VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI30-RF1/EI30 (icb)
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VSSM façade pour colonne
montante et installation électrique
EI30-RF1/EI30 (icb)
L'Association suisse des maîtres-menuisiers et fabricants de meubles (VSSM) a
développé une façade pour colonne montante et installation électrique agréée
par l'AEAI et homologuée. Celle-ci est mise à disposition de la branche en vue
d'une utilisation, par la conclusion d'un contrat de licence.
La construction de la VSSM garantit un large champ d'application et apporte
une valeur ajoutée élevée pour l'entreprise grâce à une fabrication majoritaire
par l'entreprise.
Façade pour colonne montante et installation électrique
No AEAI 25548
EI30-RF1/EI30 (icb)
Façades d'installation avec résistance au feu prouvée EI30-RF1
/EI30 (icb)
Façades avec 1 vantail et 2 vantaux. regards, en construction modulaire
Construction en affleurement de façade des plinthes latérales, de plafond et de socle
avec les portes
Elargissement optionnel du linteau, par ex. en cas de plafonds suspendus
Montage sur maçonnerie, mur en panneaux légers ou en bois
Des joints fonctionnels minces de 6 mm seulement et différents modèles de surface
permettent d'obtenir des façades très esthétiques
Description de la structure:
− Portes planes avec doublages de cadre sur la face arrière, cadres à plusieurs couches et
poteau central avec bandeaux insérés sur le pourtour
− Choix des matériaux: tout en Knauf Gifatec/Gifaboard 21 mm
− Surfaces à peindre, revêtir ou plaquer
− Avec serrure multipoints, pouvant être équipée au choix de carré et rosaces, cylindre de
fermeture, etc.
− Gonds spéciaux stables et dispositifs de retenue en acier (disponibles par jeu dans le
commerce de ferrures)
Aperçu technique:
− Elément de porte à 1 vtl. en stock: l max=890 mm, Hmax=2733 mm
− Elément de porte à 2 vtx. en stock: l max=1860 mm, Hmax=2733 mm
− Hauteur maximale élément (porte avec partie supérieure) Hmax=3733 mm
− Largeur maximale élément (portes à 1 et 2 vantaux) sans fin
− Raccourcissement à la longueur voulue possible
− Epaisseur totale de la construction 120 mm
Documents de fabrication
Documentation de licence complète et claire:
− Informations de vente et de planification, bases de calculation incluses
− Guide de production et de fabrication
− Guide de montage et de pose
− Plans/dessins à l'échelle 1:20 et 1:1
− Dessins CAO sur CD (dwg, dxf, pdf)
Plaquettes
Vous pouvez commander les plaquettes requises pour la façade pour colonne montante et
installation électrique VSSM de manière simple et rapide sur le site www.vssm.ch.
Votre intérêt
− La valeur ajoutée reste dans l'entreprise
− Peut être entièrement fabriqué dans l'atelier de l'entreprise
− Nombre illimité d'éléments fabriqués sous licence
− Inscription de l'adresse en tant que détenteur de licence VSSM sur le site web de la VSSM
− Sur la base de cette construction (homologuée et autorisée), il est possible d'en tirer des
solutions d'exception et des demandes de permissions spéciales relatives aux objets en
concertation avec le propriétaire de l'autorisation
Contrat de licence et de production
Le contrat de licence VSSM vous donne le droit de produire la façade pour colonne montante
et installation électrique VSSM en nombre illimité.
Commande
Vous recevrez l'ensemble des documents après réception du contrat de licence rempli et
signé. Contrat de licence disponible sur:
www.vssm.ch → Technique → Produits sous licence à monter ultérieurement → «VSSM façade
pour colonne montante et installation électrique EI30-RF1/EI30 (icb)».
En acquérant la licence, vous recevrez gratuitement en plus un guide de fabrication et les
données CAO pour la «façade VSSM RF1/(icb)» sans résistance au feu.
Construction sous licence, vous recevrez gratuitement:
Façade VSSM RF1/(icb)
Le développement des façades incombustibles «RF1/(icb)» sans résistance au
feu dans de nombreuses variantes a permis de créer un modèle de construction
qui repose sur la (façade pour colonne montante et installation électrique
VSSM EI30-RF1/EI30 (icb)).
Façade RF1/(icb)
Façades d'installation sans résistance au feu RF1/(icb)
Façades avec 1 vantail et 2 vantaux. regards, en construction modulaire
Portes à battants, à fleur des plinthes de plafond et de socle
Elargissement optionnel du linteau, par ex. en cas de plafonds suspendus
Montage sur maçonnerie, mur en panneaux légers ou en bois
Des joints fonctionnels minces de 6 mm seulement et différents modèles de surface
permettent d'obtenir des façades très esthétiques
Description de la structure:
− Portes planes, cadres à plusieurs couches et poteau central avec plinthes de plafond et
de socle insérées
− Choix des matériaux: Panneaux quelconques de la catégorie de comportement au feu RF1
(6.3/6q3 ou A1/A2-s1,d0) aux épaisseurs de 18 à 22 mm.
− Surfaces à peindre, revêtir ou plaquer
− Avec serrure multipoints, pouvant être équipée au choix de
carré et rosaces, cylindre de fermeture, etc.
− Gonds spéciaux stables et dispositifs de retenue en acier
(disponibles par jeu dans le commerce de ferrures)
Aperçu technique:
− Elément de porte à 1 vtl. en stock: pas de restriction
− Elément de porte à 2 vtx. en stock: pas de restriction
− Hauteur maximale élément (porte avec partie supérieure) pas de restriction
− Largeur maximale élément (portes à 1 et 2 vantaux) sans fin
− Raccourcissement/Agrandissement à la longueur voulue possible
− Epaisseur totale de la construction 120 mm
Gladbachstrasse 80 8044 Zurich Téléphone 044 267 81 00 www.vssm.ch
Technik & Betriebswirtschaft
Gladbachstrasse 80
Postfach
8044 Zürich
Tél. 044 267 81 00
Fax 044 267 81 50
www.vssm.ch
Contrat de licence et de production
conclu entre
l'Association suisse de maître-menuisiers et des fabricants de meubles, dénommée VSSM
et
le producteur mentionné ci-après, dénommé le fabricant,
portant sur le produit sous licence
Façade pour colonne montante et installation électrique
VSSM EI30-RF1/EI30 (nbb) N° AEAI 25548
Homologation suisse de protection incendie délivrée par l'Association des établissements cantonaux
d'assurance incendie AEAI
Groupe 261 Structures de construction et systèmes de construction
Classe de résistance au feu EI30 (nbb)
La VSSM est titulaire de l'homologation de ce produit sous licence
Il est convenu ce qui suit:
1. Conditions de production
1
Le présent contrat de production porte sur un droit de fabrication personnel, non exclusif et sans monopole.
2
La VSSM remet au producteur les plans de fabrication et le descriptif de travail en vue d'une utilisation conforme
aux termes contractuels. Ces documents font partie intégrante du présent contrat. Le producteur confirme
expressément accepter ces règles de fabrication.
2. Obligation du fabricant et assurance qualité
1 Le producteur s'engage à réaliser les produits sous licence dans son entreprise exclusivement, et assume la
responsabilité d'une exécution conforme de ces derniers.
2 Il doit veiller en tout temps, au moyen d'une surveillance continue de la production, tant sur le plan de l'organisation
que de la technique et des règles de l'art, que les produits sous licence qu'il réalise répondent entièrement à la
norme prescrite et à la qualité requise.
3
La VSSM peut procéder à des contrôles de qualité et, le cas échéant, interdire la vente des produits sous licence
ne satisfaisant pas aux critères requis. La VSSM est habilitée à effectuer en tout temps et sans préavis des
contrôles ponctuels auprès du fabricant.
3. Devoir de conservation et traçabilité
1 Les documents relatifs à la fabrication et au montage des objets doivent pouvoir être présentés par le fabricant.
2 Ils doivent être conservés pendant une période de 10 ans à compter du montage.
4. Identification
1 Le marquage des produits exigé par l'article 15 de la norme de protection incendie de l'AEAI est assuré par le
fabricant.
2 De plus, la plaquette de marquage doit permettre d'identifier le fabricant.
3
Les plaquettes de la VSSM garantissent cette identification grâce au numéro enregistré. La requête et la remise
des plaquettes de marquage s'effectuent sur la base du numéro de contrat de licence valable. Les commandes
peuvent être adressées à la VSSM par écrit, par fax ou via Internet.5. Responsabilité
1
La responsabilité de la VSSM est exclue en cas de violation du présent contrat par le fabricant.
2
Le fabricant est, quant à lui, tenu responsable envers la VSSM, même en cas de négligence légère si elle résulte
de violations contractuelles ayant entraîné des dommages à des personnes ou à des biens.
3
Le fabricant est directement, personnellement et exclusivement responsable envers son commanditaire de la
bonne exécution du contrat d'entreprise.
6. Durée et fin du contrat de production
1
Le présent contrat de licence et de production prend effet à compter de la signature des deux parties et est conclu
pour une période illimitée. En cas de prolongation ordinaire de l'homologation AEAI sur demande de la VSSM, il
reste valable. Sa résiliation par l'une ou l'autre partie peut se faire pour la fin d'une année, moyennant un préavis de
3 mois. Les droits de licence payés ne sont pas remboursés.
2 Le fabricant ne peut faire valoir aucun droit contre la VSSM en cas d'annulation de la validité de l'homologation.
3 La VSSM se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, par lettre recommandée, dans le cas où
l'exécution des produits sous licence enfreindrait les dispositions contractuelles, serait inadéquate ou
contreviendrait aux plans de fabrication (voir art. 1 et 2).
7. Peine conventionnelle
1 Dans le cas d'une révocation du présent contrat de production, le fabricant doit une peine conventionnelle de
Fr. 2’000.- . Les prétentions de la VSSM, selon l'article 5, alinéa 2, sont réservées.
8. For
1 Le for est le lieu du siège de la VSSM.
VSSM, titulaire de l’homologation, donneur de licence Fabricant, preneur de licence
Zurich,
(lieu) (date)
VSSM
Technik & Betriebswirtschaft
Gladbachstr. 80
8044 Zurich
Direction (signature autorisée, timbre de l’entreprise)
Fabricant
Surface de prod. Totale de l'entreprise, env. m2 Nombre de collaborateurs, total
Collaborateurs ayant suivi le cours
Nom de l’assurance RC «VSSMBrandschutzspezialist»
Somme assurée Fr.
Entreprise
Complément Site web
Interlocuteur E-mail
Adresse Tél.
NPA, localité Fax N°
Contrat de licence et de production N°
VSSM façade pour colonne montante et installation
électrique EI30-RF1/EI30 (nbb)
N° AEAI 25548 Documents de production valables:
Membre VSSM Fr. 400.- Droit de licence 2015-2019. Documents de production, édition 2015
Autorisation de fabriquer un nombre
Non-membre Fr. 800.- illimité de façade d'installation VSSM
non compris TVA et frais d’envoi
A renvoyer par courrier ou par fax à: VSSM Technik & Betriebswirtschaft, Gladbachstrasse 80, 8044 Zurich, Fax 044 267 81 54
2 | VSSM Technik & Betriebswirtschaft, N° AEAI 25548 v2015Vous pouvez aussi lire
