2021 BROCHURE DE CONVOCATION - Sanofi
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BROCHURE DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte VENDREDI 30 AVRIL 2021 À 14H30
VENDREDI 30 AVRIL 2021 À 14H30
Assemblée générale
SOMMAIRE
Message du Président du conseil d’administration 1 Exposé sommaire de la situation
Comment participer à l’assemblée générale 2 de Sanofi en 2020 58
Ordre du jour 8 1. Évolution de l’activité 58
Rapport du Conseil d’administration 2. Les résultats et la situation financière 63
sur les résolutions présentées 3. Perspectives 68
à l’assemblée générale mixte 9 4. Définitions 69
Informations sur les administrateurs 35
Comptes de résultats consolidés 73
Renseignements concernant les administrateurs 36
Résultats financiers des cinq derniers exercice
Projets de résolution 40
de la société Sanofi 74
Résolution à titre ordinaire 40
Demande d’envoi de documents
Résolution à titre extraordinaire 44
et de renseignements complémentaires 75
Résolution à titre ordinaire et extraordinaire 57
Société anonyme au capital de 2 517 943 467€
Siège social : 54, rue La Boétie – 75008 Paris
R.C.S. Paris 395 030 844
Plus d’informations sur
www.sanofi.comMESSAGE DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur, Cher actionnaire,
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de Sanofi est
un moment privilégié d’information, une occasion de vous
présenter l’évolution de l’activité et les résultats de notre Société
pour l’exercice clos.
L’assemblée est convoquée le vendredi 30 avril 2021 à 14h30.
Cette assemblée est l’occasion d’exercer votre droit de vote.
Cette année, vous aurez à vous prononcer sur 14 projets de
résolutions à titre ordinaire et 13 projets de résolutions à titre
extraordinaire, qui sont présentés dans le rapport du Conseil
d’administration figurant en page 9 de la présente brochure.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de la volonté de la
Société de participer à la lutte contre la propagation du virus,
et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-
321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1487
du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du
9 mars 2021, l’assemblée est convoquée au siège social de la
Société, sans la présence physique des actionnaires.
Dans ce contexte exceptionnel et dans l’intérêt de chacun,
vous êtes invités à ne pas demander de carte d’admission
et en conséquence à voter en amont de la réunion, soit par
correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par internet
sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, dans les
conditions décrites dans la présente brochure. Le formulaire de
vote devra être reçu par la banque centralisatrice au plus tard le
mardi 27 avril 2021 et le vote par internet effectué au plus tard le
jeudi 29 avril 2021 à 15 heures (1).Vous pourrez néanmoins suivre
la réunion en direct puisque l’assemblée générale sera, comme
chaque année, diffusée en direct sur www.sanofi.com dans la
rubrique Investisseurs/Résultats et événements/Assemblées
générales.
Nous regrettons bien évidemment de ne pouvoir vivre ce moment
privilégié d’échange avec nos actionnaires. Cependant,
contrairement à l’an dernier où nous n’avions pas pu mettre en
place un dispositif dédié, vous aurez, cette année, la possibilité
de poser des questions par voie électronique lors de l’assemblée,
dans les conditions décrites dans la présente brochure.
Au nom du Conseil d’administration, je vous remercie de
votre confiance et de l’attention que vous ne manquerez pas
d’apporter aux projets de résolutions soumis à votre vote.
Serge WEINBERG
Président du Conseil d’Administration
(1) Afin d’éviter tout engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 1COMMENT PARTICIPER
À L’ASSEMBLÉE ?
Retrouvez toutes les informations concernant l’assemblée
du 30 avril 2021 sur www.sanofi.com./AG2021
L’assemblée 2021
Les actionnaires de la société Sanofi sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 30 avril 2021 à 14 h 30 au
siège social hors la présence physique des actionnaires *, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions dont le
texte figure dans le présent avis de convocation.
*AVERTISSEMENT :
Compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire décidé par les pouvoirs publics français pour répondre à la crise
sanitaire de la COVID-19 et afin de lutter contre l’épidémie, Sanofi n’accueillera pas de public le jour de l’assemblée.
L’assemblée se tiendra donc au siège social de la Société, hors la présence physique des actionnaires.
En conséquence, il ne sera pas délivré de carte d’admission et vous êtes invités à voter en amont de l’assemblée, soit
par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS,
dans les conditions décrites ci-après.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site
de la Société www.sanofi.com. L’assemblée générale sera diffusée en direct sur www.sanofi.com dans la rubrique
Investisseurs/Résultats et événements/Assemblées générales et vous aurez la possibilité de poser des questions
dans les conditions décrites ci-dessous.
2 ⎜ SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021Comment participer à l’assemblée ?
Conditions préalables de participation
à l’assemblée Si vous avez perdu ou oublié votre identifiant
Conformément à l’ar ticle R. 225-85 du Code de et/ou mot de passe, contactez le numéro vert
commerce, l’actionnaire devra justifier de cette qualité par 0 800 877 432.
l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour
zz Sanofi vous offre également la possibilité de voter par
ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 28 avril 2021 correspondance en utilisant le formulaire de vote par
à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de correspondance. Compte tenu de la crise sanitaire qui
titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire risque de provoquer un allongement des délais postaux,
BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de nous vous recommandons de retourner votre formulaire
titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou de vote dans les meilleurs délais.
financier habilité.
I. Vote par internet
zz Actions au nominatif :
zz Si vos actions sont au nominatif ou si vous détenez
Par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres des parts de FCPE : accédez à VOTACCESS via le site
nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services. Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com :
zz Actions au porteur : zz pour les actions au nominatif pur : avec vos codes
d’accès habituels,
Par l’inscription en compte de ses actions dans les comptes
titres tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. zz pour les actions au nominatif administré : avec
l’identifiant qui figure en haut à droite du formulaire
L’inscription en compte de titres au porteur tenus par de vote papier joint à votre convocation,
l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être
zz pour les parts de FCPE : en utilisant le numéro
constatée par une attestation de participation délivrée
d’identifiant qui se trouve en haut à droite de votre
par ce dernier et annexée :
formulaire de vote papier, et le critère d’identification
zz au formulaire de vote par correspondance ; correspondant à votre numéro de compte Amundi.
zz à la procuration de vote. Une fois connecté(e), vous accédez à VOTACCESS en
cliquant sur « Participer à l’assemblée générale ».
Comment participer à l’assemblée
zz Si vous détenez à la fois des parts de FCPE et des
Dans le contexte sanitaire actuel, vous ne pourrez pas
actions au nominatif : connectez-vous au site
demander de carte d’admission ni donner procuration Planetshares avec vos codes d’accès habituels. Cette
à un tiers. Vous devrez voter en amont de la réunion, connexion vous permettra de voter aussi bien pour
soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, vos parts de FCPE que pour vos actions au nominatif,
soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée dont le nombre respectif figure en haut à droite de
VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. votre formulaire de vote papier. Une fois connecté(e),
zz Si vous souhaitez voter par internet, vous disposez de pour accéder à VOTACCESS : cliquez sur « Participer à
la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, dédiée au l’assemblée générale ».
vote préalable à l’assemblée générale, disponible via Vous serez alors redirigé(e) vers VOTACCESS, où vous
Planetshares ou par le site de votre teneur de compte. pourrez voter, désigner ou révoquer un mandataire en
Elle sera ouverte du lundi 12 avril 2021 au jeudi 29 avril suivant les instructions affichées à l’écran.
2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter
zz Si vos actions sont au porteur : renseignez-vous auprès
tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il vous
est recommandé de ne pas attendre la veille de de votre établissement teneur de compte pour savoir
l’assemblée pour voter. s’il est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si
cet accès est soumis à des conditions d’utilisation
Si vous faites le choix de participer par internet, vous ne particulières.
devrez ni remplir ni renvoyer le formulaire de vote papier. Si votre établissement teneur de compte est connecté à
VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail internet de votre
établissement teneur de compte avec vos codes d’accès
habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la
ligne correspondant à vos actions Sanofi et suivez les
indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter.
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 3Comment participer à l’assemblée ?
II. Vote par correspondance avec le formulaire zz soit par courrier à l’adresse BNP Paribas Securities
papier Services, Service Assemblées Générales – CTO
Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin
zz Si vos actions sont au nominatif ou si vous détenez – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ;
des parts de FCPE : renvoyez le formulaire de vote (joint
à votre convocation) à BNP Paribas Securities Services, zz soit par e-mail à l’adresse paris.bp2s.france.cts.
CTO Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue mandats@bnpparibas.com. Ce courrier électronique
du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. devra impérativement contenir les informations
suivantes : le nom de la société concernée, la date
zz Si vos actions sont au porteur : demandez le formulaire de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références
de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible
vos titres, à compter de la date de convocation de l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner.
l’assemblée. Votre intermédiaire financier devra envoyer Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez
ce formulaire complété et signé, accompagné d’une impérativement demander à l’intermédiaire financier
attestation de participation à BNP Paribas Securities qui assure la gestion de votre compte titres, d’envoyer
Services dans les délais requis. une confirmation écrite de votre demande à BNP
Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé Paribas Securities Services – CTO Assemblées – Les
ou votre désignation ou révocation de mandataire soit Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère –
valablement pris en compte, il devra être reçu par BNP 93761 Pantin Cedex.
Paribas Securities Services au plus tard le mardi 27 avril 2021. De plus, le mandataire devra adresser ses instructions de
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19 vote pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP
qui risque d’allonger les délais postaux, nous vous Paribas Securities Services, au plus tard le quatrième jour
recommandons de retourner votre formulaire de vote précédant la tenue de l’assemblée, soit le mardi 27 avril
dans les meilleurs délais. 2021 à 00 heure (heure de Paris), par e-mail à l’adresse
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en
utilisant le formulaire de vote à distance disponible dans
En aucun cas les formulaires de vote papier ne la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site
doivent être retournés directement à Sanofi. internet de la Société : www.sanofi.com. Ces instructions
de vote devront être accompagnées de la copie d’une
pièce d’identité en cours de validité du mandataire et, si le
III. Désignation ou révocation d’un mandataire mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant
à l’assemblée générale en qualité de mandataire.
Pour être valablement prises en compte, les désignations Seules les notifications de désignation ou révocation
ou révocations de mandat à une personne autre que de mandats pourront être adressées à cette adresse
le Président de l’assemblée devront être reçues par BNP électronique, toute autre demande ou notification portant
Paribas Securities Services au plus tard le quatrième sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni
jour précédant la tenue de l’assemblée, soit le mardi traitée.
27 avril 2021, selon l’une des modalités suivantes :
4 ⎜ SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021Comment participer à l’assemblée ?
Possibilité de poser des questions en amont et le jour de l’assemblée, en vous connectant sur
le Webcast de l’assemblée, auquel vous pourrez accéder
I. Questions écrites
sur la page www.sanofi.com/AG2021. La plateforme sera
Vous avez le droit de poser des questions écrites en accessible 3 jours avant l’assemblée.
amont de la tenue de l’assemblée générale. Les questions
Le Président consacrera 90 minutes à répondre en direct
écrites doivent être envoyées au Président du Conseil
au plus grand nombre possible de questions. Il ne pourra
d’administration, par lettre recommandée avec demande
être répondu aux questions sans lien avec l’ordre du jour
d’avis de réception, au siège social, ou par courriel à
ou pouvant porter atteinte au secret des affaires.
l’adresse assembleegenerale@sanofi.com.
Il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien la
Elles sont accompagnées d’une attestation de participation
qualité d’actionnaire selon les modalités suivantes :
soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire zz lesactionnaires ayant voté en amont de l’assemblée, les
financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième actionnaires au nominatif et les détenteurs de parts de
jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, FCPE n’auront pas à de formalité particulière à effectuer,
la banque centralisatrice ayant déjà vérifié leur qualité
soit le mercredi 28 avril 2021 à minuit. Conformément à
d’actionnaire ;
la législation en vigueur, la réponse à une question écrite
sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur zz les actionnaires au porteur et les actionnaires n’ayant
le site internet de la Société dans une rubrique consacrée pas voté en amont de l’assemblée devront justifier de
aux questions-réponses. leur qualité d’actionnaire en adressant, avant le jeudi
29 avril 2021 à midi, leur justificatif par email à l’adresse
II. Débat avec les actionnaires agsanofi.questionsorales@sanofi.com. En l’absence de
En complément du dispositif légalement encadré justification, leur question ne pourra être traitée par la
des questions écrites, vous pourrez également, à titre Société.
exceptionnel et du fait des modalités particulières de tenue
de l’assemblée, poser des questions par voie électronique
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 5COMMENT REMPLIR
LE FORMULAIRE UNIQUE ?
Ce formulaire devra être envoyé dans l’enveloppe « libre réponse » ci-jointe et reçu au
plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 27 avril 2021.
A B1
B2
A1
C
A2
Date & signature
Z Quel que soit votre choix,
DATEZ ET SIGNEZ ICI.
6 ⎜ SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021Comment remplir le formulaire unique ?
En raison du contexte sanitaire, vous êtes invités à cocher uniquement les cases A (vote par
correspondance) ou B (pouvoirs au Président).
A Vous avez choisi de voter par correspondance :
zz cochez la case A « je vote par correspondance » :
zz chaque case numérotée correspond aux projets de résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration,
et figurant dans l’avis de convocation,
zz pour voter OUI aux résolutions, ne pas noircir les cases correspondantes,
zz pour voter NON sur certaines de ces résolutions proposées, noircissez individuellement les cases correspondantes,
zz pour vous ABSTENIR sur certaines de ces résolutions proposées, noircissez individuellement les cases correspondances ;
zz datez et signez dans le cadre Z au bas du formulaire.
A1 C
e cadre n’est à remplir que pour voter sur des résolutions présentées par des actionnaires et non agréées par
le Conseil d’administration :
zz pour voter, noircissez la case correspondant à votre choix (vote OUI, NON, ou ABSTENTION).
A2 C
e cadre ne doit pas être complété dans la mesure où les actionnaire ne pourront pas présenter d’amendements
ou de nouvelles résolutions en cours d’assemblée.
B1 Vous avez choisi de donner pouvoir au Président de l’assemblée générale :
zz cochez la case B « je donne pouvoir au Président de l’assemblée générale »,
zz datez et signez dans le cadre Z au bas du formulaire.
B2 C
ette case ne doit pas être complétée car vous ne pourrez pas être représenté par une autre personne à
l’assemblée.
C Inscrivez ici vos nom, prénom et adresse :
zz si les indications sont déjà retranscrites, merci de les vérifier et, le cas échéant, de les corriger,
zz sile signataire n’est pas l’actionnaire lui-même, il doit inscrire à cet endroit ses nom, prénom, adresse et qualité en
laquelle il intervient (administrateur légal, tuteur…).
Z Cadre à dater et signer obligatoirement par tous les actionnaires.
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 7ORDRE DU JOUR
À titre ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 9. Approbation des éléments de rémunération versés
31 décembre 2020 au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2020, à Serge Weinberg, Président du
le 31 décembre 2020 Conseil d’administration
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 10. Approbation des éléments de rémunération versés
2020 et fixation du dividende au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
4. Ratification de la cooptation de Gilles Schnepp en qualité 31 décembre 2020, à Paul Hudson, Directeur Général
d’administrateur 11. Approbation de la politique de rémunération des
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Fabienne administrateurs
Lecorvaisier 12. Approbation de la politique de rémunération du Président
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Melanie du Conseil d’administration
Lee 13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur
7. Nomination de Madame Barbara Lavernos en qualité Général
d’administrateur 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet
8. Approbation du rapport sur les rémunérations des d’opérer sur les actions de la Société (utilisable en dehors
mandataires sociaux émis en application de l’article des périodes d’offres publiques)
L. 22-10-9 du Code de commerce
À titre extraordinaire
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet 20. Délégation de compétence à donner au Conseil
de réduire le capital social par annulation des actions d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
auto-détenues à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou
16. Délégation de compétence à donner au Conseil de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
d’administration pour décider l’émission, avec suppression Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec
du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de ou sans droit préférentiel de souscription (utilisable en
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dehors des périodes d’offres publiques)
de toute filiale et/ou de toute autre société, par offre au 21. Délégation de compétence à donner au Conseil
public autre que celle mentionnée à l’article L. 411-2-1° d’administration en vue d’émettre, avec suppression
du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou
périodes d’offres publiques) des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
17. Délégation de compétence à donner au Conseil Société, d’une de ses filiales et/ou d’une autre société en
d’administration pour décider l’émission, avec suppression rémunération d’apports en nature (utilisable en dehors
du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de des périodes d’offres publiques)
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, 22. Délégation de compétence à donner au Conseil
de toute filiale et/ou de toute autre société, par offre au d’administration à l’effet de décider l’augmentation
public autre que celle mentionnée à l’article L. 411-2-1° du capital social par incorporation de primes, réserves,
du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des bénéfices ou autres (utilisable en dehors des périodes
périodes d’offres publiques) d’offres publiques)
18. Délégation de compétence à donner au Conseil 23. Délégation de compétence à donner au Conseil
d’administration pour décider l’émission, avec suppression d’administration pour décider l’émission d’actions ou
du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de plans d’épargne avec
Société, de toute filiale et/ou de toute autre société, dans suppression du droit préférentiel de souscription au profit
le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code de ces derniers
monétaire et financiers (offre réservée à un cercle restreint 24. Autorisation consentie au Conseil d’administration à
d’investisseurs) (utilisable en dehors des périodes d’offres l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
publiques) existantes ou à émettre au profit des membres du
19. Délégation de compétence à donner au Conseil personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe
d’administration pour décider l’émission de titres de ou de certains d’entre eux
créance donnant accès au capital de filiales de la 25. Modification de l’article 13 des statuts afin de permettre
Société et/ou de toute autre société (utilisable en dehors au Conseil d’Administration de prendre des décisions par
des périodes d’offres publiques) consultation écrite.
26. Modification de l’article 14 et de l’article 17 des statuts afin
de mettre leur contenu en conformité avec la loi PACTE.
À titre ordinaire et extraordinaire
27. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.
8 ⎜ SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION SUR
LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis à votre
assemblée par le Conseil d’administration de votre Société. Composé de la présente
introduction et d’un tableau synthétique présentant les autorisations financières, il est
destiné à vous présenter les points importants des projets de résolutions, conformément
à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux meilleures pratiques de gouvernance
recommandées sur la place financière de Paris. Il est indispensable que vous procédiez
à une lecture attentive du texte des projets de résolutions avant d’exercer votre droit de
vote.
I – Partie ordinaire
Les trois premières résolutions concernent l’approbation Si l’assemblée générale approuve cette proposition, ce
des comptes annuels de la Société et des comptes dividende sera détaché le 5 mai 2021 et mis en
consolidés du groupe ainsi que l’affectation du résultat et paiement le 7 mai 2021.
la fixation du dividende.
Composition du Conseil d’administration
Approbation des comptes (Quatrième à septième résolutions)
(Première et deuxième résolutions) Au 28 février 2021, le Conseil d’administration était
L e C o n s e i l d ’ a d m i n i s t ra t i o n vo u s p ro p o s e , s u r composé de 16 administrateurs, dont onze indépendants
recommandation du Comité d’audit, d’approuver les et deux représentants des salariés.
comptes sociaux faisant apparaître un bénéfice de Le Conseil d’administration s’interroge chaque année sur
8 199 648 504,66 euros et les comptes consolidés de l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses
l’exercice clos le 31 décembre 2020. comités en recherchant, notamment, une représentation
Le détail des comptes et notamment le compte de résultat équilibrée des hommes et des femmes, une grande
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 est contenu dans diversité en termes de compétences, d’expériences, de
le rapport annuel 2020 publié par la Société. nationalités et d’âges, l’activité de la Société étant elle-
même diversifiée et mondiale. Le Conseil recherche
Affectation du résultat, fixation du dividende et apprécie aussi bien les candidatures possibles que
(Troisième résolution) l’opportunité des renouvellements de mandats. Le Conseil
recherche avant tout des administrateurs compétents,
C o m p te te n u d u re p o r t à n o u ve a u a n té r i e u r indépendants d’esprit, disponibles et impliqués, en veillant
s’élevant à 22 202 689 858,67 euros et du bénéfice de à composer une combinaison d’individualités compatibles
l’exercice écoulé, les sommes distribuables s’élèvent à et complémentaires.
30 402 338 363,33 euros, le Conseil d’administration vous
propose, sur recommandation du Comité d’audit, de Le Comité des nominations, de la gouvernance et de la
décider la distribution d’un dividende de 3,20 euros par RSE a pour mission d’organiser une procédure destinée
action, ce qui correspond à un taux de distribution de à sélectionner les futurs administrateurs indépendants.
54,6 % du résultat net des activités (1). Une fois le profil et les compétences de l’administrateur
recherché défini, des études sur les candidats potentiels
Ce dividende sera prélevé sur le bénéfice de l’exercice sont réalisées par des consultants externes.
écoulé et le solde dudit bénéfice affecté au compte report
à nouveau. Une fois qu’une liste de candidats potentiels est définie,
les membres du comité reçoivent deux ou trois candidats
Pour les trois exercices précédents, les montants par action en entretiens. À l’issue des entretiens, le comité émet
du dividende ont été les suivants : une recommandation au Conseil d’administration
2017 2018 2019
sur le candidat qui lui parait correspondre le mieux
au profil recherché. Le comité justifie sa décision de
3,03 euros 3,07 euros 3,15 euros recommandation en expliquant le déroulement des
(1) Voir définition à la section « 3.1.2 Chiffres clés 2020 — 3.1.3.3 Résultat net des activités » du document d’enregistrement universel 2020.
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 9Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale mixte
différents entretiens et en exposant les motifs qui l’ont à échéance en 2022 et Gilles Schnepp a fait part de sa
conduit à recommander un candidat. décision de ne pas demander son renouvellement.
Les mandats d’administrateur au sein de la Société sont Avant cela, il a occupé différentes fonctions chez Legrand,
d’une durée de quatre ans, conformément aux statuts de où il s’est vu confier des responsabilités croissantes jusqu’à
la Société. devenir Président-Directeur Général. Gilles Schnepp a
débuté sa carrière dans la banque d’investissement Merill
1. Ratification de la cooptation de Gilles
Lynch.
Schnepp en qualité d’administrateur
(Quatrième résolution) Il est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales
(HEC).
Gilles Schnepp a été coopté en qualité d’administrateur
par le Conseil d’administration en date du 22 mai 2020 en 2. Renouvellement du mandat de
remplacement d’Emmanuel Babeau, démissionnaire, et ce deux administrateurs
pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit (Cinquième et sixième résolutions)
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
Les mandats d’administrateur de Fabienne Lecorvaisier et
appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice
de Melanie Lee arrivent à échéance à l’issue de la présente
clos le 31 décembre 2021. Gilles Schnepp a également
assemblée générale.
été nommé membre du Comité d’audit par le Conseil
d’administration du 28 octobre 2020. Sur recommandation du Comité des nominations, de la
gouvernance et de la RSE, le Conseil d’administration
Il vous est demandé de bien vouloir ratifier cette cooptation.
vous propose de renouveler les mandats de Fabienne
En tant qu’administrateur, Gilles Schnepp apporte au Conseil Lecorvaisier et Melanie Lee pour une durée de quatre
d’administration ses compétences en matière financière ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera
et en matière de direction de groupes internationaux, appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
et son expérience de membre du Conseil d’administration clos le 31 décembre 2024.
de groupes internationaux. Il occupe en effet les fonctions
Avant de vous proposer ces renouvellements, le Conseil
de Président du Conseil d’administration de Danone et est
s’est assuré de leur disponibilité et de leur implication.
membre du Conseil d’administration de Saint Gobain et
Aucune ne détient un nombre excessif de mandats, leurs
Legrand. Son mandat d’administrateur de Legrand arrivera
taux de présence individuelle aux séances du Conseil et,
le cas échéant, de ses comités sont élevés :
Assiduité réunions Assiduité réunions Assiduité réunions Assiduité réunions
du Conseil des Comités du Conseil d’administration des Comités sur
d’administration en 2020 sur l’ensemble du mandat l’ensemble du mandat
en 2020
Fabienne Lecorvaisier 100 % 100 % 97,5 % 93 %
Melanie Lee 100 % 100 % 92,25 % 100 %
Le Conseil a également apprécié leurs contributions générale du 30 avril 2021, pour cause de départ à la
respectives à ses travaux ainsi qu’aux travaux des comités retraite.
dont elles sont membres et a estimé que leur maintien dans Le Conseil d’administration du 3 avril 2021 avait proposé
leurs fonctions était dans l’intérêt de la Société et cohérent la nomination de Christian Brandts en remplacement
au regard de la composition souhaitée du Conseil, telle de Bernard Charlès. Alors que l’University Cancer Center
qu’identifiée dans le cadre du processus décrit ci-dessus. Frankfurt avait initialement consenti à la nomination
En tant qu’administrateur, Fabienne Lecorvaisier apporte de Christian Brandts au poste d’administrateur de la
au Conseil d’administration son expérience en matière de Société, nomination qui avait été annoncée par voie de
Direction générale de groupes internationaux, ainsi que communiqué de presse, la Société s’est vue notifier par la
ses compétences en matière de fusions-acquisitions et suite une rétractation de ladite autorisation.
finance/comptabilité. Quant à Melanie Lee, elle apporte Par conséquent, Bernard Charlès ne sera pas remplacé
au Conseil d’administration sa formation scientifique et son lors de la prochaine assemblée. Sur recommandation du
expérience dans l’industrie pharmaceutique. Comité des nominations, de la gouvernance et de la RSE,
3. Nomination d’un administrateur le Conseil d’administration vous propose de nommer en
indépendant remplacement de Laurent Attal, pour une durée de quatre
(Septième résolution) ans (soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera
appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
Le mandat d’administrateur de Bernard Charlès, clos le 31 décembre 2024) :
administrateur indépendant, arrive à expiration à l’issue de
zz Madame Barbara Lavernos
la présente assemblée générale et ne sera pas renouvelé
à sa demande. Par ailleurs Laurent Attal a fait part de sa En tant qu’administrateur, Barbara Lavernos apporterait
démission du Conseil d’administration avant l’assemblée au Conseil d’administration une connaissance
10 ⎜ SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale mixte
approfondie en matière de direction de groupes à l’issue de l’assemblée, le nombre de membres du Conseil
internationaux ainsi que ses connaissances en matière le nombre de membres du Conseil passerait de 16 à 15, le
technologique. En effet, ayant effectué l’ensemble de taux d’indépendance passerait de 79 % à 77 % et les taux de
sa carrière chez l’Oréal qu’elle rejoint en 1991, elle est féminisation et le pourcentage d’administrateurs étrangers
nommée dès 2004 Directrice Générale des Achats passeraient chacun de 43 % à 54 %.
Groupe, pour l’ensemble des achats mondiaux de
l’Oréal, puis en 2012 Directrice Générale des marchés Approbation des éléments de rémunération
du Travel Retail. En 2014, elle est nommée Directrice
et avantages de toute nature versés au cours
Générale des Opérations et membre du Comité exécutif
du groupe, et a piloté à compter de fin 2018 l’ensemble
ou attribues au titre de l’exercice 2020 aux
des équipes IT avec comme mission la transformation mandataires sociaux (vote ex-post)
technologique du groupe. (Huitième à dixième résolutions)
Elle est en charge depuis février 2021 de la Direction Les projets de résolutions présentés ci-après constituent
générale de la recherche, de l’innovation et des le vote ex-post sur la rémunération des mandataires
technologies du groupe. sociaux, en application du dispositif mis en place
Barbara Lavernos est diplômée de l’École des Hautes par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019
Études d’Ingénieur en génie chimique (HEI). (ci-après l’Ordonnance Pacte), venue transposer la
directive européenne n° 2017/828/UE du 17 mai 2017
La biographie complète la candidate à la nomination, au
modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir
renouvellement ou à la ratification en qualité administrateur
l’engagement à long terme des actionnaires.
figure à la page 39 du présent document.
Le régime du vote ex-post mis en place par l’Ordonnance
À l’issue de la présente assemblée générale, sous réserve de
Pacte prévoit la soumission à votre approbation :
l’adoption des quatrième, cinquième, sixième et septième
résolutions, la composition du Conseil d’administration sera zz du rapport sur les rémunérations des mandataires
la suivante (les dates entre parenthèses indiquent l’année sociaux, présenté dans le rapport sur le gouvernement
au cours de laquelle le mandat prendra fin) : d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce et comprenant l’ensemble des
zz Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9
(2023), administrateur indépendant ; du Code de commerce – éléments versés au cours
zz Paul Hudson, Directeur Général (2022) ; ou attribués au titre de l’exercice clos à chacun des
mandataires sociaux (Huitième résolution) ;
zz Patrick Kron (2022), administrateur indépendant ;
zz des éléments de rémunération et avantages de
zz Christophe Babule (2022) ;
toute nature versés au cours ou attribués au titre de
zz Gilles Schnepp (2022), administrateur indépendant ; l’exercice clos le 31 décembre 2020 à chaque dirigeant
zz Rachel Duan (2024), administrateur indépendant ; mandataire social, à savoir :
zz Lise Kingo (2024), administrateur indépendant ; zz Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration
(Neuvième résolution),
zz Carole Piwnica (2024), administrateur indépendant ;
zz Paul Hudson, Directeur Général (Dixième résolution).
zz Diane Souza (2024), administrateur indépendant ;
1. Approbation du rapport sur les rémunérations
zz Thomas Südhof (2024), administrateur indépendant ; des mandataires sociaux émis en application
zz Barbara Lavernos (2025) ; de l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce
zz Fa b i e n n e
L e c o r va i s i e r ( 2 0 2 5 ) , a d m i n i s t ra te u r (Huitième résolution)
indépendant ; À la huitième résolution, vous êtes appelés à vous prononcer
zz Melanie Lee (2025), administrateur indépendant ; sur l’ensemble des informations portant sur les éléments de
rémunération des mandataires sociaux présentés dans le
zz Christian Senectaire (2021), administrateur représentant
les salariés (1) ; et rapport sur le gouvernement d’entreprise en application
du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (ci-
zz Marion Palme (2021), administrateur représentant les après le « rapport sur les rémunérations des mandataires
salariés (1).
sociaux »).
Conformément au Code AFEP-MEDEF et sur recommandation
Ces informations portent sur l’ensemble des éléments de
du Comité des nominations, de la gouvernance et de la RSE,
rémunération et avantages de toute nature versés au cours
le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 3 mars 2021,
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
a examiné les critères d’indépendance des administrateurs.
à chacun des mandataires sociaux. Ils comprennent
Sur la base de cette revue, et sous réserve de l’adoption
également des éléments de comparaison entre le niveau
des quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions,
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
(1) Le mandat des deux administrateurs salariés arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 30 avril 2021. Conformément à l’article 11 des
statuts, un administrateur représentant les salariés sera désigné par l’organisation syndicale la plus représentative, au sens de la législation applicable,
dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français, et le second administrateur sera désigné par le
comité d’entreprise européen.
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 11Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale mixte
et celui des salariés (« ratios d’équité »), ainsi que des zz peut, en étroite collaboration avec la Direction générale,
informations sur l’évolution de la rémunération des représenter la Société dans ses relations de haut niveau
dirigeants mandataires sociaux et de celle des salariés avec les pouvoirs publics et les grands partenaires de
au regard de la performance de la Société. la Société et/ou de ses filiales tant au plan national
qu’international ;
Le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux
zz veille à prévenir les conflits d’intérêts et gère toute situation
est constitué des informations présentées aux pages 51 à 61
pouvant donner lieu à un tel conflit. Il se prononce
du document d’enregistrement universel 2020, chapitre « 1
également, au nom du Conseil, sur les demandes de
Présentation de Sanofi — 1.2 Gouvernement d’entreprise
mandats externes dont il pourrait avoir connaissance
— sous-section 5 Rémunérations — 5.A. Rémunérations et ou qui lui sont soumises par les administrateurs ;
engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux
zz peut entendre les commissaires aux comptes en vue de
— 5.A.B. Éléments de rémunération et avantages de toute
la préparation des travaux du Conseil d’administration
nature versés au cours ou attribués au titre de 2020 aux
et du Comité d’audit ;
mandataires sociaux »). Le document d’enregistrement
universel 2020 de la Société est disponible sur son site zz consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute
internet dans la rubrique Investisseurs, section « Rapports circonstance les valeurs et l’image de la Société.
et publications » (www.sanofi.com). Le Président s’attache en outre à développer et à entretenir
2. Approbation des éléments de rémunération une relation confiante et régulière entre le Conseil
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice d’administration et la Direction générale, afin de garantir
clos le 31 décembre 2020, aux dirigeants la permanence et la continuité de la mise en œuvre par
mandataires sociaux elle des orientations définies par le Conseil.
(Neuvième et dixième résolutions) Dans le cadre de ses missions, le Président peut rencontrer
Il vous est proposé, en vertu de ces résolutions, d’approuver toute personne, y compris les principaux dirigeants de
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la Société ; il évite toute immixtion dans la direction et
la rémunération totale et les avantages de toute nature à la gestion opérationnelle de la Société, seul le Directeur
Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration et à Général ayant la charge d’assurer celles-ci.
Paul Hudson, Directeur Général. Enfin, le Président rend compte au Conseil de l’exécution
a) Serge Weinberg – Président du Conseil de sa mission.
d’administration Les activités menées par le Président du Conseil au cours
(Neuvième résolution) de l’exercice 2020 sont présentées dans le document
Serge Weinberg est Président du Conseil d’administration d’enregistrement universel 2020, chapitre « 1 Présentation de
depuis le 17 mai 2010. Il n’a pas et n’a jamais eu de contrat Sanofi — 1.2 Gouvernement d’entreprise — sous-section 5
de travail avec Sanofi. Rémunérations — 5.A. Rémunérations et engagements pris
au bénéfice des mandataires sociaux — 5.A.B. Éléments de
Le Président du Conseil d’administration préside le Comité rémunération et avantages de toute nature versés au cours
des nominations, de la gouvernance et de la RSE et le ou attribués au titre de 2020 aux mandataires sociaux »
Comité de réflexion stratégique. Il est également membre — « 2. Éléments de rémunération et avantages de toute
du Comité scientifique. nature versés au cours ou attribuées au titre de 2020 à
Conformément au règlement intérieur, le Président : Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration ».
zz assure la liaison entre le Conseil d’administration et Éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée
les actionnaires, en concertation avec la Direction au titre de l’exercice 2020 à Serge Weinberg, Président du
générale ; Conseil d’administration, soumis au vote des actionnaires
zz est tenu régulièrement informé par le Directeur Général La rémunération de Serge Weinberg au titre de 2020 a été
des événements et situations significatifs relatifs à arrêtée par le Conseil d’administration du 4 mars 2020, sur
la vie de la Société. Il peut demander au Directeur proposition du Comité des rémunérations, en conformité
Général toute information propre à éclairer le Conseil avec la politique de rémunération du Président du Conseil.
d’administration ;
12 ⎜ SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale mixte
Le tableau ci-après présente les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués à Serge
Weinberg au titre de son mandat de Président du Conseil au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 soumis à votre
vote en application des dispositions de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce.
Éléments de la rémunération Montants versés Montants attribués Présentation
soumis au vote au cours de au titre de
l’exercice clos l’exercice écoulé
le 31 décembre 2020 ou valorisation
(en euros) comptable
(en euros)
Rémunération fixe 800 000 N/A Pour l’exercice 2020, la rémunération annuelle fixe
de Serge Weinberg s’est élevée à 800 000 euros
(constatant que la rémunération de Serge
Weinberg était restée inchangée depuis le début
de son mandat de Président, le Conseil
d’administration du 4 mars 2020 a décidé de
porter le montant de sa rémunération fixe annuelle
de 700 000 euros à 800 000 euros à compter de
l’exercice 2020).
Rémunération variable N/A N/A Sans objet.
annuelle
Options de souscription ou N/A N/A Sans objet.
d’achat d’actions et/ou
actions de performance
Indemnité de cessation N/A N/A Sans objet.
de fonction
Éléments exceptionnels N/A N/A Sans objet.
Indemnité N/A N/A Sans objet.
de non-concurrence
Régime de retraite N/A N/A Sans objet.
supplémentaire
Régimes collectifs N/A N/A Sans objet.
de prévoyance et de frais
de santé
Rémunération variable N/A N/A Sans objet.
pluriannuelle
Avantages en nature 7 715 N/A Les avantages en nature correspondent à une
voiture de fonction avec chauffeur.
Rémunération au titre du N/A N/A Sans objet.
mandat d’administrateur
b) Paul Hudson – Directeur Général
(Dixième résolution)
Paul Hudson a été nommé en qualité de Directeur Général La rémunération de Paul Hudson au titre de 2020 a été
de la Société à compter du 1er septembre 2019 pour une arrêtée par le Conseil d’administration du 4 mars 2020, sur
durée indéterminée. Paul Hudson n’est pas bénéficiaire proposition du Comité des rémunérations, en conformité
d’un contrat de travail avec Sanofi. avec la politique de rémunération du Directeur Général.
Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de Le tableau ci-après présente les éléments de rémunération
l’exercice 2020 à Paul Hudson, Directeur Général, soumis au et les avantages de toute nature versés ou attribués à Paul
vote des actionnaires
Hudson au titre de son mandat de Directeur Général au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 soumis à votre
vote en application des dispositions de l’article L. 22-10-34-II
du Code de commerce.
SANOFI – BROCHURE DE CONVOCATION 2021 ⎜ 13Vous pouvez aussi lire
