14 Août 2017 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 H 30 - VOTRE CONSEIL
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
VOTRE CONSEIL
14
SÉANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Août
19 H 30 2017
PÉRIODE DE QUESTIONS
•Période de questions : 15 minutes;
•Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public;
•Vous devez vous adresser uniquement au maire;
•Vous devez vous identifier : Nom et adresse;
•Vous ne devez poser qu’une seule question et une seule sous-question sur le même sujet;
•Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une
question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention;
•Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles
d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville.
Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619
VOTRE CONSEIL
AFFAIRES FINANCIÈRES
2.2 Approbation des déboursés et des engagements au 14 août 2017
Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés
43 295 à 43 572 1 022 692,38 $
Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements
52 533 à 52 812 331 783,13 $
AFFAIRES FINANCIÈRES
Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel 2.5 Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des
213 000 $ 1,40000 % 2018 demandes de soumissions publiques – Règlements 553, 615,
Valeurs mobilières Banque
217 000 $ 1,65000 % 2019 620, 632, 633, 634, 639, 640, 641, 642, 645 et 646
98,78250 222 000 $ 1,80000 % 2020 2,43229 %
Laurentiennes Inc.
226 000 $ 2,00000 % 2021
1 925 000 $ 2,20000 % 2022
213 000 $ 1,40000 % 2018
217 000 $ 1,65000 % 2019
Valeurs mobilières
98,58800 222 000 $ 1,80000 % 2020 2,44086 %
Desjardins Inc.
226 000 $ 2,00000 % 2021
1 925 000 $ 2,15000 % 2022
213 000 $ 1,30000 % 2018
217 000 $ 1,65000 % 2019
Financière Banque
98,62400 222 000 $ 1,85000 % 2020 2,47738 %
Nationale Inc.
226 000 $ 2,05000 % 2021
1 925 000 $ 2,20000 % 2022
213 000 $ 1,40000 % 2018
217 000 $ 1,70000 % 2019
Mackie Research Capital
98,90800 222 000 $ 2,00000 % 2020 2,50697 %
Corporation
226 000 $ 2,15000 % 2021
1 925 000 $ 2,30000 % 2022
VOTRE CONSEIL
GESTION RÈGLEMENTAIRE 3.1 Adoption – Règlement 601-44 amendant le règlement de zonage no 601, tel qu’amendé (Modifications de la zone H-280 – Rue Clavel)
GESTION RÈGLEMENTAIRE 3.2 Adoption – Second projet de règlement 601-46 amendant le règlement de zonage no 601, tel qu’amendé (Projets intégrés commerciaux et industriels – Zone C-427 – Entrée sud du boulevard du Curé-Labelle)
GESTION RÈGLEMENTAIRE 3.3 Adoption – Second projet de règlement 601-47 amendant le règlement de zonage no 601, tel qu’amendé (Ajout d’usage commercial dans la zone C-278 (Épicerie) – Intersection du boulevard du Curé-Labelle et de la rue Mozart)
GESTION RÈGLEMENTAIRE 3.4 Adoption – Second projet de règlement 601-48 amendant le règlement de zonage no 601, tel qu’amendé (Agrandissement de la zone P-250 à même une partie de la zone C-249 – 2880, boulevard du Curé-Labelle) Zones actuelles Zones modifiées
GESTION RÈGLEMENTAIRE 3.5 à 3.14 Avis de présentation et Avis de motion – Projets de règlements 632-1, 634-1, 661-1, 678-1 et 696-1 (Modification du bassin de taxation)
GESTION RÈGLEMENTAIRE 3.15 et 3.16 Avis de présentation et Avis de motion – Projet de règlement SQ-900-2010-16 amendant le règlement SQ-900-2010, tel qu’amendé « Circulation et stationnement » (Interdiction de stationner – Rue Clos-St-Urbain et boulevard Clos-Prévostois)
VOTRE CONSEIL
GESTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 4.2 Acquisition de servitude – Lot 4 047 726 du cadastre du Québec (Rue des Chevaliers) – Autorisation de signature
GESTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 4.3 Échange de terrains – Lots 2 534 632, 4 192 902, 4 192 904 et une partie du lot 2 534 069 (Montée Rainville) – Autorisation de signature
VOTRE CONSEIL
GESTION DES CONTRATS
5.3 Réfection des postes de pompage Maple, St-François, Louis-Morin et Morin – Appel
d’offres TP-SP-2017-06 – Octroi de contrat
Station Louis-Morin Station St-François
Entrepreneur Montant avec taxes
Norclair Inc. 778 775,51 $
Nordmec Construction Inc. 785 874,82 $
Groupe Québéco Inc. 813 627,49 $
Station MapleGESTION DES CONTRATS
5.4 Nettoyage et désinfection des neuf (9) cellules et puits de pompage d’eau potable –
Demande de prix TP-DP-2017-31 – Octroi de contrat
Entrepreneur Montant avec taxes
Solution EBL Inc. 12 647,25 $
Nordik’eau 20 638,01 $
Dassyloi N/AGESTION DES CONTRATS
5.5 Achat et installation de glissières de sécurité – Demande de prix TP-DP-2017-37 – Octroi de contrat
Entrepreneur Montant avec taxes
Entreprise Ployard 2000 Inc. 12 244,84 $
Le Groupe Nepveu Inc. 18 482,23 $GESTION DES CONTRATS
5.7 Travaux - 2880, boulevard du Curé-Labelle – Demande de prix
TP-DP-2017-43 – Octroi de contrat
Entrepreneur Montant avec taxes
Désamiantech Inc. 8 517,73 $
Groupe Dargis 12 072,38 $GESTION DES CONTRATS
5.8 Réfection d’échelles, de tuyaux, de supports et autres à l’intérieur des réservoirs d’eau potable
au Domaine Laurentien et Lac Écho – Demande de prix TP-DP-2017-45 – Octroi de contrat
Entrepreneur Montant avec taxes
Solutions EBL Inc. 20 120,63 $
Brébeuf mécanique de procédé 21 730,28 $GESTION DES CONTRATS 5.13 Réfection de chaussée de la rue du Vallon et du chemin du Lac-Écho, entre les rues Mathieu et Rainville (tronçon 2) – Contrat TP-SP-2017-04 – Décompte progressif numéro 1
GESTION DES CONTRATS 5.14 Travaux d’aménagement d’un stationnement au 790, rue Shaw – Contrat TP-SP-2017-28 – Décompte progressif numéro 1
GESTION DES CONTRATS 5.15 Réfection de l’aqueduc et de la chaussée du chemin du Lac-Écho, entre la station de pompage Lac-Écho et la rue Roy (tronçons 7, 8 et 10) – Contrat TP-SP-2017-02 – Décompte progressif numéro 2
VOTRE CONSEIL
GESTION DES INFRASTRUCTIRES 6.1 Dépôt du bilan 2016 sur l’eau potable – Règlement 655
GESTION DES INFRASTRUCTIRES 6.2 Travaux d’aménagement dans le secteurs des Villas, Clos-St-Urbain - Budget
VOTRE CONSEIL
GESTION DE L’URBANISME
10.2 Demande de dérogation mineure – DDM 2017-0057 –
1527, rue Vigneault – Lot 2 534 243 – Zone H-304
Pavillon de jardin et spa existants en cour avant
Façade de la propriété, montrant la résidence et le pavillon de jardin abritant le spa en partie droite
Partie latérale droite de la propriété,
montrant le pavillon de jardin dissimulé de
la rue par les nombreux arbres et
l’implantation apparente en cour latérale
Extrait du certificat de localisation montrant le pavillon de jardin et le spa dérogatoiresGESTION DE L’URBANISME
10.3 Demande de dérogation mineure – DDM 2017-0066 – Lot
2 534 904, rue Michel-Blondin – Zone H314
Pente de toit d'une construction neuveGESTION DE L’URBANISME
10.4 Demande de dérogation mineure – DDM 2017-0067 –
829, rue du Boisé-de-la-Rivière – Lot 2 225 531 – Zone H242
Marges latérale et arrière d'un garage
Cour arrière de la propriété, montrant l’emplacement
Extrait du certificat de localisation, montrant les approximatif de la marge latérale dérogatoire
deux marges dérogatoires et le repère à partir Espace derrière le garage, montrant l’emplacement approximatif
duquel les mesures ont été prises de la marge dérogatoire (à cet endroit, la clôture est hors des
limites de la propriété)GESTION DE L’URBANISME
10.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
• Projet localisé à l'entrée de Shawbridge sur l'ancien site de « La Jardinière »; 2017-0061 – Lots 2 2258 674 et 2 225 977, boulevard du
• Projet comprenant 5 bâtiments commerciaux avec des superficies variant entre
185 et 3 000 mètres carrés; Curé-Labelle 0 Zone C-224 – Projet intégré commercial –
• Aménagement d'un stationnement;
• Aménagement d'un nouvel accès via le boulevard du Curé-Labelle avec feux de
Corridor paysager de la route 117 et projet intégré
circulation;
• Aménagement de la bande tampon et aménagements paysagers des îlots de Projet intégré commercial
stationnements.GESTION DE L’URBANISME
10.6 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
2017-0064 – 1172, rue du Clos-du-Petit-Mont – Zone H-275 –
Installation d’une piscine hors-terre – Zone H-275 (Clos-du-
Petit-Mont)
Installation d'une piscine hors-terre – Diamètre de 15 pieds
Cour arrière de la propriété, montrant la piscine
déjà installée et l’agrandissement de la galerie
partiellement complété
Croquis d’implantation de la piscineGESTION DE L’URBANISME
10.7 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
2017-0065 – 581, rue Chapleau – Zone H-104 –
Aménagement de terrain – Corridor sonore de l’autoroute 15
Nivellement et construction d'un mur de soutènement
Cour latérale droite et cour arrière de la propriété, montrant
le talus existant, créé lors des travaux de construction, qui
sera remplacé par un mur de soutènement de roches situé
sensiblement au même endroit afin de permettre
l’aménagement d’une zone plus plan autour de la résidenceGESTION DE L’URBANISME
10.8 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
2017-0068 – 1148, rue du Clos-du-Soleil – Zone H-279 –
Remise – Zone H-279 (Clos-du-Soleil)
Construction d’une remise en partie droite de la cour arrière
Croquis de l’implantation projetée de la remise
Façade du bâtiment principal, montrant les éléments
architecturaux différents (fenêtres, portes cadres et soffites bruns)
Type de remise considérée, déjà approuvée sur Clos-du-Petit-Mont,
mais dont les éléments seraient modifiés pour les adapter à
l’architecture différente des bâtiments sur Clos-du-SoleilGESTION DE L’URBANISME
Façade du bâtiment principal,
vue de la rue Principale
10.9 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
2017-0069 – 1276, rue Principale – Zone H-206 –
Stationnement – Secteur Vieux-Shawbridge
Agrandissement du stationnement
Vue de la cour arrière, montrant
approximativement l’aire des Aire gazonnée actuelle, lourdement endommagée par l’empiétement
travaux projetés fréquent des camions effectuant leurs manœuvresGESTION DE L’URBANISME
Façade du bâtiment existant, montrant
l’enseigne existante à retirer ainsi que
10.10 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
l’emplacement de l’enseigne projetée 2017-0070 – 3043-3045, boulevard du Curé-Labelle – Zone
C-208 – Enseigne commerciale – Corridor paysager de la
route 117
Installation d'une enseigne sur poteaux en cours avant
Cour avant de la propriété,
montrant l’emplacement
approximatif de l’enseigne
projetéeGESTION DE L’URBANISME
10.11 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
2017-0072 – 2559, boulevard du Curé-Labelle – Zone C-268
– Aménagement paysager – Corridor paysager de la route
117
Aménagement paysager en cour avant du bâtiment principal
Façade actuelle du bâtiment, montrant l’aménagement paysager existant qui sera
complètement remplacé, tout en occupant sensiblement le même espaceGESTION DE L’URBANISME
10.12 Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
2017-0073 – Projet intégré – rue du Vallon – Zone H-217 –
Modification au plan d’ensemble – Projet intégré
Modification au PIIA 2013-0066 – Projet intégré résidentiel
– rue du Vallon
Plan 2013
Plan 2017VOTRE CONSEIL
VARIA 12.4 Service Internet haute vitesse, secteurs du Lac-René et du Lac-Écho – Programme « Brancher pour innover » et Programme « Québec branché » - Appui à Bell Canada
VOTRE CONSEIL
PÉRIODE DE QUESTIONS
•Période de questions : 15 minutes;
•Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public;
•Vous devez vous adresser uniquement au maire;
•Vous devez vous identifier : Nom et adresse;
•Vous ne devez poser qu’une seule question et une seule sous-question sur le même sujet;
•Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une
question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention;
•Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles
d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville.
Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619VOTRE CONSEIL
PROCHAINE SÉANCE SUIVEZ-NOUS :
19 H 30
11
Septembre WWW.VILLE.PREVOST.QC.CA
2017Vous pouvez aussi lire
