AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone

 
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021

                 Assemblée générale mixte
                 Mardi 27 juillet 2021 à 9h
                 Pavillon Gabriel – 5, Avenue Gabriel – 75008 Paris
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                               Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

     Édito                                                                                                                    Sommaire

                                                                                                                              ZOOM SUR L’EXERCICE 2020/21 _04

                                                                                                                              ORDRE DU JOUR _08

                                                                                                                              PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’AGM DU 27/07/2021 _10

                                                                                                                              COMMENT PARTICIPER ET VOTER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? _36

                                                                                                                              COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE ? _39
          Pascal Imbert                     Patrick Hirigoyen
          Président du Directoire           Membre du Directoire
                                                                                                                              TABLEAUX DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX _40

                                                                                                                              RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES _45
          Madame, Monsieur, chers actionnaires,
                                                                                                                              MODALITÉS D’ADHÉSION À L’E-CONVOCATION _46

          Nous avons plaisir de vous adresser la documentation afférente à l’Assemblée générale mixte de Wavestone
          qui se tiendra le 27 juillet 2021 à 9H00.                                                                           FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS _47

          Cette Assemblée générale sera l’occasion de revenir sur les résultats de l’année et la résilience du cabinet,
          dans un contexte fortement perturbé par la crise sanitaire du Covid-19. Nous évoquerons nos perspectives
          pour l’année 2021/22, et en particulier le retour de la croissance.

          Compte tenu de l’assouplissement des mesures sanitaires en France, nous avons décidé de tenir cette
          Assemblée générale en présentiel. Cela signifie que les actionnaires qui le souhaitent pourront assister
          physiquement à l’Assemblée générale – dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur, poser leurs
          questions en séance, et voter par l’intermédiaire d’un boitier électronique.

          Pour les actionnaires qui ne souhaiteraient ou ne pourraient pas y assister physiquement, la réunion sera
          retransmise en direct par visioconférence depuis un lien accessible sur le site internet de Wavestone. Ils
          auront alors la possibilité de poser des questions par écrit ou à l’oral à la direction de Wavestone. Ils devront
          en revanche exprimer leur vote au préalable, soit par correspondance, soit par Internet sur la plateforme de
          vote sécurisé VOTACESS, avant le 26 juillet à 15 heures.

          Vous trouverez dans ce document l’ordre du jour, les textes des résolutions et l’ensemble des modalités
          pratiques de vote. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement et à nous adresser d’ores
          et déjà vos éventuelles questions par voie électronique via l’adresse assemblee-generale@wavestone.com.

          Veuillez noter que la présente brochure, ainsi que toutes les informations et documents nécessaires pour
          vous permettre d’exercer vos droits d’actionnaires sont disponibles sur notre site internet, rubrique
          « Investisseurs », section « Assemblée Générale ». N’hésitez pas à consulter régulièrement cet espace.

          Comptant vivement sur votre participation, et au plaisir de vous retrouver très prochainement, nous vous
          prions de croire, Madame, Monsieur, chers actionnaires, à l’expression de nos sincères salutations.

          Le Directoire,
          Pascal Imbert		                                            Patrick Hirigoyen
02

                                                                                                                                                                                                 03
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                                   Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

     Zoom sur l’exercice 2020/21

     Chiffres clés 2020/21                                                                                                                   Nette remontée du taux d’activité au cours de l’exercice, mais érosion des prix de vente
                                                                                                                                             Sous l’effet de la bonne prise de commande du 2nd             878 € enregistré en 2019/20. Ce repli est conforme à la
     Données consolidées et auditées                                                                                                         semestre, le taux d’activité s’est redressé à 71% sur         fourchette de -3% à -5% anticipée en début d’exercice.
     au 31/03 (en M€)                                                                  2020/21                        2019/20    Variation
                                                                                                                                             l’ensemble de l’exercice 2020/21, un niveau identique
                                                                                                                                                                                                           Le carnet de commande s’établissait à 4,1 mois au
     Chiffre d’affaires                                                                    417,6                       422,0          -1%    à celui de l’exercice 2019/20. Il s’est établi à 75% au 2nd
                                                                                                                                                                                                           31 mars 2021, contre 3,7 mois fin septembre 2020 et
                                                                                                                                             semestre contre 65% à l’issue du 1er semestre 2020/21.
     Résultat opérationnel courant                                                          53,3                         55,7        -4%                                                                   3,5 mois fin mars 2020.
                                                                                                                                             Le taux journalier moyen s’est élevé à 842 € en 2020/21,
     Marge opérationnelle courante                                                        12,8%                         13,2%                en repli de -4% par rapport au prix de vente moyen de
     Amortissement relation clientèle                                                       (1,5)                        (1,6)

     Autres produits et charges opérationnels                                              (8,5)                        (0,6)

     Résultat opérationnel                                                                  43,3                         53,5        -19%    Marge opérationnelle courante résiliente à 12,8%
     Coût de l’endettement financier                                                         (1,1)                      (2,2)                Le résultat opérationnel courant s’est élevé à 53,3 M€        Wavestone et va conduire à diminuer de l’ordre de
                                                                                                                                             en 2020/21, en repli de -4% par rapport à l’exercice          40% la surface des locaux parisiens du cabinet1 . A titre
     Autres produits et charges financiers                                                  (1,5)                        (1,2)
                                                                                                                                             2019/20.                                                      d’information, seuls 5,3 M€ de ces 8,3 M€ correspondent
     Charge d’impôt                                                                       (15,3)                       (19,0)                                                                              à des décaissements à venir.
                                                                                                                                             Pour rappel, ce résultat opérationnel courant intègre
     Résultat net part du groupe                                                            25,4                          31,1       -19%    une provision de -3,2 M€ consécutive à la décision du         Après prise en compte de ces provisions et
                                                                                                                                             Directoire de Wavestone de soumettre à l’approbation          dépréciations, des autres charges non courantes,
     Marge nette                                                                            6,1%                        7,4%                 des actionnaires, lors de l’Assemblée générale annuelle       intégrant essentiellement 0,2 M€ liés à l’acquisition en
                                                                                                                                             du 27 juillet 2021, le remboursement des indemnités           mai 2021 de la practice conseil d’Everest Group aux
                                                                                                                                             perçues au titre des dispositifs d’activité partielle au      Etats-Unis, et de l’amortissement de la relation clientèle
                                                                                                                                             cours de l’exercice 2020/21.                                  (1,5 M€), le résultat opérationnel s’est établi à 43,3 M€
                                                                                                                                                                                                           en 2020/21, en recul de -19% par rapport à 2019/20.
                                                                                                                                             Le plan de performance initié en début d’exercice, visant
                                                                                                                                             à réduire la voilure du cabinet face à l’environnement        Le coût de l’endettement financier net a été divisé
     Performances 2020/21                                                                                                                    économique difficile, a permis la réalisation de 19,5 M€      par deux à 1,1 M€ en 2020/21, consécutivement à la
                                                                                                                                             d’économies en 2020/21, au-delà des 15 M€ initialement        mise en place, en mars 2020, du nouveau contrat de
     Une fin d’exercice 2020/21 bien orientée : chiffre d’affaires annuel en recul limité de -1%                                             visés.                                                        financement du cabinet et à son désendettement.
     A l’issue de l’exercice 2020/21, le chiffre d’affaires consolidé   surperformance du cabinet par rapport à un marché du                 La marge opérationnelle courante est ainsi ressortie à        Les autres produits et charges financiers s’élèvent à
     de Wavestone s’est établi à 417,6 M€.                              conseil qui a reculé d’environ 13% à l’échelle mondiale (source :    12,8% sur l’exercice, contre 13,2% en 2019/20. L’objectif     -1,5 M€ et intègrent les effets de change et le coût des
                                                                        Source Global Research) au cours de l’année 2020, et de 11%          d’une marge opérationnelle courante annuelle à deux           instruments de couverture.
     Porté par l’amélioration progressive de l’activité au 2nd
                                                                        en France (source : Syntec Conseil).                                 chiffres est donc largement atteint.
     semestre, le chiffre d’affaires s’est inscrit en repli annuel                                                                                                                                         Après prise en compte de la charge d’impôt, le résultat
     limité de -1% (recul identique à périmètre et taux de                                                                                   Du fait du projet Smartworking@Wavestone, 8,3 M€              net part du groupe est de 25,4 M€, soit un repli de 19%,
     change constants). Cette évolution témoigne d’une nette                                                                                 de provisions et dépréciations ont été comptabilisés          identique à celui du résultat opérationnel. La marge
                                                                                                                                             en autres produits et charges opérationnels. Pour             nette s’est établie à 6,1% en 2020/21 contre 7,4% un
                                                                                                                                             mémoire, le projet Smartworking@Wavestone vise                an plus tôt.
     Dépassement du plan de recrutement annuel : 3 453 collaborateurs à fin mars 2021                                                        à réinventer l’organisation du travail au sein de

     Wavestone a réalisé de l’ordre de 450 recrutements                 Wavestone s’est ainsi limité à -1% sur 12 mois.
     bruts sur l’exercice, au-delà de l’objectif de 400
                                                                        Au 31 mars 2021, Wavestone comptait 3 453
     embauches fixé au moment de la reprise des actions
                                                                        collaborateurs, contre 3 498 collaborateurs un an plus
     de recrutement en septembre 2020.
                                                                        tôt.
     Du fait d’un turn-over ramené à 11% sur l’exercice
     (contre 14% un an plus tôt), le repli de l’effectif de
04

                                                                                                                                                                                                                                                                        05
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                 Lire le communiqué de presse du 27 avril 2021
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                               Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

                                                                                                                                        Répartition du chiffres d’affaires 2020/21

                                                                                                                                                 Répartition sectorielle du chiffre d’affaires :

                                                                                                                                                                          Banque & assurance
     Solide début d’exercice 2021/22, maintien d’une attitude offensive                                                                                                   34%
     La bonne dynamique de la fin de l’exercice 2020/21           enregistré en 2020/21, mais vise pour autant de le
     s’est poursuivie sur les deux premiers mois du nouvel        contenir aux alentours de 15% sur l’ensemble de
     exercice 2021/22.                                            l’exercice.                                                       Biens de
                                                                                                                              consommation
     Wavestone confirme son attitude plus offensive pour          S’agissant des prix de vente, la pression demeure
                                                                                                                               & distribution
     ce nouvel exercice, avec un accent mis sur le retour de      importante. Après le recul enregistré en 2020/21
                                                                                                                                        9%
     la croissance.                                               (-4%), Wavestone se fixe l’objectif de maintenir un taux                                                                           Énergies & utilities
     Dans ce contexte, le recrutement et le turn-over
                                                                  journalier moyen 2021/22 stable par rapport à celui de                                                                             16%
                                                                  l’exercice précédent.                                             Services
     redeviennent des sujets de premier plan pour le
     cabinet. Wavestone entend recruter 800 nouveaux              Le taux d’activité devrait pour sa part rester solide.                9%
     collaborateurs en 2021/22 (contre 450 recrutements           L’ambition du cabinet est de conserver, sur l’ensemble
     bruts en 2020/21 et 900 en 2019/20). Le cabinet              du nouvel exercice, un taux voisin de celui du 2nd
     anticipe une hausse du turn-over, après le point bas         semestre 2020/21 (75%).                                                                                                      Secteur public
                                                                                                                                         Transports                                            & institutions
                                                                                                                                         & voyages                                             internationales
                                                                                                                                                 9%                                            13%
                                                                                                                                                               Industries
     Objectifs financiers 2021/22                                                                                                                                    11%
     Fin avril 2021, Wavestone avait donné des premières          L’objectif de rentabilité reste de dégager une marge
     indications concernant ses objectifs pour l’exercice         opérationnelle courante de l’ordre de 13%.
     2021/22 : un chiffre d’affaires de l’ordre de 450 M€ et
                                                                  Ces objectifs s’entendent à taux de change constants
     une marge opérationnelle courante de l’ordre de 13%,
                                                                  et hors nouvelle acquisition.                                                              Nos 20 premiers clients :
     intégrant la reprise des dépenses liées à la croissance,
     partiellement compensées par les économies générées          Après la concrétisation d’une première opération aux
     par le projet Smartworking@Wavestone.                        Etats-Unis, Wavestone a pour objectif de poursuivre sa
                                                                  politique d’acquisition ciblée sur l’exercice, en donnant
     Après l’acquisition de la practice conseil d’Everest
     Group aux Etats-Unis, intégrée aux comptes consolidés
                                                                  toujours la priorité à des acquisitions aux Etats-Unis,                       EDF                   8%                             L’OREAL        2%
                                                                  sans s’interdire des opérations tactiques dans d’autres
     de Wavestone depuis le 1er mai 2021, l’objectif de chiffre                                                                             SNCF                     7%                               SANOFI        2%
                                                                  géographies, notamment en France.
     d’affaires est relevé à 460 M€.                                                                                          SOCIETE GENERALE                  5%                                       BPCE       2%
                                                                                                                                                AXA          4%                 MINISTERE DE L’ECONOMIE             2%
                                                                                                                               CREDIT AGRICOLE               4%                                      ALLIANZ        2%
                                                                                                                                TOTALENERGIES                4%                    MINISTERE DES ARMEES            1%
                                                                                                                                       LA POSTE              4%                                  STELLANTIS        1%
                                                                                                                                   BNP PARIBAS            3%                                     GROUPAMA          1%
                                                                                                                                           ENGIE          3%                            LEGAL & GENERAL            1%
                                                                                                                                            UGAP        2%                                      BIOMERIEUX         1%
06

                                                                                                                                                                                                                            07
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                              Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

     Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte

     Wavestone réunit ses actionnaires en Assemblée générale mixte le 27 juillet 2021 afin de délibérer
     sur les sujets suivants :

     Partie ordinaire

     • Approbation des rapports et comptes annuels de              • Approbation de la politique de rémunération du                mobilières donnant accès au capital de la Société ou       capital à émettre dans la limite de 10 %, sans droit
       l’exercice clos le 31 mars 2021 (1ère résolution) ;           Président du Directoire au titre de l’exercice ouvert         donnant droit à l’attribution de titres de créance         préférentiel de souscription, pour rémunérer des
                                                                     le 1er avril 2021 (12ème résolution) ;                        et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des            apports en nature consentis à la Société et
     • Approbation des rapports et comptes consolidés                                                                              titres de capital à émettre, avec suppression du droit     constitués d’actions ou de valeurs mobilières de
       de l’exercice clos le 31 mars 2021 (2ème résolution) ;      • Approbation de la politique de rémunération                   préférentiel de souscription, dans le cadre d’un           sociétés tierces dans le cadre d’une OPE initiée par
                                                                     du membre du Directoire - Directeur général
                                                                                                                                   placement privé (20ème résolution) ;                       la Société (25ème résolution) ;
     • Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars         au titre de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021
       2021 : fixation du dividende et de sa date de mise en         (13ème résolution) ;                                        • Délégation de compétence au Directoire en vue            • Délégation de compétence au Directoire en vue
       paiement (3ème résolution) ;
                                                                                                                                   d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de        d’augmenter le capital social de la Société par
                                                                   • Approbation de la politique de rémunération des
     • Approbation des conventions réglementées                                                                                    demande excédentaire lors de la réalisation d’une          émission d’actions ordinaires ou de valeurs
                                                                     membres du Conseil de surveillance et de son
       (4ème résolution) ;                                                                                                         augmentation de capital avec droit préférentiel de         mobilières donnant accès au capital, avec
                                                                     Président au titre de l’exercice ouvert le 1 er avril
                                                                                                                                   souscription dans la limite de 15% de l’émission           suppression du droit préférentiel de souscription
                                                                     2021 (14ème résolution) ;
     • Nomination de Madame Marlène RIBEIRO en                                                                                     initiale (21ème résolution) ;                              des actionnaires au profit des salariés adhérant à un
       qualité de nouveau membre du Conseil de                     • Approbation du remboursement par les sociétés                                                                            Plan d’Épargne Entreprise et aux mandataires
       surveillance (5ème résolution) ;                              du groupe Wavestone des aides perçues dans                  • Délégation de compétence au Directoire en vue              sociaux éligibles au Plan d’Épargne Entreprise
                                                                     l e c a d re d u disp ositif d ’a c tivité p a r tie ll e     d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de        (26ème résolution) ;
     • Nomination de Madame Véronique BEAUMONT en                                                                                  demande excédentaire lors de la réalisation d’une
                                                                     (15ème résolution) ;
       qualité de nouveau membre du Conseil de                                                                                     augmentation de capital sans droit préférentiel          • Limitation globale des délégations (27ème résolution) ;
       surveillance (6ème résolution) ;                            • Autorisation à donner au Directoire pour intervenir           de souscription, dans le cadre d’une offre au
                                                                     sur les actions de la Société (16ème résolution).             public, dans la limite de 15% de l’émission initiale     • Délégation de compétence au Directoire à l’effet
     • Approbation des informations mentionnées au I de                                                                                                                                       d’augmenter le capital par incorporation de réserves
                                                                                                                                   (22ème résolution) ;
       l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour                                                                                                                                          ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport
       l’exercice clos le 31 mars 2021 (7ème résolution) ;                                                                       • Délégation de compétence au Directoire en vue              (28ème résolution) ;
     • Approbation des éléments fixes, variables et
                                                                   Partie extraordinaire                                           d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de
                                                                                                                                   demande excédentaire lors de la réalisation d’une        • Modification de l’article 18 des statuts de la Société
       exceptionnels composant la rémunération et les
                                                                   • Autorisation à donner au Directoire en vue de                 augmentation de capital sans droit préférentiel            relative à la nomination d’un membre au Conseil de
       avantages de toute nature versés au cours de
                                                                     réduire le capital social par voie d’annulation               de souscription, dans le cadre d’un placement              surveillance représentant les salariés et actionnaires
       l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au
                                                                     d’actions auto-détenues (17ème résolution) ;                  privé, dans la limite de 15% de l’émission initiale        de la Société (29ème résolution) ;
       titre du même exercice au Président du Directoire
       (8 ème résolution) ;                                                                                                        (23ème résolution) ;
                                                                   • Délégation de compétence au Directoire en vue                                                                          • Modification de l’article 18 des statuts de la Société
                                                                     d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs             • Délégation de compétence au Directoire en vue              relative à l’élection, par les salariés, d’un salarié en
     • Approbation des éléments fixes, variables et
                                                                     mobilières donnant accès au capital de la Société ou          d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs            tant que membre du Conseil de surveillance, en
       exceptionnels composant la rémunération et les
       avantages de toute nature versés au cours de                  donnant droit à l’attribution de titres de créance            mobilières donnant accès au capital ou donnant             application des articles L.225-71, L.225-79 et L.22-
       l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre         et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des               droit à l’attribution de titres de créance et/ou de        10-22 du Code de commerce (30ème résolution) ;
       du même exercice au membre du Directoire -                    titres de capital à émettre, avec maintien du droit           valeurs mobilières donnant accès à des titres de
                                                                     préférentiel de souscription (18ème résolution) ;                                                                      • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
       Directeur général (9ème résolution) ;                                                                                       capital à émettre dans la limite de 10 %, sans droit
                                                                                                                                                                                              (31ème résolution).
                                                                                                                                   préférentiel de souscription, pour rémunérer des
     • Approbation des éléments fixes, variables et                • Délégation de compétence au Directoire en vue
                                                                                                                                   apports en nature consentis à la Société et
       exceptionnels composant la rémunération et les                d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
                                                                                                                                   constitués d’actions ou de valeurs mobilières
       avantages de toute nature versés au cours de                  mobilières donnant accès au capital de la Société ou
                                                                                                                                   de sociétés tierces en dehors d’une OPE
       l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre         donnant droit à l’attribution de titres de créance
                                                                                                                                   (24ème résolution) ;
       du même exercice au Président du Conseil de                   et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
       surveillance (10ème résolution) ;                             titres de capital à émettre, avec suppression du droit      • Délégation de compétence au Directoire en vue
                                                                     préférentiel de souscription, dans le cadre d’une             d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
     • Fixation de la rémunération annuelle à allouer                offre au public (19ème résolution) ;                          mobilières donnant accès au capital ou donnant
       a ux m e m b re s d u C o n se il d e su r ve ill a n ce
                                                                                                                                   droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
       (11ème résolution) ;                                        • Délégation de compétence au Directoire en vue
                                                                                                                                   valeurs mobilières donnant accès à des titres de
                                                                     d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs

                                                                                                                                                                                                                                                         09
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AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                               Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

     Projet des résolutions soumis à l’AGM
     du 27/07/2021

     1. Partie Assemblée générale ordinaire                                                                                                      Le dividende dont la distribution est décidée sera                           En cas d’option, le dividende est alors éligible à
                                                                                                                                                 détaché le 2 août 2021 et mis en paiement le 5 août                          l’abattement de 40 % de l’article 158.3 2°) du Code
                                                                                                                                                 2021.                                                                        Général des Impôts pour les résidents fiscaux français
     1ère résolution                                              3ème résolution                                                                                                                                             personnes physiques.
     Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ;                   Pour les résidents fiscaux français personnes physiques,
     clos le 31 mars 2021                                         fixation du dividende et de sa date de mise en paiement                        ce dividende est soumis au prélèvement forfaitaire                           Conformément à la loi, il est également rappelé que
                                                                                                                                                 unique prévu à l’article 200 A du Code général des                           les dividendes versés au titre des trois exercices
                                                                                                                                                 Impôts. Cette taxation forfaitaire au taux unique de                         précédents ont été les suivants :
       Résumé de la 1ère résolution                                  Résumé de la 3ème résolution
                                                                                                                                                 12,8% est applicable de plein droit sauf option, globale
       Objet :                                                       Objet :                                                                     et expresse, du contribuable pour le barème progressif.
       Approuver les comptes sociaux de la Société au 31 mars        Affecter le résultat de 20 749 249 € et distribuer un                                                                                                                                                       Quote-part du
       2021 faisant apparaître un résultat net de 20 749 249 €.      dividende de 4 585 922 €, soit 0,23 € par action ayant                                                                                                                  Dividende distribué/        dividende éligible à la
                                                                     droit aux dividendes.                                                       Exercice                                                       Nombre d’actions(1)                      action(2)          réfaction de 40%(3)
                                                                     Ce dividende représente exceptionnellement un taux de
     L’Assemblée générale statuant aux conditions de                                                                                             31 mars 2020                                                                    N/A                             N/A                       N/A
                                                                     distribution de 18% du Résultat Net Part du Groupe. Pour
     quorum et de majorité requises pour les Assemblées                                                                                          31 mars 2019    (4)
                                                                                                                                                                                                                         19 877 822                             0,23 €                   100%
                                                                     mémoire, la politique usuelle de Wavestone en matière
     générales ordinaires, connaissance prise des rapports
                                                                     de dividende est d’appliquer un taux de distribution de
     du Directoire, du Conseil de surveillance et des                                                                                            31 mars 2018                                                             5 004 501                             0,81 €                   100%
                                                                     15%, même si le cabinet se réserve la possibilité d’ajuster
     Commissaires aux comptes, approuve les comptes                                                                                              (1) Après déduction des actions auto-détenues
                                                                     ce taux en fonction de sa génération de trésorerie, de
     annuels de l’exercice social clos le 31 mars 2021 faisant                                                                                   (2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux
                                                                     ses besoins de financement et des pratiques de son                          (3) La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement
     ressortir un résultat net comptable de 20 749 249 €,                                                                                        (4) La Société a pour mémoire procédé à une division par 4 du pair de l’action Wavestone le 4 septembre 2018
                                                                     secteur d’activité.
     ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
                                                                     Date de mise en paiement : 5 août 2021.
     résumées dans ces rapports.

     En application de l’article 223 quater du Code général                                                                                      4ème résolution                                                              5ème résolution
     des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant         L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum                         Approbation des conventions réglementées                                     Nomination de Madame Marlène RIBEIRO en qualité de
     global des dépenses et charges non déductibles               et de majorité requises pour les Assemblées générales                                                                                                       nouveau membre du Conseil de surveillance
     fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code qui s’est     ordinaires décide l’affectation suivante proposée par le
                                                                                                                                                     Résumé de la 4ème résolution
     élevé à 15 163 € ainsi que l’impôt théorique à raison de     Directoire,
                                                                                                                                                                                                                                Résumé de la 5ème résolution
     ces dépenses et charges, soit 4 855 €.                                                                                                          Objet :
                                                                  Résultat net de l’exercice :                             20 749 249 €
                                                                                                                                                     Prendre acte qu’aucune nouvelle convention n’a été                         Objet :
                                                                  Affectation à la réserve légale(1) :                                      -        autorisée, conclue ou souscrite au cours de                                Nommer Madame Marlène RIBEIRO en qualité de
                                                                                                                                                     l’exercice clos le 31 mars 2021.                                           membre du Conseil de surveillance.
     2ème résolution                                              Report à nouveau :                                     160 042 086 €
                                                                                                                                                     Prendre acte des informations relatives à la seule                         Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’Assemblée
     Approbation des rapports et comptes consolidés de            Bénéfice distribuable :                                  180 791 335 €             convention antérieurement approuvée et qui a                               générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
     l’exercice clos le 31 mars 2021
                                                                  Dividendes :                                               4 585 922 €             continué à produire ses effets au cours de l’exercice                      de l’exercice clos le 31 mars 2025.
                                                                                                                                                     clos le 31 mars 2021, laquelle a donné lieu à
       Résumé de la 2   ème
                              résolution                          Solde affecté au compte                                                            l’établissement      d’un   rapport   spécial    des
                                                                  report à nouveau :                                       176 205 413 €                                                                                      L’Assemblée générale statuant aux conditions de
       Objet :                                                                                                                                       commissaires aux comptes.
                                                                  (1) le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital                                                                                quorum et de majorité requises pour les Assemblées
       Approuver les comptes consolidés de la Société au          social                                                                                                                                                      générales ordinaires, décide de nommer en qualité de
       31 mars 2021.                                                                                                                                                                                                          nouveau membre du Conseil de surveillance Madame
                                                                                                                                                 L’Assemblée générale statuant aux conditions de
                                                                  En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à
                                                                                                                                                 quorum et de majorité requises pour les Assemblées                           Marlène RIBEIRO, pour une durée statutaire de quatre
                                                                  dividende s’élève à 0,23 € (étant précisé qu’à la date du
                                                                                                                                                 générales ordinaires, connaissance prise du rapport                          ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
     L’Assemblée générale statuant aux conditions de              31 mars 2021, la Société détient 257 699 de ses propres
                                                                                                                                                 spécial des Commissaires aux comptes, en exécution                           appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
     quorum et de majorité requises pour les Assemblées           actions).
                                                                                                                                                 de l’article L.225-88 du Code de commerce :                                  31 mars 2025.
     générales ordinaires, connaissance prise des rapports
                                                                  Si au moment de la mise en paiement du dividende, le
     du Directoire, du Conseil de surveillance et des
                                                                  nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport                         •    prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été
     Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
                                                                  aux 257 699 actions composant le capital social à la                                autorisée, conclue ou souscrite au cours de
     consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2021
                                                                  date du 31 mars 2021 a varié, le montant global du                                  l’exercice clos le 31 mars 2021 ;
     ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
                                                                  dividende serait ajusté en conséquence et le montant
     résumées dans ces rapports.                                                                                                                 •    prend acte des informations relatives à la
                                                                  affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur
                                                                                                                                                      convention antérieurement approuvée et qui a
                                                                  la base des dividendes effectivement mis en paiement.
                                                                                                                                                      continué à produire ses effets au cours de
                                                                                                                                                      l’exercice clos le 31 mars 2021.
10

                                                                                                                                                                                                                                                                                                   11
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                              Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

     6ème résolution                                              8ème résolution                                                d’entreprise, approuve en application de l’article             L’Assemblée générale statuant aux conditions de
                                                                  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels     L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la         quorum et de majorité requises pour les Assemblées
     Nomination de Madame Véronique BEAUMONT en qualité
                                                                  composant la rémunération et les avantages de toute            rémunération et les avantages de toute nature versés           générales ordinaires, connaissance prise du rapport
     de nouveau membre du Conseil de surveillance
                                                                  nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou   ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021       du Conseil de surveillance sur le gouvernement
                                                                  attribués au titre du même exercice au Président du            à Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat           d’entreprise, décide de fixer à compter de l’exercice
       Résumé de la 6ème résolution                               Directoire                                                     de membre du Directoire - Directeur général, tels que          ouvert le 1er avril 2021, le montant global annuel de
                                                                                                                                 présentés dans le rapport précité.                             la rémunération allouée aux membres du Conseil de
       Objet :
                                                                     Résumé de la 8ème résolution                                                                                               surveillance à 176 000 €, et ce jusqu’à ce qu’il en soit
       Nommer Madame Véronique BEAUMONT en qualité de
                                                                                                                                                                                                décidé autrement par l’Assemblée générale, tel que
       membre du Conseil de surveillance.
                                                                     Objet :                                                                                                                    présenté dans le rapport précité.
       Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’Assemblée                                                                         10ème résolution
                                                                     Approuver les éléments fixes et variables composant la
       générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de                                                                   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
                                                                     rémunération totale et autres avantages versés ou
       l’exercice clos le 31 mars 2025.                                                                                          composant la rémunération et les avantages de toute
                                                                     attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à
                                                                                                                                 nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou   12ème résolution
                                                                     Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de
                                                                                                                                 attribués au titre du même exercice au Président du Conseil    Approbation de la politique de rémunération du Président
     L’Assemblée générale statuant aux conditions de                 Président du Directoire.
                                                                                                                                 de surveillance                                                du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2021
     quorum et de majorité requises pour les Assemblées
     générales ordinaires, décide de nommer en qualité de
                                                                  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de                 Résumé de la 10ème résolution                                  Résumé de la 12ème résolution
     nouveau membre du Conseil de surveillance Madame
                                                                  quorum et de majorité requises pour les Assemblées
     Véronique BEAUMONT, pour une durée statutaire de                                                                              Objet :                                                        Objet :
                                                                  générales ordinaires, connaissance prise du rapport
     quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire                                                                       Approuver les éléments fixes et variables composant la         A p p ro u ve r l e s é l é m e n t s d e l a p o l i ti q u e d e
                                                                  du Conseil de surveillance sur le gouvernement
     appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le                                                                       rémunération totale et autres avantages versés ou              rémunération de Monsieur Pascal Imbert à raison de
                                                                  d’entreprise, approuve en application de l’article
     31 mars 2025.                                                                                                                 attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à        son mandat de Président du Directoire au titre de
                                                                  L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la
                                                                  rémunération et les avantages de toute nature versés             Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de           l’exercice ouvert le 1 er avril 2021.
                                                                  ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021         Président du Conseil de surveillance.
     7ème résolution                                              à Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de
                                                                  Président du Directoire, tels que présentés dans le                                                                           L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
     Approbation des informations mentionnées au I de l’article
                                                                  rapport précité.                                               L’Assemblée générale, statuant aux conditions de               quorum et de majorité requises pour les Assemblées
     L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le
                                                                                                                                 quorum et de majorité requises pour les Assemblées             générales ordinaires, connaissance prise du rapport
     31 mars 2021
                                                                                                                                 générales ordinaires, connaissance prise du rapport du         du Conseil de surveillance sur le gouvernement
                                                                                                                                 Conseil de surveillance sur le gouvernement                    d’entreprise, approuve en application de l’article
       Résumé de la 7ème résolution                               9ème résolution                                                d’entreprise, approuve en application de l’article             L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
                                                                  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels     L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la         rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison de
       Objet :
                                                                  composant la rémunération et les avantages de toute            rémunération et les avantages de toute nature versés           son mandat de Président du Directoire, au titre de
       Approuver les informations relatives aux rémunérations
                                                                  nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou   ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à     l’exercice ouvert le 1er avril 2021, telle que présentée
       versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le
                                                                  attribués au titre du même exercice au membre du               Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de           dans le rapport précité.
       31 mars 2021 à chaque mandataire social et présentées
                                                                  Directoire - Directeur général                                 Président du Conseil de surveillance, tels que présentés
       au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise
                                                                                                                                 dans le rapport précité.
       conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I.
       du Code de commerce.                                          Résumé de la 9ème résolution
                                                                                                                                                                                                13ème résolution
                                                                     Objet :                                                                                                                    Approbation de la politique de rémunération du membre
                                                                     Approuver les éléments fixes et variables composant la      11ème résolution                                               du Directoire - Directeur général au titre de l’exercice
     L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
     quorum et de majorité requises pour les Assemblées              rémunération totale et autres avantages versés ou           Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres     ouvert le 1er avril 2021
     générales ordinaires, connaissance prise du rapport             attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à     du Conseil de surveillance
     du Conseil de surveillance sur le gouvernement                  Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
                                                                                                                                                                                                  Résumé de la 13ème résolution
     d’entreprise, approuve en application de l’article              membre du Directoire - Directeur général.
                                                                                                                                   Résumé de la 11   ème
                                                                                                                                                           résolution
     L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations                                                                                                                                          Objet :
     mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de                                                                               Objet :                                                        Approuver les éléments de la politique de rémunération
                                                                  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de                 Fixer le montant global annuel des sommes allouées
     commerce, telles que présentées dans le rapport                                                                                                                                              de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
                                                                  quorum et de majorité requises pour les Assemblées               aux membres du Conseil de surveillance à compter de
     précité.                                                                                                                                                                                     membre du Directoire - Directeur général au titre de
                                                                  générales ordinaires, connaissance prise du rapport
                                                                                                                                   l’exercice 2021/2022 à 176 000 €.                              l’exercice ouvert le 1er avril 2021.
                                                                  du Conseil de surveillance sur le gouvernement
                                                                                                                                   Dans sa précédente décision, l’Assemblée générale du
                                                                                                                                   26 juillet 2018 avait fixé le montant global à 136 000 €.
                                                                                                                                                                                                L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
12

                                                                                                                                                                                                                                                                       13
                                                                                                                                                                                                quorum et de majorité requises pour les Assemblées
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                                 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

     générales ordinaires, connaissance prise du rapport             générales ordinaires, connaissance prise du rapport du                                                                                    marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
     du Conseil de surveillance sur le gouvernement                  Directoire, approuve le remboursement par les sociétés                La durée de validité de cette autorisation serait de 18             cession de blocs, sans limiter la part du programme de
     d’entreprise, approuve en application de l’article              du groupe Wavestone, des aides perçues sur l’exercice                 mois à compter de l’Assemblée générale du 27 juillet                rachat pouvant être réalisée par ce moyen, ou en utilisant,
     L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de                 social clos le 31 mars 2021 dans le cadre du dispositif               2021.                                                               le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou
     rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison            d’activité partielle dont elles ont bénéficié afin de faire                                                                               optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne
     de son mandat de membre du Directoire - Directeur               face à la crise sanitaire du COVID-19, représentant               L’Assemblée générale, statuant aux conditions de                        concourent pas à accroitre de manière significative la
     général, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2021,       sur ledit exercice la somme de 3 186 054 € après                  quorum et de majorité requises pour les Assemblées                      volatilité du titre (étant toutefois précisé que ce rachat de
     telle que présentée dans le rapport précité.                    conversion des sommes en devises étrangères aux taux              générales ordinaires, connaissance prise du rapport                     bloc ne pourra intervenir auprès d’un actionnaire de
                                                                     moyen de l’exercice.                                              du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de                  référence que si ce dernier offre une ou plusieurs
                                                                                                                                       délégation à toute personne habilitée par les dispositions              contreparties comme par exemple une décote sur la
                                                                                                                                       légales et réglementaires applicables, à faire acheter                  valorisation des titres rachetés). Ces opérations pourront
     14ème résolution
                                                                                                                                       par la Société ses propres actions, dans le respect des                 être réalisées à tout moment, à l’exception des périodes
     Approbation de la politique de rémunération des membres         16ème résolution
                                                                                                                                       conditions légales et réglementaires applicables au                     d’offre publique (sauf s’il s’agit d’interventions en période
     du Conseil de surveillance et de son Président au titre de      Autorisation à donner au Directoire pour intervenir sur les
                                                                                                                                       moment de son intervention, et notamment dans le                        d ’of f re stric te m e nt limité es à la s atisf a c tio n
     l’exercice ouvert le 1er avril 2021                             actions de la Société
                                                                                                                                       respect des conditions et obligations posées par les                    d’engagements de livraisons de titres) ;
                                                                                                                                       articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,                •   le nombre maximum d’actions dont la Société pourra
       Résumé de la 14ème résolution                                    Résumé de la 16ème résolution                                  par les dispositions d’application directe du règlement                 faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne
                                                                        Objet :                                                        européen n°596/2014 du Parlement européen et du                         devra pas dépasser la limite de 10% du capital social,
       Objet :
                                                                                                                                       Conseil du 16 avril 2014 et par les pratiques de marché                 fixée par l’article L.22-10-62 du Code de commerce, en
       Approuver les éléments de la politique de rémunération           Autoriser votre Directoire à faire acheter par la Société
                                                                                                                                       admises par l’Autorité des marchés financiers.                          ce compris les actions achetées dans le cadre
       des membres du Conseil de surveillance et de son                 ses propres actions, sauf en période d’offre publique. Le
                                                                        prix maximum d’achat, déterminé selon la même formule                                                                                  d’autorisations d’achats précédemment accordées par
       Président au titre de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021.                                                                     Cette autorisation pourra être utilisée par le Directoire
                                                                                                                                                                                                               l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, étant
                                                                        que les exercices précédents, est fixé à 102 € (hors frais)    pour les objectifs suivants :
                                                                                                                                                                                                               précisé que (i) le nombre maximum d’actions acquises
                                                                        dans le cadre de l’animation du marché des titres              •    animer le marché des titres de la Société, notamment
     L’Assemblée générale, statuant aux conditions de                                                                                                                                                          dans le cadre des engagements pris en faveur de
                                                                        Wavestone pour en favoriser la liquidité et 76 € (hors              pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un
     quorum et de majorité requises pour les Assemblées                                                                                                                                                        l’actionnariat des salariés et/ou des mandataire sociaux
                                                                        frais) dans les autres cas. Le nombre maximum d’achat               prestataire de services d’investissement intervenant en
     générales ordinaires, connaissance prise du rapport du                                                                                                                                                    sera de 5% du capital social et (ii) qu’en cas d’actions
                                                                        est limité à 10% du capital social, sous déduction des              toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
     Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise,                                                                                                                                                 acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
                                                                        actions déjà détenues, dont 5% dans le cadre des                    liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
     approuve en application de l’article L.22-10-26 du                                                                                                                                                        nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la
                                                                        engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés           par l’AMF ;
     Code de commerce, la politique de rémunération des                                                                                                                                                        limite de 10% du capital social mentionné ci-dessus
                                                                        et/ou des mandataires sociaux (plans d’attribution             •    honorer des obligations liées à l’émission de titres
     membres du Conseil de surveillance et de son Président,                                                                                                                                                   correspond au nombre d’actions achetées, déduction
                                                                        gratuite d’action).                                                 donnant accès au capital ;                                         faite du nombre d’actions revendues pendant la présente
     telle que présentée dans le rapport précité.
                                                                        La Société pourrait acheter ses propres actions en vue         •    attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés         autorisation ;
                                                                        de :                                                                et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des             •   le prix maximum d’achat par action, déterminé selon la
                                                                        • leur annulation par voie de réduction de capital ;                sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les           même formule que les exercices précédents, est (i) d’une
     15ème résolution                                                   • h onorer des obligations liées à l’émission de titres           modalités prévues par la loi, notamment au titre de la             part, de 102 € (hors frais d’acquisition) dans le cadre de
     Approbation du remboursement par les sociétés du groupe               donnant accès au capital ;                                       participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan          l’animation du marché des titres de la Société,
     Wavestone des aides perçues dans le cadre du dispositif            • leur attribution ou leur cession dans le cadre                   d’actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan                   notamment pour en favoriser la liquidité, par
     d’activité partielle                                                  d’opérations d’actionnariat des salariés et des                  d’épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en           l ’i n te r m é d i a i re d ’u n p re s t a t a i re d e s e r v i c e s
                                                                           mandataires sociaux de la Société et de son groupe ;             œuvre et de la couverture de tout plan d’options d’achat           d’investissement intervenant en toute indépendance
       Résumé de la 15ème résolution                                    • l’animation du marché des titres de la Société dans le           d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ;       dans le cadre d’un contrat de liquidité et (ii) d’autre part,
                                                                           cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un             •    annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de         de 76 € (hors frais d’acquisition) pour toutes les autres
       Objet :
                                                                           prestataire de services d’investissement conforme à la           réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une            autorisations données au Directoire, étant précisé qu’en
       Approuver le remboursement des aides perçues sur
                                                                           charte de déontologie reconnue par l’AMF ;                       autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en             cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment
       l’exercice clos le 31 mars 2021 par les sociétés du groupe
                                                                        • m ettre en œuvre toute pratique de marché ou tout                cours de validité ;                                                en cas d’augmentation de capital par incorporation de
       Wavestone ayant bénéficié du dispositif d’activité
                                                                           objectif qui viendrait à être admis par la loi.             •    mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout                   réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas
       partielle mis en place en France, en Grande Bretagne, en
                                                                        L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions            objectif qui viendrait à être admis par la loi ou la               de division ou de regroupement d’actions, le prix et le
       Suisse et au Luxembourg, afin de faire face à la crise
                                                                        pourront être effectués par tous moyens, en une ou                  règlementation en vigueur ou encore l’AMF au titre des             nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un
       sanitaire du COVID-19.
                                                                        plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré,            programmes de rachat d’actions et, plus généralement,              coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
       Montant converti aux taux moyen de l’exercice :
                                                                        y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession          réaliser toute opération conforme à la règlementation en           nombre d’actions composant le capital avant l’opération,
       3 186 054 €.                                                                                                                         vigueur au titre de ces programmes.
                                                                        ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent,                                                                               et, le nombre d’actions composant le capital après
                                                                        le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers                                                                           l’opération ;
                                                                                                                                       L’Assemblée générale décide que :
     L’Assemblée générale, statuant aux conditions de                   et produits dérivés.                                                                                                               •   le montant maximal des fonds destinés à l’achat des
                                                                                                                                       •    l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des
     quorum et de majorité requises pour les Assemblées                                                                                                                                                        actions de la Société ne pourra dépasser 206 004 198 €,
14

                                                                                                                                            actions pourront être effectués par tous moyens, sur le

                                                                                                                                                                                                                                                                                           15
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
AVIS DE CONVOCATION 2021                                   Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021

         sous réserve des réserves disponibles ;                       2. Partie Assemblée générale                                        3. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté
     •   la présente autorisation met fin à l’autorisation conférée       extraordinaire                                                      de subdélégation à toute personne habilitée                       Titres de créance donnant accès immédiatement ou à
         au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 28 juillet                                                                           par les dispositions légales et réglementaires                    terme au capital : 40 000 000 €.
         2020. Elle est valable pour une durée de dix-huit (18)                                                                               applicables, pour procéder à cette ou ces                         Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à
         mois à compter de ce jour.                                    17ème résolution                                                       opérations d’annulations d’actions et de réductions               la 27ème résolution.
                                                                       Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire                  de capital, notamment arrêter le montant définitif                La durée de validité de cette autorisation serait de 26
     L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au                       le capital social par voie d’annulation d’actions                      de la réduction de capital, en fixer les modalités                mois à compter de l’Assemblée générale du 27 juillet 2021.
     Directoire avec faculté de délégation à toute                     auto-détenues                                                          et en constater la réalisation et procéder à la
     personne habilitée par les dispositions légales et                                                                                       modification corrélative des statuts de la Société,
     réglementaires applicables, pour réaliser et pour                                                                                        effectuer toutes formalités, toutes démarches et             L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
                                                                            Résumé de la 17ème résolution
     mettre en œuvre le programme de rachat d’actions,                                                                                        déclarations auprès de tous organismes et, d’une             quorum et de majorité requises pour les Assemblées
     et notamment afin :                                                    Objet :                                                           manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.          générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
     •   de procéder au lancement effectif du présent programme             Autoriser votre Directoire à annuler des actions acquises                                                                      du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
                                                                                                                                           4. Décide que la présente autorisation est consentie
         de rachat d’actions et à sa mise en œuvre ;                        par la Société́ au titre de la mise en œuvre de                                                                                aux comptes, statuant conformément aux dispositions
                                                                                                                                              au Directoire pour une période de vingt-quatre
     •   dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en        l’autorisation donnée au titre de la 16ème résolution, sauf                                                                    des articles L.225-129 et suivants et notamment
                                                                                                                                              (24) mois à compter de la présente Assemblée
         bourse ou hors marché selon les modalités édictées par             en période d’offre publique et dans la limite de 10 % du                                                                       L.225-129-2, L.225-132, L.225-134, et des articles
                                                                                                                                              générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée
         la réglementation en vigueur ;                                     capital social de la Société par période de 24 mois et                                                                         L.228-91 et suivants du Code de commerce :
                                                                                                                                              générale mixte du 16 septembre 2019 ayant expiré.
     •   d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte           réduire corrélativement le capital social de la Société.
                                                                                                                                                                                                           1.    Prend acte, avec effet immédiat, à la délégation de
         de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de           L’annulation par la Société de ses propres actions peut
                                                                                                                                                                                                                 compétence conférée par l’Assemblée générale
         l’action ;                                                         répondre à divers objectifs financiers comme, par
                                                                                                                                                                                                                 mixte du 16 septembre 2019 ayant le même objet.
     •   de conclure tous accords en vue notamment de la tenue              exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du      18ème résolution
         des registres d’achats et de ventes d’actions ;                    bilan ou encore la compensation de la dilution résultant       Délégation de compétence au Directoire en vue d’émettre         2. Délègue au Directoire sa compétence pour
                                                                            d’une augmentation de capital.                                 des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant           décider, dans les proportions et aux époques
     •   d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;
                                                                            La durée de validité de cette autorisation serait de 24 mois   accès au capital de la Société ou donnant droit à                  qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger
     •   d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de
                                                                            à compter de l’Assemblée générale du 27 juillet 2021.          l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs                (soit en euros, soit en toute autre monnaie), une
         tous organismes, et notamment auprès de l’AMF, dans le
                                                                                                                                           mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,        ou plusieurs augmentations de capital, par voie
         cadre de la réglementation en vigueur et de remplir ou
                                                                                                                                           avec maintien du droit préférentiel de souscription                d’émission d’actions ordinaires de la Société et/
         faire remplir par le service titres les registres visés aux
                                                                                                                                                                                                              ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
         articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce ;         L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
                                                                                                                                             Résumé de la 18ème résolution                                    moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à
     •   de remplir toutes autres formalités, et d’une manière         quorum et de majorité requises pour les Assemblées
                                                                                                                                                                                                              émettre par la Société ou à des titres de créance et/
         générale, faire tout ce qui est nécessaire ;                  générales extraordinaires, connaissance prise du
                                                                                                                                             Objet :                                                          ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres
     •   prendre acte que le comité social et économique sera          rapport du Directoire et du rapport spécial des
                                                                                                                                             Déléguer au Directoire la compétence à l’effet de                de capital à émettre, dont la souscription pourra
         informé, conformément aux dispositions de l’article           Commissaires aux comptes :
                                                                                                                                             décider d’augmenter le capital, avec maintien du droit           être opérée soit en espèces, soit par compensation
         L. 22-10-62 alinéa 1er du Code de commerce, de                                                                                      préférentiel de souscription des actionnaires, par               de créances.
                                                                       1.    Autorise le Directoire, dans le cadre des
         l’adoption de la présente résolution ;                                                                                              l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de
                                                                             dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de                                                                                     Est expressément exclue toute émission d’actions
     •   prendre acte que les actionnaires seront informés, dans             commerce, à annuler en une ou plusieurs fois                    toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
                                                                                                                                                                                                                 de préférence et de valeurs mobilières donnant
         le cadre de la prochaine Assemblée générale annuelle, de            les actions que la Société détient ou les actions               donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
                                                                                                                                                                                                                 accès à des actions de préférence.
         l’affectation précise des actions acquises aux différents           acquises par la Société au titre de la mise en œuvre            terme, à des actions de la Société ou à des titres de
         objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats                    de l’autorisation donnée à la 16ème résolution ou               créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à          3. Décide de fixer le montant nominal maximal des
         effectués.                                                          toute résolution ayant le même objet, dans la                   des titres de capital à émettre, étant précisé qu’il ne          augmentations de capital social susceptibles
                                                                             limite de 10 % du capital social de la Société par              pourra être fait usage de cette délégation à compter du          d’être réalisées immédiatement ou à terme en
                                                                             période de vingt-quatre (24) mois, hors périodes                dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres        vertu de la présente délégation, à 151 474 € (soit
                                                                             d’offre publique, et réduire corrélativement le                 de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.      30% du capital social à ce jour), montant auquel
                                                                             capital social, étant rappelé que cette limite de               Les actionnaires auront, proportionnellement au                  s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
                                                                             10 % s’applique à un montant du capital de la                   nombre de leurs actions, un droit préférentiel de                actions supplémentaires à émettre pour préserver,
                                                                             Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour                                                                                    conformément à la loi, les droits des titulaires des
                                                                                                                                             souscription à titre irréductible, et, si le Directoire le
                                                                             prendre en compte les opérations affectant le                                                                                    droits attachés aux valeurs mobilières donnant
                                                                                                                                             décide, à titre réductible, aux actions ordinaires et aux
                                                                             capital social postérieurement à la présente                                                                                     accès au capital social, sous réserve des dispositions
                                                                                                                                             valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
                                                                             Assemblée générale.                                                                                                              de la 27ème résolution.
                                                                                                                                             de cette résolution.
                                                                       2. Autorise le Directoire à imputer la différence                                                                                   4. Décide que le montant nominal des titres de créance
                                                                                                                                             Plafonds :
                                                                          entre la valeur de rachat des actions annulées et                                                                                   susceptibles d’être émis en vertu de la présente
                                                                                                                                             Augmentation de capital : 151 474 €, soit 30% du capital
                                                                          leur valeur nominale sur les primes et réserves                                                                                     délégation ne pourra excéder 40 000 000 € ou sa
                                                                                                                                             social actuel.
                                                                          disponibles.                                                                                                                        contre-valeur en devises étrangères, sous réserve
16

                                                                                                                                                                                                                                                                             17
AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
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