GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES INUTILISABLES EN CÔTE D'IVOIRE - ACAME
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GESTION DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
INUTILISABLES
EN CÔTE D’IVOIRE
1
PLAN
I. DEFINITIONS
II. HISTORIQUE SUR LA GESTION DES PPI
III. PROBLEMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC
IV. FORTE MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS
V. BILAN SUR LA DESTRUCTION PPI (2010-2017) DU SECTEUR PUBLIC
VI. OBSTACLES RENCONTRES
VII. ACTIONS A MENER
VIII.SOLUTIONS PROPOSEES POUR LA GESTION DES PPI
2
I. DEFINITIONS
Les Produits Pharmaceutiques Inutilisables (PPI) sont des produits périmés,
avariés, endommagés, retirés du marché ou vendus sur le marché illicite.
Sont considérés comme PPI
Les produits périmés, produits dont la date d’expiration est atteinte
Les produits avariés, présentant des défauts de fabrication
Les produits non périmés mais endommagés
Les tubes de pommade, crème, onguent, etc. dont l’emballage primaire a été ouvert
Les sirops ou collyres dont l’emballage primaire a été ouvert
Les produits retirés du marché (rappel de lot) par arrêté ministériel
Les produits retirés des schémas thérapeutiques
Les produits sortis du circuit officiel et vendus sur le marché illicite ou les produits
contrefaits
3
II. HISTORIQUE SUR LA GESTION DES PPI
Deux phases:
Avant 2006
Brûlage à l’air libre (espace aménagé hors de la ville):
- Présence autorités sanitaires et policières
- Sources de pollution environnementale et risques sanitaires
- Impossibilité de trier et de quantifier les produits incinérés
Après 2006
Les PPI: -
Question de santé publique majeure: opinion publique - établissements de santé - pouvoirs publics
Arrêt du brûlage à l’air libre
Accumulation de PPI
2009 - Adoption: Méthode par incinération dans un incinérateur répondant aux normes environnementales
et sociétales (Opérateur privé) Coût de destruction. Adoption principe: pollueur – payeur
Conséquences: accumulation très significative de PPI principalement dans les établissements sanitaires publics
4III. LA PROBLEMATIQUE DES PPI DU SECTEUR PUBLIC
Le problème majeur relatif aux PPI du secteur public est essentiellement un stock accumulé sur plus de 20 ans; le flux
annuel de PPI est modéré, composé en majorité de produits du VIH (Etude IHSCTA – 2017)
Volume PPI accumulé et généré, Estimations, Tonnes, 2017 Caractéristiques clés
75% du stock concentré à la NPSP (~1300
▪ ~1665 tonnes de stock tonnes) et 64% du flux généré à la NPSP
~300 accumulé de PPIs (~32 tonnes)
Stock1 1.665 1.965 ▪ ~300 tonnes de stock de
produits du marché noir
En périphérie de la centrale, 80% du stock se
trouve au niveau secondaire
(CHU,CHR,HG, Districts, etc.)
▪ ~50 tonnes de flux annuel
Flux de PPI
50 50 100
annuel2 ▪ ~50 tonnes de flux de 80% du flux de PPI en volume généré par
produits du marché noir an provient des produits gratuits des
programmes et de la gratuité ciblée
Total 2.065 70% du flux de PPI en valeur généré par
an à la NPSP provient des produits du
VIH, qui sont 5x plus susceptibles de devenir
des PPI
5IV. FORTE MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS
Prise en compte des PPI dans le Plan National Stratégique sur la Chaîne
d’Approvisionnement 2016-2020 et définition d’une réglementation
(p.ex., interdiction brûlage à l’air libre)
Responsabilisation de la DPML en tant qu’entité publique chargée de la
question des PPI
Production d’un manuel de procédures sur la gestion et la destruction
de PPI (2012) dont le but principal a été de décrire les directives pour la
prise en charges des PPI
Mise en place d’un système d’alerte précoce pour prévenir les
péremptions - PNDAP
6V. BILAN DESTRUCTION 2010-2017 DES PPI - SECTEUR PUBLIC
Seulement ~540 tonnes de PPI ont été détruites officiellement depuis 2010, lors d’opérations ponctuelles
financées et opérées par des PTF ou ONG
Volume total de PPI Pas de collectes et d’opérations de destruction régulières
542
détruits 2010-2017 et officielles des PPI dans les établissements publics
PPI détruits seulement lors d’opérations ad hoc massives
Campagnes destruction 267 financées et opérées par les PTF ou les ONG réalisés en
ARV 2010-2015 priorité sur les antirétroviraux
NPSP seule entité finançant la destruction de son stock
Destruction progressive 256
de PPI (en très petite quantité)
NPSP 2016-2017
MDM San Pedro 19
CHU Codody
7VI. LES OBSTACLES
2 obstacles majeurs entravent la gestion des PPI :
une faible gouvernance et l’absence de financement dédié
4 points de blocage au niveau de la gestion de PPI
▪ Absence de budget dédié
Destruction
▪ Absence systématique de
▪ Fréquence irrégulière et non- capacité de stockage
systématique d’identification
▪ Absence de lieu de stockage Mise en quarantaine
dédié aux PPI Collecte
▪ Absence de système organisé de
Identification collecte de PPI
▪ Absence de financement du
transport des PPI
8VII. ACTIONS A MENER
Face au défi des PPI, adopter et poursuivre un triple objectif
Encourager les bonnes
pratiques pour réduire Organiser la destruction du
la génération de PPI stock existant accumulé
depuis plus 10 ans à la NPSP
et en périphérie
1
3
2
Mettre en place un mécanisme
routinier de gestion des nouveaux flux
9VIII. LES SOLUTIONS DE GESTION DES PPI (1)
Le modèle de gestion des PPI centralisé retenue
L’incinération à haute température
est la méthode la plus adaptée pour ▪ L’incinération à HT est la technique ne nécessitant
la destruction du stock et du flux au pas de tri
niveau central
Les PPI collectés auprès des ESPC
et acheminés aux Districts
▪ Permettre un meilleur suivi de la gestion des PPI
Une fréquence semestrielle de ▪ Une fréquence semestrielle de collecte routinière est
collecte routinière indiquée indiquée en raison des volumes générés (35t/an)
L’opérationalisation de
l’incinérateur public INHP pour la ▪ Flux généré restreint hors Abidjan (~13,5t/an)
gestion routinière
10VIII. LES SOLUTIONS DE GESTION DES PPI (2)
La gestion centralisée des PPI se fera en 2 temps :
gestion de crise avec destruction du stock entre 2018 et 2021 puis
gestion routinière du flux à partir de 2021
2018 2019 2020 2021 En continu
Gestion du stock
NPSP Gestion routinière du flux
ES
▪ Gestion de crise centralisée pendant 36 mois1 avec ▪ Gestion routinière centralisée avec collecte régulière à la
forte mobilisation des acteurs à tous les niveaux de NPSP et dans les ES et destruction continue des PPI
la pyramide sanitaire – Mise en œuvre de bonnes pratiques favorisant la
▪ Elimination en parallèle2 du stock accumulé: réduction des PPI
– Stock des Etablissements de santé (ES) : 20183 - – Mise en œuvre d’un suivi rapproché de la gestion des
2020 PPI à tous les niveaux de la chaîne
– Stock NPSP : 2018 – 2021 – Destruction assurée par l’incinérateur de l’INHP avec
un volume minimum détruit à RMG
▪ Destruction assurée par RMG et l’INHP dès
opérationnalisation,
11VIII. LES SOLUTIONS DE GESTION DES PPI (3)
Une gouvernance forte est nécessaire pour la gestion du stock
DISPOSITIFS ENTITÉ DESCRIPTION FRÉQUENCE RÔLE ET OBJECTIFS
▪ Plan d’action détaillé Définition/ rôles et responsabilités
Plan d’urgence ▪ DPML ▪ Définition des délais En continu
Elaboration/ chronogramme détaillé
d’exécution
▪ Présidence Etat des lieux d’avancement
GTT-PPI ▪ DGS – GTT Bimensuel Traiter les blocages
Gestion du stock
– PTF – PS concernés Proposer des solutions
Définition/ indicateurs clés Garantir le suivi de l’impact sur les
Rapports de ▪ DPML de performance Mensuel actions entreprises
performance Suivi détaillé des résultats Alerter sur les baisses de
sur ces indicateurs performance
Elaboration des supports Assurer une bonne connaissance
communication ▪ GTT-PPI
Mensuel
de communication sur Alerter sur les éventuels besoins
l’avancement d’assistance
Etat des lieux d’avancement
GTT-PPI ▪ DPML ▪ Assurer le secrétariat du Semestriel Traiter les blocages
Gestion routinière
GTT Proposer des solutions
Mise en oeuvre ▪ Suivi de la collecte des PPI Suivre la mise en œuvre
gestion ▪ DPML (moyens de transports, En continu opérationnelle
routinière ▪ NPSP ressources humaines) Suivre les indicateurs de
▪ Rapports d’avancement performance
12VIII. LES SOLUTIONS DE GESTION DES PPI (4)
Clarifier le financement:
un financement d’urgence pour le stock puis
un financement routinier à partir de 2021
SOURCE DE FINANCEMENT DESCRIPTION PÉRENNITÉ FINANCIÈRE
Partenaires techniques ▪ Financement ad-hoc par la Banque Mondiale dans
Financement Potentiel de financement important
et financiers (PTF) le cadre du sous-projet Pharmacie
d’urgence pour la auprès des PTFs; Ligne budgétaire
destruction dédiée au Ministère de la Santé
du stock Ligne budgétaire ▪ Financement exceptionnel d’un programme de
étatique destruction sur 2,5 ans
▪ % dédié sur la marge bénéficiaire sur les MEG au Un modèle lucratif de gestion des
Marges commerciales niveau de la NPSP et formations sanitaires PPI constitue une option forte pour
sur la vente des PP publiques1 (marge passant de 10 à 8-9%) ou taxe un financement pérenne
type financement communautaire2
D’autres options sont possibles, par
Financement Ligne budgétaire ▪ Ligne budgétaire dédiée du Ministère de la Santé ex. fonds commun des PTF, ligne
budgétaire étatique, marges
pérenne pour la
destruction du flux ▪ % dédié sur les frais de gestion commerciales sur la vente des PP,
Programmes de Santé ▪ Financement de la collecte et destruction sur leurs taxe sur un autre produit, etc.
produits pharmaceutiques
▪ Création d’un fonds commun PPI (note technique
Fonds commun des PTF en cours de rédaction (OMS, FR, USA))
▪ % dédié sur les frais de gestion
13MERCI
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