Programme Pluriannuel d'Activité des Safer 2015-2021 - Janvier 2015
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Programme Pluriannuel
d’Activité des Safer
2015-2021
Janvier
2015
Version validée
1
Avec la participation de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt d’Auvergne.
2
Sommaire
I. Introduction…………...………..… p 2 V. Les moyens humains ………… p 52
II. Les orientations
du PPAS 2015-2021 VI. Le dispositif d’évaluation ….. p 53
et la procédure d’élaboration … p 3
A. Rappels des orientations stratégiques et VII. Les annexes ……………………… p 53
des objectifs du PPAS
B. Procédures d’élaboration
C. Rétro planning d’élaboration
VIII. La table des illustrations … p 59
III. Le diagnostic …………………………. p 5
A. Situation de la Safer IX. La table des abréviations …… p 60
dans son environnement ……………………………. p6
B. Synthèse des enseignements
du PPAS 2007-2013 ………………………………….. p8
C. Synthèse des travaux préparatoires
à l’élaboration du PPAS …………………………….. p9
D. L’analyse AFOM (atouts, faiblesses,
opportunités, menaces) ……………………………. p 11
E. Analyse du marché foncier auvergnat ………. p 12
IV. La stratégie
du PPAS 2015-2021 ………… p 15
Objectif global 1 ………………………………………………………… p 17
Contribuer au développement équilibré des territoires
Axe 1.1. : agir pour le renouvellement des générations
Axe 1.2. : contribuer à la préservation des espaces
agricoles, naturels et forestiers
Objectif global 2 ………………………………………………………… p 30
Optimiser les outils à la disposition de la Safer
Axe 2.1. : contribuer à la transparence du marché foncier et
améliorer le taux de pénétration de la Safer
Axe 2.2. : optimiser le fonctionnement des organes de
décision et assurer la formalisation des procédures et leur
transparence
Objectif global 3 ………………………………………………………… p 38
Développer des actions partenariales
Axe 3.1. : développer les services sources de partenariats
Objectif global 4 ………………………………………………………… p 46
Former, informer, communiquer
Axe 4.1. : former et informer les membres des instances
décisionnelles
Axe 4.2. : former et informer les salariés
Axe 4.3. : communiquer
1
I. Introduction
La Safer d’Auvergne est un des acteurs de la mise Ainsi, l’élaboration du PPAS doit permettre
en œuvre des politiques publiques. Ainsi, en tant d’instaurer une réflexion prospective concertée
qu’opérateur foncier, elle doit contribuer à la mise entre tous les utilisateurs et acteurs de l’espace
en œuvre des volets fonciers des politiques rural. Le PPAS est donc le document public de
publiques d’aménagement des territoires. Pour référence, de prospective et d’orientation pour les
cela, elle inventorie ces politiques, de l’échelon interventions des Safer. Il est le reflet de la
européen à l’échelon local, pour en apprécier les diversification de leurs activités, conformément à
volets fonciers et mesurer les attentes des leurs missions et ne se cantonne pas aux seuls
différents acteurs en vue d’établir des volets tenant à la gestion de l’espace agricole.
programmes d’intervention afin de pouvoir leur
apporter des concours appropriés.
Il constitue un projet stratégique partagé entre la
Safer et ses partenaires et définit les objectifs
prioritaires d’action.
En effet, les lois agricoles et territoriales
successives ont confié aux Safer des missions de
service public de plus en plus larges, couvrant
l’ensemble des problématiques foncières de
l’espace rural et périurbain (loi d’orientation
agricole du 9 juillet 1999, loi relative au
développement des territoires ruraux du 23
février 2005,… par exemple). La prochaine loi
d’avenir prévue en 2014 devrait réaffirmer le rôle
des Safer en matière d’aménageur de l’espace
rural et périurbain.
Par ailleurs, prévue par les textes dès l’origine,
l’obligation pour les Safer d’établir annuellement
un programme d’activité a été réaffirmée par le
décret du 10 juillet 2000 (article 6), en
réactualisant la forme et le contenu de ce
programme et en lui conférant un caractère
pluriannuel.
L’article R141-7 du Code Rural est désormais
rédigé ainsi : « Les Sociétés d’Aménagement
Foncier et d’Etablissement Rural soumettent à
l’approbation des ministres chargés de
l’agriculture et des finances leur programme
pluriannuel d’activité et leur communiquent un
compte rendu annuel d’activité ». La circulaire
DGPAAT/SDEA/C 2014-105 du 10 février 2014
précise l’objet et le contenu de ce programme.
2
II. Les orientations
du nouveau PPAS
et la procédure
d’élaboration
A. RAPPELS DES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES ET DES OBJECTIFS DU PPAS
Le PPAS 2007-2013 de la Safer d’Auvergne a été partenaires ainsi que son personnel autour
évalué en 2013. Les documents issus de cette d’objectifs et de priorités d’intervention partagés.
évaluation sont disponibles sur le site Internet de Il est rendu public, en particulier à destination de
la Safer d’Auvergne : auvergne.safer.fr l’ensemble des acteurs du domaine agricole,
forestier, de l’environnement, de l’aménagement
Le PPAS 2015-2021 est décrit dans la note de et du développement local.
service du Ministère de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt du 10 février 2014 Le PPAS doit intégrer dans sa stratégie et ses
(DGPAAT/SDEA/2014-105) comme « un véritable priorités d’action, d’une part, les orientations
instrument d’orientation et de gestion de l’activité nationales définies dans le cadre :
de la Safer doté d’objectifs et d’indicateurs du projet agro-écologique pour la France
chiffrés ». destiné à favoriser les systèmes de production
visant la double performance économique et
environnementale et en particulier les
Ainsi, le PPAS 2015-2021 devient un document de systèmes de production en agriculture
référence destiné à définir : biologique ;
de la politique rénovée en faveur de
la stratégie, les priorités d’action et les l’installation en agriculture qui a désormais
objectifs quantifiés de la Safer ; une cible élargie notamment aux candidats à
les modalités d’intervention et les conditions l’installation de plus de 40 ans et aux projets
de sa réussite ; d’installation progressive.
les ajustements de ses ressources et de ses
moyens en conséquence. D’autre part, il prend en compte les orientations
régionales définies dans les documents de
planification et de programmation régionaux :
Le PPAS fixe, en particulier, le cadre dans lequel la les plans régionaux de l’agriculture durable
Safer intervient au regard de ses quatre missions (PRAD) ;
d’intérêt général : les schémas régionaux de cohérence
écologique (SRCE), les programmes régionaux
agriculture et forêt ; de développement rural (PRDR) ;
protection de l’environnement ; les plans pluriannuels régionaux de
développement durable des territoires développement forestiers ;
ruraux ;
transparence du marché foncier. et, dans la mesure du possible, les documents de
cadrage régionaux relatifs à l’aménagement du
Le PPAS permet également de créer une territoire et au développement local impactant
dynamique de projet permettant de fédérer ses potentiellement l’activité des Safer.
3
Le PPAS doit définir une stratégie donnant la l’article R141-7 du Code rural. Il sera évalué un an
priorité à la préservation des terres agricoles, avant la fin de la programmation, soit en 2020.
naturelles et forestières et à l’installation des
nouveaux agriculteurs. Une attention particulière
sera également portée sur l’objectif de maintien C. RETRO PLANNING D’ELABORATION
et de développement de la diversité des systèmes
de production agricole, riches en emploi et en
transmission
valeur ajoutée sur les territoires. aux mise en
ministères oeuvre
Cette stratégie devra être conforme aux (2015 - 21)
(30/11/14)
orientations et priorités fixées par les schémas
rencontre
directeurs départementaux des structures Draaf/Safer
agricoles. (31/01/14)
validation
en CA
(20/11/14)
Ce document est appelé à évoluer en prenant en
1er Copil
compte les nouvelles dispositions législatives dont (03/03/14)
la mise en œuvre des futurs schémas des présentation
structures régionaux prévus dans la prochaine aux salariés
(06/11/14)
Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et début des
consultations
la Forêt, ainsi que les orientations régionales et de
définies dans les documents de planification et de l'information présentatio
aux CTDT n en Crfpf
programmation régionaux, sur demande de la (mars 2014) (21/10/14)
Safer ou des commissaires du gouvernement.
information
des salariés transmission
B. PROCEDURES D’ELABORATION (20/03/14) du document
aux CDG
(20/10/14)
La procédure d’élaboration du présent PPAS s’est 2nd Copil
(07/04/14)
déroulée en 3 temps : présentation
en Creamr
(16/10/14)
1. mise en place d’un comité régional validation
d’élaboration chargé d’accompagner la Safer des axes
stratégiques
et de contribuer à l’élaboration du document par le CA finalisation
(10/04/14) du document
lors de différentes rencontres les 3 mars, 7 (octobre
avril, 13 juin et 15 septembre 2014 ; 2014)
fin des
2. consultations orales et écrites d’acteurs- consultations
(mai 2014) présentation
partenaires de la Safer par le biais d’un aux CTD
(03/10/14)
questionnaire (cf. annexe n°1). Les membres
du conseil d’administration et des comités 3ème Copil
techniques départementaux ont été tenus au (13/06/14)
courant de l’avancée des travaux ; 4ème Copil
(15/09/14)
3. validation du projet par différentes instances validation
de la stratégie
(Creamr, CRFPF), puis soumis au conseil par le CA et rencontre
d’administration de la Safer le 13 novembre en AG Draaf/Safer
(27/06/14) (09/09/14)
2014 après accord des commissaires du
gouvernement.
rédaction
rencontre du
Le document entre en vigueur le 1er janvier 2015. Draaf/Safer document
(30/06/14) (juillet
Il fera l’objet d’un bilan annuel au titre du
2014)
compte-rendu d’activité annuel mentionné à
4
III. Le Diagnostic
Le diagnostic et l’identification des enjeux Le Conseil régional d’Auvergne ;
reposent sur l’étude des documents stratégiques Les Conseils généraux de l’Allier, du Puy
régionaux, de l’analyse du précédent PPAS, du
marché foncier ainsi que de la consultation des de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire ;
partenaires. L’Association des maires ruraux d’Auvergne ;
Cette analyse est ici synthétisée au regard des Les Directions Départementales
quatre missions d’intérêt général des Safer. des Territoires de l’Allier, du Puy de Dôme,
Les documents stratégiques régionaux suivants du Cantal, de la Haute Loire ;
ont été étudiés : La Direction Régionale de l’Environnement,
le plan régional de l’agriculture durable de l’Aménagement et du Logement ;
(PRAD) ; Le Commissariat à l’Egalité des Territoires
le schéma régional d’aménagement durable (ex-Datar) ;
du territoire (Sraddt) ; L’Etablissement Public Foncier (EPF-Smaf) ;
le programme de développement régional La Direction Régionale de l’Agriculture,
(PDR) ; de l’Alimentation et de la Forêt ;
le schéma régional de cohérence écologique Les Parcs Naturels Régionaux du Livradois-
(SRCE) ; Forez et des Volcans d’Auvergne ;
les chartes des Parcs naturels régionaux des Les Conservatoires des Espaces Naturels
Volcans d’Auvergne et du Livradois-Forez ; d’Auvergne et d’Allier ;
les documents d’objectifs des parcs naturels Les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-
régionaux en préfiguration d’Aubrac et du Garonne ;
Haut Allier ; Le Crédit Agricole Centre France ;
le plan pluriannuel régional de Les Jeunes agriculteurs d’Auvergne ;
développement des forêts (Pprdf) ; La Confédération paysanne d’Auvergne ;
les SCOT du Pays de Vichy, du Grand Clermont La Fédération Nationale des Syndicats
et du Pays d’Issoire. d’Exploitants Agricoles d’Auvergne ;
La Coordination rurale d’Auvergne ;
Des éléments de contexte et leurs enjeux associés La Chambre régionale d’agriculture ;
ont été mis en exergue au regard des missions de L’Union Régionale des Forêts d’Auvergne ;
la Safer. Ce n’est donc pas un travail exhaustif, Les Syndicats des propriétaires forestiers de
mais plutôt la recherche d’enjeux régionaux pour
l’Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la
lesquels la Safer peut apporter son concours. Les
synthèses qui ont permis l’élaboration de ces Haute Loire ;
deux documents de référence sont présentées en Le Centre Régional de la Propriété Forestière ;
annexe 1. L’association Terre de liens Auvergne ;
Le Groupement Régional des Agriculteurs
Par ailleurs, de mars à mai 2014, 34 consultations
Biologiques.
ont eu lieu. Les structures rencontrées ou ayant
répondu par écrit au questionnaire sont :
La synthèse des consultations est présentée en
annexe 2.
5
A. SITUATION DE LA SAFER En revanche, dans les zones où l’élevage laitier est
le plus présent, les structures d’exploitation sont
DANS SON ENVIRONNEMENT
plus faibles. Le parcellaire y est particulièrement
morcelé (Nord-est Puy de Dôme par exemple et
Haute Loire). Ainsi, les productions pratiquées ont
1. L’AGRICULTURE : une incidence sur l’activité de la Safer, au travers
L’agriculture auvergnate compte 23 700
exploitations agricoles (source : RGA 2010)
mettant en valeur 1 456 000 hectares de SAU. Le
nombre d’exploitations diminue fortement (-2,3%
par an), les structures s’agrandissent et la
population agricole vieillit. En effet, a part des
moins de 40 ans est passée de 29% en 2000 à 20%
en 2010. On estime ainsi, les perspectives de
libérations des terres (agriculteurs de 60 ans et
plus) à 135 000ha (source : Draaf). Cependant,
l’installation reste assez dynamique en Auvergne
avec 300 installations aidées par an en moyenne,
même si ce chiffre a tendance à diminuer.
L’Auvergne est une région où le mode de faire-
valoir direct est important (environ 420 000ha,
hormis les fermages entre une société et ses
associés), mais bien inférieur au mode de faire-
valoir indirect qui reste majoritaire. Cette
répartition a donc des conséquences importantes de la dynamique du marché (par exemple, poids
lors des transmissions ainsi que sur les du coût des actes notariés pour des ventes de
caractéristiques et la dynamique du marché faible surface).
agricole.
La taille des exploitations tout comme la 2. LA FORET :
structuration de leurs parcellaires varient
fortement d’un département à l’autre et même,
d’une petite région à l’autre. Ceci influence le Le territoire auvergnat compte 702 000ha de forêt
marché agricole en termes de dynamique, de prix avec un taux de boisement particulièrement
et d’acteurs. important en Haute Loire (36% du département
couvert) et dans le Puy de Dôme (30% du
L’Auvergne est essentiellement une terre territoire couvert). Outre l’Allier, la surface boisée
d’élevage, souvent en zone de montagne ou a doublée en 150 ans.
défavorisée. Les prairies naturelles dominent. Il
existe cependant un secteur important où les Une des caractéristiques majeures de la forêt
productions végétales prédominent : le secteur de privée auvergnate est son morcellement
la Limagne autour du Val d’Allier s’étend dans les parcellaire. En effet, les 600 000ha (soit 85% de la
départements du Puy de Dôme et de l’Allier. surface forestière totale) sont détenus par
Les structures d’exploitation sont plus 210 000 propriétaires, soit une moyenne de 2,7ha
importantes dans les régions où l’élevage allaitant par propriétaire. L’Auvergne est une des deux
bovin est le plus présent (Allier, Nord Cantal, régions de France métropolitaine où la surface
Nord-ouest Puy moyenne par propriétaire est la plus faible. Le
de Dôme…). C’est également le cas au nord de morcellement s’accentue : la surface moyenne
l’Auvergne dans des secteurs où la culture est par ilot a diminué depuis 1999 et dans le même
prédominante sur des sols à faible potentiel. temps, le nombre moyen d’ilots par propriétaire a
augmenté.
6
maitrise foncière pour la conservation d’un
environnement riche sont en forte progression et
influencent le marché et l’activité de la Safer
d’Auvergne.
En effet, près de 5 400ha/an de surfaces agricoles
disparaissent au profit de surfaces boisées et de
l’étalement urbain en Auvergne. Cette perte s’est
d’ailleurs accélérée puisqu’au cours de la
décennie 1990-2000, cette perte était de
4 300ha/an.
Ce sont les grandes propriétés qui se morcellent.
Paradoxalement, la gestion sylvicole est assurée
par 63% des propriétaires.
Ainsi, la ressource forestière reste un potentiel de
production encore sous-exploité en Auvergne.
Selon une étude menée par la Draaf en 2012, « la
raison principale citée est le manque de temps et
de connaissance du marché. La seconde raison
varie en fonction de la taille des propriétés : pour
les petits propriétaires (moins de 25ha), c’est la
difficulté d’accès aux parcelles alors que les
grands invoquent les prix insuffisants selon les
essences ou le manque de débouchés », (Agreste
Auvergne, n°131, juin 2014).
La prise de conscience de la nécessité de freiner la
consommation du foncier agricole semble se
3. LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES renforcer. La contribution de ces espaces à la
production alimentaire, au stockage du carbone
ET DU FONCIER :
ou à la préservation des paysages est davantage
reconnue.
L’Auvergne est riche de son patrimoine naturel. La
protection de la ressource en eau, la préservation
de la biodiversité, … sont donc des axes de travail
important pour le territoire, en lien avec le 4. LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :
maintien d’une agriculture durable. A titre
d’exemple, le réseau Natura 2000 couvre 15% du Le territoire auvergnat connait une grande
territoire auvergnat. diversité de situations : difficultés liées à
l’urbanisation autour de Clermont-Ferrand,
Suite notamment au Grenelle de l’Environnement déprise dans les zones très rurales.
et aux exigences en matière de protection du
foncier et des ressources, les demandes de
7
Le désenclavement de l’Auvergne crée aussi des restructuration pour l’amélioration
possibilités de développement d’activités parcellaire et la lutte contre la spéculation ;
économiques nouvelles qui, si elles ne sont pas
maitrisées, mettent en péril le maintien d’une d’une manière générale, peu d’acteurs
activité agricole indispensable à l’emploi et à connaissent réellement les autres missions
l’économie régionale. de la Safer autre que sa mission agricole ;
Ainsi, la Safer d’Auvergne a un rôle important à il ressort une nécessité d’engager la réflexion
jouer dans le maintien de la dynamique du pour l’élaboration d’une stratégie de
marché rural mais aussi pour permettre aux communication à destination de tous les
activités, tant en milieu rural qu’en milieu acteurs de la Safer. Il semble aussi que cette
périurbain, de se développer. communication doit être menée au sein des
services de l’Etat entre services agricole et
L’activité foncière de la Safer d’Auvergne ces environnement ;
dernières années met en avant différents axes de
développement : la vision cloisonnée des missions de la Safer
le marché agricole accessible a chuté est peu confortable. En effet, l'affichage
(- 2 000ha depuis 2008), mais l’annonce de actuel, mission agricole d'un côté et mission
libérations prochaines d’exploitations (pour environnementale de l'autre, efface en
cause de pyramide des âges inversée) laisse quelque sorte les actions en faveur de
penser qu’il devrait être plus dynamique ; l'environnement. La mission agricole de par
le marché forestier où le rôle de la Safer ses objectifs participe déjà beaucoup à la
d’Auvergne s’affirme chaque année préservation de l'environnement
davantage notamment pour sa participation à (préservation du foncier, préservation du
l’amélioration du parcellaire ; paysage par le maintien de l'activité agricole,
la contribution de la Safer d’Auvergne aux ressource en eau, partenariat avec le CEN,...).
politiques environnementales, notamment via Il serait donc plus pertinent de ne pas
la réalisation d’études foncières et la dissocier les deux surtout dans le cadre d'une
réalisation de préemptions à objectif stratégie de communication ;
environnemental ;
l’accompagnement des politiques publiques POUR LES ENJEUX FORESTIERS :
en tant qu’expert du foncier rural
(participation aux Cdpenaf, études foncières, les structures professionnelles souhaitent
…). légitimement avoir plus de poids lors des
décisions ayant un impact sur l’activité
B. SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS forestière ;
DU PPAS 2007-2013
La question de développer des actions en
faveur de la restructuration foncière en zone
L’évaluation du précédent PPAS a conduit la
forestière, via des expérimentations, mérite
DRAAF et la Safer d’Auvergne à réaliser différents
également d’être étudiée ;
documents au cours de l’année 2013. Ceux-ci sont
consultables sur le site Internet auvergne.safer.fr
POUR LES ENJEUX DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
(mis en ligne en janvier 2015).
RURAUX :
Les résultats de l’évaluation peuvent être résumés
l’ouverture de la Safer sur des actions non
ainsi :
agricoles en zone rurale qui utiliseraient du
foncier bâti ou non peut être une nouvelle
POUR LES ENJEUX GENERAUX :
action à explorer.
les principaux objectifs énoncés par les
structures partenaires de la Safer doivent
être l’installation, la maîtrise des prix, la
8C. SYNTHESE DES TRAVAUX PREPARATOIRES L’accompagnement de l’agro-écologie peut se
traduire par :
A L’ELABORATION DU PPAS
Accompagner l'agro-écologie
Les schémas suivants reprennent les enjeux
identifiés dans les documents stratégiques faciliter l'accès au foncier des agriculteurs
régionaux et lors des consultations, ainsi que le biologiques ;
bilan du PPAS 2007-2013. tendre vers l'autonomie fourragère des
Ces éléments ont été repris, de façon « brute » exploitations ;
pour ceux émis lors des consultations. maintenir l'élevage et soutenir l'agriculture
Les principaux enjeux sont en gras dans le de montagne.
schéma.
ENJEU 2 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA
1. SYNTHESE DES ELEMENTS FILIERE FORESTIERE
POUR LA MISSION « AGRICULTURE ET FORET »
Cet accompagnement passe essentiellement par
ENJEU 1 : PRESERVER LA SAU la restructuration de l’espace.
La préservation de la SAU passe par : Accompagner la restructuration
la recherche d’investisseurs et la sécurisation des espaces forestiers
des fermiers par la conclusion de baux à long
terme ;
la valorisation des CMD ; mettre en œuvre des partenariats avec les
chambres d'agriculture et le CRPF pour
la priorité donnée aux projets viables et aux
permettre la restructuration foncière ;
exploitations ayant leur siège dans la région ; créer un fonds de stockage de parcelles
l’installation d’agriculteurs avec des projets forestières en amont de la restructuration
viables, durables et ancrés dans leur territoire ; forestière.
la garantie de l’assise foncière des
exploitations périurbaines en limitant leur
morcellement ;
la restructuration parcellaire ; 2. SYNTHESE DES ELEMENTS POUR LA MISSION
l’accompagnement de l’agro-écologie. « TRANSPARENCE DU MARCHE »
Cette mission se décline en 5 thématiques
L’installation des agriculteurs peut s’accompagner
référencées ci-dessous :
de :
Installer des agriculteurs
avec des projets viables, durables et ancrés Transparence du marché foncier
dans leur territoire
accompagner la transmission des observation de l'évolution de la SAU en zone
exploitations ; périurbaine ;
accompagner l'installation progressive et celle recensement des surfaces non productives ;
des plus de 40 ans ; la régulation des prix du foncier ;
poursuivre le fonds de stockage des terres ; recensement des biens vacants et sans maître
trouver des solutions pour stocker le bâti en observation de l'évolution des surfaces en
amont de l'installation ; agriculture biologique pour veiller à leur
travailler en partenariat avec les points info conservation.
installation et accueil transmission ;
développer le service "accueil de nouveaux
arrivants ».
93. SYNTHESE DES ELEMENTS POUR LA MISSION A la lecture de ces schémas de synthèse, des axes
« PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » transversaux se dégagent, notamment :
la préservation des espaces agricoles, naturels
L’enjeu majeur est la préservation de la
et forestiers, enjeu central ;
biodiversité et de la ressource en eau grâce :
le renouvellement des générations ;
à la mise en œuvre d’une veille foncière
la mise en œuvre de partenariats.
spécifique sur des zones à enjeu en lien avec
les gestionnaires des sites ;
Ils peuvent être synthétisés de la façon suivante :
à la promotion du tryptique « éviter – réduire-
compenser » ;
à la préservation des trames vertes et bleues
dont les zones humides ;
à l’accompagnement des politiques publiques
de protection des captages d’alimentation en Agriculture
Renouvellement
eau potable ; des générations
au maintien de la diversité agricole favorable à
Pérennité du modèle
la protection de l’environnement et des agricole auvergnat
paysages. et de ses spécificités
Agroécologie et AB
Ce dernier élément peut être accompagné
des actions suivantes :
Maintenir la diversité agricole favorable
à la préservation de l'environnement
et des paysages Environnement
Biodiversité
développer les synergies entre agriculture et Paysages
Ressources en eau
environnement ;
poursuivre le développement de l'agriculture
biologique ;
réduire la consommation des espaces due à
l'urbanisation ;
vulgariser la CMD pour maintenir les espaces
ouverts.
• accompagner l'agro-écologie
4. SYNTHESE DES ELEMENTS POUR LA MISSION Préservation
« DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX » des espaces agricoles,
forestiers et naturels
L’enjeu majeur pour cette mission est la définition
d’une stratégie de collaboration avec les
collectivités suivant deux volets :
la rationalisation de la consommation du foncier et
la maitrise de l’étalement urbain en :
• contribuant aux diagnostics agricoles dans les
documents de planification ;
• participant aux Cdpenaf ;
• renforçant la complémentarité EPF-Smaf /Safer ;
• participant à une gouvernance équilibrée pour limiter
la consommation des terres ; Territoires Forêt
Accueil de population Développement durable
la professionnalisation de l’accueil de nouvelles et maintien de la ressource
populations (« accueillir plus et mieux ») en : des services publics
• développant de façon harmonieuse le potentiel de et du cadre de vie Enjeux énergétiques
production en particulier en zone de montagne ;
• développant les circuits de proximité, l'agrotourisme,
les produits de qualité.
10D. L’ANALYSE AFOM
L’analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités,
Menaces) porte ici sur le territoire et
l’environnement de la Safer ainsi que sur elle-
même. Elle permet d’analyser les opportunités et le manque d’efficience en matière
les menaces pour le territoire et l’environnement, d’accompagnement du nouvel arrivant et en
puis les atouts et les faiblesses de la Safer au matière de communication ;
regard de ces évolutions.
la possibilité pour la Safer de contribuer à la
L’analyse AFOM a été effectuée à partir réussite de nouveaux objectifs régionaux tels
d’entretiens internes et sur la base des échanges que l’agriculture de proximité, le
avec les partenaires lors de l’évaluation du développement forestier et
précédent PPAS et des consultations. l’accompagnement des collectivités ;
Elle met ainsi en exergue quatre points le morcellement du foncier pénalisant le
importants : développement économique ainsi que le
marché foncier rural.
la couverture territoriale de la Safer
d’Auvergne et l’adaptabilité de ses moyens ;
Stratégie d’entreprise (AFOM)
Atouts Faiblesses Opportunités Menaces
Présence active Recherche de biens Développement Urbanisation /
sur les territoires ruraux bâtis de l’agriculture étalement/pastillage
à destination agricole de proximité
et le marché foncier
Viabilité et vivabilité
Adapatbilité Accompagnement Le foncier des systèmes d’élevage
des outils de l’installation est un bien productif, extensifs
dont la Safer dispose de nouveaux arrivants base de notre
alimentation Manque de moyens
Diversité Agriculture périurbaine / financiers pour innover
des partenariats filière à développer et à Loi d’avenir et
et ouverture haute valeur ajoutée renforcement du rôle
Manque de moyens
des instances face à l’urbanisation des Safer
réglementaires
décisionnelles
Tradition d’accueil
Communication externe Contraction
Dynamisme pour certains territoires
insuffisante du marché accessible
de l‘agriculture
et notamment
de l’installation Formations du personnel Développement de l’AB Image négative
et des élus de l’Auvergne
Maitrise du marché peu utilisées Valeur des aménités
accessible agricoles en Prix du foncier élevé
Absence de stratégie augmentation dans certains secteurs
Mode pyramidal de communication
du système Développement
Manque de références
de décision et des partenariats
pour les projets innovants
validation des CDG forestiers
Morcellement du foncier
Complémentarité
Guide des dans certaines zones
EPF-Smaf/Safer
procédures
11E. L’ANALYSE DU MARCHE FONCIER AUVERGNAT
1. LE MARCHE FONCIER DE L’ESPACE RURAL hectare reste stable à 14 230 €/ha (comprenant des
biens non bâtis, bâtis à vocation agricole, non
Nb : ce marché comptabilise l’ensemble des dossiers fonciers et des agricole ou forestière).
notifications de vente transitant par la Safer, qu’il s’agisse de biens non
bâtis, bâtis, à vocation agricole, non agricole ou forestière.
Evolution en valeur et en prix moyen par Ha
du marché de l'espace rural depuis 1998
M€ Ha
Depuis près de trente ans, ce marché annuel oscillait
450 000 18 000
entre 24 000 et 26 000 ha. A partir de 2008, nous 400 000 16 000
avons assisté à une fermeture sans précédent de 350 000 14 000
celui-ci, passant à 21 998 ha en 2009 puis à 21 260 300 000 12 000
ha en 2010, soit une chute de 20% de ce marché. 250 000 10 000
200 000 8 000
150 000 6 000
Depuis 2011, le marché s’est partiellement redressé 100 000 4 000
et se situe à 23 547 ha en 2013, mais reste inférieur 50 000 2 000
de 8,5% au marché de 2008. 0 0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Cette fermeture du marché est bien sûr liée aux Valeur Prix moyen
incertitudes engendrées par la crise économique
mais aussi à des processus structurels (diminution
de la surface agricole, progression des terres
exploitées sous statut du fermage, …). 3. LE MARCHE DE L’ESPACE RURAL ACCESSIBLE A LA SAFER
Evolution des surfaces du marché de l'espace Nb : le marché de l’espace rural accessible à la Safer correspond à la
rural depuis 1998 en hectare totalité du marché de l’espace rural diminué des transactions non
Ha soumises au droit de préemption de la Safer (achats des fermiers en
30000 place, achats familiaux, …).
25000
Au cours des trente dernières années, ce marché
20000
variait entre 12 000 et 15 000 ha par an. Pour la
15000 première fois en 2009, nous avons vu ce marché
10000 descendre sous la barre des 10 000 ha, soit 9 173 ha
5000 en 2009 et 8 799 ha en 2010. Depuis fin 2008, ce
0 marché a perdu 26% de ses surfaces. Les raisons de
cette situation sont identiques à celles précisées
pour le marché de l’espace rural. Cette situation a
un impact direct sur l’activité foncière de la Safer
d’Auvergne qui représente 30 à 38% des surfaces de
2. UN RENVERSEMENT DES TENDANCES ce marché.
SUR LA VALEUR DE CE MARCHE
Depuis 2011, ce marché a légèrement progressé et
Depuis 1998, la progression des prix de l’immobilier oscille entre 9 300 et 10 000 ha. Il reste toutefois
a entrainé une forte augmentation de ce marché en inférieur de 20% au marché d’avant 2008.
valeur. Pour une surface constante, ce marché a
Pourcentage du marché de l'espace rural accessible
progressé de 150 millions d’euros en 1998 à 416 à la Safer par département
millions d’euros en 2007 (+ 277%).
Départements Selon la surface totale Selon la valeur
exprimée en ha exprimée en K€
Cependant, depuis cette date, le marché en valeur a Allier 47% 35%
chuté de 20% à 359 millions d’euros. Cantal 46% 34%
Haute-Loire 29% 16%
Cette évolution négative s’explique uniquement par Puy de Dôme 31% 14%
la diminution des surfaces puisque le prix moyen par Auvergne 39% 25%
12La surface moyenne des lots vendus en Auvergne se 4. LE MARCHE AGRICOLE
situe à 3,53 ha pour 31 960 euros (comprenant des
biens non bâtis, bâtis à vocation agricole, non Comme vu précédemment, la structuration de
agricole ou forestière). l’agriculture auvergnate influence fortement le
marché : la taille des exploitations, les productions
Moyenne des lots vendus pratiquées, la répartition parcellaire, la dynamique
sur le marché rural accessible
du renouvellement des générations, … sont autant
Départements Surface (ha) Valeur (K€) de facteurs qui interagissent sur le marché
Allier 5,78 52,45 auvergnat.
Cantal 4,42 40,53
Nb : le marché agricole regroupe l’ensemble des ventes portant sur des
Haute-Loire 1,86 13,77 biens à destination agricole, correspondant aux terres, près, vignes et
cultures spéciales réservées à cet usage.
Puy de Dôme 2,39 22,92
Auvergne 3,53 31,96
Evolution des surfaces du marché
Ha agricole depuis 10 ans
La moyenne des lots vendus varie entre 1,86 ha 20 000
pour la Haute-Loire et 5,78 ha pour l’Allier. 18 000
16 000
Evolution du marché accessible 14 000
M€ depuis 1998 €/Ha 12 000
120 000 10 000 10 000
100 000 8 000
8 000
80 000 6 000
6 000
60 000 4 000
4 000 2 000
40 000
20 000 2 000 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0 0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Valeur Prix moyen Depuis la fin de l’exercice 2008, les surfaces de ce
marché ont chuté de 25%. Au cours de l’exercice
2011, ce marché a rebondi de 3 154 ha pour
Jusqu’alors le prix moyen par hectare de ce marché atteindre 16 650 ha. Depuis, il se stabilise, puisqu’en
avait progressé dans les mêmes proportions que 2013, il s’élève à 16 406 ha. Il reste malgré tout
celui de l’espace rural jusqu’en 2007 où il s’est inférieur de 11% au marché agricole 2008.
stabilisé aux environs de 9 000 €/ha. Après une
chute de 7,8 % du prix moyen en 2011, celui-ci reste La valeur de ce marché en 2013 s’élève à 100,9
stable à 9 034 €/ha. millions d’euros.
Dans tous les départements d’Auvergne, à De 1998 à 2010, le prix moyen par hectare a
l’exception du département de la Haute-Loire, le progressé pour passer de 4 496 €/ha à 6 742 €/ha,
marché accessible a diminué d’environ 40% au cours soit + 49,95 %. En 2011, pour la première fois, nous
des vingt dernières années. Cette évolution confirme observions une baisse de prix de 7,4 % à 6 242 € /ha.
le processus de contraction structurelle des surfaces
du marché par la diminution des surfaces agricoles
et la progression des surfaces sous statut du
fermage.
13Après une progression de 2,19% en 2012, le prix Evolution des prix moyens par ha sur le
diminue en 2013 et s’élève à 6 152 €/ha, soit – 3,6%. marché libre non bâti en Auvergne
€/Ha
7 000
Evolution du prix moyen par hectare
M€ depuis 10 ans 6 000
140 000 8 000 €
5 000
120 000 7 000 €
100 000 6 000 € 4 000
5 000 €
80 000
4 000 € 3 000
60 000
3 000 €
40 000 2 000
2 000 €
20 000 1 000 € 1 000
0 0€
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
valeur prix moyen 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010
1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
Sur la période 2003/2013, la progression du prix
moyen par hectare du segment de marché des Auvergne Allier
terres et prés libres non bâtis est de + 27,80 %. Entre Cantal Haute-Loire
2012 et 2013, ce prix moyen progresse seulement
de 2,4 % à 4 235 €/ha. Puy-de-Dôme
Prix moyen des terres et prés libres à la vente Dans le département de la Haute-Loire, le prix
pour les fonds non bâtis (moyenne triennale en €/ha)
moyen du foncier connaît une forte hausse de
Départements 2003 2012 2013 Variation
2003/2013 près de 8% de 2012 à 2013. Nous observons la
Allier 2 560 3 660 3 740 46,09 progression de la concurrence pour
Cantal 4 570 6 160 6 020 31,73 l’accroissement des surfaces, notamment pour les
Haute-Loire 2 940 3 200 3 460 17,69 terres labourables et les prés mécanisables. Cette
Puy-de-Dôme 3 210 3 520 3 720 15,89 concurrence se traduit par une progression du
Auvergne 3 320 4 135 4 235 27,80 prix qui retrouve ainsi son niveau de 2006 avec
Nb : les références de prix sont constituées à partir des notifications
3 460 €/ha.
reçues par la Safer auxquelles s’ajoutent les ventes Safer portant sur les
terres et prés non bâtis. Les prix indiqués correspondent à des moyennes
triennales (années N et les 2 années précédentes) afin de lisser
Dans le département du Puy-de-Dôme, le prix
l’incidence des mouvements exceptionnels. moyen était stable depuis 2008, aux environs de
3 500 €/ha. Il progresse de 6 % en 2013 pour
Le département de l’Allier était traditionnellement atteindre 3 720€/ha.
le département où le prix du foncier était le plus
faible d’Auvergne (2 300 € /ha en 2001). Ce prix a Ainsi, le marché accessible à la Safer d’Auvergne
progressé depuis 10 ans de 46,1 %, pour atteindre oscille aujourd’hui entre 9 000 et 10 000 ha. Son
3 740 €/ha. activité foncière moyenne varie quant à elle entre 30
et 40% de ce marché, différente selon les
Au cours de l’exercice 2013, le prix progresse de dynamiques départementales, atteignant ainsi la
2,2% avec des variations très différentes entre les fourchette de 2 700 à 4 000 ha par an.
petites régions agricoles.
Nous observons, depuis deux années, dans le Un des enjeux majeurs pour la Safer est le maintien
département du Cantal, un resserrement de la voir l’augmentation de ce niveau d’activité pour
fourchette des prix pratiqués. Les interventions répondre à ses missions de service public en
nombreuses de la Safer en révision du prix ne sont conservant un maillage territorial suffisant.
pas étrangères à cette évolution.
14IV. La stratégie
du PPAS 2015-2021
Créée en 1963, la Safer d’Auvergne s’affirme La stratégie envisagée repose sur le bilan du PPAS
aujourd’hui comme un outil indispensable au 2007-2013, l’étude des documents stratégiques
développement et à l’aménagement durable régionaux, le marché foncier auvergnat, le bilan
des territoires ruraux et périurbains. Ainsi, grâce des consultations et l’analyse AFOM de la Safer
aux évolutions législatives successives et à ses d’Auvergne. Elle se compose de 4 objectifs
capacités d’adaptation autant techniques globaux déclinés en 8 axes, répondant aux enjeux
qu’humaines, la Safer d’Auvergne s’affiche identifiés.
comme un partenaire privilégié pour la mise en La stratégie peut se décliner par objectif tel que
œuvre des politiques foncières régionales. ci-dessous :
Différents partenariats mis en œuvre durant le
précédent PPAS confirment la légitimité d’un STRATEGIE 2015-2021
travail coopératif à l’échelle de l’Auvergne, voir 4 OBJECTIFS GLOBAUX DECLINES EN AXES
du Massif central, au sujet des problématiques
foncières. Ainsi, en développant une stratégie
Objectif Objectif
ambitieuse et novatrice au travers du PPAS global 1 global 2
Objectif Objectif
global 3 global 4
2015-2021, la Safer d’Auvergne et les femmes Contribuer au Optimiser
Développer Former,
développement les outils
et les hommes qui la composent souhaitent équilibré à la disposition
les actions communiquer,
partenariales informer
des territoires de la Safer
participer au développement de leur territoire.
Ce travail doit se faire bien sûr avec l’ensemble
des partenaires, pour harmoniser les dispositifs
Axe 1.1.
et améliorer leur efficacité. Il sera nécessaire de Axe 2.1.
agir pour le
réactiver certains partenariats et d’en créer de renouvellement Contribuer
des à la Axe 3.1.
nouveaux. Grâce à cela, il sera essentiel de générations transparence
développer
du marché Axe 4.1.
mieux communiquer, mieux responsabiliser les p 26
foncier les services
former et
sources de
équipes professionnelles et administratives et p 40 partenariats informer les
membres des
mieux diffuser l’information. Axe 1.2. p 47 instances
décisionnelles
préserver Axe 2.2.
p 52
les espaces Optimiser le
Ainsi, en déclinant des objectifs globaux agricoles,
forestiers
fonctionnement
des organes
s’appuyant sur le travail réalisé en amont, la et naturels de décision
p 32 et assurer la Axe 4.2.
Safer d’Auvergne ouvre sans aucun doute l’un formalisation former et
des chantiers parmi les plus stratégiques et les des
procédures
informer
les salariés
plus déterminants pour son avenir au moment et leur
p 54
transparence
où le renouvellement de l’équipe de direction a p 43
lieu et où les contextes législatifs et territoriaux
se modifient.
Axe 4.3.
communiquer
Les axes répartis selon des objectifs globaux font p 56
l’objet d’un descriptif, d’indicateurs spécifiques de
suivi (cf. annexe 3), d’une déclinaison des besoins
et d’un calendrier de mise en œuvre.
Les objectifs ont été chiffrés par la Safer à partir
Nb : Certains objectifs n’ont pas d’axes déclinés à la date de l’écriture du
du bilan du PPAS 2007-2012, ainsi que de l’état présent document. Cependant, celles-ci seront développées ultérieurement
suite à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’agriculture, de la
2013 et validés par le Copil PPAS. politique de l’installation rénovée, …
15Le développement des axes, figurant dans les
pages suivantes, peut donc se lire soit par objectif, MISSIONS AXES PAGES
soit par mission :
1.1. Agir pour le
renouvellement P 18
OBJECTIFS AXES PAGES des générations
GLOBAUX -I- 1.2. Contribuer à la
préservation des p 25
Agriculture
1.1. Agir pour le espaces agricoles,
et forêt forestiers et
-I- renouvellement P 18
Contribuer au des générations naturels
développement 3.1. Développer les
1.2. Contribuer à la
services sources de p 39
Equilibré des préservation des p 25
partenariats
territoires espaces
agricoles, 1.1. Agir pour le
forestiers et renouvellement P 18
naturels des générations
1.2. Contribuer à la
2.1. Contribuer à la -II-
préservation des p 25
transparence du P 31 espaces agricoles,
Protection de forestiers et
marché foncier l’environnement
-II- naturels
2.2. Optimiser le
3.1. Développer les
Optimiser fonctionnement
services sources de p 39
les outils des organes de partenariats
à la disposition décision et P 35
de la Safer assurer la 1.1. Agir pour le
formalisation des renouvellement P 18
procédures et des générations
leur transparence 1.2. Contribuer à la
-III-
préservation des p 25
Développement
-III- 3.1. Développer les espaces agricoles,
durable forestiers et
Développer services sources P 39 des territoires naturels
les actions de partenariats ruraux 3.1. Développer les
partenariales
services sources de p 39
partenariats
4.1. Former et
informer les 2.1. Contribuer à la
-IV- membres des transparence du P 31
Former, instances P 46 marché foncier
communiquer, décisionnelles 2.2. Optimiser le
informer 4.2. Former et fonctionnement
informer les P 48 des organes de
salariés décision et assurer
-IV- P 35
la formalisation des
4.3. Communiquer P 49 Transparence procédures et leur
du marché transparence
foncier 4.1. Former et informer
les membres des P 46
instances
décisionnelles
4.2. Former et informer P 48
les salariés
4.3. Communiquer P 49
16OBJECTIF GLOBAL 1
Contribuer au développement
équilibré des territoires
Pour la Safer d’Auvergne, assurer le action 1.1.1.
développement équilibré des territoires signifie : accompagner les futurs cédants
Axe 1.1.
contribuer au renouvellement des générations agir pour action 1.1.2.
le accompagner
en agriculture et mettre en adéquation les renouvellement les porteurs de projets
des générations
porteurs de projets et les territoires ;
action 1.1.3.
accompagner le
préserver les espaces agricoles, forestiers et Objectif global 1 développement
de l'agriculture biologique
Contribuer au
naturels en : développement
équilibré des
luttant contre la consommation des territoires
espaces ; action 1.2.1.
améliorant la répartition parcellaire Axe 1.2.
acompagner le développement
agricole, forestier et rural
cadastrale et/ou par ilot de culture ; préserver
les espaces
contribuant à la préservation des espaces à agricoles,
action 1.2.2.
forestiers
forts enjeux environnementaux. et naturels mobiliser des outils pour
protéger les espaces
Cet objectif se décline en 2 axes complémentaires
Cet objectif repose sur les éléments de contexte
et 5 actions :
indiqués pour les missions « agriculture et forêt »,
« environnement » et « développement des
Axe 1.1. : agir pour le renouvellement des territoires », ainsi que sur l’analyse AFOM.
générations, afin de contribuer au dynamisme
de l’agriculture, en accompagnant l’installation
et la transmission. Cette première action En effet, cinq enjeux majeurs résultent de ces
répond à la mission de service public analyses :
« agriculture » ;
la préservation du foncier qui permet le
maintien d’une activité agricole plurielle ;
Axe 1.2. : contribuer à la préservation des
espaces agricoles, forestiers et naturels, en la préservation du foncier qui contribue à la
diversité des milieux ;
limitant les impacts sur ces espaces. Il convient
de permettre aux activités économiques de
l’accompagnement du développement de
perdurer en limitant les conflits d’usage l’agro-écologie et de l’agriculture biologique ;
(productif, récréatif, .. .) et en garantissant la
protection de la biodiversité. La préservation l’accompagnement du renouvellement des
des espaces agricoles, forestiers et générations ;
naturels répond aux missions de service public
la réduction du morcellement des espaces
« agriculture, forêt, protection de
pour le développement d’activités durables et
l’environnement et développement durable viables.
des territoires ».
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