RECENSEMENT DES INVENTAIRES - DE FRICHES - Phase 2 03/04/2019 - Chloé Potier, Louis Monnier - LIFTI

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RECENSEMENT DES INVENTAIRES
        DE FRICHES – Phase 2
           03/04/2019 – Chloé Potier, Louis Monnier
                                                      1
INTRODUCTION

       Récapitulatif

• Besoin identifié par le GT1 du LIFTI “Identification du gisement du
  renouvellement urbain”.

• Réalisation de la première phase de l’Inventaire des inventaires de friches de
  mai à septembre 2018.

• Compte-rendu et premières conclusions présentées le 27/09/2018.

• Poursuite du recensement et lancement de la deuxième phase en février 2019.

                                                                                   2
INTRODUCTION

        Objectifs

• Faire un état des lieux de l’existant (après 2000).

• Analyser les méthodes utilisées.

• Lancement de groupes de travail afin de mettre en relation les acteurs du
  secteur et mettre en avant des démarches intéressantes.

                                                                              3
INTRODUCTION

           COMITÉ DE PILOTAGE                                    MOYENS

                                                        • Réalisateurs mobilisés de mi-
                                                          avril à fin septembre 2018, puis
                                                          de février à mai 2019, membres
 Dominique FRUGIER, Marc           Louis MONNIER          du LIFTI, expertise du comité de
 KASZYNSKI, Lucien BOLLOTTE         Chloé POTIER          pilotage, recherches en ligne.

                                                        • Niveau d’exhaustivité
                                                          conditionné par les réponses
                                                          reçues.
Elsa LIMASSET                           Marina Mialhe
                   Didier MARGOT                                                         4
INTRODUCTION
Méthodologie

1   Élaboration
    d’une grille
     d’analyse
INTRODUCTION
Méthodologie

1   Élaboration
    d’une grille
     d’analyse

                    2     Exploitation
                               des
                          résultats de
                            l’Ademe

                   “Étude de recensement des
                   démarches d’IHU ou
                   équivalente […] à l’échelle
                   nationale depuis l’année 2000”
INTRODUCTION
Méthodologie

                                          Recherche
                                    3     et prises de
                                            contact
1   Élaboration
    d’une grille
     d’analyse

                    2     Exploitation
                               des
                          résultats de
                            l’Ademe

                   “Étude de recensement des
                   démarches d’IHU ou
                   équivalente […] à l’échelle
                   nationale depuis l’année 2000”
INTRODUCTION
Méthodologie

                                          Recherche
                                    3     et prises de
                                                           Présentation devant le comité
                                                              « Recycler les friches »
                                            contact
    Élaboration                                                 1ères Conclusions
1                                                                  27/09/2018
    d’une grille
     d’analyse

                    2     Exploitation                   Analyse des
                               des                  4     résultats
                          résultats de
                            l’Ademe

                   “Étude de recensement des
                   démarches d’IHU ou
                   équivalente […] à l’échelle
                   nationale depuis l’année 2000”
INTRODUCTION
Méthodologie

                                          Recherche
                                    3     et prises de
                                                           Présentation devant le comité
                                                              « Recycler les friches »     Présentation
                                            contact
    Élaboration                                                 1ères Conclusions          d’avancement
1                                                                  27/09/2018               03/04/2019
    d’une grille
     d’analyse

                    2     Exploitation                   Analyse des             Relance des
                               des                  4     résultats
                                                                             5     régions
                          résultats de                                           s’étant peu
                            l’Ademe                                              mobilisées

                   “Étude de recensement des
                   démarches d’IHU ou
                   équivalente […] à l’échelle
                   nationale depuis l’année 2000”
INTRODUCTION
Méthodologie

                                                                                                                    Exploitation
                                          Recherche                                                            7
                                    3                      Présentation devant le comité                                des
                                          et prises de
                                                              « Recycler les friches »     Présentation              résultats
                                            contact
    Élaboration                                                 1ères Conclusions          d’avancement
1                                                                  27/09/2018               03/04/2019
    d’une grille
     d’analyse

                    2     Exploitation                   Analyse des             Relance des        6     Finalisation
                               des                  4     résultats
                                                                             5     régions                 de l’étude
                          résultats de                                           s’étant peu
                            l’Ademe                                              mobilisées

                   “Étude de recensement des
                   démarches d’IHU ou
                   équivalente […] à l’échelle
                   nationale depuis l’année 2000”
PLAN DE LA PRESENTATION

     1   La grille d’analyse

          2     Synthèse par région

     3   Analyse des résultats

          4     Conclusion

                                      11
LA GRILLE
D’ANALYSE
  PARTIE 1
Origine de l’inventaire et                       Objets inventoriés et précision
motivations                                      Périmètre couvert, définition, niveau
Finalité et raison d’être                        d’exhaustivité et finesse du recensement

Réalisateur et personnes associées               Restitution et utilisation
Initiateur, structures associées, prestataires   Supports et destinataires

Méthodologie                                     Mise à jour et budgets
                                                 Fréquence, méthodologie si différente et coût
Typologie, source des données, etc.              total de la réalisation

                                                                                                 13
SYNTHÈSE PAR
   RÉGION
    PARTIE 2
SYNTHÈSE PAR RÉGION Phase 1
Nombre d’inventaires rencensés                        3
                                          7
                                                  0           9
                                 2
                                      0       0
                                                          2

                                          2               4

                                                  1               0

                                                                      0
                                     Outre-mer : 0
SYNTHÈSE PAR RÉGION Phase 1
   Nombre d’inventaires rencensés                                                                                                                                                                                       3
                                                                                                                                                                                                            7
                                                                                                                                                                                                                    0           9
                                                                                                                                                                                                   2
                                                                                                                                                                                                        0       0
                                                                                                                                                                                                                            2

                                                                                                                                                                                                            2               4
    Peu                                                          Relativement                                                         Très
satisfaisant                                                      satisfaisant                                                    satisfaisant
           Septembre 2018 - source :   http://www.Lion1906.com

                                                                            Septembre 2018 - source :   http://www.Lion1906.com
                                                                                                                                             Septembre 2018 - source :   http://www.Lion1906.com

                                                                                                                                                                                                                    1               0

          Facilité pour établir des contacts
     –    Nombre d’inventaires rencensés                                                                                                 +
                                                                                                                                                                                                                                        0
                                                                                                                                                                                                       Outre-mer : 0
SYNTHÈSE PAR RÉGION Phase 2                                               3
Résultats et enquêtes en cours
                                                                                  0
                                                                  1
                                                              7           0 1                   9
                                              2                                            1
  • Relance des Agences d’Urbanisme               0
                                                          1           0
  • Enquête approfondie dans certaines                0
                                                                          0               0 2
    régions (Île-de-France, ARA, Occitanie,
    PACA)
  • Le recensement se poursuit !                           0      2                   1     4

                                                                              1                     0
                                                                      1                         0

                                                                                                    0
                                                  1                                                  0
                                                           Phase 1 : 0
                                                          Outre-mer
                                                  1        Phase 2
SYNTHÈSE PAR RÉGION Phase 1

       Existence d’un inventaire suspectée mais
       entretien non effectué
       Périmètre couvert par 1 inventaire

       Périmètre couvert par 2 inventaires

       Périmètre couvert par 3 inventaires

       Périmètre couvert par 4 inventaires
       Inventaire ayant un périmètre plus localisé
       (ville, SCoT, Parc Naturel, etc.)

  Périmètres couverts par les inventaires

                                                     18
SYNTHÈSE PAR RÉGION Phase 1
Explication des différences observées

 Caractéristiques spécifiques            Difficultés de communication               Définition des friches

 Historique de l’activité économique     Il a été difficile de mobiliser tous les   Le fait qu’il n’existe pas d’unique
 et présence des friches, densité de     acteurs compétents : cela rappelle le      définition juridique de la friche est
 population, pression foncière, etc.     rôle essentiel du LIFTI.                   cité comme un frein aux projets.

 Inégalité des moyens                    Sensibilisation                            Présence d’organisations

 Tous les territoires ne sont pas        On observe une sensibilisation             Certains territoires ont mis en place
 couverts par un EPF d’Etat, tous font   inégale au sujet des friches dans les      des organisations spécifiques.
 face à des moyens limités et doivent    différentes organisations.
 prioriser les projets.

                                                                                                                            19
ANALYSE DES
 RESULTATS
   PARTIE 3
Structure à l'initiative du projet

                                                      EPF(L)                               4
                                                                                                                                                        Nombre de structure associées à
Critère n°1 :                                    DDT/DDTM
                                                        EPCI        1
                                                                                           4
                                                                                                                                                            l’initiateur du projet
Origine de             Agence de développement économique           1
                                Entreprises publiques locales       1
l’inventaire

                                                                                                         Nombre de structure associées à la démarche
                                                       (vide)                                                                                              (vide)                   4
                                             Syndicats SCoTs        1                                                                                  10 et plus       1
                                                      Préfet               2                                                                                   9            2
Constats :                             Parc Naturel Régional        1                                                                                          8            2
                                                      DREAL         1                                                                                          7                3

• Une grande variété                           Département                         3                                                                           5            2
                                      Conseil Départemental                2                                                                                   3                            6
  d’organismes                                    Commune                  2                                                                                   2                3
  initiateurs                   Communauté de communes                                     4                                                                   1                                8
                              Communauté d'Agglomération                           3                                                                           0            2
• Des projets                           Agence d'Urbanisme                         3                                                                                0                   5                10

  impliquant de                                                 0    1      2        3        4
                                                                    Nombre d'inventaires concernés
                                                                                                     5                                                              Nombre d'inventaire concernés

  nombreux
  partenaires
                                                                                                                                                                                                    21
Critère de superficie sur les
                                                                                           friches inventoriées

                             Friches : terrain de plus de                                         18%
Critère n°2 :                400 m² sans usage depuis                                                             Non
                                   au moins 3 ans
Définition         Grand Amiénois
                                                                                                                  Oui
                                                                                                        15%
d’une friche et                                                                                                   (vide)
                                                                                 67%
typologie
                          Type de friches inventoriés

Constats :                                                                                Finesse du recensement
                               Non renseigné                           16
                    Autres friches inventoriés           7
• Pas de                                                                           3%
                                                                                            6%
                                                                                                                 Communal
                             Friches agricoles               8                                       21%
  consensus                 Friches militaires                    12                                             Infraparcellaire

• Hétérogénéité              Friches d'habitat       6                                                           Parcellaire
                        Friches commerciales                     11                                              Parcellaire,
                                                                                                           15%
• Informations            Friches de services                    11                                              Communal
                                                                                                                 (vide)
  rarement               Friches industrielles                         16         55%

  mises en avant                                 0               10         20

                                         Nombre d'inventaires concernés
                                                                                                                                22
Critère n°3 :                  Manque de document et
                                                                       Finalité de la démarche
Finalité de                    nécessité de connaître les                         Autre            4

l’inventaire
                                                             Développement économique                           15
                               disponibilités foncières et             Obligation légale       1
                                    les sites pollués                Environnementale                  7
                       DDT Ardennes
                                                                           Patrimoniale                7
Constats :                                                           Foncier disponible                                   27

                                                                                           0               10        20          30
• Déterminer le                                                         Nombre d'inventaire concerné
  foncier disponible
  est la motivation
  principale, ce qui             Modèle statique ou                     Lien avec un outil de planification
  explique le lien                  dynamique
  avec les outils de                                                                                                       Non

  planification.           27%
                                                  Modèle                                                                   Oui
                                      15%         évolutif                                             36%
• Les modèles                                     Modèle
                                                  statique                      64%
  évolutifs type                                  (vide)

  observatoires sont                  58%
  rares                                                                                                                        23
Échelle territoriale de l'inventaire                                       Source des données et méthodes
                                       3% 6%                                                                                4 et méthodes
                                                                                                              Autre des données
                                                                                                            Source
Critère n°3 :                  18%
                                                      15%                          Gestion d'une méthode spécifique
                                                                                                            Autre           04
Méthodologie                                                                           Bases
                                                                                        Basesde
                                                                                              dedonnées
                                                                                                 donnéesexistantes
                                                                                                         existantes                  6         7
                                                                                                           Archives     2
                                                                                                           Archives              2
                                                                Autre
                                                       21%      Commune                             Questionnaires                       7
Constats :                                                      Département
                                                                Intercommunalité
                                                                                                    Questionnaires
                                                                                               Enquêtes de terrains
                                                                                                                                                   8
                                                                                                                                                               26
                               37%                              Région                          Enquêtes de terrains                                                           29
• Difficile d’obtenir                                           (vide)                                                 0
                                                                                                                        0
                                                                                                                                     5
                                                                                                                                       5
                                                                                                                                          10
                                                                                                                                     Nombre   10
                                                                                                                                                  15      20    25
                                                                                                                                                       15concernés
                                                                                                                                            d'inventaires      20
                                                                                                                                                                        30
                                                                                                                                                                        25    30          35

  des informations                                                                                                                           Nombre d'inventaires concernés
                           Prestataires
  sur les prestataires                                3% 3%
                                                              3%
                                                                                            Typologie de la démarche
• 1/3 des
                                                                        16%                            15%                                                     Atlas, cartographie
  inventaires couvre
  une région/un                                                                               3%
                                                                                                                                                       55%     Autre

  département.           53%                                                                                                                                   Étude pré-opérationelle de
                                                                                                                                                               reconversion de friches

• Enquêtes de                                                                                                                                                  IHU, Atlas, cartographie
                                                                                            18%
  terrains largement                                                 22%                                                                                       Observatoire

  utilisées.                                                                                                                                                   Recensement des friches

                                 Agence d'Urbanisme           Autre
                                                                                                   3%
                                                                                                     3%                                                        (vide)
                                 BRGM                         Bureau d'étude                              3%                                                                     24
                                 Régie                        (vide)
Financement
                              • Pas présent au moment
                                                                   Fonds européens, Public                      1
                                du lancement de
                                                                   Interne                                      4
                                l’inventaire
                              • Pas de transmission de             Public                              31      1
Critère n°5 :
Coûts et mise à
                                l’information
                              • Pas accès aux données              Subventions                         inventa 2
                                                                   Public (Etat, région, EPF, départements)    1

jour                            de financement                     (vide)
                                                                   Total général                       ires   24
                                                                                                              33

Constats :
• Accès difficile aux
  informations                           Fréquence de mise-à-jour
• Peu voire pas de      Type de fréquence         Nombre d’inventaires concernés
  recul                 Non mis à jour                                                3
                        Occassionelles                                                1
                        Ponctuelles                                                   3

                        Régulières                                                    4
                        (vide)                                                      23
                        Total général                                                34                    25
Gestion de l'utilisation
                                                                                                                                Interne + élus
                           Non Renseigné                                               6%
                                52%                                                                                 12%         Externe avec droits d'accès

                                                                                                                                Interne
                                                                              6%
                                                                                                                                Interne + partenaires
                                                           Renseigné
                                                             48%                                                                Interne + partenaires avec
                                                                                                                                restrictions d'accès
Critère n°6 :                                                                                                                   Ouvert
                                                                               6%
Utilisation                                                                                                           9%        Ouvert avec restriction
                                                                                                                                d'accès
                                                                                                                                Partenaires
                                                                                      3%
                                                                                                3%        3%

                                                              Supports et outils de restitution
Constats :
• Difficile d’obtenir                    Aucun         1

  des informations                         Autre                               10

  détaillées sur        Atlas avec carthographie                               10

  l’utilisation.         Guide méthodologique                         6

                                Rapport d'étude                                                      17

                                             SIG                                                           20

                               Base de données                                             14

                                                   0              5             10            15               20          25                             26
                                                                          Nombre d'inventaires concernés
CONCLUSIONS

    PARTIE 3
CONCLUSION

Résultats et travaux futurs

  • Synthèse de l’existant: mise en avant des inégalités entre les différents
    territoires et d’une grande diversité de démarches.
  • Difficulté d’accès à l’information: le recensement se poursuit !
  • Il est nécessaire de continuer à sensibiliser sur l’importance de connaître le
    gisement foncier.
  • Travailler davantage sur les méthodes en mettant en avant des démarches
    intéressantes.
  • Améliorer la structuration de l’information et créer un réseau d’acteurs.
                                                                                     28
SUITE DE LA JOURNÉE

   1   Présentation de l’Observatoire de la DDT
       des Ardennes par Arnaud Hannequin

             Présentation des inventaires de
        2    l’Audélor et de l’Aduga par Nicolas
             Delbouille

       Orientation des travaux futurs
   3
       Constitution de Groupes de Travail
                                                   29
Merci

                                            30
        03/04/2019 – Chloé Potier, Louis Monnier
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