Week-end du 14 juillet 2020 - Point presse - Haute-savoie.gouv
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Point presse
Week-end du 14 juillet 2020
10 juillet 2020
Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie
www.haute-savoie.gouv.fr
Week-end du 14 juillet 2020
Point presse
10 juillet 2020
Contact presse :
Bureau de la Représentation et de la Communication de l’État
tél : 04 50 33 60 58
portable : 06 78 05 98 53
courriel : pref-communication@haute-savoie.gouv.fr
Contact technique :
Coordination sécurité routière
Rachel Chapuis tél : 04 50 33 77 31
courriel : ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr
Site internet des services de l’État
www.haute-savoie.gouv.fr
L’accidentalité en Haute-Savoie
depuis le 1er janvier 2020
L’observatoire départemental de sécurité routière présente
les chiffres provisoires de l’accidentalité du 1er janvier 2020 au
30 juin 2020.
La mise en place du confinement de la population du 17 mars au 10 mai 2020 inclus, dans le cadre
de la gestion de la crise liée au Covid 19, a réduit fortement l’ensemble des déplacements.
Au 6 juillet 2020, 15 personnes ont perdu la vie sur les routes de Haute-Savoie soit 16 de
moins que l’année dernière pour la même période (34). 07/07/2020
Accidents corporels Tués à 30 jours Blessés Dont hospitalisés
Du 1er janvier au 30 juin 2020 (provisoires) 188 14 212 87
Du 1er janvier au 30 juin 2019 (définitifs) 249 31 306 121
Différence 2020/2019 -61 -17 -94 -34
Evolution 2020/2019 -24,5% -54,8% -30,7% -28,1%
Tendance
67 % des tués le sont dans des accidents dus :
• à l’alcool
• à une vitesse excessive et/ou inadaptée
• à l’inattention
50 % des personnes tuées sont des usagers vulnérables (21 % des piétons et 29 % des
motards).
14 % des personnes tuées sont des seniors
Conception - ESR-DDT74 - juillet 2020
Répartition des tués par catégorie d’usager et par tranche d’âge du 1er janvier
au 30 juin 2020
VL PL moto cyclo vélo piéton total 2020 total 2019
0-17 ans - - 1 - - 1 2 -
18-24 ans 1 - - - - - 1 6
25-39 ans - 1 - - - 1 2 9
40-64 ans 4 - 3 - - - 7 7
65 ans et + 1 - - - - 1 2 9
total 2020 6 1 4 - - 3 14
total 2019 18 - 4 2 2 5 31
L’État agit !
Les infractions du 1er janvier au 31 mai 2020
Chaque jour, dans notre département, ont été contrôlées par les forces de l’ordre :
• Plus de 6 personnes sous l’emprise de l’alcool,
• Plus de 4 personnes sous l’emprise de stupéfiants,
• 899 personnes en excès de vitesse,
• 4 personnes ne respectent pas les feux rouges (radars)
Cyclistes et automobilistes,
partagez la route et respectez
le Code !
Depuis le début de l’année, 1 cycliste
a perdu la vie sur les routes du
département. En 2019, 7 sont morts
et 48 ont été blessés. Sur la période
2015-2019, 18 cyclistes ont été tués
et 250 blessés dont 131 ont dû être
hospitalisés.
Êtes-vous bien équipés ?
Casque
• ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES Casque
Gilet rétroréfléchissant
• ÉQUIPEMENTS RECOMMANDÉS
(hors agglomération)
Recommandé en général
Casque enfant
(moins de 12 ans)
Siège enfant adapté
Obligatoire (moins de 5 ans) Avertisseur Freins
Feu jaune
sonore avant et
ou blanc
arrière
et catadioptre
blanc
Feu et
Écarteur
catadioptre Pneus à bandes de danger
rouges latérales
réfléchissantes
Pneus
correctement
Catadioptre
gonflés Catadioptre
de pédale orange
de roue orange
Catadioptre
de roue orange
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de
moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers
Conception - ESR-DDT74 - juillet 2020
mais vivement recommandé pour tous les cyclistes.
Ayez les bons réflexes !
Hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante, le port d’un gilet
rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste et son passager.
En ville ou hors agglomération, redoublez de prudence ! Anticipez votre changement de
direction et signalez votre intention en tendant le bras même dans un carrefour giratoire.
Ne circulez pas ni sur les passages piétons ni sur les trottoirs. Seuls les enfants à vélo de
moins de 8 ans y sont autorisés.
+ = 135 €
Depuis octobre 2019, les
trottinettes électriques et les
nouveaux engins de déplace-
ment personnel sont entrés
dans le code de la route
Depuis le 1er juillet 2020,
la règlementation a évolué.
Depuis le 1er juillet 2020, vous circulez
à trottinette électrique, monoroue,
gyropode ou hoverboard (EDPM), votre
engin devra être équipé d’un système
de freinage, d’un avertisseur sonore,
de feux avant et arrière et de dispositifs
réfléchissants arrière et latéraux.
De plus, le conducteur doit se vêtir d’un
équipement rétroréfléchissant en cas de
circulation de nuit ou de visibilité insuffisante
la journée. L’utilisateur d’une trottinette
électrique (y compris les trottinettes en
libre service) a l’obligation d’avoir une
assurance responsabilité civile. Cette
assurance couvre les dommages causés
à autrui (blessure d’un piéton, dégâts
matériels sur un autre véhicule...). Il est
recommandé de contacter son assureur
pour, par exemple, adapter son contrat
d’assurance habitation ou souscrire un
contrat d’assurance spécifique.
En agglomération : le conducteur d’un
engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) doit circuler sur les bandes ou pistes cyclables.
A défaut, il peut circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h et sur les
aires piétonnes à condition de rouler à allure modérée (< à 6 kmh) et ne pas gêner les piétons.
Hors agglomération : le conducteur ne peut pas circuler sauf sur les voies vertes et les
Conception - ESR-DDT74 - juillet 2020
pistes cyclables.
Séparez-vous de vos casques
Comme il s’y était engagé, le Gouvernement Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
audio et écouteurs
a donc fait évoluer le code de la route, afin de et a été examiné par le Conseil
N’utilisez pas votre téléphone Portezd’Etat.
un vêtement ou un
équipement
rétro-réfléchissant, de nuit ou
en journée lorsque la visibilité
Vous avez jusqu’au 1er juillet 2020 est insuffisante, et même en
pour équiper votre engin : agglomération.
- de feux de position avant et arrière
- de dispositifs rétro-réfléchissants
arrière et latéraux (catadioptres). Trottinettes Hoverboards
- d’un avertisseurMonoroues
sonore électriques > Les enfants
ou gyroskates de moins
Gyropodes
- d’un système de freinage
de 12 ans n’ont pas le
droit de conduire ces
> Ne transportez
Les engins.
pasEDP motorisés
de passager ! (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...)
n’appartenaient L ’ E N J E U D ’ U N E R E G L E M E N T A T I O N
Votre engin est à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public
destiné
n’était donc à usage
ni autorisée ni réglementée : leur usage était en principe limité aux espaces privés ou
exclusivement
fermés à la circulation.
Les EDP motorisés (trottinettes électriques,
Pour pouvoir circuler sur la
personnel. monoroues, gyropodes, hoverboards…)
Les utilisateurs d’EDP non motorisés
n’appartenaient (trottinettes,
à aucune catégorie L’objectif
du code de laskate-board,
voie publique, votre engin
rollers, ...) peuvent circuler
doit être bridé à 25km/h.*sur
route. Leur circulation dans l’espace public n’était
les trottoirs et sur les autres
donc espaces
ni autorisée autorisés
ni réglementée aux piétons
: leur usage était du Gouvernement
à condition de rester à la vitesse du pas.
> Le stationnement en principe limité aux espaces privés ou fermés à
réglementation dédiée permet de lutter
La création d’unela circulation. créer les comportements
est decontre
sur un trottoir n’est
dangereux régulièrement observés, de faire évoluer versun uncadre
usage quiresponsable et plus sûr
possible que s’il Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes,
de ne
ces engins et de retrouver un usage apaisé
gêne pas la skate-board, rollers, …) peuvent circuler sur les des trottoirspermette
pour les le
piétons, et en particulier les
plus vulnérables
circulation des: personnes âgées,
trottoirs et sur les enfants,
autres espaces personnes
autorisés aux développement
à mobilité réduite.
piétons.
piétons à condition de rester à la vitesse du pas.
de ces
La création d’une réglementation dédiée permet nouveaux
de lutter contre les comportements dangereux
régulièrement observés, de faire évoluer vers un engins tout
* Les EDPM doivent être bridés
usage à 25km/hetpour
responsable plus pouvoir engins et la voie publique. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de
sûr de cesemprunter en assurant
ces véhicules doivent les
defaire régler
retrouver unàusage
25km/h. Ils sont
apaisé invités à
des trottoirs se renseigner sur la possibilité de les faire régler auprès de leur
pour
revendeur ou constructeur.
les piétons, et en particulier les plus vulnérables : la sécurité
personnes âgées, enfants, personnes à mobilité
réduite. de leurs
LO RS Q U E VO U S Ê T ES utilisateurs
QUELLES SONT
SUR LA ROUTE… et des autres
LES SANCTIONS PRÉVUES ?
usagers.
Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou
• Vous n’avez pas le droit de circuler avec votre EDPM sur les si vous transportez un passager :
trottoirs ! Ou bien conduisez-le à la main. 35 euros d’amende (2ème classe)
• En agglomération, vous devez emprunter les pistes et
bandes cyclables, lorsqu’il y en a. Sinon, vous pouvez
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou
circuler sur les routes limitées à 50km/h seulement. si vous débridez l’engin :
135 euros d’amende (4ème classe)
• En dehors des villes, vous devez circuler sur les voies vertes
et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale
police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines par construction est supérieure à 25 km/h :
voies. 1 500 euros d’amende (5ème classe)
La vitesse
En Haute-Savoie, les services de l’État
luttent contre les excès de vitesses :
1ère cause de mortalité sur nos routes
Les contrôles radars du 1er janvier au 31 mai 2020
évolution
Radars 1er janvier au 31 mai 2020 1er janvier au 31 mai 2019
2019-2020
vitesse fixe 92 327 145 173 -36 %
moyenne vitesse 751 1 005 -25 %
mobile et embarqué 6 657 8 735 -24 %
TOTAL 99 735 154 913 -36 %
Radars "chantier" :
• zone de chantier de l’élargissment de l’A41 nord : 34 672 infractions soient
228 infractions relevées chaque jour. Ce radar est installé alternativement dans les
deux sens de circulation.
• zone de chantier RD 1201 "Hameau du Père Noël" à Saint-Blaise : 2 299 infractions
soient 15 infractions relevées chaque jour. Ce radar prend dans les deux sens de
circulation.
évolution
du 1er janvier au 30 juin Total
2019-2020
2020 2019
Rétentions 1 710 1 870 -9 %
dont uniquement due à la vitesse 551 484 +14 %
Suspensions 1 722 1 677 +3 %
dont uniquement due à la vitesse 497 461 +8 %
Conception - ESR-DDT74 -juillet 2020
235 permis de conduire suspendus dont 93 uniquement due à la vitesse pendant la
durée du confinement sur l’arrondissement d’Annecy.
Carte de déploiement des radars en Haute-Savoie
Déploiement des radars
Double sens
Feux
Pédagogique
Un sens
Vitesse discriminant
Vitesse moyenneDebut
Vitesse moyenneFin
Radar de chantier
Conception : DDT 74
Sources : BD CARTO® - ©IGN 2008
(protocole MEDDTL - MAAPRAT - IGN du 24 oct 2011) Date de réalisation : 04/2019
Levez le pied, si vous ne voulez pas rentrer à pied !
Depuis février 2018, les forces de l’ordre de Haute-Savoie ont une nouvelle délégation...
une délégation pour immobiliser administrativement les véhicules en grand excès de vitesse
(vitesse supérieure à 50 km/h de la vitesse autorisée).
Concrètement si vous êtes contrôlés en grand excès de vitesse :
• vous perdrez 6 points,
• votre permis fera l’objet d’une rétention immédiate pendant 72 heures (durant lesquelles
vous ne pourrez pas conduire) et pourra faire l’objet d’une suspension pouvant durer jusqu’à
3 ans,
• vous devrez vous acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €,
• et en plus, votre véhicule sera immobilisé immédiatement (mise en fourrière pendant
une durée maximale de 7 jours à votre charge). Vos passagers, même s’ils ont leur
permis de conduire, ne pourront plus reprendre le volant... et vous serez obligé de
continuer votre trajet à pied.
Depuis le 1er janvier 2020, 46 conducteurs sont devenus piétons, dont 7 motards...
30 % des immobilisations ont eu lieu pendant la période de confinement du 17 mars
au 10 mai (14 conducteurs dont 3 motards).Lutte contre l’alcool au volant
ou les conduites sous l’emprise
alcoolique
En Haute-Savoie, les conduites sous
l’emprise alcoolique sont responsables
de près de 13 % des accidents mortels
Désormais, le taux d’alcool autorisé en conduisant
(données 2019) contre 30 % en France
pour tous les permis probatoires est de 0,2 gramme par litre de sang.
métropolitaine.
UN SEUL VERRE SUFFIT À DÉPASSER CE SEUIL.
Boire ou conduire : il faut choisir !
0,2 G/L, C’EST ZÉRO VERRE D’ALCOOL.
Les contrôles d’alcoolémie
En 2018, 124 318 contrôles d’alcoolémie ont été réalisés par les forces de l’ordre, dont 3 130
se sont révélés positifs (soit une alcoolémie au-dessus de 0,2 g d’alcool par litre de sang pour les
nouveaux titulaires du permis de conduire de moins de 3 ans, soit au-dessus de 0,5 g d’alcool par
litre de sang pour l’ensemble des autres conducteurs).
Au 31 mai 2020, 48 654 contrôles d’alcoolémie ont déjà été réalisés et 967 se sont avérés positifs.
Chaque jour, dans notre département, en 2019 :
341 contrôles d’alcoolémie sont réalisés (316 en 2018),
9 personnes sont contrôlées sous l’emprise de l’alcool (11 en 2018).
Au 31 mai 2020, chaque jour, dans notre département :
320 contrôles d’alcoolémie sont réalisés (340 en 2019),
6 personnes sont contrôlées sous l’emprise de l’alcool (10 en 2019)
Rétention et suspension de permis
En 2019, 1 844 rétentions et 1 473 suspensions de permis dus à la consommation excessive d’alcool.
Du 1er janvier au 31 mai 2020, déjà 694 rétentions et 545 suspensions de permis pour une
seule cause : l’alcool.
En 2019, en Haute-Savoie, 51 % des retentions et 48 % des suspensions de permis sont
dues à la consommation d’alcool.
Du 1er janvier au 31 mai 2020, en Haute-Savoie, chaque jour, à cause de l’alcool au volant :
4 retentions de permis (5 en 2019),
3 suspensions de permis (4 en 2019).
Conception --DDT74 - juillet 2020Conduite sous l’emprise alcoolique :
connaissez-vous les risques ?
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires
• Retrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le
conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de
conduire (code et conduite)
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
• Retrait de 6 points sur permis de conduire
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de
contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d’ivresse manifeste
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
• Confiscation du véhicule
• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 4 ans)
Refus de soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans
d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation
de 3 ans du permis de conduire et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.L’éthylotest antidémarrage (EAD),
une alternative à la suspension
du permis de conduire
L’EAD peut être imposé aux conducteurs
par le préfet de département comme
alternative à la suspension du permis
de conduire ou après avis de la
commission médicale ainsi que par
décision judiciaire à tous les stades de
la procédure. Dans ce cadre, l’EAD est
un dispositif de lutte contre l’alcoolémie
au volant et sa récidive.
Depuis le 25 juillet 2019, à l’issue du contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie
relevant du tribunal correctionnel (supérieur ou égal à 0,8g/l de sang ou 0,40mg/l d’air expiré),
il est possible pour les contrevenants, au cas par cas, de continuer à conduire des véhicules
équipés d’un EAD.
Cette mesure administrative, véritable alternative à la suspension du permis de conduire permet à
ceux qui en seront les bénéficiaires de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant
la sécurité des autres usagers de la route.
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) : qui peut en bénéficier ?
Les conducteurs ayant été contrôlés avec un taux compris entre 0,4 mg/l et 0,90 mg/l d’air expiré sous réserve de :
• ne pas être récidiviste,
• ne pas avoir commis d’autres infractions connexes,
• ne pas avoir refusé de se soumettre au contrôle des forces de l’ordre,
• n’être pas en période de permis de probatoire,
• ne pas être impliqué dans un accident corporel.
Ce dispositif ne s’applique qu’aux permis de conduire français. Les étrangers résidents ou non
résidents en France ne sont pas concernés. De plus, ce dispositf ne s’applique que sur le territoire
national. En effet, le permis de conduire français ainsi modifié n’est pas valide à l’étranger et
notamment en Suisse ne peuvent pas benéficier de ce dispositif.
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) : comment ça marche ?
Ce dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif ou si le
démarrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat de ce premier souffle. Dès lors
que le moteur du véhicule a démarré, l’équipement requiert de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes
après le démarrage du moteur) un nouveau souffle, qui doit lui aussi être réalisé à l’arrêt. Le conducteur
dispose alors d’un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle.
Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur qui peut
choisir de l’acheter ou de le louer.
Cet équipement est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place dans
Conception --DDT74 - juillet 2020
le véhicule du conducteur concerné par la mesure par un installateur agréé par la préfecture.
En Haute-Savoie : Euromaster France à Saint-Pierre-en-Faucigny et Chrono’Tech Albanais à Rumilly
En Savoie : Truck & Car Services (Ad Trucks Services) à Chambéry
Dans l’Ain : Truck & Car Services à Viriat
22 conducteurs ont bénéficié de cette mesure
depuis sa mise en place.Lutte contre la conduite sous
stupéfiants au volant
En 2019, en France, parmi les 3 244
personnes décédés sur les routes, on
estime que 13 % des 25-44 ans ont été
tués dans un accident impliquant un
conducteur ayant consommé un ou des
produits stupéfiants.
Les contrôles de stupéfiants
En 2019 , 6 370 contrôles de stupéfiants ont été réalisés par les forces de l’ordre, dont 1 364
se sont révélés positifs, soit 21 %.
Au 31 mai 2020, 3 461 contrôles de stupéfiants ont déjà été réalisés, 664 se sont avérés positifs
soit 19 %.
Chaque jour, dans notre département, en 2019 :
17 contrôles de stupéfiants sont réalisés (13 en 2018),
4 personnes sont contrôlées sous l’emprise de stupéfiants (4 en 2018).
Au 31 mai 2020, chaque jour, dans notre département,
23 contrôles de stupéfiants sont réalisés (16 en 2019),
4 personnes sont contrôlées sous l’emprise de stupéfiants (4 en 2019).
Rétention et suspension de permis
En 2019, 773 rétentions et 721 suspensions de permis dus à la consommation de stupéfiants.
Du 1er janvier au 31 mai 2020, déjà 397 rétentions et 332 suspensions de permis pour une
seule cause : les stupéfiants.
En 2019, en Haute-Savoie, 22 % des retentions et 23 % des suspensions de permis sont
dues à la consommation de stupéfiants.
En 2020, en Haute-Savoie, chaque jour, la consommation de stupéfiants entraîne :
3 rétentions de permis (2 en 2019),
2 suspensions de permis (2 en 2019).
Conception - DDT74 - juillet 2020Les mesures entrées en
vigueur depuis le 22 mai 2020
À l’occasion du comité interministériel
de la sécurité routière (CISR), du 9 jan-
vier 2018, le Premier ministre annonçait
18 mesures fortes pour faire baisser la
mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020,
plusieurs d’entre elles entrent en vigueur
Ce qui a changé depuis le 22 mai 2020
Rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main en commettant
en même temps une autre infraction au code de la route en matière de règles de conduite des véhicules,
de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage. Constatée par les
forces de l’ordre, cette rétention pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée
maximale de six mois.
Allongement de six mois à un an de la durée maximale d’obligation de ne conduire qu’un véhicule
équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la
suspension du permis de conduire.
Suppression de l’obligation de possession d’un éthylotest dans son véhicule et renforcement
de l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit. L’absence
d’éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d’éthylotests expose
désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d’échec à l’épreuve de conduite, tout élève dispose d’un
droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée celle d’obtenir l’accord de son assureur.
Meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire. À la suite d’un dépôt de
plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du permis de conduire ou un examinateur,
un candidat au permis de conduire, peut se voir interdire de se présenter à l’examen par le préfet du
département où l’infraction a été commise.
Ces mesures rejoignent celles progressivement entrées en vigueur depuis le début 2020
Placement immédiat en fourrière du véhicule d’un conducteur auteur d’une infraction grave au
code de la route. Afin de lutter efficacement contre la récidive et dissuader les comportements les plus dan-
gereux sur la route, les forces de l’ordre ont la possibilité d’immobiliser immédiatement le véhicule et de le
placer en fourrière pour une durée de sept jours, sur autorisation du préfet, en cas de conduite sous l’emprise
de l’alcool (0,8g/l de sang), d’usage de stupéfiants, de conduite sans permis ou de refus de se soumettre aux
vérifications d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants.
Équipement d’un éthylotest antidémarrage (EAD) du véhicule pour les conducteurs récidivistes.
Les conducteurs en récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ne pourront conduire qu’un véhicule
équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), avec un suivi médico-psychologique.
Interdiction de stationnement en amont des passages piétons. L’aménagement d’emplacements de
stationnement situés à moins de cinq mètres en amont des passages piétons est interdit, sauf si cet
emplacement est réservé aux véhicules non motorisés (vélos, cycles à pédalage assisté, engins de
déplacement personnel). Les gestionnaires de voirie doivent effectuer les travaux de mise en conformité au
plus tard le 31 décembre 2026. Les motocyclettes, les tricycles et les cyclomoteurs ne sont plus autorisés à
stationner cinq mètres en amont des passages piétons en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.Vous pouvez aussi lire
