’accès au travail 20 > Vieillir en France 54
La vie familiale La vie pratique 57
> Les règles de la vie
familiale 26
> Faire garder son enfant 28
La vie scolaire
> Le droit à l’école 32
> Aider les enfants
à réussir 34
Vivre en France
!5
L a France
> Les institutions
> Leet d’Intégration
Contrat d’Accueil
(CAI)
> Apprendre le français
> Connaître sa ville
> Demander
française
la nationalité
!7L a France
Les institutions
La France compte composé de l’Assemblée nationale
62 millions d’habitants. (577 députés) et du Sénat
75 % des personnes (331 sénateurs) vote les lois. La France
résidant en France est divisée en 26 régions, et
vivent dans les villes. en 100 départements. Dans les régions
La superficie et les départements, le gouvernement
de la France est est représenté par les préfets mais
de 551 000 km2. il y a également des assemblées élues :
Elle fait partie des 27 États le conseil régional et le conseil général.
de l'Union européenne. Chacun dans son rôle agit pour
Allemagne,Autriche, Belgique, améliorer les conditions de vie :
Bulgarie, Chypre, Danemark, construction d’écoles, d’hôpitaux,
Espagne, Estonie, Finlande, France, de routes, d’équipements sportifs par
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, exemple. Mais plus proche de vous,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, dans la ville ou le village où vous
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
habitez, il y a le maire et son conseil
République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, municipal. La fête nationale est
Suède. le 14 juillet qui est un jour férié,
elle célèbre la révolution française
La France est une République
de 1789.
indivisible, laïque, démocratique
et sociale. Elle assure l’égalité devant
la loi de tous les citoyens
sans distinction d’origine, de race
ou de religion. Elle respecte toutes
> L’égalité des droits
les croyances. Le pouvoir est exercé Toute forme de discrimination,
par le Président de la République, notamment raciale est interdite
le Gouvernement et le Parlement. en France. La législation française
Le Président de la République est élu se fonde sur l’article 1 de la déclaration
par tous les Français. Sous la direction des Droits de l’homme et du citoyen
du Premier ministre, nommé de 1789 mais aussi sur la Constitution
par le Président de la République, de 1958 qui proclame l’égalité de tous
le gouvernement détermine et conduit les citoyens sans distinction d’origine,
la politique de la Nation. Le Parlement, de race ou de religion. La France
!8 Vivre en FranceL a France
dispose de lois qui permettent à l’égard des étrangers) et le racisme,
de réprimer les agissements vous pouvez rencontrer
discriminatoires tels que refuser des manifestations d’intolérance
de louer un logement, refuser ou de rejet. En cas d’attitudes
un emploi ou l’ouverture d’un compte ou de comportements
bancaire ou encore interdire manifestement répréhensibles,
la fréquentation d’un lieu public. vous pouvez porter plainte auprès
du commissariat de police,
Malgré les campagnes pour lutter de la gendarmerie nationale
contre la xénophobie (hostilité ou du tribunal d’Instance.
> La Haute autorité de lutte contre
les discriminations et pour l’égalité
Si vous estimez être victime à constituer un dossier pour saisir
de discrimination (inégalité la justice ; elle peut aussi organiser
de traitement),vous pouvez vous adresser une médiation entre vous et la personne
à une autorité indépendante ou l’organisme qui vous a discriminé.
que le gouvernement a mis en place : Vous devez écrire à la HALDE
la Haute autorité de lutte contre pour la saisir ou le faire avec
les discriminations et pour l’égalité une association ou encore vous adresser
(HALDE). à un parlementaire ou à un représentant
Cette institution a des pouvoirs français au Parlement européen.
importants et peut vous aider
HALDE : 11, rue Saint-Georges - 75009 Paris.
Tél. : 08 1000 5000
http://www.halde.fr/
Vivre en France
!9L a France
> L’égalité hommes et femmes
Le principe de l’égalité entre
les hommes et les femmes est
un principe fondamental de la société
française. De façon générale, les femmes
et les hommes ont les mêmes droits
et les mêmes devoirs. Ce principe
s’applique à tous ceux et toutes celles
qui résident sur le territoire français.
Dans la famille, le mari et la femme
sont égaux et sont tous les deux
solidaires des décisions importantes
prises par le couple (choix du domicile,
achats importants). Même si elle La liberté de mariage se définit
ne travaille pas, la femme doit par comme la liberté de se marier
exemple signer la déclaration d’impôts ou de ne pas se marier, la liberté
du couple. La femme n’a pas besoin de choisir son conjoint, la liberté
de l’autorisation de son mari pour de rompre ses fiançailles et la liberté
travailler ni pour ouvrir un compte de vivre en couple hors mariage.
postal ou bancaire. En ce qui concerne
les enfants, les parents exercent Le mariage forcé et la polygamie
conjointement l’autorité parentale sont interdits en France. Les étrangers
et tout ce qui concerne l’éducation polygames ne peuvent avoir
de l’enfant. qu’une seule épouse en France.
S’il apparaît qu’un étranger a fait venir
La liberté de mariage est posée par une seconde épouse, le préfet peut
des textes internationaux : lui retirer sa carte de résident.
• l’article 6 de la Déclaration De façon générale, sachez que
universelle des droits de l’homme les conditions de logement
• l’article 12 de la Convention et de ressources des familles polygames
européenne des droits de l’homme.
installées en France ne sont pas
Il ne peut y avoir de mariage favorables à une bonne intégration,
s’il n’y a pas de consentement en particulier pour les enfants.
(article 146 du code civil). La volonté
des deux futurs époux doit être
consciente, sérieuse et intègre.
! 10 Vivre en FranceL a France
> La sûreté
La sûreté est un droit fondamental. Ainsi, toute personne ayant commis
Elle interdit que le corps humain ou laissé commettre une mutilation
soit traité comme un objet permanente est punie de 10 ans
ou une marchandise. C'est pourquoi, d’emprisonnement et de 150 000 €
en France, la loi interdit et condamne d’amende. Les peines d’emprisonnement
le travail forcé, l’esclavage, les trafics encourues sont plus sévères lorsque
portant sur le corps humain l’enfant a moins de 15 ans et que
et condamne les atteintes volontaires les parents ou toute autre personne
à la vie et à l'intégrité de la personne, ayant autorité sur l’enfant ont commis
les agressions physiques, les atteintes la mutilation (articles 222-9 et 222-10
sexuelles et les mutilations sexuelles du nouveau code pénal).
féminines (excision et infibulation).
Les principales associations
CIMADE CCEM (Comité contre l'esclavage moderne)
(service œcuménique d’entraide) Tél. : 01 44 52 88 90
Tél. : 01 44 18 60 50 www.esclavagemoderne.org
www.cimade.org SOS-racisme
GISTI Tél. : 01 53 24 67 67
(Groupe d’information et de soutien 01 40 35 36 55 (Bureau National)
des immigrés) www.sos-racisme.org
Tél. : 01 43 14 60 66 GAMS (Groupe pour l'abolition
www.gisti.org des mutilations sexuelles)
LICRA Tél. : 01 43 48 10 87
(Ligue internationale contre le racisme http//pagesperso-orange.fr/
et l’antisémitisme) ..associationgams
Tél. : 01 45 08 08 08 ISM (Inter Services Migrants)
www.licra.org 251, rue du Fg St Martin 75010 Paris
Ligue des droits de l’Homme Tél. : 01 53 26 52 50
Tél. : 01 56 55 51 00 Infos-Migrants : Tél. : 01 53 26 52 82
MRAP (tous les jours sauf le week-end,
(Mouvement contre le racisme de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h)
et pour l’amitié entre les peuples) www.ism-interpretariat.com
Tél. : 01 53 38 99 99 ASSFAM (Association service social
www.mrap.asso.fr familles migrants)
Service écoute violence conjugale 5, rue Saulnier 75009 Paris
Tél. : 01 40 33 80 60 Tél. : 01 48 00 90 70
www.sosfemmes.com www.assfam.org
Vivre en France
! 11L a France
> Le climat > Le changement d’heure
Ce qui frappe beaucoup d’étrangers Dans la nuit du dernier dimanche
lorsqu’ils arrivent en France, de mars, on passe à l’heure d’été
c’est le froid, la pluie, la neige. en se levant une heure plus tôt
Surtout s’ils viennent de pays du sud. et ce jusqu’à la fin d’octobre
La France a beau être un pays tempéré, où l’on retrouve l’heure d’hiver.
les hivers sont froids et le printemps Les radios et la télévision le font
et l’automne souvent frais. largement savoir.
Il faut souvent se couvrir chaudement
et acheter des vêtements d’hiver.
NORD
Lille
PAS DE CALAIS
Amiens
Rouen
HAUTE PICARDIE
NORMANDIE Metz
Caen Châlons en
Paris Champagne
BASSE NORMANDIE
Strasbourg
ILE DE FRANCE LORRAINE
CHAMPAGNE- ALSACE
Rennes
BRETAGNE ARDENNE
Orléans
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE FRANCHE
Nantes Dijon COMTÉ
BOURGOGNE
Besançon
Poitiers
AUVERGNE
POITOU CHARENTES
Cayenne
Limoges Clermont
Ferrand Lyon
GUYANE LIMOUSIN
RHÔNE ALPES
Bordeaux
Pointe
à Pitre
AQUITAINE
GUADELOUPE
MIDI
PYRÉNÉES
Fort de France LANGUEDOC
PROVENCE ALPES
Montpellier CÔTE D'AZUR
MARTINIQUE Toulouse
Marseille
Bastia
ROUSSILLON
CORSE
1
Saint-Denis
Ajaccio
RÉUNION
! 12 Vivre en FranceLe Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI)
L a France
La France, en vous
accueillant, vous a demandé
de signer, avec l'État,
un contrat d'accueil
et d'intégration. En signant
ce contrat, vous vous êtes
engagé à respecter les valeurs
fondamentales de la République
que sont la démocratie, la liberté, l'égalité, la fraternité,
la sûreté et la laïcité.Vous vous êtes engagé également
à participer à la journée de formation civique, à suivre
les cours de français si vous en avez besoin, et à vous
rendre aux différents entretiens qui vous ont été fixés.
Les efforts que vous aurez faits pour réussir votre
intégration en France seront pris en compte au moment
de votre première demande de renouvellement de votre
titre de séjour ou de votre demande d'acquisition de la
nationalité française. Ainsi, comme le précise la loi
n° 2006-911 du 24/07/2006 relative à l’immigration
et à l’intégration, il sera tenu compte de la signature
du contrat d’accueil et d’intégration et du respect de ce
contrat pour l’appréciation de la condition d’intégration
républicaine dans la société française prévue par
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
du droit d’asile pour l’obtention de la carte de résident.
L’obtention du DILF (diplôme initial de langue française)
et la connaissance suffisante des principes qui régissent
la République française constitueront en effet des
éléments déterminants de cette appréciation.
Vivre en France
! 13L a France
Apprendre le français
Quand on s’installe dans un pays,
il est indispensable pour bien
y vivre d’apprendre sa langue.
La connaissance du français est
le premier atout de votre intégration.
C’est une clef importante pour faire
toutes vos démarches, pour vous
adapter au mieux à votre nouvel
environnement social, familial
cours la
et culturel, pour trouver du travail
journée,
et progresser dans votre carrière le soir, ou le samedi).
mais aussi pour accéder plus Ces cours vous permettront de maîtriser
facilement à la citoyenneté. les bases de la langue française et
Au moment de votre accueil donc de pouvoir effectuer seul(e)
par l’Agence Nationale de l’Accueil les démarches de la vie courante.
des Étrangers et des Migrations Cette formation linguistique est
(ANAEM) et de la signature du CAI, destinée à atteindre le niveau requis
un bilan linguistique déterminera pour le DILF. À l’issue de cette
si vous avez d’importantes difficultés formation vous passerez le DILF.
à parler, à écrire et à comprendre le Ce diplôme officiel vous permettra
français et précisera vos besoins d'attester que vous avez bien rempli
d’apprentissage de la langue. les engagements linguistiques prévus
par le contrat d’accueil et
Si tel est le cas, l’ANAEM vous orientera d’intégration. Il sera également
vers une formation obligatoire pour tenu compte de ce document
apprendre le français. Dans la mesure pour l’appréciation de la condition
du possible, les cours seront à d’intégration républicaine dans
une distance raisonnable de votre la société française prévue par le
domicile ; ils seront adaptés à vos code de l’entrée et du séjour des
besoins (cours d’alphabétisation ou étrangers et du droit d’asile,
de français langue étrangère) et à vos à l’occasion de la première demande
contraintes personnelles (formations de renouvellement de votre titre de
de 6 à 30 heures par semaine ; séjour.
! 14 Vivre en FranceL a France
La formation linguistique est par l’Agence Nationale de
prise en charge par l’État l’Accueil des Étrangers
pour toutes les personnes et des Migrations
qui ont d’importants (ANAEM),
besoins d’apprentissage qui sélectionne des
du français : elle est donc prestataires sur tout le
gratuite pour vous. Si vous territoire.
avez des enfants de moins de 6 ans,
Toutes les informations
des garderies sont parfois organisées.
pratiques pourront vous être données
Les bilans et les cours par l’ANAEM au moment
de langue sont organisés et financés de votre accueil.
Informations pratiques
Si la formation linguistique ne vous est pas prescrite dans le cadre du
CAI mais que vous souhaitez perfectionner vos connaissances en
français, l’ANAEM tient à votre disposition les coordonnées des
organismes de formation linguistique.
Vous pouvez également vous adresser à la mairie de votre lieu
de résidence, ou à des associations de votre quartier.
ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations)
44, rue Bargue 75015 PARIS - Tél. : 01 53 69 53 70 - www.anaem.fr
Vivre en France
! 15L a France
Connaître sa ville
Si vous venez De nombreuses mairies publient
d’arriver, des guides d’accueil dans lesquels
la première vous trouverez toutes sortes d’adresses
chose à faire, utiles et de renseignements pratiques.
c’est de
découvrir C’est à la mairie que l’on célèbre
la ville les mariages civils et que l’on déclare
où vous habitez, les naissances et les décès. C’est aussi
repérer la mairie, en général les mairies qui s’occupent
les commerçants, de la caisse des écoles pour la cantine
le marché, l’école, la caisse de sécurité et des dossiers de demande de logement.
sociale (CPAM), la caisse d'allocations On y trouve aussi les renseignements
familiales (CAF), le service de protection sur les différentes activités organisées
maternelle et infantile (PMI), dans la ville, activités sociales,
le dispensaire ou l'hôpital… culturelles et de loisirs.
> Mémento personnel à remplir
Adresses de votre quartier
La mairie
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L’école
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le médecin
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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! 16 Vivre en FranceL a France
La sécurité sociale
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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La caisse d’allocations familiales
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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La poste
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le commissariat
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Les marchés
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Cours de français
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Associations
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Autre :
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Vivre en France
! 17L a France
Demander la nationalité française
Il existe plusieurs quatre ans à condition que la
procédures pour communauté de vie n’ait pas cessé
devenir Français et que le conjoint étranger justifie
mais devenir d’une connaissance suffisante
Français est un choix de la langue française.
important qui vous
engage fortement vous Vous pourrez également devenir
et vos enfants et qui Français en déposant une demande
suppose une adhésion aux valeurs de naturalisation auprès de la préfecture
de la République et une volonté de votre domicile après cinq années
que l'avenir de ce pays mais aussi de résidence en France. Ce délai peut
son passé soit désormais le vôtre. être réduit ou supprimé dans certaines
conditions notamment si vous avez
Si vous êtes marié(e) à une personne obtenu le statut de réfugié de l’OFPRA
de nationalité française, vous pouvez (Office Français de Protection
acquérir la nationalité française des Réfugiés et Apatrides).
par déclaration.
Quelle que soit la procédure,
C’est au tribunal d’instance compétent la connaissance du français
pour votre domicile (renseignez-vous est indispensable.
sur son adresse auprès de votre mairie) Les formations qui vous
que vous devez souscrire sont proposées dans
votre déclaration, accompagnée le cadre du contrat d’accueil et
des pièces qui la justifient. d’intégration, vous permettront
Pour acquérir la nationalité d’acquérir les premières
française à raison du mariage, compétences dans ce domaine.
il faut : Ces formations sont
Être marié(e) avec un conjoint sanctionnées par un
de nationalité française depuis diplôme (DILF).
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la mairie, la préfecture
ou le tribunal d'instance ainsi que le site Internet :
www.service-public.fr
rubrique étrangers en France.
! 18 Vivre en FranceL aprofessionnelle
vie
> L’accès
au travail
Vivre en France
!
u 19L a vie professionnelle
L’accès au travail
Avoir un emploi, c’est important. ou d’une carte de séjour
Si vous désirez travailler, temporaire notamment « Vie privée
vous devez avoir un titre qui vous et familiale », vous pouvez travailler
y autorise. sans effectuer d’autres démarches
administratives. Dans tous les autres
Si vous êtes titulaire d’une carte cas, il convient de s’adresser
de résident (d’un à la préfecture du département
certificat de résidence où vous résidez.
de 10 ans pour les
Algériens), d’une À partir de 16 ans, les jeunes
carte de séjour qui souhaitent travailler
temporaire portant doivent être titulaires d’un titre
la mention « salarié » de séjour les y autorisant.
> Trouver un emploi
La France compte environ vous aideront à trouver plus facilement
1,6 million d'étrangers actifs, un emploi. La maîtrise de la langue
dont 1,3 million occupent un emploi, française est une compétence
le plus souvent dans le secteur tertiaire professionnelle, ce qui signifie
(services). Mais trouver un travail n’est que tous les salariés peuvent suivre
pas facile car il y a encore du chômage à leur initiative une formation
en France. L'Agence nationale pour linguistique rémunérée.
l'emploi (ANPE) peut vous aider
à trouver du travail.Vous pouvez aussi En France, la discrimination est un délit :
vous rendre dans une agence d'intérim si vous avez toutes les conditions pour
(Adecco,Adia, Manpower, etc.), ou faire accéder à une formation ou un stage,
appel à votre famille ou à vos amis. ou si vous avez les compétences
nécessaires pour exercer un emploi,
Bien parler la langue française personne ne peut vous discriminer
et améliorer vos qualifications en raison de votre race, religion
professionnelles par une formation ou appartenance.
! 20 Vivre en FranceL aprofessionnelle
vie
Attention, l’exercice de certaines d’enseignement, les pharmaciens,
professions est soumis les médecins vétérinaires,
à des conditions particulières les architectes, les comptables,
(les professions médicales, les avocats, les sportifs professionnels,
paramédicales, sociales, etc.).
Informations pratiques
Où vous adresser pour trouver un emploi ?
À l’Agence Nationale pour l’emploi (ANPE) - www.anpe.fr
L’Agence Locale pour l’Emploi la plus proche de votre domicile
vous aidera à trouver un emploi ou une formation et peut vous
proposer d’effectuer un bilan de compétences.
Vous pouvez consulter auprès de l’ANPE les offres d’emploi,
demander un entretien avec un agent qui vous renseignera
sur les métiers et les formations et vous aidera à sélectionner
les offres d’emploi.
Vous pouvez aussi répondre aux petites annonces qui paraissent
dans les journaux, vous adresser à une entreprise de travail temporaire
ou envoyer directement des lettres de candidatures aux entreprises.
Dans les missions locales (ML) ou les permanences d’accueil
d’information et d’orientation (PAIO).
Si vous êtes âgé de 16 à 25 ans, vous pouvez vous adresser à ces organismes
qui existent dans de nombreuses villes. Ils vous proposeront des mesures
d’insertion (stages de formation ou contrats d’insertion) et pourront
vous aider à résoudre vos problèmes de logement et de santé.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous possédez un titre vous autorisant à travailler, il est conseillé de vous
inscrire comme demandeur d’emploi auprès des ASSEDIC. Cette inscription
vous permettra d’accéder plus facilement à des actions de formations
éventuellement gratuites ou à des mesures d’aide à l’emploi.
Vivre en France
! 21L a vie professionnelle
> Les conditions de travail
Depuis le 1er janvier 2002, la durée de travail. Ils s’appliquent à tous,
légale du temps de travail est fixée Français et étrangers. Dans la plupart
à 35 heures de travail par semaine des secteurs d’activité, des conventions
pour l’ensemble des salariés. La durée collectives accordent des dispositions
du temps de travail est affichée dans plus favorables aux salariés, en matière
les locaux de votre entreprise. de salaire et de conditions d’emploi.
L’inspection du travail et les Conseils
En France, les lois et règlements de Prud’hommes veillent au respect
inscrits dans le code du travail fixent de ces droits.
le cadre général des relations
> Le contrat de travail
Entre votre employeur et vous-même Il existe
un contrat de travail est conclu ; également
à votre demande, le contrat de travail des contrats
peut être traduit dans votre langue. de travail en
Il précise notamment les engagements alternance avec
réciproques de l’employeur et des formations
du salarié : la durée et le lieu de travail, professionnelles et des contrats
le salaire prévu.Vous pouvez obtenir spécifiques pour les jeunes de moins
des informations sur les différents de 25 ans. Renseignez-vous auprès
types de contrats de travail auprès de l'ANPE ou de la PAIO.
de l’ANPE.
Il existe différents types de contrats de travail notamment :
• Le contrat à durée indéterminée ;
• Le contrat à durée déterminée ;
• Le contrat de travail temporaire ;
• Le contrat d’insertion.
! 22 Vivre en FranceL aprofessionnelle
> Le salaire > La protection sociale
vie
Aucun salaire ne peut être inférieur Votre employeur doit vous déclarer
au montant du salaire minimum auprès de la sécurité sociale
interprofessionnel de croissance dans les 8 jours qui suivent
(SMIC) dont le montant est actualisé votre embauche.
chaque année.
Cette déclaration est importante
Votre employeur doit vous remettre puisqu’elle vous permet d’obtenir
un bulletin de paie une fois par mois. des droits en matière de sécurité
Ce bulletin que vous devez conserver, sociale et de retraite, ou en cas
vous permet notamment de connaître d’accident du travail.
le montant de votre salaire et la façon
dont il a été calculé.
SMIC : 8,71 € de l’heure (taux
au 1er juillet 2008).
> La liberté syndicale
Le syndicat a pour objet la défense
Pour un même travail, hommes et des droits et des intérêts des salariés.
femmes doivent recevoir le même
salaire. Tout salarié, quel que soit son âge
ou sa nationalité est libre d’adhérer
ou non au syndicat de son choix.
Tout étranger âgé de plus de 18 ans
> Les congés peut assurer des fonctions de direction
ou d’administration au sein du syndicat
Vous avez droit chaque année s’il n’a pas été condamné à une peine
à des congés payés si vous avez privative des droits civiques.
travaillé au moins un mois entre
le 1er juin de l’année
précédente et
le 31 mai de l’année
en cours. Les dates
des congés sont
fixées en accord
avec l’employeur.
Vivre en France
! 23L a vie professionnelle
> Le délégué du personnel > Le rôle de l’inspection
du travail et des Conseils
Dans toute entreprise d’au moins
11 salariés, il doit y avoir un délégué
de Prud’hommes
du personnel. Il a un rôle important.
L’inspection du travail veille
Il présente à l’employeur à l’application du droit du travail
les réclamations individuelles à l’intérieur de l’entreprise. Elle a aussi
et collectives des salariés (salaires, un rôle de conseil et de conciliation
indemnités, conditions de travail). auprès des employeurs et des salariés
Il est consulté par l’employeur pour prévenir les conflits. L’inspection
sur un certain nombre de points. du travail est rattachée à la direction
Il peut saisir l’inspecteur du travail départementale du travail, de l’emploi
des plaintes et observations et de la formation professionnelle.
des salariés sur les conditions Dans chaque entreprise, l’adresse
de travail dans l’entreprise, et le numéro de téléphone
l’application de la réglementation de l’inspection du travail doivent
relative aux salaires, aux congés être affichés.
payés, à la durée du travail…
Les Conseils de Prud’hommes
Sous réserve de remplir certaines
sont chargés de régler les conflits
conditions d’ancienneté dans
entre employeurs et salariés
l’entreprise, vous pouvez élire
qui peuvent survenir notamment
le délégué du personnel ;
à l’occasion de l’exécution
vous pouvez également être élu
d’un contrat de travail
quelle que soit votre nationalité.
ou à l’occasion d’un licenciement.
Vous pouvez participer aux élections
des conseillers prud’homaux.
Informations pratiques :
www.travail.gouv.fr
! 24 Vivre en FranceL a vie familiale
> Les règles de la vie
familiale
> Faire garder
son enfant
! 25L a vie familiale
Les règles de la vie familiale
Les parents ont une responsabilité
décisive à l’égard de leur enfant.
> Les difficultés
Ils détiennent l’autorité parentale
des relations familiales
qui est un ensemble de droits Il arrive que les relations au sein
et de devoirs ayant pour finalité de la famille soient difficiles,
l’intérêt de l’enfant. Il appartient voire violentes. Cette violence peut
aux parents de protéger l’enfant prendre des formes très variées,
dans sa sécurité, sa santé et sa qui passent par la violence physique,
moralité, d’assurer son éducation, verbale, sexuelle. Elle concerne
de permettre son développement tous les milieux sociaux et toutes
dans le respect dû les cultures, elle peut aussi toucher
à sa personne. Il s’agit les enfants. Si vous rencontrez
pour les parents de de telles difficultés, vous pouvez
permettre à l’enfant en parler au médecin, à l’assistante
de construire sociale ; des services existent pour
sa propre identité aider les parents et les enfants.
et de devenir
autonome afin Si vous souhaitez être aidé dans
de trouver sa place votre vie familiale, vous pouvez
dans la société. demander soutien et conseils
à des professionnels qui sont là pour
vous conseiller et vous permettre
> La protection de l’enfant de surmonter les difficultés que vous
À la maison vous devez veiller sur rencontrez (assistante sociale,
vos enfants. Attention aux produits de secteur ou scolaire, service
ménagers et aux endroits dangereux : de protection maternelle et infantile
cuisine, fenêtre, etc. La vie dans les villes par exemple). N’hésitez pas à faire appel
est parfois dangereuse. Ne laissez pas à ces professionnels : des consultations
vos enfants sortir seuls le soir, surtout médicales, des aides à domicile
tard dans la nuit. Ne les laissez pas seuls (intervention d’une aide ménagère,
non plus jusqu’à l’âge de huit ans pour d’une travailleuse familiale, action
traverser les rues et les routes, ils sont éducative à domicile) ou des aides
trop petits pour réaliser la vitesse financières peuvent vous être
d’un véhicule. proposées.
! 26 Vivre en FranceL a vie familiale
> Les prestations familiales
Toute famille a droit, pour l’aider universelles ou sous condition
à assumer financièrement la charge de ressources, généralistes ou liées
de l’entretien et de l’éducation à une situation particulière (garde
de ses enfants, à des prestations d’un jeune enfant, enfant handicapé,
familiales, qui sont des aides financières rentrée scolaire, logement…).
versées par la caisse d’allocations N'hésitez pas à vous renseigner auprès
familiales. Ces aides peuvent être de votre CAF www.caf.fr
Service écoute violence conjugale
Tél. : 3919 - www.sosfemmes.com
Centre national d’information et de documentation des femmes
et des familles (CNIDFF) - Tél. : 01 42 17 12 00
Allô enfance maltraitée - Tél. : 119 (numéro d'appel gratuit)
GRAMS (Groupe femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles)
66, rue des Grands Champs 75020 Paris - Tél. : 01 43 48 10 87
Vivre en France
! 27L a vie familiale
Faire garder son enfant
Lorsque les deux parents travaillent
et que l’enfant ne fréquente pas
> Les modes d’accueil
encore l’école maternelle, plusieurs
collectif
solutions s’offrent à la famille L’accueil collectif
pour faire garder son enfant. est assuré par
L’un des deux parents peut interrompre une équipe de
partiellement ou totalement son activité professionnels
professionnelle pour s’occuper de son qualifiés, dans
enfant. Sous réserve de remplir des locaux
certaines conditions, la famille recevra spécialement
une prestation familiale versée par la aménagés qui
CAF, compensant partiellement la perte favorisent le développement affectif,
de revenus liée à l’interruption de intellectuel et physique de l’enfant.
l’activité professionnelle.
• La crèche collective accueille
Pour les parents qui font le choix à la journée, de façon régulière,
de continuer de travailler, il existe à temps plein ou à temps partiel
différents modes d’accueil, collectif les enfants de moins de 3 ans dont
ou individuel. Il existe également des les deux parents exercent une activité
possibilités d’accueil lorsque la mère professionnelle, suivent une formation
ne travaille pas. Le recours à ces lieux ou recherchent un emploi.
est payant et le coût pour la famille est Ce mode de garde est très demandé
fonction de ses revenus (environ 12 % par les familles et il est parfois difficile
des revenus mensuels de la famille d’y obtenir une place. Il est
pour un accueil à temps plein). recommandé de se renseigner dans
les premiers mois de la grossesse.
Tous les modes d’accueil présentés
dans ce document, à l’exception • La halte-garderie accueille
de la garde au domicile des parents, de manière occasionnelle (quelques
font l’objet d’un agrément et d’une heures à deux jours par semaine)
surveillance des services de protection les enfants de moins de 6 ans afin
maternelle et infantile du département de permettre aux parents de se libérer
(la PMI), qui en garantissent la sécurité pour des activités personnelles
et la qualité. ou sociales.
! 28 Vivre en FranceL a vie familiale
Elle offre aux enfants des occasions • L’enfant peut également être gardé
de rencontres avec d’autres enfants, au domicile familial par une personne
d’autres adultes et des activités d’éveil employée directement par les parents,
et de socialisation, et peut les préparer ou par un service aux personnes
à l’entrée à l’école maternelle. agréé par les pouvoirs publics. Dans
• La crèche familiale ou la halte-garderie les deux cas les parents reçoivent
parentale sont des petites structures une prestation familiale (la PAJE),
(20 places au maximum), gérée par qui prend en charge une partie
une association de parents qui du coût de la garde. Les personnes
participent, au côté d’une équipe employées directement par les parents
professionnelle, à l’accueil des enfants ne sont pas soumises à agrément,
et au fonctionnement de la structure. mais leur emploi doit s’effectuer
selon les règles du code du travail
> Les modes d’accueil
individuel
et d’une convention collective.
Ce mode d’accueil est beaucoup plus
coûteux que les autres, à moins d’avoir
L’enfant est alors accueilli par une seule plusieurs enfants de moins de six ans
personne dans un cadre familial. ou de s’associer avec une autre famille.
• Les assistantes maternelles agréées
accueillent à leur domicile de 1 à > Comment faire garder
votre enfant lorsqu’il
3 enfants. La majorité d’entre elles sont
employées directement par les va à l’école ?
parents, qui reçoivent alors
la prestation familiale d'aide au jeune En dehors du temps scolaire,
enfant (PAJE), qui prend en charge les centres de loisirs sans hébergement
une partie importante du salaire de et les garderies périscolaires accueillent
l’assistante maternelle. Les autres sont les enfants et leur proposent
employées dans des crèches familiales, des activités de loisirs. Dans ce cadre,
qui leur assurent un encadrement les enfants peuvent être accueillis,
et proposent des activités d’éveil le matin avant la classe et le soir après
pour les enfants. La garde chez la classe, dans les locaux mêmes
une assistante maternelle est le mode de l’école maternelle. Le mercredi
d’accueil le plus répandu en France. et pendant les vacances scolaires,
Vivre en France
! 29L a vie familiale
les centres de loisirs sans hébergement Les enfants scolarisés peuvent
accueillent également les enfants également, comme les enfants
toute la journée. plus jeunes, être accueillis
par une assistante maternelle agréée
Les municipalités proposent des séjours
ou une employée au domicile
en colonie de vacances à la mer,
des parents, avec une aide financière
à la montagne ou à la campagne.
de la CAF lorsqu’ils sont âgés
L’accès à ces lieux est également de moins de six ans.
payant et modulé en fonction
des revenus.
Informations pratiques
Pour en savoir plus sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur les aides,
et pour vous aider dans votre choix d’un mode d’accueil, renseignez-vous
auprès de votre mairie, du centre de protection maternelle et infantile (PMI)
ou auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF).
www.caf.fr
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
www.cesu.urssaf.fr
! 30 Vivre en FranceL a vie scolaire
> Leà l’école
droit
> Aider les enfants
à réussir
Vivre en France
!
u 31L a vie scolaire
Le droit à l’école
Aujourd’hui, plus de quatorze millions
d’enfants et de jeunes fréquentent les écoles,
les collèges et les lycées français.
Votre fille, votre fils sont parmi eux.
Qu’ils soient nés ici ou ailleurs,
vos enfants ont le droit d’apprendre
et la possibilité de réussir.
L’école est un droit pour tous ceux
qui vivent en France, qu’ils soient
français ou étrangers.
Un droit si important qu’il est inscrit
dans la Constitution française.
> Inscrire les enfants
Pour que vos enfants puissent aller qui vous est indiqué par l’Éducation
à l’école, il faut d’abord les inscrire. nationale. Si les parents n’envoient
Si vous avez des jeunes enfants pas en classe tous leurs enfants
qui ne vont pas encore en classe, entre 6 et 16 ans, on peut leur retirer
la première chose à faire est d’aller les allocations familiales.
à la mairie. On vous demandera
seulement trois documents : Presque tous les enfants fréquentent
une quittance de loyer ou d’électricité, l’école maternelle dès l’âge
un acte de naissance de votre enfant de trois ans, et parfois dès deux ans.
et son carnet de santé. Pour les enfants La grande majorité des élèves poursuit
de plus de onze ans, vous devez des études jusqu’à 18 ans et souvent
vous rendre directement au collège au-delà.
Pour que personne n’hésite à y inscrire ses enfants,
l’école est gratuite et les professeurs sont payés par l’État.
Et depuis que l’école est gratuite, elle est aussi obligatoire.
! 32 Vivre en FranceL a vie scolaire
> Accueillir tous les enfants
L’école française veut donner et des horaires scolaires. Si la religion
des chances égales de réussite à tous interdit à vos enfants de manger
les élèves.Tous les enfants y sont du porc, on leur servira autre chose
accueillis de la même façon quels à la cantine.
que soient leur origine, leur religion,
la couleur de leur peau et leur sexe. La loi du 15 mars 2004, en application
du principe de laïcité, interdit le port
C’est pourquoi garçons et filles de signes ou de tenues manifestant
étudient ensemble dans toutes une appartenance religieuse dans
les classes. Quand ils vont à la piscine les écoles, collèges et lycées publics.
ou au gymnase, ils trouvent toujours Elle témoigne de la volonté
des vestiaires séparés. Il faut savoir des représentants de la Nation
aussi que l’école ne prend jamais parti, de conforter l’école de la République.
ni pour une politique ni pour Elle est prise en application du principe
une religion. constitutionnel de laïcité qui est
un des fondements de l'école publique.
Simplement tout le monde doit
respecter la loi et respecter les droits L'école a pour mission de transmettre
fondamentaux de l’être humain les valeurs de la République parmi
qui sont résumés par la devise lesquelles l'égale dignité de tous
« Liberté, Égalité, Fraternité ». les êtres humains, l'égalité entre
les hommes et les femmes et la liberté
Ces règles permettent de respecter de chacun y compris dans le choix
la religion et les opinions de chacun de son mode de vie. Il appartient
et d’accueillir tous les enfants dans à l'école de faire vivre ces valeurs,
les mêmes écoles. de développer et de conforter le libre
arbitre de chacun, de garantir l'égalité
Les croyances de chacun ne doivent entre les élèves et de promouvoir
pas gêner ou choquer les autres. C’est une fraternité ouverte à tous.
pourquoi les enfants n’ont pas le droit En protégeant l'école des revendications
de faire de la publicité religieuse ou communautaires, la loi conforte
politique. Cela n’empêche personne son rôle en faveur d'un vouloir-vivre
de penser ou de croire ce qu’il veut, ensemble. Elle doit le faire de manière
ou de recevoir un enseignement d'autant plus exigeante qu'y sont
religieux en dehors de l’école accueillis principalement des enfants.
Vivre en France
! 33L a vie scolaire
Aider les enfants à réussir
À l’école, vos enfants vont au travail scolaire. Si votre enfant
beaucoup apprendre ; ils vont a la chance de partir avec toute
se faire des amis. Ils vont préparer sa classe à la mer ou à la montagne,
aussi leur avenir professionnel vous aurez une partie du prix
et personnel. Vous pouvez du voyage à payer. En cas
les aider à réussir. de difficultés financières,
une assistante sociale
Vous aurez peut-être peut vous aider.
à acheter des crayons, Ces « classes de neige »
certains cahiers ou ces « classes
et le matériel vertes » ne sont pas
que demandent des vacances et font
les professeurs. Mais partie de l’enseignement.
les livres sont prêtés On y fait du sport mais
gratuitement à l’école et au collège. on continue de travailler aussi
Vos enfants doivent en prendre soin et les enfants reviennent ravis.
car ils serviront à d’autres élèves
l’année suivante. Votre premier devoir de parent
Pour vous aider à payer les fournitures est de vérifier que vos enfants
ainsi que la cantine, vous pouvez ne manquent pas la classe.
demander les aides à la scolarité Mais le plus grand service est
versées par les Caisses d'Allocations de suivre leur travail.
Familiales (CAF). Quand vos enfants
ont du mal à suivre, montrez-leur
que vous voulez les aider à surmonter
les difficultés. Chaque soir, demandez > Rencontrer
ce qu’ils ont à faire pour l’école. les professeurs
S’il y a trop de bruit autour d’eux
à ce moment-là, ils n’y arriveront pas. Tout ce qui se passe à l’école vous
Éteignez donc la télévision ! Mais concerne personnellement puisque
sachez qu’ils peuvent aussi faire leur l’avenir de vos enfants est en jeu.
travail du soir à l’école ou au collège N’hésitez donc pas à aller vous-même
si vous les avez inscrits à « l’étude » le plus souvent possible à l’école,
ou dans une association d’aide au collège ou au lycée.Tous seront
! 34 Vivre en FranceL a vie scolaire
heureux de vous rencontrer. Parfois, le demander chaque soir : vous y trouvez
ce sont les enseignants qui demandent des informations sur ce qui se fait
eux-mêmes à vous rencontrer, en classe, sur le travail de votre enfant,
vous l’apprenez en consultant l'absence d'un professeur, une sortie
régulièrement le « carnet organisée par l'établissement, etc.
de correspondance » de vos enfants. Vous devez signer ce carnet
Ce carnet vous indique ce qui se passe régulièrement pour que le professeur
dans sa classe. Le mieux est de sache que vous l’avez regardé.
Au début de l’année et à chaque fois qu’une difficulté se présente,
allez rencontrer les professeurs de vos enfants. S’il y a un problème
plus grave, demandez à être reçu par le directeur.
> Être parent d’élève
Si vous ne comprenez pas assez bien intérêt à en discuter avec les enseignants
le français, demandez à une personne et les représentants des parents
de votre connaissance de vous aider d’élèves. Mais le redoublement
à lire le carnet de correspondance, n’est pas une punition !
de vous accompagner auprès
des enseignants. Même si vous Que vous soyez français ou étranger,
ne comprenez pas bien ce que vous pourrez voter pour choisir
vos enfants apprennent, il est important les parents qui vous représenteront
de les encourager et de suivre auprès des professeurs et
régulièrement leur travail pour de l’administration.Vous pourrez
qu'ils réussissent à l'école. vous-même vous présenter et être élu.
Si, malgré vos efforts, votre enfant est Pour être au courant de ce qui
en difficulté, l’école peut lui proposer, se passe à l’école, vous pouvez
en fin de cycle, de « redoubler », adhérer à une association de parents
c’est-à-dire de passer une seconde d’élèves qui représente les familles
année dans la même classe.Vous n’êtes et travaille pour améliorer l’école.
pas obligé d’accepter et vous avez
Vivre en France
! 35L a vie scolaire
> Comprendre pour choisir l’avenir
Sachez que la maternelle est qui changent
une véritable école car elle prépare selon les jours.
aux apprentissages de l'école élémentaire Pour vous aider
à partir de jeux, de chants, et à suivre vos enfants
de comptines. Elle apprend aux enfants au collège et au lycée,
à vivre ensemble, à se respecter, vous pouvez contacter le professeur
à communiquer. Elle est si importante principal de la classe de chaque enfant.
que les enfants qui la fréquentent
réussissent mieux ensuite. Surveiller les études de vos enfants
À 6 ans, vos enfants entrent devient encore plus important.
à la « grande école » (l'école Il faut les aider à choisir la meilleure
élémentaire). Ils apprennent le français, voie vers des études longues générales,
les mathématiques, l’histoire, technologiques ou professionnelles.
la géographie, y font du sport et
de la musique.Vers 11/12 ans, vient Les professeurs, les associations
le temps du collège puis, quatre ans de parents d’élèves, le conseiller
plus tard, l’entrée au lycée. Les élèves d’orientation, le psychologue
découvrent un professeur différent ou l'assistante sociale peuvent
pour chaque matière et des horaires également vous aider.
Informations pratiques
La scolarité en France
L’école maternelle : entre 2 et 6 ans
L’école élémentaire : entre 6 et 11 ans
Le collège : entre 11 et 16 ans
Le lycée : entre 16 et 18 ans
L’université, les grandes écoles : au-delà de 18 ans
www.education.gouv.fr - www.onisep.fr
Attention École
Avant de laisser votre enfant se rendre seul à l’école, assurez-vous qu’il a bien
compris les règles de sécurité et qu’il a la maturité suffisante pour le faire.
! 36 Vivre en FranceVous pouvez aussi lire
