Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling

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Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
Rapport technique    SENS
                    Swico
                     SLRS

2018
Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
00 Contenu

                                                 Rapport technique
                                                 2018

                                                 01       Avant-propos                                              5
                                                 02       Portrait – systèmes de recyclage                          6
                                                 03       Commission technique                                      8
                                                 04       Série de normes CENELEC EN 50625 (SN EN 50625)          10
                                                 05       Quantités – SENS/Swico/SLRS                              12
                                                 06       Appareils de réfrigération                              16
                                                 07       Prestations de recyclage et de valorisation             20
                                                 08       Recyclage du plastique des appareils E+E usagés         24
                                                 09       Recyclage des déchets électriques dans les pays en 		   28
                                                          développement
                                                 10       Sources lumineuses                                      32
                                                 11       Hommages                                                34
                                                 12       Auteurs                                                 36
                                                 13       Liens                                                   38
                                                 14       Contact et mentions légales                             39

2   Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                      3
Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
01 Avant-propos

                                                 Tôt ou tard,
                                                 la qualité plutôt que la quantité

                                                 Nous savons tous que dans notre branche, nous n’avons jamais le temps de
                                                 nous ennuyer. Mais 2017 a connu certains temps forts qui ont rendu l’année
                                                 encore plus captivante: le recyclage des matières plastiques, CENELEC et la
                                                 conformité à l’ADR étant trois défis parmi d’autres qu’il nous a fallu relever au
                                                 quotidien. Vous en apprendrez plus dans notre rapport technique. Cette année,
                                                 nous aimerions mettre en avant une exigence de plus en plus importante dans
                                                 notre branche, exigence qui nous accompagne depuis des années et dont nous
                                                 ne nous lassons pourtant jamais de parler: la qualité.

                                                 Nous le savons tous: les Suisses sont de bons recycleurs, tout       régulièrement contrôlée, discutée et constamment améliorée
                                                 du moins en termes de quantité. Avec 16 kilogrammes de               par les trois systèmes au sein de la commission technique
                                                 déchets électriques recyclés par personne et par an, nous            (CT) commune en vue d’atteindre la qualité de traitement
                                                 faisons partie du peloton de tête mondial, tout du moins,            la plus élevée possible et d’exclure les polluants de manière
                                                 et nous insistons sur ce point, en termes de quantité. Mais          systématique. Vous connaissez certainement l’idée reçue
                                                 ces taux de collecte élevés masquent l’aspect de la qualité          tenace selon laquelle nos déchets électriques sont de toute
                                                 des matériaux collectés. Comment pouvons-nous assurer,               manière exportés et traités en Afrique? Autant de «fake news»
                                                 chez SENS eRecycling, Swico et SLRS, que le traitement des           que nous nous efforçons d’étouffer dans l’œuf grâce à la
                                                 déchets électriques dans les règles de l’art, pour lequel nos        transparence et au professionnalisme de notre coopération.
                                                 organisations se portent garantes, soit vraiment respecté?
                                                 Si les avis divergent quant à la vitesse à laquelle le standard      Nous savons tous que la quantité et la qualité sont deux
                                                 du Comité Européen de Normalisation Électrotechnique                 choses différentes, mais notre priorité suprême doit être de
                                                 (CENELEC) devrait être introduit, nous sommes toutefois tous         récupérer le plus possible de matières premières de qualité.
                                                 d’accord sur un point: le standard CENELEC constitue notre           Les objectifs ambitieux et les projets visionnaires de ce
                                                 objectif commun et sera établi tôt ou tard.                          rapport technique montrent que nous mettons tout en œuvre
                                                                                                                      à cette fin et que nous sommes sur la bonne voie.
                                                 Notre boucle eRecycling – et il convient ici de le souligner
                                                 une fois de plus – repose sur un point fondamental: la collabo-
                                                 ration avec nos partenaires de collecte. Seule une sélection
                                                 minutieuse des centres de collecte, des ateliers de démontage
                                                 et des recycleurs nous permet de nous approcher de cet
                                                 idéal de haute qualité. En effet, c’est uniquement en nous
                                                 reposant sur des partenaires fiables et compétents que nous
                                                 pouvons contrôler et garantir la collecte sélective systéma-
                                                 tique, le tri propre des appareils contenant des piles lithiumion,
                                                 ainsi qu’un transport efficace et un traitement dans les règles      Jean-Marc Hensch     Heidi Luck           Silvia Schaller
                                                 de l’art en Suisse. Cette haute exigence de qualité est              Swico                SENS                 SLRS

4   Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                    5
Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
02 Portrait – systèmes de recyclage

Fondation SENS, Swico et SLRS:
compétence et durabilité

                                                                                                                                                 Swico                                                                              SLRS
Depuis plus de 20 ans, les trois systèmes de reprise SENS eRecycling, Swico et                                                                   Swico Recycling est un fonds spécial au sein de l’Association                      La SLRS se charge du système des sources lumineuses et
SLRS assurent la reprise et la valorisation respectueuses des ressources des                                                                     économique Swico, qui s’occupe exclusivement du recyclage                          luminaires. La SLRS s’occupe de l’organisation de l’élimination
                                                                                                                                                 des appareils usagés. Les activités de Swico consistent à récu-                    généralisée des sources lumineuses et des luminaires dans
appareils électriques et électroniques ainsi que leur élimination professionnelle.                                                               pérer des matières premières et à éliminer les polluants tout                      toute la Suisse. Pour financer ces activités, la SLRS gère deux
La quantité croissante des appareils repris témoigne de la réussite de ces                                                                       en respectant l’environnement. Swico se concentre avant tout                       fonds respectifs pour les sources lumineuses et les lumi-
                                                                                                                                                 sur les appareils des secteurs suivants: informatique, électro-                    naires. Ces fonds sont alimentés par la TAR. Cette fondation
trois systèmes.                                                                                                                                  nique de divertissement, bureau, télécommunication, industrie                      se charge également de former et de sensibiliser les acteurs
                                                                                                                                                 graphique, technique de mesure et technologie médicale (par                        du marché au recyclage des sources lumineuses et des
                                                                                                                                                 exemple photocopieurs, imprimantes, téléviseurs, lecteurs                          luminaires et d’informer toutes les parties prenantes sur le
                                                                                                                                                 MP3, portables, appareils photo, etc.). L’étroite collaboration                    domaine d’activité de la SLRS. La SLRS entretient dans tous
En Suisse, il existe trois systèmes de reprise dans le secteur              L’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des     avec l’Empa, une institution de recherche et de services                           les domaines un étroit partenariat avec la Fondation SENS.
des appareils électriques et électroniques. Cette répartition               appareils électriques et électroniques (OREA) oblige les             consacrée à la science des matériaux et au développement                           En tant que partenaire contractuel de la SLRS, la Fondation
sur trois systèmes s’explique par des raisons historiques, des              commerçants, les fabricants et les importateurs à reprendre          technologique au sein du secteur des EPF, contribue de façon                       SENS peut ainsi réaliser de façon opérationnelle, avec son
systèmes propres à chaque secteur ayant en effet été mis                    gratuitement les appareils faisant partie de leur assortiment.       déterminante à ce que Swico puisse imposer des standards                           système de reprise et de recyclage, non seulement la collecte
en place aux premières heures du recyclage institutionnalisé.               Une taxe anticipée de recyclage (TAR) est déjà prélevée lors         de qualité élevés et homogènes dans toute la Suisse auprès                         et le transport mais également le recyclage, le contrôle et le
Ces systèmes avaient pour objectif de garantir la proximité                 de l’achat de ces appareils afin de pouvoir financer de manière      de tous les services d’élimination.                                                reporting des luminaires et des sources lumineuses.
avec le secteur concerné afin de pouvoir réagir à ses besoins               compétitive un recyclage durable et écoresponsable des appa-
spécifiques. Il a ainsi été possible de vaincre les réserves par            reils électriques et électroniques. La TAR est un instrument
rapport à une participation volontaire à un système de reprise.             de financement efficace permettant à Swico, à SENS et à SLRS
En fonction du type d’appareil électrique ou électronique                   de se charger du traitement professionnel du secteur des
concerné, la reprise est aujourd’hui effectuée par Swico, par               appareils qui leur est propre et de relever les défis de l’avenir.
SENS ou par la Fondation Suisse pour le recyclage des                                                                                            Figure 1: Vue d’ensemble des systèmes de reprise.
sources lumineuses et luminaires (SLRS).                                    SENS
                                                                            SENS eRecycling est une fondation à but non lucratif, indé-
                                                                                                                                                                                                                                                                        Traitement
En 2017, près de 122 800 tonnes1 d’appareils électriques et                 pendante et neutre, représentée par sa marque SENS eRecy-                                                                                                                                   des matières
électroniques usagés ont été éliminées par ces trois systèmes.              cling. Elle met l’accent sur la reprise, la valorisation durable                                                                                                                            secondaires
Swico, SENS eRecycling et SLRS ont ainsi fortement contribué                et l’élimination des appareils électriques et électroniques des                                                                                                                                            Commerce
                                                                                                                                                  100 %      Fabricants                              95 %   Centres de collecte                                                                           75 %
à ce que de précieuses ressources puissent repartir dans le                 secteurs suivants: petits et gros appareils électroménagers,                                                                                                                       Entreprises
                                                                                                                                                             Importateurs         Consommateurs             Commerçants                  Transporteurs                                 des matières
                                                                                                                                                                                                                                                               de recyclage
circuit économique. L’interconnexion internationale de ces                  outils et appareils de bricolage, de jardinage et de loisirs et                  Commerçants                                    Communes                                                                   premières
trois organisations au niveau européen, par exemple en tant                 jouets. De plus, la Fondation SENS collabore étroitement avec                         TAR incluse dans le prix                      Commissions
que membres du WEEE Forum (Forum for Waste Electrical                       des réseaux spécialisés dans lesquels sont représentées les                           de vente                                      techniques                                             Incinération
and Electronic Equipment), leur permet de poser des jalons                  parties concernées par le recyclage des appareils électriques
au-delà des frontières en matière de recyclage des appareils                et électroniques. En coopération avec ses partenaires, SENS                                     Systèmes de reprise
                                                                                                                                                                            SENS, Swico, SLRS
électriques et électroniques.                                               s’engage à ce que le recyclage de ces appareils respecte les
                                                                            principes économiques et écologiques.
                                                                                                                                                                                                                           TAR = taxe anticipée de recyclage          Flux financier             Flux de matières

 Il s’agit de la quantité basée sur les déclarations de flux de matières
1

  des entreprises de recyclage. Cette quantité ne correspond pas à la
  quantité indiquée dans les rapports d’activités et les rapports annuels
  de SENS eRecycling et de Swico Recycling.

6      Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                                   7
Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
03 Commission technique                                                                                                                  01   Kategorie
                                                                                                                                              Kategorie

Taux de recyclage
et condensateurs

Roman Eppenberger et Heinz Böni

Conformément à la décision des systèmes SENS eRecycling et Swico de réaliser
l’audit selon deux bases techniques différentes (voir rapport technique 2017),
la CT SENS/Swico se sont penchées sur les questions techniques importantes
en 2017.

En raison du bas niveau des prix des matières premières,            en plus confrontés à la demande des recycleurs de renoncer
l’économie est tendue et la situation de nombreuses entre-          à l’extraction des condensateurs. La norme EN 50625 exigeant
prises de recyclage est devenue plus difficile. Pour permettre      l’extraction des condensateurs contenant des PCB et des
à SENS eRecycling et à Swico de continuer à fournir une             condensateurs électrolytiques supérieurs à 25 millimètres
qualité de traitement élevée, on a réalisé pour la première         contenant des substances préoccupantes, SENS eRecycling et
fois, en plus des audits de surveillance annuels annoncé, un        Swico ont initié un projet dont l’objectif est de clarifier si les
audit supplémentaire aléatoire spontané. Celui-ci a montré          appareils électriques usagés renferment des condensateurs
que les exigences étaient satisfaites dans la pratique, même        contenant des PCB et si les condensateurs électrolytiques
en dehors des audits organisés sur une journée.                     contiennent des substances préoccupantes. Ce projet s’achè-
                                                                    vera courant 2018 et les résultats seront présentés dans le
Approfondissement des sujets techniques                             rapport technique 2019. Ces résultats seront probablement
Après l’introduction réussie du protocole d’audit selon la          d’un grand intérêt également pour les autres pays, car on
série de normes CENELEC EN 50625 (SN EN 50625), il s’agit           ignore toujours si les condensateurs électrolytiques
maintenant de passer à l’adaptation du manuel des auditeurs.        contiennent des substances préoccupantes et si oui, de
En 2018, ce document fera l’objet d’une révision pour être          quelles substances préoccupantes il s’agit.
ensuite également accessible aux entreprises de recyclage et
aux autres personnes intéressées. Il est essentiel que les audits   Commissions techniques
effectués par les auditeurs reposent sur les mêmes disposi-         En 2017, les CT ont connu diverses modifications sur le plan
tions d’application que la norme CENELEC. D’autre part, les         du personnel. En raison du décès tragique et inopiné d’Emil
entreprises auditées devraient savoir comment se préparer à         Franov (voir hommage séparé), Niklaus Renner d’IPSO ECO
l’audit et comment contrôler les dispositions dans l’entreprise.    AG a rejoint l’équipe d’auditeurs de SENS eRecycling. Avec
                                                                    Niklaus Renner, l’équipe se voit renforcée d’un spécialiste qui,
Le calcul des taux de recyclage et de valorisation ne cesse         depuis longtemps déjà, assiste en arrière-plan notre auditeur
d’être sujet à controverses. Et ce, non seulement en Suisse,        de longue date et spécialiste des appareils de réfrigération
mais également dans l’UE. Le fait que certains pays européens       Geri Hug. Cette coopération vise à assurer que la haute com-
affichent des taux de recyclage de plus de 100 % montre bien        pétence de Geri Hug en matière de recyclage d’appareils de
qu’on ne parle pas la même langue en Europe, au propre              réfrigération reste dans la CT, même après son départ en
comme au figuré. L’année passée, la CT SENS/Swico a entre-          retraite. L’équipe d’auditeurs de Swico accueille en son sein
pris de traiter cette question dans un groupe de travail et         deux nouveaux spécialistes expérimentés dans le domaine
d’établir des comparaisons avec les exigences de la série de        des matières plastiques. Michael Gasser prend en charge les
normes EN 50625 (voir l’article de Rolf Widmer et Heinz Böni).      tâches d’Esther Thiébaud et Arthur Haarman prend la place
Avec la reprise des condensateurs contenant des PCB dans les        de Patrick Wäger, qui a accepté une fonction de direction
appareils électriques usagés, les systèmes se trouvent de plus      à l’Empa.

8     Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                          9
Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
04 Série de normes CENELEC EN 50625 (SN EN 50625)

Certificats Swico pour les partenaires
de recyclage conformes à CENELEC

Heinz Böni

La norme suisse EN 50625-1:2014, qui a été élaborée par le CENELEC et publiée
en tant que norme suisse par Electrosuisse, est entrée en vigueur en janvier
2014. Après une phase pilote de deux ans en 2015/2016, le respect de la série
de normes est fixé contractuellement pour les partenaires de recyclage Swico                                                            Photo 1: le 23 avril 2018, conformément à la norme suisse EN 50625, Swico remet un certificat à six partenaires de recyclage.
depuis le 1er janvier 2017. Où en sont les partenaires de recyclage un an après?                                                        De gauche à droite: Jean-Marc Hensch (directeur de Swico), Robert Grill (Immark AG), Markus Stengele (Solenthaler Recycling AG), Monica Cum Nicastro
                                                                                                                                        (Roadstar Recycling SA), Urs Gerig (Ruag Environment SA), Sebastién Piguet (consortium Cablofer Recycling SA/leBird Sàrl), Sacha Moser (Bühlmann Recycling
                                                                                                                                        AG) et Heinz Böni (Empa, responsable du contrôle technique chez Swico).

Ces dernières années, la famille de normes SN EN 50625             qui ont été précisés dans la notice portant sur le traitement        Disponible en été 2018, le manuel CENELEC, qui servira de
s’est agrandie et a été élargie de normes supplémentaires et       des appareils E+E usagés Swico contenant des polluants,              base aux audits annuels de toutes les parties prenantes, préci-
de spécifications techniques, l’ensemble des normes étant          en s’appuyant sur la série de normes EN 50625. Cette notice          sera les dispositions CENELEC et portera leur mise en œuvre
désormais pratiquement complet. Après la phase pilote, SENS        apporte également des clarifications sur les composants              en Suisse à un état homogène et praticable. Établi en 2018 en
eRecycling a tout d’abord renoncé à une introduction, conti-       contenant des substances polluantes qui doivent être retirés         coopération avec la CT SENS, ce manuel s’orientera sur l’aide
nuant à s’appuyer sur les réglementations techniques de Swico      des appareils avant leur démontage mécanique. Caractéri-             à l’exécution relative à l’état de la technique de l’ordonnance
et de SENS de 2012, déclarées comme constituant l’état de          sés dans la norme comme faisant partie de la catégorie 1,            révisée sur la restitution, l’OREA élaborée courant 2018.
la technique en 2012 par l’Office fédéral de l’environnement.      ces composants comprennent entre autres les éléments
Les audits des partenaires de recyclage des deux systèmes          contenant du mercure, les lampes, les pièces contenant de            Six partenaires de recyclage Swico qui exécutent un premier
continuent toutefois d’être réalisés en commun.                    l’amiante, les cartouches de toner, les écrans à cristaux            traitement mécanique et qui, en 2017, ont passé l’audit selon
                                                                   liquides et les condensateurs contenant des PCB. Sur ce point,       SN EN 50625 avec succès, c’est-à-dire sans que des écarts
Bilan intermédiaire                                                les différentes entreprises de recyclage doivent encore faire        critiques n’aient été constatés, se sont vus décerner, le 23 avril
Un an après l’introduction, on peut dresser un bilan inter-        des efforts.                                                         2018, un certificat délivré par Swico, valable jusqu’à la pro-
médiaire positif. Les partenaires de recyclage Swico ont                                                                                chaine date d’audit et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.
largement mis en œuvre les exigences en partie plus vastes         Perspectives                                                         Deux entreprises doivent encore corriger leurs écarts critiques
et plus précises en termes de contenu. Cela n’a pas été            Le respect des obligations de documentation stipulées par les        sur justificatifs afin de se voir dotées du certificat. Si elles ne
évident, compte tenu de la stagnation voire de la baisse des       normes CENELEC a fait l’objet d’un intérêt renforcé en 2018.         parviennent pas à éliminer ces écarts critiques dans un délai
prix des métaux, qui entraîne une pression budgétaire sur          Elles concernent en particulier les informations et les justifica-   maximum de six mois à compter de la validation du protocole,
le traitement. Le maintien d’une qualité de recyclage élevée       tifs détaillés sur les fractions générées lors du recyclage          elles feront l’objet d’une audition menée par Swico et se ver-
tout en assurant une extraction des substances polluantes          (quantités et composition), les informations sur le traitement       ront éventuellement octroyer un nouveau délai pour rectifier
conformément aux réglementations est un défi majeur pour           ultérieur (destinataire suivant, technologies de traitement)         les écarts en question. Dans le pire des cas, elles devront
les entreprises de recyclage. S’ajoutent à cela des exigences      et les justificatifs sur l’extraction des substances polluantes      s’attendre à une résiliation de contrat.
supplémentaires en matière de logistique de collecte en raison     effectuées, ou de documentation similaire, au cas où elle
des dangers inhérents aux appareils contenant des piles au         n’aurait pas encore été effectuée chez les entreprises de
lithium. Ainsi, face à l’augmentation de ces dangers potentiels,   recyclage Swico ou SENS, garantissant du traitement ultérieur.
Swico a, dès 2016, modifié la collecte des appareils en passant    Ces informations vont de pair avec une saisie détaillée
des conteneurs aux palettes et aux cadres. Le traitement           des résultats tirés d’essais par lots et avec l’introduction de la
des appareils Swico contenant des substances polluantes et en      saisie des flux de matières plus fortement ventilée prévu
particulier la question de savoir dans quelles conditions un       pour 2020.
transport en conteneur est encore possible sont deux éléments

10    Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                 11
Rapport technique 2018 - SENS Swico - SENS eRecycling
05 Quantités – SENS/Swico/SLRS

Composition modifiée
et légère baisse des quantités

Michael Gasser

                                                                                                                                                                     Figure 1: évolution des quantités d’appareils traités en Suisse en tonnes.
Après plusieurs années affichant des quantités élevées constantes, les quantités
traitées d’appareils électriques et électroniques ont baissé cette année de 7 %.
                                                                                                                                                                                                    140 000

                                                                                                                                                                    Quantités totales (en tonnes)
Cela est essentiellement dû à une baisse des quantités dans les catégories ap-
pareils électroniques, gros appareils électriques et petits appareils électriques,                                                                                                                  120 000

les quantités des catégories appareils de réfrigération et surtout photovoltaïque                                                                                                                   100 000
enregistrant en revanche une hausse correspondant à la tendance actuelle.
                                                                                                                                                                                                    80 000

                                                                                                                                                                                                    60 000
En 2017, les partenaires de recyclage Swico et SENS ont traité                       2017, les gros appareils électroménagers ne sont plus enregis-
près de 122 800 tonnes d’appareils électriques et électroniques                      trés par unité avec leur poids standard, mais sont directement                                                 40 000
(appareils E+E), ce qui correspond, par rapport à l’année                            pesés. Dans la catégorie des appareils électroniques, on a
précédente, à une baisse de 7 % (tableau 1 et figure 1). Le trai-                    traité à nouveau moins d’écrans à tubes cathodiques lourds
                                                                                                                                                                                                    20 000
tement des appareils, qui ne figurent pas dans les listes de                         de moniteurs d’ordinateurs et de téléviseurs. En revanche,
l’OREA (appareils hors OREA), a connu la plus forte baisse.                          la quantité d’appareils de réfrigération a encore augmenté,
En baisse également, la quantité traitée des gros appareils                          même si cette hausse n’a pas été aussi marquée qu’au cours                                                          0

électriques (–14 %), des appareils électroniques (–6 %) et des                       de ces dernières années. La quantité d’équipement photo-                        Jahr                                2000        2001    2002          2003   2004   2005      2006      2007       2008   2009      2010       2011      2012      2013      2014   2015    2016     2017

petits appareils électriques (–4 %). Pour ce qui concerne les                        voltaïque traité à triplé par rapport à l’année précédente, mais
                                                                                                                                                                                                              Gros appareils électriques                 Petits appareils électriques            E nsemble des petits appareils électriques et          Sources lumineuses
gros appareils électriques, la baisse des quantités est due en                       cette catégorie représente toujours une faible part avec un                                                                                                                                                  des appareils électroniques1
                                                                                                                                                                                                               éfrigérateurs, congélateurs et
                                                                                                                                                                                                              R                                          Appareils électroniques                                                                         Appareils hors OREA
partie à la modification de la méthode de saisie: à partir de                        total de 300 tonnes.                                                                                                     climatiseurs

Tableau 1: quantité totale en tonnes des appareils électriques et électroniques traités en Suisse, issue de l’étude sur le flux de matières.
                                                                                                                                                                     Valorisation des matériaux                                                                                            mesure du possible, recyclées ou soumises à une valorisation
                                                                                                                                                                     Des fractions de matériaux recyclables et de substances                                                               thermique. Pour le traitement ultérieur, les partenaires de
                                                                                                                                                                     polluantes sont récupérées à partir du traitement manuel et                                                           recyclage Swico et SENS doivent fournir des justificatifs de
Année               Gros appareils    Réfrigérateurs,    Petits appareils        Appareils           Sources      Photovoltaïqe     Appareils hors          Total    mécanique d’appareils électriques usagés (figure 2). La part                                                          flux de matières qui décrivent le traitement ultérieur de ces
                       électriques    congélateurs et         électriques    électroniques        lumineuses                                OREA       tonnes/an
                                         climatiseurs                                                                                                                des métaux, qui s’élève à 62 %, constitue la plus grande frac-                                                        fractions. Les métaux ferreux sont par principe définitivement
2009                        30 400              15 300            14 900             47 300               1100                                  1200      110 200
                                                                                                                                                                     tion de matériaux recyclables. L’inversement de la part du                                                            traités dans des fonderies suisses, et les matériaux non fer-
                                                                                                                                                                     mélange matière plastique/métal (17 %) et de la part des ma-                                                          reux, dans les fonderies européennes. Les mélanges matière
2010                         30 700             15 900            15 400             50 700               1130                                  3500      117 400
                                                                                                                                                                     tières plastiques (10 %) s’explique par une modification dans                                                         plastique/métal sont encore séparés; selon le procédé de sé-
2011                         27 800             16 800             16 300            51 300               1110                                 5200       118 500
                                                                                                                                                                     la saisie des mélanges de plastiques à teneur résiduelle en                                                           paration et la composition, les métaux mais aussi les matières
2012                         30 300             17 500            18 800             55 500               960                                  6000       129 100
                                                                                                                                                                     métal. La part de verre issue du traitement des tubes catho-                                                          plastiques sont ici récupérés. Certaines fractions mélangées
2013                        30 600              16 700            22 300             53 200               1100                                 4000       127 900    diques a été environ réduite de moitié par rapport à l’année                                                          continuent à intégrer directement la valorisation énergétique,
2014                         29 400             17 200            23 900             52 000               1100                                 3000       126 600    précédente, s’élevant encore à 2 %. Les très précieux circuits                                                        cette part ayant toutefois fortement baissé ces dernières
2015                         32 900             18 100            25 000             51 900               1100               100               3000       132 100    imprimés constituent seulement 1,3 % de la quantité totale.                                                           années du fait des nouvelles possibilités de traitement. Les
2016                         32 500             19 200            27 900            49 000                1100               100                1900      131 800    Cependant, il est souvent plus avantageux d’extraire manuelle-                                                        fractions dédiées aux différents types de verre (verre d’écran,
2017                         28 100             19 400            26 700            46 000                970                300                1300      122 800
                                                                                                                                                                     ment ces matériaux avant de les soumettre à un traitement                                                             verre plat et verre de recyclage de sources lumineuses) ainsi
                                                                                                                                                                     mécanique, afin de les récupérer dans un état aussi complet
Variation par                –14 %                1%               –4 %               –6 %              –12 %             200 %                –32 %        –7 %
rapport à l’année                                                                                                                                                    que possible. Les fractions de matériaux recyclables obtenues                                                          Jusqu’en 2002, les petits appareils électriques et les appareils
                                                                                                                                                                                                                                                                                           1

précédente                                                                                                                                                           sont transformées dans des entreprises en aval et, dans la                                                              électroniques étaient saisis ensemble.

12      Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             13
05 Quantités – SENS/Swico/SLRS

que les câbles, les cartes de circuits imprimés et les piles font               continue à augmenter, mais le poids total reste à peu près                      Figure 2: composition des fractions générées en % en 2017
                                                                                                                                                                Les polluants ne représentant que 1 % des fractions générées sont représentés séparément.
également l’objet de procédures de valorisation particulières.                  au même niveau en raison de la baisse du poids moyen.
                                                                                Quant aux téléphones portables, le nombre d’unités continue
Extraction des substances toxiques                                              également à augmenter: la baisse continue du poids moyen                        Matériaux recyclables                                                                                                                  Polluants

La part de fractions de substances polluantes générées a                        contribue à une baisse du poids total de –22 %. On observe                       61 %       Métaux                                                                                                                      0,583 % Batteries
                                                                                                                                                                 17 %       Mélange matière plastique/métal                                                                                             0,170 % Condensateurs
légèrement augmenté, représentant 1 % (figure 2). Cela est                      généralement une tendance similaire, quoique un peu moins
                                                                                                                                                                 10 %       Matières plastiques                                                                                                         0,017 % Composants contenant du mercure
dû à une augmentation des appareils à piles ainsi qu’à une                      prononcée, dans la catégorie électronique grand public. La                        2%        Câbles                                                                                                                      0,001 % Débris de verre
collecte de données plus précises concernant l’extraction                       composition des différentes catégories d’appareils est détermi-                   0%        Cartouches de toner                                                                                                         0,039 % Substances luminescentes
des substances polluantes (par exemple le rétro-éclairage                       née par des essais de traitement menés auprès des recycleurs                      1%        Circuits imprimés                                                                                                               0 % Pastilles de getter
                                                                                                                                                                  0%        LCD                                                                                                                             0 % Tambour photoconducteur avec
des écrans plats). Outre le recyclage des matériaux recycla-                    Swico et suivis par l’Empa. En l’occurrence, on collecte une                                                                                                                                                           		 couche de sélénium
                                                                                                                                                                  2%        Tubes cathodiques
bles, l’extraction des substances polluantes fait partie des                    quantité d’appareils définie auparavant et on documente les                       2%        Verre                                                                                                                       0,013 % Parties d’appareils contenant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       		 de l’amiante
tâches principales des recycleurs suisses. Les polluants sont                   fractions en résultant. Les quantités détaillées d’appareils                      0%        Mélange matières plastiques/verre
                                                                                                                                                                		          du domaine de la photovoltaïque                                                                                             0,071 % CFC
pour la plupart éliminés manuellement dans des ateliers de                      électroniques repris et leur composition sont listées dans le                                                                                                                                                           0,143 % Huile
                                                                                                                                                                  0%        Électronique (boîtes de raccordement
démontage. Il s’agit par exemple d’extraire les condensateurs                   tableau 2.                                                                      		          du domaine de la photovoltaïque)                                                                                           0,004 % Ammoniac (NH3)
des gros appareils électroménagers, les piles des appareils                                                                                                       5%        Autres matériaux                                                                                                             0,01 % Autres résidus toxiques
                                                                                                                                                                  1%        Polluants
électroniques ou de démonter l’éclairage de fond des écrans
plats, des scanneurs et des photocopieurs. Ce faisant, il faut
constamment adapter l’extraction et la gestion des substances
polluantes aux technologies modifiées et aux nouveaux ac-                                                                                                       Tableau 2: quantités Swico collectées et composition par type d’appareil.
quis. Mais les entreprises doivent également continuer à être
en mesure d’extraire et d’éliminer dans les règles de l’art les                                                                                                 Type d‘appareil              Nombre4         Poids        Métaux      Matières         Mélan-       Câbles      Verre et/   Circuits Polluants           Autres5          Total     Augmen-
polluants issus des appareils de plus ancienne génération, ce                                                                                                                               (en milliers)   moyen        (en tonnes) plastiques        ges de     (en tonnes)   ou modu- imprimés (en tonnes)           (en tonnes)   (en tonnes)      tation/
                                                                                                                                                                                                             (en kg)                  (en tonnes)    métaux/                      les LCD (en tonnes)                                                 diminu-
qui constitue des exigences élevées pour les entreprises de                                                                                                                                                                                          matières                   (en tonnes)                                                          tion par
recyclage et implique des systèmes d’assurance qualité très                                                                                                                                                                                         plastiques                                                                                      rapport à
                                                                                                                                                                                                                                                    (en tonnes)                                                                                           2016
performants.
                                                                                                                                                                Moniteur CRT de PC                    52            18         136           185            88            24          406        85            0,1               4           927        –26 %
Reprise et composition d’appareils électroniques                                                                                                                Moniteur FPD de PC    1
                                                                                                                                                                                                    631            5,8        1434          1156            70            45          570       259           33,5              91         3658          –5 %
Swico Recycling examine régulièrement les quantités récup-                                                                                                      PC/serveurs                         413             11        3732           263            12           139                    378            14                          4538           1%
érées et la composition des appareils électroniques. Pour ce                                                                                                    Ordinateur portable                 458            2,8         378           373           131           6,6           113      186            89              5,4         1282           9%
faire, Swico Recycling procède à des analyses de paniers types
                                                                                                                                                                Imprimantes                         474             12        2015         3060           350             31            39       99            1,7              92         5688         –10 %
et à des essais de traitement de certains groupes de produits
                                                                                                                                                                Gros photocopieurs/                  54            132        3914          269          2570            130           4,8       58            62              184         7192          –5 %
(tableau 2). En 2017, Swico Recycling a repris 48 525 tonnes1                                                                                                   gros appareils
                                                                                La page droite
d’appareils électroniques, soit 7,3 % de moins que l’année
                                                                                                                                                                IT mixte2                           618            3,2        1076            71           712            36           1,0       15                17           50          1977         –6 %
précédente. Les poids et les unités repris de moniteurs et de                   1
                                                                                  FPD: écrans plats, différentes technologies (LCD, plasma, OLED, etc.).
                                                                                                                                                                Téléviseurs CRT                     242            24          573          1188           193            21          3757       71                5            3,1        5810         –24 %
téléviseurs CRT continue à baisser, s’inscrivant ainsi dans                     2
                                                                                   Appareils IT, mixtes, sans moniteurs, PC/serveurs, ordinateurs portables,
la tendance à long terme. Pour ce qui concerne les moniteurs                        imprimantes, gros photocopieurs/gros appareils.                             Téléviseurs FDP1                    215            19         1970           733          430             56           357      342            45              142         4076           8%
                                                                                3
                                                                                  Électronique grand public, mixte, sans téléviseurs.
et les téléviseurs à écran plat, le nombre d’appareils repris                   4
                                                                                   Extrapolation.
                                                                                                                                                                UE mixt e3                        3234             3,3        5758           388         3877            195           5,5       84            93              271       10 672          –4 %
                                                                                5
                                                                                    Emballages et autres déchets, cartouches de toner.                          Téléphone portable                  743                          18           40                                       5,8       25            23                             111       –22 %
                                                                                6
                                                                                   Ce chiffre est supérieur aux 46 000 tonnes d’appareils électroniques du     Téléphone autres                   1463                       1273            84          843             42            1,2      18            20               59         2340         –12 %
La page gauche                                                                      tableau 1, car il comprend également les appareils que les signataires A
                                                                                                                                                                Photo/vidéo                        200                          87           5,7            58           2,9           0,1       1,3           1,4             4,1          160          –1 %
                                                                                    ont éliminés via des contrats directs.
 Ce chiffre est supérieur aux 46 000 tonnes d’appareils électroniques
1
                                                                                                                                                                Dentaire                                                                                                                                                                      93          0%
  du tableau 1, car il comprend également les appareils que les signataires A   Source: Michael Gasser, Empa, sur la base d’analyses de traitement
                                                                                                                                                                Total en tonnes                                            22 363          7817         9334            726         5260       1621          404              906      48 525 6        –7,3 %
  ont éliminés via des contrats directs.                                        et de paniers types Swico, 21 Mars, Saint-Gall.
                                                                                                                                                                Total en pour cent                                           46 %          16 %          19 %           1%           11 %       3%            1%              2%         100 %

14    Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                                                                           15
06 Appareils de réfrigération

Appareils de réfrigération
(année sous revue: 2017)

Geri Hug et Niklaus Renner

                                                                                                                                           Figure 1: évolution des types d’appareils traités au niveau 1 (compresseurs contenant des VFC ou des VHC, systèmes d’absorbeurs contenant de l’ammoniac) et
En 2017, les quatre entreprises suisses de recyclage d’appareils de réfrigération                                                          au niveau 2 (mousse d’isolation en PU contenant des VFC ou des VHC).

n’ont traité que légèrement moins d’appareils de réfrigération et de congélation
électrodomestiques que l’année précédente. Sur un total de 350 000 appareils                                                                                                 100

(correspondant à environ 17 500 tonnes), les réfrigérants et les gaz propulseurs
                                                                                                                                                                             90
ont été récupérés des compresseurs et de la mousse d’isolation dans le plus
grand respect des exigences techniques. La tendance à la hausse des appareils                                                                                                80

VHC plus respectueux de l’environnement se poursuit, puisqu’ils représentent

                                                                                                                                          Types d’appareils en pourcentage
                                                                                                                                                                              70
désormais une part de 64 % du point de vue des réfrigérants. Si on distingue les
types de gaz propulseur dans la mousse PU, cette part s’élève même à 71 % du                                                                                                 60

mix d’appareils.                                                                                                                                                             50

Un appareil de réfrigération électrodomestique moyen mis              –90 °C. Après être passés par divers groupe filtrants, les flux                                        40
au recyclage en Suisse se compose comme suit (valeurs empi-           d’échappement d’air des installations sont surveillés en matière
riques approximatives):                                               de R11 et de R12.                                                                                      30
                                                                      Les installations sont soumises à un audit tous les deux ans
– Métaux (fer, aluminium, cuivre): 64 %                              et validées à l’aide d’essais par lots, les méthodes de calcul                                         20
– Matières plastiques: 22 %                                          étant appliquées en conformité avec le standard CENELEC
– Mousse de polyuréthane (PU): 10 %                                  EN 50625-2-3 et les spécifications techniques 50625-3-4.
                                                                                                                                                                              10
– Mélange de réfrigérants et de gaz propulseurs
   (VFC et VHC) et huile de compresseur: 2 %                          Progression des appareils VHC plus forte que prévue
                                                                                                                                                                              0
– Autres (compartiments, etc.): 2 %                                  Dans l’année sous revue actuelle, les appareils usagés traités
                                                                      au niveau 1 et dont les compresseurs fonctionnaient aux            Année                                2000       2001    2002      2003   2004    2005     2006   2007    2008     2009       2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017

Alors que près de 88% de la masse d’appareils a pu être               hydrocarbures respectueux de l’environnement (hydrocarbu-
                                                                                                                                                                                   Compresseur avec VFC           Compresseur avec VHC           Absorbeur avec NH3
considérée comme exemptes de polluants et traitée fonda-              res volatiles, VHC) représentent déjà 64 %, ce qui correspond
                                                                                                                                                                                   Isolation PU avec VFC          Isolation PU avec VHC
mentalement selon la technique de recyclage habituelle,               à une hausse significative de 8 % par rapport à l’année précé-
la part des composants à impact sur le climat et nocifs pour          dente. En revanche, la part des compresseurs VFC (fluo-
la couche d’ozone (réfrigérants et mousse PU, y compris               rocarbures volatiles) a baissé pour passer à 33 %. Le nombre
les gaz propulseurs qui s’y trouvent), s’élevant à environ 12 %,      d’appareils avec systèmes d’absorbeurs contenant de
nécessite un dispositif d’installation hautement spécialisé.          l’ammoniac (NH3) n’évolue guère depuis des années et                 La tendance dans le mix d’appareils se reflète dans                                                        par rapport aux VFC habituels (82 grammes de VFC ou
Avant de démonter les appareils en fractions au moyen de              représente environ 3 % (voir figure 1).                              les quantités récupérées                                                                                   38 grammes de VHC par kilogramme de mousse PU, confor-
cisailles rotatives et de séparateurs magnétiques et à courant                                                                             La baisse des appareils VFC entrants, sur les deux niveaux de                                              mément aux essais de performance et aux indications des
de Foucault en aval ainsi que de presses de granulation, etc.         Actuellement, 71 % de tous les appareils de réfrigération            traitement, se reflète également dans la récupération sous                                                 fabricants). En 2015, au niveau de traitement 1, pratiquement
(niveau de traitement 2), il faut aspirer les réfrigérants hors des   mis au recyclage comprenaient une isolation en mousse PU             forme de plus faibles quantités récupérées de réfrigérants et                                              80 grammes de réfrigérant pouvait être aspiré de chaque
compresseurs sans déperdition (niveau de traitement 1). Le            contenant des gaz propulseurs VHC, ce qui correspond à               de gaz propulseurs. Ceci s’explique par deux facteurs: d’une                                               compresseur. En 2016, ce chiffre s’élevait à 74 grammes, et,
dégazage et la condensation contrôlés des gaz propulseurs au          une augmentation de la part des appareils respectueux de             part, par les poids de remplissage ou les concentrations de                                                en 2017, à 70 grammes. Dans la même période, la quantité
niveau 2 s’effectue via une technique du froid mécanique ainsi        l’environnement, également au niveau 2, allant au-delà               VHC bien plus faibles dans l’isolation PU et d’autre part, par la                                          d’huile a baissé pour passer de 189 grammes à actuellement
qu’en utilisant de l’azote liquide à basse température jusqu’à        des espérances (+6 %).                                               baisse des poids spécifiques d’isobutane ou de cyclopentane                                                168 grammes. Cela vient renforcer la supposition selon

16    Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                                         17
06 Appareils de réfrigération

    Figure 2: évolution des quantités récupérées au niveau 1 (grammes de réfrigérant et d’huile par appareil) ou au niveau 2
    (grammes de gaz propulseurs par kilogramme de mousse d’isolation).

                                                              300

                                                              250
 Réfrigérants/huile/gaz propulseurs en grammes par appareil

                                                              200
                                                                                                                                                                                                                                   Photo 1: livraison d’appareils de réfrigération à l’entreprise de recyclage.

                                                               150
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Photo 2: appareils de réfrigération avant le traitement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  de niveau 2 (broyage avec récupération des gaz propulseurs).

                                                              100

                                                               50

                                                                0

Année                                                           2000        2001       2002   2003      2004      2005       2006   2007    2008      2009     2010      2011     2012     2013      2014     2015   2016   2017

                                                                     Niveau 1: huile                 Niveau 1: réfrigérant                 Niveau 2: gaz propulseurs (par kilogramme de mousse d’isolation)

    laquelle, sur les compresseurs de type VHC, non seulement le                                                                                propulseurs récupérés s’élevait à 175 grammes par bâti traité.                     Une comparaison impressionnante
    poids de remplissage du réfrigérant, mais également la quan-                                                                                Les données sont cohérentes, avec une hausse observée                              En 2016, la récupération, suivie de la destruction contrôlée
    tité d’huile sont moindres.                                                                                                                 au niveau des nombres de bâtis de type VHC et une baisse du                        des réfrigérants et des gaz propulseurs, avait permis d’éviter
                                                                                                                                                poids spécifique du mélange de gaz propulseurs (voir figure 2).                    l’émission de 370 000 tonnes de dioxyde de carbone dans
    On peut constater la même tendance au niveau 2: au tournant                                                                                 Le tracé de la courbe des appareils VFC en fin de vie ne peut                      l’atmosphère. En 2017, ce chiffre s’élevait à environ 290 000
    du millénaire, des quantités avoisinant les 80 grammes par                                                                                  pas être prédit avec précision; mais ce qu’on peut prévoir en                      tonnes de CO2, compte tenu de la modification du mix
    kilogramme de PU étaient encore récupérées. Ce chiffre n’a                                                                                  revanche, c’est qu’il se rapproche du zéro de manière asym-                        d’appareils. Le recyclage des appareils de réfrigération reste
    cessé de baisser depuis. En 2015, la valeur moyenne était déjà                                                                              ptotique. D’ici là, le traitement mixte des appareils VFC et VHC                   toutefois d’une énorme importance pour l’environnement,
    de pratiquement 54 grammes. En 2016, notamment en raison                                                                                    dans les installations suisses de recyclage hautement spéciali-                    ce que montre la comparaison suivante: il faudrait qu’une
    d’une modification de la méthode de calcul, cette valeur a                                                                                  sées correspond à l’état de la technique.                                          voiture suisse (émission: 134 g CO2 /km) parcoure plus de
    chuté de manière abrupte pour passer à 40 grammes. Cette                                                                                                                                                                       2 milliards de kilomètres ou fasse plus de 54 000 fois le tour
    valeur n’a guère bougé au cours de l’année sous revue, où                                                                                                                                                                      de la terre pour émettre une quantité équivalente de dioxy-
    elle était de 39 grammes. En 2017, la quantité réelle de gaz                                                                                                                                                                   de de carbone.

    18                                                        Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                                         19
07 Prestations de recyclage et de valorisation

Tour d’horizon
des réglementations et des normes

Rolf Widmer et Heinz Böni

                                                                                                                                                     valorisée, ou faut-il soustraire la part (environ 35 %) de cha-   et fournir les justificatifs requis, et permettre à la CT de
Les prestations de recyclage et de valorisation de tous les partenaires de traite-                                                                   leur qui s’échappe par la cheminée? Ou encore faut-il consi-      consulter les données, les calculs et les justificatifs nécessaires
ment de Swico et de SENS sont déterminées une fois par an. Le procédé est                                                                            dérer par exemple une fraction d’aluminium pure transformée       pour qu’elle puisse effectuer les calculs. Pour certaines
                                                                                                                                                     dans une fonderie à 90 % en barres d’aluminium et à 10 % en       fractions dont le traitement ultérieur est connu de la CT, il
depuis longtemps stipulé dans les prescriptions techniques de Swico et de SENS                                                                       oxyde d’aluminium non utilisable comme 100 % recyclée?            est possible d’appliquer les TRV standard répertoriés dans
(TV:2012). L’ensemble de normes suisse SN EN 50625, qui sert pour l’instant                                                                          Applicables depuis 2012, les prescriptions techniques TV:20121    TV:2012 sans devoir fournir un justificatif. Les modifications
                                                                                                                                                     règlent notamment de telles questions. S’appuyant sur la di-      de tous les processus de traitement internes ou externes
de référence contractuelle pour les partenaires de recyclage de Swico, précise                                                                       rective DEEE relative au traitement des appareils E+E usagés,     susceptibles de modifier les TRV doivent être signalés sans
et complète les TV:2012 sur ce sujet.                                                                                                                elles indiquent qu’une entreprise doit atteindre preuve à         délai à la CT. Depuis 2007, les dispositions de la série de
                                                                                                                                                     l’appui des TRV déterminés, ce qui est validé avec des essais     normes suisse EN 50625 s’applique pour le traitement des
                                                                                                                                                     par lots, ou, si possible, par des bilans annuels de flux de      appareils E+E usagés. En termes de TRV, elle précise les
Contexte                                                                          matériaux recyclés (M5) sur la masse totale de tous les appa-      matières.                                                         différentes prescriptions des TV:2012.
Dans le domaine de la gestion des déchets en Europe, on                           reils collectés (M2), à savoir TR = M5/M2. Cela semble évident
utilise aujourd’hui les deux chiffres clés que sont le taux de                    et plausible, mais la plupart du temps, ce taux n’est pas défini   Pour les fractions générées devant être livrées à des destina-    Méthode actuelle de détermination des TRV
recyclage (TR) et le taux de valorisation (TV) comme justificatif                 de cette manière. La détermination du TRV de Swico et de           taires pour une séparation supplémentaire, il est nécessaire      Pour déterminer les TRV, la marche à suivre suivante s’appli-
de performance. En principe, le TR correspond à la fraction                       SENS se réfère par exemple à TR = M5/M3 ou à TR = M4/M3.           de fournir des justificatifs concernant leur composition ainsi    que par principe:
massique soumise à un recyclage des matériaux, tandis que le                      C’est-à-dire matériaux entrants introduits dans le recyclage,      que le TRV dans ces processus de traitement externes. Cela
TV tient compte en plus de la fraction massique soumise à                         ou matériaux sortants issus du recyclage, divisés par matéri-      vaut pour toutes les entreprises externes qui reçoivent des       – Les TRV doivent être définis au moins une fois par an
une valorisation énergétique. Les différents flux de déchets                      aux entrants chez les partenaires de recyclage de Swico et de      fractions et qui les séparent, en tant que destinataires, en         pour chaque flux de traitement. Dans le cas d’un seul flux,
se voient attribuer des objectifs individuels de recyclage et                     SENS; certains pays de l’UE utilisent TR = M2/M5, c’est-à-dire     fractions supplémentaires par un traitement. Par conséquent,         éventuellement uniquement sur la base du bilan annuel
de valorisation (ORV), c’est-à-dire des taux de recyclage et de                   appareils E+E usagés collectés divisés par appareils neufs         cela implique une documentation de toute la chaîne de traite-        des masses, et, dans le cas de plusieurs flux mixtes, un essai
valorisation (TRV) minimum définis.                                               vendus. Au final, on trouve pratiquement toutes les variantes      ment jusqu’à ce que chaque fraction, ou plus exactement              par lots est requis au moins tous les deux ans.
                                                                                  possibles pour diviser les cinq masses M1 à M5, d’où des TRV       leurs composants (components), puissent être affectés, dans       – Les TRV déterminés par les essais par lots doivent être com-
Dans le système d’élimination simplifié représenté dans le                        extrêmement différents. De même, on ignore souvent ce que          une technologie de valorisation reconnue finale, à l’une des         parés avec ceux du bilan annuel des masses et, si l’écart
graphique suivant, il apparaît clairement que même des                            signifie vraiment la masse totale d’un matériau soumis à un        cinq classes d’utilisation suivantes:                                est inférieur à 10 %, il convient d’utiliser les valeurs du bilan
indicateurs apparemment simples tels que les TRV peuvent                          recyclage ou à une valorisation énergétique. Par exemple, dans                                                                          annuel des masses, ou sinon celles de l’essai par lots,
prêter à confusion. Les taux doivent être déterminés en tant                      le cas d’une valorisation thermique d’une matière plastique                                                                             et d’expliquer cet écart.
que fractions massiques, par exemple le TR des appareils                          (MP) dans un incinérateur de déchets avec utilisation de           MR       Valorisation des matériaux, recyclage
E+E usagés pourrait être la part de la masse totale de tous les                   chaleur (R1-KVA), faut-il considérer la masse totale comme                  (material recycling)                                     L’infrastructure de calcul des bilans annuels des masses chez
                                                                                                                                                                                                                       Swico et SENS ne permet actuellement pas de déterminer les
                                                                                                                                                                                                                       TRV. Pour ce faire, les outils et en particulier le logiciel Toocy
Figure 1: système d’élimination simplifié dans lequel m1 à m5 représentent l’ensemble des flux de masse à un certain endroit de la
                                                                                                                                                     ER       Valorisation énergétique (energy recovery)               sont en cours de révision. D’ici là, les systèmes prévoient des
chaîne de traitement. «Préparation» correspond à tous les processus de traitement manuels et mécaniques qui génère des fractions                                                                                       séries d’essais par lots annuels qui, conjointement avec
finales pour les dernières étapes de traitement, le recyclage.                                                                                       TD       Élimination thermique sans utilisation d’énergie         d’autres collectes de données, permettent de livrer des
                                                                                                                                                              (thermal disposal)2
                                         Pertes                            Pertes                            Pertes                                                                                                    1
                                                                                                                                                                                                                         Voir la rubrique «Documents» dans
                                                                                                                                                     LD       Décharge, élimination (landfill disposal)
                                                                                                                                                                                                                          https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/abfall/
                                                                                                                                                                                                                          fachinformationen/abfallpolitik-und-massnahmen/vollzugshilfe-ueber-
                            M2                             M3                                M4                                  M5                  RU       Réutilisation de composants (reuse)3                        den-verkehr-mit-sonderabfaellen-und-anderen-/umweltvertraegliche-
       Utilisation                       Collecte                        Préparation                       Recyclage                  Fabrication                                                                         entsorgung-von-sonderabfaellen-und-anderen-k/umweltvertraegliche-
                                                                                                                                                                                                                          entsorgung-von-elektrischen-und-elektronisch.html
                                                                                                               Système de recyclage
                                                                                                                                                     Le calcul des TRV est effectué au moyen de reporting RepTool,     2
                                                                                                                                                                                                                          Cette classification vaut également pour tous les matériaux non
                                                                             M1                                                                      un logiciel du WEEE Forum (wwww.f-reptool.org). Pour ce               combustibles qui arrivent dans une installation d’incinération
                                                                                                                                                     faire, le partenaire de recyclage doit documenter ses calculs     3
                                                                                                                                                                                                                         Sans destruction de leur fonction originelle.

20    Rapport technique 2018 | SENS, Swico, SLRS                                                                                                                                                                                                                                                21
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