ET SERVICES CIAOFIAT ASSISTANCE GARANTIE - Technical service
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COP FIAT TT UNIFICATO FR 15-07-2011 9:21 Pagina 1
FRANCE
C I A O F I A T A S S I S T A N C E G A R A N T I E E T S E R V I C E SCOP FIAT TT UNIFICATO FR 15-07-2011 9:21 Pagina 2
Coupon de Garantie
(à insérer ici)
Un seul numéro pour vous proposer tous nos services :
ASSISTANCE ROUTIÈRE (tous les jours, 24h/24)
L'assurance de voyager sereinement
INFORMATIONS (du lundi au samedi, de 08h00 à 20h00)
Pour tout savoir sur nos modèles, services et notre réseau de vente et après-vente Fiat
RELATIONS AVEC LE CLIENT (du lundi au samedi, de 08h00 à 20h00)
Pour répondre à toutes vos questions concernant l'utilisation de votre véhicule ou nos services après-vente
Ce numéro vert universel est :
gratuit à partir d'un poste fixe ou d'un téléphone facile à mémoriser pour sa simplicité.
portable ; (00 800 XXXXXX >>> 00 800 FIAT).
disponible dans la plupart des pays européens ;
Dans certains pays européens, les opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis un téléphone portable ou
d'une cabine publique. Ce montant est variable selon les opérateurs.
En cas de difficulté d'accès au numéro ci-dessus, vous pouvez également appeler le numéro Fiat +33(0)130167890 ou 0800342800.603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 1
Chère Cliente, Cher Client,
Bienvenue chez Fiat et félicitations pour avoir choisi un véhicule né du style et de l'expérience d'une marque
qui contribue depuis plus de 100 ans à l'histoire de l'automobile.
Votre nouveau véhicule a été conçu en pensant à vous et à l'environnement. Il intègre des technologies de
pointe capables de garantir un haut niveau de qualité et de fiabilité au fil du temps.
Ce carnet vous fournit toutes les informations sur la garantie et vous propose les services pensés par
Fiat pour vous.
Nous serons désormais à vos côtés pour vous garantir un maximum de sérénité grâce à un Réseau Après-vente
parmi les plus efficaces, présent dans le monde entier, toujours prêt à intervenir rapidement et en tout lieu.
Bon voyage avec Fiat603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 2
SOMMAIRE
SERVICES D'ASSISTANCE ROUTIÈRE
INTRODUCTION ET MÉDICALE
Garantie et services .......................................................... 3 CIAOFIAT Assistance .................................................... 14
GARANTIE SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Garantie à l’Étranger ........................................................ 6 Contrat transparence du service ................................ 32
Garantie Constructeur .................................................... 9 Entretien Programmé .................................................... 35
Garantie Additionnelle Fiat pour FIAT SEDICI ..........10
Garantie Peinture ........................................................... 11 FICHE DE MODIFICATION DES
COORDONNÉES CLIENT ............................. 47
Garantie Anti-perforation ............................................. 12603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 3
GARANTIE ET SERVICES
Chère Cliente, Cher Client,
Pendant la période de garantie, si votre véhicule Fiat est sujet à une anomalie causée par une pièce non conforme
ou un défaut de fabrication :
pour bénéficier de l'Assistance Routière, vous pou- le véhicule vous sera restitué par le Réparateur
vez contacter CIAOFIAT Assistance 24h/24 ; Agréé Fiat une fois la réparation effectuée, en par-
faites conditions de marche et sans aucun frais à
si le véhicule n’est pas immobilisé, il pourra être pris votre charge pour l'intervention sous Garantie ;
en charge par l'atelier du Distributeur Fiat qui vous
a vendu le véhicule, par votre Réparateur Agréé Fiat vous devrez présenter à tous les intervenants votre
habituel ou bien par tout Réparateur Agréé Fiat en Certificat de Garantie, fourni dans le présent carnet
France ou à l'étranger ; par le Distributeur Agréé qui vous a vendu votre vé-
hicule Fiat. Ce Certificat vous permettra de bénéfi-
cier gratuitement de l'assistance Fiat, selon les mo-
dalités prévues.
Pendant la période garantie, vous pouvez également bénéficier de l’Assistance Routière en cas d’accident.603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 4
603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 5
GARANTIE603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 6
GARANTIE À L'ÉTRANGER GARANTIE IM AUSLAND
Toutes les prestations prévues par la garantie sont assurées, Alle Leistungen im Rahmen der Garantie fur Ihr Fahrzeug
selon les mêmes modalités, par l'ensemble du Réseau Après- werden vom gesamten Fiat - Servicenetz zu den gleichen Be-
GARANTIE
Vente Agréé Fiat. dingungen erbracht.
Dans les pays où le Réseau Après-Vente Agréé Fiat n'est pas In Ländern, in denen kein Fiat-Servicenetz besteht, muss sich
représenté, le Client devra s'acquitter des frais concernant der Kunde eine genaue Dokumentation uber die durchge-
la réparation de son véhicule et, dès son retour dans son pays, fuhrten Arbeiten erstellen lassen und nach seiner Ruckkehr
présenter à son Vendeur tous les documents et factures jus- an den Fiat-Vertragspartner in seinem Land wenden, bei wel-
tificatifs de l'intervention pour que ce dernier puisse engager chem er das Fahrzeug gekauft hat. Dieser wird dann die Lö-
les démarches nécessaires au remboursement des frais en- sung des Falles ubernimmt.
gagés.
GARANTÍA EN EL EXTRANJERO
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
GARANZIA ALL’ESTERO
SERVICES D'ASSISTANCE
Todas las prestaciones de Garantía se ofrecen con las mismas
Tutte le prestazioni di Garanzia vengono offerte con le stes- modalidades en toda la Red de Asistencia Fiat.
se modalità presso tutte le sedi della Rete Assistenziale Fiat. En los países en los que no exista una Red de Asistencia Fiat,
Nei Paesi in cui non esiste una Rete Assistenziale Fiat il Clien- el Cliente deberá solicitar en el taller que ha llevado a cabo
te dovrà procurarsi presso l’Officina esecutrice dell’interven- la reparación la documentación explicativa y justificativa de
to riparativo, documentazione esplicativa e giustificativa di que- la misma, entregándola a su regreso para el reembolso de
sto, consegnandola poi al suo rientro, per il rimborso delle spe- los gastos contemplados en la Garantía del Concesionario
se riconducibili alla Garanzia della Concessionaria Venditrice. donde ha comprado su vehículo.
WARRANTY ABROAD GARANTIA NO ESTRANGEIRO
All the operations covered by the warranty are available un- Todas as intervenções cobertas pela Garantia são oferecidas
der the same terms from all Fiat Dealerships. com as mesmas modalidades em todas as sedes da Rede de
Assistência Fiat.
COMPLÉMENTAIRES
In countries where there is no Fiat Service Network, the Cus-
tomer should obtain the documentation attesting the work Nos Países onde não existe uma Rede de Assistência Fiat, o
carried out, and upon his return to his own country, submit Cliente deverá solicitar, junto da Oficina que irá efectuar a re-
SERVICES
it to the Fiat Dealership where he purchased the vehicle, which paração, documentação explicativa e justificativa da interven-
will subsequently deal with the matter. ção realizada e, quando regressar ao seu País, entregá-la ao
Concessionário vendedor que se encarregará do caso.
6603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 7
La Garantie de votre véhicule Fiat commence à la date de livraison indiquée sur le certificat de garantie :
Garantie
GARANTIE
Garantie Garantie
Constructeur : Peinture : Anti-perforation :
24 mois 36 mois 8 ans
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
DESCRIPTION
COMPLÉMENTAIRES
La garantie comprend également une série de services gratuits complémentaires décrits dans la section dédiée du
SERVICES
présent carnet.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente garantie, l’acheteur ne peut prétendre à l’annulation du Contrat
de vente, au paiement de dommages et intérêts ou au remplacement du véhicule.
L'objet de la présente garantie est uniquement la réparation ou le remplacement gratuit des piéces du véhicu-
le rendues inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication, dans les conditions définies ci-après.
7603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 8
Indépendamment de la garantie ici consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des
vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
GARANTIE
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
● 1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous
forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le ven-
deur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
● 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial re-
cherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-2 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la ren-
dent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou
n’en aurait donnée qu’un moindre prix, s’il les avais connus. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans
un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
COMPLÉMENTAIRES
SERVICES
8603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 9
l’absence ou la mauvaise exécution des interventions
GARANTIE minimales d’entretien prescrites par le Constructeur
et définies dans la notice « Conduite et Entretien »
CONSTRUCTEUR
GARANTIE
fournie avec le véhicule (le Client peut également se
Le véhicule est garanti contre tout défaut de fabrication référer aux indications du paragraphe Entretien
pour une période de 24 mois à partir de sa date de li- Programmé) ;
vraison indiquée sur le certificat de garantie et sans li- une modification du véhicule sans autorisation préa-
mitation de kilométrage. lable du Constructeur ;
Cette garantie consiste à remplacer les pièces inutili- une négligence, un sinistre, une catastrophe naturel-
sables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication le, une déclaration tardive du défaut, une utilisation
par des pièces d'origine Fiat neuves ou rénovées, ou impropre, une participation à des compétitions spor-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
bien à les réparer. tives, une réparation du véhicule avec des pièces non
Les interventions sous Garantie sont effectuées gra- d'origine (c'est-à-dire des pièces qui ne proviennent
tuitement par les Réparateurs Agréés Fiat et com- pas du Constructeur) ;
prennent : un diagnostic erroné, une réparation mal exécutée ou
la réparation ou le remplacement de la pièce défec- l’inefficacité d’un intervenant.
tueuse ; La Garantie Constructeur ne couvre pas l'usure normale
la main-d'oeuvre nécessaire aux opérations de rem- des composants et les défauts provoqués par celle-ci ;
placement ou réparation ; en particulier, elle ne couvre pas la vidange ou l’appoint
d'huile et des liquides, ni le remplacement des compo-
la fourniture des consommables nécessaires à l’exé- sants suivants : bougies d'allumage, bougies de pré-
cution des réparations en garantie. chauffage, filtres, courroies auxiliaires et de distribution,
COMPLÉMENTAIRES
embrayage, disques et plaquettes de frein, garnitures
Cette garantie est accordée après examen par un Ré- et tambours des freins arrière, amortisseurs, fusibles,
parateur Agréé Fiat. ampoules, balais d'essuie-glace avant et arrière, pneu-
SERVICES
La Garantie Constructeur ne couvre pas les défauts ou matiques, etc.
dysfonctionnements causés partiellement ou en totali- La garantie s’annule si l'anomalie n'a pas été déclarée
té, ou encore aggravés par : soixante jours après sa première apparition.
une modification, une réparation ou un démontage
défectueux du véhicule ;
9603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 10
GARANTIE ADDITIONNELLE FIAT La Garantie Additionnelle ne couvre pas :
POUR FIAT SEDICI a. les réparations de pannes ou d'avaries qui d'une façon
À la date d'échéance de la Garantie Constructeur 24 ou d'une autre sont liées à : (i) une négligence, un ac-
GARANTIE
mois, le véhicule est garanti contre les défauts de fabri- te de vandalisme, une catastrophe naturelle, un sinistre
cation sur une période supplémentaire de 12 mois ou (avec d'autres véhicules ou des obstacles fixes ou mo-
jusqu'à l’atteinte d’un kilométrage de 100000 km pour biles) ; (ii) une utilisation impropre du véhicule ou non
Fiat Sedici, au premier des deux termes échu. conforme aux indications du Constructeur ; (iii)
l'omission ou l’exécution impropre (y compris l’uti-
La Garantie Additionnelle consiste à remplacer les pièces lisation de pièces non appropriées) des interventions
inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrica- minimales d'entretien ; (iv) à des modifications de car-
tion par des pièces d'origine Fiat neuves ou rénovées, rosserie ou mécaniques effectuées sans l'autorisation
ou bien à les réparer. du Constructeur ; (v) une déclaration tardive du dé-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
Les interventions sous garantie sont effectuées gratuite- faut ;
ment par les Réparateurs Agréés Fiat et comprennent : b. (i) les réparations de pannes ou d'avaries qui d'une fa-
la réparation ou le remplacement de la pièce défec- çon ou d'une autre sont liées à l'usure normale, com-
tueuse ; me par exemple la vidange ou l’appoint d’huile et des
liquides ; (ii) le remplacement des composants suivants :
la main-d'oeuvre pour les opérations de remplacement amortisseurs, bougies d'allumage, bougies de pré-
ou réparation ; chauffage, courroies auxiliaires et de distribution,
la fourniture des consommables nécessaires à l’exé- disques et plaquettes de frein, filtres, embrayage, gar-
cution des réparations en garantie. nitures et tambours des freins arrière, balais d'essuie-
glace avant et arrière, ligne d'échappement, batterie,
pneumatiques et jantes, vitres et groupes optiques,
revêtements et tissus, ampoules, fusibles, accessoires,
COMPLÉMENTAIRES
équipements et pièces non montées d'origine par le
Constructeur ; (iii) les interventions d'élimination des
SERVICES
grincements et vibrations dus aux équipements, ac-
cessoires ou matériaux d’habillage ;
c. les interventions d'entretien ordinaire comme par
exemple : l'équilibrage des roues, le réglage des phares,
le contrôle des émissions à l'échappement, le rem-
placement des pneumatiques, etc. ;
10603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 11
d. les réparations de pannes et avaries concernant des
composants ou parties du véhicule soumises à une
limitation de la Garantie Constructeur 24 mois.
GARANTIE PEINTURE
GARANTIE
La Garantie Additionnelle ne couvre pas les défauts ou
dysfonctionnements dus, partiellement ou en totalité, Le véhicule est garanti contre tout défaut de la peintu-
ou aggravés par l'absence ou la mauvaise exécution des re d’origine pour une période de 36 mois à compter
interventions d'entretien prescrites par le Constructeur de la date de livraison du véhicule. La garantie couvre
et décrites dans la notice « Conduite et Entretien » du la remise en peinture totale ou partielle du véhicule, afin
véhicule. d’éliminer complètement le défaut constaté selon les
conditions standard du Constructeur.
La Garantie Additionnelle est annulée si :
La garantie ne s'applique qu'aux parties extérieures de
le véhicule a été transformé ou utilisé pour partici-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
la carrosserie.
per à des compétitions sportives ;
La garantie ne couvre pas les défauts ou dysfonction-
le compteur kilométrique du véhicule est altéré ou nements dus, partiellement ou en totalité, ou aggra-
modifié ; vés par :
le Client fait une déclaration erronée sur le kilomé- les dommages à la peinture, tels que les rayures, éra-
trage effectivement parcouru par le véhicule. flures, abrasions, accidents, agressions chimiques,
La Garantie Additionnelle s’annule si l'anomalie n'a pas marques, taches dus à des agents externes et
été déclarée soixante jours après sa première appari- fientes d'oiseaux ;
tion. des événements étrangers au processus de produc-
tion ou dus à un mauvais entretien ;
COMPLÉMENTAIRES
des réparations de la carrosserie mal exécutées.
La Garantie Peinture s’annule si l'anomalie n'a pas été
SERVICES
déclarée soixante jours après sa première apparition.
Les prescriptions et conseils au sujet de la conserva-
tion et de l'entretien de la carrosserie figurent dans la
notice « Conduite et Entretien ».
11603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 12
La Garantie Anti-perforation ne couvre pas :
GARANTIE les détériorations dues à la négligence ou à la non-
ANTI-PERFORATION observation des prescriptions du Constructeur indi-
GARANTIE
quées dans la notice « Conduite et Entretien » au su-
Les éléments structurels de la carrosserie du véhicule jet de l'entretien de la carrosserie ou imputables à des
sont garantis contre toute perforation due à la corrosion, causes externes (accidents , projections de cailloux ou
lorsque celle-ci se produit de l'intérieur vers l'extérieur. de graviers) ou provoquées par le montage d'acces-
La garantie couvre la réparation et/ou le remplacement soires non conformes aux caractéristiques techniques
de l’élément structurel d'origine de la carrosserie per- ou non prévus à l'origine par le Constructeur ;
foré par la corrosion. Elle s’applique pendant une durée les détériorations causées par un intervenant exté-
de 8 ans à partir de la date de livraison du véhicule. rieur ;
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
La garantie ne couvre pas les défauts dus, partiellement les éléments de carrosserie non d'origine (ne provenant
ou en totalité, à un manquement dans l'exécution des cou- pas du Constructeur) et les dommages dus à des ré-
pons d'Entretien Programmé prévus par le Constructeur parations mal exécutées de la carrosserie du véhicule.
aux échéances indiquées dans la notice « Conduite et En-
tretien ». La Garantie s’annule si l'anomalie n'a pas été déclarée
soixante jours après sa première apparition.
Lors de l'exécution des coupons d'Entretien Programmé,
les éventuelles anomalies de la carrosserie non couvertes
par la garantie seront indiquées sur les coupons d'ins-
pection de la carrosserie (à la fin du présent carnet).
COMPLÉMENTAIRES
SERVICES
12603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 13
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 14
CIAOFIAT Assistance
Pour toute la période de validité de la Garantie Constructeur 24 mois, comme indiqué au chapitre « Garantie »,
dans les pays et selon les modalités et conditions décrites dans la convention d’assistance reproduite ci-après,
GARANTIE
CIAOFIAT Assistance vous permet de bénéficier des services et des prestations d’Assistance Routière et Médi-
cale suivants :
Acheminement Envoi de pièces
Dépannage des passagers de rechange à
ou remorquage vers leur domicile l'étranger
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Crevaison, Erreur ou
panne de carburant, Assistance
Perte de clés Hébergement médicale
Véhicule de Récupération
remplacement du véhicule réparé Rapatriement
COMPLÉMENTAIRES
Service
SERVICES
Frais de liaison Avance de fonds d'informations
Voir détail des prestations pages suivantes.
14603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 15
MODALITéS D’APPLICATION
TRÈS IMPORTANT
Ne prenez aucune initiative avant de vous être
GARANTIE
concerté avec l’opérateur car les frais enga-
gés sans l’accord préalable de CIAOFIAT
Assistance (à l’exception des dépannages sur
autoroute ou voies assimilées) ne seront ni
remboursés ni indemnisés à posteriori.
est à votre disposition 24 heures sur 24 et ce, tous les Convention d'assistance
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
jours de l'année. CIAOFIAT Assistance
La présente convention d'assistance définit les condi-
Depuis la France : tions générales du contrat d'assistance souscrit par FIAT
Composez le Numéro Vert Universel FRANCE auprès d'Europ Assistance.
00800 3428 0000, gratuit dans toute l'Europe *, FIAT FRANCE est immatriculé à l'ORIAS sous le nu-
puis choisissez l'option 1 - Assistance Routière. méro 09.048.762 (www.orias.fr) en qualité de manda-
taire d'assurance. Cette convention détermine les pres-
Pour contacter le service depuis l'étranger, vous de- tations qui seront garanties et fournies par EUROP
vez choisir l'option 4 " International services " qui per- ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assu-
met de sélectionner la langue. En cas de difficulté d'ac- rances, aux Bénéficiaires tels que définis ci-après, voya-
cès au Numéro Vert Universel, utilisez le numéro geant à bord d'un véhicule de marque Fiat acheté neuf
COMPLÉMENTAIRES
+33(0)130167890 ou 00800 3428 0000. dans le réseau de distribution agréé pour la France par
Exposez à l'opérateur la nature de votre problème et FIAT FRANCE, et dont la date de première mise en cir-
SERVICES
indiquez lui toutes les données figurant sur le Certifi- culation est postérieure au 31 octobre 2009.
cat de Garantie joint au présent carnet. Laissez-vous
conseiller.
* Le Numéro Vert Universel est gratuit pour tous les appels émis depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile, sauf dans certains pays
européens pour lesquels des opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis les téléphones mobiles et téléphones
publics. Ce montant est variable selon les opérateurs.
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Article préliminaire - Définitions Bénéficiaire
Les expressions ci-dessous ont dans la présente conven- tout(s) conducteur(s) d'un Véhicule ainsi que toute per-
tion d'assistance, les significations suivantes : sonne transportée à titre gratuit dans le Véhicule, do-
GARANTIE
micilié(s) en France métropolitaine ou en Principauté de
CIAOFIAT Assistance Monaco, dans le cadre des limites légales de transport
Par CIAOFIAT Assistance on entend EUROP ASSISTANCE, de passagers applicables au dit Véhicule, à l'exclusion des
Société anonyme au capital de 23.601.857 €. Entrepri- auto-stoppeurs et conducteurs non autorisés.
se régie par le code des assurances R.C.S. Nanterre 451 Domicile
366 405, Siret 451 366 405 00012, sise 1, promenade de
la Bonnette, 92230 Gennevilliers. le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire
en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
SERVICES D'ASSISTANCE
Véhicule
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
France
tout véhicule neuf de tourisme et utilitaire de moins de
3,5 tonnes de marque Fiat, immatriculé en France mé- la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
tropolitaine ou en Principauté de Monaco, commercia-
lisé par le réseau de distribution agréé pour la France Etranger
par FIAT FRANCE et dont la date de première mise en tous les pays mentionnés à l'article 2, à l'exception de
circulation est postérieure au 31 octobre 2009. la France.
Date de première mise en circulation Accident du véhicule
la date de livraison du Véhicule par le réseau de distri- toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, ver-
bution agréé pour la France par Fiat au premier ache- sement, sortie de route, incendie ou explosion, etc.
teur et qui apparaît sur le certificat de garantie. ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de
COMPLÉMENTAIRES
l'accident.
SERVICES
16603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 17
Panne Erreur ou panne de carburant
toute défaillance mécanique, électrique ou électronique les erreurs de carburant ou les pannes de carburant
immobilisant le Véhicule, survenant pendant la durée ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de
GARANTIE
contractuelle de la garantie constructeur, ci-après défi- l'incident et de nécessiter un remorquage dans l’atelier
nie à l'article 1, rendant impossible pour le conducteur d’un Réparateur Agréé Fiat, pour y effectuer les répa-
l’utilisation de son Véhicule dans des conditions nor- rations nécessaires, ou, le cas échéant, dans une sta-
males de sécurité, et nécessitant obligatoirement, soit tion essence.
un dépannage ou un remorquage dans l’atelier d’un Ré-
parateur Agréé Fiat pour y effectuer les réparations né- Perte de clés
cessaires, soit une Immobilisation impérative selon la dé- toute clé perdue, volée ou cassée dans la serrure du Vé-
claration du Réparateur Agréé Fiat auprès duquel le Bé- hicule. Toutefois, si les clés sont restées à l'intérieur du
SERVICES D'ASSISTANCE
néficiaire a déposé son Véhicule.
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Véhicule et que celui-ci est fermé, CIAOFIAT Assistance
Crevaison ne prendra en charge que le déplacement du dépanneur,
les frais relatifs à la récupération des clés seront à la char-
dégonflement ou éclatement d’un ou plusieurs pneu- ge du Bénéficiaire.
matiques, qui rend impossible l’utilisation du Véhicule
dans des conditions normales de sécurité et ayant pour Immobilisation du vehicule
effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incident la période d’immobilisation du Véhicule qui commence
et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans à partir du moment où celui-ci est déposé chez le Ré-
l’atelier d’un Réparateur Agréé Fiat, pour y effectuer les parateur Agréé Fiat le plus proche du lieu de l’incident.
réparations nécessaires. La durée de l'Immobilisation sera indiquée par le Répa-
Afin de bénéficier de cette prestation, le Véhicule ga- rateur Agréé dès la prise en charge du Véhicule.
ranti doit être équipé d'une roue de secours conforme Elle s'achève à la fin effective des travaux.
COMPLÉMENTAIRES
à la réglementation en vigueur et d'un cric, ou du kit
anti-crevaison livré par le Constructeur.
SERVICES
17603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 18
Hospitalisation Sinistre
tout séjour d’un Bénéficiaire en hôpital ou en clinique tout événement à caractère aléatoire, de nature à enga-
prescrit en urgence par un médecin, consécutif à une ger la garantie de la présente convention.
GARANTIE
Maladie ou à un Accident et comportant au moins une
nuit sur place. Barème des temps
Maladie Barème officiel des temps de réparation Tempario Fiat
en vigueur à la date de la Panne ou de l’Accident, dispo-
une altération de santé dûment constatée par un doc- nible chez le Réparateur Agréé.
teur en médecine, nécessitant des soins médicaux et pré-
sentant un caractère soudain et imprévisible. Article 1 - Durée et kilométrage
de la couverture CIAOFIAT Assistance
SERVICES D'ASSISTANCE
Accident de la personne
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
La couverture CIAOFIAT Assistance prend effet à comp-
un événement soudain et fortuit atteignant le Bénéficiai- ter de la date de livraison du Véhicule neuf indiquée sur
re, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant le Certificat de garantie pour une durée de 24 mois
de l’action soudaine d’une cause extérieure, constituant consécutifs. Elle est cessible avec le transfert de propriété
la cause du dommage. du Véhicule.
Rapatriement Article 2 - Limite territoriale
le transport du Bénéficiaire organisé par CIAOFIAT La couverture CIAOFIAT Assistance s'applique en Fran-
Assistance à la suite d'une Maladie ou d'une blessure par ce métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi que
Accident effectué aux conditions et selon les modalités dans les pays étrangers suivants :
définies au §6.2B. ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE,
BELGIQUE, BOSNIE-HERZEGOVINE, BULGARIE, CHYPRE,
COMPLÉMENTAIRES
Membres de la famille CROATIE, DANEMARK, EGYPTE, ESPAGNE, ESTO-
le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous NIE, FINLANDE, GIBRALTAR, GRANDE BRETAGNE,
SERVICES
le même toit, l’(les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ISRAËL, ITA-
adopté(s) du Bénéficiaire, le père et la mère, les frères LIE, JORDANIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUA-
et soeurs, les grands-parents, les beaux-parents et les NIE, LUXEMBOURG, LYBIE, MACEDOINE, MALTE,
petits-enfants. MAROC, MONTENEGRO, NORVÈGE, PAYS-BAS, PO-
LOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROU-
MANIE, RUSSIE EUROPEENNE (hors Mont Oural),
18603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 19
SAN MARIN, SERBIE, SLOVAQUIE, SUÈDE, SUISSE, TU- modèle et numéro dans la série du type,
NISIE, TURQUIE européenne, UKRAINE, VATICAN. nom du Vendeur agréé Fiat,
Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étran- kilométrage du Véhicule,
GARANTIE
gère, d'instabilité politique notoire, subissant des mou-
vements populaires, émeutes, actes de terrorisme, re- CIAOFIAT Assistance se réserve le droit de demander
présailles, restriction à la libre circulation des personnes tous les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile,
et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, certificat de vie maritale, justificatif de dépenses, etc.)
désintégration du noyau atomique, toute irradiation pro- appuyant toute demande d’assistance routière ou mé-
venant d'une source d'énergie présentant un caractère dicale.
de radioactivité ou tout autre cas de force majeure. CIAOFIAT Assistance intervient à la condition expres-
se que l’événement qui l’amène à fournir la prestation
Article 3 - Modalités d'intervention
SERVICES D'ASSISTANCE
était inconnu au moment du départ.
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les ser-
vices de secours primaires locaux pour tous problèmes Un événement trouvant son origine dans une maladie
relevant de leurs compétences. Les prestations définies et/ou blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou trai-
ci-dessous seront effectuées sur demande expresse d'un tée(s) ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, ou
Bénéficiaire, formulée auprès des services de CIAOFIAT une hospitalisation de jour, ou une hospitalisation am-
Assistance grâce à un numéro de téléphone personna- bulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’as-
lisé, mis à la disposition des Bénéficiaires par FIAT sistance, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggra-
FRANCE : le 00800 3428 0000 depuis la France ou vation dudit état, ne peut être couvert.
l'étranger : En tout état de cause, l’intervention de CIAOFIAT
En cas de difficulté d’accès au Numéro Vert Universel, Assistance ne saurait se substituer aux interventions des
le Bénéficiaire pourra utiliser le numéro services publics locaux ou de tous intervenants auxquels
+ 39 02 4441 2212 CIAOFIAT Assistance aurait l’obligation de recourir en
COMPLÉMENTAIRES
vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Pour bénéficier des prestations, vous devrez fournir à
SERVICES
CIAOFIAT Assistance, les renseignements suivants :
numéro d'immatriculation du Véhicule,
date de première mise en circulation (date d’entrée
en garantie – voir carnet de garantie),
nom et adresse du propriétaire du Véhicule,
19603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 20
Article 4 - Titres de transport Le Bénéficiaire d’une prestation d’assistance routière ou
médicale ne pourra se prévaloir de la réalisation de cet-
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en te prestation pour demander la prise en charge de la re-
application des clauses de la présente convention, le Bé- mise en état au titre de la garantie contractuelle du Vé-
GARANTIE
néficiaire s’engage soit à réserver à CIAOFIAT Assis- hicule concerné.
tance le droit d'utiliser le(s) titre(s) de transport qu’il
détient, soit à lui rembourser les montants dont il ob- Article 6 - Prestations
tiendrait le remboursement auprès de l'organisme émet- de CIAOFIAT Assistance
teur du (des) titre(s) de transport.
CIAOFIAT Assistance s'engage, compte tenu des condi-
Article 5 - Modalités d'exécution tions ci-dessus, à fournir les prestations suivantes :
des prestations
6.1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
CIAOFIAT Assistance s'engage à fournir les prestations
ci-après avec la meilleure diligence 24 heures sur 24, 7 AU VEHICULE
jours sur 7. Les interventions seront effectuées sous ré- A - Dépannage ou remorquage
serve des disponibilités locales, notamment en matière
d'hébergement ou de véhicule de remplacement. En cas de Panne ou d’Accident immobilisant le
Les prestations qui n'auront pas été demandées au mo- Véhicule, CIAOFIAT Assistance organise et
ment même du besoin en accord avec CIAOFIAT prend en charge le dépannage du Véhicule sur
Assistance ne donneront pas droit a posteriori à un rem- le lieu de l’incident, ou dans le cas où le Véhicule ne peut
boursement ou à une indemnité compensatoire, à l'ex- être réparé sur place, organise et prend en charge le re-
ception des remorquages sur autoroutes ou voies assi- morquage du Véhicule (y compris caravane ou re-
milées. Dans tous les cas, le Bénéficiaire devra fournir, à morque) jusqu'au Réparateur Agréé Fiat le plus proche
titre de justificatif, les originaux des factures. du lieu de l’incident. Ces modalités s'appliquent égale-
ment en cas de crevaison, erreur ou panne de carburant,
COMPLÉMENTAIRES
En aucun cas, les frais que le Bénéficiaire aurait dû ou avait perte de clé. En cas de panne de carburant, le Véhicule
prévu d'engager, dans le cadre de son déplacement, ne pour- sera remorqué vers la station essence la plus proche.
SERVICES
ront être à la charge de CIAOFIAT Assistance (frais de
carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de sé-
jour prévu sur le lieu de la panne, coût des pièces de
rechange, etc.).
20603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 21
B - Véhicule de remplacement Pendant les heures de fermeture du réseau agréé Fiat,
CIAOFIAT Assistance organisera cette prestation jus-
Pour toute intervention en garantie, à la suite qu’à l’ouverture du Réparateur Agréé Fiat. CIAOFIAT
d’une Panne immobilisant le Véhicule du Bé- Assistance prendra en charge les frais d'assurances complé-
GARANTIE
néficiaire en France métropolitaine pour une mentaires et/ou optionnels (rachat de franchise CDW (*)
réparation qui nécessite plus de 3 heures de main et personnes transportées PAI (▲) ) lorsqu’elles sont
d’oeuvre selon le Barème des temps, un Véhicule proposées par l’agence de location et souscrites par le
de remplacement sera mis à la disposition du Bénéficiai- Bénéficiaire, à l'exception des éventuelles franchises non
re, pendant la durée de la réparation et à concurrence rachetables qui restent à la charge du Bénéficiaire en cas
de 3 jours ouvrés maximum (kilométrage illimité avec d'accident ou de vol du véhicule de location.
retour local), dans la limite des disponibilités locales, de
catégorie au plus équivalente à celle du Véhicule immo- Les caractéristiques techniques particulières (4 roues
SERVICES D'ASSISTANCE
bilisé, selon les modalités suivantes : motrices, turbo…) ou équipements (climatisation, au-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
toradio, GPS, toit ouvrant, téléphone…) du véhicule du
Ce Véhicule de remplacement sera fourni par le Répa- Bénéficiaire ne sont pas pris en compte pour le choix du
rateur Agréé Fiat en charge des travaux parmi ses véhi- véhicule de location. Enfin, il est précisé que seul le Bé-
cules de courtoisie. A défaut de disponibilité d’un Véhi- néficiaire a la qualité de « locataire » vis-à-vis de l’agen-
cule de remplacement chez le Réparateur Agréé Fiat, ce de location et doit remettre à cette dernière, à sa de-
CIAOFIAT Assistance organisera, sur demande du Ré- mande, une caution lors du retrait du Véhicule de rem-
parateur Agréé Fiat, la mise à disposition d’un Véhicule placement. Les frais de carburant et de péage sont in-
de remplacement, sous réserve des conditions de loca- tégralement à la charge du Bénéficiaire.
tion imposées par les sociétés de location quant à, no-
tamment, l’âge du conducteur, la date d’obtention et la
détention du permis de conduire.
COMPLÉMENTAIRES
SERVICES
(*) Rachat partiel de franchise en cas d’accident
(▲) Assurance individuelle personne(s) transportée(s)
21603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 22
Pour les véhicules professionnels et/ou utilitaires et/ou Lorsque le Bénéficiaire utilise la prestation « Véhicule
transformés tels que taxis, ambulances, auto-écoles, de remplacement », ce montant est plafonné à 50 €TTC
transport de personne à mobilité réduite, si le Véhicu- par Sinistre, indépendamment du nombre de passagers,
le de remplacement proposé ne répond pas aux exi- pour le transport du Bénéficiaire et ses éventuels pas-
GARANTIE
gences du Bénéficiaire, CIAOFIAT Assistance partici- sagers vers l’agence où il pourra prendre le Véhicule
pera à la prise en charge des frais de location d’un vé- de remplacement.
hicule de remplacement engagés par le Bénéficiaire pen-
dant la durée de la réparation du Véhicule, à concur- D - Acheminement des passagers
rence de 100 € TTC maximum par jour pour une du- Bénéficiaires vers leur Domicile
rée maximale de 3 jours, et ce, sur présentation de la ou lieu de destination
facture originale. A la suite d’une Panne ou d’un Accident, im-
mobilisant le Véhicule à plus de 50 km du Domicile du Bé-
SERVICES D'ASSISTANCE
Les véhicules des sociétés de location courte durée ne
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
bénéficient pas de la prestation Véhicule de remplace- néficiaire figurant sur la carte grise, si la réparation du Vé-
ment. hicule par un Réparateur Agréé Fiat nécessite plus de
24 heures d’Immobilisation, ou lorsque le Réparateur
C - Frais de liaison Agréé Fiat est fermé pour une durée supérieure à
24 heures, CIAOFIAT Assistance organise l'achemine-
A la suite d’une Panne ou d’un Accident im- ment des Bénéficiaires vers leur Domicile habituel ou vers
mobilisant le Véhicule, si la réparation de ce leur lieu de destination en France métropolitaine ou en
dernier nécessite plus de 3 heures de main Principauté de Monaco, en prenant en charge :
d’oeuvre selon le Barème des temps, le Bénéficiaire et
ses éventuels passagers, après accord préalable de soit les frais de taxi (pour un montant maximum de
CIAOFIAT Assistance, pourront bénéficier de la prise 80 €TTC quel que soit le nombre de passagers),
en charge d’un taxi pour un montant maximum de
80 € TTC par Sinistre, indépendamment du nombre de
soit les frais de train en 1ère classe,
COMPLÉMENTAIRES
passagers, pour le transport du Bénéficiaire vers la gare, soit les frais d’avion (classe économique) si la distance
l’aéroport ou l’hôtel prévu par CIAOFIAT Assistance. est supérieure à 400 km, à concurrence de 1000 €TTC
SERVICES
maximum par évènement, indépendamment du nombre
de personnes transportées.
La décision du moyen de transport appartient à
CIAOFIAT Assistance.
22603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 23
E - Hébergement F - Récupération du Véhicule réparé
A la suite d’une Panne ou d’un Accident, im- Sous réserve que CIAOFIAT Assistance
mobilisant le Véhicule à plus de 50 kilomètres ait préalablement organisé l'acheminement
GARANTIE
du Domicile du Bénéficiaire figurant sur la car- du Bénéficiaire dans les conditions prévues
te grise, si la réparation du Véhicule nécessite plus de 24 dans « Acheminement des passagers Bénéficiaires vers
heures d’Immobilisation, ou si le Réparateur Agréé Fiat leur Domicile ou lieu de destination », CIAOFIAT
est fermé pour une durée supérieure à 24 heures, Assistance met à la disposition du Bénéficiaire pour
CIAOFIAT Assistance participe aux frais d'hôtel aller rechercher le Véhicule réparé :
(chambre et petit déjeuner exclusivement) à partir du
premier jour d’Immobilisation jusqu’à la fin des répara-
soit les frais de taxi pour un montant maximum de
tions, à concurrence de 100 TTC maximum par nuit 80 € TTC, quelque soit le nombre de passagers,
soit les frais de train en 1ère classe,
SERVICES D'ASSISTANCE
et par Bénéficiaire, avec un maximum de 5 nuits consé-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
cutives, dans la limite du nombre de places prévues sur
la carte grise du Véhicule. Les frais de restauration res-
soit les frais d’avion (classe économique) si la distance
tent à la charge du Bénéficiaire. est supérieure à 400 km, à concurrence de 1000 €TTC
maximum par évènement, indépendamment du
N.B. Les prestations B (véhicule de remplace- nombre de personnes transportées.
ment) D (acheminement des passagers vers leur
domicile ou lieu de destination) et E (héberge- La décision du moyen de transport appartient à
ment), ne sont pas cumulables entre elles. CIAOFIAT Assistance.
Si le Bénéficiaire ne souhaite pas récupérer le Véhicule
par ses propres moyens et si le Véhicule dûment assu-
ré, remplit les normes du contrôle technique obligatoi-
re et du Code de la Route, CIAOFIAT Assistance peut
COMPLÉMENTAIRES
envoyer un chauffeur qualifié pour ramener le Véhicule
au Domicile du Bénéficiaire figurant sur la carte grise,
par l’itinéraire le plus direct. Le salaire et le voyage du
SERVICES
chauffeur sont pris en charge ; les frais de route (carbu-
rant, péages éventuels, passages bateau) sont à la char-
ge du propriétaire du Véhicule.
23603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 24
G - Avance de fonds Si nécessaire, CIAOFIAT Assistance fait l'avance du coût
d'achat des pièces ; dans ce cas, le Bénéficiaire s’engage
Si le Véhicule du Bénéficiaire est immobilisé à à le lui rembourser sur la base du prix public TTC, à
la suite d’une Panne ou d’un Accident et que la réception de sa facture. Les éventuels frais de douane
GARANTIE
réparation est réalisée dans un pays dans lequel sont également à la charge du Bénéficiaire qui s’engage
le réseau agréé Fiat n’est pas représenté, et si le Bénéfi- à les rembourser à CIAOFIAT Assistance si cette der-
ciaire n’est pas en mesure de payer immédiatement et nière en fait l’avance, au plus tard 30 jours après ré-
directement le montant de la réparation, CIAOFIAT ception de la facture correspondante.
Assistance fera parvenir au Bénéficiaire une avance de
fonds d’un montant maximum de 1500 €, sous réserve Toute pièce commandée est due.
de la caution d’un tiers désigné par le Bénéficiaire.
CIAOFIAT Assistance exigera le remboursement sous L'acheminement de ces pièces est soumis à la régle-
mentation applicable au transport international des mar-
SERVICES D'ASSISTANCE
30 jours à compter de la réception de facture.
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
chandises.
L'abandon de la fabrication par le Constructeur, la non
H - Envoi de pièces de rechange disponibilité en France d'une pièce demandée, consti-
à l'Etranger tuent des cas de force majeure qui peuvent retarder
ou rendre impossible l'exécution de cette prestation.
En cas de Panne ou d’Accident immobilisant
le Véhicule du Bénéficiaire dans un pays non 6.2 PRESTATIONS D’ASSISTANCE
compris dans la limite territoriale indiquée à l’article 2, MÉDICALE
et lorsque les pièces détachées nécessaires à la répara-
tion du Véhicule ne sont pas disponibles sur place, A - Informations santé
CIAOFIAT Assistance organise la recherche et l'envoi Ce service est conçu pour écouter, orienter
de ces pièces, dont le Bénéficiaire lui aura préalablement et informer le Bénéficiaire.
COMPLÉMENTAIRES
communiqué les références exactes, par les moyens les
plus rapides.
SERVICES
CIAOFIAT Assistance prend en charge l’acheminement
des pièces détachées jusqu’au garage réparateur.
24603.95.348 FIAT UNI FR 30-05-2011 13:34 Pagina 25
En cas d’urgence médicale, le premier réflexe doit être B - Transport / Rapatriement
d’appeler les secours prévus localement. A la demande
d’un Bénéficiaire, CIAOFIAT Assistance s’efforce de re- Si, au cours d’un déplacement en France ou à
chercher les renseignements à caractère documentaire l’Etranger avec le Véhicule et à plus de 50 km
GARANTIE
destinés à l’orienter dans le domaine de la santé. Si une de son Domicile figurant sur la carte grise, un
réponse ne peut lui être apportée immédiatement, CIAO- Bénéficiaire est malade ou blessé, les médecins de
FIAT Assistance effectue les recherches nécessaires et CIAOFIAT Assistance se mettent en relation avec le mé-
rappelle dans les meilleurs délais. Les informations sont decin local qui a reçu le Bénéficiaire à la suite de la Ma-
données dans le respect de la déontologie médicale. ladie ou de l’Accident. Les informations recueillies, au-
près du médecin local et éventuellement du médecin trai-
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une tant habituel, permettent à CIAOFIAT Assistance, après
consultation ou une prescription médicale télépho- décision de ses médecins, de déclencher et d'organiser
SERVICES D'ASSISTANCE
nique personnalisée, de favoriser une automédication en fonction des seules exigences médicales :
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
ou de remettre en cause les choix thérapeutiques de
praticiens. Si telle était la demande du Bénéficiaire,
soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile,
CIAOFIAT Assistance lui conseillerait de consulter un soit son transport, le cas échéant sous surveillance mé-
médecin local ou son médecin traitant. dicale, vers un service hospitalier approprié proche de
CIAOFIAT Assistance apporte aux questions du Bé- son Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambu-
néficiaire une réponse objective à partir d'éléments of- lance, par train (place assise en 1ère classe, couchette
ficiels et ne peut être tenue pour responsable de l’in- 1ère classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion
terprétation que le Bénéficiaire pourrait en faire ni de sanitaire. Dans certains cas, la situation médicale du
ses conséquences éventuelles. Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers
un centre de soins de proximité avant d'envisager un
retour vers une structure proche de son Domicile.
Seule la situation médicale du Bénéficiaire et le respect
COMPLÉMENTAIRES
des règlements sanitaires en vigueur sont pris en consi-
dération pour arrêter la décision de transport, le choix
SERVICES
du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu
d'hospitalisation éventuel.
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