10RAISONS MÉDICAMENT DE FAIRE AUTREMENT - Leem
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UNE INDUSTRIE STRATÉ GIQUE POUR LE PAYS CONTRIBUTION GLOBALE DU MÉDICAMENT EN FRANCE 3e investisseur 3 807 2e secteur exportateur de recherche privée en France français après la construction aéronautique et spatiale et l’industrie automobile 7 784 2 271 25,4 Mds¤ d’exportations en 2015 28 essais cliniques en 9 1 776 1 250 France en 2015, dont 2/3 27 774 1 664 4 080 environ sont initiés par les industriels 1 513 8 Mds de boîtes 373 de médicaments produites 1 776 1 616 9 326 en France par an, pour le monde entier 4,5 Mds¤ d’investissements en moyenne par + de 270 sites industriels an en recherche et développement 769 dans toute la France (R&D) 408 1 988 13 650 20 054 personnes travaillent sur les sites de R&D en France 4 990 Près de 50 % 2 488 5 067 des économies 98 690 de santé 4 076 pour 15 % seulement de la dépense emplois directs en 2015 290 000 1,7 Md¤ d’économies nouvelles prélevées emplois directs et indirects 56 EFFECTIFS LES PRINCIPALES en 2016 sur le médicament Plus de 20 000 RÉGIONS DE RÉSIDENCE De 10 000 à 20 000 Île-de-France : 28,1 % pour l’Assurance maladie De 5 000 à 10 000 Rhône-Alpes : 13,8 % De 2 000 à 5 000 Centre : 9,4 % Moins de 2 000 Haute-Normandie : 7,9 % Paca : 5,1 % Aquitaine : 5,1 % 2 – Leem - Novembre 2016 Novembre 2016 - Leem – 3
2. L A FRANCE, UNE CROISSANCE À CONTRE COURANT Le poids de la régulation économique du médicament, par la réduction des volumes et la baisse des prix, impacte directement la croissance du marché pharmaceutique français. En 2015, la situation française est devenue contra- 10 RAISONS cyclique par rapport aux autres pays développés, et notamment ses voisins européens. Ainsi, alors que la croissance du marché pharmaceutique allemand est de 6 %, que celle du marché anglais est de 10 %, celle de la France stagne à 0 %. DE FAIRE AUTREMENT Évolution du chiffre d’affaires* du médicament en ville et à l’hôpital dans les principaux marchés mondiaux (en %) Source : IMS-Health - * Chiffre d’affaires total, c’est-à-dire chiffre d’affaires de ville (remboursable et non remboursable) et chiffre d’affaires hospitalier. 2014 2015 16 % 14 % 13 % 12 % 10 % L’ industrie du médicament fait partie de ces rares secteurs économiques capables 9% de participer, grâce à l’innovation qu’elle porte, au redressement économique, social et industriel de la France, au-delà même de son apport aux patients. 6% 6% 5% Mais les signes de décrochage s’accumulent. 3% 2% 2% 1% Régulation, accès au marché, fiscalité, exportations, emploi… tous les indicateurs de notre activité 0% 3. sont au rouge. Année après année, le recours systématique aux coups de rabot budgétaires États-Unis Japon Allemagne France Italie Royaume-Uni Espagne produit les mêmes effets sur l’ensemble des acteurs du système de santé. UN ACCÈS AU MARCHÉ PARMI LES MOINS RAPIDES D’EUROPE Ce document se veut un électrochoc : les dix grands indicateurs que nous y avons développés sont la preuve irréfutable qu’il faut, aujourd’hui, s’y prendre autrement pour permettre à un En France, l’accès au marché des médicaments est parmi les moins rapides d’Europe : plus de 400 jours au lieu des secteur stratégique comme le nôtre de jouer pleinement son rôle. 180 jours requis par la réglementation européenne. Ce délai de mise à disposition des médicaments est préjudiciable aux patients, comme aux entreprises. Dix indicateurs… autant de raisons de « faire autrement », par une approche de long terme, bâtie sur une vision réformatrice des défis du système de santé ! Délais moyens d’accès au marché pour les nouveaux médicaments ayant obtenu une AMM Dr Patrick Errard entre 2011 et 2014 (prix et remboursement en nombre de jours hors régime particulier Président du Leem des ATU pour les médicaments innovants) EFPIA - Efpia’s Patients W.A.I.T. Indicator - 2015 Report – cohorts 2011-14 800 699 651 1. 700 600 180 jours : délai légal NE RÉGULATION ÉCONOMIQUE QUI NE PREND PAS EN COMPTE U 477 LE RETOUR D’INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES 500 408 432 446 400 340 Alors que le niveau des dépenses de santé régulé n’a cessé d’augmenter depuis 2012 (+ 2,1 % prévu pour 2017), 285 et que nous assistons à l’arrivée de vagues sans précédent d’innovations thérapeutiques, le médicament continue 300 d’être financé dans une enveloppe budgétaire en décroissance (- 1 %). Pour 2017, à nouveau, la contribution globale 175 183 du médicament aux économies (remises comprises) sera d’1,7 milliard d’euros, représentant près de 50 % des mesures 200 99 103 119 totales économies. 100 0 Évolution de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie) ne ne e e e lie ce s e l ue e k ga gn a èd ch iss ar èg ag Ita -B log an iq rtu em tri Su pa Su rv lem lg ys Fr et du Chiffre d’Affaires régulé du médicament entre 2012 et 2015 Source : Leem Po 4. Au No Po Es Be n Pa Da Al 107 ONDAM voté par le parlement 106 UNE FRAGILISATION DES EXPORTATIONS 105 La pression exercée sur le médicament impacte directement les résultats des entreprises. Si en 2015, l’industrie du médicament est l’un des rares secteurs à conserver une balance commerciale positive, la faible hausse des 104 exportations en 2015 doit être nuancée. Elle intervient après une forte récession en 2014 (- 5,0 %), confirmée par les 103 premiers chiffres de 2016 (- 19 % en avril 2016). Évolution des exportations de médicaments (en millions d’euros) Source : Leem d’après statistiques douanières 102 2005 16 747 101 2006 18 081 100 CA régulé total net des reversements 2007 19 170 2008 21 164 99 2009 23 105 98 2010 24 137 2011 22 030 97 2012 25 296 2012 2013 2014 2015 2013 26 299 2014 25 028 - 5,0 % /2013 4 2015 25 405 + 1,5 % /2014 5
5. E PAYS LE MOINS ATTRACTIF D’EUROPE EN TERMES L DE FISCALITÉ GÉNÉRALE ET SECTORIELLE 6. DES EFFECTIFS EN RECUL CONSTANT CES DERNIÈRES ANNÉES En 2015, les chiffres de l’emploi confirment la dégradation constatée depuis 2013 où le secteur est passé sous la La France est, au sein de l’Europe, le pays le moins attractif pour les entreprises du médicament au regard de la barre des 100 000 salariés (98 810 collaborateurs en 2014, 99 453 en 2013). La baisse des effectifs en 2015 touche fiscalité, qu’elle soit de droit commun ou spécifique. Le taux d’imposition global le plus élevé reste systématiquement tous les métiers. Le risque d’une aggravation de la situation existe dans les années à venir, notamment – et c’est celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus. L’écart entre la France un fait nouveau – dans les emplois de production. Les investissements productifs dans le médicament, en France, et plusieurs pays européens se creuse, notamment avec le Royaume-Uni. ont d’ailleurs baissé de 44 % ces quatre dernières années. RÉGLEMENTATION FISCALE EN VIGUEUR (2015 ET 2012) Évolution de l’effectif des laboratoires détenteurs d’AMM et des façonniers Taux global des impôts & taxes, charges sociales et assimilés Source : Leem – Repères du l’emploi des entreprises du médicament – Janvier 2016. Total impôts & taxes + charges sociales et assimilés / résultat comptable avant impôts & taxes, charges sociales et assimilés. Source : Mise à jour 2015 de l’étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe - Cabinet PwC Société d’Avocats pour le Leem – 2015 110 000 CATÉGORIE PRODUCTEUR-DISTRIBUTEUR 108 407 108 000 France Italie Espagne Allemagne Suisse Royaume-Uni Irlande 106 564 106 000 2015 104 000 103 900 71 % 57 % 51 % 44 % 30 % 27 % 13 % 101 926 102 000 2012 100 968 100 000 99 453 72 % 59 % 51 % 51 % 31 % 30 % 13 % 98 810 98 690 CATÉGORIE DISTRIBUTEUR 98 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 France Espagne Italie Allemagne Suisse Royaume-Uni Irlande 7. D ES INDICATEURS AU ROUGE EN TERMES SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL 2015 83 % 59 % 57 % 45 % 29 % 26 % 14 % 2012 Les 271 sites pharmaceutiques et Sur les 130 nouvelles molécules autorisées en Europe En dépit de son leadership dans la production de vaccins, 80 % 59 % 59 % 54 % 29 % 30 % 14 % biotechnologiques français ont en 2012-2014, seulement 8 la France affiche réalisé 810 M¤ d’investissements seront produites en France. Par des performances décevantes industriels en 2013, ce qui comparaison, l’Allemagne en sur la production de médicaments CATÉGORIE ENTREPRENEUR correspond à un recul de 120 M¤ produira 32, le Royaume-Uni 28, biologiques : elle ne produit par rapport à 2010. l’Irlande 13, de même que l’Italie. que 3 % des anticorps monoclonaux consommés localement. France Italie Allemagne Espagne Suisse Royaume-Uni Irlande 2015 Plus de 90 % des demandes de modification Plus de 2/3 des sites implantés en France ne sont pas 54 % 44 % 37 % 35 % 26 % 21 % 13 % des informations de sécurité dans homologués pour exporter vers La valeur ajoutée les notices ont été traitées les États-Unis, pourtant premier de la production pharmaceutique par l’ANSM en 426 jours marché mondial des produits en France a chuté de 18 points 2012 (en moyenne) en 2014, soit un délai de plus de 4 fois supérieur au délai de santé. depuis 2000 (de 40 % à 22 %). réglementaire 53 % 45 % 40 % 37 % 26 % 27 % 13 % de 90 jours. ÉTUDE RÉALISÉE SUR LA BASE DE TROIS MODÈLES DE LABORATOIRES : Producteur-Distributeur : filiale ayant une activité de production, une activité de distribution et une activité de R&D effectuées pour le compte de l’entrepreneur principal ; Distributeur : filiale ayant une activité de distribution et une activité de R&D effectuées pour le compte de la maison mère. Entrepreneur : entreprise détenant des actifs incorporels (brevets, marques) et ayant une activité de R&D, 7 une activité de production et une activité de distribution ;
PRIX, DÉPENSES, CONSO : DES MARGES DE MANŒUVRE ILLUSOIRES ÉCLAIRAGE : LE PRIX DU MÉDICAMENT 8. UN ÉTRANGLEMENT DES PRIX FRANÇAIS Contrairement aux idées souvent véhiculées, les prix des médicaments en France sont souvent inférieurs au prix L’arrivée d’une vague sans précédent de médicaments innovants va bouleverser le pronostic vital et évolutif de nombreuses maladies : des médicaments dans les pays européens comparables. Comme le montre une étude du Comité Economique des guérison de l’hépatite C, transformation de cancers mortels Produits de Santé en 2015, les prix des médicaments les plus vendus en France sont inférieurs à la moyenne des prix européens dans 93 % des cas et sont même les plus bas un fois sur deux. en maladies chroniques. Elle soulève par ailleurs de légitimes interrogations sur le prix des innovations et leur financement. Comparaison des indices de prix en Europe en fonction du niveau d’ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu) France Allemagne Italie Espagne Royaume-Uni En France, le prix des médicaments est globalement moins cher que dans les pays européens comparables. On peut ainsi traiter un ulcère à l’estomac pour moins de 10 ¤, une pneumonie ASMR I, II et III 100 121 137 114 77 aigue pour moins de 20 ¤ et se prémunir de 12 maladies mortelles durant sa vie entière pour ASMR IV 100 102 95 101 96 quelques centaines d’euros. ASMR V 100 141 105 113 107 Le médicament innovant doit être regardé comme le fruit d’un très long, très risqué et très Tous niveaux 100 132 107 111 102 coûteux parcours de recherche et développement (R&D). Alors qu’il faut 6 ans pour mettre au 9. (indice de Paasche) Actualisation 2012 point un airbus, 12 ans sont nécessaires en moyenne pour la recherche et le développement d’un médicament. Sur 100 molécules testées dans les études cliniques, 7 seulement pourront être UNE DÉPENSE PHARMACEUTIQUE MAITRISÉE commercialisées. La France est le sixième pays en termes de consommation de médicaments sur l’ensemble des pays de l’OCDE, L’industrie pharmaceutique, qui a consacré 1 000 Md¤ à la R&D entre 2005 et 2015 investira en dépenses par habitant, derrière la Suisse et l’Allemagne. la même somme au cours des 5 prochaines années. Ces montants font d’elle le 1 er secteur Dépenses pharmaceutiques par habitant (en US dollars) Source : OCDE - Dépenses Pharmaceutiques industriel en termes de R&d. - dépenses de santé et financement Etats-Unis 1 110 Le prix « équitable » d’une innovation doit permettre son accès à tous les patients qui en ont besoin, mais également la prise en compte du bénéfice thérapeutique apporté aux patients, Canada 770 un financement soutenable, et la capacité pour les industriels d’investir dans la recherche et le Allemagne 740 développement de nouvelles innovations. Suisse 730 Irlande 700 Les nouveaux traitements guérissant l’hépatite C vont dégager des économies considérables en évitant des greffes de foies, des cirrhoses et des cancers. La transformation de chimiothérapies France 660 anticancéreuses injectables à l’hôpital en traitement oral va générer des économies substantielles Grèce 630 en permettant au patient de rester à domicile. Les industriels du médicament proposent une Belgique 620 meilleure prise en compte des économies générées par les innovations thérapeutiques dans Espagne 550 l’organisation des soins. Italie 540 Des économies importantes peuvent être également réalisées en favorisant le recours direct Suède 490 à certains médicaments en pharmacie pour les pathologies bénignes, en développant davantage Pays-Bas 400 la prescription des médicaments génériques, et en ajustant régulièrement le prix des médicaments 10. UNE CROISSANCE DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS FAIBLES D’EUROPE Les études récentes montrent la fin de l’exception française en matière de consommation de médicaments. à leur performance en vie réelle. Il n’est pas possible d’envisager le financement d’innovations thérapeutiques dans une enveloppe budgétaire en décroissance pilotée par une Loi de financement de la Sécurité sociale qui La CNAMTS indique elle-même que « L’écart [de consommation] avec les pays européens continue de se réduire reste annuelle. Une loi-cadre quinquennale permettrait d’aligner les priorités de santé publique, sur les classes thérapeutiques les plus courantes. Ainsi, par rapport à 2009, l’écart en volumes avec l’Espagne les objectifs de maîtrise budgétaire, et les réformes organisationnelles nécessaires à l’accès pour se réduit de 3 %, de 11 % avec l’Allemagne, de 13 % avec les Pays-Bas et de 9 % avec l’Italie ». tous les patients aux innovations thérapeutiques. Taux de croissance annuel moyen du nombre d’unités standard par habitant sur 8 classes, période 2009-2013 Source : Leem 4,5 % La détermination du prix du médicament doit répondre à une approche multidimensionnelle : 4,0 % 3,9 % 3,5 % 3,3 % 3,0 % Prendre Permettre Permettre Permettre un Être fixé 2,5 % en compte à l’industriel 2,3 % l’accès à tous les le bénéfice financement d’investir dans à un niveau 2,0 % 2,0 % patients qui en soutenable dans collectivement thérapeutique de nouvelles ont besoin le temps acceptable 1,5 % 1,4 % 1,3 % ajouté innovations 1,0 % 0,5 % 0,0 % 8 9 Royaume-Uni France Espagne Allemagne Pays-Bas Italie
LE PARCOURS DU MÉDICAMENT PRÉPARATION DU MÉDICAMENT 8-10 ANS AUTORISATIONS ET MISE EN PRODUCTION 1-3 ANS VIE DU MÉDICAMENT 1 RECHERCHE 4 AUTORISATION 5 PRIX ET REMBOURSEMENT PRINCEPS PUIS GÉNÉRIQUE Les axes de recherche des entreprises sont DE MISE SUR LE Le dossier d'AMM passe devant la Commision Après expiration du brevet, la vie du médicament décidés en fonction : MARCHÉ (AMM) de Transparence de la HAS (Haute Autorité breveté continue sous sa marque et sous le nom • des avancées de la recherche fondamentale ; de Santé) et celle-ci donne son avis sur : de son générique • des besoins médicaux exprimés ; Une voie européenne • le SMR (Service Médical Rendu) ; P H A R MAC IE S Délivrée par l’EMA • l'ASMR (Amélioration du Service Médical H Ô PI T AU X FIN DU • des stratégies d’entreprise. Rendu). Le dépôt du brevet intervient à ce stade. (European Medicines BREVET Agency). Puis, fixation du prix par le CEPS et du taux de remboursement 8 DÉBUT DU 2 ESSAIS PRÉ-CLINIQUES Une voie nationale GÉNÉRIQUE par l’UNCAM. Sélection des molécules à tester sur l’homme : Délivrée par l’ANSM • création de molécules, de cellules ; (Agence Nationale • constitution d’une base de données statistiques ; de Sécurité du Médicament). 7 • faisabilité technique ; • tests sur des modèles animaux. Prix et remboursement 3 ESSAIS CLINIQUES 4 Ils sont strictement encadrés par la loi. DossierAMM 5 Trois phases : • évaluation de la tolérance au médicament 6 sur un nombre limité de volontaires sains ; • évaluation de l’efficacité du médicament sur les patients ; • évaluation du rapport efficacité/tolérance sur une plus large population. Tests sur l’homme Sélection Dépôt du brevet 3 ESSAIS Maladies 2 CLINIQUES ESSAIS SUIVI Découvertes Parallèlement à la réalisation de la recherche BESOINS MÉDICAUX PRÉ- des essais cliniques se Le médicament est sous contrôle fondamentale CLINIQUES déroule une phase de pendant toute sa vie et fait l'objet Stratégies 1 développement industriel. de rapports auprès de l'ANSM d’entreprise Le résultat des essais par le biais : RECHERCHE cliniques et • de la prise en compte des effets du développement sur les malades ; pharmaceutique • d'un réseau de pharmacovigilance ; et industriel constitue le • d'études post-AMM réalisées par dossier de demande d'AMM. les entreprises du médicament. 10 © Leem par La Netscouade 11
« La santé et l’économie du vivant ouvrent des espaces de plus en plus larges de recherche, d’innovation « Il faut réaffirmer le caractère et de développement stratégique des industries industriel. » de santé. Louis GALLOIS, Il importe de penser la santé Pacte pour la compétitivité de l’industrie comme une industrie, française et non uniquement comme un centre de coûts. » Commission Innovation 2030, Un principe et sept ambitions pour l’innovation Informez-vous : www.leem.org Suivez-nous : Linkedin : Leem Leem - Direction de la communication - Novembre 2016 Twitter : @leemfrance Google + : Les Entreprises du Médicament Facebook : le médicament et moi LE LEEM EN QUELQUES MOTS Organisation professionnelle fédérant les entreprises du médicament, le Leem s’inscrit au cœur des grands enjeux de santé. Dans un contexte sans précédent de mutation scientifique et industrielle, il se mobilise, avec ses 260 adhérents et leurs 99 000 collaborateurs, pour promouvoir l’innovation et le progrès au service des patients, et pour renforcer l’excellence française en termes de recherche et de production. Promoteur de comportements responsables au sein du système de santé, le Leem contribue, par une démarche de qualité, de sécurité et de transparence, à renforcer la confiance dans le médicament. Leem – Les Entreprises du Médicament 58 bd Gouvion-Saint-Cyr - CS70073 – 75017 Paris
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