ACCUEILS DE LOISIRS DU CHÂTELET ET DE SAULZAIS LE POTIER - AVENANT DU REGLEMENT CRISE SANITAIRE COVID-19

AVENANT DU REGLEMENT
CRISE SANITAIRE COVID-19

 ACCUEILS DE LOISIRS
     DU CHÂTELET
           ET
DE SAULZAIS LE POTIER

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Le présent avenant vient compléter le règlement des accueils de loisirs gérés par la
communauté de communes Berry Grand Sud en raison des mesures sanitaires obligatoires
liées à l’épidémie de COVID-19 en France.

Cadre juridique

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit la
suspension des ACM jusqu’au 11 mai 2020. Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire encadre la reprise des activités de certains accueils et prévoit
le maintien de la suspension des autres.

À compter du 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs interviendra
de manière progressive.
- A compter de cette date, les accueils sans hébergement pourront reprendre leur
fonctionnement : les accueils périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi
que les activités sans hébergement des accueils de scoutisme.
- Les activités avec hébergement, moins nombreuses durant cette période, ne pourront pas
reprendre jusqu’à nouvel ordre sous réserve d’une évaluation de la situation
épidémiologique.

Durée des mesures :
A partir du 12 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin
d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des activités.
L’interdiction d’ouverture est maintenue jusqu’à nouvel ordre pour les accueils avec
hébergement.

Les mesures sanitaires :
Pour rouvrir ses accueils collectifs de mineurs, la communauté de Communes Berry Grand
Sud est assujettie à mettre en place de mesures sanitaires spécifiques déclinées dans les
protocoles édités par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse :
    - Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs du 12 mai 2020
    - Protocole sanitaire : guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles
       maternelles et élémentaires du 29 avril 2020

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Article 1 : Durée de validité de l’avenant au règlement
Les articles de l’avenant au règlement des accueils de loisirs du Châtelet et du Saulzais le
Potier sont valables jusqu’au 31 aout 2021. Le présent avenant sera réévalué selon l’évolution
de la crise sanitaire et des directives du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture
Le centre de loisirs du Chatelet
   - Les mercredis du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.
   - Du lundi au vendredi durant les vacances d’été du 7 juillet au 31 août 2021

Les horaires de fonctionnement se déclinent ainsi :
   - Garderie du matin de 7h à 8h
   - Accueil échelonné des familles :
                    Le matin de 8h à 9h30
                    Le soir de 16h30 à 18h
   - Garderie du soir de 18h à 19h

Le centre de loisirs du Saulzais le Potier
   - Du lundi au vendredi pour les vacances d’été du 8 juillet au 20 Août 2021

Les horaires de fonctionnement se déclinent ainsi :
   - Garderie du matin de 7h à 8h
   - Accueil échelonné des familles :
                    Le matin de 8h à 9h30
                    Le soir de 16h30 à 18h
   - Garderie du soir de 18h à 19h

Article 3 : Capacité d’accueil et tranche d’âge
Afin de respecter les mesures sanitaires, notamment la superficie préconisée de 4 m² par
enfant, les accueils collectifs pourront accueillir jusqu’à :

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Pour les mercredis :
   - ALSH du Châtelet : 26 enfants de 3 à 11 ans
           o Répartition selon le nombre d’enfants inscrits :
                   Moins de 8 enfants : un seul et unique groupe
                   Entre 9 et 16 enfants, répartition en deux groupes de maximum
                                o 6 enfants de 3-5 ans
                                o 10 enfants de 6-11 ans
                   Entre 17 et 26 enfants
                                o 6 enfants de 3-5 ans
                                o 20 enfants de 6-11 ans séparés dans deux salles

Le premier mercredi de réouverture le centre de loisirs accueillera un maximum de 8 enfants.

Pour les vacances d’été :
   - ALSH du Châtelet : 36 enfants de 3 à 17 ans
           o Répartition des enfants :
                   Groupe 1 : 8 enfants de 3 à 5 ans
                   Groupe 2 : 14 enfants de 6 à 8 ans
                   Groupe 3 : 14 enfants de 9 à 17 ans

Dans le respect de la distanciation physique, l’accueil de loisirs du Châtelet pourra accueillir
un maximum de quatre enfants qui font la sieste.

   -   ALSH de Saulzais le Potier : 20 enfants de 3 à 17 ans
            o Répartition des enfants :
                     Groupe 1 : 6 enfants de 3 à 5 ans
                     Groupe 2 : 14 enfants de 6 à 10 ans
                     Groupe 3 : 10 enfants de 11-17 ans L’accueil se fera au Centre de
                       Saulzais. Un transport sera mis en place matin et soir gratuitement pour
                       emmener les enfants au club ado de Châteaumeillant.
                    
La répartition par tranche d’âge pourra être modifiée en fonction de nombre d’enfants inscrits.

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Article 4 : Les inscriptions
 Les inscriptions se déroulent de préférence par mail. Les familles ne disposant pas de
connexion internet pourront contacter la direction pour convenir d’un rendez-vous et venir
retirer ou déposer le dossier.

Pour les vacances d’été :
Les inscriptions seront ouvertes à toutes les familles sans conditions d’emploi à compter du
1er mai jusqu’au 25 juin 2021.
Les inscriptions se feront à la semaine du lundi au vendredi. Pour satisfaire un maximum de
familles, il n’y aura pas la possibilité d’inscrire son enfant à la journée.
Les inscriptions seront limitées à quatre semaines durant la période estivale ; selon le nombre
de demandes, cette limite pourra être modifiée.
Les demandes d’inscriptions tardives seront mises en liste d’attente, sous réserve de places disponibles
et d’encadrement suffisant.

Article 5 : La tarification
Les tarifs appliqués pour une journée d’accueil :

   Quotient familial inférieur     Quotient familial compris entre    Quotient familial supérieur
            à 401 €                        401 € et 700 €                         à 700 €
              2€                                3€                                  5€

Un supplément à la tarification reste à la charge des familles pour les sorties ou les activités
spécifiques.

Article 6 : Les repas et gouters
Les repas et les goûters seront fournis par les familles. En cette période de crise sanitaire, il est
demandé à ces dernières de :
   - Mettre le repas dans un sac isotherme individuel marqué au nom de l’enfant (pas de sac
        commun pour les fratries) :
   - Privilégier les repas froids pour éviter l’utilisation du micro-onde
           o Pour les mercredis : préférence pour les repas qui se garde à température
               ambiante
           o Pour les vacances d’été : les repas seront alternés entre conservation à
               température ambiante et ceux à conservation au frais
    -   Prévoir une bouteille d’eau
    -   Mettre dans le sac de l’enfant ses couverts et son gobelet si nécessaire
    -

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-   De couper et éplucher les aliments pour éviter les manipulations (la viande, tarte,
        pizza, saucisson, fruits, …)
    -   De marquer tous les contenants de l’enfant (plat, bouteille, yaourt …)

Article 7 : L’accès dans l’accueil de loisirs
Les familles sont invitées à respecter les consignes mises en place par l’équipe d’animation et
s’engagent à :
    - Prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’accueil de loisirs. En cas
       de symptôme ou de fièvre (37,8° ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre dans la
       structure d’accueil. La famille informera la direction de l’accueil de loisirs de
       l’absence de l’enfant afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires.
       L’équipe d’animation se réserve le droit de demander la température de l’enfant ou de
       prendre la température de l’enfant
    - Qu’un seul parent accompagne l’enfant devant l’accueil de loisirs.
    - Respecter les distances d’un mètre entre chaque famille attendant devant l’accueil de
       loisirs (un marquage au sol est mis en place) ainsi que le sens de marche (matérialisé
       par des barrières) afin d’éviter les croisements
    - Ne pas entrer dans l’accueil de loisirs ainsi que dans les salles d’activités
    - Informer l’équipe d’animation des horaires de leurs venues. Les horaires d’accueil du
       matin et du soir ont été élargis afin de permettre un échelonnement des arrivées et les
       départs.
    - Informer immédiatement les professionnels de l’apparition de symptômes du COVID-
       19 chez l’enfant ou au sein de son foyer et de rester chez soi
    - Venir récupérer son enfant sans délais en cas d’appel de l’accueil de loisirs pour
       signaler l’apparition de symptômes du COVID-19 chez son enfant

Article 8 : Port du masque
Le port du masque est conseillé aux parents aux abords de l’accueil de loisirs. Pour les
enfants :
    - Il n’est pas obligatoire pour les enfants de 3 à 5 ans
    - Il est obligatoire pour les enfants de plus de 6 ans et les adultes rentrant dans le centre
        de loisirs
Il appartient aux parents de fournir les masques pour leur enfant. Il est conseillé d’attacher les
cheveux longs des enfants pour leur éviter de porter les mains régulièrement au visage.

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Article 9 : Exclusion
Le non-respect de cet avenant au règlement spécifique au COVID-19, de la part des familles,
entraine l’exclusion de l’enfant de l’accueil de loisirs.
La fiche d’engagement des parents, si dessous, datée et signée doit être obligatoirement
remise à l’accueil de loisirs au plus tard, le premier jour d’accueil de l’enfant. L’équipe
d’animation refusera l’enfant si la fiche d’engagement n’est pas en sa possession.

                              ENGAGEMENT DE PARENTS

Cet avenant au règlement a pour but d’assurer, dans les meilleures conditions, l’accueil des
familles et en particulier des enfants et de favoriser les échanges entre les parents et les
professionnels.

Je soussigné(e)
Madame, Monsieur………………………………………………….père, mère, tuteur
Représentant légal de l’enfant………………………………………………

Déclare avoir pris connaissance de l’avenant au règlement et m’engage à le respecter. La
direction se réserve le droit de le faire évoluer et dans ce cas, un nouvel exemplaire vous sera
remis pour sa signature.

Fait à ………………………………

Date :……. /……../……….

                                                                 Signature :
                                                           Parents ou représentant légal :

Important :
Cette fiche est à remettre à l’accueil de loisirs au plus tard, le premier jour d’accueil de
l’enfant.
L’équipe d’animation refusera l’enfant si la fiche d’engagement n’est pas en sa
possession.

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