2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
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FORMATIONS
2 021
Le partenaire
de vos compétences www.inafon.fr
Formations 2021 -
Edito
Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue
national complet, innovant et actualisé en temps réel !
Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en
proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des
actions de formation.
Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en
conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation.
Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir
la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des
formats interactifs où l’échange est le maître mot.
La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus
de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés.
Louis-Marie ROCHARD,
Président d’Inafon
Avec l’expérience Inafon,
devenez le meilleur acteur de votre formation !
Nos engagements
EXPERTISE RÉACTIVITÉ
Une offre de formation diversifiée tourné sur
Notre centre de formation est
avec une multitude de formats la proximité géographique
pédagogiques. et relationnelle.
ACCESSIBILITÉ
Notre centre de formation évolue, de façon permanente,
pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en
adéquation avec les besoins professionnels.
L’AFNOR nous a délivré, le 31 décembre 2020,
la certification au référentiel QUALIOPI de la
catégorie : « actions de formation » et par la même
occasion le renouvellement de notre certification
NF Service 214.
Formations 2021 -
Votre délégation régionale
w Toulouse
TOULOUSE
64, rue Raymond IV – Bât C – 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 21 21 58 – Fax : 05 62 27 19 11
Courriel : toulouse@inafon.fr
ACCÈS
Périphérique :
sortie n° 30 : Ponts Jumeaux
sortie n° 14 : Croix Daurade
Métro ligne A : Marengo SNCF
Métro ligne B : Jeanne d’Arc / Jean-Jaurès
w Votre interlocutrice régionale
Mme Nathalie SALAD
Assistante
nsalad@inafon.fr
w Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG)
Président Trésorier
M. Pascal STROHL M. David D’AMELIO
SCP Laffon-Marcuello-Ayrolles, SCP Malbosc et Correa,
Notaires à Sigean (11) Notaires à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31)
Vice-présidente Secrétaire
Me Hélène LERO Me Dominique JULIEN
Notaire à Villeneuve-sur-Lot (47) Notaire à Frontignan (34)
Formations 2021 -
Pôle Pédagogique National
w Une équipe dédiée à votre écoute
PÔLE PÉDAGOGIQUE NATIONAL
16, rue Étienne Marcel – 75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41
Courriel : poleformations@inafon.fr
ACCÈS
M 4 Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel
M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet
RER A B D RER : Ligne A – B – D : Les Halles
w Vos interlocutrices
Mme Nathalie GUINANT Mme Sylvia MARTA Mme Marie DA CRUZ
Assistante Assistante Assistante
Inafon à votre écoute
La qualité étant au coeur de nos préoccupations,
vous recevrez une enquête de satisfaction à
chaud dans les 48 heures suivant la formation.
6 mois après, une enquête de satisfaction à
froid vous sera envoyée.
Ces enquêtes nous permettent d’assurer un
contrôle qualité de nos formations.
Un catalogue thématique
Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations
classées par domaines :
w Famille w Rural
w Gestion du patrimoine w Droit notarial général
w Immobilier et Construction w Gestion de l’office et Management
w Négociation / Expertise w Formalités
w Entreprise w Informatique et Communication
Une sélection d’experts
Nous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre.
Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de
la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Formations 2021 -
Formations 2021 -
Un accompagnement continu
APRÈS
PENDANT la formation, vous disposerez :
AVANT la formation, nos formateurs
experts vous assurent : w Un bilan des compétences post-
formation
la formation, nos équipes vous
w Des compétences techniques et w Un quiz final pour mesurer vos
proposent :
métier acquis
w Un ajustement de la formation en w Une proposition de plan d’actions
w Une analyse de votre projet de formation
fonction de vos attentes et besoins futures pour consolider vos
w Un conseil personnalisé dans le choix
individuels compétences acquises
de la thématique, de l’offre et du format
w Des échanges et de l’interactivité w Une séance d’échange pendant 1h
w Un diagnostic des compétences
w Des mises en situation et des cas avec l’expert (en option pour certains
w Un quiz de positionnement
pratiques de nos stages)
w Un plan d’actions personnalisé
w Un recueil des attentes et besoins w Un suivi pédagogique
individuels
3
2
1
Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne,
depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment.
Session garantie
Nos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions !
Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties
grâce à ce nouveau pictogramme.
Inafon, votre atout formation !
Formations 2021 -
Ils nous ont fait confiance
Dans toute la France métropolitaine Chambres Départementales Chambres Interdépartementales
mais aussi dans les Outre-mer, des notaires des notaires
les Conseils Régionaux, les
Chambres Départementales et w Charente maritime w Ardennes, Aube et Marne
Interdépartemantales, travaillent w Corse-du-Sud w Ariège, Haute-Garonne, Tarn et
régulièrement avec nous au titre des w Côte-D’Armor Tarn-et-Garonne
stages commandés. w Côte-D’Or w Auvergne
w Dordogne w Basse-Normandie
w Drôme w Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
w Essone w Franche-Comté
w Finistère w Gers, Lot et Lot-et-Garonne
w Gironde w Hautes-Pyrénées, Landes et
w Guadeloupe Pyrénées-Atlantiques
w Haute-Corse w Maine-et-loire, Mayenne et Sarthe
w Hautes-Alpes w Martinique et Guyane
w Hauts-de-Seine w Nord et Pas de Calais
w Isère w Paris
w La Réunion w Picardie
w Loire w Savoie et Haute-Savoie
Conseils régionaux des notaires w Loire-Atlantique w Val de Loire
w Nièvre
w Cour d’appel de Bordeaux w Saône-et-Loire
w Cour d’appel de Bourges w Seine-et-Marne
w Cour d’appel de Lyon w Seine-Maritime
w Cour d’appel d’Orléans w Vendée
w Cour d’appel de Paris II w Yonne
Témoignages
Mme Annaïg LE LAY
Rédacteur, Comptable
SAINTE-MAXIME (83)
« Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune
connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier.
J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu
en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final.
Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en
comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude
et de me diversifier dans mes tâches. »
Me Laurence SIMON
Notaire salariée
LE MANS (72)
« Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques
années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai
préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en
droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial
toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui,
j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »
Formations 2021 -
L’offre Inafon
Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats
pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles.
Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à
vos besoins de proximité et d’efficacité.
Nos formations Notre offre digitale
w Formations catalogues w E-Learning w VOD Thématique
w Formations intra et sur-mesure w Vidéothèque w 100% Visioformation
w Formations diplômantes
w Formations certifiantes
w Parcours Métiers Nos universités
w Ateliers d’Actualités
w Universités départementales
w Université Nationale Digitale
L’ensemble de notre offre
est disponible en direct en
Visioformation
Choisissez votre format
PRESENTIEL DISTANCIEL MIXTE
Vous souhaitez être au plus près Vous souhaitez accéder à une offre Notre format «Mixte» vous
de nos experts et rencontrer de formation plus large et à de permet d’allier les deux
des professionnels d’autres offices. nouveaux formats. formats précédents.
Vous manquez, peut-être aussi,
de temps pour vous déplacer et
souhaitez réduire vos frais de
formation.
Formations 2021 -
Nos formations
Formations catalogues Formations Intra et sur-mesure
Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année Inafon vous propose des formations intégralement
afin d’englober l’intégralité des missions et tâches personnalisées, conçues sur mesure :
de vos métiers.
w Formations intra-entreprise répondant aux besoins
Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos : précis de votre étude avec le choix du format et de la date
de formation dans vos locaux.
w Stages régionaux d’une à trois journées
w Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur w Stages commandés par les Instances locales à
plusieurs mois l’attention des notaires et de leurs collaborateurs.
w Formations notaires : formations à forte valeur Pour la mise en place de ces formations, votre centre
ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées régional est à votre disposition.
Formations diplômantes et certifiantes
En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations
diplômantes :
Université Paris 2 Panthéon-Assas L'AUREP
w Master II Professionnel de Droit Notarial w Diplôme Expert en Conseil Patrimonial
w DU Notaire Conseil d’entreprise
w DU Droit Immobilier Notarial
w DU Droit Patrimonial de la Famille Université de Lille
w DU Propriétés publiques et collectivités territoriales
Université Sorbonne Paris Nord
w DU Le Notaire et la personne vulnérable
w Licence professionnelle métiers du notariat
Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de
renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos
connaissances :
w Assistant de clerc
Parcours métiers Les ateliers d’actualités
3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon. Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités
Ces parcours sont des formations mixtes. avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants :
Un certificat Inafon vous sera remis à la fin : w Immobilier
w Patrimoine
w Débuter dans le notariat sans faux-pas w Rural
w Formalités postérieures w Commercial
w Gestion de l’office w Formalités préalables et postérieures
w Gestion de l’office
Notre offre digitale
E-Learning Vidéothèque
Notre solution d’e-learning est la plus complète pour Pour gagner en productivité et en sécurité juridique,
les apprenants autonomes. Avec notre solution accédez à notre vidéothéque, notre service d’info-
E-learning, profitez de tous les avantages des formations formation en ligne avec :
numériques.
w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs
Avec notre plateforme d’apprentissage, les centaines de vidéos au total,
formations en E-learning offrent une expérience w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies,
utilisateur unique via une formation collaborative, sociale w un moteur de recherche intégré,
et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules w des vidéos habilitées par le CSN.
délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes
interactions comme des cas pratiques et des quiz.
VOD Thématique 100% Visioformation
Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise, La plus interactive de nos formations digitales !
disponibles 24/7 !
Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa
solution 100% Visioformation afin de vous permettre
Nos vidéos sont enrichies avec de profiter de tous les avantages des formations
la base documentaire des numériques et interactives avec une offre de formation
plus large !
Nos universités
Universités départementales Université Nationale Digitale
Ces manifestations organisées à l’initiative des La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de
Instances locales réunissent l’espace d’une journée septembre.
l’ensemble des membres des offices du ressort.
Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra
Inafon participe à leurs mises en place par son savoir- de valider 3 heures de formation.
faire pédagogique et opérationnel :
2 heures de Visioformation complétées par des :
w Propositions d’ateliers adaptés à chaque
compétence en fonction des besoins locaux, w échanges en direct entre le formateur et les participants
w Elaboration des programmes et coordination w réponses à des questions préalablement posées
avec les intervenants, w cas pratiques
w Logistique de l’évènement et suivi administratif. w capsules d’e-learning
w packs de quiz
Formations 2021 -Nos Packs Individuels
Pack Illimité Pack Tout compris
Stages en accès illimité Formule tout compris
Tout format en présentiel et Visioformation. 1 Tout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1
Validation des heures pour l’obligation légale de + accès à la Vidéothèque.
formation des notaires dans la limite de 30h par Validation des heures pour l’obligation légale de
année civile. formation des notaires dans la limite de 30h par
année civile.
1 900 € HT/an/personne 2900 € HT/an/personne
-20%*
pour les notaires
nouvellement
nommés
Pack Notaire Pack Créateurs
30 heures de formation Les indispensables du créateur d’office
3 jours de formation ou de Visioformation habilitées Choisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office
par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation & Formalités postérieures) à la carte, pour une
des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée. installation sereine.
1 400 € HT/an/personne Contactez-nous
Nos Packs Entreprise
Pack Entreprise
Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1
Formule crédit 6 jours Formule crédit 12 jours
1 750 € HT /an 2 600 € HT /an
* Offre applicable dans les 12 mois après la nomination.
1
Sauf parcours certifiant ou diplômant. Formations 2021 -12 délégations régionales à votre écoute
INAFON BORDEAUX INAFON LILLE INAFON LYON
8, rue Mably 9, rue de Puébla 58, boulevard des Belges
33 000 Bordeaux 59 000 Lille 69 006 Lyon
Tél. : 05 56 44 77 76 Tél. : 03 20 15 98 75 Tél. : 04 78 93 66 10
Fax. : 05 56 48 24 97 Fax. : 03 20 15 98 76 Fax. : 04 78 94 90 55
Email : bordeaux@inafon.fr Email : lille@inafon.fr Email : lyon@inafon.fr
INAFON MARSEILLE INAFON OUEST INAFON STRASBOURG
Immeuble le Noilly Paradis 3, place du Général Giraud 5, rue de la Mésange
146, rue Paradis 35 043 Rennes Cedex 67 000 Strasbourg
13 294 Marseille Cedex 06 Tél. : 02 99 65 44 66 Tél. : 03 88 32 71 74
Tél. : 04 96 10 07 60 Fax. : 02 99 65 43 60 Fax. : 03 88 75 58 09
Fax. : 04 96 10 07 64 Email : ouest@inafon.fr Email : strasbourg@inafon.fr
Email : marseille@inafon.fr
Nos centres sont à votre disposition
pour vous accompagner dans votre plan
de formation.
INAFON TOULOUSE INAFON OUTRE-MER
64, rue Raymond IV Tél. : 0 801 907 538 Pour toute question d’ordre commercial,
Bâtiment C Email : outremer@inafon.fr merci de contacter
Création par Inafon en 2020 - Crédits photos : Adobe Stock
31 000 Toulouse Mail : commercial@inafon.fr
Tél. : 05 61 21 21 58 Tél. : 01 53 40 45 49
Fax. : 05 62 27 19 11
Email : toulouse@inafon.fr Pour toute question concernant la
pédagogie, merci de contacter
Mail : polepedagogie@inafon.fr
La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes :
16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Fax. : 01 53 40 45 61
INAFON ILE-DE-FRANCE INAFON NORMANDIE INAFON ORLÉANS INAFON CORSE
Tél. : 01 53 40 45 60 Tél. : 0 801 907 673 Tél. : 0 801 907 541 Tél. : 0 801 907 546
Email : iledefrance@inafon.fr Email : normandie@inafon.fr Email : orleans@inafon.fr Email : corse@inafon.fr
Formations 2021 -FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT TOULOUSE
Réf. In tulé de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Durée
Aude (11)
FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités
Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 25/10/2021 et NARBONNE 14 h
courante 26/10/2021
Haute-Garonne (31)
GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique 09/09/2021 et TOULOUSE 14 h
courante 10/09/2021
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique 20/09/2021 et TOULOUSE 14 h
courante 21/09/2021
FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes
Formateur(s) : Stella FAUBERT Initiation 22/09/2021 et TOULOUSE 14 h
23/09/2021
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation Du 23/09/2021 au TOULOUSE 28 h
22/10/2021
GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques
Formateur(s) : Georges HESLOT Pratique 28/09/2021 et TOULOUSE 14 h
courante 29/09/2021
DPF801A Parcours Le divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Pratique Du 30/09/2021 au TOULOUSE 42 h
courante 10/12/2021
DIC051A TVA et vente d'immeuble
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique 07/10/2021 TOULOUSE 7h
courante
GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS
Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 12/10/2021 TOULOUSE 7h
DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 14/10/2021 TOULOUSE 7h
courante
GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?
Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 15/10/2021 TOULOUSE 7h
courante
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office
Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 19/10/2021 TOULOUSE 7h
DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière
Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/10/2021 au TOULOUSE 42 h
14/12/2021
FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 15/11/2021 et TOULOUSE 14 h
courante 16/11/2021
FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 17/11/2021 TOULOUSE 7h
courante
GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection
Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 23/11/2021 TOULOUSE 7h
courante
GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ?
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 25/11/2021 TOULOUSE 7h
courante
GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation 29/11/2021 TOULOUSE 7h
DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique 02/12/2021 et TOULOUSE 14 h
courante 03/12/2021
Hérault (34)
DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Expert 07/10/2021 et MONTPELLIER 14 h
08/10/2021
FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité
Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 18/10/2021 MONTPELLIER 7h
courante GRABELS
DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Formateur(s) : Denis ROCHE Expert 08/11/2021 MONTPELLIER 7h
FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente
Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique 02/12/2021 et MONTPELLIER 14 h
courante 03/12/2021 GRABELS
DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques
Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique 15/12/2021 MONTPELLIER 7h
courante
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 2 / 18FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT TOULOUSE
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 3 / 18FORMATIONS PAR DATE TOULOUSE
Réf. In tulé de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Durée
SEPTEMBRE 2021
GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique 09/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h
courante 10/09/2021
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique 20/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h
courante 21/09/2021
FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes
Formateur(s) : Stella FAUBERT Initiation 22/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h
23/09/2021
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation Du 23/09/2021 au TOULOUSE (31) 28 h
22/10/2021
GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques
Formateur(s) : Georges HESLOT Pratique 28/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h
courante 29/09/2021
DPF801A Parcours Le divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Pratique Du 30/09/2021 au TOULOUSE (31) 42 h
courante 10/12/2021
OCTOBRE 2021
DIC051A TVA et vente d'immeuble
Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique 07/10/2021 TOULOUSE (31) 7h
courante
DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Expert 07/10/2021 et MONTPELLIER (34) 14 h
08/10/2021
GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS
Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 12/10/2021 TOULOUSE (31) 7h
DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 14/10/2021 TOULOUSE (31) 7h
courante
GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?
Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 15/10/2021 TOULOUSE (31) 7h
courante
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 4 / 18FORMATIONS PAR DATE TOULOUSE
FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité
Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 18/10/2021 MONTPELLIER 7h
courante GRABELS (34)
GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office
Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 19/10/2021 TOULOUSE (31) 7h
DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière
Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/10/2021 au TOULOUSE (31) 42 h
14/12/2021
FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités
Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 25/10/2021 et NARBONNE (11) 14 h
courante 26/10/2021
NOVEMBRE 2021
DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Formateur(s) : Denis ROCHE Expert 08/11/2021 MONTPELLIER (34) 7h
FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 15/11/2021 et TOULOUSE (31) 14 h
courante 16/11/2021
FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 17/11/2021 TOULOUSE (31) 7h
courante
GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection
Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 23/11/2021 TOULOUSE (31) 7h
courante
GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ?
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 25/11/2021 TOULOUSE (31) 7h
courante
GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation 29/11/2021 TOULOUSE (31) 7h
DECEMBRE 2021
DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique 02/12/2021 et TOULOUSE (31) 14 h
courante 03/12/2021
FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente
Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique 02/12/2021 et MONTPELLIER 14 h
courante 03/12/2021 GRABELS (34)
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques
Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique 15/12/2021 MONTPELLIER (34) 7h
courante
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 6 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
Entreprise
DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction
d'acte
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 14/10/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires et PREREQUIS
collaborateurs pratiquant Connaissances de base en droit commercial
la cession de fonds de
commerce Modalités OBJECTIFS
pédagogiques : Type de
formation : Visio À la fin de la formation le bénéficiaire saura rédiger une cession de fonds de commerce en conformité des
formation Durée de la règles de droit actuel notamment ordonnances relatives au covid (pb bail, fermeture administrative …etc).
formation : 7 heures
Cette formation
est jalonnée de
connaissances
techniques alliées FORMATEUR(S)
à des cas Arnaud BOUTRUCHE
pratiques, des
Diplôme Notaire
exemples
concrets et des Chargé d’enseignement aux facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans
ressources
Intervenant CFPN de Poitiers
documentaires à
consulter.
Une pédagogie
innovante
alternant théorie
et pratique
favorisant
l’interactivité et
les échanges avec
le formateur.
Le support de
formation, les cas
pratiques à
réaliser et les
ressources à
consulter sont
mis à disposition
au préalable.
9h-11h : Exposé
théorique en Visio
formation 11h15 - 12h15
: quiz et correction
INTERACTIVE avec le
formateur 12h15 - 13h15
: Pause déjeuner 13h15 -
14h45 : résolution d’un
cas pratique de vente de
fonds de commerce et
rédaction des clauses
essentielles de l’acte 15h
– 17h : Correction des cas
pratiques en visualisant
un acte notarié
Famille Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 7 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
Famille
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 20/09/2021 et 21/09/2021
Durée 14 h
Public concerné
Clercs, notaires PREREQUIS
Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
Mener les opérations jusqu’au partage inclus
Liquider et partager des successions confondues
Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation
FORMATEUR(S)
Nathalie LEVILLAIN
Juriste conférencière
Diplômée notaire et HEC
DPF801A Parcours Le divorce
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > Du 30/09/2021 au 10/12/2021
Durée 42 h
Public concerné
Notaires, clercs PREREQUIS
confirmés Pratique régulière des dossiers de divorce
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge
Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux
Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
Être en mesure de poser les jalons qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de
divorce
FORMATEUR(S)
Marie Pierre QUEREL
Diplômée Notaire DSN Toulouse, Chargée d’enseignement DSN Toulouse, Chargée d’enseignement INFN
Toulouse
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce
Niveau Expert DATES
Durée 14 h
MONTPELLIER (34) > 07/10/2021 et 08/10/2021
Public concerné
Notaires, clercs
expérimentés PREREQUIS
Pratique régulière des dossiers de divorce
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maîtriser les techniques de règlement des régimes matrimoniaux
Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
FORMATEUR(S)
Marie Pierre QUEREL
Diplômée Notaire DSN Toulouse, Chargée d’enseignement DSN Toulouse, Chargée d’enseignement INFN
Toulouse
DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques
Niveau Pratique DATES
courante
MONTPELLIER (34) > 15/12/2021
Durée 7 h
Public concerné
Tout public traitant du PREREQUIS
droit de la famille et du Connaître les bases juridiques du droit patrimonial de la famille
droit patrimonial de la
famille OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de s’approprier le contenu des dernières évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur le plan juridique, et de les appliquer à la pratique notariale
du droit patrimonial de la famille
FORMATEUR(S)
Michel GRIMALDI
Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II
Formalités Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
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Formalités
FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes
Niveau Initiation DATES
Durée 14 h
TOULOUSE (31) > 22/09/2021 et 23/09/2021
Public concerné
Clercs
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte
Effectuer les formalités en fonction des actes*
Maîtriser les délais
FORMATEUR(S)
Stella FAUBERT
Clerc aux formalités, DEA - Diplôme de 1er clerc
FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité
Niveau Pratique DATES
courante
MONTPELLIER GRABELS (34) > 18/10/2021
Durée 7 h
Public concerné
Formalistes et tout PREREQUIS
collaborateur effectuant Pratique des formalités postérieures
les formalités
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Actualiser ses connaissances
Mettre en pratique les dispositions nouvelles
FORMATEUR(S)
Pascal STROHL
Clerc aux formalités
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
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FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités
Niveau Pratique DATES
courante
NARBONNE (11) > 25/10/2021 et 26/10/2021
Durée 14 h
Public concerné
Formalistes, clercs. PREREQUIS
Maitrise de la vérification d’un acte de vente
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Reconnaitre les éléments indispensables de l’acte de prêt permettant de déterminer les garanties à
prendre
FORMATEUR(S)
Pascal STROHL
Clerc aux formalités
FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 15/11/2021 et 16/11/2021
Durée 14 h
Public concerné
Clercs, formalistes PREREQUIS
débutant en formalités Aucun
commerciales
OBJECTIFS
Savoir choisir le bon imprimé
Savoir compléter les imprimés
Savoir réunir les pièces nécessaires
FORMATEUR(S)
Véronique SCHIEVENE
FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des
formalités
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 17/11/2021
Durée 7 h
Public concerné
Clercs, formalistes PREREQUIS
débutant en formalités Maîtriser la vérification des actes
commerciales
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de l’activité d’un commerçant ou d’un artisan :
Compléter les imprimés
Rédiger les différentes insertions
Réunir les pièces nécessaires
Déposer les pièces auprès de l’organisme concerné
FORMATEUR(S)
Véronique SCHIEVENE
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 11 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente
Niveau Pratique DATES
courante
MONTPELLIER GRABELS (34) > 02/12/2021 et 03/12/2021
Durée 14 h
Public concerné
Clercs actes courants, PREREQUIS
assistant(e)s, formalistes Connaissances de base relatives à la vente immobilière
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
En vue de la rédaction de l’acte de vente et l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur :
Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier
Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences
Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute
FORMATEUR(S)
Laetitia FARRE
Diplômée notaire
Gestion de l'office
GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 09/09/2021 et 10/09/2021
Durée 14 h
Public concerné
Comptables taxateurs et PREREQUIS
toute personne amenée Maîtrise du tarif, et des fondamentaux de la taxe.
à taxer les actes du droit
de la famille
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
Appliquer le tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
FORMATEUR(S)
Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
Comptable-taxateur
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 12 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Niveau Initiation DATES
Durée 28 h
TOULOUSE (31) > Du 23/09/2021 au 22/10/2021
Public concerné
Toute personne devant
pratiquer la taxe des PREREQUIS
actes Expérience minimum au sein d’une étude notariale
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.
Identifier l’acte à taxer (approche juridique)
Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires
Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire
Découvrir la fiscalité applicable à l’acte
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
conventions taxables
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
Appliquer le tarif en conséquence
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes
.
FORMATEUR(S)
Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
Comptable-taxateur
GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 28/09/2021 et 29/09/2021
Durée 14 h
Public concerné
Notaires et comptables PREREQUIS
Notions de comptabilité et gestion d’entreprise
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Apprendre les éléments fondamentaux de la gestion financière pour maîtriser le tableau de bord
FORMATEUR(S)
Georges HESLOT
Expert-comptable
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 13 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS
Niveau Expert DATES
Durée 7 h
TOULOUSE (31) > 12/10/2021
Public concerné
Non renseigné
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Non renseigné
FORMATEUR(S)
Georges HESLOT
Expert-comptable
GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office
Niveau Initiation DATES
Durée 7 h
TOULOUSE (31) > 19/10/2021
Public concerné
Cette formation
s’adresse aussi bien aux PREREQUIS
notaires qui s’intéressent
à la comptabilité qu’aux
comptables débutants en OBJECTIFS
la matière. Cette
formation est une suite Appréhender l’impact des écritures comptables quotidiennes liées aux fonds clients sur le tableau de bord
du stage « La Appréhender l’impact des écritures comptables quotidiennes liées à la comptabilité office sur le tableau de
comptabilité notariale au
quotidien : pour ne rien bord
oublier » et s’adresse
notamment aux Connaître les lignes du tableau de bord nécessaires à la gestion quotidienne
personnes qui l’ont suivi. FORMATEUR(S)
Yanick GINESTET
Comptable-taxatrice
GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités
Niveau Initiation DATES
Durée 7 h
TOULOUSE (31) > 29/11/2021
Public concerné
Comptables taxateurs et
toute personne PREREQUIS
pratiquant la taxe Maîtirse du tarif des notaires
Connaissance des fondamentaux de la taxe
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Percevoir les émoluments de formalités conformément au tarif
FORMATEUR(S)
Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
Comptable-taxateur
Immobilier Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 14 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
Immobilier
DIC051A TVA et vente d'immeuble
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 07/10/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires et PREREQUIS
collaborateurs pratiquant Connaître les bases de la fiscalité immobilière
le droit immobilier
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier le champs d'application de la TVA : quel vendeur? quel bien? pour quoi faire?
Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent
Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée
(TVA)
FORMATEUR(S)
Denis ROCHE
DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
d'AFG CONSULTANTS
DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière
Niveau Initiation DATES
Durée 42 h
TOULOUSE (31) > Du 21/10/2021 au 14/12/2021
Public concerné
Collaborateurs débutants
voulant se former à la PREREQUIS
constitution des dossiers Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat
de ventes d’immeubles,
l’analyse des pièces et à OBJECTIFS
la rédaction des actes
simples. À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de
• Connaître le vocabulaire juridique propre à la vente d’immeuble
• Comprendre le déroulement d’un dossier de vente et ses mécanismes juridiques
• Connaître la typologie des différents actes
• Qualifier la situation juridique du vendeur et de l’acquéreur
• Identifier les formalités préalables nécessaires à la vente en fonction de la situation juridique,
• Demander les pièces préalables
• Analyser les pièces constitutives du dossier, dont l’état hypothécaire hors formalités et en déduire les
conséquences rédactionnelles
• Établir la comparution des parties et intervenants,
• Établir la désignation
• Garantir le paiement du prix
FORMATEUR(S)
Laetitia FARRE
Diplômée notaire
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 15 / 18FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE
DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Niveau Expert DATES
Durée 7 h
MONTPELLIER (34) > 08/11/2021
Public concerné
Clercs, notaires
PREREQUIS
Connaissances en fiscalité
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les situations complexes en matière de TVA
Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées
Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée
FORMATEUR(S)
Denis ROCHE
DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
d'AFG CONSULTANTS
DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 02/12/2021 et 03/12/2021
Durée 14 h
Public concerné
Clercs, notaires PREREQUIS
Les bases en matière de vente immobilière
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les différentes difficultés pratiques relatives aux personnes, au prix, à la situation
hypothécaire, à l’intervention de tiers à l’acte
Connaître les conséquences générées par ces situations particulières et informer les parties,
Rédiger les clauses adaptées.
FORMATEUR(S)
Jean-Sébastien VACON
Diplômé notaire
Patrimoine Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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Patrimoine
GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 15/10/2021
Durée 7 h
Public concerné
Collaborateurs - Notaires PREREQUIS
Connaissances en droit de la famille
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Liquider civilement et fiscalement son dossier de succession comprenant un contrat d’assurance
dénoué ou non dénoué
FORMATEUR(S)
Cécilia BROTO
Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP
GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 23/11/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires, clercs PREREQUIS
rédacteurs Maîtrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier
OBJECTIFS
Attirer l’attention du notaire sur les évolutions législatives de 2015 et 2019
Conseiller les représentants légaux afin d’anticiper des problématiques telles que l’incapacité, le décès
ou encore la séparation des parents
Donner des conseils rédactionnels en fonction des actes à recevoir
FORMATEUR(S)
Cécilia BROTO
Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ?
Niveau Pratique DATES
courante
TOULOUSE (31) > 25/11/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires, collaborateurs PREREQUIS
en droit patrimonial de la Connaissances générales en droit patrimonial de la famille et en droit commercial
famille
OBJECTIFS
A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
Mettre en oeuvre dune méthode de conseils de protection patrimoniale à destination du chef
d’entreprise;
Identifier les outis juridiques d'anticipation de la protection du patrimoine du chef d'entreprise.
FORMATEUR(S)
Arnaud BOUTRUCHE
Diplôme Notaire
Chargé d’enseignement aux facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans
Intervenant CFPN de Poitiers
Mis à jour le 07/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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