ACCREDITATION CERTIFICATE

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Convention N° 3482

Section Inspection                          ATTESTATION D’ACCREDITATION
                                                 ACCREDITATION CERTIFICATE
                                                             N° 3-1448 rév. 22
    Le Comité Français d'Accréditation atteste que :
    The French Committee for Accreditation certifies that :
          C.T.V.I.M CENTRE TECHNIQUE DE VALORISATION D INSTRUMENTS DE MESURE
                                  6 RUE GASPARD MONGE
                                       13200 ARLES
                                                              SIREN : 347942799
    satisfait aux exigences de la norme : NF EN ISO/IEC 17020:2012
    fulfils the requirements of the standard :
    et aux règles d’application du Cofrac
    and Cofrac rules of application
    en tant qu'organisme d'inspection de type / As an inspection body of type : C
    Un organisme de type C est un organisme fournissant des services d’inspection autres que de tierce partie
    indépendante à son organisation mère ou à d’autres clients.
    A type C body is a body supplying inspection services other than "third party" to its parent organization or to other
    clients.
    pour les domaines d’activités de / for the domaine of activities of :
    METROLOGIE LEGALE / LEGAL METROLOGY
    pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activities
    are precisely described in the following technical annex :
    3-1448 rév. 22
    et réalisées à partir d’une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique.
    and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex.
    Le Cofrac est signataire de l’accord multilatéral d’EA pour l’accréditation pour les activités objets de la
    présente attestation.
    Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for
    the activities covered by this certificate.
    Date de prise d’effet / Granting date : 29/04/2022
    Date de fin de validité / Expiry date : 28/02/2026
                                                                               Pour le Directeur Général et par délégation
                                                                                     On behalf of the General Director
                                                                     La Responsable du Pôle Environnement - Transport -
                                                                                    Métrologie Légale,
                                                                     Pole manager - Environment - Transport - Legal Metrology,

                                                                                          Hélène GIBIERGE
                                                                                Validé par Hélène GIBIERGE le 02/05/2022
    La présente attestation n’est valide qu’accompagnée de l’annexe technique.
    This certificate is only valid if associated with the technical appendix.
    L’accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l’accréditation
    et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac (www.cofrac.fr).
    The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its
    validity should be checked on the Cofrac website (www.cofrac.fr).
    Cette attestation annule et remplace l’attestation N° 3-1448 Rév. 21.
    This certificate cancels and replaces the certificate N° 3-1448 Rév. 21.
    Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text.
    Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet 75012 PARIS
    Tél. : +33 (0)1 44 68 82 20 – Siret : 397 879 487 00031 – www.cofrac.fr
    INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022                                                                                         Page 1/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22

Section Inspection                                                         ANNEXE TECHNIQUE

                                                                               N° 3-1448 rév. 22

    Organisme d'inspection accrédité :

      C.T.V.I.M CENTRE TECHNIQUE DE VALORISATION D INSTRUMENTS DE MESURE

      6 RUE GASPARD MONGE
      13200 ARLES
                                                                          PORTEE D’ACCREDITATION

    Accréditation(s) en vigueur :

                                                                      18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage /
                     18.1.5 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) #
           Code                              Phase, type et objet des inspections                         Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...)
      18.1.5a           Vérification périodique des IPFNA de classe I                               Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                                                                                                    instruments de mesure
                                                                                                    Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                    certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                    Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines
                                                                                                    modalités du contrôle métrologique des IPFNA
                                                                                                    Procédure interne
                                                                                                    Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont
                                                                                                    disponibles auprès de l'organisme
      18.1.5b           Vérification périodique des IPFNA de classe II                              Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                                                                                                    instruments de mesure
                                                                                                    Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                    certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                    Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines
                                                                                                    modalités du contrôle métrologique des IPFNA
                                                                                                    Procédure interne
                                                                                                    Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont
                                                                                                    disponibles auprès de l'organisme
    INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022                                                                                                                        Page 2/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22

                                                                  18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage /
                 18.1.5 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) #
      Code                              Phase, type et objet des inspections                          Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...)
 18.1.5c            Vérification périodique des IPFNA de classe III                              Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                                                                                                 instruments de mesure
                                                                                                 Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                 certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                 Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines
                                                                                                 modalités du contrôle métrologique des IPFNA
                                                                                                 Procédure interne
                                                                                                 Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont
                                                                                                 disponibles auprès de l'organisme
 18.1.5d            Vérification périodique des IPFNA de classe IIII                             Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                                                                                                 instruments de mesure
                                                                                                 Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                 certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                 Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines
                                                                                                 modalités du contrôle métrologique des IPFNA
                                                                                                 Procédure interne
                                                                                                 Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont
                                                                                                 disponibles auprès de l'organisme

                                                                  18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage /
                     18.1.6 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) #
      Code                              Phase, type et objet des inspections                          Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...)
 18.1.6a(1)         Vérification périodique de Trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique    Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                    classe de précision : X(x), XI(x), XII(x), XIII(x), XIIII(x), Y(I), Y(II)    instruments de mesure
                                                                                                 Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                 certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique
                                                                                                 des IPFA
                                                                                                 Procédure interne
 18.1.6a(2)         Vérification périodique de Trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique    Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                    classe de précision : Y(a), Y(b)                                             instruments de mesure
                                                                                                 Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                 certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique
                                                                                                 des IPFA
                                                                                                 Procédure interne

INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022                                                                                                                         Page 3/16
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                                                                  18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage /
                     18.1.6 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) #
      Code                              Phase, type et objet des inspections                            Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...)
 18.1.6b            Vérification périodique de Doseuse pondérale à fonctionnement automatique      Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                    classe de précision : X(0,2), X(0,5), X(1), X(2)                               instruments de mesure
                                                                                                   Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                   certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                   Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique
                                                                                                   des IPFA
                                                                                                   Procédure interne
 18.1.6c            Vérification périodique de Totalisateur discontinu à fonctionnement            Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                    automatique                                                                    instruments de mesure
                    classe de précision : 0,2 ; 0,5 ; 1; 2                                         Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                   certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                   Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique
                                                                                                   des IPFA
                                                                                                   Procédure interne
 18.1.6d            Vérification périodique de Totalisateur continu à fonctionnement automatique   Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des
                    classe de précision : 0,5 ; 1; 2                                               instruments de mesure
                                                                                                   Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de
                                                                                                   certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
                                                                                                   Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique
                                                                                                   des IPFA
                                                                                                   Procédure interne

INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022                                                                                                                           Page 4/16
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Section Inspection

                                             Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée

                 IMPLANTATIONS                                  ADRESSE                                 TELEPHONE    ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                                 51 AVENUE DU COMMANDANT MONRAISSE
                     ABC PESAGE                                                                                          18.1.6a(1),18.1.6a(2)
                                                             15000 AURILLAC

                                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                        14 RUE HENRI BECQUEREL
                        ABM
                                                            29850 GOUESNOU

                                                                                                                    18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                    ZA LES LOCAUX BLEUS LOCAL N 20
                     ADM PESAGE                           553 RUE SAINT PIERRE
                                                           13012 MARSEILLE 12

                                                                                                                           18.1.5c,18.1.5d
                                                            3 RUE D'ORSONVAL
                       APEMA
                                                              33600 PESSAC

                                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                 145 RUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION
      APPLICATIONS ET TECHNIQUES DE
            PESAGE (ATP LYON)
                                                           69310 PIERRE-BENITE

                                                                                                                           18.1.5c,18.1.5d
                                                      71 BOULEVARD ALFRED NOBEL
                 ARMOR PESAGE
                                                               44400 REZE

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                           ADRESSE                 TELEPHONE     ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                18.1.5c,18.1.5d
                                              15 RUE DU DAUPHINE
          ARPEGE MASTER K
                                               69808 SAINT-PRIEST

                                                                                            18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                             6 A RUE DU COMMERCE
       ARPEGE MASTER K - EST
                                              67118 GEISPOLSHEIM

                                                                                            18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                          23-25 AVENUE DE L'EGUILLETTE
ARPEGE MASTER K - NORD et ILE-DE-
           FRANCE
                                           95310 SAINT-OUEN-L’AUMONE

                                                                                            18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                           Z. ACTIPOLIS - BT. A - CELL. 5
  ARPEGE MASTER K - SUD OUEST              RUE FERDINAND DE LESSEPS
                                                 33610 CANEJAN

                                                                                                18.1.5c,18.1.5d
                                        ZONE INDUSTRIELLE DE LA GLACIERE
      ASMO SOCIETE NOUVELLE                   9 IMPASSE PIERRE CAMO
                                                31200 TOULOUSE

                                                                                        18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                               39 RUE DES POSTES
  ASSISTANCE BALANCE SERVICES
                                              93300 AUBERVILLIERS

                                                                                        18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                         AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
                                                                                                    18.1.6c
 ATP NORD EST SOCIETE NOUVELLE
                                                    51530 OIRY

                                                                                            18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                              33 RUE JULES VERNE
          AUGERE POUMARAT
                                            63100 CLERMONT-FERRAND

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                          ADRESSE                TELEPHONE    ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                         18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                              6 ROUTE DE NAUJAC
           AVEYRON PESAGE                                                                  18.1.6a(1),18.1.6a(2)
                                            12450 LUC-LA-PRIMAUBE

                                                                                         18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                              22 RUE MANDAJORS
            AYMARD PESAGE
                                                  30100 ALES

                                                                                         18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                             7 RUE DE L'INDUSTRIE
BALANCES CONTROLES ASSISTANCE
                                           31120 CASTANET-TOLOSAN

                                                                                      18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                TERRE SAINTE
             BIGOT PESAGE                    1 RUELLE BOULANGER
                                        97410 SAINT-PIERRE - LA REUNION

                                                                                      18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                               ZI SAINT JOSEPH
           BONIFAIT PESAGE                   AVENUE JOLIOT CURIE
                                               04100 MANOSQUE

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                              22 BOIS DES HAYETS
               CADILAMES
                                             45320 FOUCHEROLLES

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                               LIEU-DIT BIDANEL
             CENTIGRAMME
                                                47360 LAUGNAC

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                                  LE TULIUS I
         CHABLAIS DIFFUSION                10 AVENUE DU CHATELARD
                                           74200 THONON-LES-BAINS

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                              ADRESSE                     TELEPHONE         ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                        PESAGE DIFFUSION - ZI MOLINA LA CHAZOTTE
           CHOLLET PESAGE                          1 RUE DES FRAISSES
                                                  42350 LA TALAUDIERE

                                                                                                           18.1.5c,18.1.5d
                                                 27 RUE DES GARENNES
             CKELPROCESS
                                                      57155 MARLY

                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                                37 RUE PROSPER CABIROL
       CLAUSS PESAGE ET FILS                                                                                  18.1.6a(2)
                                                    54940 BELLEVILLE

                                                                                                           18.1.5c,18.1.5d
                                                  1 RUE DES PLUVIERS
COLOMBO MARTINS Diogo (VP FAST)
                                            78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                              PARC D'ENTREPRISE VISIONIS
                 CORCYM                           RUE DE L'INDUSTRIE
                                                    01090 GUEREINS

                                                                                                       18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                 ZAC DE L'OREE DU GOLF
          CSC PESAGE NORD                          RUE DES SCIENCES
                                                     59790 RONCHIN

                                                                                   04.83.73.53.40          Toutes activités
                                                 6 RUE GASPARD MONGE
                 C.T.V.I.M.
                                                      13200 ARLES

                                                                                                    18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                  45 IMPASSE DES LYS
            DUFOURNET SAS
                                               74330 EPAGNY METZ-TESSY

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                          ADRESSE               TELEPHONE     ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                         18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                          1864 ROUTE DE MONTMERLE
           DYNAMIC PESAGE                                                                 18.1.6a(1),18.1.6a(2)
                                               01090 MONTCEAUX

                                                                                     18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                               ZONE D'ACTIVITE
                                                                                           18.1.6a(1),18.1.6a(2)
           EST METROLOGIE                     10 RUE GUTENBERG
                                              67190 GRESSWILLER

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                        17 RUE DU LOT DU FRANKENBOURG
           EST PESAGE SARL
                                                 68660 LIEPVRE

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                            LE MATERIEL MODERNE
     ETABLISSEMENTS PISSARD                   22 RUE CONDORCET
                                               38000 GRENOBLE

                                                                                     18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                            1 AVENUE JULES BASTIAT
ETABLISSEMENTS PRAS (CLAUSTRE)
                                                  40100 DAX

                                                                                     18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                         ZONE INDUSTRIELLE "LA PLAINE"
             EXCEL PESAGE
                                               47520 LE PASSAGE

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                            21 AVENUE MONTMARTIN
           FISCHER PESAGE
                                                 69960 CORBAS

                                                                                             18.1.5c,18.1.5d
                                          MARCHE DE GROS - LOCAL A
     FISCHER PESAGE (atelier VP)           69 RUE MARCEL MERIEUX
                                                 69960 CORBAS

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

             IMPLANTATIONS                              ADRESSE                    TELEPHONE     ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                   18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                  ZI DE COURTINE OUEST
               FREGONARA                    415 RUE DU GRAND GIGOGNAN BP 960
                                                 84093 AVIGNON CEDEX 09

                                                                                                   18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                 2 RUE BARONNE DELORT
                  GINDRE
                                                   39300 CHAMPAGNOLE

                                                                                               18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                           AUVERGNE PESAGE - ZAC DES MURONS
                                                                                                18.1.6a(1),18.1.6a(2),18.1.6b,
GROUPE INNOVAPESAGE - ANDREZIEUX                104 RUE HENRI GUILLAUMET
                                                                                                           18.1.6c
                                               42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

                                                                                               18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                  AUVERGNE PESAGE - ZI
 GROUPE INNOVAPESAGE - COURNON
                                                   16 RUE DES ACILLOUX
           D'AUVERGNE
                                               63800 COURNON-D'AUVERGNE

                                                                                                       18.1.5c,18.1.5d
                                                   17 BD DE LA MUETTE
                 HARMONIE
                                               95140 GARGES-LES-GONESSE

                                                                                                       18.1.5c,18.1.5d
                                           PARC D'ACTIVITES DES PETITS CARREAUX
                                         4 AVENUE DES MARRONNIERS BAT INDUSTRIEL
                   HEMAC
                                                     POLYVALENT N°13
                                                94380 BONNEUIL-SUR-MARNE

                                                                                               18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                               110 TRAVERSE DE LA MALVINA
          LC INDUSTRIE PERRIN
                                                   13013 MARSEILLE 13

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                                   ADRESSE                            TELEPHONE    ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                                  18.1.5c,18.1.5d
                                        Résidence les Coteaux du Moufia - 15 Rue du Limousin
               LONCA ETS
                                              97460 SAINTE CLOTILDE - LA REUNION

                                                                                                           18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                         LA CORRERIE
             MAF-INDUSTRIE                         61 CHEMIN DES DEUX VOIES
                                                        01960 PERONNAS

                                                                                                                  18.1.5c,18.1.5d
                                                    LIEU DIT PONT DU DIABLE
            MANCEL PESAGE                          51 CHEMIN DE LA CAPELIERE
                                                         50420 GOUVETS

                                                                                                              18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                             RN 193
              MATPRO SAV                              846 AVENUE VAL ROSE
                                                          20290 BORGO

                                                                                                              18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                       ZAE LA ROUQUETTE
       MAURY FRERES PESAGE                          11 ALLEE DU LANGUEDOC
                                                      34620 PUISSERGUIER

                                                                                                           18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                       7 RUE HENRI HUGON
  MCI MATERIEL DE COMMERCE ET
          D'INDUSTRIE
                                                 41260 CHAUSSEE-SAINT-VICTOR

                                                                                                           18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                     90 RUE DE LINGOLSHEIM
       MECASEM METROLOGIE
                                                         67540 OSTWALD

                                                                                                              18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                             ZONE ARTISANALE ROCADE NORD N11
                  METAF
                                                           13550 NOVES

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                           ADRESSE                TELEPHONE    ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                       18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                             23 RUE ADRIEN SIMMONOT
             METROMETRIC
                                              21700 COMBLANCHIEN

                                                                                          18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                              23 RUE HENRY FILLEUL
                  MIEZE
                                               62219 LONGUENESSE

                                                                                              18.1.5c,18.1.5d
                                                  PA DU BEL AIR
              MOBA France                    11 RUE CHARLES CORDIER
                                             77164 FERRIERES-EN-BRIE

                                                                                       18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                  RUE PASTEUR
               OMNI-CP 27
                                        27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

                                                                                              18.1.5c,18.1.5d
                                               122 RUE DES ALLIES
            ORION (B2BPOS)
                                                38100 GRENOBLE

                                                                                          18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                  40 RUE ARAGO
    PA BUREAUTIQUE COMMERCE
                                                 60000 BEAUVAIS

                                                                                          18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                                7 IMPASSE MANIOU
       PESAGE DU SUD OUEST                                                                  18.1.6a(1),18.1.6a(2)
                                                31140 LAUNAGUET

                                                                                          18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                             101 IMPASSE DU CADENET
            PESAGE PRO 83
                                               83210 SOLLIES-PONT

INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022                                                                 Page 12/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                              ADRESSE                   TELEPHONE    ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                    18.1.5c,18.1.5d
                                                  RESIDENCE PAULANE
          PESAGE 05 (GUYOT)                          GRANDE RUE
                                                    05230 CHORGES

                                                                                                18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                            11 IMPASSE DU PRESSOIR BILHEUX
           PESAGE 28 (MARY)
                                             28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES

                                                                                             18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                 20 RUE DE GRANDRUPT
               PESAGE 88
                                                     88190 GOLBEY

                                                                                                  18.1.6a(1),18.1.6a(2)
                                        145 AVENUE DE ROME GRAND SAINT CHARLES
      PESAGES ET VOLUMETRIE
                                                   66000 PERPIGNAN

                                                                                                    18.1.5c,18.1.5d
                                                 40 RUE DU SEMINAIRE
              PRO TECHNIC
                                                  94616 RUNGIS CEDEX

                                                                                             18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                     ZI DES SOEURS
                   P.S.I.                        3 AVENUE ANDRE DULIN
                                                   17300 ROCHEFORT

                                                                                                18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                 PARC AQUATECHNIQUE
    ROSS PESAGE INSTRUMENTS                         1 RUE DE DUBLIN
                                                      34200 SETE

                                                                                                    18.1.5c,18.1.5d
                                                53 RUE JOSEPH DARRIET
             ROUSSEL Alain
                                                 93150 LE BLANC-MESNIL

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

             IMPLANTATIONS                          ADRESSE                TELEPHONE     ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                           18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                               ZA LES EPENOTTES
    SARL ETABLISSEMENT DELPHIS               RUE ALEXANDRE VIALATTE
                                                   39100 DOLE

                                                                                               18.1.5c,18.1.5d
                                           26 RUE BENOIT FOURNEYRON
                 SARL M.P.
                                                66000 PERPIGNAN

                                                                                           18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                              85 ROUTE DE BRIENNON
              SAS BERTHIER
                                                   42300 MABLY

                                                                                               18.1.5c,18.1.5d
                                             19 AVENUE DE GRAMMONT
             SECOREST SARL
                                                  76100 ROUEN

                                                                                               18.1.5c,18.1.5d
                                                      SDCOI
SERVICES DISTRIBUTION COMMERCE
                                            17A RUE CHECKAYOM ARAYE
         OCEAN INDIEN
                                           97424 SAINT-LEU - LA REUNION

                                                                                           18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                            260 RUE DU PUECH RADIER
           SN CAITO BALANCE
                                                  34970 LATTES

                                                                                           18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                                     ZI JARRY
SOCIETE CARIBEENNE DE PESAGE ET
                                             47 RUE HENRI BECQUEREL                    18.1.6a(1),18.1.6a(2),18.1.6b,18.
           CONTROLE
                                                                                                     1.6c
                                         97122 BAIE MAHAULT - GUADELOUPE

                                                                                           18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                               IMMEUBLE VAR 3000
SOCIETE D'EXPLOITATION PESAGE 2000        158 CHEMIN SAINTE PETRONILLE
                                                 06100 LA GAUDE

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                           ADRESSE                  TELEPHONE     ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                 18.1.5c,18.1.5d
                                                SPM S.A.S - LA BAIE
 SOCIETE PESAGE ET METROLOGIE                  ROUTE DE CAILLEBOT
                                           97160 LE MOULE - GUADELOUPE

                                                                                         18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                         253 CHEMIN DE LA PETITE GARRIGUE
                                                                                               18.1.6a(1),18.1.6a(2)
     SUD METROLOGIE SERVICE
                                                 84360 MERINDOL

                                                                                         18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                              384 RUE ETIENNE LENOIR
              SUD PESAGE
                                                   30900 NIMES

                                                                                         18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d,
                                                25 RUE DE LONDRES
                                                                                          18.1.6a(1),18.1.6a(2),18.1.6b
                 THEMIS
                                            97420 LE PORT - LA REUNION

                                                                                                 18.1.5c,18.1.5d
                                                  3 GRANDE RUE
        TIMBER PRODUCTIONS
                                                  77940 ESMANS

                                                                                                 18.1.5c,18.1.5d
                                            56 BIS RUE BLANCHE DUPONT
            TURPIN PESAGE
                                                62880 ESTEVELLES

                                                                                             18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                               LOT SOUS LES ANDUES
             VISA MESURES               6 AVENUE DE L'ARLESIENNE PROLONGEE
                                                83210 SOLLIES-PONT

                                                                                             18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d
                                                93 ROUTE DE VALS
         VIVARAIS PRECISION                     CHE DE FONTBONNE
                                                  07203 AUBENAS

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Attestation N° 3-1448 rév. 22

            IMPLANTATIONS                                                       ADRESSE                                       TELEPHONE   ACTIVITE(S) REALISEE(S)

                                                                                                                                               18.1.5c,18.1.5d
                                                                          10 BIS RUE DES COLONS
                  VKPRIM
                                                                   97450 SAINT-LOUIS - LA REUNION

                                                                                                                                               18.1.5c,18.1.5d
                                                                           PARC DU COURCERIN
    WEHRLI Julien (MAINTENANCE
                                                                                 BAT A5
     ELECTRONIQUE SYSTEME)
                                                                              77185 LOGNES

Date de prise d’effet : 29/04/2022

                                                                                             La Responsable d’Accréditation Pilote
                                                                                                  The Pilot Accreditation Manager

                                                                                                       validé le 02/05/2022

                                                                                                     Magali MERCEROLLE

Cette annexe technique annule et remplace l’annexe technique 3-1448 Rév. 21.

Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet 75012 PARIS

Tél. : +33 (0)1 44 68 82 20 – Siret : 397 879 487 00031 – www.cofrac.fr

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