ACCREDITATION CERTIFICATE
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Convention N° 3482 Section Inspection ATTESTATION D’ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N° 3-1448 rév. 22 Le Comité Français d'Accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : C.T.V.I.M CENTRE TECHNIQUE DE VALORISATION D INSTRUMENTS DE MESURE 6 RUE GASPARD MONGE 13200 ARLES SIREN : 347942799 satisfait aux exigences de la norme : NF EN ISO/IEC 17020:2012 fulfils the requirements of the standard : et aux règles d’application du Cofrac and Cofrac rules of application en tant qu'organisme d'inspection de type / As an inspection body of type : C Un organisme de type C est un organisme fournissant des services d’inspection autres que de tierce partie indépendante à son organisation mère ou à d’autres clients. A type C body is a body supplying inspection services other than "third party" to its parent organization or to other clients. pour les domaines d’activités de / for the domaine of activities of : METROLOGIE LEGALE / LEGAL METROLOGY pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activities are precisely described in the following technical annex : 3-1448 rév. 22 et réalisées à partir d’une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique. and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex. Le Cofrac est signataire de l’accord multilatéral d’EA pour l’accréditation pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d’effet / Granting date : 29/04/2022 Date de fin de validité / Expiry date : 28/02/2026 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Responsable du Pôle Environnement - Transport - Métrologie Légale, Pole manager - Environment - Transport - Legal Metrology, Hélène GIBIERGE Validé par Hélène GIBIERGE le 02/05/2022 La présente attestation n’est valide qu’accompagnée de l’annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. L’accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l’accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac (www.cofrac.fr). The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website (www.cofrac.fr). Cette attestation annule et remplace l’attestation N° 3-1448 Rév. 21. This certificate cancels and replaces the certificate N° 3-1448 Rév. 21. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet 75012 PARIS Tél. : +33 (0)1 44 68 82 20 – Siret : 397 879 487 00031 – www.cofrac.fr INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 1/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 Section Inspection ANNEXE TECHNIQUE N° 3-1448 rév. 22 Organisme d'inspection accrédité : C.T.V.I.M CENTRE TECHNIQUE DE VALORISATION D INSTRUMENTS DE MESURE 6 RUE GASPARD MONGE 13200 ARLES PORTEE D’ACCREDITATION Accréditation(s) en vigueur : 18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage / 18.1.5 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) # Code Phase, type et objet des inspections Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...) 18.1.5a Vérification périodique des IPFNA de classe I Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFNA Procédure interne Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont disponibles auprès de l'organisme 18.1.5b Vérification périodique des IPFNA de classe II Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFNA Procédure interne Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont disponibles auprès de l'organisme INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 2/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage / 18.1.5 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) # Code Phase, type et objet des inspections Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...) 18.1.5c Vérification périodique des IPFNA de classe III Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFNA Procédure interne Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont disponibles auprès de l'organisme 18.1.5d Vérification périodique des IPFNA de classe IIII Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 26 mai 2004 modifié et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFNA Procédure interne Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont disponibles auprès de l'organisme 18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage / 18.1.6 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) # Code Phase, type et objet des inspections Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...) 18.1.6a(1) Vérification périodique de Trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des classe de précision : X(x), XI(x), XII(x), XIII(x), XIIII(x), Y(I), Y(II) instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFA Procédure interne 18.1.6a(2) Vérification périodique de Trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des classe de précision : Y(a), Y(b) instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFA Procédure interne INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 3/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 18 - METROLOGIE LEGALE / 18.1 - Pesage / 18.1.6 - Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) # Code Phase, type et objet des inspections Référentiels d'inspections (réglementaires, normatifs, CdC, ...) 18.1.6b Vérification périodique de Doseuse pondérale à fonctionnement automatique Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des classe de précision : X(0,2), X(0,5), X(1), X(2) instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFA Procédure interne 18.1.6c Vérification périodique de Totalisateur discontinu à fonctionnement Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des automatique instruments de mesure classe de précision : 0,2 ; 0,5 ; 1; 2 Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFA Procédure interne 18.1.6d Vérification périodique de Totalisateur continu à fonctionnement automatique Décret n°2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des classe de précision : 0,5 ; 1; 2 instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFA Procédure interne INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 4/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 Section Inspection Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 51 AVENUE DU COMMANDANT MONRAISSE ABC PESAGE 18.1.6a(1),18.1.6a(2) 15000 AURILLAC 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 14 RUE HENRI BECQUEREL ABM 29850 GOUESNOU 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZA LES LOCAUX BLEUS LOCAL N 20 ADM PESAGE 553 RUE SAINT PIERRE 13012 MARSEILLE 12 18.1.5c,18.1.5d 3 RUE D'ORSONVAL APEMA 33600 PESSAC 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 145 RUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION APPLICATIONS ET TECHNIQUES DE PESAGE (ATP LYON) 69310 PIERRE-BENITE 18.1.5c,18.1.5d 71 BOULEVARD ALFRED NOBEL ARMOR PESAGE 44400 REZE INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 5/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5c,18.1.5d 15 RUE DU DAUPHINE ARPEGE MASTER K 69808 SAINT-PRIEST 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 6 A RUE DU COMMERCE ARPEGE MASTER K - EST 67118 GEISPOLSHEIM 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 23-25 AVENUE DE L'EGUILLETTE ARPEGE MASTER K - NORD et ILE-DE- FRANCE 95310 SAINT-OUEN-L’AUMONE 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d Z. ACTIPOLIS - BT. A - CELL. 5 ARPEGE MASTER K - SUD OUEST RUE FERDINAND DE LESSEPS 33610 CANEJAN 18.1.5c,18.1.5d ZONE INDUSTRIELLE DE LA GLACIERE ASMO SOCIETE NOUVELLE 9 IMPASSE PIERRE CAMO 31200 TOULOUSE 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 39 RUE DES POSTES ASSISTANCE BALANCE SERVICES 93300 AUBERVILLIERS 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 18.1.6c ATP NORD EST SOCIETE NOUVELLE 51530 OIRY 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 33 RUE JULES VERNE AUGERE POUMARAT 63100 CLERMONT-FERRAND INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 6/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 6 ROUTE DE NAUJAC AVEYRON PESAGE 18.1.6a(1),18.1.6a(2) 12450 LUC-LA-PRIMAUBE 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 22 RUE MANDAJORS AYMARD PESAGE 30100 ALES 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 7 RUE DE L'INDUSTRIE BALANCES CONTROLES ASSISTANCE 31120 CASTANET-TOLOSAN 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d TERRE SAINTE BIGOT PESAGE 1 RUELLE BOULANGER 97410 SAINT-PIERRE - LA REUNION 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZI SAINT JOSEPH BONIFAIT PESAGE AVENUE JOLIOT CURIE 04100 MANOSQUE 18.1.5c,18.1.5d 22 BOIS DES HAYETS CADILAMES 45320 FOUCHEROLLES 18.1.5c,18.1.5d LIEU-DIT BIDANEL CENTIGRAMME 47360 LAUGNAC 18.1.5c,18.1.5d LE TULIUS I CHABLAIS DIFFUSION 10 AVENUE DU CHATELARD 74200 THONON-LES-BAINS INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 7/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d PESAGE DIFFUSION - ZI MOLINA LA CHAZOTTE CHOLLET PESAGE 1 RUE DES FRAISSES 42350 LA TALAUDIERE 18.1.5c,18.1.5d 27 RUE DES GARENNES CKELPROCESS 57155 MARLY 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 37 RUE PROSPER CABIROL CLAUSS PESAGE ET FILS 18.1.6a(2) 54940 BELLEVILLE 18.1.5c,18.1.5d 1 RUE DES PLUVIERS COLOMBO MARTINS Diogo (VP FAST) 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d PARC D'ENTREPRISE VISIONIS CORCYM RUE DE L'INDUSTRIE 01090 GUEREINS 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZAC DE L'OREE DU GOLF CSC PESAGE NORD RUE DES SCIENCES 59790 RONCHIN 04.83.73.53.40 Toutes activités 6 RUE GASPARD MONGE C.T.V.I.M. 13200 ARLES 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 45 IMPASSE DES LYS DUFOURNET SAS 74330 EPAGNY METZ-TESSY INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 8/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 1864 ROUTE DE MONTMERLE DYNAMIC PESAGE 18.1.6a(1),18.1.6a(2) 01090 MONTCEAUX 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, ZONE D'ACTIVITE 18.1.6a(1),18.1.6a(2) EST METROLOGIE 10 RUE GUTENBERG 67190 GRESSWILLER 18.1.5c,18.1.5d 17 RUE DU LOT DU FRANKENBOURG EST PESAGE SARL 68660 LIEPVRE 18.1.5c,18.1.5d LE MATERIEL MODERNE ETABLISSEMENTS PISSARD 22 RUE CONDORCET 38000 GRENOBLE 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 1 AVENUE JULES BASTIAT ETABLISSEMENTS PRAS (CLAUSTRE) 40100 DAX 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZONE INDUSTRIELLE "LA PLAINE" EXCEL PESAGE 47520 LE PASSAGE 18.1.5c,18.1.5d 21 AVENUE MONTMARTIN FISCHER PESAGE 69960 CORBAS 18.1.5c,18.1.5d MARCHE DE GROS - LOCAL A FISCHER PESAGE (atelier VP) 69 RUE MARCEL MERIEUX 69960 CORBAS INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 9/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZI DE COURTINE OUEST FREGONARA 415 RUE DU GRAND GIGOGNAN BP 960 84093 AVIGNON CEDEX 09 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 2 RUE BARONNE DELORT GINDRE 39300 CHAMPAGNOLE 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, AUVERGNE PESAGE - ZAC DES MURONS 18.1.6a(1),18.1.6a(2),18.1.6b, GROUPE INNOVAPESAGE - ANDREZIEUX 104 RUE HENRI GUILLAUMET 18.1.6c 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d AUVERGNE PESAGE - ZI GROUPE INNOVAPESAGE - COURNON 16 RUE DES ACILLOUX D'AUVERGNE 63800 COURNON-D'AUVERGNE 18.1.5c,18.1.5d 17 BD DE LA MUETTE HARMONIE 95140 GARGES-LES-GONESSE 18.1.5c,18.1.5d PARC D'ACTIVITES DES PETITS CARREAUX 4 AVENUE DES MARRONNIERS BAT INDUSTRIEL HEMAC POLYVALENT N°13 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 110 TRAVERSE DE LA MALVINA LC INDUSTRIE PERRIN 13013 MARSEILLE 13 INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 10/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5c,18.1.5d Résidence les Coteaux du Moufia - 15 Rue du Limousin LONCA ETS 97460 SAINTE CLOTILDE - LA REUNION 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d LA CORRERIE MAF-INDUSTRIE 61 CHEMIN DES DEUX VOIES 01960 PERONNAS 18.1.5c,18.1.5d LIEU DIT PONT DU DIABLE MANCEL PESAGE 51 CHEMIN DE LA CAPELIERE 50420 GOUVETS 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d RN 193 MATPRO SAV 846 AVENUE VAL ROSE 20290 BORGO 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZAE LA ROUQUETTE MAURY FRERES PESAGE 11 ALLEE DU LANGUEDOC 34620 PUISSERGUIER 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 7 RUE HENRI HUGON MCI MATERIEL DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 41260 CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 90 RUE DE LINGOLSHEIM MECASEM METROLOGIE 67540 OSTWALD 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZONE ARTISANALE ROCADE NORD N11 METAF 13550 NOVES INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 11/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 23 RUE ADRIEN SIMMONOT METROMETRIC 21700 COMBLANCHIEN 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 23 RUE HENRY FILLEUL MIEZE 62219 LONGUENESSE 18.1.5c,18.1.5d PA DU BEL AIR MOBA France 11 RUE CHARLES CORDIER 77164 FERRIERES-EN-BRIE 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d RUE PASTEUR OMNI-CP 27 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT 18.1.5c,18.1.5d 122 RUE DES ALLIES ORION (B2BPOS) 38100 GRENOBLE 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 40 RUE ARAGO PA BUREAUTIQUE COMMERCE 60000 BEAUVAIS 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 7 IMPASSE MANIOU PESAGE DU SUD OUEST 18.1.6a(1),18.1.6a(2) 31140 LAUNAGUET 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 101 IMPASSE DU CADENET PESAGE PRO 83 83210 SOLLIES-PONT INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 12/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5c,18.1.5d RESIDENCE PAULANE PESAGE 05 (GUYOT) GRANDE RUE 05230 CHORGES 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 11 IMPASSE DU PRESSOIR BILHEUX PESAGE 28 (MARY) 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 20 RUE DE GRANDRUPT PESAGE 88 88190 GOLBEY 18.1.6a(1),18.1.6a(2) 145 AVENUE DE ROME GRAND SAINT CHARLES PESAGES ET VOLUMETRIE 66000 PERPIGNAN 18.1.5c,18.1.5d 40 RUE DU SEMINAIRE PRO TECHNIC 94616 RUNGIS CEDEX 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZI DES SOEURS P.S.I. 3 AVENUE ANDRE DULIN 17300 ROCHEFORT 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d PARC AQUATECHNIQUE ROSS PESAGE INSTRUMENTS 1 RUE DE DUBLIN 34200 SETE 18.1.5c,18.1.5d 53 RUE JOSEPH DARRIET ROUSSEL Alain 93150 LE BLANC-MESNIL INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 13/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d ZA LES EPENOTTES SARL ETABLISSEMENT DELPHIS RUE ALEXANDRE VIALATTE 39100 DOLE 18.1.5c,18.1.5d 26 RUE BENOIT FOURNEYRON SARL M.P. 66000 PERPIGNAN 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 85 ROUTE DE BRIENNON SAS BERTHIER 42300 MABLY 18.1.5c,18.1.5d 19 AVENUE DE GRAMMONT SECOREST SARL 76100 ROUEN 18.1.5c,18.1.5d SDCOI SERVICES DISTRIBUTION COMMERCE 17A RUE CHECKAYOM ARAYE OCEAN INDIEN 97424 SAINT-LEU - LA REUNION 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 260 RUE DU PUECH RADIER SN CAITO BALANCE 34970 LATTES 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, ZI JARRY SOCIETE CARIBEENNE DE PESAGE ET 47 RUE HENRI BECQUEREL 18.1.6a(1),18.1.6a(2),18.1.6b,18. CONTROLE 1.6c 97122 BAIE MAHAULT - GUADELOUPE 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d IMMEUBLE VAR 3000 SOCIETE D'EXPLOITATION PESAGE 2000 158 CHEMIN SAINTE PETRONILLE 06100 LA GAUDE INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 14/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5c,18.1.5d SPM S.A.S - LA BAIE SOCIETE PESAGE ET METROLOGIE ROUTE DE CAILLEBOT 97160 LE MOULE - GUADELOUPE 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 253 CHEMIN DE LA PETITE GARRIGUE 18.1.6a(1),18.1.6a(2) SUD METROLOGIE SERVICE 84360 MERINDOL 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 384 RUE ETIENNE LENOIR SUD PESAGE 30900 NIMES 18.1.5a,18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d, 25 RUE DE LONDRES 18.1.6a(1),18.1.6a(2),18.1.6b THEMIS 97420 LE PORT - LA REUNION 18.1.5c,18.1.5d 3 GRANDE RUE TIMBER PRODUCTIONS 77940 ESMANS 18.1.5c,18.1.5d 56 BIS RUE BLANCHE DUPONT TURPIN PESAGE 62880 ESTEVELLES 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d LOT SOUS LES ANDUES VISA MESURES 6 AVENUE DE L'ARLESIENNE PROLONGEE 83210 SOLLIES-PONT 18.1.5b,18.1.5c,18.1.5d 93 ROUTE DE VALS VIVARAIS PRECISION CHE DE FONTBONNE 07203 AUBENAS INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 15/16
Attestation N° 3-1448 rév. 22 IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE ACTIVITE(S) REALISEE(S) 18.1.5c,18.1.5d 10 BIS RUE DES COLONS VKPRIM 97450 SAINT-LOUIS - LA REUNION 18.1.5c,18.1.5d PARC DU COURCERIN WEHRLI Julien (MAINTENANCE BAT A5 ELECTRONIQUE SYSTEME) 77185 LOGNES Date de prise d’effet : 29/04/2022 La Responsable d’Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager validé le 02/05/2022 Magali MERCEROLLE Cette annexe technique annule et remplace l’annexe technique 3-1448 Rév. 21. Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet 75012 PARIS Tél. : +33 (0)1 44 68 82 20 – Siret : 397 879 487 00031 – www.cofrac.fr INS Form 04 - Rév. 12 – 15 avril 2022 Page 16/16
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