Recommandations du groupe Ecolo en vue de la négociation du Contrat de gestion de la RTBF 2018 2022

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Recommandations du groupe Ecolo
en vue de la négociation du
Contrat de gestion de la RTBF
2018 – 2022
16 janvier 2018
Christos Doulkeridis, Barbara Trachte

I. Nouveaux défis pour le service public

Depuis la signature du contrat de gestion 2013 – 2017 de la RTBF, deux évolutions
majeures imposent une nouvelle approche du rôle de la radio-télévision de service
public : la progression des obscurantismes et des informations truquées (fake news),
ainsi que l'accélération des évolutions technologiques et des modes de consommation
médiatique.

Ecolo entend centrer ses recommandations au Gouvernement en vue de la négociation
du cinquième contrat de gestion de la RTBF sur ces enjeux qui touchent de près ou de
plus loin chacune et chacun des habitants de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans ce contexte, les missions de service public doivent être renforcées et clarifiées. Il
importe qu'elles soient aussi déclinées sur chacun des supports linéaires et non linéaire
et sur chacun des services de la RTBF afin de toucher le plus large public possible. Les
médias de service public sont en effet l'un des premiers vecteurs du vivre ensemble et
de la cohésion sociale. En particulier, l'information, la culture et l'éducation permanente
sont non seulement un droit fondamental, particulièrement des jeunes, mais constituent
aussi la prévention la plus efficace de l'intolérance, l'obscurantisme, le rejet de l'autre.
Le nouveau contrat de gestion doit dès lors refléter une ambition renforcée pour ce
formidable outil démocratique qu'est la radio télévision de service public.

Par ailleurs, parallèlement à la conclusion de ce contrat de gestion, il apparaît
indispensable que les autorités publiques francophones, belges et européenne
renforcent de manière déterminante leur action pour réguler les nouveaux médias
internationaux de la communication (GAFA et autres) qui créent une concurrence
déloyale pour tous nos médias locaux et en particulier de service public.

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II. Renforcer la spécificité de service public

Les missions de service public qui lui incombent constituent la spécificité de la RTBF et
justifient sa dotation publique. Elles doivent former le cœur de l'action et de l'offre de
l'opérateur public, en priorité son offre linéaire, et la distinguer en ce sens des médias
privés. Cette différence se marquera dans le traitement de l'information ; l'offre
culturelle ; l'éthique, notamment publicitaire ; la médiation et l'interaction avec les
usagers ; le soutien aux acteurs culturels et les synergies avec le monde de
l'enseignement ; l'aide à la production indépendante ; la promotion de l’égalité des
genres et la diversité ; le respect de la vie privée.

1. Le traitement de l'information

Pour Ecolo, la RTBF doit être le média « anti-fake news » par excellence. Il lui revient
de garantir l’indépendance, la pertinence et la rigueur de l’information. Elle doit offrir au
citoyen une information la plus vérifiée possible. Et lui permettre de l'éprouver par lui
même. Le site du journal français Le Monde propose à ses lecteurs un moteur de
recherche permettant de s'assurer la fiabilité des informations, le Décodex. Il est
judicieux que la RTBF offre un tel outil aux internautes.

Le contrat de gestion devra aussi éclaircir les éléments organisationnels, et notamment
concernant le nouvel organigramme. Deux pôles y sont prévus : un pôle « Création et
production de contenu » et un pôle « Édition – publication multiplate-formes ». Pour
l’information, il conviendra de veiller à un organigramme spécifique, prévoyant l’autorité
sur ces deux pôles et qui soit en capacité d’opérer les arbitrages en matière de ligne
rédactionnelle, d’adéquation aux valeurs et d’intégration des équipes.

La mutualisation des contenus produits (mise à disposition multiplate-formes des
productions) pose la question du rapport aux sources d’information et de la perte de
lien éventuelle entre le journaliste et sa source, dès lors que des informations sont
traitées, dans le processus d’édition, par d’autres personnes. Comme l'AJP, Ecolo
demande que le contrat de gestion apporte une réponse à la fois organisationnelle et
de fonctionnement en vue de permettre au journaliste qui a collecté l’information sur le
terrain d’en assurer le traitement et la maîtrise jusqu’à sa diffusion. Il s’agit tout autant de
respecter le droit d’auteur (droit moral) que de celui de la déontologie et du respect des
sources.

Cette exigence passe aussi par le développement d’émissions d’éducation
permanente, une lacune maintes fois soulignée par le CSA, et par le renforcement des
émissions d'éducation aux médias. Il y a lieu à ce titre de garantir le plan stratégique
d'éducation aux médias, la collaboration fructueuse avec le CESEM et de garantir
l'éducation aux médias sur l'ensemble de l'offre, notamment non linéaire qui constitue
la porte d'entrée d'un nombre croissant de personnes, à commencer par les enfants et
les jeunes.

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Avec le Délégué général aux Droits de l'Enfant, Ecolo réclame que la mission
d'éducation aux médias et à la citoyenneté de la RTBF vise prioritairement les
enfants. Un enfant informé est effectivement moins vulnérable, mieux outillé pour faire
entendre sa voix, faire respecter ses droits, résister aux manipulations. Le DGDE rappelle
à juste titre que « les enfants du monde entier considèrent de plus en plus l’accès aux
médias numériques comme un droit fondamental». L’accessibilité des médias est une
question d’égalité des chances et de non-discrimination.. Il est fondamental que l’accès
aux services et contenus soit disponible, abordable et sûr pour les plus jeunes.

Comme média de service public, la RTBF se doit aussi de donner des éclairages sur les
enjeux de notre société et de notre environnement. Elle proposera à nouveau des
émissions de débat politique à des heures de grande audience et selon une
récurrence suffisante, au moins une fois par semaine. Elle mettra en outre en lumière les
enjeux sociaux et environnementaux dans des émissions attractives et pédagogiques
sur l'ensemble de ses services.

Enfin, Ecolo réaffirme sa préoccupation pour l'avenir de la presse écrite francophone
et sur l'importance du pluralisme et de la diversité des médias. A ce titre, le
Gouvernement doit d'urgence régler le différend qui oppose les éditeurs de journaux à
la RTBF à propos de l'information écrite sur le site de cette dernière. La Commission
européenne le réclame depuis mai 2015. Diverses pistes sont évoquées. Ecolo
préconise à tout le moins que les contenus écrits doivent toujours être liés à des
contenus audiovisuels et que les éditeurs de presse et la RTBF renforcent leurs
collaborations pour s'enrichir mutuellement et préserver la spécificité de chacun. Pour
Ecolo, ce différent doit d'autant plus être réglé qu'il n'y a aucun sens à ce que le presse
écrite et nos médias de service public s'opposent. Il faut au contraire qu'ils travaillent
dans une logique de complémentarité. Tout deux sont actuellement menacés de la
même façon par des acteurs qui échappent à toute régulation et font une concurrence
déloyale.

2. L'offre culturelle

Ecolo plaide depuis le début de cette législature pour que chaque euro investi dans la
sécurité le soit aussi dans la culture et l'enseignement. La RTBF est l'outil privilégié de
découverte, de partage et de promotion de la culture. Son offre doit assurer la diversité
au sein du paysage culturel et soutenir l’expression des différentes cultures ; favoriser
les initiatives culturelles qui déconstruisent les stéréotypes, notamment ceux liés aux
genres, à l’origine, aux convictions, à l'orientation sexuelle.

Il ne peut être question de reléguer l'offre culturelle aux heures de moindre écoute, sur
les services de moindre audience ou sur les seuls médias non linéaires. A l'inverse,
l'offre culturelle doit être présente de façon équivalente sur tous les services, radio,
télévision, internet.

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En outre, la RTBF doit soutenir et développer les initiatives visant à faire participer les
publics à la création, à la production des réalisations artistiques.

3. L’éthique

Si l'éthique doit être la règle d'or de l'information, il faut aussi qu'elle transcende
l'ensemble de l'offre de la RTBF, à commencer par son offre commerciale. Les recettes
publicitaires permettent à l'opérateur de compléter sa dotation publique. Elles ne
peuvent en aucun cas constituer une finalité.

Ecolo a toujours été favorable à l'interdiction de la publicité commerciale sur la radio et
la télévision de service public. Au vu des moyens de la Fédération, Les Verts plaident a
minima pour que la RTBF soit moins soumise aux aléas de la publicité et pour que ses
usagers en soient davantage préservés. Ils invitent l'ensemble des formations politiques
à une réflexion en profondeur sur cet enjeu plus crucial que jamais à l'heure du transfert
des annonces vers le non linéaire, de l'accaparement des recettes par les gros
opérateurs mondiaux et de la diversification de l'offre de façon toujours plus ciblée et
insidieuse.

En attendant, Ecolo recommande au Gouvernement d'encadrer plus strictement la
publicité, sous toutes ses formes, à la RTBF :

• Diminution du plafonnement maximum actuel de l'ensemble des recettes
  publicitaires (30%), en le compensant, à un pourcentage de la globalité des
  subventions publiques, même ponctuelles, à fixer par l'ensemble des groupes
  politiques.
• Interdiction de nouvelles pratiques publicitaires sans un débat parlementaire
  préalable.
• Interdiction de la publicité autour des émissions pour enfants sur le linéaire comme
  sur le non linéaire.
• Distinction claire des contenus informatifs et publicitaires, sur tous types de supports.
• Établissement des grilles horaires en fonction des missions de service public et non en
  fonction de la publicité.
• Interdiction du placement de produits sur l'offre linéaire et des coupures publicitaires
  dans les œuvres cinématographiques sur tous supports.
• Interdiction de la publicité pour les jeux et les paris, pour les médicaments de
  comptoir, pour les boissons alcoolisées.
• Imposition des compensations pour les publicités de type « polluantes » (automobile,
  malbouffe, crédits) en faveur des secteurs qui luttent contre ces fléaux.
• Interdiction de téléachat et autres émissions sponsorisées comme les publireportages.
• Diminution du minutage publicitaire dans l'offre non linéaire et dans l'offre linéaire,
  avec stricte entre 19h et 22h en télévision et 6h et 9h et entre 17h et 20h en radio, les
  autres limites restant inchangées.

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• Ecolo rappelle que la publicité est généralement perçue comme plus intrusive en
  radio qu'à la télévision. Il est urgent d'en limiter l'impact, notamment autour des
  journaux d'information et d'offrir des moments de répit aux auditeurs. Ecolo demande
  au gouvernement d'imposer au minimum un jour par semaine sans publicité sur
  chaque chaîne radio.
• Renforcement du pouvoir de contrôle et de sanction du CSA en cas de dépassement
  de ces limites.
• Ecolo est a priori défavorable à la monétarisation des contenus mis en ligne sur Auvio.
  Il ne peut être question que les usagers paient deux, voire trois fois, un même
  contenu. Il est en tout cas exclu que les productions propres à la RTBF et les émissions
  de service public financées par l'argent public, tout comme les archives, soient jamais
  payantes en ligne.
• Enfin, Ecolo attend du Gouvernement une attention particulière à la régulation de la
  publicité locale. Le développement de la radio digitale, des plates-formes
  numériques, les synergies souhaitées avec les télévision locales et l'affaiblissement de
  la presse écrite sont autant de tentations de truster ce marché. Le nouveau contrat de
  gestion doit prévoir des balises claires pour le préserver et limiter la concurrence
  entre les opérateurs.

L'éthique doit aussi prévaloir dans les émissions de divertissement et les forums. S'il est
pertinent que les usagers aient accès à l'antenne et aux forums de discussion, la RTBF se
doit de ne pas inciter aux propos outranciers, notamment par l'intitulé de ses débats, et
à modérer, dans un souci de respect d'autrui et d'éducation permanente, les propos
émis sur l'ensemble de ses supports. Ecolo réclame que désormais toutes les émissions
d'actualité qui donnent la parole aux public relèvent de rédaction sous l'autorité du
directeur de l'information.

La RTBF doit également être exemplaire dans la promotion de l’égalité des genres et
la diversité. En mai dernier, un collectif de femmes de divers horizons pointait les
lacunes de la RTBF dans la représentation des genres, tant du côté des journalistes que
de celui des expertes ou témoins. Ecolo, qui a appuyé cette carte blanche, attend du
Gouvernement qu'il maintienne dans le nouveau contrat de gestion les engagements
déjà présents dans l'actuel (art. 5 et 6) et qu'il les renforce par des obligations de
résultats plutôt que de moyens.
• Le contrat de gestion précisera que chaque jour sur le plateau du JT et chaque
  semaine sur celui des débats, la présence obligatoire d'au moins une personne de
  chaque sexe, quel que soit le sujet abordé. La RTBF est associée à la banque de
  données Expertalia.be, il y a lieu qu'elle y ait recours au quotidien.
• Ecolo se réjouit que le CSA ait relancé le baromètre de l’égalité et de la diversité dans
  les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est un outil
  indispensable pour objectiver les progrès en la matière. Le Gouvernement doit veiller
  à ce que le CSA dispose des moyens nécessaires à mener cette enquête à bien année
  après année.
• Ecolo réclame la mise en œuvre des recommandations de l'AJP et d'Alter Égales sur
  le traitement non sexistes des violences faites faux femmes.

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• Ecolo accorde une attention particulière à l'accessibilité des médias de la RTBF à tous
  les publics, même porteurs de handicap. Il demande spécifiquement au
  Gouvernement d'imposer une obligation de sous-titrage plutôt que de doublage des
  séquences en langue étrangère. L'argument technique longtemps avancé par le RTBF
  n'a plus d'actualité. En outre, il attend du Gouvernement qu'il impose à l'opérateur la
  diffusion simultanée sur la Une et la Deux d'un minimum d'une œuvre
  cinématographique par semaine en version française et en version originale sous-
  titrée.

4. La médiation

Le CSA a régulièrement souligné les manquements, voire les reculs, de la RTBF dans le
dialogue avec ses usagers. Le nouveau contrat de gestion de l'opérateur public doit
imposer des services clairs de médiation et de dialogue avec le public.

En tant que service public, la RTBF ne peut faire l'économie d'une émission de
médiation et de décryptage qui reçoit les plaintes pertinentes des usagers et les traite
de façon publique et objective. C'est là aussi une mission d'éducation permanente et
d'éducation aux médias.

Ecolo réclame au minimum une émission de médiation par semaine à la télévision et
une par semaine en radio. La médiation doit en outre être omniprésente en ligne ;
internet offrant nettement plus de souplesse que les services linéaires.

Il revient au Gouvernement comme à la RTBF de considérer les usagers non comme des
consommateurs, mais comme des acteurs pertinents du service public auquel ils
contribuent.

Enfin, la RTBF se doit de mettre le plus largement possible ses archives à disposition
du public. Ecolo recommande qu'elle référence plus clairement et plus complètement
les émissions et podcast mis en ligne afin qu'ils apparaissent dans les moteurs de
recherche et soient directement accessibles par ce biais. La RTBF a tout intérêt à
valoriser ses productions sur la toile.

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III. Renforcer le soutien à la culture

Ecolo en appelle à un soutien beaucoup plus marqué de l'opérateur public aux acteurs
culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit en termes de production, de
promotion, de diffusion. Il convient de renforcer et préciser les quotas, les heures de
diffusion des émissions qui mettent en avant les artistes de la Fédération.

Pour ce qui est des quotas radios de chanson francophone et d’œuvres de la
Fédération, le CSA constate que les obligations de la RTBF sont remplies de façon
globale. Il estime néanmoins qu'il serait judicieux que ces œuvres soient diffusées aux
heures d’écoutes significatives. Ecolo rejoint cette suggestion et recommande au
Gouvernement :

1. De renforcer le rôle de soutien de la RTBF aux titres récents et aux artistes
   émergents de la Fédération Wallonie-Bruxelles en maintenant les quotas actuels de
   la Fédération, mais en les élargissant à toutes les radios de la RTBF (hors Musiq3).

   • La Première, VivaCité et Classic21 : 50 % du quota Fédération réservés aux titres
     des artistes peu vendus.
   • Pure FM : 25% du quota Fédération réservés aux titres récents d’artistes émergents.
   • La Première, VivaCité 15 % et Pure FM 30 % du quota Fédération réservés aux
     œuvres des artistes récents de notre Fédération, à l’instar de ce qui se pratique à la
     VRT.

2. De cibler les heures de grande écoute en calculant la rencontre de ces objectifs
   chiffrés sur les plages horaires de 6h à 20h pour la Première et Vivacité et de 6h à
   minuit pour Classic21 et PureFM.

En télévision, Ecolo demande au Gouvernement de confirmer le quota de 50% de
fiction européenne, prévu à l’article 25.4.d de l’actuel contrat de gestion, tout en
précisant s'il intègre les œuvres d'animation, si la comptabilisation s'effectue en durée
ou en occurrence de diffusion et en invitant la RTBF à veiller à ce que cette offre soit
équilibrée, variée en terme de genre et diversifiée, avec une attention accrue aux
œuvres européennes autres que françaises, aux films belges autres que francophones.

Relativement à la production de séries, Ecolo se réjouit d'un double succès :
- celui du fonds séries qui a largement fait ses preuves. Ecolo suggère de l'élargir.
- celui de la production de séries et web-séries belges qui a permis de faire émerger
   de nouveaux talents en Fédération.
Pour que ces séries puissent encore mieux se déployer tout en améliorant les conditions
de travail, Ecolo recommande :
• Que l’augmentation progressive des plafonds des budgets attribués aux séries et
  web-séartisteries belges soit poursuivie.
• Une évaluation des systèmes de fonds existants en vue de leur extension à d’autres
  types de formats.
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• La poursuite de la réflexion au sein du Centre du cinéma sur l’adaptation des
  modalités contractuelles de libération des producteurs en cas de non retenue du
  projet au-delà du pilote.
• Le respect des statuts et des rémunérations justes et décentes de chaque métier de
  l'audiovisuel, le versement des droits d'auteurs.

L’aide à la production indépendante

Une toute grande majorité des observateurs insiste sur l'importance de l'aide que doit
apporter la RTBF à la production indépendante en Wallonie et à Bruxelles. Or, le critère
initial pour le financement de la production indépendante était basé sur une logique de
montant proportionnel au chiffre d’affaires de la RTBF, puis est passé à celle d’un
montant minimal de 7,2 millions minimum par an. C'est cinq fois moins que les sommes
consacrées par la VRT et cela représente un manque à gagner global de près de 8
millions pour les producteurs indépendants. Ecolo demande de revenir à un critère
proportionnel au chiffre d’affaires et un objectif plus ambitieux au regard de ce qui se
fait ailleurs.

En outre, il convient que la RTBF renforce la mise à disposition d'infrastructures de
production (studios d’enregistrement, espaces de travail, de production et d’exploitation
excédentaires) à la disposition des artistes interprètes de la Fédération et de ses
producteurs audiovisuels indépendants, moyennant paiement ou acquisition des droits
de diffusion et d’exploitation sur les œuvres audiovisuelles produites.

IV. Un modèle de gouvernance publique et de transparence

1. Le respect de la vie privée

A la RTBF comme dans la plupart des entreprises présentes sur la toile, on assiste à
l’augmentation de la collecte des données à caractère personnel à des fins de
marketing et de renforcement de la relation avec les clients. Cela permet de cibler les
internautes et les téléspectateurs avec des recommandations de programmes
spécifiques comme de la publicité ciblée ou personnalisée, notamment en se référant à
leurs préférences. La RTBF a rédigé une charte de confidentialité qui est désormais
disponible en ligne. Ecolo s'en réjouit, mais n'est pas complètement rassuré pour
autant. Des améliorations s'avèrent indispensables pour garantir le respect de la vie
privée des usagers.
• D'une part, Ecolo s'oppose à ce que ces données récoltées permettent un ciblage
   publicitaire, comme le mentionne pourtant la Charte de confidentialité. Cet usage
   s'écarte nettement des finalités de service public propres à la RTBF. Il y a lieu de revoir
   le texte de la Charte en ce sens.
• D'autre part, cette Charte doit constituer un engagement plus ferme de la RTBF vis à
   vis de ses usagers. Elle doit être plus aisément accessible et doit pouvoir être mise en
   débat avec les personnes qui le réclament, afin de devenir un vrai contrat.

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Ecolo se réjouit enfin que la RTBF ait opté pour des balises claires dans l'utilisation
qu'elle fait des algorithmes qui permettent de suggérer de nouveaux contenus aux
usagers en fonction de leurs choix précédents. Les évaluations régulières sont
également à souligner. Il importe néanmoins que les suggestions ouvrent sur de
nouveaux horizons, des centres d'intérêts diversifiés, des productions plus
confidentielles. Chaque utilisateur doit pouvoir être informé de la méthodologie
retenue par la RTBF pour que les algorithmes utilisés mènent effectivement à des
contenus à haute valeur ajoutée.

2. Un modèle de transparence

La dotation de la RTBF représente la plus lourde dépense culturelle de la Fédération.
Ecolo insiste sur l'importance d'un contrôle démocratique du respect de ses obligations
par l'opérateur public. Il y a lieu d'améliorer la transparence et la qualité du reporting de
la RTBF. Ecolo demande au Gouvernement de mettre en œuvre une évaluation
annuelle par le Parlement de la mise en œuvre du contrat de gestion sur base du
rapport d'évaluation du CSA.
• Ecolo appuie la demande du CSA d'effectuer une relecture technique du contrat de
  gestion avant sa mise en œuvre. Cette suggestion est pertinente et opportune en vue
  de garantir une évaluation optimale de sa mise en œuvre.
• Ecolo insiste pour que le CSA dispose des moyens suffisants pour effectuer en toute
  indépendance ses missions de contrôle et de régulation du paysage audiovisuel. Son
  champs d'action ne cesse de s'élargir avec les développements technologiques. Il
  importe que sa dotation évolue en cohérence avec ses nouvelles missions.

3. Une RTBF représentative de la diversité politique et de ses usagers

La RTBF doit en outre être un modèle de transparence et se doit d'être irréprochable
dans sa gouvernance. Ecolo réclame à cet égard deux améliorations majeures en
termes de représentativité.
• Il est primordial que l'ensemble des tendances politiques représentées au Parlement à
  l'issue des élections le soient aussi au Conseil d'Administration de l'opérateur public.
  Ecolo demande que le CA soit désormais composé d'un représentant de chaque
  groupe politique présent au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en
  application du Pacte culturel) et que les administrateurs surnuméraires soient ensuite
  désignés à la proportionnelle. L'expression des électeurs sera ainsi enfin mieux
  respectée.
• Il s'agit en outre d'améliorer l'accès des usagers aux instances de décisions de la
  RTBF. Ecolo suggère que une fois par mois, en fonction de la demande, des usagers
  porteurs de propositions cohérentes préalablement formulées puissent être entendus
  en début de séance du Conseil d'Administration.

Ecolo demande enfin au Gouvernement de veiller à la publication de l'organigramme
de le RTBF mis à jour et des rémunérations des fonctions dirigeantes de l'entreprise.

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