2017 Rapport de gestion - Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes ...
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Rapport de gestion
2017
Organisation Infrastructures communales
Une organisation de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses
Organisation Infrastructures communales (OIC) Monbijoustrasse 8, Case postale, 3001 Berne Tél. 031 356 32 42, Fax 031 356 32 33 info@infrastructures-communales.ch; www.infrastructures-communales.ch
Introduction
Protection contre le bruit,
téléphonie mobile, etc.
Les villes et les communes prises entre
les exigences en matière d’utilisation
et celles concernant la protection –
comment résoudre le conflit?
Le délai pour les mesures d’assainisse- le principe de causalité et au même niveau
ment pour les immeubles soumis à un bruit que la politique en matière d’aménagement
routier excessif est échu le 31 mars 2018. du territoire et de transports.
Les propriétaires immobiliers ont donc la Une autre question de toute première ac-
possibilité depuis quelques semaines de tualité est celle de savoir si la poursuite de
réclamer aux autorités publiques des dom- la numérisation avec le standard 5G et des
mages-intérêts, pour autant que les valeurs concepts de type «Smart City» peut être ga-
limites d’immission dépassent le seuil au- rantie avec un assouplissement des valeurs
torisé. Malheureusement cela n’est pas le limites d’immission s’appliquant aux rayon-
cas pour les véritables coupables. Lorsque nements non ionisants des antennes de
ce délai d’assainissement a été stipulé dans téléphonie mobile. Ici aussi les villes et les
Alain Jaccard l’ordonnance sur la protection contre le bruit communes doivent faire face à des objectifs
Président il y a plusieurs décennies, on croyait en effet contradictoires. D’une part, les collectivités
que de nombreux problèmes environnemen- et leurs régies sont souvent elles-mêmes les
taux pourraient se résoudre par des moyens promoteurs de projets de type «Smart City»,
techniques et en introduisant des valeurs projets pour lesquels une transmission des
limites. Cela a fonctionné dans de nombreux données rapide et sans fil est la condition
domaines, mais pas pour ce qui concerne sine qua non. D’autre part, des demandes de
le bruit. Le développement de la population, permis de construire pour des antennes de
l’urbanisation et les besoins en matière de téléphonie mobile font souvent l’objet d’op-
mobilité n’ont ainsi pas été pris en compte. positions en raison de préoccupations liées
Les villes et les communes se retrouvent ici aux conséquences à long terme sur la santé
dans un rôle inconfortable, tandis qu’elles dans le périmètre, préoccupations que la
ne peuvent pas non plus influer sur tous les technologie de téléphonie mobile actuelle
paramètres qui induisent des nuisances suscite déjà; les communes doivent, dans
sonores dues au trafic: c’est d’une part leur décision, également prendre en compte
leur mandat légal que de veiller à un déve- ces revendications légitimes. On pourrait
loppement urbain suffisant et à harmoniser envisager une solution – comme celle qui est
Beat Ammann leur réseau de transport avec les réseaux en cours de test à St-Gall – où des microcel-
Vice-président globaux mis en place par la Confédération lules viennent compléter les grands réseaux
et les cantons. D’autre part, les autorités de téléphonie mobile en place. Une solution
publiques ont également des obligations qui permet de ne pas assouplir les valeurs
légales concernant l’exécution de la légis- limites. Nous espérons que les opérateurs
lation relative à la protection contre le bruit concernés chercheront des solutions judi-
et doivent de même défendre les intérêts de cieuses avec les collectivités, afin de pou-
protection. Le fait est que le bruit est souvent voir mettre en place ensemble des réseaux
proportionnel à la densité de la population rapides et à faible rayonnement.
qui vit dans un endroit. Aussi longtemps Compte tenu du large éventail de thèmes
que les tendances démographiques, l’urba- traités par l’OIC, celle-ci est bien positionnée
nisation et le développement de la mobilité pour indiquer des solutions pragmatiques et
continuent à s’accentuer, une politique de efficaces en présence de ce type d’objectifs
protection contre le bruit basée sur des dé- contradictoires.
lais et des valeurs limites ne saurait être ef-
ficace. Nous sommes donc plutôt d’avis que
la politique de lutte contre le bruit doit, en
Alexandre Bukowiecki tant que tâche permanente, être coordon-
Directeur née avec un financement équitable basé sur
1
Cockpit 2017
L’essentiel en bref
Membres 261 (année précédente 258)
Secrétariat 3,0 équivalents plein-temps (inchangé par rapport à 2016)
Commissions techniques • Déchets
permanentes • Eaux usées
• Energie
• Climat et environnement, y compris secrétariat de l’Alliance des villes suisses pour le climat (KBSS)
• Gestion des infrastructures
• Immobiliers
• Routes
Groupes de travail • Contrôle des prestations et des coûts dans l’entretien des routes
en activité • Groupe d’échange de vue (ERFA) d’exploitants de réseaux de canalisations
• Groupe d’accompagnement pour les cours de chefs de voirie
• Groupe d’échange de vue (ERFA) Planification énergétique et gestion des données énergétiques
• Groupe d’échange de vue (ERFA) Gestion des flottes
Prises de position dans • Stratégie énergétique 2050 – Mise en œuvre du premier paquet de mesures
les procédures de consul- • Train d’ordonnances relatives à l’environnement, printemps 2018
tation de la Confédération • Aide à l’exécution Emissions lumineuses
et d’organisations spécia- • Trialogue des ressources
lisées • Signalisation des chantiers VSS
Cours et séminaires • Cours pour chefs de voirie (deux sessions)
• Séminaire gestion urbaine
• Séminaire «Gestion des infrastructures dans les communes – comment l’introduire?» (deux sessions)
• Séminaire «Gestion des immeubles dans les communes»
• Séminaire avec la KBOB sur les thèmes du Facility Management anticipatif PbFM ainsi que des
questions d’achats et de contrats dans le domaine du Facility Management
Congrès et manifestations • Congrès sur le recyclage dans les communes 2017
• 1er congrès suisse des services industriels
• 1er congrès stratégique SmartSuisse
• Assemblée des membres le 14 juin 2017 à Berne
• Séminaire «Déchets plastiques provenant des ménages»
Nouvelles publications • Guide «Maintien de la valeur des routes», édition actualisée 2017
• Fiche d’information 2017/2018 «Collecte sélective de déchets et de matières valorisables»
• Recommandation concernant la collecte de déchets en plastique provenant des ménages
(recommandation commune de l’OIC, de l’OFEV et du Cercle déchets)
Chiffre d’affaires CHF 650‘778.–
Bénéfice CHF 17‘770.–
Somme du bilan CHF 839‘282.–
2
Politique
Représentation des intérêts au niveau de
la politique fédérale
Consultations et auditions
Le secrétariat et les commissions tech-
niques élaborent dans les domaines théma-
tiques qui intéressent spécifiquement l’OIC
les bases techniques en vue des auditions et
des consultations organisées par la Confédé-
ration. Selon la portée et la finesse technique
des projets soumis, le point de vue de la pra-
tique communale est pris en compte dans
les prises de position de l’Union des villes
suisses (UVS) et de l’Association des Com-
munes Suisses (ACS); il arrive également que
l’OIC présente ses propres prises de position.
L’année 2017 a été, avec un seul dossier
de grande portée, une année plutôt calme
pour ce qui est des consultations et des
auditions concernant les domaines théma-
tiques de l’OIC. Il en a été de même pour les
projets plutôt modestes sur le plan légal et
des normes, qui n’ont certes pour la plupart
pas attiré l’attention des médias, mais qui
n’en sont pas moins de toute première im-
portance pour la pratique communale de la
gestion des infrastructures. Dans le cadre de
la collaboration aux aides à l’exécution de la flotte de nouveaux véhicules sera prise et du paysage. Dans l’ordre de grandeur
Confédération, l’OIC peut souvent faire valoir en compte dans le calcul des émissions proposé, ces valeurs ne seraient pas ac-
efficacement les intérêts des communes. (la soi-disant phasing-in ou phase transi- ceptables, pas plus qu’elles ne seraient
toire) et ce sous une forme qui sera infé- conformes à la loi et la Constitution (art. 78
•S
tratégie énergétique 2050 – Mise en rieure à la réglementation UE y relative. al. 2 CF). Il a également été exigé que les
œuvre du premier paquet de mesures En outre un remboursement de la taxe sur biotopes d’importance nationale soient
Pour la mise en œuvre de la stratégie le CO2 pour les installations de couplage protégés des atteintes nuisibles en dé-
énergétique 2050, qui a été approuvée en chaleur-force (CCF) est lié à la condi- veloppant les énergies renouvelables,
mai 2017 par le peuple dans le cadre d’un tion que l’installation soit assainie et/ou même si des interventions d’ordre archi-
référendum, le département fédéral com- qu’elle respecte pleinement les valeurs tectural sont réalisées en dehors du péri-
pétent a présenté en consultation une ré- limites déterminantes selon l’ordonnance mètre protégé. On a aussi proposé dans la
vision de sept ordonnances ainsi que trois sur la protection de l’air. OEne que les contributions globales selon
nouvelles ordonnances. Du point de vue de On a demandé, pour ce qui est de l’ordon- l’art. 57 à 62 (affectation partielle des re-
l’OIC et de l’UVS, ce paquet de mesures ap- nance sur la production d’électricité issue venus de la taxe sur le CO2) prennent éga-
plique la base légale de manière tout à fait d’énergies renouvelables (OEneR), la prise lement en considération les programmes
adéquate, même si la marge de manœuvre en compte de la technologie «power-to- communaux, étant donné que certains
qu’autorise la loi sur certains points pour- gas». Pour ce qui est de l’ordonnance sur cantons ne disposent que de moyens très
rait être encore mieux exploitée. l’énergie (OEne), on a critiqué le fait que limités pour des programmes de ce type,
La principale critique émise à l’encontre les valeurs seuils pour la reconnaissance alors que des villes et des communes ont
de l’ordonnance sur le CO2 est qu’en cas d’installations de production d’intérêt souvent développé des programmes com-
d’une augmentation des valeurs limites de national étaient beaucoup trops basses. parables, qui viennent compléter voire
CO2 pour les voitures de tourisme pour la Or celles-ci sont de toute première im- même compenser ceux du canton.
période 2020 à 2022 seule un partie de la portance pour la protection de la nature Prise de position
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Politique
• Paquet d’ordonnances environnemen- des subventions fédérales est importante logue des ressources» (voir ci-dessous la
tales du printemps 2018 pour la protection contre le bruit et sou- commission technique Déchets) ainsi que
Cette audition portait sur un paquet de tient les villes et les communes dans leurs la révision de la norme VSS sur la signali-
modifications de détail apportées dans efforts. Du point de vue de l’OIC, l’assai- sation de chantier.
cinq ordonnances de la loi sur la protec- nissement du bruit routier est toutefois Site web Trialogue des ressources
tion de l’environnement. L’OIC estime que une tâche à long terme, qui doit être pour-
la révision de l’ordonnance sur la protec- suivie moyennant un financement fédéral
tion contre le bruit (OPB) est importante, accru, étant donné qu’il y a encore près
car elle permettra de légiférer sur l’ap- d’un cinquième de la population qui est
plication de la motion Lombardi 15.4092. chaque jour concernée par le bruit routier
Cette motion demandait que la Confédé- excessif. La prise de position demande à
ration continue à donner des subventions la Confédération de présenter un projet
fédérales pour l’assainissement du bruit qui va dans ce sens.
routier, et ce, même après l’échéance du Prise de position
délai d’assainissement imparti, qui était Questionnaire
fixé à la fin mars 2018. Ces subventions de-
vraient continuer à être fournies jusqu’en
2022 et si les projets correspondants ont • Brèves prises de position sur d’autres
été acceptés avant le 31 mars 2018 dans consultations
le cadre d’une convention-programme L’OIC a par ailleurs participé à la consulta-
avec la Confédération. La prolongation tion concernant la version finale du «Tria-
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Déchets
Commissions techniques
Les sept commissions techniques sont
les plateformes centrales pour l’échange
d’expériences entre les représentantes et
les représentants des villes, des communes
et des associations de droit public. Sur la
base des suggestions et des besoins rele-
vés, le Comité et le secrétariat définissent
les positions et les thèmes prioritaires pour
des projets. Chaque commission technique
tient en principe deux séances par année.
Commission technique Déchets
Dossier Collecte des matières
plastiques: l’OIC participe à
l’étude KuRVe et publie pour
la première fois une recom-
mandation commune avec la
Confédération et les cantons
La controverse concernant l’utilité ou
non d’une collecte supplémentaire de ma- une fois de plus clairement que la collecte de ganisations et des institutions concernées
tières plastiques provenant des ménages matières plastiques provenant des ménages de la société civile, de l’économie et de la
n’a pas faibli en 2017. Un important collectif par des institutions privées nécessitait une politique a pu être engagé un processus de
de cantons et d’associations de branches, concession de la commune concernée. dialogue reposant sur une base solide et
dont l’OIC, a donc mandaté une analyse La position de l’OIC en bref: oui aux col- portant sur le traitement des déchets, leur
économique et écologique des systèmes de lectes de matières plastiques, mais pas à importance comme ressource et le rôle des
collecte et de recyclage de ces matières. n’importe quel prix et pour n’importe quelle différents acteurs. Il s’est agi dans un pre-
Les résultats de cette étude appelée KuRVe feuille. Focalisation sur la collecte de bou- mier temps d’échanger des informations et
(recyclage et valorisation des matières teilles en plastique ainsi qu’encouragement de comprendre les développements et les
plastiques) ont été publiés en été 2017. Le de leur reprise par les commerces, avec en défis des différents acteurs de la gestion
bilan est le suivant: une nouvelle collecte parallèle un rôle subsidiaire des communes. des déchets et des ressources. Il a fallu
de déchets plastiques représente certes un L’arrêt des importations par la Chine de dans un deuxième temps élaborer sur cette
avantage pour l’environnement, mais l’ex- déchets plastiques en vigueur depuis le base des principes directeurs pour une ges-
ploitation du système est cher. Le bénéfice début de l’année 2018 devrait également tion des ressources 2030. Etant donné que
écologique potentiel d’une nouvelle collecte contribuer à tempérer l’euphorie. les villes, les communes et leurs associa-
de matières plastiques par personne et par Projet KuRVe incl. résultats de l’étude tions de traitement des déchets sont des ac-
année correspond à environ l’économie d’un Recommandations concernant la collecte des teurs déterminants de ce secteur, l’OIC s’est
trajet en voiture de 30 kilomètres par per- matières plastiques à l’occasion de la confé- engagée dans ce projet et y a présenté les
sonne et par année. Les spécialistes des trois rence de l’OFEV sur les matières plastiques intérêts des communes. Les principes di-
niveaux étatiques sont parvenus, sur la base recteurs stipulent pour la première fois que
de ce résultat, à élaborer une recommanda- Trialogue des ressources: publication le recyclage doit atteindre un optimum éco-
tion commune sur le thème de la collecte de de 11 nouveaux principes directeurs logique et économique, et non pas néces-
matières plastiques. Cette fiche d’informa- dédiés à la gestion des déchets et des sairement un taux de recyclage maximal.
tion a été publiée à la mi-novembre 2017 lors ressources Projet Trialogue des ressources
de la conférence sur les matières plastiques. Avec le trialogue des ressources qui
Lors de cette manifestation, l’OFEV a déclaré s’est déroulé entre 2014 et 2017 avec des or-
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Déchets
Les principales conditions cadres pour sur le trottoir, mais on peut supposer que déficits de financement pourrait ainsi être
la libéralisation partielle du marché cela sera le cas avant le milieu de ce siècle. couverte. L’OIC soutient les mesures qui
des déchets industriels à partir de 2019 La densification signifie malheureuse- conduisent à une couverture des coûts pour
encore peu claires ment aussi que la présence de conteneurs les centres de collecte communaux. Du
La mise en vigueur de l’OLED a notam- décentralisés fasse l’objet de critiques et point de vue de ces derniers, il serait éga-
ment débouché sur un changement de défi- qu’il faille trouver des alternatives: la ville de lement judicieux de tester une solution de
nition de la notion de «déchets urbains». La Berne prévoit par exemple de faire un essai financement obligatoire uniforme, comme
nouvelle définition s’appliquera au 1er jan- où les matériaux recyclables – placés dans cela existe pour le verre usagé. Les com-
vier 2019. Etant donné toutefois que le texte différents sacs – sont collectés ensemble munes ne devraient ainsi plus décompter
de l’ordonnance n’a pas à lui seul toute la dans un conteneur avec les déchets mé- via plusieurs organisations de recyclage,
clarté nécessaire, celle-ci doit être com- nagers. Un atout que possèdent de nom- mais pourraient choisir un partenaire spé-
plétée d’une nouvelle aide à l’exécution re- breuses villes réside dans leur disposition cifique et seraient rémunérées pour leur
lative au financement des déchets urbains à tester de nouvelles idées. Les résultats prestation dans le domaine de la collecte,
élaborée par l’OFEV. L’OIC a pu collaborer fournissent de bonnes bases de décision ce via un fonds ad hoc. Ceci signifierait
à la rédaction de cette aide à l’exécution. pour ou contre un changement de sys- évidemment une étatisation d’un système
Comme cette dernière ne sera toutefois pu- tème. Les développements sur le marché de financement qui reposait jusqu’ici sur
bliée qu’à la fin 2018, les villes et les com- des véhicules s’avèrent eux aussi très dy- le volontariat. Etant donné toutefois que les
munes ne disposent pas des documents namiques: la tendance aux véhicules élec- changements de comportement en matière
nécessaires pour planifier dès maintenent triques touche également le secteur des d’achat, que tous les acteurs du marché ne
leurs règlements communaux en matière véhicules utilitaires. Les premiers véhicules luttent pas à armes égales et que cela ne
de déchets. Font actuellement défaut des de collecte des déchets de ce type seront peut plus être corrigé dans le cadre d’une
indications claires concernant les entre- mis prochainement en circulation. Afin de solution de branches basée sur le volonta-
prises et les types de déchets qui tomberont grouper les expériences faites au niveau de riat, il faut réfléchir à une solution étatique.
encore dans le domaine du monopole à par- la gestion des flottes, l’OIC a organisé en été Mais il s’agit ici uniquement du finance-
tir de janvier 2019 et qui doivent donc éga- 2017 une première rencontre pour les res- ment. Le recyclage et la valorisation restent
lement s’acquitter d’une taxe de base. Les ponsables de ces parcs de véhicules. dans les mains de l’économie privée.
villes et les communes ne peuvent donc pas Motion 17.3636
pour l’instant établir des budgets fiables. Recyclage des appareils électriques:
L’OIC discute avec l’OFEV afin que ce pro- le financement n’est pas assuré: Autres thèmes de la commission
blème de planification puisse être résolu de le Parlement s’attaque à la question technique Déchets
manière pragmatique. La question de savoir comment le recy- • Collaboration au modèle de concession
clage des appareils électriques doit être fi- pour la collecte de déchets urbains par
Plusieurs tendances dans la gestion nancé a été fort heureusement reprise dans des privés et le commerce de détail
et le recyclage des déchets au niveau la politique de la Confédération: la commis- • Indicateurs clés de performance pour la
communal sion de l’environnement a, lors des débats logistique des déchets
La logistique de la gestion et du recy- sur le postulat 16.3994 du conseiller aux • Echange d’expérience sur la communica-
clage des déchets est une discipline très Etats Peter Hegglin, décidé de soumettre tion de thèmes concernant les déchets et
dynamique et innovante: d’une part, les une autre motion de commission. La motion le recyclage
discussions en cours dans la commission 17.3636 exige du Conseil fédéral un finance- • Pooling urbain de matières valorisables
technique et, d’autre part, les informations ment via l’obligation de base. Les systèmes destinées à la vente
diffusées par les communes membres de recyclage actif actuellement en place
montrent clairement que la tendance de dé- pourraient ainsi continuer à fonctionner,
poser les déchets dans des conteneurs mo- tandis que les participants au marché, qui
biles ou des conteneurs souterrains ne s’in- ne sont affiliés jusqu’ici à aucune solution
fléchit nullement. Il est encore trop tôt pour de branche, devraient fournir leurs contri-
se risquer à un pronostic quant à la date de butions à un système de financement man-
disparition du dernier sac poubelle déposé daté par la Confédération. Une partie des
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Eaux usées / Réseaux de canalisations
publics apportent désormais leur contribu-
tion à l’élimination des composés traces
organiques, l’OIC attend également en
contrepartie que le principe de précaution
soit mieux pris en compte et que l’apport dif-
fus via l’agriculture soit réduit au moyen de
mesures efficaces.
Exploitants de réseaux de canalisa-
tions: l’importance des expériences
communales pour l’élaboration de
normes et de recommandations
De nombreux membres du groupe de tra-
vail des exploitants de réseaux de canalisa-
tions s’engagent dans des instances de nor-
malisation et des groupes d’accompagne-
ment pour de nouvelles recommandations
spécifiques aux organisations spécialisées.
On notera ici à titre d’exemple l’élaboration
de la nouvelle recommandation VSA concer-
nant l’évacuation des eaux des biens-fonds,
Commission technique Eaux tions d’épuration. ara region bern ag utilise la directive sur le codage des dommages
usées et groupe réseaux de le BIM pour un projet d’extension et a pré- ainsi que les questions touchant les labels
canalisations senté à la commission technique les premiè- de qualité pour les produits de construction
res expériences faites avec cette approche utilisés dans l’aménagement des canalisa-
Taxe sur les eaux usées et taxe ainsi que les défis qu’il faut relever. tions. Les échanges ont également porté
à la valeur ajoutée: aucune solution sur les expériences à long terme faites par
spéciale possible Elimination des composés traces or- les villes avec l’assainissement selon le
L’OIC a, en collaboration avec plusieurs ganiques: des associations intercom- procédé «Liner» ainsi que les relations avec
associations pour le traitement des eaux munales pour le traitement des eaux les propriétaires d’immeubles privés qui
usées, fait examiner par l’Administration usées s’engagent résolument en faveur doivent être assainis.
fédérale des contributions en charge de la d’une extension rapide des STEP
taxe à la valeur ajoutée s’il était possible De nombreuses associations intercom- Autres thèmes de la commission
d’éviter une double imposition de la TVA en munales pour le traitement des eaux usées technique Eaux usées
lien avec le prélèvement et l’imputation de qui doivent se développer et leurs exploi- • Situation en matière de recyclage des
la taxe sur les eaux usées. Compte tenu des tants de STEP relèvent avec enthousiasme boues
bases légales en vigueur et de la jurispru- le défi de l’extension des STEP en vue de • Pratique en matière d’appels d’offres
dence, l’administration fédérale ne voit mal- l’élimination des composés traces orga- • Contrôles de l’étanchéité des canalisa-
heureusement aucune marge de manœuvre niques. Trois installations agrandies sont tions
pour une réglementation fiscale spéciale d’ores et déjà en exploitation, des travaux
pour ce domaine complexe. sont en cours sur sept sites et 15 autres sont
prévus. L’échange d’expériences parmi les
Le BIM arrive aussi dans les stations exploitants d’installations de ce type est
d’épuration donc prioritaire à ce stade. La VSA propose
Le Building Information Modelling con- sous www.micropoll.ch une plateforme
vient spécialement pour les constructions bien documentée, qui fournit de nombreux
industrielles, donc également pour les sta- détails techniques. Tandis que les pouvoirs
7
Routes
communaux et des voiries. Le GI a également
pour but de montrer au personnel chargé de
l’entretien des routes des perspectives de
carrières auprès de la Confédération, des
cantons et des communes. Le secrétariat de
ce GI est géré par l’OIC.
Le délai pour l’assainissement du bruit
routier est échu
Le délai d’assainissement pour le bruit
routier court jusqu’à la fin mars 2018. Cela
direction, car elles doutent sérieusement étant, grâce à la motion Lombardi 15.4092, la
Commission technique Routes
du rapport coûts/bénéfices. Etant donné par Confédération continuera à verser des sub-
ailleurs que les débats sur le recyclage in- ventions jusqu’en 2022 à des projets d’assai-
Numérisation également dans sistent également de plus en plus sur l’exis- nissement, si ceux-ci sont repris avant la fin
le nettoyement des routes tence d’une collecte optimale efficiente – et mars 2018 dans une convention-programme
Le nettoyage urbain se met aussi au non pas une collecte maximale - sur le plan avec la Confédération. Il convient toutefois
numérique: la propreté en général et les environnemental, il est certainement impor- de relever qu’à partir du 1er avril 2018, les
différentes sortes de pollution en particu- tant que l’on rassemble pour l’instant plus propriétaires d’immeubles ont la possibilité,
lier peuvent aujourd’hui être enregistrées de faits tangibles dans le cadre de projets si les valeurs limites d’immission sont dé-
directement par des caméras. Un rapport pilotes, ce avant que toutes les villes in- passées, de demander le paiement de dom-
consacré à un projet pilote en cours l’a bien vestissent dans une extension de leurs in- mages et intérêts à la collectivité publique,
montré. On peut donc penser que dans un frastructures de collecte des déchets. alors que celle-ci n’est pas directement
avenir proche les pollutions et les zones responsable du bruit. Les villes et les com-
d’interventions prioritaires seront présen- Formation initiale et continue pour munes ont, conformément à d’autres bases
tées en temps réel dans des projets «Smart les professionnels de l’entretien des légales, le mandat de mettre à disposition
City». Les mesures du niveau de remplis- routes: création du GI Formation conti- des infrastructures de transport.
sage des conteneurs de déchets seront nue Entretien des routes Les villes et les communes débattent
également de plus en plus utilisées dans les L’OIC figure, avec les représentants des depuis des années de cette question et des
villes et les communes et deviendront donc services d’entretien des routes de la Confé- objectifs contradictoires qu’elle induit. La vi-
une pratique courante. dération et des cantons, parmi les membres tesse limitée à 30 et des revêtements à faible
fondateurs du nouveau groupe d’intérêts For- émission sonore sont discutés à tous les
Poubelles pour déchets séparés dans mation continue Entretiens des routes. Le but niveaux et des projets correspondants sont
l’espace urbain: toujours en discussion du GI est clair: l’offre de formation continue mis en œuvre ou en cours de planification.
Les avis divergent toujours autant en ce pour le personnel en charge de l’entretien Les mesures visant à réduire la vitesse sont
qui concerne la question de savoir si des des routes dans les communes, à la Confé- toutefois contestées sur le plan politique, de
poubelles pour déchets séparés dans l’es- dération et dans les cantons – cela concerne sorte que les objectifs contradictoires entre
pace urbain présentent un avantage sup- ici plusieurs milliers de personnes – doit être la protection contre le bruit et la gestion du
plémentaire et induisent plus de recyclage mieux harmonisée avec la formation profes- trafic sont évidents. Dans la pratique, les
pour un supplément de coûts raisonnable. sionnelle de base. Il faut également que les communes ne sont en outre pas en mesure,
D’autres villes ont lancé des projets pilotes compétences des diplômés qui ont suivi la pour des raisons de ressources, d’assainir
en 2017. Les expériences à long terme et formation de base fassent l’objet d’un relevé tous les tronçons de route concernés en
des chiffres concrets concernant la pro- systématique de la part de la pratique. Il est même temps. Il arrive également souvent
preté et les coûts font encore défaut. Tandis important pour les villes et les communes que des projets soient retardés en raison
que certaines villes ont lancé des projets de pouvoir recruter des personnes bien for- de recours. Lorsque l’ordonnance sur la
pilotes, d’autres refusent résolument une mées et qui continuent à se former pour les protection contre le bruit (OPB) a été édic-
extension des infrastructures dans cette diverses activités des services d’entretien tée dans les années 80, on a peut-être cru
8Routes / Immobiliers
de bonne foi que le problème des nuisances ding Information Modelling) étaient prévus Le défi de la politique de logement
sonores pouvait être résolu simplement par dans les grandes villes. De même, les villes Dans de nombreuses villes, le mandat
des moyens techniques. On n’avait donc misent également sur le groupe de travail politique stipule clairement que la ville doit
pas, à l’époque, anticipé le développement BIM de la KBOB, qui élabore des recom- être active sur le marché en tant que four-
de la population intervenu depuis, ni l’ur- mandations d’action et de procédures pour nisseuse de logements bon marché. Pour
banisation ou encore l’évolution du trafic. les maîtres d’ouvrages publics. les services immobiliers, la mise en oeuvre
La vie des gens est rarement silencieuse. représente un véritable défi, étant donné
Tous ces développements entraînent donc Contrats de droit de superficie qu’il n’est pas facile de sélectionner les ob-
plus d’émissions sonores. Et ces développe- Selon quels critères les villes et les com- jets appropriés sur le marché. Il faut parallè-
ments ne sont pas encore achevés. Il serait munes calculent-elles les rentes du droit de lement vérifier à intervalles réguliers si les
donc plus réaliste d’un point de vue politique superficie et les indemnités de retour pour locataires remplissent encore les critères.
de considérer la lutte contre le bruit comme les superficiaires? Nous pouvons offrir des
une tâche qui doit se poursuivre en perma- incitations aux villes afin que les immeubles Autres thèmes de la commission tech-
nence avec les besoins en financement qui soient dans un bon état sur le plan architec- nique Immobiliers
en découlent, et harmoniser les mesures tural et énergétique à la fin des contrats. •C oncepts d’utilisation intermédiaire
avec la politique de l’aménagement du ter- Un échange dans le groupe a permis de •N ouvelles définitions des modèles de
ritoire et des transports. Une protection de constater que la pratique était multiple et rôles dans la gestion immobilière
l’environnement purement technique avec diverse. Dans le même temps, on a aussi • E valuations de l’état du portefeuille
des valeurs limites et des délais d’assai- souligné que le flou le plus complet règne immobilier
nissement ne saurait suffire. Et donc les au niveau de la conception des contrats de
plaintes déposées ne touchent pas les res- droit de superficie de promouvoir la durabi-
ponsables du bruit. lité dans le parc immobilier.
Autres thèmes de la commission
technique Routes
• Participation dans les commissions de
normalisation et de recherche de la VSS
(entretien, service hivernal, gestion de la
maintenance)
• Publication annuelle des indicateurs de
coûts pour l’entretien, le service hivernal
et les réparations de la chaussée (site
web OIC Thèmes > Routes)
• Options pour des ouvrages de protection
visant à empêcher les attaques terro-
ristes contre de grandes installations
Commission technique
Immobiliers
Le BIM est également utilisé pour des
projets de constructions urbains
Un échange d’expériences entre les
villes membres a montré que des premiers
projets de construction avec le BIM (Buil-
9Gestion des infrastructures / Climat et environnement
Commission technique Le CAS Infrastructures communales Commission technique
Gestion des infrastructures avec le patronage de l’OIC lancé avec Climat et environnement
succès
Indicateurs de performance pour la En automne 2017, la première session Protection de l’air
gestion des infrastructures commu- du CAS Infrastructures communales a été La qualité de l’air laisse aujourd’hui à dé-
nales lancée avec succès. Ce CAS de la HES du sirer, tout particulièrement dans les villes et
De quels indicateurs les exécutifs com- Nord-Ouest de la Suisse se base sur le ma- les agglomérations. Les principaux facteurs
munaux ont-ils besoin pour pouvoir prendre nuel Gestion des infrastructures publié en de cette situation sont la population crois-
des décisions fiables pour le maintien et le 2014 et permet aux participants d’acquérir sante (densification intérieure) et les effets
développement du portefeuille d’infrastruc- les compétences nécessaires pour mettre qui y sont liés tels l’accroissement de la mo-
tures? Pour introduire sur le long terme la en place une gestion des infrastructures bilité, les constructions (transports y relatifs)
gestion des infrastructures communales, dans les communes. L’OIC est partenaire de et la consommation (logistique urbaine).
il faut disposer d’un ensemble d’indica- patronage de cette formation continue. En Parmi les autres pollutions, on mentionnera
teurs qui soient compréhensibles par tous. l’état actuel des choses, la prochaine filière les odeurs, notamment celles provoquées
La commission technique s’est fixé pour sera lancée en automne 2018. par les feux de bois et les restaurants. Une
objectif de publier une proposition à ce Offre de formation continue CAS Infra- grande partie de la population est concernée
sujet, en lien avec un système de feux de structures communales dans les espaces urbains. Ces questions ont
signalisation. Il s’est agi dans un premier également occupé ces dernières années une
temps d’analyser les indicateurs de gestion place plus importante dans l’agenda de la
utilisés dans les différents domaines d’in- politique environnementale. Les mesures vi-
frastructures. On sélectionne ensuite les in- sant à améliorer la situation en matière d’hy-
dicateurs qui peuvent être utilisés dans tous giène de l’air dans les villes sont connues,
les domaines, ce qui permet de se faire une mais ne peuvent parfois pas être mises en
idée générale de la performance, de l’état oeuvre sans l’assentimment du canton et/ou
et des risques des infrastructures commu- de la Confédération. Le soutien et les possi-
nales. bilités pour une protection de l’air efficace
sont souvent plus importants dans les villes
10Climat et environnement / Énergie
Commission technique Energie
Réseaux de chauffage à distance:
questions de concession
La commission technique a discuté in-
tensivement et collecté des informations
sur les questions générales de concession
qui se posent pour les réseaux de chauffage
à distance: besoin de la pratique en matière
de réglementation, questions concernant la
formation des organes responsables et du
choix du prestataire de services énergé-
tiques ainsi que formes de réglementation
concrètes et contenus des contrats. La
question controversée dans ce contexte
est celle de savoir quand un droit d’acqui-
sition ou l’octroi de concessions deviendra
effectif ou même si l’on peut envisager une
attribution interne. Les facteurs qui entrent
en ligne de compte ici sont les conditions
de propriété effectives et les sommes in-
qu’au niveau cantonal (ancrage dans les le thème «Une alimentation responsable». vesties. Les bases légales ne sont souvent
constitutions urbaines et la législation, sou- Cette dernière a été conçue pour aider les pas claires dans le détail et la jurisprudence
tien au niveau politique et de la population) institutions publiques, les cantons et les n’est pas encore assez représentative.
et il existe en maints endroits de solides com- villes à mener des campagnes de commu- Rapport «Rechte und Pflichten bei der
pétences techniques en matière de mesures nication afin que les citoyennes et les ci- Wärmeversorgung im Verbund»
des immissions (points de mesure en propre, toyens adoptent des habitudes alimentaires
p. ex. cartes d’immission basées sur des mo- respectueuses de l’environnement. Cet outil Planification et données énergétiques
délisations), de publication de prescriptions met à disposition une importante somme Le groupe d’échange d’expériences
(basées notamment sur des plans de me- de connaissances scientifiques sur les im- Planification et données énergétiques a
sures ou d’actions en propre) et d’exécution pacts de l’alimentation sur l’environnement, discuté du potentiel du registre fédéral des
(mesures des émissions, contrôles, etc.). sous la forme de chiffres, de graphiques et bâtiments et logements (RegBL) pour la pla-
Le Cercl’Air est une société qui regroupe de textes qui peuvent servir pour l’informa- nification énergétique communale. De gros
sous la houlette de la CCE/DTAP des re- tion et les campagnes. efforts sont entrepris par l’Office fédéral de
présentants de l’administration publique L’OIC a collaborté activement à l’élabo- la statistique OFS, qui tient ce registre natio-
spécialistes de la protection de l’air, qui se ration de cet outil et recommande vivement nal, afin d’améliorer la qualité des données.
chargent par exemple de l’élaboration de que les instances concernées s’en inspirent. A l’avenir, ce ne seront par ailleurs pas
recommandations pour les cantons en vue Boîte à outils: seulement les immeubles d’habitation qui
d’une mise en œuvre uniforme de l’ordon- www.werkzeugkastenumwelt.ch seront inscrits au registre, mais également
nance sur la protection de l’air édictée par tous les bâtiments, tandis que l’on visera
la Confédération. Parmi les thèmes priori- Autres thèmes de la commission explicitement son utilisation pour d’autres
taires du Cercl’Air figurent également la lu- technique Climat et environnement buts – mot-clé «Open Data».
mière et le rayonnement non ionisant. Pour •C limat local dans les villes: analyse et
que les experts cantonaux et communaux mesures Autres thèmes de la commission
puissent échanger davantage sur les ques- • Concept «Vorbilder für eine Welt von technique Energie
tions concernant l’hygiène de l’air, l’OIC et morgen» •O
bligation de raccordement aux réseaux
le Cercl’Air ont convenu en 2017 de renfor- • Echange sur le thème de la suffisance de chauffage à distance
cer leur collaboration à l’avenir. Un premier «Teilen, Tauschen und Reparieren in der •P
lanification énergétique
atelier commun sur la protection de l’air sera Gemeinde fördern» (en collaboration •D
éveloppement de prescriptions sur
organisé à cette fin en septembre 2018. avec Pusch) l’énergie selon MoPec 2014
Site web du Cercl’Air • Rentabilité du chauffage à distance du •R
oadmap 2000-Watt Stadt Zürich
point de vue de l’économie nationale •N
umérisation
Boîte à outils pour communiquer sur • Développements politiques et techniques
l’impact de l’alimentation sur l’environ- dans le domaine de l’énergie et du climat
nement au niveau européen (collaboration avec
La Conférence des chefs des services Alliance pour le climat Europe)
de la protection de l’environnement (CCE) a
publié une boîte à outils Communication sur
11Réseau
Réseau
L’organisation Infrastructures communales entretient une étroite opération étroite avec l’Union des villes suisses et l’Association des
collaboration avec de nombreuses organisations professionnelles, Communes Suisses, l’OIC a élaboré des projets communs avec les
offices cantonaux et fédéraux, et ce, aussi bien au niveau du tra- organisations suivantes:
vail politique que des projets et des manifestations. Outre la co-
Gestion des déchets et recyclage Construction, espaces verts, immobiliers et routes
• Association suisse des chefs d’exploitation et exploitants • A
ssociation suisse des professionnels de la route et des
d’installations de traitement des déchets (ASED) transports (VSS)
– Contacts réguliers pour la coordination de projets, de prises de – Siège du président de l’OIC au conseil consultatif VSS
position et de manifestations – Délégation de représentations des villes dans d’importantes
• Swiss Recycling commissions d’experts VSS
– Coopération dans le cadre de projets, de l’organisation du congrès – Collaboration dans le cadre des procédures de consultation sur
sur le recyclage, de la publication de la fiche d’information an- les nouvelles normes VSS
nuelle sur les collectes de matières valorisables et de la responsa- Union suisse des services des parcs et promenades (USSP)
•
bilité de abfallkurse.ch – Rencontre annuelle des présidents ainsi qu’échange technique et
– Contacts réguliers avec les organisations membres Ferro, Igora, coopération dans le cadre de séminaires
Inobat, PET Recycling Schweiz, Vetroswiss ainsi que SENS et SWICO Infra Suisse
•
• Fondation pour la gestion et la récupération des déchets (SENS) – Echange d’information et coopération dans le cadre de projets (nou-
– Siège au Conseil de fondation (A. Jaccard) velle édition du guide sur la préservation de la valeur des routes)
• Biomasse Suisse Réseau Construction durable Suisse (NNBS)
•
– Siège dans la plateforme d’information BAW – participation à la – E change d’information et coopération dans le cadre de projets (colla-
table ronde Biomasse boration dans le groupe de travail Standard Infrastructures durables)
• Société Recycling Papier + Carton KBOB
•
– Financement commun de la fiduciaire pour le contrat cadre – Coopération dans le cadre de séminaires organisés pour les
«vieux papier» www.altpapier.ch communes et les villes
• Association suisse des transports routiers (ASTAG) – Délégation de membres de l’OIC dans des groupes de travail
– Siège dans la commission Transports et déchets (S. Kocher) et chargés d’élaborer les recommandations de la KBOB
coopération dans le domaine des offres de formation continue Association des directeurs cantonaux et communaux de
•
• Association des entreprises communales, secteur gestion l’immobilier (VSLI)
des déchets et entretien urbain, Allemagne –C oopération dans le cadre de la commission technique Immobiliers
– Echange d’expériences et de correspondance
• Cemsuisse – Association suisse de l’industrie du ciment Durabilité, climat et environnement
– Coopération dans le cadre de l’étude sur le recyclage du Fondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH)
•
phosphore provenant des eaux usées – Coordination et coopération en matière d’offres de formation et de
• Commission européenne de normalisation (CEN) manifestations. Siège au conseil de fondation (A. Bukowiecki)
– Représentation dans les commissions techniques (CT) par le biais – Collaboration au projet «La suffisance au niveau communal:
de l’Association suisse de normalisation comment les autorités publiques peuvent-elles la promouvoir?»
– CT 183 «Waste Management», délégué Marcel Kalbermatten, Alliance des villes suisses pour le climat
•
ERZ Zurich – Gestion du secrétariat
Communauté d’intérêts pour un monde propre (IGSU)
•
Eau et eaux usées –C ollaboration en matière d’information et de mesures contre le littering
•
Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) sanu future Learning
•
– Echange et coopération dans le cadre de projets, de manifesta- – Patronage OIC de séminaires dans le domaine de l’entretien des
tions et de publications espaces verts
Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE)
• Boussole de la durabilité pour les achats durables
•
– Echange d’informations et collaboration dans le cadre de projets – Siège au comité de patronage (responsabilité récemment trans-
•
Association autrichienne pour la gestion des eaux + des déchets (ÖWAV) férée à Pusch)
– Echange d’expériences et de correspondance Réseau biodiversité pour les communes
•
– Participation au groupe d’accompagnement élargi chargé de
Energie l’organisation du réseau
• A
ssociation Cité de l’énergie Alliance-Environnement
•
– Echange d’expériences et collaboration avec le secrétariat, – Echange régulier sur la législation en vigueur dans la politique
représentation au sein du comité par le président de la commission fédérale
technique énergie de l’OIC (B. Bébié)
Swisspower
• Autres
– Echange technique et professionnel intensif dans les domaines • Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé
situés aux interfaces énergie-déchets et eaux usées-climat – Siège au comité (A. Bukowiecki)
– Parrainage et participation à la préparation du premier Congrès • Comité de patronage Expo Suisse Public (www.suissepublic.ch)
suisse des services industriels 2017 – Siège au comité (A. Bukowiecki)Vous pouvez aussi lire
