Synthèse budgétaire RESPONSABLE, SOLIDAIRE ET AMBITIEUX - UN BUDGET - Ville de Bernay
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UN BUDGET RESPONSABLE, SOLIDAIRE ET AMBITIEUX Synthèse budgétaire 2018
VILLE DE BERNAY
Synthèse budgétaire 2018
SOMMAIRE
1. Cadre général du budget............................................................................................................Page 2
2. La section de fonctionnement....................................................................................................Page 3
3. La section d’investissement........................................................................................................Page 5
4. Les budgets annexes Eau et Assainissement................................................................................Page 7
1. CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018.
Il respecte les principes budgétaires imposés aux collectivités : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année
de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
A Bernay, le budget primitif 2018 a été voté le jeudi 12 avril 2018 par le conseil municipal. Ce budget est
consultable par tous les citoyens. Il marque un tournant dans l’histoire de la Ville, tant par le redressement de
la situation financière que par le niveau des investissements prévus et apparaît ainsi :
Responsable, par l’optimisation des charges de fonctionnement de la collectivité et le désendettement
sans précédent ;
Solidaire : d’abord par le gel des impôts pour ne pas aggraver le poids des charges fiscales sur les
contribuables Bernayens. Mais aussi par le soutien conséquent au CCAS. Enfin, un budget solidaire permettant
de consolider les emplois des agents en situation précaire et d’assurer un cadre de travail dynamique ;
Ambitieux : avec un niveau d’investissement jamais atteint, quatre grands projets articulent le territoire
avec la politique culturelle comme fer de lance de l’attractivité de Bernay.
Les grandes tendances des orientations budgétaires 2018 sont :
Une dette La maîtrise Des investissements
en baisse des charges en hausse
d’1.1 million d’E de fonctionnement
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2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1 Introduction
La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion
courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par cette
section, finance en priorité le remboursement du capital des emprunts de la collectivité, le solde constituant
l’autofinancement, qui permettra d’investir dans de nouveaux projets. Aussi, en 2018, la Ville de Bernay
mobilisera 12,5 millions d’euros pour le service public.
2.2 Les recettes
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT - BP 2018
Produits fiscaux : 61%
Dotations et
participations : 29%
Produit des services
et ventes diverses : 6%
Produits exceptionnels : 1% Atténuation de charges
du personnel : 3%
Pour 2018, la tendance serait à une augmentation des recettes réelles de fonctionnement de 2,7%,
soit un montant total de 14,17 millions d’euros grâce à une hausse du produit fiscal de 2,5%, soit un
montant total d’environ 8,4 millions d’euros.
Cette tendance s’explique :
par une revalorisation de la fiscalité indirecte : à compter de 2018, la Ville percevra désormais la
totalité de la taxe sur la consommation finale d’électricité, en lieu et place du SIEGE (syndicat intercommunal
électricité et gaz de l’Eure), soit un montant estimé à 254 000 euros.
par le dynamisme de la fiscalité directe : si la Municipalité maintient la stabilité des taux
d’imposition en 2018, la conjoncture favorable (augmentation des bases fiscales de +1,2%, dynamique
positive de la promotion immobilière et de la démographie...) permet d’attendre une hausse de 1% de ce
poste.
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2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.3 Les dépenses
En 2018, les dépenses sont attendues à hauteur de 12,5 millions d’euros, en baisse de 1.89% par
rapport à 2017.
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT - BP 2018
Charges
de personnel : 67%
Charges à
caractère général : 21%
Autres dépenses réelles de fonctionnement : 12%
La structuration des dépenses montre clairement que les leviers d’optimisation sont sur les charges à caractère
général et les charges de personnel.
Des subventions stables pour un soutien confirmé au CCAS et au monde associatif :
afin de contribuer au dynamisme du milieu associatif, près de 500 000 euros seront consacrés
par la Ville à cet effet, dont 166 740 euros de soutien financier direct, le restant étant des avantages en
nature (prêt de salles, mise à disposition de matériels ou d’agents communaux en soutien...).
pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bernay, en 2018 la Ville versera une subvention
d’équilibre à hauteur de 250 000 euros Si l’on ajoute l’ensemble des avantages en nature (mise à disposition de
locaux, mutualisation de personnel...), le soutien financier de la Ville au CCAS s’élève à 450 000 euros.
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En 2018, au sein du Pôle Solidarité et Citoyenneté, des nouveaux locaux fonctionnels pour les agents
œuvrant dans le domaine de l’accompagnement social, notamment les agents du CCAS.
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3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3.1 Introduction
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui concerne des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Marquant la volonté de la Municipalité de concilier un budget responsable avec un projet de
territoire ambitieux, 2,8 millions d’euros seront investis par la Ville en 2018.
3.2 Les dépenses
Projets MODERNISATION entretien
Structurants DES Équipements quotidien
1.3 M D’E 740 000 E 190 000 E
900 000 E pour l’aménage- 200 000 E pour la rénova- 60 000 E pour le patrimoine
ment du pôle de création artis- tion des voiries. scolaire
tique dont le théâtre Edith Piaf sera 180 000 E pour des travaux de 60 000 E pour le patrimoine
la pierre angulaire. rénovation énergétique (écoles sportif
et établissements sportifs). 40 000 E pour le patrimoine
150 000 E pour les études
100 000 E pour la 2e phase des classé
du réaménagement de la mé-
travaux du multiaccueil (photo) 30 000 E pour le patrimoine
diathèque.
100 000 E pour les travaux non-classé
145 000 E pour les études
du plan accessibilité
du pôle d’échange multimodal 80 000 E pour la modernisa-
de la place de Verdun jusqu’à l’en- tion de l’Accueil de loisirs.
trée du parking de la gare (photo). 80 000 E : schéma directeur
100 000 E pour les travaux immobilier permettant à la Ville
du pôle Abbaye. d’optimiser son patrimoine bâti.
Modernisation du
fonctionnement des services
70 000 E pour le renouvellement de la flotte de véhicules
30 000 E pour le renouvellement de la flotte informatique
30 000 E pour le renouvellement des équipements des
agents d’entretien 120 000 E
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3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3.3 Les recettes
Pour la réalisation des investissements 2018, le budget primitif 2018 prévoit un nouvel emprunt d’environ
1 440 000 euros qui ne sera réalisé qu’à hauteur de 600 000 euros maximum compte tenu de l’affectation
du résultat prévue à hauteur de 900 000 € en fonctionnement ainsi que par la mobilisation des subventions
à un haut niveau (taux moyen de 62 % en 2017).
3.4 L’évolution de l’encours de la dette
Le désendettement de la collectivité est une des priorités de la Municipalité : désendetter pour poursuivre le
développement d’une dynamique d’investissement forte pour le territoire.
ÉVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE - BP 2018
18,0
17,5
17,0
16,5
16,0
15,5
15,0
14,5
14,0
13,5
M d’E 2003 2008 2014 2016 2017 2018
(objectif)
En 2018, l’effort de désendettement sera porté à hauteur de 1.1 million d’euros pour ramener la
dette à hauteur de 15,5 millions d’euros, son niveau le plus bas depuis plus de 20 ans (désendette-
ment cumulé depuis 2015 : 2,7 millions d’euros).
Avec un niveau de 10,3 ans en 2017, la capacité de désendettement de la Ville atteint le seuil des 10
ans en 2018 (soit en deçà des 12 ans maximum qui seront imposés aux collectivités en 2019).
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4. LES BUDGETS ANNEXES
4.1 Introduction
Dans les collectivités, un budget annexe, distinct du budget principal de la collectivité est obligatoire pour
certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.). Ce budget permet d’établir le coût réel d’un
service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls usagers pour équilibrer les comptes.
En 2018, 1.5 millions d’euros sont ainsi inscrits aux budgets annexes « eau » et « assainissement » pour
moderniser les réseaux d’eaux usées et potables de la Ville. Une première étape du grand plan de
rénovation des réseaux rendu nécessaire par la vétusté générale du système.
4.2 Le budget annexe eau (en euros hors taxes)
BUDGET 2017 CA ESTIMATIF 2017 BP 2018
Total dépenses réelles de
1 634 687 1 128 138 1 677 407
fonctionnement
Charges à caractère général 758 263 586 869 771 610
Charges de personnel 403 733 316 909 408 000
Autres recettes réelles de
472 691 224 360 497 797
fonctionnement
Total recettes réelles de
1 690 270 1 691 770 1 583 00
fonctionnement
BUDGET 2017 CA ESTIMATIF 2017 BP 2018
Total des dépenses
383 517 56 630 536 982
d’équipement
Total des recettes réelles
248 295 82 560 62 940
d’investissement
N.B. : CA = compte administratif ; BP = budget primitif
4.3 Le budget annexe assainissement (en euros hors taxes)
BUDGET 2017 CA ESTIMATIF 2017 BP 2018
Total dépenses réelles de
775 008 627 452 859 214
fonctionnement
Charges à caractère général 439 529 363 927 471 224
Charges de personnel 232 546 219 710 236 401
Autres recettes réelles de
82 933 43 815 151 598
fonctionnement
Total recettes réelles de
695 280 778 479 709 995
fonctionnement
BUDGET 2017 CA ESTIMATIF 2017 BP 2018
Total des dépenses
1 013 546 100 032 990 458
d’équipement
Total des recettes réelles
27 995 - 86 974
d’investissement
N.B. : CA = compte administratif ; BP = budget primitif
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