2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...

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Rapport de gestion

                                                                                     2017

Organisation Infrastructures communales
Une organisation de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses
2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
Organisation Infrastructures communales (OIC)

Monbijoustrasse 8, Case postale, 3001 Berne
Tél. 031 356 32 42, Fax 031 356 32 33
info@infrastructures-communales.ch; www.infrastructures-communales.ch
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Introduction

                       Protection contre le bruit,
                       téléphonie mobile, etc.
                       Les villes et les communes prises entre
                       les exigences en matière d’utilisation
                       et celles concernant la protection –
                       comment résoudre le conflit?

                            Le délai pour les mesures d’assainisse-       le principe de causalité et au même niveau
                       ment pour les immeubles soumis à un bruit          que la politique en matière d’aménagement
                       routier excessif est échu le 31 mars 2018.         du territoire et de transports.
                       Les propriétaires immobiliers ont donc la              Une autre question de toute première ac-
                       possibilité depuis quelques semaines de            tualité est celle de savoir si la poursuite de
                       réclamer aux autorités publiques des dom-          la numérisation avec le standard 5G et des
                       mages-intérêts, pour autant que les valeurs        concepts de type «Smart City» peut être ga-
                       limites d’immission dépassent le seuil au-         rantie avec un assouplissement des valeurs
                       torisé. Malheureusement cela n’est pas le          limites d’immission s’appliquant aux rayon-
                       cas pour les véritables coupables. Lorsque         nements non ionisants des antennes de
                       ce délai d’assainissement a été stipulé dans       téléphonie mobile. Ici aussi les villes et les
Alain Jaccard          l’ordonnance sur la protection contre le bruit     communes doivent faire face à des objectifs
Président              il y a plusieurs décennies, on croyait en effet    contradictoires. D’une part, les collectivités
                       que de nombreux problèmes environnemen-            et leurs régies sont souvent elles-mêmes les
                       taux pourraient se résoudre par des moyens         promoteurs de projets de type «Smart City»,
                       techniques et en introduisant des valeurs          projets pour lesquels une transmission des
                       limites. Cela a fonctionné dans de nombreux        données rapide et sans fil est la condition
                       domaines, mais pas pour ce qui concerne            sine qua non. D’autre part, des demandes de
                       le bruit. Le développement de la population,       permis de construire pour des antennes de
                       l’urbanisation et les besoins en matière de        téléphonie mobile font souvent l’objet d’op-
                       mobilité n’ont ainsi pas été pris en compte.       positions en raison de préoccupations liées
                       Les villes et les communes se retrouvent ici       aux conséquences à long terme sur la santé
                       dans un rôle inconfortable, tandis qu’elles        dans le périmètre, préoccupations que la
                       ne peuvent pas non plus influer sur tous les       technologie de téléphonie mobile actuelle
                       paramètres qui induisent des nuisances             suscite déjà; les communes doivent, dans
                       sonores dues au trafic: c’est d’une part           leur décision, également prendre en compte
                       leur mandat légal que de veiller à un déve-        ces revendications légitimes. On pourrait
                       loppement urbain suffisant et à harmoniser         envisager une solution – comme celle qui est
Beat Ammann            leur réseau de transport avec les réseaux          en cours de test à St-Gall – où des microcel-
Vice-président         globaux mis en place par la Confédération          lules viennent compléter les grands réseaux
                       et les cantons. D’autre part, les autorités        de téléphonie mobile en place. Une solution
                       publiques ont également des obligations            qui permet de ne pas assouplir les valeurs
                       légales concernant l’exécution de la légis-        limites. Nous espérons que les opérateurs
                       lation relative à la protection contre le bruit    concernés chercheront des solutions judi-
                       et doivent de même défendre les intérêts de        cieuses avec les collectivités, afin de pou-
                       protection. Le fait est que le bruit est souvent   voir mettre en place ensemble des réseaux
                       proportionnel à la densité de la population        rapides et à faible rayonnement.
                       qui vit dans un endroit. Aussi longtemps               Compte tenu du large éventail de thèmes
                       que les tendances démographiques, l’urba-          traités par l’OIC, celle-ci est bien positionnée
                       nisation et le développement de la mobilité        pour indiquer des solutions pragmatiques et
                       continuent à s’accentuer, une politique de         efficaces en présence de ce type d’objectifs
                       protection contre le bruit basée sur des dé-       contradictoires. 
                       lais et des valeurs limites ne saurait être ef-
                       ficace. Nous sommes donc plutôt d’avis que
                       la politique de lutte contre le bruit doit, en
Alexandre Bukowiecki   tant que tâche permanente, être coordon-
Directeur              née avec un financement équitable basé sur

                                                                                                                             1
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Cockpit 2017

    L’essentiel en bref

    Membres                      261 (année précédente 258)
    Secrétariat                  3,0 équivalents plein-temps (inchangé par rapport à 2016)
    Commissions techniques       •   Déchets
    permanentes                  •   Eaux usées
                                 •   Energie
                                 •   Climat et environnement, y compris secrétariat de l’Alliance des villes suisses pour le climat (KBSS)
                                 •   Gestion des infrastructures
                                 •   Immobiliers
                                 •   Routes
    Groupes de travail           •   Contrôle des prestations et des coûts dans l’entretien des routes
    en activité                  •   Groupe d’échange de vue (ERFA) d’exploitants de réseaux de canalisations
                                 •   Groupe d’accompagnement pour les cours de chefs de voirie
                                 •   Groupe d’échange de vue (ERFA) Planification énergétique et gestion des données énergétiques
                                 •   Groupe d’échange de vue (ERFA) Gestion des flottes
    Prises de position dans      • Stratégie énergétique 2050 – Mise en œuvre du premier paquet de mesures
    les procédures de consul-    • Train d’ordonnances relatives à l’environnement, printemps 2018
    tation de la Confédération   • Aide à l’exécution Emissions lumineuses
    et d’organisations spécia-   • Trialogue des ressources
    lisées                       • Signalisation des chantiers VSS
    Cours et séminaires          • Cours pour chefs de voirie (deux sessions)
                                 • Séminaire gestion urbaine
                                 • Séminaire «Gestion des infrastructures dans les communes – comment l’introduire?» (deux sessions)
                                 • Séminaire «Gestion des immeubles dans les communes»
                                 • Séminaire avec la KBOB sur les thèmes du Facility Management anticipatif PbFM ainsi que des
                                    questions d’achats et de contrats dans le domaine du Facility Management
    Congrès et manifestations    • Congrès sur le recyclage dans les communes 2017
                                 • 1er congrès suisse des services industriels
                                 • 1er congrès stratégique SmartSuisse
                                 • Assemblée des membres le 14 juin 2017 à Berne
                                 • Séminaire «Déchets plastiques provenant des ménages»
    Nouvelles publications       • Guide «Maintien de la valeur des routes», édition actualisée 2017
                                 • Fiche d’information 2017/2018 «Collecte sélective de déchets et de matières valorisables»
                                 • Recommandation concernant la collecte de déchets en plastique provenant des ménages
                                    (recommandation commune de l’OIC, de l’OFEV et du Cercle déchets)
    Chiffre d’affaires           CHF 650‘778.–
    Bénéfice                     CHF      17‘770.–
    Somme du bilan               CHF 839‘282.–

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Politique

Représentation des intérêts au niveau de
la politique fédérale

Consultations et auditions
    Le secrétariat et les commissions tech-
niques élaborent dans les domaines théma-
tiques qui intéressent spécifiquement l’OIC
les bases techniques en vue des auditions et
des consultations organisées par la Confédé-
ration. Selon la portée et la finesse technique
des projets soumis, le point de vue de la pra-
tique communale est pris en compte dans
les prises de position de l’Union des villes
suisses (UVS) et de l’Association des Com-
munes Suisses (ACS); il arrive également que
l’OIC présente ses propres prises de position.
    L’année 2017 a été, avec un seul dossier
de grande portée, une année plutôt calme
pour ce qui est des consultations et des
auditions concernant les domaines théma-
tiques de l’OIC. Il en a été de même pour les
projets plutôt modestes sur le plan légal et
des normes, qui n’ont certes pour la plupart
pas attiré l’attention des médias, mais qui
n’en sont pas moins de toute première im-
portance pour la pratique communale de la
gestion des infrastructures. Dans le cadre de
la collaboration aux aides à l’exécution de la    flotte de nouveaux véhicules sera prise       et du paysage. Dans l’ordre de grandeur
Confédération, l’OIC peut souvent faire valoir    en compte dans le calcul des émissions        proposé, ces valeurs ne seraient pas ac-
efficacement les intérêts des communes.           (la soi-disant phasing-in ou phase transi-    ceptables, pas plus qu’elles ne seraient
                                                  toire) et ce sous une forme qui sera infé-    conformes à la loi et la Constitution (art. 78
•S
  tratégie énergétique 2050 – Mise en            rieure à la réglementation UE y relative.     al. 2 CF). Il a également été exigé que les
 œuvre du premier paquet de mesures               En outre un remboursement de la taxe sur      biotopes d’importance nationale soient
 Pour la mise en œuvre de la stratégie            le CO2 pour les installations de couplage     protégés des atteintes nuisibles en dé-
 énergétique 2050, qui a été approuvée en         chaleur-force (CCF) est lié à la condi-       veloppant les énergies renouvelables,
 mai 2017 par le peuple dans le cadre d’un        tion que l’installation soit assainie et/ou   même si des interventions d’ordre archi-
 référendum, le département fédéral com-          qu’elle respecte pleinement les valeurs       tectural sont réalisées en dehors du péri-
 pétent a présenté en consultation une ré-        limites déterminantes selon l’ordonnance      mètre protégé. On a aussi proposé dans la
 vision de sept ordonnances ainsi que trois       sur la protection de l’air.                   OEne que les contributions globales selon
 nouvelles ordonnances. Du point de vue de        On a demandé, pour ce qui est de l’ordon-     l’art. 57 à 62 (affectation partielle des re-
 l’OIC et de l’UVS, ce paquet de mesures ap-      nance sur la production d’électricité issue   venus de la taxe sur le CO2) prennent éga-
 plique la base légale de manière tout à fait     d’énergies renouvelables (OEneR), la prise    lement en considération les programmes
 adéquate, même si la marge de manœuvre           en compte de la technologie «power-to-        communaux, étant donné que certains
 qu’autorise la loi sur certains points pour-     gas». Pour ce qui est de l’ordonnance sur     cantons ne disposent que de moyens très
 rait être encore mieux exploitée.                l’énergie (OEne), on a critiqué le fait que   limités pour des programmes de ce type,
 La principale critique émise à l’encontre        les valeurs seuils pour la reconnaissance     alors que des villes et des communes ont
 de l’ordonnance sur le CO2 est qu’en cas         d’installations de production d’intérêt       souvent développé des programmes com-
 d’une augmentation des valeurs limites de        national étaient beaucoup trops basses.       parables, qui viennent compléter voire
 CO2 pour les voitures de tourisme pour la        Or celles-ci sont de toute première im-       même compenser ceux du canton.
 période 2020 à 2022 seule un partie de la        portance pour la protection de la nature      Prise de position

                                                                                                                                                 3
2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
Politique

    • Paquet d’ordonnances environnemen-              des subventions fédérales est importante          logue des ressources» (voir ci-dessous la
      tales du printemps 2018                          pour la protection contre le bruit et sou-        commission technique Déchets) ainsi que
       Cette audition portait sur un paquet de         tient les villes et les communes dans leurs       la révision de la norme VSS sur la signali-
       modifications de détail apportées dans          efforts. Du point de vue de l’OIC, l’assai-       sation de chantier.
       cinq ordonnances de la loi sur la protec-       nissement du bruit routier est toutefois          Site web Trialogue des ressources
       tion de l’environnement. L’OIC estime que       une tâche à long terme, qui doit être pour-
       la révision de l’ordonnance sur la protec-      suivie moyennant un financement fédéral
       tion contre le bruit (OPB) est importante,      accru, étant donné qu’il y a encore près
       car elle permettra de légiférer sur l’ap-       d’un cinquième de la population qui est
       plication de la motion Lombardi 15.4092.        chaque jour concernée par le bruit routier
       Cette motion demandait que la Confédé-          excessif. La prise de position demande à
       ration continue à donner des subventions        la Confédération de présenter un projet
       fédérales pour l’assainissement du bruit        qui va dans ce sens.
       routier, et ce, même après l’échéance du        Prise de position
       délai d’assainissement imparti, qui était       Questionnaire
       fixé à la fin mars 2018. Ces subventions de-
       vraient continuer à être fournies jusqu’en
       2022 et si les projets correspondants ont      • Brèves prises de position sur d’autres
       été acceptés avant le 31 mars 2018 dans           consultations
       le cadre d’une convention-programme               L’OIC a par ailleurs participé à la consulta-
       avec la Confédération. La prolongation            tion concernant la version finale du «Tria-

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Déchets

Commissions techniques

   Les sept commissions techniques sont
les plateformes centrales pour l’échange
d’expériences entre les représentantes et
les représentants des villes, des communes
et des associations de droit public. Sur la
base des suggestions et des besoins rele-
vés, le Comité et le secrétariat définissent
les positions et les thèmes prioritaires pour
des projets. Chaque commission technique
tient en principe deux séances par année.

Commission technique Déchets

Dossier Collecte des matières
plastiques: l’OIC participe à
l’étude KuRVe et publie pour
la première fois une recom-
mandation commune avec la
Confédération et les cantons
    La controverse concernant l’utilité ou
non d’une collecte supplémentaire de ma-         une fois de plus clairement que la collecte de   ganisations et des institutions concernées
tières plastiques provenant des ménages          matières plastiques provenant des ménages        de la société civile, de l’économie et de la
n’a pas faibli en 2017. Un important collectif   par des institutions privées nécessitait une     politique a pu être engagé un processus de
de cantons et d’associations de branches,        concession de la commune concernée.              dialogue reposant sur une base solide et
dont l’OIC, a donc mandaté une analyse               La position de l’OIC en bref: oui aux col-   portant sur le traitement des déchets, leur
économique et écologique des systèmes de         lectes de matières plastiques, mais pas à        importance comme ressource et le rôle des
collecte et de recyclage de ces matières.        n’importe quel prix et pour n’importe quelle     différents acteurs. Il s’est agi dans un pre-
Les résultats de cette étude appelée KuRVe       feuille. Focalisation sur la collecte de bou-    mier temps d’échanger des informations et
(recyclage et valorisation des matières          teilles en plastique ainsi qu’encouragement      de comprendre les développements et les
plastiques) ont été publiés en été 2017. Le      de leur reprise par les commerces, avec en       défis des différents acteurs de la gestion
bilan est le suivant: une nouvelle collecte      parallèle un rôle subsidiaire des communes.      des déchets et des ressources. Il a fallu
de déchets plastiques représente certes un           L’arrêt des importations par la Chine de     dans un deuxième temps élaborer sur cette
avantage pour l’environnement, mais l’ex-        déchets plastiques en vigueur depuis le          base des principes directeurs pour une ges-
ploitation du système est cher. Le bénéfice      début de l’année 2018 devrait également          tion des ressources 2030. Etant donné que
écologique potentiel d’une nouvelle collecte     contribuer à tempérer l’euphorie.                les villes, les communes et leurs associa-
de matières plastiques par personne et par       Projet KuRVe incl. résultats de l’étude          tions de traitement des déchets sont des ac-
année correspond à environ l’économie d’un       Recommandations concernant la collecte des       teurs déterminants de ce secteur, l’OIC s’est
trajet en voiture de 30 kilomètres par per-      matières plastiques à l’occasion de la confé-    engagée dans ce projet et y a présenté les
sonne et par année. Les spécialistes des trois   rence de l’OFEV sur les matières plastiques      intérêts des communes. Les principes di-
niveaux étatiques sont parvenus, sur la base                                                      recteurs stipulent pour la première fois que
de ce résultat, à élaborer une recommanda-       Trialogue des ressources: publication            le recyclage doit atteindre un optimum éco-
tion commune sur le thème de la collecte de      de 11 nouveaux principes directeurs              logique et économique, et non pas néces-
matières plastiques. Cette fiche d’informa-      dédiés à la gestion des déchets et des           sairement un taux de recyclage maximal.
tion a été publiée à la mi-novembre 2017 lors    ressources                                       Projet Trialogue des ressources
de la conférence sur les matières plastiques.       Avec le trialogue des ressources qui
Lors de cette manifestation, l’OFEV a déclaré    s’est déroulé entre 2014 et 2017 avec des or-

                                                                                                                                                  5
2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
Déchets

    Les principales conditions cadres pour           sur le trottoir, mais on peut supposer que           déficits de financement pourrait ainsi être
    la libéralisation partielle du marché            cela sera le cas avant le milieu de ce siècle.       couverte. L’OIC soutient les mesures qui
    des déchets industriels à partir de 2019             La densification signifie malheureuse-           conduisent à une couverture des coûts pour
    encore peu claires                               ment aussi que la présence de conteneurs             les centres de collecte communaux. Du
        La mise en vigueur de l’OLED a notam-        décentralisés fasse l’objet de critiques et          point de vue de ces derniers, il serait éga-
    ment débouché sur un changement de défi-         qu’il faille trouver des alternatives: la ville de   lement judicieux de tester une solution de
    nition de la notion de «déchets urbains». La     Berne prévoit par exemple de faire un essai          financement obligatoire uniforme, comme
    nouvelle définition s’appliquera au 1er jan-     où les matériaux recyclables – placés dans           cela existe pour le verre usagé. Les com-
    vier 2019. Etant donné toutefois que le texte    différents sacs – sont collectés ensemble            munes ne devraient ainsi plus décompter
    de l’ordonnance n’a pas à lui seul toute la      dans un conteneur avec les déchets mé-               via plusieurs organisations de recyclage,
    clarté nécessaire, celle-ci doit être com-       nagers. Un atout que possèdent de nom-               mais pourraient choisir un partenaire spé-
    plétée d’une nouvelle aide à l’exécution re-     breuses villes réside dans leur disposition          cifique et seraient rémunérées pour leur
    lative au financement des déchets urbains        à tester de nouvelles idées. Les résultats           prestation dans le domaine de la collecte,
    élaborée par l’OFEV. L’OIC a pu collaborer       fournissent de bonnes bases de décision              ce via un fonds ad hoc. Ceci signifierait
    à la rédaction de cette aide à l’exécution.      pour ou contre un changement de sys-                 évidemment une étatisation d’un système
    Comme cette dernière ne sera toutefois pu-       tème. Les développements sur le marché               de financement qui reposait jusqu’ici sur
    bliée qu’à la fin 2018, les villes et les com-   des véhicules s’avèrent eux aussi très dy-           le volontariat. Etant donné toutefois que les
    munes ne disposent pas des documents             namiques: la tendance aux véhicules élec-            changements de comportement en matière
    nécessaires pour planifier dès maintenent        triques touche également le secteur des              d’achat, que tous les acteurs du marché ne
    leurs règlements communaux en matière            véhicules utilitaires. Les premiers véhicules        luttent pas à armes égales et que cela ne
    de déchets. Font actuellement défaut des         de collecte des déchets de ce type seront            peut plus être corrigé dans le cadre d’une
    indications claires concernant les entre-        mis prochainement en circulation. Afin de            solution de branches basée sur le volonta-
    prises et les types de déchets qui tomberont     grouper les expériences faites au niveau de          riat, il faut réfléchir à une solution étatique.
    encore dans le domaine du monopole à par-        la gestion des flottes, l’OIC a organisé en été      Mais il s’agit ici uniquement du finance-
    tir de janvier 2019 et qui doivent donc éga-     2017 une première rencontre pour les res-            ment. Le recyclage et la valorisation restent
    lement s’acquitter d’une taxe de base. Les       ponsables de ces parcs de véhicules.                 dans les mains de l’économie privée.
    villes et les communes ne peuvent donc pas                                                            Motion 17.3636
    pour l’instant établir des budgets fiables.      Recyclage des appareils électriques:
    L’OIC discute avec l’OFEV afin que ce pro-       le financement n’est pas assuré:                     Autres thèmes de la commission
    blème de planification puisse être résolu de     le Parlement s’attaque à la question                 technique Déchets
    manière pragmatique.                                 La question de savoir comment le recy-           • Collaboration au modèle de concession
                                                     clage des appareils électriques doit être fi-           pour la collecte de déchets urbains par
    Plusieurs tendances dans la gestion              nancé a été fort heureusement reprise dans              des privés et le commerce de détail
    et le recyclage des déchets au niveau            la politique de la Confédération: la commis-         • Indicateurs clés de performance pour la
    communal                                         sion de l’environnement a, lors des débats              logistique des déchets
        La logistique de la gestion et du recy-      sur le postulat 16.3994 du conseiller aux            • Echange d’expérience sur la communica-
    clage des déchets est une discipline très        Etats Peter Hegglin, décidé de soumettre                tion de thèmes concernant les déchets et
    dynamique et innovante: d’une part, les          une autre motion de commission. La motion               le recyclage
    discussions en cours dans la commission          17.3636 exige du Conseil fédéral un finance-         • Pooling urbain de matières valorisables
    technique et, d’autre part, les informations     ment via l’obligation de base. Les systèmes             destinées à la vente 
    diffusées par les communes membres               de recyclage actif actuellement en place
    montrent clairement que la tendance de dé-       pourraient ainsi continuer à fonctionner,
    poser les déchets dans des conteneurs mo-        tandis que les participants au marché, qui
    biles ou des conteneurs souterrains ne s’in-     ne sont affiliés jusqu’ici à aucune solution
    fléchit nullement. Il est encore trop tôt pour   de branche, devraient fournir leurs contri-
    se risquer à un pronostic quant à la date de     butions à un système de financement man-
    disparition du dernier sac poubelle déposé       daté par la Confédération. Une partie des

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2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
Eaux usées / Réseaux de canalisations

                                                                                                 publics apportent désormais leur contribu-
                                                                                                 tion à l’élimination des composés traces
                                                                                                 organiques, l’OIC attend également en
                                                                                                 contrepartie que le principe de précaution
                                                                                                 soit mieux pris en compte et que l’apport dif-
                                                                                                 fus via l’agriculture soit réduit au moyen de
                                                                                                 mesures efficaces.

                                                                                                 Exploitants de réseaux de canalisa-
                                                                                                 tions: l’importance des expériences
                                                                                                 communales pour l’élaboration de
                                                                                                 normes et de recommandations
                                                                                                     De nombreux membres du groupe de tra-
                                                                                                 vail des exploitants de réseaux de canalisa-
                                                                                                 tions s’engagent dans des instances de nor-
                                                                                                 malisation et des groupes d’accompagne-
                                                                                                 ment pour de nouvelles recommandations
                                                                                                 spécifiques aux organisations spécialisées.
                                                                                                 On notera ici à titre d’exemple l’élaboration
                                                                                                 de la nouvelle recommandation VSA concer-
                                                                                                 nant l’évacuation des eaux des biens-fonds,
Commission technique Eaux                       tions d’épuration. ara region bern ag utilise    la directive sur le codage des dommages
usées et groupe réseaux de                      le BIM pour un projet d’extension et a pré-      ainsi que les questions touchant les labels
canalisations                                   senté à la commission technique les premiè-      de qualité pour les produits de construction
                                                res expériences faites avec cette approche       utilisés dans l’aménagement des canalisa-
Taxe sur les eaux usées et taxe                 ainsi que les défis qu’il faut relever.          tions. Les échanges ont également porté
à la valeur ajoutée: aucune solution                                                             sur les expériences à long terme faites par
spéciale possible                               Elimination des composés traces or-              les villes avec l’assainissement selon le
    L’OIC a, en collaboration avec plusieurs    ganiques: des associations intercom-             procédé «Liner» ainsi que les relations avec
associations pour le traitement des eaux        munales pour le traitement des eaux              les propriétaires d’immeubles privés qui
usées, fait examiner par l’Administration       usées s’engagent résolument en faveur            doivent être assainis.
fédérale des contributions en charge de la      d’une extension rapide des STEP
taxe à la valeur ajoutée s’il était possible        De nombreuses associations intercom-         Autres thèmes de la commission
d’éviter une double imposition de la TVA en     munales pour le traitement des eaux usées        technique Eaux usées
lien avec le prélèvement et l’imputation de     qui doivent se développer et leurs exploi-       • Situation en matière de recyclage des
la taxe sur les eaux usées. Compte tenu des     tants de STEP relèvent avec enthousiasme            boues
bases légales en vigueur et de la jurispru-     le défi de l’extension des STEP en vue de        • Pratique en matière d’appels d’offres
dence, l’administration fédérale ne voit mal-   l’élimination des composés traces orga-          • Contrôles de l’étanchéité des canalisa-
heureusement aucune marge de manœuvre           niques. Trois installations agrandies sont          tions
pour une réglementation fiscale spéciale        d’ores et déjà en exploitation, des travaux
pour ce domaine complexe.                       sont en cours sur sept sites et 15 autres sont
                                                prévus. L’échange d’expériences parmi les
Le BIM arrive aussi dans les stations           exploitants d’installations de ce type est
d’épuration                                     donc prioritaire à ce stade. La VSA propose
   Le Building Information Modelling con-       sous www.micropoll.ch une plateforme
vient spécialement pour les constructions       bien documentée, qui fournit de nombreux
industrielles, donc également pour les sta-     détails techniques. Tandis que les pouvoirs

                                                                                                                                                  7
2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
Routes

                                                                                                      communaux et des voiries. Le GI a également
                                                                                                      pour but de montrer au personnel chargé de
                                                                                                      l’entretien des routes des perspectives de
                                                                                                      carrières auprès de la Confédération, des
                                                                                                      cantons et des communes. Le secrétariat de
                                                                                                      ce GI est géré par l’OIC.

                                                                                                      Le délai pour l’assainissement du bruit
                                                                                                      routier est échu
                                                                                                          Le délai d’assainissement pour le bruit
                                                                                                      routier court jusqu’à la fin mars 2018. Cela
                                                    direction, car elles doutent sérieusement         étant, grâce à la motion Lombardi 15.4092, la
    Commission technique Routes
                                                    du rapport coûts/bénéfices. Etant donné par       Confédération continuera à verser des sub-
                                                    ailleurs que les débats sur le recyclage in-      ventions jusqu’en 2022 à des projets d’assai-
    Numérisation également dans                     sistent également de plus en plus sur l’exis-     nissement, si ceux-ci sont repris avant la fin
    le nettoyement des routes                       tence d’une collecte optimale efficiente – et     mars 2018 dans une convention-programme
        Le nettoyage urbain se met aussi au         non pas une collecte maximale - sur le plan       avec la Confédération. Il convient toutefois
    numérique: la propreté en général et les        environnemental, il est certainement impor-       de relever qu’à partir du 1er avril 2018, les
    différentes sortes de pollution en particu-     tant que l’on rassemble pour l’instant plus       propriétaires d’immeubles ont la possibilité,
    lier peuvent aujourd’hui être enregistrées      de faits tangibles dans le cadre de projets       si les valeurs limites d’immission sont dé-
    directement par des caméras. Un rapport         pilotes, ce avant que toutes les villes in-       passées, de demander le paiement de dom-
    consacré à un projet pilote en cours l’a bien   vestissent dans une extension de leurs in-        mages et intérêts à la collectivité publique,
    montré. On peut donc penser que dans un         frastructures de collecte des déchets.            alors que celle-ci n’est pas directement
    avenir proche les pollutions et les zones                                                         responsable du bruit. Les villes et les com-
    d’interventions prioritaires seront présen-     Formation initiale et continue pour               munes ont, conformément à d’autres bases
    tées en temps réel dans des projets «Smart      les professionnels de l’entretien des             légales, le mandat de mettre à disposition
    City». Les mesures du niveau de remplis-        routes: création du GI Formation conti-           des infrastructures de transport.
    sage des conteneurs de déchets seront           nue Entretien des routes                              Les villes et les communes débattent
    également de plus en plus utilisées dans les        L’OIC figure, avec les représentants des      depuis des années de cette question et des
    villes et les communes et deviendront donc      services d’entretien des routes de la Confé-      objectifs contradictoires qu’elle induit. La vi-
    une pratique courante.                          dération et des cantons, parmi les membres        tesse limitée à 30 et des revêtements à faible
                                                    fondateurs du nouveau groupe d’intérêts For-      émission sonore sont discutés à tous les
    Poubelles pour déchets séparés dans             mation continue Entretiens des routes. Le but     niveaux et des projets correspondants sont
    l’espace urbain: toujours en discussion         du GI est clair: l’offre de formation continue    mis en œuvre ou en cours de planification.
        Les avis divergent toujours autant en ce    pour le personnel en charge de l’entretien        Les mesures visant à réduire la vitesse sont
    qui concerne la question de savoir si des       des routes dans les communes, à la Confé-         toutefois contestées sur le plan politique, de
    poubelles pour déchets séparés dans l’es-       dération et dans les cantons – cela concerne      sorte que les objectifs contradictoires entre
    pace urbain présentent un avantage sup-         ici plusieurs milliers de personnes – doit être   la protection contre le bruit et la gestion du
    plémentaire et induisent plus de recyclage      mieux harmonisée avec la formation profes-        trafic sont évidents. Dans la pratique, les
    pour un supplément de coûts raisonnable.        sionnelle de base. Il faut également que les      communes ne sont en outre pas en mesure,
    D’autres villes ont lancé des projets pilotes   compétences des diplômés qui ont suivi la         pour des raisons de ressources, d’assainir
    en 2017. Les expériences à long terme et        formation de base fassent l’objet d’un relevé     tous les tronçons de route concernés en
    des chiffres concrets concernant la pro-        systématique de la part de la pratique. Il est    même temps. Il arrive également souvent
    preté et les coûts font encore défaut. Tandis   important pour les villes et les communes         que des projets soient retardés en raison
    que certaines villes ont lancé des projets      de pouvoir recruter des personnes bien for-       de recours. Lorsque l’ordonnance sur la
    pilotes, d’autres refusent résolument une       mées et qui continuent à se former pour les       protection contre le bruit (OPB) a été édic-
    extension des infrastructures dans cette        diverses activités des services d’entretien       tée dans les années 80, on a peut-être cru

8
Routes / Immobiliers

de bonne foi que le problème des nuisances       ding Information Modelling) étaient prévus        Le défi de la politique de logement
sonores pouvait être résolu simplement par       dans les grandes villes. De même, les villes          Dans de nombreuses villes, le mandat
des moyens techniques. On n’avait donc           misent également sur le groupe de travail         politique stipule clairement que la ville doit
pas, à l’époque, anticipé le développement       BIM de la KBOB, qui élabore des recom-            être active sur le marché en tant que four-
de la population intervenu depuis, ni l’ur-      mandations d’action et de procédures pour         nisseuse de logements bon marché. Pour
banisation ou encore l’évolution du trafic.      les maîtres d’ouvrages publics.                   les services immobiliers, la mise en oeuvre
La vie des gens est rarement silencieuse.                                                          représente un véritable défi, étant donné
Tous ces développements entraînent donc          Contrats de droit de superficie                   qu’il n’est pas facile de sélectionner les ob-
plus d’émissions sonores. Et ces développe-          Selon quels critères les villes et les com-   jets appropriés sur le marché. Il faut parallè-
ments ne sont pas encore achevés. Il serait      munes calculent-elles les rentes du droit de      lement vérifier à intervalles réguliers si les
donc plus réaliste d’un point de vue politique   superficie et les indemnités de retour pour       locataires remplissent encore les critères.
de considérer la lutte contre le bruit comme     les superficiaires? Nous pouvons offrir des
une tâche qui doit se poursuivre en perma-       incitations aux villes afin que les immeubles     Autres thèmes de la commission tech-
nence avec les besoins en financement qui        soient dans un bon état sur le plan architec-     nique Immobiliers
en découlent, et harmoniser les mesures          tural et énergétique à la fin des contrats.       •C  oncepts d’utilisation intermédiaire
avec la politique de l’aménagement du ter-       Un échange dans le groupe a permis de             •N  ouvelles définitions des modèles de
ritoire et des transports. Une protection de     constater que la pratique était multiple et         rôles dans la gestion immobilière
l’environnement purement technique avec          diverse. Dans le même temps, on a aussi           • E valuations de l’état du portefeuille
des valeurs limites et des délais d’assai-       souligné que le flou le plus complet règne          immobilier 
nissement ne saurait suffire. Et donc les        au niveau de la conception des contrats de
plaintes déposées ne touchent pas les res-       droit de superficie de promouvoir la durabi-
ponsables du bruit.                              lité dans le parc immobilier.

Autres thèmes de la commission
technique Routes
• Participation dans les commissions de
  normalisation et de recherche de la VSS
  (entretien, service hivernal, gestion de la
  maintenance)
• Publication annuelle des indicateurs de
  coûts pour l’entretien, le service hivernal
  et les réparations de la chaussée (site
  web OIC Thèmes > Routes)
• Options pour des ouvrages de protection
  visant à empêcher les attaques terro-
  ristes contre de grandes installations 

Commission technique
Immobiliers

Le BIM est également utilisé pour des
projets de constructions urbains
    Un échange d’expériences entre les
villes membres a montré que des premiers
projets de construction avec le BIM (Buil-

                                                                                                                                                     9
Gestion des infrastructures / Climat et environnement

     Commission technique                            Le CAS Infrastructures communales                Commission technique
     Gestion des infrastructures                     avec le patronage de l’OIC lancé avec            Climat et environnement
                                                     succès
     Indicateurs de performance pour la                  En automne 2017, la première session         Protection de l’air
     gestion des infrastructures commu-              du CAS Infrastructures communales a été              La qualité de l’air laisse aujourd’hui à dé-
     nales                                           lancée avec succès. Ce CAS de la HES du          sirer, tout particulièrement dans les villes et
         De quels indicateurs les exécutifs com-     Nord-Ouest de la Suisse se base sur le ma-       les agglomérations. Les principaux facteurs
     munaux ont-ils besoin pour pouvoir prendre      nuel Gestion des infrastructures publié en       de cette situation sont la population crois-
     des décisions fiables pour le maintien et le    2014 et permet aux participants d’acquérir       sante (densification intérieure) et les effets
     développement du portefeuille d’infrastruc-     les compétences nécessaires pour mettre          qui y sont liés tels l’accroissement de la mo-
     tures? Pour introduire sur le long terme la     en place une gestion des infrastructures         bilité, les constructions (transports y relatifs)
     gestion des infrastructures communales,         dans les communes. L’OIC est partenaire de       et la consommation (logistique urbaine).
     il faut disposer d’un ensemble d’indica-        patronage de cette formation continue. En        Parmi les autres pollutions, on mentionnera
     teurs qui soient compréhensibles par tous.      l’état actuel des choses, la prochaine filière   les odeurs, notamment celles provoquées
     La commission technique s’est fixé pour         sera lancée en automne 2018.                     par les feux de bois et les restaurants. Une
     objectif de publier une proposition à ce        Offre de formation continue CAS Infra-           grande partie de la population est concernée
     sujet, en lien avec un système de feux de       structures communales                           dans les espaces urbains. Ces questions ont
     signalisation. Il s’est agi dans un premier                                                      également occupé ces dernières années une
     temps d’analyser les indicateurs de gestion                                                      place plus importante dans l’agenda de la
     utilisés dans les différents domaines d’in-                                                      politique environnementale. Les mesures vi-
     frastructures. On sélectionne ensuite les in-                                                    sant à améliorer la situation en matière d’hy-
     dicateurs qui peuvent être utilisés dans tous                                                    giène de l’air dans les villes sont connues,
     les domaines, ce qui permet de se faire une                                                      mais ne peuvent parfois pas être mises en
     idée générale de la performance, de l’état                                                       oeuvre sans l’assentimment du canton et/ou
     et des risques des infrastructures commu-                                                        de la Confédération. Le soutien et les possi-
     nales.                                                                                           bilités pour une protection de l’air efficace
                                                                                                      sont souvent plus importants dans les villes

10
Climat et environnement / Énergie

                                                                                                 Commission technique Energie

                                                                                                 Réseaux de chauffage à distance:
                                                                                                 questions de concession
                                                                                                     La commission technique a discuté in-
                                                                                                 tensivement et collecté des informations
                                                                                                 sur les questions générales de concession
                                                                                                 qui se posent pour les réseaux de chauffage
                                                                                                 à distance: besoin de la pratique en matière
                                                                                                 de réglementation, questions concernant la
                                                                                                 formation des organes responsables et du
                                                                                                 choix du prestataire de services énergé-
                                                                                                 tiques ainsi que formes de réglementation
                                                                                                 concrètes et contenus des contrats. La
                                                                                                 question controversée dans ce contexte
                                                                                                 est celle de savoir quand un droit d’acqui-
                                                                                                 sition ou l’octroi de concessions deviendra
                                                                                                 effectif ou même si l’on peut envisager une
                                                                                                 attribution interne. Les facteurs qui entrent
                                                                                                 en ligne de compte ici sont les conditions
                                                                                                 de propriété effectives et les sommes in-
qu’au niveau cantonal (ancrage dans les           le thème «Une alimentation responsable».       vesties. Les bases légales ne sont souvent
constitutions urbaines et la législation, sou-    Cette dernière a été conçue pour aider les     pas claires dans le détail et la jurisprudence
tien au niveau politique et de la population)     institutions publiques, les cantons et les     n’est pas encore assez représentative.
et il existe en maints endroits de solides com-   villes à mener des campagnes de commu-         Rapport «Rechte und Pflichten bei der
pétences techniques en matière de mesures         nication afin que les citoyennes et les ci-    Wärmeversorgung im Verbund»
des immissions (points de mesure en propre,       toyens adoptent des habitudes alimentaires
p. ex. cartes d’immission basées sur des mo-      respectueuses de l’environnement. Cet outil    Planification et données énergétiques
délisations), de publication de prescriptions     met à disposition une importante somme             Le groupe d’échange d’expériences
(basées notamment sur des plans de me-            de connaissances scientifiques sur les im-     Planification et données énergétiques a
sures ou d’actions en propre) et d’exécution      pacts de l’alimentation sur l’environnement,   discuté du potentiel du registre fédéral des
(mesures des émissions, contrôles, etc.).         sous la forme de chiffres, de graphiques et    bâtiments et logements (RegBL) pour la pla-
     Le Cercl’Air est une société qui regroupe    de textes qui peuvent servir pour l’informa-   nification énergétique communale. De gros
sous la houlette de la CCE/DTAP des re-           tion et les campagnes.                         efforts sont entrepris par l’Office fédéral de
présentants de l’administration publique              L’OIC a collaborté activement à l’élabo-   la statistique OFS, qui tient ce registre natio-
spécialistes de la protection de l’air, qui se    ration de cet outil et recommande vivement     nal, afin d’améliorer la qualité des données.
chargent par exemple de l’élaboration de          que les instances concernées s’en inspirent.   A l’avenir, ce ne seront par ailleurs pas
recommandations pour les cantons en vue           Boîte à outils:                                seulement les immeubles d’habitation qui
d’une mise en œuvre uniforme de l’ordon-          www.werkzeugkastenumwelt.ch                    seront inscrits au registre, mais également
nance sur la protection de l’air édictée par                                                     tous les bâtiments, tandis que l’on visera
la Confédération. Parmi les thèmes priori-        Autres thèmes de la commission                 explicitement son utilisation pour d’autres
taires du Cercl’Air figurent également la lu-     technique Climat et environnement              buts – mot-clé «Open Data».
mière et le rayonnement non ionisant. Pour        •C  limat local dans les villes: analyse et
que les experts cantonaux et communaux               mesures                                     Autres thèmes de la commission
puissent échanger davantage sur les ques-         • Concept «Vorbilder für eine Welt von        technique Energie
tions concernant l’hygiène de l’air, l’OIC et        morgen»                                     •O
                                                                                                   bligation de raccordement aux réseaux
le Cercl’Air ont convenu en 2017 de renfor-       • Echange sur le thème de la suffisance        de chauffage à distance
cer leur collaboration à l’avenir. Un premier        «Teilen, Tauschen und Reparieren in der     •P
                                                                                                   lanification énergétique
atelier commun sur la protection de l’air sera       Gemeinde fördern» (en collaboration         •D
                                                                                                   éveloppement de prescriptions sur
organisé à cette fin en septembre 2018.              avec Pusch)                                  l’énergie selon MoPec 2014
Site web du Cercl’Air                             • Rentabilité du chauffage à distance du      •R
                                                                                                   oadmap 2000-Watt Stadt Zürich
                                                     point de vue de l’économie nationale        •N
                                                                                                   umérisation
Boîte à outils pour communiquer sur               • Développements politiques et techniques
l’impact de l’alimentation sur l’environ-            dans le domaine de l’énergie et du climat
nement                                               au niveau européen (collaboration avec
   La Conférence des chefs des services              Alliance pour le climat Europe)
de la protection de l’environnement (CCE) a
publié une boîte à outils Communication sur

                                                                                                                                                    11
Réseau

Réseau
L’organisation Infrastructures communales entretient une étroite             opération étroite avec l’Union des villes suisses et l’Association des
collaboration avec de nombreuses organisations professionnelles,             Communes Suisses, l’OIC a élaboré des projets communs avec les
offices cantonaux et fédéraux, et ce, aussi bien au niveau du tra-           organisations suivantes:
vail politique que des projets et des manifestations. Outre la co-

Gestion des déchets et recyclage                                             Construction, espaces verts, immobiliers et routes
•	Association suisse des chefs d’exploitation et exploitants                • A
                                                                                ssociation suisse des professionnels de la route et des
   d’installations de traitement des déchets (ASED)                            transports (VSS)
   – Contacts réguliers pour la coordination de projets, de prises de         – Siège du président de l’OIC au conseil consultatif VSS
      position et de manifestations                                            – Délégation de représentations des villes dans d’importantes
•	Swiss Recycling                                                                commissions d’experts VSS
   – Coopération dans le cadre de projets, de l’organisation du congrès       – Collaboration dans le cadre des procédures de consultation sur
      sur le recyclage, de la publication de la fiche d’information an-           les nouvelles normes VSS
      nuelle sur les collectes de matières valorisables et de la responsa-     Union suisse des services des parcs et promenades (USSP)
                                                                             •	
      bilité de abfallkurse.ch                                                 – Rencontre annuelle des présidents ainsi qu’échange technique et
   – Contacts réguliers avec les organisations membres Ferro, Igora,             coopération dans le cadre de séminaires
      Inobat, PET Recycling Schweiz, Vetroswiss ainsi que SENS et SWICO        Infra Suisse
                                                                             •	
•	Fondation pour la gestion et la récupération des déchets (SENS)             – Echange d’information et coopération dans le cadre de projets (nou-
   – Siège au Conseil de fondation (A. Jaccard)                                  velle édition du guide sur la préservation de la valeur des routes)
•	Biomasse Suisse                                                             Réseau Construction durable Suisse (NNBS)
                                                                             •	
   – Siège dans la plateforme d’information BAW – participation à la          – E change d’information et coopération dans le cadre de projets (colla-
      table ronde Biomasse                                                        boration dans le groupe de travail Standard Infrastructures durables)
•	Société Recycling Papier + Carton                                           KBOB
                                                                             •	
   – Financement commun de la fiduciaire pour le contrat cadre                – Coopération dans le cadre de séminaires organisés pour les
      «vieux papier» www.altpapier.ch                                             communes et les villes
•	Association suisse des transports routiers (ASTAG)                          – Délégation de membres de l’OIC dans des groupes de travail
   – Siège dans la commission Transports et déchets (S. Kocher) et               chargés d’élaborer les recommandations de la KBOB
      coopération dans le domaine des offres de formation continue             Association des directeurs cantonaux et communaux de
                                                                             •	
•	Association des entreprises communales, secteur gestion                     l’immobilier (VSLI)
   des déchets et entretien urbain, Allemagne                                  –C  oopération dans le cadre de la commission technique Immobiliers
   – Echange d’expériences et de correspondance
•	Cemsuisse – Association suisse de l’industrie du ciment                   Durabilité, climat et environnement
   – Coopération dans le cadre de l’étude sur le recyclage du                 Fondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH)
                                                                             •	
      phosphore provenant des eaux usées                                       – Coordination et coopération en matière d’offres de formation et de
•	Commission européenne de normalisation (CEN)                                   manifestations. Siège au conseil de fondation (A. Bukowiecki)
   – Représentation dans les commissions techniques (CT) par le biais         – Collaboration au projet «La suffisance au niveau communal:
      de l’Association suisse de normalisation                                   comment les autorités publiques peuvent-elles la promouvoir?»
   – CT 183 «Waste Management», délégué Marcel Kalbermatten,                  Alliance des villes suisses pour le climat
                                                                             •	
      ERZ Zurich                                                               – Gestion du secrétariat
                                                                               Communauté d’intérêts pour un monde propre (IGSU)
                                                                             •	
Eau et eaux usées                                                              –C  ollaboration en matière d’information et de mesures contre le littering
•	
  Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA)        sanu future Learning
                                                                             •	
  – Echange et coopération dans le cadre de projets, de manifesta-            – Patronage OIC de séminaires dans le domaine de l’entretien des
    tions et de publications                                                      espaces verts
  Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE)
•	                                                                            Boussole de la durabilité pour les achats durables
                                                                             •	
  – Echange d’informations et collaboration dans le cadre de projets          – Siège au comité de patronage (responsabilité récemment trans-
•	
  Association autrichienne pour la gestion des eaux + des déchets (ÖWAV)         férée à Pusch)
  – Echange d’expériences et de correspondance                                 Réseau biodiversité pour les communes
                                                                             •	
                                                                               – Participation au groupe d’accompagnement élargi chargé de
Energie                                                                          l’organisation du réseau
• A
   ssociation Cité de l’énergie                                               Alliance-Environnement
                                                                             •	
  – Echange d’expériences et collaboration avec le secrétariat,               – Echange régulier sur la législation en vigueur dans la politique
    représentation au sein du comité par le président de la commission           fédérale
    technique énergie de l’OIC (B. Bébié)
  Swisspower
•	                                                                          Autres
  – Echange technique et professionnel intensif dans les domaines           •	Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé
     situés aux interfaces énergie-déchets et eaux usées-climat                – Siège au comité (A. Bukowiecki)
  – Parrainage et participation à la préparation du premier Congrès         • Comité de patronage Expo Suisse Public (www.suissepublic.ch)
     suisse des services industriels 2017                                      – Siège au comité (A. Bukowiecki)
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