2021 FORMATIONS Le partenaire de vos compétences - Inafon
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FORMATIONS
2 021
Le partenaire
de vos compétences www.inafon.fr
Formations 2021 -
Edito
Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue
national complet, innovant et actualisé en temps réel !
Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en
proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des
actions de formation.
Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en
conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation.
Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir
la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des
formats interactifs où l’échange est le maître mot.
La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus
de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés.
Louis-Marie ROCHARD,
Président d’Inafon
Avec l’expérience Inafon,
devenez le meilleur acteur de votre formation !
Nos engagements
EXPERTISE RÉACTIVITÉ
Une offre de formation diversifiée tourné sur
Notre centre de formation est
avec une multitude de formats la proximité géographique
pédagogiques. et relationnelle.
ACCESSIBILITÉ
Notre centre de formation évolue, de façon permanente,
pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en
adéquation avec les besoins professionnels.
L’AFNOR nous a délivré, le 31 décembre 2020,
la certification au référentiel QUALIOPI de la
catégorie : « actions de formation » et par la même
occasion le renouvellement de notre certification
NF Service 214.
Formations 2021 -
Votre délégation régionale
w Île-de-France
ÎLE-DE-FRANCE
16, rue Étienne Marcel – 75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 60 – Fax : 01 53 40 45 61
Courriel : iledefrance@inafon.fr
ACCÈS
M 4 Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel
M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet
RER A B D RER : Ligne A – B – D : Les Halles
w Vos interlocuteurs régionaux
Mme Sabine ROVANI
Directrice du centre
srovani@inafon.fr
Mme Virginie LAURET
Assistante
vlauret@inafon.fr
M. Julien THIERY
Assistant
jthiery@inafon.fr
w Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG)
CPG en cours de nomination
Formations 2021 -
Pôle Pédagogique National
w Une équipe dédiée à votre écoute
PÔLE PÉDAGOGIQUE NATIONAL
16, rue Étienne Marcel – 75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41
Courriel : poleformations@inafon.fr
ACCÈS
M 4 Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel
M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet
RER A B D RER : Ligne A – B – D : Les Halles
w Vos interlocutrices
Mme Nathalie GUINANT Mme Sylvia MARTA Mme Marie DA CRUZ
Assistante Assistante Assistante
Inafon à votre écoute
La qualité étant au coeur de nos préoccupations,
vous recevrez une enquête de satisfaction à
chaud dans les 48 heures suivant la formation.
6 mois après, une enquête de satisfaction à
froid vous sera envoyée.
Ces enquêtes nous permettent d’assurer un
contrôle qualité de nos formations.
Un catalogue thématique
Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations
classées par domaines :
w Famille w Rural
w Gestion du patrimoine w Droit notarial général
w Immobilier et Construction w Gestion de l’office et Management
w Négociation / Expertise w Formalités
w Entreprise w Informatique et Communication
Une sélection d’experts
Nous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre.
Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de
la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Formations 2021 -
Formations 2021 -
Un accompagnement continu
APRÈS
PENDANT la formation, vous disposerez :
AVANT la formation, nos formateurs
experts vous assurent : w Un bilan des compétences post-
formation
la formation, nos équipes vous
w Des compétences techniques et w Un quiz final pour mesurer vos
proposent :
métier acquis
w Un ajustement de la formation en w Une proposition de plan d’actions
w Une analyse de votre projet de formation
fonction de vos attentes et besoins futures pour consolider vos
w Un conseil personnalisé dans le choix
individuels compétences acquises
de la thématique, de l’offre et du format
w Des échanges et de l’interactivité w Une séance d’échange pendant 1h
w Un diagnostic des compétences
w Des mises en situation et des cas avec l’expert (en option pour certains
w Un quiz de positionnement
pratiques de nos stages)
w Un plan d’actions personnalisé
w Un recueil des attentes et besoins w Un suivi pédagogique
individuels
3
2
1
Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne,
depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment.
Session garantie
Nos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions !
Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties
grâce à ce nouveau pictogramme.
Inafon, votre atout formation !
Formations 2021 -
Ils nous ont fait confiance
Dans toute la France métropolitaine Chambres Départementales Chambres Interdépartementales
mais aussi dans les Outre-mer, des notaires des notaires
les Conseils Régionaux, les
Chambres Départementales et w Charente maritime w Ardennes, Aube et Marne
Interdépartemantales, travaillent w Corse-du-Sud w Ariège, Haute-Garonne, Tarn et
régulièrement avec nous au titre des w Côte-D’Armor Tarn-et-Garonne
stages commandés. w Côte-D’Or w Auvergne
w Dordogne w Basse-Normandie
w Drôme w Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
w Essone w Franche-Comté
w Finistère w Gers, Lot et Lot-et-Garonne
w Gironde w Hautes-Pyrénées, Landes et
w Guadeloupe Pyrénées-Atlantiques
w Haute-Corse w Maine-et-loire, Mayenne et Sarthe
w Hautes-Alpes w Martinique et Guyane
w Hauts-de-Seine w Nord et Pas de Calais
w Isère w Paris
w La Réunion w Picardie
w Loire w Savoie et Haute-Savoie
Conseils régionaux des notaires w Loire-Atlantique w Val de Loire
w Nièvre
w Cour d’appel de Bordeaux w Saône-et-Loire
w Cour d’appel de Bourges w Seine-et-Marne
w Cour d’appel de Lyon w Seine-Maritime
w Cour d’appel d’Orléans w Vendée
w Cour d’appel de Paris II w Yonne
Témoignages
Mme Annaïg LE LAY
Rédacteur, Comptable
SAINTE-MAXIME (83)
« Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune
connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier.
J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu
en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final.
Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en
comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude
et de me diversifier dans mes tâches. »
Me Laurence SIMON
Notaire salariée
LE MANS (72)
« Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques
années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai
préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en
droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial
toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui,
j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »
Formations 2021 -
L’offre Inafon
Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats
pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles.
Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à
vos besoins de proximité et d’efficacité.
Nos formations Notre offre digitale
w Formations catalogues w E-Learning w VOD Thématique
w Formations intra et sur-mesure w Vidéothèque w 100% Visioformation
w Formations diplômantes
w Formations certifiantes
w Parcours Métiers Nos universités
w Ateliers d’Actualités
w Universités départementales
w Université Nationale Digitale
L’ensemble de notre offre
est disponible en direct en
Visioformation
Choisissez votre format
PRESENTIEL DISTANCIEL MIXTE
Vous souhaitez être au plus près Vous souhaitez accéder à une offre Notre format «Mixte» vous
de nos experts et rencontrer de formation plus large et à de permet d’allier les deux
des professionnels d’autres offices. nouveaux formats. formats précédents.
Vous manquez, peut-être aussi,
de temps pour vous déplacer et
souhaitez réduire vos frais de
formation.
Formations 2021 -
Nos formations
Formations catalogues Formations Intra et sur-mesure
Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année Inafon vous propose des formations intégralement
afin d’englober l’intégralité des missions et tâches personnalisées, conçues sur mesure :
de vos métiers.
w Formations intra-entreprise répondant aux besoins
Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos : précis de votre étude avec le choix du format et de la date
de formation dans vos locaux.
w Stages régionaux d’une à trois journées
w Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur w Stages commandés par les Instances locales à
plusieurs mois l’attention des notaires et de leurs collaborateurs.
w Formations notaires : formations à forte valeur Pour la mise en place de ces formations, votre centre
ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées régional est à votre disposition.
Formations diplômantes et certifiantes
En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations
diplômantes :
Université Paris 2 Panthéon-Assas L'AUREP
w Master II Professionnel de Droit Notarial w Diplôme Expert en Conseil Patrimonial
w DU Notaire Conseil d’entreprise
w DU Droit Immobilier Notarial
w DU Droit Patrimonial de la Famille Université de Lille
w DU Propriétés publiques et collectivités territoriales
Université Sorbonne Paris Nord
w DU Le Notaire et la personne vulnérable
w Licence professionnelle métiers du notariat
Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de
renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos
connaissances :
w Assistant de clerc
Parcours métiers Les ateliers d’actualités
3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon. Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités
Ces parcours sont des formations mixtes. avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants :
Un certificat Inafon vous sera remis à la fin : w Immobilier
w Patrimoine
w Débuter dans le notariat sans faux-pas w Rural
w Formalités postérieures w Commercial
w Gestion de l’office w Formalités préalables et postérieures
w Gestion de l’office
Notre offre digitale
E-Learning Vidéothèque
Notre solution d’e-learning est la plus complète pour Pour gagner en productivité et en sécurité juridique,
les apprenants autonomes. Avec notre solution accédez à notre vidéothéque, notre service d’info-
E-learning, profitez de tous les avantages des formations formation en ligne avec :
numériques.
w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs
Avec notre plateforme d’apprentissage, les centaines de vidéos au total,
formations en E-learning offrent une expérience w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies,
utilisateur unique via une formation collaborative, sociale w un moteur de recherche intégré,
et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules w des vidéos habilitées par le CSN.
délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes
interactions comme des cas pratiques et des quiz.
VOD Thématique 100% Visioformation
Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise, La plus interactive de nos formations digitales !
disponibles 24/7 !
Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa
solution 100% Visioformation afin de vous permettre
Nos vidéos sont enrichies avec de profiter de tous les avantages des formations
la base documentaire des numériques et interactives avec une offre de formation
plus large !
Nos universités
Universités départementales Université Nationale Digitale
Ces manifestations organisées à l’initiative des La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de
Instances locales réunissent l’espace d’une journée septembre.
l’ensemble des membres des offices du ressort.
Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra
Inafon participe à leurs mises en place par son savoir- de valider 3 heures de formation.
faire pédagogique et opérationnel :
2 heures de Visioformation complétées par des :
w Propositions d’ateliers adaptés à chaque
compétence en fonction des besoins locaux, w échanges en direct entre le formateur et les participants
w Elaboration des programmes et coordination w réponses à des questions préalablement posées
avec les intervenants, w cas pratiques
w Logistique de l’évènement et suivi administratif. w capsules d’e-learning
w packs de quiz
Formations 2021 -Nos Packs Individuels
Pack Illimité Pack Tout compris
Stages en accès illimité Formule tout compris
Tout format en présentiel et Visioformation. 1 Tout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1
Validation des heures pour l’obligation légale de + accès à la Vidéothèque.
formation des notaires dans la limite de 30h par Validation des heures pour l’obligation légale de
année civile. formation des notaires dans la limite de 30h par
année civile.
1 900 € HT/an/personne 2900 € HT/an/personne
-20%*
pour les notaires
nouvellement
nommés
Pack Notaire Pack Créateurs
30 heures de formation Les indispensables du créateur d’office
3 jours de formation ou de Visioformation habilitées Choisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office
par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation & Formalités postérieures) à la carte, pour une
des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée. installation sereine.
1 400 € HT/an/personne Contactez-nous
Nos Packs Entreprise
Pack Entreprise
Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1
Formule crédit 6 jours Formule crédit 12 jours
1 750 € HT /an 2 600 € HT /an
* Offre applicable dans les 12 mois après la nomination.
1
Sauf parcours certifiant ou diplômant. Formations 2021 -12 délégations régionales à votre écoute
INAFON BORDEAUX INAFON LILLE INAFON LYON
8, rue Mably 9, rue de Puébla 58, boulevard des Belges
33 000 Bordeaux 59 000 Lille 69 006 Lyon
Tél. : 05 56 44 77 76 Tél. : 03 20 15 98 75 Tél. : 04 78 93 66 10
Fax. : 05 56 48 24 97 Fax. : 03 20 15 98 76 Fax. : 04 78 94 90 55
Email : bordeaux@inafon.fr Email : lille@inafon.fr Email : lyon@inafon.fr
INAFON MARSEILLE INAFON OUEST INAFON STRASBOURG
Immeuble le Noilly Paradis 3, place du Général Giraud 5, rue de la Mésange
146, rue Paradis 35 043 Rennes Cedex 67 000 Strasbourg
13 294 Marseille Cedex 06 Tél. : 02 99 65 44 66 Tél. : 03 88 32 71 74
Tél. : 04 96 10 07 60 Fax. : 02 99 65 43 60 Fax. : 03 88 75 58 09
Fax. : 04 96 10 07 64 Email : ouest@inafon.fr Email : strasbourg@inafon.fr
Email : marseille@inafon.fr
Nos centres sont à votre disposition
pour vous accompagner dans votre plan
de formation.
INAFON TOULOUSE INAFON OUTRE-MER
64, rue Raymond IV Tél. : 0 801 907 538 Pour toute question d’ordre commercial,
Bâtiment C Email : outremer@inafon.fr merci de contacter
Création par Inafon en 2020 - Crédits photos : Adobe Stock
31 000 Toulouse Mail : commercial@inafon.fr
Tél. : 05 61 21 21 58 Tél. : 01 53 40 45 49
Fax. : 05 62 27 19 11
Email : toulouse@inafon.fr Pour toute question concernant la
pédagogie, merci de contacter
Mail : polepedagogie@inafon.fr
La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes :
16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Fax. : 01 53 40 45 61
INAFON ILE-DE-FRANCE INAFON NORMANDIE INAFON ORLÉANS INAFON CORSE
Tél. : 01 53 40 45 60 Tél. : 0 801 907 673 Tél. : 0 801 907 541 Tél. : 0 801 907 546
Email : iledefrance@inafon.fr Email : normandie@inafon.fr Email : orleans@inafon.fr Email : corse@inafon.fr
Formations 2021 -FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT ILE-DE-FRANCE
Réf. In tulé de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Durée
Paris (75)
GDL008P Le défi du notaire salarié : déontologie, comptabilité et management
Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, Yanick GINESTET, Pratique Du 20/09/2021 au PARIS 28 h
Jérémie FAYEIN courante 12/10/2021
DDE900A Société et démembrement de propriété
Formateur(s) : Jean-Francois DESBUQUOIS Expert 23/09/2021 PARIS 7h
DPF920A Indivision et partage : focus sur des questionnements récurrents
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique 01/10/2021 PARIS 7h
courante
CEI049A Accueil téléphonique et physique
Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique 04/10/2021 et PARIS 14 h
courante 05/10/2021
FPP049A Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures
Formateur(s) : Julien LAPORTE Expert 04/10/2021 PARIS 7h
FPP072A Rejets / refus : de la prévention à la régularisation
Formateur(s) : Carole GUÉRIN-CANON, Dominique LAROYE Pratique 04/10/2021 et PARIS 14 h
courante 05/10/2021
GDL002A Découverte de la comptabilité notariale
Formateur(s) : Patrick POSSEL Initiation 05/10/2021 et PARIS 14 h
06/10/2021
FPP033A 4 jours pour la formalisation et la fiscalité des actes du droit de la famille
Formateur(s) : Marie-Cécile MATHON, Eliane BARON Pratique Du 07/10/2021 au PARIS 28 h
courante 05/11/2021
CEI073A Excel pratique et efficace niveau 2
Formateur(s) : Jean-Pierre IRUMBERRY Pratique 07/10/2021 et PARIS 14 h
courante 08/10/2021
FPP002P États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière
Formateur(s) : Laurent UZUREAU Pratique 08/10/2021 PARIS 7h
courante
DPF118A Le survivant du couple dans la succession : atelier liquidatif
Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique 11/10/2021 et PARIS 14 h
courante 12/10/2021
GDL093A Les bonnes questions en taxe pour éviter les comptes débiteurs !
Formateur(s) : Julien LAPORTE Pratique 12/10/2021 et PARIS 21 h
courante 13/10/2021
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 1 / 32FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT ILE-DE-FRANCE
DPF801A Parcours Le divorce
Formateur(s) : Erika GUILLOT, Stéphane DAVID Pratique Du 12/10/2021 au PARIS 42 h
courante 15/12/2021
GDP021A Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement
Formateur(s) : Catherine ORLHAC Pratique 14/10/2021 PARIS 7h
courante
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS 7h
courante
FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures
Formateur(s) : Carole GUÉRIN-CANON Initiation Du 18/10/2021 au PARIS 42 h
17/12/2021
CEI052A Rester efficace face au client difficile
Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique 18/10/2021 et PARIS 14 h
courante 19/10/2021
DPF147A Regards croisés sur l'actualité en droit patrimonial de la famille
Formateur(s) : Michel GRIMALDI, Jean-françois SAGAUT Pratique 18/10/2021 PARIS 2h
courante
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Virginie MICHAUX Initiation Du 21/10/2021 au PARIS 28 h
23/11/2021
GDL011P Le défi du notaire créateur : comptabilité, taxe, formalités
Formateur(s) : Marie-Cécile MATHON, Géraldine BAZIN-BEINEIX, Virginie Initiation Du 27/10/2021 au PARIS 28 h
MICHAUX 06/12/2021
DIC169A La VEFA clause par clause
Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique 28/10/2021 et PARIS 14 h
courante 29/10/2021
DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente
Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Initiation 02/11/2021 et PARIS 14 h
03/11/2021
GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale
Formateur(s) : François FRULEUX Expert 03/11/2021 et PARIS 14 h
04/11/2021
DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales
Formateur(s) : Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE, Expert Du 03/11/2021 au PARIS 70 h
François FRULEUX, Hélène MAZERON-GABRIEL 18/02/2022
DIC178A Constructions et aménagements ne respectant pas les prescriptions d'urbanisme
Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Expert 04/11/2021 PARIS 7h
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 2 / 32FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT ILE-DE-FRANCE
DPF037A Déclaration de succession : perfectionnement
Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique 08/11/2021 et PARIS 14 h
courante 09/11/2021
DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisions jurisprudentielles récentes
Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Expert 09/11/2021 PARIS 7h
CEI029A Excel pratique et efficace niveau 1
Formateur(s) : Jean-Pierre IRUMBERRY Initiation 15/11/2021 et PARIS 14 h
16/11/2021
GDL049A Comptabilité clients : approfondissement
Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Pratique 18/11/2021 et PARIS 14 h
courante 19/11/2021
DIC004P Les énergies renouvelables : pratiques notariales et réflexes juridiques à acquérir
Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique 23/11/2021 PARIS 7h
courante
DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession
Formateur(s) : Cécilia BROTO Initiation 25/11/2021 et PARIS 14 h
26/11/2021
DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes
Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique 26/11/2021 PARIS 7h
courante
DIC058A La vente de l'immeuble surhypothéqué
Formateur(s) : Frédéric VAUVILLÉ Pratique 26/11/2021 PARIS 7h
courante
DPF045A L'anticipation des successions dans les familles recomposées
Formateur(s) : Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Expert 29/11/2021 et PARIS 14 h
30/11/2021
GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Formateur(s) : Virginie MICHAUX Pratique 02/12/2021 et PARIS 14 h
courante 03/12/2021
DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante
Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique 06/12/2021 et PARIS 14 h
courante 07/12/2021
GDP006A La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoine immobilier
Formateur(s) : William ALTIDE Expert 06/12/2021 et PARIS 14 h
07/12/2021
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique 09/12/2021 et PARIS 14 h
courante 10/12/2021
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 3 / 32FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT ILE-DE-FRANCE
CEI001P Bien débuter dans l'accueil et le secrétariat notarial
Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique 09/12/2021 et PARIS 14 h
courante 10/12/2021
DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Formateur(s) : William STEMMER Expert 09/12/2021 PARIS 7h
DPF026A La séparation des couples non mariés
Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Pratique 10/12/2021 PARIS 7h
courante
DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux
Formateur(s) : François FRULEUX Expert 14/12/2021 et PARIS 14 h
15/12/2021
FPP071A Questions ouvertes des formalistes sur la fiscalité et la publicité des libéralités
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS 7h
courante
FPP074A Télé@ctes : cas pratiques à travers les logiciels métiers
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS 7h
courante
DIC062A Spécificités de la vente de locaux commerciaux et professionnels
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS 7h
courante
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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Réf. In tulé de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Durée
SEPTEMBRE 2021
GDL008P Le défi du notaire salarié : déontologie, comptabilité et management
Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, Yanick GINESTET, Pratique Du 20/09/2021 au PARIS (75) 28 h
Jérémie FAYEIN courante 12/10/2021
DDE900A Société et démembrement de propriété
Formateur(s) : Jean-Francois DESBUQUOIS Expert 23/09/2021 PARIS (75) 7h
OCTOBRE 2021
DPF920A Indivision et partage : focus sur des questionnements récurrents
Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique 01/10/2021 PARIS (75) 7h
courante
CEI049A Accueil téléphonique et physique
Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique 04/10/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 05/10/2021
FPP049A Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures
Formateur(s) : Julien LAPORTE Expert 04/10/2021 PARIS (75) 7h
FPP072A Rejets / refus : de la prévention à la régularisation
Formateur(s) : Carole GUÉRIN-CANON, Dominique LAROYE Pratique 04/10/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 05/10/2021
GDL002A Découverte de la comptabilité notariale
Formateur(s) : Patrick POSSEL Initiation 05/10/2021 et PARIS (75) 14 h
06/10/2021
FPP033A 4 jours pour la formalisation et la fiscalité des actes du droit de la famille
Formateur(s) : Marie-Cécile MATHON, Eliane BARON Pratique Du 07/10/2021 au PARIS (75) 28 h
courante 05/11/2021
CEI073A Excel pratique et efficace niveau 2
Formateur(s) : Jean-Pierre IRUMBERRY Pratique 07/10/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 08/10/2021
FPP002P États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière
Formateur(s) : Laurent UZUREAU Pratique 08/10/2021 PARIS (75) 7h
courante
DPF118A Le survivant du couple dans la succession : atelier liquidatif
Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique 11/10/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 12/10/2021
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
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GDL093A Les bonnes questions en taxe pour éviter les comptes débiteurs !
Formateur(s) : Julien LAPORTE Pratique 12/10/2021 et PARIS (75) 21 h
courante 13/10/2021
DPF801A Parcours Le divorce
Formateur(s) : Erika GUILLOT, Stéphane DAVID Pratique Du 12/10/2021 au PARIS (75) 42 h
courante 15/12/2021
GDP021A Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement
Formateur(s) : Catherine ORLHAC Pratique 14/10/2021 PARIS (75) 7h
courante
FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures
Formateur(s) : Carole GUÉRIN-CANON Initiation Du 18/10/2021 au PARIS (75) 42 h
17/12/2021
CEI052A Rester efficace face au client difficile
Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique 18/10/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 19/10/2021
DPF147A Regards croisés sur l'actualité en droit patrimonial de la famille
Formateur(s) : Michel GRIMALDI, Jean-françois SAGAUT Pratique 18/10/2021 PARIS (75) 2h
courante
GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe
Formateur(s) : Virginie MICHAUX Initiation Du 21/10/2021 au PARIS (75) 28 h
23/11/2021
GDL011P Le défi du notaire créateur : comptabilité, taxe, formalités
Formateur(s) : Marie-Cécile MATHON, Géraldine BAZIN-BEINEIX, Virginie Initiation Du 27/10/2021 au PARIS (75) 28 h
MICHAUX 06/12/2021
DIC169A La VEFA clause par clause
Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique 28/10/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 29/10/2021
NOVEMBRE 2021
DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente
Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Initiation 02/11/2021 et PARIS (75) 14 h
03/11/2021
GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale
Formateur(s) : François FRULEUX Expert 03/11/2021 et PARIS (75) 14 h
04/11/2021
DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales
Formateur(s) : Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE, Expert Du 03/11/2021 au PARIS (75) 70 h
François FRULEUX, Hélène MAZERON-GABRIEL 18/02/2022
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
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DIC178A Constructions et aménagements ne respectant pas les prescriptions d'urbanisme
Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Expert 04/11/2021 PARIS (75) 7h
DPF037A Déclaration de succession : perfectionnement
Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique 08/11/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 09/11/2021
DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisions jurisprudentielles récentes
Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Expert 09/11/2021 PARIS (75) 7h
CEI029A Excel pratique et efficace niveau 1
Formateur(s) : Jean-Pierre IRUMBERRY Initiation 15/11/2021 et PARIS (75) 14 h
16/11/2021
GDL049A Comptabilité clients : approfondissement
Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Pratique 18/11/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 19/11/2021
DIC004P Les énergies renouvelables : pratiques notariales et réflexes juridiques à acquérir
Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique 23/11/2021 PARIS (75) 7h
courante
DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession
Formateur(s) : Cécilia BROTO Initiation 25/11/2021 et PARIS (75) 14 h
26/11/2021
DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes
Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique 26/11/2021 PARIS (75) 7h
courante
DIC058A La vente de l'immeuble surhypothéqué
Formateur(s) : Frédéric VAUVILLÉ Pratique 26/11/2021 PARIS (75) 7h
courante
DPF045A L'anticipation des successions dans les familles recomposées
Formateur(s) : Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Expert 29/11/2021 et PARIS (75) 14 h
30/11/2021
DECEMBRE 2021
GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Formateur(s) : Virginie MICHAUX Pratique 02/12/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 03/12/2021
DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante
Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique 06/12/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 07/12/2021
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
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GDP006A La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoine immobilier
Formateur(s) : William ALTIDE Expert 06/12/2021 et PARIS (75) 14 h
07/12/2021
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique 09/12/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 10/12/2021
CEI001P Bien débuter dans l'accueil et le secrétariat notarial
Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique 09/12/2021 et PARIS (75) 14 h
courante 10/12/2021
DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Formateur(s) : William STEMMER Expert 09/12/2021 PARIS (75) 7h
DPF026A La séparation des couples non mariés
Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Pratique 10/12/2021 PARIS (75) 7h
courante
DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux
Formateur(s) : François FRULEUX Expert 14/12/2021 et PARIS (75) 14 h
15/12/2021
DATE NON FIXEE
FPP071A Questions ouvertes des formalistes sur la fiscalité et la publicité des libéralités
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS (75) 7h
courante
FPP074A Télé@ctes : cas pratiques à travers les logiciels métiers
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS (75) 7h
courante
GDP021A Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS (75) 7h
courante
DIC062A Spécificités de la vente de locaux commerciaux et professionnels
Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique Date non fixée PARIS (75) 7h
courante
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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Entreprise
DDE900A Société et démembrement de propriété
Niveau Expert DATES
Durée 7 h
PARIS (75) > 23/09/2021
Public concerné
Notaires
PREREQUIS
Bonnes connaissances en droit des sociétés
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes au démembrement de propriété dans les schémas
sociétaires
Conseiller utilement le démembrement de propriété en société dans les montages patrimoniaux
Sécuriser la pratique du démembrement de propriété en société pour prévenir les risques de
contentieux.
FORMATEUR(S)
Jean-Francois DESBUQUOIS
Avocat, Directeur associé chez FIDAL, diplômé notaire
Famille
DPF920A Indivision et partage : focus sur des questionnements récurrents
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > 01/10/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires et PREREQUIS
collaborateurs Connaissances en droit civil
Modalités pédagogiques
: Type de formation : OBJECTIFS
Visio formation Durée
de la formation : 7 À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
heures Cette formation Mieux appréhender la technicité de la liquidation d’indivision et du partage ;
est jalonnée de
connaissances Anticiper les problématiques et les blocages ;
techniques alliées à des
cas pratiques, des Proposer des solutions juridiques et judiciaires.
exemples concrets et
des ressources
documentaires à
consulter. Une FORMATEUR(S)
pédagogie innovante Barthélemy BARTHELET
alternant théorie et
pratique favorisant Conseil en gestion de patrimoine - CEO Barthelet et associés
l’interactivité et les
échanges avec le Ancien juriste-consultant CRIDON LYON
formateur. Le support de
formation, les cas
pratiques à réaliser et les
ressources à consulter
sont mis à disposition au
préalable.
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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DPF118A Le survivant du couple dans la succession : atelier liquidatif
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > 11/10/2021 et 12/10/2021
Durée 14 h
Public concerné
Notaires et clercs PREREQUIS
Bonnes connaissances du droit des successions et des libéralités,
Pratique du droit des liquidations et des partages successoraux
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Perfectionner sa méthode liquidative en matière successorale
Corriger certains réflexes liquidatifs acquis en pratique
Mettre à jour sur le plan civil et fiscal ses connaissances relatives aux successions et aux libéralités à
travers des cas pratiques illustrant la jurisprudence et les difficultés récurrentes en présence d’un
concubin, d’un partenaire ou d’un conjoint survivant
FORMATEUR(S)
Nathalie LEVILLAIN
Juriste conférencière
Diplômée notaire et HEC
DPF801A Parcours Le divorce
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > Du 12/10/2021 au 15/12/2021
Durée 42 h
Public concerné
Notaires, clercs PREREQUIS
confirmés Pratique régulière des dossiers de divorce
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge
Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux
Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
Être en mesure de poser les jalons qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de
divorce
FORMATEUR(S)
Stéphane DAVID
Notaire, Maître de conférences à l’Université Paris XII
Expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Paris
Erika GUILLOT
Diplômée notaire à l'office de Meudon
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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DPF147A Regards croisés sur l'actualité en droit patrimonial de la famille
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > 18/10/2021
Durée 2 h
Public concerné
Tout public traitant du PREREQUIS
droit de la famille et du Connaître les bases juridiques et fiscales du droit patrimonial de la famille
droit patrimonial de la
famille OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur
le plan juridique et fiscal, en droit patrimonial de la famille
Appliquer à la pratique professionnelle du droit patrimonial de la famille les évolutions normatives
récentes.
FORMATEUR(S)
Michel GRIMALDI
Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II
Jean-françois SAGAUT
DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 11 / 32FORMATIONS PAR THEME ILE-DE-FRANCE
DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales
Niveau Expert DATES
Durée 70 h
PARIS (75) > Du 03/11/2021 au 18/02/2022
Public concerné
Cette formation de
niveau SPECIALISATION PREREQUIS
s’adresse UNIQUEMENT La connaissance du droit des successions et libéralités, la pratique du droit des liquidations et partages
aux notaires et aux
clercs déjà formés au successoraux sont des PREALABLES indispensables à cette formation.
droit des successions et
libéralités et souhaitant
acquérir une expertise OBJECTIFS
en la matière et À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
conforter leur méthode
en ce qui concerne la Mettre à jour sur le plan civil et fiscal ses connaissances relatives aux successions et libéralités, étudier
technique des
liquidations la jurisprudence la plus récente.
successorales. Acquérir une méthode de travail fiable en matière de liquidation successorale.
Savoir conseiller et ajuster ses réflexes aux évolutions de la matière.
FORMATEUR(S)
Bernard VAREILLE
Agrégé des Facultés, Professeur à l’Université de Limoges, Membre du Comité Scientifique du CRIDON Sud
Ouest
Directeur Scientifique du Centre de Recherches sur les entreprises, les organisations et le patrimoine
(CREOP)
Hélène MAZERON-GABRIEL
Diplômée Notaire
Chargée d'enseignement à l'AUREP
Titulaire d'un DEA en Droit de la Famille
François FRULEUX
Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat, Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine
Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité, Membre du comité scientifique de la revue Actes
pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal, Co-
auteur du Guide des successions 2019 du Guide de l’assurance-vie 2018 et du Mémento Successions
Libéralités 2019
Enseignant à l’AUREP - Consultant au CRIDON Nord-Est
Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS
Maître de conférence H.D.R à l’Université de limoges
Membre du Centre de Recherches sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP).
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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DPF037A Déclaration de succession : perfectionnement
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > 08/11/2021 et 09/11/2021
Durée 14 h
Public concerné
Notaires, clercs PREREQUIS
Fondamentaux en droit des successions (dévolution, donation) et des régimes matrimoniaux
Fondamentaux et pratique de la déclaration de succession
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Établir des déclarations de successions comportant les difficultés fréquemment rencontrées
- Communauté et succession, reprises et récompenses, forfait mobilier, contrats d’assurance-vie non
dénoués, déductions à opérer au second décès
- Logement de la famille : décote de l’article 764 bis du CGI, impacts fiscaux des droits temporaires et
droit viager au logement
- Taxation des contrats d’assurance-vie dénoués (art 757 B CGI)
- Liquidation des droits en présence de donations antérieures (rapport civil/rappel fiscal), réductions,
incidences de la représentation au sens fiscal
Connaître et préconiser les différentes modalités de paiement de l’impôt
FORMATEUR(S)
Stéphane BERRE
Docteur en droit
Professeur associé - Université Jean Moulin Lyon 3
DPF120A De la bonne pratique du testament : des évolutions légales aux précisions
jurisprudentielles récentes
Niveau Expert DATES
Durée 7 h
PARIS (75) > 09/11/2021
Public concerné
Notaires et
collaborateurs confirmés PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Disposer d’une véritable expertise en matière de testament
Savoir conseiller utilement et efficacement le testament
Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles appliquées aux testaments
Eviter les clauses « pièges »
FORMATEUR(S)
Sylvie FERRÉ-ANDRÉ
Notaire, Agrégée des Facultés, Professeur à l'Université de Lyon Jean Moulin III, Directrice du Master I et II
de Droit notarial de la faculté de Droit de l'Université Lyon II
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
Page 13 / 32FORMATIONS PAR THEME ILE-DE-FRANCE
DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession
Niveau Initiation DATES
Durée 14 h
PARIS (75) > 25/11/2021 et 26/11/2021
Public concerné
Secrétaires et
assistant(e)s de clerc PREREQUIS
amené(e)s à intervenir Connaissances élémentaires en droit des successions (dévolution légale) et des régimes matrimoniaux
dans les dossiers de
succession
Collaborateurs OBJECTIFS
débutants/en
reconversion vers une À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
activité en droit de la Maîtriser les règles fiscales essentielles de la fiscalité des successions
famille Collaborateurs
souhaitant se familiariser Rédiger la déclaration de succession dans les situations usuelles
avec l’aspect fiscal du
règlement des Connaître les indications à porter dans la déclaration
successions et compléter Déterminer l’actif taxable et le passif déductible
leurs connaissances
civiles Calculer les droits exigibles
FORMATEUR(S)
Cécilia BROTO
Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'AUREP
DPF107A Les successions internationales : nouveaux outils, nouveaux réflèxes
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > 26/11/2021
Durée 7 h
Public concerné
Notaires et PREREQUIS
collaborateurs Maîtrise des fondamentaux du droit des successions
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Cerner le rôle du notaire français en présence d'une succession internationale.
Appréhender l'impact de l'entrée en application du Règlement UE "successions" du 4 juillet 2012
Maîtriser la rédaction et les effets d'un choix de loi successorale
Connaître les nouveaux outils d’anticipation successorale et savoir les conseiller
FORMATEUR(S)
Marjorie DEVISME
Docteur en Droit, Directrice de l'ACENODE
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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DPF045A L'anticipation des successions dans les familles recomposées
Niveau Expert DATES
Durée 14 h
PARIS (75) > 29/11/2021 et 30/11/2021
Public concerné
Notaires, clercs
expérimentés PREREQUIS
Maitrise des règles relatives au droit des successions
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Proposer des solutions dans le cadre d’une recomposition familiale
Donner des conseils pour trouver un équilibre entre les droits et intérêts du survivant et des enfants,
en particulier les enfants non communs
Mettre en place des solutions sur mesure
FORMATEUR(S)
Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
Agrégé des Facultés, Professeur à l’Université de Bordeaux
Directeur Général du CRIDON Sud-Ouest
DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession
Niveau Pratique DATES
courante
PARIS (75) > 09/12/2021 et 10/12/2021
Durée 14 h
Public concerné
Clercs, notaires PREREQUIS
Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions
OBJECTIFS
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
Mener les opérations jusqu’au partage inclus
Liquider et partager des successions confondues
Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation
FORMATEUR(S)
Stéphane BERRE
Docteur en droit
Professeur associé - Université Jean Moulin Lyon 3
Mis à jour le 19/09/2021
Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : national@inafon.fr – Site : www.inafon.fr
Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636
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