ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB

 
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ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
03/2022

    ACCORD TRIPARTITE
    TRIPARTITE ABKOMMEN

               Editorial                 Accord du LCGB                        Zustimmung des
   Maintien de notre modèle tripartite
    Beibehaltung unseres Tripartite-
                                             Paquet de mesures adapté
                                                       P. 9
                                                                                    LCGB
                Modells                                                        Angemessenes Maßnahmenpaket
                  P. 3                                                                    S. 10

                                                                                                         1
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ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
SOMMAIRE | INHALT

    3    Editorial

    5    Communiqué de presse du 11 mars 2022
         Pressemitteilung vom 11. März 2022

    7    Conférence de presse du 23 mars 2022
         Pressekonferenz vom 23. März 2022

    9    Communiqué de presse du 31 mars 2022
         Pressemitteilung vom 31. März 2022

    11   LCGB-INFO du 31 mars 2022
         Publication sur le terrain
         « Accord du LCGB ! »
         Veröffentlichung in den Unternehmen
         „Zustimmung des LCGB!„

    15   Résumé Accord tripartite
         Zusammenfassung des Tripartite-Abkommens

    18   LCGB-INFO du 11 avril 2022
         Publication sur le terrain
         « Crédit d’impôt énergie - Les détails en un clin d’oeil »
         Veröffentlichung in den Unternehmen
         „Energiesteuergutschrift - Alle Infos im Überblick„

    20   Exemples de calcul
         Rechenbeispiele

2
ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
EDITORIAL

“
    Le 24 février 2022 restera à jamais mar-     •    l’allégement de la charge des locataires      L’invasion russe de l’Ukraine risque ainsi de
    qué dans l’histoire. Ce jour-là, la Russie        par le biais d’un gel des loyers jusque fin   perdurer et de causer une souffrance hu-
    a envahi l’Ukraine semant la terreur, la          2022 et une adaptation de la subvention       maine insoutenable et des retombées écono-
destruction et la mort sur son passage. Pour          de loyers pour élargir le cercle des bé-      miques et sociales sans aucun pareil depuis la
la première fois depuis la fin de la Seconde          néficiaires ;                                 fin de la Seconde Guerre mondiale.
Guerre mondiale, les Européens sont ainsi        •    l’introduction d’une subvention étatique
confrontés à toutes les horreurs d’un conflit         à hauteur de 7,5 centimes par litre sur       Le flot des réfugiés qui doivent quitter leur
armé sur le continent.                                les prix pétroliers jusque fin juillet 2022   pays pour sauver leur vie est la preuve tan-
                                                      (diesel et essence) respectivement fin        gible que cette guerre a fait entrer notre
C’est à juste titre que l’Union européenne            décembre 2022 (mazout) et une révi-           continent dans une ère nouvelle dont les
a sévèrement sanctionné la Russie dont le             sion à la hausse du crédit d’impôt lié à      contours commencent seulement à se des-
président s’est transformé en quelques jours          la taxe CO2 ;                                 siner à l’horizon.
d’un allié politique en pari infréquentable.     •    la promotion de la durabilité de l’utilisa-
Ces sanctions ont également des consé-                tion rationnelle de l’énergie et des éner-    Le peuple ukrainien a besoin de notre soli-
quences sur les pays européens qui se sont            gies renouvelables dans le domaine du         darité absolue. Les réfugiés ukrainiens sont
placés en situation de dépendance de la Rus-          logement par l’adaptation de la « prime       les premières victimes de l’agression russe
sie que ce soit au niveau de la fourniture de         house » afin de permettre un subven-          et nous devons tout faire afin de leur fournir
gaz ou de produits pétroliers ou de denrées           tionnement plus fort des ménages à            une aide et un soutien indispensables afin de
commerciales.                                         faibles revenus.                              retrouver loin de leur patrie un semblant de
                                                                                                    normalité.
Ainsi les effets de la reprise économique        Après la clarification des détails des diffé-
suite à l’éclatement de la crise sanitaire,      rentes aides, les discussions certes difficiles    L’Union européenne devra se doter des
c’est-à-dire le renchérissement de matières      mais constructives au sein de la tripartite        moyens et structures nécessaires pour
premières, de demi-produits et de produits       nationale devraient permettre d’atteindre un       mettre en place une politique commune au
pétroliers, se sont très fortement amplifiés.    résultat fin mars.                                 niveau de la production et de l’approvision-
                                                                                                    nement en énergie.

                                                 “
En conséquence à cette véritable explosion           L’accord tripartite ainsi obtenu est un
des prix des produits pétroliers, le Premier         garant de la continuité de notre mo-           L’Europe devra diminuer ses dépendances au
ministre a convoqué une réunion de la tri-           dèle social en temps de crise aigüe. »         niveau de l’énergie et de la défense. Il s’agi-
partite nationale. Lors des réunions du 22 et                                                       ra d’engager les moyens indispensables pour
23 mars 2022, les partenaires sociaux ont pu     Un modèle social qui repose sur la tripartite      défendre nos libertés et nos démocraties.
dégager un certain nombre de pistes et de        nationale afin de trouver les réponses indis-
solutions afin de remédier aux conséquences      pensables face aux défis innombrables aux-         Finalement, que ce soit au niveau national
les plus graves de la crise actuelle.            quels notre économie, les entreprises, les         ou européen les responsables politiques ne
                                                 emplois et finalement les salariés et pension-     doivent pas omettre d’engager également les
En l’occurrence, il s’agit des éléments sui-     nés résidents ou frontaliers risquent d’être       moyens indispensables au niveau du volet so-
vants :                                          exposés dans les semaines et mois à venir.         cial et de l’emploi.
• le maintien intégral de la tranche indi-
     ciaire prévue pour le 1er avril 2022 ;      La crise sanitaire, dont les conséquences          Pour notre pays, son économie et ses salariés
• le report à avril 2023 de la tranche in-       économiques et sociales sont loin d’être ré-       et pensionnées, le meilleur moyen, l’unique
     diciaire actuellement prévue pour août      sorbées, s’est mutée sans grande transition        chemin pour éviter une crise sociale est le
     2022 avec comme contrepartie l’in-          en crise structurelle suite à l’agression russe    maintien de notre modèle tripartite.
     troduction d’un crédit d’impôt dont le      contre l’Ukraine.
     montant va surcompenser les pertes de
     pouvoir d’achat des ménages à revenus       Cette nouvelle situation est marquée par une
     faibles et moyens ;                         grande imprévisibilité.

                                                                                                                                             3
ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
EDITORIAL

“
    Der 24. Februar 2022 wird für immer in            Anpassung der Mietsubvention, um die       wahrscheinlich weitergehen und unerträg-
    die Geschichte eingehen. An diesem Tag            Anzahl der Anspruchsberechtigten zu        liches menschliches Leid sowie wirtschaftli-
    marschierte Russland in die Ukraine ein           vergrößern;                                che und soziale Folgen verursachen, wie sie
und hinterließ auf seinem Weg Terror, Zer-       •    staatliche Subventionierung der Erdöl-     seit dem Ende des Zweiten Weltkriegs nicht
störung und Tod. Zum ersten Mal seit Ende             preise in Höhe von 7,5 Cent pro Liter      mehr dagewesen sind.
des Zweiten Weltkriegs wurden die Euro-               bis Ende Juli 2022 (Diesel und Benzin)
päer mit den Schrecken eines militärischen            bzw. Ende Dezember 2022 (Heizöl)           Der Strom an Flüchtlingen, die ihr Land ver-
Konflikts auf dem Kontinent konfrontiert.             und Erhöhung der Steuergutschrift im       lassen müssen, um ihr Leben zu retten, zeigt,
                                                      Zusammenhang mit der CO2-Steuer;           dass dieser Krieg ein neues Kapitel für unse-
Die Europäische Union hat zu Recht scharfe       •    Förderung von energieeffizienten Tech-     ren Kontinent bedeutet, dessen Umrisse sich
Sanktionen gegen Russland verhängt, dessen            nologien und erneuerbaren Energien im      gerade erst am Horizont abzeichnen.
Präsident sich innerhalb weniger Tage von             Wohnungsbau durch die Anpassung der
einem politischen Verbündeten in einem ge-            „Prime House“, um eine stärkere Sub-       Das ukrainische Volk braucht unsere rück-
ächteten Außenseiter verwandelt hat. Diese            ventionierung von Haushalten mit nied-     haltlose Solidarität. Die ukrainischen Flücht-
Sanktionen haben auch Auswirkungen auf die            rigem Einkommen zu ermöglichen.            linge sind die ersten Opfer der russischen
europäischen Länder, die von Russland ab-                                                        Aggression und wir müssen alles tun, um
hängig sind, sei es von Gas, Öl oder anderen     Die schwierigen, aber konstruktiven Gesprä-     ihnen die dringend benötigte Hilfe und Un-
Handelsgütern.                                   che der Tripartite sollten Ende März, nach      terstützung zukommen zu lassen, damit sie
                                                 Klärung der Detailfragen der verschiedenen      fernab ihrer Heimat zu einem Stück Norma-
So haben sich die Effekte des wirtschaftli-      Beihilfen, zu einem Ergebnis führen.            lität zurückfinden können.
chen Aufschwungs nach der Pandemie, d.h.
die Verteuerung von Rohstoffen, Halbfabri-                                                       Zudem muss die Europäische Union die not-

                                                 “
katen und Ölprodukten, drastisch verstärkt.          Die so erzielte Tripartite-Vereinba-        wendigen Mittel und Strukturen vorsehen,
                                                     rung ist ein Garant für die Kontinui-       um eine gemeinsame Politik im Bereich der
Infolge der massiven Preisexplosion für Erd-         tät unseres Sozialmodells in Zeiten         Energieerzeugung und -versorgung umzu-
ölprodukte berief der Premierminister eine       einer akuten Krise. »                           setzen.
Sitzung der nationalen Tripartite ein. Auf den
Sitzungen am 22. und 23. März 2022 konnten       Ein Sozialmodell, das sich auf die nationale    Europa muss seine Abhängigkeiten in den
die Sozialpartner eine Reihe von Lösungsan-      Tripartite stützt, um Antworten auf die zahl-   Bereichen Energie und Verteidigung verrin-
sätzen finden, um die gravierendsten Aus-        reichen Herausforderungen zu finden, denen      gern. Es wird die Mittel bereitstellen müssen,
wirkungen der aktuellen Krise zu bewältigen.     unsere Wirtschaft, die Unternehmen, die         die zur Verteidigung unserer Freiheit und
                                                 Arbeitsplätze und vor allem die ansässigen      Demokratie erforderlich sind.
Im Einzelnen handelt es sich dabei um folgen-    oder als Grenzgänger tätigen Arbeitnehmer
de Punkte:                                       und Rentner in den kommenden Wochen             Und schließlich dürfen die Politiker auf na-
• die vollständige Beibehaltung der für          und Monaten ausgesetzt sein könnten.            tionaler und europäischer Ebene nicht ver-
     den 1. April 2022 vorgesehenen Index-                                                       säumen, auch die notwendigen Mittel für
     tranche;                                    Die Gesundheitskrise, deren wirtschaftlichen    den sozialen Bereich und die Beschäftigung
• Verlegung der voraussichtlichen Index-         und sozialen Folgen noch lange nicht über-      bereitzustellen.
     tranche von August 2022 auf April 2023,     wunden sind, hat sich nach der russischen
     im Gegenzug wird eine Steuergutschrift      Aggression gegen die Ukraine nahtlos in eine    Für unser Land, seine Wirtschaft und seine
     eingeführt, die den Kaufkraftverlust von    strukturelle Krise gewandelt.                   Arbeitnehmer und Rentner ist der beste und
     Haushalten mit niedrigem und mittle-                                                        einzige Weg, eine soziale Krise zu vermeiden,
     rem Einkommen überkompensieren              Diese neue Situation ist durch ein hohes Maß    die Beibehaltung unseres Tripartite-Modells.
     wird;                                       an Unvorhersehbarkeit gekennzeichnet.
• Entlastung von Mietern durch Ein-
     frieren der Mieten bis Ende 2022 und        Die russische Invasion in der Ukraine wird

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ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 MARS 2022
  PRESSEMITTEILUNG VOM 11. MÄRZ 2022

Hausse vertigineuse des prix de l’énergie
Un tsunami économique et social à éviter d’urgence par
une Tripartite nationale
Actuellement les prix de l’énergie battent un    sionnement en matériaux ou matières pre-        largement celui de la deuxième moitié des
record après l’autre et rappellent un scénario   mières, les chocs énergétiques successifs       années 1970 qui était marquée par l’une des
de crise dont la gravité n’a plus été connue     risquent désormais de forcer des entreprises    pires crises économiques et sociales que
depuis le premier choc pétrolier en 1973.        à réduire leurs activités qui ne parviennent    notre pays ait connu et qui trouvait son ori-
Après deux années difficiles de pandémie et      plus à récupérer ces coûts sur les prix de      gine dans une explosion des prix pétroliers.
face à une nouvelle guerre qui sévit en Eu-      vente. Pour ces sociétés, un recours plus
rope, un tsunami économique et social doit       poussé au chômage partiel semble imminent       A l’époque la crise a seulement pu être maî-
d’urgence être évité par la convocation d’une    et de plus en plus inévitable avec toutes les   trisée par l’institutionnalisation du modèle
Tripartite nationale aux fins d’adopter un pa-   conséquences néfastes que cela signifie pour    social luxembourgeois ayant à son centre
quet de mesures substantielles visant à sou-     le pouvoir d’achat des salariés concernés. A    la Tripartite nationale. Dès 1977, cette der-
tenir les entreprises, pérenniser les emplois    défaut d’une amélioration de la situation, la   nière était l’outil de crise par excellence qui
et renforcer le pouvoir d’achat des ménages.     pérennité de certaines activités économiques    permettait au Gouvernement de ficeler en
                                                 risque d’être compromise.                       concert avec les partenaires sociaux plu-
Ces derniers jours, le LCGB est de plus en                                                       sieurs paquets ambitieux de soutien et de
plus confronté à des échos inquiétants par-      En même temps, la situation financière de       relance économique et sociale.
venant de tous les secteurs de l’économie        nombreux ménages devient de plus en plus
luxembourgeoise. Outre la pression énorme        précaire. De nombreux salariés témoignent       Pour le LCGB, la conjugaison de ces évène-
sur le pouvoir d’achat des ménages, la flam-     entre-temps de leurs difficultés pour faire     ments graves qui conduisent à l’affolement de
bée incessante des prix d’énergie touche         face à l’inflation galopante, mais aussi aux    la situation économique du pays provoque une
également les entreprises de plein fouet et      fortes hausses récentes des prix de l’alimen-   inquiétude grandissante des salariés du pays
par conséquent les salariés.                     taire, des vêtements ou des chaussures.         qui exige une réaction adaptée à la situation !
                                                                                                 Le Gouvernement doit donc convoquer d’ur-
Ensemble avec les problèmes d’approvi-           L’état de la nation luxembourgeoise rappelle    gence une réunion de la Tripartite nationale.

                                                                                                                                          5
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Schwindelerregender Anstieg der Energiepreise
Ein wirtschaftlicher und sozialer Totalschaden muss drin-
gend von einer nationalen Tripartite verhindert werden
Derzeit brechen die Energiepreise einen Re-     Zusammen mit Problemen bei der Versor-             Der Zustand der luxemburgischen Nation er-
kord nach dem anderen und erinnern an ein       gung mit Materialien oder Rohstoffen kön-          innert weitgehend an die zweite Hälfte der
Krisenszenario, das in seiner Schwere seit      nen die sich aufeinanderfolgenden Energie-         1970er Jahre, die von einer der schlimmsten
der ersten Ölkrise 1973 nicht mehr erlebt       schocks nun dazu führen, dass Unternehmen          wirtschaftlichen und sozialen Krisen geprägt
wurde. Nach zwei schwierigen Pandemie-          ihre Geschäftstätigkeit einschränken müssen,       war, die unser Land je erlebt hat, und die ih-
jahren und angesichts eines neuen Krieges       weil sie die Kosten nicht mehr über die Ver-       ren Ursprung in einer Explosion der Ölpreise
in Europa muss dringend ein wirtschaftlicher    kaufspreise decken können. Für diese Unter-        hatte. Damals konnte die Krise nur durch die
und sozialer Totalschaden verhindert wer-       nehmen scheint ein verstärkter Rückgriff auf       Institutionalisierung des luxemburgischen So-
den, indem eine nationale Tripartite einberu-   Kurzarbeit unmittelbar bevorzustehen und           zialmodells mit der nationalen Tripartite als
fen wird, um ein substanzielles Maßnahmen-      immer unvermeidlicher zu werden, mit all           Herzstück bewältigt werden. Seit 1977 war die
paket zur Unterstützung der Unternehmen,        den negativen Folgen, die dies für die Kauf-       Tripartite das Kriseninstrument schlechthin, das
zur Sicherung der Arbeitsplätze und zur         kraft der betroffenen Arbeitnehmer bedeu-          es der Regierung ermöglichte, gemeinsam mit
Stärkung der Kaufkraft der Haushalte zu ver-    tet. Sollte sich die Lage nicht verbessern,        den Sozialpartnern mehrere ehrgeizige Pakete
abschieden.                                     könnte der Fortbestand bestimmter Wirt-            zur wirtschaftlichen und sozialen Unterstüt-
                                                schaftstätigkeiten gefährdet sein.                 zung und Wiederbelebung zu schnüren.
In den letzten Tagen wurde der LCGB zu-
nehmend mit besorgniserregenden Meldun-         Gleichzeitig wird die finanzielle Situation vie-   Für den LCGB führt die Kombination dieser
gen aus allen Bereichen der luxemburgischen     ler Haushalte immer prekärer. Viele Arbeit-        schwerwiegenden Ereignisse, zu einer Zuspit-
Wirtschaft konfrontiert. Neben dem enor-        nehmer berichten mittlerweile von ihren            zung der wirtschaftlichen Lage sowie zu einer
men Druck auf die Kaufkraft der Haushalte       Schwierigkeiten, die galoppierende Inflation,      wachsenden Beunruhigung der Arbeitnehmer.
trifft der unaufhaltsame Anstieg der Energie-   aber auch die jüngsten starken Preissteige-        Eine der Situation angepasste Reaktion ist von-
preise auch die Unternehmen und damit die       rungen bei Lebensmitteln, Kleidung oder            nöten! Die Regierung muss daher dringend eine
Arbeitnehmer hart.                              Schuhen zu bewältigen.                             Sitzung der nationalen Tripartite einberufen.

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ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 23 MARS 2022
    PRESSEKONFERENZ VOM 23. MÄRZ 2022

Crise des prix de l’énergie
Etat actuel des négociations tripartites
Après deux jours de négociations tripar-             portée à avril 2024 avec le maintien du       Les syndicats saluent le dialogue social
tites qui se sont déroulées dans un climat           crédit d’impôt précité ;                      constructif et le fait que le mécanisme d’in-
constructif, les partenaires sociaux ont fice-   •   l’allégement de la charge des locataires      dexation ne soit pas remis en question en
lé un paquet de mesures pour maintenir le            par le biais d’un gel des loyers jusque fin   ces temps de crise. A ce propos, le président
pouvoir d’achat des citoyens et garantir la          2022 et une adaptation de la subvention       du LCGB Patrick DURY a souligné que « la
pérennité des entreprises face à la flambée          de loyers ;                                   conclusion que nous tirons aujourd’hui, c’est
des prix de l’énergie :                          •   l’introduction d’une subvention étatique      que les pistes que nous avons discutées vont
                                                     à hauteur de 7,5 centimes par litre sur       dans la bonne direction ».
•    le maintien intégral de la tranche indi-        les prix pétroliers (mazout, diesel et es-
     ciaire prévue pour le 1er avril 2022 ;          sence) jusque fin juillet 2022 et une ré-     Une prochaine réunion tripartite a d’ores
•    la tranche indiciaire actuellement pré-         vision à la hausse du crédit d’impôt lié à    et déjà été fixé pour le 31 mars 2022. Dans
     vue pour août 2022 sera reportée à              la taxe CO2 ;                                 l’intervalle, plusieurs réunions techniques au-
     avril 2023, en contrepartie un crédit       •   la promotion de la durabilité de l’utilisa-   ront lieu afin de clarifier les détails des dif-
     d’impôt sera introduit dont le montant          tion rationnelle de l’énergie et des éner-    férentes aides. Le paquet final sera soumis
     va surcompenser les pertes de pouvoir           gies renouvelables dans le domaine du         pour accord aux organes décisionnels du
     d’achat des ménages à revenus faibles et        logement par l’adaptation de la « PRIMe       LCGB.
     moyens ;                                        house » afin de permettre un subven-
•    dans le cas où une tranche indiciaire           tionnement plus fort des ménages à
     serait prévue pour 2023, elle sera re-          faibles revenus.

                                                                                                                                             7
ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
Energiepreiskrise
Aktueller Stand der Tripartite-Verhandlungen
Nach zweitägigen Tripartite-Verhandlungen,           fällig wird, wird diese auf April 2024 ver-   Die Gewerkschaften begrüßen den konst-
die in einem konstruktiven Klima stattfanden,        schoben, wobei die oben genannte Steu-        ruktiven Sozialdialog und dass der Index-Me-
haben die Sozialpartner ein Maßnahmenpa-             ergutschrift beibehalten wird;                chanismus in diesen Krisenzeiten nicht in Fra-
ket geschnürt, um die Kaufkraft der Bürger       •   Entlastung von Mietern durch Einfrieren       ge gestellt wird. In diesem Zusammenhang
zu erhalten und den Fortbestand der Unter-           der Mieten bis Ende 2022 und Anpas-           betonte Patrick DURY, Nationalpräsident
nehmen angesichts der gestiegenen Energie-           sung der Mietsubvention;                      des LCGB, dass „d’Konklusioun, déi mir haut
preise zu sichern:                               •   staatliche Subventionierung der Erdöl-        zéien, ass, dass d’Pisten, déi mir haut disku-
                                                     preise (Heizöl, Diesel und Benzin) bis        téiert hunn in déi richteg Richtung ginn“.
•    die vollständige Beibehaltung der für           Ende Juli 2022 in Höhe von 7,5 Cent
     den 1. April 2022 vorgesehenen Index-           pro Liter und Erhöhung der Steuergut-         Eine weitere Tripartite wurde für den 31. März
     tranche;                                        schrift im Zusammenhang mit der CO2-          2022, einberufen. In der Zwischenzeit werden
•    Verlegung der voraussichtlichen Index-          Steuer;                                       mehrere Sitzungen stattfinden, um die techni-
     tranche von August 2022 auf April 2023;     •   Förderung von energieeffizienten Tech-        schen Einzelheiten der verschiedenen Hilfen
     im Gegenzug wird eine Steuergutschrift          nologien und erneuerbaren Energien            zu klären. Das endgültige Paket wird den Ent-
     eingeführt, die den Kaufkraftverlust von        im Wohnungsbau durch die Anpassung            scheidungsgremien des LCGB zur Zustimmung
     Haushalten mit niedrigem und mittlerem          der „PRIMe House“, um eine stärkere           vorgelegt.
     Einkommen überkompensieren wird;                Subventionierung von Haushalten mit
•    für den Fall, dass 2023 eine Indextranche       niedrigem Einkommen zu ermöglichen.

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ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 31 MARS 2022
   PRESSEMITTEILUNG VOM 31. MÄRZ 2022

Tripartite nationale
Accord du LCGB !
Suite à la détérioration de la situation so-        économiques des sanctions que les Etats          Europe, le manque de prévisibilité à court
cio-économique du pays, le Premier Ministre         membres de l’UE ont dû mettre en place           terme, les nombreuses difficultés écono-
a convoqué le comité de coordination tripar-        pour freiner cette agression intolérable.        miques prévisionnelles auxquels les entre-
tite. Les réunions du comité de la tripartite                                                        prises doivent faire face et la pression sur le
nationale ont eu lieu le 22, 23 et 30 mars          Au cours des mois et semaines passés, les        pouvoir d’achat des salariés et pensionnés
2022. Dans l’intervalle, les détails techniques     entreprises et les salariés ont été confrontés   ont amené le Gouvernement à proposer un
ont été discutés dans plusieurs réunions de         à une véritable envolée du prix de l’énergie     paquet de mesures à hauteur de 830 mil-
travail avec les ministres compétents.              sous toutes ses formes, qui a débouché à la      lions € dont 600 millions € d’aides au pou-
                                                    mi-mars 2022 sur une inflation prévisionnelle    voir d’achat qui se résument comme suit :
L’analyse de la situation économique et so-         de 5,5 % pour toute l’année. Après octobre
ciale que le comité de coordination tripartite      2021, une nouvelle tranche vient d’être          •    le maintien intégral de la tranche indi-
a établie est pour le moins alarmante compte        confirmée au 1er avril 2022 et la prochaine           ciaire prévue pour le 1er avril 2022 ;
tenu d’une série de problèmes : relance en          tranche s’annonce déjà pour août 2022.           •    le report à avril 2023 de la tranche in-
cours de l’économie post-COVID, approvi-                                                                  diciaire actuellement prévue pour août
sionnement difficile en matières premières et       Dans cette situation de crise tout à fait ex-         2022 avec comme contrepartie l’in-
demi-produits et renchérissement énorme             ceptionnelle due à un effet combiné d’une             troduction d’un crédit d’impôt éner-
des produits pétroliers. En dernière consé-         économie lésée par une pandémie et frap-              gie applicable pour les mois de report
quence, l’inflation s’est envolée suite à l’inva-   pée de plein fouet par les conséquences               d’août 2022 à mars 2023 jusqu’à un
sion russe de l’Ukraine et aux répercussions        économiques d’une nouvelle guerre en                  revenu brut annuel de 100.000 € du

                                                                                                                                              9
ACCORD TRIPARTITE TRIPARTITE ABKOMMEN - LCGB
contribuable, dans les tranches de re-                nouvelables dans le domaine du logement        nationale constitue la force du modèle social
     venu jusqu’à 68.000 € la perte de pou-                par l’adaptation de la « PRIMe house » afin    luxembourgeois comme elle a su trouver des
     voir d’achat due à la hausse des prix de              de permettre un subventionnement plus          solutions aux problèmes socio-économiques
     l’énergie sera surcompensé ;                          fort des ménages à faibles revenus ;           du pays. A chaque fois, le Gouvernement et les
•    l’allégement de la charge des locataires         •    des adaptations ponctuelles au niveau          partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un
     par le biais d’un gel des loyers jusque fin           des bourses d’études et du REVIS ;             compromis qui visait à soutenir les salariés et
     2022 et une adaptation de la subvention          •    un engagement de convoquer de nou-             pensionnés ainsi que les entreprises pour faire
     de loyers visant à élargir le cercle des              veau la tripartite nationale en cas d’aggra-   face aux multiples défis qui se posaient.
     bénéficiaires ;                                       vation de la situation socio-économique
•    l’introduction d’une subvention étatique              du pays, notamment si une tranche indi-        La gravité de la situation actuelle ne permet
     à hauteur de 7,5 centimes par litre sur               ciaire supplémentaire venait à échéance.       pas une remise en cause du modèle de la
     les prix pétroliers jusque fin juillet 2022                                                          Tripartite nationale, garant du maintien du
     (diesel et essence) respectivement fin dé-       Pour le LCGB, ces mesures constituent un            système de l’indexation automatique des
     cembre 2022 (mazout) et une révision à la        paquet adapté à la situation de crise actuelle      salaires et de ce fait de la paix sociale au
     hausse du crédit d’impôt lié à la taxe CO2 ;     et à l’imprévisibilité de l’évolution socio-éco-    Luxembourg. De ce fait, le LCGB a décidé
•    la promotion de la durabilité de l’utilisation   nomique dans les mois à venir. Depuis la crise      de donner son accord au paquet de mesures
     rationnelle de l’énergie et des énergies re-     sidérurgique des années 1970, la Tripartite         proposé par le Gouvernement.

Nationale Tripartite
Zustimmung des LCGB!
Aufgrund der Verschlechterung der sozio-              schaftlichen Folgen eines neuen Krieges in               nologien und erneuerbaren Energien im
ökonomischen Situation des Landes hat der             Europa hart getroffenen Wirtschaft, das Feh-             Wohnungsbau durch die Anpassung der
Premierminister den Tripartite-Koordinie-             len an kurzfristiger Vorhersehbarkeit, zahl-             „PRIMe House“, um eine stärkere Sub-
rungsausschuss einberufen. Die Sitzungen des          reichen prognostizierten wirtschaftlichen                ventionierung von Haushalten mit niedri-
Ausschusses der nationalen Tripartite fanden          Schwierigkeiten, mit denen die Unterneh-                 gem Einkommen zu ermöglichen.
am 22., 23. und 30. März 2022 statt. Zwi-             men konfrontiert sind, und den Druck auf            •    punktuelle Anpassungen bei den Stu-
schenzeitlich wurden in mehreren Arbeits-             die Kaufkraft der Arbeitnehmer und Rentner               dienbeihilfen und des REVIS;
sitzungen die technischen Details mit den zu-         zurückzuführen ist, sah sich die Regierung          •    eine Verpflichtung, die nationale Tripar-
ständigen Ministern erörtert.                         dazu veranlasst, ein Maßnahmenpaket in                   tite erneut einzuberufen, falls sich die
                                                      Höhe von 830 Mio. € vorzuschlagen, davon                 sozioökonomische Lage des Landes ver-
Die Analyse der wirtschaftlichen und sozialen         600 Mio. € Hilfen zur Stärkung der Kaufkraft,            schlechtert, insbesondere wenn eine zu-
Lage, die der Tripartite-Koordinierungsaus-           das sich wie folgt zusammenfassen lassen:                sätzliche Indextranche fällig wird.
schuss erstellt hat, ist angesichts einer Reihe
von Problemen alarmierend: Wiederbelebung             •    die vollständige Beibehaltung der für den      Für den LCGB stellen diese Maßnahmen ein
der Wirtschaft nach COVID-19, Versorgungs-                 1. April 2022 vorgesehenen Indextranche;       Paket dar, das der aktuellen Krisensituation
engpässe mit Rohstoffen und Halbfabrikaten            •    Verlegung der voraussichtlichen Index-         und der Unvorhersehbarkeit der sozioöko-
und enorme Verteuerung der Erdölprodukte.                  tranche von August 2022 auf April 2023         nomischen Entwicklung in den kommenden
Zudem ist die Inflation infolge der russischen In-         mit Einführung einer Steuergutschrift          Monaten angemessen ist. Seit der Stahlkrise in
vasion in der Ukraine und der wirtschaftlichen             für Energie, die für die Monate von Au-        den 1970er Jahren ist die nationale Tripartite
Auswirkungen der Sanktionen, die die EU-Mit-               gust 2022 bis März 2023 bis zu einem           das Fundament des luxemburgischen Sozial-
gliedstaaten gegen diese untragbare Aggression             jährlichen steuerpflichtigen Bruttoein-        modells, das Lösungen für die sozioökonomi-
verhängen mussten, in die Höhe geschnellt.                 kommen von 100.000 € gilt; in den Ein-         schen Probleme des Landes gefunden hat.
                                                           kommensstufen bis 68.000 € wird der            Noch immer haben sich die Regierung und die
In den vergangenen Monaten waren Unter-                    Kaufkraftverlust aufgrund des Anstiegs         Sozialpartner auf einen Kompromiss geeinigt,
nehmen und Arbeitnehmer mit einem sprung-                  der Energiepreise überkompensiert;             um die Arbeitnehmer und Rentner sowie die
haften Anstieg der Energiepreise konfrontiert,        •    Entlastung der Mieter durch Einfrieren         Unternehmen bei der Bewältigung der viel-
der Mitte März 2022 zu einer voraussichtli-                der Mieten bis Ende 2022 und Anpas-            fältigen Herausforderungen zu unterstützen.
chen Inflationsrate von 5,5% für das gesamte               sung der Mietsubvention, um den Kreis
Jahr führte. Nach Oktober 2021 wurde eine                  der Begünstigten zu erweitern;                 Der Ernst der aktuellen Situation erlaubt keine
weitere Indextranche zum 1. April 2022 be-            •    staatliche Subventionierung der Erdöl-         Infragestellung des Modells der nationalen Tri-
stätigt und die nächste Tranche kündigt sich               preise in Höhe von 7,5 Cent pro Liter bis      partite, die die Aufrechterhaltung der automa-
bereits für August 2022 an.                                Ende Juli 2022 (Diesel und Benzin) bzw.        tischen Indexierung der Löhne und Gehälter
                                                           Ende Dezember 2022 (Heizöl) und Er-            und somit den sozialen Frieden in Luxemburg
In dieser absolut außergewöhnlichen Krise,                 höhung der Steuergutschrift im Zusam-          garantiert. Aus diesem Grund hat der LCGB
die auf eine Kombination einer durch eine                  menhang mit der CO2-Steuer;                    beschlossen, dem von der Regierung vorge-
Pandemie geschädigten und durch die wirt-             •    Förderung von energieeffizienten Tech-         schlagenen Maßnahmenpaket zuzustimmen.

    10
LCGB-INFO
                             Accord du LCGB !
Suite à la détérioration de la situation socio-économique du pays, le Premier Ministre a convoqué le
comité de coordination tripartite. Les réunions du comité de la tripartite nationale ont eu lieu le 22,
23 et 30 mars 2022. Dans l’intervalle, les détails techniques ont été discutés dans plusieurs réunions
de travail avec les ministres compétents.

L’analyse de la situation économique et sociale que le comité de coordination tripartite a établie est
pour le moins alarmante compte tenu d’une série de problèmes : relance en cours de l’économie
post-COVID, approvisionnement difficile en matières premières et demi-produits et renchérisse-
ment énorme des produits pétroliers. En dernière conséquence, l’inflation s’est envolée suite à l’in-
vasion russe de l’Ukraine et aux répercussions économiques des sanctions que les Etats membres de
l’UE ont dû mettre en place pour freiner cette agression intolérable.

Au cours des mois et semaines passés les entreprises et les salariés ont été confrontés à une véri-
table envolée du prix de l’énergie sous toutes ses formes qui a débouché à la mi-mars 2022 sur une
inflation prévisionnelle de 5,5 % pour toute l’année. Après octobre 2021, une nouvelle tranche vient
d’être confirmée au 1er avril 2022 et la prochaine tranche s’annonce déjà pour août 2022.

Dans cette situation de crise tout à fait exceptionnelle due à un effet combiné d’une économie lésée
par une pandémie et frappée de plein fouet par les conséquences économiques d’une nouvelle guerre
en Europe, le manque de prévisibilité à court terme, les nombreuses difficultés économiques prévi-
sionnelles auxquels les entreprises doivent faire face et la pression sur le pouvoir d’achat des salariés et
pensionnés ont amené le Gouvernement à proposer un paquet de mesures à hauteur de 830 millions €
dont 600 millions € d’aides au pouvoir d’achat qui se résument comme suit :

• le maintien intégral de la tranche indiciaire prévue pour le 1er avril 2022 ;
• le report à avril 2023 de la tranche indiciaire actuel-
  lement prévue pour août 2022 avec comme contre-
  partie l’introduction d’un crédit d’impôt énergie ap-
  plicable pour les mois de report d’août 2022 à mars
  2023 jusqu’à un revenu brut annuel de 100.000 € du
  contribuable, dans les tranches de revenu jusqu’à
  68.000 € la perte de pouvoir d’achat due à la hausse
  des prix de l’énergie sera surcompensé ;

                                                                            Publication sur le terrain

                                                                                                      11
LCGB-INFO
   Pour un revenu brut annuel d’un contribuable pour la période août 2022 à mars 2023 :

   936 à 44.000 € : crédit d’impôt énergie de 84 € net / mois
   44.001 à 68.000 € : crédit d’impôt énergie de minimum 76 € net / mois
   68.001 à 100.000 € : montants mensuels nets dégressifs du crédit d’impôt jusqu’à 0 € / mois

   A titre d’exemple : le gain net de la tranche indiciaire en août 2022 serait d’environ 44 € / mois
   pour les bénéficiaires du salaire social minimum (classe d’impôt 1)

• l’allégement de la charge des locataires par le biais d’un gel des loyers jusque fin 2022 et une
  adaptation de la subvention de loyers visant à élargir le cercle des bénéficiaires ;
• l’introduction d’une subvention étatique à hauteur de 7,5 centimes par litre sur les prix pétroliers
  jusque fin juillet 2022 (diesel et essence) respectivement fin décembre 2022 (mazout) et une ré-
  vision à la hausse du crédit d’impôt lié à la taxe CO2 ;
• la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables
  dans le domaine du logement par l’adaptation de la « prime house » afin de permettre un subven-
  tionnement plus fort des ménages à faibles revenus ;
• des adaptations ponctuelles au niveau des bourses d’études et du REVIS ;
• un engagement de convoquer de nouveau la tripartite nationale en cas d’aggravation de la situa-
  tion socio-économique du pays, notamment si une tranche indiciaire supplémentaire venait à
  échéance.

Pour le LCGB, ces mesures constituent un paquet adapté à la situation de crise actuelle et à l’im-
prévisibilité de l’évolution socio-économique dans les mois à venir. Depuis la crise sidérurgique des
années 1970, la Tripartite nationale constitue la force du modèle social luxembourgeois comme elle a
su trouver des solutions aux problèmes socio-économiques du pays. A chaque fois, le Gouvernement
et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un compromis qui visait à soutenir les salariés et
pensionnés ainsi que les entreprises pour faire face aux multiples défis qui se posaient.

  La gravité de la situation actuelle ne permet pas une remise en cause du modèle de la
 Tripartite nationale, garant du maintien du système de l’indexation automatique des sa-
                    laires et de ce fait de la paix sociale au Luxembourg.

       De ce fait, le LCGB a décidé de donner son accord au paquet de mesures
                           proposées par le Gouvernement.

                                                                          Publication sur le terrain

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Zustimmung des LCGB!
Aufgrund der Verschlechterung der sozioökonomischen Situation des Landes hat der Premierminister
den Tripartite-Koordinierungsausschuss einberufen. Die Sitzungen des Ausschusses der nationalen Tri-
partite fanden am 22., 23. und 30. März 2022 statt. Zwischenzeitlich wurden in mehreren Arbeitssit-
zungen die technischen Details mit den zuständigen Ministern erörtert.

Die Analyse der wirtschaftlichen und sozialen Lage, die der Tripartite-Koordinierungsausschuss er-
stellt hat, ist angesichts einer Reihe von Problemen alarmierend: Wiederbelebung der Wirtschaft nach
COVID-19, Versorgungsengpässe mit Rohstoffen und Halbfabrikaten und enorme Verteuerung der
Erdölprodukte. Zudem ist die Inflation infolge der russischen Invasion in der Ukraine und der wirt-
schaftlichen Auswirkungen der Sanktionen, die die EU-Mitgliedstaaten gegen diese untragbare Aggres-
sion verhängen mussten, in die Höhe geschnellt.

In den vergangenen Monaten und Wochen waren Unternehmen und Arbeitnehmer mit einem sprung-
haften Anstieg der Energiepreise konfrontiert, der Mitte März 2022 zu einer voraussichtlichen Infla-
tionsrate von 5,5% für das gesamte Jahr führte. Nach Oktober 2021 wurde gerade eine weitere Index-
tranche zum 1. April 2022 bestätigt und die nächste Tranche kündigt sich bereits für August 2022 an.

In dieser absolut außergewöhnlichen Krise, die auf eine Kombination einer durch eine Pandemie geschä-
digten und durch die wirtschaftlichen Folgen eines neuen Krieges in Europa hart getroffenen Wirtschaft,
das Fehlen an kurzfristiger Vorhersehbarkeit, zahlreichen prognostizierten wirtschaftlichen Schwierig-
keiten, mit denen die Unternehmen konfrontiert sind, und den Druck auf die Kaufkraft der Arbeitneh-
mer und Rentner zurückzuführen ist, sah sich die Regierung dazu veranlasst, ein Maßnahmenpaket in
Höhe von 830 Mio. € vorzuschlagen, davon 600 Mio. € Hilfen zur Stärkung der Kaufkraft, das sich wie
folgt zusammenfassen lassen:

• die vollständige Beibehaltung der für den 1. April 2022 vorgesehenen Indextranche;
• Verlegung der voraussichtlichen Indextranche von Au-
  gust 2022 auf April 2023 mit Einführung einer Steuer-
  gutschrift für Energie, die für die Monate von August
  2022 bis März 2023 bis zu einem jährlichen steuer-
  pflichtigen Bruttoeinkommen von 100.000 € gilt; in
  den Einkommensstufen bis 68.000 € wird der Kauf-
  kraftverlust aufgrund des Anstiegs der Energiepreise
  überkompensiert;

                                                        Veröffentlichung in den Unternehmen

                                                                                                  13
LCGB-INFO
   Für ein jährliches steuerpflichtiges Bruttoeinkommen für den Zeitraum August 2022 bis März 2023 gilt:

   936 bis 44.000 € : Energiesteuergutschrift von 84 € netto/Monat.
   44.001 bis 68.000 € : Energiesteuergutschrift von mind. 76 € netto/Monat
   68.001 bis 100.000 € : degressive monatliche Nettobeträge der Steuergutschrift bis auf 0 €.

   Als Beispiel: Der Nettogewinn der Indexstufe im August 2022 würde für Empfänger
   des sozialen Mindestlohns (Steuerklasse 1) etwa 44 € / Monat betragen.

• Entlastung der Mieter durch Einfrieren der Mieten bis Ende 2022 und Anpassung der Mietsubvention,
  um den Kreis der Begünstigten zu erweitern;
• staatliche Subventionierung der Erdölpreise in Höhe von 7,5 Cent pro Liter bis Ende Juli 2022 (Diesel
  und Benzin) bzw. Ende Dezember 2022 (Heizöl) und Erhöhung der Steuergutschrift im Zusammen-
  hang mit der CO2-Steuer;
• Förderung von energieeffizienten Technologien und erneuerbaren Energien im Wohnungsbau durch
  die Anpassung der „Prime House“, um eine stärkere Subventionierung von Haushalten mit niedrigem
  Einkommen zu ermöglichen.
• punktuelle Anpassungen bei den Studienbeihilfen und des REVIS;
• eine Verpflichtung, die nationale Tripartite erneut einzuberufen, falls sich die sozioökonomische Lage
  des Landes verschlechtert, insbesondere wenn eine zusätzliche Indextranche fällig wird.

Für den LCGB stellen diese Maßnahmen ein Paket dar, das der aktuellen Krisensituation und der
Unvorhersehbarkeit der sozioökonomischen Entwicklung in den kommenden Monaten angemessen
ist. Seit der Stahlkrise in den 1970er Jahren ist die nationale Tripartite das Fundament des luxembur-
gischen Sozialmodells, das Lösungen für die sozioökonomischen Probleme des Landes gefunden hat.
Noch immer haben sich die Regierung und die Sozialpartner auf einen Kompromiss geeinigt, um die
Arbeitnehmer und Rentner sowie die Unternehmen bei der Bewältigung der vielfältigen Herausfor-
derungen zu unterstützen.

Der Ernst der aktuellen Situation erlaubt keine Infragestellung des Modells der nationalen
Tripartite, die die Aufrechterhaltung der automatischen Indexierung der Löhne und Gehäl-
                 ter und somit den sozialen Frieden in Luxemburg garantiert.

            Aus diesem Grund hat der LCGB beschlossen, dem von der Regierung
                     vorgeschlagenen Maßnahmenpaket zuzustimmen.

                                                          Veröffentlichung in den Unternehmen

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RÉSUMÉ ACCORD TRIPARTITE
    ZUSAMMENFASSUNG DES TRIPARTITE-ABKOMMENS

Aides en faveur du pouvoir d’achat
Introduction d’un crédit d’impôt                   •       Réduction de 7,5 cents / litre TTC du          -   Des mesures incitatives pour le
énergie (CIE)                                              gasoil de chauffage (mazout) jusqu’au 31           remplacement des anciennes chau-
                                                           décembre 2022. Cette mesure entrera                dières basées sur les énergies fos-
Afin de compenser la perte du pouvoir d’achat              en vigueur dès que la Chambre des dé-              siles par une pompe à chaleur, un
résultant du report à avril 2023 de la pro-                putés a voté le projet de loi 7988.                raccordement à un réseau de cha-
chaine tranche prévue pour août 2022, un cré-                                                                 leur ou une chaudière à bois seront
dit d’impôt énergie (CIE) sera introduit pour      Mesures en matière de logement                             renforcées.
chaque contribuable luxembourgeois (résident                                                              -   Accès plus facile des ménages à
et frontalier) jusqu’à un revenu annuel brut de    •       Gel temporaire des loyers jusqu’au 31              revenus modestes aux mesures en
100.000 €. Le CIE se rajoute aux crédits d’im-             décembre 2022 pour toute adaptation                vigueur pour les systèmes de chauf-
pôt existants et sera versé directement lors du            du loyer pour les logements occupés à              fage basés sur les énergies renouve-
paiement du salaire, de la pension ou du traite-           titre d’habitation.                                lables avec le versement direct de
ment. Ce crédit vise à compenser, la perte du      •       Introduction anticipative et adaptation de         la subvention étatique à l’entreprise
pouvoir d’achat des ménages et l’augmenta-                 la subvention des loyers : attribution de la       réalisant les travaux. Un préfinance-
tion de la taxe CO2, voire surcompenser pour               subvention de loyer à tous les locataires          ment n’est donc pas nécessaire.
les salaires bas et moyens.                                jusqu’à un revenu correspondant au ni-         -   Aide supplémentaire pour les béné-
                                                           veau de vie médian, fixation du montant            ficiaires de la PRIMe-House ayant
Un équivalent crédit d’impôt (ECI) de 84 €                 de la subvention à 400 € pour les familles         des revenus modestes et moyens
sera en parallèle introduit pour les bénéfi-               nombreuses et adaptation des autres                afin de lutter contre les risques de
ciaires du montant forfaitaire du revenu d’in-             types de communautés domestiques en                la pauvreté énergétique : le dispo-
clusion sociale (REVIS) pour la période de                 fonction du projet de loi n°7938. Ceci             sitif du « top-up social » sera aug-
compensation.                                              engendre une augmentation en moyenne               menté de sorte à ce que le nombre
                                                           de 50 % de la subvention actuelle. Les             des ménages éligibles sera élargi
Aide pour les étudiants                                    ménages monoparentaux seront pris en               jusqu’au revenu correspondant au
                                                           considération de façon particulière.               niveau de vie médian et le montant
Attribution d’une enveloppe financière addi-       •       Adaptation du régime d’aides PRIMe                 maximal de la prime d’amélioration
tionnelle de 10 millions € pour les bourses                house et introduction d’un « Top-up                sera augmenté à 100 % de l’aide du
d’études répartie sur la bourse de base, de                social » :                                         régime PRIMe-House. L’entrée en
mobilité et de critères sociaux pour l’année                                                                  vigueur de ces mesures est prévue
académique 2022/2023.                                  -       Adaptation du régime d’aides                   pour le début de l’année 2023. Elles
                                                               PRIMe house avec effet rétroactif              seront applicables à tous les deman-
Baisse des prix à la consommation de                           au 1er janvier 2022 en vue d’une               deurs ayant reçu un accord par le
l’essence, du diesel et du gazole                              prolongation des aides ainsi que               Ministère de l’Environnement, du
                                                               d’une réorientation. Les procédures            Climat et du Développement Du-
•    Réduction de 7,5 cents / litre de carbu-                  pour le bénéfice des aides pour les            rable depuis le 1er janvier 2022.
     rant TTC (diesel et essence) du 13 avril                  projets de rénovation énergétiques
     2022 jusqu’au 31 juillet 2022.                            seront simplifiées.

                                                                                                                                            15
Aides en faveur des entreprises
Aides temporaires à court terme                        par route, au secteur de la construction              transition énergétique avec un cofinan-
                                                       et au secteur de l’artisanat alimentaire              cement maximal de l’Etat de 70 % des
•   Régime d’aides sous forme de garantie :            dont les coûts opérationnels ont aug-                 coûts liés aux études environnemen-
    Cette mesure vise à faciliter l’octroi de          menté suite à la hausse du prix des car-              tales visant à analyser le potentiel d’éco-
    crédits bancaires aux entreprises impac-           burants et qui subissent une perte.                   nomie en énergie et de décarbonation
    tées par les conséquences de la guerre        •    Compensation d’une partie des surcoûts                jusqu’à un maximum de 100.000 €.
    en Ukraine. Ainsi, l’Etat s’engage à cou-          liés à la hausse des prix de l’énergie, des   •       Engagement de l’Etat d’accorder une
    vrir jusqu’à 90 % du prêt accordé avec             engrais et des intrants avec un maxi-                 aide pour les entreprises convertissant
    une enveloppe globale de 500 millions €.           mum de 35.000 € par entreprise afin de                progressivement leur flotte en véhicules
•   Aides pour compenser les surcoûts                  soulager les entreprises de production                (camionnettes, camions) zéro carbone.
    liés à la hausse des prix de l’électricité         agricole primaire.                            •       Aide permettant de compenser le diffé-
    et du gaz naturel : cette aide étatique       •    Régime d’aides afin de compenser les                  rentiel dû au passage d’un projet carbo-
    sera accordée aux entreprises quali-               surcoûts dus au système d’échange                     né plus rentable à un projet décarboné.
    fiées comme grandes consommatrices                 de quotas d’émission de gaz à effet de        •       Etoffer l’offre des contrats de fourniture
    d’énergie du secteur de l’industrie, de            serre pour 2021-2030 : cette mesure                   d’électricité renouvelable à long terme
    l’artisanat et du commerce. L’Etat s’en-           vise les entreprises exposées à un risque             par un instrument de de-risking : enga-
    gage à prendre en charge 30 % - 70 %               réel de fuite de carbone, sous condition              gement de l’Etat à faciliter le recours à
    du surcoût dépassant le doublement                 que les entreprises s’engagent dans des               des contrats de fourniture d’électricité
    des prix du gaz naturel et de l’électrici-         investissements favorisant la transition              renouvelable par la réduction des risques
    té. Pour bénéficier d’une aide étatique            énergétique.                                          (de-risking).
    au-delà des 30%, il faut que l’entreprise                                                        •       Engagement de l’Etat de développer
    subisse une perte, dont les coûts admis-      Aides à court et moyen terme en                            avec les banques commerciales, la SNCI
    sibles représentent moins de 50 % de          matière de transition énergétique                          et les fournisseurs d’énergie un instru-
    celle-ci.                                                                                                ment de réduction des risques pour
•   Engagement du gouvernement d’analy-           •    Mise en place d’un pacte climat « Fit-                garantir la viabilité des investissements
    ser la possibilité de l’octroi de ces aides        4Sustainability » pour les entreprises                ayant une efficacité énergétique.
    au secteur du transport de marchandise             afin de les soutenir dans les efforts de la

Beihilfen zur Förderung der Kaufkraft
Einführung einer Energiesteuergut-                Hilfe für Studenten                                        erhöhungen bis zum 31. Dezember
schrift (CIE)                                                                                                2022 für zu Wohnzwecken genutzte
                                                  Bereitstellung eines zusätzlichen Finanzrah-               Wohnungen;
Um den Kaufkraftverlust auszugleichen, der        mens von 10 Mio. € für Hochschulstipendien,        •       Vorzeitige Einführung und Anpassung
sich bis April 2023 aus der nächsten, für         der sich auf das Basisstipendium, das Mobili-              des Mietzuschusses: Gewährung des
August 2022 vorgesehenen Indextranche             tätsstipendium und das Sozialstipendium für                Mietzuschusses für Mieter bis zu einem
ergibt, wird für jeden luxemburgischen            das Studienjahr 2022/2023 verteilt.                        Einkommen, das dem mittleren Lebens-
Steuerzahler (Einwohner und Grenzgänger)                                                                     standard entspricht, Festsetzung der
bis zu einem jährlichen Bruttoeinkommen           Senkung der Verbraucherpreise für                          Subvention auf 400 € für kinderreiche
von 100.000 € eine Energiesteuergutschrift        Benzin, Diesel und Gasöl                                   Familien sowie Anpassung an andere
(CIE) eingeführt. Die CIE wird zusätzlich                                                                    Formen von Hausgemeinschaften ge-
zu den bestehenden Steuergutschriften ge-         •    Ermäßigung von 7,5 Cent / Liter für Kraft-            mäß der Gesetzesvorlage Nr. 7938.
währt und direkt bei der Auszahlung des                stoff (Diesel und Benzin) inkl. Steuern               Dies führt zu einer Erhöhung des der-
Lohns, Gehalts oder der Rente angewandt.               vom 13. April 2022 bis zum 31. Juli 2022.             zeitigen Zuschusses um durchschnittlich
Diese Gutschrift soll den Kaufkraftverlust        •    Ermäßigung von 7,5 Cent / Liter inkl.                 50%. Haushalte von Alleinerziehenden
der Haushalte und die Erhöhung der CO2-                Steuern für Heizöl (Mazout) bis zum 31.               werden besonders berücksichtigt.
Steuer ausgleichen und bei niedrigen und               Dezember 2022. Diese Maßnahme tritt           •       Überarbeitung der PRIMe house-Beihil-
mittleren Löhnen sogar überkompensieren.               umgehend nach Verabschiedung des                      feregelung und Einführung eines „Sozia-
                                                       Gesetzentwurfs 7988 durch die Abge-                   len Top-Up“:
Parallel dazu wird ein Steuergutschriftsäqui-          ordnetenkammer in Kraft.
valent (ECI) in Höhe von 84 € für Empfänger                                                              -       Rückwirkende Anpassung der PRI-
des Pauschalbetrags des Einkommens zur            Maßnahmen im Bereich Wohnen                                    Me house-Beihilfe zum 1. Januar
sozialen Eingliederung (REVIS) für den Aus-                                                                      2022 im Hinblick auf eine Verlän-
gleichszeitraum eingeführt.                       •    Vorübergehendes Einfrieren aller Miet-                    gerung sowie eine Neuausrichtung

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