Votre référence en Crédit Hypothécaire - PROSPECTUS LÉGAL ÉDITION N 35 D'APPLICATION À PARTIR DU 11 05 2020 - Elantis

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Votre référence en Crédit Hypothécaire - PROSPECTUS LÉGAL ÉDITION N 35 D'APPLICATION À PARTIR DU 11 05 2020 - Elantis
Votre référence en
Crédit Hypothécaire
PROSPECTUS LÉGAL

                                     ÉDITION N° 35
            D’APPLICATION À PARTIR DU 11 • 05 • 2020
Votre référence en Crédit Hypothécaire - PROSPECTUS LÉGAL ÉDITION N 35 D'APPLICATION À PARTIR DU 11 05 2020 - Elantis
DE QUOI VOUS PERMETTRE DE VOUS
                                                                                                      ENGAGER EN TOUTE CONFIANCE …

                                                                                                      DÉCOUVREZ LES CRÉDITS HABITATION
                                                                                                      D’ELANTIS À TRAVERS LES RÉPONSES À
                                  Votre spécialiste                                                   QUELQUES QUESTIONS ESSENTIELLES
                                du crédit Habitation
                                                                                                      A quelles fins pouvez-vous emprunter chez Elantis ?
                                                                                                      Les crédits Habitation d’Elantis sont destinés à l’acquisition ou
                                                                                                      la conservation de droits réels immobiliers.
                                                                                                      Ils peuvent donc financer :

    Notre histoire                                                                                        l’achat, la construction, la transformation ou
                                                                                                          la conservation d’un bien immobilier ;
    Créée en 1851, Elantis est aujourd’hui filiale
    de Belfius Insurance. Elle est active dans le                                                         l’achat d’un terrain à bâtir ;
    secteur des crédits hypothécaires et des         Notre réseau                                         les droits de succession relatifs
    crédits à la consommation via un réseau
    de courtiers de crédits. Basée à Liège,
                                                     de courtiers de crédits                              à un héritage immobilier ;

    Elantis développe ses activités dans toute       Souscrire un crédit hypothécaire pour fi-            le refinancement de crédits
    la Belgique. Elantis dispose d’une large         nancer votre rêve de propriété n’est pas             relatifs à un de ces buts.
    gamme de formules qui offre une solution         une décision anodine. Parce qu’elle vous             un crédit pont.
    à tous vos besoins et tous vos projets à         engage pour des années, mieux vaut la
    court terme ou à plus longue échéance.           préparer soigneusement. C’est pourquoi,
                                                     votre courtier est là pour vous informer et
                                                     vous conseiller tout au long de votre pro-
                                                     jet. Sans que cela ne vous engage, il vous
                                                     explique en détail les différentes formules
                                                     à votre disposition, les formalités admi-
                                                     nistratives à remplir ou encore les aides
                                                     auxquelles vous pourrez prétendre. Il vous
                                                     aide à établir votre plan financier et vous
                                                     propose une solution de crédit sur mesure.
                                                     Il veille au bon suivi de votre dossier, de la
                                                     demande de crédit jusqu’à la signature de
                                                     l’acte chez le notaire.

2                                                                                                                                                                         3
Votre référence en Crédit Hypothécaire - PROSPECTUS LÉGAL ÉDITION N 35 D'APPLICATION À PARTIR DU 11 05 2020 - Elantis
Qu’est-ce qu’un                                        Qu’est-ce qu’une                                      Qui peut emprunter chez Elantis ?                    d’amortissement du capital, ne peut dépasser
                                                                                                                                                                      25 ans¹.
    contrat cadre ?                                        reprise d’encours ?                                   Toute personne physique, quelle que soit sa si-
                                                                                                                                                                      Choisissez une durée raisonnable: ni trop courte,
                                                                                                                 tuation professionnelle : un salarié, un indépen-
    Nous mettons le montant du crédit à votre              Si vous voulez obtenir par la suite un capital sup-                                                        ni trop longue:
                                                                                                                 dant ou un titulaire de profession libérale.
    disposition sous la forme de crédits lors d’un         plémentaire (exemple : vous souhaitez ajouter
    contrat cadre avec la possibilité de reprise d’en-     une annexe à votre bâtiment ou effectuer des                                                               •   une durée trop courte vous laisse
                                                                                                                 Vous devez toutefois répondre à certaines con-
    cours. Ce système vous donne la possibilité            transformations), il vous suffira de procéder à                                                                moins de liberté et aucun accident
                                                                                                                 ditions :
    de réutiliser plus tard le capital déjà amorti ou      une demande de reprise d’encours à concur-                                                                     de la vie ne peut vous arriver
                                                                                                                 •   avoir votre résidence habituelle en Belgique;
    remboursé par anticipation, et ce aux conditions       rence du montant que vous avez déjà amorti.                                                                •   Si la durée est trop longue, le capital sera
    d’octroi, de tarifs et de taux d’intérêts en vigueur                                                         •   bénéficier de revenus en EUROS ;                     remboursé lentement. Les charges d’intérêts
                                                           Cette reprise d’encours devra s’élever à mi-          •   agir principalement dans un                          peuvent atteindre des montants élevés.
    à ce moment-là.
                                                           nimum 25.000 € et ne peut jamais dépasser la              but privé, c’est-à-dire étranger
    Emprunter via un contrat cadre, c’est penser à         date d’expiration de la validité de l’inscription         à vos activités professionnelles,                1 Ces durées peuvent varier en fonction de la formule de taux
    l’avenir, et éviter plus tard les frais d’un nouvel    hypothécaire.                                             commerciales ou artisanales;
                                                                                                                                                                      choisie (consultez notre tarif).
    acte notarié.
                                                           Les formalités sont les mêmes                         •   avoir au minimum 18 ans et maximum               Qu’est-ce qu’une quotité d’avance ?
                                                           que pour le crédit initial.                               70 ans au terme du contrat de crédit.
                                                                                                                                                                      C’est le rapport entre le montant que vous sou-
                                                                                                                                                                      haitez emprunter et la valeur totale des garan-
                                                                                                                 Le crédit Habitation est réglementé par les dis-
                                                                                                                                                                      ties immobilières (augmentée de la valeur des
                                                                                                                 positions du chapitre 2 du titre 4 du Livre VII du
                                                                                                                                                                      garanties mobilières éventuelles). Pour déter-
                                                                                                                 code de droit économique protégeant le con-
                                                                                                                                                                      miner la quotité d’avance, nous prenons géné-
                                                                                                                 sommateur.
                                                                                                                                                                      ralement en compte la valeur en vente de gré
                                                                                                                 Si vous empruntez via une personne morale,           à gré. C’est un expert indépendant, agréé par
                                                                                                                 nous pouvons vous proposer des formules spé-         Elantis, qui détermine la valeur du ou des bien(s)
                                                                                                                 cialement appropriées. Pour plus d’informations,     immobilier(s) que vous proposez en garantie. En
          Elantis dispose d’une large gamme de formules qui offre une
                                                                                                                 veuillez consulter la Notice explicative pour les    cas d’achat, si le prix de vente mentionné dans
          solution à tous vos besoins et tous vos projets à court terme                                          crédits d’investissement hypothécaires aux per-      le compromis est inférieur à la valeur expertisée,
          ou à plus longue échéance.                                                                             sonnes morales sur : www.elantis.be ou contac-       c’est celui-ci qui est pris en considération dans le
                                                                                                                 ter votre courtier.                                  calcul de la quotité.
                                                                                                                                                                      Chez Elantis, la quotité d’avance peut s’élever
                                                                                                                 Quel montant pouvez-vous                             jusque maximum 100 % de la valeur prise en
                                                                                                                                                                      considération, sous certaines conditions.
                                                                                                                 emprunter chez nous ?
                                                                                                                                                                      En fonction des quotités obtenues, une majora-
                                                                                                                 C’est vous qui décidez du montant de votre           tion du taux d’intérêt débiteur pourrait être ap-
                                                                                                                 crédit, en tenant compte des minima et maxima        pliquée (cf. tarif des taux).
                                                                                                                 que nous avons définis. Ceux-ci peuvent varier
                                                                                                                 en fonction de nos différentes formules de cré-      La réserve d’hypothèque
                                                                                                                 dits hypothécaires (consultez à ce sujet votre
                                                                                                                 courtier ou notre service commercial).               Si vous envisagez d’effectuer ultérieurement
                                                                                                                                                                      des travaux dans un délai de maximum de 2 ans,
                                                                                                                 Le montant que vous sollicitez pourra vous être      vous avez la possibilité de demander un contrat
                                                                                                                 accordé sur base de l’analyse:                       cadre pour un montant supérieur au premier
                                                                                                                 •   de vos ressources financières ;                  crédit octroyé, sous réserve d’analyse.
                                                                                                                 •   des garanties proposées.                         Vu que les frais notariés seront calculés sur le
                                                                                                                                                                      montant total du contrat cadre (1er projet et fu-
                                                                                                                                                                      tur projet) cette formule n’est intéressante que si
                                                                                                                 Quelle est la durée idéale ?
                                                                                                                                                                      vous êtes certain de vouloir financer des travaux
                                                                                                                 Le crédit hypothécaire est un crédit de longue       dans un court délai.
                                                                                                                 durée.
                                                                                                                 La durée maximale, y compris les éventuelles
                                                                                                                 périodes de prélèvement ou de franchise

4                                                                                                                                                                                                                                     5
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Quelles garanties sont prises en compte ?

    Une inscription hypothécaire                        Nous pouvons dans certains cas accepter à titre     LES FORMULES
                                                                                                            DE CRÉDIT
                                                        de garantie accessoire, la cession d’un contrat
    Une inscription hypothécaire en 1er rang à          d’assurance d’une compagnie d’assurance
    concurrence du montant du crédit sur un bien        belge, de branche 21 ou 23 exclusivement.
    immobilier situé en Belgique est toujours obli-
                                                        Pour le calcul de la quotité d’avance, nous pren-
    gatoire. En cas de non-respect de vos engage-
                                                        drons en compte le capital déjà constitué sur
    ments, cette garantie nous confère la possibilité
                                                        lequel nous appliquons une pondération.
    de récupérer, par la vente du bien, les montants
    que vous avez empruntés.
                                                                                                            Nous vous proposons différentes formules de crédit qui se distinguent généralement
    Le bien immobilier doit appartenir en pleine        Une assurance décès
                                                                                                            par leur mode de remboursement mais, aussi par le but poursuivi ou les garanties
    propriété aux personnes qui donnent le bien en                                                          offertes. Sachez que dans un seul et même crédit Habitation, vous pouvez combiner ces
                                                        Une assurance décès est toujours conseillée.
    hypothèque.                                                                                             différentes formules pour une solution adaptée à votre budget et à votre projet.
                                                        Vous êtes libre de choisir la compagnie d’assu-
                                                        rance auprès de laquelle vous souhaitez sous-       Le choix d’une formule de taux ne dépend pas seulement de votre situation
    Un mandat hypothécaire                              crire cette assurance solde restant dû ou tem-      professionnelle mais aussi de facteurs dictés par le marché, comme le taux d’intérêt en
                                                        poraire décès.                                      vigueur. Les taux d’intérêt en vigueur sont consultables sur notre site www.elantis.be à
    Le mandat hypothécaire est une procuration                                                              la rubrique « Règlements, tarifs et prospectus ». Ce tarif fait partie intégrante de notre
                                                        Les personnes présentant un risque de santé
    que vous donnez à un tiers de prendre hypo-                                                             prospectus. Nous vous conseillons toutefois de vous adresser à votre courtier qui vous
                                                        accru peuvent dans certains cas bénéficier d’un
    thèque sur les biens donnés en garantie. Sous                                                           aidera à faire votre choix.
                                                        mécanisme de solidarité dans le cadre de la
    certaines conditions, nous pouvons accepter un
                                                        souscription d’une assurance solde restant dû.
    mandat hypothécaire en remplacement partiel
    d’une inscription hypothécaire. L’octroi ou non
    d’un mandat partiel fait partie intégrante de        Nous vous conseillons toutefois de
                                                         vous adresser à votre courtier qui
    l’analyse de votre dossier de crédit.
                                                         vous aidera à faire votre choix.

    Une garantie complémentaire
    D’autres garanties peuvent être envisagées à
    titre complémentaire, par exemple une caution,
    une hypothèque sur un ou plusieurs autres biens
    immobiliers.

6                                                                                                                                                                                                        7
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Les formules de crédits hypothécaires classiques

    Remboursements par mensualités                                     Remboursements par mensualités                                     Remboursement à « terme fixe »                                    Exemple
                                                                                                                                                                                                            Soit un crédit de 250.000 € remboursable sur
    constantes                                                         dégressives                                                        Crédit hypothécaire avec une destination im-                      une durée de 10 ans à un taux débiteur fixe de
                                                                                                                                          mobilière sous forme d’un prêt avec rembour-                      2.08 % par an (0,172 % par mois). La mensualité
    Crédit hypothécaire avec une destination im-                       Crédit hypothécaire avec une destination im-                                                                                         s’élève à 430,00 € pour toute la durée du
                                                                                                                                          sement unique du capital à la fin du contrat
    mobilière sous forme de prêt avec amortisse-                       mobilière sous forme de prêt avec amortisse-                                                                                         crédit. Le capital de 250.000 € est remboursé
    ment du capital                                                    ment du capital                                                    Cette formule vous permet de n’effectuer au-                      entièrement avec la dernière mensualité.
                                                                                                                                          cun remboursement en capital pendant toute                        Le TAEG s’élève à 2,46 %*
    L’amortissement du capital et le paiement des                      Dans le cadre de cette formule, vous rembour-
                                                                                                                                          la durée du crédit. Elle est toutefois soumise à                  Le montant total à rembourser (y inclus les frais
    intérêts s’effectuent sous la forme de mensua-                     sez chaque mois une partie fixe du capital. Les                                                                                      et primes d’assurance) s’élève à 310.138,60 €
                                                                                                                                          certaines conditions strictes d’octroi du crédit.
    lités constantes que nous encaissons par domi-                     intérêts, qui sont calculés sur le solde restant dû,
                                                                                                                                          Elle est réservée à une clientèle avisée et multi                 *Le TAEG comprend les frais et
    ciliation sur un compte ouvert auprès de l’orga-                   diminuent chaque mois. En d’autres termes, le                                                                                        primes d’assurances suivants:
                                                                                                                                          propriétaires. Elle ne peut être choisie dans le
    nisme financier de votre choix. Le montant du                      montant des remboursements décroît.                                                                                                  • Taux débiteur : 2,08 %
                                                                                                                                          seul but de payer un terme de paiement moins
    terme (la mensualité) se compose d’une partie                                                                                                                                                           • Frais de dossier : 500 € payables après acceptation de l’offre
                                                                       Exemple                                                            élevé.
    d’intérêts et d’une partie de capital.                                                                                                                                                                  • Frais d’expertise : 200 € payables directement à l’expert
                                                                       Soit un crédit de 140.000 € remboursable                                                                                             • Frais de compte à vue : néant, Elantis propose
    Au début, la mensualité se compose surtout                         en 240 termes (240 mensualités) à un taux                            Consultez votre courtier ou notre service
                                                                                                                                                                                                              un compte gratuit Belfius Pulse Start
    d’intérêts, mais à mesure que vous amortissez le                   débiteur de 2,19 % par an (0,181 % par mois).                        commercial pour plus d’informations.
                                                                                                                                                                                                            • Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement
    capital, le rapport s’inverse.                                     Votre première mensualité est calculée comme suit:                                                                                     pendant toute la durée du crédit à la compagnie
                                                                       • 140.000 € / 240= 583,33 € de capital remboursé                   Vous payez mensuellement des termes consti-                         d’assurance de votre choix. Cette prime est indicative
                                                                                                                                                                                                              pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.
                                                                       • 140.000 € x o,181 % = 253,40 € d’intérêts
                                                                                                                                          tués uniquement d’intérêts. Le capital est rem-
                                                                                                                                                                                                            • Frais d’hypothèque : 4.948,00 € payables au notaire
                                                                                                                                          boursé en une fois au terme final. Vous devez                       le jour de l’acte. Ces frais sont indicatifs pour une
    Exemple                                                            • Total de la première mensualité =
                                                                         583,33 € + 253,40 € = 836,73 €
                                                                                                                                          communiquer à Elantis dès l’introduction de                         prise d’inscription sur 100 % du montant du crédit.
    Soit un crédit de 140.000 € remboursable en 240                                                                                       votre demande de crédit le moyen de rembour-
    termes (240 mensualités) à un taux débiteur de                     Votre dernière mensualité est calculée comme suit:
                                                                                                                                          sement du capital choisi au terme final. Le rem-                  Remarques
    2.19 % par an (0,181 % par mois). La mensualité s’élève            • 140.000 € / 240= 584,13 € de capital remboursé                                                                                     Si vous optez pour des formules variables ou semi-variables,
    à 719,70 €. La première mensualité se compose                                                                                         boursement du terme final peut, par exemple,
                                                                       • 584,13 € * 0,181 % = 1,06 € d’intérêts                                                                                             le montant de votre terme sera adapté aux dates d’échéance
    d’une part de capital de 466,30 € et d’une part                                                                                       correspondre à la libération du capital d’un                      de variabilité.
    d’intérêts de 253,40 €. Le dernier montant dû se                   • Total de la dernière mensualité =                                contrat d’assurance vie, à la réalisation de va-                  Les taux de ce prospectus sont repris à titre d’exemples. Ils
    composera presque uniquement du capital.                             584,13 € + 1,06 €= 585,19 €                                      leurs mobilières, à la vente d’un immeuble autre                  sont évidemment soumis aux Conditions du jour et ne tiennent
                                                                                                                                                                                                            pas compte des éventuelles majorations appliquées (quotité
    Le TAEG s’élève à 3,13 %*                                          Le TAEG s’élève à 3,19 %*                                          que le bien familial.                                             élevée). Ces exemples de tarification ne nous engagent en rien.
    Le montant total à rembourser (y inclus les frais                  Le montant total à rembourser (y inclus les frais
    et primes d’assurance) s’élève à 185898,29 €                       et primes d’assurance) s’élève à 183.705,17 €                      Remarque
                                                                                                                                          Le résultat attendu d’une constitution d’épargne par une
    *Le TAEG comprend les frais et                                                                                                        assurance vie branche 23 ou par tout autre produit lié à un
    primes d’assurances suivants :                                     *Le TAEG comprend les frais et primes d’assurances suivants :      instrument financier coté en bourse n’est en rien garanti. Vous
    • Taux débiteur : 2,19 %                                           • Taux débiteur : 2,19 %                                           devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le
                                                                                                                                          remboursement du capital à son terme.
    • Frais de dossier : 500 € payables après acceptation de l’offre   • Frais de dossier : 500 € payables après acceptation de l’offre
    • Frais d’expertise : 200 € payables directement à l’expert        • Frais d’expertise : 200 € payables directement à l’expert
    • Frais de compte à vue : néant, Elantis propose                   • Frais de compte à vue : néant, Elantis propose
      un compte gratuit Belfius Pulse Start                              un compte gratuit Belfius Pulse Start
    • Assurance Solde Restant Dû : 243,93 € payable                    • Assurance Solde Restant Dû : 243,93 € payable
      annuellement sur 2/3 de la durée du crédit. Cette                  annuellement sur 2/3 de la durée du crédit. Cette
      prime est indicative pour 100 % de couverture                      prime est indicative pour 100 % de couverture
      pour une personne de 35 ans non-fumeur                             pour une personne de 35 ans non-fumeur
    • Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement               • Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement
      pendant toute la durée du crédit à la compagnie                    pendant toute la durée du crédit à la compagnie
      d’assurance de votre choix. Cette prime est indicative             d’assurance de votre choix. Cette prime est indicative
      pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.                        pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.
    • Frais d’hypothèque : 3.518,00 € payables au notaire le           • Frais d’hypothèque : 3.518,00 € payables au notaire le
      jour de l’acte. Ces frais sont indicatifs pour une prise           jour de l’acte. Ces frais sont indicatifs pour une prise
      d’inscription sur 100 % du montant du crédit.                      d’inscription sur 100 % du montant du crédit.

8                                                                                                                                                                                                                                                                              9
Votre référence en Crédit Hypothécaire - PROSPECTUS LÉGAL ÉDITION N 35 D'APPLICATION À PARTIR DU 11 05 2020 - Elantis
Les autres formules

     Le crédit pont                                               Le crédit sans hypothèque- CH Light                          LES TAUX : DÉFINITIONS
     Le crédit pont vous permet d’acheter, de trans-              Ce crédit vous permet de financer, par exemple,
     former ou de construire un bien immobilier,                  l’achat d’un garage, l’achat d’un terrain, des
     dans l’attente d’une rentrée financière immi-                droits de succession... Il s’agit d’un prêt sans ga-
     nente et certaine. Ce bien immobilier doit faire             rantie hypothécaire et sans possibilité de reprise
     l’objet d’un crédit hypothécaire « long terme »              d’encours.
                                                                                                                                LE CONTRAT CONTIENDRA 3 TAUX :
     chez Elantis.
                                                                  Le remboursement s’effectue par mensualités
     La rentrée financière imminente découlera de :               constantes calculées sur base d’un taux débiteur
                                                                  fixe et sur une durée maximale de 10 ans.
                                                                                                                                Taux débiteur annuel
     •    la vente d’un bien immobilier ;                                                                                       Il s’agit du taux d’intérêt annuel contractuel
                                                                  Exemple
     •    la liquidation d’une succession ;
     •    le paiement d’une assurance-vie ;
                                                                  Soit un crédit de 38.000 € sur une durée de 120 mois
                                                                  à un taux débiteur de 2,49 % par an (0,205 % mensuel)
                                                                                                                                Taux débiteur périodique (mensuel)
     •    la perception d’une soulte ;                            La mensualité s’élève à 357,53 € pour toute la durée du       Il s’agit du taux d’intérêt mensuel contractuel
                                                                  crédit (taux fixe) et se compose de capital et d’intérêts.
     •    la réalisation de valeurs
          mobilières à capital garanti.
                                                                  Le TAEG s’élève à 2,71 % et comprend
                                                                  des frais de dossier de 400 €.
                                                                                                                                TAEG = taux annuel effectif global
                                                                  Le montant total à rembourser (y inclus                       Il exprime le coût total du crédit pour le consommateur sous la
     Les intérêts sont payés mensuellement et le ca-              les frais) s’élève à 43.303,60 €.                             forme d’un pourcentage annuel. Le but principal du TAEG est de
     pital est remboursé au terme du crédit pont.                                                                               rendre le coût total comparable pour tous les crédits.

     Exemple
     Soit un crédit pont de 200.000 € sur une durée
     de 24 mois à un taux débiteur de 3,45 % par
     an (0,283 % mensuel) La mensualité s’élève à
     566,00 € pour toute la durée du crédit (taux
     fixe) et se compose uniquement d’intérêts.
     Le capital de 200.000 € est remboursé entièrement
     à la dernière échéance ou au moment de la
     rentrée financière. Le TAEG s’élève à 4,07 %*
     Le montant total à rembourser (y inclus les frais
     et primes d’assurance) s’élève à 215.901,12 €

     *Le TAEG comprend les frais et
     primes d’assurances suivants :
     • Taux débiteur : 3,45 %
     • Frais de dossier : 300 € payables
         après acceptation de l’offre
     • Frais d’expertise : 200 € payables
         directement à l’expert
     • Frais de compte à vue : néant, Elantis propose
         un compte gratuit Belfius Pulse Start
     • Assurance incendie : 289,06 € payés annuellement
         pendant toute la durée du crédit. Cette prime est
         indicative pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.
     • Frais de mandat hypothécaire : 1.239,00 €
         payables au notaire à la signature de l’acte.
         Ces frais sont indicatifs pour un mandat
         sur 100 % du montant du crédit

10                                                                                                                                                                                                11
Les frais inclus dans le TAEG ?                               Les frais non inclus dans le TAEG ?
     •   Le taux débiteur annuel                                   •   Les frais d’ouverture et de gestion
     •
     •
         Les frais de dossier
         Les frais d’expertise                                     •
                                                                       du compte Belfius Pulse : gratuit
                                                                       Les honoraires du notaire                            LES DIFFÉRENTS TYPES
     •   Les frais de notaire à l’exception
         de sa rémunération
                                                                   •   L’indemnité éventuelle de mise à
                                                                       disposition: calculée sur les sommes non
                                                                       prélevées en cas de prélèvement de
                                                                                                                            DE TAUX DÉBITEURS
     •   Les primes d’assurance pour autant qu’elles                   fonds dans le cadre d’une construction
         soient contractées auprès d’une compagnie                     ou de transformations durant une
         pour l’obtention d’une réduction de taux.                     période maximale de 24 mois.
                                                                                                                            Nous vous proposons des formules de
                                                                                                                            crédit à taux fixes et à taux variables.
     Exemple de TAEG pour un crédit hypothécaire avec           • Frais d’expertise : 200 € payables
     une destination immobilière sous forme d’un prêt             directement à l’expert
     avec amortissement du capital.
                                                                • Frais de compte : néant Elantis propose                   Sachez que vous pouvez combiner les diffé-            Dans ce cas, Elantis prendra contact avec le(s)
     Pour un crédit personne physique de 140.000 € sur            un compte Belfius Pulse Start
     une durée de 20 ans représentant une mensualité de                                                                     rentes formules. Vous pouvez, par exemple, fi-        crédité(s) pour l’informer de l’impact d’une telle
     719,70 € pour toute la durée du crédit (taux fixe). Ce     • Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement        nancer une partie de votre crédit en taux fixe et     modification sur son contrat de crédit.
     TAEG s’élève à 3,13 % et comprend les frais et primes        pendant toute la durée du crédit à la compagnie           l’autre partie en taux variable.
     d’assurance suivants:                                        d’assurance de votre choix. Cette prime est                                                                     Si le législateur belge ne détermine pas de nou-
                                                                  indicative pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.    La mensualité d’un crédit Habitation se calcule       vel indice de référence, le taux de référence de
     • Taux débiteur annuel : 2,19 %
                                                                • Frais d’hypothèque : 4.948,00 € payables au notaire       sur base du taux débiteur mensuel.                    l’Autorité bancaire européenne (le « taux de ré-
     • Frais de dossier : 500 € payables                          le jour de l’acte. Ces frais sont indicatifs pour une
       après acceptation de l’offre                                                                                                                                               férence EBA ») est utilisé comme base pour défi-
                                                                  prise d’inscription sur 100 % du montant du crédit.       Notre tarif des taux mentionne la conversion de
                                                                                                                                                                                  nir le nouveau taux d’intérêt.
     • Frais d’expertise : 200 € payables                       Le montant total à rembourser (y inclus les frais et        ce taux débiteur mensuel en taux débiteur an-
       directement à l’expert                                   primes d’assurances) s’élève à 310.138,60 €                 nuel équivalent.                                      Si ni le législateur belge ni l’Autorité bancaire
     • Frais de compte : néant Elantis propose                                                                                                                                    européenne ne déterminent un indice de ré-
       un compte Belfius Pulse Start                                                                                                                                              férence, un nouvel indice de référence sera
                                                                Exemple de TAEG pour un crédit pont
     • Assurance Solde Restant Dû : 243,93 € payés                                                                          Taux fixe                                             déterminé, en tenant compte des pratiques du
       annuellement sur 2/3 de la durée du crédit. Cette        Pour un crédit pont de 200.000 € sur une durée de
                                                                24 mois représentant une mensualité de 566,00 €                                                                   marché et des intérêts des parties.
       prime est indicative pour 100 % de couverture                                                                        L’évolution du taux du marché n’a aucune ré-
       pour une personne de 35 ans non-fumeur                   pour toute la durée du crédit (taux fixe). Le capital est
                                                                                                                            percussion sur le taux débiteur de votre crédit.      Elantis peut également combiner diverses mé-
                                                                remboursé entièrement à la dernière échéance ou au
     • Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement       moment de la rentrée financière. Ce TAEG s’élève à          Votre taux ne varie donc pas pendant toute la         thodes afin de déterminer le nouvel indice de
       pendant toute la durée du crédit à la compagnie          4,07 % et comprend les frais suivants :                     durée du crédit.                                      référence tout en préservant les intérêts des
       d’assurance de votre choix. Cette prime est
                                                                • Taux débiteur annuel : 3,45 % (0,283 %)                                                                         parties. Le nouvel indice de référence qui est
       indicative pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.                                                               La durée minimale d’un tel crédit est de 8 ans et
                                                                • Frais de dossier : 300 € payables                                                                               d’application au crédit est préalablement com-
     • Frais d’hypothèque : 3.518,00 € payables au notaire                                                                  la durée maximale peut atteindre 25 ans. Sachez
       le jour de l’acte. Ces frais sont indicatifs pour une      après acceptation de l’offre                                                                                    muniqué dans un délai raisonnable après (l’an-
                                                                                                                            que pour bénéficier des avantages fiscaux, la
       prise d’inscription sur 100 % du montant du crédit.      • Frais d’expertise : 200 € payables                                                                              nonce de) la disparition de l’ancien indice de
                                                                                                                            durée minimum doit être de 10 ans.
     Le montant total à rembourser (y inclus les frais et         directement à l’expert                                                                                          référence.
     primes d’assurances) s’élève à 185.898,29 €                • Frais de compte : néant Elantis propose
                                                                                                                                                                                  Tout comme l’ancien indice de référence, le
                                                                  un compte Belfius Pulse Start                             Taux variable                                         nouvel indice de référence reste soumis aux
     Exemple de TAEG pour un crédit hypothécaire avec           • Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement
                                                                                                                                                                                  fluctuations futures des taux sur le marché.
     une destination immobilière sous forme d’un prêt             pendant toute la durée du crédit à la compagnie           Votre taux peut varier, à la hausse comme à la
     avec remboursement unique du capital à la fin du             d’assurance de votre choix. Cette prime est               baisse, pendant la durée de votre crédit.
     contrat de crédit.                                                                                                                                                           La détermination du nouvel indice de référence
                                                                  indicative pour un bien standard, 2 façades, 8 pièces.
                                                                                                                                                                                  donnera lieu à l’un des cas suivants, étant enten-
     Pour un crédit personne physique de 250.000 € sur          • Frais de mandat hypothécaire: 1.239,00 €                  La fluctuation du taux débiteur dépend de l’évo-
     une durée de 10 ans représentant une mensualité de                                                                                                                           du que chacun de ces cas a pour but de pré-
                                                                  payables au notaire le jour de l’acte. Ces frais          lution de l’indice de référence qui est publié
     430,00 € pour toute la durée du crédit (taux fixe). Le                                                                                                                       server l’équilibre économique tel qu’il était sou-
                                                                  sont indicatifs pour une prise de mandat                  chaque mois au Moniteur Belge.
     capital est remboursé entièrement avec la dernière           hypothécaire sur 100 % du montant du crédit.                                                                    haité par les parties au moment de la signature
     échéance. Ce TAEG s’élève à 2,46 % et comprend les                                                                     L’administrateur de ces indices est l’Agence Fé-      du contrat :
     frais et primes d’assurance suivants:                      Le montant total à rembourser (y inclus les frais et
                                                                primes d’assurances) s’élève à 215.901,12 €                 dérale de la Dette. Il est possible que l’indice de
     • Taux débiteur annuel: 2,08 %                                                                                         référence, sur base duquel la variation du taux       1. le nouvel indice de référence est plus
     • Frais de dossier : 500 € payables                                                                                    d’intérêt est calculée, soit modifié ou disparaisse      élevé que l’indice qu’il remplace. Dans
       après acceptation de l’offre                                                                                         conformément aux dispositions du Règlement               ce cas, une compensation financière fixe
                                                                                                                            européen 2016/1011 UE du 8 juin 2016.                    est appliquée au crédit à votre avantage,

12                                                                                                                                                                                                                                     13
laquelle correspond à la différence entre            est celui du mois civil qui précède la date pour
        le nouvel indice de référence et l’indice            la variation du taux débiteur. La durée minimale
        qu’il remplace. Cette compensation peut
        être une différence négative (libellée
                                                             d’un tel crédit est de 8 ans et la durée maximale
                                                             peut atteindre 25 ans.                                PLUSIEURS FORMULES DE VARIABILITÉ
        en pourcentage) qui est appliquée
        au nouvel indice de référence.
                                                             Vous avez donc la garantie que les fluctuations       PEUVENT S’OFFRIR À VOUS
                                                             du taux débiteur ne seront pas arbitraires mais
     2. le nouvel indice de référence est plus               rigoureusement liées aux indices publiés au Mo-
        bas que l’indice qu’il remplace. Dans ce             niteur Belge et qu’elles reflètent l’évolution des
        cas, une compensation financière fixe                taux débiteurs.
        est appliquée au crédit au profit d’Elantis,
        laquelle correspond à la différence entre            Le taux débiteur variable fluctue dans des
        le nouvel indice de référence et l’indice            marges bien précises : vous savez donc dès le             Taux variable 3/3/3
        qu’il remplace. Cette compensation peut              départ jusqu’où le taux débiteur peut plafon-             Le taux débiteur varie tous les 3 ans, l’indice de référence
        être une différence positive (libellée               ner (Cap) et jusqu’où il peut chuter (Floor). Ces         sera celui des obligations linéaires à 3 ans (indice C).
        en pourcentage) qui est appliquée                    marges qui dépendent du type de variabilité
        au nouvel indice de référence.                       pour lequel vous avez opté sont reprises dans
                                                             notre tarif. L’écart à la hausse doit être le même        Taux variable 5/5/5
     3. le nouvel indice de référence est identique
                                                             que l’écart à la baisse. En cas de baisse de taux,        Le taux débiteur varie tous les 5 ans, l’indice de référence
        à l’indice qu’il remplace. Dans ce cas,
                                                             le taux débiteur modifié ne pourra jamais être            sera celui des obligations linéaires à 5 ans (indice E).
        aucune compensation financière n’est
                                                             inférieur à 0,001 % mensuel.
        appliquée au contrat et le nouvel indice
        de référence est appliqué tel quel.                  Le taux d’intérêt mensuel ne variera cependant            Taux variable 10/5/5
                                                             que s’il y a au moins 0,042 % mensuel (0.50 % en          Le taux débiteur est fixe les 10 premières années puis révisable tous les 5 ans,
     L’indice initial est celui repris dans le tarif d’ap-   annuel) de différence en plus ou en moins entre           l’indice de référence sera celui des obligations linéaires à 5 ans (indice E).
     plication lors de la conclusion de votre contrat        le nouveau taux d’intérêt calculé au jour de la
     de crédit. Lors de la révision du taux, le nouvel       variation et le taux d’intérêt de la période pré-
     indice de référence à prendre en considération          cédente.

                                                                                                                  Exemple de variation d’un taux débiteur
                                                                                                                  • Taux débiteur mensuel initial : 0.1740 % mensuel
                                                                                                                    › soit un taux débiteur annuel équivalent de 2.11 %
                                                                                                                  • Formule de taux : 5/5/5
                                                                                                                  • Variation maximale à la hausse = le CAP : 0,165 % mensuel
                                                                                                                    › soit un taux débiteur annuel équivalent de 2 % = CAP 2 %
                                                                                                                  • Indice de référence initial : -0,4460 % mensuel
                                                                                                                    (repris sur le tarif appliqué à votre crédit hypothécaire – exemple donné avec l’indice d’octobre 2016)
                                                                                                                    › -5,485 % annuel
                                                                                                                  • Nouvel indice de référence après 5 ans : 0,0781 % mensuel
                                                                                                                    (donnée fictive en fonction de l’évolution des taux dans 5 ans)
                                                                                                                    › 0,941 % annuel
                                                                                                                  Calcul du nouveau taux débiteur applicable après 5 ans :
                                                                                                                  = taux débiteur mensuel initial + (nouvel indice de référence - indice de référence initial)
                                                                                                                  = 0,1740 % + (0,0781 % - (- 0,4460 %))
                                                                                                                  = 0,6981 % mensuel (soit un taux débiteur annuel équivalent de 8,70 %)
                                                                                                                  C’est ici que l’impact du CAP intervient. Lors de la signature de la convention de crédit,
                                                                                                                  vous avez choisi de limiter la variation à la hausse à 0,165 % mensuel (CAP 2 %).
                                                                                                                  La hausse après 5 années sera donc limitée au taux débiteur mensuel initial
                                                                                                                  + variation maximale à la hausse : 0,1740 % + 0,1650 % = 0,3390 %, soit un
                                                                                                                  taux débiteur annuel équivalent de 4,14 % au lieu de 8,70 %

                                                                                                                  Il est possible que l’indice de référence, sur base duquel la variation du taux d’intérêt est calculé, soit modifié conformé-
                                                                                                                  ment aux dispositions du Règlement européen 2016/1011 UE du 8 juin 2016. Dans ce cas, Elantis prendra contact avec le
                                                                                                                  client pour l’informer de l’impact d’une telle modification sur son contrat de crédit.

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LES RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS

     Les réductions                                        Ces réductions conditionnelles sont liées au
                                                           maintien des conditions pendant toute la durée
                                                                                                                VOTRE CRÉDIT HABITATION
     Compte à vue Belfius Banque
                                                           du crédit.
                                                           Elles seront supprimées en cas de non-respect
                                                                                                                ELANTIS EN PRATIQUE
     Une réduction de taux conditionnelle sera ac-         d’une des conditions et un nouvel échéancier
     cordée pendant toute la durée du crédit sous          actant la suppression de la (des) condition(s)
     la triple condition que le (s) consommateur(s) :      et reprenant la nouvelle mensualité vous sera
                                                           transmis sans délai et sans frais.                   Vous venez de trouver la maison idéale pour abriter votre famille, vous avez dé-
     •   Aie(nt) ouvert un compte à vue                                                                         cidé d’investir dans l’achat d’un bel appartement, le petit dernier vient de pousser
                                                           Elantis ne donne aucun conseil en assurance,
         auprès de Belfius Banque SA ;                                                                          le bout de son nez et vous souhaitez transformer le grenier en salle de jeu et en
                                                           pour plus d’information, nous vous invitons à
     •   Domicilie(nt) sur ce compte au                    prendre contact avec votre courtier.                 chambre supplémentaire, vous souhaitez revoir l’isolation de votre maison …
         minimum le revenu le plus élevé
         du(es) consommateur(s) ;
                                                           Les majorations                                      Quel que soit votre projet, ambitieux, écologique
     •   Utilise(nt) ce compte pour le paiement
         des échéances via le mandat                       Une majoration du taux d’intérêt débiteur pour-
                                                                                                                ou plus modeste, le financer est une opération qui
         SEPA qui lui (leur) sera remis ;                  rait être appliquée en fonction du risque obtenu     mérite conseils et assistance.
                                                           par le calcul de la quotité d’avance ou du but
                                                           du crédit.                                           Vous voilà, grâce à ce document, un peu plus familiarisé avec la notion de « crédit
     Elantis Immo Cover +                                                                                       habitation ». Voici concrètement, les différentes étapes à franchir pour pouvoir en-
                                                           Ces majorations sont détaillées dans notre tarif     fin disposer des fonds nécessaires à la réalisation de votre projet.
     Une réduction de taux conditionnelle vous est         des taux qui fait partie intégrante du présent
     accordée si vous souscrivez une assurance dé-         prospectus.
     cès, appelée Elantis Immo Cover +, à concur-
     rence de 100 % du montant en capital prêté.                                                                    Toute l’information sur nos formules de
                                                                                                                    crédits et notre tarif est disponible :

                                                                                                                •    auprès de votre courtier;
     LES ASSURANCES                                                                                             •    auprès de notre service
                                                                                                                     commercial (04/232.45.45)
                                                                                                                •    sur notre site internet :
     L’assurance décès                                     L’assurance habitation (incendie)                         www.elantis.be

     Cette assurance liée à votre crédit garantit à tout   L’assurance habitation est obligatoire. Elle est
     moment le remboursement du solde du capital           destinée à couvrir les biens donnés en garan-
     qui serait encore dû si vous veniez à décéder en      tie contre les risques de dégradation (incendie,
     cours de crédit.                                      foudre, explosion ou tout autre risque de même
                                                           nature) pour leur valeur de reconstruction à neuf.
     L’assurance peut être souscrite auprès de la
     compagnie d’assurance de votre choix.
     Elantis ne donne aucun conseil en assurance,
     pour plus d’information, nous vous invitons à
     prendre contact avec votre courtier.

16                                                                                                                                                                                                     17
INFORMATION PRÉALABLE SUR LES DOCUMENTS
     PRÉCONTRACTUELS ET CONTRACTUELS
                                                                                                          LA MISE À DISPOSITION
     1. La première étape est d’exposer votre
        projet à votre courtier ou à notre service       Fiche d’intermédiation
                                                                                                          DES FONDS
        commercial. Elantis et/ou le courtier
        vous remettront un premier avis de               Fiches signalétique reprenant les coordon-
                                                         nées du courtier afin de travailler en tout
        faisabilité de l’opération sur base de
                                                         transparence avec le consommateur. Votre
        votre situation financière et du projet.         courtier doit remettre cette fiche d’identifi-
                                                         cation lors du premier contact.                  Les fonds seront mis à disposition à la signature de l’acte. Soit intégralement s’il s’agit
     2. Vous pouvez à tout moment effectuer une
        simulation sur notre site                                                                         d’un achat, soit par tranche si le crédit est destiné à financer des travaux de construction
        www.elantis.be ou la demander à votre            Demande de crédit                                ou de transformation.
        courtier ou à notre service commercial.
                                                         Formulaire d’introduction de la demande
     3. Lors du 1er contact, votre courtier              de crédit. Ce document doit être signé par
                                                         tous les consommateurs et être en posses-
        vous remet sa fiche d’intermédiation             sion d’Elantis afin de permettre l’analyse de
        prouvant qu’il est le bon interlocuteur.         la demande.

     4. Lorsque vous avez fait votre choix, vous le
        concrétisez par une demande de crédit à          ESIS
        laquelle vous joignez les documents requis.
                                                         = Informations européennes standardisées.
     5. Les analystes en charge de votre                 Document standard reprenant toutes les
        dossier examinent alors la demande               caractéristiques du crédit. Remise et ex-
        en fonction de votre solvabilité et de           pliquée au consommateur avec l’offre de
        la valeur des garanties proposées.               contrat cadre et stipulant le TAEG définitif.
                                                         Permet au consommateur de comparer les
     6. En cas d’acceptation par Elantis, nous vous      produits disponibles sur le marché, d’éva-
        adressons une offre de crédit ainsi qu’une       luer leurs implications et prendre une déci-
                                                         sion en connaissance de cause.
        ESIS. Vous disposez pour la signature de
        l’offre d’un délai de 15 jours.
        L’ESIS signée doit également être                Offre de contrat cadre
        renvoyée à Elantis dans les mêmes délais         = Contrat de crédit.
        que l’offre de contrat cadre signée.
                                                         Reprend toutes les caractéristiques du
     7. Dès réception de l’offre signée, nous            crédit qu’Elantis est disposé à octroyer au
        transmettrons votre dossier au notaire           consommateur (montant, taux débiteur, du-
                                                         rée, garantie, TAEG,...).
        de votre choix. Celui-ci établira alors
        un projet d’acte et effectuera les
        recherches nécessaires. Il conviendra            Acte notarié de contrat cadre et
        avec vous une date pour la signature             de constitution d’hypothèque
        de l’acte notarié de contrat cadre et
                                                         Permet à Elantis de prendre hypothèque sur
        l’acte de constitution d’hypothèque.
                                                         le bien mis en garantie du crédit et donne
     8. Pour autant que les garanties aient été          son caractère authentique au crédit.
        constituées, l’acte de contrat cadre sera
        acté auprès du notaire désigné. Cet acte
        est une réitération de votre contrat de
        crédit et reprend les conditions du contrat
        cadre, ainsi que celles du/des premier(s)
        crédit(s). Les crédits ultérieurs seront actés
        dans des contrats sous seing privé, ce qui
        vous évite de nouveaux frais d’acte notarié.

18                                                                                                                                                                                                       19
Achat = libération du montant entier                 Remarque:

     du crédit le jour de l’acte                          Vous pouvez décider de rembourser du capital
                                                          pendant la période de prélèvement. Le rem-
     •   La première mensualité en capital et
         intérêts est fixée le 15 du mois suivant
                                                          boursement du capital ne pourra être supérieur
                                                          au montant réellement prélevé.                      QUELS SONT LES FRAIS LIÉS
         la date de la signature de l’acte pour
         autant que cette dernière intervienne            Dans ce cas, vous payerez :
                                                          •   du capital tel que prévu dans votre
                                                                                                              À L’ACQUISITION D’UN BIEN
                                                                                                              IMMOBILIER ?
         entre le 1er et le 15 du mois.
     •   Pour les crédits signés entre le 16ème               tableau de remboursement
         et le dernier jour du mois, la première          •   des intérêts au taux débiteur du
         mensualité en capital et intérêts est                crédit sur le capital prélevé
         fixée le 15 du deuxième mois qui suit            •   une commission de réservation
         la date de la signature de l’acte.                   (mensuellement) sur le capital non prélevé
                                                                                                              Achat                                               Construction
     Le montant de la première mensualité ne corres-
     pondra pas nécessairement à la mensualité ren-       Constat intermédiaire et constat                    •   Les droits d’enregistrement : le tarif et       Vous devrez vous acquitter d’une TVA en cas
     seignée dans votre tableau de remboursement.         d’achèvement                                            les conditions de réduction des droits          de construction ou de travaux. Dans cer-
                                                                                                                  d’enregistrement diffèrent selon la région où   tains cas particuliers, vous devrez payer des
     En effet, la date de l’acte de crédit et la date à
                                                          Le financement de travaux ou la construction de         est situé le bien (Région Wallonne, Région      droits d’enregistrement calculés sur la valeur
     laquelle commencent à courir les intérêts de la
                                                          biens classiques (maison d’habitation, apparte-         Bruxelles Capitale ou Région Flamande)          du terrain et une TVA sur la construction.
     mensualité (le 15 du mois) ne sont généralement
                                                          ment) n’entraine pas la nécessité ni d’un constat   •   Les frais fixes
     pas concomitantes. La différence qui apparaîtra                                                                                                              N’hésitez pas à prendre contact avec
                                                          intermédiaire ni d’un constat d’achèvement final.
     correspondra aux intérêts calculés entre ces                                                             •   Les honoraires du notaire (acte d’achat)        votre courtier ou notre service com-
     deux dates.                                          Dans le cas de travaux ou du financement de                                                             mercial afin de connaitre toutes les
                                                          la construction d’un projet plus spécifique (im-                                                        conditions liées à votre projet.
                                                          meubles de rapport, travaux personnels consé-
     Construction – Transformation                        quents, changement d’affectation, …), un constat
     et rénovation = période de                           intermédiaire à la moitié des travaux sera de-
                                                          mandé afin de s’assurer du bon avancement du
     prélèvement                                          projet. Il sera toujours jumelé avec un constat
                                                          d’achèvement final devant confirmer la valeur
     Vous bénéficiez d’une “période de prélève-
                                                          estimée dans le rapport initialement rendu.
     ment”. La durée de la période de prélèvement
     sera déterminée en fonction de la nature des         Le constat intermédiaire et le constat d’achève-
     travaux avec un maximum de 24 mois qui cor-          ment final seront tous deux réalisés par l’expert
     respond au délai maximum disponible pour             agréé Elantis ayant réalisé le constat initial.
     réaliser votre construction ou vos travaux de
     transformation. Le capital sera libéré au fur et à   Lorsque le crédit n’est pas entièrement prélevé
     mesure de l’avancement des travaux sur base          à l’issue de la période de prélèvement conve-
     de documents probants et après l’investisse-         nue, nous limiterons le montant du crédit à
     ment de vos propres deniers.                         concurrence des montants effectivement pré-
                                                          levés, avec mise en vigueur d’un nouveau ta-
     Pendant la période de prélèvement,                   bleau de remboursement tenant compte de
     vous payerez :                                       cette limitation.
     •   l’indemnité de non-utilisation
                                                          A tout moment durant la période de prélève-
         sur le capital non prélevé
                                                          ment ou en cas de limitation du crédit, nous
     •   les intérêts au taux du crédit                   pouvons demander une vérification de l’état
         sur le capital prélevé                           d’avancement des travaux par un expert agréé.

     Après prélèvement total des fonds :
     •   vous rembourserez le capital et
         les intérêts conformément au
         tableau de remboursement

20                                                                                                                                                                                                                 21
Une indemnité de remploi                           Une indemnité de “non utilisation”
                                                                                                                                         Vous pouvez à tout moment rembourser anti-         Lorsque votre crédit a pour but le financement

         QUELS SONT LES FRAIS LIÉS À                                                                                                     cipativement votre crédit, en tout ou en partie.
                                                                                                                                         Dans ce cas, une indemnité de remploi est due.
                                                                                                                                                                                            d’une construction ou de transformations, vous
                                                                                                                                                                                            prélevez votre crédit en plusieurs tranches et

         L’OUVERTURE D’UN DOSSIER ?
                                                                                                                                         Elle correspond à 3 mois d’intérêts, calculés au   vous ne payez alors que les intérêts dus sur les
                                                                                                                                         taux du crédit, sur le capital remboursé antici-   sommes prélevées. Dans ce cas, une indemni-
                                                                                                                                         pativement. Si, au cours d’une année civile, un    té de “non utilisation” vous sera réclamée sur le
                                                                                                                                         remboursement partiel a déjà été effectué, tout    montant non prélevé
                                                                                                                                         remboursement anticipé ultérieur dans cette
         Avertissement                                                                                                                   même année devra s’élever à 10 % au moins du        Consultez notre tarif sur notre
                                                                                                                                         capital prêté.                                      site www.elantis.be
         Il est strictement interdit au courtier d’encaisser la moindre somme d’argent
         de la part du consommateur. Seul Elantis comme prêteur est en droit de
         réclamer les frais mentionnés dans le tarif 2.                                                                                  Des frais de modification de                       Frais de renouvellement
         Les frais de dossier ne pourront vous être réclamés tant que vous n’avez pas                                                    garantie et/ou d’adaptation du plan                d’hypothèque
         accepté l’offre de contrat cadre émise par Elantis.                                                                             de remboursement                                   L’inscription hypothécaire ayant une durée de
                                                                                                                                                                                            maximum 30 ans, si vous souhaitez effectuer
                                                                                                                                         Toute demande de modification des garanties,
         2 Exception : les frais d’expertise sont à régler directement à l’expert.                                                                                                          une reprise d’encours (voir page 4) au-delà
                                                                                                                                         de prestations particulières qui n’entrent pas
                                                                                                                                                                                            de cette durée, des frais de renouvellement
                                                                                                                                         dans la gestion normale du crédit ou encore
                                                                                                                                                                                            d’hypothèque seront réclamés Ces frais sont
                                                                                                                                         d’adaptation de votre plan de remboursement
     Frais d’introduction d’un dossier                                                Consultez notre tarif sur notre
                                                                                                                                         entraînera un nouvel examen de votre dossier
                                                                                                                                                                                            calculés sur base notamment du barème de la
                                                                                      site www.elantis.be                                                                                   Conservation des hypothèques.
     Votre demande est traduite en une offre défini-                                                                                     et occasionnera des frais.
     tive ou conditionnelle de crédit. Si vous accep-
     tez l’offre de crédit, les frais de dossier seront
                                                                                     Frais d’expertise                                    Consultez notre tarif sur notre
                                                                                                                                          site www.elantis.be
     comptabilisés. Vous avez le choix soit de les                                   L’expertise permet de déterminer la valeur et la
     payer vous-même soit de les déduire du mon-                                     qualité du bien qui constitue la garantie du cré-
     tant du crédit mis à votre disposition le jour de                               dit. Vous pouvez commander vous-même cette
     l’acte.                                                                         expertise, mandater à cet effet l’intermédiaire
     Si vous décidez de ne pas donner suite à l’offre                                de crédit qui nous a introduit votre demande
     de crédit envoyée, aucun frais ne pourra vous                                   ou encore nous confier cette tâche. Elle ne peut
     être réclamé.                                                                   être réalisée qu’avec votre accord.

     Vous décidez de rompre la relation commer-                                      Les frais d’expertise ne doivent être payés que
     ciale avec Elantis après avoir accepté l’offre de                               si avez accepté l’expertise et qu’elle a eu lieu.
     crédit, des frais de dossier vous seront réclamés                               Dans le cas contraire, toute somme payée doit
     pour la mise sans suite de votre dossier.                                       être remboursée.
                                                                                     Les experts doivent toujours être choisis sur la
      Consultez notre tarif sur notre                                                liste des experts indépendants que nous avons
      site www.elantis.be
                                                                                     agréés. L’expert vous adresse directement sa
                                                                                     note d’honoraires et vous communique, ainsi
     Des frais de modification d’offre                                               qu’à nous, son rapport d’expertise.
                                                                                     Lorsque le crédit est destiné à financer une
     Des frais forfaitaires seront réclamés pour l’émis-
                                                                                     construction ou une transformation, un constat
     sion de toute nouvelle offre acceptée par vous.
                                                                                     d’achèvement de fin de travaux peut être né-
     Vous avez le choix soit de les payer vous-même
                                                                                     cessaire afin de vérifier leur bonne réalisation.
     soit de les déduire du montant du crédit mis à
                                                                                     Ce constat permet de libérer la dernière tranche
     votre disposition le jour de l’acte.
                                                                                     du crédit qui correspond à 5 % du montant total
     Si vous décidez de ne pas donner suite à l’offre                                des travaux financés par celui-ci.
     de crédit envoyée, aucun frais ne pourra vous
                                                                                     Pour les honoraires de l’expert, consultez notre
     être réclamé.                                                                   tarif sur notre site www.elantis.be
22                                                                                                                                                                                                                                              23
LES DISPOSITIONS LÉGALES                                                                                     LE SERVICE CLIENTS
     CENTRALE DES CRÉDITS AUX                               Protection de la vie privée                           Pour vous aider dans le montage de vos dos-
                                                                                                                  siers, mais également pour découvrir tous les
     PARTICULIERS DE LA BANQUE                              Nous sommes particulièrement attentifs à la           produits offerts, nous sommes à votre dis-
     NATIONALE DE BELGIQUE                                  protection de la vie privée et vous informons         position par l’entremise de notre site Internet
                                                            de vos droits en la matière à chaque étape de         www.elantis.be et de notre service commercial
                                                            votre crédit.                                         (04/232.45.57)
     Centrale positive
                                                            Notre Charte vie privée est consultable               Si vous souhaitez nous demander des éclair-                OMBUDSFIN
     Le contrat de crédit hypothécaire est automa-          sous www.elantis.be/fr/vie-privee/                    cissements, nous faire part d’un désaccord ou              North gate II
     tiquement enregistré dans la Centrale postitive                                                              vouloir tout simplement exprimer votre mécon-              Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2
     des Crédits aux Particuliers (conformément à                                                                 tentement, à qui vous adresser ?                           1000 – Bruxelles
     l’article VII.148 §1er- 1er du chapitre 3 du titre 4   AVERTISSEMENTS                                        1 Essayer d’abord de résoudre votre pro-
     du livre VII du code de droit économique relatif                                                                                                                        Téléphone : 02/545 77 70
     à la Centrale des Crédits aux Particuliers et des                                                            blème avec notre service commercial
                                                            Evaluation de la solvabilité                          •   Par tél : 04/232 45 57 (du lundi au vendredi
                                                                                                                                                                             Fax : 02/545 77 79
     arrêtés d’exécution) dans les 2 jours ouvrables
     qui suivent l’acceptation de l’offre de crédit.        Pour évaluer votre solvabilité et vous propo-             de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)                  Email : ombudsman@ombudsfin.be
                                                            ser le crédit le plus adapté à vos besoins, nous      •   Par mail : info@elantis.be                             Site: www.ombudsfin.be
     Cet enregistrement a pour but de lutter contre le
     surendettement en fournissant aux prêteurs des         avons besoin de vous poser différentes ques-                                                                     Vous avez également la possibilité aussi d’intro-
     informations concernant les crédits en cours.          tions auxquelles il est nécessaire de répondre        2   Si la solution proposée par notre service              duire une réclamation auprès de notre autorité
     Les délais de conservation des données sont            avec la plus grande franchise. Nous serons            commercial ne vous satisfait pas, vous pouvez              de surveillance.
     de trois mois et huit jours après la date de la fin    malheureusement dans l’obligation de rejeter          soumettre votre dossier au Complaint Manager
     normale du contrat de crédit.                          votre demande de crédit et refuser le crédit si       d’Elantis :
                                                            nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une          •   Par courrier : Elantis Service « claims »              Autorité de surveillance
                                                            évaluation de votre solvabilité parce que vous            Rue des Clarisses, 38 4000 - Liège
     Centrale négative                                      auriez choisi de ne pas fournir les informations                                                                 SPF Economie, PME, classes moyennes & Ener-
                                                                                                                  •   Par mail : complaint@elantis.be                        gie – Direction générale de l’Inspection Econo-
                                                            ou les éléments de vérification nécessaires à son
     Conformément à l’article VII.148                       analyse.                                              •   Par fax : 04/232 45 01                                 mique – North Gate III, 16 Boulevard du Roi
                                                                                                                                                                             Albert II, 1000 BRUXELLES
     §1er- 2ème du chapitre 3 du titre 4 du livre VII du
     code de droit économique relatif à la Centrale         Retard de paiement des termes                         N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées,               economique.fgov.be
     des Crédits aux Particuliers et des arrêtés d’exé-                                                           votre numéro de dossier et l’objet de votre ré-
                                                            (échéances)                                           clamation.
     cution, nous avons l’obligation de communiquer
     le défaut de paiement à la centrale négative des       Veillez à respecter scrupuleusement le paie-          3 Si malgré notre intervention, vous n’étiez pas
     Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale        ment régulier de vos échéances. Tout retard
                                                                                                                  d’accord sur la proposition formulée, vous pou-
     de Belgique lorsque a) trois montants de terme         de paiement risque d’avoir des conséquences
                                                                                                                  vez soumettre votre dossier par courrier, par fax
     n’ont pas été payés à leur échéance ou l’ont été       graves pour les possibilités d’obtenir un autre
                                                                                                                  ou par mail à l’ombudsfin.
     incomplètement ou b) un montant de terme               crédit par la suite, votre crédit sera en effet si-
     échu n’a pas été payé durant trois mois ou l’a été     gnalé dans le volet négatif de la Centrale des        L’Ombudsfin est un service de médiation indé-
     incomplètement, ou c) les montants de terme            crédits aux particuliers de la Banque Nationale       pendant unique pour les secteurs bancaires et
     restant à échoir sont devenus exigibles ;              de Belgique. Non seulement, les défaillances          boursiers : il a vocation à aider à faciliter le traite-
                                                            de paiement peuvent entraîner des frais, inté-        ment des litiges, en aidant à leur résolution par
     Les consommateurs ont le droit d’accéder aux           rêts et pénalités mais nous serions également         des réponses transparentes et cohérentes. Il ne
     données reprises dans la Centrale et le droit de       contraints de vendre votre immeuble afin de           peut intervenir que si vous avez déjà exposé
     demander la rectification et la suppression de         récupérer notre créance. N’hésitez pas à nous         votre problème au service compétent de l’éta-
     celles-ci.                                             contacter immédiatement en cas de difficultés,        blissement concerné, sans obtenir de solution
                                                            nous sommes à votre disposition afin d’essayer        dans un délai raisonnable.
                                                            de trouver ensemble une solution.

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