2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
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Formations 2021 - Edito Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue national complet, innovant et actualisé en temps réel ! Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des actions de formation. Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation. Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des formats interactifs où l’échange est le maître mot. La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés. Louis-Marie ROCHARD, Président d’Inafon Avec l’expérience Inafon, devenez le meilleur acteur de votre formation ! Nos engagements EXPERTISE RÉACTIVITÉ Une offre de formation diversifiée tourné sur Notre centre de formation est avec une multitude de formats la proximité géographique pédagogiques. et relationnelle. ACCESSIBILITÉ Notre centre de formation évolue, de façon permanente, pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en adéquation avec les besoins professionnels. L’AFNOR nous a délivré, le 31 décembre 2020, la certification au référentiel QUALIOPI de la catégorie : « actions de formation » et par la même occasion le renouvellement de notre certification NF Service 214.
Formations 2021 - Votre délégation régionale w Toulouse TOULOUSE 64, rue Raymond IV – Bât C – 31000 Toulouse Tél. : 05 61 21 21 58 – Fax : 05 62 27 19 11 Courriel : toulouse@inafon.fr ACCÈS Périphérique : sortie n° 30 : Ponts Jumeaux sortie n° 14 : Croix Daurade Métro ligne A : Marengo SNCF Métro ligne B : Jeanne d’Arc / Jean-Jaurès w Votre interlocutrice régionale Mme Nathalie SALAD Assistante nsalad@inafon.fr w Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG) Président Trésorier M. Pascal STROHL M. David D’AMELIO SCP Laffon-Marcuello-Ayrolles, SCP Malbosc et Correa, Notaires à Sigean (11) Notaires à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31) Vice-présidente Secrétaire Me Hélène LERO Me Dominique JULIEN Notaire à Villeneuve-sur-Lot (47) Notaire à Frontignan (34)
Formations 2021 - Pôle Pédagogique National w Une équipe dédiée à votre écoute PÔLE PÉDAGOGIQUE NATIONAL 16, rue Étienne Marcel – 75002 Paris Tél. : 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 Courriel : poleformations@inafon.fr ACCÈS M 4 Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet RER A B D RER : Ligne A – B – D : Les Halles w Vos interlocutrices Mme Nathalie GUINANT Mme Sylvia MARTA Mme Marie DA CRUZ Assistante Assistante Assistante Inafon à votre écoute La qualité étant au coeur de nos préoccupations, vous recevrez une enquête de satisfaction à chaud dans les 48 heures suivant la formation. 6 mois après, une enquête de satisfaction à froid vous sera envoyée. Ces enquêtes nous permettent d’assurer un contrôle qualité de nos formations.
Un catalogue thématique Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations classées par domaines : w Famille w Rural w Gestion du patrimoine w Droit notarial général w Immobilier et Construction w Gestion de l’office et Management w Négociation / Expertise w Formalités w Entreprise w Informatique et Communication Une sélection d’experts Nous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre. Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. Formations 2021 -
Formations 2021 - Un accompagnement continu APRÈS PENDANT la formation, vous disposerez : AVANT la formation, nos formateurs experts vous assurent : w Un bilan des compétences post- formation la formation, nos équipes vous w Des compétences techniques et w Un quiz final pour mesurer vos proposent : métier acquis w Un ajustement de la formation en w Une proposition de plan d’actions w Une analyse de votre projet de formation fonction de vos attentes et besoins futures pour consolider vos w Un conseil personnalisé dans le choix individuels compétences acquises de la thématique, de l’offre et du format w Des échanges et de l’interactivité w Une séance d’échange pendant 1h w Un diagnostic des compétences w Des mises en situation et des cas avec l’expert (en option pour certains w Un quiz de positionnement pratiques de nos stages) w Un plan d’actions personnalisé w Un recueil des attentes et besoins w Un suivi pédagogique individuels 3 2 1 Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne, depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment. Session garantie Nos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions ! Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties grâce à ce nouveau pictogramme. Inafon, votre atout formation !
Formations 2021 - Ils nous ont fait confiance Dans toute la France métropolitaine Chambres Départementales Chambres Interdépartementales mais aussi dans les Outre-mer, des notaires des notaires les Conseils Régionaux, les Chambres Départementales et w Charente maritime w Ardennes, Aube et Marne Interdépartemantales, travaillent w Corse-du-Sud w Ariège, Haute-Garonne, Tarn et régulièrement avec nous au titre des w Côte-D’Armor Tarn-et-Garonne stages commandés. w Côte-D’Or w Auvergne w Dordogne w Basse-Normandie w Drôme w Corrèze, Creuse et Haute-Vienne w Essone w Franche-Comté w Finistère w Gers, Lot et Lot-et-Garonne w Gironde w Hautes-Pyrénées, Landes et w Guadeloupe Pyrénées-Atlantiques w Haute-Corse w Maine-et-loire, Mayenne et Sarthe w Hautes-Alpes w Martinique et Guyane w Hauts-de-Seine w Nord et Pas de Calais w Isère w Paris w La Réunion w Picardie w Loire w Savoie et Haute-Savoie Conseils régionaux des notaires w Loire-Atlantique w Val de Loire w Nièvre w Cour d’appel de Bordeaux w Saône-et-Loire w Cour d’appel de Bourges w Seine-et-Marne w Cour d’appel de Lyon w Seine-Maritime w Cour d’appel d’Orléans w Vendée w Cour d’appel de Paris II w Yonne Témoignages Mme Annaïg LE LAY Rédacteur, Comptable SAINTE-MAXIME (83) « Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier. J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final. Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude et de me diversifier dans mes tâches. » Me Laurence SIMON Notaire salariée LE MANS (72) « Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui, j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »
Formations 2021 - L’offre Inafon Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles. Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à vos besoins de proximité et d’efficacité. Nos formations Notre offre digitale w Formations catalogues w E-Learning w VOD Thématique w Formations intra et sur-mesure w Vidéothèque w 100% Visioformation w Formations diplômantes w Formations certifiantes w Parcours Métiers Nos universités w Ateliers d’Actualités w Universités départementales w Université Nationale Digitale L’ensemble de notre offre est disponible en direct en Visioformation Choisissez votre format PRESENTIEL DISTANCIEL MIXTE Vous souhaitez être au plus près Vous souhaitez accéder à une offre Notre format «Mixte» vous de nos experts et rencontrer de formation plus large et à de permet d’allier les deux des professionnels d’autres offices. nouveaux formats. formats précédents. Vous manquez, peut-être aussi, de temps pour vous déplacer et souhaitez réduire vos frais de formation.
Formations 2021 - Nos formations Formations catalogues Formations Intra et sur-mesure Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année Inafon vous propose des formations intégralement afin d’englober l’intégralité des missions et tâches personnalisées, conçues sur mesure : de vos métiers. w Formations intra-entreprise répondant aux besoins Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos : précis de votre étude avec le choix du format et de la date de formation dans vos locaux. w Stages régionaux d’une à trois journées w Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur w Stages commandés par les Instances locales à plusieurs mois l’attention des notaires et de leurs collaborateurs. w Formations notaires : formations à forte valeur Pour la mise en place de ces formations, votre centre ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées régional est à votre disposition. Formations diplômantes et certifiantes En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations diplômantes : Université Paris 2 Panthéon-Assas L'AUREP w Master II Professionnel de Droit Notarial w Diplôme Expert en Conseil Patrimonial w DU Notaire Conseil d’entreprise w DU Droit Immobilier Notarial w DU Droit Patrimonial de la Famille Université de Lille w DU Propriétés publiques et collectivités territoriales Université Sorbonne Paris Nord w DU Le Notaire et la personne vulnérable w Licence professionnelle métiers du notariat Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos connaissances : w Assistant de clerc Parcours métiers Les ateliers d’actualités 3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon. Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités Ces parcours sont des formations mixtes. avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants : Un certificat Inafon vous sera remis à la fin : w Immobilier w Patrimoine w Débuter dans le notariat sans faux-pas w Rural w Formalités postérieures w Commercial w Gestion de l’office w Formalités préalables et postérieures w Gestion de l’office
Notre offre digitale E-Learning Vidéothèque Notre solution d’e-learning est la plus complète pour Pour gagner en productivité et en sécurité juridique, les apprenants autonomes. Avec notre solution accédez à notre vidéothéque, notre service d’info- E-learning, profitez de tous les avantages des formations formation en ligne avec : numériques. w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs Avec notre plateforme d’apprentissage, les centaines de vidéos au total, formations en E-learning offrent une expérience w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies, utilisateur unique via une formation collaborative, sociale w un moteur de recherche intégré, et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules w des vidéos habilitées par le CSN. délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes interactions comme des cas pratiques et des quiz. VOD Thématique 100% Visioformation Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise, La plus interactive de nos formations digitales ! disponibles 24/7 ! Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa solution 100% Visioformation afin de vous permettre Nos vidéos sont enrichies avec de profiter de tous les avantages des formations la base documentaire des numériques et interactives avec une offre de formation plus large ! Nos universités Universités départementales Université Nationale Digitale Ces manifestations organisées à l’initiative des La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de Instances locales réunissent l’espace d’une journée septembre. l’ensemble des membres des offices du ressort. Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra Inafon participe à leurs mises en place par son savoir- de valider 3 heures de formation. faire pédagogique et opérationnel : 2 heures de Visioformation complétées par des : w Propositions d’ateliers adaptés à chaque compétence en fonction des besoins locaux, w échanges en direct entre le formateur et les participants w Elaboration des programmes et coordination w réponses à des questions préalablement posées avec les intervenants, w cas pratiques w Logistique de l’évènement et suivi administratif. w capsules d’e-learning w packs de quiz Formations 2021 -
Nos Packs Individuels Pack Illimité Pack Tout compris Stages en accès illimité Formule tout compris Tout format en présentiel et Visioformation. 1 Tout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1 Validation des heures pour l’obligation légale de + accès à la Vidéothèque. formation des notaires dans la limite de 30h par Validation des heures pour l’obligation légale de année civile. formation des notaires dans la limite de 30h par année civile. 1 900 € HT/an/personne 2900 € HT/an/personne -20%* pour les notaires nouvellement nommés Pack Notaire Pack Créateurs 30 heures de formation Les indispensables du créateur d’office 3 jours de formation ou de Visioformation habilitées Choisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation & Formalités postérieures) à la carte, pour une des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée. installation sereine. 1 400 € HT/an/personne Contactez-nous Nos Packs Entreprise Pack Entreprise Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1 Formule crédit 6 jours Formule crédit 12 jours 1 750 € HT /an 2 600 € HT /an * Offre applicable dans les 12 mois après la nomination. 1 Sauf parcours certifiant ou diplômant. Formations 2021 -
12 délégations régionales à votre écoute INAFON BORDEAUX INAFON LILLE INAFON LYON 8, rue Mably 9, rue de Puébla 58, boulevard des Belges 33 000 Bordeaux 59 000 Lille 69 006 Lyon Tél. : 05 56 44 77 76 Tél. : 03 20 15 98 75 Tél. : 04 78 93 66 10 Fax. : 05 56 48 24 97 Fax. : 03 20 15 98 76 Fax. : 04 78 94 90 55 Email : bordeaux@inafon.fr Email : lille@inafon.fr Email : lyon@inafon.fr INAFON MARSEILLE INAFON OUEST INAFON STRASBOURG Immeuble le Noilly Paradis 3, place du Général Giraud 5, rue de la Mésange 146, rue Paradis 35 043 Rennes Cedex 67 000 Strasbourg 13 294 Marseille Cedex 06 Tél. : 02 99 65 44 66 Tél. : 03 88 32 71 74 Tél. : 04 96 10 07 60 Fax. : 02 99 65 43 60 Fax. : 03 88 75 58 09 Fax. : 04 96 10 07 64 Email : ouest@inafon.fr Email : strasbourg@inafon.fr Email : marseille@inafon.fr Nos centres sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre plan de formation. INAFON TOULOUSE INAFON OUTRE-MER 64, rue Raymond IV Tél. : 0 801 907 538 Pour toute question d’ordre commercial, Bâtiment C Email : outremer@inafon.fr merci de contacter Création par Inafon en 2020 - Crédits photos : Adobe Stock 31 000 Toulouse Mail : commercial@inafon.fr Tél. : 05 61 21 21 58 Tél. : 01 53 40 45 49 Fax. : 05 62 27 19 11 Email : toulouse@inafon.fr Pour toute question concernant la pédagogie, merci de contacter Mail : polepedagogie@inafon.fr La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes : 16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Fax. : 01 53 40 45 61 INAFON ILE-DE-FRANCE INAFON NORMANDIE INAFON ORLÉANS INAFON CORSE Tél. : 01 53 40 45 60 Tél. : 0 801 907 673 Tél. : 0 801 907 541 Tél. : 0 801 907 546 Email : iledefrance@inafon.fr Email : normandie@inafon.fr Email : orleans@inafon.fr Email : corse@inafon.fr Formations 2021 -
FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT TOULOUSE Réf. In tulé de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Durée Aude (11) FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 25/10/2021 et NARBONNE 14 h courante 26/10/2021 Haute-Garonne (31) GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique 09/09/2021 et TOULOUSE 14 h courante 10/09/2021 DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique 20/09/2021 et TOULOUSE 14 h courante 21/09/2021 FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes Formateur(s) : Stella FAUBERT Initiation 22/09/2021 et TOULOUSE 14 h 23/09/2021 GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation Du 23/09/2021 au TOULOUSE 28 h 22/10/2021 GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques Formateur(s) : Georges HESLOT Pratique 28/09/2021 et TOULOUSE 14 h courante 29/09/2021 DPF801A Parcours Le divorce Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Pratique Du 30/09/2021 au TOULOUSE 42 h courante 10/12/2021 DIC051A TVA et vente d'immeuble Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique 07/10/2021 TOULOUSE 7h courante GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 12/10/2021 TOULOUSE 7h DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 14/10/2021 TOULOUSE 7h courante GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ? Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 15/10/2021 TOULOUSE 7h courante Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 1 / 18
FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT TOULOUSE GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 19/10/2021 TOULOUSE 7h DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/10/2021 au TOULOUSE 42 h 14/12/2021 FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 15/11/2021 et TOULOUSE 14 h courante 16/11/2021 FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 17/11/2021 TOULOUSE 7h courante GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 23/11/2021 TOULOUSE 7h courante GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ? Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 25/11/2021 TOULOUSE 7h courante GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation 29/11/2021 TOULOUSE 7h DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique 02/12/2021 et TOULOUSE 14 h courante 03/12/2021 Hérault (34) DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Expert 07/10/2021 et MONTPELLIER 14 h 08/10/2021 FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 18/10/2021 MONTPELLIER 7h courante GRABELS DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement Formateur(s) : Denis ROCHE Expert 08/11/2021 MONTPELLIER 7h FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique 02/12/2021 et MONTPELLIER 14 h courante 03/12/2021 GRABELS DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique 15/12/2021 MONTPELLIER 7h courante Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 2 / 18
FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT TOULOUSE Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 3 / 18
FORMATIONS PAR DATE TOULOUSE Réf. In tulé de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Durée SEPTEMBRE 2021 GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique 09/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h courante 10/09/2021 DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique 20/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h courante 21/09/2021 FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes Formateur(s) : Stella FAUBERT Initiation 22/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h 23/09/2021 GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation Du 23/09/2021 au TOULOUSE (31) 28 h 22/10/2021 GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques Formateur(s) : Georges HESLOT Pratique 28/09/2021 et TOULOUSE (31) 14 h courante 29/09/2021 DPF801A Parcours Le divorce Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Pratique Du 30/09/2021 au TOULOUSE (31) 42 h courante 10/12/2021 OCTOBRE 2021 DIC051A TVA et vente d'immeuble Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique 07/10/2021 TOULOUSE (31) 7h courante DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Expert 07/10/2021 et MONTPELLIER (34) 14 h 08/10/2021 GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS Formateur(s) : Georges HESLOT Expert 12/10/2021 TOULOUSE (31) 7h DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 14/10/2021 TOULOUSE (31) 7h courante GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ? Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 15/10/2021 TOULOUSE (31) 7h courante Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 4 / 18
FORMATIONS PAR DATE TOULOUSE FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 18/10/2021 MONTPELLIER 7h courante GRABELS (34) GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office Formateur(s) : Yanick GINESTET Initiation 19/10/2021 TOULOUSE (31) 7h DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/10/2021 au TOULOUSE (31) 42 h 14/12/2021 FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités Formateur(s) : Pascal STROHL Pratique 25/10/2021 et NARBONNE (11) 14 h courante 26/10/2021 NOVEMBRE 2021 DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement Formateur(s) : Denis ROCHE Expert 08/11/2021 MONTPELLIER (34) 7h FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 15/11/2021 et TOULOUSE (31) 14 h courante 16/11/2021 FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE Pratique 17/11/2021 TOULOUSE (31) 7h courante GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique 23/11/2021 TOULOUSE (31) 7h courante GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ? Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique 25/11/2021 TOULOUSE (31) 7h courante GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Initiation 29/11/2021 TOULOUSE (31) 7h DECEMBRE 2021 DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique 02/12/2021 et TOULOUSE (31) 14 h courante 03/12/2021 FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique 02/12/2021 et MONTPELLIER 14 h courante 03/12/2021 GRABELS (34) Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 5 / 18
FORMATIONS PAR DATE TOULOUSE DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique 15/12/2021 MONTPELLIER (34) 7h courante Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 6 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE Entreprise DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 14/10/2021 Durée 7 h Public concerné Notaires et PREREQUIS collaborateurs pratiquant Connaissances de base en droit commercial la cession de fonds de commerce Modalités OBJECTIFS pédagogiques : Type de formation : Visio À la fin de la formation le bénéficiaire saura rédiger une cession de fonds de commerce en conformité des formation Durée de la règles de droit actuel notamment ordonnances relatives au covid (pb bail, fermeture administrative …etc). formation : 7 heures Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées FORMATEUR(S) à des cas Arnaud BOUTRUCHE pratiques, des Diplôme Notaire exemples concrets et des Chargé d’enseignement aux facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans ressources Intervenant CFPN de Poitiers documentaires à consulter. Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l’interactivité et les échanges avec le formateur. Le support de formation, les cas pratiques à réaliser et les ressources à consulter sont mis à disposition au préalable. 9h-11h : Exposé théorique en Visio formation 11h15 - 12h15 : quiz et correction INTERACTIVE avec le formateur 12h15 - 13h15 : Pause déjeuner 13h15 - 14h45 : résolution d’un cas pratique de vente de fonds de commerce et rédaction des clauses essentielles de l’acte 15h – 17h : Correction des cas pratiques en visualisant un acte notarié Famille Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 7 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE Famille DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 20/09/2021 et 21/09/2021 Durée 14 h Public concerné Clercs, notaires PREREQUIS Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession Mener les opérations jusqu’au partage inclus Liquider et partager des successions confondues Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN Juriste conférencière Diplômée notaire et HEC DPF801A Parcours Le divorce Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > Du 30/09/2021 au 10/12/2021 Durée 42 h Public concerné Notaires, clercs PREREQUIS confirmés Pratique régulière des dossiers de divorce OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce Être en mesure de poser les jalons qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de divorce FORMATEUR(S) Marie Pierre QUEREL Diplômée Notaire DSN Toulouse, Chargée d’enseignement DSN Toulouse, Chargée d’enseignement INFN Toulouse Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 8 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce Niveau Expert DATES Durée 14 h MONTPELLIER (34) > 07/10/2021 et 08/10/2021 Public concerné Notaires, clercs expérimentés PREREQUIS Pratique régulière des dossiers de divorce OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Maîtriser les techniques de règlement des régimes matrimoniaux Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce FORMATEUR(S) Marie Pierre QUEREL Diplômée Notaire DSN Toulouse, Chargée d’enseignement DSN Toulouse, Chargée d’enseignement INFN Toulouse DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques Niveau Pratique DATES courante MONTPELLIER (34) > 15/12/2021 Durée 7 h Public concerné Tout public traitant du PREREQUIS droit de la famille et du Connaître les bases juridiques du droit patrimonial de la famille droit patrimonial de la famille OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de s’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur le plan juridique, et de les appliquer à la pratique notariale du droit patrimonial de la famille FORMATEUR(S) Michel GRIMALDI Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II Formalités Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 9 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE Formalités FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes Niveau Initiation DATES Durée 14 h TOULOUSE (31) > 22/09/2021 et 23/09/2021 Public concerné Clercs PREREQUIS Aucun OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte Effectuer les formalités en fonction des actes* Maîtriser les délais FORMATEUR(S) Stella FAUBERT Clerc aux formalités, DEA - Diplôme de 1er clerc FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité Niveau Pratique DATES courante MONTPELLIER GRABELS (34) > 18/10/2021 Durée 7 h Public concerné Formalistes et tout PREREQUIS collaborateur effectuant Pratique des formalités postérieures les formalités OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Actualiser ses connaissances Mettre en pratique les dispositions nouvelles FORMATEUR(S) Pascal STROHL Clerc aux formalités Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 10 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités Niveau Pratique DATES courante NARBONNE (11) > 25/10/2021 et 26/10/2021 Durée 14 h Public concerné Formalistes, clercs. PREREQUIS Maitrise de la vérification d’un acte de vente OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Reconnaitre les éléments indispensables de l’acte de prêt permettant de déterminer les garanties à prendre FORMATEUR(S) Pascal STROHL Clerc aux formalités FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 15/11/2021 et 16/11/2021 Durée 14 h Public concerné Clercs, formalistes PREREQUIS débutant en formalités Aucun commerciales OBJECTIFS Savoir choisir le bon imprimé Savoir compléter les imprimés Savoir réunir les pièces nécessaires FORMATEUR(S) Véronique SCHIEVENE FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 17/11/2021 Durée 7 h Public concerné Clercs, formalistes PREREQUIS débutant en formalités Maîtriser la vérification des actes commerciales OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de l’activité d’un commerçant ou d’un artisan : Compléter les imprimés Rédiger les différentes insertions Réunir les pièces nécessaires Déposer les pièces auprès de l’organisme concerné FORMATEUR(S) Véronique SCHIEVENE Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 11 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente Niveau Pratique DATES courante MONTPELLIER GRABELS (34) > 02/12/2021 et 03/12/2021 Durée 14 h Public concerné Clercs actes courants, PREREQUIS assistant(e)s, formalistes Connaissances de base relatives à la vente immobilière OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : En vue de la rédaction de l’acte de vente et l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur : Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute FORMATEUR(S) Laetitia FARRE Diplômée notaire Gestion de l'office GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 09/09/2021 et 10/09/2021 Durée 14 h Public concerné Comptables taxateurs et PREREQUIS toute personne amenée Maîtrise du tarif, et des fondamentaux de la taxe. à taxer les actes du droit de la famille OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables, Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte, Appliquer le tarif en conséquence, Apprécier et déterminer la fiscalité des actes. FORMATEUR(S) Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Comptable-taxateur Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 12 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe Niveau Initiation DATES Durée 28 h TOULOUSE (31) > Du 23/09/2021 au 22/10/2021 Public concerné Toute personne devant pratiquer la taxe des PREREQUIS actes Expérience minimum au sein d’une étude notariale OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016 Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre) Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe. Identifier l’acte à taxer (approche juridique) Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire Découvrir la fiscalité applicable à l’acte Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte Appliquer le tarif en conséquence Apprécier et déterminer la fiscalité des actes . FORMATEUR(S) Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Comptable-taxateur GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 28/09/2021 et 29/09/2021 Durée 14 h Public concerné Notaires et comptables PREREQUIS Notions de comptabilité et gestion d’entreprise OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Apprendre les éléments fondamentaux de la gestion financière pour maîtriser le tableau de bord FORMATEUR(S) Georges HESLOT Expert-comptable Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 13 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS Niveau Expert DATES Durée 7 h TOULOUSE (31) > 12/10/2021 Public concerné Non renseigné PREREQUIS Aucun OBJECTIFS Non renseigné FORMATEUR(S) Georges HESLOT Expert-comptable GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office Niveau Initiation DATES Durée 7 h TOULOUSE (31) > 19/10/2021 Public concerné Cette formation s’adresse aussi bien aux PREREQUIS notaires qui s’intéressent à la comptabilité qu’aux comptables débutants en OBJECTIFS la matière. Cette formation est une suite Appréhender l’impact des écritures comptables quotidiennes liées aux fonds clients sur le tableau de bord du stage « La Appréhender l’impact des écritures comptables quotidiennes liées à la comptabilité office sur le tableau de comptabilité notariale au quotidien : pour ne rien bord oublier » et s’adresse notamment aux Connaître les lignes du tableau de bord nécessaires à la gestion quotidienne personnes qui l’ont suivi. FORMATEUR(S) Yanick GINESTET Comptable-taxatrice GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités Niveau Initiation DATES Durée 7 h TOULOUSE (31) > 29/11/2021 Public concerné Comptables taxateurs et toute personne PREREQUIS pratiquant la taxe Maîtirse du tarif des notaires Connaissance des fondamentaux de la taxe OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Percevoir les émoluments de formalités conformément au tarif FORMATEUR(S) Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Comptable-taxateur Immobilier Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 14 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE Immobilier DIC051A TVA et vente d'immeuble Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 07/10/2021 Durée 7 h Public concerné Notaires et PREREQUIS collaborateurs pratiquant Connaître les bases de la fiscalité immobilière le droit immobilier OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Identifier le champs d'application de la TVA : quel vendeur? quel bien? pour quoi faire? Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) FORMATEUR(S) Denis ROCHE DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président d'AFG CONSULTANTS DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière Niveau Initiation DATES Durée 42 h TOULOUSE (31) > Du 21/10/2021 au 14/12/2021 Public concerné Collaborateurs débutants voulant se former à la PREREQUIS constitution des dossiers Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat de ventes d’immeubles, l’analyse des pièces et à OBJECTIFS la rédaction des actes simples. À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de • Connaître le vocabulaire juridique propre à la vente d’immeuble • Comprendre le déroulement d’un dossier de vente et ses mécanismes juridiques • Connaître la typologie des différents actes • Qualifier la situation juridique du vendeur et de l’acquéreur • Identifier les formalités préalables nécessaires à la vente en fonction de la situation juridique, • Demander les pièces préalables • Analyser les pièces constitutives du dossier, dont l’état hypothécaire hors formalités et en déduire les conséquences rédactionnelles • Établir la comparution des parties et intervenants, • Établir la désignation • Garantir le paiement du prix FORMATEUR(S) Laetitia FARRE Diplômée notaire Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 15 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement Niveau Expert DATES Durée 7 h MONTPELLIER (34) > 08/11/2021 Public concerné Clercs, notaires PREREQUIS Connaissances en fiscalité OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Identifier les situations complexes en matière de TVA Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée FORMATEUR(S) Denis ROCHE DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président d'AFG CONSULTANTS DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 02/12/2021 et 03/12/2021 Durée 14 h Public concerné Clercs, notaires PREREQUIS Les bases en matière de vente immobilière OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Identifier les différentes difficultés pratiques relatives aux personnes, au prix, à la situation hypothécaire, à l’intervention de tiers à l’acte Connaître les conséquences générées par ces situations particulières et informer les parties, Rédiger les clauses adaptées. FORMATEUR(S) Jean-Sébastien VACON Diplômé notaire Patrimoine Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 16 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE Patrimoine GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ? Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 15/10/2021 Durée 7 h Public concerné Collaborateurs - Notaires PREREQUIS Connaissances en droit de la famille OBJECTIFS À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Liquider civilement et fiscalement son dossier de succession comprenant un contrat d’assurance dénoué ou non dénoué FORMATEUR(S) Cécilia BROTO Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 23/11/2021 Durée 7 h Public concerné Notaires, clercs PREREQUIS rédacteurs Maîtrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier OBJECTIFS Attirer l’attention du notaire sur les évolutions législatives de 2015 et 2019 Conseiller les représentants légaux afin d’anticiper des problématiques telles que l’incapacité, le décès ou encore la séparation des parents Donner des conseils rédactionnels en fonction des actes à recevoir FORMATEUR(S) Cécilia BROTO Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 17 / 18
FORMATIONS PAR THEME TOULOUSE GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ? Niveau Pratique DATES courante TOULOUSE (31) > 25/11/2021 Durée 7 h Public concerné Notaires, collaborateurs PREREQUIS en droit patrimonial de la Connaissances générales en droit patrimonial de la famille et en droit commercial famille OBJECTIFS A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : Mettre en oeuvre dune méthode de conseils de protection patrimoniale à destination du chef d’entreprise; Identifier les outis juridiques d'anticipation de la protection du patrimoine du chef d'entreprise. FORMATEUR(S) Arnaud BOUTRUCHE Diplôme Notaire Chargé d’enseignement aux facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans Intervenant CFPN de Poitiers Mis à jour le 07/09/2021 Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636 Page 18 / 18
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