OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D'AJACCIO - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES Département de la Corse-du-Sud - Cour des comptes
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OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
D’AJACCIO
Département de la Corse-du-Sud
Exercices 2010 à 2016
1
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d’observations définitives, une fois délibéré, est adressé aux
représentants légaux des collectivités ou organismes contrôlés afin qu’ils apportent, s’ils le
souhaitent, une réponse qui a vocation à l’accompagner lorsqu’il sera rendu public. C’est un
document confidentiel réservé aux seuls destinataires, qui conserve un caractère confidentiel
jusqu’à l’achèvement de la procédure contradictoire. Sa divulgation est donc interdite,
conformément à l’article L. 241-4 du code des juridictions financières (CJF).
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la
gestion de l’office municipal de tourisme (OMT) d’Ajaccio, au titre des exercices 2010 à
2016, dans le cadre du programme de contrôle de la chambre pour 2016. L’OMT d’Ajaccio
n’a fait l’objet d’aucun contrôle antérieur de la chambre.
En application des dispositions alors en vigueur de l’article R. 241-21 du CJF, la lettre
annonçant l’ouverture du contrôle a été adressée le 26 avril 2016 à Mme Nathalie Cau,
directrice et ordonnateur de l’OMT d’Ajaccio. Ce courrier lui a été remis le 2 mai 2016.
M. Alexandre de Lanfranchi, ordonnateur jusqu’au 1 er février 2016, a été informé de
l’ouverture de ce contrôle par une lettre qu’il a réceptionnée le 2 mai 2016. Le préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud et le comptable public ont également été informés du contrôle.
Les entretiens préalables prévus à l’article L. 243-1 du CJF, ont eu lieu le
7 novembre 2017.
La chambre, lors de sa séance du 18 janvier 2018, a arrêté ses observations provisoires.
Celles-ci ont été adressées à la directrice de l’office, Mme Cau, qui en a accusé
réception le 14 février 2018. Sa réponse a été enregistrée au greffe de la chambre le
12 avril 2018. M. de Lanfranchi a également été destinataire de l’intégralité du rapport qu’il
a réceptionné le 14 février 2018 et dont la réponse a été enregistrée par le greffe le
6 avril 2018.
Des extraits du rapport d’observations provisoires ont été adressés à trois tiers mis
en cause. Aucun d’entre eux n’a répondu aux observations provisoires de la chambre.
Après avoir examiné ces réponses, la chambre, lors de sa séance du 18 mai 2018, a
arrêté ses observations définitives, objet du présent rapport.
Elles ont été adressées le 29 mai 2018 à Mme Nathalie Cau, ordonnateur et à
M. Alexandre De Lanfranchi, ancien ordonnateur, qui en ont accusé réception respectivement
le 31 mai 2018 et le 30 mai 2018. Seule la réponse de M. Alexandre De Lanfranchi est
parvenue à la chambre et a été enregistrée au greffe le 8 juin 2018. Elle est jointe au présente
rapport.
1 Devenu R.243-1.
2OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
TABLE DES MATIÈRES
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ÉTABLISSEMENT ET DE SON
ENVIRONNEMENT .......................................................................................................... 7
1.1. Un positionnement au-delà du territoire de la commune d’Ajaccio ................... 7
1.2. Des missions statutaires diversifiées ..................................................................... 7
1.3. Le classement de l’office en catégorie I ................................................................. 8
1.4. Les caractéristiques de la fréquentation touristique du bassin d’Ajaccio .......... 8
L’importance des flux de passagers sur Ajaccio ....................................................... 8
Une fréquentation touristique difficile à quantifier sur le territoire de l’office ......... 9
2. LA GOUVERNANCE ...........................................................................................12
2.1. L’organisation interne de l’office .........................................................................12
2.2. La gouvernance territoriale ..................................................................................13
3. LA GESTION FINANCIÈRE ET DES RESSOURCES HUMAINES ..............15
3.1. La situation financière ..........................................................................................15
Une information financière incomplète ...................................................................15
Une situation financière tributaire de la subvention de la tutelle .............................16
Un produit de la taxe de séjour encore limité ..........................................................18
Une approche analytique initiée en 2016 .................................................................20
3.2. La gestion des ressources humaines .....................................................................20
Une augmentation non justifiée des effectifs et de la masse salariale ......................20
La mise en place progressive d’outils de gestion des ressources humaines .............23
4. LES MISSIONS DE L’OFFICE ...........................................................................24
4.1. L’accueil des touristes ...........................................................................................25
La poursuite d’une démarche qualité .......................................................................25
Un bilan quantitatif de la fréquentation de l’office négatif ......................................25
Une augmentation de la fréquentation numérique de l’office ..................................27
4.2. La promotion touristique ......................................................................................28
Une stratégie de promotion du tourisme insuffisamment formalisée .......................28
Une participation limitée aux salons .......................................................................29
4.3. L’activité commerciale de l’office ........................................................................30
Une activité importante en matière d’organisation de manifestations mais à l’impact
limité 30
La valorisation du patrimoine par les visites guidées ..............................................33
Une initiative innovante : l’application numérique ByAjaccio ................................35
3OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
GLOSSAIRE ......................................................................................................................36
Réponse de M. Alexandre De Lanfranchi
4OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de
l’office municipal de tourisme (OMT) d’Ajaccio au titre des exercices 2010 à 2016.
L’OMT d’Ajaccio était un établissement public à caractère industriel et commercial
(EPIC) créé en 1995 par une délibération du conseil municipal d’Ajaccio. Son activité s’est
étendue au territoire du Pays ajaccien, dans le cadre d’un partenariat avec la communauté
d’agglomération du pays ajaccien (CAPA). L’OMT d’Ajaccio a également exercé, jusqu’en
2015, le rôle d’office pilote dans le cadre du pôle touristique du Pays ajaccien, créé à
l’instigation de la collectivité territoriale de Corse (CTC) et de son agence du tourisme de la
Corse (ATC). A la faveur de la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRé)
du 7 août 2015, transférant la compétence en matière de tourisme aux intercommunalités,
l’OMT d’Ajaccio est devenu l’office intercommunal de tourisme (OIT) de la CAPA.
Principal office de tourisme de Corse en termes de moyens humains et financiers,
l’OMT d’Ajaccio est le seul à bénéficier, depuis 2013, d’un classement en catégorie I, par
arrêté du président du conseil exécutif de Corse.
Principale porte d’entrée aérienne de la Corse avec 39 % du trafic insulaire, la commune
d’Ajaccio se situe en deuxième position en matière de flux maritimes de passagers,
représentant près de 24 % du trafic maritime régulier. A elle seule, elle attirait notamment
plus d’un million de croisiéristes en 2016, soit 87 % du flux insulaire, sans toutefois que ce
type de clientèle ne fasse l’objet d’activités de promotion ciblées de la part de l’office.
Compétent pour observer la fréquentation touristique sur son territoire, l’OMT d’Ajaccio
peine à disposer d’informations fiables sur l’hébergement touristique au sein du territoire
ajaccien. Les données qu’il recense sur les nuitées touristiques divergent de celles recueillies
par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
En 2016, la fonction d’observation du tourisme a été restructurée. Elle fait partie d’un
vaste plan de réorganisation de l’établissement et des pratiques managériales, impulsé par la
directrice de l’OMT d’Ajaccio nommée en début d’année. Cette réorganisation, qui repose
notamment sur un mode de gestion davantage hiérarchisé et de nouveaux outils de pilotage
de la structure a suscité des tensions auprès des représentants du personnel.
Bien que disposant d’effectifs permanents relativement stables, avec environ 12 salariés
équivalent temps plein (ETP), en contrat à durée indéterminée (CDI), l’office a subi, entre
2010 et 2016, une augmentation substantielle de ses charges de personnel, de près de 50 %.
Celle-ci s’explique par le recours à de nombreux travailleurs saisonniers, chargés de renforcer
la mission d’accueil et d’information des touristes se présentant à l’office. Or, la chambre
relève que la fréquentation physique de l’établissement a baissé de 57 % durant cette période.
Aucun débat au sein de l’organe délibérant de l’office ni explication n’est venu analyser cette
contradiction.
5OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Représentant 70 % des charges de gestion courante de l’établissement, les dépenses de
personnel pèsent d’autant plus sur la situation financière de l’OMT d’Ajaccio que ce dernier
est tributaire de la subvention versée par l’autorité de tutelle - la commune d’Ajaccio - qui
assure près des deux tiers des recettes d’exploitation de l’office. La réduction progressive de
l’engagement financier de la tutelle, initiée en 2014, dans la perspective de la transformation
de l’office en établissement intercommunal, n’a été que partiellement compensée par l’effort
financier de la CAPA. Le reversement du produit de la taxe de séjour perçue par la commune
d’Ajaccio paraît insuffisant, à l’issue de l’exercice 2016. Enfin, en représentant moins de
10 % des recettes de l’office, les ventes de produits et de prestations soulignent le décalage
entre le statut juridique, industriel et commercial, de l’établissement et la réalité de son
activité commerciale.
La chambre relève également le caractère incomplet de l’information financière
présentée par l’OMT d’Ajaccio qui porte atteinte à la fiabilité de ses comptes. L’absence de
présentation d’un rapport financier à la collectivité de tutelle, de comptes administratifs
complets et de déclaration de bénéfices commerciaux illustrent ces difficultés.
Enfin, la chambre souligne la qualité insuffisante de l’évaluation de l’activité de l’office
et l’adoption tardive d’une stratégie de promotion pourtant prescrite par le code du tourisme.
Cela vise particulièrement les activités de promotion de l’office, dans les domaines du
tourisme littoral et du tourisme d’affaires. Un effort d’information sur les activités
commerciales de l’office est en revanche relevé, même si l’impact des initiatives prises en
matière d’organisation de manifestations culturelles, de visites guidées, et d’application
numérique demeure limité.
6OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ÉTABLISSEMENT ET DE SON
ENVIRONNEMENT
1.1. Un positionnement au-delà du territoire de la commune d’Ajaccio
Par délibération du 31 juillet 1995, le conseil municipal d’Ajaccio a institué l’OMT
d’Ajaccio et fixé la composition de son comité de direction. Celui-ci prend la forme d’un
EPIC, dans la mesure où « cette formule juridique permet d’associer étroitement les
représentants de la mairie d’une part, ceux des élus du monde professionnel, associatif et
2
syndical d’autre part, pour orienter la politique touristique de la ville ». Les statuts de
l’office, en vigueur durant la période sous contrôle, ont été adoptés le 8 février 2010 par une
délibération de son comité de direction.
Ainsi qu’il résulte de ses statuts, l’OMT d’Ajaccio a étendu son périmètre d’action
au-delà de la commune, en menant des actions de promotion et d’animation sur le territoire
de la CAPA. Celui-ci recouvre 10 communes dont neuf de faible importance démographique
au regard de celle de la commune d’Ajaccio : Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,
Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova. Cet
ensemble, avec 83 756 habitants, dont 68 587 pour la seule commune d’Ajaccio, représente
plus de la moitié des 151 650 habitants que comptait le département de la Corse-du-Sud au
3
recensement 2014 .
Suite aux modifications législatives résultant de l’article 68-II de la loi NOTRé du
7 août 2015 et, plus récemment, de l’article 69 de la loi du 28 décembre 2016 de
modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, l’OMT
d’Ajaccio a été transformé en OIT de la CAPA. En effet, aux termes de l’article L. 134-1 du
code du tourisme, la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de
tourisme, est transférée aux intercommunalités, au 1er janvier 2017. Par délibération du
17 novembre 2016, le conseil communautaire de la CAPA a institué l’OIT, à compter du
1er janvier 2017, par transformation de l’OMT d’Ajaccio existant. Ce changement de nature
juridique de l’office justifie que la période sous contrôle couverte par le présent rapport
s’achève au 31 décembre 2016.
1.2. Des missions statutaires diversifiées
Les missions de l’OMT d’Ajaccio, telles qu’elles résultent de l’article 3 de ses statuts,
consistent principalement à :
- assurer l’accueil et l’information des touristes ;
- assurer la promotion touristique de la destination en lien avec l’ATC ;
- contribuer à la commercialisation de la destination et commercialiser, sur
autorisation, des prestations de services touristiques ;
- sur proposition du conseil municipal, être chargé de gérer des équipements
touristiques ou être chargé d’organiser tout type de manifestation en lien avec la
problématique touristique ;
- apporter son concours à la réalisation des événements destinés à renforcer la
notoriété de la ville ainsi qu’à l’animation permanente de la station ;
2 Extrait de la délibération du conseil municipal d’Ajaccio du 31 juillet 1995.
3 Source : INSEE, population légale, 2014.
7OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
- élaborer et mettre en œuvre tout ou partie de la politique touristique au plan local ;
- être chargé d’animer ou de gérer les dispositifs d’observation relatifs à l’activité
touristique ;
- être chargé par le conseil municipal de tout autre mission relevant du tourisme.
La plupart de ces missions s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article
L. 133-3 du code du tourisme. D’autres, telle que l’observation de l’activité touristique, ne
relèvent que des statuts de l’office.
1.3. Le classement de l’office en catégorie I
Le classement implique le respect par l’office de 36 critères précis énumérés au 2) de
l’annexe I de l’arrêté du secrétaire d’Etat chargé du tourisme du 12 novembre 2010 fixant les
critères de classement des offices de tourisme. La catégorie I comprend une équipe renforcée
et déploie une promotion d’envergure nationale ou internationale dans un bassin de
consommation.
Dans le cadre de la procédure de classement d’Ajaccio en « station de tourisme », par
délibération n° 2012-51 du 5 mars 2012, le conseil municipal d’Ajaccio a demandé à la CTC
le classement de l’office de tourisme en catégorie I. Conformément aux dispositions de
l’article L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’OMT d’Ajaccio
a été classé en catégorie I pour une durée de cinq ans, par arrêté du président du conseil
exécutif de Corse du 24 juin 2013. L’office était le seul à bénéficier de ce classement en Corse,
au 31 décembre 2016.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ancien ordonnateur précise
qu’antérieurement à son classement en office de tourisme de catégorie I, l’OMT d’Ajaccio
bénéficiait déjà du classement le plus élevé (quatre étoiles), selon le régime alors en vigueur.
1.4. Les caractéristiques de la fréquentation touristique du bassin d’Ajaccio
L’importance des flux de passagers sur Ajaccio
Tableau n° 1 : Evolution 2010-2016 du trafic de passagers maritimes et aériens
à Ajaccio (en nombre de passagers entrants et sortants)
Liaisons maritimes Toutes lignes
Années Croisiéristes Total
régulières aériennes
2010 1 121 788 758 867 1 114 571 2 995 226
2011 1 178 653 909 752 1 175 874 3 264 279
2012 1 150 527 692 532 1 218 705 3 061 764
2013 1 061 097 560 443 1 350 729 2 972 269
2014 1 016 645 598 375 1 364 097 2 979 117
2015 1 014 458 601 665 1 362 353 2 978 476
2016 967 857 1 003 886 1 422 155 3 393 898
Source : Chambre régionale des comptes à partir des données de l’observatoire régional des transports de la Corse
8OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
4
Avec 967 857 passagers accueillis en 2016 , le port d’Ajaccio est le deuxième de Corse,
derrière celui de Bastia, en matière de transport maritime. Ce chiffre est en baisse de 4,59 %
par rapport à 2015.
En revanche, il se distingue par la part prépondérante que les croisiéristes y tiennent, le
port d’Ajaccio ayant reçu 1 003 886 passagers en 2016, soit 87 % des passagers de navires de
croisières touchant l’île. La tendance est nettement à la hausse avec + 67 % en un an.
L’aéroport d’Ajaccio se situe également à la première place en matière de transport
aérien, avec 1 422 155 passagers en 2016, soit une hausse de 4,39 % en un an. Il concentre
35 % du total de passagers aériens en Corse.
Ces données soulignent l’importance d’Ajaccio en tant que porte d’entrée touristique de
la Corse, même si les données produites ne permettent pas de distinguer les flux entrants des
flux sortants de passagers ni de connaître le profil exact de ces passagers, en ne précisant
notamment pas le motif du déplacement (affaires, vacances).
Une fréquentation touristique difficile à quantifier sur le territoire de
l’office
5
La fréquentation des lieux d’hébergement constitue le critère le plus pertinent
6
d’analyse du phénomène touristique. Les données relatives à l’exercice 2016 permettent de
7
situer le bassin touristique d’Ajaccio dans l’ensemble de la Corse . S’agissant de la
fréquentation des hôtels, sur un montant total pour la Corse de 3 135 000 nuitées, le bassin
d’Ajaccio en a totalisé 1 291 400, soit 41 % du total insulaire. Les Français représentent 81 %
de la clientèle, soulignant l’ouverture limitée du territoire à l’étranger, comparé à la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur où elle se situait à 36,5 % en 2016 8. Le taux d’occupation des
hôtels est de 60 %, proche de celui observé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
(58 %).
La part du tourisme en camping du bassin d’Ajaccio par rapport à la Corse est en
revanche plus réduite, en n’assurant que 935 100 nuitées, soit 23 % de ce mode
d’hébergement dans l’île. Il en va de même des autres hébergements collectifs de tourisme
(résidences de tourisme ou hôtelières et autres établissements), le bassin ajaccien ayant
bénéficié de 646 400 nuitées, soit 26 % de ce mode d’hébergement en Corse en 2016.
Au total, en 2016, 30 % des nuitées ont été assurées par le bassin d’Ajaccio.
4 Source : Observatoire régional des transports de la Corse, Principaux flux de transport de la Corse en 2016, avril 2017.
5 INSEE, Le poids du tourisme dans l’économie corse, Dossier Corse n° 2, octobre 2015.
6 Source : INSEE Corse, Bilan annuel du tourisme 2016, Dossier Corse n° 7, mai 2017.
7 L’INSEE a découpé le territoire de la Corse en quatre bassins touristiques de dimension très inégale mais correspondant
à des logiques économiques : bassins d’Ajaccio et de l’extrême Sud dont la réunion constitue pratiquement le département
de la Corse-du-Sud ; bassins de Bastia et de la Balagne dont la réunion forme approximativement le département de la
Haute-Corse.
8 INSEE Analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur, Fréquentation touristique 2016, n° 41, décembre 2016.
9OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Toutefois, à l’instar des données relatives aux transports, celles relatives à
l’hébergement pâtissent d’une insuffisance de précision. Le « bassin d’Ajaccio » s’étendant
de Porto au site de Roccapina, soit du nord-ouest au sud-ouest de la Corse, ne permet pas de
connaître l’évolution de la fréquentation touristique sur le territoire de la commune d’Ajaccio,
voire du pays ajaccien.
Pour cette raison, afin d’affiner l’observation et la quantification de la fréquentation
touristique du bassin d’Ajaccio correspondant au territoire de la CAPA, en octobre 2014,
l’OMT d’Ajaccio a élaboré des fiches destinées à recueillir les informations produites par les
hébergeurs eux-mêmes. Seulement quatre gérants d’établissements hôteliers y ont répondu,
soulignant ainsi une méfiance des intéressés à l’égard de l’exploitation de ce type de données.
Cela a conduit l’office à commander une enquête auprès de l’INSEE sur le nombre de
nuitées passées sur le territoire de la CAPA, sur les périodes d’avril à octobre 2015 et 2016.
Tableau n° 2 : Nombre de nuitées passées dans les établissements
du Pays ajaccien, d’avril à octobre 2015
Hôtels Hôtels Chambres Chambres à
2015 9 Nuitées totales
du parc enquêtés occupées louer
avril 26 23 27 781 16 780 35 304
mai 31 27 56 773 31 984 45 074
juin 31 27 61 230 34 477 43 650
juillet 31 27 59 946 31 038 45 105
août 31 27 75 932 37 518 45 105
septembre 31 27 65 352 37 144 43 571
octobre 28 24 35 496 21 707 37 189
CAPA d’avril à
- - 382 512 210 648 294 998
octobre
Source : Enquête de fréquentation touristique 2015-2016 de l’INSEE
En 2015, le taux d’occupation moyen constaté a été de 71,41 %.
9 Nombre d’hôtels recensés sur le territoire de la CAPA.
10OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Tableau n° 3 : Nombre de nuitées passées dans les établissements
du Pays ajaccien, d’avril à octobre 2016
Hôtels Hôtels Chambres Chambres à
2016 Nuitées totales
du parc enquêtés occupées louer
avril 26 24 31 371 19 595 35 469
mai 31 27 54 480 31 487 45 105
juin 32 28 62 984 36 834 44 340
juillet 32 28 64 551 33 924 45 818
août 32 28 75 271 37 296 45 818
septembre 32 28 66 733 37 806 44 351
octobre 29 25 39 318 23 683 38 095
CAPA d’avril à
- - 394 707 220 625 298 996
octobre
Source : Enquête de fréquentation touristique 2015-2016 de l’INSEE
En 2016, le taux d’occupation moyen constaté a été de 73,79 %.
Ces données ont ensuite été comparées à celles recensées par l’office dans une interface
numérique des déclarations et paiements de la taxe de séjour. Des écarts importants ont été
constatés entre les deux sources. Ainsi, pour la période du 1 er avril au 31 octobre 2016,
l’enquête de l’INSEE a mis en lumière une différence de 23 points entre le taux de remplissage
des hôtels constaté sur la plateforme numérique, soit 51 %, et le taux de remplissage des hôtels
constaté par l’INSEE, soit 74 %. Selon l’ordonnateur, ce constat a conduit l’office à engager
une nouvelle démarche de sensibilisation à destination des hôteliers pour leur rappeler
l’importance de la taxe de séjour dans le financement de la promotion touristique du territoire
(cf. point 3.1.3 ci-après).
Outre la réalisation d’études ciblées de la fréquentation touristique, l’OMT d’Ajaccio
s’est également doté d’un observatoire en 2016, chargé de réaliser un diagnostic territorial du
pays ajaccien en collectant les données relatives à l’état économique des lieux, au diagnostic
de l’offre et à la fréquentation touristiques. Il a également entamé la réalisation d’un
inventaire sur le territoire de chaque commune de la CAPA, du patrimoine local, des artisans
et des activités économiques susceptibles d’intéresser l’offre touristique. Un premier bilan a
été réalisé fin 2016. Fondé sur des questionnaires renseignés par les touristes durant et à
l’issue de leur séjour, ce bilan comporte notamment des données qualitatives sur les points
forts et faiblesses du territoire. Parmi les points forts, figurent principalement la beauté des
paysages et l’accueil des habitants et commerçants. Parmi les faiblesses, les problèmes de
circulation, de stationnement et l’absence de toilettes publiques sont surtout évoqués.
11OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
2. LA GOUVERNANCE
2.1. L’organisation interne de l’office
Conformément aux articles L. 133-4 et suivants du code du tourisme, l’OMT d’Ajaccio
est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur.
En ce qui concerne la composition du comité de direction, celui-ci réunit 15 membres,
dont huit sont issus du conseil municipal. Les sept autres représentent les milieux professionnels
du tourisme dans les domaines de l’hébergement, économique (chambres consulaires), du
tourisme vert (en lien avec l’agriculture), de la culture et du patrimoine, du transport et du
monde associatif.
Il résulte du relevé de décisions de la séance du comité de direction du 27 mai 2014 que
cet organe délibérant a élu un président et une vice-présidente. Toutefois, ce vote n’a été
formalisé par aucune délibération, alors que l’article R. 133-10 du code du tourisme le prévoit.
En application de l’article R. 133-6 de ce code, le comité de direction est soumis à une
fréquence de six réunions annuelles. Cette obligation n’a été respectée qu’à deux reprises durant
la période sous contrôle, en 2012 et 2016. En 2015, seules trois séances dudit comité ont eu
lieu. Si l’annulation de l’élection municipale d’Ajaccio, par le tribunal administratif de Bastia,
le 23 octobre 2014, peut expliquer les difficultés de l’office à réunir ses membres, elle ne justifie
pas le déficit de trois séances de ce comité en 2015, alors que le nouveau scrutin s’est achevé
le 1er février 2015.
Tableau n° 4 : Récapitulatif des dates des réunions du comité de direction
au cours de la période 2011-2016
2011 2012 2013 2014 2015 2016
9 mai 24 février 4 avril 20 février 20 mars 12 janvier
27 juin 25 avril 25 avril 27 mai 24 juin 29 mars
28 octobre 20 juin 4 septembre 16 juillet 29 septembre 13 avril
2 décembre 12 octobre 22 novembre 23 septembre 24 mai
20 décembre 13 novembre 17 décembre 28 juin
19 décembre 27 septembre
9 novembre
22 décembre
Source : Chambre régionale des comptes à partir des documents de l’OMT d’Ajaccio
L’OMT d’Ajaccio rencontre également des difficultés à présenter un compte-rendu des
réunions du comité de direction. En 2016, seules quatre des huit séances dudit comité ont fait
l’objet d’un procès-verbal.
En revanche, l’assiduité des membres du comité de direction n’appelle aucune
observation, l’obligation de respecter un quorum de 50 % de ses membres, prévue à l’article
R. 133-8 du code du tourisme, étant systématiquement respectée durant la période sous
contrôle.
S’agissant de son organisation interne, l’OMT d’Ajaccio a connu, pour la période sous
revue, deux types d’organisation administrative, à l’initiative des deux directeurs qui se sont
succédé.
12OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
En ce qui concerne la période 2010 à 2015, l’organisation de l’office a été structurée en
sept pôles. Compte tenu des effectifs permanents dont l’établissement disposait durant la
période sous contrôle (entre 12 et 14 salariés 10), cette structuration en râteau met en évidence,
ainsi que l’ancien ordonnateur l’a indiqué, la volonté de responsabiliser le personnel.
Toutefois, il apparaît que la directrice adjointe de l’office figure dans cinq des sept pôles ainsi
constitués.
A partir de 2016, l’ordonnateur nouvellement en fonctions a procédé à une
réorganisation du service aboutissant à une structuration nettement plus hiérarchisée de
l’OMT. Quatre pôles ont été créés :
- marketing et communication du territoire ;
- accueil, information et promotion ;
- administratif ;
- observation touristique.
La chambre observe toutefois que cette réorganisation, se traduisant par une affirmation
plus nette du lien hiérarchique, a entraîné des tensions parmi le personnel et en particulier ses
représentants (cf. infra, point 3.2.2).
2.2. La gouvernance territoriale
Durant la période sous contrôle, plusieurs conventions pluriannuelles ont été conclues
entre l’office et la CAPA. Par la convention 2011-2012, la CAPA confie à l’office
l’accomplissement de plusieurs « missions d’intérêts communautaires » recouvrant
l’ensemble du champ de compétence de l’OMT : accueil et information du public touristique,
gestion de l’information touristique, structuration et valorisation de l’offre touristique,
promotion et image de la destination, animation et création d’événementiels,
commercialisation, observation économique. A cette fin, une subvention de la CAPA de
80 000 € pour 2011 est fixée dans la convention. Aucun montant n’est précisé pour 2012.
Cette convention de deux ans a été reconduite en 2013 puis en 2015. Le montant de la
subvention de la CAPA se monte à 150 000 € par année pour la période 2014-2015. Il résulte
de ces conventions que la plupart des activités de l’office, notamment en matière de promotion
et de produits touristiques s’inscrit dans le cadre de ce partenariat. La chambre relève qu’alors
que les conventions prévoient que l’OMT fournira au conseil communautaire de la CAPA les
justificatifs témoignant de l’état d’avancement des actions (budget primitifs, bilans, compte
rendus…), aucun document n’a été produit par l’ordonnateur.
10 Cf. infra, point 3.2.1.
13OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Enfin, à partir de 2005, l’office a développé un partenariat avec ses communes voisines
dans le cadre du pôle touristique du pays ajaccien. Ce partenariat dépasse le périmètre
géographique de la CAPA, en ce qu’il couvre les territoires des communautés de communes
de la Haute-vallée de la Gravona, de la vallée du Prunelli et des communes de la rive Sud du
golfe d’Ajaccio. Regroupés au sein du pôle touristique du pays d’Ajaccio, ces territoires
constituent un des neuf pôles territoriaux constitués à l’instigation de l’ATC dans le cadre des
contractualisations Etat/région et du programme opérationnel du fonds européen de
développement régional (PO-FEDER11) qui les financent. Cette armature territoriale vise à
créer une gouvernance souple du territoire touristique dans laquelle les offices de tourisme et
syndicats d’initiative (OTSI) se regroupent derrière un office de pôle afin de mettre en œuvre
un projet de territoire touristique relayant la politique régionale du tourisme. Cette structure
ne visant pas à créer un nouvel échelon administratif, le pôle est dépourvu de personnalité
juridique. L’OMT d’Ajaccio assure, depuis 2009, la fonction de chef de file de ce pôle qui
réunit donc 25 communes, trois intercommunalités et trois offices de tourisme. A ce titre, il
coordonne les actions définies sur l’ensemble de ce territoire touristique autour de
l’agglomération ajaccienne.
Pour les exercices 2009 à 2013, l’OMT a reçu, pour le compte du pôle, un financement
de 125 000 € par an en moyenne. Il a permis la structuration de la promotion touristique sur
l’ensemble du territoire concerné, en misant sur la découverte du patrimoine et des savoir-
faire à travers la diffusion de brochures (ouvrage sur les savoir-faire, édition de produits de
communication et de pochettes siglées « Pays d’Ajaccio », édition du magazine « Ajaccio »,
guide des randonnées), l’organisation d’évènements (« Le pays d’Ajaccio fête le printemps »)
et la participation à des salons touristiques (« La Corse s’invite à Genève »…)12. L’ensemble
de ces activités a fait l’objet de bilans.
Ce partenariat s’est poursuivi en 2015, dans le cadre d’un contrat de pays touristique
2015-2020, financé par la CTC et l’ATC placée sous sa tutelle, sans apport de fonds européens
ni d’Etat. Pour cette période, le financement s’établit en moyenne à 70 000 € par an avec un
taux d’intervention de 70 %. Pour ce faire, l’OMT d’Ajaccio s’est engagé à conjuguer les
activités de littoral, de montagne, la culture insulaire, le plein-air, les productions locales.
Toutefois, l’activité du pôle touristique ne s’est pas poursuivie en 2016. Ainsi que
l’ordonnateur l’a précisé, le contexte de mise à plat du financement des aides aux pôles
touristiques par l’ATC13 et de restructuration des territoires intercommunaux résultant de la
loi NOTRé du 7 août 2015 explique cette situation de blocage.
11 Mesure 3.2.1 « Développer et mettre en cohérence les pôles touristiques ».
12 Cf. infra, 4ème partie.
13 Dans le cadre du règlement des aides au tourisme 2016-2020 adopté par l’Assemblée de Corse du 29 juillet 2016.
14OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
3. LA GESTION FINANCIÈRE ET DES RESSOURCES HUMAINES
3.1. La situation financière
Une information financière incomplète
En application de l’article L. 133-3 du code du tourisme, l’office est tenu de soumettre
son rapport financier annuel au conseil municipal. Cette obligation légale n’est pas retranscrite
dans les statuts de l’OMT d’Ajaccio. Elle n’a pas davantage été mise en œuvre par l’office.
Toutefois, dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ancien
ordonnateur précise que le conseil municipal d’Ajaccio votait chaque année le budget
prévisionnel et le compte administratif de l’office, ainsi que le financement par la commune de
la délégation de service public confiée à l’office.
La chambre relève également l’absence de présentation par l’office de comptes
administratifs complets. Les éléments relatifs au résultat de clôture de l’exercice n’y figurent
pas, hormis en 2016. En outre, aucun compte administratif de l’exercice sous revue ne
comporte d’annexe, notamment celle relative à l’état du personnel. Ces omissions,
méconnaissant l’instruction budgétaire et comptable M4, privent ainsi les membres du comité
directeur de l’information utile à l’approbation des documents financiers de l’établissement.
Dans le même sens, la chambre déplore l’absence d’information complète sur le
montant du produit de la taxe de séjour reversé par la commune d’Ajaccio. Celui-ci apparaît
au compte 75 (autres produits de gestion courante) qui regroupe plusieurs autres recettes dont
l’ordonnateur n’a pas été en mesure de donner le détail. La chambre rappelle que le compte
758 est dédié à la taxe de séjour. En outre, les données présentées dans les comptes
administratifs, élaborés par l’ordonnateur, et les comptes de gestion, réalisés par le comptable
public, présentent parfois des contradictions. Il en va ainsi de la ventilation – toujours au titre
des recettes de fonctionnement – des subventions d’exploitation au compte 74 et de celles du
compte 75 sus-évoqué. En 2016, alors qu’ils sont respectivement de 846 322 € et 347 082 €
au compte administratif 2016 (cf. infra, tableau n° 6), ils sont de 913 385 € et 280 019 € au
compte de gestion. Or, si le total de ces comptes est le même (1 193 404 €), les écarts ainsi
constatés n’ont reçu aucune explication, en l’absence de précisions sur le détail de ces
comptes.
En outre, la chambre relève l’absence, durant la période sous contrôle, de versements au
titre du compte 69 du compte administratif (impôts sur les bénéfices et assimilés). Or,
l’existence de produits commerciaux résultant de la vente de produits en boutique et de
prestations commerciales de type visites guidées et tarifs d’insertion publicitaire, sont
susceptibles de générer des bénéfices commerciaux. En effet, conformément à son statut
d’EPIC, l’office de tourisme est soumis aux mêmes impôts et taxes que les entreprises privées
effectuant les mêmes opérations.
S’agissant de l’impôt sur les sociétés, en application des articles 206-1 et 1654 du code
général des impôts, les EPIC sont assujettis à l’impôt sur les sociétés lorsqu’ils se livrent à
une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.
15OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
En revanche, il résulte des comptes de gestion de l’office, que conformément à l’article
256 B du code général des impôts, l’office s’est acquitté de la taxe sur la valeur ajoutée.
Dans ces conditions, tant la complétude que la fiabilité des comptes de l’OMT d’Ajaccio
sont sujettes à caution.
Une situation financière tributaire de la subvention de la tutelle
Tableau n° 5 : Evolution des dépenses et des recettes
en 2010-2016 (en €)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
14 15
Charges de gestion courante 1 185 945 1 373 967 1 295 311 1 662 863 1 554 258 1 360 411 1 468 964
Evolution sur la période + 23 %
Dont charges de personnel 690 588 791 092 788 769 968 126 991 729 942 839 1 030 944
Evolution sur la période + 49 %
Dont charges à caractère
493 860 582 875 501 937 694 737 562 529 417 572 438 020
général
Evolution sur la période - 11 %
Charges financières 0 0 0 0 0 652 2 346
Charges exceptionnelles 0 0 7 517 0 0 0 0
Dépenses réelles d’exploitation 1 185 945 1 373 967 1 302 828 1 662 863 1 554 258 1 361 063 1 471 310
Evolution sur la période + 24 %
Dépenses d'ordre 8 932 0 0 0 0 0 0
Dépenses d’exploitation 1 194 877 1 373 967 1 302 828 1 662 863 1 554 258 1 361 063 1 471 310
Evolution sur la période + 23 %
Recettes d’exploitation 1 202 237 1 289 336 1 266 565 1 805 296 1 527 462 1 331 427 1 332 152
Evolution sur la période + 10 %
Résultat fonctionnement 7 360 - 84 631 - 36 263 142 433 - 26 796 - 29 636 - 139 158
Dépenses d’investissement 8 932 0 0 30 197 7 926 0 31 417
Recettes d’investissement 8 932 0 0 6 399 0 0 0
Résultat d'investissement 0 0 0 -23 798 -7 926 0 -31 417
Résultat net 7 360 - 84 631 - 36 263 118 635 - 34 722 - 29 636 - 170 575
Résultats antérieurs reportés 281 259 267 392 182 761 146 498 265 132 230 410 200 774
Solde d'exécution 288 619 182 761 146 498 265 132 230 410 200 774 30 199
Source : Comptes administratifs et comptes de gestion 2010-2016 de l’OMT d’Ajaccio.
14 En 2010, les charges de gestion courante ne correspondent pas à la somme des charges de personnel et des charges à
caractère général figurant dans ce tableau en ce qu’elles incluent le poste « autres charges de gestion courante » pour un
montant de 1 497 €.
15 Même phénomène que précédemment en 2012 : le poste « autres charges de gestion courante » doit être ajouté pour un
montant de 4 605 €.
16OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Sous les réserves exprimées précédemment, il résulte du tableau ci-dessus que la plus
grande partie des dépenses engagées par l’OMT est concentrée sur la section de
fonctionnement qui finance la totalité de l’activité de l’office. Les charges d’exploitation
augmentent de 23 % entre 2010 et 2016, pour se hisser à 1 468 964 € durant le dernier exercice
sous revue. Les charges du personnel expliquent cette augmentation puisqu’elles progressent
de 49 % depuis 2010, représentant 70 % des charges de gestion courante, alors que durant la
même période, les charges à caractère général diminuent de 11 %. L’absence d’une véritable
comptabilité analytique ne permet pas de connaître l’affectation des dépenses et ainsi de
mesurer celles d’entre elles qui ont le plus progressé. En 2016, les charges de personnel
représentent 70 % des dépenses d’exploitation alors qu’elles se situaient à 58 % en
2010. Cette progression inquiétante souligne le poids important des charges rigides de
fonctionnement.
Tableau n° 6 : Evolution des recettes d’exploitation
2010-2016 (en €)
Evolution
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
2010-2016
Ventes produits et
prestations 171 346 185 823 183 717 160 414 136 339 182 986 126 377 - 26 %
(compte 70)
Subventions
d’exploitation 942 112 923 744 1 475 750 1 141 004 907 154 846 322 - 10 %
938 331
(compte 74)
Taxe de séjour
(intégrée au compte 75 84 708 162 056 159 032 163 027 248 655 240 274 347 082 + 310 %
« autres produits de
gestion courante »)
Atténuation charges 3 530 3 126 71 6 106 1 464 1 013 12 370
Total 1 202 237 1 289 336 1 266 564 1 805 297 1 527 462 1 331 427 1 332 153 + 11 %
Source : Comptes administratifs de l’OMT d’Ajaccio
Depuis 2010, les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 11 % pour se situer
à 1 332 152 € en 2016.
Contrairement à son statut d’EPIC, l’office dégage des recettes commerciales limitées
à 9,5 % en 2016. L’office est donc dépendant financièrement des subventions versées par sa
tutelle et du reversement par celle-ci du produit de la taxe de séjour (cf. infra, point 3.13).
Les subventions d’exploitation demeurent prépondérantes. Celles-ci représentaient
64 % des recettes de l’établissement en 2016, en baisse de 10 % depuis 2010 et de 43 %
depuis 2013, année exceptionnelle pour l’office en termes de soutien financier de sa tutelle.
Selon les données issues du grand livre de l’établissement, la réduction de la subvention de
la tutelle est compensée partiellement par le versement, depuis 2013, d’une subvention
annuelle de la CAPA de 150 000 €.
17OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Cette évolution met en évidence le désengagement financier progressif, depuis 2014, de
l’autorité de tutelle – la commune d’Ajaccio – dans la perspective de la transformation de
l’OMT d’Ajaccio, en 2017, en établissement intercommunal. Elle aboutit fin 2016 à un solde
d’exécution réduit à 30 199 € et à une trésorerie nette de 13 708 €, traduisant les prélèvements
opérés par l’office sur son fonds de roulement net global (cf. tableau ci-après) afin de financer
son activité, en prévision de son rattachement à la CAPA.
Tableau n° 7 : Trésorerie 2010-2016, au 31 décembre (en €)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Fonds de roulement net global 267 392 182 761 146 498 265 132 230 410 200 774 30 201
- Besoin en fonds de roulement
19 733 7 109 147 -10 350 130 205 119 155 16 493
global
=Trésorerie nette 247 658 182 754 37 350 275 482 100 205 81 619 13 708
en nombre de jours de charges
76,4 48,7 10,5 60,7 23,6 21,9 3,4
courantes
Source : Chambre régionale des comptes
Un produit de la taxe de séjour encore limité
Ainsi qu’il résulte des articles L. 2333-26 du CGCT et L. 134-6 du code du tourisme,
la commune institue et perçoit la taxe de séjour qui fait ensuite l’objet d’un reversement à
l’office de tourisme. Les modalités de perception de la taxe de séjour sur la commune
d’Ajaccio ont été décidées en 1997.
En avril 2014, un cycle de réflexion a été initié au sein du comité directeur de l’OMT
d’Ajaccio et des services financiers de la commune d’Ajaccio au sujet de la taxe de séjour.
Des réunions ont été organisées avec les professionnels de l’hôtellerie pour expliciter les
modalités de modification du régime de perception de la taxe de séjour. Il s’agissait, à la fois,
de répondre aux attentes des professionnels et d’opter pour une revalorisation des recettes
servant au financement des actions touristiques. Ces réflexions ont abouti à la délibération du
25 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal d’Ajaccio a fixé une perception de la taxe
au réel, en ce qui concerne les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les
chambres d’hôtes et les gîtes, selon les tarifs mentionnés dans le tableau ci-après.
18OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AJACCIO
Tableau n° 8 : Tarif 2016 de la taxe de séjour
des hôtels, résidences, villages de vacances, meublés et assimilés (en €)
Tarif
Types d’hébergement Tarif Ajaccio Tarif plafond
plancher
Hôtels, résidences, meublés - quatre étoiles 0,65 1,20 2,25
Hôtels, résidences, meublés - trois étoiles 0,50 1,00 1,50
Hôtels, résidences, meublés - deux étoiles 0,30 0,80 0,90
Hôtels, résidences, meublés, villages de
vacances, chambres d’hôtes, aires de 0,20 0,60 0,75
stationnement - une étoile
Hôtels, résidences, villages de vacances en
0,20 0,40 0,75
attente de classement ou sans classement
Meublés de tourisme et assimilés en attente de
0,20 0,75 0,75
classement ou sans classement
Source : Délibération du conseil municipal d’Ajaccio du 25 janvier 2016
Pour les terrains de camping, les hébergements de plein air et les ports de plaisance, il
a été décidé d’adopter une taxation forfaitaire selon les tarifs indiqués dans le tableau ci-après
avec abattement légal de 40 %.
Tableau n° 9 : Tarif 2016 de la taxe de séjour
des campings, hébergements en plein air et ports de plaisance (en €)
Tarif Tarif
Types d’hébergement Tarif Ajaccio
plancher plafond
Terrains de camping et hébergements de plein
0,20 0,40 0,55
air - trois étoiles et plus
Terrains de camping et hébergements de plein
air - une et deux étoiles. Terrain d’hébergement 0,20 0,20 0,20
de plein air et ports de plaisance
Source : Délibération n° 2016-17 du conseil municipal d’Ajaccio
Cette modification du mode de perception a été accompagnée d’une campagne de
publicité et par l’envoi de lettres d’information à l’attention des professionnels de
l’hébergement (hôteliers, meublé).
En procédant à ce changement de mode de perception, la commune d’Ajaccio a
escompté une recette annuelle de 470 000 € contre 263 000 € perçus selon le mode forfaitaire,
comme cela a été relaté dans la presse locale. Ainsi qu’il a été dit plus haut, le produit de la
taxe de séjour étant agrégé au compte 75, le montant du reversement par la commune à l’OMT
de cette recette en 2016 n’est pas précisé. En tout état de cause, le montant a été inférieur aux
prévisions, en ce qu’il s’est limité à 347 082 € en 2016 (cf. tableau n°6 supra).
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