Enseignement de plein exercice - www.indse.be 2019-2020 - INDSé

Place en Piconrue , 6
           6600, Bastogne

Enseignement de plein exercice

       www.indse.be

           2019-2020

1

Table des matières
Section I. Projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur   p 03

    1. Objectifs généraux                                           p 03

    2. Objectifs propres à l’école chrétienne                       p 04

Section II. Projet d’établissement                                  p 07

    1. Respect de l’autre                                           p 07

    2. Enseignement humaniste                                       p 08

    3. Créativité                                                   p 08

    4. Solidarité                                                   p 09

    5. Intériorité                                                  p 10

Section III. Règlement des études                                   p 11
    1. Introduction                                                  p 11

    2. Qualité de l’élève                                            p 11

    3. Éléments du travail scolaire                                 p 18

    4. Évaluation                                                   p 24

    5. Le Conseil de classe                                         p 29

    6. Le Jury de qualification                                     p 35

    7. Recours contre les décisions du Conseil de classe            p 36

Section IV. Règlement d'ordre intérieur                             p 39
    1. Déclaration de principes                                     p 39

                                         1

2. Règlement général                                              p 40

   3. Règlements particuliers                                        p 46

   4. Sanctions                                                      p 47

   5. Déclaration de protection à l’égard des données personnelles
   des élèves et des parents ou responsables légaux (RGPD)           p 51

Section V. Dispositions finales                                      p 59

                                      2

Section I. Projet éducatif et pédagogique du Pouvoir
Organisateur
L’Institut Notre-Dame Séminaire (Indsé) comporte deux établissements :
l’Indsé 1er degré et l’Indsé 2e & 3e degrés auquel est attaché un Centre
d’enseignement et de formation en alternance (Cefa). L’Indsé est organisé par
l’Association sans but lucratif Enseignement libre catholique de Bastogne
(Elcab) qui est son Pouvoir Organisateur (PO).
Le siège social du PO est situé Place En Piconrue,6 à Bastogne.
Le projet pédagogique et éducatif du PO définit les principes d’enseignement
et d’éducation que l’Elcab propose aux écoles qu’il organise quelle que soit la
diversité des formations qui y sont proposées. À travers la variété des
enseignements, il garantit ainsi à tous les élèves une unité de valeurs et de
signification dans les activités et les buts qui leur sont assignés.
Le Pouvoir Organisateur est le garant du projet éducatif ; la direction, les
enseignants et les éducateurs le mettent en œuvre. Ils le proposent aux parents
et aux enfants comme l'identité de l'école.
Le PO déclare que ses écoles appartiennent au réseau libre catholique. De ce
fait, non seulement le PO adhère aux principes généraux de tout enseignement
de qualité, mais il revendique la liberté légitime de choisir des valeurs et des
objectifs qui lui sont propres.

1. Objectifs généraux
L’institution fait siens les objectifs généraux de toute école secondaire:
 Le développement confiant de la personne des élèves sous tous les
    aspects : physique, intellectuel, affectif, spirituel ;
 L'égale accession de tous à l'autonomie personnelle, à l'émancipation
    sociale et à l'insertion dans la vie économique, sociale et culturelle ;
 L'apprentissage d'une citoyenneté responsable, c’est-à-dire, la formation de
    citoyens respectueux des autres et de l’environnement, capables de
    comprendre la société, d'y prendre leur place dans des institutions
    démocratiques, pluralistes et ouvertes aux autres cultures ;
 L’appropriation des savoirs et des compétences qui rendent les élèves aptes
    à apprendre toute leur vie et à jouer leur rôle dans la vie économique,
    sociale et culturelle.

                                       3

2. Objectifs propres à l’école chrétienne

En sa qualité d’école chrétienne, l’Indsé vise une approche évangélique de
l'éducation. Le PO entend par là que l’école doit porter sur les jeunes le regard
du Christ, pour qui la dignité de tout homme est celle d’un enfant de Dieu.
Le PO fait l'ouverture de cette approche aux enfants, aux parents et à ses
propres enseignants, dans le respect de leur cheminement intérieur. Il appelle
tous ceux qui ont une mission pédagogique dans la communauté scolaire à
réaliser cette approche évangélique.
Dans cette perspective, le PO estime que c'est d'abord dans l'action éducative
et, en particulier, dans l'acte d'enseigner que l'école doit être chrétienne. Toute
démarche extérieure de foi serait vaine si elle ne s'appuyait sur un vécu
préalable dans la relation entre les personnes.

Les valeurs fondamentales de l'éducation chrétienne particulièrement
préconisées par l'Elcab sont :
   1. Respect de l'autre ;
   2. Enseignement humaniste ;
   3. Créativité ;
   4. Solidarité ;
   5. Intériorité.

L'école chrétienne ne considère pas qu'elle a le monopole de ces valeurs, mais
elle les situe dans la perspective d'une relation avec le Dieu de l’Évangile qui
est un Père aimant pour ses enfants.

2.1. Respect de l'autre

L'Indsé est ouvert à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale ou
culturelle, pour autant qu'ils ne refusent pas son projet éducatif. Les différences
individuelles, chez les plus démunis comme chez les plus favorisés, y sont
considérées comme des ressources à exploiter. À travers la diversité des
conditions, l'école tente d'initier les jeunes à la tolérance, au respect, au
dialogue et à la reconnaissance de la dignité du prochain que l'on aime comme
soi-même.

                                         4

2.2. Enseignement humaniste

Comme toute école, l'Indsé doit contribuer à transmettre l'héritage culturel des
hommes où s'enracinent les réalités culturelles, sociales, économiques et
scientifiques d'aujourd'hui. Dans cette mission, elle veut donner
particulièrement la priorité aux qualités humaines sur les performances, à la
tête bien faite sur la tête bien pleine.
La pédagogie de l'Indsé met l'accent sur l'acquisition de compétences. Elle
s'efforce de rendre les élèves capables de recevoir des informations présentées
sous des formes diverses ; d'en reproduire le sens, de les structurer, de les
utiliser correctement selon les modèles proposés ou de façon originale.
Au cours de l'apprentissage, l'école veut respecter les talents et les rythmes
propres à chacun, en veillant à ne pas l' y enfermer, mais, au contraire, en
faisant le pari d'un épanouissement possible pour tous dans la forme
d'enseignement la mieux adaptée à chacun.

2.3. Créativité

L'école doit inciter l'élève à devenir l'acteur de sa propre éducation et de sa vie,
en développant son initiative et sa créativité dans le cadre d'une véritable
rigueur intellectuelle.
Le PO engage la direction et les professeurs à stimuler l'activité dynamique des
élèves et à y contribuer, notamment dans le cadre de la formation continue, en
multipliant les approches nouvelles des matières enseignées, soit à titre
individuel, soit dans une collaboration interdisciplinaire.
Dans le même esprit, l'école s'efforce d'inculquer une méthode de travail
personnel et elle recourt à l'évaluation formative, parce qu'elle permet à l'élève
de jauger lui-même ses capacités et ses progrès.

                                         5

2.4. Solidarité

Premier groupe social d'envergure auquel l'élève participe, l'école entend
promouvoir un modèle démocratique fondé sur la notion de contrat social qui
garantit les droits et définit les devoirs de chacun. Elle se présente comme une
société de droit, permettant l’expression individuelle et garantissant la justice.
En tant qu'école chrétienne, l'Indsé rejette particulièrement les excès de la
compétitivité et encourage la coopération et l'entraide. Elle rappelle que
l'aboutissement de la formation n'est point l'avantage personnel, mais le service
du prochain.

  Nos élèves participent à la reconstruction d'un centre d'accueil pour enfants
               lors d'un voyage humanitaire au Népal à Pâques.

2.5. Intériorité

L'école doit aider l'élève à intérioriser la compréhension de la réalité extérieure
en encourageant le questionnement, le sens critique, la réflexion sur la
signification des choses. Elle doit guider le jeune dans la quête d'un sens à sa
vie et dans la constitution de ses valeurs éthiques. À cet effet, elle insiste sur la
valeur irréductible du mystère et de l'intuition qui s'exprime notamment à
travers l'activité artistique.
Par l'organisation d'animations religieuses, elle confère l'indispensable
dimension cultuelle à la démarche évangélique au quotidien. Elle met la
communauté scolaire en relation avec toute la communauté des chrétiens dans
la rencontre du Christ ressuscité, source de liberté et de bonheur.

                                          6

Section II. Projet d’établissement
         “Ensemble, faisons de l’Indsé une école durable !”
Le projet d’établissement met à jour l’application des cinq grandes valeurs
reprises dans le Projet Pédagogique et Éducatif du PO. Il propose à la
communauté éducative un certain nombre d’actions concrètes pour l’année
2019-2020. Il est élaboré par le Conseil de participation.
1. Respect de l’autre
Le Conseil de participation propose de :
 Promouvoir chez tous les membres de la communauté scolaire, par des
    campagnes de sensibilisation, une attitude respectueuse de l'environnement ;
 Offrir des formations aux membres du personnel confrontés à des
    situations difficiles rencontrées par leurs élèves ;
 Valoriser toutes les formes d’enseignement dans l’école en proposant des
    activités spécifiques à chacune d’entre elles et une pédagogie adaptée ;
 Sensibiliser les membres de la communauté scolaire à une utilisation des
    réseaux sociaux respectueuse des autres et de la législation ;
 Promouvoir la réfection des locaux par les élèves. Ceux-ci proposeront des
    projets d'aménagement.
 Venir en aide aux élèves en difficulté d’intégration à l’aide de la cellule
    écoute (reprenant des élèves et des professeurs formés) ou de la cellule
    « graine de bienveillance » (dans les cas de harcèlement)

               Les membres du groupe « Graine de bienveillance »

                                       7

2. Enseignement humaniste
Le Conseil de participation propose de :
 Organiser, pour chaque niveau d'étude, des activités culturelles variées
    (théâtre, cinéma, musique, ...) ainsi que 2 journées culturelles (en 3e et 5e) ;
 Organiser des voyages d’option pour les élèves du 3e degré des sections
    arts (+4e), biotechnique et économie appliquée;
 Amener les élèves à réfléchir au devenir de l'Homme ;
 Promouvoir l'ouverture aux autres par des activités intra ou extrascolaires
    tournées vers d'autres cultures (Notamment par la proposition de voyages
    en 4e et 6e) .

    Atelier premiers secours pour les 5e lors de la semaine culturelle
3. Créativité
Le Conseil de participation propose de :
 Encourager les prises d’initiative des élèves mandatés aux Conseils
    d’élèves ;
 Mettre en application, par les actions de son comité durable, le principe 21
    de la déclaration de Rio des Nations Unies (de 1992) à propos de
    l'environnement et du développement : «ll faut mobiliser la créativité, les
    idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un

                                         8

partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à
    garantir à chacun un avenir meilleur» ;
   Promouvoir les activités créatives ;
   Préparer les rhétos aux études supérieures à travers la démarche de la
    réalisation d'un TFE qui met en œuvre de nombreuses compétences
    transversales et qui apprend aux étudiants à planifier un travail de longue
    haleine ;
   Acquérir les techniques permettant de présenter et de défendre oralement
    un travail ;
   Promouvoir les projets inter-écoles proposés aux élèves dans différentes
    matières ;
   Soutenir et améliorer les activités de spectacle et de folklore traditionnelles
    de l’école ;
   Favoriser les projets d’échanges européens (EPAS : European Parliament
    Ambassador School ) ;
   Promouvoir l'interdisciplinarité (notamment grâce à une classe de
    pédagogie transversale en 5e et en 6e).

4. Solidarité
Le Conseil de participation propose de :
 Favoriser l’entraide entre élèves dans
    les matières scolaires ;
 Favoriser les projets d’aide aux pays
    en voie de développement ;
 Sensibiliser les élèves et les
    professeurs aux problèmes mondiaux
    d’économie et d’environnement ;
 Développer des activités destinées à
    accroître chez les élèves le sens des
    responsabilités et le sentiment
    citoyen ;
 Mettre en place un accompagnement
    particulier pour les élèves à besoins
    spécifiques ;
 Encourager la participation des élèves Découverte de la culture népalaise
    à l’action du « Noël solidaire ».     par nos élèves en voyage humanitaire

                                        9

5. Intériorité
Le Conseil de participation propose :
 de mettre en place, pour les élèves, des temps de réflexion sur leur avenir ;
 d’encourager les activités, visites, spectacles qui permettent à tous les
    élèves de réfléchir au sens de la vie ;
 d'amener les jeunes à réfléchir à un idéal de société pour leur avenir ;
 de recréer au sein de l'école un lieu dédié à des moments d'intériorité aux
    membres de la communauté scolaire ;
 de proposer des retraites aux élèves de poésie ;
 de développer des activités visant à travailler la confiance en soi.

Annexe :
Conformément à l’article 53 du décret Missions, l’Indsé organise une partie de
sa formation qualifiante en stages en entreprise. Le nombre de semaines de
stages est déterminé par la direction en concertation avec le conseil de classe.

       Le Comité durable de l’école lauréat du prix du public des écoles en
                        développement durable en 2018

                                        10

Section III. Règlement des études
1. Introduction

L’enseignement de plein exercice de l’Indsé 2e & 3e degrés est dispensé
conformément aux prescriptions de la loi du 19 juillet 1971 et de l’Arrêté
Royal du 29 juin 1984 tel que modifié.

Le règlement des études de l'Indsé 2e & 3e degrés définit le statut des élèves
dans l’école.
Il précise le cadre général proposé par le Pouvoir Organisateur et l'équipe
éducative pour un travail scolaire de qualité.
Il expose le système d'évaluation de ce travail.
Il définit les modalités d'organisation des épreuves qui sanctionnent les études
et les procédures de délibération.
Il indique le mode de communication des décisions.

Le règlement des études de l'Indsé 2e & 3e degrés est soumis pour accord, soit
à l'élève mineur ainsi qu'à ses parents ou aux personnes responsables, soit à
l'élève majeur. L'inscription à l'Indsé 2e & 3e degrés est subordonnée à cet
accord.

2. Qualité de l’élève
2.1. L’élève régulièrement inscrit
Un élève est dit régulièrement inscrit :
 S’il répond aux conditions d’admission ;
 S’il est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement,
     d’une section et d’une orientation d’études déterminées ;
 Mais qui, par manque d’assiduité aux cours, suite à des absences
     injustifiées de plus de 20 demi-journées ne peut pas revendiquer la
     sanction des études.

2.2. Élève régulier
Un élève est dit régulier :
 S’il répond aux conditions d’admission de l’Arrêté royal du 29 juin 1984
     tel que modifié, ainsi qu’à toutes les dispositions légales, décrétales et
     réglementaires en la matière ;

                                       11

   S’il est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section
    ou d’une orientation d’étude déterminée ;
   Et s’il en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le
    but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la
    sanction des études.

Seul l’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année
scolaire.

Au moment de l’inscription, si son dossier est détenu par une autre école,
l’élève est considéré comme régulier sous réserve de confirmation à la
réception du dossier scolaire.

L’élève étranger n’acquiert la qualité d’élève régulier que lorsqu’il s’est
acquitté du droit d’inscription prévu dans certains cas par les dispositions
légales, décrétales et réglementaires en la matière.
Au cours d'une même année scolaire, l'élève mineur qui compte 9 demi-
journées d'absence injustifiée fait l'objet d'une déclaration auprès de la
direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).
Tout élève qui compte plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée perd sa
qualité d'élève régulier, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de
circonstances exceptionnelles.

2.3. Élève libre

Un élève est dit libre s’il ne satisfait pas aux conditions d’admission d'une
forme d'enseignement, d'une section et d'une orientation d'études déterminées.

L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription
est subordonnée à l'avis favorable du Conseil d'admission de l'année d'étude
dans laquelle il souhaite s'inscrire.
Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation
scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela
n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses
parents de l’évaluation de ses apprentissages. L’élève qui se trouve dans cette
situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à
l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit
en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

                                        12

2.4. Perte de la qualité d’élève régulier

L’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-
jours d’absence injustifiée, ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter
effectivement et assidûment les cours, et ne peut donc plus prétendre à la
sanction des études en fin d’année scolaire, sauf autorisation spécifique du
Conseil de classe à présenter les examens.

Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur
informe par écrit ses parents ou responsables légaux, ou l’élève lui-même s’il
est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le
directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son
retour dans l’établissement scolaire, afin qu’il puisse éventuellement être admis
à présenter les épreuves de fin d’année. Dès le retour de l’élève, l’équipe
éducative, en concertation avec le CPMS, définit collégialement des objectifs
visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au
cas par cas et répondent au(x) besoin(s) de l’élève. Le document reprenant
l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents ou aux
responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui même s’il est majeur. Entre le
15 et le 31 mai, il revient au Conseil de classe d’autoriser ou non l’élève à
présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui
lui ont été fixés. Le cas échéant, l’élève peut prétendre à la sanction des études.
2.5. Aménagements raisonnables

Tout élève qui présente des besoins spécifiques est en droit de bénéficier
d’aménagements raisonnables matériels, organisationnels ou pédagogiques
appropriés pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en
charge par l’enseignement spécialisé selon les dispositions du décret du 3 mars
2004 organisant l’enseignement spécialisé et que les aménagements demandés
soient possibles dans le cadre des moyens humains ou financiers de l’école et
de la configuration matérielle des lieux.
Pour bénéficier de ces aménagements raisonnables, un diagnostic de moins
d’un an (au moment où la demande est introduite pour la 1ère fois auprès d’un
établissement scolaire) est obligatoire. Ce dernier sera établi par un spécialiste
relevant du domaine médical, paramédical, ou psycho-médical, ou par une
équipe médicale pluridisciplinaire.

                                        13

Les aménagements raisonnables pourront être mis en place à la demande soit
des parents, soit des personnes investies de l’autorité parentale ou à la demande
de l’élève majeur, soit à la demande du CPMS attaché à l’école où l’élève est
inscrit, soit à la demande du Conseil de classe en charge de l’élève ou, soit
encore, de la direction de l’établissement. Cette demande devra être
introduite avant le 15 octobre (excepté cas particulier soumis à
l’approbation du Conseil de classe).
Les aménagements raisonnables peuvent être : soit matériels (ex. : accessibilité
des locaux scolaires), soit organisationnels (ex. : aménagement d’horaire), soit
pédagogiques (ex. : support de cours, méthodologie, …)
Le caractère raisonnable de l’aménagement sera analysé par le premier Conseil
de classe de l’année à la lumière des éléments suivants :
    L’impact financier de l’aménagement raisonnable, compte tenu
      d’éventuelles interventions financières de soutien ;
    L’impact organisationnel de l’aménagement raisonnable, en particulier en
      matière d’encadrement de l’élève concerné ;
    La fréquence et la durée prévues de l’utilisation de l’aménagement
      raisonnable par la personne en situation de besoins spécifiques ;
    L’impact de l’aménagement sur la qualité de vie d’un utilisateur effectif ;
    L’impact de l’aménagement sur l’environnement et sur d’autres
      utilisateurs ;
    L’absence d’alternative équivalente.

Les aménagements raisonnables seront consignés dans un protocole signé par
l’élève, la direction et par les parents ou la personne investie de l’autorité
parentale. Le protocole fixe les modalités et les limites des aménagements
raisonnables.
En outre, il est possible de conclure un accord de partenariat entre l’école et
des acteurs spécialisés du monde médical, paramédical, ou psycho médical, …,
en vue d’éventuelles interventions au bénéfice de l’élève.
Les différents aménagements raisonnables (mise en page, temps, outils
numériques,…) et interventions prévues sur le plan spécifiquement
pédagogique seront consignés dans un Plan Individualisé d’Apprentissage
(PIA).
L’équipe éducative veillera à ce que l’élève à besoins spécifiques dispose, au
moment de l’évaluation certificative, des mêmes aménagements que ceux dont
il a bénéficié pendant l’année.

                                       14

En cas de litige
Les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale peuvent, en cas de
litige, adresser une demande de conciliation aux services du Gouvernement par
courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception. Une
conciliation sera menée par les services du Gouvernement. En cas d’échec de
ladite conciliation, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale
peuvent introduire un recours auprès de la commission de l’enseignement
obligatoire inclusif.
Ce recours se fait par recommandé ou par courriel avec accusé de réception
pour le 10 juillet ou jusqu’au premier jour ouvrable qui le suit si le 10 juillet est
un dimanche.
La commission est composée :
     ▪ d’un représentant des services du Gouvernement ;
     ▪ du délégué général aux droits de l’enfant ;
     ▪ de l’Administrateur général des infrastructures (en cas de recours
     nécessitant son expertise) ;
     ▪ d’un représentant de l’organe de représentation et de coordination des PO
     (auquel adhère le PO de l’école concernée) ;
     ▪ d’un représentant du Conseil supérieur des CPMS ;
     ▪ d’un représentant de la Fédération d’Association de Parents reconnue
     comme représentative .
Les représentants des organismes publics chargés de l’intégration des
personnes en situation de besoins spécifiques et un représentant du centre
interfédéral de l’égalité des chances sont présents à titre facultatif et consultatif.
La commission communiquera sa décision motivée par recommandé aux
parents de l’élève ou à la personne investie de l’autorité parentale.
En cas de décision favorable à l’élève, la décision de la commission s’applique
pour l’école de façon contraignante.

2.6. Inscription

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne
légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.
Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du
mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une
des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel
établissant à suffisance son droit de garde.
La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement
au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui

                                          15

présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15
septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du
chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.
Passé cette date, seul le ministre compétent peut accorder une dérogation à
l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas
régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. L’inscription est
valable pour toute la durée de la scolarité sauf pour les élèves majeurs. Ceux-
ci sont tenus de se réinscrire chaque année.
Lors de son inscription au 2 e degré, l’élève majeur doit prendre contact avec
le PMS pour un entretien d’orientation et l’élaboration d’un projet de vie
scolaire et professionnelle.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer
aux différents projets et règlements de cette brochure, le Pouvoir Organisateur
se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire
suivante et cela, dans le respect de la procédure légale prévue aux articles 76,
89 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.
Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève
majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était
majeur.

2.7. Frais scolaires
Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci s'il
est majeur, les parents ou responsables s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter
des frais scolaires assumés par l'établissement dans le respect des dispositions
décrétales en la matière.
     ARTICLE 100 DU DECRET « MISSIONS » DU 24 JUILLET 1997 :
§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et
forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement
et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de
fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. […]
§ 2. […] aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas
prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959
modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre
part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant
l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des
paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors
de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une

                                        16

demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous
forme d’argent, de services ou de fournitures. […]
§ 5. […] ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais
scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le
projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement
ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant
total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève
pour une année d’étude, un groupe d’années d’études et/ou sur l’ensemble des
années d’études de l’enseignement secondaire ;
3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil
général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement
arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être
réclamé au cours d’une année scolaire (75€ pour 2019-2020) ;
4° le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;
5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école
et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le
projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le
Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une
école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années
d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement
secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues
vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même
effet ne peut être imposé à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne
investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 5˚, ne peuvent pas être
cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des
services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application
de l’alinéa 1er, 2˚ et 5˚, sont indexés annuellement en appliquant aux
montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des
prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de
janvier de l’année civile précédente.
§ 6. […] les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est
majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il
est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à
leur connaissance :
     1° les achats groupés ;

                                       17

2° les frais de participation à des activités facultatives ;
     3° les abonnements à des revues.
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet
pédagogique.
§ 7. Les Pouvoirs Organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de
respecter les dispositions de l’article 11.
Les PO n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et
dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie
de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes
périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un
motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre
sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le
projet d’établissement.
Les PO peuvent mettre en place un paiement correspondant au coût moyen
réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne
peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de
l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats
d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
[…]

2.8. Assurances

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires dont les
parents peuvent obtenir copie sur simple demande. Tout accident, quelle qu'en
soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire,
doit être signalé, dans les meilleurs délais, auprès de Madame Blondlet à
l’accueil.
3. Éléments du travail scolaire
3.1. Exigences propres à chaque branche

En début d'année scolaire, chaque professeur dans un « document d’intentions
pédagogiques » informe les élèves :
 Des objectifs de ses cours (conformément aux programmes) ;
 Des compétences et des savoirs à acquérir ;
 Des critères de réussite ;

                                      18

   Des moyens d'évaluation mis en œuvre dans la branche ;
   De l’organisation de la remédiation ;
   Du dossier à constituer en vue du contrôle de la régularité des études ;
   Du matériel scolaire nécessaire.

3.2. Dossier scolaire

Chaque étudiant doit posséder une documentation parfaitement en ordre.
Celle-ci peut être réclamée par le service d’inspection ou par la Direction
générale de l’enseignement obligatoire qui peut à tout moment s’assurer du
respect des programmes. Cette exigence est rappelée à tous les élèves par le
titulaire au début de chaque année. Elle fait l’objet de contrôles en cours
d’année.
Les dispositions suivantes sont en vigueur pour la conservation des dossiers.

La documentation se divise en deux sections:
 Le journal de classe, les bilans, les contrôles et les devoirs. Ces
     documents sont absolument essentiels. Le journal de classe notamment
     doit être complet, chaque rubrique étant remplie quotidiennement de
     manière circonstanciée, à chaque cours. Les élèves dont le journal de
     classe n’est pas en ordre sont envoyés en étude et ne réintègrent la classe
     que lorsqu’il est complet. L'école se charge de conserver ces documents.
     Ils sont repris à la fin de chaque année scolaire ;
 Les notes de cours manuscrites ou polycopiées. Ces documents sont
     également très importants, mais du fait du volume qu'ils représentent, ils
     sont confiés aux élèves. Il est indispensable de les conserver
     soigneusement à domicile jusqu'à l'obtention du diplôme de fin d'études.
     Les notes photocopiées dans le cours d'un condisciple ne sont admises
     qu'à titre exceptionnel pour quelques pages (par ex. à l'occasion d'une
     maladie).
3.3. Les manuels

L'école confie les manuels en location aux étudiants. Ces manuels doivent
donc être restitués à l'école chaque année. En cas de manquement, le prix du
livre est facturé aux parents.
Si un étudiant a besoin d'un livre pour des travaux de vacances, il peut le
conserver jusqu’à la réception des travaux. Dans ce cas, il verse une caution
de 3 € par manuel.

                                       19

3.4. Travail personnel de l'élève

Le travail scolaire ne se résume pas à quelques exigences formelles. S'il veut
réussir, l'élève doit s'impliquer personnellement dans l'apprentissage. À cet
effet, l'Indsé 2e et 3e degrés veille à inculquer une méthode de travail
personnelle. Celle-ci dépend pour une large part du profil intellectuel de
chaque élève, mais elle repose aussi sur des démarches concertées dans
l'école.

3.4.1. En classe

Bien écouter, bien comprendre, prendre de bonnes notes, poser des questions
judicieuses, prendre une part active aux exercices oraux et écrits, individuels
ou par groupe, sont les préliminaires indispensables à l'acquisition des
compétences et connaissances et une première forme d'apprentissage.

Les professeurs ne se contentent pas d'exposer leur matière, mais ils veillent à
développer chez l’élève des compétences ce qui implique une participation
positive au cours. Ils dispensent des conseils sur la prise de notes, la
correction du langage, l'expression, le respect des consignes, l'attention,
l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace.

A l'occasion des travaux de groupes, des travaux pratiques, des laboratoires,
les professeurs insistent sur l’initiative, l’aptitude à s'intégrer dans des équipes
variées, la solidarité et le respect des capacités individuelles.

3.4.2 Mise en œuvre de la matière

L'apprentissage de la matière passe également par des travaux que l'élève doit
réaliser à domicile. Ces exercices sont non seulement un moyen d'assimiler la
matière et d'exercer des compétences propres à une discipline, mais aussi une
occasion d'apprendre à organiser méthodiquement le travail.
Dans cette optique, les travaux importants sont donnés suffisamment à
l'avance. En 6e année, un travail de fin d'études d'envergure est réalisé sur une
longue durée (deux trimestres minimum). Un mini TFE est demandé aux
élèves de 5e année transition dans le but de se préparer à cette épreuve. Dans
les sections de qualification, l’obtention du certificat peut être liée à une
production personnelle.

                                         20

Dans tous les travaux, les professeurs guident les élèves pour qu'ils puissent
travailler de façon autonome.
Pour les travaux de recherche, les élèves ont accès à la bibliothèque et à
d'autres sources d'informations tel Internet, suivant les règlements propres aux
départements qui les gèrent. Des recherches à l’extérieur de l’école sont
également encouragées.
La créativité et le sens critique sont les qualités stimulées par priorité en
matière de recherche.
Les professeurs exigent le plus grand soin dans la présentation. Le matériel
informatique est mis à disposition par l’école. Le respect de l'orthographe
française est exigé, quelle que soit la matière.
L'élève est tenu de respecter les échéances, sous peine de voir un zéro assigné
au travail.

3.4.3. Stages

Dans l’enseignement de qualification, les apprentissages peuvent également
être effectués par des stages en entreprise. Les précautions en faveur des
stagiaires sont prises par l’école dans le respect de l’Arrêté royal du 21
septembre 2004.
Définition des stages
Les stages sont des périodes d’immersion en milieu professionnel,
individuellement ou en très petits groupes.
Stage de type 1 : stage de découverte et d’initiation
Ce type de stage s’adresse à des élèves qui n’ont pas encore fait le choix des
études qu’ils vont poursuivre. Il s’inscrit dans leur processus d’orientation. Il
est important que les jeunes puissent entrer en contact avec le milieu
professionnel afin de leur permettre de se construire une image réelle du
monde du travail, de les motiver à se construire progressivement un projet de
vie et à poursuivre ou entreprendre les études qui leur permettront de réaliser
ce projet.
Stage de type 2 : stage de pratique accompagnée
Ce type de stage est proposé aux élèves qui ont déjà fait un premier choix de
parcours formatif. Il intervient généralement lorsque le jeune a acquis une
partie des compétences et savoirs liés à un métier précis. Le stage doit lui
permettre de découvrir le milieu professionnel concret, son organisation, ses
exigences et de tester en direct les premiers acquis de son parcours. Il ne faut

                                       21

pas attendre du jeune une réelle productivité à ce stade ; toutefois, il est
souhaité que le jeune soit intégré dans une équipe de travail.
Stage de type 3 : stage de pratique en responsabilité
Ces stages s’adressent à des élèves qui ont fait leur choix du métier auquel ils
veulent se préparer (sans exclure la poursuite d’études supérieures). Il s’agit
d’élèves qui sont plutôt en fin de formation et qui ont normalement acquis la
plupart des compétences et savoirs utiles. Ils sont en capacité de participer à
la production avec un degré d’autonomie dépendant du type de métier et
d’entreprise. Le stage doit leur permettre de renforcer ces compétences et
savoirs et, si possible, d’en acquérir de nouveaux.

Les absences durant un stage
Les stages de type 2 et de type 3 interviennent dans le processus d’évaluation
de l’élève. Toute absence injustifiée de l’élève sur son lieu de stage est à
assimiler à une absence non justifiée de l’élève à l’école.
Place des stages dans l’évaluation certificative de l’enseignement
qualifiant
Les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et les stages de
type 2 et de type 3 interviennent dans le processus d’évaluation des élèves. La
délivrance du certificat de qualification n’est pas possible pour les élèves qui
n’auront pas accompli leur stage de type 2 ou 3, sauf s’ils en ont été dispensés
dans le respect de la procédure prévue par le Décret.
Gestion des stages
Deux documents et deux personnes ressources assurent la liaison entre le
milieu professionnel et l’établissement scolaire.
Deux personnes ressources :
     Le maître de stage :
     ▪ est le membre du personnel enseignant responsable de la préparation, de
     l’accompagnement et de l’évaluation de l’élève ;
     ▪ s’occupe des contacts avec le tuteur/trice chargé de la guidance de
     l'élève ;
     ▪ rend visite au stagiaire et contacte le tuteur/trice de manière régulière.
     Le tuteur :
     ▪ est désigné par le milieu professionnel ;
     ▪ est la référence de l'élève sur le lieu de stage ;
     ▪ garantit la bonne exécution de la convention de stage ;
     ▪ accueille le jeune, supervise ses activités ;

                                       22

▪ prévient l'établissement scolaire en cas de nécessité ;
     ▪ évalue régulièrement la formation pour permettre au stagiaire de
     s'améliorer.
Deux documents :
     Une convention-type entre :
     ▪ l’élève-stagiaire (et ses parents s’il est mineur) ;
     ▪ l'établissement scolaire ;
     ▪ le milieu professionnel.
     Elle comprend principalement les informations suivantes :
     ▪ l’identité des partenaires ;
     ▪ leurs droits, leurs devoirs et leurs engagements ;
     ▪ des précisions matérielles et pratiques ;
     ▪ des indications sur les responsabilités ;
     ▪ des informations sur les assurances.
     Un carnet de stage qui :
     ▪ accompagne l’élève sur le lieu de stage ;
     ▪ est tenu par le tuteur/trice et le maître de stage ;
     ▪ constitue le moyen de communication entre les partenaires ;
     ▪ reprend :
           o un exemplaire de la convention ;
           o le type de stage ;
           o les objectifs du stage (apprentissage, application, évaluation) ;
           o les aptitudes et compétences professionnelles visées ;
           o le calendrier et les horaires ;
           o les modalités d’évaluation du stage.
Quelles périodes de stages ?
▪ Pendant la période scolaire et les horaires d’école (sauf exception et après
décision du Conseil de classe) ;
▪ Avec un maximum de 40 h/semaine et 8 h/jour ;
▪ L’intervalle entre deux journées de stage doit être de 12 heures consécutives
au moins ;
▪ Les stages de nuit (c’est-à-dire entre 23 h et 6 h) sont interdits ;
▪ Si des stages sont organisés le dimanche, ils ne pourront être organisés
qu’un dimanche sur deux.
Les stages sont-ils payés ?
Les stages sont effectués gratuitement par les élèves. Toutefois, des
indemnités pour les frais réellement exposés et des libéralités sont possibles

                                      23

dans le respect de la loi sur le travail, pour autant qu’elles soient mentionnées
dans la convention de stage.

3.4.4. Appropriation des matières et compétences

L'information reçue en classe et exploitée au cours des exercices doit faire
l'objet d'une prise de possession intellectuelle en profondeur. Celle-ci
implique d'abord une mise en ordre quotidienne du dossier scolaire. Chaque
jour, les cours de la journée doivent être revus à l’école ou à domicile. L'élève
doit classer les documents, compléter, annoter, souligner, bref, mettre la
matière dans un état tel qu’il n’y reste plus aucune obscurité et qu’elle soit
prête pour son appropriation.
Les professeurs donnent des conseils aux élèves pour cette mise à jour
quotidienne et ils la soutiennent par des vérifications et tests fréquents. Les
exigences sont adaptées au niveau et à la forme d’enseignement.
Enfin, au terme des séquences d'apprentissage et pendant les sessions, des
compétences conformes aux acquisitions de synthèse sont exigées de l'élève.
Elles reposent sur la compréhension profonde du cours préparée en amont
pendant toute la phase d'apprentissage. Si la mémorisation "par cœur"
d'éléments non compris est prohibée, en revanche, une connaissance
systématique de données culturelles et scientifiques indispensables est
exigible à bon droit.

3.4.5. Cas particulier de l’élève exempté de certaines activités pour raison
de santé

L’élève qui, pour des raisons médicales établies par certificat, ne peut se livrer
à certaines activités physiques n’est pas pour autant dispensé des cours.
Notamment il reste toujours lié à l’obligation de suivre le cours d’éducation
physique. Il prendra part à tous les aspects du cours indépendants de son
incapacité physique. Si cela se révèle impossible, il réalisera des travaux
écrits liés aux aspects cognitifs du cours.

4. Évaluation
4.1. Définitions

Il y a deux types d'évaluation :

                                        24