10RAISONS MÉDICAMENT DE FAIRE AUTREMENT - Leem

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10RAISONS MÉDICAMENT DE FAIRE AUTREMENT - Leem
MÉDICAMENT

10
   RAISONS
   DE FAIRE
   AUTREMENT

       France 2017
10RAISONS MÉDICAMENT DE FAIRE AUTREMENT - Leem
UNE INDUSTRIE STRATÉ GIQUE POUR LE PAYS
    CONTRIBUTION GLOBALE DU MÉDICAMENT EN FRANCE

  3e investisseur                                                                              3 807
                                                                                                                                            2e secteur exportateur
  de recherche privée en France                                                                                                             français
  après la construction aéronautique
  et spatiale et l’industrie automobile
                                                                                   7 784
                                                                                              2 271
                                                                                                                                                        25,4 Mds¤
                                                                                                                                                        d’exportations en 2015
            28 essais cliniques en
           9                                                            1 776                                          1 250
           France en 2015, dont 2/3                                                          27 774
                                                                                                              1 664                4 080
           environ sont initiés par les
           industriels                               1 513
                                                                                                                                                8 Mds de boîtes
                                                                                                                         373                    de médicaments produites
                                                                     1 776                                1 616
                                                                                   9 326                                                        en France par an,
                                                                                                                                                pour le monde entier
  4,5 Mds¤
  d’investissements en moyenne par                                                                                                               + de 270        sites industriels
  an en recherche et développement                                           769                                                                 dans toute la France
  (R&D)                                                                                408
                                                                                                      1 988           13 650
  20 054 personnes travaillent
  sur les sites de R&D en France

                                                                          4 990                                                                   Près de 50 %
                                                                                                              2 488            5 067              des économies
  98 690                                                                                                                                          de santé
                                                                                   4 076                                                          pour 15 % seulement de la dépense
  emplois directs en 2015

  290 000                                                                                                                                         1,7 Md¤
                                                                                                                                                  d’économies nouvelles prélevées 
  emplois directs et indirects                                                                                                         56
                                          EFFECTIFS              LES PRINCIPALES                                                                  en 2016 sur le médicament
                                           Plus de 20 000       RÉGIONS DE RÉSIDENCE
                                           De 10 000 à 20 000   Île-de-France : 28,1 %                                                           pour l’Assurance maladie
                                           De 5 000 à 10 000    Rhône-Alpes : 13,8 %
                                           De 2 000 à 5 000     Centre : 9,4 %
                                           Moins de 2 000       Haute-Normandie : 7,9 %
                                                                 Paca : 5,1 %
                                                                 Aquitaine : 5,1 %

2 – Leem - Novembre 2016                                                                                                                                                   Novembre 2016 - Leem – 3
10RAISONS MÉDICAMENT DE FAIRE AUTREMENT - Leem
2.        L A FRANCE, UNE CROISSANCE À CONTRE COURANT
                                                                                                                           Le poids de la régulation économique du médicament, par la réduction des volumes et la baisse des prix, impacte
                                                                                                                           directement la croissance du marché pharmaceutique français. En 2015, la situation française est devenue contra-

10                 RAISONS
                                                                                                                           cyclique par rapport aux autres pays développés, et notamment ses voisins européens. Ainsi, alors que la croissance
                                                                                                                           du marché pharmaceutique allemand est de 6 %, que celle du marché anglais est de 10 %, celle de la France stagne à 0 %.

                   DE FAIRE AUTREMENT
                                                                                                                           Évolution du chiffre d’affaires* du médicament en ville et à l’hôpital dans les principaux marchés
                                                                                                                           mondiaux (en %) Source : IMS-Health - * Chiffre d’affaires total, c’est-à-dire chiffre d’affaires de ville (remboursable et non
                                                                                                                           remboursable) et chiffre d’affaires hospitalier.
                                                                                                                                                                                                                                 2014 2015                       16 %
                                                                                                                                           14 %
                                                                                                                                                                                                                                   13 %
                                                                                                                                               12 %
                                                                                                                                                                                                                                                   10 %

                    L’
                           industrie du médicament fait partie de ces rares secteurs économiques capables                                                                                                                                        9%
                           de participer, grâce à l’innovation qu’elle porte, au redressement économique, social
                           et industriel de la France, au-delà même de son apport aux patients.                                                                       6%             6%
                                                                                                                                                                                   5%
                    Mais les signes de décrochage s’accumulent.                                                                                                                                                                3%
                                                                                                                                                                                                            2%                                                 2%
                                                                                                                                                               1%
                    Régulation, accès au marché, fiscalité, exportations, emploi… tous les indicateurs de notre activité
                                                                                                                                                                                                              0%

                                                                                                                           3.
                    sont au rouge. Année après année, le recours systématique aux coups de rabot budgétaires
                                                                                                                                           États-Unis           Japon             Allemagne                 France              Italie     Royaume-Uni Espagne
                    produit les mêmes effets sur l’ensemble des acteurs du système de santé.
                                                                                                                                    UN ACCÈS AU MARCHÉ PARMI LES MOINS RAPIDES D’EUROPE
                    Ce document se veut un électrochoc : les dix grands indicateurs que nous y avons développés
                    sont la preuve irréfutable qu’il faut, aujourd’hui, s’y prendre autrement pour permettre à un          En France, l’accès au marché des médicaments est parmi les moins rapides d’Europe : plus de 400 jours au lieu des
                    secteur stratégique comme le nôtre de jouer pleinement son rôle.                                       180 jours requis par la réglementation européenne. Ce délai de mise à disposition des médicaments est préjudiciable
                                                                                                                           aux patients, comme aux entreprises.
                    Dix indicateurs… autant de raisons de « faire autrement », par une approche de long terme,
                    bâtie sur une vision réformatrice des défis du système de santé !
                                                                                                                           Délais moyens d’accès au marché pour les nouveaux médicaments ayant obtenu une AMM
                                                                                              Dr Patrick Errard
                                                                                                                           entre 2011 et 2014 (prix et remboursement en nombre de jours hors régime particulier
                                                                                            Président du Leem              des ATU pour les médicaments innovants) EFPIA - Efpia’s Patients W.A.I.T. Indicator - 2015 Report – cohorts 2011-14
                                                                                                                                           800
                                                                                                                                                                                                                                                             699
                                                                                                                                                                                                                                                       651

1.
                                                                                                                                                 700
                                                                                                                                                 600                            180 jours : délai légal
       NE RÉGULATION ÉCONOMIQUE QUI NE PREND PAS EN COMPTE
      U                                                                                                                                                                                                                                          477
      LE RETOUR D’INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES                                                                                                     500                                                                     408 432 446
                                                                                                                                                 400                                                           340
Alors que le niveau des dépenses de santé régulé n’a cessé d’augmenter depuis 2012 (+ 2,1 % prévu pour 2017),                                                                                          285
et que nous assistons à l’arrivée de vagues sans précédent d’innovations thérapeutiques, le médicament continue                                  300
d’être financé dans une enveloppe budgétaire en décroissance (- 1 %). Pour 2017, à nouveau, la contribution globale                                                                     175 183
du médicament aux économies (remises comprises) sera d’1,7 milliard d’euros, représentant près de 50 % des mesures                               200 99               103 119
totales économies.                                                                                                                               100
                                                                                                                                                    0
Évolution de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie)

                                                                                                                                                         ne

                                                                                                                                                                                                                                                         ne
                                                                                                                                                                                                                                       e
                                                                                                                                                                                                                e
                                                                                                                                                                                    e

                                                                                                                                                                                                                                            lie
                                                                                                                                                                                                                     ce
                                                                                                                                                                                              s
                                                                                                                                                                 e

                                                                                                                                                                                                                                                           l
                                                                                                                                                                                                                              ue
                                                                                                                                                                                                        e
                                                                                                                                                                            k

                                                                                                                                                                                                                                                        ga
                                                                                                                                                                                                                                    gn
                                                                                                                                                                                             a

                                                                                                                                                                                                              èd
                                                                                                                                                                                   ch
                                                                                                                                                                iss

                                                                                                                                                                         ar

                                                                                                                                                                                                     èg
                                                                                                                                                      ag

                                                                                                                                                                                                                                           Ita
                                                                                                                                                                                          -B

                                                                                                                                                                                                                                                      log
                                                                                                                                                                                                                    an

                                                                                                                                                                                                                           iq

                                                                                                                                                                                                                                                     rtu
                                                                                                                                                                       em

                                                                                                                                                                                  tri

                                                                                                                                                                                                            Su

                                                                                                                                                                                                                                   pa
                                                                                                                                                              Su

                                                                                                                                                                                                  rv
                                                                                                                                                   lem

                                                                                                                                                                                                                          lg
                                                                                                                                                                                         ys

                                                                                                                                                                                                                    Fr
et du Chiffre d’Affaires régulé du médicament entre 2012 et 2015 Source : Leem

                                                                                                                                                                                                                                                   Po
                                                                                                                           4.

                                                                                                                                                                                Au

                                                                                                                                                                                                 No

                                                                                                                                                                                                                                                  Po
                                                                                                                                                                                                                                   Es
                                                                                                                                                                                                                         Be
                                                                                                                                                                     n

                                                                                                                                                                                        Pa
                                                                                                                                                                  Da
                                                                                                                                                 Al
                    107
                                                                       ONDAM voté par le parlement
                    106                                                                                                              UNE FRAGILISATION DES EXPORTATIONS
                    105                                                                                                    La pression exercée sur le médicament impacte directement les résultats des entreprises. Si en 2015, l’industrie
                                                                                                                           du médicament est l’un des rares secteurs à conserver une balance commerciale positive, la faible hausse des
                    104                                                                                                    exportations en 2015 doit être nuancée. Elle intervient après une forte récession en 2014 (- 5,0 %), confirmée par les
                    103                                                                                                    premiers chiffres de 2016 (- 19 % en avril 2016).
                                                                                                                           Évolution des exportations de médicaments (en millions d’euros) Source : Leem d’après statistiques douanières
                    102
                                                                                                                           2005                                                                                     16 747
                     101                                                                                                   2006                                                                                         18 081
                    100                                                CA régulé total net des reversements
                                                                                                                           2007                                                                                            19 170
                                                                                                                           2008                                                                                                 21 164
                     99                                                                                                    2009                                                                                                      23 105
                     98
                                                                                                                           2010                                                                                                        24 137
                                                                                                                           2011                                                                                                   22 030
                     97                                                                                                    2012                                                                                                            25 296
                       2012         2013          2014          2015                                                       2013                                                                                                              26 299
                                                                                                                           2014                                                                                                           25 028 - 5,0 % /2013
4                                                                                                                          2015                                                                                                            25 405 + 1,5 % /2014           5
5.         E PAYS LE MOINS ATTRACTIF D’EUROPE EN TERMES
          L
          DE FISCALITÉ GÉNÉRALE ET SECTORIELLE
                                                                                                                                                 6.        DES EFFECTIFS EN RECUL CONSTANT CES DERNIÈRES ANNÉES

                                                                                                                                                 En 2015, les chiffres de l’emploi confirment la dégradation constatée depuis 2013 où le secteur est passé sous la
La France est, au sein de l’Europe, le pays le moins attractif pour les entreprises du médicament au regard de la                                barre des 100 000 salariés (98 810 collaborateurs en 2014, 99 453 en 2013). La baisse des effectifs en 2015 touche
fiscalité, qu’elle soit de droit commun ou spécifique. Le taux d’imposition global le plus élevé reste systématiquement                          tous les métiers. Le risque d’une aggravation de la situation existe dans les années à venir, notamment – et c’est
celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus. L’écart entre la France                        un fait nouveau – dans les emplois de production. Les investissements productifs dans le médicament, en France,
et plusieurs pays européens se creuse, notamment avec le Royaume-Uni.                                                                            ont d’ailleurs baissé de 44 % ces quatre dernières années.

RÉGLEMENTATION FISCALE EN VIGUEUR (2015 ET 2012)                                                                                                 Évolution de l’effectif des laboratoires détenteurs d’AMM et des façonniers
Taux global des impôts & taxes, charges sociales et assimilés                                                                                    Source : Leem – Repères du l’emploi des entreprises du médicament – Janvier 2016.
Total impôts & taxes + charges sociales et assimilés / résultat comptable avant impôts & taxes, charges sociales et assimilés. Source : Mise à
jour 2015 de l’étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe - Cabinet PwC Société d’Avocats pour le Leem – 2015
                                                                                                                                                            110 000
CATÉGORIE PRODUCTEUR-DISTRIBUTEUR                                                                                                                                                108 407
                                                                                                                                                            108 000
                        France               Italie          Espagne          Allemagne         Suisse    Royaume-Uni       Irlande                                                           106 564
                                                                                                                        
                                                                                                                                                            106 000

      2015                                                                                                                                                 104 000
                                                                                                                                                                                                          103 900
                         71 %                57 %               51 %             44 %            30 %          27 %          13 %
                                                                                                                                                                                                                     101 926
                                                                                                                                                            102 000
      2012                                                                                                                                                                                                                           100 968
                                                                                                                                                           100 000                                                                        99 453
                        72 %                 59 %               51 %              51 %           31 %           30 %         13 %                                                                                                                    98 810     98 690
CATÉGORIE DISTRIBUTEUR                                                                                                                                       98 000
                                                                                                                                                                            2008        2009         2010         2011        2012      2013       2014       2015
                        France             Espagne             Italie         Allemagne         Suisse    Royaume-Uni       Irlande

                                                                                                                                                 7.
                                                                                                                        

                                                                                                                                                         D ES INDICATEURS AU ROUGE EN TERMES SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL
      2015
                        83 %                59 %               57 %              45 %            29 %          26 %          14 %

      2012                                                                                                                                                    Les 271 sites
                                                                                                                                                 pharmaceutiques et
                                                                                                                                                                                                              Sur les 130 nouvelles
                                                                                                                                                                                                molécules autorisées en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                         En dépit de son leadership
                                                                                                                                                                                                                                               dans la production de vaccins,
                        80 %                59 %               59 %              54 %            29 %           30 %         14 %                biotechnologiques français ont                 en 2012-2014, seulement 8                      la France affiche
                                                                                                                                                 réalisé 810 M¤ d’investissements               seront produites en France. Par                des performances décevantes
                                                                                                                                                 industriels en 2013, ce qui                    comparaison, l’Allemagne en                    sur la production de médicaments
CATÉGORIE ENTREPRENEUR
                                                                                                                                                 correspond à un recul de 120 M¤                produira 32, le Royaume-Uni 28,                biologiques : elle ne produit
                                                                                                                                                 par rapport à 2010.                            l’Irlande 13, de même que l’Italie.            que 3 % des anticorps monoclonaux
                                                                                                                                                                                                                                               consommés localement.
                        France               Italie         Allemagne          Espagne          Suisse    Royaume-Uni       Irlande
                                                                                                                        

      2015                                                                                                                                                    Plus de 90 %
                                                                                                                                                 des demandes de modification
                                                                                                                                                                                                            Plus de 2/3 des sites
                                                                                                                                                                                                implantés en France ne sont pas
                        54 %                44 %               37 %              35 %            26 %           21 %        13 %                 des informations de sécurité dans              homologués pour exporter vers                              La valeur ajoutée
                                                                                                                                                 les notices ont été traitées                   les États-Unis, pourtant premier               de la production pharmaceutique
                                                                                                                                                 par l’ANSM en 426 jours                        marché mondial des produits                    en France a chuté de 18 points
      2012                                                                                                                                       (en moyenne) en 2014, soit un délai
                                                                                                                                                 de plus de 4 fois supérieur au délai
                                                                                                                                                                                                de santé.                                      depuis 2000 (de 40 % à 22 %).

                                                                                                                                                 réglementaire
                        53 %                45 %               40 %              37 %           26 %           27 %          13 %
                                                                                                                                                 de 90 jours.
ÉTUDE RÉALISÉE SUR LA BASE DE TROIS MODÈLES DE LABORATOIRES :
Producteur-Distributeur : filiale ayant une activité de production, une activité de distribution et une activité de R&D effectuées pour
le compte de l’entrepreneur principal ; Distributeur : filiale ayant une activité de distribution et une activité de R&D effectuées pour le
compte de la maison mère. Entrepreneur : entreprise détenant des actifs incorporels (brevets, marques) et ayant une activité de R&D,
                                                                                                                                                                                                                                                                                  7
une activité de production et une activité de distribution ;
PRIX, DÉPENSES, CONSO :
DES MARGES DE MANŒUVRE ILLUSOIRES                                                                                                                               ÉCLAIRAGE :
                                                                                                                                                       LE PRIX DU MÉDICAMENT
8.         UN ÉTRANGLEMENT DES PRIX FRANÇAIS
Contrairement aux idées souvent véhiculées, les prix des médicaments en France sont souvent inférieurs au prix
                                                                                                                                        L’arrivée d’une vague sans précédent de médicaments innovants va
                                                                                                                                        bouleverser le pronostic vital et évolutif de nombreuses maladies :
des médicaments dans les pays européens comparables. Comme le montre une étude du Comité Economique des                                 guérison de l’hépatite C, transformation de cancers mortels
Produits de Santé en 2015, les prix des médicaments les plus vendus en France sont inférieurs à la moyenne des prix
européens dans 93 % des cas et sont même les plus bas un fois sur deux.
                                                                                                                                        en maladies chroniques. Elle soulève par ailleurs de légitimes
                                                                                                                                        interrogations sur le prix des innovations et leur financement.
Comparaison des indices de prix en Europe en fonction du niveau d’ASMR
(Amélioration du Service Médical Rendu)

                             France         Allemagne                Italie              Espagne           Royaume-Uni                  En France, le prix des médicaments est globalement moins cher que dans les pays européens
                                                                                                                                        comparables. On peut ainsi traiter un ulcère à l’estomac pour moins de 10 ¤, une pneumonie
    ASMR I, II et III          100               121                      137                114                  77
                                                                                                                                        aigue pour moins de 20 ¤ et se prémunir de 12 maladies mortelles durant sa vie entière pour
       ASMR IV                 100              102                        95                101                 96                     quelques centaines d’euros.
       ASMR V                  100              141                       105                113                 107
                                                                                                                                        Le médicament innovant doit être regardé comme le fruit d’un très long, très risqué et très
     Tous niveaux              100              132                       107                111                 102                    coûteux parcours de recherche et développement (R&D). Alors qu’il faut 6 ans pour mettre au

9.
                                                                                         (indice de Paasche) Actualisation 2012         point un airbus, 12 ans sont nécessaires en moyenne pour la recherche et le développement d’un
                                                                                                                                        médicament. Sur 100 molécules testées dans les études cliniques, 7 seulement pourront être
           UNE DÉPENSE PHARMACEUTIQUE MAITRISÉE                                                                                         commercialisées.

La France est le sixième pays en termes de consommation de médicaments sur l’ensemble des pays de l’OCDE,                               L’industrie pharmaceutique, qui a consacré 1 000 Md¤ à la R&D entre 2005 et 2015 investira
en dépenses par habitant, derrière la Suisse et l’Allemagne.                                                                            la même somme au cours des 5 prochaines années. Ces montants font d’elle le 1 er secteur
Dépenses pharmaceutiques par habitant (en US dollars) Source : OCDE - Dépenses Pharmaceutiques                                        industriel en termes de R&d.
                                                                           - dépenses de santé et financement
     Etats-Unis                                                                                                        1 110            Le prix « équitable » d’une innovation doit permettre son accès à tous les patients qui en ont
                                                                                                                                        besoin, mais également la prise en compte du bénéfice thérapeutique apporté aux patients,
        Canada                                                                        770
                                                                                                                                        un financement soutenable, et la capacité pour les industriels d’investir dans la recherche et le
     Allemagne                                                                      740                                                 développement de nouvelles innovations.
          Suisse                                                                   730
         Irlande                                                                 700                                                    Les nouveaux traitements guérissant l’hépatite C vont dégager des économies considérables en
                                                                                                                                        évitant des greffes de foies, des cirrhoses et des cancers. La transformation de chimiothérapies
         France                                                               660
                                                                                                                                        anticancéreuses injectables à l’hôpital en traitement oral va générer des économies substantielles
          Grèce                                                             630                                                         en permettant au patient de rester à domicile. Les industriels du médicament proposent une
       Belgique                                                            620                                                          meilleure prise en compte des économies générées par les innovations thérapeutiques dans
       Espagne                                                      550                                                                 l’organisation des soins.
            Italie                                                 540
                                                                                                                                        Des économies importantes peuvent être également réalisées en favorisant le recours direct
          Suède                                              490                                                                        à certains médicaments en pharmacie pour les pathologies bénignes, en développant davantage
      Pays-Bas                                         400                                                                              la prescription des médicaments génériques, et en ajustant régulièrement le prix des médicaments

10.             UNE CROISSANCE DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS FAIBLES D’EUROPE
Les études récentes montrent la fin de l’exception française en matière de consommation de médicaments.
                                                                                                                                        à leur performance en vie réelle.

                                                                                                                                        Il n’est pas possible d’envisager le financement d’innovations thérapeutiques dans une enveloppe
                                                                                                                                        budgétaire en décroissance pilotée par une Loi de financement de la Sécurité sociale qui
La CNAMTS indique elle-même que « L’écart [de consommation] avec les pays européens continue de se réduire                              reste annuelle. Une loi-cadre quinquennale permettrait d’aligner les priorités de santé publique,
sur les classes thérapeutiques les plus courantes. Ainsi, par rapport à 2009, l’écart en volumes avec l’Espagne                         les objectifs de maîtrise budgétaire, et les réformes organisationnelles nécessaires à l’accès pour
se réduit de 3 %, de 11 % avec l’Allemagne, de 13 % avec les Pays-Bas et de 9 % avec l’Italie ».                                        tous les patients aux innovations thérapeutiques.
Taux de croissance annuel moyen du nombre d’unités standard par habitant sur 8 classes, période 2009-2013
Source : Leem 4,5 %
                                                                                                                                        La détermination du prix du médicament doit répondre à une approche multidimensionnelle :
                     4,0 %                                            3,9 %
                     3,5 %
                                                                                      3,3 %
                     3,0 %                                                                                                                                    Prendre                                       Permettre
                                                                                                                                      Permettre                                  Permettre un                                       Être fixé
                     2,5 %                                                                                                                                  en compte                                     à l’industriel
                                                                                                     2,3 %                        l’accès à tous les
                                                                                                                                                            le bénéfice
                                                                                                                                                                                  financement
                                                                                                                                                                                                         d’investir dans
                                                                                                                                                                                                                                  à un niveau
                     2,0 %                 2,0 %                                                                                   patients qui en                              soutenable dans                                 collectivement
                                                                                                                                                          thérapeutique                                   de nouvelles
                                                                                                                                      ont besoin                                    le temps                                      acceptable
                     1,5 %    1,4 %                      1,3 %                                                                                                 ajouté                                     innovations

                     1,0 %
                     0,5 %
                     0,0 %
8                                                                                                                                                                                                                                                9
                             Royaume-Uni   France       Espagne      Allemagne        Pays-Bas         Italie
LE PARCOURS DU MÉDICAMENT

     PRÉPARATION DU MÉDICAMENT                               8-10 ANS             AUTORISATIONS ET        MISE EN PRODUCTION 1-3 ANS                        VIE DU MÉDICAMENT

     1 RECHERCHE                                                        4 AUTORISATION                      5 PRIX ET REMBOURSEMENT                             PRINCEPS PUIS GÉNÉRIQUE
     Les axes de recherche des entreprises sont                           DE MISE SUR LE                   Le dossier d'AMM passe devant la Commision           Après expiration du brevet, la vie du médicament
     décidés en fonction :                                                MARCHÉ (AMM)                     de Transparence de la HAS (Haute Autorité            breveté continue sous sa marque et sous le nom
     • des avancées de la recherche fondamentale ;                                                         de Santé) et celle-ci donne son avis sur :           de son générique
     • des besoins médicaux exprimés ;                                     Une voie européenne             • le SMR (Service Médical Rendu) ;                   P H A R MAC IE S
                                                                           Délivrée par l’EMA              • l'ASMR (Amélioration du Service Médical                               H Ô PI T AU X               FIN DU
     • des stratégies d’entreprise.
                                                                                                           Rendu).
     Le dépôt du brevet intervient à ce stade.                             (European Medicines                                                                                                                 BREVET
                                                                           Agency).                         Puis, fixation du prix par le CEPS
                                                                                                            et du taux de remboursement
                                                                                                                                                                                                      8        DÉBUT DU
     2 ESSAIS PRÉ-CLINIQUES                                                Une voie nationale                                                                                                                  GÉNÉRIQUE
                                                                                                            par l’UNCAM.
     Sélection des molécules à tester sur l’homme :                        Délivrée par l’ANSM
     • création de molécules, de cellules ;                                (Agence Nationale
     • constitution d’une base de données statistiques ;
                                                                           de Sécurité du Médicament).                                                                                                     7
     • faisabilité technique ;
     • tests sur des modèles animaux.                                                                                                       Prix et remboursement
     3 ESSAIS CLINIQUES                                                                                    4
     Ils sont strictement encadrés par la loi.
                                                                                                                                   DossierAMM             5
     Trois phases :
     • évaluation de la tolérance au médicament                                                                                                                 6
     sur un nombre limité de volontaires sains ;
     • évaluation de l’efficacité du médicament
     sur les patients ;
     • évaluation du rapport efficacité/tolérance
     sur une plus large population.                                                   Tests sur l’homme

                                                                      Sélection

                                                    Dépôt du brevet
                                                                                                               3
                                                                                                           ESSAIS
                         Maladies                                                               2          CLINIQUES
                                                                                             ESSAIS
                                                                                                                                                                          SUIVI
            Découvertes                                                                                                              Parallèlement à la réalisation
            de la recherche   BESOINS MÉDICAUX                                               PRÉ-                                    des essais cliniques se              Le médicament est sous contrôle
            fondamentale
                                                                                             CLINIQUES                               déroule une phase de                 pendant toute sa vie et fait l'objet
                                     Stratégies                                   1                                                  développement industriel.            de rapports auprès de l'ANSM
                                     d’entreprise                                                                                    Le résultat des essais               par le biais :
                                                                           RECHERCHE                                                 cliniques et                         • de la prise en compte des effets
                                                                                                                                     du développement                     sur les malades ;
                                                                                                                                     pharmaceutique                       • d'un réseau de pharmacovigilance ;
                                                                                                                                     et industriel constitue le           • d'études post-AMM réalisées par
                                                                                                                                     dossier de demande d'AMM.            les entreprises du médicament.

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« La santé et l’économie
 du vivant ouvrent des espaces
           de plus en plus larges
     de recherche, d’innovation                          « Il faut réaffirmer le caractère
           et de développement                           stratégique des industries
                      industriel. »                      de santé.
                          Louis GALLOIS,
                                                         Il importe de penser la santé
 Pacte pour la compétitivité de l’industrie              comme une industrie,
                                  française              et non uniquement
                                                         comme un centre de coûts. »
                                                         Commission Innovation 2030,
                                                         Un principe et sept ambitions pour l’innovation

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                                                                                                      Leem - Direction de la communication - Novembre 2016
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