Webinaire Adresse du Jura - Mercredi 19 octobre & jeudi 20 octobre 2022 - Territoires Numériques
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Webinaire Adresse du Jura Mercredi 19 octobre & jeudi 20 octobre 2022
Les adresses de votre commune sont-elles connues de tous ?
Non, vos adresses ne sont pas encore connues de tous ! 3
Au programme
Ce que vous devez savoir sur l’Adresse
Vos tests avec vos propres adresses
Pour vous aider
4
IDéO BFC, qui sommes-nous ? 5
IDéO BFC, une mission de l’
En savoir + : Danièle TURBIARZ -
ambassadrice de proximité pour les
collectivités du Jura -
dturbiarz@arnia-bfc.fr
IDéO BFC s’inscrit dans le cadre de :
• Stratégie Régionale de la Connaissance
• Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement
Numérique
6 IDéO qui sommes-nous ? https://youtu.be/j2Zz3mR-d50
Conseils pratiques
Posez vos questions par écrit dans « discussion »
3 notions à retenir :
• BAN : Base Adresse Nationale
• BAL : Base Adresse Locale, c’est la Base Adresse de votre commune
• mes-adresses : outil en ligne national, pour cartographier et publier les
adresses de votre commune : mes-adresses.data.gouv.fr
…. et si le webinaire s’interrompt brutalement, attendez 1 mn et reconnectez-vous
7
Témoignages de Maires de notre région
8
ARNiA : https://vimeo.com/701951730
L’Adresse, c’est important ! 9
L’Adresse, c’est important ! 10
Que dit la législation ?
Jusqu’à présent :
Plus de 10 000 habitants : obligation pour les communes de tenir à jour le RIL (Répertoire des Immeubles Localisé)
de l’Insee via l’application RORCAL
Plus de 3 500 habitants : obligation pour les communes de publier leurs fichiers d’adresse
Plus de 2 000 habitants : obligation pour les communes d’envoyer la liste des adresses à la DGFIP
Et maintenant, pour toutes les communes, quelle que soit leur taille :
loi 3DS du 21 février 2022 rend obligatoire la publication des adresses.
11L’Adresse, c’est VOTRE compétence 12
L’adresse, c’est VOTRE compétence
Nouveau nom de rue :
Délibération du conseil municipal
+ achat et pose de plaque
+ informer
Nouveau numéro :
Arrêté du Maire
+ informer
13L’adresse, toute notre histoire !
14
AMJ_Caillaud : https://youtu.be/BMARTOKpI3EL’Adresse, c’était très compliqué… avant ! 15
La BAN (Base Adresse Nationale), c’est quoi ?
Bases Adresses Locales
SDIS = BAL(s) communales
Cadastre
Poste (Guichet Adresse) Base Adresse
Arcep (IPE) Nationale
=
INSEE (RIL) IGN (BD TOPO) BAN
…
Vos BAL(s) ont la priorité dans la BAN !
16BAL(s) : où en sommes-nous ?
Septembre 2020 Octobre 2022
790 publiées dans en BFC au 19/10/22
105 publiées dans le Jura au 19/10/22
17 Pour mémoire : 50 publiées dans le Jura au 23/3/22https://mes-adresses.data.gouv.fr/
Outil national
18Mes-Adresses c’est trop facile ! Attention !
Si votre ComCom a déjà réalisé le travail pour votre
commune, vous êtes obligatoirement déjà au courant, dans ce cas ne faites rien sans lui en
parler.
Si vous avez acheté une prestation d’adressage à un tiers, vous
êtes obligatoirement déjà au courant, dans ce cas ne faites rien sans lui en parler.
Dans tous les autres cas : lancez-vous !
Avec Mes-adresses ! C’est facile !
19L’important, c’est la réalité terrain de ma commune 20
L’exemple de Montaigu (Jura) 21
mes-adresses : déplacer un numéro
numéro 2
numéro 2 sur dans la BAN
le terrain
Lavoir
Correction : déplacer ici le numéro 2
22mes-adresses : ajouter un numéro
numéro 3 sur
le terrain
numéro absent
dans la BAN
Correction : ajouter le
numéro 3
23mes-adresses : supprimer un numéro
numéro 5 sur numéro
le terrain inexistant sur
le terrain
numéro 7 dans la
BAN
Correction : supprimer numéro 7
24mes-adresses : + une 2ème position
numéro 371
sur le terrain
Conserver 1ère Position « Entrée » ajouter 2ème
numéro 371371
numéro dans la
dans position
BAN
la BAN « bâtiment »
25mes-adresses : hameaux (toponymes)
son hameau
Créer le hameau
Puis rattacher les
Le village adresses à ce
hameau
notion de « hameau »
absente dans la BAN
26mes-adresses : ajouter une rue
Créer les rues
les rues sont
nommées sur le
terrain
rues absentes dans la BAN
272 phases
Phase 1 : maintenant le constat Phase 2 :
la réalité terrain Délibération pour
nouveaux noms
Arrêtés pour
nouveaux numéros
28https://mes-adresses.data.gouv.fr/
Outil national, la démo
29… à vous de jouer ! 30
mes-adresses : accès
https://mes-adresses.data.gouv.fr/
On commence par suppression après 24h
essayer l’outil
(mode
démonstration)
31mes-adresses : accès https://mes-adresses.data.gouv.fr/
Commune concernée
mode démonstration
Validez, et vous pouvez commencer !
32A vous de jouer !
Dans la fenêtre de discussion, cliquez sur le lien… et faites vos premières corrections
pour votre propre commune !
https://mes-adresses.data.gouv.fr/
> Vous avez des questions ? Posez les dans la fenêtre de discussion
> La visio s’est arrêtée ? Relancez le lien du mail
33La publication de votre BAL dans la BAN 34
Le processus d’authentification 35
Saisissez le code dans mes-adresses 36
Le mail que vous allez recevoir 37
38
Mail automatique d’invitation 39
Pour vous aider 40
Pour vous aider : Guide de « mes-adresses »
Pour savoir utiliser
l’application
mes-adresses Les guides, c’est ici
Ce guide est un
document vivant,
régulièrement mis à jour.
41 https://adresse.data.gouv.fr/guidesPour vous aider : Guide de « l’adressage »
Pour savoir nommer et
numéroter sur le
terrain, c’est-à-dire faire Les guides, c’est ici
son plan d’adressage
Ce guide est un
document vivant,
régulièrement mis à jour.
42
https://adresse.data.gouv.fr/guidesPour vous aider : 7 courtes vidéos
Les vidéos, c’est ici
43Google maps : vues immersives
https://www.google.fr/maps/
En bleu, les rues en 3D
Suivez le guide !
https://www.google.fr/maps/place/39570+Montaigu/@46.6589829,5.5656241,17.5z/data=!4m5!3m4!1s0x47
8cd825ed45e015:0xade9a1255742135c!8m2!3d46.658864!4d5.567089
44Et si vous profitiez du recensement ?
Communes + de 10 000 habitants : recensement par tranche de 8% de la population par an.
Communes - de 10 000 habitants : recensement tous les 5 ans.
Avant le recensement, l’INSEE demande aux communes d’effectuer
une « tournée de reconnaissance » pour corriger les listes des
habitations occupées.
Une belle occasion pour faire la BAL de ma commune !
Votre coordonnateur communal connait bien le terrain !
Attention, seules les habitations sont concernées par le recensement, pas les entreprises.
45Recencement 2023 dans le Jura
ARCHELANGE ; ARESCHES ; ARTHENAS ; ASNANS-BEAUVOISIN ; AUGEA ; AUGERANS ; AUMUR ; BALAISEAUX
; BALANOD ; BANS ; BARRETAINE ; BAUME-LES-MESSIEURS ; BAVERANS ; BEFFIA ; BILLECUL ; BLOIS-SUR-
SEILLE ; BLYE ; BORNAY ; BRACON ; BRAINANS ; CHAMPROUGIER ; CHAPELLE-VOLAND ; CHATEAU-CHALON ;
CHATENOIS ; CHAVERIA ; CHEMENOT ; CHILLE ; CLUCY ; COISERETTE ; COMMENAILLES ; COURBOUZON ;
DAMMARTIN-MARPAIN ; DESNES ; DOLE ; DOYE ; EQUEVILLON ; EVANS ; FAY-EN-MONTAGNE ; FONCINE-LE-
HAUT ; GEVINGEY ; GILLOIS ; GIZIA ; HAUTECOUR ; IVREY ; LA BRETENIERE ; LA FERTE ; LA FRASNEE ; LA
LOYE ; LA PESSE ; LA RIXOUSE ; LAC-DES-ROUGES-TRUITES ; LADOYE-SUR-SEILLE ; LARGILLAY-MARSONNAY ;
LARRIVOIRE ; LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE ; LENT ; LONGWY-SUR-LE-DOUBS ; LONS-LE-SAUNIER ; MARIGNY ;
MARTIGNA ; MENOTEY ; MERONA ; MESNAY ; MESSIA-SUR-SORNE ; MIERY ; MONNET-LA-VILLE ;
MONTIGNY-SUR-L'AIN ; MONTMOROT ; MONT-SOUS-VAUDREY ; MOREZ ; MOUCHARD ; NANCE ; NEUVILLEY
; NEVY-LES-DOLE ; ORGELET ; PETIT-NOIR ; PLAISIA ; PLASNE ; PONT-DU-NAVOY ; PRETIN ; ROCHEFORT-
SUR-NENON ; ROMAIN ; ROTALIER ; ROTHONAY ; RYE ; SAINT-CLAUDE ; SAINTE-AGNES ; SAINT-GERMAIN-
EN-MONTAGNE ; SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX ; SAINT-MAURICE-CRILLAT ; SAIZENAY ; SALINS-LES-BAINS ;
SERGENAUX ; VALEMPOULIERES ; VAUX-SUR-POLIGNY ; VERS-SOUS-SELLIERES ; VERTAMBOZ ; VILLERS-FARLAY
; VILLERS-LES-BOIS ; VILLETTE-LES-ARBOIS ; VILLETTE-LES-DOLE ; VILLEVIEUX
46Pour vous aider :
Votre interlocuteur départemental : le SIDEC :
Via son Pôle Gouvernance et Exploitation des Données, le
SIDEC est opérationnel pour assurer l’aide nécessaire aux
communes qui le souhaiteront dans l’utilisation de l’outil
national mes-adresses. Contactez : g.malaterre@sidec-
jura.fr ou geojura@sidec-jura.fr
Votre interlocuteur national : mes-adresses.data.gouv.fr :
adresse@data.gouv.fr
Votre interlocuteur régional : IDéO BFC
• vous informe via son Club Adresse https://ideo.ternum-
bfc.fr/groupes-projets/club-adresse.
• fait remonter vos besoins à l’échelon national (ANCT et
DINUM)
• Répond à vos questions : https://www.ternum-
47 bfc.fr/formulaire-de-contactEn résumé, les 2 principales phases
Phase 1 : maintenant
1. J’ouvre mes-adresses et récupère les données de la BAN concernant ma commune (5 mn)
2. Je contrôle, corrige et certifie mes adresses en observant la réalité terrain (environ 3h pour 100 habitants)
3. Je publie ma BAL (1mn)
Constat probable : mon plan d’adressage n’est pas parfait ;-( !
Phase 2 : dès que possible
4. J’étudie les imperfections dans ma commune. Puis, je prends des délibérations de création de voie et des arrêtés de
numérotation (temps évidemment très variable, de quelques heures à plusieurs jours)
5. J’installe les plaques et j’informe
6. Je mets à jour ma BAL avec mes-adresses. Elle est automatiquement publiée.
48Pour informer les tiers : fournissez le lien UNIQUE
Lien unique à fournir : https://adresse.data.gouv.fr/#rechercher-une-commune
49La DINUM (Direction Interministérielle du
Numérique)
« Dites-le nous 1 fois »
Pour que IGN, Google, INSEE, Navteq, DGFIP et de nombreux autres utilisent vos fichiers BAL !
En attendant, continuez à envoyer vos arrêtés et délibérations :
• à la DDFIP - Service Départemental des Impôts Fonciers, 3 rue Victor Bérard 39 300
CHAMPAGNOLE - ou - sdif.jura@dgfip.finances.gouv.fr
• au SDIS
50- Rediffusion de ce webinaire ?
- Support de présentation ?
- Contacts ?
Tout se trouvera dans le mail
de zoom de vendredi soir !
51105 BAL déjà publiées dans le Jura (au 20 oct 2022)…. Et vous ? Abergement-la-Ronce ; Annoire ; Aresches ; Arlay ; La Chailleuse ; Augea ; Aumur ; Barretaine ; Baverans ; Blye ; Bois-de-Gand ; La Boissière ; Bonnefontaine ; Bretenières ; Broissia ; Champvans ; Chapelle-Voland ; La Chassagne ; La Châtelaine ; Le Chateley ; Châtelneuf ; Châtenois ; Chaux-des-Crotenay ; Nanchez ; Chemenot ; Saint-Hymetière-sur-Valouse ; Chevreaux ; Chissey-sur-Loue ; Commenailles ; Courbouzon ; Courlaoux ; Cousance ; Hauteroche ; Dampierre ; Le Deschaux ; Dompierre-sur-Mont ; Dournon ; Val-d'Épy ; Équevillon ; L'Étoile ; Falletans ; Foncine-le-Haut ; Fontainebrux ; Frasne-les-Meulières ; Gatey ; Genod ; Gevry ; Larnaud ; Lavangeot ; Lavans-lès-Saint-Claude ; Loisia ; Louvatange ; Macornay ; Maisod ; Malange ; Martigna ; Menétru-le-Vignoble ; Miéry ; Mignovillard ; Moirans-en-Montagne ; Moissey ; Molay ; Montagna-le-Reconduit ; Montbarrey ; Montmorot ; Mont-sous-Vaudrey ; Mouchard ; Nevy-lès-Dole ; Ney ; Offlanges ; Onglières ; Patornay ; La Pesse ; Petit-Noir ; Plasne ; Plénisette ; Pleure ; Poligny ; Quintigny ; Rahon ; Rans ; Rochefort-sur-Nenon ; Romain ; Les Rousses ; Saint-Laurent-en-Grandvaux ; Saint-Maurice- Crillat ; Saint-Pierre ; Saugeot ; Sergenaux ; Sergenon ; Supt ; Tassenières ; Tavaux ; Thésy ; Thoiria ; Vaux-sur-Poligny ; Vers-en-Montagne ; Vers-sous-Sellières ; Villards-d'Héria ; Villette- 52 lès-Arbois ; Villette-lès-Dole ; Le Villey ; Vincent-Froideville ; Voiteur ; Vulvoz
Téléchargez le catalogue 53
Avec mes-adresses facile !
Merci de votre attention
Suzanne NICEY
Animatrice IDéO BFC
https://www.ternum-bfc.fr/formulaire-de-contact
54Quelques informations subsidiaires 55
Communes Associées et Communes Déléguées
(loi Marcellin 1971) (réforme Coll Terr 2010)
Commune de Rattachement Commune Nouvelle
Avec Communes Associées Avec Communes Déléguées
Depuis 2014, Les Maires délégués des Fusion de communes
Communes Associées, sont issus du conseil
municipal de la Commune de Rattachement
Exemple : Exemple :
• Commune de Rattachement : Anteuil • Commune nouvelle : Les Auxons
• Communes Associées : • Anciennes communes
• Glainans • Auxon-Dessous
• Tournedoz • Auxon-Dessus
C’est à la Mairie des Auxons de
C’est à la Mairie d’Anteuil de certifier les adresses des anciennes
certifier les adresses de Glainans et communes de Auxon-Dessous et
Tournedoz (via toponymes) Auxon-Dessus (via toponymes)
56L’exemple d’Anteuil (Commune de rattachement)
Ici, ces toponymes,
sont les Communes
associées
57L’exemple des Auxons (Commune Nouvelle)
Ici, ces toponymes
sont les anciennes
communes
58Qui informer ?
1er cas : pas de création de nom de rue, ni de
numéro.
La BAL certifiée de votre commune est
suffisante
2ème cas : nouvelles délibérations ou nouveaux
arrêtés
La Mairie envoie Délibération et Arrêté aux
partenaires (tant qu’ils sont encore en cours
de convergence avec la BAL) + lien internet
vers BAL (à vous d’indiquer votre code Insee à la fin)
exemple : https://adresse.data.gouv.fr/commune/39434
La Mairie envoie un certificat d’adressage aux
59 habitants concernésLe nommage, une aubaine !
Disponible ici :
https://ideo.ternum-
bfc.fr/groupes-
AMJ_Nomage : https://youtu.be/aGEEBI_gffw - 5’ projets/club-adresse
60SDIS 61
La BAN et la fibre 62
mes-adresses : accueil – vue cadastrale
+ Cadastre
63Rattacher à une parcelle cadastrale
Attribuer à chaque adresse sa parcelle
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