Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015

La page est créée Jean Huet
 
CONTINUER À LIRE
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
Programme Pluriannuel
                      d’Activité des Safer
                               2015-2021

Janvier
2015
Version validée

                                         1
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
Avec la participation de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt d’Auvergne.

                                                                                                               2
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
Sommaire
I. Introduction…………...………..… p 2                                    V. Les moyens humains …………         p 52

II. Les orientations
    du PPAS 2015-2021                                               VI. Le dispositif d’évaluation ….. p 53
    et la procédure d’élaboration … p 3

A. Rappels des orientations stratégiques et                         VII. Les annexes ………………………        p 53
   des objectifs du PPAS
B. Procédures d’élaboration
C. Rétro planning d’élaboration
                                                                    VIII. La table des illustrations … p 59
III. Le diagnostic …………………………. p 5
A. Situation de la Safer                                            IX. La table des abréviations …… p 60
   dans son environnement …………………………….                      p6
B. Synthèse des enseignements
    du PPAS 2007-2013 …………………………………..                       p8
C. Synthèse des travaux préparatoires
    à l’élaboration du PPAS ……………………………..                    p9
D. L’analyse AFOM (atouts, faiblesses,
   opportunités, menaces) …………………………….                     p 11
E. Analyse du marché foncier auvergnat ……….                p 12

IV. La stratégie
      du PPAS 2015-2021 …………                             p 15

Objectif global 1 ………………………………………………………… p 17
Contribuer au développement équilibré des territoires
      Axe 1.1. : agir pour le renouvellement des générations
      Axe 1.2. : contribuer à la préservation des espaces
      agricoles, naturels et forestiers

Objectif global 2 ………………………………………………………… p 30
Optimiser les outils à la disposition de la Safer
     Axe 2.1. : contribuer à la transparence du marché foncier et
      améliorer le taux de pénétration de la Safer
      Axe 2.2. : optimiser le fonctionnement des organes de
      décision et assurer la formalisation des procédures et leur
      transparence

Objectif global 3 ………………………………………………………… p 38
Développer des actions partenariales
     Axe 3.1. : développer les services sources de partenariats

Objectif global 4 ………………………………………………………… p 46
Former, informer, communiquer
     Axe 4.1. : former et informer les membres des instances
      décisionnelles
      Axe 4.2. : former et informer les salariés
      Axe 4.3. : communiquer

                                                                                                          1
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
I. Introduction

La Safer d’Auvergne est un des acteurs de la mise      Ainsi, l’élaboration du PPAS doit permettre
en œuvre des politiques publiques. Ainsi, en tant      d’instaurer une réflexion prospective concertée
qu’opérateur foncier, elle doit contribuer à la mise   entre tous les utilisateurs et acteurs de l’espace
en œuvre des volets fonciers des politiques            rural. Le PPAS est donc le document public de
publiques d’aménagement des territoires. Pour          référence, de prospective et d’orientation pour les
cela, elle inventorie ces politiques, de l’échelon     interventions des Safer. Il est le reflet de la
européen à l’échelon local, pour en apprécier les      diversification de leurs activités, conformément à
volets fonciers et mesurer les attentes des            leurs missions et ne se cantonne pas aux seuls
différents acteurs en vue d’établir des                volets tenant à la gestion de l’espace agricole.
programmes d’intervention afin de pouvoir leur
apporter des concours appropriés.
                                                       Il constitue un projet stratégique partagé entre la
                                                       Safer et ses partenaires et définit les objectifs
                                                       prioritaires d’action.
En effet, les lois agricoles et territoriales
successives ont confié aux Safer des missions de
service public de plus en plus larges, couvrant
l’ensemble des problématiques foncières de
l’espace rural et périurbain (loi d’orientation
agricole du 9 juillet 1999, loi relative au
développement des territoires ruraux du 23
février 2005,… par exemple). La prochaine loi
d’avenir prévue en 2014 devrait réaffirmer le rôle
des Safer en matière d’aménageur de l’espace
rural et périurbain.

Par ailleurs, prévue par les textes dès l’origine,
l’obligation pour les Safer d’établir annuellement
un programme d’activité a été réaffirmée par le
décret du 10 juillet 2000 (article 6), en
réactualisant la forme et le contenu de ce
programme et en lui conférant un caractère
pluriannuel.

L’article R141-7 du Code Rural est désormais
rédigé ainsi : « Les Sociétés d’Aménagement
Foncier et d’Etablissement Rural soumettent à
l’approbation des ministres chargés de
l’agriculture et des finances leur programme
pluriannuel d’activité et leur communiquent un
compte rendu annuel d’activité ». La circulaire
DGPAAT/SDEA/C 2014-105 du 10 février 2014
précise l’objet et le contenu de ce programme.

                                                                                                        2
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
II. Les orientations
du nouveau PPAS
et la procédure
d’élaboration

A. RAPPELS DES ORIENTATIONS
     STRATEGIQUES ET DES OBJECTIFS DU PPAS

Le PPAS 2007-2013 de la Safer d’Auvergne a été          partenaires ainsi que son personnel autour
évalué en 2013. Les documents issus de cette            d’objectifs et de priorités d’intervention partagés.
évaluation sont disponibles sur le site Internet de     Il est rendu public, en particulier à destination de
la Safer d’Auvergne : auvergne.safer.fr                 l’ensemble des acteurs du domaine agricole,
                                                        forestier, de l’environnement, de l’aménagement
Le PPAS 2015-2021 est décrit dans la note de            et du développement local.
service du Ministère de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt du 10 février 2014     Le PPAS doit intégrer dans sa stratégie et ses
(DGPAAT/SDEA/2014-105) comme « un véritable             priorités d’action, d’une part, les orientations
instrument d’orientation et de gestion de l’activité    nationales définies dans le cadre :
de la Safer doté d’objectifs et d’indicateurs            du projet agro-écologique pour la France
chiffrés ».                                                 destiné à favoriser les systèmes de production
                                                            visant la double performance économique et
                                                            environnementale et en particulier les
Ainsi, le PPAS 2015-2021 devient un document de             systèmes de production en agriculture
référence destiné à définir :                               biologique ;
                                                         de la politique rénovée en faveur de
   la stratégie, les priorités d’action et les             l’installation en agriculture qui a désormais
    objectifs quantifiés de la Safer ;                      une cible élargie notamment aux candidats à
   les modalités d’intervention et les conditions          l’installation de plus de 40 ans et aux projets
    de sa réussite ;                                        d’installation progressive.
   les ajustements de ses ressources et de ses
    moyens en conséquence.                              D’autre part, il prend en compte les orientations
                                                        régionales définies dans les documents de
                                                        planification et de programmation régionaux :
Le PPAS fixe, en particulier, le cadre dans lequel la    les plans régionaux de l’agriculture durable
Safer intervient au regard de ses quatre missions           (PRAD) ;
d’intérêt général :                                      les schémas régionaux de cohérence
                                                            écologique (SRCE), les programmes régionaux
   agriculture et forêt ;                                  de développement rural (PRDR) ;
   protection de l’environnement ;                      les plans pluriannuels régionaux de
   développement durable des             territoires       développement forestiers ;
    ruraux ;
   transparence du marché foncier.                     et, dans la mesure du possible, les documents de
                                                        cadrage régionaux relatifs à l’aménagement du
Le PPAS permet également de créer une                   territoire et au développement local impactant
dynamique de projet permettant de fédérer ses           potentiellement l’activité des Safer.

                                                                                                          3
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
Le PPAS doit définir une stratégie donnant la         l’article R141-7 du Code rural. Il sera évalué un an
priorité à la préservation des terres agricoles,      avant la fin de la programmation, soit en 2020.
naturelles et forestières et à l’installation des
nouveaux agriculteurs. Une attention particulière
sera également portée sur l’objectif de maintien      C. RETRO PLANNING D’ELABORATION
et de développement de la diversité des systèmes
de production agricole, riches en emploi et en
                                                                             transmission
valeur ajoutée sur les territoires.                                              aux             mise en
                                                                              ministères         oeuvre
Cette stratégie devra être conforme aux                                                         (2015 - 21)
                                                                              (30/11/14)
orientations et priorités fixées par les schémas
                                                          rencontre
directeurs départementaux des structures                 Draaf/Safer
agricoles.                                               (31/01/14)
                                                                               validation
                                                                                 en CA
                                                                              (20/11/14)
Ce document est appelé à évoluer en prenant en
                                                          1er Copil
compte les nouvelles dispositions législatives dont      (03/03/14)
la mise en œuvre des futurs schémas des                                      présentation
structures régionaux prévus dans la prochaine                                aux salariés
                                                                              (06/11/14)
Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et         début des
                                                        consultations
la Forêt, ainsi que les orientations régionales              et de
définies dans les documents de planification et de      l'information        présentatio
                                                           aux CTDT           n en Crfpf
programmation régionaux, sur demande de la               (mars 2014)         (21/10/14)
Safer ou des commissaires du gouvernement.

                                                         information
                                                         des salariés        transmission
B. PROCEDURES D’ELABORATION                               (20/03/14)         du document
                                                                               aux CDG
                                                                              (20/10/14)

La procédure d’élaboration du présent PPAS s’est          2nd Copil
                                                         (07/04/14)
déroulée en 3 temps :                                                        présentation
                                                                              en Creamr
                                                                              (16/10/14)
1. mise en place d’un comité régional                      validation
   d’élaboration chargé d’accompagner la Safer              des axes
                                                         stratégiques
   et de contribuer à l’élaboration du document            par le CA          finalisation
                                                          (10/04/14)         du document
   lors de différentes rencontres les 3 mars, 7                                 (octobre
   avril, 13 juin et 15 septembre 2014 ;                                          2014)

                                                           fin des
2. consultations orales et écrites d’acteurs-           consultations
                                                         (mai 2014)          présentation
   partenaires de la Safer par le biais d’un                                   aux CTD
                                                                              (03/10/14)
   questionnaire (cf. annexe n°1). Les membres
   du conseil d’administration et des comités            3ème Copil
   techniques départementaux ont été tenus au            (13/06/14)
   courant de l’avancée des travaux ;                                         4ème Copil
                                                                              (15/09/14)

3. validation du projet par différentes instances         validation
                                                        de la stratégie
   (Creamr, CRFPF), puis soumis au conseil               par le CA et         rencontre
   d’administration de la Safer le 13 novembre              en AG            Draaf/Safer
                                                         (27/06/14)          (09/09/14)
   2014 après accord des commissaires du
   gouvernement.
                                                                              rédaction
                                                          rencontre               du
Le document entre en vigueur le 1er janvier 2015.        Draaf/Safer          document
                                                         (30/06/14)             (juillet
Il fera l’objet d’un bilan annuel au titre du
                                                                                2014)
compte-rendu d’activité annuel mentionné à

                                                                                                              4
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
III. Le Diagnostic

Le diagnostic et l’identification des enjeux             Le Conseil régional d’Auvergne ;
reposent sur l’étude des documents stratégiques          Les Conseils généraux de l’Allier, du Puy
régionaux, de l’analyse du précédent PPAS, du
marché foncier ainsi que de la consultation des           de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire ;
partenaires.                                             L’Association des maires ruraux d’Auvergne ;
Cette analyse est ici synthétisée au regard des          Les         Directions           Départementales
quatre missions d’intérêt général des Safer.              des Territoires de l’Allier, du Puy de Dôme,
Les documents stratégiques régionaux suivants             du Cantal, de la Haute Loire ;
ont été étudiés :                                        La Direction Régionale de l’Environnement,
   le plan régional de l’agriculture durable             de l’Aménagement et du Logement ;
    (PRAD) ;                                             Le Commissariat à l’Egalité des Territoires
   le schéma régional d’aménagement durable              (ex-Datar) ;
    du territoire (Sraddt) ;                             L’Etablissement Public Foncier (EPF-Smaf) ;
   le programme de développement régional               La Direction Régionale de            l’Agriculture,
    (PDR) ;                                               de l’Alimentation et de la Forêt ;
   le schéma régional de cohérence écologique           Les Parcs Naturels Régionaux du Livradois-
    (SRCE) ;                                              Forez et des Volcans d’Auvergne ;
   les chartes des Parcs naturels régionaux des         Les Conservatoires des Espaces Naturels
    Volcans d’Auvergne et du Livradois-Forez ;            d’Auvergne et d’Allier ;
   les documents d’objectifs des parcs naturels         Les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-
    régionaux en préfiguration d’Aubrac et du             Garonne ;
    Haut Allier ;                                        Le Crédit Agricole Centre France ;
   le    plan      pluriannuel    régional      de      Les Jeunes agriculteurs d’Auvergne ;
    développement des forêts (Pprdf) ;                   La Confédération paysanne d’Auvergne ;
   les SCOT du Pays de Vichy, du Grand Clermont         La    Fédération   Nationale      des   Syndicats
    et du Pays d’Issoire.                                 d’Exploitants Agricoles d’Auvergne ;
                                                         La Coordination rurale d’Auvergne ;
Des éléments de contexte et leurs enjeux associés        La Chambre régionale d’agriculture ;
ont été mis en exergue au regard des missions de         L’Union Régionale des Forêts d’Auvergne ;
la Safer. Ce n’est donc pas un travail exhaustif,        Les Syndicats des propriétaires forestiers de
mais plutôt la recherche d’enjeux régionaux pour
                                                          l’Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la
lesquels la Safer peut apporter son concours. Les
synthèses qui ont permis l’élaboration de ces             Haute Loire ;
deux documents de référence sont présentées en           Le Centre Régional de la Propriété Forestière ;
annexe 1.                                                L’association Terre de liens Auvergne ;
                                                         Le Groupement Régional des Agriculteurs
Par ailleurs, de mars à mai 2014, 34 consultations
                                                          Biologiques.
ont eu lieu. Les structures rencontrées ou ayant
répondu par écrit au questionnaire sont :
                                                      La synthèse des consultations est présentée en
                                                      annexe 2.

                                                                                                           5
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
A. SITUATION DE LA SAFER                              En revanche, dans les zones où l’élevage laitier est
                                                      le plus présent, les structures d’exploitation sont
DANS SON ENVIRONNEMENT
                                                      plus faibles. Le parcellaire y est particulièrement
                                                      morcelé (Nord-est Puy de Dôme par exemple et
                                                      Haute Loire). Ainsi, les productions pratiquées ont
1. L’AGRICULTURE :                                    une incidence sur l’activité de la Safer, au travers

L’agriculture     auvergnate    compte      23 700
exploitations agricoles (source : RGA 2010)
mettant en valeur 1 456 000 hectares de SAU. Le
nombre d’exploitations diminue fortement (-2,3%
par an), les structures s’agrandissent et la
population agricole vieillit. En effet, a part des
moins de 40 ans est passée de 29% en 2000 à 20%
en 2010. On estime ainsi, les perspectives de
libérations des terres (agriculteurs de 60 ans et
plus) à 135 000ha (source : Draaf). Cependant,
l’installation reste assez dynamique en Auvergne
avec 300 installations aidées par an en moyenne,
même si ce chiffre a tendance à diminuer.

L’Auvergne est une région où le mode de faire-
valoir direct est important (environ 420 000ha,
hormis les fermages entre une société et ses
associés), mais bien inférieur au mode de faire-
valoir indirect qui reste majoritaire. Cette
répartition a donc des conséquences importantes       de la dynamique du marché (par exemple, poids
lors des transmissions ainsi que sur les              du coût des actes notariés pour des ventes de
caractéristiques et la dynamique du marché            faible surface).
agricole.

La taille des exploitations tout comme la             2. LA FORET :
structuration de leurs parcellaires varient
fortement d’un département à l’autre et même,
d’une petite région à l’autre. Ceci influence le      Le territoire auvergnat compte 702 000ha de forêt
marché agricole en termes de dynamique, de prix       avec un taux de boisement particulièrement
et d’acteurs.                                         important en Haute Loire (36% du département
                                                      couvert) et dans le Puy de Dôme (30% du
L’Auvergne est essentiellement une terre              territoire couvert). Outre l’Allier, la surface boisée
d’élevage, souvent en zone de montagne ou             a doublée en 150 ans.
défavorisée. Les prairies naturelles dominent. Il
existe cependant un secteur important où les          Une des caractéristiques majeures de la forêt
productions végétales prédominent : le secteur de     privée auvergnate est           son morcellement
la Limagne autour du Val d’Allier s’étend dans les    parcellaire. En effet, les 600 000ha (soit 85% de la
départements du Puy de Dôme et de l’Allier.           surface forestière totale) sont détenus par
Les structures d’exploitation sont plus               210 000 propriétaires, soit une moyenne de 2,7ha
importantes dans les régions où l’élevage allaitant   par propriétaire. L’Auvergne est une des deux
bovin est le plus présent (Allier, Nord Cantal,       régions de France métropolitaine où la surface
Nord-ouest Puy                                        moyenne par propriétaire est la plus faible. Le
de Dôme…). C’est également le cas au nord de          morcellement s’accentue : la surface moyenne
l’Auvergne dans des secteurs où la culture est        par ilot a diminué depuis 1999 et dans le même
prédominante sur des sols à faible potentiel.         temps, le nombre moyen d’ilots par propriétaire a
                                                      augmenté.

                                                                                                          6
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
maitrise foncière pour la conservation d’un
                                                       environnement riche sont en forte progression et
                                                       influencent le marché et l’activité de la Safer
                                                       d’Auvergne.

                                                       En effet, près de 5 400ha/an de surfaces agricoles
                                                       disparaissent au profit de surfaces boisées et de
                                                       l’étalement urbain en Auvergne. Cette perte s’est
                                                       d’ailleurs accélérée puisqu’au cours de la
                                                       décennie 1990-2000, cette perte était de
                                                       4 300ha/an.

Ce sont les grandes propriétés qui se morcellent.
Paradoxalement, la gestion sylvicole est assurée
par 63% des propriétaires.

Ainsi, la ressource forestière reste un potentiel de
production encore sous-exploité en Auvergne.
Selon une étude menée par la Draaf en 2012, « la
raison principale citée est le manque de temps et
de connaissance du marché. La seconde raison
varie en fonction de la taille des propriétés : pour
les petits propriétaires (moins de 25ha), c’est la
difficulté d’accès aux parcelles alors que les
grands invoquent les prix insuffisants selon les
essences ou le manque de débouchés », (Agreste
Auvergne, n°131, juin 2014).
                                                       La prise de conscience de la nécessité de freiner la
                                                       consommation du foncier agricole semble se
3. LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES           renforcer. La contribution de ces espaces à la
                                                       production alimentaire, au stockage du carbone
   ET DU FONCIER :
                                                       ou à la préservation des paysages est davantage
                                                       reconnue.
L’Auvergne est riche de son patrimoine naturel. La
protection de la ressource en eau, la préservation
de la biodiversité, … sont donc des axes de travail
important pour le territoire, en lien avec le          4. LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :
maintien d’une agriculture durable. A titre
d’exemple, le réseau Natura 2000 couvre 15% du         Le territoire auvergnat connait une grande
territoire auvergnat.                                  diversité de situations : difficultés liées à
                                                       l’urbanisation autour de Clermont-Ferrand,
Suite notamment au Grenelle de l’Environnement         déprise dans les zones très rurales.
et aux exigences en matière de protection du
foncier et des ressources, les demandes de

                                                                                                         7
Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
Le désenclavement de l’Auvergne crée aussi des            restructuration         pour       l’amélioration
possibilités de développement d’activités                 parcellaire et la lutte contre la spéculation ;
économiques nouvelles qui, si elles ne sont pas
maitrisées, mettent en péril le maintien d’une           d’une manière générale, peu d’acteurs
activité agricole indispensable à l’emploi et à           connaissent réellement les autres missions
l’économie régionale.                                     de la Safer autre que sa mission agricole ;

Ainsi, la Safer d’Auvergne a un rôle important à         il ressort une nécessité d’engager la réflexion
jouer dans le maintien de la dynamique du                 pour l’élaboration d’une stratégie de
marché rural mais aussi pour permettre aux                communication à destination de tous les
activités, tant en milieu rural qu’en milieu              acteurs de la Safer. Il semble aussi que cette
périurbain, de se développer.                             communication doit être menée au sein des
                                                          services de l’Etat entre services agricole et
L’activité foncière de la Safer d’Auvergne ces            environnement ;
dernières années met en avant différents axes de
développement :                                          la vision cloisonnée des missions de la Safer
 le marché agricole accessible a chuté                   est peu confortable. En effet, l'affichage
    (- 2 000ha depuis 2008), mais l’annonce de            actuel, mission agricole d'un côté et mission
    libérations prochaines d’exploitations (pour          environnementale de l'autre, efface en
    cause de pyramide des âges inversée) laisse           quelque sorte les actions en faveur de
    penser qu’il devrait être plus dynamique ;            l'environnement. La mission agricole de par
 le marché forestier où le rôle de la Safer              ses objectifs participe déjà beaucoup à la
    d’Auvergne      s’affirme     chaque    année         préservation        de       l'environnement
    davantage notamment pour sa participation à           (préservation du foncier, préservation du
    l’amélioration du parcellaire ;                       paysage par le maintien de l'activité agricole,
 la contribution de la Safer d’Auvergne aux              ressource en eau, partenariat avec le CEN,...).
    politiques environnementales, notamment via           Il serait donc plus pertinent de ne pas
    la réalisation d’études foncières et la               dissocier les deux surtout dans le cadre d'une
    réalisation de préemptions à objectif                 stratégie de communication ;
    environnemental ;
 l’accompagnement des politiques publiques              POUR LES ENJEUX FORESTIERS :
    en tant qu’expert du foncier rural
    (participation aux Cdpenaf, études foncières,        les structures professionnelles souhaitent
    …).                                                   légitimement avoir plus de poids lors des
                                                          décisions ayant un impact sur l’activité
B. SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS                             forestière ;
   DU PPAS 2007-2013
                                                         La question de développer des actions en
                                                          faveur de la restructuration foncière en zone
L’évaluation du précédent PPAS a conduit la
                                                          forestière, via des expérimentations, mérite
DRAAF et la Safer d’Auvergne à réaliser différents
                                                          également d’être étudiée ;
documents au cours de l’année 2013. Ceux-ci sont
consultables sur le site Internet auvergne.safer.fr
                                                         POUR LES ENJEUX DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
(mis en ligne en janvier 2015).
                                                          RURAUX :

Les résultats de l’évaluation peuvent être résumés
                                                         l’ouverture de la Safer sur des actions non
ainsi :
                                                          agricoles en zone rurale qui utiliseraient du
                                                          foncier bâti ou non peut être une nouvelle
   POUR LES ENJEUX GENERAUX :
                                                          action à explorer.
   les principaux objectifs énoncés par les
    structures partenaires de la Safer doivent
    être l’installation, la maîtrise des prix, la

                                                                                                         8
C. SYNTHESE DES TRAVAUX PREPARATOIRES                     L’accompagnement de l’agro-écologie peut se
                                                          traduire par :
   A L’ELABORATION DU PPAS

                                                                     Accompagner l'agro-écologie
Les schémas suivants reprennent les enjeux
identifiés dans les documents stratégiques                     faciliter l'accès au foncier des agriculteurs
régionaux et lors des consultations, ainsi que le               biologiques ;
bilan du PPAS 2007-2013.                                       tendre vers l'autonomie fourragère des
Ces éléments ont été repris, de façon « brute »                 exploitations ;
pour ceux émis lors des consultations.                         maintenir l'élevage et soutenir l'agriculture
Les principaux enjeux sont en gras dans le                      de montagne.
schéma.

                                                          ENJEU 2 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA
1. SYNTHESE DES ELEMENTS                                  FILIERE FORESTIERE
   POUR LA MISSION « AGRICULTURE ET FORET »

                                                          Cet accompagnement passe essentiellement par
ENJEU 1 : PRESERVER LA SAU                                la restructuration de l’espace.

La préservation de la SAU passe par :                               Accompagner la restructuration
 la recherche d’investisseurs et la sécurisation                       des espaces forestiers
   des fermiers par la conclusion de baux à long
   terme ;
 la valorisation des CMD ;                                    mettre en œuvre des partenariats avec les
                                                                chambres d'agriculture et le CRPF pour
 la priorité donnée aux projets viables et aux
                                                                permettre la restructuration foncière ;
   exploitations ayant leur siège dans la région ;             créer un fonds de stockage de parcelles
 l’installation d’agriculteurs avec des projets                forestières en amont de la restructuration
   viables, durables et ancrés dans leur territoire ;           forestière.
 la garantie de l’assise foncière des
   exploitations périurbaines en limitant leur
   morcellement ;
 la restructuration parcellaire ;                        2. SYNTHESE DES ELEMENTS POUR             LA MISSION
 l’accompagnement de l’agro-écologie.                       « TRANSPARENCE DU MARCHE »

                                                          Cette mission se décline en 5 thématiques
L’installation des agriculteurs peut s’accompagner
                                                          référencées ci-dessous :
de :
               Installer des agriculteurs
      avec des projets viables, durables et ancrés                 Transparence du marché foncier
                  dans leur territoire
       accompagner la transmission des                        observation de l'évolution de la SAU en zone
        exploitations ;                                         périurbaine ;
       accompagner l'installation progressive et celle        recensement des surfaces non productives ;
        des plus de 40 ans ;                                   la régulation des prix du foncier ;
       poursuivre le fonds de stockage des terres ;           recensement des biens vacants et sans maître
       trouver des solutions pour stocker le bâti en          observation de l'évolution des surfaces en
        amont de l'installation ;                               agriculture biologique pour veiller à leur
       travailler en partenariat avec les points info          conservation.
        installation et accueil transmission ;
       développer le service "accueil de nouveaux
        arrivants ».

                                                                                                                9
3. SYNTHESE DES ELEMENTS POUR LA                      MISSION      A la lecture de ces schémas de synthèse, des axes
   « PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT »                               transversaux se dégagent, notamment :

                                                                      la préservation des espaces agricoles, naturels
L’enjeu majeur est la préservation de la
                                                                       et forestiers, enjeu central ;
biodiversité et de la ressource en eau grâce :
                                                                      le renouvellement des générations ;
 à la mise en œuvre d’une veille foncière
                                                                      la mise en œuvre de partenariats.
   spécifique sur des zones à enjeu en lien avec
   les gestionnaires des sites ;
                                                                   Ils peuvent être synthétisés de la façon suivante :
 à la promotion du tryptique « éviter – réduire-
   compenser » ;
 à la préservation des trames vertes et bleues
   dont les zones humides ;
 à l’accompagnement des politiques publiques
   de protection des captages d’alimentation en                        Agriculture
                                                                          Renouvellement
   eau potable ;                                                          des générations
 au maintien de la diversité agricole favorable à
                                                                        Pérennité du modèle
   la protection de l’environnement et des                               agricole auvergnat
   paysages.                                                            et de ses spécificités
                                                                         Agroécologie et AB
Ce dernier élément peut être accompagné
des actions suivantes :
        Maintenir la diversité agricole favorable
         à la préservation de l'environnement
                    et des paysages                                                              Environnement
                                                                                                      Biodiversité
         développer les synergies entre agriculture et                                                Paysages
                                                                                                   Ressources en eau
          environnement ;
         poursuivre le développement de l'agriculture
          biologique ;
         réduire la consommation des espaces due à
          l'urbanisation ;
         vulgariser la CMD pour maintenir les espaces
          ouverts.
          • accompagner l'agro-écologie
    
4. SYNTHESE DES ELEMENTS POUR LA MISSION                                            Préservation
   « DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX »                                     des espaces agricoles,
                                                                                forestiers et naturels
L’enjeu majeur pour cette mission est la définition
d’une stratégie de collaboration avec les
collectivités suivant deux volets :
       la rationalisation de la consommation du foncier et
        la maitrise de l’étalement urbain en :
        • contribuant aux diagnostics agricoles dans les
          documents de planification ;
        • participant aux Cdpenaf ;
        • renforçant la complémentarité EPF-Smaf /Safer ;
        • participant à une gouvernance équilibrée pour limiter
          la consommation des terres ;                                  Territoires                      Forêt
                                                                        Accueil de population      Développement durable
       la professionnalisation de l’accueil de nouvelles                    et maintien               de la ressource
        populations (« accueillir plus et mieux ») en :                  des services publics
        • développant de façon harmonieuse le potentiel de               et du cadre de vie          Enjeux énergétiques
          production en particulier en zone de montagne ;
        • développant les circuits de proximité, l'agrotourisme,
          les produits de qualité.

                                                                                                                           10
D.   L’ANALYSE AFOM

L’analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités,
Menaces) porte ici sur le territoire et
l’environnement de la Safer ainsi que sur elle-
même. Elle permet d’analyser les opportunités et                        le manque d’efficience en matière
les menaces pour le territoire et l’environnement,                       d’accompagnement du nouvel arrivant et en
puis les atouts et les faiblesses de la Safer au                         matière de communication ;
regard de ces évolutions.
                                                                        la possibilité pour la Safer de contribuer à la
L’analyse AFOM a été effectuée à partir                                  réussite de nouveaux objectifs régionaux tels
d’entretiens internes et sur la base des échanges                        que     l’agriculture    de    proximité,    le
avec les partenaires lors de l’évaluation du                             développement              forestier         et
précédent PPAS et des consultations.                                     l’accompagnement des collectivités ;

Elle met ainsi en              exergue    quatre     points             le morcellement du foncier pénalisant le
importants :                                                             développement économique ainsi que le
                                                                         marché foncier rural.
    la couverture territoriale de la Safer
     d’Auvergne et l’adaptabilité de ses moyens ;

                                     Stratégie d’entreprise (AFOM)

        Atouts                           Faiblesses                  Opportunités                    Menaces
         Présence active                    Recherche de biens               Développement                Urbanisation /
        sur les territoires                     ruraux bâtis                 de l’agriculture          étalement/pastillage
                                           à destination agricole             de proximité
       et le marché foncier
                                                                                                       Viabilité et vivabilité
           Adapatbilité                     Accompagnement                       Le foncier           des systèmes d’élevage
             des outils                      de l’installation            est un bien productif,             extensifs
       dont la Safer dispose              de nouveaux arrivants               base de notre
                                                                               alimentation             Manque de moyens
             Diversité                   Agriculture périurbaine /                                    financiers pour innover
         des partenariats                filière à développer et à           Loi d’avenir et
           et ouverture                    haute valeur ajoutée           renforcement du rôle
                                                                                                        Manque de moyens
          des instances                     face à l’urbanisation               des Safer
                                                                                                         réglementaires
          décisionnelles
                                                                           Tradition d’accueil
                                          Communication externe                                            Contraction
          Dynamisme                                                      pour certains territoires
                                              insuffisante                                             du marché accessible
         de l‘agriculture
         et notamment
         de l’installation                Formations du personnel        Développement de l’AB            Image négative
                                                et des élus                                                de l’Auvergne
       Maitrise du marché                      peu utilisées              Valeur des aménités
           accessible                                                         agricoles en             Prix du foncier élevé
                                           Absence de stratégie              augmentation             dans certains secteurs
         Mode pyramidal                     de communication
            du système                                                      Développement
                                                                                                      Manque de références
          de décision et                                                    des partenariats
                                                                                                     pour les projets innovants
        validation des CDG                                                     forestiers

                                                                                                     Morcellement du foncier
                                                                            Complémentarité
            Guide des                                                                                 dans certaines zones
                                                                             EPF-Smaf/Safer
           procédures

                                                                                                                           11
E. L’ANALYSE DU MARCHE FONCIER AUVERGNAT

1. LE MARCHE FONCIER DE L’ESPACE RURAL                                        hectare reste stable à 14 230 €/ha (comprenant des
                                                                              biens non bâtis, bâtis à vocation agricole, non
Nb : ce marché comptabilise l’ensemble des dossiers fonciers et des           agricole ou forestière).
notifications de vente transitant par la Safer, qu’il s’agisse de biens non
bâtis, bâtis, à vocation agricole, non agricole ou forestière.
                                                                                                    Evolution en valeur et en prix moyen par Ha
                                                                                                     du marché de l'espace rural depuis 1998
                                                                                   M€                                                                                                                              Ha
Depuis près de trente ans, ce marché annuel oscillait
                                                                               450 000                                                                                                                         18 000
entre 24 000 et 26 000 ha. A partir de 2008, nous                              400 000                                                                                                                         16 000
avons assisté à une fermeture sans précédent de                                350 000                                                                                                                         14 000
celui-ci, passant à 21 998 ha en 2009 puis à 21 260                            300 000                                                                                                                         12 000
ha en 2010, soit une chute de 20% de ce marché.                                250 000                                                                                                                         10 000
                                                                               200 000                                                                                                                         8 000
                                                                               150 000                                                                                                                         6 000
Depuis 2011, le marché s’est partiellement redressé                            100 000                                                                                                                         4 000
et se situe à 23 547 ha en 2013, mais reste inférieur                              50 000                                                                                                                      2 000
de 8,5% au marché de 2008.                                                              0                                                                                                                      0

                                                                                             1998
                                                                                                     1999
                                                                                                            2000
                                                                                                                    2001
                                                                                                                           2002
                                                                                                                                  2003
                                                                                                                                         2004
                                                                                                                                                2005
                                                                                                                                                       2006
                                                                                                                                                              2007
                                                                                                                                                                     2008
                                                                                                                                                                            2009
                                                                                                                                                                                   2010
                                                                                                                                                                                          2011
                                                                                                                                                                                                 2012
                                                                                                                                                                                                        2013
Cette fermeture du marché est bien sûr liée aux                                                                                   Valeur                         Prix moyen
incertitudes engendrées par la crise économique
mais aussi à des processus structurels (diminution
de la surface agricole, progression des terres
exploitées sous statut du fermage, …).                                        3.    LE MARCHE DE L’ESPACE RURAL ACCESSIBLE A LA SAFER

            Evolution des surfaces du marché de l'espace                      Nb : le marché de l’espace rural accessible à la Safer correspond à la
                    rural depuis 1998 en hectare                              totalité du marché de l’espace rural diminué des transactions non
  Ha                                                                          soumises au droit de préemption de la Safer (achats des fermiers en
30000                                                                         place, achats familiaux, …).

25000
                                                                              Au cours des trente dernières années, ce marché
20000
                                                                              variait entre 12 000 et 15 000 ha par an. Pour la
15000                                                                         première fois en 2009, nous avons vu ce marché
10000                                                                         descendre sous la barre des 10 000 ha, soit 9 173 ha
 5000                                                                         en 2009 et 8 799 ha en 2010. Depuis fin 2008, ce
       0                                                                      marché a perdu 26% de ses surfaces. Les raisons de
                                                                              cette situation sont identiques à celles précisées
                                                                              pour le marché de l’espace rural. Cette situation a
                                                                              un impact direct sur l’activité foncière de la Safer
                                                                              d’Auvergne qui représente 30 à 38% des surfaces de
2. UN RENVERSEMENT DES TENDANCES                                              ce marché.
    SUR LA VALEUR DE CE MARCHE
                                                                              Depuis 2011, ce marché a légèrement progressé et
Depuis 1998, la progression des prix de l’immobilier                          oscille entre 9 300 et 10 000 ha. Il reste toutefois
a entrainé une forte augmentation de ce marché en                             inférieur de 20% au marché d’avant 2008.
valeur. Pour une surface constante, ce marché a
                                                                                            Pourcentage du marché de l'espace rural accessible
progressé de 150 millions d’euros en 1998 à 416                                                        à la Safer par département
millions d’euros en 2007 (+ 277%).
                                                                               Départements                        Selon la surface totale                                         Selon la valeur
                                                                                                                      exprimée en ha                                               exprimée en K€
Cependant, depuis cette date, le marché en valeur a                            Allier                                             47%                                                        35%
chuté de 20% à 359 millions d’euros.                                           Cantal                                             46%                                                        34%
                                                                               Haute-Loire                                        29%                                                        16%
Cette évolution négative s’explique uniquement par                             Puy de Dôme                                        31%                                                        14%
la diminution des surfaces puisque le prix moyen par                                    Auvergne                                  39%                                                        25%

                                                                                                                                                                                                                    12
La surface moyenne des lots vendus en Auvergne se                      4. LE MARCHE AGRICOLE
situe à 3,53 ha pour 31 960 euros (comprenant des
biens non bâtis, bâtis à vocation agricole, non                        Comme vu précédemment, la structuration de
agricole ou forestière).                                               l’agriculture auvergnate influence fortement le
                                                                       marché : la taille des exploitations, les productions
                       Moyenne des lots vendus                         pratiquées, la répartition parcellaire, la dynamique
                     sur le marché rural accessible
                                                                       du renouvellement des générations, … sont autant
 Départements               Surface (ha)              Valeur (K€)      de facteurs qui interagissent sur le marché
 Allier                         5,78                    52,45          auvergnat.
 Cantal                         4,42                    40,53
                                                                       Nb : le marché agricole regroupe l’ensemble des ventes portant sur des
 Haute-Loire                    1,86                    13,77          biens à destination agricole, correspondant aux terres, près, vignes et
                                                                       cultures spéciales réservées à cet usage.
 Puy de Dôme                    2,39                    22,92

          Auvergne              3,53                    31,96
                                                                                                Evolution des surfaces du marché
                                                                         Ha                          agricole depuis 10 ans
La moyenne des lots vendus varie entre 1,86 ha                         20 000
pour la Haute-Loire et 5,78 ha pour l’Allier.                          18 000

                                                                       16 000

               Evolution du marché accessible                          14 000

     M€                 depuis 1998                             €/Ha   12 000
 120 000                                                    10 000     10 000
 100 000                                                                8 000
                                                            8 000
  80 000                                                                6 000
                                                            6 000
  60 000                                                                4 000
                                                            4 000       2 000
  40 000

  20 000                                                    2 000             0
                                                                                  2002   2003    2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013

          0                                                 0
              1998
              1999
              2000
              2001
              2002
              2003
              2004
              2005
              2006
              2007
              2008
              2009
              2010
              2011
              2012
              2013

                       Valeur              Prix moyen                  Depuis la fin de l’exercice 2008, les surfaces de ce
                                                                       marché ont chuté de 25%. Au cours de l’exercice
                                                                       2011, ce marché a rebondi de 3 154 ha pour
Jusqu’alors le prix moyen par hectare de ce marché                     atteindre 16 650 ha. Depuis, il se stabilise, puisqu’en
avait progressé dans les mêmes proportions que                         2013, il s’élève à 16 406 ha. Il reste malgré tout
celui de l’espace rural jusqu’en 2007 où il s’est                      inférieur de 11% au marché agricole 2008.
stabilisé aux environs de 9 000 €/ha. Après une
chute de 7,8 % du prix moyen en 2011, celui-ci reste                   La valeur de ce marché en 2013 s’élève à 100,9
stable à 9 034 €/ha.                                                   millions d’euros.

Dans tous les départements d’Auvergne, à                               De 1998 à 2010, le prix moyen par hectare a
l’exception du département de la Haute-Loire, le                       progressé pour passer de 4 496 €/ha à 6 742 €/ha,
marché accessible a diminué d’environ 40% au cours                     soit + 49,95 %. En 2011, pour la première fois, nous
des vingt dernières années. Cette évolution confirme                   observions une baisse de prix de 7,4 % à 6 242 € /ha.
le processus de contraction structurelle des surfaces
du marché par la diminution des surfaces agricoles
et la progression des surfaces sous statut du
fermage.

                                                                                                                                                                 13
Après une progression de 2,19% en 2012, le prix                                                 Evolution des prix moyens par ha sur le
diminue en 2013 et s’élève à 6 152 €/ha, soit – 3,6%.                                             marché libre non bâti en Auvergne
                                                                                         €/Ha
                                                                                        7 000
              Evolution du prix moyen par hectare
    M€                   depuis 10 ans                                                  6 000
  140 000                                                                    8 000 €
                                                                                        5 000
  120 000                                                                    7 000 €

  100 000                                                                    6 000 €    4 000
                                                                             5 000 €
   80 000
                                                                             4 000 €    3 000
   60 000
                                                                             3 000 €
   40 000                                                                               2 000
                                                                             2 000 €
   20 000                                                                    1 000 €    1 000
          0                                                                  0€
               2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
                                                                                            0
                                valeur             prix moyen                                   1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010
                                                                                                1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
                                                                                                1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
Sur la période 2003/2013, la progression du prix
moyen par hectare du segment de marché des                                                            Auvergne          Allier
terres et prés libres non bâtis est de + 27,80 %. Entre                                               Cantal            Haute-Loire
2012 et 2013, ce prix moyen progresse seulement
de 2,4 % à 4 235 €/ha.                                                                                Puy-de-Dôme

      Prix moyen des terres et prés libres à la vente                                  Dans le département de la Haute-Loire, le prix
   pour les fonds non bâtis (moyenne triennale en €/ha)
                                                                                       moyen du foncier connaît une forte hausse de
 Départements             2003           2012          2013             Variation
                                                                       2003/2013       près de 8% de 2012 à 2013. Nous observons la
 Allier                  2 560           3 660        3 740              46,09         progression     de     la    concurrence      pour
 Cantal                  4 570           6 160        6 020              31,73         l’accroissement des surfaces, notamment pour les
 Haute-Loire             2 940           3 200        3 460              17,69         terres labourables et les prés mécanisables. Cette
 Puy-de-Dôme             3 210           3 520        3 720              15,89         concurrence se traduit par une progression du
    Auvergne             3 320           4 135        4 235              27,80         prix qui retrouve ainsi son niveau de 2006 avec
Nb : les références de prix sont constituées à partir des notifications
                                                                                       3 460 €/ha.
reçues par la Safer auxquelles s’ajoutent les ventes Safer portant sur les
terres et prés non bâtis. Les prix indiqués correspondent à des moyennes
triennales (années N et les 2 années précédentes) afin de lisser
                                                                                       Dans le département du Puy-de-Dôme, le prix
l’incidence des mouvements exceptionnels.                                              moyen était stable depuis 2008, aux environs de
                                                                                       3 500 €/ha. Il progresse de 6 % en 2013 pour
Le département de l’Allier était traditionnellement                                    atteindre 3 720€/ha.
le département où le prix du foncier était le plus
faible d’Auvergne (2 300 € /ha en 2001). Ce prix a                                     Ainsi, le marché accessible à la Safer d’Auvergne
progressé depuis 10 ans de 46,1 %, pour atteindre                                      oscille aujourd’hui entre 9 000 et 10 000 ha. Son
3 740 €/ha.                                                                            activité foncière moyenne varie quant à elle entre 30
                                                                                       et 40% de ce marché, différente selon les
Au cours de l’exercice 2013, le prix progresse de                                      dynamiques départementales, atteignant ainsi la
2,2% avec des variations très différentes entre les                                    fourchette de 2 700 à 4 000 ha par an.
petites régions agricoles.
Nous observons, depuis deux années, dans le                                            Un des enjeux majeurs pour la Safer est le maintien
département du Cantal, un resserrement de la                                           voir l’augmentation de ce niveau d’activité pour
fourchette des prix pratiqués. Les interventions                                       répondre à ses missions de service public en
nombreuses de la Safer en révision du prix ne sont                                     conservant un maillage territorial suffisant.
pas étrangères à cette évolution.
                                                                                                                                          14
IV. La stratégie
du PPAS 2015-2021
Créée en 1963, la Safer d’Auvergne s’affirme            La stratégie envisagée repose sur le bilan du PPAS
aujourd’hui comme un outil indispensable au             2007-2013, l’étude des documents stratégiques
développement et à l’aménagement durable                régionaux, le marché foncier auvergnat, le bilan
des territoires ruraux et périurbains. Ainsi, grâce     des consultations et l’analyse AFOM de la Safer
aux évolutions législatives successives et à ses        d’Auvergne. Elle se compose de 4 objectifs
capacités d’adaptation autant techniques                globaux déclinés en 8 axes, répondant aux enjeux
qu’humaines, la Safer d’Auvergne s’affiche              identifiés.
comme un partenaire privilégié pour la mise en          La stratégie peut se décliner par objectif tel que
œuvre des politiques foncières régionales.              ci-dessous :

Différents partenariats mis en œuvre durant le
précédent PPAS confirment la légitimité d’un                              STRATEGIE 2015-2021
travail coopératif à l’échelle de l’Auvergne, voir           4 OBJECTIFS GLOBAUX DECLINES EN AXES
du Massif central, au sujet des problématiques
foncières. Ainsi, en développant une stratégie
                                                              Objectif           Objectif
ambitieuse et novatrice au travers du PPAS                    global 1           global 2
                                                                                                    Objectif           Objectif
                                                                                                    global 3           global 4
2015-2021, la Safer d’Auvergne et les femmes                Contribuer au         Optimiser
                                                                                                    Développer         Former,
                                                           développement           les outils
et les hommes qui la composent souhaitent                     équilibré        à la disposition
                                                                                                    les actions     communiquer,
                                                                                                   partenariales      informer
                                                            des territoires       de la Safer
participer au développement de leur territoire.

Ce travail doit se faire bien sûr avec l’ensemble
des partenaires, pour harmoniser les dispositifs
                                                                Axe 1.1.
et améliorer leur efficacité. Il sera nécessaire de                                 Axe 2.1.
                                                               agir pour le
réactiver certains partenariats et d’en créer de              renouvellement       Contribuer
                                                                  des                  à la            Axe 3.1.
nouveaux. Grâce à cela, il sera essentiel de                   générations        transparence
                                                                                                     développer
                                                                                   du marché                             Axe 4.1.
mieux communiquer, mieux responsabiliser les                       p 26
                                                                                     foncier         les services
                                                                                                                         former et
                                                                                                      sources de
équipes professionnelles et administratives et                                        p 40           partenariats      informer les
                                                                                                                       membres des
mieux diffuser l’information.                                    Axe 1.2.                                p 47            instances
                                                                                                                        décisionnelles
                                                                 préserver          Axe 2.2.
                                                                                                                            p 52
                                                                les espaces        Optimiser le
Ainsi, en déclinant des objectifs globaux                        agricoles,
                                                                 forestiers
                                                                                  fonctionnement
                                                                                   des organes
s’appuyant sur le travail réalisé en amont, la                  et naturels        de décision
                                                                   p 32            et assurer la                         Axe 4.2.
Safer d’Auvergne ouvre sans aucun doute l’un                                      formalisation                          former et
des chantiers parmi les plus stratégiques et les                                        des
                                                                                   procédures
                                                                                                                         informer
                                                                                                                        les salariés
plus déterminants pour son avenir au moment                                           et leur
                                                                                                                            p 54
                                                                                  transparence
où le renouvellement de l’équipe de direction a                                        p 43
lieu et où les contextes législatifs et territoriaux
se modifient.
                                                                                                                         Axe 4.3.
                                                                                                                        communiquer
Les axes répartis selon des objectifs globaux font                                                                          p 56

l’objet d’un descriptif, d’indicateurs spécifiques de
suivi (cf. annexe 3), d’une déclinaison des besoins
et d’un calendrier de mise en œuvre.
Les objectifs ont été chiffrés par la Safer à partir
                                                        Nb : Certains objectifs n’ont pas d’axes déclinés à la date de l’écriture du
du bilan du PPAS 2007-2012, ainsi que de l’état         présent document. Cependant, celles-ci seront développées ultérieurement
                                                        suite à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’agriculture, de la
2013 et validés par le Copil PPAS.                      politique de l’installation rénovée, …

                                                                                                                                   15
Le développement des axes, figurant dans les
pages suivantes, peut donc se lire soit par objectif,     MISSIONS                   AXES               PAGES
soit par mission :
                                                                           1.1. Agir pour le
                                                                                 renouvellement          P 18
   OBJECTIFS                  AXES             PAGES                             des générations
   GLOBAUX                                                    -I-          1.2. Contribuer à la
                                                                                 préservation des        p 25
                                                          Agriculture
                      1.1. Agir pour le                                          espaces agricoles,
                                                           et forêt              forestiers et
        -I-                renouvellement        P 18
  Contribuer au            des générations                                       naturels
 développement                                                              3.1. Développer les
                      1.2. Contribuer à la
                                                                                 services sources de     p 39
  Equilibré des            préservation des      p 25
                                                                                 partenariats
   territoires             espaces
                           agricoles,                                      1.1. Agir pour le
                           forestiers et                                        renouvellement           P 18
                           naturels                                             des générations
                                                                           1.2. Contribuer à la
                      2.1. Contribuer à la                    -II-
                                                                                préservation des         p 25
                           transparence du       P 31                           espaces agricoles,
                                                         Protection de          forestiers et
                           marché foncier               l’environnement
        -II-                                                                    naturels
                      2.2. Optimiser le
                                                                           3.1. Développer les
    Optimiser              fonctionnement
                                                                                services sources de      p 39
     les outils            des organes de                                       partenariats
 à la disposition          décision et           P 35
    de la Safer            assurer la                                      1.1. Agir pour le
                           formalisation des                                    renouvellement           P 18
                           procédures et                                        des générations
                           leur transparence                               1.2. Contribuer à la
                                                               -III-
                                                                                préservation des         p 25
                                                        Développement
        -III-         3.1. Développer les                                       espaces agricoles,
                                                            durable             forestiers et
   Développer              services sources      P 39    des territoires        naturels
    les actions            de partenariats                   ruraux        3.1. Développer les
  partenariales
                                                                                services sources de      p 39
                                                                                partenariats
                     4.1. Former et
                          informer les                                     2.1. Contribuer à la
       -IV-               membres des                                            transparence du         P 31
     Former,              instances              P 46                            marché foncier
  communiquer,            décisionnelles                                   2.2. Optimiser le
    informer         4.2. Former et                                              fonctionnement
                          informer les           P 48                            des organes de
                          salariés                                               décision et assurer
                                                              -IV-                                       P 35
                                                                                 la formalisation des
                     4.3. Communiquer            P 49    Transparence            procédures et leur
                                                          du marché              transparence
                                                            foncier        4.1. Former et informer
                                                                                 les membres des         P 46
                                                                                 instances
                                                                                 décisionnelles
                                                                           4.2. Former et informer       P 48
                                                                                 les salariés
                                                                           4.3. Communiquer              P 49

                                                                                                          16
OBJECTIF GLOBAL 1
         Contribuer au développement
               équilibré des territoires

    Pour la Safer d’Auvergne, assurer le                                                                   action 1.1.1.
    développement équilibré des territoires signifie :                                             accompagner les futurs cédants

                                                                                    Axe 1.1.
     contribuer au renouvellement des générations                                  agir pour              action 1.1.2.
                                                                                        le                  accompagner
      en agriculture et mettre en adéquation les                                 renouvellement        les porteurs de projets
                                                                                 des générations
      porteurs de projets et les territoires ;
                                                                                                           action 1.1.3.
                                                                                                           accompagner le
     préserver les espaces agricoles, forestiers et         Objectif global 1                             développement
                                                                                                     de l'agriculture biologique
                                                              Contribuer au
      naturels en :                                          développement
                                                              équilibré des
       luttant contre la consommation des                     territoires
         espaces ;                                                                                         action 1.2.1.
       améliorant la répartition parcellaire                                      Axe 1.2.
                                                                                                   acompagner le développement
                                                                                                     agricole, forestier et rural
         cadastrale et/ou par ilot de culture ;                                    préserver
                                                                                  les espaces
       contribuant à la préservation des espaces à                                agricoles,
                                                                                                           action 1.2.2.
                                                                                   forestiers
         forts enjeux environnementaux.                                           et naturels         mobiliser des outils pour
                                                                                                       protéger les espaces

    Cet objectif se décline en 2 axes complémentaires
                                                            Cet objectif repose sur les éléments de contexte
    et 5 actions :
                                                            indiqués pour les missions « agriculture et forêt »,
                                                            « environnement » et « développement des
      Axe 1.1. :    agir pour le renouvellement des        territoires », ainsi que sur l’analyse AFOM.
       générations, afin de contribuer au dynamisme
       de l’agriculture, en accompagnant l’installation
       et la transmission. Cette première action            En effet, cinq enjeux majeurs résultent de ces
       répond à la mission de service public                analyses :
       « agriculture » ;
                                                             la préservation du foncier qui permet le
                                                              maintien d’une activité agricole plurielle ;
      Axe 1.2. :    contribuer à la préservation des
       espaces agricoles, forestiers et naturels, en         la préservation du foncier qui contribue à la
                                                              diversité des milieux ;
       limitant les impacts sur ces espaces. Il convient
       de permettre aux activités économiques de
                                                             l’accompagnement du développement de
       perdurer en limitant les conflits d’usage              l’agro-écologie et de l’agriculture biologique ;
       (productif, récréatif, .. .) et en garantissant la
       protection de la biodiversité. La préservation        l’accompagnement du renouvellement des
       des     espaces     agricoles,      forestiers  et     générations ;
       naturels répond aux missions de service public
                                                             la réduction du morcellement des espaces
       « agriculture,     forêt,        protection     de
                                                              pour le développement d’activités durables et
       l’environnement et développement durable               viables.
       des territoires ».

                                                                                                                                 17
Vous pouvez aussi lire