2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon

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2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
FORMATIONS
                     2 021
Le partenaire
de vos compétences           www.inafon.fr
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Formations 2021 -

Edito
Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue
national complet, innovant et actualisé en temps réel !

Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en
proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des
actions de formation.
Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en
conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation.

Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir
la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des
formats interactifs où l’échange est le maître mot.

La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus
de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés.

                                                                                          Louis-Marie ROCHARD,
                                                                                               Président d’Inafon

                                         Avec l’expérience Inafon,
                               devenez le meilleur acteur de votre formation !

                                                               Nos engagements
          EXPERTISE                                                     RÉACTIVITÉ
    Une offre de formation diversifiée                                                  tourné sur
                                                              Notre centre de formation est
    avec une multitude de formats                                  la proximité géographique
             pédagogiques.                                               et relationnelle.

                                         ACCESSIBILITÉ
                       Notre centre de formation évolue, de façon permanente,
                        pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en
                           adéquation avec les besoins professionnels.

  L’AFNOR nous a délivré, le 31 décembre 2020,
  la certification au référentiel QUALIOPI de la
  catégorie : « actions de formation » et par la même
  occasion le renouvellement de notre certification
  NF Service 214.
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Formations 2021 -

Votre délégation régionale
w Toulouse
                                         TOULOUSE
                                         64, rue Raymond IV – Bât C – 31000 Toulouse
                                         Tél. : 05 61 21 21 58 – Fax : 05 62 27 19 11
                                         Courriel : toulouse@inafon.fr

                                         ACCÈS
                                         Périphérique :
                                         sortie n° 30 : Ponts Jumeaux
                                         sortie n° 14 : Croix Daurade
                                         Métro ligne A : Marengo SNCF
                                         Métro ligne B : Jeanne d’Arc / Jean-Jaurès

w Votre interlocutrice régionale

                                    Mme Nathalie SALAD
                                    Assistante
                                    nsalad@inafon.fr

w Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG)
Président                           Trésorier
M. Pascal STROHL                    M. David D’AMELIO
SCP Laffon-Marcuello-Ayrolles,      SCP Malbosc et Correa,
Notaires à Sigean (11)              Notaires à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31)

Vice-présidente                     Secrétaire
Me Hélène LERO                      Me Dominique JULIEN
Notaire à Villeneuve-sur-Lot (47)   Notaire à Frontignan (34)
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Formations 2021 -

Pôle Pédagogique National
w Une équipe dédiée à votre écoute
                                                               PÔLE PÉDAGOGIQUE NATIONAL
                                                               16, rue Étienne Marcel – 75002 Paris
                                                               Tél. : 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41
                                                               Courriel : poleformations@inafon.fr

                                                               ACCÈS
                                                               M 4         Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel
                                                               M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet
                                                               RER A B D   RER : Ligne A – B – D : Les Halles

w Vos interlocutrices

       Mme Nathalie GUINANT                 Mme Sylvia MARTA                  Mme Marie DA CRUZ
            Assistante                         Assistante                         Assistante

                                                    Inafon à votre écoute
La qualité étant au coeur de nos préoccupations,
vous recevrez une enquête de satisfaction à
chaud dans les 48 heures suivant la formation.

6 mois après, une enquête de satisfaction à
froid vous sera envoyée.

Ces enquêtes nous permettent d’assurer un
contrôle qualité de nos formations.
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Un catalogue thématique
Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations
classées par domaines :

w Famille                                                          w Rural

w Gestion du patrimoine                                            w Droit notarial général

w Immobilier et Construction                                       w Gestion de l’office et Management

w Négociation / Expertise                                          w Formalités

w Entreprise                                                       w Informatique et Communication

                                                          Une sélection d’experts
Nous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre.

Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de
la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

                                                                                                 Formations 2021 -
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Formations 2021 -

Un accompagnement continu
                                                                                             APRÈS
                                                   PENDANT                           la formation, vous disposerez :
          AVANT                               la formation, nos formateurs
                                              experts vous assurent :                w Un bilan des compétences post-
                                                                                     formation
la formation, nos équipes vous
                                              w Des compétences techniques et        w Un quiz final pour mesurer vos
proposent :
                                              métier                                 acquis
                                              w Un ajustement de la formation en     w Une proposition de plan d’actions
w Une analyse de votre projet de formation
                                              fonction de vos attentes et besoins    futures pour consolider vos
w Un conseil personnalisé dans le choix
                                              individuels                            compétences acquises
de la thématique, de l’offre et du format
                                              w Des échanges et de l’interactivité   w Une séance d’échange pendant 1h
w Un diagnostic des compétences
                                              w Des mises en situation et des cas    avec l’expert (en option pour certains
w Un quiz de positionnement
                                              pratiques                              de nos stages)
w Un plan d’actions personnalisé
w Un recueil des attentes et besoins          w Un suivi pédagogique
individuels

                                                                                                   3
                                                             2
                   1
                 Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne,
                        depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment.

                                       Session garantie
                 Nos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions !
                             Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties
                                          grâce à ce nouveau pictogramme.
                                             Inafon, votre atout formation !
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Formations 2021 -

Ils nous ont fait confiance
  Dans toute la France métropolitaine          Chambres Départementales                  Chambres Interdépartementales
    mais aussi dans les Outre-mer,                   des notaires                                des notaires
    les Conseils Régionaux, les
   Chambres Départementales et            w Charente maritime                          w Ardennes, Aube et Marne
  Interdépartemantales, travaillent       w Corse-du-Sud                               w Ariège, Haute-Garonne, Tarn et
 régulièrement avec nous au titre des     w Côte-D’Armor                               Tarn-et-Garonne
        stages commandés.                 w Côte-D’Or                                  w Auvergne
                                          w Dordogne                                   w Basse-Normandie
                                          w Drôme                                      w Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
                                          w Essone                                     w Franche-Comté
                                          w Finistère                                  w Gers, Lot et Lot-et-Garonne
                                          w Gironde                                    w Hautes-Pyrénées, Landes et
                                          w Guadeloupe                                 Pyrénées-Atlantiques
                                          w Haute-Corse                                w Maine-et-loire, Mayenne et Sarthe
                                          w Hautes-Alpes                               w Martinique et Guyane
                                          w Hauts-de-Seine                             w Nord et Pas de Calais
                                          w Isère                                      w Paris
                                          w La Réunion                                 w Picardie
                                          w Loire                                      w Savoie et Haute-Savoie
  Conseils régionaux des notaires         w Loire-Atlantique                           w Val de Loire
                                          w Nièvre
w Cour d’appel de Bordeaux                w Saône-et-Loire
w Cour d’appel de Bourges                 w Seine-et-Marne
w Cour d’appel de Lyon                    w Seine-Maritime
w Cour d’appel d’Orléans                  w Vendée
w Cour d’appel de Paris II                w Yonne

                                                                                       Témoignages
Mme Annaïg LE LAY
Rédacteur, Comptable
SAINTE-MAXIME (83)

« Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune
connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier.
J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu
en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final.
Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en
comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude
et de me diversifier dans mes tâches. »

                                                                                                        Me Laurence SIMON
                                                                                                            Notaire salariée
                                                                                                             LE MANS (72)

                             « Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques
                             années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai
                            préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en
                          droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial
                       toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui,
                 j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Formations 2021 -

L’offre Inafon
Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats
pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles.

Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à
vos besoins de proximité et d’efficacité.

               Nos formations                                           Notre offre digitale

  w Formations catalogues                                      w E-Learning          w VOD Thématique
  w Formations intra et sur-mesure                             w Vidéothèque         w 100% Visioformation
  w Formations diplômantes
  w Formations certifiantes
  w Parcours Métiers                                                          Nos universités
  w Ateliers d’Actualités
                                                               w Universités départementales
                                                               w Université Nationale Digitale
                       L’ensemble de notre offre
                       est disponible en direct en
                        Visioformation

                                                     Choisissez votre format

    PRESENTIEL                              DISTANCIEL                                   MIXTE

  Vous souhaitez être au plus près       Vous souhaitez accéder à une offre        Notre format «Mixte» vous
    de nos experts et rencontrer           de formation plus large et à de          permet d’allier les deux
 des professionnels d’autres offices.            nouveaux formats.                   formats précédents.
                                          Vous manquez, peut-être aussi,
                                          de temps pour vous déplacer et
                                            souhaitez réduire vos frais de
                                                     formation.
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Formations 2021 -

Nos formations
         Formations catalogues                               Formations Intra et sur-mesure
Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année       Inafon vous propose des formations intégralement
afin d’englober l’intégralité des missions et tâches       personnalisées, conçues sur mesure :
de vos métiers.
                                                           w Formations intra-entreprise répondant aux besoins
Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos :      précis de votre étude avec le choix du format et de la date
                                                           de formation dans vos locaux.
w Stages régionaux d’une à trois journées
w Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur       w Stages commandés par les Instances locales à
plusieurs mois                                             l’attention des notaires et de leurs collaborateurs.
w Formations notaires : formations à forte valeur          Pour la mise en place de ces formations, votre centre
ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées              régional est à votre disposition.

                              Formations diplômantes et certifiantes
En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations
diplômantes :

Université Paris 2 Panthéon-Assas                          L'AUREP
w Master II Professionnel de Droit Notarial                w Diplôme Expert en Conseil Patrimonial
w DU Notaire Conseil d’entreprise
w DU Droit Immobilier Notarial
w DU Droit Patrimonial de la Famille                       Université de Lille
                                                           w DU Propriétés publiques et collectivités territoriales

Université Sorbonne Paris Nord
w DU Le Notaire et la personne vulnérable
w Licence professionnelle métiers du notariat

Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de
renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos
connaissances :
w Assistant de clerc

              Parcours métiers                                     Les ateliers d’actualités
3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon.          Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités
Ces parcours sont des formations mixtes.                   avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants :

Un certificat Inafon vous sera remis à la fin :            w Immobilier
                                                           w Patrimoine
w Débuter dans le notariat sans faux-pas                   w Rural
w Formalités postérieures                                  w Commercial
w Gestion de l’office                                      w Formalités préalables et postérieures
                                                           w Gestion de l’office
2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
Notre offre digitale
                   E-Learning                                                   Vidéothèque
Notre solution d’e-learning est la plus complète pour         Pour gagner en productivité et en sécurité juridique,
les apprenants autonomes. Avec notre solution                 accédez à notre vidéothéque, notre service d’info-
E-learning, profitez de tous les avantages des formations     formation en ligne avec :
numériques.
                                                              w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs
Avec notre plateforme d’apprentissage, les                    centaines de vidéos au total,
formations en E-learning offrent une expérience               w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies,
utilisateur unique via une formation collaborative, sociale   w un moteur de recherche intégré,
et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules             w des vidéos habilitées par le CSN.
délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes
interactions comme des cas pratiques et des quiz.

               VOD Thématique                                            100% Visioformation
Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise,                 La plus interactive de nos formations digitales !
disponibles 24/7 !
                                                              Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa
                                                              solution 100% Visioformation afin de vous permettre
             Nos vidéos sont enrichies avec                   de profiter de tous les avantages des formations
               la base documentaire des                       numériques et interactives avec une offre de formation
                                                              plus large !

Nos universités
    Universités départementales                                   Université Nationale Digitale
Ces manifestations organisées à l’initiative des              La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de
Instances locales réunissent l’espace d’une journée           septembre.
l’ensemble des membres des offices du ressort.
                                                              Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra
Inafon participe à leurs mises en place par son savoir-       de valider 3 heures de formation.
faire pédagogique et opérationnel :
                                                              2 heures de Visioformation complétées par des :
w Propositions d’ateliers adaptés à chaque
compétence en fonction des besoins locaux,                    w échanges en direct entre le formateur et les participants
w Elaboration des programmes et coordination                  w réponses à des questions préalablement posées
avec les intervenants,                                        w cas pratiques
w Logistique de l’évènement et suivi administratif.           w capsules d’e-learning
                                                              w packs de quiz

                                                                                            Formations 2021 -
Nos Packs Individuels
                Pack Illimité                                                 Pack Tout compris
Stages en accès illimité                                          Formule tout compris
Tout format en présentiel et Visioformation. 1                    Tout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1
Validation des heures pour l’obligation légale de                 + accès à la Vidéothèque.
formation des notaires dans la limite de 30h par                  Validation des heures pour l’obligation légale de
année civile.                                                     formation des notaires dans la limite de 30h par
                                                                  année civile.

         1 900 € HT/an/personne                                             2900 € HT/an/personne
                                                     -20%*
                                                 pour les notaires
                                                  nouvellement
                                                    nommés

                Pack Notaire                                                    Pack Créateurs
30 heures de formation                                            Les indispensables du créateur d’office
3 jours de formation ou de Visioformation habilitées              Choisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office
par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation             & Formalités postérieures) à la carte, pour une
des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée.           installation sereine.

        1 400 € HT/an/personne                                                      Contactez-nous

                                                              Nos Packs Entreprise
                                               Pack Entreprise
     Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1

  Formule crédit 6 jours                      Formule crédit 12 jours
          1 750 € HT /an                                  2 600 € HT /an

* Offre applicable dans les 12 mois après la nomination.
1
  Sauf parcours certifiant ou diplômant.                                                   Formations 2021 -
12 délégations régionales à votre écoute

          INAFON BORDEAUX                              INAFON LILLE                                    INAFON LYON
               8, rue Mably                           9, rue de Puébla                            58, boulevard des Belges
            33 000 Bordeaux                              59 000 Lille                                   69 006 Lyon
         Tél. : 05 56 44 77 76                     Tél. : 03 20 15 98 75                           Tél. : 04 78 93 66 10
         Fax. : 05 56 48 24 97                     Fax. : 03 20 15 98 76                           Fax. : 04 78 94 90 55
       Email : bordeaux@inafon.fr                  Email : lille@inafon.fr                         Email : lyon@inafon.fr

          INAFON MARSEILLE                             INAFON OUEST                               INAFON STRASBOURG
       Immeuble le Noilly Paradis                3, place du Général Giraud                        5, rue de la Mésange
            146, rue Paradis                       35 043 Rennes Cedex                              67 000 Strasbourg
       13 294 Marseille Cedex 06                   Tél. : 02 99 65 44 66                           Tél. : 03 88 32 71 74
         Tél. : 04 96 10 07 60                     Fax. : 02 99 65 43 60                           Fax. : 03 88 75 58 09
         Fax. : 04 96 10 07 64                    Email : ouest@inafon.fr                       Email : strasbourg@inafon.fr
       Email : marseille@inafon.fr

                                                                                    Nos centres sont à votre disposition
                                                                                  pour vous accompagner dans votre plan
                                                                                              de formation.
         INAFON TOULOUSE                           INAFON OUTRE-MER
         64, rue Raymond IV                       Tél. : 0 801 907 538            Pour toute question d’ordre commercial,
               Bâtiment C                        Email : outremer@inafon.fr                   merci de contacter

                                                                                                                                 Création par Inafon en 2020 - Crédits photos : Adobe Stock
           31 000 Toulouse                                                               Mail : commercial@inafon.fr
        Tél. : 05 61 21 21 58                                                               Tél. : 01 53 40 45 49
        Fax. : 05 62 27 19 11
       Email : toulouse@inafon.fr                                                     Pour toute question concernant la
                                                                                       pédagogie, merci de contacter
                                                                                       Mail : polepedagogie@inafon.fr

                La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes :
                                16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Fax. : 01 53 40 45 61

 INAFON ILE-DE-FRANCE              INAFON NORMANDIE                    INAFON ORLÉANS                      INAFON CORSE
   Tél. : 01 53 40 45 60           Tél. : 0 801 907 673              Tél. : 0 801 907 541              Tél. : 0 801 907 546
Email : iledefrance@inafon.fr    Email : normandie@inafon.fr        Email : orleans@inafon.fr          Email : corse@inafon.fr

                                                                                                Formations 2021 -
FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT                                                                                                                        TOULOUSE

Réf.             In tulé de la forma on                                                             Niveau                       Date(s)           Lieu(x)         Durée

Aude (11)
FPP047A          Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités
Formateur(s) : Pascal STROHL                                                                         Pratique               25/10/2021 et          NARBONNE          14 h
                                                                                                    courante                  26/10/2021

Haute-Garonne (31)
GDL060A          La taxe : les actes liés au droit de la famille
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU                                                             Pratique               09/09/2021 et          TOULOUSE          14 h
                                                                                                    courante                  10/09/2021

DPF036A          Technique de liquidation de communauté et de succession
Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN                                                                    Pratique               20/09/2021 et          TOULOUSE          14 h
                                                                                                    courante                  21/09/2021

FPP078A          Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes
Formateur(s) : Stella FAUBERT                                                                       Initiation              22/09/2021 et          TOULOUSE          14 h
                                                                                                                              23/09/2021

GDL071A          Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU                                                            Initiation           Du 23/09/2021 au          TOULOUSE          28 h
                                                                                                                              22/10/2021

GDL102A          Le tableau de bord : ateliers pratiques
Formateur(s) : Georges HESLOT                                                                        Pratique               28/09/2021 et          TOULOUSE          14 h
                                                                                                    courante                  29/09/2021

DPF801A          Parcours Le divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL                                                                   Pratique            Du 30/09/2021 au          TOULOUSE          42 h
                                                                                                    courante                  10/12/2021

DIC051A          TVA et vente d'immeuble
Formateur(s) : Denis ROCHE                                                                           Pratique                 07/10/2021           TOULOUSE          7h
                                                                                                    courante

GDL006T          Aspects pratiques des offices soumis à l'IS
Formateur(s) : Georges HESLOT                                                                         Expert                  12/10/2021           TOULOUSE          7h

DDE001T          Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE                                                                      Pratique                 14/10/2021           TOULOUSE          7h
                                                                                                    courante

GDP003T          Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?
Formateur(s) : Cécilia BROTO                                                                         Pratique                 15/10/2021           TOULOUSE          7h
                                                                                                    courante

                                                                                                                                                     Mis à jour le 07/09/2021
                                                               Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                            Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                        Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                        Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                  Page 1 / 18
FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT                                                                                                                          TOULOUSE

GDL001T          L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office
Formateur(s) : Yanick GINESTET                                                                     Initiation                19/10/2021            TOULOUSE          7h

DIC206A          6 jours pour découvrir la vente immobilière
Formateur(s) : Laetitia FARRE                                                                      Initiation           Du 21/10/2021 au           TOULOUSE          42 h
                                                                                                                             14/12/2021

FPP006T          Choisir et savoir compléter l'imprimé requis
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE                                                                  Pratique               15/11/2021 et           TOULOUSE          14 h
                                                                                                   courante                  16/11/2021

FPP067A          La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE                                                                  Pratique                 17/11/2021            TOULOUSE          7h
                                                                                                   courante

GDP002T          Mineurs : anticipation et gestion de leur protection
Formateur(s) : Cécilia BROTO                                                                        Pratique                 23/11/2021            TOULOUSE          7h
                                                                                                   courante

GDP041A          La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ?
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE                                                                     Pratique                 25/11/2021            TOULOUSE          7h
                                                                                                   courante

GDL091A          La bonne pratique des émoluments de formalités
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU                                                           Initiation                29/11/2021            TOULOUSE          7h

DIC046A          Les situations particulières de la vente d'immeuble
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON                                                                 Pratique               02/12/2021 et           TOULOUSE          14 h
                                                                                                   courante                  03/12/2021

Hérault (34)
DPF084A          Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL                                                                   Expert                07/10/2021 et          MONTPELLIER        14 h
                                                                                                                             08/10/2021

FPP013A          Questions ouvertes des formalistes et actualité
Formateur(s) : Pascal STROHL                                                                        Pratique                 18/10/2021           MONTPELLIER        7h
                                                                                                   courante                                        GRABELS

DIC053A          Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Formateur(s) : Denis ROCHE                                                                           Expert                  08/11/2021           MONTPELLIER        7h

FPP002A          Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente
Formateur(s) : Laetitia FARRE                                                                       Pratique               02/12/2021 et          MONTPELLIER        14 h
                                                                                                   courante                  03/12/2021            GRABELS

DPF138A          Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques
Formateur(s) : Michel GRIMALDI                                                                      Pratique                 15/12/2021           MONTPELLIER        7h
                                                                                                   courante

                                                                                                                                                     Mis à jour le 07/09/2021
                                                              Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                           Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                       Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                       Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                  Page 2 / 18
FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT                                                                                                  TOULOUSE

                                                                                                                        Mis à jour le 07/09/2021
                                    Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                 Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
             Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                             Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                     Page 3 / 18
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Réf.             In tulé de la forma on                                                              Niveau                      Date(s)               Lieu(x)         Durée

SEPTEMBRE 2021
GDL060A          La taxe : les actes liés au droit de la famille
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU                                                             Pratique               09/09/2021 et           TOULOUSE (31)        14 h
                                                                                                    courante                  10/09/2021

DPF036A          Technique de liquidation de communauté et de succession
Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN                                                                    Pratique               20/09/2021 et           TOULOUSE (31)        14 h
                                                                                                    courante                  21/09/2021

FPP078A          Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes
Formateur(s) : Stella FAUBERT                                                                       Initiation              22/09/2021 et           TOULOUSE (31)        14 h
                                                                                                                              23/09/2021

GDL071A          Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU                                                            Initiation           Du 23/09/2021 au           TOULOUSE (31)        28 h
                                                                                                                              22/10/2021

GDL102A          Le tableau de bord : ateliers pratiques
Formateur(s) : Georges HESLOT                                                                        Pratique               28/09/2021 et           TOULOUSE (31)        14 h
                                                                                                    courante                  29/09/2021

DPF801A          Parcours Le divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL                                                                   Pratique            Du 30/09/2021 au           TOULOUSE (31)        42 h
                                                                                                    courante                  10/12/2021

OCTOBRE 2021
DIC051A          TVA et vente d'immeuble
Formateur(s) : Denis ROCHE                                                                           Pratique                 07/10/2021            TOULOUSE (31)        7h
                                                                                                    courante

DPF084A          Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce
Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL                                                                    Expert                07/10/2021 et          MONTPELLIER (34)      14 h
                                                                                                                              08/10/2021

GDL006T          Aspects pratiques des offices soumis à l'IS
Formateur(s) : Georges HESLOT                                                                         Expert                  12/10/2021            TOULOUSE (31)        7h

DDE001T          Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE                                                                      Pratique                 14/10/2021            TOULOUSE (31)        7h
                                                                                                    courante

GDP003T          Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?
Formateur(s) : Cécilia BROTO                                                                         Pratique                 15/10/2021            TOULOUSE (31)        7h
                                                                                                    courante

                                                                                                                                                        Mis à jour le 07/09/2021
                                                               Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                            Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                        Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                        Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                      Page 4 / 18
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FPP013A          Questions ouvertes des formalistes et actualité
Formateur(s) : Pascal STROHL                                                                        Pratique                 18/10/2021            MONTPELLIER          7h
                                                                                                   courante                                         GRABELS (34)

GDL001T          L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office
Formateur(s) : Yanick GINESTET                                                                     Initiation                19/10/2021            TOULOUSE (31)        7h

DIC206A          6 jours pour découvrir la vente immobilière
Formateur(s) : Laetitia FARRE                                                                      Initiation           Du 21/10/2021 au           TOULOUSE (31)        42 h
                                                                                                                             14/12/2021

FPP047A          Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités
Formateur(s) : Pascal STROHL                                                                        Pratique               25/10/2021 et           NARBONNE (11)        14 h
                                                                                                   courante                  26/10/2021

NOVEMBRE 2021
DIC053A          Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Formateur(s) : Denis ROCHE                                                                           Expert                  08/11/2021           MONTPELLIER (34)      7h

FPP006T          Choisir et savoir compléter l'imprimé requis
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE                                                                  Pratique               15/11/2021 et           TOULOUSE (31)        14 h
                                                                                                   courante                  16/11/2021

FPP067A          La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités
Formateur(s) : Véronique SCHIEVENE                                                                  Pratique                 17/11/2021            TOULOUSE (31)        7h
                                                                                                   courante

GDP002T          Mineurs : anticipation et gestion de leur protection
Formateur(s) : Cécilia BROTO                                                                        Pratique                 23/11/2021            TOULOUSE (31)        7h
                                                                                                   courante

GDP041A          La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ?
Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE                                                                     Pratique                 25/11/2021            TOULOUSE (31)        7h
                                                                                                   courante

GDL091A          La bonne pratique des émoluments de formalités
Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU                                                           Initiation                29/11/2021            TOULOUSE (31)        7h

DECEMBRE 2021
DIC046A          Les situations particulières de la vente d'immeuble
Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON                                                                 Pratique               02/12/2021 et           TOULOUSE (31)        14 h
                                                                                                   courante                  03/12/2021

FPP002A          Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente
Formateur(s) : Laetitia FARRE                                                                       Pratique               02/12/2021 et           MONTPELLIER          14 h
                                                                                                   courante                  03/12/2021             GRABELS (34)

                                                                                                                                                       Mis à jour le 07/09/2021
                                                              Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                           Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                       Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                       Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                     Page 5 / 18
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DPF138A         Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques
Formateur(s) : Michel GRIMALDI                                                                     Pratique                 15/12/2021           MONTPELLIER (34)      7h
                                                                                                  courante

                                                                                                                                                      Mis à jour le 07/09/2021
                                                             Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                          Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                      Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                      Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                    Page 6 / 18
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Entreprise
DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction
d'acte
 Niveau Pratique              DATES
 courante
                                      TOULOUSE (31) > 14/10/2021
 Durée 7 h
 Public concerné
 Notaires et                  PREREQUIS
 collaborateurs pratiquant    Connaissances de base en droit commercial
 la cession de fonds de
 commerce Modalités           OBJECTIFS
 pédagogiques : Type de
 formation : Visio            À la fin de la formation le bénéficiaire saura rédiger une cession de fonds de commerce en conformité des
 formation Durée de la        règles de droit actuel notamment ordonnances relatives au covid (pb bail, fermeture administrative …etc).
 formation : 7 heures
         Cette formation
         est jalonnée de
         connaissances
         techniques alliées   FORMATEUR(S)
         à des cas            Arnaud BOUTRUCHE
         pratiques, des
                              Diplôme Notaire
         exemples
         concrets et des      Chargé d’enseignement aux facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans
         ressources
                              Intervenant CFPN de Poitiers
         documentaires à
         consulter.
         Une pédagogie
         innovante
         alternant théorie
         et pratique
         favorisant
         l’interactivité et
         les échanges avec
         le formateur.
         Le support de
         formation, les cas
         pratiques à
         réaliser et les
         ressources à
         consulter sont
         mis à disposition
         au préalable.

9h-11h : Exposé
théorique en Visio
formation 11h15 - 12h15
: quiz et correction
INTERACTIVE avec le
formateur 12h15 - 13h15
: Pause déjeuner 13h15 -
14h45 : résolution d’un
cas pratique de vente de
fonds de commerce et
rédaction des clauses
essentielles de l’acte 15h
– 17h : Correction des cas
pratiques en visualisant
un acte notarié

Famille                                                                                                                                            Mis à jour le 07/09/2021
                                                               Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                            Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                        Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                        Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                Page 7 / 18
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Famille
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
 Niveau Pratique    DATES
 courante
                            TOULOUSE (31) > 20/09/2021 et 21/09/2021
 Durée 14 h
 Public concerné
 Clercs, notaires   PREREQUIS
                            Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

                    OBJECTIFS
                    À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                            Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
                            Mener les opérations jusqu’au partage inclus
                            Liquider et partager des successions confondues
                            Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

                    FORMATEUR(S)
                    Nathalie LEVILLAIN
                    Juriste conférencière
                    Diplômée notaire et HEC

DPF801A Parcours Le divorce
 Niveau Pratique    DATES
 courante
                            TOULOUSE (31) > Du 30/09/2021 au 10/12/2021
 Durée 42 h
 Public concerné
 Notaires, clercs   PREREQUIS
 confirmés                  Pratique régulière des dossiers de divorce

                    OBJECTIFS
                    À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                            Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge
                            Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux
                            Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
                            Être en mesure de poser les jalons qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de
                            divorce

                    FORMATEUR(S)
                    Marie Pierre QUEREL
                    Diplômée Notaire DSN Toulouse, Chargée d’enseignement DSN Toulouse, Chargée d’enseignement INFN
                    Toulouse

                                                                                                                                          Mis à jour le 07/09/2021
                                                      Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                   Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                               Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                               Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                       Page 8 / 18
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DPF084A Les difficultés pratiques de liquidation en cas de divorce
 Niveau Expert               DATES
 Durée 14 h
                                     MONTPELLIER (34) > 07/10/2021 et 08/10/2021
 Public concerné
 Notaires, clercs
 expérimentés                PREREQUIS
                                     Pratique régulière des dossiers de divorce

                             OBJECTIFS
                             À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                     Maîtriser les techniques de règlement des régimes matrimoniaux
                                     Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce

                             FORMATEUR(S)
                             Marie Pierre QUEREL
                             Diplômée Notaire DSN Toulouse, Chargée d’enseignement DSN Toulouse, Chargée d’enseignement INFN
                             Toulouse

DPF138A Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques
 Niveau Pratique             DATES
 courante
                                     MONTPELLIER (34) > 15/12/2021
 Durée 7 h
 Public concerné
 Tout public traitant du     PREREQUIS
 droit de la famille et du   Connaître les bases juridiques du droit patrimonial de la famille
 droit patrimonial de la
 famille                     OBJECTIFS
                             À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de s’approprier le contenu des dernières évolutions
                             législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur le plan juridique, et de les appliquer à la pratique notariale
                             du droit patrimonial de la famille
                             FORMATEUR(S)
                             Michel GRIMALDI
                             Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II

Formalités                                                                                                                                         Mis à jour le 07/09/2021
                                                               Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                            Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                        Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                        Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                                Page 9 / 18
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Formalités
FPP078A Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes
 Niveau Initiation          DATES
 Durée 14 h
                                    TOULOUSE (31) > 22/09/2021 et 23/09/2021
 Public concerné
 Clercs
                            PREREQUIS
                            Aucun
                            OBJECTIFS
                            À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                    Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte
                                    Effectuer les formalités en fonction des actes*
                                    Maîtriser les délais

                            FORMATEUR(S)
                            Stella FAUBERT
                            Clerc aux formalités, DEA - Diplôme de 1er clerc

FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité
 Niveau Pratique            DATES
 courante
                                    MONTPELLIER GRABELS (34) > 18/10/2021
 Durée 7 h
 Public concerné
 Formalistes et tout        PREREQUIS
 collaborateur effectuant           Pratique des formalités postérieures
 les formalités
                            OBJECTIFS
                            À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                    Actualiser ses connaissances
                                    Mettre en pratique les dispositions nouvelles

                            FORMATEUR(S)
                            Pascal STROHL
                            Clerc aux formalités

                                                                                                                                                 Mis à jour le 07/09/2021
                                                             Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                          Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                      Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                      Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                             Page 10 / 18
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FPP047A Le contrôle de l'acte de prêt et ses formalités
Niveau Pratique          DATES
courante
                                 NARBONNE (11) > 25/10/2021 et 26/10/2021
Durée 14 h
Public concerné
Formalistes, clercs.     PREREQUIS
                                 Maitrise de la vérification d’un acte de vente

                         OBJECTIFS
                         À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                 Reconnaitre les éléments indispensables de l’acte de prêt permettant de déterminer les garanties à
                                 prendre

                         FORMATEUR(S)
                         Pascal STROHL
                         Clerc aux formalités

FPP006T Choisir et savoir compléter l'imprimé requis
Niveau Pratique          DATES
courante
                                 TOULOUSE (31) > 15/11/2021 et 16/11/2021
Durée 14 h
Public concerné
Clercs, formalistes      PREREQUIS
débutant en formalités   Aucun
commerciales
                         OBJECTIFS

                         Savoir choisir le bon imprimé
                         Savoir compléter les imprimés
                         Savoir réunir les pièces nécessaires

                         FORMATEUR(S)
                         Véronique SCHIEVENE

FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des
formalités
Niveau Pratique          DATES
courante
                                 TOULOUSE (31) > 17/11/2021
Durée 7 h
Public concerné
Clercs, formalistes      PREREQUIS
débutant en formalités           Maîtriser la vérification des actes
commerciales
                         OBJECTIFS
                         À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                         Effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de l’activité d’un commerçant ou d’un artisan :
                                 Compléter les imprimés
                                 Rédiger les différentes insertions
                                 Réunir les pièces nécessaires
                                 Déposer les pièces auprès de l’organisme concerné

                         FORMATEUR(S)
                         Véronique SCHIEVENE

                                                                                                                                              Mis à jour le 07/09/2021
                                                          Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                       Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                   Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                   Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                          Page 11 / 18
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FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente
 Niveau Pratique              DATES
 courante
                                      MONTPELLIER GRABELS (34) > 02/12/2021 et 03/12/2021
 Durée 14 h
 Public concerné
 Clercs actes courants,       PREREQUIS
 assistant(e)s, formalistes           Connaissances de base relatives à la vente immobilière

                              OBJECTIFS
                              À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                              En vue de la rédaction de l’acte de vente et l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur :
                                      Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier
                                      Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences
                                      Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute

                              FORMATEUR(S)
                              Laetitia FARRE
                              Diplômée notaire

Gestion de l'office
GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille
 Niveau Pratique              DATES
 courante
                                      TOULOUSE (31) > 09/09/2021 et 10/09/2021
 Durée 14 h
 Public concerné
 Comptables taxateurs et      PREREQUIS
 toute personne amenée                Maîtrise du tarif, et des fondamentaux de la taxe.
 à taxer les actes du droit
 de la famille
                              OBJECTIFS
                              À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                      Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
                                      conventions taxables,
                                      Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
                                      Appliquer le tarif en conséquence,
                                      Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

                              FORMATEUR(S)
                              Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
                              Comptable-taxateur

                                                                                                                                                   Mis à jour le 07/09/2021
                                                               Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                            Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                        Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                        Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                               Page 12 / 18
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GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Niveau Initiation        DATES
Durée 28 h
                                 TOULOUSE (31) > Du 23/09/2021 au 22/10/2021
Public concerné
Toute personne devant
pratiquer la taxe des    PREREQUIS
actes                            Expérience minimum au sein d’une étude notariale

                         OBJECTIFS
                         À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                 Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
                                 Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
                                 Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
                                 Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.
                                     Identifier l’acte à taxer (approche juridique)
                                 Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires
                                 Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire
                                 Découvrir la fiscalité applicable à l’acte
                                 Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
                                 conventions taxables
                                 Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
                                 Appliquer le tarif en conséquence
                                 Apprécier et déterminer la fiscalité des actes
                                 .

                         FORMATEUR(S)
                         Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
                         Comptable-taxateur

GDL102A Le tableau de bord : ateliers pratiques
Niveau Pratique          DATES
courante
                                 TOULOUSE (31) > 28/09/2021 et 29/09/2021
Durée 14 h
Public concerné
Notaires et comptables   PREREQUIS
                         Notions de comptabilité et gestion d’entreprise
                         OBJECTIFS
                         À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                         Apprendre les éléments fondamentaux de la gestion financière pour maîtriser le tableau de bord
                         FORMATEUR(S)
                         Georges HESLOT
                         Expert-comptable

                                                                                                                                                 Mis à jour le 07/09/2021
                                                             Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                          Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                      Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                      Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                             Page 13 / 18
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GDL006T Aspects pratiques des offices soumis à l'IS
 Niveau Expert                DATES
 Durée 7 h
                                      TOULOUSE (31) > 12/10/2021
 Public concerné
 Non renseigné
                              PREREQUIS
                              Aucun
                              OBJECTIFS
                              Non renseigné
                              FORMATEUR(S)
                              Georges HESLOT
                              Expert-comptable

GDL001T L'impact des écritures comptables quotidiennes sur le tableau de bord de l'office
 Niveau Initiation            DATES
 Durée 7 h
                                      TOULOUSE (31) > 19/10/2021
 Public concerné
 Cette formation
 s’adresse aussi bien aux     PREREQUIS
 notaires qui s’intéressent
 à la comptabilité qu’aux
 comptables débutants en      OBJECTIFS
 la matière. Cette
 formation est une suite      Appréhender l’impact des écritures comptables quotidiennes liées aux fonds clients sur le tableau de bord
 du stage « La                Appréhender l’impact des écritures comptables quotidiennes liées à la comptabilité office sur le tableau de
 comptabilité notariale au
 quotidien : pour ne rien     bord
 oublier » et s’adresse
 notamment aux                Connaître les lignes du tableau de bord nécessaires à la gestion quotidienne
 personnes qui l’ont suivi.   FORMATEUR(S)
                              Yanick GINESTET
                              Comptable-taxatrice

GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités
 Niveau Initiation            DATES
 Durée 7 h
                                      TOULOUSE (31) > 29/11/2021
 Public concerné
 Comptables taxateurs et
 toute personne               PREREQUIS
 pratiquant la taxe                   Maîtirse du tarif des notaires
                                      Connaissance des fondamentaux de la taxe

                              OBJECTIFS
                              À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                              Percevoir les émoluments de formalités conformément au tarif
                              FORMATEUR(S)
                              Isabelle MARIE D'AVIGNEAU
                              Comptable-taxateur

Immobilier                                                                                                                                         Mis à jour le 07/09/2021
                                                               Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                            Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                        Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                        Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                               Page 14 / 18
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Immobilier
DIC051A TVA et vente d'immeuble
 Niveau Pratique             DATES
 courante
                                     TOULOUSE (31) > 07/10/2021
 Durée 7 h
 Public concerné
 Notaires et                 PREREQUIS
 collaborateurs pratiquant   Connaître les bases de la fiscalité immobilière
 le droit immobilier
                             OBJECTIFS
                             À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

                                     Identifier le champs d'application de la TVA : quel vendeur? quel bien? pour quoi faire?
                                     Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent
                                     Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée
                                     (TVA)

                             FORMATEUR(S)
                             Denis ROCHE
                             DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
                             d'AFG CONSULTANTS

DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière
 Niveau Initiation           DATES
 Durée 42 h
                                     TOULOUSE (31) > Du 21/10/2021 au 14/12/2021
 Public concerné
 Collaborateurs débutants
 voulant se former à la      PREREQUIS
 constitution des dossiers   Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat
 de ventes d’immeubles,
 l’analyse des pièces et à   OBJECTIFS
 la rédaction des actes
 simples.                    À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de
                             • Connaître le vocabulaire juridique propre à la vente d’immeuble
                             • Comprendre le déroulement d’un dossier de vente et ses mécanismes juridiques
                             • Connaître la typologie des différents actes
                             • Qualifier la situation juridique du vendeur et de l’acquéreur
                             • Identifier les formalités préalables nécessaires à la vente en fonction de la situation juridique,
                             • Demander les pièces préalables
                             • Analyser les pièces constitutives du dossier, dont l’état hypothécaire hors formalités et en déduire les
                             conséquences rédactionnelles
                             • Établir la comparution des parties et intervenants,
                             • Établir la désignation
                             • Garantir le paiement du prix

                             FORMATEUR(S)
                             Laetitia FARRE
                             Diplômée notaire

                                                                                                                                                  Mis à jour le 07/09/2021
                                                              Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                           Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                       Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                       Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                              Page 15 / 18
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DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
 Niveau Expert      DATES
 Durée 7 h
                            MONTPELLIER (34) > 08/11/2021
 Public concerné
 Clercs, notaires
                    PREREQUIS
                            Connaissances en fiscalité

                    OBJECTIFS
                    À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                            Identifier les situations complexes en matière de TVA
                            Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées
                            Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée

                    FORMATEUR(S)
                    Denis ROCHE
                    DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président
                    d'AFG CONSULTANTS

DIC046A Les situations particulières de la vente d'immeuble
 Niveau Pratique    DATES
 courante
                            TOULOUSE (31) > 02/12/2021 et 03/12/2021
 Durée 14 h
 Public concerné
 Clercs, notaires   PREREQUIS
                            Les bases en matière de vente immobilière

                    OBJECTIFS
                    À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                            Identifier les différentes difficultés pratiques relatives aux personnes, au prix, à la situation
                            hypothécaire, à l’intervention de tiers à l’acte
                            Connaître les conséquences générées par ces situations particulières et informer les parties,
                            Rédiger les clauses adaptées.

                    FORMATEUR(S)
                    Jean-Sébastien VACON
                    Diplômé notaire

Patrimoine                                                                                                                               Mis à jour le 07/09/2021
                                                     Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                  Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                              Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                              Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                     Page 16 / 18
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Patrimoine
GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?
 Niveau Pratique             DATES
 courante
                                     TOULOUSE (31) > 15/10/2021
 Durée 7 h
 Public concerné
 Collaborateurs - Notaires   PREREQUIS
                             Connaissances en droit de la famille
                             OBJECTIFS
                             À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
                                     Liquider civilement et fiscalement son dossier de succession comprenant un contrat d’assurance
                                     dénoué ou non dénoué

                             FORMATEUR(S)
                             Cécilia BROTO
                             Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP

GDP002T Mineurs : anticipation et gestion de leur protection
 Niveau Pratique             DATES
 courante
                                     TOULOUSE (31) > 23/11/2021
 Durée 7 h
 Public concerné
 Notaires, clercs            PREREQUIS
 rédacteurs                  Maîtrise des règles fondamentales en droit de la famille et droit immobilier
                             OBJECTIFS
                                     Attirer l’attention du notaire sur les évolutions législatives de 2015 et 2019
                                     Conseiller les représentants légaux afin d’anticiper des problématiques telles que l’incapacité, le décès
                                     ou encore la séparation des parents
                                     Donner des conseils rédactionnels en fonction des actes à recevoir

                             FORMATEUR(S)
                             Cécilia BROTO
                             Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP

                                                                                                                                                  Mis à jour le 07/09/2021
                                                              Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                           Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                       Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                       Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                              Page 17 / 18
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GDP041A La protection du patrimoine du chef d'entreprise : comment l'anticiper ?
Niveau Pratique              DATES
courante
                                     TOULOUSE (31) > 25/11/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires, collaborateurs     PREREQUIS
en droit patrimonial de la   Connaissances générales en droit patrimonial de la famille et en droit commercial
famille
                             OBJECTIFS
                             A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
                                     Mettre en oeuvre dune méthode de conseils de protection patrimoniale à destination du chef
                                     d’entreprise;
                                     Identifier les outis juridiques d'anticipation de la protection du patrimoine du chef d'entreprise.

                             FORMATEUR(S)
                             Arnaud BOUTRUCHE
                             Diplôme Notaire
                             Chargé d’enseignement aux facultés de droit de Poitiers, La Rochelle et Orléans
                             Intervenant CFPN de Poitiers

                                                                                                                                                  Mis à jour le 07/09/2021
                                                              Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
                                           Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
                                       Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
                                                       Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
                                                                                                                                                              Page 18 / 18
Votre rendez-vous
de la rentrée
Université Nationale Digitale
                   7 septembre 2021

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