2014 R APPORT ANNUEL - AFTI
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2014 R A PP ORT A NNUEL
Le mot du Président
Sommaire
B
ien qu’encore incertaine et porteuse de risques, la situation
macroéconomique qui prévaut à l’issue de l’exercice 2014
autorise un optimisme prudent.
En premier lieu, la Commission européenne a révisé à la hausse les
1 Le mot du Président
perspectives de croissance dans l’Union pour 2015 ; pour sa part,
le Conseil a approuvé le lancement du plan d’investissements de
315 milliards d’euros pour la période 2015-2017.
2 Missions et organisation
Par ailleurs, la croissance devrait se poursuivre cette année aux
États-Unis.
Cela étant, les autres régions du monde, dont la Chine, devraient
4 Conseil d’administration
continuer à connaître un ralentissement de l’activité.
Six années ont passé depuis le déclenchement de la crise qui a
5 Bureau et permanents de l’AFTI
remis en question tous les modèles économiques. Cette crise a
également façonné le nouvel environnement de l’industrie finan-
cière. En effet, la plus grande partie de l’arsenal juridique européen
6 Événements 2014
a été consacrée depuis 2008 à l’adoption de mesures d’adaptation
à ce monde nouveau.
Les objectifs poursuivis par les législateurs étaient triples :
• mieux protéger l’investisseur final,
8 Chiffres-clés et mesure
de l’activité
• veiller a une plus grande transparence des marchés,
• rechercher une harmonisation progressive des pratiques.
10
Gestion
d’actifs
Dans ce contexte, l’année 2014 a enregistré un niveau encore très
élevé d’initiatives intéressant le post-marché.
16
Règlement/livraison
et compensation
Plusieurs textes majeurs touchant la gestion d’actifs et le règle-
ment/livraison ont ainsi été publiés, comme la directive MIF II/MIFIR
et les rapports sur le redressement et la résolution des infrastruc-
32
Services
aux émetteurs
tures de marchés, adoptés tels la directive UCITS V et le règlement
CSD, ou encore entrés en vigueur à l’image de la directive AIFM.
38
Activités
transversales
Il faut également signaler comme faits marquants l’harmonisation
à T+2 du cycle de règlement/livraison des titres en Europe, prévue
par le règlement CSD, et réalisée par anticipation pendant le week-
52 Membres
de l’association
end du 4 et 5 octobre 2014 à l’initiative de la Place de Paris. Il s’agit
d’un cas exemplaire qui a vu l’Europe migrer d’un seul mouvement.
53 Art et finance
L’harmonisation européenne des standards sur les OST est un projet
qui s’inscrit dans la durée. Trois étapes le jalonnent. La première
a été franchie le 18 novembre 2013 avec l’automatisation des an-
nonces d’opérations, la seconde intervient le 28 mars 2015 et elle
concerne les opérations obligatoires. La dernière, assez lointaine,
T2S oblige, se situera le 12 septembre 2016 et concernera les opé-
rations électives.
La plus importante migration 2014 pour le post-marché a concerné
AIFMD. Il s’agit en effet d’un texte d’une grande portée et qui
se traduit par des aménagements très sensibles en Europe, sans
doute moins en France compte tenu de notre niveau déjà très élevé
d’exigence en matière réglementaire.
Rapport annuel 2014
2 0 1 5
ans de
l’
Voulue par le législateur pour répondre au besoin de réglemen-
tation de certains produits financiers, cette réforme fixe enfin les
missions et responsabilités du dépositaire et nous a conduits à
travailler en étroite concertation avec plusieurs associations de
gestionnaires. Des textes en ont découlé et un groupe de travail
lui a été consacré.
Le domaine fiscal a été très présent l’année dernière avec la mise
en œuvre de FATCA et l’obligation d’identification par les teneurs
de compte des nouveaux comptes ouverts à des non-résidents
américains, avec le reporting complémentaire à fournir à l’OCDE,
avec enfin la signature d’accords bilatéraux entre 49 pays pour
l’échange automatique de données fiscales.
Sur un plan général, la crise a introduit une nouvelle obligation
pérenne qui consiste à transmettre aux régulateurs de plus en
plus de données de marchés pour permettre une évaluation
précise de la situation. Quasiment chaque texte a désormais sa
composante Market Data. Au-delà du besoin légitime en la ma-
tière, il faut signaler le coût de cette obligation pour l’industrie. Marcel RONCIN, Président de l’AFTI
Le règlement EMIR, entré en vigueur le 16 août 2012, a fait l’objet
en 2014 de trois textes complémentaires (règlements délégués, Première initiative d’envergure en 2015, l’annonce par la Com-
décisions d’équivalence, normes techniques). mission européenne de la création d’une Union pour les Marchés
de Capitaux à l’horizon 2019 devrait être le principal chantier
L’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 23 juillet 2014 de son mandat.
du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) tra- Après une législature entièrement consacrée à la régulation en
duit par ailleurs la volonté d’accroître la sécurité et la résilience réponse à la crise, la nouvelle Commission donne clairement la
de l’ensemble du système. Plusieurs orientations en découlent : priorité à la croissance, en décidant de lever les obstacles au fi-
discipline de règlement et règles communes aux CSD, déma- nancement des entreprises européennes et notamment les PME.
térialisation des titres, harmonisation des délais de règlement/ Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le
livraison en Europe. 18 février un Livre vert dont certains des trente domaines vi-
sés concernent le post-marché tels la titrisation, le collatéral, le
La Commission européenne avait proposé à l’automne 2011 la ré- droit des titres, le droit de la faillite, l’harmonisation fiscale… Les
vision de la directive MIF pour améliorer l’efficience des marchés acteurs concernés par ce document ont jusqu’au 13 mai pour
financiers par une meilleure résilience, une plus grande transpa- répondre.
rence et une protection renforcée des investisseurs. L’importance
du sujet nous a conduits à créer deux sous-groupes de travail en L’AFTI s’est naturellement inscrite dans cette mouvance et y a
charge respectivement de la protection des avoirs clients et du consacré d’importants moyens.
reporting des transactions. Comme chaque année, nos groupes de travail et observatoires
se sont efforcés de publier l’exégèse de leurs travaux destinés à
Ces trois textes (EMIR, CSDR, MIFID) constituent un ensemble leurs métiers, dans et hors le post-marché.
commun à l’échelle de l’Europe destiné à couvrir les infrastruc- Je voudrais signaler à cet égard notre volonté de diffuser de
tures de marché à caractère systémique. plus en plus largement ces documents, dont nous adaptons la
rédaction pour les rendre lisibles par la presse et la clientèle, via
L’année 2015 sera dominée par la mise en œuvre de Target 2 notre site internet qui rendra désormais cette diffusion publique.
Securities, dont la première vague interviendra le 22 juin.
Réforme centrale dans la construction du système financier eu- Il est permis d’espérer que le renouvellement des institutions
ropéen, Target 2 Securities rationalisera le règlement/livraison en européennes intervenu à l’issue d’une législature marquée par
Europe, lequel disposera d’une plateforme commune en euros. la crise financière coïncide avec l’ouverture d’un nouveau cycle.
Des bouleversements sont à prévoir pour l’industrie du post-mar- Les travaux en cours devront toutefois être achevés, une mise en
ché, qui peut en attendre une réduction des coûts de règlement/ cohérence devra être engagée, après quoi le rythme de diffusion
livraison et une meilleure couverture de certains risques. des textes nouveaux devrait se réduire.
Rapport annuel 2014 1
Les missions L’organisation
L ’Association Française des Profession-
nels des Titres (AFTI), constituée en
1990, a pour objet principal de rassembler
Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil constitué de vingt-trois administrateurs
au plus et de cinq censeurs au plus, lesquels sont représentés par un représentant
les professionnels des établissements du permanent. Sur proposition du Président, le Bureau soumet au Conseil la candi-
secteur bancaire et financier concernés par dature des nouveaux administrateurs et censeurs.
les activités sur instruments financiers.
Le Bureau du Conseil
L’AFTI, Association professionnelle loi 1901, Le Président, les Vice-Présidents, le Trésorier, le Trésorier Adjoint et le Délégué
a pour mission de promouvoir et de repré- Général constituent le Bureau.
senter les métiers du post-marché sur la Le Bureau se réunit selon la même fréquence que le Conseil. Il élabore les orien-
Place de Paris et au sein de l’Union euro- tations et propositions à soumettre au Conseil, et il détermine les modalités et
péenne. moyens de la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il valide l’ordre du jour fixé
par le Président.
C’est dans cet esprit que les professionnels
des activités de post-marché ont choisi de
Éric de GAY
s’unir en une organisation professionnelle Alain POCHET
de NEXON
ouverte aux établissements de crédit, aux Éric DÉROBERT Vice-Président
Vice-Président
entreprises d’investissement ainsi qu’aux as- Vice-Président BNP PARIBAS
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
sociations professionnelles les représentant, CACEIS SECURITIES
SECURITIES
aux entreprises de marché, aux chambres SERVICES
SERVICES
de compensation et aux dépositaires cen-
Marcel
traux, ainsi qu’aux prestataires de services
RONCIN
d’investissement habilités par l’Autorité Président
des Marchés Financiers dans les conditions
fixées par le Livre III de son règlement gé- Pierre Olivier Dominique
néral, indépendamment de leur statut et de COUSSERAN DE WIT
leur taille, ainsi qu’aux personnalités ou aux Trésorier Trésorier Adjoint
institutions françaises ou étrangères qui, par BANQUE CRÉDIT AGRICOLE
leur connaissance des marchés, peuvent DE FRANCE TITRES
Karima
contribuer à l’objet ou au rayonnement de LACHGAR
l’association. Délégué Général
Les groupes de travail et observatoires
Les groupes de travail et observatoires sont créés par le Conseil sur proposition du
Président et placés sous la responsabilité de l’un de ses membres ou d’un expert
mandaté par le Conseil.
Les groupes de travail « Métier » sont supervisés par un membre du Bureau. Ils
se répartissent en trois activités : règlement/livraison, gestion d’actifs, service aux
émetteurs.
À côté de ces groupes de travail métiers, des groupes de travail support et des
observatoires transversaux ont été constitués pour assurer une présence effective
et un suivi par l’AFTI d’un certain nombre d’activités entrant dans son objet social.
2 Rapport annuel 2014
2 0 1 5
ans de
l’
Conseil d’administration
Groupes de travail Sous-groupes Experts OST
Market Data Management
Administration de fonds
MIG France
Communication
Conservation Observatoires Conformité
Fiscalité
Dépositaire International
Émetteurs Juridique
Flux et Stocks OPC
Groupes AIFMD
Formation transversaux C3P
Groupe Liaison France FATCA / EAI
MIF 2 / MIFIR
Marché Actions OST
Marché Taux T+2
Métiers : n Gestion d’actifs n Règlement/livraison - Compensation n Service aux émetteurs n Transversal
Rapport annuel 2014 3
Conseil d’administration Censeurs
CAISSE DES DÉPÔTS
Administrateurs ET CONSIGNATIONS :
Alexis SARBERG
AFTI : AMAFI : Emmanuel de FOURNOUX
OCBF :
Marcel RONCIN, Président BANQUE PALATINE : Christine DURAND-BERTOLINO
Catherine GRANDPIERRE-MANGIN
CACEIS : BNP PARIBAS : Stanislas TEYSSIER d’ORFEUIL
Éric DÉROBERT, Vice-Président BPCE : Alain GONNIN
BNP PARIBAS CRÉDIT MUTUEL CIC TITRES : Jean-Philippe GRIMA Délégué Général
SECURITIES SERVICES : EUROCLEAR FRANCE : Brigitte DAURELLE AFTI :
Alain POCHET, Vice-Président EURONEXT PARIS : Marie-Claire PLAUD Karima LACHGAR,
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HSBC-FRANCE : Philippe CASTELANELLI
SECURITIES SERVICES : LA BANQUE POSTALE : Jean-Marc HEITZ Participent également au Conseil,
Éric de GAY de NEXON, Vice-Président LCH.CLEARNET SA : Christophe HEMON comme rapporteurs
BANQUE DE FRANCE : LCL : Xavier BONNERU de leurs groupes de travail :
Pierre Olivier COUSSERAN, Trésorier NATIXIS : Marc CATTELIN BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES :
CRÉDIT AGRICOLE TITRES : PROCAPITAL : Willy VAN STAPPEN Julien CUMINET, Marc TIBI
Dominique DE WIT, Trésorier Adjoint RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA : Philippe LEGRAND CACEIS : Sylvie VERNET GRUOT
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES : Didier ROLLAND CACEIS INVESTOR SERVICES :
ODDO : Christophe TADIÉ Carine ECHELARD
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : Michèle BESSE
4 Rapport annuel 2014
2 0 1 5
ans de
l’
Bureau Équipe
Marcel RONCIN (AFTI) Président
Éric DÉROBERT (CACEIS) Vice-Président
permanente
Alain POCHET Marcel RONCIN
(BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES) Président
Vice-Président Karima LACHGAR
Éric de GAY de NEXON Délégué Général
(SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES) Isabelle DECIRON
Vice-Président Chargée d’activité
Pierre Olivier COUSSERAN Maryvonne SELVA
(BANQUE DE FRANCE) Trésorier Assistante de Direction
Dominique DE WIT
(CRÉDIT AGRICOLE TITRES) Trésorier Adjoint
Karima LACHGAR (AFTI) Délégué Général
Rapport annuel 2014 5
Événements 2014
FÉVRIER
MARS
JANVIER 12 Entrée en vigueur du
reporting EMIR aux trade
repositories 4 Décret portant création
du PEA/PME
15 Accord politique
Commission/Parlement
sur la directive
13 Publication par l’OCDE du
standard d’échanges 5 Petit-déjeuner LEI :
démarrage opérationnel
automatiques d’informations
26
et le règlement MIF
à des fins fiscales Amphi : adoption du
27
paquet législatif MIF II.
25
Démarrage technique
UCITS V : Premières lectures. Premiers bilans
de la plateforme EGCPlus
accord au trilogue
28
de LCH.Clearnet SA
Décalage du Stream V
31 Création de l’observatoire
de la Conformité
28 Validation
du modèle
d’architecture
de la migration HDD/HDR
au 28 mars 2015 et du Stream VI
au 12 septembre 2016
31
de la convention
29
Présentation par l’université
dépositaire / SDG Promulgation loi 2014-384
Lyon II des travaux de la
Chaire universitaire consacrés dite « Loi Florange »
à la gestion des fonds
AVRIL
MAI
2 Petit-déjeuner :
Transposition des standards
OST : Point d’étape
6 Petit-déjeuner Gestion du
Collatéral : Enjeux et Solutions
9 Amphi : Gestion d’actifs
« Nouveaux challenges
à relever par l’industrie 13 Assemblée générale
de l’AFTI
française »
JUIN
27 Petit-déjeuner CCP
9
et risque systémique
18
La Commission européenne
Amphi : VOTACCESS :
présente une proposition
trois ans de mise en œuvre
de révision de la directive
27
2007/36 sur le droit des
T+2 : l’ensemble du dossier
actionnaires
préparatoire est disponible
15
sur le site internet de l’AFTI
Adoption par le Parlement
européen de plusieurs
textes-clés (directive R&R,
règlement sur le mécanisme
de résolution MIF II et
MIFIR, UCITS V- CSDR)
6 Rapport annuel 2014
JUILLET SEPTEMBRE
1er Première séance plénière du
nouveau Parlement européen.
Président : Martin Schulz
16 PETIT-DÉJEUNER : T+2 :
comment la Place française s’est-elle préparée
à la bascule du 6 octobre 2014
1er FATCA : début
de l’obligation d’identification
des nouveaux comptes
23 Séminaire
AFTI/ AFG
ouverts à des personnes
physiques US 26 Validation par le Conseil d’administration de la Charte des
Bonnes Pratiques professionnelles de la centralisation d’OPC
22 Entrée en application
définitive de la directive AIFM 26 Validation par le Conseil d’administration des modèles de
convention dépositaire à vocation générale, immobilier,
épargne salariale
Validation par le Conseil d’administration des guides de
bonnes pratiques sur l’investissement immobilier et les SDG de
portefeuille et de capital investissement
26 Validation par le Conseil d’administration
de la plaquette de distribution des fonds
29 Ouverture des services
tripartites cross-border
OCTOBRE DÉCEMBRE
NOVEMBRE
4-5 Bascule du
règlement/livraison
à T+2 en Europe 1 er Prise de fonction de la
nouvelle Commission
3 Petit-déjeuner : zoom sur
l’actualité juridique et fiscale
2014-2015
européenne. Président :
7 AMPHI : Le renouvellement
des institutions européennes :
Jean-Claude Juncker
4 Réception d’une délégation
du Bureau des Affaires
quels enjeux ?
13 AMPHI : Place de Paris
et infrastructures de
Financières de la province de
l’ANHUI (Chine)
15 Publication des rapports du
Comité de Bâle et de l’OICV
sur le redressement des
marchés : une nouvelle
donne ?
10-11
Participation de l’AFTI
à un séminaire
infrastructures de marché et
d’un document du FSB sur
leur résolution
26 Matinales AFTI / Université
de Nanterre : 1984 – 2014 :
La dématérialisation des
à Yaoundé sur la
dématérialisation des titres
dans 6 pays d’Afrique Centrale
titres en France, 30 ans
29 ISSA Event : Industrie du post-
marché : quels challenges
après
16 Réunion des 10 pays membres
de l’ETDF à Paris sous
internationaux ?
28 Conseil de l’AFTI
à Bruxelles
présidence AFTI
29 Signature à Berlin d’accords
bilatéraux entre 49 pays pour
l’échange automatique de
Parution de la première revue
« Spécial Petit-déjeuner de l’AFTI »
données fiscales sur le thème « T+2 : Comment la
Place française s’est-elle préparée
à la bascule du 6 octobre 2014 »
Rapport annuel 2014 7
L’AFTI et le post-marché français
en quelques chiffres
Quasi 100 % des 262
L’AFTI pèse Quasi 100 % des 11 M
établissements 90 à 95 % de comptes titres
régulés par l’ACPR du post-marché de droit français,
exerçant la TCC. valorisés à 8 350 Mds€.
en France.
99 % des 11 447 fonds 80% des effectifs
français confiés post-marché exerçant
aux administrateurs en France, soit
de fonds. 25 500 employés.
35 % des 55 000 fonds européens
confiés aux administrateurs de fonds.
Le post-marché français,
leader en Europe 26 % des 55 600 Mds€
avec 25 à 30 % de la conservation en Europe.
du marché. 22 % des 11 050 Mds€ de fonds
européens confiés à des dépositaires.
3 acteurs majeurs 166 M d’opérations compensées
comptant De grands leaders par LCH.Clearnet SA en 2014.
dans le Top6 européen
et le Top12 mondial.
mondiaux 29 M de R/L traités par Euroclear
France en 2014.
du post-marché
2 infrastructures de Près d’une centaine d’institutions
référence ouvertes
basés en France. étrangères intervenant sur ces
sur l’international. infrastructures.
… dont 4 000 hors de l’Europe (12,5 %).
Des métiers diversifiés
pour 32 000 employés … dont 1 000 emplois au sein d’un écosystème
des professions diversifiées : fournisseur de
dont 16 000 en France… données financières, éditeurs informatiques,
avocats spécialisés, consultants…
8 Rapport annuel 20142 0 1 5
ans de
l’
1350Mds€
de fonds
11447 français contrôlés Plus de15 M
fonds en tant que de R/L traités suite
administrés Dépositaire. aux opérations
en France. de marché en 2014.
11 M Plus de 27 M
de R/L traités
de comptes
titres actifs.
Une industrie de pointe par les TCC/RTO
en 2014.
traitant et sécurisant
environ 100 M
d’opérations
financières 10 M
2,5 M en France par an. d’ordres de S/R
de comptes
de fonds
courants
centralisés
nominatifs.
en 2014.
56 M
d’opérations clients
550 TPI
(dépouillements)
pour les TCC/RTO
2 500 AG en 2014.
traitées
en 2014. en 2014.
Nombre Heures Sujets
Participants
de réunions de réunion traités
Gouvernance : réunions du
Bureau, du conseil et des Comités 35 68 281 593
(comptes/gestion/juridique)
Groupes de travail 174 493 2163 2099
Événements 12 30 962 50
Rapport annuel 2014 9GESTION D’ACTIFS
Amphi
Effervescence réglementaire
et législative dans la gestion d’actifs
Nouveau challenge à relever
pour l’industrie française
9 avril 2014
En partenariat avec la Fédération Bancaire Française,
l’Association Française de la Gestion financière (AFG)
et l’Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i)
10 Rapport annuel 20142 0 1 5
ans de
l’
L ’avalanche réglementaire n’a pas épar-
gné l’industrie financière. La feuille de
route de la Commission européenne est
Si les textes déjà livrés ou à venir sont
nombreux, le plus important pour l’indus-
trie de la gestion d’actifs est sans doute
L’AFTI a fait de la préparation d’AIFMD
une priorité, en participant au Comité de
Place ad hoc, en créant un groupe de tra-
tout à fait édifiante à cet égard. AIFMD, directive sur les gestionnaires de vail transversal, en multipliant les contacts
fonds alternatifs, publiée le 21 juillet 2011, auprès des divers régulateurs, ainsi que via
Que les textes en question soient dédiés à et qui répond au besoin de régulation de son forum européen « ETDF ».
la gestion d’actifs comme AIFMD, ou moins certains produits financiers, ainsi que d’en-
directement, comme MIF, EMIR ou CSDR, cadrement de leurs pratiques. Entrée en vi- Par ailleurs, AIFMD nous a conduits à tra-
ils exercent sur cette activité un impact non gueur le 22 juillet 2013, AIFMD a prévu une vailler avec plusieurs associations de ges-
négligeable. période transitoire d’un an pour permettre tionnaires, tels l’AFIC, l’ASPIM, l’ASSFOR,
aux sociétés de gestion de se pour rédiger le modèle de
Des textes nés de la crise mettre en conformité avec ses Place de la convention dépo-
exigences. AIFMD sitaire ainsi que le guide des
Ces textes sont nés de la crise, et ils ont été apporte enfin bonnes pratiques SDG/Dépo-
voulus par le plus haut niveau politique qui Texte essentiel, d’une ampleur
soit : le G20, avec pour objectifs principaux : considérable, AIFMD apporte
au dépositaire sitaire.
• la protection de l’investisseur final, enfin au dépositaire les pré- les précisions Enfin, autre produit d’AIFMD,
• une surveillance accrue et une plus cisions attendues depuis une attendues. la charte d’exercice profes-
grande transparence des marchés, trentaine d’années sur l’envi- sionnel de l’Expert Externe en
• une harmonisation progressive des pra- ronnement dans lequel il doit Évaluation fixe les règles de
tiques dans les États membres. travailler et notamment, ses missions et conduite professionnelles de l’EEE.
ses responsabilités. Il est à noter l’obliga-
Légiférer dans un environnement aussi tion qui est faite à tous les FIA de se doter D’autres textes sont sur l’établi :
difficile que celui qui a prévalu pendant d’un dépositaire unique, ce qui est déjà le • le projet de directive UCITS V pour lequel
les pires moments de la crise tenait de la cas en France, au contraire d’autres États un accord politique a été trouvé le 25 fé-
gageure. Il fallait en effet concevoir des membres. vrier 2014, propose de traiter des fonc-
mesures de protection des marchés et des tions de dépositaire pour les OPCVM
investisseurs, tout en fixant les lignes di- Préparation et accompagnement • un projet de règlement sur les fonds du
rectrices du futur de ces métiers. L’avenir à AIFMD marché monétaire va imposer le respect
dira si les solutions qui ont été arrêtées sont de règles prudentielles sur un marché
bien en adéquation avec le problème posé. En 2013, deux conférences ont été orga- vulnérable et porteur d’un risque de
nisées, l’une à Londres, et l’autre à Paris, contagion
À cet égard, l’inquiétude est de mise au pour démontrer que les dépositaires fran- • enfin, la Commission européenne a
regard de ce déferlement de réglementa- çais étaient, selon l’expression de l’époque : adopté un paquet de mesures visant à
tions, non sur leur bien-fondé, car il fallait « dans les starting-blocks ». Ces derniers favoriser le financement à long terme
apporter des réponses fortes au dérègle- ont en effet une longue expérience d’un pour faciliter le retour de la croissance
ment de la finance, mais sur le risque de environnement régulé et sécurisé, comme via des FEILT.
superposition de textes différents dans un l’est la Place de Paris depuis longtemps, et
même domaine d’activité avec les consé- leur régime de responsabilité est plus strict
quences que l’on devine pour l’industrie, que celui introduit par AIFMD.
chargée de travailler dans un ensemble pas
toujours très cohérent.
Rapport annuel 2014 11Gestion d’actifs
Groupe de travail
Administration de fonds
E n 2014, pour la troisième année consé-
cutive, la directive AIFM a fortement
mobilisé le groupe.
Le swing pricing
L’autre sujet important du groupe a été la
mise en place en France de techniques de
AIFMD swing pricing, en collaboration avec l’AFG
qui a de son côté écrit une charte sur le
Animatrice
Le groupe a finalisé et assuré la promotion sujet. Un catalogue technique a été réalisé.
Carine ECHELARD
CACEIS INVESTOR SERVICES de la charte de l’Expert Externe en Evalua- Reste à en faire la promotion.
tion, en relation avec les autres associations
Membres professionnelles. De plus, les administra- Le coût des données financières
• BNP PARIBAS teurs de fonds ont proposé aux sociétés de
SECURITIES SERVICES gestion des prestations autour du reporting Le groupe a également été très impliqué
Patrick GARCIA,
AIFMD au régulateur, prestations qui ont dans les travaux concernant l’évolution du
Henri MOCKA,
Véronique RAYNOUARD été assez largement souscrites : des travaux coût des données financières et leur redif-
• CACEIS INVESTOR SERVICES
d’analyse ont donc été menés sur toutes fusion vers les clients. Ce sujet est en effet
Sophie BLANVILLAIN, les données à produire, dans un contexte très sensible pour ce métier.
Marie-Andrée BONNET, où jusqu’au dernier moment il restait des
Yves GAVEAU, incertitudes. AIFMD a apporté aussi des La nouvelle licence
Eliane MEZIANI LANDEZ modifications dans les rapports annuels, professionnelle
• CM CIC ASSET MANAGEMENT et avec la mise en place du cash monito-
Françoise PEIGNAULT
ring, nécessitant la transmission aux dépo- Une première promotion d’étudiants est
• DELOITTE sitaires de fichiers de suspens normés pour sortie de la « nouvelle » licence profession-
Pascal KOENIG
lesquels un groupe de Place a été piloté nelle animée par le groupe, passée cette
• EUROPEAN FUND
ADMINISTRATION FRANCE
par le groupe Administration de Fonds en année dans une formule d’alternance, élar-
Christine GREGOIRE, coordination avec le groupe Dépositaire. gie aux métiers de middle-office et accueil-
Raphaël TRIDEMY Au final les échéances ont été respectées. lant des étudiants handicapés.
• RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA
Thierry HAENER Enfin, le groupe a commencé à travailler sur
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la normalisation des échanges entre valori-
SECURITIES SERVICES sateurs, et vers les sociétés de gestion et/ou
Catherine COUVERT,
clients assureurs. Solvency II et les travaux
Alain ROCHER
du club AMPERE ont été le catalyseur de
• STATE STREET BANQUE SA
Christelle BOKOBZA,
ce groupe. Ces travaux devraient aboutir
Catherine CLAUET BOURGALLE, en 2015.
Laureline GOINEAU
Perspectives 2015
Pour l’année 2015, au-delà des sujets pré-
cédemment mentionnés, le groupe compte
travailler sur les commissions de surperfor-
mance, ainsi que sur le traitement comp-
table du collatéral (en lien avec EMIR) et des
intérêts négatifs tout en restant très attentif
aux impacts des évolutions réglementaires
sur son activité et celle de ses clients.
12 Rapport annuel 20142 0 1 5
ans de
l’
Groupe de travail
Dépositaire
L ’année 2014 aura, dans la continuité
de l’année 2013, été très fortement
marquée pour le groupe Dépositaire par
la profession : EMIR, MIF2, FATCA, UCITS V,
UCITS VI, MMF et a répondu aux diverses
sollicitations de l’AMF concernant les mises
les travaux d’intégration des nouveautés à jour du COMOFI et du RGAMF (Livre III
induites par la directive AIFM et de défense et IV) ou sur le sujet des Prêts/Emprunts.
des intérêts de la profession en particulier
Animatrice
sur le cash monitoring et le look through. Des échanges ont eu lieu en fin d’année
Michèle BESSE
avec le Trésor et l’AMF concernant le rôle SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
AIFMD du dépositaire pour les organismes de ti-
trisation. L’AFTI souhaiterait l’abandon de Membres
Le groupe Dépositaire a ainsi poursuivi tout la notion de co-fondation avec la société • BANQUE DELUBAC & CIE
au long de l’année l’animation des groupes de gestion concernant l’organisme de ti- Sylvie BLACHIER
de travail mensuels avec les associations trisation et la mise en place d’un régime • BNP PARIBAS
professionnelles représentantes des gérants spécifique pour ces véhicules. Les discus- SECURITIES SERVICES
Caroline FRANCONIN
de fonds (AFG, AFIC, ASPIM, ASFFOR…) sions sont en cours et devraient se finaliser
• CACEIS
qui ont permis d’aboutir à la rédaction courant 2015.
Jean-Philippe BALLIN,
d’un modèle de convention dépositaire Céline OUDOT,
de Place et de guides de bonnes pratiques Perspectives 2015 Corinne SOCHA,
pour toutes les professions nouvellement Grégoire TOUTON
concernées par l’obligation de faire appel Le groupe Dépositaire se prépare en 2015 • CAISSE DES DÉPÔTS
à un dépositaire. à travailler sur la mise en application de ET CONSIGNATIONS
Florence DUSSOUILLEZ
Ces modèles de convention ont fait l’objet la directive UCITS V (revue des guides de
d’une présentation à l’AMF et seront mis à bonne pratique avec les associations pro- • CRÉDIT MUTUEL CIC
Michel SCHAEFFER
disposition sur le site de l’AFTI dès début fessionnelles) et à lancer des réflexions sur
• CRÉDIT MUTUEL-CIC SECURITIES
2015. la façon d’exercer certains actes du métier
Nathalie KELLER
du dépositaire dans un environnement tou-
• EDMOND de ROTHSCHILD (France)
Le cash monitoring jours très en mouvement. Éric CARLIER,
Sont ainsi mis à l’ordre du jour du début Marc CORRADINI
Le groupe Dépositaire a travaillé aussi avec d’année 2015 plusieurs sujets d’étude : • GROUPAMA BANQUE
le groupe Administration de Fonds à l’éla- • L’impact du règlement EMIR sur le rôle Paulo NETO
boration d’un modèle de Place d’un fichier du dépositaire avec un focus sur la partie • RBC INVESTOR
concernant les suspens liés aux rapproche- Collateral Management et sur le risque SERVICES FRANCE SA
ments cash afin de faciliter la mise en place de contrepartie. Julien POISSON
du cash monitoring. Ce fichier permet aux • L’impact de la directive CRA sur le rating • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
administrateurs de fonds d’avoir un seul et les pratiques des agences de notation. Bruno MORCATE
flux à gérer pour l’ensemble des dépo- • L’impact de la mise en place du swing • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
SECURITIES SERVICES
sitaires avec lesquels ils travaillent et aux pricing sur les contrôles du dépositaire. Virginie AMOYEL
dépositaires d’avoir un seul flux à intégrer • L’impact de FATCA sur les obligations du
• STATE STREET BANQUE SA
dans leurs outils. dépositaire. Frédérique HOUZÉ
Le groupe Dépositaire sera par ailleurs resté
en veille et actif quand nécessaire sur les
autres directives ou nouveautés impactant
Rapport annuel 2014 13Gestion d’actifs
Groupe de travail
Flux et Stocks OPC
L ’année 2014 a été très riche en travaux
d’accompagnement d’évolutions ré-
glementaires. Les membres du groupe ont
Il est à noter qu’une nouvelle tarification
de la procédure TPI spécifique aux fonds
a été mise en œuvre, plus favorable aux
travaillé notamment sur l’application de la promoteurs.
directive AIFM (i. e. nouvelle version du mo-
dèle de convention dépositaire, facilitation Le groupe a poursuivi ses travaux en lien
Animateur
de la mise en œuvre du swing pricing…), la avec l’AFG sur la promotion du marquage
Julien CUMINET
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES mise en œuvre des évolutions apportées au des ordres, sujet sur lequel l’AFTI et l’AFG
nouveau RG AMF (cf. information particu- ont publié des recommandations. Le taux
Membres lière des porteurs par les TCC), et beaucoup de marquage des ordres a nettement pro-
• BNP PARIBAS d’autres textes. gressé en 2014.
SECURITIES SERVICES
Sophie BOURGAREL,
La fiscalité Par ailleurs, le projet d’Euronext sur le lis-
Virginie de SOULTRAIT
ting des fonds a donné lieu aux premiers
• EUROCLEAR
Laëtitia COLOMBANI
Les questions fiscales ont également mo- échanges qui se poursuivront en 2015.
bilisé le groupe. Le projet FATCA a susci-
• CM CIC TITRES
Régis HOFFMANN té beaucoup de travaux spécifiques aux Mi-2014, une nouvelle version de la charte
• CACEIS BANK
fonds. L’AFTI (le groupe en lien avec les de bonnes pratiques professionnelles sur la
Catherine LANGER observatoires Juridique et Fiscalité) a pro- centralisation des ordres de S/R a été fina-
• NATIXIS duit des FAQ sur les sujets opérationnels lisée et les adhérents de l’AFTI sont invités
Laurent LEPOUTRE liés à l’application de FATCA, et recherché à la signer début 2015.
• PROCAPITAL des positions convergentes avec les asset
Aldric POURON managers pour faciliter la mise en œuvre Enfin, le groupe a participé à l’élaboration
• STATE STREET de la réforme. des réponses de la Place financière au dis-
Sébastien RENAULT cussion paper et au consultation paper de
• EUROCLEAR La distribution de fonds l’ESMA concernant CSDR.
Sébastien SÉAILLES
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le groupe a préparé une plaquette pro- Il a mis en exergue les contraintes de l’in-
SECURITIES SERVICES motionnelle sur la distribution de fonds, dustrie des fonds en France dans le cadre
Christophe COLENTIER,
Morgane SEVENO
pour promouvoir le modèle français et son des évolutions des infrastructures de mar-
ouverture (marquage des ordres, variété ché au plan européen.
Invité des filières de passation d’ordres…), ainsi
• CLEARSTREAM que la solidité de ce modèle et des acteurs Perspectives 2015
Stéphane PALLOTTA français.
L’année 2015 s’annonce chargée pour le
La plateforme de routage groupe de travail, avec des enjeux impor-
tants liés à l’intégration des fonds dans T2S
Les participants ont promu la poursuite du (l’ouverture de la plateforme de routage à
déploiement de la plateforme de routage l’international est envisagée en lien avec
d’ordres de souscriptions/rachats d’OPC T2S), la mise en œuvre de nombreux textes
Euroclear France qui atteint désormais (i. e. CSDR, MIF II…), la poursuite des pro-
80 % de part de marché, et a dépassé les jets engagés et l’ambition potentielle de la
100 000 ordres par mois. La presque to- Place (i. e. Initiative Paris 2020 portée par
talité des établissements adhérents d’Eu- le Trésor) de se distinguer en matière de
roclear France qui traitent des fonds ont distribution de fonds.
désormais recours à cette plateforme.
Le terme OPCVM n’est plus d’usage
désormais. Il est recommandé d’uti-
liser le terme d’OPC.
14 Rapport annuel 20142 0 1 5
ans de
l’
Groupe transversal ad hoc
AIFMD
L ’année 2014 a vu s’achever les travaux
et échanges du groupe transversal
AIFMD avec la participation du groupe
ropéen dans le cadre des discussions sur le
développement de la titrisation saine et du
Livre vert Capital Markets Union (« CMU »).
aux dernières consultations organisées par
l’AMF qui a pu finaliser son travail de trans- Enfin les membres du groupe ont participé
position et procéder à un « toilettage » de tout au long de l’année à différents événe-
Animatrice
plusieurs instructions et guides pour assurer ments de Place sur les défis et challenges
Karima LACHGAR
une certaine cohérence entre les exigences autour de la mise en œuvre d’AIFMD (am- AFTI
prévues pour les FIAs et celles prévues pour phi AFTI gestion d’actifs, conférences DII,
les OPCVM. conférences ASPIM et AFIC, conférences Membres
Paris Fund Industry, atelier reporting de • BNP PARIBAS
Le groupe a également activement partici- l’AFG, etc.) afin de promouvoir les asset SECURITIES SERVICES
Anita METZGER
pé aux échanges de Place qui ont présidé servicers français qui, très tôt, ont su saisir
l’élaboration du décret anti-contournement toutes les opportunités offertes par cette • CACEIS
Éric DEROBERT
ainsi qu’aux réflexions sur la modernisation régulation et proposer des services répon-
• CACEIS INVESTOR SERVICES
du régime dépositaire de FCT dans la pers- dant aux attentes des asset managers.
Carine ECHELARD
pective de ne pas créer un gap trop impor-
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
tant dans la gestion et la surveillance des Que les membres du groupe transversal SECURITIES SERVICES
véhicules soumis à AIFMD et ceux relevant soient chaleureusement remerciés pour Virginie ANOYEL-ARPINO,
de la titrisation « pure » et donc exclus du leur implication constante durant ces trois Michèle BESSE
champ d’application de la directive. Ces dernières années.
réflexions pourraient se concrétiser par
l’adoption d’un nouveau régime qui pour-
rait par la suite être promu au niveau eu-
La mise en œuvre de la régulation AIFM
Rappel des principales dates-clés
21 juillet 2011 19 décembre 2012 22 juillet 2013 22 juillet 2014 2017
Publication au JOUE Adoption Date butoir pour la Date limite pour Revue du champ
de la directive du Règlement transposition de la obtention agrément d’application de la
2011/61/CE délégué directive et des actes AIFM directive AIFM
231/2013 délégués
2011 2012 2013 2014 2015 2018
Mise en place du Au plus tôt après avis positif de après avis positif
passeport intra- l’ESMA, adoption d’un acte délégué de l’ESMA, adoption
européen pour qui étendrait le passeport aux d’un acte délégué
les gestionnaires gestionnaires non européens et/ou qui supprimerait les
européens de FIA à la commercialisation régimes nationaux de
européens de FIA non européens placement privé
Rapport annuel 2014 15RÈGLEMENT/LIVRAISON
& COMPENSATION
Amphi
Place de Paris
et infrastructures de marchés :
une nouvelle donne ?
13 novembre 2014
En partenariat avec Equinox Consulting
16 Rapport annuel 20142 0 1 5
ans de
l’
L es infrastructures de marché sont partie
intégrante d’une grande Place finan-
cière. À Paris, elles ont joué historiquement
sion d’innovations technologiques mar-
quantes.
La crise financière qui a débuté en 2008 a
que l’orientation de l’épargne des Français,
certes abondante, mais aujourd’hui très
faiblement placée directement en actions,
un rôle central dans la modernisation des entraîné une réaction systémique des régu- Il s’agit aussi d’accroître la compétitivité de
pratiques à l’aune des profonds boulever- lateurs, qu’ils soient européens ou interna- Paris comme Place financière internatio-
sements des pratiques de marché et de tionaux de telle sorte que l’infrastructure nale. La France se situe au septième rang
post-marché. financière a connu elle aussi le déferlement mondial dans ce domaine.
réglementaire qui a suivi. Cette initiative témoigne par ailleurs de la
Une évolution considérable volonté de peser davantage dans l’espace
Les principaux projets plus vaste de la future infrastructure finan-
Elles ont considérablement évolué au cours cière européenne dont les contours sont
des quinze dernières années, notamment EMIR et CSDR sont deux des principaux encore assez incertains, mais qui demeure
au plan capitalistique, mais elles demeurent textes dont la mise en œuvre ne manque- un objectif central dans l’intégration euro-
l’un des atouts de notre Place. Indispen- ra pas d’entraîner des changements plus péenne.
sables à son bon fonctionnement, elles ou moins radicaux dans son organisation.
jouent par ailleurs un rôle important dans De fait, le paysage de l’infrastructure finan- À cet égard, le concept géographique atta-
son animation. cière est en perpétuel mouvement. ché historiquement aux Places financières
a tendance à s’effacer au profit de leur di-
Structures techniques complexes, étroite- Cela étant, directives et règlements ne sont mension fonctionnelle. En outre, l’existence
ment surveillées par un nombre impression- pas les seuls acteurs du changement. d’une monnaie partagée par plusieurs pays,
nant de régulateurs en raison du caractère l’euro, la globalisation, voire la mondiali-
systémique et transfrontière de leurs ac- Le Marché poursuit en effet sa marche en sation financière liée aux échanges, et la
tivités, elles s’inscrivent dans une logique avant, rappelant le poids de la dimension perspective d’un espace financier européen
industrielle. concurrentielle entre les infrastructures de relativisent probablement la notion de Place
marché, et la belle résistance des opéra- financière nationale.
Portées par le passage à la monnaie unique, teurs historiques face à l’arrivée de nou- Euronext Paris, LCH.Clearnet SA et EURO-
elles constituent aujourd’hui l’infrastructure veaux acteurs. CLEAR France représentent l’un des atouts
financière indispensable au bon fonction- Par ailleurs, le projet européen Target 2 de la Place de Paris.
nement de toute grande Place financière. Securities conduit par l’Eurosystème, va Elles sont étroitement associées aux adap-
Leur évolution depuis la fin des années 90 reconfigurer, dès l’année prochaine, les tations nombreuses de Paris aux standards
les a, certes, éloignées de leurs utilisateurs méthodes de règlement/livraison des titres européens, le passage récent à T+2 en est
historiques, par le jeu de leurs nouvelles en Europe. le dernier exemple en date.
capitalisations, mais elle leur a permis de
se développer au-delà des frontières na- Parallèlement, l’ouverture par les Pouvoirs
tionales pour devenir des acteurs majeurs Publics du chantier : « Paris vingt-vingt »,
en Europe. Elles ont parallèlement été comprenez : 2020, traduit l’ambition d’op-
conduites à mettre en œuvre une succes- timiser le financement de l’économie ainsi
Rapport annuel 2014 17Règlement/livraison & compensation
Amphi
Adoption du paquet législatif MIF II :
premières lectures, premiers bilans
26 mars 2014
En partenariat avec la Fédération Bancaire Française
De MIF I… … À MIF II points, pourtant essentiels, n’avaient pas
été intégrés dans son périmètre. Partant de
L a directive MIF est entrée en vigueur
en novembre 2007, au moment où la
crise commençait à exercer ses premiers
Depuis 2007, la crise a profondément
bouleversé les marchés financiers. Afin de
rendre ces derniers plus efficients et plus
ce constat, la Commission européenne a
présenté en octobre 2011 des propositions
de révision pour adapter et renforcer la ré-
effets. Ce texte avait pour objectifs princi- transparents, une révision s’avérait alors in- glementation des infrastructures de mar-
paux de briser le monopole exercé par les dispensable. Depuis, d’autres événements ché, encadrer les nouvelles technologies
acteurs historiques sur le trading action et ont eu lieu, de nouveaux acteurs sont en- de négociation et améliorer la protection
de renforcer la protection des investisseurs. trés en scène, de nouvelles technologies des investisseurs. Il s’agissait également de
Il aura également participé à une véritable sont apparues, des concentrations sont renforcer la transparence des marchés et
transformation des marchés européens de intervenues. Enfin, certaines dispositions leur supervision tout en introduisant un
capitaux en fournissant un réel apport aux de la directive MIF n’ont pas répondu aux régime d’accès au Marché unique pour les
investisseurs finaux tout en améliorant la attentes alors qu’un certain nombre de pays tiers.
visibilité des opérations concernées en Eu-
rope. D’importants transferts de volumes
des marchés historiques vers les MTF et un
développement des Dark Pools ont ainsi été
constatés.
18 Rapport annuel 20142 0 1 5
ans de
l’
Petit-Déjeuner
Transposition des standards OST : point d’étape
2 avril 2014
En partenariat avec OTC Groupe Onepoint
L e petit-déjeuner du 11 juin 2013 avait
été l’occasion de présenter à la Place le
planning du projet français de transposition
Ce petit-déjeuner a été l’occasion :
• d’effectuer un rappel des principes et des
impacts de cette migration,
créer des contraintes par rapport à nos
propres initiatives, lesquelles peuvent
symétriquement les impacter.
des standards européens sur les OST (projet • de rendre compte du point d’avance- T2S est typiquement le projet qui exerce
HDD HDR). ment détaillé du projet, une influence sur la migration.
• de communiquer pour la première fois
Le Stream IV, première étape sur l’état d’avancement du projet en Eu- • Environnement lié à l’état d’avancement
de cette migration rope. comparé des autres pays en Europe.
La première étape de cette migration La caractéristique de la conduite de ce S’agissant particulièrement des OST, véri-
(Stream IV) a été franchie avec succès le projet réside d’abord dans sa complexité table colonne vertébrale du traitement des
18 novembre 2013. propre, mais également dans le double instruments financiers, il convient d’être
Les travaux européens progressent norma- environnement dans lequel il doit évoluer : précis et ordonné. Le sujet est d’une grande
lement et le futur cadre juridique est en complexité car toute la chaîne des inter-
cours de mise en place. • Environnement créé par l’existence venants, de la société émettrice à l’inves-
Par ailleurs, des éléments nouveaux ont d’autres projets : tisseur est étroitement concernée, il existe
conduit Euroclear France à rééchelonner la un grand nombre de types d’OST, et il faut
mise en production des étapes suivantes Ceux-ci sont légion, ils participent à ce savoir à quel moment lancer une réforme,
(Stream V et VI). De ce fait, le projet se ter- que nous appelons l’avalanche régle- car certaines périodes de l’année ne sont
minera à l’automne 2016 (voir ci-dessous). mentaire, et certains d’entre eux peuvent pas propices aux aménagements.
Macroplanning de mise en production
2013 2014 2015 2016
Sept. Oct. Nov. Déc. Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept.
Évolutions
Passage T2S T2S T2S
Stream IV Six Financial Stream V Stream VI
à T+2 Vague 1 Vague 2 Vague 3
Information
18/11 06/10 mi-mars 22/06 28/03 12/09 12/09
Automatisation Réduction OST sans option Italie Zone OST sélectives Allemagne
du Formulaire du cycle de - Key dates Grèce Euronext - Key Dates Hongrie
OST règlement/ - Mise en place Roumanie - messagerie Luxembourg
livraison de la méthode Malte Et NBB ISO 15022 Autriche
Top Down Suisse Danemark
- Généralisation
du PD
- Généralisation
du feu vert
Rapport annuel 2014 19Vous pouvez aussi lire
