Etablissement Public Foncier Local Basque - Tant que l'avenir des communes - Conseil départemental de Lot et ...

LE CONTEXTE GENERAL

Etablissement Public Foncier Local
           Pays-Basque
        Tant que l’avenir des
        communes restera à construire…

              29 Mars 2012

SOMMAIRE


   I / L’EPFL PAYS BASQUE : UN OUTIL AU SERVICE DU TERRITOIRE


     II / DES PROGRAMMES D’ACTION FONCIERE INTERCOMMUNAUX
        POUR CONSTRUIRE LE PPI 2014-2018

I / L’E.P.F.L. Pays-Basque : un outil au service du
                                          territoire

          
 La structure

          
 Ses missions

Son statut


 L’Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement
Public à Caractère Industriel et Commercial)


 Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux
articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme.


 Opérationnel à partir de Juin 2006

                 
Structure autonome qui a pour mission
                 d’apporter à ses adhérents une aide juridique,
                 technique et financière pour toute problématique
                 foncière liée à l’aménagement de leur territoire.

Son organisation
                          4/.- EXERCICE 2009 : RAPPORT D’ACTIVITE
    Des instances de décision              Une équipe technique

  ASSEMBLEE GENERALE                            Un Directeur
52 représentants titulaires
                                                       et
  (+52 représentants suppléants)

                                         5 personnes en charge
                                        des différentes missions :
   CONSEIL D’ADMINISTRATION
                                          Missions Amont
 26 administrateurs titulaires            Négociation foncière
                                          Gestion des biens portés
   (+26 administrateurs suppléants)
                                          Administration comptabilité
     + 3 partenaires associés

            BUREAU
          1 Président
    + 7 Vice-présidents + 2
représentants C.G 64 et Conseil
            régional

Son Territoire d’intervention

10 EPCI

157 COMMUNES

293 664 HABITANTS

Son financement


 Des dotations à la création du Département (3 M€) et de la
  Région (1M€/an de 2007 à 2010. Réflexion sur nouvelles
  modalités pour période en cours).

 La Taxe Spéciale d’équipement (TSE).

 L’emprunt et l’ingénierie financière.

                                               8€

Son Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI 2009-2013)

L’EPFL a défini 4 axes d’intervention :

 1/ Habitat et mixité sociale : 60 % du PPI

 2/ Développement économique: 25 % du PPI

 3/ Equipements infrastructures et superstructures :12 % du PPI

 4/ Réserves foncières d’opportunité : 3% du PPI

                    Pour la période 2009-2013 l’EPFL a estimé sa
                    capacité d’intervention à 50 M€.
                    Pour 2006-2008 elle était de 21 M d’€.

Les missions de l’EPFL

I/   Les missions Amont
II / Les acquisitions
III / Le portage foncier et la gestion immobilière

II / Les acquisitions
• La mission de l’EPFL est de réaliser des réserves foncières pour le
compte de ses membres et de réguler le marché foncier.

• A la demande d’une commune, il mène la procédure de bout en
bout    que     ce   soit   en    acquisition    amiable,    DPU    ou
expropriation.(interventions ponctuelles ou par délégation générale du
DPU ou en ZAD par exemple)

• Il intervient de façon globale :
- Négociations foncières ;
-Achat de biens bâtis et             non bâtis (appartements, maisons,
terrains nus) :


      200 Hectares , 25 Millions d’Euros d’acquisitions à ce jour.

- Gestion des procédures administratives ;
- Maîtrise logistique du projet ;
- Gestion de ces biens sur une durée donnée (4 à 12 ans)
- Rétrocession à la collectivité pour réaliser son opération.

Quelques illustrations

BAYONNE
     Hôtel Adour
    925.000,00 €
8 ans / ann. constantes

LES ALDUDES
 Miguelenia
181.000,00 €
4 ans à terme

CAME
ZA des Hauts de la
     Bidouze
  656.412,00 €
  4 ans à terme

ST-PEE-s/-NIVELLE
    Centre-Bourg
    500.937,00 €
Portage 6 ans/annuités
      constantes

URRUGNE
      Camieta
   3.500.000,00 €
Portage 4 ans à terme

III / Le portage foncier et la gestion immobilière

         Le portage : une activité en croissance régulière pour
         des durées allant de 4 à 8 ans.

         2 modalités :

               gestion directe par l’EPFL dans le cadre de
                la convention de portage signée avec la
                collectivité qui a pris l’initiative de
                l’acquisition ;

               gestion par délégation à :

                   - la collectivité à l’initiative de l’acquisition ;
                   - la SAFER (terrains cultivables) ;
                 après signature d’une convention de mise à
                disposition .

III / Le portage foncier et la gestion immobilière

I / Les missions Amont de l’EPFL
       Anticiper les mutations du territoire
En amont de ses interventions foncières l’EPFL Pays Basque dont
le rôle est en nécessaire évolution s’est organisé autour des axes
suivants :

         1 : Référentiel foncier : Création de programmes d’actions
         foncières pour les EPCI

         2 : Planification urbaine et Documents d’urbanisme :
         Conseil et participations aux comités de pilotage : inscription
         de la thématique foncière au sein des réflexions engagées par les
         communes.

         3 : La participation à la mise en place d’outils
         d’anticipation foncière :

         DUP : 5 dossiers en cours pour projets d’aménagement
         ( de 2 à 20 hectares) ou de renouvellement urbain .
         ZAD : 15 communes, 19 ZAD, 500 hectares sous contrôle public
         ( Collectivités locales ou EPFL)

         4 : L’assistance à la mise en œuvre de projets urbains

I / Les missions Amont
  La planification urbaine :
Traduire
réglementairement les
projets des communes

        Communes concernées :             PLU St Pée

     PLU :

      Espes-Undurein (création),St Jean de
     Luz, St Pée sur Nivelle (révision)

     Cartes communales :

     Menditte, Camou Cihigue, Ordiarp,
     Sauguis St Etienne, Lacarry Arhan
     Charitte de Haut , Larceveau, Bunus,
     Hosta, St Just Ibarre, Ibarolle , Ostabat

I / Les missions Amont
               LE PROJET
                URBAIN

      Amener les communes à
     « construire » leur projet

           Préparer la phase
            opérationnelle

         Définir les principes
          d’aménagement

        Communes concernées :
    GPU ( EPFL/AUDAP) : Urrugne, Mouguerre,
    Briscous, Halsou , Itxassou

    Lotissements communaux : Iholdy, Idaux Mendy
    St Michel, Uhart Cize, St M d’arbéroue ,
    Ispoure,Banca

    Ingénierie foncière et urbaine : Boucau,
    Bayonne, Anglet, Bidart, st Jean de Luz, Ayherre ,
    Ustarritz

LE GROUPE PROJET URBAIN : TYPOLOGIES D’INTERVENTIONS
                                           Conseil : Saint-Jean-de-Luz

Ateliers municipaux

Mission:

favoriser la négociation entre la
commune et un propriétaire privé pour la
mise en œuvre d’un projet de
renouvellement urbain sur un tènement
foncier public et privé.

Proposition :

-programme mixte de logements sociaux
et accession privée,
-Densité importante de l’ordre de 60
logements / hectare
-Intégration paysagère par la création
d’une façade urbaine sur l’avenue
Chantaco.

                                                  - 22 -

LE GROUPE PROJET URBAIN : TYPOLOGIES D’INTERVENTIONS
                                                        Projet : Itxassou

Quartier Panecau

Mission:
-Mise en œuvre d’un cahier des charges
de consultation d’opérateurs sociaux sur
terrain communal de 3000 m2
-Aide à la définition du programme,
-Engagement d’une réflexion à l’échelle
du quartier.

Propositions / Actions :
-Mise en place d’une ZAD de 8 hectares,                      Projet logements
                                                                 sociaux
-Portage foncier de l’EPFL sur 2 hectares
( en cours de négociation)
-Définition des principes d’aménagement
du secteur avant la mise en place d’une
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

                                            - -

LE GROUPE PROJET URBAIN : TYPOLOGIES D’INTERVENTIONS
                                                         Projet complexe: Bidart

ZAD du Centre

Mission:
-Etude des potentialités foncières de
la commune (PLU)
-Mise en perspective avec les besoins en
logements
- Identification des secteurs à enjeux,
- Mise en place d’une stratégie foncière.

Propositions / Actions :

- Mise en place d’une ZAD de 10
hectares,
- Définition des principes
d’aménagement du secteur avant la mise
en place d’une AMO,
- Etude du niveau de valorisation
foncière,
- Portage foncier de l’EPFL.(engagé sur
une partie du secteur)

II / DES PROGRAMMES D’ACTION FONCIERE INTERCOMMUNAUX

                  POUR CONSTRUIRE LE PPI 2014-2018 :

                                    Un objectif pour
                                      2014-2018:

                                 
 Territorialiser le PPI

Des principes à affirmer :

PPI 2014-2018
            5/. Méthode
                  -        préparatoire
                    Réciprocité territoriale du PPI 2014-2018
 Un objectif de     -   Adaptation des interventions aux besoins des territoires
 performance        -   « Conventionnement » des objectifs fonciers

                    Une méthode territorialisée :
                    -   Tenue d’ateliers au sein des EPCI ( bilan , besoins spécifiques)
                    -   Elaboration de Programmes d’action foncière/EPCI

                    Pour un cadre d’intervention plus performant :
                    -   Construction d’un règlement d’intervention répondant aux
                        priorités des territoires
                    -   Modularité des frais de portage ? Minoration foncière ?

                    Calendrier prévisionnel :

                    •   janvier 2012 : Envoi d’un questionnaire aux EPCI pour préparer
                        les rencontres avec l’EPFL.
                    •   Février 2012 à Juillet 2012 : rencontre des EPCI
                        (configurations à définir).
                    •   Février 2012 à Juillet 2013 : rencontres des communes
                        (référentiels fonciers) et élaboration des programmes d’action
                        foncière.
                    •   Septembre 2013 : synthèse des travaux
                    •   Octobre 2013 à Décembre 2013 : Elaboration du PPI et du
                        règlement d’intervention

Le Programme d’Action        Le Programme d’Action Foncière
                 5/. Méthode préparatoire du PPI 2014-2018
        Foncière
                         
Traduction foncière du projet de territoire ,
                          le P.A.F est un contrat d’objectifs qui
Un contrat d’objectifs    précise les acquisitions à engager à court et
                          à moyen termes ainsi que les outils et
                          moyens à mettre en place.

                         Sa mise en œuvre passe par les étapes
                           suivantes:

                         
Analyser le projet du territoire et ses
                          conséquences foncières
                         
Réaliser un inventaire du foncier à mobiliser
                          sur chaque commune
                         
Etablir une stratégie d’intervention
                          cohérente à l’échelle intercommunale
                         
Hiérarchiser les interventions dans le temps
                          et dans l’espace
                         
Mesurer les moyens financiers nécessaires

Ensemble, notre territoire …
                   … devient plus grand