2016 RappoRt d'activités - www.cchf.fr - Communauté de Communes des Hauts de ...
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Rapport
d’activités
2016
www.cchf.fr
Sommaire
Carte d’identité de la CCHF Page 3
Organisation et Fonctionnement Page 4
Les moyens financiers / Les moyens humains Page 7
Les marchés publics / Informatique et Téléphonie Page 10
Communication Page 11
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse Page 12
Culture Tourisme Page 15
Cellule Emploi Page 17
Service de Soins Infirmiers à Domicile Page 18
Portage de repas à domicile / Atelier créatif Page 19
Point Information Jeunesse Page 20
Environnement / Matériel / CTI Page 22
Urbanisme Page 23
Voirie Page 25
Développement économique Page 27
Participation aux 4 jours de Dunkerque page 31
2
Bambecque
Bergues
Bierne
Bissezeele
Bollezeele
Brouckerque
Broxeele
Cappellebrouck
Crochte
Drincham
Eringhem
Esquelbecq
Herzeele
Holque
Hondschoote
Hoymille
Killem
Lederzeele
Ledringhem
Looberghe
Merckeghem
Millam
Nieurlet
Oost-Cappel
Pitgam
Quaëdypre
Rexpoëde
Saint-Momelin
Saint-Pierrebrouck
Socx
Steene
Uxem
Volckerinckhove
Warhem
Watten
Carte du territoire West-Cappel
Wormhout
Wulverdinghe
Wylder
Zégerscappel
Carte d’identité :
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Née le 1er janvier 2014
Siège social : 468, rue de la Couronne de Bierne - 59380 BERGUES
Tél : 03 28 29 09 99 / Mail : contact@cc-hautsdeflandre.fr
Site : www.cchf.fr
Situation : Région Hauts de France / Département du Nord
Nombre d’habitants : 52 778 habitants
La commune de LES MOERES a quitté la CCHF par arrêté préfectoral effectif au 31 décembre 2015
portant ainsi le nombre d’habitants à 52 778 habitants (population municipale)
3
Organisation et Fonctionnement
Le conseil communautaire est composé de 61 délégués dont un président et 14 vice-président(e)s.
L’ éxécutif
André FIGOUREUX
PRESIDENT de la CCHF
Conseiller Régional Hauts de France
Maire de West-Cappel
Michel DECOOL Pierre BOUTTEMY Régine CADART Paul JANSSEN Luc WAYMEL
1er Vice-président 2ème Vice-président 3ème Vice-présidente 4ème Vice-président 5ème Vice-président
Maire de Cappellebrouck Maire de Warhem Maire de Oost-Cappel Maire d’Eringhem Maire de Drincham
Suppléance du Président, Autorisations d’urbanisme Personnes âgées Administration Générale Finances
Organisation interne des Optimisation de la mutua- Action Sociale Affaires juridiques Budget
services de la CCHF, Infor- lisation de la CCHF avec les Insertion Contentieux Fiscalité
matique nouvelles techno- communes
logies de l’information et
de la communication
Marie LERMYTTE Patrick LESCORNEZ Jean-Paul MONSTERLEET Maryse LEPROVOST Hervé SAISON
6ème Vice-présidente 7èmeVice-président 8èmeVice-président 9ème Vice-présidente 10ème Vice-président
Maire de Brouckerque Adjoint à Hoymille Maire de Volckerinckhove Adjointe à Wormhout Maire d’Hondschoote
Petite Enfance Voirie Neuve, Réseaux Entretien de la voirie, Culture Ressources Humaines
Enfance Jeunesse divers (liés aux travaux réseaux divers (travaux Tourisme Organismes paritaires
neufs), Travaux neufs d’entretien), Bâtiments,
Services techniques, Matériels
Bruno BRONGNIART Michel DELFORGE Claudine DELASSUS Daniel DESCHODT
11ème Vice-président 12ème Vice-président 13ème Vice-présidente 14ème Vice-président
Maire de Rexpoëde Maire de Lederzeele Maire de Bissezeele Maire de Watten
Sports Marchés publics Environnement Communication
Logement et PLH Agriculture Ordures ménagères
Schéma Régional de
Cohérence Ecologique
4
LES CONSEILLER(e)S COMMUNAUTAIRES Grégoire Sylvie Jacques Paul Marie Gérard FRANCKE BRACHET CARON-COTTIN LAMMIN PLANQUE LESCIEUX Maire de Bambecque Maire de Bergues Bergues Bergues Bergues Maire de Bierne Martine Pierre Vincent Marcel Didier Pascale VANDEWALLE MARLE PAUWELS EECKEMAN ROUSSEL VANPEPERSTRAETE Bierne Maire de Bollezeele Maire de Broxeele Maire de Crochte Maire d’Esquelbecq Esquelbecq Régis Fabrice Dorothée François Michèle Jérôme LAPORTE LAMIAUX BLONDE DELATTRE POULEYN VERMERSCH Maire d’Herzeele Maire de Holque Hondschoote Hondschoote Hondschoote Hondschoote Daniel Christine Valérie Jean-Luc Christian Arnaud THAMIRY CAMUS ROBERT VANBAELINGHEM DELASSUS COOREN Maire de Hoymille Hoymille Hoymille Maire de Killem Maire de Ledringhem Maire de Looberghe Danielle Marie-Andrée Dominique Brigitte Jean-Claude Chantal VANMAËLE BECKAERT MARQUIS DECRIEM DEKEISTER MOFFELEIN Merckeghem Maire de Millam Maire de Nieurlet Maire de Pitgam Maire de Quaëdypre Rexpoëde Jean- Pierre Gérard Christian Jean-Marie André Pierre Annie BAUDENS GRONDEL LEY ROMMELAERE BECQUET BLANCKAERT Maire de St Momelin Maire de St Pierrebrouck Maire de Socx Maire de Steene Maire de Uxem Warhem Eric Annick Frédéric Christophe Cristelle Jean-Louis BLIN SAGNIEZ DEVOS DEGRAND DOUARD LESCHAVE Watten Watten Maire de Wormhout Wormhout Wormhout Wormhout Loïc Michel Catherine Chantal THOMAS KERFYSER CLICTEUR COMYN Wormhout Maire de Wulverdinghe Maire de Wylder Maire de Zégerscappel 5
Les instances
L’exécutif, composé du président et des 14 vice-président(e)s, débat des grandes orientations en amont des réunions de bureau
et travaille en étroite collaboration avec les responsables des services de la CCHF.
Les Commissions, au nombre de 7, Le Bureau, composé de l’exécutif et Le Conseil communautaire est l’organe
sont composées du président, des vice- des maires des 40 communes, débat délibérant. Il a pour fonction de prendre
président(e)s dans chaque domaine qui des grandes orientations dans le cadre les grandes décisions dans le domaine des
les concerne et des délégués qui s’y sont des compétences de la communauté compétences de la vie communautaire.
inscrits. Elles ont pour mission d’étudier et prépare les décisions du conseil En 2016, le conseil communautaire s’est
les projets et de faire des propositions communautaire. réuni à 5 reprises et 148 délibérations ont
avant leur présentation en bureau et en été enregistrées.
conseil.
Les 7 commissions sont les suivantes : Finances, budget, ressources humaines et administration générale / Action sociale, sports
et services à la population / Appel d’offres / Voirie, travaux, assainissement, VRD / Economie, emploi, agriculture, tourisme, culture
/ Environnement, urbanisme, eau, PLH, OM / Communication.
Les compétences
Les compétences obligatoires :
- L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
- L’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
- Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale,
- Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article 4251-17 du code général des collectivités
territoriales,
- La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire,
- La politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de
l’environnement (compétence prise par anticipation), adhésion à plusieurs organismes,
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des
ordures ménagères),
- Assainissement.
Les compétences optionnelles :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
- La politique du logement et du cadre de vie,
- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,
- La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements
de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
- L’action sociale (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le
domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).
Les compétences facultatives :
- La mise en place d’une politique sociale et socioculturelle, activités culturelles et de loisirs,
- La création et gestion d’une fourrière animale intercommunale,
- Soutien ponctuel contre la désertification médicale,
- Soutien à l’apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le
territoire de la CCHF.
6
les moyens financiers
Rapport financier
Les comptes de la Communauté de communes regroupent un budget principal et onze
budgets annexes. Chacun des budgets annexes correspond à une mission de service
public dont il importe d’identifier les charges et les produits.
Le résultat net cumulé de l’ensemble des budgets s’élève au 31/12/2016 à 7 932 553 €
Résultats Résultat net
Résultats Restes
Tous budgets Dépenses Recettes antérieurs cumulé au 31
Gestion 2016 à réaliser
repris décembre 2016
Fonctionnement 28 434 200 € 41 414 463 € 12 980 263 € 4 430 694 € 17 410 957 €
Investissement 21 348 355 € 16 453 499 € - 4 894 855 € 1 926 350 € -6 509 898 € - 9 478 404 €
TOTAL 49 782 555 € 57 867 962 € 8 085 408 € 66 357 044 € - 6 509 898 € 7 932 553 €
les moyens financiers de la cchf La collectivité dispose de 5 ressources de financement :
Les ressources fiscales, les ressources liées aux services payants de la collectivité ou aux recettes d’activités, les
financements institutionnels : dotations et subventions notamment, l’emprunt, les excédents de l’année n-1.
(hors écritures d’ordre)
07
LES CAPACITES FINANCIERES DE LA COLLECTIVITE
L’épargne brute encore appelée « capacité d’autofinancement L’épargne brute consolidée de la communauté de communes
brut », se calcule en déduisant les dépenses des recettes de s’élève fin 2016 à 6 398 506,12 € (tous budgets confondus).
fonctionnement.
Elle représente les recettes récurrentes dégagées par la section Il est important de comparer ce taux d’épargne au niveau
de fonctionnement et constitue un critère fondamental de d’endettement de la CCHF. L’épargne nette 2016 consolidée
l’analyse de la solvabilité. Elle témoigne à la fois de l’aisance de pour les 12 budgets de la CCHF (épargne brute déduction faite
la section de fonctionnement et également de la capacité de la du paiement du capital de la dette) s’élève à 4 457 932,66 €
collectivité à se désendetter et/ou à investir. montant directement disponible pour financer les dépenses
d’investissement.
LES DEPENSES COMMUNAUTAIRES
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2016 (hors attributions de compensations et charges d’amortissements et d’opérations
patrimoniales) représentent près de 21 millions d’euros, répartis comme tel :
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement 2016 (hors remboursement d’emprunt et écritures d’ordre) représentent près de 5 millions
d’euros, répartis comme tel :
08
UN ENDETTEMENT MAîTRISé
Capacité de désendettement
Le capital restant dû au 31 décembre 2016 pour l’ensemble des budgets s’élève à 14 454 655.82€.
La CCHF a la possibilité de se désendetter totalement en 2 ans.
Le ratio de désendettement est utilisé par les banques dans les propositions de prêts faites aux collectivités locales. Ce ratio ne
doit pas dépasser 10 ans. Le niveau du ratio de la CCHF est de 2 ans, il place l’intercommunalité à un niveau satisfaisant.
les moyens humains
Au 31 décembre 2016 : la CCHF compte 160 Agents répartis comme suit :
Titulaires, non titulaires à temps complet : 74
Temps partiel 90% : 2
Temps partiel 80% : 22
Temps partiel 50% : 4
Contrats aidés : 3
Professeurs de musique temps non complet : 22 (équivalent temps plein 8.13)
Autres agents à temps non complet : 33 (équivalent temps plein 22.46)
Cérémonie des voeux à Zégerscappel
09
les marches publics
La CCHF a lancé 65 consultations en matière de marchés publics au titre de l’année 2016.
Les marchés publics contractualisés en 2016 se répartissent comme suit :
Type de marché Objet
FCS Achat ou location de photocopieurs
Fourniture et pose de 4 ensembles modulaires préfabriqués pour le site EUREKA «Variante
Occasion retenue»
Fournitures et Services Fournitures diverses pour les CTI
Fournitures administratives, papiers, consommables informatiques et matériels pour activités
manuelles et de loisirs destinés aux différents services de la CCHF
Prestations de services Broyage des accotements et fossés
Prestations de transports pour le service Petite Enfance Enfance Jeunesse
Entretien mécanique des haies bocagères
Prestations intellectuelles Dossier de « Loi sur L’eau et de maîtrise d’œuvre », lié au projet d’aménagement de la ZAE de
la Croix Rouge B et du barreau de contournement à QUAEDYPRE
Services Préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour le centre multi-accueil
Séjours vacances ados hiver - été 2017 / Lot 1 Hiver
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de bureaux et d’ateliers pour le pôle Eureka de
Wormhout
Mission de contrôle technique pour la 2ème phase de travaux de construction et d’aménagement
de bureaux et ateliers pour le site EUREKA - ZA Kruys Straëte à WORMHOUT
Travaux de curage de fossés, dérasement d’accotements
Services Assurances Assurances Flotte Automobile
Services curage de fossés et Prestations sur 33 communes de la CCHF
location de matériels divers
Travaux / FCS Pôle Eureka à Wormhout : Création d’une voirie à faible trafic, Réhabilitation des locaux
existants, Travaux de desserte de réseaux divers
Aménagement d’un parking près de la Mairie - Commune de Bissezeele
Fourniture et mise en œuvre de matériaux calcaire sur les chemins ruraux des communes de
la CCHF
Pose d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales
Travaux de voirie
Signalisation routière Verticale et Horizontale - Lot n° 1 : Signalisation Horizontale
Informatique et téléphonie
Depuis la fusion, un travail important d’analyse de l’existant et dématérialisation dans les services telle que la mise en place du
de mise en conformité dans chacun des bâtiments CCHF est portail CCHF, du portail familles et la mise en service de moyen
opéré. moderne de paiement tel que le prélèvement automatique.
L’année 2016 est marquée par une poursuite du renforcement
de la sécurité des accès et des données. Un exemple est
l’acquisition de pare-feu pour chacun de nos bâtiments. La
sauvegarde des données a également été réorganisée. Le
matériel obsolète a été renouvelé tel que des serveurs et
ordinateurs. Un inventaire des licences a été réalisé ainsi qu’une
mise à niveau technique et réglementaire. Dans le cadre de la
mise en conformité, le câblage informatique et téléphonique a
été refait au siège de la CCHF et au pôle d’Hondschoote.
La CCHF se modernise et adopte la dématérialisation. Ainsi, la
signature électronique des documents comptables s’est mise en
place. En plus d’assurer la maintenance quotidienne du matériel
et des installations, le service informatique accompagne la
10communication
2016 : La CCHF développe son identité et
ses outils de communication
Deux ans après sa création, la CCHF a souhaité mettre l’accent sur son identité.
un logo
clairement identifié
A vec les élus de la commission
communication et un groupe de
travail, la CCHF a choisi une identité
Communication générale 2016
- Creation du nouveau logo de la CCHF
- Mise en ligne du Portail
plus marquée avec les 4 lettres CCHF et
a repensé le graphisme du logo sur la Mais également :
base du 1er créé par Monsieur Fabrice - Création et diffusion d’un numéro du journal «Echo des Hauts de Flandre»
Lamiaux, Maire de Holque. - Trombinoscope des élus et des collaborateurs
- Réalisation des cartes de visite pour les collaborateurs et élus
un flocage efficace - Elaboration de la minute Rétro à chaque conseil communautaire
- Invitations (cérémonie, inauguration, événements...)
L a signalétique des véhicules a été
étoffée : un logo plus marqué, une
identification adaptée par service
- Carte de voeux
- Gestion des demandes des trophées, assiettes gravées
- Gestion des objets de communication
(service technique, portage de repas - Relation presse, médias
à domicile, halte-garderie, service - Rédaction du rapport d’activité 2015
administratif, Relais Assistantes - Reportage Photos
Maternelles...), elle reste simple et
moderne, à l’image de la CCHF. Développement Economique / Emploi / Voirie
- Dossier de communication sur la journée nationale du commerce de proximité
Un nouveau portail - Conception de la signalétique des zones d’activités à Wormhout
- Réalisation affiches et flyers pour la cellule emploi
internet
- Affiche et flyers pour le Forum Intérim
www.cchf.fr Insertion / Social / Personnes âgées
O util qui a été pensé pour être
pratique, informatif et moderne.
Il permet de retrouver toutes les
- Communication pour la boutique du Héron et l’atelier créatif
Environnement
informations sur les compétences -Réalisation de l’affiche et des bulletins d’inscription pour le Club Nature
et services de la CCHF, l’actualité,
les brochures, le territoire avec les Petite enfance / enfance / jeunesse
40 communes mais également les - Conception de 20 invitations pour les RAM et EAJE
évènements de la CCHF et du territoire… - Réalisation du triptyque accueils périscolaires année 2015/2016
D’autres outils à partir de ce portail - 2 Plaquettes séjours (Eté et Hiver)
sont développés comme le portail - 3 plaquettes Accueils Collectifs de Mineurs
enfance jeunesse. A venir également le
développement du paiement en ligne evenementiel
pour certains services aux usagers. - Organisation de la cérémonie des voeux le Jeudi 29 janvier 2016 à Watten
11Service Petite enfance, enfance, jeunesse
Les Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Les relais ont une mission d’information auprès des familles et des professionnels
de la petite enfance. Ils offrent également un cadre de rencontres et d’échanges
de pratiques.
La CCHF assure la gestion de 4 RAM basés à Bergues, Cappellebrouck, Hondschoote
et Wormhout. L’équipe des 4 relais est composée de 8 agents soit 5.5 ETP.
2 communes voisines, Armbouts Cappel et Ghyvelde sont partenaires.
Plus de 700 assistantes maternelles exercent sur notre territoire.
826 familles ainsi que 481 assistantes maternelles différentes ont sollicité un des
RAM.
Plus de 235 ateliers d’activités manuelles, de motricité, d’éveil musical, de
découverte ont été organisés ainsi que des temps forts, réunions d’informations
et d’échanges de pratiques.
Le budget de fonctionnement de cette action en 2016 s’élève à 328 215,22 € dont
65 % est financé par la CAF-MSA et 29% est à la charge de la CCHF.
Les Etablissements d’accueil du jeune enfant
Les 2 Haltes garderies itinérantes sont des lieux d’accueils implantés
dans des salles mises à disposition par les communes du secteur de
2016 : Bergues et Hondschoote. Elles offrent un espace de jeux et un coin
La halte-garderie itinérante a reçu repos destinés à l’accueil des enfants.
les équipes de TF1 L’équipe est composée de 8 agents pour 6.4 ETP.
Comment faire garder ses enfants 16 746 heures enfant ont été facturées en 2016. Le budget de
en zone rurale quand on habite à fonctionnement des 2 structures s’élève à 250 088,06 €, 32 % est
plusieurs kilomètres d’une crèche, financé par la CAF-MSA, 49 % est à la charge de la CCHF.
quelles solutions pour les familles?
Voilà le sujet du reportage de TF1
dans le journal de 20h du mercredi Le multi-accueil à Cappellebrouck est un lieu d’accueil collectif
5 octobre. régulier ou occasionnel pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Le bâtiment est communal, l’équipement intérieur et la gestion sont
assurés par la CCHF.
Cet établissement est ouvert aux familles du lundi au jeudi de 7h30 à
18h30 et le vendredi matin.
Il a une capacité de 20 places. Cette structure a été créée en septembre
2014 et l’équipe s’est étoffée progressivement suite à l’augmentation
des fréquentations. En 2016, 9 professionnelles (7.8 ETP) accueillent
les jeunes enfants. Les repas sont livrés et confectionnés par un
prestataire. Le budget de fonctionnement 2016 s’élève à 246 666.85 €
dont 63 % pris en charge par la CAF-MSA et 8 % à la charge de la CCHF.
Les 3 établissements bénéficient d’ateliers de motricité animés par
une éducatrice sportive CCHF suite à l’interruption de l’action Sport
dans les écoles.
12Les Adolescents
En 2016, 8 sorties ponctuelles ont été proposées. Les dépenses 2016 s’élèvent à 9 398.03 € dont 53 % sont à la charge
de la CCHF. Le fonctionnement de cette action sera optimisé en 2017.
6 séjours ont été proposés aux adolescents :
- Hiver : 2 séjours d’une semaine à Chatel ( Haute Savoie)
Le taux de fréquentation était de 80 %, 161 jeunes ont participé.
- Eté : 2 séjours de 15 jours pour les collégiens en Corrèze et 2 séjours de 15 jours pour les lycéens en Haute Savoie.
Le taux de fréquentation était de 92% soit 180 jeunes.
Le budget de fonctionnement en 2016 des séjours est de 293 931.05 € dont 49 % sont financés par la CCHF.
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) durant les vacances
Cette action concerne les communes de l’ex CCColme.
5 ACM sont organisés durant chaque vacance scolaire sauf durant les vacances de fêtes de fin d’année.
Les dépenses totales liées à cette action s’élèvent à 355 842.77 € dont 25 % à la charge de la CCHF.
833 enfants ont été accueillis en 2016 par 11.14 Equivalents Temps Pleins.
Les Accueils périscolaires
8 accueils périscolaires sur le territoire ex-CCColme sont
gérés par la CCHF. Les dépenses 2016 s’élèvent à
463 986.13 € dont 20% financés par la CCHF.
835 enfants ont été accueillis par 13.23 ETP.
délégation de services
La CCHF est partenaire de l’association AGACS de
Lederzeele dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs
durant l’été.
Aussi, le Centre Socio-culturel de Watten assure la gestion
à Watten d’un lieu d’accueil enfants-parents, d’accueils
collectifs de mineurs, d’accueils pour les adolescents et
d’accueils périscolaires.
Ces 2 partenariats s’élèvent en 2016 à 168 100.06 € dont
70% est à la charge de la CCHF.
En plus du financement des actions, la CAF-MSA nous
accompagne dans la gestion du service. Ainsi 2.8 postes
de coordination sont financés en partie par la CAF.
132016 : LA MISE EN PLACE DU PORTAIL ENFANCE JEUNESSE
Le fait marquant de l’année 2016 pour l’ensemble des actions Enfance et Jeunesse concerne la modernisation de la
CCHF : la mise en place du portail Enfance et Jeunesse accessible par les familles via le site cchf.fr.
Le prélèvement automatique a également été mis en place en septembre 2016.
Ce nouveau mode de paiement est adopté par des familles de plus en plus nombreuses.
Le budget total de fonctionnement
Le Budget total de fonctionnement
de la compétence Petite Enfance, Enfance et
Jeunesse, encadrement inclus, s’élève à :
2 251 524.58 €
dont 762 124.01 € sont
à la charge de la CCHF soit 34%.
Les dépenses de fonctionnement ont diminué
ainsi que le reste à charge de la CCHF qui a
enregistré une baisse de 48 000 €.
L’exercice de cette compétence répond à une
demande croissante de la population et est
pourvoyeuse d’emplois : 46 équivalents temps
pleins hors intervenants extérieurs.
14la Culture et le tourisme
organisation d’un concours photo
Il s’agit de la 3ème édition du concours organisé par la CCHF en partenariat avec le
photo club de Bergues Robert Augat. Thème 2016 : « Eau en couleurs».
Au total, 66 personnnes ont participé à ce concours. 400 euros de bons d’achat à
valoir sur le site J’achète en Hauts de Flandre ont été remportés.
l’école intercommunale de musique (EIM)
L’EIM a affiché un effectif de 518 élèves, contre 390 élèves
en 2015. Cette évolution significative, est due à l’intégration
des centres d’enseignement de Bergues et Bollezeele et aussi
à une meilleure fidélisation des élèves.
Sur le plan pédagogique, une harmonisation des programmes
de Formation Musicale (solfège) a été réalisée. Tous les élèves
ont planché sur les mêmes sujets pour les évaluations de
solfège. C’est une réussite, les résultats des examens ont été
très homogènes et d’un très bon niveau dans tous les centres.
L’objectif est de continuer dans cette voie et d’augmenter le
niveau de cette matière.
Les cours de formation instrumentales, se sont également Avril 2016 à Wormhout
déroulés dans de bonnes conditions et le niveau des
instrumentistes est en augmentation. Les élèves ont joué en
public lors des auditions de classes exposant ainsi leur talent,
leur travail et celui des professeurs.
Perspectives 2017 :
- Développer les pratiques collectives pour les élèves du 1er
cycle dans tous les centres d’enseignement de l’EIM
- Intégrer les 2 écoles de musique associatives de Watten et
Esquelbecq.
L’Ecole Intercommunale de Musique compterait en 2017
6 centres d’enseignement (soit environ 630 élèves et une
quarantaine de professeurs).
Juin 2016 à Wormhout : Journée du Trombone
15TOURISME et ACTIONS CULTURELLES
La CCHF est partenaire et co-financeur avec le Pays de Moulins de Flandre, Pays de Flandre Tourisme et les offices de
tourisme.
La 35éme edition de la karyole
feest - 3 et 4 septembre 2016
Cette nouvelle édition était placée sous le signe de
la ruralité, du savoir-faire et des traditions autour de
Madame BINTJE qui a fêté ses 10 ans.
Que signifie la Karoyle Feest ? Il s’agit de la fête de la
dernière charrette. Il était de tradition de fêter la fin
de la moisson et la dernière charrette de blé rentrée.
Désormais en plus des nouveautés, des animations
traditionnelles, rurales et locales sont reconduites
d’année en année – défilé parade de chevaux de trait,
artisanat d’art, métiers anciens, concours d’élevage,
foire exposition, folklore (musique de rue, bal folk),
dégustation de produits régionaux et produits bio…
Durant deux jours, un programme diversifié :
Des concours d’élevage et découvertes locales :
- l’élevage local chevaux de race Trait du Nord et
Boulonnais, de selles et bovins (race flamande, Bleue
du Nord).
- les productions agricoles locales : blé, pommes de
terre, lin, maïs doux, asperges, lait.
- les produits du terroir.
Des présentations, concours et défilés : présentation
de vaches laitières, défilé parade de chevaux de trait,
dressage de chevaux, concours de chevaux de selle.
Des animations variées : artisanat d’art et vieux métiers,
expositions, démonstrations, marché de produits bio,
promenade (poney et ânes), café-théâtre, duathlon, tir
à l’arc, danse moderne, animations musicales…
Un folklore musical : samedi 3 septembre BAL FOLK
à 20h30 salle Daniel Peene (Entrée gratuite / Bar
sans alcool) Avec « Mine de rien ». Damien Guichard
cornemuseux Hondschootois et ses acolytes (de
l’association Berguoise « Mine de Rien »), ont fait danser
sur la musique folk dans la salle Peene.
Un défilé parade de géants le dimanche 4 septembre,
Madame Bintje a accueilli tous ses amis pour fêter ses
10 ans. A cette occasion, une cinquantaine de géants ont
défilé avec elle, encadrée par la Confrérie des Tastewijn
d’Hondschoote et de la confrérie de Madame Bintje.
Clôture de cette manifestation par un défilé Parade
dans la ville, présentation des géants sur la place suivie
du rigodon final.
16La cellule emploi
Missions de la Cellule Emploi
- Accompagner les personnes à la
recherche d’un emploi ou d’une formation
(demandeur ou salarié)
- Aide à la réalisation du CV, de la lettre de
motivation, création de l’espace emploi sur
le site de Pôle Emploi, aide à la recherche
des offres d’emploi disponibles sur les
différents sites Internet
- Prospection d’entreprises pour pouvoir
proposer les offres aux personnes
accompagnées
- Mise en relation sur les offres d’emploi
collectées dans le cadre de la prospection
ou transmises directement par les
entreprises partenaires ou par les autres
employeurs potentiels (collectivités,
associations, particuliers employeurs…)
Actions menées par la cellule emploi
Forum intérim le 18/10/2016, sur la RECRUTEMENTS DIFFERENTS RECRUTEMENTS
commune de Hoymille, en partenariat La cellule emploi a participé à plusieurs - AIPI, autocars Delgrange, Bledina, CCHF,
avec pôle emploi. 464 visiteurs recrutements : différentes mairies du territoire, Econox,
- 19 agences intérimaires présentes (1 - TOM &CO 93 candidatures reçues Ferme du chapitre et Ferme du chêne
belge) territoire CCHF vert, Flandres Œufs, Funer Art, Geiq,
- 138 offres dont 392 postes proposés. - 278 candidatures reçues hors territoire Initiatives Rurales, Motel 25, Multimédia,
Nouveauté 2015 : pôle conseil : RAM : - 14 personnes reçues en entretien dont Speedy, Stalaven...
différents modes d’accueil des enfants) 10 du territoire Autres recrutements pour différentes
- Bilan : 5 CDI, 1 contrat d’apprentissage, entités : ASTRA, Mairies du territoire,
Ateliers TRE (Technique de Recherches 1 contrat saisonnier (3 territoires CCHF) AIPI, Initiative Rurales, écoles/collèges
d’Emploi) 35 présents, 10 à l’emploi, 4 en - PROMOD : 61 candidatures reçues et maisons de retraites du territoire, les
formation territoire CCHF meubles Bouchiquet, la ferme du chêne
- 127 candidatures hors territoire vert...
Ateliers ADEPTES (Animer par les - 17 personnes ont passé les tests MRS, 8
membres de l’association Adeptes). Mise personnes reçues en entretien AVEC LES PARTENAIRES :
en situation et entretien : 27 participants - Bilan : 5 CDI (3 territoires CCHF) - Projet SIR (Santé Insertion Ruralité) avec
Bilan : 1 en formation, 8 à l’emploi. - GEIQ (Groupement Employeur pour l’AIPI
l’insertion et la qualification) - Réunion d’Information Collective avec
Ateliers Estime de soi : - 26 personnes présentes aux réunions l’agence intérimaire Crit Intérim
10 participants : atelier animé par une d’information collective - Rencontres Jeunes/ Entreprises
socio esthéticienne) (5 jours) - Bilan : 9 personnes en cours de (Bergues et Pitgam)
Bilan 1 CCDI, 1 CDI à temps partiel, 2 CUI, formation - Forum de l’emploi Gravelines
5 en recherche - Informa’clic avec l’AIPI
BILAN CHIFFRé - 81 personnes mises à l’emploi via la - 138 offres collectées dont 628 postes
- 784 dossiers actifs au 31/12/2016 Cellule Emploi proposés
- 1362 dossiers suivis (913 suivis - 78 personnes accompagnées par la - 488 Mises en relation effectuées par la
physiques, 113 suivis téléphoniques, Cellule emploi ont trouvé un emploi Cellule Emploi
336 courriers/Mail/RIC - 171 contacts entreprises
17service de soins infirmiers à domicile
Le service a réalisé 20 911 journées pour un total de 91 patients : Le personnel est composé de :
- 28 Admissions •1 infirmière coordinatrice à 0.80%
- 29 Sorties •13 auxiliaires de soins à 0.80%
•1 secrétaire à 0.20%
Formations de l’infirmière coordinatrice :
- Une journée d’étude : « cadre de vie, cadre de soins : regards croisés sur la prise en charge à domicile ».
- « Le droit confronté à la pratique des SSIAD- HAD ».
Formations de 5 agents :
- « Prise en charge de la personne âgée atteinte de troubles psychiatriques à domicile ».
Mise en place de groupe de travail pour l’élaboration de protocoles :
- Prise de poste,
- Fin de poste,
- Absence de réponse au domicile,
- Plan neige,
- Pose de bas de contention,
- Conduite à tenir en cas de décès,
- Prise en charge de la douleur.
- Elaboration d’une charte de bientraitance.
Extension de 10 places pour personnes âgées
En application de l’article L313-6 du code de l’action
sociale et des familles, le SSIAD a fait objet d’une visite
de conformité le 18 octobre 2016 par les services de
l’Agence Régionale de Santé Hauts de France. Suite à l’avis
favorable, le service est autorisé à prendre en charge 67
personnes âgées à compter du 1er octobre 2016.
Conseil de la vie sociale
Le service a fait appel à candidature pour mettre en place
un conseil de vie sociale.
A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse.
Perspectives 2017
- Faire progressivement la montée en charge pour
atteindre 67 personnes âgées fin janvier 2017.
- Recrutement d’une I.D.E. à 0.80 ETP (0.50 I.D.E. + 0.30
ETP accompagnement de l’auxiliaire de soins).
18portage de repas a domicile
2016 : 52 273 repas distribués
sur l’ensemble du territoire de la CCHF
ainsi que dans certaines communes limitrophes telles
que Armbouts Cappel, Ghyvelde-les Moëres, Bray Dunes,
Zuydcoote.
L’effectif de repas livrés, le nombre de tournées et le
nombre agents dédiés à ce service ont diminué.
Visite des ateliers DUPONT
atelier créatif
Ouverts 2 jours/semaine (lundis et jeudis, hors jours
fériés et vacances scolaires), les Ateliers Créatifs ont
redémarré le 04/01/2016.
Le groupe était constitué de 6 femmes âgées de 47 à 64
ans.
Elles forment un groupe solidaire et travaillent sous
la conduite pédagogique d’une animatrice mise à
disposition par l’AIPI.
Le dynamisme du groupe constitué se traduit par une
participation active aux différentes manifestations et
notamment à celles du Forum Citoyen :
₋Plénières,
₋Voyage culturel à Amsterdam le 27/10/2016,
₋Sortie pédagogique au théâtre de Bourbourg le
26/05/2016,
₋Participation au parcours santé projet femme les
22/09/2016 et 13/10/2016,
₋Préparation de la journée femme du 12/01/2017
(atelier décor) à l’IME de Coopenaxfort le 07/11/2016),
₋Participation à la Karyole Feest les 03 et 04/09/2016
₋Participation au Marché de Noël de Bergues les 10 et
11/12/2016
₋Participation au projet Santé Insertion Ruralité (SIR) les
17/10/2016 et 15/12/2016
19Point information
chantier ecole jeunesse / point cyb / SPRO/ CRNT
Le Point Information Jeunesse PIJ /Point Cyb espace jeune numérique de la CCHF se compose d’une équipe de 2
informateurs jeunesse. Le PIJ, membre du réseau National Information Jeunesse (co-labellisation Régionale et Etat)
s’adresse pour l’essentiel aux 12/30 ans sur les 9 thèmes du réseau Information Jeunesse (Enseignement, Emploi,
Métiers, Formation, Sport, Vacances, Santé, Pays Etrangers et Vie Pratique).
Le Point Cyb au sein du PIJ, offre un pôle de ressources sur les questions de l’information par le numérique et son accès
au public. Le Centre de Ressources Numériques Territoriales (CRNT) aide et participe à la préparation du développement
du programme ECRIN conjointement avec le PLDE du Pays des Moulins de Flandre.
FREQUENTATION 2016
3800 visites au pôle d’hondschoote
Avec des demandes portant sur les loisirs, l’étranger, la
formation continue, l’emploi, les métiers ou pour un accès
libre ou une initiation à l’informatique.
Aide a l’engagement des jeunes
Diffusion du dispositif service civique auprès des
associations et des jeunes.
Ce travail est mené en étroite collaboration avec la Ligue
de l’Enseignement qui assure gestion et accompagnement
de ces engagements en service civique.
A la fin de l’année 2016, le PIJ et la ligue de l’enseignement
ont réalisé l’initiation et la gestion de plus de 50 services
civiques repartis sur 9 associations du territoire.
L’équipe du PIJ a été sollicitée en 2016 pour les formations
“Journée citoyenne” en collaboration avec le Centre
Régional d’Information Jeunesse CRIJ et la Ligue.
Association Frite attitude
Soutien à la Junior Association Frite Attitude (une des
plus grandes Junior associations des Hauts de France) qui
comprend des membres âgés de 13 à 18 ans. Organisation
de 17 sorties pour 317 participations.
Le PIJ accompagne depuis sa constitution en 2006, une
Junior Association à vocation intercommunale, même si son
activité se concentre principalement sur l’est du territoire
de la CCHF. Le PIJ aide sa centaine de membres à définir et
monter ses projets de sortie.
SANTE
Le PIJ/ point cyb durant les mois d’Octobre et décembre
a reconduit des campagnes de prévention qui ont suscité
l’intérêt du public sur le Cancer du sein et les MST-SIDA
(sapin de la prévention), en collaboration avec le Réseau
National d’Information jeunesse et l’ARS Agence Régionale
de Santé des Hauts de France.
20JOB ETUDIANTS TRANSFRONTALIERS
Au printemps et à l’été le PIJ a relayé information et
méthode d’approche pour accéder aux très nombreux
“Jobs” étudiants (ouverts à toute personne scolarisée dès
15 ans), disponibles chez nos proches voisins belges.
APPUI aux ACTIONS LOCALES
Formation Insertion Jeunes (FIJ) –INSTEP
Le PIJ/point cyb a poursuivi sa collaboration avec la Région
pour l’accueil d’un groupe de 15 jeunes en formation
professionnelle (pendant 6 mois), le pij /point cyb en
apportant un soutien technique. Il a animé (des “serious
games” Backstage) et le jeu des métiers porteurs du réseau
information jeunesse, l’aide aux CV et à l’espace emploi
de pôle emploi, à la creation de quiz et aussi la prise en
main par les jeunes des divers outils pédagogiques et
numériques. A cette occasion, le PIJ a poussé encore plus
loin son partenariat par rapport à l’année précédente
: une collaboration avec l’INSTEP qui a le pilotage du
nouveau programme Régional de formation AROBASE 3C
(programme du “savoir général de base” ouvert à tous).
Le PIJ a pris en stage 3 jeunes du FIJ pour une période de 5
semaines, suivi d’un recrutement au sein du PIJ de 2 jeunes Centre de Ressources
infra-BAC du FIJ sur des postes services civiques. Numériques Territoriales
Appui technique et formations aux associations Initiatives
Rurales et Pays des Moulins de Flandre, Association ces Ce projet s’articule sur 2 axes : développer une
Anes, pélerins du Westhoek ... première tranche de points d’accès numériques : 5
tablettes ont été installées sur le territoire de la CCHF,
pour être mises à disposition d’un public vaste qui
peut rencontrer des difficultés dans l’accès d’un point
Service Public Régional de l’Orientation d’accès numérique.
D’autre part, ouvrir au public l’accès d’outils
Le PIJ de la CCHF est membre dans le réseau Service Public numériques performants dont l’utilisation à titre
Régionale de l’Orientation (SPRO) par les services de l’Etat. gracieux d’un écran tactile 42’, outil professionnel
Il est intégré à une plateforme collaborative avec l’espace dont l’emploi peut aller de l’animation ludique pour
Info Formation (EIF), Pôle emploi, le CIO, les universités. Le les enfants à la conception de maquettes évoluées et
pij/point cyb dispose d’un fonds documentaire papier et d’outils de communication de travail.
numérique conséquent. En 2016, la table a été prêtée 6 fois ce qui a nécessité
au préalable 8 sessions de formation de prises en main
de 2 à 4 heures.
A cela s’ajoute 18 présentations de 2h de cet outil aux
associations et organismes partenaires. La table a été
présentée lors de manifestations publiques (Rallye
Bleu, Rallye blond, Ecoles de Bollezeele et Wormhout,
médiatheque de Watten et Wormhout, Karyole
Feest, Meteren CCFI…). Enfin, le CRNT a participé
à la mise en oeuvre du programme ECRIN (Espace
Commun Régional de Ressources pour Innover avec le
Numérique).La CCHF est un des rares territoires de la
Région a bénéficié de ces 2 programmes ECRIN/CRNT.
21environnement
chantier ecole
entretien des haies bocagères
Agriculteurs BILAN Particuliers bilan
Pour la CCHF Pour la CCHF
HT 43 556,90 € Dépenses TTC 41,45 €
Dépenses
TTC 52 268,29 € Recettes 0,00 €
Recettes Subv. Dépt HT 18 286,96 € Total ML Réalisés 829
Part Agriculteur HT Demande éligible 2
Part Agriculteur TTC 17 398,21 € Total dépenses TTC 41,45 €
Total ML Réalisés 227 335,5
Nb d’inscrits 263
Total dépenses TTC 16 583,12 €
plantons le decor club nature
Mare pédagogique à oost-cappeL
Pour les 2 livraisons :
il y a eu un total de 82 commandes pour : -13 participants pour le 1er trimestre 2016/2017
-8 participants pour le 2ème trimestre.
- 3931 arbres et arbustes : -9 pour le dernier trimestre
- 121 arbres fruitiers Recettes des inscriptions : 360 €
- 31 sachets de graines potagères Dépenses depuis début septembre 2016 : 47,49 € TTC
- 21 sachets de bulbes Nombre de séances : 30 séances pour l’année
Novembre 2016 - «Tous eco-citoyens»
Lancement du programme Interreg V
Les 13 partenaires de ce projet se sont réunis à Bollezeele pour préserver la biodiversité transfrontalière, accompagnés
d’une centaine d’enfants venant du territoire de la CCHF et de la CCFI, de Flandre Belge et de Wallonie.
Une haie bocagère de 260 mètres linéaires a été plantée.
Depuis plus de 15 ans, le territoire est engagé dans les projets européens Interreg visant à préserver la biodiversité
et les paysages.
22mise a disposition de matériels festifs
Les deux chapiteaux 5m x 8m ont été mis à disposition 16 fois chacun
Le chapiteau 8mx21m (PLISSON) a été mis à disposition 18 fois
Le chapiteau 8m x 21m (LOSBERGER) a été mis à disposition 18 fois et le 8mx16m : 5 fois
- 2008 tables ont été mises à disposition
- 7426 barrières ont été mises à disposition représentant un linéaire de 14852 ml
- 1721 m2 de podium
- 33 podiums mobile
- 519 cabanons
- 1229 grilles d’exposition
- 6603 chaises
- 263 stands toilés
chantier
centre ecole intercommunal (CTI)
technique
Répartition du nombre d’heures passées Répartition des coûts de fonctionnement
par les équipes des CTI par catégorie d’activités des CTI par catégorie d’activités
Nb d’heures Pourcentage Coût 2016 Pourcentage
Voirie 8371,75 46 % Voirie 255603,18 € 59 %
Espaces verts 2275,00 13 % Espaces verts 42217,90 € 10 %
Entretien Bâtiments 1450,00 8% Entretien Bâtiments 25470,90 € 6%
Festivités 2507,75 14 % Festivités 46406,40 € 11 %
Divers 3601,00 20 % Divers 63239,65 15 %
Total 18205,50 100.00 % Total 432938,03 € 100.00 %
URBANISME
Dossiers traités par le Service ADS PLUI
- 15 permis de démolir - 29 réunions équipe projet PLUI
- 391 permis de construire - 10 réunions préparation PLUI
- 15 permis d’aménager - 3 Commissions PLUI
- 712 déclarations préalables - 2 Comités de pilotage
- 34 certificats d’urbanisme opérationnels - 1 Conférence des Maires
23En 2016 : Une nouvelle compétence prise par la CCHF :
« Plan Local d’urbanisme intercommunal» (PLUi)
Contexte : La CCHF, regroupant 40 communes dotées de documents d’urbanisme (22 Plans d’Occupation
des Sols, 17 Plans locaux d’urbanisme et 1 carte communale), a pris cette compétence par arrêté préfectoral
du 4 décembre 2015. Avec la réglementation en vigueur (Schéma de Cohérence Territoriale, Lois GRENELLE,
loi ALUR…), certains documents communaux deviennent incompatibles. Pour cette raison, la CCHF a prescrit
le 15 décembre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ainsi, fin 2019, un
seul document homogène simplifiera et unifiera l’application des règles d’urbanisme dans toutes les
communes de la CCHF.
Qu’est ce que le PLUi ?
Il doit répondre à la question : quel territoire voulons-nous habiter et laisser à nos enfants?
C’est un document d’urbanisme opposable aux tiers (sauf le Il comprend :
Projet d’Aménagement et de Développement Durable), qui - Un diagnostic de l’intercommunalité
remplace les documents d’urbanisme existants. - Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) dont le débat doit avoir lieu avant le 27 mars 2017
Il envisage l’avenir de l’intercommunalité, prévoit les mesures - Un plan de zonage
de développement de la commune et répond à ses besoins, - Un règlement pour chaque zone
il se place dans une vision à long terme, définit des zones à - Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
différentes vocations (urbaines, économiques, à urbaniser, - Des emplacements réservés
agricoles, naturelles) et se réalise en concertation avec les - Des annexes (plans des réseaux d’eaux et d’assainissement,…)
habitants.
La grande phase de l’élaboration d’un PLUI :
Les temps forts
de la concertation
Cette phase de concertation comprend le diagnostic, la
co-construction et enfin l’aboutissement du PLUi c’est-à-dire
la partie administrative avec son approbation. Entre la date du
transfert de compétence et l’approbation du PLUi qui clot cette
période, la durée écoulée peut aller jusqu’à 4 ans.
1/ Pendant l’élaboration du PLUi (état des lieux, diagnostic) -
2016-2017 De gauche à droite : Elise VENIEL (Stagiaire CCHF), Chloé Rommelaere
(CCHF), Michel DELFORGE (Vice-Président CCHF, Maire de Lederzeele), Pierre
- Tenue d’un registre ouvert dans chaque mairie et à la CCHF
Bouttemy (Vice-Président CCHF, Maire de Warhem), Arnaud FIXARD (Agur),
durant toute la durée de la procédure et mis à disposition du Sophie Caillierez (Pays des Moulins de Flandre), François PAGNERRE (CCHF)
public pour recueillir des observations. et Isabelle RICHARD (Agur).
- Information et publication par le biais du portail de la CCHF et
dans le bulletin municipal de la Commune lorsque celui-ci existe. - Bilan de la concertation c’est-à-dire la synthèse de l’ensemble
- Mise à disposition des documents de travail en Mairie et au des avis et observations émis par le public. Des modifications
siège de la CCHF. sont apportées suite aux échanges avec la population.
- Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à la Mairie à
l’attention du Conseil Municipal avec copie à la CCHF. 3/ Avant l’approbation (phase administrative) - 2019
L’enquête publique se déroule pendant 1 mois. Elle permet aux
2/ Au moment de l’arrêt de projet de PLUi (fin de la phase de habitants d’émettre un avis auprès du commissaire-enquêteur,
co-construction) - 2018 de formuler des requêtes et de proposer des modifications du
- Organisation à minima d’une réunion publique pour l’ensemble document d’urbanisme.
du territoire de la CCHF au moment de l’arrêt du projet PLUi.
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