AVIS DE CONVOCATION 2021 - Assemblée générale mixte Mardi 27 juillet 2021 à 9h - Wavestone
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AVIS DE CONVOCATION 2021
Assemblée générale mixte
Mardi 27 juillet 2021 à 9h
Pavillon Gabriel – 5, Avenue Gabriel – 75008 Paris
AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
Édito Sommaire
ZOOM SUR L’EXERCICE 2020/21 _04
ORDRE DU JOUR _08
PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’AGM DU 27/07/2021 _10
COMMENT PARTICIPER ET VOTER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? _36
COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE ? _39
Pascal Imbert Patrick Hirigoyen
Président du Directoire Membre du Directoire
TABLEAUX DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX _40
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES _45
Madame, Monsieur, chers actionnaires,
MODALITÉS D’ADHÉSION À L’E-CONVOCATION _46
Nous avons plaisir de vous adresser la documentation afférente à l’Assemblée générale mixte de Wavestone
qui se tiendra le 27 juillet 2021 à 9H00. FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS _47
Cette Assemblée générale sera l’occasion de revenir sur les résultats de l’année et la résilience du cabinet,
dans un contexte fortement perturbé par la crise sanitaire du Covid-19. Nous évoquerons nos perspectives
pour l’année 2021/22, et en particulier le retour de la croissance.
Compte tenu de l’assouplissement des mesures sanitaires en France, nous avons décidé de tenir cette
Assemblée générale en présentiel. Cela signifie que les actionnaires qui le souhaitent pourront assister
physiquement à l’Assemblée générale – dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur, poser leurs
questions en séance, et voter par l’intermédiaire d’un boitier électronique.
Pour les actionnaires qui ne souhaiteraient ou ne pourraient pas y assister physiquement, la réunion sera
retransmise en direct par visioconférence depuis un lien accessible sur le site internet de Wavestone. Ils
auront alors la possibilité de poser des questions par écrit ou à l’oral à la direction de Wavestone. Ils devront
en revanche exprimer leur vote au préalable, soit par correspondance, soit par Internet sur la plateforme de
vote sécurisé VOTACESS, avant le 26 juillet à 15 heures.
Vous trouverez dans ce document l’ordre du jour, les textes des résolutions et l’ensemble des modalités
pratiques de vote. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement et à nous adresser d’ores
et déjà vos éventuelles questions par voie électronique via l’adresse assemblee-generale@wavestone.com.
Veuillez noter que la présente brochure, ainsi que toutes les informations et documents nécessaires pour
vous permettre d’exercer vos droits d’actionnaires sont disponibles sur notre site internet, rubrique
« Investisseurs », section « Assemblée Générale ». N’hésitez pas à consulter régulièrement cet espace.
Comptant vivement sur votre participation, et au plaisir de vous retrouver très prochainement, nous vous
prions de croire, Madame, Monsieur, chers actionnaires, à l’expression de nos sincères salutations.
Le Directoire,
Pascal Imbert Patrick Hirigoyen
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AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
Zoom sur l’exercice 2020/21
Chiffres clés 2020/21 Nette remontée du taux d’activité au cours de l’exercice, mais érosion des prix de vente
Sous l’effet de la bonne prise de commande du 2nd 878 € enregistré en 2019/20. Ce repli est conforme à la
Données consolidées et auditées semestre, le taux d’activité s’est redressé à 71% sur fourchette de -3% à -5% anticipée en début d’exercice.
au 31/03 (en M€) 2020/21 2019/20 Variation
l’ensemble de l’exercice 2020/21, un niveau identique
Le carnet de commande s’établissait à 4,1 mois au
Chiffre d’affaires 417,6 422,0 -1% à celui de l’exercice 2019/20. Il s’est établi à 75% au 2nd
31 mars 2021, contre 3,7 mois fin septembre 2020 et
semestre contre 65% à l’issue du 1er semestre 2020/21.
Résultat opérationnel courant 53,3 55,7 -4% 3,5 mois fin mars 2020.
Le taux journalier moyen s’est élevé à 842 € en 2020/21,
Marge opérationnelle courante 12,8% 13,2% en repli de -4% par rapport au prix de vente moyen de
Amortissement relation clientèle (1,5) (1,6)
Autres produits et charges opérationnels (8,5) (0,6)
Résultat opérationnel 43,3 53,5 -19% Marge opérationnelle courante résiliente à 12,8%
Coût de l’endettement financier (1,1) (2,2) Le résultat opérationnel courant s’est élevé à 53,3 M€ Wavestone et va conduire à diminuer de l’ordre de
en 2020/21, en repli de -4% par rapport à l’exercice 40% la surface des locaux parisiens du cabinet1 . A titre
Autres produits et charges financiers (1,5) (1,2)
2019/20. d’information, seuls 5,3 M€ de ces 8,3 M€ correspondent
Charge d’impôt (15,3) (19,0) à des décaissements à venir.
Pour rappel, ce résultat opérationnel courant intègre
Résultat net part du groupe 25,4 31,1 -19% une provision de -3,2 M€ consécutive à la décision du Après prise en compte de ces provisions et
Directoire de Wavestone de soumettre à l’approbation dépréciations, des autres charges non courantes,
Marge nette 6,1% 7,4% des actionnaires, lors de l’Assemblée générale annuelle intégrant essentiellement 0,2 M€ liés à l’acquisition en
du 27 juillet 2021, le remboursement des indemnités mai 2021 de la practice conseil d’Everest Group aux
perçues au titre des dispositifs d’activité partielle au Etats-Unis, et de l’amortissement de la relation clientèle
cours de l’exercice 2020/21. (1,5 M€), le résultat opérationnel s’est établi à 43,3 M€
en 2020/21, en recul de -19% par rapport à 2019/20.
Le plan de performance initié en début d’exercice, visant
à réduire la voilure du cabinet face à l’environnement Le coût de l’endettement financier net a été divisé
Performances 2020/21 économique difficile, a permis la réalisation de 19,5 M€ par deux à 1,1 M€ en 2020/21, consécutivement à la
d’économies en 2020/21, au-delà des 15 M€ initialement mise en place, en mars 2020, du nouveau contrat de
Une fin d’exercice 2020/21 bien orientée : chiffre d’affaires annuel en recul limité de -1% visés. financement du cabinet et à son désendettement.
A l’issue de l’exercice 2020/21, le chiffre d’affaires consolidé surperformance du cabinet par rapport à un marché du La marge opérationnelle courante est ainsi ressortie à Les autres produits et charges financiers s’élèvent à
de Wavestone s’est établi à 417,6 M€. conseil qui a reculé d’environ 13% à l’échelle mondiale (source : 12,8% sur l’exercice, contre 13,2% en 2019/20. L’objectif -1,5 M€ et intègrent les effets de change et le coût des
Source Global Research) au cours de l’année 2020, et de 11% d’une marge opérationnelle courante annuelle à deux instruments de couverture.
Porté par l’amélioration progressive de l’activité au 2nd
en France (source : Syntec Conseil). chiffres est donc largement atteint.
semestre, le chiffre d’affaires s’est inscrit en repli annuel Après prise en compte de la charge d’impôt, le résultat
limité de -1% (recul identique à périmètre et taux de Du fait du projet Smartworking@Wavestone, 8,3 M€ net part du groupe est de 25,4 M€, soit un repli de 19%,
change constants). Cette évolution témoigne d’une nette de provisions et dépréciations ont été comptabilisés identique à celui du résultat opérationnel. La marge
en autres produits et charges opérationnels. Pour nette s’est établie à 6,1% en 2020/21 contre 7,4% un
mémoire, le projet Smartworking@Wavestone vise an plus tôt.
Dépassement du plan de recrutement annuel : 3 453 collaborateurs à fin mars 2021 à réinventer l’organisation du travail au sein de
Wavestone a réalisé de l’ordre de 450 recrutements Wavestone s’est ainsi limité à -1% sur 12 mois.
bruts sur l’exercice, au-delà de l’objectif de 400
Au 31 mars 2021, Wavestone comptait 3 453
embauches fixé au moment de la reprise des actions
collaborateurs, contre 3 498 collaborateurs un an plus
de recrutement en septembre 2020.
tôt.
Du fait d’un turn-over ramené à 11% sur l’exercice
(contre 14% un an plus tôt), le repli de l’effectif de
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Lire le communiqué de presse du 27 avril 2021
AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
Répartition du chiffres d’affaires 2020/21
Répartition sectorielle du chiffre d’affaires :
Banque & assurance
Solide début d’exercice 2021/22, maintien d’une attitude offensive 34%
La bonne dynamique de la fin de l’exercice 2020/21 enregistré en 2020/21, mais vise pour autant de le
s’est poursuivie sur les deux premiers mois du nouvel contenir aux alentours de 15% sur l’ensemble de
exercice 2021/22. l’exercice. Biens de
consommation
Wavestone confirme son attitude plus offensive pour S’agissant des prix de vente, la pression demeure
& distribution
ce nouvel exercice, avec un accent mis sur le retour de importante. Après le recul enregistré en 2020/21
9%
la croissance. (-4%), Wavestone se fixe l’objectif de maintenir un taux Énergies & utilities
Dans ce contexte, le recrutement et le turn-over
journalier moyen 2021/22 stable par rapport à celui de 16%
l’exercice précédent. Services
redeviennent des sujets de premier plan pour le
cabinet. Wavestone entend recruter 800 nouveaux Le taux d’activité devrait pour sa part rester solide. 9%
collaborateurs en 2021/22 (contre 450 recrutements L’ambition du cabinet est de conserver, sur l’ensemble
bruts en 2020/21 et 900 en 2019/20). Le cabinet du nouvel exercice, un taux voisin de celui du 2nd
anticipe une hausse du turn-over, après le point bas semestre 2020/21 (75%). Secteur public
Transports & institutions
& voyages internationales
9% 13%
Industries
Objectifs financiers 2021/22 11%
Fin avril 2021, Wavestone avait donné des premières L’objectif de rentabilité reste de dégager une marge
indications concernant ses objectifs pour l’exercice opérationnelle courante de l’ordre de 13%.
2021/22 : un chiffre d’affaires de l’ordre de 450 M€ et
Ces objectifs s’entendent à taux de change constants
une marge opérationnelle courante de l’ordre de 13%,
et hors nouvelle acquisition. Nos 20 premiers clients :
intégrant la reprise des dépenses liées à la croissance,
partiellement compensées par les économies générées Après la concrétisation d’une première opération aux
par le projet Smartworking@Wavestone. Etats-Unis, Wavestone a pour objectif de poursuivre sa
politique d’acquisition ciblée sur l’exercice, en donnant
Après l’acquisition de la practice conseil d’Everest
Group aux Etats-Unis, intégrée aux comptes consolidés
toujours la priorité à des acquisitions aux Etats-Unis, EDF 8% L’OREAL 2%
sans s’interdire des opérations tactiques dans d’autres
de Wavestone depuis le 1er mai 2021, l’objectif de chiffre SNCF 7% SANOFI 2%
géographies, notamment en France.
d’affaires est relevé à 460 M€. SOCIETE GENERALE 5% BPCE 2%
AXA 4% MINISTERE DE L’ECONOMIE 2%
CREDIT AGRICOLE 4% ALLIANZ 2%
TOTALENERGIES 4% MINISTERE DES ARMEES 1%
LA POSTE 4% STELLANTIS 1%
BNP PARIBAS 3% GROUPAMA 1%
ENGIE 3% LEGAL & GENERAL 1%
UGAP 2% BIOMERIEUX 1%
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AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte
Wavestone réunit ses actionnaires en Assemblée générale mixte le 27 juillet 2021 afin de délibérer
sur les sujets suivants :
Partie ordinaire
• Approbation des rapports et comptes annuels de • Approbation de la politique de rémunération du mobilières donnant accès au capital de la Société ou capital à émettre dans la limite de 10 %, sans droit
l’exercice clos le 31 mars 2021 (1ère résolution) ; Président du Directoire au titre de l’exercice ouvert donnant droit à l’attribution de titres de créance préférentiel de souscription, pour rémunérer des
le 1er avril 2021 (12ème résolution) ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des apports en nature consentis à la Société et
• Approbation des rapports et comptes consolidés titres de capital à émettre, avec suppression du droit constitués d’actions ou de valeurs mobilières de
de l’exercice clos le 31 mars 2021 (2ème résolution) ; • Approbation de la politique de rémunération préférentiel de souscription, dans le cadre d’un sociétés tierces dans le cadre d’une OPE initiée par
du membre du Directoire - Directeur général
placement privé (20ème résolution) ; la Société (25ème résolution) ;
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars au titre de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021
2021 : fixation du dividende et de sa date de mise en (13ème résolution) ; • Délégation de compétence au Directoire en vue • Délégation de compétence au Directoire en vue
paiement (3ème résolution) ;
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de d’augmenter le capital social de la Société par
• Approbation de la politique de rémunération des
• Approbation des conventions réglementées demande excédentaire lors de la réalisation d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs
membres du Conseil de surveillance et de son
(4ème résolution) ; augmentation de capital avec droit préférentiel de mobilières donnant accès au capital, avec
Président au titre de l’exercice ouvert le 1 er avril
souscription dans la limite de 15% de l’émission suppression du droit préférentiel de souscription
2021 (14ème résolution) ;
• Nomination de Madame Marlène RIBEIRO en initiale (21ème résolution) ; des actionnaires au profit des salariés adhérant à un
qualité de nouveau membre du Conseil de • Approbation du remboursement par les sociétés Plan d’Épargne Entreprise et aux mandataires
surveillance (5ème résolution) ; du groupe Wavestone des aides perçues dans • Délégation de compétence au Directoire en vue sociaux éligibles au Plan d’Épargne Entreprise
l e c a d re d u disp ositif d ’a c tivité p a r tie ll e d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de (26ème résolution) ;
• Nomination de Madame Véronique BEAUMONT en demande excédentaire lors de la réalisation d’une
(15ème résolution) ;
qualité de nouveau membre du Conseil de augmentation de capital sans droit préférentiel • Limitation globale des délégations (27ème résolution) ;
surveillance (6ème résolution) ; • Autorisation à donner au Directoire pour intervenir de souscription, dans le cadre d’une offre au
sur les actions de la Société (16ème résolution). public, dans la limite de 15% de l’émission initiale • Délégation de compétence au Directoire à l’effet
• Approbation des informations mentionnées au I de d’augmenter le capital par incorporation de réserves
(22ème résolution) ;
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport
l’exercice clos le 31 mars 2021 (7ème résolution) ; • Délégation de compétence au Directoire en vue (28ème résolution) ;
• Approbation des éléments fixes, variables et
Partie extraordinaire d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de
demande excédentaire lors de la réalisation d’une • Modification de l’article 18 des statuts de la Société
exceptionnels composant la rémunération et les
• Autorisation à donner au Directoire en vue de augmentation de capital sans droit préférentiel relative à la nomination d’un membre au Conseil de
avantages de toute nature versés au cours de
réduire le capital social par voie d’annulation de souscription, dans le cadre d’un placement surveillance représentant les salariés et actionnaires
l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au
d’actions auto-détenues (17ème résolution) ; privé, dans la limite de 15% de l’émission initiale de la Société (29ème résolution) ;
titre du même exercice au Président du Directoire
(8 ème résolution) ; (23ème résolution) ;
• Délégation de compétence au Directoire en vue • Modification de l’article 18 des statuts de la Société
d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs • Délégation de compétence au Directoire en vue relative à l’élection, par les salariés, d’un salarié en
• Approbation des éléments fixes, variables et
mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs tant que membre du Conseil de surveillance, en
exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de donnant droit à l’attribution de titres de créance mobilières donnant accès au capital ou donnant application des articles L.225-71, L.225-79 et L.22-
l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des droit à l’attribution de titres de créance et/ou de 10-22 du Code de commerce (30ème résolution) ;
du même exercice au membre du Directoire - titres de capital à émettre, avec maintien du droit valeurs mobilières donnant accès à des titres de
préférentiel de souscription (18ème résolution) ; • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Directeur général (9ème résolution) ; capital à émettre dans la limite de 10 %, sans droit
(31ème résolution).
préférentiel de souscription, pour rémunérer des
• Approbation des éléments fixes, variables et • Délégation de compétence au Directoire en vue
apports en nature consentis à la Société et
exceptionnels composant la rémunération et les d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
constitués d’actions ou de valeurs mobilières
avantages de toute nature versés au cours de mobilières donnant accès au capital de la Société ou
de sociétés tierces en dehors d’une OPE
l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre donnant droit à l’attribution de titres de créance
(24ème résolution) ;
du même exercice au Président du Conseil de et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
surveillance (10ème résolution) ; titres de capital à émettre, avec suppression du droit • Délégation de compétence au Directoire en vue
préférentiel de souscription, dans le cadre d’une d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
• Fixation de la rémunération annuelle à allouer offre au public (19ème résolution) ; mobilières donnant accès au capital ou donnant
a ux m e m b re s d u C o n se il d e su r ve ill a n ce
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
(11ème résolution) ; • Délégation de compétence au Directoire en vue
valeurs mobilières donnant accès à des titres de
d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs
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AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
Projet des résolutions soumis à l’AGM
du 27/07/2021
1. Partie Assemblée générale ordinaire Le dividende dont la distribution est décidée sera En cas d’option, le dividende est alors éligible à
détaché le 2 août 2021 et mis en paiement le 5 août l’abattement de 40 % de l’article 158.3 2°) du Code
2021. Général des Impôts pour les résidents fiscaux français
1ère résolution 3ème résolution personnes physiques.
Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Pour les résidents fiscaux français personnes physiques,
clos le 31 mars 2021 fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ce dividende est soumis au prélèvement forfaitaire Conformément à la loi, il est également rappelé que
unique prévu à l’article 200 A du Code général des les dividendes versés au titre des trois exercices
Impôts. Cette taxation forfaitaire au taux unique de précédents ont été les suivants :
Résumé de la 1ère résolution Résumé de la 3ème résolution
12,8% est applicable de plein droit sauf option, globale
Objet : Objet : et expresse, du contribuable pour le barème progressif.
Approuver les comptes sociaux de la Société au 31 mars Affecter le résultat de 20 749 249 € et distribuer un Quote-part du
2021 faisant apparaître un résultat net de 20 749 249 €. dividende de 4 585 922 €, soit 0,23 € par action ayant Dividende distribué/ dividende éligible à la
droit aux dividendes. Exercice Nombre d’actions(1) action(2) réfaction de 40%(3)
Ce dividende représente exceptionnellement un taux de
L’Assemblée générale statuant aux conditions de 31 mars 2020 N/A N/A N/A
distribution de 18% du Résultat Net Part du Groupe. Pour
quorum et de majorité requises pour les Assemblées 31 mars 2019 (4)
19 877 822 0,23 € 100%
mémoire, la politique usuelle de Wavestone en matière
générales ordinaires, connaissance prise des rapports
de dividende est d’appliquer un taux de distribution de
du Directoire, du Conseil de surveillance et des 31 mars 2018 5 004 501 0,81 € 100%
15%, même si le cabinet se réserve la possibilité d’ajuster
Commissaires aux comptes, approuve les comptes (1) Après déduction des actions auto-détenues
ce taux en fonction de sa génération de trésorerie, de
annuels de l’exercice social clos le 31 mars 2021 faisant (2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux
ses besoins de financement et des pratiques de son (3) La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement
ressortir un résultat net comptable de 20 749 249 €, (4) La Société a pour mémoire procédé à une division par 4 du pair de l’action Wavestone le 4 septembre 2018
secteur d’activité.
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
Date de mise en paiement : 5 août 2021.
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général 4ème résolution 5ème résolution
des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum Approbation des conventions réglementées Nomination de Madame Marlène RIBEIRO en qualité de
global des dépenses et charges non déductibles et de majorité requises pour les Assemblées générales nouveau membre du Conseil de surveillance
fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code qui s’est ordinaires décide l’affectation suivante proposée par le
Résumé de la 4ème résolution
élevé à 15 163 € ainsi que l’impôt théorique à raison de Directoire,
Résumé de la 5ème résolution
ces dépenses et charges, soit 4 855 €. Objet :
Résultat net de l’exercice : 20 749 249 €
Prendre acte qu’aucune nouvelle convention n’a été Objet :
Affectation à la réserve légale(1) : - autorisée, conclue ou souscrite au cours de Nommer Madame Marlène RIBEIRO en qualité de
l’exercice clos le 31 mars 2021. membre du Conseil de surveillance.
2ème résolution Report à nouveau : 160 042 086 €
Prendre acte des informations relatives à la seule Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’Assemblée
Approbation des rapports et comptes consolidés de Bénéfice distribuable : 180 791 335 € convention antérieurement approuvée et qui a générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
l’exercice clos le 31 mars 2021
Dividendes : 4 585 922 € continué à produire ses effets au cours de l’exercice de l’exercice clos le 31 mars 2025.
clos le 31 mars 2021, laquelle a donné lieu à
Résumé de la 2 ème
résolution Solde affecté au compte l’établissement d’un rapport spécial des
report à nouveau : 176 205 413 € L’Assemblée générale statuant aux conditions de
Objet : commissaires aux comptes.
(1) le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Approuver les comptes consolidés de la Société au social générales ordinaires, décide de nommer en qualité de
31 mars 2021. nouveau membre du Conseil de surveillance Madame
L’Assemblée générale statuant aux conditions de
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Marlène RIBEIRO, pour une durée statutaire de quatre
dividende s’élève à 0,23 € (étant précisé qu’à la date du
générales ordinaires, connaissance prise du rapport ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale statuant aux conditions de 31 mars 2021, la Société détient 257 699 de ses propres
spécial des Commissaires aux comptes, en exécution appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
quorum et de majorité requises pour les Assemblées actions).
de l’article L.225-88 du Code de commerce : 31 mars 2025.
générales ordinaires, connaissance prise des rapports
Si au moment de la mise en paiement du dividende, le
du Directoire, du Conseil de surveillance et des
nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport • prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
aux 257 699 actions composant le capital social à la autorisée, conclue ou souscrite au cours de
consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2021
date du 31 mars 2021 a varié, le montant global du l’exercice clos le 31 mars 2021 ;
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
dividende serait ajusté en conséquence et le montant
résumées dans ces rapports. • prend acte des informations relatives à la
affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur
convention antérieurement approuvée et qui a
la base des dividendes effectivement mis en paiement.
continué à produire ses effets au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2021.
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AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
6ème résolution 8ème résolution d’entreprise, approuve en application de l’article L’Assemblée générale statuant aux conditions de
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Nomination de Madame Véronique BEAUMONT en qualité
composant la rémunération et les avantages de toute rémunération et les avantages de toute nature versés générales ordinaires, connaissance prise du rapport
de nouveau membre du Conseil de surveillance
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 du Conseil de surveillance sur le gouvernement
attribués au titre du même exercice au Président du à Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat d’entreprise, décide de fixer à compter de l’exercice
Résumé de la 6ème résolution Directoire de membre du Directoire - Directeur général, tels que ouvert le 1er avril 2021, le montant global annuel de
présentés dans le rapport précité. la rémunération allouée aux membres du Conseil de
Objet :
Résumé de la 8ème résolution surveillance à 176 000 €, et ce jusqu’à ce qu’il en soit
Nommer Madame Véronique BEAUMONT en qualité de
décidé autrement par l’Assemblée générale, tel que
membre du Conseil de surveillance.
Objet : présenté dans le rapport précité.
Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’Assemblée 10ème résolution
Approuver les éléments fixes et variables composant la
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
rémunération totale et autres avantages versés ou
l’exercice clos le 31 mars 2025. composant la rémunération et les avantages de toute
attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou 12ème résolution
Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de
attribués au titre du même exercice au Président du Conseil Approbation de la politique de rémunération du Président
L’Assemblée générale statuant aux conditions de Président du Directoire.
de surveillance du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2021
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide de nommer en qualité de
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de Résumé de la 10ème résolution Résumé de la 12ème résolution
nouveau membre du Conseil de surveillance Madame
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Véronique BEAUMONT, pour une durée statutaire de Objet : Objet :
générales ordinaires, connaissance prise du rapport
quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire Approuver les éléments fixes et variables composant la A p p ro u ve r l e s é l é m e n t s d e l a p o l i ti q u e d e
du Conseil de surveillance sur le gouvernement
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le rémunération totale et autres avantages versés ou rémunération de Monsieur Pascal Imbert à raison de
d’entreprise, approuve en application de l’article
31 mars 2025. attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à son mandat de Président du Directoire au titre de
L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la
rémunération et les avantages de toute nature versés Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021.
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 Président du Conseil de surveillance.
7ème résolution à Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de
Président du Directoire, tels que présentés dans le L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
Approbation des informations mentionnées au I de l’article
rapport précité. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
31 mars 2021
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du du Conseil de surveillance sur le gouvernement
Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article
Résumé de la 7ème résolution 9ème résolution d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison de
Objet :
composant la rémunération et les avantages de toute rémunération et les avantages de toute nature versés son mandat de Président du Directoire, au titre de
Approuver les informations relatives aux rémunérations
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à l’exercice ouvert le 1er avril 2021, telle que présentée
versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le
attribués au titre du même exercice au membre du Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de dans le rapport précité.
31 mars 2021 à chaque mandataire social et présentées
Directoire - Directeur général Président du Conseil de surveillance, tels que présentés
au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise
dans le rapport précité.
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I.
du Code de commerce. Résumé de la 9ème résolution
13ème résolution
Objet : Approbation de la politique de rémunération du membre
Approuver les éléments fixes et variables composant la 11ème résolution du Directoire - Directeur général au titre de l’exercice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées rémunération totale et autres avantages versés ou Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres ouvert le 1er avril 2021
générales ordinaires, connaissance prise du rapport attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à du Conseil de surveillance
du Conseil de surveillance sur le gouvernement Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
Résumé de la 13ème résolution
d’entreprise, approuve en application de l’article membre du Directoire - Directeur général.
Résumé de la 11 ème
résolution
L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations Objet :
mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de Objet : Approuver les éléments de la politique de rémunération
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de Fixer le montant global annuel des sommes allouées
commerce, telles que présentées dans le rapport de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées aux membres du Conseil de surveillance à compter de
précité. membre du Directoire - Directeur général au titre de
générales ordinaires, connaissance prise du rapport
l’exercice 2021/2022 à 176 000 €. l’exercice ouvert le 1er avril 2021.
du Conseil de surveillance sur le gouvernement
Dans sa précédente décision, l’Assemblée générale du
26 juillet 2018 avait fixé le montant global à 136 000 €.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
12
13
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
générales ordinaires, connaissance prise du rapport générales ordinaires, connaissance prise du rapport du marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
du Conseil de surveillance sur le gouvernement Directoire, approuve le remboursement par les sociétés La durée de validité de cette autorisation serait de 18 cession de blocs, sans limiter la part du programme de
d’entreprise, approuve en application de l’article du groupe Wavestone, des aides perçues sur l’exercice mois à compter de l’Assemblée générale du 27 juillet rachat pouvant être réalisée par ce moyen, ou en utilisant,
L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de social clos le 31 mars 2021 dans le cadre du dispositif 2021. le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou
rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison d’activité partielle dont elles ont bénéficié afin de faire optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne
de son mandat de membre du Directoire - Directeur face à la crise sanitaire du COVID-19, représentant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de concourent pas à accroitre de manière significative la
général, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2021, sur ledit exercice la somme de 3 186 054 € après quorum et de majorité requises pour les Assemblées volatilité du titre (étant toutefois précisé que ce rachat de
telle que présentée dans le rapport précité. conversion des sommes en devises étrangères aux taux générales ordinaires, connaissance prise du rapport bloc ne pourra intervenir auprès d’un actionnaire de
moyen de l’exercice. du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de référence que si ce dernier offre une ou plusieurs
délégation à toute personne habilitée par les dispositions contreparties comme par exemple une décote sur la
légales et réglementaires applicables, à faire acheter valorisation des titres rachetés). Ces opérations pourront
14ème résolution
par la Société ses propres actions, dans le respect des être réalisées à tout moment, à l’exception des périodes
Approbation de la politique de rémunération des membres 16ème résolution
conditions légales et réglementaires applicables au d’offre publique (sauf s’il s’agit d’interventions en période
du Conseil de surveillance et de son Président au titre de Autorisation à donner au Directoire pour intervenir sur les
moment de son intervention, et notamment dans le d ’of f re stric te m e nt limité es à la s atisf a c tio n
l’exercice ouvert le 1er avril 2021 actions de la Société
respect des conditions et obligations posées par les d’engagements de livraisons de titres) ;
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, • le nombre maximum d’actions dont la Société pourra
Résumé de la 14ème résolution Résumé de la 16ème résolution par les dispositions d’application directe du règlement faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne
Objet : européen n°596/2014 du Parlement européen et du devra pas dépasser la limite de 10% du capital social,
Objet :
Conseil du 16 avril 2014 et par les pratiques de marché fixée par l’article L.22-10-62 du Code de commerce, en
Approuver les éléments de la politique de rémunération Autoriser votre Directoire à faire acheter par la Société
admises par l’Autorité des marchés financiers. ce compris les actions achetées dans le cadre
des membres du Conseil de surveillance et de son ses propres actions, sauf en période d’offre publique. Le
prix maximum d’achat, déterminé selon la même formule d’autorisations d’achats précédemment accordées par
Président au titre de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021. Cette autorisation pourra être utilisée par le Directoire
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, étant
que les exercices précédents, est fixé à 102 € (hors frais) pour les objectifs suivants :
précisé que (i) le nombre maximum d’actions acquises
dans le cadre de l’animation du marché des titres • animer le marché des titres de la Société, notamment
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de dans le cadre des engagements pris en faveur de
Wavestone pour en favoriser la liquidité et 76 € (hors pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un
quorum et de majorité requises pour les Assemblées l’actionnariat des salariés et/ou des mandataire sociaux
frais) dans les autres cas. Le nombre maximum d’achat prestataire de services d’investissement intervenant en
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du sera de 5% du capital social et (ii) qu’en cas d’actions
est limité à 10% du capital social, sous déduction des toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
actions déjà détenues, dont 5% dans le cadre des liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
approuve en application de l’article L.22-10-26 du nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la
engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés par l’AMF ;
Code de commerce, la politique de rémunération des limite de 10% du capital social mentionné ci-dessus
et/ou des mandataires sociaux (plans d’attribution • honorer des obligations liées à l’émission de titres
membres du Conseil de surveillance et de son Président, correspond au nombre d’actions achetées, déduction
gratuite d’action). donnant accès au capital ; faite du nombre d’actions revendues pendant la présente
telle que présentée dans le rapport précité.
La Société pourrait acheter ses propres actions en vue • attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés autorisation ;
de : et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des • le prix maximum d’achat par action, déterminé selon la
• leur annulation par voie de réduction de capital ; sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les même formule que les exercices précédents, est (i) d’une
15ème résolution • h onorer des obligations liées à l’émission de titres modalités prévues par la loi, notamment au titre de la part, de 102 € (hors frais d’acquisition) dans le cadre de
Approbation du remboursement par les sociétés du groupe donnant accès au capital ; participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan l’animation du marché des titres de la Société,
Wavestone des aides perçues dans le cadre du dispositif • leur attribution ou leur cession dans le cadre d’actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan notamment pour en favoriser la liquidité, par
d’activité partielle d’opérations d’actionnariat des salariés et des d’épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en l ’i n te r m é d i a i re d ’u n p re s t a t a i re d e s e r v i c e s
mandataires sociaux de la Société et de son groupe ; œuvre et de la couverture de tout plan d’options d’achat d’investissement intervenant en toute indépendance
Résumé de la 15ème résolution • l’animation du marché des titres de la Société dans le d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ; dans le cadre d’un contrat de liquidité et (ii) d’autre part,
cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de de 76 € (hors frais d’acquisition) pour toutes les autres
Objet :
prestataire de services d’investissement conforme à la réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisations données au Directoire, étant précisé qu’en
Approuver le remboursement des aides perçues sur
charte de déontologie reconnue par l’AMF ; autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment
l’exercice clos le 31 mars 2021 par les sociétés du groupe
• m ettre en œuvre toute pratique de marché ou tout cours de validité ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de
Wavestone ayant bénéficié du dispositif d’activité
objectif qui viendrait à être admis par la loi. • mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas
partielle mis en place en France, en Grande Bretagne, en
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions objectif qui viendrait à être admis par la loi ou la de division ou de regroupement d’actions, le prix et le
Suisse et au Luxembourg, afin de faire face à la crise
pourront être effectués par tous moyens, en une ou règlementation en vigueur ou encore l’AMF au titre des nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un
sanitaire du COVID-19.
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, programmes de rachat d’actions et, plus généralement, coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
Montant converti aux taux moyen de l’exercice :
y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession réaliser toute opération conforme à la règlementation en nombre d’actions composant le capital avant l’opération,
3 186 054 €. vigueur au titre de ces programmes.
ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, et, le nombre d’actions composant le capital après
le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers l’opération ;
L’Assemblée générale décide que :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de et produits dérivés. • le montant maximal des fonds destinés à l’achat des
• l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des
quorum et de majorité requises pour les Assemblées actions de la Société ne pourra dépasser 206 004 198 €,
14
actions pourront être effectués par tous moyens, sur le
15
AVIS DE CONVOCATION 2021 Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021
sous réserve des réserves disponibles ; 2. Partie Assemblée générale 3. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté
• la présente autorisation met fin à l’autorisation conférée extraordinaire de subdélégation à toute personne habilitée Titres de créance donnant accès immédiatement ou à
au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 28 juillet par les dispositions légales et réglementaires terme au capital : 40 000 000 €.
2020. Elle est valable pour une durée de dix-huit (18) applicables, pour procéder à cette ou ces Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à
mois à compter de ce jour. 17ème résolution opérations d’annulations d’actions et de réductions la 27ème résolution.
Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire de capital, notamment arrêter le montant définitif La durée de validité de cette autorisation serait de 26
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au le capital social par voie d’annulation d’actions de la réduction de capital, en fixer les modalités mois à compter de l’Assemblée générale du 27 juillet 2021.
Directoire avec faculté de délégation à toute auto-détenues et en constater la réalisation et procéder à la
personne habilitée par les dispositions légales et modification corrélative des statuts de la Société,
réglementaires applicables, pour réaliser et pour effectuer toutes formalités, toutes démarches et L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
Résumé de la 17ème résolution
mettre en œuvre le programme de rachat d’actions, déclarations auprès de tous organismes et, d’une quorum et de majorité requises pour les Assemblées
et notamment afin : Objet : manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
• de procéder au lancement effectif du présent programme Autoriser votre Directoire à annuler des actions acquises du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
4. Décide que la présente autorisation est consentie
de rachat d’actions et à sa mise en œuvre ; par la Société́ au titre de la mise en œuvre de aux comptes, statuant conformément aux dispositions
au Directoire pour une période de vingt-quatre
• dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en l’autorisation donnée au titre de la 16ème résolution, sauf des articles L.225-129 et suivants et notamment
(24) mois à compter de la présente Assemblée
bourse ou hors marché selon les modalités édictées par en période d’offre publique et dans la limite de 10 % du L.225-129-2, L.225-132, L.225-134, et des articles
générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée
la réglementation en vigueur ; capital social de la Société par période de 24 mois et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
générale mixte du 16 septembre 2019 ayant expiré.
• d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte réduire corrélativement le capital social de la Société.
1. Prend acte, avec effet immédiat, à la délégation de
de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de L’annulation par la Société de ses propres actions peut
compétence conférée par l’Assemblée générale
l’action ; répondre à divers objectifs financiers comme, par
mixte du 16 septembre 2019 ayant le même objet.
• de conclure tous accords en vue notamment de la tenue exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du 18ème résolution
des registres d’achats et de ventes d’actions ; bilan ou encore la compensation de la dilution résultant Délégation de compétence au Directoire en vue d’émettre 2. Délègue au Directoire sa compétence pour
d’une augmentation de capital. des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant décider, dans les proportions et aux époques
• d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;
La durée de validité de cette autorisation serait de 24 mois accès au capital de la Société ou donnant droit à qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de
à compter de l’Assemblée générale du 27 juillet 2021. l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs (soit en euros, soit en toute autre monnaie), une
tous organismes, et notamment auprès de l’AMF, dans le
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, ou plusieurs augmentations de capital, par voie
cadre de la réglementation en vigueur et de remplir ou
avec maintien du droit préférentiel de souscription d’émission d’actions ordinaires de la Société et/
faire remplir par le service titres les registres visés aux
ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce ; L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
Résumé de la 18ème résolution moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à
• de remplir toutes autres formalités, et d’une manière quorum et de majorité requises pour les Assemblées
émettre par la Société ou à des titres de créance et/
générale, faire tout ce qui est nécessaire ; générales extraordinaires, connaissance prise du
Objet : ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres
• prendre acte que le comité social et économique sera rapport du Directoire et du rapport spécial des
Déléguer au Directoire la compétence à l’effet de de capital à émettre, dont la souscription pourra
informé, conformément aux dispositions de l’article Commissaires aux comptes :
décider d’augmenter le capital, avec maintien du droit être opérée soit en espèces, soit par compensation
L. 22-10-62 alinéa 1er du Code de commerce, de préférentiel de souscription des actionnaires, par de créances.
1. Autorise le Directoire, dans le cadre des
l’adoption de la présente résolution ; l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Est expressément exclue toute émission d’actions
• prendre acte que les actionnaires seront informés, dans commerce, à annuler en une ou plusieurs fois toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
de préférence et de valeurs mobilières donnant
le cadre de la prochaine Assemblée générale annuelle, de les actions que la Société détient ou les actions donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
accès à des actions de préférence.
l’affectation précise des actions acquises aux différents acquises par la Société au titre de la mise en œuvre terme, à des actions de la Société ou à des titres de
objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats de l’autorisation donnée à la 16ème résolution ou créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à 3. Décide de fixer le montant nominal maximal des
effectués. toute résolution ayant le même objet, dans la des titres de capital à émettre, étant précisé qu’il ne augmentations de capital social susceptibles
limite de 10 % du capital social de la Société par pourra être fait usage de cette délégation à compter du d’être réalisées immédiatement ou à terme en
période de vingt-quatre (24) mois, hors périodes dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres vertu de la présente délégation, à 151 474 € (soit
d’offre publique, et réduire corrélativement le de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 30% du capital social à ce jour), montant auquel
capital social, étant rappelé que cette limite de Les actionnaires auront, proportionnellement au s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
10 % s’applique à un montant du capital de la nombre de leurs actions, un droit préférentiel de actions supplémentaires à émettre pour préserver,
Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour conformément à la loi, les droits des titulaires des
souscription à titre irréductible, et, si le Directoire le
prendre en compte les opérations affectant le droits attachés aux valeurs mobilières donnant
décide, à titre réductible, aux actions ordinaires et aux
capital social postérieurement à la présente accès au capital social, sous réserve des dispositions
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
Assemblée générale. de la 27ème résolution.
de cette résolution.
2. Autorise le Directoire à imputer la différence 4. Décide que le montant nominal des titres de créance
Plafonds :
entre la valeur de rachat des actions annulées et susceptibles d’être émis en vertu de la présente
Augmentation de capital : 151 474 €, soit 30% du capital
leur valeur nominale sur les primes et réserves délégation ne pourra excéder 40 000 000 € ou sa
social actuel.
disponibles. contre-valeur en devises étrangères, sous réserve
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